2003
Revue française de science politique
Lectures critiques
Lectures critiques
Communisme : passion, vie, mort ?
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Ce sont deux livres passionnants. Passionnants parce que non passionnels. Sur ce qui fut sujet de si grandes passions et en reste l’objet : le communisme comme essai et erreur historique. Et tant d’erreurs dans l’essai que le voilà mort ou mourant … Qu’est-ce qui fut là vivant ? Qu’est-ce qui se meurt là ? Pour quelles traces dans l’Histoire et la Mémoire ? Voilà la question commune aux trois auteur(e)s.
Dans une commune distance à la vulgate médiatique dominante qui, du mort ne voulant retenir que les meurtres, donne à penser le communisme comme une entreprise terroriste d’essence criminelle. Et certes le chantier funèbre de la criminologie historique devait-il d’autant plus s’ouvrir sur le communisme que la Terreur étatique de masse y avait été plus déniée, cachée ou minorée par la passion militante et l’histoire illusoire, où elle se regardait en miroir …
Mais regarder en face la face noire du communisme n’implique pas qu’on oublie sa face de lumière. Ni dans les sociétés qu’il révolutionna sur l’enjeu historiquement inouï de l’expropriation du Capital pour une socialisation planifiée de la production. Ni dans les États qui ne firent pas que tuer pour cela. Ni dans les Partis, dont les militants surent bien autant mourir que tuer pour cette cause.
Et sans doute ce pari de libération humaine de l’exploitation salariale était-il trop grand (pour l’époque ? pour l’espèce ?) pour ne pas être perdu. Mais ce qui fut perdu fut aussi tenté. Et comme c’est le tout de ce qu’il s’y fit – crime et non crime – qu’il faudrait d’abord connaître, c’est le tout des raisons de ceux et celles qui le firent qu’il faudrait aussi comprendre. Raisons passées : tout un héritage. Raisons présentes : toute une urgence. Raisons futures ? Oui (futur du passé : Koselleck), ce passé-là se projetait dans des rêves dont le brasier, pour s’y être consumé, ne porta pas moins la flamme …
L’histoire dans la palette de ses couleurs – le noir dût-il y être dominant … Le cristal – fût-il terni – en toutes ses facettes, ces métaphores reviennent souvent sous la plume de Marc Lazar. Bon peintre au demeurant et cristallographe averti : on le savait depuis son histoire comparative des Maisons rouges française et italienne, on le retrouve en cette évocation monographique du parti communiste français sur le demi-siècle dernier … La dialectique multidimensionnelle de cette évocation ne se résume dans le gris du concept qu’en perdant beaucoup de sa vie, et de son charme, car c’est si bien dit souvent qu’on s’y croirait … Mais l’auteur a pensé aussi sa démarche sur des axes d’intelligibilité. Cinq « passions » – c’est son mot, c’était celui de François Furet, et de Michelet, leur maître – cinq passions, dont le livre nous fait parcourir « l’ordre des raisons », comme disent les philosophes, mais ici, ce sont raisons d’Histoire …
… Histoire d’un Parti-État qui eût bien aimé devenir État-Parti, à l’image de l’État soviétique issu à l’Est du Grand Refus révolutionnaire du Grand Massacre de masse de la Première Guerre mondiale. État tenu depuis par tous communistes des quatre points cardinaux comme base d’État de leur propre conquête de leurs propres États. « Passion soviétique » ? Internationaliste d’abord : IIIe Internationale, fille des deux premières … Mais il est bien vrai que la dissymétrie entre les Partis-non-encore-États et l’État-Parti se tourna si vite en dépendance que ce devint bientôt tout un – l’Internationale d’ailleurs vite dissoute …
… Parti-État ? On ne devient pas tel sans devenir d’abord Parti-Nation … Ainsi du Parti français, en sa « passion française » donc : intégrant le fascinant passé révolutionnaire de « la Grande nation » ; s’intégrant peu à peu, en toutes luttes de base – villes et campagnes, banlieues et terroirs – à tout l’espace national ; y intégrant à son tour en Fronts de lutte communs (Front de classe, Front populaire, Front national, Front de la Paix) des classes d’abord plus désunies qu’unies …
… Troisième, la passion partisane, organisant aux fins susdites, sur le modèle pyramidal d’une discipline militaire, la militance totalisante de militants totalisés, corps et âmes, sur des convictions d’autant plus aisément « totalitaires » – c’est le nom que Marc Lazar donne à cette passion-là – que l’aveuglement des confiances envers des directions incontrôlées les rendait plus impérieuses …
… Sur une « passion sociale », cependant, sans laquelle on n’entendrait pas les premières. Passion de justice, où la demande de liberté salariale se combinant aux demandes d’égalité des « vieilles Républiques » (Péguy) portait les luttes politiques au cœur de l’économique, en ces cellules d’usines travaillant à la mobilisation ouvrière comme au levier de toute libération sociale : Marx ? C’était tout le Parti qui, de la haute théorie au petit manuel, se voulait marxiste …
… Où de lucidité en rêves d’avenir – dernière passion, « passion du bonheur » (Saint-Just plutôt cette fois) – se dessinait l’épure utopique d’une Société de Travailleurs libres, associés en une République du Travail, qui serait aussi celle de la Paix et des Fraternités universelles …
Cinq grandes passions communistes – ce pourrait être quatre ou six, en cet ordre ou non (Marc Lazar suit moins la logique d’un enchaînement événementiel que d’une généalogie mentale) : assez de toute façon pour constater avec lui que ce communisme-là fit sur l’époque un assez « grand dispositif de sens » pour polariser toutes ses luttes sociales – et le nier ou le dénier serait tout simplement ignorer l’époque … Dispositif fragile pourtant et d’« usure rapide », qui ne le constaterait aujourd’hui avec l’auteur ?
Et bien, constatons-le, nous propose l’autre livre … Sans plus de préjugé dans le prédictif. « Simple droit du descriptif », il nous conduira pas à pas, en démarche régressive, de la mutation de l’organisation à l’involution des effectifs et de l’effondrement électoral au dérobement des bases, pour remonter perspectivement à l’inventaire des possibles restés ouverts – ou fermés – par la réalité … En quelle ampleur et finesse du traitement statistique et quelle agilité à suivre les fils ténus de la mémoire et du rêve, on le comprendra à le lire … Ne retenir ici encore qu’un tracé …
… Forme-Parti, on peut bien la dire morte, et morte en son principe. Car sous l’unité nominale du sigle, l’organisation s’est bien livrée elle-même, révisions de statuts et résolutions de congrès, à la liquidation de tous ses principes léninistes constitutifs, de la discipline pyramidale à la base cellule et de la référence théorique marxiste à l’axe ouvrier du projet révolutionnaire. N’en subsiste guère qu’un appareil, guère moins bureaucratique qu’avant, à centre plus incertain seulement …
… Sous le nom pourtant, le nom et sa mémoire, mais aussi sur un présent de luttes vivantes, ardentes parfois, tout un petit peuple encore : 138 000 adhérents en 2002, moitié moins sur cinq ans, presque cinq fois moins qu’il y a 20 ans. Vieilli, non déféminisé. Relativement désouvriérisé, non désalariarisé : 31 % d’ouvriers, 32 % d’employés, le moins élitiste encore des partis français actuels. Et l’on dirait le plus populaire si …
… Si ce petit peuple ne devait désormais aller sans le grand … Car celui-ci a retiré au Parti l’essentiel de sa confiance électorale : de 22 % aux législatives de 1978 à 5 % en 2002 (3 % à la Présidentielle). Sans que les ouvriers contrarient le mouvement : 39 % encore à voter communiste en 1978, 8 % en 2002 (6 % à la Présidentielle) … Sur une carte nationale désormais ponctuée de blancs, le vote replié sur les vieux bastions municipaux, menacés eux-mêmes …
… En autant de ratages que de « tournants » (le livre en fait un calendrier), mais ce qui ne « tournait » pas ratait aussi, le parti communiste français a désormais perdu plus que ses « passions », ses bases. Base internationale avec la disparition de l’État soviétique. Base nationale avec la disparition de la paysannerie et la déconcentration-déstructuration de la classe ouvrière. Base sociale avec la diffusion de l’individualisme privatif. Base-bonheur même avec celle d’une marchandisation vendant ses idéaux au présent des plaisirs. Vieux communisme, où es-tu ?
Pas tant dans le Néant qu’on pourrait le penser, suggèrent paradoxalement pourtant nos trois auteur(e)s, dans le nuancier de leurs analyses. Car si l’ancienne Forme-Parti a vécu, d’autres formes d’organisation pas si lointaines (tout un marxisme, sinon même parfois un léninisme, dans le trotskisme) tiennent encore le champ politique : 11 % pour Lutte ouvrière et la Ligue à la Présidentielle, cela fait encore, avec les 4 % du PCF, 15 % des votants … Et surtout, hors formes politiques constituées, diffus et inorganisé, sinon inorganique, tout un communisme informel fait de mémoire, de légendes, d’attentes, de rêves continue de trouver une base protestataire et souvent combattante …
Quelle base donc ? La moins morte du monde, puisqu’elle règne sans partage sur le monde : la base-Capital de la marchandisation universelle et de l’exploitation salariale généralisée. Laquelle ne suscite pas moins de formes politiques et culturelles réactives qu’elle n’en porte d’actives, et la réactive la plus extrême sera toujours le communisme … « L’anticapitalisme est au principe même du communisme et reste sa pierre de touche », note Marc Lazar. Si le principe capitaliste demeure en son devenir, quelle raison de penser – sauf passion contraire – que le communisme n’y trouvera pas le contre-principe d’un devenir contraire ?
