Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629868
202 pages

p. 571 à 594
doi: en cours

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Les élections régionales et cantonales de mars 2004

Vol. 54 2004/4

2004 Revue française de science politique Les élections régionales et cantonales de mars 2004

La régionalisation des élections régionales ? Un modèle d’interprétation des élections régionales en France

Élisabeth Dupoirier Élisabeth Dupoirier est directrice de recherche au Cevipof et directrice d’études à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle a dirigé, de 1992 à 2001, l’Observatoire Interrégionnal du Politique (OIP). Elle a notamment publié « Élections régionales », dans Pascal Perrineau, Dominique Reynié (dir.), le Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2000 ; « Élections régionales et régionalisation : acte deux, scène deux ? », Pouvoirs locaux, 61, II, 2004, et a dirigé Régions, la croisée des chemins. Perspectives françaises et enjeux européens, Paris, Presses de Sciences Po, 1998. Ses travaux portent principalement sur la modélisation des comportements électoraux et le suivi socio-politique des processus de régionalisation en Europe (<elisabeth.dupoirier@sciences-po.fr>).
Pour mieux comprendre la place occupée par les élections régionales dans le système politique français et leur degré de régionalisation, cet article dresse d’abord un panorama européen des modèles d’articulation des comportements électoraux entre élections à enjeux institutionnels différents. Il distingue ensuite, en France, deux approches du phénomène de régionalisation : la première s’intéresse aux relations entre élections régionales et élections de rang national et conclut à une interdépendance des deux niveaux de représentation dont permet de rendre compte la notion de « multilevel electoral competition », tandis que la seconde approche cherche à apprécier au niveau des régions le phénomène de régionalisation à partir du processus de différenciation électorale entre unités territoriales et démontre leur inégal engagement dans ce processus. This article aims at clarifying the status of regional elections in France through first reviewing European patterns of articulation between electoral behaviours and institutional interests. Then it distinguishes two different approaches of regionalisation in France : the first model describes the interrelation between regional and national elections and leads to the conclusion that multilevel electoral competition results in the interconnection of these two levels. The second model seeks to analyse the impact of regionalisation at the local level drawing on electoral differentiation between territorial districts. It eventually discloses unequal degrees of involvement in this process.
Les quatrièmes élections régionales, qui se sont déroulées en mars 2004, fournissent une nouvelle occasion de s’interroger sur la place de ces élections relativement récentes dans le système politique français : peut-on parler en France d’une régionalisation des élections régionales ? Le basculement au profit de la gauche de 13 des 14 régions détenues par la droite depuis les premières élections au suffrage universel en 1986 et la confirmation de sa position majoritaire dans les 8 régions conquises « à l’arraché » en 1998 ont donné à ces élections une image nationale plus que régionale de test de l’impopularité record des gouvernants. Au total, 21 des 22 régions métropolitaines sont désormais gouvernées par le Parti socialiste, à la tête de plus ou moins larges coalitions de forces de gauche. La formule du « 21 avril à l’envers » [1], qui a été immédiatement évoquée par un des ministres atteints par le verdict des urnes [2], relève de l’interprétation des résultats de ces élections régionales comme « élections intermédiaires » [3], ou comme « élections de second ordre » [4], fournissant l’occasion aux électeurs d’envoyer un message de mécontentement, parfois vigoureux, aux gouvernants, sans égard pour les débats territoriaux sur lesquels s’affrontent les partis politiques. Ces modèles sont ceux évoqués dès lors que la question de recherche est l’examen de la capacité du système politique national à conserver (voire à produire) de l’intégration politique à l’occasion de chaque scrutin, quel que soit son enjeu institutionnel, qu’il mette ou non directement en jeu la légitimité des gouvernants. Sous-jacente à cette interrogation, on retrouve celle du rôle joué par les partis politiques de masse dans la modernisation des gouvernements représentatifs [5]. Dans cette perspective, l’identification de différences électorales entre les territoires non réductibles au jeu des clivages sociaux, idéologiques et culturels pris en charge par des partis d’envergure nationale amène parfois à les interpréter comme une régression du processus de modernisation politique entamé au début du 20e siècle. La persistance ou la résurgence de clivages territoriaux renverraient à des formes pré-modernes des gouvernements représentatifs et les « non statewild parties » [6], qui déclarent les prendre en charge, font figure de « raiders » tentant de perturber le libre jeu de la concurrence sur des marchés politiques nationaux contrôlés par des partis qui s’affrontent sur des « visions du monde » partagées par l’ensemble des citoyens, quels que soient leurs territoires de vie. C’est probablement en France que ce modèle de l’unification du marché politique et de sa régulation par des clivages fonctionnels a été le plus nuancé. L’installation réussie de la démocratie représentative est certes considérée comme intimement liée aux efforts du modèle républicain pour intégrer socialement et politiquement ses périphéries territoriales [7] sur la base d’un modèle tendant à contrôler ou au moins réguler les particularismes territoriaux. Mais les travaux d’André Siegfried sur les « tempéraments politiques » de micro-territoires menés sur les années charnières des 19e et 20e siècles, puis les travaux de François Goguel et, enfin, ceux de l’école française de géographie électorale ont montré que l’installation réussie de la démocratie des partis et l’apprentissage du suffrage universel [8] ne commandaient pas inéluctablement une éradication des comportements territorialisés dans l’espace national. Le modèle siegfriedien suggérait que le succès de la démocratie des partis en France tenait plutôt à leur capacité d’adaptation et de négociation de leur offre aux particularités des territoires qu’à leur capacité à pénétrer uniformément et nationalement le territoire. Selon Siegfried, l’audience nationale d’un parti politique évaluée à l’occasion d’une consultation électorale relèverait de mécanismes de compensation entre tempéraments politiquement et territorialement tranchés qui, agrégés, produiraient une moyenne nationale qui n’a rien à voir avec un résultat moyen. Selon cette perspective, il devient possible de se pencher sur l’analyse des élections régio-nales sur la base d’une question de recherche qui examine le territoire en tant que principe d’organisation, parmi d’autres, de l’offre électorale et des comportements qui y répondent. C’est le sens de l’interrogation présente sur le processus de régionalisation des élections régionales en France.
Il reste à préciser ce que l’on entend par régionalisation. Il y a d’abord la définition liée à l’approche rationnelle du vote : il y a régionalisation si, et seulement si, les distributions des votes aux élections nationales et régionales diffèrent par leur niveau de mobilisation et leur orientation politique, et que ces différences peuvent s’interpréter en termes de divergence d’enjeux des élections. Dans certains pays européens, on verra que l’on peut parler de « vote dual », selon l’enjeu institutionnel des consultations examinées. Mais on peut aussi considérer qu’il y a régionalisation des votes dès lors que l’on observe des différences entre les régions dans la distribution des suffrages aux élections régionales et que celles-ci ne peuvent être imputées à des logiques sociales et/ou culturelles que l’on maîtrise par ailleurs. Dans ce sens-là, c’est le modèle de Stein Rokkan [9] qui est convoqué pour évaluer le retour du clivage centre-périphérie comme producteur d’ordre dans les choix électoraux. Selon ce modèle, on pourrait parler de régionalisation des élections régionales dès lors que l’on observerait, aux niveaux de l’offre électorale et des distributions des votes, des régularités – entre les élections – et des singularités – entre les territoires – irréductibles aux effets des deux autres clivages du modèle Rokkanien : clivage de classe et clivage religieux.
Pour mieux apprécier la situation française produite par les quatre élections régionales de 1986, 1992, 1998 et 2004 à l’épreuve de ces modèles, il convient de dresser tout d’abord un panorama des situations qui prévalent aujourd’hui dans les pays européens, tant en termes de règles d’organisation de ces élections qu’en termes de modèles d’articulation entre niveaux régional et national des comportements électoraux.
 
