Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724629868
202 pages

p. 723 à 730
doi: en cours

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Lectures critiques - Comptes rendus

Vol. 54 2004/4

SEILER (Daniel-Louis) – Les partis politiques en Occident. Sociologie historique du phénomène partisan. – Paris, Ellipse, 2003. 479 p. Annexes. Index

Daniel-Louis Seiler est un passionné des partis politiques. Depuis 30 ans, il les observe et les suit dans leurs évolutions à travers le monde occidental. Les partis politiques en Occident est le fruit d’une réflexion sans cesse approfondie depuis la publication de Les partis politiques en Europe en 1978 (PUF). Cette somme de près de 500 pages est un livre riche, touffu, fouillé. Un ouvrage rare dans un paysage dominé par les études des systèmes partisans et les monographies. Alors que les travaux comparatifs se limitent, la plupart du temps, à des juxtapositions d’études de cas ou à des analyses quantitatives sur des données agrégées nécessairement limitées dans le temps par l’existence de données comparables, D.-L. Seiler propose un tableau d’ensemble à l’épaisseur historique.
Dans ce livre, D.-L. Seiler affine sa thèse d’inspiration rokkanienne sur l’importance des clivages pour comprendre la diversité des innombrables familles partisanes. Il s’attache à comprendre la logique du projet partisan avec l’ambition revendiquée d’explorer les structures profondes de l’esprit politique européen. Il s’efforce de donner une épaisseur culturelle qui est souvent négligée. Il va également plus loin car la deuxième partie du livre s’intéresse aux organisations elles-mêmes, c’est-à-dire à leurs partisans et à la manière dont ils s’organisent dans un environnement marqué par les transformations rapides de la sphère communicationnelle. L’ensemble est didactique sans être un manuel. On peut regretter ainsi l’absence de cartes pour appuyer la synthèse topographique ou les insuffisances de l’index et du glossaire qui ne facilitent pas la circulation dans l’ouvrage.
La théorie des clivages fondamentaux de Rokkan est articulée autour de trois révolutions (industrielle, nationale et internationale) et de deux axes (fonctionnel et territorial). L’idée centrale est un modèle structural des clivages : des conflits profonds, structurels et non pas factuels, qui se traduisent en contradiction de la société libérale et en conflit socio-politiques. Cela donne finalement 4 clivages fondamentaux (centre/périphérie ; marché/nature ; possédants ou non ; Église/État). Les partis investissent et articulent dans la sphère politique les conflits/questions soulevés par ces lignes de faîtes. Comme il y a deux familles par clivages, chacune s’appuyant sur un « projet », cela donne 8 familles potentielles par pays. Dans la réalité, toutes les familles ne se manifestent pas dans tous les pays. Les partis, conçus comme des médiateurs entre les sociétés civiles et politiques, portent les empreintes historiques, sociales et culturelles, qui, aujourd’hui, contribuent à encadrer ce que nous pouvons concevoir et penser comme politique.
