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Revue française des affaires sociales

2008/1 (n° 1)



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Introduction

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La mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 qui organise, notamment, la décentralisation du Fonds d’aide aux jeunes de l’État vers les conseils généraux, intervient dans une période de mutations sociologiques importantes.

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Les jeunes générations peuvent, en effet, être caractérisées par un double mouvement de précarisation croissante (Chauvel, 2002; Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, 2006) et d’individualisation grandissante des parcours (Beck, 1992; Lagrée, 2002; Furlong et Cartmel, 2006). Ces évolutions conduisent les jeunes à expérimenter un allongement des trajectoires vers l’âge adulte (Cavalli et Galland, 1983; Bidard, 2007) et des difficultés plus ou moins sévères d’accès à des formes d’emploi stables (Drancourt et Roulleau-Berger, 2001; Lefresne, 2007), à un logement autonome (Ramos, 2002, Giraud, 2004) ou encore à la parentalité (Leccardi et Ruspini, 2006). Ces processus ont d’autant plus d’impact qu’ils se situent dans un contexte où l’aide publique en direction des jeunes apparaît assez réduite, « familialisée » (Van de Velde, 2007) et de plus en plus territoria-lisée (Loncle, 2007).

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La décentralisation du Fonds d’aide aux jeunes peut être aisément mise en perspective avec ces observations. La création de ce fonds est initiée en 1989, dans le sillage de la création du RMI, qui excluait les moins de vingt-cinq ans, afin de prendre en considération la situation de certains jeunes éprouvant de graves difficultés et ayant très peu de ressources financières. La loi du 29 juillet 1992 institue l’obligation d’une couverture de l’ensemble du territoire avec pour objectif d’éviter les disparités territoriales dues à une mobilisation différenciée des services déconcentrés de l’État, des missions locales et des collectivités territoriales. Deux caractéristiques définissent ce dispositif: d’une part, une souplesse dans la mise en œuvre et les modalités de fonctionnement (déconcentration du Fonds départemental et articulation entre ce fonds et les fonds locaux) afin d’adapter ces aides aux réalités locales et de garantir un réel partenariat; d’autre part, l’offre d’un soutien particulier aux jeunes proches de l’exclusion par la mise en œuvre de mesures d’accompagnement social et l’introduction de la possibilité de renouvellements de l’aide financière, auparavant exceptionnels.

La présente analyse de la décentralisation du Fonds d’aide aux jeunes se centre sur ce qui, selon nous, constitue les enjeux de ce dispositif, à savoir la manière dont les départements parviennent à s’approprier cet instrument à une période où ils reçoivent d’autres compétences d’envergure (RMI, FSL, personnes âgées, personnes handicapées) (Lafore, 2004), d’une part; la façon dont ces territoires conçoivent l’aide accordée aux jeunes et les tensions qui se nouent autour des impératifs d’insertion et d’aide sociales, d’autre part. Cette analyse s’appuie sur une enquête menée dans six départements (cf. encadré). Les interrogations développées dans cet article se focalisent, notamment, sur les inégalités territoriales qui apparaissent dans l’analyse de ces deux dimensions [2]  Sur la question des inégalités territoriales de mise... [2] . Plus globalement, il nous semble que ces enjeux de traitement inégal, d’intégration des politiques « jeunesse » et de perception de la fonction des aides attribuées résument assez bien les interrogations relatives à l’aide publique en direction de la jeunesse aujourd’hui.

Encadré: Présentation de l’enquête de terrain
  • Six départements ont été choisis à partir des critères suivants: des caractéristiques démographiques assez hétérogènes (nombre d’habitants, proportion de la population jeune), des taux de chômage très inégaux et des tendances politiques différentes ( cf. tableau 1).

Tableau 1 - Les principales caractéristiques des départements étudiésTableau 1

Le département A est un territoire de moyenne importance du point de vue du nombre d’habitants. Sa population est jeune. C’est un territoire à dominante urbaine; il s’appuie sur le développement du secteur tertiaire et a été relativement épargné par la crise économique. Caractérisé par une forte culture démocrate-chrétienne, politiquement au centre depuis plusieurs décennies, il a connu une alternance politique en 2004, avec l’arrivée de la gauche au conseil général. Le département A s’appuie sur une solide tradition d’action sociale et de multiples expérimentations ont été menées en partenariat avec les municipalités dans ce domaine.

Le département B est un territoire rural, à vocation principalement agricole. II est faiblement peuplé et âgé relativement à l’ensemble de la France. II affiche un taux de chômage inférieur à celui enregistré au plan national. II est caractérisé par une longue tradition conservatrice; les relations entre le conseil général et l’État s’appuient, en outre, sur une politique de consensus.

Le département C est un territoire de taille intermédiaire; il se situe dans la moyenne nationale du point de vue de l’importance de sa population jeune. Le département est marqué par son histoire économique. Territoire ouvrier et industriel (textile, mines, sidérurgie), il a été fortement touché par le déclin de ces secteurs à partir des années 1970. Son passé industriel a suscité le développement de logiques paternalistes dans le domaine social; parallèlement, la forte présence des congrégations religieuses a nourri une vision charitable de la prise en charge des personnes vulnérables. Le département C s’inscrit dans une tradition profondément conservatrice.

Le département D est très peuplé et fortement urbanisé. C’est un territoire jeune, essentiellement tourné vers l’économie tertiaire et caractérisé par un taux de chômage proche de la moyenne nationale. Du point de vue de son histoire politique, le département se situe au centre.

Le département E est moyennement peuplé, caractérisé par une population vieillissante. Son économie s’appuie essentiellement sur le tourisme. Il connaît un taux de chômage important relativement à la moyenne nationale. Sur le plan politique, le département s’inscrit à droite.

Le département F est un département fortement urbanisé et peuplé de la région parisienne. Il est caractérisé par une population très jeune et par d’importantes difficultés sociales. Le département est un fief historique de la gauche, en particulier du Parti communiste, qui a des élus dans la plupart des grandes mairies du territoire.

  • Le travail de comparaison de la décentralisation du Fonds d’aide aux jeunes au sein de ces six départements s’est appuyé sur les questions suivantes: quelles évolutions ont lieu dans l’organisation des services départementaux? Quelles sont les évolutions dans les configurations territoriales d’acteurs suite à la décentralisation? Quelles sont les orientations des conseils généraux du fait de la décentralisation, et en particulier la manière dont ils pensent – ou non – l’articulation des politiques d’insertion? Comment les départements organisent-ils leur connaissance des populations suivies?

  • Pour répondre à ces questions, une quinzaine d’entretiens semi-directifs ont été menés dans chacun des départements en rencontrant: les responsables du FAJ dans les départements, les missions locales les plus importantes, les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et des opérateurs du champ jeunesse (clubs de prévention, foyers de jeunes travailleurs (FJT) et points accueil écoute jeunes (PAEJ) principalement).