Les modèles de régionalisation des élections régionales dans les pays européens
 
 
Le panorama des situations dans les pays appartenant à l’Union européenne permet d’évaluer la pluralité des situations qui résultent d’un processus plus ou moins ancien de régionalisation politique [10]. On distingue communément trois moments dans le processus de décentralisation et régionalisation qui affecte les États de l’Union. Il y a d’abord l’immédiat lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les alliés font de la rupture radicale avec l’hypertrophie des États totalitaires l’élément central du retour à la démocratie dans les pays vaincus. La République fédérale d’Allemagne et l’Autriche seront constitutionnellement des États fédéraux partageant leurs pouvoirs avec des entités fédérées, les Länder, et l’Italie demeurera un État unitaire, mais de forme régionalisée, même si la mise en œuvre de la régionalisation politique sera tardive [11]. Un second mouvement, d’ampleur européenne, prend place dans les décennies 1970 et 1980. Le retour à la démocratie des pays de la péninsule ibérique passe par l’engagement de réformes de décentralisation et régionalisation politique. Le Portugal inscrit la réforme dans sa constitution et donne immédiatement un statut autonome à ses deux territoires insulaires [12]. L’Espagne reconnaît constitutionnellement « le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui composent la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ». En Belgique, la loi de 1980 inaugure le processus qui, en douze ans, transforme la Belgique en royaume fédéral formé de trois régions et trois communautés. La France donne, en 1982, le coup d’envoi de sa réforme de décentralisation qui transforme les régions administratives en collectivités territoriales à part entière, dotées d’assemblées élues au suffrage universel au même titre que les départements et les communes. On peut enfin considérer que la dévolution progressive du Royaume-Uni dans laquelle s’est engagé le gouvernement travailliste de Tony Blair procède de ce mouvement de « convergences européennes » [13], encouragé, voire suscité, par la Commission de Bruxelles et le Fonds européen de développement économique régional (FEDER), créé en 1975 par les États européens pour structurer leurs politiques d’aides aux territoires en retard de développement. Une troisième étape de régionalisation politique, pour le moment timide, commence au tournant du siècle à l’Est parmi les pays émergeant de la dispersion du bloc soviétique et se préparant, pour la plupart, à une candidature à l’entrée dans l’Union européenne.
Après le dernier élargissement qui a pris effet le 1er mai 2004, 11 des vingt-cinq pays membres de l’Union présentent des éléments de régionalisation politique fondés sur des institutions élues au suffrage universel direct. Soit ce type de régionalisation est généralisé sur l’ensemble du territoire (8 pays), soit il est limité à un petit nombre de territoires que leurs particularités géographiques et/ou culturelles distinguent du reste de la communauté nationale (3 pays) [14]. Comme le montre le tableau 1, la régionalisation des États était déjà minoritaire dans l’Europe des 15 et la tendance s’est encore accentuée avec le passage à 25 membres.

Tableau 1
L’état de la régionalisation politique en 2004 * dans les 25 pays de l’Union européenne
IMGIMGPays non régionalisés	Pays complètem...IMGIMF
Pays non régionalisés Pays complètement régionalisés Pays partiellement régionalisés -Danemark -Grèce -Irlande -Luxembourg -Pays-Bas -Suède Nouveaux membres en 2004 -Chypre -Estonie -Hongrie -Lettonie -Lituanie -Malte -Slovaquie -Slovénie -Allemagne (16 Länder) -Autriche (9 Länder) -Belgique (3 régions; 3 com-munautés) -Espagne (17 communautés autonomes) -France (26 régions) -Italie (20 régions) Nouveaux membres en 2004 -Pologne (16 vovoïdes) -Tchéquie (14 régions) -Finlande (1 province auto-nome) -Portugal (2 régions insulaires) -Royaume-Uni (3 nations) 14 pays 8 pays 3 pays * On entend par régionalisation politique l’existence de régions où existent des assemblées élues au suffrage universel direct par les populations résidentes. Sources : - Site <http:// www. info-europe. web> au 10 juin 2004. - Conseil de l’Europe, Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004 (collection de brochures établies entre 1996 et 2001 pour la quasi-totalité des 25 pays membres de l’Union européenne). - Alain Delcamp, John Loughlin (dir.), La décentralisation dans les États de l’Union européenne, Paris, La Documentation Française, 2002. - Jean-Dominique Giuliani, Quinze+Dix. Le grand élargissement, Paris, Albin Michel, 2003 (Fondation Robert Schuman).

La diversité des modalités d’organisation des élections régionales
Dans les 11 pays où existent, aujourd’hui, des assemblées régionales élues au suffrage universel, les élections se déroulent selon des modalités variables, parfois même entre régions d’un même pays (tableau 2). On note une tendance générale à l’utilisation de scrutins proportionnels qui favorisent la représentation de la diversité des opinions – et encouragent, en conséquence, une ouverture de l’offre électorale –, tandis que l’utilisation de circonscriptions de vote infrarégionales valorise la représentation de la diversité des territoires infrarégionaux par des élites de proximité. Dans un assez grand nombre de pays, la pratique du vote préférentiel desserre la contrainte de scrutin de listes pré-ordonnées par les partis politiques. Un dernier facteur à l’origine de la diversité des modèles de régionalisation de ces élections est leur plus ou moins grande ancienneté, qui correspond à l’histoire de leur mise en place relatée plus haut. Ainsi, en 2004, les électeurs belges en sont à leur troisième expérience de vote régional quand, en 2003, les électeurs catalans élisaient leur parlement catalan pour la septième fois [15].

Tableau 2
Modalités d’organisation des élections régionales dans les 8 pays européens à régionalisation politique complète
IMGIMGPays	Circonscription électorale	Mode...IMGIMF
Pays Circonscription électorale Mode d’attribution des sièges Calendrier électoral Date de la première élection régionale Allemagne Infrarégionale Scrutin proportionnel Autonome pour chaque Land 1949 Autriche Infrarégionale Proportionnelle Autonome pour chaque Land 1945 Belgique Infrarégionale Proportionnelle méthode d’Hondt Vote préférentiel Identique pour les 3 régions et groupé avec d’autres élections 1995 Espagne Infrarégionale Proportionnelle Listes bloquées Commun à toutes les régions, sauf les communautés «historiques» 1980-1983* France Infrarégionale jusqu’en 1998; régionale depuis les élections de 2004 Avant 2004, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, listes bloquées Depuis 2004, scrutin mixte à 2tours: proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire Listes bloquées Commun à toutes les régions 1986 Italie Infrarégionale Proportionnelle Autonome 1970 Pologne Infrarégionale Proportionnelle méthode d’Hondt Listes bloquées Tchéquie Infrarégional Proportionnelle Commun à toutes les régions 2000 * En Espagne, les premières élections régionales ont eu lieu au Pays basque et en Catalogne en 1980, en Galice en 1981, en Andalousie en 1982, puis en 1983 pour les 13 autres communautés ordinaires.Sources : - Site <http:// www. info-europe. web> au 10 juin 2004. - Conseil de l’Europe, Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004 (collection de brochures établies entre 1996 et 2001 pour chacun des 25 pays membres de l’Union européenne). - Jean-Dominique Giuliani, Quinze+Dix. Le grand élargissement, Paris, Albin Michel, 2003 (Fondation Robert Schuman).

