2006
Revue française de science politique
Lectures critiques - Comptes rendus
Comptes rendus
HAURAY (Boris) – L’Europe du médicament : politique, expertise, intérêts privés. – Paris, Presses de Sciences Po, 2006 (Gouvernances). 368 p.
Les dépenses de médicaments représentent actuellement 1 % du Produit intérieur brut (PIB) des pays européens et augmentent de près de 10 % par an. Ces enjeux économiques et les risques sanitaires fréquemment soulevés à l’occasion de crises – comme en témoigne le retrait en 2001 de la cérivastatine ayant provoqué plus de cent morts suite à une interaction avec une autre molécule – expliquent que le médicament soit l’un des produits les plus régulés du marché. C’est pour mieux comprendre ces enjeux que B. Hauray propose, dans l’ouvrage issu de sa thèse, d’analyser les ressorts de l’évaluation médicale des molécules candidates à la pharmacopée. Il ne se contente pas d’appréhender cette politique du médicament du seul point de vue des États, mais à partir du cadre plus récent et moins connu de l’Europe : « Parce que l’Europe est devenu un cadre normatif central et l’horizon stratégique des acteurs, elle s’impose comme l’aire pertinente pour examiner toutes les questions traditionnellement appliquées aux politiques du médicament » (p. 14). L’« Europe du médicament » fait l’objet d’une double analyse. L’auteur propose tout d’abord de retracer les dynamiques historiques ayant permis son institutionnalisation. En effet, si l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (AMEA) a été inaugurée officiellement en janvier 1995 à Londres, des formes de coopération se sont instaurées de façon progressive dès les années 1960. B. Hauray livre, d’autre part, une analyse du fonctionnement des dispositifs actuels de l’« Europe du médicament » à partir de deux questions. Il tente de répondre en premier lieu aux nombreuses accusations formulées à l’encontre des compagnies pharmaceutiques en analysant l’articulation entre les intérêts privés et la santé publique, puis il ausculte dans un second temps la place de l’expertise dans le fonctionnement des dispositifs européens. Au-delà des ces trois questionnements, L’Europe du médicament propose, à partir de l’exemple de l’AMEA, une analyse des processus de coopération européens, puisque « la régulation des médicaments représente un terrain privilégié pour comprendre la formation et le fonctionnement d’un espace politique européen » (p. 13).
Dans une première partie, B. Hauray retrace la formation de l’« Europe du médicament » en montrant comment a pu émerger progressivement une structure de coopération aussi forte que l’AMEA, considérée comme un modèle de réussite des agences européennes. Rejetant les approches en terme d’européanisation, trop centrées sur l’impact des politiques communautaires sur les systèmes nationaux, l’auteur choisit de mettre l’accent sur les « formes d’interdépendance qui relient les sociétés européennes » (p. 33). C’est en référence aux travaux de N. Elias qu’il propose de « considérer les transformations de la régulation européenne des médicaments comme l’évolution d’un système, une succession de configurations réunissant différents acteurs (les organes communautaires, les autorités nationales et leurs experts, les industriels) eux-mêmes soumis à des influences multiples » (p. 33). Trois facteurs explicatifs sont mis en évidence. Les logiques de concurrence et de coopération entre États, loin d’être contradictoires, renforcent l’interdépendance favorisant simultanément l’émergence d’un dispositif européen et d’agences nationales indépendantes. Les États membres, initialement dotés de systèmes d’évaluation embryonnaires, mais très disparates, vont, au cours des années 1960, développer de façon concurrente les premiers systèmes d’expertise en lien avec l’émergence de la pharmacologie clinique et de la « médecine des preuves ». Pourtant, malgré une première directive en 1965, aucune forme de coordination européenne n’existe en matière d’Autorisation de mise sur le marché (AMM). Une directive met en place en 1975 une première procédure de reconnaissance mutuelle, instaurée au sein d’un Comité des spécialités pharmaceutiques (CSP), renforçant ainsi la concurrence entre États : « Les pays doivent avoir la compétence suffisante pour faire valoir la qualité de leur évaluation et pour contrôler celle des autres autorités » (p. 42). Mais cette première procédure est peu utilisée par les firmes, notamment en raison du caractère non contraignant de l’avis du CSP. Les comités européens, « lieux d’apprentissage du travail d’évaluation » (p. 61), vont néanmoins favoriser la normalisation des pratiques et l’instauration d’une confiance entre les différents partenaires européens. L’instauration d’une nouvelle procédure en 1983, dite « multi-États », et la constitution de lignes directrices favorisent la création d’autorités nationales indépendantes, telles que l’Agence française du médicament en 1992. Enfin, à partir de 1995, le passage par les dispositifs européens (EMEA et CSP) devient nécessaire