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Revue Française de Socio-Économie
La Découverte

I.S.B.N.9782707156914
216 pages

p. 97 à 120
doi: en cours

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Dossier : Pensée économique et système capitaliste

n° 3 2009/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Quatre siècles et demi de New (New) Law & Economics : du pragmatisme juridique dans le régime consulaire de contrôle social des marchés

Emmanuel Lazega

Résumé de l'article

Cet article examine les caractéristiques du régime consulaire de contrôle social des marchés en s’appuyant sur une étude du fonctionnement du tribunal de commerce de Paris, une institution créée au xvi^e siècle. L’examen du raisonnement pragmatique des juges de l’économie et son rapprochement avec le « pragmatisme expérientiel » ou le « pragmatisme quotidien » de Richard Posner, figure emblématique de ce que nous appelons la New (New) Law & Economics, met au jour des formes de capture institutionnelle et de néo-corporatisme qui incitent à repenser l’action publique à partir d’une critique de ce régime consulaire.Mots-clés : pragmatisme juridique, marchés, contrôle social, law & economics, capture institutionnelle. This paper examines the main characteristics of the consular regime of social control of markets by looking at some aspects of the organization and operation of the Commercial Court of Paris, a four and a half century old institution in which judges are lay, business people. Comparing the pragmatic legal reasoning of the consular judges with Richard Posner’s « experiential pragmatism » or « everyday pragmatism » points to a combination of old forms of institutional capture and new forms of corporatism that increasingly serve as a model for the management of core State functions. This raises the issue of finding news forms of protection of the public interest in a market society.Keywords : legal pragmatism, business, social control, law & economics, institutional capture.

Plan de l'article

• Le modèle consulaire de contrôle social de l’activité économique

• Une institution pragmatique de régulation conjointe de l’économie

• Pragmatisme, usages et jugement en équité

• Rapprochement du pragmatisme consulaire avec le pragmatisme juridique posnérien

• L’institution pragmatique comme cible d’entrepreneurs judiciaires

• Pragmatisme collectif et capture institutionnelle

• Repenser l’action publique à partir d’une critique du régime consulaire

• Références bibliographiques

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