L’enquête de terrain a été faite dans le cadre d’un appel d’offres de la Drees sur la décentralisation du Fonds d’aide aux jeunes. L’enquête a été menée par Patricia Loncle, Blanche Le Bihan, Céline Rothé et Virginie Muniglia (LAPSS, EHESP, Rennes) et par Thierry Rivard et Emmanuel Peignard (LERFAS, Tours).

Une appropriation différenciée du dispositif: actions isolées ou politiques intégrées de jeunesse

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Après sa décentralisation, le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a fait l’objet d’une appropriation différente selon les conseils généraux. Qu’il occupe ou non une place dans l’instauration ou le renforcement d’une politique de jeunesse départementale, ce dispositif est loin d’être traité de façon uniforme sur le territoire national.

Le budget accordé au Fonds constitue sans doute le premier indicateur d’une grande diversité de situations. La comparaison des enveloppes budgétaires attribuées au FAJ est en effet particulièrement instructive puisque leurs montants varient (pour les territoires étudiés) entre 375 000 et 1 million d’euros sans qu’il y ait de corrélation avec la taille des départements ou avec la proportion de jeunes qui y résident. Ainsi, alors que le département A est le cinquième département du point de vue de sa taille, c’est le troisième du point de vue des budgets consacrés au FAJ. À l’inverse, alors que le département C est le troisième si l’on considère sa population, il est le sixième si l’on s’intéresse au montant de l’enveloppe FAJ (cf. tableau 2).

Tableau 2 - Rangs occupés par les départements en nombre d’habitants, d’indice de vieillissement et en montant du budget consacré au FAJTableau 2
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Au-delà de ce constat, la diversité des situations dans l’organisation concrète du FAJ laisse apparaître des lignes de clivage qui se manifestent encore plus clairement lorsqu’il s’agit de comprendre les enjeux stratégiques que représente ce dispositif pour les conseils généraux. En effet, l’analyse comparée de la mise en œuvre du fonds révèle des contrastes importants: alors que dans certains territoires le FAJ est envisagé comme une obligation découlant de la loi de 2004, présentant, de ce fait, un intérêt relatif, dans d’autres départements, il apparaît comme un des instruments à la disposition du conseil général pour déployer une politique en direction de la jeunesse.

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Afin d’analyser la forme d’appropriation départementale du dispositif et de mesurer sa plus ou moins grande intégration, trois aspects particulièrement significatifs ont été retenus: l’ampleur et la nature des modifications apportées au règlement intérieur du FAJ; l’articulation avec les autres dispositifs en faveur des jeunes; le partenariat avec les autres acteurs du champ de la jeunesse.

Des règlements intérieurs diversement investis par les conseils généraux

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Les règlements intérieurs des Fonds d’aide aux jeunes constituent un support intéressant pour comprendre la façon dont les conseils généraux se sont saisis de ce dispositif au moment de la décentralisation. La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, précise que les conditions et modalités d’attribution des aides au titre du FAJ relèvent désormais du règlement intérieur adopté par le conseil général. La loi précise également que les aides sont destinées à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Par ailleurs, le texte met fin au caractère subsidiaire de ces aides qui ne sont plus soumises à la vérification de la mise en œuvre de l’obligation alimentaire par les parents. À partir de ces grands principes, chaque département est en situation d’élaborer alors son propre règlement intérieur.

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L’ampleur des modifications apportées au règlement intérieur apparaît comme un indicateur de la place du dispositif dans l’impulsion d’une politique départementale d’insertion. Deux cas de figure assez dissemblables ont pu être repérés: dans le premier cas, des changements importants ont été introduits en termes d’organisation, d’acteurs mobilisés ou encore de procédure de décision; dans le deuxième cas, il s’agit d’une simple série d’ajustements ou de modifications secondaires.

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Dans les départements où de fortes modifications du règlement intérieur du FAJ sont intervenues (départements A, E et F), il semble que ce règlement serve d’outil de promotion d’une action publique décentralisée permettant la formulation ou le renforcement d’une politique d’insertion des jeunes. L’objectif est alors d’offrir un cadre incitant le développement d’une action partenariale avec les missions locales ou avec les différents acteurs de l’accompagnement social des jeunes en difficulté et permettant un décloisonnement de l’action publique pour l’intégrer dans une politique globale d’insertion du département.

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En revanche, les départements dans lesquels le texte est resté sensiblement identique (départements B, C, D), sont aussi ceux qui n’ont pas fait de l’insertion des jeunes un enjeu central d’action publique et qui ne développent pas de politique intégrée et affichée en direction des jeunes en difficulté. Les modifications apportées au règlement intérieur sont alors directement liées à une régulation de l’attribution des aides elles-mêmes, qu’il s’agisse d’homogénéiser les pratiques au sein des différents comités locaux afin de lutter contre les inégalités de traitement, ou de réduire les dépenses ou encore de donner un cadre général à un dispositif très territorial.

L’articulation du FAJ avec les autres dispositifs en faveur des jeunes

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L’analyse de l’articulation du FAJ avec les autres dispositifs d’aide aux jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle met en évidence des situations également variées d’un département à l’autre. La place conférée à ce dispositif dans le paysage des autres aides en dit long sur la dynamique départementale d’action publique en direction des jeunes en difficulté.

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En effet, les jeunes rencontrant des problèmes d’insertion peuvent bénéficier d’un certain nombre de dispositifs plus ou moins spécifiques, obligatoires ou non, émanant du département, des communes, de l’État ou encore de la région. Parmi les dispositifs obligatoires destinés aux jeunes en situation de précarité, on trouve les actions mises en place par l’Etat en 2005: le CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale) et le FIPJ (Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes). Dans les dispositifs optionnels on peut mentionner, par exemple, certaines initiatives départementales: une bourse emploi et une école de la deuxième chance. Compte tenu de la grande similitude des jeunes potentiellement bénéficiaires de ces dispositifs dans les départements étudiés, il a semblé intéressant d’examiner la manière dont les articulations entre ces dispositifs étaient, ou non, pensées.

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Trois cas de figure se dégagent assez nettement:

Le FAJ comme outil isolé

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Dans deux départements (C et B), le FAJ apparaît comme un outil isolé. Son articulation n’a été pensée ni avec les autres secteurs d’intervention du conseil général en direction des jeunes en difficulté (aide sociale à l’enfance (ASE), prévention spécialisée), ni avec sa compétence plus générale en matière d’insertion, au travers notamment du RMI et du logement. Aucun lien n’est établi, non plus, avec les dispositifs d’insertion des jeunes mis en place par les autres acteurs, qu’il s’agisse de l’État ou de la région.