pour tout médicament voulant être mis simultanément sur plusieurs marchés. Les agences nationales se consolident et homogénéisent leurs pratiques (réduction des délais d’évaluation, recours à l’expertise interne plutôt qu’externe) afin de pouvoir prendre part au marché européen. Ainsi, « l’histoire de la création de procédures et d’une agence européennes ne peut être comprise comme l’imposition d’un niveau européen venant remplacer des autorités nationales qui lui auraient préexisté » (p. 54). L’Europe a au contraire constitué un moteur pour le développement des agences nationales, « l’environnement européen [étant] présenté comme un facteur rendant indispensable une réforme rapide de l’administration » de chaque État (p. 49). Cette description pourrait laisser penser à un « processus auto-entretenu d’institutionnalisation de l’Europe » si l’auteur n’introduisait un troisième facteur explicatif : les stratégies des acteurs. B. Hauray propose d’en rendre compte à l’aide de la notion de « pilotage » qui, contrairement à celle de leadership, traduit la tentative « de faire évoluer un système social dans une direction donnée sans être capable de contrôler ce mouvement » (p. 108). Bien qu’indispensable à la compréhension de l’« Europe du médicament », l’évolution historique de l’institutionnalisation de l’EMEA proposée par l’auteur, qui s’appuie essentiellement sur des sources de seconde main, s’avère lacunaire. Malgré l’analyse de cas de la France, de l’Allemagne et de l’Angleterre (même si seule la France semble avoir fait l’objet d’un travail approfondi), l’étude conjointe entre les niveaux européens et nationaux demeure fragile. Il aurait par exemple été possible de souligner le rôle des « passeurs » grâce auxquels cette idée d’un « futur inéluctable commun » (p. 55) s’est progressivement imposée aux différents acteurs. Au-delà du dispositif institutionnel, l’« Europe du médicament » repose en effet probablement tout autant sur un ensemble de croyances, qu’il aurait été souhaitable de restituer.
La seconde perspective de l’ouvrage – le fonctionnement actuel de l’« Europe du médicament » – apparaît comme beaucoup plus stimulante. L’auteur s’interroge tout d’abord sur la « possible dérive clientéliste des autorités sanitaires » à partir du rôle des compagnies pharmaceutiques dans cette « Europe du médicament ». Déjà dans son historique, B. Hauray avait souligné que les intérêts économiques n’étaient pas centraux dans la conduite du projet européen, comme en témoigne la méfiance initiale des industriels à s’engager dans un processus d’harmonisation auquel ils ne se sont ralliés qu’au début des années 1990 (sans qu’on en comprenne d’ailleurs véritablement les raisons). Les groupes pharmaceutiques ont néanmoins progressivement perçu les intérêts qu’ils pouvaient retirer de l’« Europe du médicament », en instaurant par exemple une concurrence accrue entre les autorités nationales. Financées principalement à partir des redevances des industriels, les agences ont graduellement développé avec les compagnies pharmaceutiques une relation proche du modèle fournisseur/clients. Même si cela n’est pas sans comporter de risques pour la santé publique, cette compétition aurait permis d’améliorer la qualité et la rapidité des procédures, facilitant ainsi la mise à disposition de molécules qui auraient pu rester non exploitées. L’auteur prend ainsi ses distances avec une vision trop manichéenne des rapports entretenus entre l’industrie pharmaceutique et les autorités de contrôle. Outre les conflits d’intérêt, voire les phénomènes de corruption, les régulateurs sont souvent accusés d’entretenir des liens trop étroits avec les industriels, avec lesquels ils sont fréquemment amenés à négocier la mise sur le marché d’un médicament sous certaines conditions. Pour ne pas considérer les autorités comme de « simples pantins des firmes », Boris Hauray suggère de comprendre les bonnes raisons qu’ont les évaluateurs d’accepter ce type de contacts : « Ils constituent une chance pour les régulateurs de peser sur le développement des produits et facilitent le travail d’évaluation des dossiers » (p. 200). « Ce constat permet de sortir d’une vision qui considère tout contact comme une influence réussie menaçant l’intérêt public et les évaluateurs comme simplement capturés par les intérêts industriels » (p. 220). Si l’analyse du rôle des industriels dans l’« Europe du médicament » est intéressante, on peut néanmoins regretter que l’auteur accorde tant d’importance à contrer les accusations portées à l’encontre des compagnies pharmaceutiques. Il effectue là, selon nous, un glissement de la problématique initiale centrée sur le fonctionnement d’une institution européenne à un questionnement plus normatif : « Quel est l’impact de la formation d’une évaluation européenne sur la protection de la santé publique ? » (p. 139). Peut-être aurait-il été profitable de s’affranchir de cette problématique et d’analyser plutôt de façon plus fine les interactions entre acteurs, qui ne sont souvent qu’esquissées.