Du point de vue de ces modalités, le nouveau mode de scrutin adopté en France pour les élections de mars 2004 se situe à rebours du mouvement général. La circonscription de vote est désormais régionale, même si la présentation des bulletins de vote découpe en fractions départementales la composition des listes en compétition. Le système proportionnel antérieur est désormais remplacé par un second tour de scrutin et assorti d’une prime à la liste majoritaire pour l’attribution des sièges [16]. Enfin, le principe des listes bloquées met l’électeur devant le fait accompli quant au plus ou moins grand nombre de critères – politiques, territoriaux, générationnels, culturels, etc. – utilisés par les partis en amont de l’élection pour confectionner leur liste. On peut ainsi opposer les choix français à ceux du Royaume-Uni, qui a choisi d’introduire, pour l’élection des représentants aux parlements irlandais, gallois et écossais, une part de représentation proportionnelle, qui desserre la traditionnelle règle majoritaire [17].
La dominante proportionnelle des scrutins est en principe favorable à la revitalisation de clivages de type centre/périphérie. Ceux-ci sont pris en charge dans des formes bien différentes selon les pays et parfois même selon les régions d’un même pays. Dans un certain nombre de régions, où le sentiment d’appartenance au territoire régional est suffisamment développé pour entrer en concurrence avec les clivages idéologiques, sociaux et religieux, le clivage centre/périphérie peut être exprimé par des partis régionalistes qui ont pour projet de porter la volonté politique de la société locale, considérée comme distincte de la société stato-nationale qui l’inclut. Ce projet peut être plus ou moins radical en termes de finalité et de moyens : de la renégociation de pouvoirs de l’institution territoriale avec le centre dans une perspective de développement de l’autonomie régionale à la revendication séparatiste. L’Espagne compte une vingtaine de partis de ce type qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages à des élections régionales durant la décennie 1990 dans 13 des 17 communautés autonomes et dont plusieurs sont ou ont été au pouvoir [18]. Mais d’une manière plus générale, la présence de partis régionalistes aux élections régionales demeure un fait minoritaire [19]. Une étude conduite en 1995 dans 118 régions d’Europe montrait que ces partis n’étaient présents aux élections régionales que dans 33 d’entre elles [20]. L’expression du clivage centre/périphérie est le plus souvent prise en charge par des partis nationaux, quand ceux-ci se sont organisés sur une base régionale et que cette base dispose d’une réelle autonomie par rapport à sa structure nationale pour la construction de son projet, le choix de ses leaders, la négociation de ses alliances de gouvernement au niveau régional. Ce sont les cas, par exemple, du parti socialiste catalan, du parti conservateur de l’Irlande du Nord et aussi de la CDU, du SPD et des Grünen allemands. Cette régionalisation des partis a été poussée à son extrême en Belgique, puisque le processus de transformation de l’État unitaire en État fédéral s’est accompagné de la disparition du système partisan national et de l’organisation de nouveaux partis sur une base exclusivement régionale [21]. On voit ainsi qu’il existe une grande variété de mode d’expression du clivage territorial par les systèmes partisans : de la prise en charge de l’offre électorale à l’échelon régional exclusivement par le système partisan existant au niveau national à la prise en charge exclusive de l’offre par des partis régionaux, en passant par les cas, les plus fréquents, où partis nationaux et partis régionaux sont en compétition aux élections régionales, mais parfois aussi à celles de rang national.
Pour clore cet inventaire de la diversité des modalités de déroulement des élections régionales dans les pays européens, il reste à évoquer une dernière variable : la maîtrise de l’agenda électoral. Dans certains États, le plus souvent de forme fédérale ou évoluant vers une forme fédérale – l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie [22] –, les entités régionales demeurent libres de l’organisation de leur calendrier électoral. Les dates des élections de niveaux national et régional sont le plus souvent déconnectées. Les élections régionales jouent avec d’autres élections locales un rôle de baromètre permanent de la popularité des gouvernants. Mais leur éparpillement dans le temps préserve les gouvernants d’un « test national » de légitimité, comme c’est le cas dans les pays qui, comme la France et la Belgique, organisent toutes les élections régionales le même jour, en les couplant ou non avec d’autres scrutins [23].
La diversité des liens qui unissent les systèmes politiques national et régional
La forme unitaire ou fédérale des États conditionne, dans une large mesure, l’importance et le contenu des domaines de compétences qui sont consentis aux unités régionales [24]. Dans les États fédéraux, les liens sont forts et institutionnalisés. En Autriche, en Allemagne ou en Belgique, où les régions interviennent directement dans la définition de l’action politique au niveau fédéral, l’enjeu des élections régionales est fort, car il peut remettre en cause l’équilibre politique de la coalition gouvernementale, ainsi que la définition des politiques auxquelles les entités fédérées sont associées de plein droit. En Belgique, le processus de fédéralisation progressive de l’État a produit rapidement la régionalisation des partis, mais, plus tardivement, celle des comportements des électeurs. Lors des premières élections des parlements régionaux au suffrage universel direct en 1995, les enjeux régionaux des consultations, qui se déroulaient le même jour que les élections des représentants au parlement belge, ont été occultés : les enjeux belges ont dominé les clivages organisant les votes pour les deux consultations. Mais lors du second cycle électoral de 1999, les élections régionales ont organisé les votes non seulement pour élire les représentants aux parlements régionaux, mais aussi au niveau fédéral. Ainsi, en deux « rounds », les élections régionales se seraient imposées comme clef de voûte de l’ensemble du système politique [25].
Dans les États où n’existe pas d’interdépendance institutionnelle aussi poussée des pouvoirs, l’influence des élections régionales peut cependant être aussi forte, surtout lorsque certains partis, régionalistes ou organisés sur une base régionale, participent avec succès aux élections nationales. Par la présence d’élus régionalistes dans les parlements nationaux s’établit un lien direct entre système politique national et régional, qui favorise l’accentuation du processus de régionalisation. C’est le cas en Espagne, où certains partis régionalistes sont représentés aux Cortès, parfois membres de coalitions parlementaires soutenant des gouvernements minoritaires en échange de réformes allant vers un accroissement de l’autonomie de leurs institutions régionales. Ces revendications d’accroissement des pouvoirs propres aux communautés à statuts spéciaux entraînent, par effet de contagion, des revendications de même nature dans les communautés autonomes ordinaires. Dans les pays où le processus de décentralisation est moins étendu, les élections régionales peuvent néanmoins influer sur le système politique central en étant porteuses de nouveaux clivages qui, à un moment favorable, s’imposent au niveau national. C’est ainsi qu’en Italie, la percée des Ligues aux élections régionales des années 1980 dans les territoires du Nord a assuré la promotion d’un clivage territorial, qui a ensuite pesé lourd au niveau des élections nationales, par l’intermédiaire de la Ligue du Nord, sur un système politique italien affaibli par la crise de l’État et la déroute des partis traditionnels. En France, le lien existe de deux manières. Les élections régionales sont l’occasion d’une ouverture du système partisan national à de nouvelles forces porteuses de clivages émergeant de la société française, que les modes de scrutin majoritaires utilisés pour les élections de rang national ont tendance à retenir hors des compétitions pour le pouvoir central. Les élections régionales de 1986, 1992 et 1998 ont chacune été l’occasion d’une ouverture de l’offre électorale à des partis exprimant de nouveaux clivages, qui ont ensuite contribué à remodeler, au moins partiellement, le système partisan national [26]. Un second moyen très français de conserver, voire développer, le lien entre centre et périphérie est celui du cumul des mandats. Même si le « député président de région » ou le « sénateur président de région » sont des combinaisons de mandats moins recherchées que le « député maire », summum incontesté d’une carrière parlementaire réussie, le mandat régional est néanmoins une « ressource » territoriale qui intéresse de plus en plus les élites politiques, comme en témoigne la montée en puissance des candidatures de personnalités de rang national aux élections régionales.
La diversité des modèles de comportements électoraux à l’épreuve
Compte tenu de la diversité des modalités d’organisation des élections régionales dans les pays européens et de la pluralité des modes de communication entre niveau central et régional qui se sont installés, on ne peut être surpris de la pluralité des modèles de régionalisation des votes qui sont évoqués pour rendre compte des résultats des élections régionales et de leur articulation avec les résultats des élections de rang national qui se déroulent dans les pays voisins de la France [27].
Le modèle longtemps dominant, voire exclusif, de l’explication des comportements électoraux aux élections infranationales (comme d’ailleurs européennes) est celui des élections « de second ordre », « intermédiaires » ou encore de « mid-term ». La variété de ces dénominations ne renvoie qu’à des variantes mineures d’un même modèle fondé sur l’observation d’un phénomène général de nationalisation de la vie politique, subordonnant la détermination des comportements des électeurs aux élections infranationales à leurs dispositions à l’égard de la situation gouvernementale au moment où ont lieu ces élections sans enjeu direct sur la dévolution du pouvoir central. Si on doit à Jean-Luc Parodi [28], à propos des élections municipales de 1983 en France, et à Karl Heinz Reif et Hermann Schmitt [29], à propos des élections européennes de 1979, puis de 1984, les premières systématisation et popularisation de ce modèle, il n’est pas inintéressant de rappeler qu’il a été antérieurement formulé dans ses grandes lignes par un politologue allemand, Rainer Dinkel, cherchant à rendre compte des rapports entre les résultats des élections régionales et fédérales dans les Länder et s’inspirant, pour ce faire, des modèles d’élections américaines de mid-term. Travaillant sur une série longue d’élections (1949-1960), Dinkel met en évidence les trois propositions qui sont toujours considérées comme caractéristiques de ce modèle et apportent des arguments à une conception de la régionalisation des élections régionales entièrement subordonnée à l’évaluation par les électeurs de la performance des partis qui gouvernent au niveau fédéral. Il en déduit trois caractéristiques des élections secondes : la chute de la participation électorale par rapport au niveau de participation observé aux élections nationales, qui pénalise plus nettement l’électorat des partis au gouvernement ; la chute des scores de ces partis, interprétée comme « la punition des partis de gouvernement liée à l’exercice fédéral de leur charge » ; la hausse des scores de petits partis et/ou du principal parti d’opposition au niveau fédéral [30]. Selon les analyses de Rainer Dinkel, « l’effet de punition » des partis de gouvernement est d’autant plus probable et redoutable que l’élection régionale intervient au milieu du « cycle électoral », défini comme la période qui se déroule entre deux élections de rang fédéral [31].
Klaus Detterbeck et Wolfgang Renzsch [32], reprenant et poursuivant les travaux menés par Dinkel, mettent la robustesse du modèle à l’épreuve du temps et révèlent d’importants changements intervenus à la suite de la réunification des deux Allemagne en 1990. À partir de cet événement historique, un nouveau clivage de type horizontal et de nature territoriale entre régions de l’Ouest et régions de l’Est vient perturber durablement le modèle ci-dessus : il n’existerait plus désormais de standardisation de la relation de subordination des élections régionales aux élections fédérales [33]. La pratique d’un « fédéralisme coopératif » au niveau institutionnel et l’existence d’une relative homogénéité socio-économique de la société allemande de l’Ouest avaient permis aux partis politiques de prendre en charge, pour les traiter au niveau du Bund, les conflits d’intérêts au sein des Länder. Cette capacité de résolution des différends entre les divers échelons du système politique s’avère de plus en plus mise à mal par la réunification. En termes de configurations de partis comme de comportements électoraux, les élections de la période postérieure à 1990 se révèlent de plus en plus régionalisées, « les partis allemands ayant (re)découvert la saillance du clivage territorial » [34]. Et, parmi eux, tout particulièrement le SPD, qui fait, avec plus ou moins de succès, de la défense des politiques territorialisées adaptées aux intérêts des Länder de l’Est son cheval de bataille électorale dans les nouveaux Länder.
En Autriche, des études contemporaines mettent en évidence la montée en puissance de la différenciation entre les régions dans les résultats des élections fédérales et régionales. C’est l’hétérogénéité et l’instabilité de plus en plus grande des coalitions qui gouvernent à Vienne qui créeraient un besoin grandissant de différenciation au niveau régional, comme si les coalitions politiques, de moins en moins lisibles au niveau fédéral, favorisaient la recherche d’un « entre nous » spécifique au niveau d’un univers de plus grande proximité qu’est le Land. Cette dissociation des enjeux favoriserait, dans les compétitions régionales, le VPÖ, organisé sur une base plus territoriale que le SPÖ [35].
Il y a enfin le cas de l’Espagne. La comparaison des résultats des partis de gouvernement, d’opposition et régionalistes aux élections législatives et régionales dans quatre communautés autonomes espagnoles sur la période 1977-1999 [36] montre que le modèle des élections intermédiaires ou de second ordre, postulant la subordination des élections régionales à la situation nationale au moment du scrutin, est loin de se vérifier. Pour certains auteurs, il y a bien interdépendance des élections de type national et régional, mais pas subordination des secondes aux premières. Le modèle d’un « vote dual » est posé, reposant sur l’hypothèse de la rationalité des comportements d’électeurs sophistiqués décidant de l’orientation de leur vote en fonction des enjeux institutionnellement différenciés des pouvoirs nationaux et régionaux. Le fait que la création des communautés espagnoles soit un dispositif central dans le processus de retour à la démocratie, le fait que ces communautés soient « sacralisées » par leur reconnaissance constitutionnelle, le fait, enfin, qu’il n’existe pas, au niveau central, de chambre représentant les territoires sont autant de facteurs qui ont contribué à la territorialisation rapide du système des partis en Espagne. Partis nationaux et partis régionaux en compétition dans les élections de tous niveaux servent de courroies de communication entre les identités – régionales, locales et espagnole – et proposent des moyens d’articulation des intérêts du centre et des périphéries. La représentation de plusieurs partis régionalistes aux Cortès, leur possibilité de blocage des politiques publiques au niveau central lorsqu’ils participent au soutien de gouvernements minoritaires leur assurent une position de médiateurs et d’intégrateurs des aspirations de la périphérie, qui influe favorablement sur leurs scores au niveau des élections régionales [37].
Pour ces trois pays, les explications avancées pour rendre compte du retour du clivage territorial font toutes une place importante à l’étude des transformations des systèmes partisans et au rôle joué par la montée en puissance des institutions régionales en tant que producteurs de politiques publiques transférées des États. Ces deux facteurs entraînent un changement des conditions des compétitions électorales qui met en difficulté le modèle qui postule la capacité des partis nationaux à assurer l’intégration des populations selon des clivages fonctionnels variés – de classe, de religion, de générations –, de nature a-territoriale, ainsi que par la capacité du système de parti central à contrôler les compétitions se déroulant à des niveaux territoriaux. Selon leurs histoires et selon celle de leur pays, les partis nationaux cherchent à s’adapter au retour du clivage territorial de plusieurs manières : en se territorialisant complètement, comme dans le cas de la Belgique, ce qui les conduit à disparaître sous leur forme antérieure ; en traitant, au moins partiellement, les revendications de certains de leurs territoires, comme l’a fait le PSOE en Espagne ou le fait aujourd’hui le parti de Tony Blair, en pratiquant une régionalisation asymétrique et progressive [38] ; enfin, en décentralisant leur organisation interne, en recherchant la promotion de leaders régionaux qui afficheraient dans leur projet politique, voire comme projet politique, la prise en charge d’une identité territoriale que l’on définira comme une image collective à laquelle adhèrent en nombre des individus vivant sur un même territoire, en l’occurrence régional [39].
Ce premier postulat en appelle un second : que les partis politiques soient en mesure de convaincre les électeurs de la subordination de leurs besoins de politiques de proximité aux succès de leur projet politique de niveau national. Ces deux conditions étaient bien celles qui se trouvaient réunies dans des formes très semblables dans les années d’après-guerre et jusqu’à la fin des années 1970 en Europe : la nationalisation de la vie politique dans les sociétés occidentales assurait alors le mouvement régulier et ordonné du balancier électoral non seulement dans les pays à bipartisme, mais aussi progressivement dans ceux à multipartisme organisé. On a vu ainsi, en France, s’installer une bipolarisation des forces politiques à partir de la décision d’élection présidentielle au suffrage universel et son évolution vers sa forme d’organisation la plus achevée, le « quadrille bipolaire » de la fin des années 1970. Or, la capacité de pression du niveau national sur l’ensemble du système électoral s’est affaiblie à peu près en même temps dans toutes ces démocraties occidentales, sous l’effet d’une fragmentation progressive des systèmes de partis favorisant une instabilité progressive des comportements électoraux.
Mais, indépendamment de la variété des capacités d’influence des régions sur les systèmes politiques nationaux, une tendance lourde s’observe dans tous les pays : la mobilisation des électeurs pour les élections régionales est toujours plus faible que celle observée pour les élections de rang national qui commandent directement la désignation des gouvernants des États. Cette règle se vérifie, quelle que soit l’importance des pouvoirs dévolus aux assemblées régionales et quelle que soit la prégnance du sentiment d’appartenance des habitants à leur région : ces élections accusent, plus que d’autres, le tassement général de la participation électorale, quels que soient les enjeux institutionnels des scrutins dans les pays d’Europe [40].
 
