Vous consultezComptes rendus

RIVIALE (Philippe) – Proudhon : la justice contre le souverain. Tentative d’examen d’une théorie de la justice fondée sur l’équilibre économique. – Paris, L’Harmattan, 2003 (Ouverture Philosophique)

Spécialiste de Gracchus Babeuf et de la pensée politique du 19e siècle, Philippe Riviale a déjà consacré plusieurs ouvrages à des auteurs majeurs de cette période, dont Fourier et Tocqueville. C’est à Proudhon qu’il confronte ici ses analyses, dans un souci constant d’éclairer ses prises de position dans un espace de débats et d’oppositions intellectuelles et politiques propre au 19e. L’œuvre du champion du mutualisme est assez vaste, confuse et verbeuse pour qu’un tel effort de recadrage soit bienvenu. L’approche retenue questionne avant tout la conception de la justice identifiable dans le corpus proudhonien, à travers la discussion critique de textes sur le rôle de la force et de la guerre, celui de l’égalité, du droit. Le cœur de la démonstration proposée réside dans l’articulation entre la théorie économique proudhonienne, sa vision de l’« équilibre économique » et celle d’une société juste, libérée de l’hétéronomie, d’une souveraineté extérieure et imposée aux membres du corps social. On saura gré à l’auteur, malgré la distance qu’il exprime d’entrée pour l’objet de son étude, d’avoir su exhumer et éclairer quelques pépites du fatras proudhonien, telles ces belles formules sur le mutualisme comme « loi du talion inversée », ou les analyses sur l’autonomie des travailleurs. Peut-être cette lecture critique eut-elle gagné à franchir, ne serait-ce que par incursions, la frontière qui semble, en France, interdire de mélanger philosophie et sciences sociales. Les formes mêmes de l’œuvre proudhonienne, que l’auteur compare pertinemment au « palais idéal du facteur Cheval », ne s’éclairent-elles pas de la prise en compte de ses dispositions d’autodidacte ? L’ancrage de Proudhon et des anarchismes de son époque dans le monde de l’artisanat, par opposition à celui de l’industrie, ne méritait-il pas plus amples commentaires ?

2 On pourra aussi tirer du livre matière à une réflexion sur les formes de l’écriture savante. Comment rendre compte d’une œuvre où « tout paraît […] fait de pièces et de morceaux » et qui, de ce fait, se dérobe à une lecture trop systématique ? Ph. Riviale semble avoir cédé lui aussi à une logique du fragment. Son dessein de prélever dans le corpus des textes proudhoniens, de le discuter au plus près se traduit par une grande densité de citations. L’auteur se refuse rarement au passage une digression, une flèche ironique (et toutes ces escapades ne sont pas sans agrément, lorsqu’elles ironisent, par exemple, sur la profondeur de la pensée-André-Glucksmann). Sa sensibilité intellectuelle est plus faite de vivacité dans les rapprochements que d’une attention exacerbée aux exigences de la dispositio et d’analyses enchaînées avec rigueur. Le résultat paradoxal de cette combinatoire est parfois d’obscurcir l’éclairage critique des ombres même que l’auteur reproche non sans raison au verbe proudhonien.

3 Erik NEVEU

4 Institut d’études politiques de Rennes

SCHIFFINO (Nathalie), VARONE (Frédéric) dir. – Procréation médicalement assistée : régulation publique et enjeux bioéthiques. – Bruxelles, Bruylant, 2003

5 Cet ouvrage, réalisé par des chercheurs liés à l’Université catholique de Louvain, pour la plupart rattachés à l’Unité d’éthique biomédicale, croise différents regards scientifiques et questionne les principaux enjeux soulevés par les Procréations médicalement assistées (PMA). Il propose un éclairage des régulations publiques en matière de PMA, des conséquences des décisions pour les politiques de santé publique, des implications juridiques des techniques, des conceptions anthropologiques véhiculées, de la qualité des débats éthiques, des arguments, stratégies et poids des différents acteurs, et des normes développées.