À cette question s’arrêtent nos deux livres. Dans le refus naturellement d’y répondre : quel historien dira plus qu’il ne sait ? …
Michel VERRET
Professeur honoraire de l’Université de Nantes
Champs internationaux et transformations du pouvoir d’État : en lisant Dezalay et Garth
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Si c’est hors des sentiers battus par les disciplines et sous-disciplines que s’élaborent les pistes de recherche les plus stimulantes, l’ouvrage de Y. Dezalay et B. Garth représente à coup sûr un coup de maître. Ce travail a de quoi séduire aussi bien les chercheurs travaillant sur les ONG que sur le droit et les droits de l’homme, l’expertise, les organisations internationales, la « gouvernance », les transitions démocratiques, l’Amérique latine, la politique étrangère américaine, les transformations de l’État, la philanthropie, les élites, le consensus de Washington ou la mondialisation libérale, etc.
Le point de départ de cet ouvrage était pourtant plus resserré que cet inventaire à la Prévert : comment comprendre, à partir de l’étude de quatre États latino-américains pensés dans leur relation à un ensemble de
champs internationaux structurés par les États-Unis, « les processus qui ont conduit des États développementalistes (
developmental States) et activistes des années 1960 aux démocraties libérales caractéristiques du monde contemporain » (p. 49) ? Mais répondre à cette question suppose d’ouvrir un faisceau de pistes de recherche qui font la richesse du livre. Cela permet au final de cerner certaines des logiques, indissolublement nationales et internationales, qui ont présidé à la transformation du pouvoir d’État depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. À moins de céder à une forme de culturalisme ou de diffusionnisme sans acteur, tenter de saisir par quels réseaux s’opère la diffusion de nouvelles politiques et institutions étatiques suppose, première piste, d’étudier les groupes à la fois importateurs et exportateurs des expertises qui les sous-tendent. Cela implique également de donner une large place à l’étude du droit en tant que savoir d’État : c’est pourquoi le terrain juridique apparaît « comme [le] point de départ d’un travail d’enquête, au cours duquel les stratégies d’internationalisation […] servent de fil conducteur. Avec l’ambition d’apporter un éclairage nouveau sur les processus internationaux de construction sociale du droit et de l’État » (p. 35). Autre piste, indissociable des autres : comprendre comment a été remise en cause l’hégémonie des
gentlemen du droit, incarnant les anciennes élites latino-américaines, au profit de jeunes économistes liés à l’école de Chicago (ce dernier point éclairant le sous-titre de l’ouvrage), puis de «
technopols » plus aptes à concilier certains éléments du registre des droits de l’homme avec les impératifs du libéralisme économique. Tout l’intérêt de l’ouvrage est, ce faisant, d’articuler une approche serrée des stratégies d’internationalisation de certains groupements et individus à de vastes processus politiques et sociaux. En effet, « les stratégies internationales ne sont pas des fins en soi. Elles redessinent les champs nationaux du pouvoir d’État, en conformité avec les choix prioritaires inscrits dans les agendas des exportateurs, comme des importateurs » (p. 34). L’étude de ces stratégies est, par conséquent, indissociable de l’analyse de la transformation des élites nationales. Enfin, les auteurs mettent en œuvre de façon constante leur souci de ne pas isoler le national et l’international. Cela explique que l’ouvrage fourmille de mises en cause souvent roides de certains des travaux les plus cités aujourd’hui sur la société civile internationale ou les ONG : il n’est guère aisé, écrivent ainsi les auteurs, « d’échapper au courant dominant qui aboutit à isoler les stratégies internationales de leur contexte national, en les inscrivant dans des catégories à prétentions universelles, comme celles de “communautés épistémiques” ou de “réseaux d’activisme juridique” (
advocacy networks)
[3], qui servent de panacée pour décrire, de manière aussi idéaliste que normative, l’émergence d’une “société civile internationale”. Car cette approche se borne à souligner le caractère international des opérateurs, en négligeant les ressources et les choix stratégiques qu’ils doivent aux positions qu’ils occupent dans leur champ national » (p. 33).
Y. Dezalay approfondit ici un chantier de recherche inauguré dans des ouvrages précédents
[4] et que l’on pourrait caractériser comme une sociologie – notamment, mais pas uniquement, une sociologie du droit – qui se déploie dans l’international, moins pour « faire des relations internationales » ou étudier, à l’inverse, une « société » dont les frontières coïncideraient miraculeusement avec les frontières nationales, que parce que la construction de son objet de recherche implique logiquement de ne pas cloisonner le national et l’international
[5]. Sociologue au CNRS, Y. Dezalay, avec le juriste B. Garth, ne se positionne pas dans les débats des relations internationales comme (sous-)discipline. Rien pourtant de
parochial dans le jeu des références mobilisées. Si l’ouvrage révèle un clair ancrage dans les travaux de Pierre Bourdieu
[6], par la référence à une sociologie des champs, aux
habitus, à une réflexivité certaine sur les méthodes d’enquête et le recours à l’analyse biographique, c’est moins d’une façon routinière que dans le cadre de l’affirmation d’une thèse forte, sachant aussi emprunter à la macrosociologie comparative et historique, celle par exemple de Bertrand Badie
[7] ou de Rueschmeyer et Skocpol
[8], qu’à la littérature anglo-saxonne la plus récente sur les fondations, le droit international ou l’économie politique internationale. Une sociologie attentive, en définitive, à toute recherche permettant de penser la division du travail de domination au sein des élites.
L’ouvrage articule donc l’étude de quatre États latino-américains, en reconstituant à chaque fois les bassins de recrutement des élites politiques et universitaires, ainsi que des différents flux d’importation et d’exportation de savoirs et de ressources en provenance d’institutions américaines, mais aussi internationales, telles que la Banque mondiale ou le FMI. La méthodologie repose sur un recours massif aux entretiens (environ 400) et à la reconstitution de biographies. Ces dernières mettent au jour des trajectoires et des affinités que les cloisonnements administratifs, ou les façons dont les individus eux-mêmes se définissent, tendent à masquer (on pense, à titre d’exemple, à la façon dont les fondateurs des organisations de droits de l’homme et des mouvements philanthropiques américains d’après-guerre appartenaient à une petite élite d’avocats d’affaires ouverte à l’international et qui constituait le cœur même du Foreign Policy Establishment américain). Brésil, Chili, Argentine et Mexique sont choisis comme des laboratoires de la thèse des auteurs. D’une part, car l’Amérique Centrale et du Sud est sans doute un des espaces géopolitiques dans lesquels la mise en œuvre de l’orthodoxie néo-libérale et de l’importation de la rule of law s’est le plus clairement conjuguée avec les diverses logiques de l’hégémonie américaine. D’autre part, car ces quatre États présentent assez de diversité (notamment sur le degré de division des élites et la place du droit dans leur formation) pour permettre aux auteurs de procéder à un comparatisme maîtrisé, attentif à saisir les effets parfois très différents de la division des élites politiques et intellectuelles et, par conséquent, des stratégies d’importation qu’elles sont, ou non, susceptibles de mettre en œuvre.
La première partie de l’ouvrage (« Stratégies impériales et professionnelles pour restructurer l’État : des héritiers de la culture juridique européenne aux
technopols made in USA »), divisée en trois chapitres problématiques, expose les hypothèses centrales des auteurs telles qu’évoquées ci-dessus. Elle insiste également sur la « dollarisation » des savoirs d’État (en référence à la dollarisation des économies) et développe la stimulante métaphore de « l’internationalisation des guerres de palais » (chap. 3), en soulignant qu’« un pays dominant exporte […] non seulement sa hiérarchisation sociale mais aussi ses conflits internes » (p. 29). Cette exportation ne se fait d’ailleurs pas directement d’État à État (le supposer engagerait une théorie somme toute assez pauvre de l’impérialisme), mais dans le cadre de ce que les auteurs définissent à partir de l’idée de
champ international, « comme celui de l’économie, du droit des affaires, des droits de l’homme – […] dominé par les États-Unis et leurs mécanismes propres de légitimation des expertises : universités privées d’élite, fondations philanthropiques, ONG transnationales,
think tanks, revues universitaires …, l’État américain lui-même et les grands médias disposant d’une audience internationale » (p. 110-111). Et c’est bien parce que des acteurs sont pris dans les logiques propres de ces champs
[9] (plus qu’ils ne seraient les propagateurs volontaires et conscients de l’hégémonie américaine) qu’adhérer aux enjeux spécifiques du champ aboutit bien souvent à contribuer à « l’impérialisme symbolique » des États-Unis. « La logique de ces champs symboliques et des marchés d’importation qu’ils alimentent ne peut guère se réduire à la vision simpliste d’une hégémonie savante, qui ne serait que le strict reflet d’un nouvel impérialisme » (p. 160). Dès lors, le propos de l’ouvrage est bien de penser les logiques de l’hégémonie américaine
[10], en décrivant ce dernier moins comme le produit de stratégies individuelles entièrement isolables (ce qui ne signifie pas évidemment que certains des acteurs de ce processus ne soient favorables à ce dernier), mais en analysant la façon dont les concurrences internes à un certain nombre de
champs internationaux contribuent à son renforcement
[11]. Plus encore, les luttes propres à ces espaces – par exemple, celles qui opposent, d’une part, les défenseurs des droits de l’homme liés aux grandes fondations « de gauche » et, d’autre part, les défenseurs de l’orthodoxie économique libérale – aboutissent à la formation de compromis qui contribuent à rendre acceptable l’hégémonie américaine. Les versions tardives et aménagées du consensus de Washington et la valorisation de la
rule of law et de la participation des ONG en sont le meilleur exemple.
