Accueil Revues Revue Numéro Article

Revue française de science politique

2009/2 (Vol. 59)


ALERTES EMAIL - REVUE Revue française de science politique

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 301 - 323 Article suivant
1

L’étude des rapports entre mouvements sociaux et processus de mise à l’agenda, située à l’intersection de la sociologie des mouvements sociaux et de l’action publique, s’opère classiquement dans le cadre d’une analyse séquentielle [1][1] Voir Charles O. Jones, An Introduction to the Study.... Selon cette perspective, l’enjeu principal de l’analyse consiste à identifier le rôle des mouvements contestataires dans l’émergence des problèmes publics [2][2] Cf. Philippe Garraud, « Agenda/Emergence », dans Laurie..., et la mise à l’agenda est plus ou moins explicitement considérée comme la « fin » (au double sens de but et de terme) des protestations collectives. Quand il s’agit d’étudier la phase de « développement du programme » [3][3] Ch. O. Jones, An Introduction to the Study of Public..., où des solutions institutionnelles au problème sont sélectionnées par les acteurs politiques, et où des arbitrages s’opèrent jusqu’à la décision finale (qui peut prendre la forme d’une loi), la focale tend à se déplacer des mouvements sociaux vers les institutions publiques. Ce type de division analytique tend à reproduire l’idée d’une frontière entre société et État, qui se décline en termes d’approches disciplinaires (sociologie/science politique), de séquences temporelles (amont/aval de l’inscription sur l’agenda formel), de types d’acteurs (outsiders/insiders) et de répertoires d’action (non conventionnels/conventionnels).

2

Depuis plusieurs années, une série d’analyses a ébranlé les fondations de ce grand partage entre État et société. Plusieurs travaux ont contesté la vision traditionnellement monolithique de l’État, pointant son hétérogénéité et ses conflits internes [4][4] Joel S. Migdal, State in Society : Studying How States.... Les analyses en termes de réseaux d’action publique ont, quant à elles, mis l’accent sur le rôle de configurations d’acteurs étatiques et non étatiques dans le développement des politiques publiques [5][5] Patrick Le Galès, Mark Thatcher (dir.), Les réseaux.... Enfin, dans une perspective assez proche, des recherches en sociologie du droit ont dévoilé le caractère de plus en plus « co-construit » de l’action publique dans le cadre « d’ensembles politiques polycentriques » impliquant une grande diversité de sites, de registres et de types d’acteurs [6][6] Bruno Jobert, « La régulation politique : le point.... En sociologie des mouvements sociaux, l’accent a été mis sur les continuités entre différentes modalités et lieux de la « politique contestataire » (contentious politics) [7][7] Ronald R. Aminzade, Jack A. Gladstone, Doug McADam....

3

C’est dans le prolongement de ces travaux décloisonnant État et société qu’on a élaboré le concept d’espace de la cause des femmes[8][8] Pour une présentation détaillée de l’espace de la cause..., afin de rendre compte des mobilisations plurielles autour de la cause des femmes. On désigne par ce terme la configuration des collectifs – et de leurs participantes – spécialisés dans la lutte pour la cause des femmes dans différents univers sociaux (associatif, partisan, académique, étatique). Au-delà de leur hétérogénéité, ces collectifs et leurs participantes sont liés par des rapports d’imbrication et d’interconnaissance (par le biais d’emboîtements organisationnels, de multipositionnalités militantes, de lieux de socialisation communs…), ainsi que par des schèmes de perception et d’action partagés (sentiment de lutter pour un même enjeu, unifié par la référence à la catégorie de « femmes », maîtrise de certaines dispositions militantes communes…). Ainsi, cet espace est doté une autonomie relative par rapport aux champs sociaux qu’il traverse. L’espace de la cause des femmes se distingue de la notion classique de « mouvement des femmes », dans la mesure où il ne se réduit pas au monde des associations « féminines et féministes » [9][9] On reprend ici la dénomination souvent utilisée par... autonomes, mais traverse plusieurs univers sociaux où les investissements pour la cause des femmes sont – à des degrés divers – institutionnalisés. Ainsi, les associations féminines et féministes constituent l’un des « pôles » de cet espace, aux côtés du pôle « partisan » (commissions femmes des partis politiques), du pôle « institutionnel » (instances chargées de défendre les femmes à l’intérieur de l’État, également qualifiées de « féminisme d’État » [10][10] Dorothy MacBride Stetson, Amy G. Mazur (eds), Comparative...) et du pôle « académique » (fractions militantes du champ des études féministes et sur les femmes).

4

En choisissant de placer au cœur de l’analyse la dimension de défense d’une cause (advocacy), on s’inscrit dans une perspective de sociologie des mobilisations, tout en prenant pour acquis les apports de la sociologie de l’action publique quant au rôle des mouvements sociaux dans la mise à l’agenda et le développement des politiques publiques. La focale sur les mobilisations permet toutefois d’aborder une question souvent négligée par les analyses des rapports entre mobilisations collectives et mise en loi des problèmes publics issues de la perspective d’analyse de l’action publique, à savoir l’impact de la mise à l’agenda sur les mobilisations. En particulier, les travaux sur le rôle des mobilisations féministes dans la fabrication des réformes institutionnelles relatives à l’égalité des sexes [11][11] Voir notamment : Virginia Vargas, Saskia Wieringa,... ont rarement exploré cette dimension.

5

C’est donc une perspective inversant le questionnement classique de l’analyse des rapports entre agenda-setting et mouvements sociaux que le présent article s’efforce d’adopter à partir du cas de la genèse des lois dites « sur la parité politique », votées en 1999 et 2000. Au lieu d’étudier l’influence des mobilisations sur la première inscription de la parité à l’agenda des autorités publiques [12][12] Cette question est abordée en détail dans la thèse..., il explore l’impact de la mise à l’agenda de la parité sur les luttes paritaires, ainsi que, en retour, les effets de ces dernières – ainsi reconfigurées – sur le processus de mise en loi. La focale est donc ici placée sur les interactions entre calendrier institutionnel et mobilisations au cours de la séquence de mise en loi de la cause paritaire, qui s’étend sur trois années, entre juin 1997 et juin 2000 : elle s’ouvre avec l’annonce faite en juin 1997 par le nouveau Premier ministre Lionel Jospin de sa volonté de réviser la Constitution pour y inscrire l’objectif de parité ; elle se clôt avec la promulgation le 6 juin 2000 de la loi électorale dite sur la parité, un an après la révision constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, promulguée le 8 juillet 1999.

6

L’analyse de cette séquence conduit à montrer que l’inscription de la parité sur l’agenda d’action du gouvernement, loin de provoquer un déclin des mobilisations paritaires, se traduit par un renforcement de celles-ci à travers une profonde transformation de leur morphologie. Le concept d’espace de la cause des femmes permet de saisir les conditions de possibilité de ces reconfigurations sous l’effet de la mise à l’agenda : il constitue en effet l’espace préalable des mobilisations paritaires, au sens où la quasi-totalité de celles-ci en émanent. Ainsi, les transformations des luttes pour la parité n’émergent pas de nulle part, mais résultent de l’activation de propriétés structurelles de l’espace de la cause des femmes – les liens objectifs existant entre ses différents « pôles » (associatif, partisan, institutionnel, académique).

7

L’annonce par le gouvernement de son projet de réformer la Constitution pour y inscrire la parité, en juin 1997, a pour premier effet d’accroître l’attractivité de la parité dans l’espace de la cause des femmes. Nombre de militantes qui avaient auparavant émis des réserves plus ou moins franches ou manifesté leur indifférence à l’égard d’une cause jusque-là marginale dans l’espace public rejoignent les mobilisations pour la parité, désormais anoblie par la reconnaissance gouvernementale. En deuxième lieu, la mise à l’agenda a pour effet de transformer ce qui s’apparentait jusque-là à une nébuleuse de mobilisations dispersées en une coalition paritaire, caractérisée par un accroissement du degré d’alignement des perceptions et de coordination des luttes entre des actrices situées dans différents pôles de l’espace de la cause des femmes, à l’intérieur et à l’extérieur de l’État [13][13] Cette notion emprunte certains éléments à la notion.... En troisième lieu, le processus de mise en loi de la parité a pour effet de renforcer progressivement la centralité des actrices issues des pôles partisan et institutionnel de l’espace de la cause des femmes (commissions femmes des partis politiques, appareils gouvernementaux ou parlementaires chargés des droits des femmes) au sein de la coalition paritaire. Si l’investissement croissant d’acteurs relevant de l’arène politico-institutionnelle est le corollaire attendu de toute mise à l’agenda, on voudrait montrer que cette évolution de la morphologie des mobilisations paritaires n’induit en aucun cas leur décroissance et la dilution de leur dimension contestataire – dès lors que l’on souscrit, avec le concept d’espace de la cause des femmes, à une vision élargie de la politique contestataire, incluant des acteurs étatiques et non étatiques. Les actrices des pôles partisan et institutionnel de l’espace de la cause des femmes, qui constituent de plus en plus, au fil du processus parlementaire, le centre de gravité de la coalition paritaire, nouent des liens étroits avec les composantes « associatives » de cette dernière et adhèrent à des visions extensives de la parité, qu’elles s’efforcent d’importer et de traduire, en tant que movement insiders[14][14] Lee Ann Banaszak, « Inside and Outside the State :..., dans l’arène politico-institutionnelle.

8

Pour étayer cette démonstration, on adoptera une approche diachronique, distinguant quatre séquences successives : la phase préalable à l’inscription de la parité sur l’agenda d’action du gouvernement, au cours de laquelle les mobilisations paritaires forment une nébuleuse disparate (1992-1997) ; la séquence qui sépare l’annonce par Lionel Jospin de son intention de réviser la Constitution au dépôt du projet de loi correspondant, caractérisée par la convergence d’actrices aux profils divers autour de la solution constitutionnelle (1997-1998) ; la phase d’examen parlementaire du projet de loi constitutionnelle, au cours de laquelle le degré de coordination des luttes au sein de la coalition paritaire connaît son apogée (1998-1999) ; enfin, la période d’examen du projet de loi électorale, qui est marquée par un déplacement de l’épicentre des mobilisations paritaires vers des actrices inscrites dans les lieux de défense de la cause des femmes à l’intérieur des institutions politiques et administratives (1999-2000).

