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Revue française de science politique
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724630459
176 pages

p. 999 à 1027
doi: en cours

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Articles

Vol. 56 2006/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les défis de l’européanisation dans la réforme du système judiciaire roumain post-communiste

Entre inertie et transformation

Ramona Coman

Résumé de l'article

Cet article se penche sur la réforme de la justice entamée les dernières années en Roumanie dans le contexte de l’adhésion à l’Union européenne. Ce cheminement lent et difficile, dont les résultats ont conditionné l’adhésion en 2004 et en 2007, l’objectif est de le décrire et d’expliquer la manière dont la Roumanie s’est adaptée aux exigences européennes relatives à la mise sur pied d’un système judiciaire indépendant. On propose un cadre théorique fondé sur le concept d’européanisation afin d’appréhender la façon dont les acteurs étatiques et non étatiques roumains répondent aux contraintes d’adaptation européennes et d’interpréter ces réponses à la lumière de quelques facteurs explicatifs : exogènes (les mécanismes d’européanisation de l’Union européenne) et endogènes (la nature de la politique soumise à l’analyse et les préférences politiques des acteurs concernés par ce processus de changement). This article analyzes the Rumanian response to the criteria required in the process of accession to the EU, pressures dictated by European regulations, namely the setting up of an independent judiciary system. Bearing in mind the lack of a European designed model so as to adjust communist inherited judiciary institutions, the article attempts at describing and clarifying how national actors – whether state or independent – model a national government so as to meet the demands required to join the European Union. The author focuses on a particular aspect of Rumanian progression towards democracy : the implementation of organic laws pertaining to the status of judges, and the 1996-2004 law on the redeployment of the judiciary system.

Plan de l'article

• Quelques considérations théoriques et cadre d’analyse

• La réforme du système judiciaire dans la Roumanie post-communiste : quelques considérations de départ

— La séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice dans la Roumanie post-communiste

• Contraintes d’adaptation européennes et « réponses » roumaines

— 1996-2000, une tentative d’accommodation ?

— 2000-2003, inertie et recul ?

— 2003-2004, phase de transformation ?

• Comment peut-on expliquer ces réponses ?

— Les facteurs externes

— Les facteurs internes

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