La suite de l’ouvrage se déroule selon un plan hybride, à la fois analytique et diachronique, au travers d’une périodisation ternaire. La deuxième partie, « L’hégémonie contestée : “Fabriquer des amis de l’Amérique” – Une stratégie réformiste enracinée dans la guerre froide », se concentre sur les années 1950 à 1970. Elle dresse une archéologie de ces nouveaux universaux qui s’imposent au Nord avant de se répandre au Sud, en se penchant sur les grandes organisations de défense des droits de l’homme et notamment, l’International Commission of Jurists (ICJ) – qui fut financée par la CIA – et Amnesty International. Ce chapitre est, d’une part, consacré à l’analyse des élites professionnelles favorables à des politiques de modernisation et, d’autre part, à la politisation et à la professionnalisation de la philanthropie américaine – on pense notamment au réseau des grandes fondations, la fondation Ford, à l’origine très alignée sur la CIA, apparaissant de plus en plus comme une alternative « de gauche » au modèle de Pax Americana promu au même moment par l’agence américaine en Amérique latine (p. 123). C’est ainsi que la fondation se trouve soutenir, par exemple au travers de bourses d’études, des Chiliens considérés, à la fin des années 1960, comme « gauchistes » par la CIA, stratégie qui se poursuivra après le putsch par le soutien à des groupes chiliens de défense des droits de l’homme. Le chapitre s’attache aussi à décrire la généalogie de cet autre pilier du consensus de Washington que sont les politiques économiques fondées sur l’école de Chicago. Les économistes de cette école apparaissent ici comme des dominés dans le champ intellectuel, qui jouent de leur investissement dans les mathématiques pour disqualifier leurs adversaires keynésiens et la compétence rhétorique des avocats du barreau. Leur stratégie d’outsiders passera par les médias et un constant travail d’exportation de leurs thèses et de soutien à la « contre–révolution reaganienne ». La fondation Ford, qui s’était opposée de façon croissante à la politique américaine, va paradoxalement bénéficier des réseaux forgés pendant ces années pour contribuer à convertir les économistes formés sur les campus du Nord en dirigeants des nouveaux régimes démocratiques. Le cas brésilien est choisi comme particulièrement illustratif de certains de ces processus d’importation active d’expertises nord-américaines. Mais c’est tout l’intérêt de l’ouvrage de montrer comment la diversité des élites professionnelles en concurrence a favorisé, au Brésil, ces logiques d’importation rivales, alors que le Chili, caractérisé par une élite sociale homogène, s’avéra finalement moins demandeur en importation qu’il ne fut soumis à une forte concurrence des exportateurs américains (p. 182 et suiv.).
La troisième partie, intitulée « L’internationalisation des luttes autour de nouvelles orthodoxies à vocation universelle : de l’exportation du néo-libéralisme à celle de la démocratie », revient sur la façon dont l’investissement dans la défense des droits de l’homme constitua une stratégie de rechange pour un Foreign Policy Establishment mis hors-jeu par l’offensive réactionnaire des Chicago Boys. Le discours en faveur des droits de l’homme, « généralement limité aux “droits politiques et civils”, offrait ainsi une idéologie de substitution qui avait le mérite de rompre avec les dures lois de l’économie, sans pour autant être incompatible avec les nouvelles priorités centrées sur les besoins du monde des affaires » (p. 212). Au Chili, « ce sont d’abord les Chicago Boys qui ont mis au service de Pinochet et de ses alliés le savoir et la légitimité qu’ils avaient acquise à l’école de Chicago, auprès des théoriciens de l’économie pure, afin de discréditer les politiques interventionnistes du gouvernement Allende. En retour, les victimes et les opposants de cette dictature ont mobilisé la construction internationale des droits de l’homme pour discréditer ce régime aux yeux de l’opinion internationale » (p. 31). Là où le général Pinochet se trouvait à la tête d’une alliance contre–révolutionnaire d’économistes, de financiers et d’hommes de main, l’archevêché de Santiago du Chili sera le laboratoire international des droits de l’homme. Le Chili apparaît ici comme un « laboratoire explosif de la modernité » : ce qui s’y expérimente contribuera à l’évolution et à la légitimation des nouvelles expertises d’État (hypothèse plus heuristique que celle d’une diffusion de normes, allant du centre à la périphérie).
La quatrième et dernière partie, « La reconfiguration des institutions mondiales et l’exportation du droit », est la plus contemporaine. Elle se penche sur le nouvel agenda de Washington et la relégitimation du droit. Au fur et à mesure que le mouvement des droits de l’homme regagne en respectabilité, il suscite l’intérêt au point de se trouver incorporé aux nouvelles théories de l’aide internationale. De nouvelles formations en droits de l’homme se développent. C’est alors le modèle d’un marché à visage humain qui émerge avec « la réinvention des technocrates en technopols » (p. 274), dirigeants mariant l’orthodoxie économique et la démocratie. La « mondialisation » ne peut alors être conçue « comme l’opposition entre des mouvements sociaux d’émancipation et des dispositifs institutionnels de régulation d’une économie de marché. Au contraire, la nouvelle orthodoxie qui s’impose intègre – certes de manière très déséquilibrée – ces deux courants qui se répondent en s’opposant » (p. 286). Cela permet de comprendre l’association croissante des ONG, intronisées « porte-parole de la base », à la politique de la Banque mondiale – et ceci, même si les interlocuteurs locaux des ONG ressemblent rarement à cette base qu’ils entendent représenter. C’est d’ailleurs sur cette logique des greffes imparfaites que se conclut l’ouvrage : quand bien même des élites locales internationalisées seraient favorables à l’importation de normes juridiques inspirées des démocraties libérales, leur insertion dans tout un tissu local de patronage et de clientélisme compromet fortement l’application de cette même rule of law : « Pour apparaître comme réussie aux yeux de ses promoteurs internationaux, toute greffe doit impérativement s’inscrire dans des réseaux de pouvoir locaux qui s’empressent de la détourner en fonction de leurs intérêts et de leurs ressources stratégiques » (p. 378-379).
La densité de ce livre, on l’aura compris, ne permet pas de le résumer facilement et, si l’on a ici restitué ses axes centraux, on n’est pas rentré dans les développements consacrés, par exemple, aux cabinets de droit des affaires, au mouvement Droit et développement ou encore au détail des histoires nationales prises une à une. En dehors de l’intérêt général de l’ouvrage, qui fournit une approche à la fois séduisante et économique pour penser un ensemble de processus globaux trop souvent dissociés, des pistes proposées ici gagneraient à être plus souvent appliquées à l’analyse des processus internationaux. Il en est ainsi de la sociologie des ONG développée par les auteurs. Elle s’applique autant à Amnesty International, Human Rights Watch qu’à l’ICJ, les ONG brésiliennes comme Viva Rio ou le Center for the Study of Violence. Les auteurs soulignent les différences de recrutement et de stratégies de ces différentes générations d’ONG. Il n’y a pas ici d’autonomisation artificielle des organisations non gouvernementales : elles sont inscrites dans un « embryon de champ mondial » où interviennent aussi la Banque mondiale, de façon plus générale, les organisations internationales, mais aussi les grandes fondations qui financent ces ONG (Ford, Rockefeller, Carnegie, etc.). Penser cet espace suppose notamment de suivre les trajectoires de ceux qui y interviennent, pour comprendre aussi bien la circulation de certaines élites issues des pays pauvres que la cooptation des membres d’ONG (on pense, par exemple, au recrutement de John Clarke, un dirigeant d’Oxfam jusqu’alors très critique à l’égard de l’institution), leur association à certains processus décisionnels ou enfin, les modèles d’expertise successifs que valorise – et rétribue grassement – la
World Bank. Cela engage une stratégie de recherche, autre point fort de l’ouvrage, attentive à la sociologie des individus dans l’international
[12] : d’une part, on l’a compris, car ce que l’on est peut avoir quelque effet sur ce que l’on fait, d’autre part, car il existe des dispositions à l’internationalisation, ce que l’on pourrait qualifier de conditions sociales du cosmopolitisme, mélange d’intérêt pour l’international et de capacité à s’y mouvoir. Si l’internationalisation comme stratégie est un trait distinctif des élites, c’est aussi en raison de l’aspect très sélectif de l’accès à l’international (maîtrise de langues étrangères, de certaines compétences expertes, sensibilisation précoce à l’international, au travers de voyages, etc.). Enfin, l’idée de l’international comme un espace qui, structurellement, est celui du double jeu apparaît comme un des moyens de penser la division du travail dans l’international. Au travers de l’image des
compradors, juristes mais aussi autres courtiers de l’expertise, les auteurs revisitent ainsi un terme quelque peu tombé en désuétude pour désigner les bourgeoisies internationalisées des pays pauvres. Ils en proposent une version plus subtile car plus attentive à la dimension symbolique de leurs activités, en désignant par ce terme la capacité à se prévaloir de l’accès à des institutions internationales ou nord-américaines comme une ressource dans l’espace national et, en même temps, de se prévaloir de leur connaissance des réalités nationales face aux intermédiaires extérieurs. Localiser ces « passeurs » permet dès lors de mieux comprendre certains phénomènes de diffusion des idées et des normes – fut-ce dans le malentendu structurel … voire grâce à ce dernier.