La tâche est ambitieuse puisqu’il s’agit de trouver une loi générale permettant d’expliquer la diversité des familles et des partis individuels. D.-L. Seiler aboutit à une classification en s’appuyant sur la logique du projet : 18 familles sous-divisées en genres, branches et sous-branches, soient 40 cases (p. 67). Le nombre de partis pris en compte est considérable, à défaut d’être exhaustif. Le résultat est à la fois impressionnant et frustrant. D’abord parce que l’on apprend, finalement, relativement peu sur les partis considérés de manière individuelle. Ce travail est une approche d’ensemble, macro-sociale et historique. Malgré l’illusion de proximité et de détail que donnent les anecdotes et les exemples amusants, le contenu de ces projets demeure extrêmement flou. L’effort pour prendre en compte la dimension culturelle et historique reste au niveau des généralités car les nuances disparaissent nécessairement dans une vision globale qui considère les évolutions partisanes sur le long terme et de loin. Certaines classifications demeurent insatisfaisantes et les petits partis, « irelevant » en termes électoraux, sont traités avec dédain. Les Verts ont posé d’importants problèmes de classement, pourtant les questions qu’ils posent ne sont ni résolues, ni même abordées de front. Chaque fois, ils sont éliminés rapidement : ils n’ont pas conscience du « projet » dont ils sont supposés être porteurs et fournissent une « réponse peu adéquate » ; leurs partis ne sont pas de « bonnes » organisations (p. 269), c’est-à-dire s’efforçant de porter de manière rapide et durable ses dirigeants au pouvoir. Ils ont un penchant pour l’autodestruction. Ces réserves dépassent, à mon avis, le cas de l’écologie politique, c’est un cas limite qui montre les limites de cette ambition structuraliste assumée.
Dans la deuxième partie, D.-L. Seiler s’intéresse aux organisations elles-mêmes en s’appuyant sur l’analyse de deux axes : l’axe téléologique et l’axe médiologique. L’approche est fortement inspirée par la thèse de Panebianco sur l’approche génétique des partis. La préoccupation reste néanmoins la taxinomie : en entomologiste, D.-L. Seiler nous propose d’autres façons de classer les partis, cette fois en tenant compte de leurs origines parlementaires, présidentielles ou extérieures. Les moments formateurs, marqués par des personnalités clés, sont déterminants pour le choix de modes d’organisation, de structure et de fonctionnement. Enfin, le changement dans les organisations et l’évolution des modèles organisationnels sont rapportés au progrès technologique dans la sphère de la communication : de l’âge de la parole et du discours à celui de la presse écrite, puis des écrans de télévision, d’ordinateur ou de téléphone portable. L’évolution, retracée en quatre phases correspondant aux évolutions de la sphère de la communication, conduit D.-L. Seiler à avancer l’hypothèse de l’américanisation des partis, c’est-à-dire de leur triste transformation en organisations vidées de leur projet.
Florence FAUCHER-KING
Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof)