La troisième partie, consacrée à la place de l’expertise et au déroulement de l’évaluation proprement dite, constitue le cœur de l’ouvrage. L’auteur aborde cette question tout d’abord à partir de la façon dont les experts exercent leur fonction de représentation nationale. À l’encontre de l’idée que « l’argumentation serait en fait un voile cachant une négociation entre autorités » (p. 227), B. Hauray souligne comment la représentation a évolué. Initialement perçue dans une logique mandataire, où chaque expert adopte les positions de son autorité nationale, l’évaluation s’est progressivement dénationalisée à mesure que les échanges du CSP portaient plus sur des enjeux scientifiques qu’administratifs ou politiques. Une expertise européenne a ainsi pu émerger, qui n’est certes pas autonome des agences nationales, mais qui ne se réduit pas pour autant à un débat entre autorités politiques, se situant ainsi en dehors de l’« opposition experts politisés négociant/experts techniques délibérant » (p. 248). Même s’ils sont moins visibles, les enjeux non scientifiques ne sont pas pour autant absents des discussions d’experts. Les avis du CSP, rarement remis en cause, peuvent en effet avoir, du fait de la mise sur le marché ou non d’un médicament, des conséquences importantes pour les populations. Cette « expertise instituante », selon l’expression de Robert Castel
[1], laisse la place à de nombreuses dimensions sociales et politiques, telle la notion de « bien public »
[2], qui ne font pas
in fine l’objet d’une réappropriation politique. « L’évaluation scientifique a absorbé la décision d’AMM. Cette absorption […] est visible à la fois par la mise à l’écart du pouvoir politique de la décision d’AMM, notamment par le remplacement des administrations centrales par des agences du médicament et par l’absence de remise en cause des évaluations scientifiques au sein de ces agences » (p. 280). Les agences européennes participeraient à « une nouvelle forme de régulation par le réseau », mise en évidence par Renaud Dehousse
[3], à l’égard de laquelle l’AMEA est peut-être, comme le suggère l’auteur, un « modèle pour “faire de l’européen à partir du national” » (p. 318).
Tiraillée entre trois problématiques (les logiques de construction européenne, le conflit entre les intérêts économiques et la santé publique, et enfin le processus d’évaluation proprement dit),
L’Europe du médicament peine à défendre une thèse unique, comme en atteste d’ailleurs la conclusion de l’ouvrage. Pourtant, Boris Hauray offre une analyse stimulante et claire du fonctionnement de dispositifs complexes et dotés d’enjeux majeurs. Peut-être l’analyse eut-elle été plus pertinente si elle avait su effectuer un choix en se centrant davantage par exemple sur la formation du jugement des évaluateurs, à l’image de l’analyse que propose Christine Musselin du fonctionnement des commissions de spécialistes universitaires
[4]. Les perspectives théoriques proposées (construction de l’« Europe du médicament » selon le schéma éliasien ; transformation de l’identité des acteurs) auraient gagné à une administration de la preuve plus solide. Le faible nombre d’entretiens (une soixantaine) et l’exploitation insuffisante des observations effectuées au sein de l’EMEA sont peut-être ici en cause.
L’Europe du médicament n’en apporte pas moins une contribution importante à une réalité jusque-là peu explorée.
Éric FARGES
Laboratoire ENS-LSH Triangle
Institut d’études politiques de Lyon
Pierre LASCOUMES, Patrick LE GALÈS (dir.) – Gouverner par les instruments. – Paris, Presses de Sciences Po, 2004. 371 p.
L’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès constitue une contribution intéressante et stimulante à l’analyse de l’action publique, prenant comme objet d’étude les instruments d’action publique. Les auteurs procèdent à un travail de définition et de précision terminologique en distinguant instrument, technique et outil. Ils définissent l’instrument comme « un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur » (p. 13). Quant à l’instrumentation, elle renvoie aux problèmes posés par le choix et l’usage des instruments. Les auteurs proposent, à la manière des sociologues des sciences, d’ouvrir la boîte noire des instruments, considérés comme un type particulier d’institution sociale. Bien que les instruments soient loin de constituer un angle mort des analyses de l’action publique – comme en attestent les développements autour des contrats d’action publique
[5] ou encore de l’histoire de la statistique
[6] –, cette voie de recherche a surtout été explorée par les travaux anglo-saxons, en particulier depuis l’ouvrage fondateur de Hood
[7].
S’inscrivant autant dans l’approche wébérienne de la bureaucratie que dans la perspective foucaldienne d’analyse du pouvoir et de la gouvernementalité, l’introduction propose une synthèse des réflexions consacrées aux instruments dans différents champs disciplinaires, notamment du côté des sciences de gestion.
Sans réduire l’action publique aux seuls instruments, l’ouvrage est structuré autour de deux hypothèses fortes :
- les instruments renvoient à une théorisation implicite du rapport entre gouvernants et gouvernés ; les instruments ne relèvent pas de seules questions techniques, d’une adéquation moyens/fins dans une perspective fonctionnaliste.
- les instruments ne sont pas neutres, ils structurent l’action, produisent des effets que l’analyse doit permettre d’expliciter.