La fresque fournie par Dezalay et Garth donne ainsi de nombreux outils pour penser la mondialisation. À certains égards, elle représente presque une version plus incarnée (car porteuse d’une conception moins objectiviste des groupes sociaux) des travaux de John Galtung, d’Immanuel Wallerstein ou de Barrington Moore. Elle a, ce faisant, quelques défauts des fresques et, malgré la profusion de « vignettes », de noms évoqués et de configurations étudiées, ce que l’on gagne en ampleur se paie parfois au prix de passages dont le détail s’avère un peu fruste
[13]. Il en est ainsi des logiques de l’action attribuées aux agents étudiés : est-il certain, par exemple, que le « noblesse oblige » soit toujours un moteur de l’action des élites (ce qui semble être plus postulé
a priori, avec certes quelques bonnes raisons, que démontré) ? Par ailleurs, les concepts bourdieusiens mobilisés sont d’un rendement inégal : a-t-on besoin de l’hypothèse de l’homologie structurale – en l’espèce, en supposant que « la réussite des stratégies d’import-export d’expertise d’État dépend du degré d’homologie structurale qui peut […] exister entre champs du pouvoir d’État, au Nord et au Sud » (p. 43) – ou encore, en soulignant l’homologie presque parfaite entre l’université catholique de Santiago et l’école de Chicago, alors que d’autres passages mobilisent plutôt l’idée d’une zone floue de contact entre « dominés des dominants et dominants des dominés » et qu’enfin, certains développements ignorent cette hypothèse de l’homologie structurale entre espaces sociaux. Enfin et surtout, le choix comme objets d’études d’autres États, moins dépendants de l’influence américaine et dans lesquels certaines influences géopolitiques se contrebalancent, aurait-il permis de déployer une thèse aussi forte et séduisante ? Quels seraient alors les amendements à apporter à la thèse centrale de l’ouvrage dans le cas d’États moins intégrés aux champs internationaux les plus marqués par la domination des États-Unis ?
Johanna SIMÉANT
Université de Lille-2 (C.E.R.A.P.S.)
Ambivalences des processus de réconciliation
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Au tournant des années 1990, avec la fin des oppositions par blocs et des conflits idéologiques traditionnels, la réconciliation est devenue un sujet de recherche récurrent au sein des sciences humaines, de la science politique à l’histoire, de la sociologie aux relations internationales
[15]. L’horizon d’attente des chercheurs et, plus largement, des sociétés occidentales est passé d’une approche par le conflit à une perspective réconciliatrice. Deux ouvrages fournissent l’occasion d’une réflexion originale et stimulante sur ce thème désormais classique. Ils mettent en garde contre les ambiguités des processus de réconciliation.
Issus de disciplines différentes, ces ouvrages découlent d’approches et de méthodes nettement distinctes. Leur lecture croisée frappe pourtant par la proximité de leurs conclusions. Ils mettent, tous deux, en évidence le rôle indéniable joué par l’évocation du passé dans les processus de réconciliation, tout en montrant que ces mécanismes connaissent d’importantes limites.
Mais la véritable originalité de ces travaux réside dans le regard au second degré qu’ils permettent de porter sur le thème même de la réconciliation, appliqué à la sphère politique. Contrairement à l’apparent consensus actuel, attribuant une connotation positive et morale au principe même de la réconciliation, la mise en parallèle des deux ouvrages souligne, avec force, la part de manipulation et d’illusion qu’un tel thème peut contenir.
Issu d’un doctorat de sociologie, l’ouvrage de A. Garcia Castro analyse l’émergence de la « mort lente des disparus au Chili » comme un problème politique national apparu au tournant des années 1980, conjointement avec l’affirmation des droits de l’homme comme valeurs fondamentales partagées. Après avoir décrit la réalité historique de la disparition et de la répression sous la dictature militaire, l’auteur décrypte, étape par étape, l’évolution du souvenir de cette réalité. Elle donne à voir la spécificité du crime de la disparition, crime permanent, et explique comment celle-ci conduit les revendications des familles de disparus à se heurter constamment à la loi d’amnistie votée en 1978.
Mêlant réalisation d’entretiens, tant avec les familles qu’avec des hommes politiques, lecture d’archives, de textes officiels et analyse ciblée de la presse, A. Garcia Castro identifie avec précision l’ensemble des acteurs en présence et dépeint leur articulation. Elle fait apparaître l’existence d’un consensus national au Chili sur la nécessité de l’établissement de la vérité sur ce qui est arrivé aux disparus. Un paysage politique quasi unanimement rassemblé autour d’un droit à la vérité se fait effectivement jour. Mais la force du travail de A. Garcia-Castro est de ne pas s’arrêter à cette apparente harmonie.
En effet, le lecteur comprend comment, sous couvert de réconciliation, l’appropriation de la préoccupation des familles par des acteurs étrangers à leur expérience a pu, peu à peu, avoir lieu. Si la mobilisation des familles a été à l’origine de l’émergence de la thématique des droits de l’homme au sein de la scène publique chilienne, le terme de réconciliation a remplacé ce thème fédérateur initial. A. Garcia Castro démontre que cette substitution repose sur le postulat que les crimes du passé affectent la coexistence nationale : derrière le « problème » des disparus, c’est, en fait, ce seul problème que les acteurs politiques cherchent à résoudre. L’auteur met clairement en évidence qu’en proposant la vérité aux familles, la majeure partie de la classe politique entend, en fait, maintenir le principe de la loi d’amnistie et dissocier vérité, mémoire et justice tandis que, pour les familles, le ralliement autour du droit à la vérité s’accompagne d’une exigence de justice.
Cet ouvrage verse donc de précieux éléments au récurrent débat sur les facteurs d’influence sur la mémoire
[16]. Il souligne la possibilité d’un décalage important entre une mémoire officielle, émanant d’un gouvernement élu, et des mémoires vives, portées par des individus. Comme le dit l’auteur, « deux logiques sont à l’œuvre : celle du gouvernement pour qui la vérité n’est importante que dans la mesure où elle contribue à la réconciliation ; celle des familles pour qui la vérité doit permettre des procès, la justice étant la condition
sine qua non de la réconciliation »
[17].
L’auteur va plus loin en soulignant le danger d’un tel décalage. Si une relative harmonie, entre discours officiel sur la réconciliation et mémoires vives, a pu sembler exister sur la scène politique chilienne, c’est principalement au travers des déclarations du président chilien. En effet, A. Garcia Castro rappelle qu’il a, à plusieurs reprises, exprimé sa volonté, en sa « qualité de président de la République […] d’assumer la représentation de la nation tout entière pour demander pardon, en son nom, aux familles des victimes »
[18]. Mais l’auteur démontre que, loin de permettre une quelconque conciliation, cette utilisation officielle du thème même de la réconciliation conduit au contraire à une impasse.
Décryptant le discours présidentiel, A. Garcia Castro fait ici écho, terme à terme, à la réflexion de Nathalie Heinich
[19], formulée à l’occasion du débat sur la mémoire et la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la persécution des Juifs de France. Comme le souligne N. Heinich dans le cas de Vichy, les paroles du représentant de la nation chilienne, demandant pardon au nom de
toute la nation, impliquent soit que les familles des disparus ne sont pas considérées comme des membres à part entière de la collectivité nationale, soit qu’elles sont considérées comme figurant parmi les responsables des crimes commis à l’égard des disparus. Dans le premier cas, la réconciliation passe par l’exclusion des victimes, dans le second, la réconciliation n’a pas de raison d’être puisque ceux qui ont souffert disparaissent. En d’autres termes, amenant la discussion dans le champ politique, l’auteur montre, de façon convaincante, comment ce discours sur le « problème » des disparus aboutit, en fait, à la mise à l’écart de la dimension politique de la division des Chiliens. « Il n’y a pas de réconciliation. Le terme est impropre. Tout en étant impropre, il devient partie intégrante du vocabulaire utilisé par les hommes politiques quelles que soient leurs affiliations partisanes. Ce mot permet l’échange politique. Ce mot conditionne l’échange politique »
[20].
Issu d’un doctorat de science politique, le travail de V.-B. Rosoux découle, a priori, d’une perspective symétriquement opposée à celle d’A. Garcia Castro. Tandis que celle-ci partait de la mémoire et du vécu des familles pour mettre en perspective critique la mémoire officielle, V.-B. Rosoux se propose précisément de prendre la mémoire officielle elle-même pour objet empirique légitime. Alors que l’une traitait des processus éventuels de réconciliation suite à un conflit interne opposant des nationaux, l’autre choisit la focale des relations internationales, à travers l’étude de l’évocation du passé dans les relations entre la France et l’Allemagne, d’un côté, la France et l’Algérie, de l’autre, de 1962 à aujourd’hui. L’ouvrage de V.-B. Rosoux complète donc celui de A. Garcia Castro et permet au lecteur de cerner l’ensemble des implications du concept de réconciliation en science politique.
Spécialiste des processus de résolution des conflits, V.-B. Rosoux propose une réflexion originale intégrant le thème de la mémoire au sein du champ des relations internationales. En étudiant très précisément les échanges diplomatiques entre la France et les deux États avec lesquels elle a connu, au cours du siècle dernier, les conflits les plus profonds, l’auteur allie avec finesse analyse empirique, considérations théoriques et réflexion épistémologique. La rigueur et l’exhaustivité du corpus de travail, principalement constitué de discours et de déclarations officielles, sont, à elles seules, un indice de la qualité et de l’ampleur du travail dont l’ouvrage présente les résultats.