STONE SWEET (Alec) – Governing with Judges. Constitutional Politics in Europe. – Oxford, Oxford University Press, 2000. 232 p.

L’ouvrage de Alec Stone Sweet représente une contribution originale et majeure à la science politique. Il démontre de manière convaincante que le droit et, plus particulièrement, le droit constitutionnel présentent un intérêt pour l’analyse politique bien au-delà de la « doctrine juridique ». L’ouvrage analyse ainsi les relations entre politique et justice constitutionnelle et leur évolution en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie. Il analyse également l’apport de la justice « constitutionnelle » européenne à la constitutionnalisation de la construction européenne.
Le cadre de théorique de départ de l’ouvrage est une « théorie de la judiciarisation », s’appuyant sur un modèle simple de principal-agent. Les « processus de prise de décision triadique » génèrent une dynamique propre, qui établit progressivement les cours constitutionnelles comme un joueur central et incontournable du processus législatif. Ce processus remet profondément en cause aujourd’hui les théories de séparation des pouvoirs et toute la vision du régime parlementaire tel qu’il existe historiquement en Europe de l’Ouest, gommant beaucoup des différences qui le séparent du régime des États-Unis et des régimes dits de droit commun. Pour A. Stone Sweet, « la doctrine traditionnelle de la séparation des pouvoirs, aussi profondément ancrée qu’elle puisse être dans la conscience, est de moins en moins relevante aux réalités de la gouvernance européenne » (p. 129). « [Ces doctrines] sont profondément en crise. Conçues comme prescriptions, elles apparaissent de plus en plus obsolètes et incohérentes. Conçues comme descriptions, elles obscurcissent plus qu’elles ne clarifient ce qui se passe effectivement dans le monde réel » (p. 130). L’auteur constate que les pays européens, très critiques vis-à-vis du rôle considéré comme trop important des juges aux États-Unis, ont tous fait le choix du modèle kelsénien de contrôle constitutionnel. Celui-ci confie cette tâche à une institution spécialisée, différente des cours suprêmes (p. 34-35). Au niveau des recours, l’on distingue plusieurs cas de figure. Alors que le Conseil constitutionnel en France ne connaît que les procédures dites de « contrôle abstrait », ouvertes aux acteurs politiques (président, Premier ministre, présidents des assemblées et soixante parlementaires), l’Allemagne et l’Espagne connaissent les « plaintes constitutionnelles » par des citoyens ordinaires, qui font le gros de leurs travaux. Le « renvoi préjudiciel » par un juge ordinaire représente la troisième grande variante : c’est le principal recours en Italie et il est très important en Espagne et en Allemagne.
La particularité du contrôle abstrait, tel qu’il existe surtout en France, mais aussi en Allemagne et en Espagne, est de rajouter une « troisième lecture » à la procédure législative où la cour constitutionnelle intervient comme une « chambre législative spécialisée ». C’est la partie sans doute la plus connue de ce travail, dans la mesure où cette discussion fait suite au travail de l’auteur sur la France [1], ainsi qu’aux travaux de Bastien François [2]. Cette troisième lecture exerce une contrainte sensible sur la vie politique à travers les censures, mais tout autant à travers les censures partielles et les « réserves d’interprétation ». Elle entraîne au parlement des débats de plus en plus fréquents sur la constitutionnalité et à l’« autolimitation » des législateurs (p. 73 et suiv.). A. Stone Sweet cite en outre plusieurs cas célèbres où les cours ont dicté aux gouvernements la manière dont ils devaient amender la loi pour qu’elle devienne conforme à la constitution (p. 79 et suiv.).