L’analyse des instruments permet de dépasser la distinction entre policy et politics. L’action publique apparaît comme « un espace sociopolitique construit autant par des techniques et des instruments que par des finalités, des contenus et des projets d’acteurs » (p. 12). L’ouvrage montre ainsi toute l’importance prise par les instruments dans le cadre d’une gouvernance de plus en plus négociée et d’une action publique procédurale.
Les neuf contributions, organisées en deux parties, permettent de rendre compte, d’une part, des caractéristiques et des usages des instruments et, d’autre part, des instruments comme traceurs privilégiés des changements de l’action publique.
La première partie présente les instruments comme étant au cœur de la définition des enjeux et des représentations des acteurs. Les instruments ne prédéfinissent pas complètement l’action, tout comme leurs usages ne sont pas aléatoires. Les contributions de P. Estèbe (chapitre 1) et G. Pinson (chapitre 5) se penchent en particulier sur la politique de la ville. Le premier s’intéresse à la manière dont le quartier, comme instrument de la politique de la ville, marque la continuité de cette politique depuis une vingtaine d’années et comment il a fait l’objet de redéfinitions successives, en relation avec des objectifs plus idéologiques. En objectivant la situation des quartiers, cet instrument produit aussi des automatismes. Il participe à la recentralisation de la politique de la ville. P. Le Galès (chapitre 6) fait un constat similaire quant au renforcement du rôle de l’État, à partir du cas anglais. La substitution du projet à la planification, notée par G. Pinson, marque la labilité d’un tel instrument, mais aussi toute son ambiguïté. L’instrument crée néanmoins du consensus car les acteurs peuvent en tirer partie du fait que le projet concilie volontarisme et indétermination. Autre exemple d’automatismes créés par les instruments : le raisonnement en masse salariale (RMS), mis en place par la direction du budget pour la gestion des personnels de l’État. P. Bezes (chapitre 2) explique que le RMS introduit des changements de manière incrémentale tout en créant de l’irréversibilité. Les instruments semblent par ailleurs participer à la dépolitisation, à l’instar des normes et des standards : O. Borraz (chapitre 3) révèle que, autant pour la France que pour l’Union européenne, les instruments apparaissent comme dépolitisés, car tout semble affaire de technique. Mais ils produisent des effets indépendamment des objectifs qui leur ont été assignés et constituent un substitut face à un État qui n’a pas, ou plus les moyens d’intervenir directement. La normalisation produit des effets différenciés selon les contextes dans lesquels elle se déploie, en particulier celui des régimes de régulation. L’épaisseur historique apportée par D. Lorrain (chapitre 4) aux instruments du travail municipal permet de saisir le formatage de l’action publique par des dispositifs sociotechniques. La multiplication des instruments dans le travail municipal (règles de droit, normes techniques et catégories comptables) produit ainsi des effets à long terme sur le travail politique.
La seconde partie se penche sur les instruments en tant qu’analyseurs du changement. La contribution de P. Le Galès (chapitre 6) s’intéresse aux rapports entre l’État et les autorités locales en Angleterre. Dans ce cadre, trois instruments successifs se sont déployés, chacun venant combler les effets indésirables du précédent. Ces instruments, soumis à une dimension politique (en l’occurrence, libérale), participent assez paradoxalement à la recentralisation de l’État. On est bien loin du retrait de l’État. La réforme des retraites en France (en particulier, l’introduction des retraites par capitalisation) abordée par B. Palier (chapitre 7) révèle que les changements en la matière passent davantage par les instruments que par l’évolution des institutions ou des logiques d’action. Introduits souvent à la marge pour améliorer le fonctionnement du système, ils sont porteurs, de manière graduelle, du changement. On peut rappeler que, dans la spécification des niveaux de changement, Hall
[8] a souligné que les instruments, mais aussi leur paramétrage, constituent un niveau du changement. O. Butzbach et E. Grossman (chapitre 8), à travers une comparaison France-Italie du secteur bancaire, s’attachent à montrer le recours aux nouveaux instruments, dans le sens où ils sont moins de type «
command and control ». On voit bien que les effets produits par les instruments sont liés aux usages des acteurs ; les voies empruntées diffèrent d’un pays à l’autre. Des décalages entre objectifs et instruments se matérialisent souvent. En se penchant sur le niveau européen, R. Dehousse (chapitre 9) examine la méthode de coordination ouverte promue suite au sommet européen de Lisbonne. Cet outil, qui permet de privilégier les spécificités nationales, repose sur une approche peu contraignante qui produit des effets différenciés selon les secteurs. La souplesse permise par cet instrument s’établit également sur le fait qu’il laisse de côté la définition des objectifs, ce qui conduit à avancer que « l’instrument tient parfois lieu de politique » (p. 38).