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Ainsi, dans un des départements, des cofinancements FAJ-FIPJ ont été établis pour des projets collectifs d’aide au logement, mais ces montages sont, en fait, nés de l’initiative des professionnels de terrain (comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) et missions locales). Ces projets n’ont d’ailleurs pas donné lieu à l’élaboration d’une réflexion commune entre le conseil général et de la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) dans ce domaine; la question de l’articulation entre les différents dispositifs visant les jeunes est alors déléguée aux professionnels de terrain, notamment aux missions locales.

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Pour ces deux départements, l’insertion des jeunes ne semble finalement pas représenter un enjeu politique; l’assemblée départementale ne s’est pas saisie de cette question au moment de la décentralisation du FAJ; les élus sont peu investis dans le suivi du dossier. Ces deux conseils généraux réduisent leur compétence en matière de jeunesse à leurs domaines traditionnels d’attribution (les jeunes enfants, les mineurs, les jeunes majeurs et les collégiens) et n’envisagent pas le FAJ dans une perspective plus globale que celle d’une aide financière ponctuelle destinée à un public supplémentaire.

Le FAJ comme support à la construction d’une compétence « jeunesse » du département

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Dans deux autres départements (D et E), les conseils généraux n’étaient pas, avant la décentralisation, à proprement parler dotés de politiques départementales de jeunesse. Cependant l’articulation du FAJ avec les autres dispositifs d’aide aux jeunes est aujourd’hui progressivement envisagée. Néanmoins, les manières de procéder à l’intégration du FAJ varient.

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En effet, pour le département D, il s’agit, à la fois, de lier entre eux les différents services du conseil général (l’ASE, la prévention spécialisée et l’aide au logement) mais aussi d’articuler le FAJ et le FIPJ.

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Concernant le département E, le projet est plutôt de constituer des lieux de réflexion territorialisés sur la question des jeunes en difficulté par la création de « réseaux locaux jeunes ». Chaque réseau réunit, au niveau local, un représentant de l’unité territoriale sociale du conseil général, un représentant de la Mission locale, un représentant de la prévention spécialisée et un représentant du comité local pour le logement autonome des jeunes. Il doit constituer le lieu de coordination des différents dispositifs s’adressant aux jeunes à travers l’apprentissage des compétences respectives de chaque acteur, la constitution de répertoires locaux des aides accessibles aux jeunes et la centralisation du suivi des différentes demandes d’aide.

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Les deux voies dans lesquelles se sont engagés ces conseils généraux révèlent deux logiques différentes: une approche organisationnelle en faveur d’une plus grande transversalité d’une part; une volonté de coordination des différentes approches et compétences ainsi qu’une centralisation du suivi des différentes demandes d’aide d’autre part.

Le FAJ comme instrument de renforcement d’une politique « jeunesse » départementale

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Dans les deux derniers départements enfin (A et F), le FAJ apparaît comme un instrument au service de la mise en œuvre d’une politique départementale de jeunesse, déjà consistante. Les décideurs font alors du FAJ un levier pour agir dans le domaine de l’insertion des jeunes: un élu est chargé du suivi du dossier; l’introduction du FAJ a entraîné des réorganisations au sein des services. Dans les deux cas, des efforts importants sont développés pour décloisonner les interventions en direction des jeunes et convaincre du bien-fondé de cette approche. L’objectif commun est de proposer des actions publiques cohérentes et de répondre au mieux aux besoins des jeunes concernés.

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Le département A propose ainsi une politique interne et se focalise sur l’organisation de ses offres et sur les ponts entre les différents services. Les commissions locales d’insertion (CLI) constituent l’instance clé de cette politique; bien que mises en place dans le cadre du RMI, elles doivent réunir l’ensemble des acteurs concernés par les questions d’insertion pour un territoire donné. Les orientations relatives au FAJ sont alors discutées au sein des CLI, l’objectif étant de mettre en place des commissions qui, à terme, seront chargées d’appréhender l’ensemble des problématiques d’insertion (emploi, logement, santé…), quelle que soit la catégorie de bénéficiaire (jeunes, bénéficiaires du RMI, de l’allocation parent isolé (API) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)). Ce sont d’ailleurs les commissions locales d’insertion qui sont chargées de la validation des « actions collectives » [3]  Les aides attribuées au titre du FAJ prennent la forme... [3] financées par le Fonds d’aide aux jeunes. Le FAJ est ainsi intégré à la politique d’insertion départementale au travers des CLI, qui ont désormais vocation à réfléchir à l’offre d’insertion de manière transversale. Dans le cadre de l’approche globale souhaitée par le département, le Fonds d’aide aux jeunes est également associé à deux autres dispositifs, une bourse emploi et des actions collectives [4]  Les « actions collectives » prennent deux formes principales:... [4] dans le domaine du logement (essentiellement sous forme de soutien à des associations proposant une offre de logement pour les jeunes), tous deux gérés par le chargé de mission FAJ au sein du conseil général. Le FAJ s’inscrit, de façon plus générale, dans le « dispositif jeune ». Un comité de suivi départemental du dispositif « jeune » a d’ailleurs été mis en place afin d’en dresser un bilan annuel avec l’ensemble des partenaires concernés et de proposer des orientations politiques.

Dans le département F, le renforcement de la politique jeunesse du conseil général s’appuie plutôt sur une interpellation forte de l’État via la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour améliorer la prise en charge des jeunes en travaillant, notamment, sur les articulations FAJ et FIPJ-CIVIS. Le partenariat entre le conseil général et la DDTEFP se concrétise par la participation conjointe à plusieurs réunions de pilotage des deux dispositifs. Par ailleurs, les services du département indiquent que les décisions prises dans le FAJ visent à une complémentarité avec le FIPJ et le CIVIS afin d’éviter les ruptures dans le parcours des jeunes. Les données relatives à chacun des fonds sont communiquées aux uns et aux autres. Le service du FAJ connaît ainsi l’état de la consommation des fonds par les différentes missions locales. Cet effort de coordination opéré par le conseil général est visiblement lié à sa volonté de construire une politique d’insertion jeunesse articulée autour des missions locales. Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’au sein même du conseil général, le service FAJ est très peu en relation avec l’aide sociale à l’enfance. Cette absence d’articulation peut être interprétée comme le signe d’une conception de l’action publique en direction des jeunes qui ne s’inscrit pas dans la continuité des compétences traditionnelles du département en matière de protection de l’enfance, mais plutôt dans la construction d’une compétence « insertion des jeunes ».

Le FAJ, un outil de partenariat au service d’une politique départementale de jeunesse?

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La perception du FAJ comme un outil au service d’une politique départementale de jeunesse est, par ailleurs, largement dépendante des collectivités et/ou des acteurs en présence.

