Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.272462985X
160 pages

p. 399 à 420
doi: en cours

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Les ONG face aux mouvements altermondialistes

Vol. 54 2004/3

2004 Revue française de science politique Les ONG face aux mouvements altermondialistes

Vers une lecture économique et sociale des droits humains : l’évolution d’Amnesty International

Éric Poinsot Éric Poinsot est doctorant en science politique à l’Institut d’études politiques de Strasbourg et membre du Groupe de sociologie politique européenne (GSPE). Il a bénéficié d’une bourse Lavoisier du ministère des Affaires étrangères à la Maison française d’Oxford. Sa thèse est consacrée à l’internationalisation du militantisme, expliquée à travers le cas d’Amnesty International. Il est le co-auteur d’un rapport pour la région Alsace intitulé Les transformations organisationnelles dues à l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les administrations. Ses thèmes de recherche portent sur les usages politiques des musiques populaires, les mouvements sociaux, ainsi que l’informatique au travail (Institut d’études politiques de Strasbourg, 47 avenue de la Forêt Noire, 67082 Strasbourg Cedex <eric.poinsot@eturs.u-strasbg.fr>).
L’évolution actuelle d’Amnesty International tend à la rapprocher du mouvement altermondialiste. Pourtant, ni l’histoire, ni le fonctionnement du mouvement, ni les caractéristiques sociales des militants ne suffisent à expliquer ce tournant économique et social. En outre, les modalités concrètes de la réforme illustrent les hésitations et la prudence dont fait preuve AI et sa volonté de concilier une intervention politique avec la contrainte du respect du droit international. Plutôt que de considérer cette évolution comme une conséquence mécanique de la mondialisation, dont la prise en compte s’imposerait aux mouvements sociaux, mieux vaut prêter attention aux relations qui s’établissent entre les groupes et aux propriétés des actuels dirigeants d’AI, qui, par leur formation et leur parcours, participent à la diffusion internationale des normes. Amnesty International is getting closer to the antiglobalisation movement. However, neither the history of the movement, nor its functioning, nor even the social characteristics of its members can fully explain this economic and social turn. Besides, the way the reform is implemented is illustrative of AI’s hesitations and caution, and the fact that it needs to keep together its political interventions while respecting international law norms. This evolution is not an automatic consequence of globalisation, which social and political movements would have to take into account whatever the circumstances. It is better explained by looking at AI’s relations to other groups, and also at the movement’s leaders, which by virtue of their training and background, take part in the process of international diffusion of norms.
Sitôt après son Conseil international (CI) tenu à Dakar au Sénégal du 17 au 25 août 2001, certains observateurs [1] ont estimé que l’organisation de défense des droits humains [2] Amnesty International (AI) était en train d’effectuer son entrée dans le domaine des luttes « antimondialisation », avec le souci de ne pas être débordée par d’autres mouvements revendicatifs, plus jeunes et plus virulents. S’il est vrai qu’AI se préoccupe des conséquences en termes de droits de l’homme du phénomène de mondialisation de l’économie, il est toutefois très réducteur d’estimer que le mouvement serait en train d’investir purement et simplement le terrain anti- ou altermondialiste. Un tel point de vue néglige, en effet, les représentations des agents et le sens qu’ils donnent à cette évolution, les différents rapports aux problématiques économiques et sociales qui se manifestent au sein d’AI et, enfin, les modalités concrètes de la réforme. Mieux vaut expliquer comment AI entend intervenir sur le plan social et économique, et donc décide de se mesurer à certaines conséquences de la mondialisation, tout en tentant de préserver son identité et son originalité, fondées notamment sur un militantisme actif, l’impartialité, le principe de solidarité internationale et le recours systématique au droit international. Pour Hélène Michel, l’usage du droit permet aux groupes d’intérêt de se positionner dans un espace de concurrence, « de s’imposer face à d’autres groupes, ou, au contraire, de ne pas prendre le risque de perdre sa place, sa crédibilité, ou de ternir son image » [3]. L’enjeu pour AI est, en effet, de concilier pertinence et distinction, de faire la preuve de son engagement sans pour autant mettre en péril son image de marque, sur laquelle repose, en partie, son succès en tant qu’entreprise de mobilisation.
Amnesty International a été fondée après la publication dans l’hebdomadaire britannique The observer du 28 mai 1961 d’un article intitulé « The Forgotten Prisoners », dont l’auteur était l’avocat londonien Peter Benenson [4]. Ce qui devait n’être au départ qu’une campagne internationale d’un an en faveur des prisonniers d’opinion est devenu ensuite une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits de l’homme de première importance, récompensée par le Prix Nobel de la paix, en 1977. Ce mouvement revendique aujourd’hui près d’un million et demi de militants, membres et donateurs réguliers, dans cent quarante pays. Il compte environ sept mille huit cent groupes locaux et possède des sections nationales dans cinquante-huit pays [5]. Le centre névralgique est constitué par le Secrétariat international (SI) basé à Londres, où travaillent plus de quatre cents permanents et plus d’une centaine de bénévoles [6]. Le budget international pour l’exercice 2002, qui n’inclut pas les budgets des sections nationales, avoisinait les vingt-quatre millions de livres sterling. Les autorités internationales pèsent d’un poids considérable dans ce mouvement encore très centralisé : le Comité exécutif international (CEI) applique les décisions prises lors des Conseils internationaux et prend, dans l’intervalle, l’ensemble des décisions stratégiques concernant le mouvement, les campagnes en cours, le lobbying auprès des organisations internationales, les cas de victimes devant être pris en charge, etc. Les chercheurs londoniens élaborent les différents rapports publiés par Amnesty, les sections nationales ne publiant que des traductions [7]. Les sections nationales sont subordonnées à l’autorité du SI, qui a à sa tête un secrétaire général, nommé par le CEI et rémunéré par Amnesty. Son rôle est de diriger les activités du secrétariat au jour le jour, d’être le porte-parole du mouvement et de veiller au bon déroulement des actions. Les sections nationales déclinent et coordonnent l’activité d’Amnesty au niveau national et rassemblent les groupes locaux et les membres individuels du mouvement. Ces mêmes sections désignent, lors de leur congrès respectif, des représentants qui participent au Conseil international biannuel, qui constitue l’instance suprême de décision et à l’occasion duquel est élu le CEI. À titre d’exemple, la Section française (AISF) a été fondée en 1971 et compte actuellement plus de vingt mille membres, plus de deux cents mille donateurs réguliers et près de quatre cents groupes locaux. Le secrétariat national de Paris emploie une cinquantaine de permanents soutenus par quelques trois cents bénévoles [8]. La section Royaume-Uni (AIUK) est assez comparable en taille, à ceci près que son secrétariat national est plus développé (environ cent vingt permanents). AIUK revendique près de deux cent mille membres, mais ne dispose apparemment de guère plus de militants actifs qu’AISF. La section Royaume-Uni est nettement distincte du Secrétariat international. AI se donne donc à voir comme une organisation très structurée, d’autant plus centralisée qu’elle a l’ambition de coordonner l’action de ses militants partout à travers le monde. Avant le congrès de Dakar, le mandat définissait de manière précise les orientations du mouvement et les actions qui pouvaient être engagées. Les choses n’ont pour l’instant pas changé de manière réellement significative, une section nationale ou un groupe pouvant toujours, en théorie, être censuré(e) s’il ou elle sort du cadre de sa mission. L’autonomie locale est moins large que dans une association comme la Ligue des droits de l’homme [9], les groupes recevant, par exemple, tous les mois une masse importante de courrier et des instructions en provenance du secrétariat national.
AI a adopté à Dakar une importante réforme de ses statuts, confirmée et prolongée lors du CI de Morelos (Mexique), du 16 au 23 août 2003 [10]. L’élément essentiel en est l’élargissement du mandat aux droits économiques, sociaux et culturels, qui s’inscrit dans une révision globale des règles et stratégies du groupement [11]. Jusqu’alors, l’activité d’AI avait été divisée en deux volets : l’un promotionnel, l’autre oppositionnel. AI encourageait au respect de l’ensemble des droits édictés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de l’ONU du 10 décembre 1948. Et l’organisation s’opposait aux violations de certains de ces droits, jugés particulièrement importants et nécessaires à la jouissance de l’ensemble des droits humains. Cela concernait uniquement les droits dits civils et politiques [12] : liberté d’expression, liberté de conscience, etc. Historiquement, les « droits de première génération » occupent effectivement une place centrale dans le dispositif amnestien, dont la vocation originelle était d’obtenir la libération des « prisonniers d’opinion » (« prisoners of conscience »), des individus privés de leur liberté du simple fait de leurs opinions ou de leurs croyances et qui n’avait ni eu recours à la violence, ni préconisé son usage.
