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Revue Française de Socio-Économie

2010/2 (n° 6)

  • Pages : 200
  • ISBN : 9782707160003
  • DOI : 10.3917/rfse.006.0047
  • Éditeur : La Découverte

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Avec l’affichage de plus en plus fréquent du « développement durable » comme objectif collectif incontournable, les intentions semblent s’accumuler en faveur d’une vaste correction des menaces (écologiques notamment) pesant sur la planète et l’humanité [1][1] Puisque serait visé « un développement qui répond aux.... Forte ambition, puisqu’il s’agit de réaliser consciemment, pour le long terme, une adaptation quasi générale parvenant à combiner des ajustements multiples et entremêlés dans une pluralité de dimensions (économique, sociale, technologique, culturelle, institutionnelle). Si le changement et l’idée de le piloter s’imposent dans les esprits et commencent à pénétrer les agendas institutionnels, le processus à engager ne va pas de soi pour autant. Ce passage d’une situation (« non durable ») à une autre (« durable ») peut être conceptualisé comme une transition. Dans divers milieux (administratifs, académiques, experts…) plus ou moins proches de la sphère institutionnelle, des réflexions s’élaborent sur la manière de gérer cette transition et les dynamiques correspondantes. Si l’on veut prendre un indicateur pour les milieux académiques et scientifiques, il suffit d’observer la quantité croissante de travaux (rapports, articles, livres, etc.) qui s’inscrivent dans ce type de perspective et qui comportent une expression du type « transition to sustainability » dès leur titre [2][2] Dans le cas américain, parmi les nombreux exemples.... Certains affichent clairement le souhait de servir d’appuis dans les sphères décisionnelles [par exemple, Elzen, Green et Geels, 2004].

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Derrière le vocabulaire, c’est en fait un univers intellectuel qui se construit. Ce travail à la fois cognitif et praxéologique peut être structurant parce qu’il permet de créer du sens autour de ce qui semble devoir être fait. Par passerelles, associations et recompositions conceptuelles se positionnent des tentatives pour penser et organiser l’effort à faire à l’échelle du collectif. Moyennant la production et la mise en circulation de formes de savoirs eux-mêmes évolutifs, ces tentatives sont de nature à conforter une « réflexivité institutionnelle » [3][3] L’expression est empruntée à Anthony Giddens [1994],..., dont l’orientation peut elle-même affecter l’organisation des activités de gouvernement. De fait, dans les communautés de spécialistes intéressés, des retours réflexifs se font sur certains processus sociaux et ils commencent à baliser des lignes d’action. L’étude des idées et des manières de penser induites par les souhaits de passage à un stade « durable » ou « soutenable » du développement est donc utile pour distinguer plus précisément quels éléments de réflexivité se développent, dans quelles directions et dans quelle mesure ils viennent servir d’appuis aux initiatives et démarches prétendant gouverner cette transition.

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L’analyse proposée, intéressée notamment par l’articulation entre idées, discours et modes de gouvernement [4][4] Dans une perspective qui peut pour cela s’appuyer sur..., vise donc une dynamique qui semble en cours et qui intègre la perspective transitionnelle sur différents plans [5][5] Cette analyse, s’efforçant de relier les discours au.... En partant d’innovations conceptuelles, de travaux de recherches, d’explorations institutionnelles qui se rejoignent en manifestant une forme de réflexivité collective, nous verrons d’abord comment cette thématique de la transition commence à être prise comme objet de réflexion. Nous nuancerons ensuite les discours d’apparence volontariste en montrant que, s’agissant des interventions institutionnelles, la phase amorcée a essentiellement consisté à faire de la transition un objet d’énonciation. Si les apports réflexifs prennent de l’importance dans le processus, nous expliquerons finalement en quoi la saisie de cette transition comme objet de gouvernement, notamment dès qu’elle se rapproche d’aspects concrets, est en effet aussi une forme de confrontation avec les pratiques et les intérêts qui font le tissu social.

1 - La structuration de cadres de réflexion

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La montée de l’idée de transition dans les discussions spécialisées signale des cadres intellectuels en évolution, autant dans les milieux académiques intéressés que dans les sphères institutionnelles. Les conceptualisations qui s’installent paraissent en effet témoigner de formes de prise de recul en train de s’ébaucher. Dans ces ébauches intellectuelles semble aussi se renforcer une réflexivité qui, de manière symptomatique, s’oriente vers la recherche d’effets d’apprentissage à une échelle collective.

1.1 - La transition comme processus à gérer

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À suivre l’évolution des prises de position institutionnelles, la transition recherchée semble pouvoir être orientée, voire pilotée, en mettant en place des stratégies appropriées. C’est cette hypothèse que le gouvernement néerlandais a explicitement reprise lorsqu’il s’est engagé dans le développement de stratégies pour gérer les processus de transitions vers la « durabilité ». Cette approche s’est ainsi vu conférer un rôle central dans le quatrième plan national de politique environnementale (Nationaal Milieubeleidsplan 4), lancé en 2001 et axé notamment sur la sélection de quatre transitions en liaison avec le contexte néerlandais : les transitions vers un système énergétique durable, vers une agriculture durable, vers des transports durables et vers une utilisation durable des ressources naturelles.

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Cette démarche doit beaucoup à la réflexion d’un groupe de chercheurs néerlandais [Rotmans et al., 2000] et notamment de deux d’entre eux : Jan Rotmans et René Kemp. Leur modèle de gestion de la transition (transition management) prétend offrir un équipement conceptuel pour traiter le défi institutionnel que représente la réalisation d’un « développement durable ». Dans leur perspective, répondre à ce défi signifie que les systèmes « non durables » doivent s’engager dans un vaste processus adaptatif et que ce processus doit être guidé.