L’auteur étudie ensuite en détail le rôle des droits fondamentaux, dont les cours se sont saisies pour élargir leur domaine de compétence tout en trouvant une niche dans le système politique qui leur assurerait une certaine légitimité. Les quatre cours analysées ont eu recours à des notions de « droits non écrits », à l’instar des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » en France. Les quatre ont également eu recours à la technique du « balancing », qui consiste à procéder à un « test de proportionnalité » quand deux droits fondamentaux sont en conflit. Il ne suffit pas, dans ce cas de figure, que les bénéfices d’une décision l’emportent sur les coûts. Il faut que le bénéfice escompté soit atteint au coût le plus faible possible. Le résultat de ce type de démarche est, cependant, que les juges se mettent, encore une fois, à la place des législateurs, ce que la référence dans la doctrine aux tests de proportionnalité tend à admettre (p. 98). Là encore, le développement d’une jurisprudence a judiciarisé de manière progressive un nombre croissant de domaines, ce que l’auteur illustre avec des cas pour chacune des quatre cours.
Face à ces développements, les visions courantes des systèmes politiques d’Europe de l’Ouest semblent obsolètes et dépassées. La vision kelsénienne, encore dominante dans les facultés de droit, ne servirait alors qu’à maintenir la fiction de la séparation des pouvoirs (p. 135). La distinction entre un législateur positif – l’assemblée parlementaire – et un législateur négatif – la cour constitutionnelle –, au centre de cette théorie, est caduque, comme le démontrent les exemples étudiés. La légitimité du système actuel ne provient pas de la séparation des pouvoirs, mais de ceux qui portent leurs disputes devant les cours constitutionnelles, les litigeants, des juges qui prennent des décisions à portée générale et des juristes et professeurs de droit qui élaborent la doctrine. Quant à ces derniers, en construisant un système « pur » de droit constitutionnel, les académiques élargissent l’autorité de la cour au point que la production de normes constitutionnelles est présentée comme le résultat secondaire d’un raisonnement purement normatif (p. 148).
À ces développements au niveau national, s’ajoute l’émergence d’un ordre constitutionnel supranational, dont le principal auteur a été la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Cette dernière a progressivement construit cet ordre depuis les années 1960, notamment à travers les principes de suprématie et d’effet direct du droit communautaire, même en l’absence de mesures de transposition de la part d’États membres parfois réticents. Dans ce développement, la CJCE a pu compter sur l’appui des juges ordinaires, qui, grâce aux renvois préjudiciels, ont permis à la Cour de s’imposer face aux réticences des administrations et, surtout, des cours suprêmes nationales (p. 165), voire des cours constitutionnelles, comme en Italie (p. 167-168). Comme au niveau national, la CJCE a eu recours à l’élargissement unilatéral de son « bloc de constitutionnalité », en intégrant les droits fondamentaux (p. 170 et suiv.), s’imposant ainsi progressivement comme un acteur de premier plan du processus d’intégration européenne.
L’étude de A. Stone Sweet retrace et explique la montée en puissance des juges constitutionnels en Europe dans l’après-guerre. La volonté de fixer des limites aux pouvoirs des législateurs s’est traduite par l’apparition d’une nouvelle institution politique, désormais centrale dans tous les pays étudiés et par une hybridation profonde du régime parlementaire dans ces pays. À ce titre, l’ouvrage démontre, de manière très convaincante, l’apport d’une analyse politique du droit et des institutions juridiques. C’est là que réside la principale force de ce livre, qui parvient parfaitement à assimiler plusieurs corpus de littérature très différents et, en principe, contradictoires. L’ouvrage esquisse ainsi des pistes de recherche future à la fois pour l’étude des systèmes politiques contemporains et, surtout, pour l’analyse comparée de ces systèmes. Par ailleurs, ce travail incite à aller plus loin dans la recherche et à chercher et/ou construire des mesures de ces développements, comme l’auteur l’a fait lui-même dans d’autres travaux pour la CJCE [3].
Emiliano GROSSMAN
Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)