L’auteur montre que la résolution durable des conflits implique la transformation progressive des représentations du passé conflictuel. Au-delà de ce constat, V.-B. Rosoux étudie les différentes modalités de cette évocation du passé en vue d’une réconciliation. Consciente que le passé se décline au présent, elle dresse une typologie en trois temps des modalités de lecture officielle du passé. À l’inverse de l’accentuation ou de la dissimulation du passé, seule la modalité du travail de mémoire, vu comme processus réciproque, peut, aux yeux de l’auteur, contribuer à la réconciliation. Le cas franco-allemand apparaît bien sûr comme l’exemple paradigmatique des bénéfices d’une telle modalité d’évocation du passé. En revanche, les relations franco-algériennes se montrent plus rétives à ce type d’évocation du passé. Mais la richesse de cet ouvrage réside dans la capacité de l’auteur à dépasser ce constat de l’impasse franco-algérienne, en analysant les éventuelles limites à l’influence du passé sur la réconciliation et sur les relations internationales. Cette réflexion sur les limites conduit, à rebours, à revenir sur le cas franco-allemand, dont l’analyse se trouve enrichie par une telle reformulation de l’objet.
Ainsi, au-delà de l’introduction d’une thématique nouvelle, celle de la mémoire, au sein du champ des relations internationales, l’ouvrage de V.-B. Rosoux se distingue surtout par sa capacité à dépasser le cadre et les présupposés qui l’ont, pourtant, largement initié. Après avoir indiqué comment le passé peut être utilisé à des fins de rapprochement comme de rupture diplomatique, l’auteur montre qu’on ne peut pour autant réduire le jeu mémoriel à un mouvement qui partirait du présent vers le passé. Si V.-B. Rosoux procède d’abord à l’analyse du choix du passé, elle la complète par celle du poids du passé
[21]. En proposant une articulation de ces deux mécanismes mémoriels, elle offre une approche dynamique de la mémoire. Elle met, notamment, en évidence le poids du passé personnel des acteurs sur la politique étrangère. Loin d’une réification de la mémoire officielle, l’approche de V.-B. Rosoux analyse, par exemple, l’influence du passé personnel du président François Mitterrand sur l’évocation du drame algérien, à partir de 1981. L’identité du commémorateur constitue un des thèmes de réflexion de l’auteur et lui permet d’offrir des analyses empiriques fines. Identifiant plusieurs cas où la mémoire officielle rencontre l’obstacle des mémoires vives, V.-B. Rosoux prend aussi en compte la réalité du passé, les demandes du présent et la légitimité du commémorateur, autant de « limites de la mémoire officielle » et du processus de réconciliation qu’elle appelait pourtant de ses vœux.
Si V.-B. Rosoux prend soin de restreindre la validité de son analyse aux « cas de guerre au sens classique du terme (c’est-à-dire opposant des combattants entre eux) et non de conflits atypiques (qui mettent en présence une victime et un bourreau clairement identifiés) »
[22], la mise en perspective de cet ouvrage avec le précédent montre que, même dans des contextes géopolitiques et moraux différents, les mécanismes mémoriels sont finalement proches et, en tout cas, comparables. Cette lecture croisée fait notamment apparaître la possibilité d’une influence de l’expérience vécue et des mémoires vives sur la mémoire officielle. Elle souligne l’ambiguïté de la réconciliation et les dangers d’une lecture trop consensuelle du passé. Partant du thème de la réconciliation et empruntant des chemins inversés, ces deux ouvrages suscitent finalement à rebours, chez le lecteur, un besoin de réfléchir sur une notion peu mobilisée et pourtant corrélative : celle de ressentiment. Comme le disait Jean Améry : « Je voudrais que mon ressentiment, qui est ma protestation personnelle contre l’œuvre cicatrisante naturelle et immorale du temps, et dans lequel je place ma revendication au fond humaine d’inverser le temps, je voudrais donc que ce ressentiment soit aussi investi d’une fonction historique. »
[23]
Sarah GENSBURGER
École des hautes études en sciences sociales
Les lois derrière la loi
[yy24]
Pourquoi certaines lois sont-elles extrêmement détaillées, par exemple sur le harcèlement sexuel en Irlande ou sur la mise en place des programmes de « Medicaid Managed Care » au Texas, et d’autres beaucoup plus concises sur les mêmes sujets, comme respectivement en Allemagne ou en Idaho ? Selon que les majorités législatives produisent des lois spécifiant précisément la politique à appliquer ou énonçant de manière vague l’orientation à suivre, elles restreignent ou accroissent relativement les marges de manœuvre des acteurs administratifs. Ainsi, la délégation à la bureaucratie échappe à une simple caractérisation en termes d’abdication face à la domination bureaucratique. La délégation est en effet parfois une décision délibérée et rationnelle, pour bénéficier des informations et de l’expertise accumulées par les acteurs administratifs, alors qu’elle peut être, dans d’autres occasions, contrainte par le contexte institutionnel et politique. À l’inverse, en certaines occasions, les partis et majorités législatives veulent, peuvent et restreignent effectivement les marges de manœuvre de la bureaucratie lors de la conception du statut légal d’une politique publique. En renouvelant l’approche de la délégation à l’administration ayant cours dans la littérature européenne et américaine (chapitres 1, 2 et 4), J. D. Huber et Ch. R. Shipan livrent un ouvrage novateur, proposant des analyses fines et nuancées sur un thème central pour la compréhension des démocraties représentatives contemporaines.
L’ouvrage répond au niveau d’exigence élevé et réputé de qualité des Cambridge University Press (malgré une incompréhension de ce qu’est un « décret en Conseil d’État », p. 173) en présentant une recherche articulant une théorie explicite du phénomène étudié, en l’occurrence à la fois formelle et comparative, avec des analyses historiques et comparées de nature qualitative et quantitative testant cette théorie. Complétant cette orientation comparative, la théorie et les analyses empiriques englobent différents types de systèmes et de régimes politiques permettant de comprendre comment les différentes caractéristiques, en particulier institutionnelles, de ces systèmes influencent le processus de délégation. Les développements sur l’approche comparée, ses difficultés et ses potentialités sont d’un haut niveau et toujours connectés avec l’étude menée et la dimension méthodologique. En particulier, le choix des variables clés fait toujours l’objet de discussions détaillées. L’ouvrage illustre idéalement comment l’utilisation de la méthodologie formelle est susceptible de faire naître des théories novatrices et de stimuler des recherches empiriques inédites.
Le parti pris ici est de s’intéresser au processus de délégation à travers l’étude du degré de précision des normes produites. Pour ces auteurs, les marges de manœuvre variables laissées à la bureaucratie par les acteurs politiques dans l’application des lois permettent d’appréhender le niveau relatif de la discrétion dans la relation de délégation. Mais la variabilité de la liberté laissée à l’administration dépend du contexte politique et institutionnel dans lequel les acteurs politiques écrivent les lois, reflétant les politiques qu’ils veulent voir appliquer. Les auteurs pensent qu’il y a toujours un acteur politique qui possède une position privilégiée dans ses relations avec l’administration et qu’en fonction des circonstances, d’autres acteurs politiques souhaitent encadrer plus ou moins fortement l’influence de cet acteur privilégié. Leur théorie du niveau d’encadrement légal des politiques publiques est fondée conjointement sur les approches en terme de « coût de transaction » et de « principal agent ». Dans cette perspective, le degré de précision des normes est considéré comme une modalité ex ante de contrôle de l’administration qui varie de manière systématique selon 4 facteurs :
- Le niveau de conflit politique (« policy conflict ») : il est raisonnable de postuler que les bénéfices à spécifier dans le détail une politique s’accroissent à mesure que divergent les préférences du législateur et de l’exécuteur (exécutif, ministre et/ou administration).
- La capacité législative (« legislative capacity ») : toutes choses étant égales par ailleurs, plus le coût de l’écriture à un degré de précision important s’accroît pour les acteurs du processus législatif, plus la probabilité de son occurrence diminue. Cela dépend des compétences, de l’expertise, du temps investi, du temps d’occupation du poste, des équipes disponibles de ces acteurs.
- L’environnement politique (« bargaining environment ») : le coût induit par la recherche d’un compromis, lorsque les deux chambres ne sont pas controlées par les mêmes partis, minore l’intérêt d’un encadrement légal détaillé, de même que l’existence d’un droit de veto.
- L’existence de modalités ex post de contrôle (« nonstatutory factors ») : s’il existe des possibilités alternatives de contrôle, en particulier a posteriori, permettant d’éviter les coûts inhérents à l’accroissement de l’encadrement légal des politiques, alors la probabilité de ce dernier décroît.
J. D. Huber et Ch. R. Shipan assimilent la discrétion à la concision des lois et considèrent que la longueur relative des législations est une mesure simple des marges de manœuvre concédées à la bureaucratie. Or, dire que plus une loi est longue, plus elle est contraignante est loin d’aller de soi. Il convient de vérifier (1) que les lois contiennent bien des dispositions contraignantes quant à la politique à appliquer et pas simplement des énoncés vagues et généraux ou des éléments procéduraux encadrant les processus de décision administratifs ; (2) que la variabilité de la longueur des lois est importante ; (3) qu’à mesure qu’une loi est plus longue, le degré de précision du contenu de la politique à appliquer croît. L’ensemble du chapitre 3 est consacré, de manière enrichissante et convaincante, à cette tâche d’investigation approfondie et rigoureuse, à la fois systématique et qualitative, des contenus des lois et de leur variation, tant en ce qui concerne les régimes parlementaires que les régimes présidentiels des États fédérés composant les États-Unis. C’est un travail empirique et comparé inédit, à ma connaissance, sur la formalisation des politiques publiques dans les textes des lois.