Étudiant la formation des normes de droit international relatives aux droits de l’homme et le rôle d’AI dans ce processus, Ann Marie Clark écarte l’hypothèse d’un grand phénomène surdéterminant qui conditionnerait le développement du système onusien [13] et donc, tout raisonnement macro et mono causal. Clark estime que, dès les années 1960, l’expérience de l’holocauste ne suffit plus à expliquer l’élan en faveur du droit international et qu’a fortiori, dans les années 1980, l’émergence de nouvelles normes (relatives à la torture, aux disparitions et exécutions extrajudiciaires) ne peut, en aucun cas, être la traduction de l’expérience traumatique de la Deuxième Guerre mondiale, mais qu’il s’agit, au contraire, du résultat des pressions exercées par les organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Amnesty International. Si l’on raisonne par analogie, l’évolution d’Amnesty n’est pas dictée, et encore moins imposée, par les effets propres de la mondialisation. Les droits économiques et sociaux prennent davantage d’importance dans la hiérarchie concrète et implicite des droits humains, sans que ce retournement soit une inévitable « réponse » à la mondialisation et aux mutations du contexte macroéconomique mondial. L’exemple d’AI permet d’illustrer ce processus. Ainsi, souhaitant comprendre ce qui détermine la façon dont un mouvement évolue, se positionne et s’approprie de nouveaux enjeux, nous laisserons de côté l’hypothèse d’une implacable transformation exogène et donc, toute idée d’automatisme, pour nous intéresser aux rapports de forces internes et externes qui ont abouti à ce résultat, la prise en compte des droits économiques et sociaux, et un – début de – positionnement vis-à-vis de la mondialisation et du mouvement altermondialiste.
AI se donne à voir comme une organisation assez originale, tant dans son fonctionnement que dans sa structure. Nous nous attacherons, en premier lieu, à la situer par rapport aux mouvements les plus directement liés à la cause altermondialiste (ATTAC, SUD, Confédération Paysanne, etc.) en revenant sur son histoire, mais également sur les caractéristiques sociales de ses membres. Ceci posé, nous expliquerons de quelle manière Amnesty négocie son « tournant économique et social », c’est-à-dire quelles décisions ont été prises et quelles dispositions sont mises en œuvre. Après cela, nous serons en mesure de déterminer, au moins en partie, ce qui oriente l’évolution du mouvement, en prenant en compte à la fois son environnement immédiat, les autres groupes qu’il côtoie et les échanges qui s’établissent, mais également les propriétés spécifiques de ses dirigeants actuels et leur rôle dans ce processus [14].
 
Amnesty International et le mouvement altermondialiste : éléments de comparaison
 
 
La façon dont Amnesty prend en compte les violations des droits économiques, sociaux et culturels – et, à travers celles-ci, certaines conséquences de la mondialisation – se révèle d’autant plus intéressante que le mouvement présente un certain nombre de caractéristiques propres qui le distinguent des organisations altermondialistes « classiques ». Cette évolution ne va donc pas de soi et incite à poser la question des facteurs du changement dans les organisations militantes et, en fin de compte, à en rechercher les sources.
Les conditions de naissance d’Amnesty International : affirmer l’universalité des droits humains dans le contexte de la guerre froide
La naissance d’Amnesty International en 1961 est influencée par deux données majeures : l’une contextuelle, l’autre liée au parcours de ses fondateurs et, notamment, du plus célèbre d’entre eux, Peter Benenson [15]. Durant la guerre froide, la question des droits humains est nécessairement interprétée en fonction des enjeux de l’époque : toute violation des droits est systématiquement comprise comme le produit du système politique et économique en vigueur d’un côté ou de l’autre du rideau de fer [16]. Il paraît alors impossible de condamner les violations des droits humains sans tenir compte du régime en vigueur dans le pays concerné. Or, pour les juristes anglo-saxons participant à la fondation d’AI, l’essentiel est la violation en tant que telle, le fait que des individus soient privés sans raison de leur liberté d’expression ou de conscience, soient victimes d’emprisonnement arbitraire, et non le jugement politique. Le projet amnestien de défense des droits de l’homme se construit donc en réaction aux initiatives antérieures dans ce domaine : Yves Dezalay et Bryant Garth présentent AI comme une réponse à la Commission internationale des juristes, organisation élitiste et libérale, soutenue par la CIA et destinée, avant tout, à mettre en lumière les exactions des régimes communistes [17]. De la même façon, Tom Buchanan relie la naissance d’AI à une initiative du parti communiste britannique, qui, en 1959, avait lancé un « Appel à l’amnistie en Espagne », qui devait également servir de contre-exemple [18]. Benenson souhaitait, quant à lui, stigmatiser l’emprisonnement politique en raison d’une conviction et non soutenir la cause particulière défendue par tel ou tel prisonnier. À cette fin, il fonda en 1956 l’association de juristes Justice, qui devint ensuite la section britannique de la Commission internationale des juristes, et qui fit en quelque sorte office de prototype pour AI. Cette stratégie devait être présentée rétrospectivement comme une expression de la philosophie pragmatique dont était imprégné Benenson [19]. Même s’il s’agit d’une rationalisation des pratiques qui ne paraît guère de nature à rendre compte des logiques de l’action, les fondateurs d’AI ont bel et bien défini leur projet en tenant compte de ce qu’ils concevaient comme les limites, voire les apories, de l’action politique classique. Cela est peut-être moins clairement le cas pour Benenson que pour quelqu’un comme Sean Mac Bride [20], de vingt ans plus âgé (né en 1901), ancien combattant de l’IRA, ancien prisonnier des geôles anglaises après l’indépendance, leader du parti nationaliste irlandais et ancien ministre des Affaires étrangères de la République d’Irlande, avocat de renom, qui participa à la mise en place de la Convention européenne des droits de l’homme et reçut le Prix Nobel de la paix en 1974. Compte tenu de son parcours, Mac Bride apparaissait comme un vétéran des luttes politiques, contrairement à Benenson, qui n’avait été qu’un candidat malheureux lors de scrutins locaux pour le compte du Parti travailliste, avec lequel il n’entretint jamais de relations très soutenues. Ayant connu lui-même la violence politique ainsi que le militantisme partisan, Mac Bride mesurait le bénéfice qu’une organisation de défense des droits humains pouvait tirer d’une stratégie d’impartialité, qui lui permettait de condamner toute violation, où qu’elle advienne.
Tom Buchanan nous permet de comprendre que la vision de Benenson était largement différente : ayant renoncé au barreau pour raison de santé, converti au catholicisme en 1958 et fervent pratiquant, il concevait Amnesty comme une initiative au moins autant spirituelle que politique [21]. D’où les principes d’impartialité, de solidarité internationale, ainsi que l’idée de former des groupes locaux, qui prendraient la défense de trois prisonniers, un du bloc Est, un du bloc Ouest et un du Sud. L’idée n’était pas seulement de venir en aide à des victimes de violations des droits de l’homme, mais également d’amener des personnes de toutes conditions, de toutes origines, à œuvrer ensemble et à mieux se connaître. Ainsi, et quoique pour des raisons différentes, les fondateurs d’Amnesty s’accordèrent sur des idées communes qui devaient orienter le développement du mouvement à long terme et permettre de constituer les droits humains comme un enjeu en soi et non comme une simple déclinaison des conflits de la guerre froide. Ces choix expliquent encore pourquoi, à l’heure actuelle, AI refuse de prendre position pour ou contre quelque système politique ou économique que ce soit : cela n’a pas d’intérêt dans le cadre de sa mission.
La définition du modèle : Amnesty n’est pas un nouveau mouvement social
L’histoire officielle d’AI, largement enchantée, tend à accorder une place prépondérante à Peter Benenson, qui, pourtant, ne fut pas le seul à définir le projet amnestien, loin s’en faut. Fils d’une famille de la bourgeoisie (son père était officier de l’armée et sa mère une immigrée russe de confession judaïque), diplômé d’Oxford (Balliol College), Benenson entretenait un rapport à la politique tout à fait amateur, voire idéalisé. Après avoir quitté AI en 1967, il fonda divers mouvements, dont un, durant les années 1980, dont le but était de mettre un terme à toute guerre. Ses prises de position à la tête d’Amnesty contredirent manifestement la revendication de pragmatisme, d’autant plus que Benenson s’opposa à plusieurs reprises aux autres responsables.
Le CI de Canterbury en 1964 est un bon exemple du conflit latent entre Benenson et certains de ses collègues amnestiens [22]. Alors que Benenson lui-même avait posé la « clause de violence » qui interdisait à AI d’exiger la libération d’un prisonnier qui avait eu recours ou préconisé l’usage de la violence, lors de ce congrès, il proposa la révision de cette règle, à la lumière, notamment, du cas emblématique de Nelson Mandela. Statutairement, AI ne pouvait pas exiger la libération immédiate et inconditionnelle du leader sud-africain, qui avait durant son second procès appelé à la révolte armée contre le pouvoir en place. Contrairement au vœu de Benenson, les congressistes, apparemment inspirés par Sean Mac Bride, décidèrent de garder la clause en l’état. Benenson avait souhaité faire d’AI une organisation pacifiste et non-violente. Les autres leaders du mouvement désiraient avant tout préserver sa crédibilité, son impartialité et donc, sa capacité d’action en toute circonstance. Cela permettait également de conserver un consensus entre tous les membres, puisque l’abrogation de cette règle aurait amené à formuler des jugements moraux et d’opportunité, à faire des choix potentiellement sources de divisions.