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Parmi les départements observés, il est possible de déterminer trois degrés de coopération:

  • tout d’abord, les relations avec les régions et avec l’État semblent très réduites: les conseils généraux affirment généralement avoir peu de liens avec ces collectivités du point de vue de l’insertion professionnelle des jeunes. Malgré les compétences des premières en matière d’apprentissage et des secondes en matière d’emploi, les connexions sont très peu établies et la décentralisation du FAJ n’a pas créé de synergies particulières;

  • ensuite, les relations avec les communes sont plus fréquentes mais pas toujours institutionnalisées. Au minimum, les CCAS des communes importantes des départements étudiés participent aux comités locaux d’attribution, ce qui permet un échange sur la situation des jeunes en difficulté d’insertion. Au mieux, un copilotage du dispositif est instauré entre le conseil général et les communes: ces dernières mandatent un de leurs élus pour présider les comités locaux;

  • enfin, les relations avec les missions locales sont dans tous les cas privilégiées. Elles apparaissent comme le pivot du dispositif, en étant à la fois inscrites dans les processus de décision, de gestion et d’instruction des demandes au titre du FAJ. Elles sont citées tour à tour comme: « le partenaire spécialiste de l’insertion professionnelle des jeunes », « le point fort du dispositif jeunesse »… Les missions locales sont largement présentes dans les instances de décisions et de gestion du FAJ. Un représentant participe généralement au comité d’attribution et les missions locales prennent part aux comités techniques pour la refonte des règlements intérieurs départementaux. Les missions locales ne sont donc pas simplement en position d’exécution, elles sont également invitées à penser l’orientation du dispositif. Elles sont aussi repérées en tant qu’expertes par les acteurs associatifs travaillant dans le champ de la jeunesse. Dans un certain nombre de départements, le relais leur est presque systématiquement passé pour la présentation des dossiers devant les commissions.

Du double point de vue de l’intégration du FAJ et du partenariat qu’il suscite, il faut souligner que, lorsque ce dispositif est considéré avec intérêt par les décideurs départementaux, il peut constituer un levier pour améliorer la cohérence de l’intervention en direction des jeunes en situation d’exclusion. Néanmoins, l’analyse comparée des départements montre que, même lorsque les conseils généraux font le choix de renforcer la transversalité entre leurs services ou encore de consolider les articulations entre leurs actions, les relations avec le niveau régional et le partenariat avec l’État restent cependant largement pendants.

Action sociale et insertion professionnelle: clivage dans la fonction accordée au dispositif et inégalités territoriales dans l’accès aux aides

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L’étude de l’organisation du FAJ met en évidence une grande hétérogénéité de configurations locales en ce qui concerne la finalité de l’attribution des aides. Une ligne de clivage apparaît entre les conseils généraux qui ont fait du FAJ l’outil d’une prise en compte des difficultés sociales des jeunes, et ceux qui ont limité sa place à son rôle d’aide au champ de l’insertion professionnelle. La mise en évidence de ces deux grandes orientations repose sur l’étude des critères d’attribution de l’aide individuelle, sur la définition des types d’aides et sur la mobilisation des actions collectives.

Les critères d’attribution de l’aide individuelle: des indicateurs forts de la fonction accordée au dispositif

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Le FAJ s’inscrit, dès son origine, dans une double orientation: il relève à la fois des politiques d’aide aux personnes en difficulté et des politiques d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. S’appuyant sur l’hypothèse que la décentralisation du FAJ avait sans doute contribué à cristalliser des différences d’orientations préexistantes dans la conception de l’action publique en direction des jeunes en difficulté, l’étude a consisté à chercher à déterminer quels étaient, in fine, les critères prioritaires pour l’attribution des aides au titre du FAJ.

Trois conceptions du dispositif

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L’analyse du contenu de ce dispositif en fonction des départements a révélé des différences importantes dans l’orientation donnée, les uns faisant du FAJ un outil relativement sectoriel destiné soit à l’aide sociale soit à l’insertion professionnelle proprement dite, les autres se saisissant de cette opportunité pour promouvoir une politique d’insertion des jeunes. À cet égard, l’analyse des critères d’attribution du FAJ apparaît comme un indicateur non seulement du rôle donné au dispositif en termes de politiques publiques mais aussi des profondes différences de contenu de l’aide dans le territoire national. La multiplicité des critères départementaux définissant l’aide au titre du FAJ peut être regroupée en trois grandes familles: l’inscription dans un parcours d’insertion professionnelle, la prise en compte de la situation sociale et celle du soutien familial [5]  Malgré la suppression de la référence à l’obligation... [5] . L’étude de l’articulation de chacun de ces critères fondamentaux au sein des procédures d’attribution du FAJ permet de dégager trois conceptions du dispositif:

Tableau 3 - Articulation des différents critères d’attributionTableau 3

Le FAJ: support pour l’action sociale ou outil pour l’insertion professionnelle?

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  • La première conception concerne les départements qui, bien que précisant que le rôle du FAJ est de soutenir les jeunes inscrits dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle, font de la situation sociale du demandeur un critère fondamental pour l’attribution de l’aide (départements F, E et D). Elle sera ainsi accordée, même en l’absence de formulation d’un projet d’insertion, si le jeune rencontre de grandes difficultés sociales. En revanche, l’inscription dans une démarche d’insertion ne sera pas un élément suffisant s’il est estimé que le jeune peut bénéficier, notamment, d’un soutien familial. Le département F constitue un cas exemplaire de cette orientation; le règlement intérieur du fonds précise ainsi que: « Les aides sont destinées aux jeunes dont les parents sont eux-mêmes en situation de précarité et dans l’incapacité d’assumer leurs obligations à l’égard de leur enfant » et, bien qu’il rappelle que « les aides sont attribuées sans qu’il soit tenu compte de l’obligation alimentaire à l’égard du jeune », « les justificatifs des ressources et charges du jeune et/ou de sa famille » font partie des pièces à joindre au dossier de demande.

  • À l’opposé de cette conception, le département C fait de l’inscription dans une démarche « avérée » d’insertion professionnelle la condition déterminante de l’attribution de l’aide, bien avant les difficultés sociales rencontrées par le demandeur. Les acteurs du dispositif estiment ainsi que les jeunes les plus éloignés de l’insertion professionnelle relèvent d’autres prises en charge soit du secteur caritatif, soit de l’aide facultative des centres communaux d’action sociale (CCAS).

Il est ici possible de faire un lien entre les contenus des aides individuelles et les différentes formes d’appropriation du dispositif développées précédemment. En effet, ces deux premières conceptions de l’aide apportée aux jeunes, bien qu’antagonistes en apparence, participent en fait d’une même logique: l’aide individuelle apparaît ici comme un outil isolé assurant soit une fonction d’aide à la subsistance, soit de support à l’insertion professionnelle.