IHL (Olivier), KALUSZYNSKI (Martine), POLLET (Gilles), dir. – Les sciences de gouvernement. – Paris, Economica, 2003 (Études politiques). 218 p.

Depuis le chantier ouvert par Michel Foucault sur la gouvernementalité, on sait l’importance des articulations entre savoir et pouvoir, modes d’action du politique et conceptions de la puissance. Cet ouvrage se propose de mettre en évidence la construction et le développement de formes d’« ingénierie du politique », au travers d’une grille de lecture relevant à la fois de l’histoire sociale et de la sociologie historique de l’action publique. Les « sciences du gouvernement » sont définies, par la plupart des rédacteurs, comme un ensemble cohérent et organisé de connaissances mises au service de la régulation étatique, au premier rang desquelles figure, dans l’ordre chronologique de la rationalisation des interventions de l’État, l’économie politique.
Une forte proportion des contributions analyse donc « l’institutionnalisation des disciplines qui ont pris la conduite de l’action publique pour objet ». C’est en tout cas l’ambition affichée des textes des première et deuxième parties, au travers desquels le lecteur peut saisir dans quelles conditions sont produits les critères de scientificité de techniques et méthodes relatives à la conduite de l’action publique, critères portés par certains groupes sociaux en quête d’une légitimité politique pour leurs « sciences », qui tentent ainsi parfois d’intégrer par ce moyen une « génération réformée » de décideurs. En France, la constitution progressive d’une « science électorale » sous les Troisième et Quatrième Républiques, à laquelle l’apport des études cartographiques d’André Siegfried donne un élan décisif (N. Dompnier, P. Veitl), et celle d’une « science coloniale » dans les années 1930, prônant la méthode comparatiste pour mieux servir les intérêts nationaux face à la politique coloniale britannique (V. Dimier), apparaissent exemplaires de ce processus d’habilitation des positions socio-politiques de certains groupes intellectuels. Néanmoins, ces savoirs de gouvernement peinent davantage à s’institutionnaliser ici que dans le monde anglo-saxon. On en veut pour preuve l’intégration inachevée d’une « science de la propagande », tiraillée, contrairement au cas américain, entre art diplomatique et techniques de l’information élaborées dans le secret de services spécialisés (D. Georgakakis). Surtout, l’exemple des sciences camérales qui instrumentent une « police des mœurs » (P. Laborier) et celui de la réforme du langage administratif porteur d’un renouvellement des conceptions bureaucratiques (P. Becker) montrent la précocité de l’Allemagne en la matière, où la structuration des pouvoirs exécutif et judiciaire se nourrit, dès le 18e siècle, de l’organisation de savoirs rapidement « endogénéisés » par l’appareil d’État.
Le cas de la justice mérite une attention particulière, dans la mesure où les contributions décrivent les acteurs rationalisateurs des expressions du droit comme socialement prédisposés à une attitude de défiance à l’égard de l’enrôlement politique. M. Milet analyse ainsi les conditions dans lesquelles la Société d’études législatives s’emploie à élaborer dans la France de la Belle Époque une « science juridique en action » au service de l’État et non pas du politique… jusqu’à retourner la transaction au profit des juristes eux-mêmes, appelés ainsi à contribuer, en toute légitimité, à la production de la norme législative. A. Vauchez reprend cette mise à distance de la politique par les juges, mais en l’inscrivant dans la période post-fasciste italienne et en décrivant comment l’apport de la sociologie a participé à donner corps à l’émergence d’un syndicat réformiste de la magistrature et à dessiner la figure d’un « nouveau juge ».
La troisième partie de l’ouvrage renverse le propos, en s’intéressant cette fois aux protocoles techniques mis en œuvre dans l’action publique, à la part qu’ils prennent dans l’interprétation des faits comme « problèmes d’intérêt général » et dans l’élaboration de réponses de type politique. L’État et les cartes, l’État et les nombres : les textes de J.-P. Le Bourhis et F. Bardet illustrent combien ces types de savoirs viennent « formater » la mise en œuvre de l’action publique, d’abord lorsqu’il s’agit d’anticiper et de prévenir (par exemple, les crues de la Loire selon J.-N. Retière) ; mais aussi rétrospectivement, lorsqu’il s’agit de légitimer une décision politique (cas de l’instrumentalisation des théories économiques dans la « lutte contre les délocalisations », analysée par J.-P. Chanteau).
L’ouvrage, issu d’un colloque organisé à Grenoble en novembre 2000, rend bien compte de l’application des contributeurs à exposer les articulations entre la définition et la théorisation du politique comme domaine d’action publique, et la politisation de certaines technologies issues des sciences humaines et sociales dans l’intervention extensive de l’État. On peut regretter que les coordonnateurs n’aient pas dégagé, en conclusion, un modèle d’analyse plus intégré de l’évolution comparée des relations entre les modes de gouvernement et leurs sciences. La richesse des enquêtes exposées ne permet plus en tout cas de douter de l’existence d’un matériau suffisamment dense pour poursuivre dans cette voie.
Hélène BUISSON-FENET
Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST)