Benenson souhaitait également faire d’AI un mouvement souple, réactif, décentralisé, laissant une large part à la créativité de ses militants. Son dessein rapprochait visiblement AI du modèle du « nouveau mouvement social » [23]. À ses yeux, il était inconcevable qu’AI devint un mouvement bureaucratique et centralisé. Or, c’est précisément ce qui advint. Après son départ dans des conditions difficiles en 1967 [24], AI va entrer dans une phase d’institutionnalisation et de structuration marquant clairement le passage d’un mode de fonctionnement charismatique à un mode de fonctionnement légal-rationnel, selon les catégories d’analyse wébériennes. Ainsi, le premier CI suivant le départ du fondateur, à Stockholm en 1968 (le congrès de 1967 ayant été annulé faute de financement), est l’occasion d’adopter de nouveaux statuts, bien plus détaillés [25]. Le Secrétariat international est réorganisé et même le bulletin d’information fait l’objet d’un toilettage [26]. Les techniques de travail et les règles du mouvement sont très nettement précisées à partir de ce moment, durant la deuxième moitié des années 1960 et les années 1970. Les responsables succédant à Peter Benenson (Sean Mac Bride, Eric Baker, Martin Ennals…) jouent un rôle considérable dans le processus de définition du modèle amnestien, qui en vient à s’écarter largement de l’idée initiale formulée par l’avocat londonien. Les rapports, la conduite des missions d’enquête, les relations avec les gouvernements, les relations à l’intérieur du mouvement… tout cela est précisé et systématisé, l’improvisation et l’amateurisme n’ont plus leur place. L’autonomie locale et la créativité ne sont pas inexistantes, mais elles sont soumises aux orientations stratégiques du mouvement et à l’approbation de ses autorités. L’information est très strictement contrôlée : jusqu’au CI de Dakar, seul le SI était habilité à publier un rapport. Les « cas d’appel » (personnes dont AI prend la défense) sont déterminés uniquement par le SI. Les actions des groupes locaux doivent prendre place dans le cadre d’actions nationales ou internationales.
Bien entendu, cette description est schématique et réductrice : tout n’est pas décidé par le Secrétariat international et les militants de base disposent toujours d’une certaine marge de choix et de liberté. Ceci dit, l’image du nouveau mouvement social, qui correspond assez souvent aux organisations altermondialistes [27], ne permet pas de rendre compte du fonctionnement d’AI. Jean-Paul Besset a proposé la comparaison avec le centralisme démocratique [28], image justifiée à la double condition de garder à l’esprit que, d’une part, si les militants d’AI sont nettement orientés à gauche, ils sont beaucoup plus rarement de sensibilité communiste et que, d’autre part, la démocratie interne est une réalité au sein du mouvement, ne serait-ce qu’aux yeux des agents concernés [29]. En tout cas, continue Besset, AI est très éloignée des pratiques autogestionnaires. Amnesty pourrait également évoquer l’image de l’Église de Rome [30], avec son autorité centrale supranationale (le Secrétaire général tenant lieu de Pape, siégeant à Londres au lieu de Rome), son conseil (les membres du CEI seraient les cardinaux), jusqu’aux groupes locaux, qui seraient l’équivalent des paroisses. L’originalité d’AI reposerait alors dans les modes d’articulation entre les différents niveaux et le fait que l’organisation concilie une autorité supranationale forte avec un ancrage local et militant important.
On est certes en droit d’estimer que l’évolution actuelle d’AI tend à la rapprocher du modèle du nouveau mouvement social, en favorisant les contacts directs entre sections plutôt que par l’intermédiaire du SI et en encourageant la souplesse et la réactivité (le mandat est remplacé par un Plan stratégique intégré (PSI), adopté lors du CI et qui définit les grandes orientations pour six ans). Dans tous les cas, il serait cependant erroné de considérer qu’une proximité a priori pourrait expliquer le fait qu’AI se rapproche du mouvement altermondialiste.
Éléments pour une sociographie des militants amnestiens
Ni l’histoire d’AI ni son fonctionnement ne permet de l’assimiler naturellement au mouvement altermondialiste. Rien non plus n’interdit d’ailleurs un tel rapprochement. Il en va de même dès lors que l’on s’attache à décrire les propriétés sociales des militants amnestiens. Il importe dès lors de savoir qui sont ces agents sociaux, afin de comprendre de quelle façon ils peuvent se situer par rapport à la problématique altermondialiste. Les données sociographiques consacrées à cette population sont peu nombreuses, mais heureusement convergentes et en accord avec les observations que nous avons menées en France et au Royaume-Uni. L’étude la plus complète est l’œuvre de Sophie Duchesne, qui a procédé à une comparaison entre AISF et les Restaurants du cœur, sur la base de 544 questionnaires remplis par des amnestiens [31]. Des informations très similaires sont présentées dans d’autres enquêtes plus ponctuelles [32]. Pour Sophie Duchesne, les militants d’AISF forment « un groupe très homogène d’actifs diplômés, pour l’essentiel cadres ou enseignants, clairement orientés à gauche » [33]. Nous nous intéresserons ici principalement à leurs caractéristiques politiques et religieuses. Parmi les agents interrogés, 55 % se déclarent proches du PS, 16 % des écologistes et seulement 3 % de l’extrême gauche, 2 % du PC et 2 % de la droite. Sur un axe gauche-droite gradué de 1 à 7, 82 % se situent soit en 1 (13 %), soit en 2 (40 %), soit en 3 (29 %). Aucun répondant ne se situe en 6 ou en 7. Les amnestiens appartiendraient donc très majoritairement à la gauche réformatrice. Ces militants paraissent même plus « réformateurs » que ceux des Restaurants du cœur. Sophie Duchesne leur pose la question « Pensez-vous qu’il faut changer la société ou ne pas la changer du tout ». Les amnestiens sont 20 % à se situer en 1 (complètement), 54 % en 2, 20 % en 3, contre respectivement 13 %, 26 % et 39 % pour les Restaurants du cœur. L’autre donnée importante concerne l’orientation religieuse des agents, catholiques à 33 %, pour « seulement » 43 % d’athées. Les militants amnestiens paraissent à la fois plus croyants et plus pratiquants que l’ensemble de la population française. L’étude de Sophie Harasse donne, quant à elle, à voir des agents membres d’AI depuis de nombreuses années (souvent plus de dix ans), ce qui nous permet également d’écarter l’idée d’un engagement « à la carte », « post-it », réversible et peu contraignant, comme le décrit Jacques Ion [34]. La moyenne d’âge des militants qu’elle interroge est d’ailleurs assez élevée (ils sont retraités dans environ la moitié des cas), nettement plus que dans l’étude de Patrick Lecomte (les trois-quarts ont entre vingt et quarante ans), un peu comme si la population amnestienne ne s’était que peu renouvelée en une quinzaine d’années.
De ces données assez générales, nous pouvons déduire que, dans la mesure où l’altermondialisation se déploie politiquement en majorité à gauche [35], elle est susceptible d’entrer en résonance avec certaines préoccupations des amnestiens. Mais il s’agit essentiellement d’une potentialité, d’une affinité, sauf à considérer que tout militant de gauche constitue un altermondialiste en puissance. Orientés à gauche, les amnestiens sont rarement de sensibilité communiste ou d’extrême gauche, ce qui est justement une des caractéristiques d’un mouvement comme ATTAC [36]. Dans le même temps, la gauche catholique constitue, elle aussi, une source du mouvement altermondialiste. Le fait que les amnestiens soient souvent de confession catholique et qu’une bonne partie d’entre eux soit passée par de tels mouvements (notamment le CCFD dans les années 1970) pourrait les sensibiliser aux discours altermondialistes.
Les membres d’AISF présentent, par ailleurs, un profil atypique par rapport aux autres grandes organisations françaises de défense des droits de l’homme, qui se sont saisies plus vite des questions liées à la mondialisation (LDH, LICRA, MRAP, Gisti, etc.). Au moins en ce qui concerne la LDH, la défense de la République et de la laïcité, voire l’anticléricalisme sont autant de thématiques qui la distinguent d’AISF, en plus de l’orientation politique de ses membres [37]. Les militants d’AISF présentent des caractéristiques sociales qui les rapprochent en fait davantage de leurs homologues d’AIUK que des militants des autres associations françaises de défense des droits humains. De la même façon, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est beaucoup plus importante dans le dispositif amnestien que celle de 1789, limitée au seul cas français. Par conséquent, en même temps que les militants d’AI sont portés à prêter attention aux questions économiques et sociales, voire à considérer les inégalités comme le résultat d’injustices, ils ne font pas partie des populations parmi lesquelles se recrutent les plus actifs opposants à la mondialisation. Nous pouvons donc écarter l’hypothèse d’une réforme « par la base », qui aurait été initiée par le souhait généralisé parmi les membres de prendre en considération les violations des droits économiques et sociaux et d’en condamner les violations, au même titre que pour les droits civils et politiques.