Les instruments constituent ainsi des analyseurs privilégiés de l’action publique et quelques lignes fortes se dégagent de cet ouvrage. Les instruments ne sont pas nécessairement les éléments les plus visibles de l’action publique, certains qualificatifs dans les diverses contributions en attestent : ils sont qualifiés de discrets (chapitre 2) ou encore de pilotes invisibles (chapitre 4). Les instruments semblent renvoyer à des questions de pure technique et sont souvent perçus comme dénués d’enjeux politiques (chapitre 3). La plupart du temps, en raison des ambiguïtés qui les caractérisent (chapitres 5 et 9), ils permettent de créer un certain consensus. Ils permettent aussi de penser le changement, qui est souvent graduel et incrémental. La question de l’apprentissage – en toile de fond des contributions – aurait sans doute mérité de plus amples développements.
Dans un souci de cumulativité, reprenant les travaux de Hood basés sur les ressources, les auteurs proposent en conclusion une grille d’analyse (p. 361) qui lie le type d’instrument, le type de rapport au politique et le type de légitimité. On saisit bien comment les instruments ne relèvent pas de seules considérations opérationnelles. Cette grille permet en outre de dépasser la dichotomie un peu molle entre anciens et nouveaux instruments.
Ainsi, cet ouvrage constitue tout autant une synthèse sur les instruments qu’un programme de recherche, en particulier autour de la recomposition de l’État et de l’action publique par les instruments. La réflexion amorcée dans certaines contributions (chapitres 1 et 6) et formulée dans la dernière phrase : « L’État n’a pas dit son dernier mot » (p. 369) va dans ce sens. Elle rejoint d’autres réflexions ouvertes notamment par Ph. Bezes
[9] ou R. Epstein
[10] autour des modes d’agir de l’État et, en définitive, de ce qu’est l’État aujourd’hui.
Cécile CRESPY
Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST-UMR CNRS 6123)
DEWERPE (Alain) – Charonne 8 février 1962. Anthropologie historique d’un massacre d’État. – Paris, Gallimard, 2006 (Folio Histoire inédit). 897 p. Index des noms
« Le jeudi 8 février 1962, entre 19 h 30 et 20 heures, la police, réprimant une manifestation syndicale organisée à Paris en protestation contre les attentats perpétrés par l’OAS, tue neuf personnes au métro Charonne ». Ainsi s’ouvre l’ouvrage d’Alain Dewerpe qui, pour écrire l’histoire de l’événement « Charonne », a adopté une posture minutieuse et frontale.
La mise en récit des faits est servie par une quantité impressionnante d’archives dépouillées et de sources consultées (soutenue par 200 pages de notes). La juxtaposition des archives (de l’État, des organisateurs syndicaux de la manifestation, des partis et d’associations), l’étude de leurs conditions de production et la mise en relation des récits qu’elles fournissent, éclairent de nouveau l’événement « Charonne ». Mais la recherche entend mettre à nu tout autre chose, à savoir l’intelligence d’une époque et d’un fonctionnement politique qui ont permis ce Charonne-là. Dans la filiation de Pierre Vidal-Naquet, pionnier d’une recherche historique sur le sujet récent et conflictuel de la guerre d’Algérie en 1962, et à la suite de Jean-Paul Brunet, découvreur d’archives préfectorales en 2003, A. Dewerpe a mis en place une « machine à décrypter » un événement qui participe aussi bien de l’histoire française de la commémoration et de la mémoire que de celle de la censure, de l’oubli et de l’amnésie travaillant la société française. L’événement singulier sert aussi à envisager des questions plus générales : la violence d’État, les relations entre les citoyens et les gouvernants devant le scandale civique que celle-ci représente, le mensonge politique, les manières dont la société française s’arrange ou non des morts politiques et ce qu’elle fait de ses souvenirs. Et l’auteur de déplier une « étude intensive », sobre mais téméraire, mixte efficace entre un travail fait de détails, de précisions et une analyse ample, capable de prendre de la hauteur pour offrir une parole historienne riche d’analyses ethnographiques et d’enseignements anthropologiques.
L’étude de l’archive policière nous permet de saisir les stratégies pratiques et rhétoriques qui organisent la manière très bureaucratique dont la violence d’État peut être pensée, légitimée et, finalement, exercée. Pour A. Dewerpe, le 8 février n’est pas un massacre planifié, c’est un massacre qui « arrive », mais qui n’arrive pas par hasard. Il s’agit de penser les « conditions de possibilité » de l’événement : elles sont politiques (la décision d’interdire et de réprimer plutôt que de tolérer, qui fut prise par le gouvernement et non par la police) et policières (la violence meurtrière a des raisons multiples, certaines liées au style de « gouvernement de la rue » mis en place dans les années 1950 par divers gouvernements – et dont hérite le régime gaulliste – et d’autres relatives à la violence propre de la fin de la guerre d’Algérie). L’auteur explore une violence décidée (par le pouvoir) et autorisée (dans la police) qui débouche alors sur une violence exacerbée.