Quelle régionalisation pour les élections françaises ?
 
 
L’installation rapide d’une différentiation des comportements électoraux
On a déjà beaucoup étudié le « baptême des urnes raté » des régions en 1986, au sens où leur déroulement, concomitant avec des élections législatives très disputées, les avait reléguées au rang de « non-événement » politique. On ne peut effectivement pas nier qu’en 1986, les régions françaises ont eu à affronter un ensemble de conditions fort peu propices à la visibilité de leur installation sur la scène électorale [41]. Organisées le même jour que des élections législatives polarisant l’intérêt des partis et des électeurs, les élections régionales n’ont pu se démarquer de l’enjeu national du scrutin. La construction de l’offre électorale fut dominée par des considérations plus nationales que régionales. À gauche, le Parti socialiste se servit des listes régionales comme « lots de consolation » pour des députés socialistes sortants ne pouvant espérer figurer en position éligible sur les listes concourant pour les élections législatives. À droite, l’UDF et le RPR choisirent une stratégie de listes d’union inspirée d’abord par des considérations d’efficacité législative [42]. Dans ces conditions, on pouvait s’attendre à ce que les comportements des électeurs aux deux élections soient suffisamment imbriqués pour que la question de la singularité des votes régionaux ne se pose même pas. On ne peut, d’ailleurs, nier que, examinée au niveau de la décision électorale, la tendance d’ensemble a bien été celle d’un alignement des votes législatifs et régionaux, conduisant à une nette victoire de la coalition UDF-RPR dans les régions comme à l’Assemblée nationale : à l’issue de cette première série d’élections régionales, la droite de gouvernement sera en position de diriger 20 des 22 régions métropolitaines à la tête de coalitions plus ou moins larges, comprenant parfois des partis écologistes ou, pour certaines, soutenues par le FN [43].
Pour mesurer plus finement la plus ou moins grande homologie des votes législatif et régional, un « index de différenciation » a été construit selon le même mode de calcul que celui utilisé dans la plupart des études citées dans la première partie de cette analyse [44]. Cet index a pour objectif de mesurer l’ampleur du désalignement des comportements électoraux à l’élection régionale étudiée par rapport aux orientations des votes observées lors de la dernière élection nationale. Dans le cas français, l’élection présidentielle est incontestablement la plus « nationale » des élections françaises dans ses conditions d’expression des suffrages : uniformité de l’offre des candidatures et de la campagne électorale, unité de la circonscription de vote la plus à même de neutraliser un « effet territoire », intérêt enfin sans faille des Français pour cette consultation qu’ils placent au-dessus de toutes les autres quant à son importance politique. Mais les élections législatives de 1986, 1993 et 1997 ont rompu les cycles présidentiels avant la fin de leur terme, introduisant des périodes de cohabitation des pouvoirs nationaux durant lesquelles ont pris place des élections régionales. Si bien que le choix de l’élection de référence de rang « national » s’est porté sur une élection présidentielle ou sur des élections législatives selon la période considérée. L’index de différenciation régionale a été calculé sur la base des cinq familles politiques qui sont présentes à toutes les élections dans toutes les régions : l’extrême gauche, la gauche des partis de gouvernement, la droite de gouvernement, l’extrême droite et enfin la famille « ni gauche ni droite », rassemblant les mouvements et partis qui refusent la bipartition ou la tripartition de la scène politique [45]. Outre ces cinq familles, le différentiel d’abstention entre élection régionale et élection nationale a été pris en compte, l’abstention étant considérée comme un comportement électoral parmi d’autres.