Amnesty International ne paraissait donc pas prédestinée à s’approprier la thématique altermondialiste, sans que rien ne l’empêche pour autant. Dans ces conditions, son tournant économique et social ne constitue pas un revirement, mais une évolution que l’organisation aborde avec prudence.
 
La réforme du mandat : le tournant altermondialiste d’Amnesty International ?
 
 
La prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels constitue certes une avancée significative pour Amnesty, sans pour autant qu’il s’agisse d’un fait inédit dans l’histoire du mouvement. Un retour sur les précédentes réformes du mandat permettra de mettre au jour certaines logiques du changement au sein d’AI. Par ailleurs, l’évolution en court se fait selon des modalités bien particulières, visant à amortir le choc éventuel qu’elle pourrait provoquer. La mise en œuvre pratique des décisions laisse entrevoir le processus plus global dans lequel l’organisation est engagée.
Des changements cumulatifs, sans remise en cause fondamentale
La raison d’être d’Amnesty au moment de sa fondation était précisément définie : obtenir la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers d’opinion partout à travers le monde et garantir des conditions de jugement respectueuses du droit pour tous les prisonniers. Durant les dix premières années de son existence, AI resta confinée à cette mission bien particulière. À partir 1972, elle s’opposa inconditionnellement à la torture et, en 1973, elle exigea l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Pour la première fois, Amnesty interprétait les normes de droit international de manière créative : la Déclaration universelle des droits de l’homme interdit la torture et toute « peine ou châtiment cruel, inhumain, ou dégradant ». AI a considéré alors que la peine de mort représentait la forme achevée de torture et qu’à ce titre, elle pouvait en exiger l’abolition en invoquant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cet épisode mis à part, le mouvement prenait et prend encore grand soin de s’appuyer sur la ressource du droit international, sans le précéder, dans une logique d’efficacité et d’impartialité. Une stratégie d’autant plus justifiée qu’AI participe elle-même à la formation des normes sur lesquelles elle fait reposer ses revendications [38]. À partir des années 1980, de nombreuses réformes furent adoptées et AI intégra notamment à son mandat les exécutions extrajudiciaires, les réfugiés, les transferts militaires et de police, l’attitude des entreprises, les droits des femmes, les minorités ethniques, les droits des homosexuels, les acteurs politiques non-étatiques (mouvements d’opposition, de libération nationale, etc.), les institutions financières internationales, etc. Ces réformes ont été menées de manière cumulative, l’organisation élargissant à chaque fois son champ d’intervention, sans qu’une mise au point fondamentale soit réalisée [39]. À tel point que le mandat en vint à prendre des allures d’inventaire à la Prévert : avant le CI de Dakar, un juriste membre d’AI et spécialiste du mandat estimait que celui-ci énonçait entre quinze et vingt domaines d’action, qui ne pouvaient être reliés par aucun lien logique [40]. À défaut de s’accorder sur la nouvelle voie à suivre, du moins les acteurs du mouvement reconnaissaient-ils que le statu quo n’était plus guère envisageable. Le Conseil international de 1991, à Yokohama, avait déjà décidé la mise en place d’une commission spécialisée chargée d’étudier les possibilités de réforme, avant que le CI de 1995, à Ljubljana, précise les règles fondamentales que cette évolution devait respecter.
Une analyse, même succincte, des diverses réformes menées au sein d’AI depuis les années 1960 permet de mettre en évidence certaines données récurrentes. En premier lieu, la volonté d’intervention théorique des agents dépasse souvent les réalisations concrètes du mouvement. C’est-à-dire que ce que souhaiteraient entreprendre certains militants va souvent au-delà de la mission officielle d’AI. Par exemple, lors du congrès de Belfast en 2003, en pleine intervention américaine en Irak, plusieurs propositions de texte présentaient des accents ouvertement pacifistes. Une résolution visait même à condamner la guerre en tant que violation intrinsèque des droits humains, ce que le droit international ne permet aucunement. À Toulouse, en 2004, un congressiste souhaitait qu’AISF condamne toutes les formes de terrorisme, y compris le « terrorisme d’État », notion inexistante en droit international. Ces deux propositions furent rejetées. En second lieu, les possibilités de réforme et d’expansion sont conditionnées par l’état des ressources dont dispose AI à un moment donné de son histoire. Si le mouvement n’intervient pas tous azimuts, c’est en partie parce qu’il n’en a pas les moyens, notamment en termes humains et d’expertise (à savoir les possibilités de recherche sur un sujet donné). Ce type d’arguments a souvent été invoqué lors des débats entourant le CI de Dakar, la plupart des interventions portant non sur la question des droits économiques et sociaux en eux-mêmes, mais bien plutôt sur la pertinence de l’élargissement, compte tenu de la charge de travail à laquelle AI devait déjà faire face [41]. Enfin, il apparaît que les processus de réforme sont « portés », au sein du mouvement, par des groupes ou des acteurs spécifiques, particulièrement intéressés par une question donnée, et qui jouent, à ce titre, un véritable rôle d’« entrepreneurs de morale » [42]. C’est, par exemple, le cas de la commission Femmes au sein d’AISF, qui revendique une prise en compte plus systématique des problèmes spécifiques dont souffrent les femmes : sexisme, discrimination, violences domestiques, viols, etc. Cette commission milite également pour l’emploi systématique du terme « droits humains » au lieu de « droits de l’homme ». Une militante est d’ailleurs intervenue lors du congrès de Toulouse en assemblée plénière afin de rappeler les congressistes à l’ordre.
Les modalités du tournant économique et social
Après avoir été pendant quarante ans une organisation spécialisée de défense des droits de l’homme, AI deviendrait progressivement une organisation généraliste, capable de s’opposer par principe à toute violation des droits humains [43]. Ceci dit, les droits civils et politiques restent, pour l’instant, prééminents au sein du dispositif amnestien [44]. Le mouvement n’a pas encore entamé d’action spécifiquement consacrée aux droits économiques et sociaux ; en revanche, les atteintes à ces droits sont mentionnées dans les rapports actuellement publiés. Un projet de campagne internationale est à l’étude, mais la logique reste celle des projets pilotes, qui permettent d’évaluer la capacité d’intervention d’AI sur une nouvelle thématique, sans engagement définitif [45]. La difficulté consiste, en effet, à intervenir dans un domaine nouveau, sans mettre en péril les caractéristiques distinctives du mouvement, son impartialité, la qualité de son travail. Par ailleurs, il fallait trouver à Dakar un accord entre des sections nationales qui n’ont pas toutes le même avis, à la fois sur la question des droits de deuxième génération, sur l’évolution à long terme du mouvement et sur l’opportunité de la réforme en général. AISF a paru, jusqu’ici, plutôt « conservatrice » par rapport à d’autres pays plus réformateurs, comme le Royaume-Uni. Avant le CI de Dakar, la section française avait souhaité que les violations des droits économiques et sociaux ne soient condamnées que dans la mesure où elles procèderaient d’une politique de persécution. Ce critère n’a pas été retenu. Une autre possibilité était qu’AI reste une organisation généraliste, mais accroisse son aide et ses relations avec d’autres associations intervenant dans le domaine des droits économiques et sociaux. Amnesty aurait alors agi « par procuration ».
Même si les décisions des CI de Dakar et de Morelos représentent des avancées notables, tout n’a pas commencé en 2001 et AI disposait, déjà avant cette date, de commissions plus ou moins directement concernées par la question de la mondialisation, notamment la commission Entreprises et la commission Institutions financières internationales (IFI) [46]. Cela a permis à AI de développer une expertise sur des thèmes proches des questions de mondialisation, ou pouvant s’y rattacher. Ces groupes font toutefois partie des commissions « mal aimées », c’est-à-dire de celles qui paraissent susciter le moins d’intérêt chez les militants. Lors du congrès de Toulouse, alors que les stands les plus emblématiques de l’action d’Amnesty (torture, droits des femmes, des enfants, etc.) attiraient un large public, d’autres étaient largement délaissés : religion et philosophie, droits des homosexuels, IFI. La commission Entreprises n’avait même pas jugé bon d’installer un stand, puisque, deux ans auparavant, au congrès de Besançon, elle était passée presque inaperçue. Les raisons de ce désintérêt sont multiples et ont à voir, notamment, avec la complexité et l’aridité des problèmes soulevés (en particulier s’agissant des IFI). Dans le même temps, les formations consacrées aux droits économiques, sociaux et culturels, mises en place par le secrétariat national remportent un succès indéniable [47]. Ainsi, même si de nombreux amnestiens se soucient des questions liées à la mondialisation – d’où le succès des formations –, les enjeux qui y sont le plus directement liés ne paraissent pas susciter un investissement massif. Cette ambivalence se reflète dans les prises de position officielles du mouvement, qui ne s’oppose pas, par principe, à la mondialisation. Pierre Sané, ancien Secrétaire général d’AI, reconnaît ainsi dans son avant-propos au rapport annuel 2001 : « La mondialisation a indubitablement débouché sur une extraordinaire croissance économique » [48]. Au demeurant, Amnesty n’a, à ce jour, pas retenu de définition univoque de la mondialisation qui permettrait d’aboutir à un consensus au sein du mouvement et de définir une orientation politique définitive.