La parité, « attracteur » [15][15] Le terme d’attracteur est utilisé ici en référence... de mobilisations disparates (1992-1997)

9

L’inscription de la parité sur l’agenda gouvernemental, en 1997, intervient cinq ans après la diffusion du slogan de parité et l’émergence de mobilisations collectives autour de celui-ci. Dans le sillage de la publication d’un pamphlet en faveur de la parité [16][16] Françoise Gaspard, Anne Le Gall, Claude Servan-Schreiber,... et d’une conférence européenne sur le thème « Femmes au pouvoir » (Athènes, novembre 1992), la parité donne lieu à une effervescence associative notable à l’échelle du mouvement des femmes plongé depuis une dizaine d’années dans un climat d’atonie. Plusieurs associations (Parité, Elles Aussi, Réseau femmes pour la parité…) se forment spécifiquement autour du slogan, et d’autres préalablement constituées (par exemple, Choisir la cause des femmes [17][17] Association dirigée par l’avocate Gisèle Halimi, créée...) inscrivent cette cause au centre de leur agenda. À partir de l’année 1993, ces associations mènent diverses actions (colloques, manifestations, pétitions, publications…) pour sensibiliser l’opinion, solliciter l’attention des médias et faire pression sur les partis et les autorités publiques.

10

Dès leur émergence, les mobilisations pour la parité attirent des militantes issues des différents « pôles » (associatif, partisan, académique, institutionnel) de l’espace de la cause des femmes. Si, dans les premières années, le mouvement associatif constitue le moteur et le cœur des mobilisations pour la parité, il attire un grand nombre de femmes à la fois (ou préalablement) investies dans des commissions femmes de partis. Par ailleurs, dès les premières années, plusieurs universitaires inscrites dans le champ des études féministes et sur les femmes [18][18] Pour une histoire de l’institutionnalisation de ce... placent leur légitimité savante au service de la cause paritaire, en intervenant dans des colloques associatifs ou par le biais de publications. Enfin, la parité devient formellement l’une des préoccupations des instances défendant la cause des femmes à l’intérieur de l’État à partir de la création, en 1995, de l’Observatoire de la parité, une instance consultative et productrice d’expertise placée sous la tutelle du Premier ministre (cf. encadré ci-dessous). Reproduisant à une échelle plus réduite la structure de l’espace de la cause des femmes, les différentes composantes des mobilisations paritaires sont reliées entre elles par le jeu des emboîtements organisationnels et des multipositionnalités militantes.

11

En dépit de ces imbrications, les luttes paritaires forment un mouvement disparate. Cet éclatement constitue un obstacle à la visibilité publique de ces mobilisations déjà desservies par des troupes numériquement restreintes et situées à la marge du champ politique. En effet, les militantes de la parité manifestent initialement de profondes divergences quant à la manière de définir l’objectif de leurs luttes. Pour une partie des associations mobilisées en faveur de la parité, celle-ci désigne un horizon souhaitable, et non un dispositif législatif pour y parvenir. L’une des plus importantes fédérations d’associations en faveur de la parité, Elles Aussi, prône ainsi la politique des « petits pas » pour atteindre la parité, en menant des actions de sensibilisation circonscrites au niveau de la politique locale : les « forums Conseillères municipales, pourquoi pas ? », organisés à la veille des élections municipales de 1995 incitent les femmes à se porter candidates et diffusent l’idée d’une « cogestion » des affaires de la cité par les « deux composantes de l’humanité », sans pour autant réclamer des quotas. Une autre partie des troupes mobilisées pour la parité, initialement minoritaire, définit le slogan comme un dispositif juridique contraignant, visant à faire élire autant d’hommes que de femmes dans les assemblées élues. Mais même parmi ces militantes « intégralistes » [19][19] Ce qualificatif fut utilisé au début du 20e siècle... de la parité, aucun consensus ne se dégage sur les modalités concrètes du dispositif paritaire. D’aucunes prônent l’instauration immédiate d’un quota électoral de 50 %, alors que d’autres préconisent des quotas menant progressivement à la parité ; certaines imaginent des dispositifs garantissant la parité des élus, alors que d’autres s’en tiennent à réclamer l’imposition de la parité parmi les candidats ; enfin, les partisanes de l’inscription de la parité dans la Constitution s’opposent aux militantes d’une modification directe de la loi électorale.

12

La pluralité des perceptions sur le sens de la parité se double d’une absence de coordination des luttes. Le réseau Femmes pour la parité constitué en janvier 1993, à l’origine des premières actions les plus visibles en faveur de la réforme (notamment du « Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire », publié dans Le Monde en novembre 1993) éclate au bout de quelques mois, sous l’effet des rivalités personnelles de ses participantes et de l’absence de consensus sur les modalités et l’objectif de la lutte. Jusqu’en 1997, le « mouvement » pour la parité est marqué par une juxtaposition d’initiatives dispersées et concurrentes autour de quelques figures charismatiques.

L’acclimatation de la parité dans le champ politique : une chronologie (1992-2000

Mai 1992 : parution de Au pouvoir, citoyennes ! Liberté, Égalité, Parité, par Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall (Paris, Seuil).

Novembre 1992 : au cours de la conférence « Femmes au pouvoir » organisée par la Commission européenne à Athènes, l’objectif de parité est affirmé.

1992-1994 : essor des associations et « réseaux » associatifs luttant principalement pour la parité (Parité, Assemblée des femmes, Elles Aussi, Réseau femmes pour la parité, Demain la parité).

Octobre 1993 : Michel Rocard, premier secrétaire du PS, annonce qu’il conduira une liste strictement « paritaire » (alternant candidats hommes et femmes du haut en bas de la liste) aux élections européennes de juin 1994. Son initiative sera suivie par cinq autres listes.

Novembre 1993 : Publication du « Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire » dans Le Monde.

Printemps 1995 : interpellés par les associations paritaires, les trois principaux candidats à l’élection présidentielle se prononcent en faveur de l’objectif de parité. Édouard Balladur est toutefois le seul à se rallier à l’idée d’un quota électoral.

Octobre 1995 : mise en place de l’Observatoire de la parité, composé de 18 membres, sous la tutelle du Premier ministre. Roselyne Bachelot est nommée rapporteure générale et Gisèle Halimi prend la tête de la commission « parité politique » en son sein. 6 juin 1996 : parution dans L’Express du « Manifeste des dix pour la parité », signé par des anciennes ministres de droite (Michèle Barzach, Hélène Gisserot, Monique Pelletier, Simone Veil) et de gauche (Frédérique Bredin, Édith Cresson, Catherine Lalumière, Véronique Neiertz, Yvette Roudy, Catherine Tasca).

29-30 juin 1996 : Lors de sa convention nationale sur « Les acteurs de la démocratie », le Parti socialiste se rallie à l’idée de réviser la Constitution pour y inscrire la parité, et annonce que 30 % des circonscriptions lors des élections législatives suivantes seront attribuées à des candidates.

Janvier 1997 : Roselyne Bachelot et Gisèle Halimi remettent au Premier ministre Alain Juppé le premier rapport de l’Observatoire de la parité, qui plaide en faveur d’une révision constitutionnelle suivie d’une loi instaurant des quotas sur les listes électorales [20][20] Rapport de la commission pour la parité entre les hommes....

Mars 1997 : débat sans vote à l’Assemblée nationale sur « La place des femmes dans la vie publique ». Devant un hémicycle clairsemé et majoritairement hostile aux quotas, Alain Juppé défend l’idée d’une révision de la Constitution permettant d’introduire des quotas temporaires sur les listes électorales, sans pour autant s’engager sur un calendrier précis.

Mai-juin 1997 : la gauche plurielle remporte les élections législatives anticipées, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. Le pourcentage de femmes élues au Palais Bourbon passe de 6 à 11 %.

Juin 1997 : dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre Lionel Jospin annonce son souhait de réviser la Constitution pour y inscrire « l’objectif de parité ».

Juin 1998 : dépôt du projet de loi constitutionnelle « relatif à l’égalité des femmes et des hommes ».

Octobre 1998 : constitution du réseau associatif Femmes et Hommes pour la parité. 8 juillet 1999 : promulgation de la loi constitutionnelle : est inséré dans l’article 3 un alinéa disposant que « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » ; un second alinéa, dans l’article 4 de la Constitution précise que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe ».

Décembre 1999-Juin 2000 : dépôt puis examen du projet de loi « tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » (loi dite « sur la parité »).

6 juin 2000 : promulgation de la loi dite sur la parité, qui impose que les listes électorales soient désormais composées d’autant d’hommes que de femmes, avec un ordre déterminé des candidats des deux sexes (pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, les régionales, les européennes, et une partie des sénatoriales), et qui prévoit d’infliger des pénalités financières aux partis ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives [21][21] Pour une présentation détaillée de la réforme paritaire,....

Remobilisations paritaires et alignement des perceptions (juin 1997-juin 1998)

13

En juin 1997, dans son discours de politique générale, Lionel Jospin annonce sa volonté de réviser la Constitution pour y inscrire l’objectif de parité. Si, dans les années précédentes, la parité avait fait quelques percées dans l’espace public et dans le champ politique (cf. encadré ci-dessus), cette annonce inscrit pour la première fois le projet d’une réforme institutionnelle de grande ampleur en la matière sur l’agenda d’action du gouvernement. Cette initiative prolonge la consolidation récente de la cause de la représentation politique parmi les axes programmatiques du Parti socialiste, dans un contexte de distanciation vis-à-vis de l’héritage marxiste et de ralliement de plus en plus net aux thématiques de la deuxième gauche [22][22] Rémi Lefebvre, Frédéric Sawicki, La société des socialistes :.... L’idée de parité, défendue par une poignée de militantes féministes à la marge du PS, longtemps ignorée et gaussée par ses élites, a en effet reçu une consécration soudaine et inattendue lors de la convention sur « Les acteurs de la démocratie » en juin 1996 : à cette occasion, le parti s’est engagé à présenter 30 % de femmes aux prochaines élections législatives et s’est rallié à l’idée de réviser la Constitution pour y inscrire la parité. Quelques mois plus tard, la victoire inattendue du PS aux élections législatives anticipées de 1997, placée sous le signe de la féminisation (le nombre de députées socialistes est multiplié par dix), vient confirmer cette nouvelle équation stratégique entre parité et modernité.