Tableau 3
Évolution de l’indice de différenciation du système partisan entre élections
IMGIMGIndice de différenciation 	Régionale...IMGIMF
Indice de différenciation Régionales 1986/ Présidentielle 1981 10.3 Législatives 1986/ Présidentielle 1981 9.6 Régionales 1992/ Présidentielle 1988 24.3 Régionales 1998/ Législatives 1997 11.0 Régionales 2004/ Présidentielle 2002 18.5 L’indice de « différenciation » est la somme arithmétique des écarts entre scores présidentiel et régional pour chaque famille de parti dans chaque région, divisée par deux.

L’index moyen de différenciation des premières élections régionales est établi en référence au premier tour de l’élection présidentielle de 1981 (tableau 3). On obtient une valeur moyenne de 10.3 pour les 22 régions métropolitaines [46]. Pour une part importante, ce score rend compte de l’installation, dans le paysage électoral, du Front national, absent lors de l’élection présidentielle qui a eu lieu cinq ans auparavant. Mais on remarque aussi que le score de l’index de différenciation est aussi plus élevé que celui établi sur les mêmes bases de calcul pour rendre compte de l’évolution du système partisan national à l’occasion du scrutin législatif (9.6) qui se déroulait le même jour que le scrutin régional, dans les mêmes circonscriptions de vote départementales, avec des configurations d’offre électorale très proches. Même ténus, il y a bien eu des mouvements entre les urnes législatives et régionales [47] suffisamment significatifs pour poser d’emblée ce qui sera une des caractéristiques importantes de la scène électorale régionale, à savoir sa tendance à présenter une fragmentation de l’offre électorale, plus difficile à maîtriser pour les partis politiques que lors des élections législatives.
Une autre manière d’établir cette plus grande difficulté de maîtrise par les partis de la distribution des suffrages aux scrutins régionaux est de comparer la position des partis dominants dans chacune des deux coalitions gouvernementales aux deux élections concomitantes de 1986 : le PS au sein de la gauche, l’alliance UDF/RPR au sein de la droite rencontrent des difficultés beaucoup plus sérieuses pour s’imposer dans le scrutin régional que dans le scrutin législatif, comme le montre le tableau 4 : les scores des listes conduites par le PS pèsent pour 78 % des scores de la gauche de gouvernement dans les urnes législatives, mais seulement de 69 % dans celles des élections régionales ; à droite, le contraste est encore plus saisissant entre la maîtrise quasi-parfaite de la discipline du bloc par l’UDF/RPR au niveau législatif (94 % des suffrages) et l’éclatement de cette discipline au niveau régional, où les listes d’union UDF/RPR ne recueillent plus que 55 % du total des suffrages de la droite, au bénéfice des listes dissidentes.

Tableau 4
Le poids des partis dominants dans les coalitions gouvernementales de gauche et de droite aux élections législatives et régionales de mars 1986
IMGIMGÉlections législatives	Élections rég...IMGIMF
Élections législatives Élections régionales Coalitions de gauche .78% .69% Coalitions de droite .94% .55%

On peut enfin apprécier ce premier score de l’index de différenciation par rapport à des références européennes. Si on choisit pour termes de comparaison des pays qui, comme en France, ne connaissent pas – à l’exception de la Corse et des régions d’outre-mer – de compétition entre partis régionalistes et partis centraux, on peut remarquer que le score de l’index français est d’emblée supérieur à ceux observés dans les Länder autrichiens ou encore allemands avant la réunification. Selon l’étude d’Amir Abedi et Alan Siaroff citée plus haut, l’index de différenciation entre élections régionales et nationales oscille entre 0.3 et 6.3 pour toute la période allant de 1945 à 1980, soit 11 scrutins. Le niveau de l’index français n’est atteint, voire légèrement dépassé, que dans les élections de la fin de la décennie 1990, lorsque la crise du parti social démocrate autrichien au niveau viennois favorise un ré-enracinement du parti social chrétien, associé, dans une coalition gouvernementale contestée, au parti régionaliste et populiste de Haider. La comparaison avec certains Länder allemands, pour lesquels l’index a été calculé de 1949 à 2002, montre que le score de l’index français se situe au milieu d’une fourchette bornée par les valeurs de l’index de deux Länder à forte identité : la Bavière (8,1) et Hambourg (12.2) [48].
L’installation de cette différenciation dans les comportements électoraux entre élections nationales et régionales est confirmée, amplifiée parfois, lors des trois renouvellements des assemblées régionales. L’index est à son maximum en 1992 – 24.3 –, reprend un rang modeste en 1998 – 11.1 –, pour retrouver de l’ampleur au premier tour des élections de mars 2004 : 18.5 [49]. On voit que, contrairement à ce qui a été observé dans les pays voisins comme l’Allemagne et l’Autriche, l’ampleur des différenciations se révèle variable d’une élection à l’autre et n’indique pas de direction d’ensemble des relations entre niveau national et niveau régional.
Un ou des modèles d’explication des comportements électoraux ?
Dans la recherche des logiques explicatives de ces irrégularités, deux approches doivent être distinguées. La première, et la plus prolixe dans la littérature européenne, est celle qui s’intéresse aux modes d’articulation des comportements électoraux entre élections régionales et nationales. C’est une approche de type systémique centrée sur l’identification de la nature et de l’intensité des systèmes électoraux aux différents niveaux d’exercice des pouvoirs. D’où la dénomination de « multilevel electoral competition », qui repose sur l’hypothèse d’une interdépendance croissante des élections de différents niveaux pour qualifier la problématique de ce champ d’études [50]. Le phénomène de régionalisation est ainsi mesuré par rapport à la nature et l’intensité des relations qu’entretiennent les élections régionales avec les élections de rang national et plus généralement le système politique national. En France, les modèles des élections intermédiaires ou des élections secondes privilégient tous deux la thèse de la subordination du régional au national. Le modèle des élections intermédiaires met l’accent sur la démobilisation des électeurs des coalitions gouvernementales. Le modèle des élections secondes s’intéresse particulièrement à la plus ou moins forte ampleur de la « punition » que subissent les gou-vernants à l’occasion d’un scrutin régional et qui dépendrait du moment politique – popularité des gouvernants plus ou moins grande, fragilité du système partisan – où prennent place ces élections dans le cycle électoral. Mais quelle que soit l’ampleur du désaveu, ses conséquences sur les résultats des futures élections de rang national ne seraient ni prévisibles ni décisives.
Les deux modèles ont donc en commun d’établir une relation à sens unique de type « top down », qu’il est possible de discuter en reprenant l’analyse des 4 « couples » formés par chaque élection régionale et l’élection de rang national qui l’a précédé (tableau 5). Les élections de 1986 participent avec des élections législatives concomitantes à l’ouverture d’un nouveau cycle électoral, ce qui justifie le fait qu’elles aient été considérées par certains analystes comme « a-régionales » [51]. Les élections régionales de 1998 interviennent à un moment bien comparable du précédent, moins d’un an après les élections législatives disputées de 1997, qui ont inauguré un nouveau cycle national. On note que ces deux élections régionales présentent, à douze ans d’intervalle, des index de différenciation très semblables et de faible niveau par rapport aux deux autres index. À l’opposé, les élections de 1992 interviennent en fin de cycle électoral et sont présentées d’ailleurs de manière appuyée par les médias comme un « test » avant le grand rendez-vous législatif de 1993. L’indice de différenciation avec l’élection présidentielle de 1988 est cette fois-ci maximum : 24.3. Le reflux spectaculaire des listes de la coalition de gauche gouvernementale est, en fait, bien l’annonce du succès de la principale force d’opposition RPR-UDF lors des élections législatives de l’année suivante. Si on calcule un nouvel indice de dissociation des élections régionales de 1992 avec les législatives de 1993, cette fois, la valeur de l’indice se dégonfle, 10.0, et se rapproche de celles précédemment observées. On peut donc soutenir que les élections régionales de 1992 ont été annonciatrices de l’alternance des gouvernants intervenue l’année suivante. Dans le prolongement de cette logique, on peut soutenir que la seule consultation qui réunisse les caractéristiques d’une élection intermédiaire est celle de 2004, qui se situe, pour la première fois, au milieu d’un cycle électoral national initié par l’élection présidentielle de 2002 et dont la clôture est prévue pour 2007. Ces résultats de 2004 se différencient clairement par la valeur de l’index de 18.5, valeur elle-même « intermédiaire » entre les bas niveaux présentés par les élections de 1986 et 1998 – situées en début de cycle électoral – et la valeur élevée présentée par l’index aux régionales de 1992, situées en fin de cycle.