La réforme de l’organisation est présentée comme un mouvement de fond et même si elle suscite certaines oppositions catégoriques de la part de militants, qui peuvent choisir de faire défection, elle est plutôt présentée, par les autorités nationales, comme fondamentalement incontournable. Ce qui ne signifie pas que l’avenir soit clairement tracé. Un épisode récent illustre les tensions qui peuvent se révéler au sein d’AI. En prévision du congrès de Toulouse, le bureau exécutif de la section française – composé d’élus – avait déposé une résolution destinée à engager une consultation concernant l’Approche globale, qui sera soumise au vote des délégués lors du CI de 2005. L’Approche globale représente la phase finale de l’évolution engagée à Dakar et permettrait à AI de s’opposer à toute violation des droits humains, quelle que soit sa nature. Avec cette résolution, AISF devait adopter une position de principe favorable. Le texte du bureau exécutif était basé sur les informations qu’il avait alors en sa possession : Amnesty aurait adopté comme base de travail la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et les deux pactes des Nations unies de 1966, qui auraient en quelque sorte remplacé l’ancien mandat. Mais peu de temps avant le congrès, le bureau exécutif reçut des informations complémentaires en provenance du Secrétariat international. L’Approche globale inclurait, finalement, non seulement les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux, et culturels, mais également les droits dits « de troisième génération », aussi appelés droits de solidarité (droit à la paix, à l’environnement, au développement, etc.), dont la consistance juridique paraît pourtant plus difficile à faire valoir [49]. Estimant que la position du SI allait bien au-delà de ce qui avait été convenu à Morelos en 2003, le bureau exécutif décida de déposer un amendement à sa propre résolution, considérant que les conditions du débat n’étaient pas encore remplies et qu’il n’était plus possible d’adopter une position, même de principe. Si le tournant économique et social d’Amnesty semble nécessaire, la voie à suivre n’est donc pas tracée d’avance.
 
Les facteurs du changement
 
 
Si le changement auquel est soumis AI ne relève pas de l’évidence, on peut tout de même trouver dans la doctrine des droits humains des arguments justifiant cette conception totale des droits, divisés pendant la guerre froide, d’abord pour des raisons politiques. Cette potentialité trouve à s’actualiser dès lors qu’AI entre en relation avec d’autres mouvements plus directement liés à la cause altermondialiste, lors des différents sommets et forums auxquelles elle participe et dans les collectifs dont elle fait partie. Mais le facteur déterminant est l’action des actuels dirigeants du mouvement, qui affichent des profils différents de leurs prédécesseurs et paraissent davantage disposés à faire avancer la cause des droits créances.
Les deux générations de droits humains : une partition politique ?
Même en n’étant qu’une organisation spécialisée, Amnesty International reconnaissait l’universalité (ces droits s’appliquent à l’ensemble de l’humanité), l’indivisibilité (aucun de ces droits ne peut être confisqué) et l’interdépendance (la jouissance d’un droit en particulier dépend de la réalisation de tous les droits) des droits de l’homme. Les droits civils et politiques ne sont pas plus « importants » que les droits économiques, sociaux et culturels. La limitation du mandat d’opposition aux seuls droits libertés n’aurait procédé que de considérations matérielles et d’opportunité (tenir compte de moyens d’action effectivement disponibles), ainsi que de considérations stratégiques. À ce titre, la prise en compte des droits de deuxième génération pouvait sembler s’inscrire dans la logique de l’évolution du mouvement. De nombreux auteurs considèrent, en effet, que la partition des droits humains aurait très largement résulté de la bipolarisation du monde dans le cadre de la guerre froide [50] : l’Occident aurait privilégié les droits de première génération et aurait mis à distance les droits économiques et sociaux, dont la réalisation aurait porté atteinte à l’exigence de liberté qui s’imposait à l’Ouest. À l’inverse, l’Est aurait privilégié l’égalité économique et sociale, le partage des richesses. La liberté d’expression et de conscience ne devait intervenir qu’en second lieu et uniquement dans la mesure du possible. Cette distinction contredit certes les principes d’universalité et d’indivisibilité, mais il est certain qu’elle a influencé durablement les représentations des droits dans les deux camps [51]. À cet égard, la chute du bloc communiste a été interprétée comme un changement fondamental par les organisations de défense des droits de l’homme. La question de la réforme du mandat s’est posée dès ce moment-là pour AI (CI de Yokohama en 1991). La fin des antagonismes irréductibles forgés après la Deuxième Guerre mondiale allait permettre de réconcilier les deux traditions des droits humains et d’en promouvoir une conception globale. Pour autant, même au sein d’AI, certains spécialistes de droit international considèrent que cette division n’est pas totalement artificielle. Federico Moscogiuri, chercheur à AIUK, spécialiste de la réforme du mandat, animait, par exemple lors du congrès de Manchester le 3 avril 2004, un atelier baptisé « Looking forward to the next International Council Meeting » (« En préparation du prochain Conseil international »). Durant cette réunion fut notamment débattue la question de l’Approche globale : même si celle-ci était présentée comme l’avenir logique d’Amnesty, F. Moscogiuri estimait que la transition poserait des problèmes. En effet, les droits économiques et sociaux présentent des caractéristiques particulières qui rendent leur application délicate : il s’agit de droits collectifs et de droits positifs, qui réclament donc une intervention de l’État. À l’inverse, en ce qui concerne les droits civils et politiques, ou droits libertés, l’État n’a qu’à s’abstenir d’agir (de réprimer, de punir, de condamner, etc.) pour que ces droits deviennent effectifs. La réalisation des droits créances est donc soumise à l’existence de ressources suffisantes pour leur donner un contenu concret.
Le phénomène de mondialisation de l’économie, ou au moins la représentation que s’en font les agents, a achevé de placer le débat sur la réforme du mandat d’AI sur le registre de la nécessité. Pierre Sané, alors secrétaire général, estimait, en effet, que la situation des droits humains inspirait un « sentiment d’urgence » [52] et que l’organisation était, de ce fait, soumise à une « obligation de pertinence » [53]. Le raisonnement est le suivant : la mondialisation de l’économie permet certes la création de richesses considérables, mais provoque en même temps de terribles inégalités. De ce fait, Amnesty International, dont la vocation est d’assurer le respect de l’ensemble des droits de l’homme à travers le monde, doit prendre en compte les conséquences de la mondialisation dans le domaine des droits de l’homme. La mondialisation aurait rendu nécessaire un rapprochement des droits, envisageable dès l’origine du point de vue logique, mais politiquement difficile, voire risqué.
Sommets et collectifs : être ensemble, échanger, influencer
Même si AI n’entend pas adopter de position de principe sur la question de la mondialisation et par rapport aux différents systèmes économiques en règle générale, il est indéniable que l’organisation s’est rapprochée depuis plusieurs années des acteurs concernés par cette mondialisation, partisans ou adversaires. Amnesty participe régulièrement aux différents forums économiques et sociaux, mondiaux et continentaux. Elle intervient non seulement aux côtés des organisations altermondialistes reconnues comme telles, mais également auprès des gouvernements, des organisations internationales et des firmes, jouant de sa notoriété, de son autorité, mais également de son caractère « apolitique » (dans le sens où elle revendique son autonomie vis-à-vis de tout parti ou idéologie) de façon à n’être exclue d’aucune arène. Pierre Sané avait pris l’habitude de participer au Forum économique mondial (FEM), une pratique perpétuée par son successeur, la Bangladeshi Irene Khan. Celle-ci, à l’occasion d’un discours prononcé lors du FEM de Davos, le 23 janvier 2003, souhaitait convaincre les acteurs économiques qu’il était de leur intérêt de respecter les droits de l’homme, dans la mesure où un environnement stable et apaisé était l’une des conditions de la prospérité. Elle incitait en outre les firmes à adopter des codes de bonne conduite. AI intervient donc autant auprès des contestataires de la mondialisation qu’auprès de ses partisans, même s’il paraît bien évident que les échanges ne se nouent pas de la même façon et avec autant de facilité dans chaque cas. Mais une proximité militante a priori ne signifie pas qu’il soit toujours aisé de trouver un terrain d’entente, ni que les agendas des différents groupes soient toujours en accord. Ainsi, lors de la préparation du Forum social européen de Saint-Denis du 12 au 15 novembre 2003, la section française d’Amnesty International, qui participait activement à la rencontre et devait intervenir dans plus d’une dizaine de séminaires et d’ateliers, avait clairement indiqué qu’elle ne signerait pas la charte du Forum, qui impliquait de prendre position contre le néolibéralisme. En effet, AI ne condamne ni ne soutient aucun système économique, ce qui marque bien les limites de son engagement au sein du mouvement altermondialiste [54]. De la même façon, les différents séminaires auxquels a pris part AI lors du Forum social mondial de Porto Alegre (23 au 27 janvier 2003) ne portaient pas sur des questions strictement économiques et sociales (dettes des pays pauvres, finance internationale, développement, etc.), mais plutôt sur des thèmes plus proches des droits humains dans leur acception traditionnelle (sécurité et droits humains, torture, impunité), même si l’on pouvait remarquer une inflexion (droits des femmes dans la mondialisation, responsabilité des entreprises) [55]. Au demeurant, ce sont des organisations très diverses (partis politiques, syndicats, ONG, associations, organisations humanitaires, médicales et de développement, écologistes, féministes, de défense des droits de l’homme, de lutte contre le racisme, etc.) qui participent à de telles rencontres et certes pas uniquement des mouvements altermondialistes au sens strict. L’engagement d’AI n’est donc pas exceptionnel. La présence physique d’une association à un forum ne suffit d’ailleurs pas à l’assimiler au mouvement altermondialiste : encore faut-il préciser les modalités concrètes de la participation, le type de débats auxquels chaque groupe prend part, les rapprochements entre organisations, le parcours des participants entre les différents stands, qui paraît encore largement déterminé par les appartenances militantes préalables.