14

Loin d’entraîner une décrue des mobilisations, l’inscription de la révision constitutionnelle à l’agenda gouvernemental par Lionel Jospin en juin 1997 va avoir pour effet d’étendre la surface sociale des mobilisations pour la parité et d’imposer la solution constitutionnelle comme unique point de ralliement. Une dizaine de jours après l’annonce de Lionel Jospin, l’une des principales organisations ombrelles du mouvement associatif féminin français, la Coordination pour le lobby européen des femmes (CLEF), qui n’avait jusque-là accordé qu’une importance secondaire à la parité et n’avait guère arrêté de position précise sur les moyens d’y parvenir, se prononce officiellement en faveur de la révision constitutionnelle [23][23] « Les stratégies préconisées par la CLEF en France »,.... Quelques mois plus tard, la fédération Elles Aussi, jusque-là restée en marge des mobilisations en faveur d’une parité « contraignante », se rallie également à la solution constitutionnelle : elle confie à une agence de communication la confection d’un logo (qui représente un « & ») symbolisant son nouvel engagement, qui figure notamment sur une carte postale massivement diffusée dans les réseaux associatifs féminins au cours de l’année 1998.

15

Parallèlement, l’accès au pouvoir de la gauche plurielle et la mise à l’agenda formel de la révision constitutionnelle sur la parité suscitent l’accroissement des mobilisations en faveur de ce thème parmi les porte-parole de la cause des femmes à l’intérieur du Parti socialiste. Jusqu’à cette date, la campagne pour la parité, investie par des femmes issues du PS, s’était déployée à l’extérieur et à la marge de celui-ci. Les luttes paritaires menées par l’Assemblée des femmes, association regroupant des militantes socialistes à l’extérieur du parti depuis 1992 sous la houlette d’Yvette Roudy (ancienne ministre « des Droits de la femme » entre 1981 et 1986), n’avaient guère été relayées par les instances intra-partisanes chargées des droits des femmes, affaiblies dans le contexte d’instabilité qui caractérise le PS depuis la défaite de 1993. Ce n’est qu’à partir de 1997, après la victoire du PS aux élections législatives et la mise en place d’un gouvernement de la gauche plurielle que les mobilisations en faveur de la cause des femmes – et notamment de la parité – reprennent de l’ampleur au sein du parti. La commission femmes se réunit de nouveau sous l’égide de Michèle Sabban, nommée secrétaire nationale chargée des droits des femmes en 1997 après avoir participé à la mise en œuvre du quota de circonscriptions « réservées » aux femmes aux élections législatives. Elle entame d’emblée une campagne de pression au sein du PS en faveur de la révision constitutionnelle.

16

Par ailleurs, la cause de la révision constitutionnelle se trouve désormais relayée par un groupe de femmes parlementaires socialistes. Les élections de juin 1997 ont vu l’arrivée sur les bancs du Palais Bourbon d’une « masse critique » de députées socialistes, leur nombre étant quasiment décuplé par rapport à la précédente assemblée (42 sont élues en juin 1997, contre 4 dans l’assemblée précédente). C’est sous l’impulsion d’Yvette Roudy, militante de la parité depuis le début de la décennie (notamment en tant que présidente de l’Assemblée des femmes), élue à l’Assemblée nationale à la faveur du renouvellement de 1997 [24][24] Députée en 1986 et 1988, Yvette Roudy avait perdu son... que s’ébauche, au sein du groupe socialiste, un pôle de mobilisation en faveur de la révision constitutionnelle. Dès le début du mois de juillet 1997, l’ancienne ministre des Droits de la femme plaide la cause de la révision constitutionnelle auprès d’une dizaine de députées nouvellement élues, qui sont par ailleurs déjà engagées dans des réseaux associatifs féminins ou dans la commission femmes du parti, comme Danièle Bousquet, Odette Casanova et Martine Lignières-Cassou [25][25] Compte rendu de la réunion du 8 juillet 1997 (Centre....

17

À ce stade, la cause de la révision constitutionnelle ne bénéficie que d’un soutien fragile à l’intérieur des instances gouvernementales chargées des femmes. L’Observatoire de la parité, qui constitue un relais potentiel, est de facto mis en sommeil depuis la remise de son premier rapport au Premier ministre en janvier 1997. Il ne dispose pas d’une administration susceptible d’assurer la continuité de ses activités, et ses membres sont toujours celles et ceux désignés par l’ancienne majorité en l’absence d’un décret de renouvellement de sa composition. Quand au Service des droits des femmes, placé sous la tutelle de Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, il reste campé sur ses domaines de compétence traditionnels que sont l’égalité professionnelle et les « droits propres » (contraception, avortement, lutte contre les violences faites aux femmes…) et ne s’empare pas de la question de la parité politique [26][26] Laure Bereni, Anne Revillard, « Des quotas à la parité :.... Cependant, cette cause retrouve une certaine visibilité institutionnelle avec la création, en novembre 1997, d’une nouvelle fonction gouvernementale spécialement dédiée à la question des femmes : à la minovembre, sous la pression des associations féministes, Lionel Jospin nomme Geneviève Fraisse déléguée interministérielle aux droits des femmes. Si son profil universitaire (elle est alors chargée de recherches en philosophie au CNRS) et son absence d’ancrage dans les champs politique et administratif fragilisent d’emblée Geneviève Fraisse – qui, de surcroît, n’a pas autorité sur le Service des droits des femmes – son action en tant que déléguée, jusqu’en novembre 1998, participe du processus de consolidation institutionnelle de la parité. Elle s’est en effet engagée pour la parité depuis plusieurs années dans l’arène intellectuelle. Lorsqu’elle prend sa nouvelle fonction, le dossier principal qu’elle se voit confier est la préparation du projet de loi constitutionnelle sur la parité. Compensant sa faible légitimité politique et institutionnelle par un accès relativement aisé à la presse (où elle intervient à la fois comme déléguée et comme intellectuelle), elle multiplie, à partir de l’automne 1997, les plaidoyers publics en faveur de la parité [27][27] Voir notamment : « La parité n’est qu’un habit de l’égalité,....

18

Ainsi, contrairement à ce que tend à prédire le modèle séquentiel classique, la mise à l’agenda gouvernemental de la réforme constitutionnelle sur la parité en juin 1997 ne provoque pas une décrue des mobilisations paritaires. Au contraire, elle a pour effet immédiat d’accroître la force d’attraction de la parité dans l’univers des associations féminines et féministes et de susciter de nouveaux ralliements dans des pôles de l’espace de la cause des femmes faiblement mobilisés jusque-là, en particulier dans les fractions du pôle partisan qui relèvent de la majorité gouvernementale (commission femmes du PS, réseau d’élues socialistes à l’Assemblée nationale) et, dans une moindre mesure, au sein du pôle institutionnel de l’espace de la cause des femmes (déléguée interministérielle aux droits des femmes).

Une coalition autour de la réforme constitutionnelle (juin 1998-juin 1999)

19

En juin 1998, avec le dépôt du projet de loi constitutionnelle, s’ouvre un nouvel épisode de la mise en loi de la parité. L’analyse de cette nouvelle séquence démontre, là encore, que la mise à l’agenda ne constitue pas la « fin » des mobilisations paritaires, mais bien une nouvelle étape cruciale de leur histoire. En effet, c’est au cours de l’examen de ce projet de loi, en 1998-1999, que les mobilisations pour la parité, impliquant des actrices situées à l’extérieur comme à l’intérieur des institutions, vont connaître l’apogée de leur coordination.

Les incertitudes du processus parlementaire

20

Ce sont les ambiguïtés du projet de loi et les menaces pesant sur son aboutissement qui constituent les moteurs les plus efficaces de la constitution d’une coalition paritaire. D’une part, le projet de loi (qui prévoit d’insérer un alinéa supplémentaire à l’article 3 de la Constitution : « La loi favorise l’égal accès des femmes et hommes aux mandats et fonctions »), rédigé au terme d’un compromis entre les deux têtes de l’exécutif, est, pour nombre de militantes de la parité, une formulation trop souple, exposant une loi instaurant des quotas sur les listes électorales à la censure du Conseil constitutionnel. Les militantes paritaires réclament rapidement une formulation plus contraignante. Les deux avocates les plus médiatiques de la révision constitutionnelle, Gisèle Halimi et Roselyne Bachelot, confient ainsi à Lionel Jospin, qui les reçoit le 24 juin, leur déception de ne pas voir inscrit le mot de « parité » et regrettent l’usage du terme « favorise » [28][28] Laurence Despins, « Deux avocates de la parité à Matignon »,.... Quelques jours plus tard, Libération se fait l’écho des propositions de la CLEF, qui, de même, juge « inadéquat, imprécis et ambigu » le terme « favorise » et réclame sa substitution par le terme « établit » [29][29] « Parité : les associations féminines récriminent »,.... D’autre part, de sérieuses menaces pèsent sur l’aboutissement de la réforme constitutionnelle. Tout projet de révision de la Constitution est une initiative risquée, puisque son achèvement requiert le vote conforme des deux assemblées (ce qui donne au Sénat un droit de veto) puis – s’il n’est pas soumis au référendum – son adoption à la majorité des trois cinquièmes par les membres du Parlement réunis en Congrès. Or, dans ce cas précis, le Sénat apparaît très vite comme l’un des obstacles les plus puissants au vote de la loi, fidèle à une longue tradition de résistance aux revendications d’inclusion politique des femmes [30][30] Christine Bard, Les filles de Marianne. Histoire des.... En effet, les états majors des partis de droite, qui constituent sa majorité, expriment vis-à-vis de la parité des oppositions persistantes. En outre, des résistances à la parité sont prévisibles y compris dans la minorité sénatoriale de gauche : l’une des figures de la gauche sénatoriale, Robert Badinter, prend parti contre la réforme, conformément à la position que son épouse, la philosophe et essayiste Élisabeth Badinter, prend publiquement, dans la presse, depuis 1996 [31][31] Élisabeth Badinter, « Non aux quotas de femmes », Le.... Au-delà du Parlement, l’annonce du projet de loi constitutionnelle sur la parité a pour effet de raviver la controverse intellectuelle dans l’espace public autour de cette cause, avec de nouvelles avocates (Sylviane Agacinski et Blandine Kriegel sont les plus notoires) mais aussi de nouveaux et redoutables adversaires dotés d’un important capital médiatique ou intellectuel (tels qu’Alain Finkielkraut, Alain Minc, Mona Ozouf ou Élisabeth Roudinesco). Entre la modification par le Sénat des termes du projet de l’Assemblée nationale en janvier 1999 et l’adoption d’un compromis entre les deux chambres en mars 1999, de vigoureuses critiques s’expriment dans l’espace public à l’égard de la parité au nom des « principes » de l’universalisme républicain [32][32] Pour une analyse approfondie de ces controverses, voir....