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L’approche proposée provient pour une large part de recherches sur les évolutions technologiques, et plus précisément celles susceptibles d’être encouragées compte tenu de leur intérêt environnemental. C’est ce qui explique qu’elle reflète un positionnement théorique dans lequel le changement est surtout abordé sous l’angle sociotechnique et comme un processus de coévolution se déroulant sur des niveaux multiples, du micro au macro [6][6] Voir notamment leur article [Rotmans, Kemp et Van Asselt,.... Dans cette vision, les dynamiques de transition se présentent ainsi comme le résultat de processus interactifs complexes entre des marchés, des technologies, des institutions, des politiques publiques, des comportements individuels, sur fond de tendances économiques, techniques et socioculturelles.

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La perspective de Jan Rotmans et René Kemp a pu séduire et élargir son audience au-delà des réseaux académiques parce qu’elle semble offrir un cadre intégrateur permettant de rendre les enjeux de « durabilité » du développement accessibles à une forme de « gouvernance » (terme de plus en plus fréquent dans ce type de littérature). Elle peut par la même occasion être appliquée à différents domaines et secteurs. Des applications de leur réflexion ont pu être ainsi présentées à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dans le cadre de travaux sur les politiques en matière climatique [7][7] Cf. Rotmans et Kemp [2003]. L’atelier avait eu lieu....

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Les arguments du modèle sont positionnés de telle sorte qu’ils peuvent faire effectivement écho aux espoirs et souhaits d’acheminement vers un « développement durable ». La transition est conçue comme un processus de changement continu, jouant sur le long terme, et durant lequel une société ou un sous-système social est amené à connaître des évolutions profondes. Dans le schéma proposé, ces évolutions doivent pouvoir se conforter mutuellement, même si elles se produisent dans des domaines différents, comme la technologie, l’économie, les institutions, l’environnement, la culture, les comportements et les systèmes de croyance [Rotmans et Kemp, 2003, p. 9-10]. C’est au niveau des processus en jeu que le modèle prétend intervenir, grâce à des modes de pilotage qui se veulent plus souples que directifs et qui doivent permettre d’influencer et d’ajuster la direction et le rythme des évolutions recherchées [Rotmans et Kemp, 2003, p. 15].

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La démarche de « transition management » se donne pour appui une série d’orientations fondamentales : une réflexion visant le long terme (au moins 25 ans) et propre à encadrer les politiques de court terme ; une appréhension systématiquement multidimensionnelle, multi-acteurs et multi-niveaux ; le souci de l’apprentissage ; la recherche de l’innovation (systémique) ; l’ouverture de l’éventail des possibles [Rotmans et Kemp, 2003, p. 17]. Pour réaliser le changement structurel, les acteurs et institutions concernés auraient à utiliser les dynamiques existantes et à les orienter vers les buts choisis collectivement [Rotmans et Kemp, 2003, p. 27]. L’approche promue donne ainsi de l’importance à l’élaboration de visions de long terme, utilisables comme cadre pour formuler des objectifs intermédiaires et évaluer de manière continue les politiques existantes. Non seulement ces visions permettraient d’esquisser des itinéraires de transition, mais elles seraient aussi de nature à faciliter la mobilisation des groupes sociaux. Les tâches gouvernementales auraient plutôt à se concentrer sur la fixation d’objectifs essentiels et sur la vérification régulière que les processus d’ajustement fonctionnent correctement [Rotmans et al., 2001].

Le message principal est en tout cas que ce processus de transition doit être pris en charge à partir d’approches appropriées, précisément parce que la « durabilité » représenterait un défi supposant la gestion de « problèmes de transition » spécifiques, comme les coûts d’adaptation, la résistance d’intérêts particuliers et l’incertitude sur la meilleure option possible [Rotmans et Kemp, 2003, p. 27]. Proposé comme l’incarnation d’une nouvelle forme de « gouvernance », censée être ouverte et réflexive car davantage orientée vers l’apprentissage et l’expérimentation, le transition management pourrait, selon ses initiateurs, offrir alors l’approche recherchée par beaucoup, celle capable de joindre les avantages de l’incrémentalisme et ceux de la planification, c’est-à-dire de permettre aux sociétés de se transformer elles-mêmes grâce à des processus graduels d’adaptation collective guidés par des objectifs de long terme [Kemp et al., 2007].

Ce courant de recherches témoigne de l’état d’esprit d’un réseau en voie de structuration et en extension. Les vocabulaires peuvent être différents, mais cet état d’esprit peut être retrouvé dans d’autres réseaux d’acteurs, partant de cadres de référence plus ou moins nationaux, avec également des problématiques et des argumentaires qui s’inscrivent dans une perspective de gestion d’une transition, comme on va le voir après.

1.2 - La perception de trajectoires à ajuster

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Si l’on suit la problématisation installée dans les sphères institutionnelles, réaliser une transformation structurelle dans le sens de la « durabilité » signifie aussi trouver de nouvelles trajectoires de développement et, en tout cas, au moins corriger et ajuster les trajectoires jugées problématiques. Une telle approche implique de percevoir les dynamiques existantes et, parmi elles, de canaliser celles dont les effets sont supposés dommageables. Et là se fait sentir une difficulté majeure, qui est de parvenir à infléchir des tendances lourdes, comme celles touchant la consommation énergétique, l’habitat, l’urbanisme et les transports.

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Au-delà de l’image qui peut se diffuser d’autant plus facilement qu’elle est facile à saisir, c’est aussi avec cette idée de trajectoire un élément de raisonnement qui poursuit son installation tout en gagnant en substance. Face aux menaces de changement climatique, l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d’ici à 2050 a été présenté par ses promoteurs gouvernementaux dans cette perspective d’ajustement, c’est-à-dire comme une correction de trajectoire. Il a commencé à déboucher sur des déclinaisons opérationnelles dans le « Plan Climat » proposé par le gouvernement Raffarin et rendu public le 22 juillet 2004 par le ministre de l’Écologie et du Développement durable, Serge Lepeltier. Il a bénéficié d’une confirmation législative en étant inscrit dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique française. Le document d’actualisation de la Stratégie nationale de développement durable de novembre 2006 reprend cette orientation : « Commencer à se mettre sur la trajectoire de l’objectif de division par quatre des émissions de la France […] » [8][8] Paris, ministère de l’Écologie et du Développement.... L’objectif a également été remis en avant dans les travaux issus du « Grenelle de l’environnement » lancé en 2007.