Margaret Keck et Kathryn Sikkink considèrent les réseaux d’ONG comme des acteurs majeurs de la politique internationale [56]. Il n’est donc pas étonnant qu’AI prenne part à de telles initiatives. Chronologiquement, la participation d’AI dans des collectifs a précédé ses interventions lors des forums économiques et sociaux, même s’il s’agit d’une pratique vis-à-vis de laquelle le groupement a longtemps conservé une certaine distance. Le rapprochement avec d’autres organisations aurait pu, selon les membres d’AI, porter atteinte à sa réputation de neutralité et d’autorité. Notamment sous l’impulsion du Secrétaire général Pierre Sané, qui souhaitait qu’Amnesty prenne pleinement part à la formation d’un mouvement international d’ONG de défense des droits humains, les choses ont évolué. Les dirigeants français ont eux aussi insisté sur la nécessité pour AI de sortir de son isolement et de ne plus se considérer systématiquement comme la plus efficace dans son domaine [57]. Les collectifs permettent à un groupe d’étendre le champ de ses interventions par procuration, en apportant un soutien à ses partenaires sans remettre en cause sa propre spécialisation. Concrètement, AI s’associe encore bien davantage avec des ONG humanitaires ou de défense des droits de l’homme qu’avec des organisations altermondialistes. Elle est active au sein de collectifs contre les armes, anti-mines, de défense et d’aide aux demandeurs d’asile…, mais également au sein du collectif formé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : Article Premier. AI est amenée à y côtoyer d’autres mouvements généralistes de défense des droits de l’homme, plus interventionnistes dans le domaine économique et social. Au mois d’avril 2004, AI était engagée dans deux campagnes internationales, la première concernant le commerce international des armes et menée en collaboration avec OXFAM et l’International Action Network on Small Arms (Réseau international d’action sur les armes légères), une ONG « parapluie » rassemblant environ cinq cents organisations spécialisées ou locales, la seconde portant sur les droits des femmes et menée en collaboration avec des associations nationales et locales. Or, dans les discussions précédant le CI de Dakar, certains militants d’AIUK ont considéré OXFAM comme l’équivalent d’AI dans le domaine économique et social. Quant aux mouvements féministes et de défense des droits des femmes, même si c’est un fait un peu négligé en France, ils font partie intégrante du mouvement altermondialiste. Amnesty est également impliquée dans des coalitions, où elle côtoie des organisations plus spécialisées ou locales, dont les préoccupations diffèrent à nouveau des siennes. Le souhait passé d’AI de ne pas intervenir dans le domaine des droits économiques et sociaux, de façon à mettre en avant sa neutralité et son impartialité, trouvait souvent peu d’écho chez les militants des droits de l’homme des pays pauvres, qui souhaitaient justement intervenir d’abord dans ce domaine. L’intensification des relations avec ces ONG a incité AI à corriger sa stratégie, sous peine, aux yeux de ses responsables, d’être frappée d’obsolescence.
Les relations entre AI et ses partenaires constituent un jeu d’influences croisées. Amnesty souhaite non seulement tirer parti de l’expérience d’autres groupes sur des sujets qui lui sont peu familiers, mais également mettre en avant ses préoccupations propres et la question des droits humains dans la mondialisation. S’agissant des droits économiques et sociaux, le mouvement se trouve encore à un stade expérimental, d’où la fragilité de ses positions, qui ne s’affirmeront qu’à partir du moment où il disposera des moyens d’intervenir dans ce champ, nouveau pour lui, sans risquer de mettre à mal les qualités qui ont assuré son succès en matière de droits de première génération. Cette situation l’incite d’autant plus à participer à des coalitions et à des forums, où il rencontre des organisations dotées d’une expertise et d’une capacité d’intervention bien supérieure à la sienne, en l’occurrence : « Afin de se donner les moyens de travailler sur les droits économiques, sociaux et culturels, l’organisation cherche à renforcer ses compétences et à développer des liens avec des groupes déjà actifs dans ces domaines » [58]. Les échanges entre AI et le mouvement altermondialiste ne sont pas univoques : si le développement des préoccupations altermondialistes pèse sur les orientations d’Amnesty, celle-ci cherche également à promouvoir auprès de ses nouveaux interlocuteurs une interprétation des problèmes politiques, économiques et sociaux en termes de droits de l’homme. Cette démarche est clairement revendiquée par AI à travers ses interventions lors des forums sociaux. Paul Hoffman, président du Comité exécutif international d’AI, a prononcé, par exemple, un discours lors du Forum social mondial de Porto Alegre le 25 janvier 2003, lors duquel il a lancé le mot d’ordre : « Globalise yes, but globalise justice and equality, globalise respect for human rights and globalise our struggle to end impunity ! This is our globalisation agenda » [59]. Lors du CI de Dakar, Francis Perrin avait également insisté sur les intérêts de l’approche en termes de droits : « Les contestataires comprennent les vertus du prisme des droits de l’homme. Le droit fait changer la nature du débat : de morale ou politique, elle devient juridique. On pourrait envisager des actions coordonnées avec les anti » [60]. On assiste donc à la confrontation de deux types d’agendas, qui s’influencent l’un l’autre, plutôt qu’à la simple systématisation d’une grille de lecture particulière.
Les « nouveaux » leaders d’AI, parcours et modes de recrutement
Les analyses actuelles du militantisme mettent l’accent sur la notion de carrière, au sens de la sociologie interactionniste de l’École de Chicago [61]. Le parcours d’un agent social au cours de sa vie est décrit comme une suite de positions, chacune de ces positions déterminant à son tour ses orientations futures. Ces carrières ne sont donc pas obligatoirement linéaires ni ascendantes. Les dirigeants d’AI accèdent à leur poste porteurs de toutes les préoccupations et des visions du monde forgées lors de leurs expériences antérieures. Or, en ce domaine, on peut mettre l’accent sur une transformation structurelle : l’évolution du profil des dirigeants de l’organisation sur le long terme. Les fondateurs d’AI étaient des juristes anglo-saxons (Peter Benenson, Sean Mac Bride, etc.), dont l’engagement les avait conduits le plus souvent soit vers les associations de juristes, soit vers les partis politiques, soit vers les syndicats. Depuis une dizaine d’année, on discerne une inflexion, dans le sens où les expériences de certains dirigeants, préalablement à leur accession à des fonctions de responsabilité, paraissent en décalage par rapport à ce qu’avaient connu leurs prédécesseurs. Premier exemple, l’ancien président d’AISF jusqu’au congrès de Toulouse, Francis Perrin, docteur en économie, est également rédacteur pour un journal d’information pétrolière. Son expérience de journaliste spécialisé le rendrait sensible à des questions auxquelles les autres militants peuvent rester indifférents ou dont ils ne perçoivent pas toute la complexité. De la même façon, le directeur de la section française depuis 2001 [62], David Friboulet, dispose d’une formation d’administrateur des entreprises et était auparavant responsable des projets et des actions communautaires d’Aides-Ile-de-France. Quant à l’actuelle présidente élue à Toulouse, Geneviève Sevrin, elle dirige le service des relations et coopérations internationales de la région Nord et dispose d’un DEA en géologie et d’un DESS d’administration des entreprises. Ceci dit, ce mouvement ne paraît pas inéluctable : le prédécesseur de F. Perrin, Denys Robiliard, exerçait le métier d’avocat, signe que les profils « classiques » ont encore une place au sein des instances dirigeantes, au moins au niveau national.