Tableau 5
Index de différenciation par région pour les 4 élections régionales
IMGIMGRégionales 1986	Présidentielle 1981	...IMGIMF
Régionales 1986 Présidentielle 1981 Régionales 1992 Présidentielle 1988 Régionales 1998 Législatives 1997 Régionales 2004 Présidentielle 2002 Île-de-France 13.9 23.5 9.5 12.5 Champagne-Ardenne 12.6 29.1 9.4 21.5 Picardie 11.8 30.2 18.5 20.0 Haute-Normandie 9.9 26.4 13.8 17.9 Basse-Normandie 10.1 28.2 16.4 17.9 Centre 9.9 21.1 8.7 17.5 Bourgogne 10.2 21.4 12.4 17.5 Nord-Pas-de-Calais 13.3 23.6 17.4 19.0 Bretagne 5.4 25.8 10.6 22.0 Pays de la Loire 8.5 23.2 8.8 21.6 Poitou-Charentes 8.3 25.9 7.5 20.2 Lorraine 12.4 12.7 15.4 19.8 Alsace 16.6 25.4 10.3 15.0 Franche-Comté 9.4 26.5 7.0 16.2 Limousin 6.9 19.1 13.1 17.3 Aquitaine 7.9 28.7 13.0 17.0 Midi-Pyrénées 6.4 26.1 10.1 14.7 Auvergne 8.5 22.1 7.5 24.0 Rhône-Alpes 12.1 21.4 8.4 18.8 Languedoc-Roussillon 13.0 21.9 8.0 16.6 Provence-Alpes-Côte-d’Azur 20.7 16.0 8.4 13.3 Corse 11.0 34.4 6.9 26.4 Moyenne des 22 régions 10.3 24.3 18.5 Variance 15.3 14.2 11.5 11.5

Une autre manière de valider la singularité des dernières élections régionales par rapport aux précédentes est d’examiner les résultats d’une analyse en composantes principales réalisée à partir des index de différenciation calculés à l’occasion des quatre élections régionales. L’analyse fait apparaître principalement deux facteurs, qui expliquent, à eux deux, 69 % de la variance totale (tableau 6). Le premier facteur est structuré par l’opposition entre, d’une part, les élections de 1986 et 1998 et, de l’autre, celles de 1992. Les élections de 2004, qui n’interviennent pas dans la définition de ce premier facteur, structurent, en revanche, le second, seules contre les trois autres. Ce résultat confirme leur originalité dans un modèle d’interdépendance des niveaux régionaux et nationaux, au sein duquel le modèle des élections intermédiaires ne constitue qu’un mode de configuration parmi d’autres.

Tableau 6
Analyse en composantes principales sur la base des indices de différenciations des 22 régions aux 4 élections régionales
IMGIMGContributions des élections à la déf...IMGIMF
Contributions des élections à la définition des facteurs 1986 1992 1998 2004 Facteur 1 –881 –709 –520 2 Facteur 2 –117 –529 –520 798

En l’absence d’opportunité prévue par le calendrier électoral pour propager dans un avenir proche l’onde de choc des élections régionales de 2004 au niveau d’élections de rang national, les élections européennes de mai 2004 sont venues apporter une confirmation de l’influence que les dernières élections régionales ont sur le système politique, en confirmant deux éléments de la nouvelle donne produite en mars 2004 : tout d’abord, l’implosion de la famille de la droite modérée que l’UMP n’a pas réussi à fédérer sous son autorité, depuis sa création en 2002 [52] ; ensuite, le retour du Parti socialiste comme parti dominant d’un bloc de partis de gauche coalisés : le PS retrouve sa position de force d’opposition structurée face à la coalition gouvernementale menée par l’UMP.
Ainsi, on peut provisoirement conclure que, dans un modèle top down, la régionalisation des élections régionales en France pourrait s’entendre comme l’intégration réussie de ces élections dans une dynamique d’ensemble du système politique qui se joue maintenant dans une compétition électorale à niveaux multiples. Par un « effet retour » sur le système politique national, les élections régionales ont, en effet, fourni des opportunités d’introduction au niveau national de nouveaux clivages portés par des partis spécifiques. Un premier clivage autour du principe d’ouverture/fermeture de la société française défendu par le Front national entraîne une tripartition durable du système partisan national. Un second clivage post-matérialistes/matérialistes porté par les partis écologistes contribue à remodeler les contours et les contenus programmatiques des majorités de droite des conseils régionaux en 1986 – avec Génération Écologie et Écologie d’abord –, puis de la gauche de gouvernement avec l’alliance PS et Verts, qui n’aurait sans doute pas vue le jour en 1997 sans le succès des Verts aux élections régionales de 1992 et la confirmation de leur audience montante l’année suivante aux élections législatives de 1993. C’est aussi lors des élections régionales de 1992 que le nouveau clivage rural/urbain est promu par le mouvement Chasse, pêche, nature et tradition, qui défendra ensuite la ruralité aux élections européennes (1994 et 1999) et présidentielle (2002). Enfin, les élections de 1998 actent le retour d’un clivage anticapitaliste/libéral porté par les formations d’extrême gauche, qui siègeront, pendant une mandature, dans une partie des conseils régionaux (1998-2004). Dans ces conditions, on peut conclure que, même s’il ne s’agit que d’effets indirects et à diffusion parfois différée sur le système politique central, les élections régionales contribuent bien, à leur manière, aux réalignements du système politique dans son ensemble.
Mais il existe une seconde approche de la régionalisation des élections régionales : celle centrée sur les différences des résultats des élections entre régions elles-mêmes, qui révélerait un processus de différenciation électorale dont les logiques seraient à rechercher dans les caractéristiques géographiques, économiques, culturelles des régions, en tant qu’éléments de plus ou moins grande différenciation des régions entre elles.
Pour tester cette seconde approche, on a repris un indicateur déjà utilisé dans des enquêtes comparatives, qu’on appellera, par convention, index de diversité régionale, pour le distinguer de l’index utilisé dans la première partie du raisonnement [53]. Son principe est de mesurer la spécificité électorale de chaque région en comparant, pour une élection, les résultats obtenus par chacune des familles politiques représentées à ceux obtenus par ces mêmes familles au niveau de l’ensemble des régions. L’index apprécie ainsi la spécificité régionale par la mesure d’écart à la moyenne [54].
Dans un premier temps, on a établi les valeurs de cet index pour les 22 régions à l’occasion des quatre consultations régionales et des quatre élections législatives [55] qui les ont immédiatement précédées [56]. Le tableau 7 montre que les index établis pour les quatre consultations régionales ont des valeurs toujours plus élevées que celles établies à l’occasion des élections législatives. Parmi les index d’élections régionales, l’index de 1986 a la plus faible valeur de la série (7.6), indiquant par là que les résultats des régions se différenciaient peu entre elles lors de cette première élection régionale, en tout cas à peine plus que lors des élections législatives de 1981 (6.9). Mais, à partir des élections régionales de 1992, l’indice s’installe à une valeur égale ou proche de 10.0, se détachant nettement et durablement des valeurs inférieures à 8 points que garderont les index législatifs de 1988 (index de 5.5), 1997 (index de 7.8) et 2002 (index de 7.7). On tient là un premier indicateur de l’installation progressive d’une régionalisation de la distribution des votes aux élections régionales pour laquelle les élections de 1992 jouent un rôle de moment fondateur.