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Manière de ressaisir les problèmes pour les rendre gouvernables, l’idée de trajectoire sous-entend que des choix sont possibles. Et non seulement possibles, mais aussi à aborder avec un surcroît d’expertise, notamment parce que l’effort à engager semble critique et requérir un degré d’investissement collectif supérieur. Pour éclairer les choix devant permettre à la France d’atteindre cette « division par quatre », la proposition officielle lors du Séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars 2005 a été de confier officiellement la réflexion à un « groupe de travail pluridisciplinaire », chargé notamment d’« identifier la trajectoire à emprunter pour atteindre cet objectif » [9][9] Dossier du Séminaire gouvernemental sur le développement.... Le groupe de travail placé sous la direction du président du Conseil d’analyse économique, Christian de Boissieu, a abordé sa mission en rejoignant une perspective prospective et a cherché à s’appuyer sur des scenarii existants. Il a également essayé de prendre en compte des expériences étrangères significatives pour produire ses recommandations. Le rapport du groupe de travail [10][10] Publié ensuite à La Documentation française [Boissieu,..., remis symboliquement le 9 octobre 2006 lors d’un « colloque international » organisé conjointement par le ministère de l’Écologie et du Développement durable et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (Défi climat pour la France : le facteur 4), conforte l’idée d’un mouvement de transition à engager et présente pour cela une série de « propositions de politique publique » à mettre en œuvre « le plus tôt possible ».

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Dans l’espace de discussion institutionnel, cette ligne de réflexion trouve un autre écho avec l’idée montante d’une transition énergétique à prévoir et organiser. Là aussi, l’idée circule dans des espaces plus ou moins proches de la sphère politico-administrative et se retrouve portée, dans des perspectives plus ou moins voisines, par une série de groupes de réflexions et de rapports officiels. Dans le premier tome de leur rapport sur Les apports de la science et de la technologie au développement durable, les sénateurs Pierre Laffitte et Claude Saunier, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, abordent la question de la prise en charge du changement climatique à partir de cette idée [Laffitte et Saunier, 2006]. Partant des conséquences physiques du phénomène, mais aussi des menaces économiques et sociales qui peuvent lui être associées, ils mettent en cause le poids des sources d’énergie jusque-là dominantes, notamment les sources fossiles et spécialement le pétrole, pour inciter à leur renouvellement. Ils invoquent pour cela les avancées scientifiques et techniques, déjà disponibles ou apparemment proches, dans les filières de substitution. Dans une logique qui se voulait concrète, « réussir la transition énergétique » a également été le motif utilisé pour justifier les mesures rassemblées dans le « Plan national de développement des énergies renouvelables » lancé en novembre 2008 en prolongement du « Grenelle de l’environnement » [Meedaat, 2008].

Dans un rapport plus ou moins proche avec la thématique du « développement durable », l’émergence [11][11] Ou la reprise, car dans cette dynamique transparaissent... et l’utilisation de l’idée de trajectoire signalent d’une autre manière un recul réflexif en train de se faire. Des communautés de spécialistes, accumulant les échanges dans des espaces de discussion de plus en plus souvent institutionnalisés et même transnationaux, se prétendent ainsi capables de repérer des trajectoires, de juger celles-ci, d’évaluer la manière dont elles peuvent être corrigées, et de proposer des stratégies pour ce faire. Ces repositionnements s’accompagnent de l’enclenchement d’un processus argumentatif pour justifier à la fois les analyses effectuées et la perspective correspondante, mais aussi rallier d’autres acteurs à celle-ci. Les travaux de chercheurs se développent d’ailleurs conjointement, en se positionnant souvent comme une forme d’appui intellectuel pouvant être réinjecté dans les réflexions collectives [voir, par exemple, Smith, Stirling et Berkhout, 2005].

2 - Énoncer la transition pour provoquer les changements souhaités

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Si l’idée d’une dynamique transitionnelle à engager gagne une place croissante dans les discours en faveur d’un « développement durable », elle s’avère en fait mobilisée avec une forme de conviction implicite selon laquelle non seulement l’action doit suivre, mais dans les faits va suivre. Ce positionnement discursif se retrouve de manière symptomatique dans les dispositifs juridiques censés prolonger les ambitions affichées.

2.1 - L’énonciation de la transition comme discours de conviction

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L’inflation des discours faisant référence au « développement durable » peut laisser penser que la transition est engagée. Les propositions qui prétendent mettre en forme cette transition à réaliser se rapprochent en effet souvent d’un discours de conviction. Le montage discursif prétend faire exister la transition qu’il énonce. Il prétend modifier le monde en exprimant les dynamiques à corriger et en annonçant les adaptations à faire. Ce volontarisme discursif ne réside pas simplement dans des énoncés en particulier, mais aussi pour une large part dans leur assemblage, celui-ci donnant une masse et une cohésion aux demandes d’adaptation générale. Pour maints promoteurs institutionnels du « développement durable » (Commission européenne, administrations nationales, etc.), l’énonciation de la transition et de ses conditions de réalisation tend en ce sens à fonctionner comme une manière d’agir, voire comme une manière de montrer qu’une action est entreprise. Cette tendance s’avère accentuée par un effet de répétition. Chaque document un tant soit peu programmatique est une manière de revenir sur la nécessité de la transition. Dans la répétition joue ainsi une part de l’aspiration à la mobilisation générale, couramment présente dans ces discours.