De manière encore plus significative, il convient de détailler les parcours de deux derniers secrétaires généraux en date, Pierre Sané et Irene Khan. P. Sané, secrétaire général de 1992 à 2001, est né au Sénégal en 1949 [63]. Il a fréquenté une école de commerce de Bordeaux, où il a reçu une formation d’expert-comptable, profession qu’il n’a en fait jamais exercée. Il prend part aux événements de mai 1968 à Bordeaux, époque à laquelle il s’investit dans le mouvement des étudiants africains panafricanistes. Ensuite, il travaille pendant une quinzaine d’années pour l’International Development Research Center, une organisation canadienne de développement. Pierre Sané a été un des plus actifs partisans de la réforme du mandat et, dans le même temps, il souhaitait renforcer les liens entre AI et les autres ONG de défense des droits humains, surtout dans les pays pauvres. Pierre Sané était le premier secrétaire général non européen d’AI et son successeur Irene Khan est la première femme, la première musulmane et la première asiatique (elle est bangladeshi) à être nommée à la tête du mouvement [64]. Née en 1956, elle a étudié le droit international public et les droits de l’homme à Manchester et Harvard. Elle s’est moins impliquée que P. Sané dans le mouvement développementaliste, mais a tout de même participé à la fondation d’une telle organisation en 1977, baptisée Concern Universal. Elle est devenue membre de la Commission internationale des juristes en 1979 et a travaillé pour le Haut commissariat aux réfugiés de l’ONU, de 1980 jusqu’à son entrée à AI. Continuant l’œuvre de Pierre Sané, elle met également l’accent sur les droits des femmes.
De manière générale, la systématisation des échanges entre le système onusien et les ONG (un individu peut avoir travaillé pour une agence de l’ONU, avant d’être embauché par AI, puis de rejoindre finalement Human Rights Watch), avec l’apparition de réelles carrières, cette fois-ci au sens professionnel, contribue très certainement à la circulation des idées entre les différents groupes concernés. Le tournant économique et social d’AI ne se résume pas pour autant à une conséquence de la professionnalisation des mouvements sociaux – nettement moins poussée à Amnesty que dans d’autres organisations comparables, comme les grandes associations humanitaires françaises, mais également plus susceptible de prêter à débat, relevant moins de l’évidence [65]. Yves Dezalay et Bryant Garth détaillent les ressorts et la portée de ces parcours à la fois professionnels et militants, et qui participent directement à la diffusion internationale des normes [66]. Ce phénomène se remarque avant tout au niveau international, alors qu’au niveau national, les agents effectuent, sauf exception, leur parcours à l’intérieur d’un seul pays, sans passer ni par les grandes universités anglo-saxonnes ni par les organisations internationales. Par ailleurs, le contrôle et les résistances exercés par les militants de base sur l’évolution du mouvement se font bien davantage sentir au niveau national. Le phénomène de professionnalisation est ainsi plus susceptible de susciter une opposition dans les sections qu’au sein du Secrétariat international, très réformateur à l’intérieur d’AI [67] et avec lequel les groupes locaux n’entretiennent que des rapports distants. AISF a notamment connu une période difficile en 2000 [68], suite à l’embauche d’une directrice de la communication censée préparer le quarantième anniversaire d’Amnesty. Cette salariée devait percevoir une rémunération nettement supérieure aux salaires habituellement pratiqués au sein du Secrétariat national, ce qui provoqua la démission d’un membre du bureau exécutif en guise de protestation, la sanction du bureau exécutif par les élus locaux du Conseil national et les salariés du Secrétariat national, et finalement la démission de cette directrice de la communication et l’adoption d’une grille de rémunération. Jusqu’à un certain stade, le militantisme amnestien repose donc davantage sur une éthique de la conviction que sur un éloge du professionnalisme. Cela est notamment dû au fait qu’AI est un mouvement qui génère peu de rémunérations matérielles [69] : les postes électifs ne sont jamais rémunérés et les postes de permanent sont alloués sur la base de compétences, et non de façon à récompenser l’investissement personnel et désintéressé au service de la « cause ». Enfin, si les élus sont eux-mêmes des militants, souvent depuis de nombreuses années, les salariés sont à l’inverse des professionnels, qui peuvent très bien ne pas avoir été membres d’AI avant leur embauche. Cela se vérifie couramment.
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Le cas d’Amnesty International invite par conséquent à ouvrir la boîte noire des organisations militantes et à voir ce qui se joue dans les groupes et entre mouvements qui se définissent les uns par rapport aux autres (AI par rapport à la Commission internationale des juristes, Human Rights Watch par rapport à AI, etc.). En outre, le développement de carrières internationales types entraîne une circulation et une généralisation des normes, qui explique, dans une certaine mesure, le tournant économique et social d’AI. En ce sens, cette étude s’inscrit dans le domaine de la sociologie politique du droit international. Les mouvements politiques et sociaux se situent également les uns par rapport aux autres, dans un rapport de collaboration, mais aussi de concurrence. Ce constat, associé au fait que la définition d’une stratégie doit nécessairement tenir compte de l’état des ressources mobilisables à un moment et dans une configuration donnés, explique la prudence d’Amnesty vis-à-vis de la thématique altermondialiste et le fait qu’elle se refuse à adopter une position de principe. Enfin, en soulignant le contraste entre un Secrétariat international réformateur, voire révolutionnaire, et une base militante plus conservatrice – selon les critères amnestiens –, nous avons souhaité montrer qu’un mouvement comme AI ne doit pas être considéré comme un tout homogène et ses prises de position, comme des données évidentes. Cela doit également nous permettre d’éviter l’écueil de l’illusion démocratique comme celui de l’illusion oligarchique, qui consisterait à ne s’intéresser qu’à ce que disent et font les dirigeants, sans tenir aucun compte des militants de base, qui concourent pourtant à donner à AI sa consistance. Pour autant, l’évolution n’est pas – ou pas seulement – le produit d’un rapport de forces entre « radicaux » et « modérés ». Les engagements politiques traditionnels sont, en partie, neutralisés à Amnesty, dont les membres s’approprient spontanément la rhétorique de l’impartialité. Après tout, Peter Benenson était nettement plus modéré que Sean Mac Bride, révolutionnaire dans l’âme et dans les faits, qui participa pourtant directement à l’institutionnalisation du mouvement. Dans certains cas, l’impartialité n’est pas juste le reflet d’un positionnement politique, c’est aussi une ressource, voire une arme. L’enjeu consiste alors à élargir les conditions politiques et juridiques de cette impartialité.
 
NOTES
 
[1]Cf. notamment « Le virage social des ONG des droits de l’homme », Libération, 23 août 2001, p. 13-14.
[2]L’appellation « droits humains » tend à se substituer à celle plus commune de « droits de l’homme ». Il s’agit d’une traduction plus fidèle de l’expression anglo-saxonne « human rights », qui permet en outre d’éviter les éventuelles implications sexistes d’une conception trop stricte des droits de l’homme, par opposition aux droits de la femme, à laquelle, par exemple, la Déclaration de 1789 ne s’appliquait, à l’origine, pas. Les deux expressions seront utilisées indifféremment dans cet article.
[3]Hélène Michel, « Pour une sociologie des pratiques de défense : le recours au droit par les groupes d’intérêt », Sociétés contemporaines, 52, 2003, p. 5-16.
[4]La genèse d’Amnesty a été relatée à diverses reprises dans des ouvrages écrits par des membres ou des sympathisants du mouvement. Parmi cette littérature grise, cf. notamment Jean-Paul Besset, Amnesty International, la conspiration de l’espoir : trente ans au service des droits de l’homme, Paris, Le Félin, 1991, ainsi qu’Aimé Léaud, Amnesty International : le parti des droits de l’homme, Paris, Le Seuil, 1993. Pour une analyse proprement historique des premières années d’Amnesty International, cf. Tom Buchanan, « “The Truth Will Set You Free” : The Making of Amnesty International », Journal of Contemporary History, 37 (4), octobre 2002, p. 575-597. Pour une analyse des conditions de naissance d’Amnesty International et, en particulier, de ses relations avec la Commission internationale des juristes, cf. Yves Dezalay, Bryant G. Garth, « Droits de l’homme et philanthropie hégémonique », Actes de la recherche en sciences sociales, 121-122, mars 1998, p. 23-41.
[5]La fondation d’une section, qui est soumise à la satisfaction de certaines règles et à l’approbation des autorités internationales du mouvement, entérine de manière officielle l’implantation d’Amnesty International dans un pays. L’organisation peut donc compter des membres et des groupes dans un pays dénué de section.
[6]Les chiffres cités sont ceux avancés par l’organisation. En l’absence d’étude indépendante, ce sont les seules données dont nous disposons. Les quelques éléments d’information que nous avons pu recueillir nous incitent à croire qu’ils sont plutôt fiables, bien que souvent imprécis. Parmi ce million ou ce million et demi de membres, on trouve ainsi des modalités très variables de participation, du militant actif au simple donateur. Le degré d’activité des sections peut lui aussi être très hétérogène.