Prendre de front la question du mensonge d’État, voilà également un des défis et exercices de l’historien. A. Dewerpe, perplexe face au refus de l’Élysée de communiquer les notes prises en Conseil des ministres par le Secrétaire général de la présidence de la République, quarante ans après les faits, s’interroge sur les mécanismes de décision de répression et la construction du mensonge politique. Le gouvernement n’a pas donné l’ordre de tuer, mais les raisons, les habitus, les comportements prévisibles des différents protagonistes font qu’une issue mortelle était possible, voire probable. La tuerie n’est donc pas la conséquence d’une émeute : la thèse des débordements individuels de la part des forces de l’ordre ou celle des provocations émanant de l’OAS ne tiennent pas. Le massacre d’État a donc appelé le mensonge d’État, retient-on à l’issue d’une efficace évocation des régimes de justification.
Après une réflexion précise sur les « configurations de sortie de la violence », et notamment sur le recours spécifique à l’amnistie, A. Dewerpe explore en fin d’ouvrage le rapport historique et la relation mémorielle entre deux massacres d’État : le 17 octobre 1961 et le 8 février 1962. Il revient de manière critique sur les mécanismes complexes de concurrence, d’occultation et de permutation des mémoires aux « grandeurs » relatives, regrettant notamment sur ce sujet les interprétations historiographiques souvent trop « courtes ». Il évoque comment, dans les deux dernières décennies, la valeur de la manifestation algérienne semble progresser dans la mémoire à mesure que diminue celle de la manifestation syndicale. Une occasion de nous rappeler combien est complexe le jeu des rapports croisés et conflictuels entre les mémoires spécifiques (coloniale, anticoloniale…) qui s’agencent, dans un rapport de force historiquement construit, mais flexible et mouvant, pour façonner la mémoire collective française.
Si l’auteur reconnaît qu’« être le fils d’une martyre de Charonne ne donne aucune lucidité » (sa mère Fanny compte parmi les neuf manifestants tués), il suggère, comme un apaisement, que ce travail d’historien puisse être lu comme une contribution au débat civique.
Isabelle ROCCA
Centre de recherches politiques de la Sorbonne
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
ENDERS (Walter), SANDLER (Todd) – The Political Economy of Terrorism. – New York, Cambridge University Press, 2006. 278 p.
Todd Sandler est sans aucun doute le spécialiste de l’économie politique du terrorisme aux États-Unis, et même de ce côté de l’Atlantique ; Walter Enders est un grand économètre dont les travaux et les publications en la matière ne se dénombrent plus. Aussi ces deux chercheurs n’en sont-ils pas à leur première publication commune. Leurs travaux en économie (politique) du terrorisme sont nombreux et reconnus. Et ce livre en fait une synthèse claire et fort utile pour quiconque souhaite se pencher sur la question et avoir une vue d’ensemble des théories en la matière.
Les auteurs exposent ainsi progressivement et limpidement l’ensemble des enjeux et dimensions à prendre en compte lorsque l’on parle d’économie politique du terrorisme. Bien entendu, la question de la définition du terrorisme est passée au peigne fin au début de l’ouvrage : sans définition solide de la notion, il est impossible de l’analyser empiriquement. Après un détour historique et un rappel des concepts clefs nécessaires à l’analyse (externalité transnationale et notion de biens publics), les auteurs abordent tour à tour les différents aspects nécessaires à la compréhension du sujet. Cela commence avec le dilemme posé par les terroristes aux démocraties libérales : comment défendre en effet les libertés civiles tout en protégeant la population des actes terroristes ? Quel est le rôle des médias ? Quelle est l’influence de la mondialisation sur l’évolution du terrorisme ?
Afin de regarder la composition et l’évolution des incidents terroristes, il faut faire appel aux méthodes statistiques : analyse spectrale et modèle d’intervention sont donc expliqués simplement à cette fin. Il est alors possible de voir si les conventions et résolutions de l’ONU ont un effet réel sur le terrorisme, si les opérations massives telles que le bombardement des États-Unis sur la Libye en avril 1986 atteignent l’effet désiré de diminuer le nombre d’attentats visant les États-Unis et le Royaume-Uni. Et il semblerait au final que seules la mise en place de détecteurs et la fortification des ambassades répondent à l’effet réel attendu sur le nombre d’attentats.
Le livre présente ensuite les modèles de théorie des jeux, très utiles pour représenter les politiques offensives et défensives mises en place par les gouvernements, ainsi que la collaboration anti-terroriste existant (ou non) entre ces derniers. On comprend alors pourquoi il existe naturellement une offre insuffisante de mesures anti-terroristes proactives et une offre excédentaire de mesures défensives : les premières sont coûteuses et engendrent généralement des bénéfices pour tous les acteurs concernés – même pour ceux qui n’en prennent pas l’initiative – tandis que les politiques défensives sont moins chères et plus répandues, bien qu’étant à la source d’externalités négatives – le terrorisme se déplace dans les pays qui se défendent moins. Ce problème de transfert du terrorisme est important et fait l’objet d’un chapitre entier dans lequel les auteurs passent au crible la rationalité des terroristes et modélisent leurs choix de la même manière que les choix de consommation d’un ménage. Une analyse très intéressante explique également quelles sont les asymétries de comportements entre terroristes et gouvernements, et pourquoi la collaboration entre terroristes fonctionne alors qu’elle est concrètement en panne entre les gouvernements.