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L’appropriation de la thématique de la « durabilité » dans des sphères de plus en plus larges (avec toutes les adaptations que cela peut aussi supposer) s’est en fait accompagnée d’un redéploiement des stratégies discursives. Du côté institutionnel, certaines stratégies de justification anticipent ainsi les objections contre le manque d’effectivité des propositions. Lorsque sont publiés des documents programmatiques, il est devenu courant que leurs promoteurs cherchent à montrer justement que c’est bel et bien d’une action concrète qu’il s’agit. En France, quand le Comité interministériel pour le développement durable a été réuni le 3 juin 2003 pour adopter la Stratégie nationale relancée l’année précédente, la secrétaire d’État au développement durable Tokia Saïfi a ainsi tenu à faire savoir qu’il s’agissait de « sortir du catalogue de bonnes intentions ». La dimension justificative était également présente dans les commentaires de Roselyne Bachelot sur la démarche gouvernementale, la ministre de l’Écologie et du Développement durable soulignant que le document devait donner « un contenu concret au concept de développement durable » [12][12] Source AFP..

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Chaque présentation d’initiatives d’ensemble permet en somme aux représentants gouvernementaux de mettre en avant des gestes. Cette même attitude peut être retrouvée lors du deuxième séminaire gouvernemental sur le développement durable du mercredi 23 mars 2005. L’acte se veut aussi en lui-même une démonstration d’activité : « Le Premier ministre a réuni son gouvernement pour un séminaire autour du développement durable le mercredi 23 mars 2005. Les débats sur l’action de chacun des ministres dans ce domaine ont montré que le gouvernement reste mobilisé sur cette priorité, comme l’illustrent les mesures mises en exergue au cours de ce séminaire » [13][13] Page de présentation du 2e séminaire gouvernemental....

Tout en affirmant enclencher la transition, ces ralliements institutionnels ne sont donc pas sans comporter aussi une part de politique symbolique [Baker, 2007], où les prétentions initiales paraissent au final davantage s’investir dans « la construction des gestes comme solutions », pour reprendre l’expression de Murray Edelman [1991]. Face à l’exubérante production discursive, le scepticisme perce d’ailleurs parfois jusque dans certaines parties (certes plutôt périphériques) de la sphère politico-administrative, comme au Comité économique et social européen : « Le Cese a à plusieurs reprises attiré l’attention sur le fait que la politique de durabilité ne se mesure pas au volume des documents élaborés par les services administratifs et les décideurs politiques. [14][14] Avis du Comité économique et social européen sur le... »

2.2 - L’inscription juridique du « développement durable » comme étape énonciative

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Le recours au droit comme levier d’intervention témoigne d’une autre manière de la quête de force persuasive qui sous-tend les voies explorées pour engager la transition vers un « développement durable ». C’est pourquoi il paraît utile de reprendre le choix qu’avait fait Bruno Latour [2004] de « distinguer le droit comme régime d’énonciation du droit comme institution ». Dans les espaces nationaux, européens et internationaux se sont en effet multipliées les initiatives et les démarches travaillant à inscrire le « développement durable » dans le corpus juridique. Par touches plus ou moins régulières prennent forme des assemblages de dispositions qui contribuent non seulement à l’ébauche d’un cadre juridique, mais qui sont aussi censées avoir des effets.

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La trajectoire de la notion de « développement durable » dans le corpus juridique est cependant révélatrice. Son contenu a en effet été marqué non seulement par la variabilité mais aussi par une insertion ambiguë [Pieratti et Prat, 2000] et majoritairement proclamatoire [Cans, 2003]. En droit national, l’introduction de la référence s’est souvent faite effectivement sous forme de principes insérant un répertoire de justifications dans le préambule de textes législatifs, en particulier dans le domaine de l’environnement. Ces inscriptions ne se sont toutefois guère distinguées par la précision, traduisant en cela les embarras fréquents dès qu’elles tendaient à croiser des considérations politiques, économiques ou techniques.

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Les modes d’insertion des problématiques de « développement durable » dans le domaine juridique renvoient aussi aux interactions entre niveaux institutionnels de production normative. S’agissant du droit international, la notion de « développement durable » y a gagné des formes de reconnaissance, mais de manière particulière. Pour Vaughan Lowe, le statut normatif de cette notion relève davantage du « métaprincipe » ou de la « norme interstitielle », dans la mesure où elle peut agir sur d’autres règles et principes légaux et où elle peut faire bouger les frontières entre normes déjà installées [Lowe, 1999, p. 31]. Cet outillage conceptuel semble en effet pouvoir servir à atténuer des rapports conflictuels entre des règles relevant de domaines dont la compatibilité n’est pas automatiquement assurée, spécialement au croisement de l’environnement, de l’économie et du social. Les travaux des spécialistes du droit international ont toutefois permis de montrer que les développements normatifs apparents ne garantissent pas forcément des progressions correspondantes du point de vue de l’effectivité [Maljean-Dubois, 2002]. Discours et commentaires de leurs promoteurs peuvent paraître mettre en avant certaines étapes, alors que celles-ci restent dans un registre essentiellement symbolique. Le sommet mondial du développement durable à Johannesburg en 2002 n’a ainsi apporté qu’une très faible contribution s’agissant du droit international [Pallemaerts, 2003].