6 Dans une première partie, des politologues, un philosophe du droit et un praticien des PMA exposent les normes formelles et informelles qui encadrent et donnent sens aux comportements des acteurs concernés. Une description, puis un examen de la régulation belge en la matière sont d’abord proposés par deux politologues, directeurs de l’ouvrage. Philippe Coppens analyse pour sa part les mécanismes juridiques de responsabilité civile et leur capacité à faire face aux actions pour naissance et/ou vie préjudiciable, celles-ci étant induites par la capacité nouvelle offerte par les PMA de prendre en compte des situations antérieures à la naissance. Jean-Philippe Cobbaut, juriste, compare ensuite les avis donnés par les comités de bioéthique belge et français, insistant sur les problématiques communes. Luc Roegiers, médecin, s’intéresse finalement au statut accordé aux « géniteurs » par les intervenants des PMA, de même qu’aux représentations des techniques et de l’embryon qu’ont ces « patients ».

7 Certaines implications sociales des PMA, susceptibles d’affecter les rapports au corps, à l’enfant ou à la famille sont abordées dans la seconde partie de l’ouvrage. D’un point de vue anthropologique, Michel Dupuis interroge la préfiguration de l’enfant contenue dans un projet de PMA et son caractère nécessaire, potentiellement acceptable ou inacceptable. Nathalie Frogneux explore ensuite deux logiques contradictoires au cœur de la biomédecine et leurs conséquences pour ce champ : la logique du vivant et celle de la biologie scientifique. Walter Lesch, professeur de théologie, recompose les différents arguments qui reviennent régulièrement dans les débats bioéthiques, tentant d’expliciter les prémisses des discours qui restent souvent à l’abri des mises en doute. Il expose ainsi les attentes possibles face à une bioéthique de la controverse, du compromis et non pas du « jugement moral ». Mylène Botbol-Baum, philosophe de la médecine, présente les différences entre une bioéthique « féministe » et non-féministe relativement aux effets sociaux des PMA et à la place de l’État dans leur régulation. Pour conclure, Nathalie Schiffino dresse le bilan des questions posées et de celles qui restent en suspens.

8 Comme le rappellent les auteurs, il n’existe pratiquement jamais de réponses univoques aux interrogations soulevées par les PMA. Les instances bioéthiques doivent accepter de présenter fidèlement les positions éparses, laissant aux décideurs le soin de légiférer, souvent sous la forme d’un compromis entre l’expertise, les incertitudes et une certaine liberté des acteurs.

9 Marie-Pierre HAMEL

10 Institut d’études politiques de Paris

CHEVALLIER (Jacques) – L’État postmoderne. – Paris, LGDJ, 2003 (Droit et société)

11 Avec cet ouvrage, J. Chevallier offre au lecteur un vaste panorama des transformations subies par l’État moderne et qui le conduisent vers une postmodernité ambiguë, complexe, difficile à simplifier. J. Chevallier ne propose pas en effet un ouvrage normatif, simple, qui nous expliquerait que l’État est mort, que la gouvernance devient le nouveau principe des sociétés occidentales et que les principes wébériens sont définitivement révolus. Bien au contraire, puisque l’auteur prend soin de souligner à plusieurs reprises que l’évolution qui affecte l’État ne signifie pas sa disparition en tant qu’organisation politique. Tout en restant toujours prudent, l’ouvrage se présente comme une synthèse particulièrement claire des grandes transformations que la science politique et le droit ont pu repérer. Ces transformations ne sont pas seulement endogènes : elles impliquent de prendre en considération celles qui affectent simultanément le droit et la vie politique. C’est à travers la crise plus générale des valeurs et des institutions, explique J. Chevallier, que l’on peut tenter de cerner la postmodernité de l’État-nation. L’ouvrage est donc organisé en trois grands chapitres, permettant une présentation systématique des arguments.

12 Sur le terrain même de l’institution étatique, plusieurs points sont longuement analysés. Après avoir brièvement rappelé la sociologie historique de l’État occidental, l’auteur aborde les phénomènes de recomposition dus à la mondialisation, au développement d’une économie de marché, aux politiques de réforme, à la fragmentation des structures et à la recherche d’une plus grande proximité avec les citoyens. Ces facteurs, qui modifient en profondeur non seulement le champ d’intervention de l’État, mais qui risquent également de lui faire perdre son « âme » historique, peuvent être néanmoins des sources d’innovations, venant rafraîchir le visage de l’État plutôt que le flétrir. C’est ainsi que se développe la figure de l’État régulateur ou que ses fonctions d’intégration sociale sont réaffirmées, même si cette intervention passe par des partenariats multiples. Cette évolution n’est certes pas linéaire et varie sensiblement d’un pays à l’autre en fonction des normes politiques sur lesquelles repose la construction étatique. Cela s’avère particulièrement vrai pour étudier l’État providence, car les effets du libéralisme sont absorbés ou réinterprétés en fonction des structures politiques et sociales.