Le FAJ comme vecteur d’une conception globale de l’insertion

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Un troisième groupe de départements conçoit l’aide individuelle au titre du FAJ comme un outil qui articule insertion sociale et insertion professionnelle (départements A et B). De ce fait, le dispositif s’inscrit dans une conception plus globale de la politique d’insertion du conseil général. Malgré un discours des élus et des techniciens valorisant le soutien à l’insertion professionnelle, la définition de l’inscription dans cette démarche reste assez souple et laisse une large place à l’insertion sociale comme préalable à l’insertion professionnelle. D’ailleurs, si la situation sociale du demandeur ainsi que celle de ses parents sont prises en compte, les justificatifs de revenu des parents ne sont plus demandés.

La prise en compte des étudiants: une question qui cristallise la position des départements

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Le traitement de la demande émanant des étudiants constitue un autre point de divergence des différents règlements intérieurs départementaux du FAJ et fait fortement écho aux différentes conceptions de l’aide qui viennent d’être évoquées. En effet, alors que dans certains départements les étudiants relèvent de dispositifs spécifiques tels que les bourses ou l’aide sociale du Crous, d’autres départements considèrent le FAJ comme l’ultime filet de sécurité pour les publics jeunes, quel que soit leur statut.

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Ainsi, dans le département E, les étudiants bénéficiaient, avant la décentralisation, d’une attention particulière de la part de la commission d’attribution qui veillait à soutenir financièrement leur formation dans un souci de continuité. Depuis, ils continuent à pouvoir prétendre aux aides du fonds; le nouveau règlement ne s’y oppose pas. Ainsi, entre janvier et novembre 2006, 67 des 547 jeunes habitants de la ville préfecture du département et bénéficiaires du FAJ étaient lycéens ou étudiants. Suite à la décentralisation, des réseaux locaux jeunes se sont constitués dans ce département et ce sont ses membres (missions locales, partenaires associatifs, etc.) qui ont attiré l’attention des responsables d’unités territoriales sur les besoins croissants des étudiants (mobilité, logement, santé…) qui peuvent entraver la continuité de leur parcours universitaire. À l’opposé, dans le département C, le règlement intérieur stipule clairement que les étudiants ne sont pas éligibles au FAJ. Le département B occupe, quant à lui, une position intermédiaire puisque le FAJ ne concerne les étudiants qu’à titre exceptionnel (dans l’attente de l’ouverture de droits et uniquement pour un projet précis et urgent sur présentation d’un rapport motivé du référent, lorsque le jeune est en dernière année d’étude et que ses parents ne peuvent intervenir financièrement).

En fait, il importe de souligner que la place accordée aux étudiants dans le dispositif FAJ paraît fortement liée à l’orientation générale donnée au dispositif. En effet, il s’avère que les départements F, E et D, les plus enclins à aider les étudiants, au même titre que les autres publics jeunes, sont aussi ceux qui font de la situation sociale du demandeur un critère fondamental pour l’attribution du FAJ. À l’opposé, le département D, qui fait de l’inscription dans une démarche avérée d’insertion professionnelle la condition déterminante de l’attribution de l’aide, bien avant les difficultés sociales rencontrées par les demandeurs, exclut les étudiants du dispositif. Enfin, les départements A et B, qui ont tendance à valoriser les aides inscrites dans le cadre d’un parcours d’insertion, mais dont la définition de l’inscription dans cette démarche reste assez souple et laisse une large place à l’insertion sociale comme préalable à l’insertion professionnelle, ne ferment pas la porte au public étudiant, tout en préservant le caractère exceptionnel de cette forme d’intervention. La question de l’éligibilité des étudiants au FAJ semble donc un indicateur pertinent pour comprendre la culture politique qui fonde l’orientation donnée à cette aide.

Définition des types d’aides et mobilisation des actions collectives: une prise en compte différenciée de la dimension sociale

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Parallèlement aux aides individuelles, des aides collectives peuvent être financées pour la réalisation d’actions d’accompagnement des jeunes dans leur démarche d’insertion. Ces aides collectives ont une ampleur et un contenu très différents d’un département à l’autre. En effet, si certains privilégient les aides individuelles, d’autres mettent l’accent sur l’importance des actions d’accompagnement collectives comme instrument d’une politique d’insertion sociale des jeunes.

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Ainsi, dans les départements B, C, et E, les actions d’accompagnement constituent moins de 20% du budget global du FAJ. Le département C a d’ailleurs inscrit cette limite dans le règlement intérieur [6]  C’est également le cas du département A qui a cependant... [6] ; le département E a, pour sa part, complètement cessé de financer, depuis la décentralisation, les actions collectives. À l’opposé, dans les départements D et F, la part des aides collectives dépasse 60% du budget du FAJ.

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Cette forte hétérogénéité dans la mobilisation des actions d’accompagnement paraît particulièrement significative de la manière de concevoir le FAJ dans la mesure où dans plusieurs sites les conseils généraux semblent s’être saisis de ce mode de financement afin d’agir sur la dimension sociale de l’insertion juvénile.

Quelle prise en compte de l’enjeu du logement des jeunes?

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L’examen des difficultés rencontrées par les jeunes dans le cadre de leurs parcours d’insertion montre que les problèmes afférents au logement sont bien souvent mis au premier plan. Or, concernant la place donnée au FAJ sur cette question, les positions des différents départements étudiés s’avèrent très contrastées. Ainsi, alors que pour certains conseils généraux la décentralisation du dispositif a été l’occasion d’investir la question du logement des jeunes, pour d’autres elle s’est traduite, au contraire, par un désengagement dans ce domaine.

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Il faut souligner que, d’une manière générale, l’importance de la mobilisation du FAJ pour des problèmes de logement est peu sensible au travers des aides individuelles. En effet, dans la plupart des territoires étudiés, l’attribution d’une aide individuelle au titre du FAJ, pour des questions relatives au logement, est soumise au principe de subsidiarité par rapport aux autres dispositifs (Fonds de solidarité logement (FSL), Loca-pass). Toutefois, cette subsidiarité est associée à une souplesse et une réactivité plus ou moins grande selon les départements.