Après avoir démontré que l’on pouvait apprécier le niveau de l’encadrement légal des acteurs administratifs dans l’application d’une loi en mesurant la longueur de celle-ci (en tenant compte bien évidemment du domaine concerné), les auteurs s’attachent à opérationnaliser leur théorie dans un cadre comparé infra-national, sur un exemple précis : les lois de 48 États américains en 1995-1996 dans le domaine du Medicaid/Medicare (chap. 6). Ils consacrent également le chapitre 5 de leur ouvrage à une étude de cas historique de cette politique dans un État spécifique, le Michigan, afin de produire un test qualitatif de leur théorie. Ce domaine, politiquement saillant, a été l’objet de chocs externes de nature diverse (augmentation des coûts et changement des règles fédérales, principalement), incitant fortement les États américains à légiférer. Appliquée au régime présidentiel des États ainsi qu’aux différentes configurations de contrôle partisan du poste de gouverneur et des deux chambres, la théorie proposée permet un certain nombre d’hypothèses, que l’on peut résumer de la manière suivante :
- Plus les conflits d’intérêts augmentent (en situation de cohabitation, « divided government »), plus l’encadrement légal sur l’administration s’accroît. L’effet est amplifié quand il y a homogénéité partisane des chambres (« unified legislature vs divided legislature »).
- En situation de cohabitation, l’accroissement du professionnalisme législatif augmente l’encadrement légal des politiques, avec un effet amplifié quand il y a homogénéité partisane des chambres.
- En situation de cohabitation, quand il y a homogénéité partisane des chambres et qu’il existe des moyens alternatifs ex post de contrôle de l’action de l’exécutif (par exemple, existence d’un droit de veto), alors le niveau de l’encadrement légal des politiques décroît.
Les hypothèses font état de variations systématiques en fonction des interactions entre différents facteurs influençant les coûts et les bénéfices associés aux différents niveaux de l’encadrement légal des politiques. Les conclusions du test empirique corroborent les hypothèses : quand il y a cohabitation, le degré de précision des lois croît avec le degré de professionnalisme législatif et l’homogénéité partisane des chambres. La possibilité d’un contrôle ex post des politiques par l’utilisation du droit de veto diminue le degré de précision des lois. Il y a bien une variation systématique du niveau de précision des normes et donc, de l’encadrement légal des politiques suivant des facteurs politiques et institutionnels dans le cadre du régime présidentiel.
Conformément à la nature comparative de leur objectif, les auteurs s’attachent ensuite (chap. 7) à mettre à l’épreuve leur théorie dans le cadre des régimes parlementaires de 19 pays, en étudiant les législations du travail adoptées entre 1986 et 1998. Les auteurs remarquent avec justesse qu’ils ne peuvent utiliser les mêmes variables pour tester les facteurs principaux de leur théorie, sous peine de manquer l’objectif réel de comparaison. Quel sens y a-t-il à conserver la notion de « divided government », par exemple ? Pour les auteurs, les conflits politiques en régime parlementaire ne surgissent pas entre les parlements et les gouvernements, mais entre la majorité législative et les ministres du gouvernement, et dépendent donc de la composition du gouvernement (coalition ou non) et de son statut (majoritaire ou non).
Les hypothèses principales sont alors les suivantes :
- Le niveau des conflits d’intérêts entre la majorité législative et les ministres est plus important dans un gouvernement multipartisan majoritaire que dans un gouvernement unipartisan majoritaire, ce qui a pour effet d’augmenter l’encadrement légal des politiques.
- Le niveau des conflits d’intérêts entre la majorité législative et les ministres est plus important dans un gouvernement minoritaire que dans un gouvernement majoritaire, ce qui a pour effet d’augmenter la précision des lois.
- La capacité législative croît à mesure que l’instabilité ministérielle diminue, ce qui a pour effet d’augmenter la précision des lois.
- La majorité législative a moins besoin de détailler la politique à appliquer dans les États non fédéraux, ce qui a pour effet de diminuer l’encadrement légal des politiques.
- La majorité législative a moins besoin de détailler la politique à appliquer dans les systèmes politiques de type corporatiste, ce qui a pour effet de diminuer l’encadrement légal des politiques.
- La majorité législative a moins besoin de détailler la politique à appliquer dans les États dotés d’un droit de type « civil law », par opposition aux États dotés d’un droit de type « common law », ce qui a pour effet de diminuer l’encadrement légal des politiques.
La validation empirique des explications de la variation de la longueur des lois en régime parlementaire amène les auteurs à conclure que « les stratégies que les acteurs politiques utilisent pour déléguer aux bureaucrates sont informées de manière claire et systématique par les caractéristiques générales de l’environnement politique et institutionnel » (p. 208). Ils remarquent qu’en régime parlementaire, le contenu précis des dispositions législatives est un moyen fréquemment utilisé par les partis pour se contrôler les uns les autres quand ils participent à des coalitions. La capacité législative joue également un grand rôle. Cependant, à l’inverse des États américains, elle ne concerne pas la capacité des parlements (aucune variable significative dans les tests). C’est au contraire le haut niveau d’instabilité ministérielle qui affecte la possibilité, pour un ministre, de spécifier précisément les détails de la politique à appliquer dans la loi. Enfin, des facteurs ne relevant pas du contenu des lois (fédéralisme, corporatisme et nature du système judiciaire) affectent également les incitations à limiter la discrétion laissées aux administrations. Il est important de noter que les auteurs prennent la peine de tester et de réfuter des explications concurrentes, en l’occurrence, principalement, l’hypothèse que la variation de la longueur des lois aurait pour origine une variation de la demande d’action publique.
En conclusion, les auteurs affirment avec force que leur étude invalide l’idée que « la conception des lois dans un pays particulier (ou un État américain particulier) dépend, avant tout, des caractéristiques culturelles ou idiosyncratiques de ce pays (ou de cet État). Bien que de tels facteurs soient certainement à l’œuvre, il existe aussi une relation cohérente et systématique entre les contextes politiques et institutionnels dans lesquels les acteurs politiques agissent, d’une part, et, d’autre part, les manières dont ils utilisent les lois pour déléguer leur pouvoir aux bureaucrates » (p. 218). Ils esquissent enfin, avec précaution, quelques implications normatives de leur travail et identifient des pistes de recherche future.
Sylvain BROUARD
Centre d’étude de la vie politique française
Fondation nationale des sciences politiques
Histoire et archives
L’histoire scientifique ne peut plus s’écrire sans recours aux archives ou aux documents originaux, même s’il faut avoir du métier pour réussir la mise en perspective, le récit et l’interprétation. Rien ne le montre comme le récent
Dictionnaire critique de la République
[25] dirigé par Vincent Duclert et Christophe Prochasson, qui illustre le malaise épistémologique d’une génération qui, croyant se situer dans une continuité républicaine honorable – droits de l’homme, affaire Dreyfus, Résistance – découvre dans les archives que le légendaire enseigné a connu de graves faillites. Voire qu’il est carrément contredit par la réalité de l’abdication constitutionnelle de 1940, comme par le silence sur les modalités du rétablissement de la légalité républicaine de 1944 ou de la naissance de l’Union française. Et c’est d’autant plus vrai que ni les succès du Gouvernement provisoire ni le retour de 1958 n’ont désarmé la méfiance « républicaine » au sujet de celui qui a remis la France dans le camp des vainqueurs, avant de la réconcilier avec les Nations unies. Propres à la République française du 20
e siècle, ces questions inavouées expliquent le niveau très différent des contributions parmi lesquelles de remarquables synthèses – où se reconnaît l’acquis de thèses ou de recherches approfondies – cohabitent avec des textes relevant plutôt de l’essai et de l’exercice de style.
Écrit par Éric Roussel, la dernière et monumentale biographie de Charles de Gaulle
[26] ne peut guère apporter de lumière puisqu’elle s’en tient à la classique définition par le « maurrassisme ». Non sans s’étonner au fil des pages d’une largeur de vues si différente des préceptes du soi-disant maître. Si bien que le lecteur de É. Roussel finit par se demander si l’auteur n’est pas resté prisonnier de ses biographies antérieures, Pompidou (1984) et Jean Monnet (1995), de sorte que la définition par le maurrassisme reste celle de ceux qui l’ont rejeté ou ignoré en 1940. Il peut s’agir d’adversaires, tels Monnet l’
Inspirateur, et, plus étonnant encore, de proches, puisque Georges Pompidou disait volontiers que la lecture de
Kiel et Tanger l’avait aidé à comprendre la politique extérieure du Général. Mais l’a-t-il compris ? La question peut au moins être posée au regard de l’avenir d’une Europe tiraillée entre le continent et le grand large, entre l’Allemagne et l’Atlantique. Le vrai mérite du livre de É. Roussel est donc à chercher ailleurs, dans un métier de journaliste d’investigation qui a su trouver, présenter et exploiter une masse d’archives déposées essentiellement à l’étranger, à la rare et précieuse exception de celles de Jean Donnedieu de Vabres, capitales pour la perception des difficultés du rétablissement de la justice à la libération. Autant de documents riches et variés qui font sentir l’immense retard de la France, qui, captive d’un droit de propriété abusif, n’a toujours pas les publications permettant de comprendre l’enchaînement allant de l’abdication parlementaire de 1940 au rétablissement de la concitoyenneté de 1944, rétablissement dont l’originalité fut d’avoir été opéré à la signature d’un pouvoir exécutif venu d’Alger, dont l’histoire fut largement ignorée tant de la population d’une France occupée depuis quatre ans que du million et demi de prisonniers et déportés.