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En Europe, le « développement durable » a bénéficié d’une forme affirmative d’énonciation par son inscription dans les traités européens. L’idée de « durabilité » apparaissait déjà dans le Traité de Maastricht, mais sous une forme ambiguë avec la notion de « croissance durable » [15][15] Le Traité sur l’Union européenne remplace ainsi l’article.... En revanche, avec le Traité d’Amsterdam d’octobre 1997, c’est la notion de « développement durable » qui apparaît confirmée. Elle est introduite dans les objectifs de la Communauté dans le domaine de l’environnement (article 2 du Traité de la Communauté européenne), dans le Préambule du Traité sur l’Union européenne, et consacrée parmi les objectifs de l’Union européenne dans son ensemble (article 2 du Traité sur l’Union européenne). Le projet de Constitution européenne était censé confirmer cette inscription (cf. article I-3, 3e paragraphe). La commissaire à l’Environnement Margot Wallström avait d’ailleurs proposé que soit annexé au Traité constitutionnel de l’Union européenne un protocole spécial sur le « développement durable ». L’intention était que ce protocole « mette en évidence l’importance de ce principe et […] fixe des mesures précises destinées à éviter que d’autres facteurs ne relèguent ce principe au second plan » [16][16] « Une place pour le développement durable dans la Constitution.... Le sujet a suscité de fortes discussions au sein de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing et des réactions défavorables au niveau des États. Le protocole a donc été rejeté et, après des négociations tendues, l’acquis des traités existants a toutefois pu être maintenu.

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En France, la production normative a au moins permis de conférer une portée symbolique accrue à la notion de « développement durable » en l’espace d’une décennie. Celle-ci avait notamment commencé à bénéficier de différentes formes d’intégration dans le corpus législatif en 1995. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier », puisque Michel Barnier était alors ministre de l’Environnement) adopte cette perspective dans son article 1er en reprenant la définition canonique du Rapport Brundtland. La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 la reprend également dans son article 2.

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La Charte de l’Environnement, qui fait partie de la Constitution depuis la révision du 1er mars 2005, a pu être mise en scène comme une avancée supplémentaire, en tendant à donner au « développement durable » l’apparence d’un arrière-plan général à l’ensemble des interventions publiques, presque de l’ordre du choix de société. L’article 6 du texte établit que : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » L’article vient aussi après une série de considérants dont le dernier reprend, en guise de définition, celle couramment empruntée au rapport Brundtland. Si cette inscription constitutionnelle du « développement durable » paraît ainsi affermir l’assise institutionnelle de l’idée (le Président de la République Jacques Chirac en avait même fait « un avantage incomparable dans la compétition internationale » [17][17] Discours de Jacques Chirac à l’occasion des premières...), elle a aussi contribué à produire son lot d’interrogations sur la portée juridique de ce type de dispositifs d’énonciation, à l’image de ce que faisait remarquer le rapport du sénateur Patrice Gélard sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement : « Il s’agit en l’espèce d’obligations à caractère politique et non d’obligations juridiques. [18][18] Rapport n° 352 (2003-2004) de M. Patrice Gélard, fait... »

Dans ces différents espaces, l’inscription juridique du « développement durable » est donc une autre expression des tentatives d’énonciation de la transition à réaliser. Cet ancrage a son importance pour l’évolution des arrangements institutionnels, mais c’est aussi la manière dont cet ancrage s’effectue qui est significative. Cette inscription tend le plus souvent à s’effectuer dans un registre qui hésite entre le proclamatoire et le procédural. Laurence Boy [2004] avait noté que les textes internationaux qui se sont multipliés depuis la Conférence de Rio en 1992 « ont souvent une valeur déclaratoire plus qu’obligatoire ». Mais, aux différents niveaux, il n’est pas indifférent que les avancées tendent aussi à privilégier une logique procédurale : plutôt que d’installer des dispositions substantielles, avec des contenus prédéfinis, l’orientation qui prévaut consiste davantage à donner des cadres d’action pour les différents acteurs sollicités. La déclinaison juridique de la problématique du « développement durable » conforterait ainsi ce que Gunther Teubner a appelé le « droit réflexif », c’est-à-dire un droit qui « tend plutôt à des programmes procéduraux plus abstraits, qui se replient vers le métaniveau de la régulation de processus et de structures d’organisation, de même que vers la répartition et la redéfinition des droits de contrôle et des compétences de décision » [Teubner, 1996, p. 16].

3 - La gestion de la transition comme confrontation réflexive avec les pratiques

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Promouvoir une adaptation générale pour réaliser un « développement durable » conduit forcément à intervenir sur le terrain des différentes activités humaines, dans la gamme des pratiques qui font le tissu collectif. Traduit en termes d’activités gouvernementales, l’enjeu devient non seulement de trier les bonnes et les mauvaises pratiques, mais aussi de faire en sorte que les progrès effectués ne s’évanouissent pas en cours de route. Pour que la dynamique d’ajustement puisse être maintenue, c’est tout un travail collectif qui vient ainsi se rajouter et qui transforme le changement recherché en objet à gouverner, de surcroît en amenant les acteurs intéressés à trouver pour cela des capacités adaptées (de suivi, d’analyse, d’évaluation, de jugement, etc.), lesquelles ne sont pas simplement des capacités informationnelles mais sont en l’occurrence aussi des capacités réflexives.

3.1 - Repérer les mauvaises pratiques pour les éliminer, repérer les bonnes pratiques pour les conserver

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Dans les milieux intéressés, aussi bien institutionnels que militants, le changement à faire pour parvenir au « développement durable » a également été problématisé de telle sorte qu’il conduit à envisager des formes d’intervention dans les pratiques. À travers les évolutions à engager sont aussi perçus des champs de pratiques à maîtriser, potentiellement pour toutes les dimensions des activités humaines : production, consommation, agriculture, transport, urbanisme… Dans les réseaux qui tentent d’élaborer des propositions et qui mélangent fréquemment experts, fonctionnaires, responsables associatifs, professionnels, etc., un champ de réflexion et un répertoire discursif ont ainsi pris forme sur la nécessité de repérer, de soutenir et de diffuser ce qui serait des « bonnes pratiques ». Dans un nombre croissant de propositions, ces « bonnes pratiques » sont vues comme une des voies permettant d’entrer dans le concret du changement.