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Ainsi, dans le département C, le principal changement introduit par la décentralisation du Fonds d’aide aux jeunes réside dans le désengagement de cette aide sur le plan du logement et dans l’établissement d’une subsidiarité par rapport à l’ensemble des dispositifs existant dans ce domaine. À ce titre, le règlement réalisé en 2005 précise d’ailleurs: « Lorsque le jeune est en attente de rémunération ou de régularisation de droits, il ne sera pas accordé d’aide pour des frais liés au logement » [7]  Convention départementale n° 2005-94 du 19 avril 2005... [7] ; les demandes d’aide au logement relèvent du FSL, le FAJ ne pouvant être sollicité qu’après une instruction (longue et peu réactive) et un rejet de la demande par le FSL. Dans ce département, la part de l’aide au logement sur l’enveloppe totale du FAJ passe ainsi de 17% en 2003 à 12% en 2004 et chute brutalement à 2% en 2005. Il est manifeste que la volonté du conseil général est de recentrer le dispositif sur l’insertion professionnelle en se désengageant de la question du logement et en encourageant les référents à se tourner plutôt vers les organismes caritatifs pour ce type de problème.

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Si les aides individuelles au titre du FAJ semblent occuper une position assez marginale dans le traitement des problèmes de logement, les aides collectives sont, en revanche, un instrument essentiel pour les départements qui font de cette question un enjeu de leur intervention auprès des jeunes. C’est notamment le cas dans les départements A et D où le financement d’actions d’accompagnement social par le logement représente la plus grande partie du budget consacré aux projets collectifs.

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Ainsi, en 2006, dans le département D, où les aides collectives représentent déjà plus de 60% du budget FAJ, 82% du budget alloué aux actions collectives a été attribué au financement d’actions portant sur le logement et l’hébergement d’urgence des jeunes [8]  Source: annexe 4 au rapport 2006 du conseil général... [8] . En fait, ce financement de projets collectifs correspond à une orientation claire du conseil général: au moment de la décentralisation, toutes les actions d’accompagnement social concernant le logement des jeunes auparavant financées par le FSL, ont été transférées au FAJ. Le département inscrit donc clairement le Fonds d’aide aux jeunes dans une logique globale de prise en compte de la dimension sociale – ici en l’occurrence les difficultés de logement – au sein des parcours d’insertion.

Dans le département A, un « FAJ logement » a été mis en place en lui affectant un budget indépendant; le Fonds logement représente un tiers des dépenses annuelles du FAJ [9]  Le budget du FAJ logement s’élève à 239 803 euros en... [9] . Le FAJ logement a deux fonctions: être une ressource disponible dans le cadre de l’ALT (aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées); financer des postes d’accompagnement social destinés à permettre la réintégration des jeunes dans un logement traditionnel. La part budgétaire accordée à la question du logement montre à quel point le FAJ est, ici aussi, entendu comme une modalité de réponse aux obstacles sociaux entravant les parcours d’insertion.

Quel traitement de la question de la mobilité des jeunes?

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Parmi les différents freins à l’insertion des jeunes, la question de la mobilité occupe, elle aussi, une place importante. Si tous les départements prennent en compte ce problème à travers le dispositif FAJ, la forme et la conception du rôle de ce dispositif dans ce domaine peuvent être, quant à elles, fort différentes.

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Le soutien à la mobilité peut ainsi prendre deux formes principales: d’une part, une aide ciblée sur les déplacements en vue d’une démarche précise d’insertion professionnelle (afin de se rendre à une formation, un concours, un entretien d’embauche ou un emploi); d’autre part, une aide plus générale au transport, indépendamment d’un trajet et d’un objectif précis.

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Alors que l’aide au transport constitue un poste de dépense important pour l’ensemble des conseils généraux étudiés, seuls certains d’entre eux envisagent cette question dans une dimension plus globale par le biais des aides collectives.

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Dans les départements A et D, la question du transport est ainsi considérée sous l’angle de la mobilité générale. Le département D permet à tout jeune bénéficiaire du FAJ de profiter de réductions importantes (les deux tiers du prix de la carte mensuelle étant financés par le fonds), pour l’utilisation des transports en commun de l’agglomération principale pendant une période donnée, quelle que soit la nature de ses déplacements. Dans le département A, les jeunes bénéficiaires du FAJ peuvent utiliser gratuitement les transports en commun de l’agglomération principale. Ces deux conseils généraux participent également au financement du permis de conduire, l’un au titre d’« actions collectives » (à hauteur de 28 392 euros soit 4% du budget total du FAJ [10]  Source: annexe 4 au rapport 2006 du conseil général.... [10] ) et au titre de l’aide individuelle (plafonnée à 600 euros); l’autre uniquement au titre de l’aide individuelle (avec un plafond de 1000 euros par an).

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À l’opposé, dans le département C, l’aide au transport est strictement conditionnée par une démarche d’insertion professionnelle; elle est même plus restrictive pour une recherche d’emploi (l’aide est alors plafonnée à 50 euros ou à douze tickets de bus) que pour se rendre en formation ou en emploi. Le projet de règlement intérieur du FAJ prévoit également un maximum de vingt trajets en transport en commun. Par ailleurs, si le règlement intérieur prévoit bien un soutien au permis de conduire, celui-ci est très délimité. Un financement ne peut être en effet accordé que si le demandeur a déjà commencé à payer lui-même son permis; le FAJ ne prend le relais qu’en cas de rupture des revenus. Parallèlement, le jeune doit être engagé dans une démarche avérée d’insertion professionnelle. Le montant accordé est plafonné au paiement de six leçons de conduite, soit 198 euros.

Les cultures politiques départementales pèsent fortement à la fois sur l’organisation du dispositif et sur le contenu de l’aide offerte révélant ainsi de profondes distinctions dans la fonction accordée au dispositif et, d’une manière plus générale, dans la conception de la politique à mener à l’égard des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion.

Au-delà des logiques départementales, le poids des tendances nationales

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Au-delà des différences prégnantes de position, d’organisation et de conception du FAJ dans les départements étudiés, il semble toutefois qu’un certain nombre d’orientations communes aux différents dispositifs départementaux existent, à la fois du fait de la précarisation du parcours des jeunes qui, malgré de fortes inégalités territoriales, se généralise et du fait de l’inscription du FAJ dans les tendances plus générales qui orientent l’action sociale et les politiques d’insertion aujourd’hui.

La mobilisation du FAJ dans un contexte de précarisation grandissante des parcours juvéniles

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Derrière la diversité des motifs d’attribution de l’aide individuelle au titre du FAJ (alimentation, transport, formation, attente de revenus (CNASEA, Assedic, salaire…), hygiène, vêture, équipement professionnel…), les aides à la subsistance, et plus particulièrement les aides alimentaires, constituent le premier poste de dépense du dispositif. Ce constat s’applique à l’ensemble des départements observés, quelle que soit la fonction apparente attribuée au fonds (tournée avant tout vers l’insertion professionnelle, à la frontière entre insertion sociale et insertion professionnelle ou dernier filet de sécurité pour les jeunes les plus en difficulté).