BONNAFOUS-BOUCHER (Maria) – Un libéralisme sans liberté. Du terme « libéralisme » dans la pensée de Michel Foucault. – Paris, L’Harmattan, 2001 (La philosophie en commun). 139 p.

Michel Foucault n’a pas consacré d’étude philosophique ou historique systématique au libéralisme comme doctrine de gouvernement ou mouvement d’idées. Celui-ci n’est abordé que par bribes dans son œuvre et, s’il a figuré au programme du cours de 1978-1979 au Collège de France, nous ne possédons, de ce dernier, qu’un résumé sous l’intitulé « Naissance de la biopolitique ». M. Bonnafous-Boucher se fonde, en grande partie, sur ce texte pour présenter la manière dont Foucault a traité le sujet et pour y ajouter ses commentaires critiques. Foucault prévient qu’il n’analysera pas le libéralisme comme une théorie ni comme une idéologie ou une simple représentation de la société, mais comme une pratique, une manière particulière de rationaliser les problèmes posés par l’exercice du gouvernement. Pratique dont le but est de maximiser les ressources d’une nation et d’augmenter le bien-être de la population considérée dans son ensemble : hygiène et santé publiques, taux de natalité et de mortalité, etc. Le libéralisme, tel qu’il est développé par des philosophes et des économistes occidentaux du 18e siècle, est, selon Foucault, une méthode de rationalisation de la manière de gouverner, méthode en rupture avec l’interventionnisme excessif de l’État monarchique. Selon lui, la rationalisation libérale rompt avec le postulat selon lequel l’État de gouvernement est à lui-même sa propre fin. Son affirmation et son renforcement cessent d’être prioritaires. Au nom d’une meilleure gestion des intérêts de la société et du mieux-être de la population, les libéraux plaident pour un allègement et un assouplissement des techniques de gouvernement. Ils invitent les gestionnaires de l’État à s’inspirer dans leur pratique des lois du marché. Foucault précise que le libéralisme s’est souvent appuyé sur la théorie économique du laissez-faire et, s’il se réfère fréquemment à l’État de droit et à la démocratie parlementaire, l’économie libérale n’engendre pas nécessairement l’un et l’autre. Il estime que le libéralisme, plutôt qu’une doctrine cohérente ou qu’une politique poursuivant des fins déterminées, est une réflexion critique sur la pratique gouvernementale, réflexion qui n’a pas de lien nécessaire et univoque avec une théorie économique ou juridique. Foucault retient deux exemples historiques de rationalité gouvernementale de type libéral : le libéralisme allemand des années 1948-1962, d’une part, et le néolibéralisme américain représenté par l’École de Chicago, d’autre part. Deux cas spécifiques qui auraient en commun de critiquer l’irrationalité d’un gouvernement excessif et de plaider en faveur d’un allègement des techniques gouvernementales.
M. Bonnafous-Boucher adresse un certain nombre de critiques à cette présentation du libéralisme par Foucault. Elle lui reproche tout d’abord une contradiction entre, d’une part, l’intention qu’il affiche d’inscrire le libéralisme dans une réalité concrète, historiquement datée, géographiquement située, et, d’autre part, l’imprécision de ses évocations, leur manque d’« inscription historique » : Foucault ne précise pas les tendances ni les mouvances auxquelles se rattachent les auteurs libéraux qu’il évoque. Il ignore les grands auteurs de la seconde moitié du 20e siècle qui ont donné au libéralisme de solides fondements théoriques, évoqués par M. Bonnafous-Boucher : Friedrich August von Hayek et John Rawls. Elle lui reproche, en second lieu, d’oublier que le libéralisme, pour diverses que soient ses expressions, n’en constitue pas moins un idéal politique qui, du 18e siècle à nos jours, repose sur un substrat commun : assurer et défendre la liberté. Foucault se serait désintéressé de l’origine du concept de liberté et de ses présupposés, comme des avatars historiques de l’usage du terme même de libéralisme. En troisième lieu, M. Bonnafous-Boucher reproche à Foucault d’avoir mélangé trois aspects du libéralisme, dont la conciliation et l’équilibre font problème depuis John Locke : liberté de conscience, liberté politique, liberté économique. Enfin, Foucault est accusé de disqualifier le droit comme fondement de la liberté, d’affirmer que la constitution n’est pas la garantie des libertés effectives d’un peuple et que le libéralisme ne dérive pas d’une société politique fondée sur un lien de type contractuel.
Si l’on comprend bien M. Bonnafous-Boucher, dans son désir de ne s’intéresser qu’à des pratiques et à des techniques singulières de gouvernement, Foucault serait passé à côté de la pensée libérale. Il n’aurait pas compris la nécessité de partir du concept transcendental et universel de liberté, ni l’importance de l’État de droit comme une condition nécessaire d’une politique libérale. On regrettera que ces critiques, formulées dans le désordre, confèrent à l’analyse des « ambiguïtés foucaldiennes » un manque de cohérence et de clarté, auquel s’ajoute un système de notes et de références bibliographiques défaillant ou insuffisant. La publication à venir du cours de Foucault de 1978-1979, Naissance de la biopolitique, devrait permettre de mieux apprécier le bien-fondé des critiques qui lui sont adressées par M. Bonnafous-Boucher.
Marie-Christine GRANJON
Centres d’études et de recherches internationales (CERI)

MATTIJS (Jan) – Gérer l’équité. Le cas des politiques technologiques européennes. – Paris, l’Harmattan, 2003.