« Femmes et hommes pour la parité »

21

Début octobre 1998, peu avant le début de l’examen de la loi constitutionnelle, la CLEF invite les représentantes des grands réseaux d’associations féminines à débattre de la stratégie à adopter pour faire entendre la voix du « mouvement associatif » au cours du processus parlementaire. Au terme de la réunion, pour la première fois depuis l’essor du « mouvement » pour la parité, toutes les associations engagées pour la parité décident de se réunir au sein d’un nouveau « réseau », baptisé Femmes et Hommes pour la parité, afin d’accroître leur force de pression sur le l’élaboration de la loi. Une militante de ce réseau témoigne du lien direct entre sa genèse et le calendrier parlementaire :

« À ce moment-là, on est arrivé à une situation… […] Jospin s’engageait sur la réforme de la Constitution, et à partir du moment où il y avait ça, ce n’était pas possible de subir un échec, ce n’était pas possible qu’on ne soit pas unanimes derrière. […] On fait une charte, on décide de créer le réseau Femmes et Hommes pour la parité, parce qu’on s’est rendu compte qu’à partir du moment où cette réforme de la Constitution était lancée, il fallait la gagner. Il n’était pas question de la perdre. […] Donc nos dernières résistances ont été vaincues devant l’absolue nécessité de gagner ce combat. » [33][33] Entretien avec une militante du réseau Demain la parité,...

Ayant appris, au cours des années précédentes, les difficultés de lutter ensemble, les initiatrices du réseau se bornent à constituer une coordination « informelle », dont il suffit, pour être membre, de signer une « charte » qui « appelle à le rejoindre toutes celles et tous ceux qui, groupés ou individuellement, veulent faire aboutir la parité dans les instances élues » [34][34] Tract du réseau Femmes et Hommes pour la parité, non.... Cette structure souple permet de fédérer un nombre important d’organisations [35][35] À la mi-novembre, celui-ci affiche dans un communiqué... : non seulement des associations féminines et féministes, mais aussi des « commissions femmes » de partis politiques, ce qui lui permet d’affirmer haut et fort sa mixité et son caractère transpartisan, même si, en pratique, le réseau est quasi exclusivement investi par des femmes et ne parvient pas à attirer des représentantes d’autres partis que ceux de la majorité parlementaire (PS, PCF, Verts, PRG).

« Garantir » plutôt que « favoriser »

22

Femmes et Hommes pour la parité se fixe un objectif simple, celui d’obtenir « la modification de la rédaction du projet de loi proposée en remplaçant le mot “favorise” par “garantit” ou “établit” ou “institue” ». La première action du réseau est une campagne de diffusion d’une « épinglette » bleu blanc rouge reproduisant le logo (« & ») conçu par Elles Aussi l’année précédente, et d’une carte postale reproduisant – outre ledit logo – l’article 3 de la Constitution de 1958 auquel est ajouté en style manuscrit, un alinéa : « La loi garantit [souligné dans le texte] l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux fonctions ». Dès la fin du mois de novembre 1998, l’épinglette et la carte postale sont diffusées dans les réseaux associatifs féminins et envoyées par courrier au président de la République, au Premier ministre et tous les députés et sénateurs, en prévision des débats parlementaires de décembre.

23

Les revendications du réseau Femmes et Hommes pour la parité se trouvent relayées dans le champ politique par les défenseuses de la cause des femmes issues des partis de la gauche plurielle. Même si aucune structure formelle n’est à cette période mise en place pour défendre les droits des femmes au Parlement, les réseaux informels de femmes parlementaires investies en faveur de cette cause se sont étoffés, non seulement à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion initiale d’Yvette Roudy, mais aussi au Sénat, où les élues communistes (qui représentent presque la moitié de la poignée de femmes élues à la Chambre haute) commencent à mener campagne en faveur de la parité. Lors des auditions que la Commission des lois de l’Assemblée nationale organise en amont de son rapport sur le projet de loi constitutionnelle, le 18 novembre 1998, Yvette Roudy, Odette Casanova, Roselyne Bachelot (toutes trois députées – les deux premières socialistes, la troisième RPR) et Gisèle Halimi (auditionnée en tant qu’auteure du premier rapport de l’Observatoire de la parité) relaient les doléances des associations paritaires en plaidant pour le remplacement du terme « favorise » par un terme plus contraignant, comme « assure » ou « garantit ». Catherine Tasca, qui est à la fois présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et rapporteure du projet de loi, offre alors un soutien précieux, dans l’arène parlementaire, aux partisanes d’une vision maximaliste de la parité. Même si elle n’est pas insérée dans les réseaux associatifs de l’espace de la cause des femmes, elle soutient publiquement depuis l’année précédente les mobilisations paritaires : en juin 1996, elle faisait partie des dix anciennes ministres de gauche et de droite signataires du « Manifeste des dix pour la parité », qui a fait la couverture de L’Express. De fait, à l’automne 1998, Catherine Tasca se rallie personnellement à une vision forte de la réforme constitutionnelle. Elle parvient à faire adopter par la Commission un amendement disposant que la loi « détermine les conditions dans lesquelles est organisé l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions », alors que le texte du gouvernement indiquait qu’il revenait à la loi de « favorise[r] » l’égal accès. Le 15 décembre 1998, cette nouvelle version du texte est adoptée à la quasi-unanimité, mais dans un hémicycle clairsemé (83 députés participent au vote).

Faire céder le Sénat

24

Conformément aux anticipations du gouvernement et des militantes de la parité, la majorité sénatoriale use de son pouvoir de blocage du projet de loi constitutionnelle. En janvier 1999, les sénateurs de la majorité votent massivement le texte amendé par leur Commission des lois, qui modifie l’article 4 de la Constitution (relative à l’organisation des partis politiques) plutôt que l’article 3, vidant ainsi de son contenu le projet de loi du gouvernement.

25

Dans ce contexte de blocage du Sénat et d’affrontement entre les deux chambres, les mobilisations pour la parité s’accroissent dans les premiers mois de l’année 1999 : pétitions, manifestations, communiqués de presse, courriers aux élus sont autant de moyens utilisés par les militantes paritaires pour faire entendre leur voix. Un certain nombre de femmes parlementaires de gauche, à l’Assemblée nationale et au Sénat, soutiennent ostensiblement et participent à certaines mobilisations. Les initiatives les plus marquantes de cette campagne conjointe sont deux manifestations organisées aux portes du Sénat. Le 26 janvier, jour de l’examen du projet de loi en première lecture par le Sénat, une centaine de manifestantes se réunissent devant le palais du Luxembourg à l’appel des principales fédérations d’associations pour la parité (Elles Aussi, Femmes et Hommes, la CLEF, le CNDF…) et des partis de la gauche plurielle. Militantes associatives et de partis politiques brandissent des assiettes en carton avec au dos l’inscription « PARITÉ » et crient, à l’adresse des sénateurs, des slogans tels que « Droite misogyne ! », « Sénat au rancart ! » ou encore « Hélas, messieurs, vous survivrez à la parité… », qui inscrivent la manifestation dans la tradition des luttes suffragistes dans l’entre-deux-guerres et bénéficient, à ce titre, d’une certaine attention médiatique. L’expérience est renouvelée le 4 mars 1999, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi par le Sénat. Ces deux manifestations constituent, dans le souvenir de leurs participantes, le moment paroxystique de la mobilisation conjointe des militantes associatives et partisanes.

26

« Il y a un moment dont je me souviens bien, c’était au Sénat. C’était Élisabeth Guigou qui est allée défendre le texte, et ça a été odieux. Et c’est là qu’on a eu une action très belle, et on était très proches les unes des autres, avec Maya Surduts et toutes les associations, même si nous n’étions pas nombreuses dehors, notre voix a porté à l’intérieur. J’ai des photos d’ailleurs, assez drôles. Je me souviens, elles avaient des assiettes en carton… Mais je crois qu’on a mené une très belle partie, comme d’autres au moment du MLF… » [36][36] Entretien avec la secrétaire nationale chargée des...

27

Contrairement à la situation qui prévaudra l’année suivante lors de l’examen de la loi électorale, les actrices issues des instances du féminisme d’État sont toujours en marge de la coalition paritaire au moment de l’examen de la loi constitutionnelle. Certes, la Délégation interministérielle aux droits des femmes a été remplacée en novembre 1998 par une fonction plus haute dans la hiérarchie gouvernementale, un secrétariat d’État chargé des droits des femmes et de la formation professionnelle, confié à Nicole Péry. Si la parité fait désormais clairement partie de ses attributions (l’une des premières tâches du secrétariat est de travailler à la préparation de la future loi électorale sur la parité), Nicole Péry est nommée trop tard pour s’impliquer dans le processus parlementaire de la révision constitutionnelle. Ce n’est pas elle, mais Élisabeth Guigou qui défend le projet de loi devant le Parlement. Néanmoins, la secrétaire d’État soutient publiquement les mobilisations de la coalition paritaire contre les résistances du Sénat. Le 26 janvier 1999, elle se rend sur les lieux de la manifestation, devant le palais du Luxembourg, et évoque devant les militantes « un possible référendum » (par le recours à la procédure de l’article 11) au cas où le Sénat maintiendrait son refus [37][37] Raphaëlle Bacqué, « La majorité laisse à M. Chirac....

28

Ces mobilisations, combinées à une campagne des principaux organes de presse contre les positions « rétrogrades » du Sénat, et au travail de pression du chef de l’État sur la majorité sénatoriale dans un contexte de « course à la modernité » avec son Premier ministre, finissent par avoir raison des résistances du Sénat. En mars, un compromis est trouvé entre les deux chambres : le projet de loi constitutionnelle adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées revient à la version initiale du gouvernement disposant que « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives » (article 3), mais prévoit également que les partis politiques « contribuent à la mise en œuvre de la parité » (article 4). Ce texte est définitivement voté par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 28 juin 1999, à une large majorité [38][38] 741 parlementaires votent pour, 42 contre, 48 s’abstiennent,....