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Par ailleurs, dans chacun des départements étudiés, le FAJ est bien souvent sollicité pour pallier le manque de réactivité d’autres dispositifs. Tous ces départements ont, de ce fait, complété leur dispositif par une procédure d’urgence afin que des secours puissent être apportés rapidement aux jeunes en difficulté. Dans certains comités locaux d’attribution, les aides d’urgence représentent ainsi plus de la moitié des aides individuelles.

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Concernant le poids des différents types d’aide, il ne semble donc pas que la décentralisation ait introduit de profondes modifications dans l’utilisation du Fonds d’aide aux jeunes, puisqu’en 2003, déjà, « une fois sur deux les aides du FAJ sont demandées par les jeunes pour faire face à des problèmes de subsistance » et « près d’une aide sur cinq est demandée par des jeunes en attente d’un paiement d’un autre organisme (CNASEA, CAF, Assedic, salaire) » (Monrose, 2004). Le Fonds d’aide aux jeunes reste donc, avant tout, pour les « référents » [11]  Les référents sont les personnes qui présentent les... [11] qui le mobilisent, un dispositif souple, permettant d’assurer une certaine sécurisation et une stabilisation des parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence et en intervenant dans les interstices des autres dispositifs. Cette fonction persistante du FAJ est sans doute profondément liée à la précarisation croissante des parcours des jeunes.

Il est possible toutefois de s’interroger sur l’évolution du rôle joué par le fonds dans les départements les plus enclins à recentrer leur action sur l’insertion professionnelle stricte et peu disposés à prendre en compte la dimension sociale des parcours juvéniles. Dans ces territoires, les entretiens avec les professionnels de terrain laissent en effet d’ores et déjà transparaître une profonde difficulté à conserver la souplesse d’utilisation du fonds du fait de la diminution des enveloppes et du durcissement des critères d’attribution. Certains conseils généraux semblent ainsi peu disposés à dépenser leur budget FAJ; dans le département C, seulement 59% des crédits consacrés au fonds ont été dépensés en 2005. Cette situation s’explique non pas par la situation sociale du département mais par une logique de restriction importante des dépenses: les enveloppes sont attribuées avec beaucoup de parcimonie et de sévérité. Les inégalités territoriales en matière d’aide financière accordée aux jeunes les plus en difficulté apparaissent alors comme un risque de plus en plus patent.

Une tendance généralisée à la contractualisation et à l’individualisation

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La notion de contrat, introduite dans la plupart des départements lors de la décentralisation, est un point fort de désaccord entre les professionnels de terrain (particulièrement les conseillers de missions locales et les éducateurs de prévention spécialisée) et les services des conseils généraux. En effet, l’engagement contractuel formalisé n’étant pas dans les habitudes des pratiques professionnelles, davantage fondées sur un engagement moral avec le public, la crainte exprimée est celle d’un changement dans la relation. Le contrat est considéré comme difficile à appliquer parce que jugé irréaliste au regard de certains types d’aide relevant du FAJ.

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Dans le département C notamment, pour une simple aide alimentaire, un engagement contractuel entre le jeune et le président du FAJ est nécessaire. Dans le département B, la demande d’une attestation écrite de la rupture effective du jeune avec sa famille s’inscrit dans la même logique; le nouveau règlement intérieur stipule ainsi qu’« afin de s’assurer de la situation financière de la famille [12]  On peut noter que la situation familiale est encore... [12] , les ressources des parents doivent être indiquées (y compris en cas de logement autonome du jeune). Cependant, en cas de rupture familiale effective et attestée du jeune, il ne sera pas demandé d’informations sur les ressources des parents ». La formalisation de cette rupture par écrit est jugée trop symbolique pour être systématisée par les professionnels de l’insertion qui rejettent une contractualisation automatique des parcours.

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Cette tendance à la contractualisation, qui s’inscrit dans un mouvement général d’individualisation des politiques sociales (Duvoux, 2007), semble en fait en profond décalage avec les cultures professionnelles des intervenants de terrain qui déplorent, non seulement la lourdeur administrative entraînée par ce mode de fonctionnement, mais surtout le biais que peut introduire ce passage par un engagement écrit dans l’établissement d’une relation de confiance avec les publics les plus en difficulté ou en voie de désocialisation.

52

* * *

53

La décentralisation du Fonds d’aide aux jeunes constitue donc, dans un certain nombre de départements, un enjeu plus important qu’il n’y paraît. En effet, bien que son budget arrive loin derrière d’autres compétences sociales anciennes comme la protection maternelle et infantile ou l’éducation spécialisée, et qu’il puisse apparaître comme mineur par rapport aux dossiers récemment transférés comme celui du RMI ou du FSL, il constitue pourtant un outil non négligeable pour les conseils généraux qui ont décidé d’affirmer leur position dans la mise en place d’une politique jeunesse.

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Plus profondément, la double orientation qui présidait à la création du FAJ (celui-ci relevant à la fois des politiques d’aide aux personnes en difficulté et des politiques d’insertion sociale et professionnelle des jeunes) semble progressivement remise en cause dans plusieurs départements. En effet, si certains conseils généraux conçoivent l’aide sociale comme un préalable à l’insertion professionnelle, promeuvent une souplesse du dispositif et multiplient ses champs d’action, d’autres ont tendance à faire pencher le FAJ de manière plus radicale vers l’insertion professionnelle.

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Dès lors, le processus de décentralisation va accentuer une hétérogénéité déjà forte du dispositif selon les territoires, qu’il s’agisse du contenu de l’aide, de sa forme ou de son organisation creusant, de ce fait, les inégalités d’accès à un soutien financier pour les jeunes en fonction des départements. Dans un certain nombre de territoires, le décalage semble de plus en plus patent entre la précarisation grandissante des jeunes et un durcissement des critères d’attribution de l’aide. Ces inégalités paraissent d’autant plus dommageables que le FAJ constitue, pour les professionnels travaillant auprès des jeunes en grande difficulté, un support essentiel et unique de la stabilisation des parcours d’insertion.

Dans un contexte de croissance de la précarisation des jeunes et notamment des jeunes isolés de leur famille ou issus de familles ayant de faibles ressources, cette situation apparaît tout à fait préoccupante. Il convient dès lors de se demander, si le fait que, les politiques publiques de soutien à l’intégration sociale des jeunes, en France, soient si peu développées ne comporte pas des effets potentiellement dramatiques pour l’avenir de la société (Charvet, 2001). Alors que des voix s’élèvent, notamment au sein du Conseil de l’Europe (Colley et al., 2007), pour demander que nos sociétés européennes s’interrogent sur le sort qu’elles réservent aux jeunes dans leurs parcours vers l’âge adulte, que penser de notre système qui consacre si peu d’actions publiques sociales à ses jeunes générations? À agir si faiblement, ne court-on pas le risque de renforcer les inégalités sociales et de laisser une partie des jeunes générations aux marges du système de cohésion et de protection sociales (Castel, 2003)?