Tableau 7
Évolution des index de diversité régionale pour 4 élections régionales et 4 élections législatives de la période 1981-2004
IMGIMGÉlections régionales	Index de divers...IMGIMF
Élections régionales Index de diversité régionale 1986 7.6 1992 10.2 1998 10.0 2004 10.2 Élections législatives Index de diversité régionale 1981 6.9 1988 5.5 1997 7.8 2002 7.7

Mais ce processus global de régionalisation des votes touche inégalement les régions. Lorsqu’on classe les 22 unités en fonction du rang de leur index de diversité pour les 8 élections régionales et législatives de la période 1981-2004, trois types de situations apparaissent (tableau 8). On distingue un premier groupe de régions caractérisées par la faiblesse constante de leur index de diversité régionale, quel que soit le rang, national ou régional, de l’élection considérée : l’Île-de-France, le Centre, la Bourgogne, la Franche-Comté et Rhône-Alpes. La distribution de leurs suffrages aux élections régionales, mais aussi nationales, s’écarte peu de la moyenne régionale. À l’opposé, cinq régions se détachent pour leur appartenance régulière aux quartiles de diversité régionale les plus marqués. Il s’agit de l’Alsace, dont l’index de diversité est, à quatre reprises, le plus élevé de toutes les régions, de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la Corse, le Limousin, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées – encore que, pour cette dernière région, le processus de distinction s’atténue dans le temps après les régionales de 1992 [57]. Pour les autres régions, 12 au total, les distributions de suffrages ne présentent pas de caractéristiques remarquables. Le processus de régionalisation est donc sélectif et, pour le moment, limité à un petit nombre de régions.

Tableau 8
Rang pris par chaque région dans le calcul de l’index de diversité régionale établi pour les 8 consultations législatives et régionales de la période 1981-2004
IMGIMGRangs d’écart à la moyenne	L 1981	R ...IMGIMF
Rangs d’écart à la moyenne L 1981 R 1986 L 1988 R 1992 L 1997 R 1998 L 2002 R 2004 Île-de-France 15 21 10 16 19 18 20 18 Champagne-Ardenne 17 17 18 13 14 10 5 9 Picardie 10 15 12 15 16 4 17 14 Haute-Normandie 16 16 15 14 12 21 14 21 Basse-Normandie 3 8 7 8 18 2 11 17 Centre 14 22 21 18 22 20 22 20 Bourgogne 19 20 22 19 21 22 21 21 Nord-Pas-de-Calais 2 9 5 10 5 17 3 10 Bretagne 9 11 11 12 10 15 11 7 Pays de la Loire 7 10 9 9 7 7 13 6 Poitou-Charentes 21 11 19 20 11 14 17 3 Lorraine 22 7 17 21 4 12 16 11 Alsace 1 1 1 2 2 3 1 2 Franche-Comté 18 18 20 22 18 16 9 19 Limousin 4 3 3 3 3 8 2 4 Aquitaine 11 13 14 11 13 4 9 16 Midi-Pyrénées 6 4 6 5 8 12 7 7 Auvergne 20 14 16 7 9 9 15 12 Rhône-Alpes 13 19 13 17 15 19 19 15 Languedoc-Roussillon 5 5 8 6 6 11 8 13 Provence-Alpes-Côte-d’Azur 12 2 4 4 4 6 4 4 Corse 8 5 2 1 1 1 6 1

Il reste à se demander quelles logiques sont à l’œuvre pour entraîner cette manifestation relativement régulière de singularités électorales dans un petit nombre de régions. Pour cela, on fait appel au concept de périphérie proposé par Lipset et Rokkan pour rendre compte des relations entre système de partis et alignements des votes, à la fin des années 1960 dans les démocraties occidentales [58]. On définit ici la périphérie par la situation de plus ou moins grande distance prise par un territoire par rapport aux caractéristiques communes à l’ensemble national dont il fait partie. Être dans une position de périphérie sur le plan géographique, économique ou culturel revient, pour une région, à s’écarter d’un modèle national. Selon ce modèle, un clivage territorial fondé sur les propriétés d’une région au niveau collectif s’ajouterait, ou parfois même se substituerait, aux clivages fonctionnels – clivage de classe et de religion – comme principe déterminant de l’organisation de la distribution des votes des électeurs.
Pour rendre compte de la pluralité des dimensions qui peuvent concourir à la définition d’une situation territoriale périphérique, trois indicateurs ont été sélectionnés : un indicateur économique – taux de chômage dans les régions en décembre 2002 –, un indicateur évaluant la plus ou moins grande propension de la population régionale à se représenter la région comme une « communauté humaine », un indicateur évaluant l’adhésion de la population régionale à l’image de « lieu de développement économique » de la région [59] comme principale caractéristique de la région [60]. La position des régions sur ces trois indicateurs a été mise en relation avec la valeur de l’index de diversité régionale (tableau 9). Il ressort de l’examen de cette relation que les six régions qui présentent des signes de stabilisation d’une « régionalisation » des résultats des élections régionales et législatives sont par ailleurs des régions qui cumulent au moins deux éléments caractéristiques de la situation de périphérie de la région telle qu’elle a été définie plus haut. Le Limousin, la Corse et PACA présentent toutes trois des situations très singulières en termes de taux de chômage, soit en étant très épargnée en Limousin (20e rang décroissant), soit très exposées en PACA (2e rang) et en Corse (4e rang). Cette situation est associée à un sentiment de la population, plus répandu que dans les autres régions, de constituer « une communauté humaine » (respectivement 3e et 4e rang et 2e rang). En Alsace, le critère économique est seul présent, mais à la fois en tant que donnée objective – la faiblesse du taux de chômage fin 2002 –, mais aussi subjective puisque les Alsaciens font partie des populations qui adhèrent le plus à l’image économique de leur région comme image la plus caractéristique à leurs yeux. En Midi-Pyrénées, c’est la pluralité des images de la région, à la fois « communauté humaine » et « lieu de développement économique », qui est en rapport avec la singularité de la position électorale.

Tableau 9
Rang pris par 19 régions dans l’évaluation du taux de chômage et de la représentation de la région par les habitants
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Rangs d’écart à la moyenne Taux de chômage en décembre 2002 Image de la région comme «communauté humaine» Image de la région comme «lieu de développement économique» Île-de-France 10 15 2 Picardie 6 15 13 Basse-Normandie 10 6 18 Centre 18 17 13 Bourgogne 14 18 17 Nord-Pas-de-Calais 2 1 6 Bretagne 18 6 13 Pays de la Loire 19 14 4 Poitou-Charentes 12 9 10 Lorraine 12 9 8 Alsace 1 13 4 Franche-Comté 18 9 9 Limousin 20 3 16 Aquitaine 7 5 10 Midi-Pyrénées 7 6 3 Rhône-Alpes 14 18 1 Languedoc-Roussillon 1 9 10 Provence-Alpes-Côte-d’Azur 3 4 7 Corse 4 2 19 Moyenne 9.1 14 20 Variance 7.0 22 13 Source : INSEE pour le taux de chômage ; OIP enquêtes régionales de 2001 pour les conseils régionaux.

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Pour conclure, deux considérations s’imposent. La première est que, selon la posture adoptée pour rendre compte des résultats des élections régionales en France, les conclusions que l’on peut tirer sur la tendance à l’autonomisation des scènes électorales régionales sont, en partie, différentes. Si on s’intéresse aux relations entre les différents éléments du système électoral, il est clair que l’interdépendance est de rigueur, justifiant la terminologie de « multilevel electoral competition » posée par les chercheurs européens s’intéressant aux élections régionales en tant qu’élément parmi d’autres d’un processus global de régionalisation, qui concerne au moins autant la sphère de l’action publique que celle de la représentation politique et des institutions. Mais les formes prises par cette interdépendance ne sont pas figées, ni dans le temps ni dans les territoires, et les relations de dépendances ne sont pas toutes placées sous le signe d’une hiérarchisation forte et définitive des rendez-vous électoraux plaçant, une fois pour toutes, les élections nationales en position de verrouiller le contexte politique dans lequel se déroulent les élections régionales. On peut, à l’opposé, soutenir que les résultats des trois premières élections régionales ont, chacune à leur façon, rétroagi de manière lourde sur le système politique central en contribuant à l’éclatement durable de la bipolarisation au niveau des élections nationales. Il est vrai que le mode de scrutin proportionnel en vigueur jusqu’en 1998 a, sans grand doute, favorisé ce rôle. L’installation durable du FN dans le paysage électoral et la tripartition du système politique qui en sont les résultats doivent beaucoup à l’installation des élus frontistes dans les conseils régionaux depuis 1986. De même, les succès répétés des Verts aux élections territoriales de 1986 et 1992 ont favorisé, voire rendu possible leur intégration dans la coalition nationale des partis de gauche en 1997 et dans bon nombre de gouvernements urbains lors des municipales de 2001 [61]. Ceci indiquerait les limites des modèles considérant les élections régionales comme des élections de « second ordre ». À moins que l’adoption du scrutin mixte à dominante majoritaire pour 2004 mette fin au rôle perturbateur tenu jusqu’ici par les élections régionales, ce qui ne serait sans doute pas pour déplaire aux partis dominants des coalitions centrales, qui peinent à rassembler leurs électorats potentiels aux tours décisifs des consultations.
Si on s’intéresse à la structuration progressive d’une scène électorale régionale, en mesurant le degré d’autonomie présenté par chaque région par rapport aux autres et la stabilisation de leurs relations, la démarche est différente. Celle-ci renoue avec la recherche de la place d’une variable territoriale en tant que principe d’organisation des comportements électoraux individuels, au même titre que les critères fonctionnels de classe et de culture. Les études menées dans différents pays d’Europe montrent bien que l’expression de ce clivage n’est pas forcément liée à l’émergence de mouvements régionalistes, dont le projet politique est centré sur les intérêts et les aspirations spécifiques des populations régionales. La compétition pour la défense de projets concernant le territoire régional peut aussi être prise en charge par des partis participant au système partisan national et disposant, dans les territoires, de chefs de file capables de décliner, en terme régional, le projet politique d’ensemble, ou de placer les régions au cœur de leur projet, ou encore, de promouvoir une offre identitaire susceptible de renforcer le projet spatial, perçue comme crédible par les électeurs. En utilisant cette approche de type « horizontal », qui cherche à identifier des différences régionales des comportements électoraux en relation avec des caractéristiques propres au territoire, on a pu montrer qu’une variable de nature identitaire pouvait influer au côté ou à la place d’une variable économique sur le degré de différenciation des votes aux élections régionales et législatives. Si de nouvelles études confirmaient cette influence, qui n’a été ici qu’esquissée, elles permettraient de conforter l’hypothèse selon laquelle le processus de régionalisation à l’œuvre dans de nombreux pays de l’Europe de l’Ouest en termes d’action publique peut s’accompagner progressivement d’un phénomène de régionalisation de la représentation politique des régions, que celles-ci soient ou non pourvues d’une identité territoriale de dimension historique ou culturelle préexistante à la reconnaissance de leur nouveau rôle dans un État de type décentralisé. S’il se vérifiait, ce phénomène de régionalisation introduirait une nouvelle compétition entre les partis, entre ceux pour qui la prise en compte des enjeux territoriaux dans la compétition politique serait relativement aisée à concevoir et à mettre en œuvre et ceux que leur histoire et leur conception de l’action handicaperaient pour entreprendre une telle mutation.
 