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Ce répertoire discursif n’est pas spécifique au « développement durable » et il peut être retrouvé de manière même expansive dans d’autres domaines de l’action publique et à différents niveaux institutionnels. Il s’appuie sur une hypothèse généralement acceptée implicitement, selon laquelle il est possible de repérer certaines pratiques meilleures que d’autres et devant donc être favorisées. La logique mélioriste du « développement durable » s’est avérée entrer en congruence avec ce genre de proposition et de nature à lui assurer une réceptivité. Vouloir assurer cette « durabilité » conduit en effet à essayer de repérer les mauvaises pratiques et à les éliminer. Corrélativement, l’enjeu devient aussi de trouver des substituts à certaines pratiques afin que certains processus puissent continuer à opérer sans effets néfastes. D’où la nécessité, le plus souvent présentée comme logique, de trouver d’autres pratiques qui puissent être mises en avant et citées en exemple.

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La question qui vient dans ce sillage concerne la réplication de ce qui est jugé recommandable. Les acteurs qui manifestent un intérêt pour les « bonnes pratiques » ont couramment un souci de mutualisation et de promotion de celles-ci. D’où l’utilisation fréquente et conjointe de la métaphore du réseau, comme chez Christian Brodhag à un moment où il était président de la Commission française du développement durable : « La mise en réseau au niveau mondial des expériences similaires faciliterait leur généralisation » [Brodhag, 1997, p. 3]. Puisque ces « bonnes pratiques » sont jugées plus acceptables, c’est leur transmission qui paraît devoir être envisagée, et plus précisément les conditions de possibilité de cette transmission. Derrière ce souhait, les propositions se fondent ainsi également sur la recherche d’un effet cumulatif.

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Une réorganisation autour des « bonnes pratiques » ne peut toutefois se faire sans certaines bases : ce genre de réorganisation suppose en effet de disposer de capacités et de méthodes d’évaluation, de définir des critères (d’appréciation, puis éventuellement de sélection). Elle pousse à une forme de mesure des résultats pour essayer d’apprécier le degré d’efficacité des actions et des programmes engagés. Ce courant de promotion des « bonnes pratiques » fonctionne ainsi comme un appel à plus de réflexivité, grâce à la mise en circulation d’informations, à leur analyse pour repérer des enseignements éventuels, et à l’encouragement à l’apprentissage pour en tirer parti. Les connaissances produites sont censées pouvoir se diffuser pour être réinjectées dans des processus décisionnels.

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Ce type d’approche a trouvé un soutien important du côté des institutions internationales, au point même de finir dans des cas fréquents par constituer une véritable rhétorique. L’OCDE figure en bonne place parmi celles-ci et a, par exemple, assuré la promotion de cette approche pour l’élaboration des « stratégies nationales » [OCDE, 2006]. Comme dans d’autres domaines, l’OCDE peut s’appuyer sur les compétences d’expertise qu’elle a l’habitude de mettre en avant et se positionner comme une institution apte à discerner et promouvoir les « bonnes pratiques ». La compilation des expériences a ainsi permis à l’organisation de donner une liste des « pratiques efficaces recensées dans les stratégies nationales de développement durable des pays de l’OCDE » : « intégration des politiques », « horizon intergénérationnel », « analyse et évaluations », « coordination et institutions », « gouvernance locale et régionale », « participation des parties intéressées », « indicateurs et objectifs », « suivi et évaluation » [19][19] Cf. OCDE, « Promouvoir le développement durable à l’OCDE....

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L’enjeu constitué autour de la promotion des « bonnes pratiques » permet d’ailleurs aux institutions publiques de s’octroyer un rôle renouvelé. Elles tendent ainsi à exprimer une confiance dans leur capacité à discerner ces « bonnes pratiques », à développer des compétences pour ce type de tâche. Malgré les difficultés passées à mettre en place des démarches d’évaluation, cette tâche ne paraît pas insurmontable pour les spécialistes intéressés. À suivre la manière dont elle est défendue, il semble possible d’accéder à une forme de saisie des interactions sociales, de telle sorte qu’elles soient rendues intelligibles et modifiables.

Dans cette logique, un « Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable » a, par exemple, été créé par l’Association 4D (« Dossiers et Débats pour le Développement Durable »), l’Association des maires de France, le Comité 21 (« Comité français pour l’environnement et le développement durable ») et le ministère de l’Écologie et du Développement durable. La démarche, inaugurée le 2 février 2006, était présentée comme animée par un souci non seulement d’information, mais aussi de « construction de références ». Travaillant sur les actions et expériences des collectivités territoriales françaises, elle s’appuie sur une banque de données rendue accessible grâce à un site Internet (www.dd-pratiques.org) géré par l’Association 4D. La logique est là aussi celle de l’exemplarité, de la capitalisation d’initiatives jugées profitables pour d’autres, mais également celle d’une tentative de mise en réseau des porteurs de ces expériences.

Plus qu’un simple rassemblement de recettes, ces collections de « bonnes pratiques » tendent en somme à jouer à la fois comme cadres de référence et comme dispositifs de gouvernement. En tant que produit conjointement réflexif et discursif, elles véhiculent à chaque fois non seulement des connaissances, mais aussi une forme d’appréhension et de cadrage des problèmes ; c’est notamment pour cela que les acteurs intéressés peuvent y voir un moyen de rendre le changement souhaité plus facilement accessible à une forme de gouvernement. Des dispositifs proches de l’ingénierie sociale et tout un marché d’expertise ont d’ailleurs pu se développer sur ce créneau, dans le sillage du repositionnement d’acteurs plus ou moins liés à la sphère institutionnelle et affichant le souci de donner au « développement durable » une « gouvernance » appropriée, le tout participant ainsi à un mouvement de recomposition des intérêts, bien visible au niveau territorial [Goxe, 2007].