L’institutionnalisation de la coalition paritaire (juin 1998-juin 1999)

29

Le vote de la révision constitutionnelle n’est qu’une étape dans la mise en place de la réforme paritaire. Il reste à adopter la loi qui déterminera les modalités pratiques de celles-ci. Pour les militantes de la parité, ce nouveau chantier législatif est un enjeu important. Certes, la réforme constitutionnelle a mis un terme aux vives critiques philosophiques prononcées à l’encontre de la parité dans l’espace public et la lutte politique s’annonce moins ardue que pour la réforme constitutionnelle, puisqu’il s’agit d’une loi ordinaire, ne nécessitant pas l’accord du Sénat. Cependant, la révision a été acquise au terme d’une longue négociation avec la majorité sénatoriale, imposant une formulation finale qui ne tranche pas quant à la nature incitative ou contraignante des dispositions législatives destinées à « favoriser » l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

30

À l’occasion de cette nouvelle lutte qui s’engage dans l’arène parlementaire, les mobilisations paritaires connaissent à nouveau une transformation qui, là encore, n’induit pas une diminution de leur dimension protestataire. Certes, d’un côté, on assiste au déclin relatif des mobilisations associatives, qui avaient constitué le cœur de la coalition en faveur de la révision constitutionnelle l’année précédente. Le réseau Femmes et Hommes pour la parité, fondé sur l’anticipation de menaces sérieuses d’un blocage du Sénat à l’égard du projet de loi constitutionnelle, ne survit pas à l’adoption de celui-ci. Même si elles ne disparaissent pas, les mobilisations associatives en faveur de la parité renouent ainsi avec la dispersion qui les caractérisait depuis le début de la décennie 1990. Mais d’un autre côté, on assiste à partir de l’automne 1999 à la montée en puissance des mobilisations émanant d’actrices du pôle institutionnel de l’espace de la cause des femmes, à la fois au niveau gouvernemental (Observatoire de la parité) et dans l’enceinte du Parlement (délégations parlementaires chargées des droits des femmes).

De nouveaux relais institutionnels pour la parité

31

Par rapport au contexte du vote de la loi constitutionnelle, de nouvelles actrices institutionnelles sont susceptibles de rejoindre la coalition paritaire. À la faveur, précisément, de l’examen de la loi constitutionnelle en 1998-1999, plusieurs innovations ont concerné les instances du féminisme d’État. Tout d’abord, comme on l’a mentionné plus haut, Nicole Péry, nommée secrétaire d’État chargée des droits des femmes et de la formation professionnelle en novembre 1998 reçoit, parmi les dossiers qu’elle doit traiter en priorité, la mission de préparer un avant-projet de loi électorale déterminant les modalités concrètes du dispositif paritaire. 1999 marque donc le point de départ de l’intégration – durable – de la thématique de la parité dans les préoccupations de la fonction ministérielle chargée des femmes [39][39] L. Bereni, A. Revillard, « Des quotas à la parité… »,.... Mais, au cours de l’examen parlementaire du projet de loi électorale sur la parité, ce sont surtout deux autres instances du féminisme d’État qui vont jouer un rôle crucial dans les mobilisations en faveur d’une vision extensive de la réforme : l’Observatoire de la parité, dont les missions, les moyens et les membres sont profondément renouvelés au début de l’année 1999 ; les délégations parlementaires aux droits des femmes mises en place simultanément, en novembre de la même année, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

32

À partir du début de l’année 1999, l’Observatoire de la parité est remobilisé par le gouvernement en prévision du projet de loi électorale sur la parité. Un décret émis en octobre 1998 élargit ses attributions et ses moyens (il est désormais doté de locaux, d’un poste de secrétaire générale et d’un poste de secrétaire). Par ailleurs, l’Observatoire connaît un élargissement (il est désormais composé de 28 membres, au lieu de 18) et un renouvellement complet de ses membres, qui lui confèrent un meilleur ancrage dans les réseaux de l’espace de la cause des femmes, ainsi que dans les réseaux partisans et parlementaires. Il inclut trois militantes du mouvement associatif féminin [40][40] Régine Saint-Criq est présidente de l’association Parité,..., ainsi que deux universitaires spécialistes des femmes [41][41] La politologue Janine Mossuz-Lavau et l’historienne.... Si les rapporteures successives, Dominique Gillot (octobre 1998-septembre 1999) et Catherine Génisson (à partir de septembre 1999) ne sont pas « marquées » par un engagement féministe préalable [42][42] Dominique Gillot, élue députée en 1997, a été nommée..., l’Observatoire compte toutefois plusieurs membres déjà engagées pour la cause des femmes dans le champ politique, comme la sénatrice Danièle Pourtaud et les députées Marie-Hélène Aubert, Christiane Taubira-Delannon et Muguette Jacquaint [43][43] Danièle Pourtaud, sénatrice socialiste, est engagée.... Outre cet ancrage dans l’espace de la cause des femmes, l’Observatoire comprend une proportion importante de parlementaires susceptibles de constituer une force de pression dans le processus parlementaire – contrairement au précédent qui comptait seulement une élue du Parlement. On compte 10 parlementaires (soit un tiers du total), dont 7 sont des élues de la majorité plurielle. Ainsi, l’Observatoire connaît, au tournant de l’année 1999, une profonde mutation, susceptible de le transformer en un outil de transmission des visions militantes de la parité à l’intérieur de l’État.

33

Les deux délégations parlementaires « aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » créées à l’Assemblée et au Sénat en novembre 1999 vont également constituer de nouveaux relais d’une vision militante de la parité au sein des institutions publiques. L’initiative est née du lobbying de quelques parlementaires socialistes engagées pour la cause des femmes (notamment la sénatrice Danièle Pourtaud et les députées Yvette Roudy, Martine Lignières-Cassou, Danielle Bousquet, Odette Casanova, Catherine Génisson et Dominique Gillot). Faisant valoir que la France est le seul pays de l’Union européenne, avec la Grèce, à ne pas s’être doté de telles structures, elles parviennent à convaincre le groupe socialiste de l’Assemblée nationale de déposer, le 14 décembre 1998, une proposition de loi visant à les instituer. La loi du 12 juillet 1999 leur donne une mission de veille et un rôle consultatif sur la législation en matière d’égalité des sexes. Leur création institutionnalise et renforce la légitimité des réseaux de parlementaires défendant la cause des femmes, réseaux qui s’étaient constitués informellement (au moins entre les députées et sénatrices de la gauche plurielle) depuis le renouvellement de juin 1997.

Imposer le « 50-50 » comme arithmétique paritaire

34

Une forte incertitude pèse sur le degré de contrainte que le projet de loi sur la parité promis par le Premier ministre va imposer aux partis politiques. Lors de l’université d’été du Parti socialiste, fin août 1999 à la Rochelle, Lionel Jospin annonce son intention de voir déposer le projet de loi sur ce thème dès l’automne. S’inspirant en partie du rapport que Dominique Gillot s’apprête à lui remettre officiellement en septembre au nom de l’Observatoire de la parité [44][44] Dominique Gillot, Vers la parité en politique. Rapport..., il propose que, « pour les élections organisées tout ou partie sur des scrutins de liste » (municipales, européennes, régionales, sénatoriales), « la loi impos[e] un pourcentage minimum de candidatures féminines », sans pour autant indiquer l’ordre de grandeur de ce seuil [45][45] Cécile Cornudet, « Égalité hommes-femmes : un projet.... Il ajoute que le dispositif serait progressif, afin d’aboutir à la « parité totale » en 2005.

35

Cette annonce suscite les protestations de la part des militantes d’une parité « réelle ». L’idée de parité, pour laquelle plusieurs associations se sont mobilisées tout au long des années 1990, désormais rejointes par des militantes à l’intérieur des partis de gauche et des membres des instances du féminisme d’État, procède en effet d’une rupture symbolique forte avec l’outil du quota [46][46] Voir Laure Bereni, Éléonore Lépinard, « “Les femmes.... Dans cette perspective, nombre d’entre elles fustigent l’idée d’imposer un « quota » de 30 % ou 40 % et non la « parité » qu’elles entendent comme l’imposition immédiate de l’arithmétique du « 50-50 ». Pendant l’université d’été de l’Assemblée des femmes, qui réunit quelque 200 femmes à Lisieux les 24 et 25 août 1999 (peu avant celle du PS), Yvette Roudy défend la perspective du « 50-50 » devant les principales personnalités du Parti socialiste institutionnellement chargées des droits des femmes, notamment Dominique Gillot (rapporteure de l’Observatoire de la parité), Martine Lignières-Cassou (députée pressentie pour mener la Délégation aux droits des femmes en gestation à l’Assemblée nationale), Catherine Génisson (chargée par le Premier ministre d’un rapport sur l’égalité professionnelle et pressentie pour remplacer Dominique Gillot à la tête de l’Observatoire) et enfin Nicole Péry (secrétaire d’État aux droits des femmes). Au terme de l’université d’été, un consensus se dessine parmi les participantes en faveur du durcissement du projet de loi et Yvette Roudy diffuse un communiqué de presse dans lequel l’Assemblée des femmes réclame « la parité intégrale pour les élections à la proportionnelle comme condition impérative de la recevabilité des listes ». Portant ces demandes dans les instances dirigeantes du PS, Michèle Sabban, secrétaire nationale aux droits des femmes, parvient à faire adopter par le bureau national du parti, un mois plus tard, la proposition de présenter 50 % de femmes en position éligible aux élections municipales de 2001, alors que le pré-projet de loi du gouvernement prévoyait un seuil de 40 %. C’est au terme de ce travail de pression, au cours des Journées parlementaires du groupe socialiste à Strasbourg le 27 septembre 1999, que Lionel Jospin tranche en faveur du « 50-50 » : la version finale du projet de loi prévoit que les listes de candidats aux élections devront être composées d’autant d’hommes que de femmes.