Enfin, les derniers chapitres s’intéressent plus particulièrement au terrorisme et à ses conséquences depuis septembre 2001. Car le 11 septembre a entraîné un ensemble de changements sur le type d’actions terroristes et la localisation des incidents terroristes : à l’exception des incidents impliquant des dommages américains, il n’y aurait pas de substitution d’attaques entre pays riches et pays pauvres. En revanche, une migration géographique des attentats dans un mouvement marqué vers le Moyen-Orient et l’Asie serait observée. Les auteurs en concluent logiquement que la manière dont on lutte contre le terrorisme modifie aussi les schémas terroristes. Enfin, la question des coûts du terrorisme est aussi abordée (coûts directs, indirect et analyse attentive du Département de la Sécurité intérieure américain – DHS).
Pour conclure, les auteurs insistent beaucoup sur la nécessité de développer plus de coopération entre les nations : le terrorisme ne va pas s’arrêter demain, il va continuer d’utiliser des technologies simples (telles les bombes et/ou en détournant des moyens de locomotion du quotidien) : ceci permettant à ses auteurs de demeurer dans la clandestinité, de rester effectifs en termes de coûts et, surtout, de continuer à semer la terreur.
Anne-Sophie NOVEL
Institut d’études politiques de Paris/Groupe d’économie mondiale
BEAULIEU (Alain), dir. – Michel Foucault et le contrôle social. — Sainte-Foy, Québec, Presses de l’université Laval, 2005 (Mercure du Nord). XXVII-292 p.
Issu d’un colloque international tenu à Montréal du 8 au 10 mai 2004, l’ouvrage dirigé par Alain Beaulieu regroupe une dizaine de contributions, ainsi qu’une table ronde, autour des formes et des effets du contrôle social dans les sociétés occidentales contemporaines. L’hypothèse qui sous-tend l’ensemble des approches est que ces sociétés sont passées de la discipline, où le pouvoir était localisé dans des institutions précises, au contrôle, où le pouvoir s’exerce de façon « délocalisée et acentrée » (Alain Beaulieu). Dans ces systèmes « post-disciplinaires », l’obsession du risque et de la sécurité a conduit à des nouvelles stratégies de contrôle émanant d’acteurs étatiques et à des techniques de domination sous-étatiques.
Les travaux de Foucault ont, les premiers, mis en évidence la « force plastique » du contrôle social, qui doit être pensé dans sa transversalité (Alain Beaulieu). Foucault se démarque en effet de la vision fonctionnaliste, qui ne prend en compte que le contrôle de la déviance, comme de la vision « conflictualiste » marxisante, qui pose que le contrôle est utilisé au profit d’un groupe déterminé. Et il propose de considérer plutôt l’aspect relationnel inhérent aux techniques de contrôle, qu’il est possible de mettre au jour dans les sphères des politiques publiques, du droit, de la psychiatrie ou de la médecine. En gardant à l’esprit que le contrôle social possède deux dimensions complémentaires : d’une part, il correspond à une « activité institutionnelle et coercitive » (Alain Beaulieu), d’autre part, il acquiert une dimension positive, via la gouvernementalité et les techniques de soi qui favorisent une libération du sujet.
Foucault a fait du pouvoir psychiatrique la matrice historique du contrôle social, notamment sous sa forme actuelle du biopouvoir. À la fin du 19
e siècle se produit en effet une « migration du pouvoir psychiatrique vers d’autres disciplines », qui provoque la diffusion d’une fonction psychologique et du modèle d’action de la psychiatrie dans de nombreuses professions : assistantes sociales, orienteurs professionnels, psychologues scolaires (Mario Colucci), médecins de famille, jusqu’à la famille, qui se chargent de « pédagogiser » les individus
[11] et participent d’une forme sécularisée de pastorat (Pierre Pascual). La psychiatrie fournit aussi sa propension à poser les catégories du normal et du déviant, de l’inoffensif et du dangereux, dans des secteurs qui ne relevaient pas d’elles. C’est ce qui explique la pathologisation du crime, l’assimilation de tout danger social à un risque biologique, la montée en puissance de l’hygiène publique et son influence sur les politiques publiques (Pierangelo Di Vittorio). On retrouve également la trace des origines psychiatriques du contrôle social dans la dimension biopolitique de certains choix législatifs, comme la « criminalisation de l’étranger » qui fonde les politiques européennes de lutte contre l’immigration (Denis Duez), ou dans le « zonage » territorial qui, au Canada, permet d’exclure de certains quartiers des individus aux prises avec des troubles mentaux (Paul Morin).