NOTES
 
[1] Date du premier tour de scrutin présidentiel de 2002, qui vit l’élimination du candidat de la gauche Lionel Jospin pour le second tour.
[2] François Fillon, candidat UMP malheureux à la présidence de la région Pays de la Loire, par ailleurs ministre des Affaires sociales dans le gouvernement Raffarin II au moment du scrutin.
[3] Jean-Luc Parodi, « Dans la logique des élections intermédiaires », Revue politique et parlementaire, 903, avril 1983, p. 42-71.
[4] Karl Heinz Reif, « Ten Second-Order Elections », dans Karl H. Reif (ed.), Ten Second-Order Elections, Aldershot, Gower, 1985, p. 1-36.
[5] Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995.
[6] Cf. Lieven De Winter, Huri Türsan (eds), Regionalist Parties in Western Europe, Londres, Routledge, 1998.
[7] Cf. sur ce point, Hubert Peres, « La République au village », dans Denis Constant-Martin (dir.), Cartes d’identité, Paris, Presses de Sciences Po, 1995. La thèse de Peres est que, loin de s’imposer contre les particularismes politiques et culturels des territoires, la Troisième République est partie, dès ses premières années, à la rencontre de ses territoires, introduisant, par une série de mesures symboliques et concrètes, la République au village.
[8] André Siegfried, Tableau politique de la France de l’Ouest, Paris, Armand Colin,1964 (1re éd. : 1913).
[9] Stein Rokkan, Dereck Urwin, The Politics of Territorial Identity, Londres, Sage, 1982. Cf. aussi Samuel Lipset, Stein Rokkan, Party Systems and Voters Alignments : Cross-National Perspectives, New York, Free Press, 1967.
[10] On entend par régionalisation politique le processus institutionnel qui conduit non seulement les États à transférer une partie de leurs compétences à des institutions territoriales de niveau intermédiaire entre le local et le central, mais qui s’accompagne de l’installation d’assemblées élues au suffrage universel direct.
[11] Il faudra cependant attendre 1970 pour que commence à se mettre en œuvre la réforme régionale prévue par la constitution de 1947 et qu’aient lieu les premières élections régionales au suffrage universel.
[12] En revanche, la régionalisation politique n’a toujours pas vu le jour sur le reste du territoire portugais.
[13] Cf., sur ce point, Pierre Déyon, « Aux origines de la réforme régionale », dans Élisabeth Dupoirier (dir.), Régions, la croisée des chemins. Perspectives françaises et enjeux européens, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, p. 21-34.
[14] On notera l’extrême précarité actuelle des informations disponibles sur l’organisation de la régionalisation politique dans les nouveaux pays membres. La plupart des ouvrages qui présentent un état de la décentralisation dans l’Europe des 25 ne consacrent que des informations partielles et incomplètes à la question des élections, qui pourtant fondent la légitimité des institutions dont les compétences sont, en revanche, présentées avec un grand luxe de détails…
[15] Cf. une présentation très complète de l’histoire des modalités et des résultats des élections régionales en Espagne dans Francesc Pallarès, Michael Keating, « Multi-level Electoral Competition : Regional Elections and Party Systems in Spain », European Urban and Regional Studies, 10 (3), juillet 2003, p. 239-255.
[16] Dans le nouveau mode de scrutin, la circonscription est régionale. Le vote a lieu sur listes bloquées. Si aucune liste n’obtient 50 % des suffrages exprimés au premier tour, un second est organisé. Ne peuvent y participer que les listes qui ont réalisé au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Elles peuvent fusionner avec des listes qui ont rassemblé plus de 5 % des suffrages au premier tour. Une prime de 25 % des sièges est attribuée à la liste gagnante, le reste des sièges étant attribué aux différentes listes selon la règle de répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.
[17] Par un double vote, l’électeur choisit son représentant dans sa circonscription de vote de proximité et vote pour une des listes présentées par les partis dont les suffrages sont comptabilisés directement au niveau régional.
[18] Le Pays basque espagnol est gouverné par un parti nationaliste basque ; le parti nationaliste catalan CIU a gouverné pendant 25 ans la Catalogne ; en Galice, en Navarre, des partis régionalistes ont fait ou font partie des coalitions au pouvoir. Cf. Lieven De Winter, Huri Türsan (eds), op. cit.
[19] Daniel-Louis Seiler, Les partis autonomistes, Paris, PUF, 1993 (Que sais-je ?).
[20] Cf. Lieven De Winter, Huri Türsan (eds), op. cit.
[21] Cf. Xavier Mabille, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, CRISP, 1986.
[22] Pour l’Italie, cf. Mario Caciagli, Carlo Bacetti, « Dynamiques électorales et forces politiques en Toscane », Pôle Sud, 8, mai 1998, p. 86-97, et la revue Quaderni de l’osservatorio electorale, qui analyse régulièrement les résultats des élections régionales. Pour l’Espagne, cf. Francesc Pallarès, Michael Keating, art. cité. On y trouve une présentation détaillée du mode de scrutin dans les communautés historiques, qui ont seules le droit de fixer le calendrier électoral (Galice, Pays basque, Aragon et Catalogne).
[23] En France, les élections régionales ont lieu depuis 1992 avec une série d’élections cantonales qui concernent la moitié du corps électoral. En Belgique, les élections régionales ont été une première fois associées à des élections fédérales (1995), une seconde fois à des élections fédérales et européennes (1999), une troisième fois aux élections européennes (2004).
[24] Alain Delcamp, John Loughlin (dir.), La décentralisation dans les États de l’Union européenne, Paris, La Documentation Française, 2002.
[25] Elke Versmessen, « In the Kingdom of Paradoxes : The Belgian Regional and National Elections of May 1995 », Regional and Federal Studies, 5 (2), 1995, p. 239-246. Cf. aussi, pour les élections de 1999, André-Paul Frognier, Anne-Marie Aish, Élections : la rupture ? Le comportement des Belges face aux élections de 1999, Bruxelles, De Boeck Université, 2003, et Kris Deschouwer, « Belgium’s Quasi Regional Elections of June 1999 », Regional and Federal Studies, 10 (1), 2000, p. 125-132.
[26] Élisabeth Dupoirier (dir.), Régions, la croisée des chemins…, op. cit. ; Élisabeth Dupoirier, « Élections régionales », dans Pascal Perrineau, Dominique Reynié (dir.), Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2000, p. 393-397.
[27] Faute de données et de publications sur la situation dans les nouveaux pays membres de l’UE, cette analyse comparative se limitera aux connaissances accumulées sur la situation des pays à l’Ouest.
[28] Jean Luc Parodi, art. cité.
[29] Karl Heinz Reif, Hermann Schmitt, « Nine Seconde Order National Elections : A Conceptual Framework for the Analysis of European Election Results », European Journal of Political