13 À cette post-modernité de l’État correspond une post-modernité du droit. Alors que le droit moderne, intrinsèquement lié à la construction étatique, reposait sur le principe de la raison et le primat de l’individu (les droits subjectifs), l’évolution contemporaine l’a paradoxalement désacralisé en en faisant un produit de compromis politiques et de rapports de force, un droit puisant ses racines dans l’objectivité sociale du moment. Mais si l’ancien modèle pyramidal assurant systématicité et stabilité a vécu, il demeure, souligne avec force Jacques Chevallier, que les sociétés occidentales ont donné au droit un poids déterminant dans l’ordre social. La prolifération des textes, l’explosion des contentieux, la multiplication des droits subjectifs conférés aux individus comme aux groupes contribuent à la création d’une « société de droit ». À cela, il faut ajouter la multiplication des sources de droit, au niveau supra ou infra-étatique. À l’ordre vertical se substitue donc un ordre horizontal dont l’État n’est pas absent. Son rôle évolue entre celui de garant de l’ordre social, puisqu’il dispose toujours in fine du monopole de la violence légitime et celui de partenaire dans des systèmes de régulation plus ou moins enchevêtrés. L’élaboration d’un droit de la régulation, pragmatique, tourné vers l’action, implique nécessairement que l’on accorde une place plus grande à la négociation comme à l’évaluation de l’action publique. Il reste, néanmoins, que ce droit nouveau est opaque, confus, foisonnant, et qu’il ne permet plus d’appréhender le fonctionnement normatif de la vie sociale de manière simple et accessible à tous.

14 Dans la troisième et dernière partie de l’ouvrage, J. Chevallier poursuit son tour d’horizon en abordant la question du lien politique. Après avoir rappelé les principes historiques du modèle démocratique, il passe en revue les facteurs de désagrégation : crise de la représentation démocratique, augmentation de l’abstentionnisme électoral, montée du vote protestataire. Au total, on assisterait à une crise de la citoyenneté, alimentée par la fragmentation de la communauté politique. Face à cette situation, l’auteur décèle néanmoins des facteurs d’adaptation et de rééquilibrage. Le premier est le renforcement du constitutionnalisme libéral, qui assure le triomphe d’un véritable « paradigme » de l’État de droit qui s’impose sur la scène internationale. Par ailleurs, on assiste à la juridicisation de la vie politique, les élus étant placés de plus en plus souvent sous le contrôle des magistrats, la justice étant devenue un véritable pouvoir. J. Chevallier souligne ensuite l’évolution institutionnelle qui vient contrebalancer le pouvoir exécutif par un renforcement continu des organes parlementaires. Un dernier élément est constitué par le renouvellement des moyens de communication entre les citoyens et le pouvoir : développement d’une démocratie semi-directe, usage incessant de sondages d’opinion, rôle actif des médias dans la construction des débats et des argumentaires, intermédiation des groupes de pression, qui jouent autant sur l’inscription des problèmes sociaux sur l’agenda politique que sur leur mise en œuvre. Ces facteurs de changement permettent d’esquisser une nouvelle citoyenneté où les engagements personnels seraient plus nombreux, où l’allégeance à l’État serait plus réduite, où le rapport à la nationalité serait distendu. Est-ce à dire que l’État moderne cèderait la place à une forme instrumentale ou bien procédurale de « gouvernance » ? Jacques Chevallier répond par la négative : si la gouvernance exprime bien les phénomènes nouveaux d’interdépendance et d’élargissement des débats sur et autour de l’action publique, il ne s’agit toujours que d’un moyen d’adaptation des conditions d’exercice du pouvoir.