Même dans sa dimension individualisante, le biopouvoir ne cherche qu’à garantir le maintien de l’ordre social. Si, pour Alain Beaulieu, il existe un « contrôle non disciplinaire de soi », qui fournit à l’individu des ressources utiles à la constitution d’un gouvernement de sa conduite personnelle, la diffusion ininterrompue de messages de santé publique ne vise que la fabrication d’individus sommés de s’autodiagnostiquer, pour chercher les causes de leur maladie à l’intérieur d’eux-mêmes et mener à terme à une « autorépression » individuelle (Louise Blais). Le développement du contrôle social impose une identité, une individualité, et finalement une fragmentation que le pouvoir utilise pour « désarmer la masse solidaire et potentiellement contestatrice » que le peuple incarne (Florence Piron). Même si, dans ce mouvement, l’individualisation de la masse sert aussi la préservation des droits individuels ou la redistribution équitable de la richesse collective.
Malgré la volonté d’Alain Beaulieu d’insister sur la dimension productrice d’une normativité individuelle par l’ordre social, qui, au fond, rendrait inutile la domination violente de l’État, beaucoup des contributions reflètent un pessimisme politique peu en accord avec le Foucault des résistances, au cœur même du pouvoir, ou du souci du soi. La forme biopolitique du contrôle social est systématiquement rabattue sur l’action publique et législative des acteurs politiques. Avec le risque parfois d’une surinterprétation. C’est ainsi que Denis Duez assimile les politiques migratoires de l’Union européenne à la « guerre des deux races », où l’immigré illégal est symboliquement condamné à mort au nom d’une césure « au sein du continuum biologique de l’espèce humaine entre ce qui doit vivre et ce qui doit mourir ». Sauf qu’il ne mobilise jamais, dans les textes législatifs européens, les passages qui pourraient étayer l’idée d’une telle politique quasi « paranoïaque », selon ses termes, ou de l’amalgame entre présence étrangère en Europe et dissolution d’une quelconque identité biologique de l’Union. De même, Florence Piron fait des chercheurs universitaires, tenants des « sciences empiriques de l’individu », des auxiliaires du pouvoir normalisateur, sans préciser s’ils le sont par principe parce qu’ils travaillent sur fonds publics, ou seulement quand ils ciblent des objets précis pouvant alimenter des politiques sociales.
Face au contrôle social, la marge de manœuvre des individus n’est pas nulle cependant et, entre la construction libre d’une société issue des subjectivités (Yves-Charles Zarka) ou l’adoption d’une « cynicocratie » (Alain Beaulieu), permettant d’exercer un contrôle non disciplinaire sur l’espace public, les individus pourraient se réguler sans intervention du pouvoir. Ce sont deux des propositions théoriques les plus optimistes du livre pour sortir d’une normalisation des conduites ressemblant trop souvent à leur pénalisation.
Emmanuel TAÏEB
Centre de recherches politiques de la Sorbonne
Université Paris 1
[1]
Robert Castel, « Savoirs d’expertise et production de normes », dans François Chazel, Jacques Commaille (dir.),
Normes juridiques et régulation sociale, Paris, Droit et Société, 1987, p. 177-188.
[2]
La distinction proposée par l’auteur entre la « pensée de l’homme sain » et la « pensée de l’homme malade », trop longue à expliciter ici, est particulièrement éclairante pour comprendre le positionnement des experts au cours de l’évaluation (p. 290-293).
[3]
Renaud Dehousse, « Regulating by Networks in the European Community : The Role of European Agencies »,
Journal of European Public Policy, 4 (2), 1997, p. 246-261.
[4]
Christine Musselin,
Le marché des universitaires : France, Allemagne, États-Unis, Paris, Presses de Sciences Po, 2005.
[5]
Cf. le numéro de
Sociologie du travail, 38 (4), 1996.
[6]
Alain Desrosières,
La politique des grands nombres : histoire de la raison statistique, Paris, La Découverte, 1993.
[7]
Christopher Hood,
The Tools of Government, Chatham, Chatham House, 1986.
[8]
Peter A. Hall, « Policy Paradigms, Social Learning and the State. The Case of Economic Policymaking in Britain »,
Comparative Politics, 25 (3), 1993, p. 275-296.
[9]
Philippe Bezes, « Le modèle de ‘‘l’État-stratège’’ : genèse d’une forme organisationnelle dans l’administration française »,
Sociologie du travail, 47 (4), 2005, p. 431-450.
[10]
Renaud Epstein, « Les politiques territoriales post-contractuelles : le cas de la rénovation urbaine »,
Politiques et management public, 23 (3), 2005, p. 127-143.
[11]
Rémi Lenoir, « La notion de contrôle social », dans « Le social en questions »,
Sociétés & Représentations, 5, décembre 1997, p. 299 ; Jacques Donzelot,
La police des familles, Paris, Minuit, 2005 (1
re éd. : 1977).