3.2 - Comment maintenir les gains et avancées réalisés : l’attention aux résultats

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À supposer que les « mauvaises pratiques » aient pu être corrigées ou éliminées, la réalisation de la « durabilité » passe aussi par la capacité à maintenir dans le temps les avancées accomplies. Le souhait de réaliser un « développement durable » introduit donc dans un processus sans fin, puisque les acteurs et organisations qui s’y consacrent se retrouvent en position de devoir éviter que reviennent les désagréments supprimés. Du point de vue du travail gouvernemental, ce n’est pas seulement une transition qui est à gérer, mais aussi sa continuité, autrement dit le maintien des effets positifs. La prise en compte de cette dimension supplémentaire équivaut donc à une obligation de vigilance et de suivi. Pour ceux qui prétendent concrétiser ce « développement durable », l’enjeu est non seulement de garantir l’effectivité des préceptes, mais aussi de la garantir dans la durée.

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Pour cela, les souhaits se multiplient en faveur de capacités de surveillance, de vérification, pour détecter l’éventuelle (ré)apparition de problèmes. Du côté des institutions publiques est affiché un engagement dans l’élaboration de telles capacités. Des dispositifs variés (revues par les pairs, rapports annuels, audits externes, etc.) sont développés dans l’intention de pouvoir suivre et réviser les stratégies nationales de « développement durable » [Dalal-Clayton et Bass, 2007 ; Rumpala, 2008]. Au niveau européen, les « rapports de situation » publiés par la Commission en 2007 et 2009 sur la Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable sont par exemple censés montrer ce qui marche ou non et permettre à la stratégie de rester adaptée et efficace.

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Cette attention non seulement aux résultats, mais aussi à la vérification de leur caractère positif, engendre de forts besoins d’informations. Elle incite aussi à réfléchir à la manière de développer ou de renforcer des dispositifs permettant de rapatrier et traiter ces informations [Rumpala, 2009]. Les informations de type statistique, voire de nature moins quantitative, tendent ainsi à être perçues comme des ressources de plus en plus essentielles [Lavoux, 2003] ou, pour parler le langage de certains spécialistes proches de la science économique, comme un « bien public global » [20][20] Cf. « Mieux connaître pour mieux comprendre : des données.... Dans cette logique qui s’installe, l’efficacité des systèmes de gouvernement tend ainsi à se retrouver couplée à la productivité des systèmes d’information et elle en devient même de plus en plus dépendante.

4 - Conclusion

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La montée des enjeux de « développement durable » n’a pas seulement été accompagnée par des argumentations cherchant à montrer la nécessité d’une transition. Les efforts de réflexion, plus ou moins épars, plus ou moins élaborés, se sont aussi développés pour essayer de repérer les processus qui pourraient contribuer au changement. Des acteurs institutionnels cherchent les acteurs sociétaux pouvant jouer un rôle de levier grâce à leurs ressources ou à leurs positions. Un nombre croissant d’interventions est conçu en visant à coordonner différents types d’actions plus ou moins existantes pour les enrôler dans un mouvement plus vaste de transformation. Ce qui s’ébauche ainsi, certes largement encore dans le registre du bricolage, c’est une représentation collective de tâches à accomplir dans le cadre d’une logique d’ensemble. Pratiques et intérêts tendent, comme on l’a vu, à entrer dans des processus de problématisation, puisqu’ils paraissent devoir être influencés.

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Les souhaits d’engager un processus transitionnel tendent ainsi à venir stimuler des formes de réflexivité, et les efforts de conceptualisation autour de cette idée de transition (sous ce vocabulaire ou sous un autre) en sont eux-mêmes une expression. Cette réflexivité contribue à redéfinir des objets de gouvernement, à les constituer cognitivement et discursivement, à les retravailler au fur et à mesure de leur circulation dans les espaces de discussion qui s’en saisissent, et au final à baliser des tâches gouvernementales (par exemple gérer la « transition énergétique »).

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Aux niveaux de réflexion les plus élaborés, cette réflexivité collective paraît même pouvoir être organisée. Les réflexions sur les pratiques (de production, de consommation, etc.) et les moyens de corriger ces dernières expriment des espoirs que des processus d’apprentissage pourront se dérouler dans les groupes sociaux enrôlés. Se construisent par la même occasion des postures intellectuelles mettant en avant les idées d’anticipation, de correction, de direction.

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Cette logique favorise une tendance à transformer l’organisation des affaires collectives en questions techniques. Le déploiement de répertoires terminologiques où reviennent les termes de « transition », de « trajectoires », commence à être révélateur. Il l’est non seulement de cette tendance à la rationalisation, voire à la technicisation, mais aussi d’une forme d’appréhension qui tend à aborder les enjeux et leurs modalités de traitement de manière plutôt surplombante et exogène.

Cette pensée de la transition, dont cet article visait à repérer les développements et prolongements sous différentes formes, n’est pas seulement la marque d’une réflexivité institutionnelle : elle en est à la fois le produit et le vecteur. Mais ce sont surtout les orientations qu’elle va prendre qui vont être intéressantes à suivre. Car si se développe une forme réflexive de gouvernement, justifiée et nourrie par l’objectif d’un « développement durable », il faudra voir quelles logiques socio-économiques et quel ordre politique vont contribuer à la structurer par cet intermédiaire dont la substance s’avère encore éminemment malléable.


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Notes

[1]

Puisque serait visé « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », selon la formule du rapport Brundtland, qui sert souvent de référence minimale et quasi consensuelle [Commission mondiale sur l’environnement et le développement, 1988, p. 51]. Pour des éléments d’explicitation plus développés, notamment par rapport à la multiplicité d’interprétations possibles de la notion, voir Zaccaï [2002].