Dans cet ouvrage, le spécialiste du management public, issu du management privé, s’interroge sur les rapports entre le bien public et l’action managériale. L’auteur constate une « carence de référentiel » et l’« origine institutionnelle de cette carence » (p. 16). L’ouvrage est ainsi consacré à cette absence de lien, voire à l’opposition apparemment irréductible entre équité et efficacité, dans les politiques, la gestion et le management publics. Les sept chapitres suivent un plan en trois parties. La première est consacrée à l’analyse des politiques publiques, appliquée ici au champ peu exploré et extrêmement complexe des politiques européennes en matière de technologie. Trois chapitres décrivent les politiques de la Commission et sa gestion des programmes technologiques. Ils retracent les étapes classiques de la construction et de la délimitation d’un objet de recherche et la définition du référentiel structurant le champ. Les politiques technologiques européennes se caractérisent ainsi par leur formation, au carrefour des politiques de recherche et des politiques industrielles, d’où leur caractère « hybride » : elles ont une finalité économique, généralement avec une forte dimension territoriale, et visent à renforcer la collaboration entre les acteurs, publics et privés ; elles entretiennent un rapport complexe avec la politique de la concurrence. « La technologie », référentiel clé, permet d’allier les valeurs opposées de la recherche (science) et du management (concurrence).
La deuxième partie est consacrée à une revue critique de la littérature, dans le but de cerner comment les objectifs d’équité et de justice ont été traités dans le management public. Le chapitre 4, notamment, vise à comprendre pourquoi le management public ne peut guère fournir un cadre de réflexion permettant d’anticiper les phénomènes distributifs et surtout de les gérer dans le temps. Selon cette perspective, l’auteur évalue les rapports entre équité-justice et management public à travers la littérature de cette dernière discipline, puis des différentes sous-disciplines et disciplines annexes qui auraient pu et dû influencer le management public. Cette révision extensive de la littérature académique met en évidence comment le thème de la justice a été « évincé » des courants intellectuels des années 1980, tant dans la littérature d’origine française qu’anglo-saxonne.
La troisième partie se veut « normative », selon l’auteur. Elle propose des éléments théoriques pour une pratique managériale de la justice et, sur ces bases, annonce la construction d’une grille pour l’action. Dans le septième et dernier chapitre, l’auteur applique cette grille aux politiques technologiques européennes, poursuivant ainsi deux buts (p. 309) : « tester la capacité normative de [sa] théorie » et mieux « illustrer [et clarifier] la présentation très abstraite » de sa grille et de sa démarche. Il précise rester « modeste sur la portée effective de [ses] recommandations pour la Commission », les propositions et outils n’ayant pas encore été mis à l’épreuve dans un « test de terrain ».
La conclusion générale opère un renversement de perspectives et clarifie ainsi le véritable objet de la recherche. Les acteurs, européens dans le cas présent, déploient une variété de pratiques destinées à assurer des équilibres distributifs et gérer les revendications d’équité, par exemple entre les régions de l’Union, en faveur des plus pauvres d’entre elles. Or, selon les critères du management public, ces pratiques et compromis distributifs apparaissent comme irrationnels, signes d’un dysfonctionnement. La recherche vise en fait à enrichir la définition théorique et pratique de la « performance » et, de manière plus générale, à rendre le management public « moins réducteur » (p. 338), pour que les écarts par rapport à la recherche de l’efficacité optimale ne soient plus perçus ou ignorés comme de simples dysfonctionnements.
Les spécialistes de la science politique trouveront, eux aussi, une précision utile dans le rappel que les difficultés dans la gestion des équilibres distributifs, dans les politiques publiques européennes, ne s’expliquent pas seulement par la dynamique des rapports entre la Commission et les États membres, mais aussi par le fait que le management public ne dispose toujours pas d’une conception de la performance qui permette de formater et d’intégrer, dans cette dernière discipline, les questions de redistribution.
Le contenu du livre traite d’un problème social et politique de grande importance. L’exposé et le style se veulent didactiques. La lecture reste cependant fastidieuse, en raison du genre particulier de l’ouvrage, ni véritablement manuel, ni livre de recherche. La structure de l’ouvrage porte la marque de son origine dans les préparations de cours et la constitution d’une documentation exhaustive, avec près de 700 indications bibliographiques non classées en fin de l’ouvrage. Le sujet aurait gagné en clarté et en excellence à être développé dans un volume plus réduit.
Monika STEFFEN
CNRS/CERAT, IEP de Grenoble

DEBORDEAUX (Danièle), STROBEL (Pierre), dir. – Les solidarités familiales en question. – Paris, LGDJ, 2002. 267 p.