Souhaitant échapper au fixisme ou aux interdits de l’intégrisme républicain, le Dictionnaire critique de la République a voulu se donner du champ, solliciter le regard étranger, espérant trouver un fil de continuité au travers de deux siècles de luttes pour les droits de l’homme de 1789, tels qu’ils avaient été enseignés par les hussards et réactualisés par la Résistance, les luttes anticoloniales des années soixante et le mouvement antitotalitaire des années soixante-dix. Or, au fil des pages, se lit le décalage entre le flamboyant syncrétisme républicain enseigné par l’École de Jules Ferry et celui que l’Union de la gauche a crû faire revivre en 1981 puisque, coupée de l’évolution des démocraties européennes, la République française s’était figée en 1919, refusant le droit de vote aux femmes, qui attendront 1944, comme aux Français musulmans, qui attendront 1958. À l’inverse, le retour inopiné du général de Gaulle et l’enracinement d’une Cinquième République, longtemps vue comme une parenthèse par les fidèles du régime parlementaire, conduit nombre d’auteurs à revisiter les questions trop vite oubliées de l’abdication constitutionnelle de 1940, du rétablissement de la légalité républicaine de 1944 et du retour de 1958, puisque, avec plus de 100 citations, le soldat catholique est devenu la référence majeure de ce Dictionnaire critique. Mais de quoi ? Les réponses sont variables et le mémorial final des héros s’en fait l’écho, puisque le portrait de l’homme du 18 Juin est traité au regard des doutes suscités par la Cinquième République. Réunissant une centaine de plumes des plus savantes de la nouvelle génération, cette somme « républicaine » relève alors plus de l’anthropologie que de l’histoire politique. Ce qu’illustre parfaitement la richesse des rubriques patrimoniales sur les musées, les bibliothèques, les rites, les mœurs ou la musique, mais aussi l’absence de tableaux chronologiques ou récapitulatifs dont les dictionnaires sont généralement coutumiers. Et la recherche étant plus avancée en matière sociétale que politique, on y étudie successivement les « Idées et les Valeurs » (amitié, autorité, constitutions, citoyenneté, intégrité, etc.), les « Modèles et les Représentations » (anarchistes, catholiques, gaullistes, étrangers, paysans, ouvriers, Juifs, savants, etc.), les « Espaces et les Temps » (Allemagne, Athènes, Paris, Rome, calendrier, cercles, utopies, etc.). Au chapitre « Pouvoir et Institutions » (administrations, assemblées, associations, etc.), Madeleine Rebérioux rappelle opportunément que la liberté d’association a été constitutionnalisée en 1971, mais sans ajouter le moindre commentaire. Si bien que la justice est éclatée, elle-même renvoyée aux « Idées et Valeurs », tandis que le droit appartient aux « Symboles et Savoirs », quand la Magistrature est seule à participer à la rubrique « Institutions » au milieu des ingénieurs, des intellectuels, du gouvernement et bien sûr de l’École. Rédigées par la même plume, les trois rubriques juridiques disent le malheur de la justice en République, qu’il s’agisse des épurations d’un corps qui a perdu son inamovibilité dès 1789 ou des hésitations d’une doctrine écartelée entre un droit civil individuel et un droit social ouvert aux exigences collectives. Voulant conclure sur une note d’espoir, l’auteur cite les procès Touvier et Papon, comme l’institution de la CNIL, sans dire un mot du Conseil constitutionnel, pourtant promu gardien des « Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République » depuis 1971.
Puisque le nœud des difficultés se situe dans la personne du général de Gaulle, soldat qui sème le doute chez les républicains, il faut se demander de quels documents on dispose. Malgré les montagnes de livres consacrés au sujet, le tour est vite fait. Depuis vingt ans, on dispose des dix tomes des
Lettres, Notes et Carnets, progressivement publiés depuis 1980 par son fils. Dépourvus d’appareil critique et riches d’erreurs manifestes, ces volumes restent, à ce jour, irremplaçables pour évaluer les interrogations d’un jeune capitaine cherchant à cerner les origines morales et intellectuelles de la société du
Correspondant où il est né, celle d’un catholicisme libéral dont il connaît les qualités, mais aussi les limites, voire les fautes. Cette carence fait le prix du
Devenir de Gaulle
[27] récemment publié, qui, tout en relevant du même arbitraire familial, n’en livre pas moins des éléments décisifs quant à l’intelligence du processus de reconstruction d’un pouvoir exécutif, débarqué de Londres en Alger, le 30 mai 1943. Frappé par le parti pris d’héroïsation des
Mémoires de guerre, racontant l’épopée aux Français avec dix ans d’écart, son auteur Jean-Luc Barré est l’homme qui a publié les
Notes et Variantes des
Mémoires de Guerre et des
Mémoires d’Espoir pour la collection « La Pléiade » de 2000. À cette fin, il a eu le privilège de plonger dans la masse de documents réunis pour ce travail d’écriture, comme pour la publication annexe des
Documents justificatifs, qu’à l’image du Guizot des
Mémoires pour servir à l’histoire de mon Temps, le Général a voulu joindre aux trois tomes de 1954, 1956 et 1959. Biographe de Berthelot, républicain ayant régné sur le Quai d’Orsay ou des Maritains devenus ambassadeurs au Vatican, Barré n’était pas préparé à saisir ce qu’a représenté, pour un capitaine prisonnier dans la Bavière de 1916, la lecture d’un
Correspondant, où Guizot voisine avec les Broglie, où l’Académie est le centre de la vie intellectuelle, où un patriotisme de grande armée vote « Non » au plébiscite de mai 1870, où, contre le risque d’un retour du bonapartisme, une
organisation constitutionnelle des pouvoirs publics fut votée pour la République, selon une rédaction d’Henri Wallon, républicain de 1848. Néanmoins ébloui par la puissance d’une continuité dont l’origine lui reste cachée, Barré s’appuie sur Malraux, « ami génial », Jean Lacouture dont la grande biographie a fait l’éloge du
rebelle, parfois même, et c’est plus regrettable, sur Éric Roussel, plus compréhensif à l’égard de l’action de Jean Monnet à Alger qu’à celle du Général de Gaulle.
Et pourtant, ce Devenir De Gaulle livre de précieux aperçus sur le matériau inaccessible des années 1940-1943, où se forge la dure réapparition d’un pouvoir français légitime. Loin de disposer d’une légitimité personnelle donnée d’avance, comme l’écriront des Mémoires de Guerre orientés vers la fabrication de la légende, la légitimité à bâtir a été celle d’un Centre, analogue à ce qu’avait cherché Cambacérès en d’autres temps. Extérieur au monde des représentants qui avaient abdiqué, ce Centre en devenir eut une double face : militaire, il lui revint de prouver l’existence d’une force française, fidèle à ses alliances, à ses Alliés, bientôt réunis dans la coalition des Nations unies ; constitutionnel – et non républicain –, ce Centre s’est imposé de la même façon, en faisant la preuve de sa fidélité aux Lois de la République sur l’ensemble des territoires d’un Empire progressivement remis dans la guerre puisque, contrairement à ce qu’avait jugé le général Weygand, la guerre avait continué. C’est donc moins la rébellion que la continuité d’une double fidélité, militaire et constitutionnelle, qui fit que, venu de Londres et soutenu par Résistance intérieure, le Comité national français s’imposa contre le général Giraud, soutenu par les Américains et, derrière lui, par tous ceux qui cherchaient des transitions ou des accommodements avec la légalité de Vichy. Jean-Louis Barré confirme, textes à l’appui, ce que Jean-Louis Crémieux Brilhac avait déjà écrit sur la collusion objective entre Vichy et Londres pour empêcher la diffusion intégrale des premiers discours constitutionnels de juin 1940, comme de la Déclaration organique publiée à Brazzaville, terre française, le 16 novembre 1940. Commentaire juridique du Manifeste lancé le 17 octobre de la même ville, la Déclaration fut, quinze jours après l’échec de l’expédition de Dakar, ici raconté d’après archives, la réponse de la France Libre au vote légal du 10 juillet 1940. Publié en 1954 dans les Documents du premier tome des Mémoires de guerre, la Déclaration prenait appui sur les précédents de Gambetta et Jules Ferry, qui avaient codifié en 1881 et 1884 le refus d’une révision « illimitée », de façon à déclarer la nullité de la révision inconditionnelle de juillet 1940. Il faudra attendre 1995 pour que, grâce à la réédition du Journal officiel de la France Libre, la Déclaration retrouve sa place naturelle, dans les collections d’un Journal officiel de la République Française publié à Paris et non à Londres.