[2]

Dans le cas américain, parmi les nombreux exemples pouvant être pris, on peut citer le rapport du National Research Council (Board on Sustainable Development) de 1999.

[3]

L’expression est empruntée à Anthony Giddens [1994], qui signalait par là l’importance des phénomènes récursifs par lesquels l’utilisation de la connaissance des systèmes sociaux tend aussi à participer de plus en plus à leur organisation et leur transformation.

[4]

Dans une perspective qui peut pour cela s’appuyer sur l’« analytique du gouvernement » proposée par Peter Miller et Nikolas Rose [2008] et travaillant justement sur ce type d’articulation (dans une forme de filiation avec les réflexions de Michel Foucault), en étant notamment sensible aux processus de « problématisation » et à leurs prolongements dans les activités de gouvernement.

[5]

Cette analyse, s’efforçant de relier les discours au champ des pratiques, s’appuie sur un corpus ouvert pris dans les multiples productions discursives (littérature grise, prises de position publiques, etc.) et organisationnelles par l’intermédiaire desquelles les acteurs institutionnels intéressés (à l’échelon national, européen et international notamment) et leurs éventuels partenaires se sont positionnés sur les enjeux de « développement durable ».

[6]

Voir notamment leur article [Rotmans, Kemp et Van Asselt, 2001], qui sert fréquemment de référence aux travaux qui ont repris cette perspective.

[7]

Cf. Rotmans et Kemp [2003]. L’atelier avait eu lieu les 12 et 13 décembre 2002.

[8]

Paris, ministère de l’Écologie et du Développement durable.

[9]

Dossier du Séminaire gouvernemental sur le développement durable, 23 mars 2005, p. 13.

[10]

Publié ensuite à La Documentation française [Boissieu, 2006].

[11]

Ou la reprise, car dans cette dynamique transparaissent des formes de réminiscence de l’économie du développement (dans laquelle le développement tend à être vu comme une trajectoire) et de l’économie du changement technique (qui utilise la notion de « trajectoire technologique »). Cf. Benhaïm et Schembri [1995].

[12]

Source AFP.

[13]

Page de présentation du 2e séminaire gouvernemental sur le site du ministère de l’Écologie et du Développement durable, http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1079, consultée le 17 août 2006.

[14]

Avis du Comité économique et social européen sur le « Rapport de situation bisannuel sur la stratégie européenne de développement durable » (2007/C 256/15), Journal officiel de l’Union européenne, 27 octobre 2007, C 256/78.

[15]

Le Traité sur l’Union européenne remplace ainsi l’article 2 du Traité de Rome qui avait institué la CEE, et propose de promouvoir « une croissance durable et non inflationniste respectant l’environnement ».

[16]

« Une place pour le développement durable dans la Constitution », L’Environnement pour les Européens, n° 15, février 2004, p. 10. Il est symptomatique que l’épisode soit mis en avant dans ce type de document de communication de la DG Environnement. Ce sont aussi des stratégies de légitimation qui transparaissent derrière.

[17]

Discours de Jacques Chirac à l’occasion des premières assises de la Charte à Nantes, 29 mars 2003.

[18]

Rapport n° 352 (2003-2004) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2004.

[19]

Cf. OCDE, « Promouvoir le développement durable à l’OCDE », Synthèses, mars 2006, p. 5.

[20]

Cf. « Mieux connaître pour mieux comprendre : des données pour le développement durable », in La recherche au service du développement durable. Rapport intermédiaire, Rapport du groupe de travail installé par Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, et Tokia Saïfi, secrétaire d’État au Développement durable, et présidé par Roger Guesnerie, Rapporteur : Pierre-Cyrille Hautcœur, 2003, p. 31.

Résumé

Français

La concrétisation d’un « développement durable » tend de plus en plus souvent à être pensée sous l’angle d’une nécessaire transition à réaliser. L’article vise à analyser les modalités de pénétration de cette perspective dans les sphères institutionnelles et à montrer comment elle est le produit et le vecteur d’une forme de réflexivité collective qui a aussi des répercussions dans les activités de gouvernement. Il s’agit alors de saisir en quoi la transition vers un « développement durable » est devenue un objet de réflexion, mais aussi un objet d’énonciation et un objet de gouvernement.

Mots-clés

  • développement durable
  • gouvernement du changement
  • transition
  • réflexivité

English

The realization of a “sustainable development” tends increasingly to be thought in terms of a necessary transition to achieve. This article aims at analyzing how this perspective has penetrated in institutional spheres and showing how it is the product and the vector of a form of collective reflexivity that also has implications in activities of government. It is then a matter of grasping how the transition to “sustainable development” has become an object of reflection, but also an object of enunciation and an object of government.

Keywords

  • government of change
  • reflexivity
  • sustainable development
  • transition

Plan de l'article

  1. 1 - La structuration de cadres de réflexion
    1. 1.1 - La transition comme processus à gérer
    2. 1.2 - La perception de trajectoires à ajuster
  2. 2 - Énoncer la transition pour provoquer les changements souhaités
    1. 2.1 - L’énonciation de la transition comme discours de conviction
    2. 2.2 - L’inscription juridique du « développement durable » comme étape énonciative
  3. 3 - La gestion de la transition comme confrontation réflexive avec les pratiques
    1. 3.1 - Repérer les mauvaises pratiques pour les éliminer, repérer les bonnes pratiques pour les conserver
    2. 3.2 - Comment maintenir les gains et avancées réalisés : l’attention aux résultats
  4. 4 - Conclusion

Pour citer cet article

Rumpala Yannick, « Recherche de voies de passage au " développement durable " et réflexivité institutionnelle. Retour sur les prétentions à la gestion d'une transition générale », Revue Française de Socio-Économie, 2/2010 (n° 6), p. 47-63.

URL : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-socio-economie-2010-2-page-47.htm
DOI : 10.3917/rfse.006.0047


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