Ce livre collectif vise à montrer comment, en dehors des problématiques imposées par l’agenda politique, certaines disciplines des sciences sociales (sociologie, économie, histoire, théorie du droit et anthropologie) abordent et formalisent la question des solidarités familiales. L’ambition de l’ouvrage est d’encourager la confrontation entre des sciences qui, malgré des démarches et des définitions différentes de l’objet, se comprennent suffisamment pour espérer un dialogue fécond.
Le premier intérêt de ce travail est de rappeler que la manière d’appréhender aujourd’hui la question des relations au sein de la parenté est moins liée aux interpellations du politique qu’à l’histoire des sciences sociales. Ainsi, pour Florence Weber, la définition des problématiques actuelles et ses limites s’expliquent, en partie, par l’oubli des acquis de l’ethnologie de la parenté européenne et le champ libre laissé à la sociologie de la famille dans le traitement du sujet. Dans le même sens, André Burguière développe, en s’appuyant sur une démarche archéologique, une réflexion critique sur « le long processus qui a conduit à idéaliser les relations familiales en les créditant d’une aptitude naturelle à la solidarité », selon l’expression de Pierre Strobel dans son avant-propos.
Le deuxième intérêt de l’ouvrage est d’opérer une déconstruction de la notion de solidarité familiale, dont chacun des auteurs s’accorde à souligner le caractère idéologique. L’ambiguïté vient en particulier de l’usage politique de la notion, qui légitime, en laissant croire que la société est une métaphore de la famille, la prise en charge par cette dernière des missions dévolues au politique. Cela dit, distinguer les solidarités publiques des échanges dans la parenté ne signifie pas que ce qui se passe dans la famille soit à l’écart des logiques de l’État ou du marché. Paul-André Rosental montre ainsi que les stratégies qui animent la parenté se développent aussi par rapport à des contraintes juridiques (activer une obligation alimentaire) ou les lois du marché (mobiliser le réseau familial pour trouver du travail).
Au final, même s’il y a plus de problématiques juxtaposées que de démarches vraiment interdisciplinaires, cet ouvrage vaut le détour, au moins parce qu’il réhabilite dans l’analyse les temps longs et qu’il replace les solidarités au sein de la parenté dans le cadre des transformations de la société.
Pascal DAUVIN
Faculté de droit et de science politique
Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines
 
NOTES
 
[1] Alec Stone Sweet, The Birth of Judicial Politics in France. The Constitutional Council in Comparative Perspective, Oxford, Oxford University Press, 1992. Le dernier chapitre de cet ouvrage comprend déjà une première analyse comparée de quatre cours constitutionnelles – l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne et la France – centrée exclusivement sur le contrôle abstrait.
[2] Cf. notamment Bastien François, « Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République », Revue française de science politique, 47 (3-4), juin-août 1997, p. 377-403.
[3] Cf. notamment Alec Stone Sweet, Thomas L. Brunell, « Constructing a Supranational Constitution : Dispute Resolution and Governance in the European Community », American Political Science Review, 92 (1), mars 1998, p. 63-81 ; Alec Stone Sweet, « The European Court and the National Courts : A Statistical Analysis of Preliminary References (1961-1985) », Journal of European Public Policy, 5 (1), 1998, p. 66-97. À cela s’ajoute un livre actuellement en cours de publication et intitulé The Judicial Construction of Europe.
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[1]
Alec Stone Sweet, The Birth of Judicial Politics in France....
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[2]
Cf. notamment Bastien François, « Le Conseil constitutionne...
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[3]
Cf. notamment Alec Stone Sweet, Thomas L. Brunell, « Constr...
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