[7]Cette règle est en train de changer : les sections nationales peuvent à présent développer leur propre service de recherche et publier leurs propres rapports. L’Espagne a ainsi publié récemment un rapport sur les violences domestiques à l’encontre des femmes en Espagne même, mais nous ne sommes encore qu’au début de cette évolution. Il s’agit à nouveau du résultat d’une décision prise à Dakar en 2001.
[8]Concernant la section française, cf. le numéro spécial du mensuel d’AISF, La chronique, 174, mai 2001, numéro spécial à l’occasion du quarantième anniversaire du mouvement ; ainsi que Jean-Paul Besset, op. cit.
[9]Concernant la Ligue des droits de l’homme, cf. Éric Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945, Paris, L’Harmattan, 2002. Les éléments de comparaison entre Amnesty International et la Ligue des droits de l’homme que nous pourrons introduire s’inspirent prioritairement de cet ouvrage.
[10]Concernant le CI de Dakar, cf. le bulletin d’information Amnesty International, The wire, 31 (7), octobre 2001. Concernant le congrès de Morelos, cf. le communiqué de presse disponible à l’adresse suivante : <http:// web. amnesty. org/ library/ Index/ FRAORG500222003? open&of= FRA-398>.
[11]Pour une analyse globale de la réforme du mandat Amnesty International, cf. Federico Moscogiuri, « An Analysis of the 1997-2001 Amnesty International Mandate Review », mémoire de Master en droit international, University of Westminster, 2001.
[12]La distinction entre droits civils et politiques (aussi dénommés « droits de première génération » ou « droits libertés ») et droits économiques, sociaux et culturels (« droits de deuxième génération » ou « droits créances ») a été entérinée notamment par l’adoption des deux pactes de l’ONU en 1966.
[13]Ann Marie Clark, Diplomacy of Conscience : Amnesty International and Changing Human Rights Norms, Princeton, Princeton University Press, 2001.
[14]Différents documents officiels publiés par Amnesty International ont été consultés pour les besoins de cette recherche, certains publics, d’autres à diffusion restreinte. Les documents classés « internes », qui ne peuvent être portés à la connaissance du public sans l’accord des autorités du mouvement, ne pourront pas être cités (Les archives publiques du SI, déposées à l’Institut international d’histoire sociale d’Amsterdam, ne comportent que les documents internes vieux de plus de dix ans. Les plus récents ne sont théoriquement pas consultables). Des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de dirigeants, de permanents et de militants, aux différents niveaux de l’organisation, en France et en Angleterre. Des observations participantes ont été menées dans des groupes locaux, à Strasbourg et Oxford. Nous avons également eu l’occasion d’assister au congrès d’AIUK à Belfast, du 11 au 13 avril 2003, à celui de Manchester, du 2 au 4 avril 2004, ainsi qu’au congrès d’AISF à Toulouse, du 5 au 7 mars 2004.
[15]Il n’existe, à notre connaissance, qu’une seule biographie de Peter Benenson, destinée de surcroît à un jeune public. Pour autant, elle n’est pas dénuée d’intérêt : David Winner, Peter Benenson : The Lawyer Who Campaigned for Prisoners of Conscience and Created Amnesty International, Watford, Exley Publications, 1991. Sur ce sujet, cf. également Tom Buchanan, op. cit.
[16]Sur l’idée selon laquelle la guerre froide a empêché, ou au moins contrarié, le développement d’une doctrine universelle des droits de l’homme, cf. William Korey, NGOs and the Universal Declaration of Human Rights : « A Curious Grapevine », New York, St Martin’s Press, 1998.
[17]Yves Dezalay, Bryant G. Garth, art. cité, p. 30.
[18]Tom Buchanan, op. cit., p. 580.
[19]Le principe du pragmatisme, courant philosophique né aux États-Unis au début du 20e siècle, est qu’une idée n’est pas vraie ou fausse, mais qu’elle est utile ou inutile. Ses représentants ont pour nom notamment William James et John Dewey.
[20]Concernant Sean Mac Bride, cf. l’autobiographie rédigée en collaboration avec le journaliste Éric Laurent, L’exigence de la liberté : Amnesty International, Paris, Stock, 1981.
[21]Tom Buchanan, op. cit., p. 581 et suiv.
[22]Sur le CI de Canterbury, cf. le bulletin d’information Eustomy, Quarterly journal of Amnesty International, 3, juillet 1964, et 4, octobre 1964.
[23]Pour une analyse critique du concept de nouveau mouvement social, cf. Erik Neveu, Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte, 2002, p. 66-74.
[24]Sur la crise de 1966-1967 et le départ de Benenson, cf. l’article à venir de Tom Buchanan dans la revue Twentieth Century British History, à paraître en 2004.
[25]Amnesty International Review, 25, novembre 1968.
[26]Amnesty International Review, 19, mai 1967, et 21, novembre 1967.
[27]Cette idée est développée notamment par Isabelle Sommier dans Le renouveau des mouvements contestataires à l’heure de la mondialisation, Paris, Flammarion, 2003. En tout cas, les nouveaux mouvements sociaux constituent une part importante du mouvement altermondialiste dans son ensemble.
[28]Jean-Paul Besset, op. cit., p. 121.
[29]Pour s’en convaincre, il faut prêter attention au déroulement des congrès, ou encore à la sélection des élus, très ouverte. L’accession à des postes de responsabilité est très facile, les postes à pourvoir étant même parfois plus nombreux que les candidats. Ces élus ne sont jamais rémunérés.
[30]Nous remercions Sophie Duchesne qui nous a suggéré cette comparaison.
[31]Sophie Duchesne, Don et recherche de soi : l’altruisme en question aux Restaurants du Cœur et à Amnesty International, Les cahiers du CEVIPOF, 33, janvier 2003.
[32]Cf. Sophie Harasse, « Engagement et désengagement dans les organisations : l’exemple d’Amnesty International Section française », mémoire de DEA de science politique, Institut d’études politiques de Paris, 1996 ; ainsi que Patrick Lecomte, « Militants des droits de l’homme, aux frontières de la politique », Esprit, 90 (6), juin 1984, p. 61-76.
[33]Sophie Duchesne, op. cit., p. 24.
[34]Jacques Ion, La fin des militants, Paris, L’atelier, 1997.
[35]Sur deux cas typiques, à l’inverse, d’opposition à la mondialisation à droite, cf. Magali Boumaza, « Usages et réappropriation militante des discours antimondialisation par les représentants de l’extrême droite française », et François Purseigle, « Les jeunes agriculteurs et la mondialisation. Enjeux et paradoxes d’un positionnement catégoriel », communications au colloque « Les mobilisations altermondialistes », GERMM-AFSP, 3-5 décembre 2003, Paris.
[36]C’est du moins ce que donne à penser Élise Cruzel, dans « Trajectoires militantes à ATTAC : les adhérents de Gironde et de Haute-Garonne, » communication au colloque « Les mobilisations altermondialistes », GERMM-AFSP, 3-5 décembre 2003, Paris.
[37]Sur la Ligue des droits de l’homme, cf. à nouveau Éric Agrikoliansky, op. cit.
[38]Ann Marie Clark, op. cit.
[39]Federico Moscogiuri, mémoire cité.
[40]Source interne AIUK.
[41]Une militante d’AISF écrit ainsi : « Nos finances et notre capacité d’action, sans oublier le nombre de nos militants, n’étant pas extensibles à l’infini, nous serons fatalement amenés à abandonner la plus grande part de notre lutte actuelle en faveur des droits civils et politiques, mais nous ne pourrons pas pour autant travailler sur tous les droits économiques, sociaux et culturels, loin de là. Lesquels choisirons-nous, pourquoi, comment, avec quelle cohérence, quelle continuité ? » Bulletin interne, 115, 2001, p. 5.
[42]Howard Becker, Outsiders, Paris, Métailié, 1985.
[43]La Commission internationale des juristes et Human Rights Watch sont des exemples d’organisations généralistes de défense des droits de l’homme, leur action n’ayant jamais été limitée par un « mandat », comme ce fut le cas pour Amnesty jusqu’au CI de Dakar.
[44]La promotion des droits économiques, sociaux et culturels ne représente que le septième objectif de la troisième partie du Plan stratégique intégré adopté lors du CI de Morelos pour la période 2004-2010.
[45]Sur un sujet différent, mais tout aussi nouveau pour Amnesty International, la section française a décidé lors du congrès de Toulouse de lancer un projet pilote sur les violences domestiques à l’encontre des femmes en France. La logiques est la même : élargir le champ d’intervention, estimer la capacité d’action du mouvement, avant éventuellement de développer des programmes à long terme.
[46]L’action d’Amnesty International vis-à-vis des entreprises et des IFI ne concerne pas forcément les droits économiques et sociaux. Amnesty International incite, par exemple, les entreprises à ne pas investir dans des pays qui ne respectent pas les droits humains, pratiquent la torture, mènent des politiques de répression, etc.
[47]Celle du 24 avril 2004 a affiché complet. Cinquante militants ont suivi une formation de huit heures.
[48]Amnesty International, Rapport 2001<