Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724630157
176 pages

p. 607 à 632
doi: en cours

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Vol. 55 2005/4

La réforme française de l’allocation dépendance ou comment bricoler une politique publique

Thomas Frinault
La dépendance, désignant l’incapacité des personnes à effectuer seules les actes de la vie quotidienne, est devenue l’un des principaux défis contemporains en termes de protection sociale. En France, cet enjeu a notamment donné lieu à un processus de réforme de l’allocation dépendance extrêmement lent et chaotique. D’un côté, il dévoile une volonté politique de ne pas se laisser enfermer ex ante par le choix d’un instrument d’action publique ; d’un autre côté, il finit par consacrer l’institutionnalisation progressive d’un leadership départemental, préféré aux organismes de sécurité sociale. Si cette trajectoire illustre l’idée d’un « tournant néolibéral », elle ne s’y réduit pas. Comprendre ses tenants et ses aboutissants implique en effet un détour par l’activité de bricolage politique. Cette dernière implique notamment de savoir d’où l’on vient avant d’anticiper sur où l’on va. Dependency refers to a person’s incapacity to autonomously cope with daily tasks. Lately, it has become a major challenge for social security services, which France has tackled by resorting to a slow and chaotic reform process of social dependency benefits. On the one hand, this reveals a political determination not to be ex ante stopped up in running specific public action. On the other hand, this expands the steady institutional commitment to local leadership over central social security services. Although this development emphasizes a neo liberal trend, it cannot be brought down to this alone. Political confusion helps understanding the ins and outs of such changes; similarly it involves, amongst other things, knowing where we come from before anticipating where we’re going to.
• De la non-décision à l’expérimentation (1979-1996)
— Un processus de non-décision exemplaire
— Le 5e risque : un scénario avorté
• La prestation expérimentale dépendance : entre héritage et apprentissage
— De la cohabitation à la cogestion
— La consécration des apprentissages organisationnels
• La prestation spécifique dépendance : une réforme transitoire
— La réforme PSD : une ACTP bis spéciale pour les personnes âgées
— L’échec de la PSD ou l’injonction à la réforme
• L’allocation personnalisée d’autonomie : une prestation sui generis
— Un changement de direction
— Une ambition revue à la hausse
— La compétence départementale : un compromis difficilement renégociable
• Les ajustements politiques de l’allocation personnalisée d’autonomie
— L’APA victime de son succès
— Les conséquences de la « canicule » : la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie


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