Les porte-voix d’une parité « réelle » au Parlement

36

Toutefois, le texte déposé par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale reste très en deçà des revendications formulées par les militantes de la parité : en particulier, il ne précise aucun ordre de candidature dans l’établissement des listes et il évacue du dispositif une grande partie des assemblées élues (municipalités sous le seuil de 3 500 habitants, assemblées cantonales). Ainsi, un nouveau bras de fer s’engage au sujet de la parité, opposant les partisans de la parité « réelle » (ou « parité des élus »), qui demandent un durcissement des dispositions législatives, aux partisans de la « parité de candidature », qui souhaitent au contraire laisser une plus grande marge de manœuvre aux partis politiques dans la désignation de leurs candidatures. Les partisans d’un dispositif souple, peu contraignant, sont nombreux dans les rangs de la droite, et parmi eux, un certain nombre cherchent à renégocier à la baisse le projet de loi du gouvernement (en revenant notamment sur le principe du 50-50). Mais les partisans d’une loi sur la parité a minima sont également présents à gauche et disposent d’un soutien de poids en la personne de Jean-Pierre Chevènement, le défenseur du projet de loi au nom du gouvernement, qui plaide tout au long de l’examen parlementaire pour le maintien de sa formulation initiale au nom du « réalisme » et de la stratégie des « petits pas ». À l’inverse, les instances chargées des droits des femmes, en particulier l’Observatoire de la parité et la Délégation de l’Assemblée nationale, vont s’imposer comme les principales avocates d’un durcissement des dispositions du projet de loi à l’intérieur de l’enceinte parlementaire, en particulier à travers les deux rapports qu’elles font paraître simultanément en janvier 2000 [47][47] Odette Casanova, Rapport d’information n° 2074 fait.... Elles vont jouer un rôle de médiation institutionnelle[48][48] P. A. Sabatier, H. C. Jenkins-Smith, « The Advocacy..., à la fois en tant qu’organes de transmission de visions extensives de la parité, émanant de représentantes d’associations paritaires aussi bien que d’expert(e)s plaçant leur légitimité académique au service de la parité, et en tant que sites de traduction des perspectives « militantes » dans une grammaire crédible et recevable dans l’arène parlementaire.

Une parité « effective »…

37

L’Observatoire de la parité et la Délégation de l’Assemblée nationale constituent en premier lieu des sites privilégiés d’enregistrement et d’appropriation, dans l’arène parlementaire, des demandes émanant des associations paritaires. Alors que les associations féminines et féministes disposent traditionnellement de peu de points d’accès au Parlement et qu’elles agissent désormais en ordre dispersé, les deux instances, qui comptent plusieurs membres insérées dans les réseaux associatifs féministes, leur donnent l’opportunité de se faire entendre des législateurs. Entre juin et décembre 1999, l’Observatoire et la Délégation consultent plusieurs associations engagées de longue date pour la parité [49][49] L’Observatoire et la Délégation auditionnent ou recueillent..., recueillant à cette occasion des visions « militantes » de la réforme. Par exemple, en juin 1999, devant l’Observatoire, Françoise Ramond, présidente de Elles Aussi, suggère, pour ce qui concerne les scrutins uninominaux, le « regroupement de deux circonscriptions et la présentation sur le bulletin de vote d’une femme et d’un homme, les deux étant élus au même titre » ou un système de « candidatures d’une femme et d’un homme sur le même bulletin de vote, l’électeur choisira la candidate ou le candidat » [50][50] Audition de Françoise Ramond (Elles Aussi) devant l’Observatoire....

38

Lieux de recueil des voix des associations paritaires, l’Observatoire et les Délégations parlementaires constituent également des lieux d’enregistrement d’une expertise favorable à la parité. Ainsi, pour préparer son premier rapport, la Délégation de l’Assemblée nationale auditionne plusieurs universitaires spécialistes de la question des femmes en politique engagées dans la campagne parité : la philosophe Geneviève Fraisse (ancienne déléguée interministérielle aux droits des femmes et récemment élue parlementaire européenne sur la liste de Robert Hue) et les politologues Mariette Sineau et Janine Mossuz-Lavau (toutes deux chercheuses au Cevipof de Sciences Po). Elle consulte également trois expert(e)s en droit constitutionnel : Guy Carcassonne (professeur de droit public à l’Université de Nanterre), Marie-Cécile Moreau (juriste auprès de la Cour d’appel de Paris) et Laure Ortiz (professeure de droit public à la faculté de droit et à l’Institut d’études politiques de Toulouse), connus pour le soutien qu’ils ont prodigué à la revendication de parité. Par exemple, Laure Ortiz prône une « interprétation féministe » du projet de loi et préconise « d’aller très loin dans la mise en place des dispositifs » : elle se prononce en faveur de l’abaissement du seuil d’application de la loi aux communes de plus de 2 500 habitants, prône l’alternance stricte à toutes les élections par liste et défend l’idée du « ticket » mixte candidat(e)-suppléant(e), proposition initialement formulée par la députée RPR Marie-Jo Zimmermann. Cette expertise féministe fournit aux instances chargées des droits des femmes des arguments susceptibles d’ébranler la hiérarchie légitime des normes politiques et juridiques, dans laquelle l’égalité hommes-femmes occupe une place subalterne par rapport à d’autres principes « fondamentaux » – comme, par exemple, la « liberté de l’électeur » [51][51] Éléonore Lépinard, « Faire la loi, faire le genre :....

… mais raisonnable

39

Les deux rapports publiés en janvier 2000 par la Délégation de l’Assemblée nationale et par l’Observatoire de la parité attestent que ces instances sont réceptives aux visions extensives de la parité et prônent un durcissement du projet de loi du gouvernement. Mais simultanément, situées à l’intersection entre l’espace de la cause des femmes et le champ politico-institutionnel, elles contribuent également à traduire les visions maximalistes de la parité dans des termes politiquement et juridiquement acceptables. Anticipant un certain nombre de résistances politiques (oppositions explicites de la droite parlementaire et frein discret de la plupart des députés de gauche, ainsi que des porte-parole du projet du gouvernement) et juridiques (la censure possible de la part du Conseil constitutionnel), les préconisations de ces instances tendent à s’inscrire dans la grammaire légitime de ces institutions, en s’efforçant de maintenir un équilibre entre la revendication de parité et les « principes fondamentaux du droit ».

40

Par exemple, pour ce qui est des élections législatives, l’Observatoire et la Délégation acceptent le système de sanctions prévu par le projet de loi, qui consiste à ponctionner la première fraction du financement public des partis politiques, qui dépend du nombre de voix obtenues au premier tour des élections. Ainsi, les deux instances se rallient à la raison juridique et politique, évacuant de l’éventail des solutions envisageables les procédures imaginées au cours de la décennie 1990 par certaines militantes de la parité pour imposer la « parité des élus » aux élections législatives (telles que le « ticket homme-femme » ou les « élections binominales » [52][52] Le premier dispositif prévoit le regroupement de deux...), en raison du « trop grand bouleversement de la vie politique » et du « surcoût » qu’elles induiraient [53][53] O. Casanova, Rapport d’information n° 2074 fait au....

Le compromis final : une parité plus contraignante

41

Les instances chargées des femmes, porteuses d’une vision maximaliste de la parité, rencontrent un contexte relativement favorable à l’Assemblée nationale. Même si Jean-Pierre Chevènement, chargé de défendre le projet de loi devant le Parlement, est réservé vis-à-vis d’une modification dans un sens plus contraignant, le gouvernement laisse une certaine marge de manœuvre aux parlementaires. Conformément à une logique habituelle dans le processus de fabrique des lois – notamment en période de cohabitation – qui conduit la majorité parlementaire à durcir les textes proposés par le gouvernement, et dans un contexte où la question des droits des femmes connaît toujours un état de grâce au sein du PS, le premier secrétaire, François Hollande, fait connaître au début du mois de décembre l’intention de son parti de durcir le texte du gouvernement, en faisant déposer par le groupe socialiste à l’Assemblée un amendement imposant la parité tous les six noms [54][54] Discours de François Hollande devant la commission....

42

Au sein du groupe socialiste, les avocates de la parité « réelle » peuvent compter sur le soutien de sa première vice-présidente, l’ancienne ministre (et signataire du « Manifeste des dix » pour la parité en juin 1996) Véronique Neiertz. Celle-ci déclare, le 19 janvier 2000, lors d’une réunion du groupe, qu’elle ne votera pas le projet de loi sur la parité tel qu’il est rédigé par le gouvernement : « Si le texte reste en l’état, je voterai contre ! […] Avant d’être au PS, je militais à Choisir. Pendant trente ans, j’ai fait l’expérience que le pire était le plus sûr. On n’a pas réformé la Constitution pour en arriver à un quota », argumente-t-elle devant la presse [55][55] Clarisse Fabre, « Parité. Conflit de générations entre.... Par ailleurs, Catherine Tasca, toujours présidente de la Commission des lois, continue de soutenir les militantes d’une vision extensive de la parité, s’exprimant très tôt favorablement à l’imposition d’un ordre sur les listes de candidature. Enfin, le rapporteur du projet de loi, Bernard Roman, membre de la toute nouvelle Délégation aux droits des femmes et entrepreneur de la cause de la démocratisation institutionnelle au sein du PS (il milite notamment contre le cumul des mandats [56][56] Bernard Roman, La fin du cumul des mandats, Paris,...), est un autre relais de cette vision extensive de la parité.

43

C’est finalement une version plus contraignante du projet de loi, imposant un ordre de candidatures entre les sexes, qui va triompher au terme du processus parlementaire. Le 25 janvier 2000, les députés adoptent à l’unanimité moins une voix le texte du gouvernement modifié par un amendement du groupe socialiste, qui impose la parité « par groupe de six élus » pour les élections municipales et les régionales, et une stricte alternance aux élections sénatoriales se déroulant au scrutin de liste et aux élections européennes. Les résistances renouvelées de la majorité sénatoriale à l’égard du dispositif paritaire, jugé trop extensif, sont cette fois dépassées par le jeu de la procédure parlementaire (l’Assemblée passant outre le désaccord du Sénat).

44

**

45

Renversant la perspective classique des études d’agenda-setting, cet article a exploré ce que la mise à l’agenda d’une cause fait aux mobilisations qui la portent, en s’appuyant sur l’analyse de la séquence de mise en loi de la cause de la parité, entre juin 1997 et juin 2000. On a montré que l’inscription de la parité sur l’agenda formel du gouvernement, puis l’examen parlementaire de la loi constitutionnelle et de la loi électorale sur la parité n’ont pas provoqué une décrue des mobilisations pour la parité, mais un renforcement de celles-ci, à travers une reconfiguration de leur morphologie. Alors que les luttes pour la parité nées au début de la décennie 1990 avaient été marquées par une forte dispersion et étaient essentiellement menées par des associations féminines extérieures aux partis et aux institutions, la mise à l’agenda a favorisé la constitution d’une coalition paritaire, caractérisée par un accroissement du degré d’alignement des perceptions et de coordination des luttes, ainsi que par l’implication d’actrices situées dans les pôles partisan et institutionnel de l’espace de la cause des femmes, important et traduisant des visions « militantes » de la parité à l’intérieur du Parlement.