Pourquoi ce délai ? Ces mystères et cette volonté à se dire sans prédécesseur ni successeur ? Jean-Luc Barré parle d’un « chagrin au sujet de la France », aveu paradoxal de la part d’un personnage, construit sur une distance qui n’exclut pas l’aptitude à la souffrance détectée par Churchill. Maurice Agulhon, très cité dans le Dictionnaire critique, croit en trouver la cause dans la tension vécue par l’homme en raison de l’abîme, profond jusqu’à l’insoutenable, entre une tradition héritée de ses « ancêtres » et l’évolution de la France moderne. Il va même jusqu’à écrire que l’homme a finalement fait allégeance, en acceptant la panthéonisation de Jean Moulin, préfet de la République qui l’avait reconnu Chef d’une France toujours en guerre, lors d’une cérémonie qui sert de référence aux jeunes auteurs du Dictionnaire. Et si le chagrin du Général se nichait dans ce gouffre de la mémoire, ce sentiment tragique d’être minoritaire alors que la menace approche ? Comment se faire entendre des légitimistes, soldats qui détestent le régime républicain-parlementaire des orléanistes qui confondent la République avec le régime parlementaire ? Des républicains, tel René Cassin, qui s’inquiètent du mot fédéral ? Comment faire entendre qu’aux heures décisives, il ne doit plus y avoir que des « bons Français », tels que ceux auxquels il voudra s’adresser en octobre 1945, sans mesurer à quel point ce terme, contemporain de l’Édit de Nantes et d’Henri IV, avait été dévalué par le mauvais usage des Bonapartes ? Il n’est pas sûr que Charles de Gaulle possédât lui-même les clefs du mystère de la longue mémoire nationale. Sinon, comment se serait-il réclamé de Louvois, ministre qui avait lancé les terribles dragonnades contre les huguenots ? Et pourquoi a-t-il toujours caché qu’en 1919, il avait préféré Deschanel à Clemenceau ? La clef de ces contradictions se cache dans les pages du Correspondant des années 1910-1914, années de sa jeunesse. Mais devenu une référence inavouable depuis les errements de l’affaire Dreyfus, Le Correspondant disparaît brutalement en 1933. La France de 2003 se ferait honneur en sachant distinguer 1875 et 1877, 1900 et 1910, Albert de Mun et Péguy, de façon à retrouver les interrogations de la République de 1910, quant à la représentation des minorités, des régions ou des syndicats. Il y va de l’histoire réelle des droits de l’homme, qui ont besoin de ces recours. À la prise en compte de la longue durée, le gaullisme constitutionnel du 18 Juin trouve sa vraie figure et, avec ses références à la République perpétuelle de 1848 ou à la forme républicaine non susceptible de révision votée en 1884, il délivre la République du spectre de ses années terribles.
Le Correspondant aimait moquer tant l’histoire apologétique de Chateaubriand que la table rase de ses adversaires. Contemporain de la création de l’École des Chartes, il plaidait pour une histoire écrite d’après les archives des chartriers, qui existaient encore dans les châteaux de ses abonnés. Ce serait rester fidèle au vœu de celui qui nous a permis de lire les Notes datant de sa captivité de 1916 que d’ouvrir, diffuser et publier l’ensemble des archives de la France Libre, celles de la continuité d’une organisation des pouvoirs publics conçue, comme le disait Germaine de Staël, pour la défense d’une liberté qui, en France, était ancienne.
Odile RUDELLE
Centre d’étude de la vie politique française
[1]
Marc Lazar,
Le communisme, une passion française, Paris, Perrin, 2002 ; Marie-Claire Lavabre, François Platone,
Que reste-t-il du PCF ? Paris, Autrement, 2003 (coll. : « Cevipof-Autrement »).
[2]
Yves Dezalay, Briant Garth,
La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d’État en Amérique Latine. Entre notables du droit et « Chicago Boys », Paris, Le Seuil, 2002 (coll. : « Liber »). Traduit de
The Internationalization of Palace Wars. Paperback, University of Chicago Press, 2002.
[3]
En claire référence, respectivement, à Peter Haas, « Epistemic Communities and International Policy Coordination »,
International Organization, 46 (1), hiver 1992, p. 1-36, et Margaret Keck, Kathryn Sikkink,
Activists Beyond Borders : Advocacy Networks in International Politics, Ithaca, Cornell University Press, 1998.
[4]
Yves Dezalay,
Marchands de droit. La restructuration de l’ordre juridique international par les multinationales du droit, Paris, Fayard, 1992 ; Yves Dezalay, Briant Garth (eds)
Global Prescriptions : The Production, Exportation and Importation of a new Legal Orthodoxy, Ann Arbor, University of Michigan Press, 2002.
[5]
Pour un travail stimulant et proche du programme de recherche développé ici, cf. Nicolas Guilhot, « Les professionnels de la démocratie : logiques savantes et logiques militantes dans le nouvel internationalisme américain »,
Actes de la recherche en sciences sociales, 139, septembre 2001, p. 53-65, et « De la révolution permanente à l’anti-radicalisme : les dynamiques de reconversion des néo-conservateurs aux États-Unis », communication présentée à la table ronde « La radicalisation politique » (sous la direction d’Annie Collovald et Brigitte Gaïti), VII
e congrès de l’Association française de science politique, Lille, 18-21 septembre 2002.
[6]
Ce serait être de bien mauvaise foi que de reprocher à Yves Dezalay, un des chercheurs français les plus « internationalisés », le « franco-centrisme » supposé de sa référence à Bourdieu …
[7]
Pour ce qui concerne la dimension internationale de la formation des États nationaux, cf. Bertrand Badie,
L’État importé, Paris, Fayard, 1993.
[8]
Cf. Dietrich Rueschmeyer, Theda Skocpol (eds),
States, Social Knowledge, and the Origins of Modern Social policies, Princeton, Princeton University Press, 1996.
[9]
De la même façon que Gellner souligne que c’est moins l’adhésion de ces citoyens des États nations au nationalisme institutionnel de l’État central que les perspectives d’ascension sociale liées à l’acquisition de certains savoirs, qui motive leur acculturation. Cf. Ernst Gellner,
Nations et nationalismes, Paris, Payot, 1989.
[10]
Les auteurs utilisent à la fois les termes d’« hégémonie » et d’« impérialisme symbolique », ne mobilisant pas, malgré certaines affinités quant à leur contenu, la théorie de l’impérialisme de John Galtung, « A Structural Theoy of Imperialism »,
Journal of Peace Research, 8 (2) 1971, p. 81-117, ou, bien qu’elle en soit également proche, la conception de l’hégémonie que développe Robert Cox dans « Social Forces, States and World Orders », dans R. Kehoane (ed.),
Neorealism and Its Critics, New York, Columbia University Press, 1981, p. 204-254.
[11]
Tout en s’inscrivant dans un espace intellectuel distinct des relations internationales ou de l’économie politique internationale, certains développements des auteurs présentent des échos avec la théorie de la puissance structurelle développée par Susan Strange dans
States and Markets (Londres, Pinter, 1988), puissance entendue comme capacité à façonner le cadre de différentes structures génératrices de puissance (sécurité, production, finance, savoir) et ceci, au travers d’un processus diffus, qui laisse leur place aux acteurs privés. À ceci près que Dezalay et Garth adoptent un modèle, proche de celui du « champ du pouvoir » (cf. P. Bourdieu, dans
Raisons pratiques, Paris, Le Seuil, 1994), qui leur évite de subir la critique souvent adressée à
States and Markets selon laquelle la divergence d’intérêts entre acteurs publics et acteurs privés interdirait de raisonner comme si tous avaient le même intérêt à développer la puissance structurelle des États-Unis. Dezalay et Garth montrent bien qu’avoir des intérêts divergents n’empêche pas de jouer le même jeu.
[12]
Moins pour réhabiliter la place des individus dans les relations internationales – cela a déjà été fait, cf. en France, Michel Girard (dir.),
Les individus dans la politique internationale, Paris, Economica, 1987 – mais pour dire de quelle chair sociale sont faits ces individus.
[13]
Il est probable que les contraintes éditoriales, auxquelles font allusion les auteurs, n’y soient pas entièrement étrangères, comme elles auront sans doute abouti au très faible nombre d’entretiens cités, ce qui est souvent frustrant, mais représente un problème classique dans les études auprès des élites et notamment dans le domaine de l’international.
[14]
Valérie-Barbara Rosoux,
Les usages de la mémoire dans les relations internationales. Le recours au passé dans la politique étrangère de la France à l’égard de l’Allemagne et de l’Algérie, de 1962 à nos jours, Bruxelles, Bruyant, 2001 ; Antonia Garcia Castro,
La mort lente des disparus au Chili sous la négociation civils-militaires (1973-2002), Paris, Maisonneuve et Larose, 2002.
[15]
Cf., par exemple, le bilan dressé par Philippe Moreau-Defarges,
Repentance et réconciliation, Paris, Presses de Sciences Po, 1999. Pour l’exemple sud-africain, cf. Dominique Darbon, « La Truth and Reconciliation Commission »,
Revue française de science politique, 48 (6), décembre 1998, p. 707-724.
[16]
Notamment : « La mémoire, entre histoire et politique »,
Cahiers français, 303, juillet-août 2001.
[17]
Antonia Garcia Castro,
op. cit., p. 146.
[18]
Rapport de la Commission nationale de vérité et de réconciliation, p. 285, cité par A. Garcia Castro, p. 217.
[19]
Nathalie Heinich, « Sortir du silence : justice ou pardon ? »,
Le débat, 89, mars-avril 1996, p. 191-197, et « En guise de clarification »,
Le débat, 89, mars-avril 1996, p. 205-206 ; Henry Rousso, « Sortir du dilemme : Pétain, est-ce la France ? »,
Le débat, 89, mars-avril 1996, p. 198-204.
[20]
Antonia Garcia Castro,
op. cit., p. 219.
[21]
Cf. sur cette question, Marie-Claire Lavabre,
Le fil rouge. Sociologie de la mémoire communiste, Paris, Presse de Sciences Po, 1994.
[22]
Valérie-Barbara Rosoux,
op. cit., p. 321.
[23]
Jean Améry,
Par-delà le crime et le châtiment, Paris, Actes Sud, 1995, p. 132. Jean Amery a été déporté à Auschwitz.
[24]
John D. Huber, Charles R. Shipan,
Deliberate Discretion ? The Institutional Foundations of Bureaucratic Autonomy, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.
[25]
Vincent Duclert, Christophe Prochasson (dir.),
Dictionnaire critique de la République, Paris, Flammarion, 2002.
[26]
Éric Roussel,
Charles De Gaulle, Paris, Gallimard, 2002.
[27]
Jean-Luc Barré,
Devenir De Gaulle (1939-1943). D’après les archives privées et inédites du général de Gaulle, Paris, Perrin, 2003.