15 Cet ouvrage très structuré et dans lequel l’auteur témoigne souvent d’un grand scrupule dans la discussion des phénomènes affectant la modernité de l’État, permettra utilement au lecteur de faire le point sur les évolutions complexes de la vie juridique et politique. On aurait cependant aimé que la discussion soit parfois plus critique. Par exemple, l’évolution du vote ne peut sans doute pas être compensée par la multiplication des mécanismes juridiques, car ces derniers ne sont utilisables et utilisés que par les membres des classes supérieures, qui peuvent, précisément, se repérer dans un univers de plus en plus complexe. La ligne de fracture qui structure aujourd’hui la vie politique et cale le choix électoral passe par le niveau de diplôme, opposant des personnes peu diplômées et souvent victimes du chômage à des personnes disposant des atouts nécessaires pour s’intégrer dans la vie économique et sociale. C’est bien en cela que la postmodernité est limitée, car elle est loin d’être pertinente ou « signifiante » pour tous. Par ailleurs, si l’ouvrage a le grand mérite de souligner sur plusieurs registres que la question de l’État est bien plus complexe que ne le laissent supposer les emballements intellectuels pour la construction européenne (qui mériterait elle aussi une lecture plus systématique et critique), on reste tenté de poursuivre le débat sur le seul terrain historique. L’une des grandes questions tient à ce que l’on ne sait pas toujours, dans le débat sur l’État, si l’évolution que l’on enregistre est liée à un changement effectif des pratiques ou bien au regard que l’on porte sur l’entité étatique (ce qui peut témoigner également des progrès de la recherche, qui utilise de nouveaux outils). Autrement dit, les facteurs de déstructuration, que cite à juste titre J. Chevallier, n’ont-ils pas toujours existé ? On pourrait très bien penser que l’État ne s’est jamais présenté comme une mécanique pyramidale bien huilée, y compris (et peut-être même surtout) sous des régimes comme la Troisième République ou les débuts de la Cinquième République, qui en clamaient l’irréductible centralité. Il en va notamment ainsi du contrôle des services publics, largement soumis au droit privé avant la guerre et constituant des « États dans l’État » avec les nationalisations de l’après-guerre. La vision wébérienne ou kelsénienne de l’État serait difficile à repérer dans les pratiques effectives des ministères radicaux de l’entre-deux guerres et les préfets de la Cinquième République ne sont pas seulement les agents d’un centralisme exacerbé. On pourrait multiplier ainsi les éléments de discussion. Pour l’essentiel, mais cela ne vient que renforcer l’intérêt de l’ouvrage, la question se pose de savoir si l’on assiste à l’émergence d’une postmodernité ou, plutôt, à la résurgence de pratiques et de relations sociales qui étaient le lot commun de la démocratie à la française avant la période technocratico-étatiste que l’on peut situer entre 1945 et 1974. À tout prendre, le retour du local et de ses notables, les passions extrémistes, la critique populiste des élites, le rôle de l’État dans l’intégration sociale face à des communautés religieuses, le poids des relations internationales et de la « scène diplomatique », l’indifférenciation du public et du privé (par l’économie mixte, mais aussi par le jeu d’allers-retours entre vision libérale des finances publiques et construction de l’État providence) sont parfaitement décelables et identifiables avant la première guerre mondiale. Plutôt que de parler de postmodernité, ne devrait-on pas alors parler de régression et de pré-modernité ? Avec la déconstruction de l’État moderne réapparaissent tous les enjeux de pouvoir que ce dernier avait sinon contrôlé, du moins occulté : qui aura le pouvoir dans les régions ? Qui seront les grands gagnants de la construction européenne ? Comment pourra-t-on contrôler les formidables centres de décision économique et sociale que constituent les grandes entreprises ? La recomposition de l’État, sinon son retrait, ouvre de nouveaux espaces de pouvoir qui ne seront pas nécessairement démocratiques. Il reste, enfin, que ces interrogations, sans doute valables pour la plupart des États occidentaux, le sont surtout pour la France, où l’on est rapidement passé, avec la même certitude accablée, du mythe de l’État fort à celui du « tout marché ». L’ouvrage de J. Chevallier, loin de clore le débat, incite à le poursuivre.

16 Luc ROUBAN

17 CNRS

18 Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)

19 Fondation nationale de sciences politiques

PLAN DE L'ARTICLE

• RIVIALE (Philippe) – Proudhon : la justice contre le souverain. Tentative d’examen d’une théorie de la justice fondée sur l’équilibre économique. – Paris, L’Harmattan, 2003 (Ouverture Philosophique)
• SCHIFFINO (Nathalie), VARONE (Frédéric) dir. – Procréation médicalement assistée : régulation publique et enjeux bioéthiques. – Bruxelles, Bruylant, 2003
• CHEVALLIER (Jacques) – L’État postmoderne. – Paris, LGDJ, 2003 (Droit et société)

« Comptes rendus », Revue française de science politique 1/2004 (Vol. 54), p. 199-203.
URL : www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2004-1-page-199.htm.
DOI : 10.3917/rfsp.541.0199.