46

Au-delà de l’impact de la mise à l’agenda sur les mobilisations paritaires, on a mis au jour, grâce à l’adoption d’une démarche diachronique, les interactions entre la dynamique du calendrier institutionnel et des mobilisations paritaires. En effet, on a pu voir que les mobilisations pour la parité transformées sous l’impact de la mise à l’agenda ont eu un impact, en retour, sur la fabrique de la loi. Il ne s’agit pas ici de prôner une vision héroïque de ces mobilisations, ignorant l’enchevêtrement des facteurs politiques qui ont conduit au dispositif final. Comme toute réforme, les lois sur la parité reflètent les rapports de force entre les multiples acteurs impliqués dans le processus de la fabrique de la loi. La traduction du slogan de parité en dispositif législatif s’est accompagnée d’une dilution de certaines des aspirations portées par la plupart des militantes associatives engagées pour la parité. Mais l’examen de chaque étape de ce processus a montré que la constitution d’une coalition en faveur d’une vision extensive de la parité, impliquant des actrices issues des différents pôles de l’espace de la cause des femmes – des associations paritaires aux instances du féminisme d’État –, a joué comme un facteur de durcissement des termes dans lesquels la revendication de parité a été traduite en droit.

47

Cette étude de cas sur la parité permet de formuler quelques hypothèses sur la spécificité des rapports entre mouvements féministes et les processus de mise en loi de leurs revendications. Les effets de la mise en loi de la réforme paritaire sur les mobilisations paritaires (accroissement de leur surface sociale, de leur degré d’unification et de leur audibilité auprès de l’arène parlementaire) sont en partie conditionnés par la transversalité structurelle de l’espace de la cause des femmes. En effet, la coalition paritaire qui se construit et se reconfigure sous l’effet du processus de mise en loi ne crée pas ex nihilo mais active des liens préexistants entre des actrices situées dans différents pôles de l’espace de la cause des femmes. En amont de la séquence de mise en loi, ces liens sont informels et distendus, ce qui constitue un obstacle à l’efficacité des mobilisations ; après la phase de mise en loi, ils se distendent à nouveau. Ainsi, à travers le cas de la parité, on a montré que le caractère transversal et multipolaire de l’espace de la cause des femmes peut constituer, dans un contexte de mise à l’agenda et de consécration institutionnelle d’une cause relative à l’égalité des sexes, une ressource stratégique, compensant ses faiblesses structurelles, notamment ses effectifs restreints et la marginalité politique de ses troupes. Cette idée gagnerait à être testée par des études sur la carrière d’autres revendications féministes et, au-delà, sur des causes émanant d’autres secteurs de mobilisations collectives dont les composantes s’inscrivent également de multiples univers sociaux [57][57] Je tiens à remercier Anne Revillard pour les commentaires....


Annexe

Liste des sigles

48

ACGF : Action catholique générale féminine

49

CLEF : Coordination pour le lobby européen des femmes

50

CNDF : Collectif national pour les droits des femmes

51

UFCS : Union féminine civique et sociale

Méthodes et matériaux d’enquête

52

Cet article est tiré d’une thèse de doctorat qui a reconstitué la carrière de la parité depuis son émergence comme revendication dans l’espace public à sa traduction institutionnelle par les lois dites « sur la parité » (1999 et 2000). Cette recherche a reposé sur le croisement de plusieurs méthodes et matériaux :

53

1 – Une enquête par entretiens. 65 entretiens approfondis (semi-directifs, biographiques) ont été conduits avec des actrices et acteurs parties prenantes du processus de légitimation de la parité au cours de la décennie 1990 : militantes des réseaux associatifs pour la parité (32), membres des commissions femmes des partis politiques (24), membres de l’Observatoire de la parité (7), membres des délégations parlementaires chargées des droits des femmes (10), intellectuel(le)s ayant participé au débat public sur la parité (11), journalistes de la presse nationale ayant couvert la parité (4) [58][58] Certain(e)s interviewé(e)s ont des positionnements....

54

2 – Une enquête documentaire. L’analyse a porté sur : les publications et archives des associations paritaires (bulletins, tracts, comptes rendus de réunion, brochures, courriers… Ces documents ont été pour partie transmis par les interviewées et pour partie consultés au Centre des archives du féminisme, Université d’Angers, Fonds Françoise Gaspard et Yvette Roudy) ; les publications et archives de l’Observatoire de la parité (1995-2000) ; les publications et archives des commissions femmes des partis politiques (PS, PCF, Verts, RPR, UDF) ; les publications (articles, ouvrages) des intellectuel(le)s engagé(e)s pour ou contre la parité (1992-2000) ; les travaux parlementaires ayant précédé l’adoption des lois du 8 juillet 1999 et du 6 juin 2000 (compte rendu des séances publiques, rapports, compte rendu des auditions) ; un corpus détaillé d’articles de presse sur la parité entre 1992-2000 (constitué à partir de la base de données « Europresse »).

55

3 – Une enquête par questionnaire pour dresser une sociographie des militantes des associations paritaires (N=122).

Notes

[1]

Voir Charles O. Jones, An Introduction to the Study of Public Policy, Belmont, Duxbury Press, 1970 ; William Gamson, The Strategy of Social Protest, Homewood, The Dorsey Press, 1975.

[2]

Cf. Philippe Garraud, « Agenda/Emergence », dans Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, p. 51-59.

[3]

Ch. O. Jones, An Introduction to the Study of Public Policy, ibid.

[4]

Joel S. Migdal, State in Society : Studying How States and Societies Transform and Constitute One Another, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

[5]

Patrick Le Galès, Mark Thatcher (dir.), Les réseaux de politique publique : débat autour des policy networks, Paris, L’Harmattan, 1995 ; Paul A. Sabatier, Hank C. Jenkins-Smith, « The Advocacy Coalition Framework. An Assessment », dans Paul A. Sabatier (ed.), Theories of the Policy Process, Boulder, Westview Press, 1999, p. 117-166.

[6]

Bruno Jobert, « La régulation politique : le point de vue d’un politiste », dans Jacques Commaille, Bruno Jobert (dir.), Les métamorphoses de la régulation politique, Paris, LGDJ, 1998, p. 119-144.

[7]

Ronald R. Aminzade, Jack A. Gladstone, Doug McADam et al., Silence and Voice in the Study of Contentious Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 2001 ; Doug McAdam, Sidney Tarrow, Charles Tilly, Dynamics of Contention, Cambridge, Cambridge University Press, 2001 (trad. fr. : Politique(s) du conflit : de la grève à la révolution, Paris, Presses de Sciences Po, 2008).

[8]

Pour une présentation détaillée de l’espace de la cause des femmes, voir Laure Bereni, « De la cause à la loi. Les mobilisations pour la parité politique en France (1992-2000) », thèse de doctorat en science politique, Paris, Université Paris I-Panthéon Sorbonne, 2007, p. 23 et suiv. (accessible sur le serveur TEL, thèses-en-ligne : <http:// tel. archives-ouvertes. fr>). Cette catégorie d’analyse emprunte certaines caractéristiques au concept d’« espace des mouvements sociaux » élaboré par Lilian Mathieu, « L’espace des mouvements sociaux », Politix, 20 (77), 2007, p. 131-151.

[9]

On reprend ici la dénomination souvent utilisée par les militantes du champ des associations luttant pour la cause des femmes. Un certain nombre d’entre elles refusent le label « féministe », qui fonctionne comme un stigmate dans l’espace public et se trouve associé aux franges les plus radicales des mobilisations pour la cause des femmes.

[10]

Dorothy MacBride Stetson, Amy G. Mazur (eds), Comparative State Feminism, Thousand Oaks, Sage, 1995.

[11]

Voir notamment : Virginia Vargas, Saskia Wieringa, « The Triangle of Empowerment. Processes and Actors in the Making of Public Policy for Women », dans Geertje Lycklama à Nijeholt, Virginia Vargas, Saskia Wieringa (eds), Women’s Movements and Public Policy in Europe, Latin America, and the Caribbean, New York, Garland, 1998, p. 3-23 ; Sophie Stoffel, « Politisation et féminisme : agents et stratégies dans la construction d’un débat politique », dans Bérangère Marques-Pereira, Petra Meier (dir.), Genre et politique en Belgique et en francophonie, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 49-59 ; Anne Revillard, « La cause des femmes dans l’État : une comparaison France-Québec (1965-2007) », thèse de doctorat en sociologie, Cachan, ENS Cachan, 2007.

[12]

Cette question est abordée en détail dans la thèse de doctorat dont est tiré cet article : L. Bereni, « De la cause à la loi… », cité.

[13]

Cette notion emprunte certains éléments à la notion de « coalition de cause » (advocacy coalition) qui désigne, selon Paul Sabatier et ses collègues, une configuration « d’acteurs provenant d’une multitude d’institutions (leaders de groupes d’intérêt, agences administratives officielles, législateurs, chercheurs et journalistes) qui partagent un système de croyances lié à l’action publique et qui s’engagent dans un effort concerté afin de traduire des éléments de leur système de croyances en une politique publique » (Paul A. Sabatier, Edella Schlager, « Les approches cognitives des politiques publiques : perspectives américaines », Revue française de science politique, 50 (2), avril 2000, p. 209-234). Toutefois, la coalition paritaire se distingue à plusieurs égards du concept défini par Paul A. Sabatier. Selon celui-ci, les coalitions de cause sont dotées d’une certaine stabilité (elles fonctionnent sur une durée de dix ans ou plus) et l’une des idées maîtresses de ce cadre d’analyse est l’existence d’un affrontement entre plusieurs coalitions au sein d’un même secteur de politique publique. La coalition paritaire se caractérise au contraire par sa dimension conjoncturelle et, si elle s’est heurtée à des oppositions multiples, elle n’est pas entrée dans une compétition systématique avec d’autres coalitions de cause aussi structurées à l’intérieur du secteur de la politique d’égalité hommes-femmes.

[14]

Lee Ann Banaszak, « Inside and Outside the State : Movement Insider Status, Tactics and Public Policy Achievements », dans David Meyer, Valerie Jenness, Helen Ingram (eds), Routing the Opposition : Social Movements, Public Policy, and Democracy, Minneapolis, University of Minnesota Press, 2005.

[15]

Le terme d’attracteur est utilisé ici en référence aux travaux de Luc Boltanski sur la genèse du groupe social des cadres. Il montre qu’un cercle restreint d’ingénieurs formés dans les grandes écoles a constitué un « attracteur », ou « pôle d’attraction », en « attir[ant] à lui des agents et des groupes disparates, dotés de propriétés objectives différentes qui, démunis jusque-là d’instances spécifiques de représentation, sont amenés à se reconnaître dans la représentation officielle du “cadre” » (Luc Boltanski, Les cadres : la formation d’un groupe social, Paris, Minuit, 1982, p. 52).