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Notes

[1]

Patricia Loncle: enseignant-chercheur au Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires de l’École des hautes études en santé publique à Rennes.

Virginie Muniglia et Céline Rothé: doctorantes en science politique au Centre de recherches sur l’action politique en Europe de l’Institut d’études politiques de Rennes.

Thierry Rivard: sociologue au Laboratoire étude recherche formation en action sociale et professeur associé à l’université François-Rabelais à Tours.

[2]

Sur la question des inégalités territoriales de mise en œuvre des politiques publiques, il est possible de se référer notamment à Borraz et Loncle, 2000; Loncle, 2000; Pasquier, 2004; Négrier, 2005; Clavier et al., 2005; Loncle, 2005; numéro spécial de Pouvoirs locaux consacré au département, n° 75/2007.

[3]

Les aides attribuées au titre du FAJ prennent la forme d’aides financières individuelles (aides à la personne) ou de financement de mesures d’accompagnement au travers d’actions collectives (participation au financement d’actions s’adressant à des jeunes en insertion).

[4]

Les « actions collectives » prennent deux formes principales: soutien financier à des projets collectifs de jeunes; soutien financier à des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion des jeunes (par exemple, une auto-école associative, une association pour jeunes sortant de prison…).

[5]

Malgré la suppression de la référence à l’obligation alimentaire dans la loi de 2004, aucun des départements n’a pu se résoudre à laisser totalement de côté l’examen des ressources familiales même si la prise en compte de l’environnement familial ne fait pas partout l’objet du même traitement.

[6]

C’est également le cas du département A qui a cependant mis en place un fonds complémentaire au FAJ pour les actions collectives relatives au logement (cf. infra).

[7]

Convention départementale n° 2005-94 du 19 avril 2005 relative au fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté.

[8]

Source: annexe 4 au rapport 2006 du conseil général (il s’agit essentiellement de soutien à des associations œuvrant dans le domaine du logement et de l’hébergement d’urgence des jeunes).

[9]

Le budget du FAJ logement s’élève à 239 803 euros en 2005, celui du FAJ s’élève quant à lui à 571 000 euros – Source: Bilan de l’année 2005, Comité de suivi du dispositif jeune dans le département.

[10]

Source: annexe 4 au rapport 2006 du conseil général. Il s’agit ici d’un soutien à une autoécole associative.

[11]

Les référents sont les personnes qui présentent les dossiers des jeunes aux comités locaux d’attribution, le plus souvent ce sont des professionnels des missions locales pour l’emploi des jeunes.

[12]

On peut noter que la situation familiale est encore largement prise en compte malgré les dispositions prises par la loi du 13 août 2004 qui met fin au caractère subsidiaire de ces aides qui ne sont plus soumises à la vérification de la mise en œuvre de l’obligation alimentaire par les parents.

Résumé

Français

L’article s’attache à analyser les conditions de mise en œuvre du FAJ à l’issuede la loi de décentralisation, votée en 2004, et qui transfère un ensemblede compétences de l’État vers les départements. L’étude menée dans six départements français, montre que les conseils généraux se sont différemment approprié le dispositif FAJ. Les observations réalisées (part du budget consacré, conditions d’élaboration du règlement intérieur, état des relations avec les autres dispositifs et les acteurs) conduisent à faire du FAJ soit un instrument d’aide isolé soit, au contraire, un levier alimentant une politique intégrée. Les inégalités territoriales constatées dans la mise en place formelledu dispositif se traduisent également dans le traitement des situations. L’examen des critères d’attribution, des domaines pris en compte (logement, mobilité...), de la structure des actions financées (individuelles ou collectives) traduisent des conceptions profondément différentes en matière d’aide sociale. Dans un contexte de précarisation des jeunes et de fortes transformations sociologiques de cet âge de la vie, l’analyse de la mise en œuvre du FAJ interroge fondamentalement la manière dont se construit ou non, localement, une politique publique en direction de la jeunesse.

English

The current article aims at analysing the ways the FAJ (a founds in favour of the most excluded young people) is implemented in the framework of the decentralisation law of 2004 (which transfers a large part of competences from the State to the Départements). The study, led in six French Départements, shows that the Conseils généraux are dealing very differently with the FAJ. The elements of analysis (amount of budget, modalities of elaboration of the internal rules, evolution of the relationships with the other disposals and actors) permit to point out the various uses of the FAJ which can be either an isolated tool or a lever to promote an integrated policy. The identified territorial inequalities in the implementation of the FAJ can also be examined in the ways young people may access to the disposal. The examination of the access criteria, the issues considered as relevant (both individual and collective) give us an idea of the deeply contrasted conceptions of the social intervention. In a framework of youth increasing precariousness and of important sociological evolutions of this age of life, the analysis of the implementation of the FAJ raises questions on the conditions to which a youth policy can be built at local level.

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Une appropriation différenciée du dispositif: actions isolées ou politiques intégrées de jeunesse
    1. Des règlements intérieurs diversement investis par les conseils généraux
    2. L’articulation du FAJ avec les autres dispositifs en faveur des jeunes
      1. Le FAJ comme outil isolé
      2. Le FAJ comme support à la construction d’une compétence « jeunesse » du département
      3. Le FAJ comme instrument de renforcement d’une politique « jeunesse » départementale
    3. Le FAJ, un outil de partenariat au service d’une politique départementale de jeunesse?
  3. Action sociale et insertion professionnelle: clivage dans la fonction accordée au dispositif et inégalités territoriales dans l’accès aux aides
    1. Les critères d’attribution de l’aide individuelle: des indicateurs forts de la fonction accordée au dispositif
      1. Trois conceptions du dispositif
      2. Le FAJ: support pour l’action sociale ou outil pour l’insertion professionnelle?
      3. Le FAJ comme vecteur d’une conception globale de l’insertion
      4. La prise en compte des étudiants: une question qui cristallise la position des départements
    2. Définition des types d’aides et mobilisation des actions collectives: une prise en compte différenciée de la dimension sociale
      1. Quelle prise en compte de l’enjeu du logement des jeunes?
      2. Quel traitement de la question de la mobilité des jeunes?
  4. Au-delà des logiques départementales, le poids des tendances nationales
    1. La mobilisation du FAJ dans un contexte de précarisation grandissante des parcours juvéniles
    2. Une tendance généralisée à la contractualisation et à l’individualisation

Pour citer cet article

Loncle Patricia et al., « Fonds d'aide aux jeunes et inégalités territoriales: aide a minima ou politiques départementales de jeunesse? », Revue française des affaires sociales 1/ 2008 (n° 1), p. 229-249
URL : www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-1-page-229.htm.


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