[16]

Françoise Gaspard, Anne Le Gall, Claude Servan-Schreiber, Au pouvoir, citoyennes ! Liberté, Égalité, Parité, Paris, Seuil, 1992.

[17]

Association dirigée par l’avocate Gisèle Halimi, créée en 1971 dans le contexte des luttes féministes pour la libéralisation de l’avortement.

[18]

Pour une histoire de l’institutionnalisation de ce champ, voir Rose-Marie Lagrave, « Recherches féministes ou recherches sur les femmes », Actes de la recherche en sciences sociales, 83, 1990, p. 27-39.

[19]

Ce qualificatif fut utilisé au début du 20e siècle pour désigner les militantes du suffrage féminin immédiat et total pour les femmes, alors que certaines fractions du mouvement suffragiste réclamaient l’accès progressif aux droits politiques formels. Voir Laurence Klejman, Florence Rochefort, L’égalité en marche. Le féminisme sous la Troisième République, Paris, Des femmes/Presses de Sciences Po, 1989.

[20]

Rapport de la commission pour la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique, par Mme Gisèle Halimi, Paris, Observatoire de la parité, 1996.

[21]

Pour une présentation détaillée de la réforme paritaire, voir le site de l’Observatoire de la parité.

[22]

Rémi Lefebvre, Frédéric Sawicki, La société des socialistes : le PS aujourd’hui, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2006.

[23]

« Les stratégies préconisées par la CLEF en France », document non daté, probablement rédigé en juin 1997.

[24]

Députée en 1986 et 1988, Yvette Roudy avait perdu son siège en 1993. Élue maire de Lisieux en 1995, elle est à nouveau élue à l’Assemblée nationale en 1997.

[25]

Compte rendu de la réunion du 8 juillet 1997 (Centre des archives du féminisme, fonds Yvette Roudy, 5AF413).

[26]

Laure Bereni, Anne Revillard, « Des quotas à la parité : “féminisme d’État” et représentation politique (1974-2007) », Genèses, 67, 2007, p. 5-23.

[27]

Voir notamment : « La parité n’est qu’un habit de l’égalité, et pourtant un outil formidable », La Croix, 7 mars 1998 ; « La parité, c’est l’image de l’égalité des sexes », France-Soir, 8 mars 1998.

[28]

Laurence Despins, « Deux avocates de la parité à Matignon », Le Parisien, 25 juin 1998, p. 7.

[29]

« Parité : les associations féminines récriminent », Libération, 2 juillet 1998, p. 12.

[30]

Christine Bard, Les filles de Marianne. Histoire des féminismes, 1914-1940, Paris, Fayard, 1995.

[31]

Élisabeth Badinter, « Non aux quotas de femmes », Le Monde, 12 juin 1996, p. 15.

[32]

Pour une analyse approfondie de ces controverses, voir Éléonore Lépinard, L’égalité introuvable. La parité, les féministes et la République, Paris, Presses de Sciences Po, 2007.

[33]

Entretien avec une militante du réseau Demain la parité, Paris, 26 mars 2003.

[34]

Tract du réseau Femmes et Hommes pour la parité, non daté (archives de la CLEF).

[35]

À la mi-novembre, celui-ci affiche dans un communiqué de presse « plus de 100 associations, plus de trois millions de citoyen(ne)s » (archives de la CLEF).

[36]

Entretien avec la secrétaire nationale chargée des femmes au PS en 1999, Paris, 9 décembre 2004.

[37]

Raphaëlle Bacqué, « La majorité laisse à M. Chirac la responsabilité de sauver le projet de loi sur la parité », Le Monde, 28 janvier 1999.

[38]

741 parlementaires votent pour, 42 contre, 48 s’abstiennent, et 67 ne prennent pas part au vote.

[39]

L. Bereni, A. Revillard, « Des quotas à la parité… », art. cité.

[40]

Régine Saint-Criq est présidente de l’association Parité, Maya Surduts est porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) et Marie-Claude Vayssade est présidente de la CLEF.

[41]

La politologue Janine Mossuz-Lavau et l’historienne Michelle Perrot, qui ont toutes deux acquis une solide notoriété dans le champ des études féministes et sur les femmes, et se sont engagées en faveur de la parité depuis le début de la décennie.

[42]

Dominique Gillot, élue députée en 1997, a été nommée à la tête de l’Observatoire après avoir rendu un rapport sur la famille ; Catherine Génisson, qui lui succède en septembre 1999, a été chargée par le Premier ministre, en décembre 1998, de rédiger un rapport sur l’égalité professionnelle.

[43]

Danièle Pourtaud, sénatrice socialiste, est engagée dans la commission femmes du PS ; Marie-Hélène Aubert, députée, a présidé la commission femmes des Verts ; Christiane Taubira-Delannon, députée, fut l’une des signataires de la première proposition de loi sur la parité, en mars 1994 ; enfin, Muguette Jacquaint, députée communiste, s’est fortement mobilisée en faveur de la parité lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle.

[44]

Dominique Gillot, Vers la parité en politique. Rapport à Monsieur le Premier ministre, Paris, Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, 1999.

[45]

Cécile Cornudet, « Égalité hommes-femmes : un projet de loi sur la parité d’ici à la fin de l’année » Les Échos, 1er septembre 1999, p. 5.

[46]

Voir Laure Bereni, Éléonore Lépinard, « “Les femmes ne sont pas une catégorie”. Les stratégies de légitimation de la parité en France », Revue française de science politique, 54 (1), février 2004, p. 71-98.

[47]

Odette Casanova, Rapport d’information n° 2074 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, Paris, Assemblée nationale, 2000 ; Catherine Génisson, La parité en politique. Rapport à Monsieur le Premier Ministre, Paris, Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, 2000.

[48]

P. A. Sabatier, H. C. Jenkins-Smith, « The Advocacy Coalition Framework… », cité.

[49]

L’Observatoire et la Délégation auditionnent ou recueillent les observations écrites de : Elles Aussi, l’Association des femmes de l’Europe méridionale (AFEM), l’UFCS, Parité, le CNDF, Demain la parité et l’Association française des femmes diplômées des universités (AFFDU).

[50]

Audition de Françoise Ramond (Elles Aussi) devant l’Observatoire de la parité, juin 1999.

[51]

Éléonore Lépinard, « Faire la loi, faire le genre : conflits d’interprétations juridiques sur la parité », Droit et société, 62, 2006, p. 45-66.

[52]

Le premier dispositif prévoit le regroupement de deux circonscriptions en une, qui élirait deux députés de sexe différent ; le second procède selon le même principe, mais en doublant le nombre de circonscriptions. Voir notamment F. Gaspard, A. Le Gall, Cl. Servan-Schreiber, Au pouvoir, citoyennes !…, op. cit. ; Éliane Viennot, « Pour la parité », Le Monde diplomatique, mars 1997, p. 6-7.

[53]

O. Casanova, Rapport d’information n° 2074 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes…, cité.

[54]

Discours de François Hollande devant la commission nationale femmes du PS le 11 décembre à Bordeaux, à l’occasion de la fête de la rose à Bordeaux (PS-Fax-Infos, 361, 13 décembre 1999).

[55]

Clarisse Fabre, « Parité. Conflit de générations entre les députées socialistes », Le Monde, 26 janvier 2000, p. 6.

[56]

Bernard Roman, La fin du cumul des mandats, Paris, Bruno Leprince, 2000.

[57]

Je tiens à remercier Anne Revillard pour les commentaires éclairants qu’elle a formulés sur une version antérieure de ce texte.

[58]

Certain(e)s interviewé(e)s ont des positionnements multiples et relèvent donc de plusieurs catégories à la fois.

Résumé

Français

Cet article examine ce que deviennent les mobilisations pour une cause sous l’effet de sa mise en loi, à partir du cas des lois de 1999 et 2000 sur la parité. Loin de provoquer une diminution des luttes, l’inscription de la parité sur l’agenda gouvernemental en 1997 a favorisé le passage d’une nébuleuse à une coalition de cause, caractérisée par un degré accru d’alignement des perceptions et de coordination entre des actrices issues de différents univers : militantes associatives, intellectuelles, femmes politiques et fémocrates. Cette coalition transversale a influencé la manière dont les lois sur la parité ont été votées. Plus généralement, ces reconfigurations reflètent les caractéristiques structurelles de l’espace de la cause des femmes, dont les mobilisations pour la parité sont l’émanation.

English

When agenda-setting revives feminist campaignsThe field of women’s advocacy and the making of the gender parity reform (1997-2000)This article examines how the campaigns for a claim are influenced by its transformation into law, through the case of the 1999 and 2000 gender “parity” laws. Far from entailing a decrease of the mobilizations, the inscription of parity onto the governmental agenda in 1997 transformed the dispersed mobilizations around the claim into an advocacy coalition, characterized by a higher degree of perception alignment and coordination between actors coming from varied social fields : members of women’s autonomous organizations, femocrats, female intellectuals and politicians. This transversal coalition has influenced the final content of the parity laws. More generally, these transformations reflect the structural characteristics of the “field of women’s advocacy”, from which the mobilizations for parity stemmed.

Plan de l'article

  1. La parité, « attracteur » de mobilisations disparates (1992-1997)
  2. Remobilisations paritaires et alignement des perceptions (juin 1997-juin 1998)
  3. Une coalition autour de la réforme constitutionnelle (juin 1998-juin 1999)
    1. Les incertitudes du processus parlementaire
    2. « Femmes et hommes pour la parité »
    3. « Garantir » plutôt que « favoriser »
    4. Faire céder le Sénat
  4. L’institutionnalisation de la coalition paritaire (juin 1998-juin 1999)
    1. De nouveaux relais institutionnels pour la parité
    2. Imposer le « 50-50 » comme arithmétique paritaire
    3. Les porte-voix d’une parité « réelle » au Parlement
      1. Une parité « effective »…
      2. … mais raisonnable
    4. Le compromis final : une parité plus contraignante

Pour citer cet article

Bereni Laure, « Quand la mise à l'agenda ravive les mobilisations féministes. L'espace de la cause des femmes et la parité politique (1997-2000) », Revue française de science politique, 2/2009 (Vol. 59), p. 301-323.

URL : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2009-2-page-301.htm
DOI : 10.3917/rfsp.592.0301


Article précédent Pages 301 - 323 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback