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Revue française des affaires sociales

2008/2-3 (n° 2-3)



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Les affections périarticulaires, souvent nommées troubles musculo-squelettiques (TMS), occupent une place singulière dans l’ensemble des maladies professionnelles. Elles représentent, depuis 1989, la catégorie la plus nombreuse des maladies professionnelles reconnues et atteignent en 2004 le nombre de 24 800 cas, soit les deux tiers du total des maladies professionnelles. De ce fait, elles suscitent depuis une quinzaine d’années une importante attention des scientifiques, des professions de la santé au travail et des entreprises. Dans le plan santé travail de 2005, le gouvernement a fixé des objectifs de réduction de leur nombre. Toutefois cette attention considérable ne représente qu’une face du phénomène. Comparées aux risques majeurs que sont les accidents du travail et aux maladies meurtrières telles que le saturnisme, la silicose ou les cancers professionnels, ces pathologies peuvent paraître relativement modérées, un genre mineur en quelque sorte dans l’ensemble des lésions susceptibles d’être occasionnés par le travail. À cette dualité s’ajoutent des difficultés d’analyse. Les affections périarticulaires ne résultent pas, en général, de l’action d’un agent extérieur comme les poisons et les poussières ayant constitué les principales cibles de l’action préventive et des mesures de réparation des maladies professionnelles. Elles sont plutôt caractérisées comme plurifactorielles, survenant par la conjonction de plusieurs éléments. Parmi ceux-ci, il est difficile de distinguer ce qui tient au travail et ce qui relève de la singularité de chaque personne. Le partage n’est pas moins délicat entre ce qui peut relever d’activités extraprofessionnelles et les effets du travail proprement dits. L’usage du corps au travail, dont résultent les troubles musculo-squelettiques, n’est pas toujours facile à distinguer de celui qu’impliquent les autres modes de vie et d’activité. Enfin, ces maladies supposent, pour être reconnues, un excès de sollicitation. Une telle notion, claire dans son principe, est particulièrement délicate à établir, tant il semble illusoire d’établir des seuils à partir desquels l’activité devient pathogène. Au fond, étudier l’histoire des affections périarticulaires contribue à éclairer la façon dont la société a considéré l’activité de travail. Dans quelle mesure considère-elle normal, ou au contraire inacceptable, que le corps soit affecté par celle-ci? Et où place-t-elle la limite entre les deux jugements? Telles sont, en gros, les questions qui sous-tendent l’étude de la catégorie de ces maladies du geste de travail, aujourd’hui imposantes par leur nombre, inquiétantes par leur courbe d’évolution, discutées dans leur délimitation.

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Sur ce sujet, le texte qui suit entend avant tout avancer un regard historien: comment est apparu et s’est développé ce phénomène de reconnaissance d’affections périarticulaires, et comment s’est formée une sensibilité à des pathologies professionnelles auxquelles, jusqu’aux vingt dernières années, peu de gens portaient attention? Pour effectuer ce repérage, nous commencerons par examiner l’époque, très longue, au cours de laquelle ces affections ne jouissaient d’aucune reconnaissance comme maladies professionnelles. Entre la loi de 1919 sur les maladies professionnelles et le premier décret concernant l’une d’entre elles, plus d’un demi-siècle s’écoule au cours duquel les affections périarticulaires sont cantonnées à la clandestinité. Mais la question de leur reconnaissance vient étonnamment tôt dans la vie du ministère du Travail. Il s’agit ici d’examiner, à partir notamment des archives du ministère (cf. encadré) comment, dans celui-ci, la question chemine et comment les réponses demeurent in fine négatives. Dans une seconde partie, nous examinerons la vie de la catégorie à partir de sa première création, en 1972. Entre sa définition, élargie à deux reprises, et le nombre de cas répertoriés, une dynamique s’établit qu’il convient d’apprécier, en s’interrogeant sur sa signification. Enfin, la troisième partie, s’éloignant des aspects administratifs et réglementaires, examine comment se forme sur ces maladies un regard nouveau à partir du moment où l’on fait attention à l’augmentation du nombre des salariés atteints et des déclarations reconnues. Divers acteurs, professionnels de la santé, syndicalistes ou experts, cherchent à comprendre cette émergence au cours des années 1980 et en viennent à repenser les maladies périarticulaires en termes nouveaux, notamment à l’aide de la notion de TMS.

Un demi-siècle de déni administratif (1919-1972)

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Cette histoire pourrait n’avoir pas de début. On se contentera de noter que Bernardino Ramazzini (Ramazzini, 1990, p. 175-232-235, 287-289, 296 et 308) qui, au XVIIIe siècle, attire pour la première fois l’attention de la médecine aux maladies des métiers, note chez plusieurs professions – les boulangers, les tisserands ou les copistes par exemple – des membres endoloris ou déformés en raison d’efforts excessifs. Sa préconisation, l’allégement du travail, ne perd sans doute pas sa pertinence avec la révolution industrielle qui se développe au cours du XIXe siècle. Mais – c’est là que commence cette étude – la législation change la donne, en liant l’éventualité d’une réparation aux diagnostics portés sur ces maladies.

Entre les deux guerres: premiers regards, sans effet

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Le 25 octobre 1919 est en effet votée la loi qui ouvre droit à réparation pour les travailleurs intoxiqués dans leur travail par le plomb et le mercure. Ces deux maladies « inaugurent » les tableaux, c’est-à-dire la liste des maladies reconnues (Viet, Ruffat, 1999) et suscitent immédiatement la crainte, exprimée par des parlementaires, que « toutes les industries y passent, et toutes les maladies aussi » (Buzzi, Devinck, Rosental, 2006, p. 16).

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De fait, les affections périarticulaires attendent encore quelques années pour faire leur apparition dans les documents du ministère. Deux commissions sont susceptibles d’aborder ces questions afin d’aider le ministère à se prononcer sur le statut à attribuer aux différentes pathologies:

  • la Commission d’hygiène industrielle (CHI) créée en 1900 par Alexandre Millerand, alors ministre du Commerce, de l’Industrie et du Travail (Viet, 1994);

  • et la Commission supérieure des maladies professionnelles (CSMP) mise en place à la suite de la loi de 1919.

Encadré: Méthodologie

Pour cette recherche, la priorité a été donnée aux sources archivistiques.

  • Les principales émanent du ministère du Travail et sont déposées au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (références CAC…), ou encore conservées au ministère (références DRT…).

    • Au sein de la Direction du travail, différents bureaux ont effectué des dépôts utiles sur le sujet: conditions de travail, hygiène et sécurité, inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre, secrétariat du directeur et conseillers techniques, quelques rares cabinets ministériels.

    • À la Direction de la sécurité du travail, le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles a effectué des dépôts significatifs. Il faut toutefois noter que certains dépôts, tels la plupart des procès-verbaux de réunion de la Commission d’hygiène industrielle, de 1901 à 1968, sont inaccessibles car entreposés dans des bâtiments « amiantés », ainsi que quelques autres fonds précieux sur ce sujet. Malgré cela, 88 articles portant sur la question ont été examinés, soit l’équivalent d’environ 350 boîtes archives.

  • D’autres organismes ou interlocuteurs ont été consultés:

    • CNAMTS (en particulier les réunions de comités techniques nationaux de branche);

    • inspection médicale du travail des Pays de Loire et de Franche-Comté;

    • du côté de la recherche, ont été visités l’INRS à Nancy et Paris, l’Anact, une unité de l’Inserm, le département d’ergonomie de Bordeaux II, le CREAPT ainsi qu’une association de médecins du travail de l’Ouest, l’AREEO, tous travaillant depuis environ vingt ans sur le sujet.

  • La revue Archives de maladies professionnelles a été dépouillée de 1938 à 2000.

  • Dans le cours de ces enquêtes, une dizaine d’entretiens étaient effectués. Toutefois, une grande partie de ce matériau n’intervient qu’indirectement ou dans la troisième partie de ce texte.

Cet article présente une partie de la recherche qui est encore en cours, des volets importants comme l’approche de ces questions par les partenaires sociaux et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, sont encore incomplets [1] .

[1]

Cet article étant issu d’une recherche en cours, toute suggestion pour le prolonger sera bienvenue.

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Bien qu’entre les deux, le partage des rôles prévoie que « la question de la protection est du ressort de la CHI et que la CSMP a pour objet de réparer [2]  CSMP, 10e séance, 11 octobre 1928, CAC, 92 0443, 3... [2]  », la distinction manque de netteté. La seconde commission examine des propositions d’addition de nouveaux tableaux à la liste des maladies d’origine professionnelle au cours des années 1920, tandis que la première le fait quelques années plus tard. En 1938, la CSMP doit délibérer sur des tableaux de maladies professionnelles que la CHI a proposé d’ajouter à ceux de la loi de 1919 [3]  CSMP, 14e séance, 11 juillet 1938, CAC, 92 0443, 3... [3] . La même année, le gouvernement dépose un projet de loi tendant à supprimer la CSMP aux motifs que « la coexistence de deux commissions répondant au même objet et de composition presque identique ne peut que retarder la procédure d’inscription de nouvelles maladies » [4]  Archives des maladies professionnelles, tome 2, n° 1,... [4] . La commission visée compte alors une trentaine de membres composée, à parts égales, de parlementaires, de fonctionnaires, de médecins, de chefs d’entreprise et de représentants ouvriers [5]  CAC, 92 0443, 32. [5] . Le principe d’une telle composition se maintiendra, selon des proportions susceptibles d’évoluer, et se retrouve également dans la Commission d’hygiène industrielle [6]  Les représentants patronaux et syndicaux, absents de... [6] .

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En ce qui concerne les maladies périarticulaires, les quinze années qui suivent la loi de 1919 ne laissent pas de traces, en l’état actuel des recherches.

En 1935, la Commission d’hygiène industrielle (CHI) examine une liste de maladies, en vue de l’extension des tableaux. La liste est déjà nourrie: « inflammation du tissu cellulaire sous-cutané de la main ou du genou (main battue, genou battu); bursite aiguë du coude (coude battu), inflammation de la gaine synoviale et des gaines tendineuses de l’articulation du poignet causées par les travaux miniers; hygroma chronique du genou; arthrite chronique du membre supérieur causée par les marteaux pneumatiques » [7]  CHI, procès-verbal de la 13e séance, juillet 1935,... [7] . Trois ans plus tard, la commission redéfinit la liste comme celle « des maladies devant donner lieu à déclaration ». Elle se fait transmettre la demande, émanant du ministre des Travaux publics, d’étudier ces affections en ce qui concerne les mineurs [8]  CHI, Note, non datée, CAC 88 0597, 22. Une réponse... [8] . La direction des mines estime en effet: « Il n’y a aucune raison pour que les victimes de ces maladies ne soient pas traitées comme les accidentés du travail [9]  Direction des mines, 26 février 1938, CAC 88 0597,... [9]  ». Pour cette direction, il s’agit de régulariser un palliatif pratiqué dans les mines, où nombre de ces pathologies, considérées comme d’origine professionnelle, sont déclarées comme accidents du travail faute d’être reconnues en tant que maladies professionnelles. À l’époque, cette même direction note en effet que « la plupart des Compagnies [minières] traiteraient d’ores et déjà comme accidentés du travail les cas aigus d’inflammation du tissu cellulaire sous-cutané [10]  Direction des mines, 26 février 1938, CAC 88 0597,... [10]  ». Alertée, la Commission d’hygiène industrielle décide d’étudier « dans quelle mesure [ces inflammations et les arthrites chroniques] sont indemnisées comme accidents du travail » [11]  Extraits du procès-verbal de la CHI, séance du 16 mars... [11] . La même année, la commission se penche sur « les inflammations du tissu cellulaire sous-cutané et les arthrites chroniques » dont elle constate l’existence ailleurs que chez les mineurs, « dans de nombreuses professions » [12]  Extraits du procès-verbal de la CHI, séance du 16 mars... [12] . De 1936 à 1946, trente-trois maladies des articulations sont relevées [13]  CAC, 88 0597, 24. [13] . Mais rien ne change.

De 1945 à 1972, une suite de demandes rejetées

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Sur la période qui suit la Seconde Guerre mondiale, les archives sont plus fournies, en documents émanant de salariés ou de personnes parlant en leur nom, de divers organismes de la Sécurité sociale nouvellement créée et de divers services de la Direction du travail.

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Parmi les demandes émanant des salariés, certaines sont adressées au ministre du Travail ou au Président de la République. Un ouvrier évoque dans une lettre de 1954 sa main droite se paralysant « sitôt que je me servais d’un outil ». Une aide-comptable fait état en 1979 de sa « crampe des écrivains » tandis qu’un coupeur de caoutchouc cite la même année son « arthrose métacarpo-phalangienne bilatérale ». Tous ont dû arrêter le travail. Parfois, les dossiers sont plaidés par des personnes plus influentes, médecin traitant, maire, employeur ou encore député [14]  CAC, 92 0443, 40. [14] . Mais ces démarches directes sont peu fréquentes. Beaucoup plus nombreux sont les dossiers qui transitent par la voie normale, à savoir la CHI puis la Commission des maladies professionnelles, par le biais des médecins puis des caisses d’assurance-maladie de la Sécurité sociale. Là, les demandes de prise en charge, qui portent parfois la trace d’un soutien syndical, sont examinées par des médecins-conseils. Si la décision est négative, et contestée par l’intéressé, celui-ci dépose alors un recours auprès de la Commission de recours gracieux, dont la composition est paritaire. Les décisions, dont une partie rétablit l’acceptation, sont alors soumises au directeur régional puis, le cas échéant, au directeur général de la Sécurité sociale. Cette procédure donne à penser les difficultés que l’intéressé doit surmonter afin de voir sa demande satisfaite. L’efficacité du dispositif est telle que, dans les archives, seul un dossier conclut à une prise en charge au motif, indique la Direction de l’assurance maladie à la direction régionale, que le dossier coûte peu et qu’il ne risque pas de créer un précédent [15]  CAC, 92 0443, 41. [15] . La règle, qui est donc de refus, s’appuie sur le fait que les maladies évoquées ne figurent pas au tableau des maladies professionnelles.

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Le refus dissocie donc le diagnostic médical clinique, dont les administrateurs ne contestent ni n’avalisent le bien-fondé, du classement en maladie professionnelle.

Face à ces refus systématiques, des salariés ou des médecins tentent de contourner l’obstacle pour remédier à des situations humainement inacceptables. Certains, peu au fait de la procédure, cherchent à obtenir l’élargissement immédiat de la définition des tableaux existants [16]  Docteur Guy Weckler, médecine générale, le 9 juin 1974,... [16] . Mais le plus souvent, on déclare les lésions ostéo-articulaires en accidents du travail. La pratique est ancienne, et massive dans les mines, comme on l’a vu. Après la Reconstruction, elle se diffuse, selon certains rapports de directions régionales. Plusieurs dossiers de refus étudient de tels cas et y répondent par le rappel sec de la règle: « Hors des affections inscrites aux dits tableaux [de maladies professionnelles reconnues], les maladies ne sont susceptibles d’être reconnues que quand elles résultent d’un fait brutal et soudain (accident du travail). Tel n’est pas le cas d’une lésion consécutive à des traumatismes répétés résultant du travail. » Suit généralement la description du cas précis, dont l’argumentation veille à montrer qu’il ne relève pas de l’accident. Toutefois, les choses ne sont pas si monolithiques que la façade de la Sécurité sociale peut le laisser croire. Au sein des caisses d’assurance maladie, des débats ont lieu, sur ce point, entre les commissions de recours qui, parfois, ont donné satisfaction aux demandeurs, et les experts et administrateurs des caisses qui campent sur le refus.

Poussées de la Sécurité sociale, immobilisme de la Direction du travail

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Si aux yeux des malades et des médecins, la Sécurité sociale s’oppose aux demandes de prise en charge, la même administration vue de l’intérieur, pèse pour la reconnaissance d’affections ostéo-articulaires et intervient à maintes reprises en ce sens. Ce n’est pas toujours le cas: en 1947, un médecin-conseil régional cite deux autorités pour lesquelles la maladie de Dupuytren n’est pas d’origine professionnelle [17]  Médecin-conseil régional de Paris, Lettre à M. le ministre... [17] . Toutefois dès la même année, le directeur de la Sécurité sociale demande au directeur du travail, son homologue, d’inscrire au tableau des maladies professionnelles la maladie de Dupuytren, qui se traduit par une rétraction de la paume de la main [18]  Direction du travail, Lettre au directeur général de... [18] . Sur ce sujet, et sur quelques autres affections, la correspondance ne fait que commencer entre les deux directions. Au bout de quatre ans d’échanges de courrier, le directeur du travail annonce son intention de mettre « à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission d’hygiène industrielle l’étude de l’inflammation du tissu cellulaire sous-cutané de la main ou du genou et de la bursite aiguë. [19]  Directeur du travail, Lettre au directeur de la Sécurité... [19]  »

Dès lors, au sein de la Sécurité sociale, il convient d’agir efficacement, et de réunir sur les inflammations du poignet, les arthrites chroniques des membres supérieurs et enfin la maladie de Dupuytren une documentation suffisamment fournie et convaincante. À diverses occasions, des cas ou des groupes de cas jugés significatifs sont transmis. À plusieurs occasions, une fédération de la CGT et plus souvent la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ont pris l’initiative en adressant une demande de reconnaissance étayée par des cas précis. L’affaire semble avancer. Pourtant, elle se fige. Les mots du directeur de la Sécurité sociale se font plus pressants: « J’attacherais le plus grand prix à recevoir votre réponse dans un délai aussi rapproché que possible [20]  Directeur de la Sécurité sociale, Lettre au directeur... [20]  ». Las, la direction du travail reste sur ses positions. À nouveau, à la Sécurité sociale, on rassemble des arguments. C’est ainsi qu’au cours des années 1960, les services recensent, comme c’est prévu, les cas de maladies à caractère professionnel (MCP) de type ostéo-articulaire, dont l’origine professionnelle est donc établie bien qu’elles ne figurent pas dans les tableaux:

Tableau 1 - Ensemble des cas recensés de maladies à caractère professionnel de type ostéo-articulaireTableau 1
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Les chiffres, régulièrement significatifs, établissent la permanence du problème. Sa réalité s’impose d’autant plus que des études ont montré, depuis des décennies, qu’une partie importante des maladies ne sont pas déclarées. Pourtant, rien ne bouge du côté de la direction du travail.

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Devant la récurrence des pressions venant de la Sécurité sociale en faveur d’une inscription de certaines affections ostéo-articulaires au tableau des maladies professionnelles reconnues, la direction du travail apparaît comme le lieu décisif du refus.

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À la Reconstruction, le ministère donne une nouvelle impulsion aux études de maladies afin d’actualiser le tableau [21]  CAC, 92 0443, 33 et 41. [21] . Cependant, la direction du travail ne va guère dans ce sens. En 1952 et 1953, l’inspection générale médicale du travail répond à son collègue de la Sécurité sociale qu’une enquête générale, lancée par ses soins auprès des médecins inspecteurs des diverses circonscriptions, n’a apporté aucun élément positif nouveau. Et ajoute: « Parailleurs, la documentation que vous m’avez transmise concernant des lésions dues à des attitudes de travail ne me semble pas significative » [22]  Inspection générale médicale du travail et de la main-d’œuvre,... [22] . En 1956, nouvelle réponse empruntée au docteur Gillon, inspecteur médical général du travail et de la main-d’œuvre, à propos des hygromas du genou sur lesquels son confrère mettait particulièrement l’accent: « Les bursites ou hygromas du genou sont en effet assez fréquents dans un certain nombre de professions mais revêtent plus le caractère de déformations professionnelles ou de maladies du travail que de véritables maladies professionnelles. » Après cette acrobatie lexicale, l’auteur conclut qu’il lui semble difficile d’inscrire ces maladies dans les tableaux [23]  Directeur du travail, Lettre au directeur général de... [23] . Un an plus tard, à propos des arthroses professionnelles, il indique qu’il y aurait trop de risques d’aboutir à l’indemnisation progressive de toutes les affections rhumatismales chroniques [24]  Directeur du travail et de la main-d’œuvre, Lettre... [24] . La crainte de ne pas pouvoir délimiter le caractère professionnel des pathologies conduit donc à leur négation. Les refus, chaque fois, se fondent sur des avis d’experts de l’administration ou sollicités pour l’occasion, lesquels mettent en cause le facteur professionnel, la définition de l’affection ou le trop faible nombre des cas recensés. Ainsi, bon an mal an, un demi-siècle après le vote de la loi de 1919, l’administration du travail se refuse encore à y faire entrer les affections ostéo-articulaires, après avoir découvert le problème puis longtemps tergiversé.

Reconnaissance administrative et multiplication des déclarations (1972-1991)

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En rupture avec les décennies antérieures marquées par le déni, l’année 1972 inaugure une tendance inverse, au cours de laquelle l’administration du travail va reconnaître une affection articulaire, puis plusieurs avant de constituer une catégorie générique des pathologies d’hypersollicitation. Cette tendance, précautionneuse, s’étend sur une vingtaine d’années. Néanmoins, elle transforme radicalement la donne pour tous les acteurs sociaux.

Création et transformations du tableau 57 (1972-1991)

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Le mai 1968, tandis que s’étend la plus grande grève de l’histoire sociale française, le directeur de la Sécurité sociale écrit une fois de plus au directeur général du travail et de l’emploi, en faisant référence à des courriers des deux années précédentes. Il entend notamment faire admettre dans le tableau 35 certaines affections ostéo-articulaires des mains, des coudes et de la colonne vertébrale, provoquées par des vibrations ou par les gestes accomplis [25]  DRT, 98/009, 36. [25] , reprenant une idée déjà évoquée au cours des années 1950. Cela suppose pour partie de reprendre l’analyse de cas sur lesquels la CHI avait réservé son jugement en 1954, faute d’informations suffisantes. La lettre évoque d’autre part l’éventuelle création d’un nouveau tableau traitant de l’hygroma du genou. Or la direction du travail change d’attitude. Pour avancer rapidement, elle suggère en 1969 à la CHI la création de groupes de travail dont l’un traite de ces questions. De fait, ces groupes aboutissent en 1971 à des propositions complémentaires: refus d’extension du tableau 35 et création d’un tableau 57, pour l’hygroma du genou. C’est ce qui est décidé en 1972 par la CHI, qui est suivie par l’administration.

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Ainsi est reconnue la première maladie ostéo-articulaire non provoquée par un agent extérieur (les vibrations d’une machine), mais, en l’occurrence, par une position agenouillée prolongée et répétée. L’accord vaut pour les maçons, les carreleurs et plus largement pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Ce tableau nouveau est ce qu’on appelle une catégorie simple créée pour une maladie unique.

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Pendant dix ans, les choses restent en l’état, maintenant dans le déni la plupart des affections ostéo-articulaires. Toutefois, ces résultats sont remis en cause en 1976, où la sous-commission des maladies professionnelles examine, comme c’est son rôle ordinaire, l’éventualité de révision et d’extension du tableau 57 parmi d’autres. De fait, en 1982, le tableau 57 est réformé de façon importante. La reconnaissance est accordée à des tendinites et à des compressions de nerfs, en plus de l’inflammation qu’est l’hygroma. Par ailleurs, le coude, le poignet et la main s’ajoutent au genou comme sièges des lésions prises en considération. Et, dans les causes admises, la répétition gestuelle s’ajoute à la position en appui. Le nouveau groupe de lésions prises en charge est défini par l’intitulé global d’affections périarticulaires, qui apparaît à cette occasion.

Une troisième réforme intervient en 1991, préparée par une étude confiée au docteur Teyssier-Cotte, médecin inspecteur du travail, qui conclut à la réalité de maladies professionnelles périarticulaires encore non reconnues (Teyssier-Cotte, 1989). Suivant une grande partie de ces préconisations, la Commission des maladies professionnelles décide de systématiser l’extension entreprise en 1982. Aux mains, poignets, coudes et genoux, elle ajoute les épaules et les chevilles. Pour chacune de ces articulations, elle prend en compte les tendinites, les inflammations de tissus et les compressions de nerfs. Par ailleurs, elle reconnaît la douleur comme symptôme d’affection, ce qui traduit un changement d’attitude à l’égard de l’expression des intéressés. Globalement, ce troisième palier crée la catégorie générique des « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ». Un autre aspect important tient à la définition des situations de référence. Tandis que la tradition voulait que toute affection soit strictement rapportée à des situations professionnelles précises et délimitées, les pathologies répertoriées sont dissociées de cadres professionnels stricts. Elles sont définies selon des principes biomécaniques disjoints de l’ancrage professionnel, des métiers proprement dits: postures extrêmes, excès de force, de répétition et de cadence d’exécution. C’est alors que s’installe la notion de « pathologie d’hypersollicitation » [26]  « Documents pour le médecin du travail », Bulletin... [26] .

Les modalités de la définition

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La chronologie amène à s’interroger sur les freins à la reconnaissance et sur les éléments qui permettent qu’ensuite elle devienne acceptable. À ces questions, les réponses sont encore incomplètes. Outre la direction du travail elle-même, il faut compter avec la Commission d’hygiène industrielle, qui est remplacée par le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels en 1976 et, lorsqu’elle est créée, par sa sous-commission des maladies professionnelles. Là sont rassemblés les experts requis par l’administration du travail, auxquels s’ajoutent des représentants syndicaux et patronaux, afin d’améliorer la prise en charge des maladies professionnelles en proposant des créations ou des modifications de tableaux. Après 1945, les propositions sont ensuite étudiées dans diverses instances ministérielles en charge de la Sécurité sociale et à la CNAMTS, puis à la Section sociale du Conseil d’État, avant de faire l’objet d’un décret. Si, au cours des années 1930, les notes de réunion situent l’essentiel des débats dans le domaine de l’expertise, les choses semblent se modifier progressivement. Les rapports de force entre représentants du patronat et des syndicats paraissent peser de plus en plus lourdement sur l’activité de la commission (Thébaud-Mony, 1991, p. 107). Les débats s’effectuent souvent entre experts mandatés par l’un ou l’autre des camps, selon deux types d’argumentation médicale. Tandis que les experts patronaux s’appuient sur une expertise clinique pointue mettant l’accent sur les personnes, les experts syndicaux soulignent le poids des conditions de travail, avec une autorité moindre que celle de leurs contradicteurs (Déplaude, 2003). Du fait de l’inégale autorité entre grands spécialistes d’une part et médecins du travail de l’autre, la logique ordinaire de la commission tend à rejeter les demandes d’inscription de nouvelle maladie. Pourtant, la commission crée le tableau 57 et l’élargit.

  • Un aspect, encore insuffisamment connu, contribue à éclairer l’évolution de la Direction du travail et de la CHI: la dimension internationale et particulièrement européenne de la réglementation. Entre l’Organisation internationale du travail et le ministère français du Travail, le décalage semble installé: une commission de l’OIT voit en 1959 la législation française comme « nettement plus restrictive » que la convention internationale régissant les maladies professionnelles, tandis que le directeur général du travail et de la main-d’œuvre estime en 1961 que les différences « résultent essentiellement (…) de divergences doctrinales et non des imperfections techniques de nos tableaux » [27]  DRT, 98/009, 36. [27] . Dès les débuts de la construction de la CEE, celle-ci se pose la question des maladies professionnelles, en vue notamment de faciliter la circulation des personnes. À la première recension, seuls l’Allemagne et le Luxembourg reconnaissent des maladies de type ostéo-articulaire. En 1961, les experts gouvernementaux se montrent « favorables à l’idée d’une liste uniforme des maladies professionnelles » [28]  CAC, 97 0162, 06. [28] . Ceci s’esquisse avec prudence, sous réserve d’une étude approfondie de la liste en question et des possibilités réelles de son application sur le plan national. Toutefois, avec la liste européenne, une référence nouvelle s’installe: la commission recommande aux États membres de prendre celle-ci pour base de leur législation et de compléter en conséquence leur liste nationale. Le 23 juillet 1962, puis le 20 juillet 1966, la Commission de la CEE adresse des recommandations concernant l’adoption d’une liste européenne des maladies professionnelles, parmi lesquelles figurent certaines affections périarticulaires et tendineuses. Un élan est donc donné précocement par la construction européenne, dont les effets pèsent sur le changement d’attitude de la direction du travail à la fin des années 1960 et l’extension de la liste française des tableaux.

  • L’autre aspect, lui aussi à préciser, concerne l’impact du changement de sensibilité syndicale et sociale à l’égard des conditions de travail. Dans les années 1950, la CGT mène des campagnes vigoureuses contre la rationalisation du travail et les cadences qui en résultent, arguant de l’accroissement de la fatigue physique et nerveuse des ouvriers, parfois des employés. Toutefois les pathologies ostéo-articulaires ne sont alors pas évoquées (Hatzfeld, 2005). Au cours des années 1960, c’est dans la CFTC-CFDT que l’évolution est la plus nette. Avec l’aide d’ergonomes, celle-ci prend en considération progressivement, au cours de ces années, les effets néfastes de conditions de travail modernes appliquées à des ouvrières de l’électronique (Laville et al., 1967; Teiger et al., 2006), et tourne progressivement son attention vers les ouvriers spécialisés. La question prend, dans les années 1968 et suivantes, une large extension, avec la contestation du travail contraint et répétitif au cours de nombreux conflits du travail (Vigna, 2007). Bien que l’aspect pathogène de ces conditions de travail ne soit généralement pas mis au premier plan (Piotet, 1988), ce nouveau contexte pèse sur l’évolution des arbitrages ministériels concernant les maladies ostéo-articulaires.

Une croissance exponentielle des cas reconnus

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Parallèlement au processus d’extension par paliers de la reconnaissance d’affections ostéo-articulaires comme maladies professionnelles, le nombre des cas reconnus par la Sécurité sociale augmente rapidement. En ce qui concerne le tableau 57, les chiffres témoignent très vite d’une croissance exponentielle. Cette progression, souvent présentée par une courbe à échelle arithmétique, suggère un décollage aussi récent que fulgurant. Une courbe à échelle logarithmique montre plutôt une progression à peu près incessante et généralement proche, dès 1973, de 20% ou de 25% par an, les quinze dernières années s’accrochant au taux le plus vigoureux.

Tableau 2 - Nombre de maladies professionnelles reconnues au titre du tableau 57Tableau 2
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Cette croissance constitue la dynamique la plus forte de multiplication des maladies professionnelles et un des aspects saillants d’affirmation des problèmes de santé au travail. Son rapprochement avec les dates de création et de modification du tableau appelle plusieurs remarques. Après que la création du tableau ait initié la courbe, il se produit en effet une interaction entre l’extension du tableau et la croissance des cas reconnus. Ainsi, la première n’est pas la simple résultante mécanique, en quelque sorte, de la seconde. Certes, chaque élargissement de la définition facilite l’accroissement du nombre de cas déclarés et reconnus, mais loin de se stabiliser celui-ci continue de croître, signe d’une prise en compte progressive de ces pathologies et de la possibilité de les faire reconnaître. Les tensions sur l’emploi et les grippages de la mobilité professionnelle accentuent cette tendance. C’est ainsi que les années qui précèdent immédiatement la réforme de 1991 connaissent un vif accroissement. Ainsi, ces réformes accompagnent donc la multiplication des cas reconnus plutôt qu’elles ne la suscitent.

Graphique - Affections périarticulaires reconnues au tableau 57, 1973-2003 (échelle arithmétique, et en série 2, échelle logarithmique)Graphique
Source : CNAMTS.
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Pour éclairer cette remarque essentielle, il faut se rappeler que ces chiffres, et les courbes qui les illustrent, ne concernent que la partie reconnue des cas de maladies professionnelles. Ils ne mesurent donc que la dynamique de la reconnaissance et, indirectement, de la déclaration des maladies. Tout autres seraient, si elles étaient mesurées, les variations de cas vécus, ou même simplement soignés. Au demeurant, le phénomène de sous-déclaration est souligné par différentes sources, et presque tout au long de la période qui nous occupe. La CHI le remarque à plusieurs occasions entre les deux guerres, tandis que des rapports en font état au sein de la Sécurité sociale et du ministère (Thébaud-Mony, 1991) et, plus récemment dans le Conseil d’État. Enfin l’administration de la Sécurité sociale en reconnaît l’importance, lorsqu’elle organise en compensation un reversement régulier de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) vers le régime général.

Ainsi chaque reconnaissance est le fruit d’un processus au cours duquel interviennent les patients, leurs médecins, les entreprises et, on l’a vu, les divers organismes de la Sécurité sociale. Tandis que les salariés et les médecins connaissent mal les maladies professionnelles, les salariés peuvent craindre, en outre, de se trouver fragilisés dans leur emploi. De leur côté, les employeurs sont tentés de faire pression contre les déclarations afin d’éviter une hausse de leurs cotisations. De différentes façons enfin, la Sécurité sociale fait l’objet de remarques critiques sur ses pratiques restrictives. Au final, la croissance du nombre des maladies ostéo-articulaires reconnues traduit sans doute à la fois la multiplication des cas effectifs de pathologies, l’effet de l’élargissement de la définition et l’accroissement de la démarche déclarative de la part des salariés concernés. Cette combinaison de facteurs invite à se pencher sur les modifications de représentation que connaissent ces maladies au sein de la société.

La « vague » des troubles musculo-squelettiques et l’engagement des savoirs

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Entre 1982 et 1991, entre la première extension du tableau 57 et sa systématisation, tandis que le nombre des affections ostéo-articulaires reconnues augmente nettement, intervient un nouvel éclairage sur ces maladies. C’est alors en effet qu’émerge la notion de troubles musculo-squelettiques (TMS), une notion générique de maladie du travail, qui tend à supplanter les conceptions antérieures rattachant les affections regroupées dans l’ensemble des affections périarticulaires, à des métiers ou à des activités professionnelles. Ce changement correspond au moment où, à différents endroits, les premiers acteurs de terrain prennent conscience de l’importance nouvelle du nombre des maladies périarticulaires, et entreprennent de l’interpréter pour y faire face. Au cours de cette évolution, les aspects réglementaires examinés plus haut sont liés à des enjeux scientifiques et sociaux.

Premiers repérages des années 1980

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Pour fixer l’évolution des points de vue, un repère est utile. En 1985 est publié un livre critique sur les atteintes à la santé au travail, Les risques du travail, livre collectif mettant à contribution un vaste réseau d’universitaires et de professionnels (Cassou et al., 1985) [29]  Parmi la centaine d’auteurs se trouvent des ergonomes... [29] . Un chapitre traite des « rhumatismes du travail ». Il passe en revue les différentes pathologies articulaires et périarticulaires ainsi que les activités professionnelles concernées, puis indique que les rhumatismes professionnels sont mal reconnus. L’article met en cause les conditions de travail, et présente les affections périarticulaires comme un problème stable et classique de santé au travail.

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Or précisément au même moment, plusieurs des auteurs du livre sont en train de découvrir l’importance cachée de certaines affections périarticulaires. C’est le cas, à Nantes, où un médecin inspecteur du travail, Annie Touranchet, étudiant l’état de santé des salariés de l’industrie de la chaussure – en particulier l’effet de l’usage des solvants – trouve surtout des pathologies périarticulaires des mains et des poignets parmi les ouvrières. C’est aussi le cas en Lorraine, où un responsable CFDT, par ailleurs médecin, Lucien Privet, est sollicité à propos d’une épidémie de syndromes du canal carpien parmi des femmes travaillant dans une usine d’équipement automobile, et de contentieux portant sur leur reconnaissance. Il amorce une coopération avec un chercheur de l’INRS (Institut national de recherche sur la sécurité), organisme de recherche appuyé sur les organismes de Sécurité sociale, géré de façon paritaire par les représentants d’employeurs et de salariés [30]  L’INRS est créé en 1947 sous le nom d’Institut national... [30] , et par ailleurs militant. Peu après, à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail [31]  L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions... [31] (Anact), plusieurs rapports d’interventions et d’études de terrain font état d’une importance nouvelle de ces pathologies, relevée par les médecins du travail et les responsables de ressources humaines.

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Les deux premiers cas ainsi que les observations effectuées à l’Anact présentent plusieurs traits communs. Si les connaissances médicales sont au centre, elles se combinent avec la mise en œuvre d’enquêtes épidémiologiques et de compétences ergonomiques (Hatzfeld, 2006a). De plus, la connaissance professionnelle est confortée par des formes d’engagement critique ou associé à une action syndicale ou contestataire. Le médecin syndicaliste de Metz mobilise la section syndicale de l’entreprise concernée pour effectuer son enquête auprès des salariés, tandis qu’à Nantes se crée une association de médecins du travail, l’Association pour la recherche en épidémiologie et ergonomie de l’Ouest (AREEO), qui regroupe plusieurs dizaines de membres, afin d’effectuer des recherches sur différents types de risques professionnels. Dans tous ces cas, les résultats d’enquête mettent directement en cause l’organisation du travail dans l’apparition des pathologies, soit comme organisation taylorienne, soit en tant que nouvelle forme d’organisation du travail. Le médecin inspecteur nantais comme le médecin syndicaliste messin entendent poursuivre les recherches, prennent contact avec des épidémiologistes, publient ou vont dans des colloques. Le chercheur de l’INRS, André Cicolella, constate dans la littérature internationale que, depuis quelques années, des articles se penchent sur des phénomènes comparables. Dans la seconde moitié des années 1980, les références se font plus nombreuses. Un auteur américain notamment, Barbara Silverstein, souligne que si les pathologies se multiplient dans différentes branches d’activité, le phénomène ne doit plus être pensé comme professionnel, qu’il convient de dissocier la pathologie et le métier, le métier et le risque (Silverstein, 1986, 1987). La formulation anglo-saxonne de musculoskelettal disorders, troubles musculo-squelettiques, permet de rattacher ce risque qui se généralise aux évolutions du travail.

Comprendre et démontrer le phénomène

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Ces premiers résultats suscitent un premier élan de curiosité. Quelques chercheurs, médecins, ergonomes, épidémiologistes ainsi que des syndicalistes s’intéressent au sujet, suivant diverses orientations. À l’INRS notamment, des chercheurs approfondissent la tradition de physiologie et de biomécanique et effectuent en laboratoire des mesures destinées à modéliser les réactions physiologiques aux contraintes gestuelles. Se centrant sur les personnes, faisant abstraction des situations effectives de travail, ils quantifient les contraintes de force, de vitesse, de posture et d’angle articulaire. Cette quête soulève des réticences de la part de médecins du travail et d’ergonomes redoutant une occultation des situations réelles de travail. De leur côté, les découvreurs ont lancé d’autres enquêtes dans l’intention de conforter et de prolonger les premières conclusions (Derriennic et al., 1996). D’autres chercheurs les rejoignent. Il s’agit de vérifier l’importance et l’accroissement du phénomène, et d’en chercher des explications. La palette des activités repérées s’étend à l’électroménager et aux industries alimentaires, la découpe de viande en particulier. Étude après étude, les résultats mettent en cause le travail sous contrainte de temps, la répétitivité et la monotonie des gestes, les systèmes de rémunération incitant à l’intensification du travail (Daniellou, 1996). C’est à l’Anact que l’on relie le plus nettement la multiplication des TMS aux nouvelles formes d’organisation du travail, d’inspiration japonaise, et à l’augmentation des exigences vécues comme une réduction des marges de manœuvre. Mais ces raisonnements sont loin de toujours convaincre. Les études ergonomiques n’ont pas la force des analyses cliniques ni des enquêtes épidémiologistes.

À la fin des années 1980, deux voies de recherche semblent s’esquisser, l’une plutôt tournée vers la biomécanique et particulièrement active à l’INRS, l’autre vers une conception large, organisationnelle de l’ergonomie, que porte notamment l’Anact. Toutefois, ces deux orientations apparaissent partielles. L’intervention d’épidémiologistes contribue à rapprocher les points de vue et les travaux. Face aux définitions restrictives et aux difficultés pratiques de faire reconnaître une partie des cas rencontrés sur le terrain, l’importance d’une démonstration statistique de l’importance des affections ostéo-articulaires s’impose rapidement. À Nantes, l’Association de médecins du travail développe sa coopération avec des épidémiologistes de l’Inserm, notamment pour recenser les maladies à caractère professionnel et rassembler des arguments en faveur d’un élargissement du tableau. Les résultats, confortant le lien entre l’accroissement des TMS et les conditions de travail, entraînent un intérêt pour cette méthode de recherche. La multiplication des publications internationales, d’Amérique du Nord ou d’Europe du Nord, va dans ce sens. Les points de vue tendent à se rapprocher, chez les chercheurs de l’Anact comme de l’INRS, encouragés par la prudence des épidémiologistes à affiner et à croiser leurs critères. En 1991, ce rapprochement prend forme, dans le lancement d’une enquête nationale portant sur le lien entre les affections périarticulaires des membres supérieurs et l’organisation du travail. Pilotée par l’Anact, cette enquête rassemble l’unité 88 de l’Inserm et l’INRS, la Dares et l’inspection médicale du travail, ainsi que la Caisse de la Mutualité agricole. Elle associe des médecins inspecteurs du travail [32]  Rattachés aux directions régionales du travail, ces... [32] de six régions et une quarantaine de médecins du travail. Cette enquête fait ressortir l’importante proportion des personnes atteintes parmi celles qui sont exposées aux risques, et démontre le rôle incontestable du travail dans l’apparition des pathologies (DMT, 1996). Par ces résultats, l’enquête marque les débats, installe la réalité de la multiplication des affections périarticulaires et clarifie leur interprétation. Les facteurs personnels ne peuvent désormais qu’avoir une place limitée dans les explications, tandis qu’une approche pluridisciplinaire fait apparaître le poids de l’organisation du travail et de ses évolutions. La vague des TMS devient un problème majeur dans le monde du travail, et provoque l’attention des responsables de la santé publique.

Conclusion

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Au terme de ce survol de trois quarts de siècle, il convient de rappeler que l’histoire écrite ici ne fait que frôler les affections ostéo-articulaires proprement dites. De celles-ci, de leur ampleur et de leur évolution, les sources étudiées ne traitent jamais de façon directe, et n’abordent qu’occasionnellement leur gravité. Elles concernent le regard que l’administration publique et de Sécurité sociale, le monde du travail et les acteurs de la santé au travail portent sur ce phénomène. Les intéressés, les salariés malades, ont parfois la parole. Racontant des situations personnelles souvent dramatiques, ils font alors ressortir un monde de petites et moyennes entreprises (exception faire pour les mines, fortement représentées dans les dossiers transmis) travaillant dans des secteurs d’activité variés, ainsi qu’une proportion notable de femmes et d’immigrés parmi les cas évoqués.

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À la suite de la loi de 1919 créant le principe de reconnaissance de maladies professionnelles, l’administration du travail ne tarde guère à s’interroger sur un certain nombre de pathologies ostéo-articulaires, bien que cellesci n’aient pas le caractère dramatique d’autres pathologies sur lesquelles son attention se concentre. Une quinzaine d’années après, la Commission d’hygiène industrielle constate que de ci, de là, certains espaces de travail, dans les mines en particulier, ont commencé à prendre en charge des affections qui ne sont pas encore reconnues. La question est donc posée relativement tôt. Affirmer ceci revient à souligner l’importance du déni qui, durant quarante années, clôture les débats et les tergiversations. L’administration du travail, et sans doute le patronat, persévèrent longtemps dans le refus, résistant aux demandes sociales, confortée dans cette position par les discordances entre experts médicaux, et l’analyse négative que fait une partie d’entre eux. Quoi qu’il en soit, ce refus, obstiné jusqu’à la fin des années 1960, montre que les Trente Glorieuses ne brillent guère plus que l’entredeux-guerres (Moutet, 1997) en ce qui concerne l’attention à cet aspect de la santé des salariés.

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Dans la dynamique qui fait reconnaître les pathologies ostéo-articulaires et les fait ressortir comme un problème important de santé au travail, le rapport entre la conjoncture sociale et les repositionnements de l’administration est significatif. La mobilisation des salariés, par le biais syndical notamment, n’est pas inexistante. Mais elle prend apparemment surtout la forme d’une défense de cas individuels, et s’affiche rarement de façon collective. Surtout, il ne semble pas que les paliers successifs de la reconnaissance découlent de telles formes de mobilisation, sinon indirectement, à travers la contestation du travail qui se développe après 1968. Par ailleurs la dimension européenne, liée à la construction de la Communauté européenne, joue probablement un rôle discret mais efficace dans le redéploiement du modèle français de réparation des dégâts du travail.

Toutefois, les dernières décennies montrent combien l’histoire des maladies périarticulaires n’est pas strictement de nature administrative et réglementaire. Les années 1980 voient un large changement des opinions et des analyses, qui renvoie à un mouvement de fond dans les réalités vécues du travail (Hatzfeld, 2006b). La sensibilisation d’acteurs divers de la santé au travail, médecins du travail, fonctionnaires de l’inspection médicale du travail, ergonomes, épidémiologistes, physiologistes inaugure la transformation des points de vue. L’émergence de la notion de TMS, qui traduit cette évolution, renvoie à des mutations effectives dans l’organisation du travail (Askenazy et al., 2006) et dans les conditions de l’emploi. Quand le travail s’intensifie tandis que les parcours professionnels se fragilisent, les protections personnelles de la santé au travail prennent pour les salariés euxmêmes un caractère aigu, la question de la santé devient une question plus explicite et plus largement répandue. À ce titre, le changement de statut et d’image des affections ostéo-articulaires traduit l’évolution des problématiques du travail dans la société.


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Notes

[1]

Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université d’Évry.

[2]

CSMP, 10e séance, 11 octobre 1928, CAC, 92 0443, 31.

[3]

CSMP, 14e séance, 11 juillet 1938, CAC, 92 0443, 31.

[4]

Archives des maladies professionnelles, tome 2, n° 1, année 1939-1940, p. 66.

[5]

CAC, 92 0443, 32.

[6]

Les représentants patronaux et syndicaux, absents de la CHI au cours des années 1920, y sont admis en 1937. CAC, 88 0597, 22.

[7]

CHI, procès-verbal de la 13e séance, juillet 1935, CAC, 92 0443, 31.

[8]

CHI, Note, non datée, CAC 88 0597, 22. Une réponse est donnée le 15 mars 1938. CAC 88 0597, 22.

[9]

Direction des mines, 26 février 1938, CAC 88 0597, 22.

[10]

Direction des mines, 26 février 1938, CAC 88 0597, 22.

[11]

Extraits du procès-verbal de la CHI, séance du 16 mars 1938, CAC 88 0597, 22.

[12]

Extraits du procès-verbal de la CHI, séance du 16 mars 1938, CAC 88 0597, 22.

[13]

CAC, 88 0597, 24.

[14]

CAC, 92 0443, 40.

[15]

CAC, 92 0443, 41.

[16]

Docteur Guy Weckler, médecine générale, le 9 juin 1974, CAC 92 0443, 35.

[17]

Médecin-conseil régional de Paris, Lettre à M. le ministre des Affaires sociales, 31 octobre 1947, CAC 92 0443, 41.

[18]

Direction du travail, Lettre au directeur général de la Sécurité sociale, 21 juin 1948, CAC 92 0443, 41.

[19]

Directeur du travail, Lettre au directeur de la Sécurité sociale, 3 novembre 1952, CAC 92 0443, 40.

[20]

Directeur de la Sécurité sociale, Lettre au directeur général du travail et de l’emploi, 26 novembre 1964, CAC 92 0443, 40.

[21]

CAC, 92 0443, 33 et 41.

[22]

Inspection générale médicale du travail et de la main-d’œuvre, 13 novembre 1953, CAC 92 0443, 41.

[23]

Directeur du travail, Lettre au directeur général de la Sécurité sociale, 9 juillet 1956, CAC 92 0443, 39.

[24]

Directeur du travail et de la main-d’œuvre, Lettre au directeur général de la Sécurité sociale, 20 septembre 1957.

[25]

DRT, 98/009, 36.

[26]

« Documents pour le médecin du travail », Bulletin de l’INRS, 48 TK5, 4e trimestre 1991.

[27]

DRT, 98/009, 36.

[28]

CAC, 97 0162, 06.

[29]

Parmi la centaine d’auteurs se trouvent des ergonomes comme Antoine Laville, François Daniellou ou Jacques Duraffourg, des médecins universitaires comme Bernard Cassou ou Henri Pézerat, psychiatres (Bernard Doray, Christophe Dejours), enseignants ou praticiens en médecine du travail (Dominique Huez, Marie-Laurence Mousel, Philippe Davezies), des statisticiens tels Serge Volkoff et Anne-Françoise Molinié. Également, des fonctionnaires, des syndicalistes et des experts du secteur privé.

[30]

L’INRS est créé en 1947 sous le nom d’Institut national de sécurité (INS) et devient Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en 1968. Sur sa création, CAC, 88 0597, 4, et Viet et Ruffat, 1999, p. 118 et 167-172.

[31]

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, créée en 1973, est un établissement d’intérêt public géré de façon tripartite (employeurs, salariés et État) sous tutelle du ministère en charge du travail. Son programme d’activité est défini dans un contrat signé avec l’État (Chilin, Moutet, Muller, 1994).

[32]

Rattachés aux directions régionales du travail, ces fonctionnaires ont un rôle d’animation plus que de contrôle auprès des médecins du travail.

Résumé

Français

La multiplication récente des cas reconnus d’affections périarticulaires conduit à s’interroger sur l’histoire de ces pathologies professionnelles. L’article commence par examiner l’époque, très longue, au cours de laquelle ces affections ne jouissaient d’aucune reconnaissance comme maladies professionnelles. Mais la question de leur reconnaissance a suscité des décennies de débat, le ministère du Travail refusant cette reconnaissance malgré des demandes de toutes parts. Dans une seconde partie, l’article étudie la reconnaissance progressive de ces maladies, depuis une maladie spécifique en 1972 jusqu’à un ensemble d’affections attribuées aux gestes et postures de travail, en 1991. Entre ces définitions et la multiplication des cas reconnus, une dynamique installe ces maladies dans le paysage social. La troisième partie sort du terrain réglementaire et examine comment se forme un regard nouveau au cours des années 1980, constatant l’importance du nombre des salariés atteints. Divers acteurs, professionnels de la santé, syndicalistes ou experts, cherchent à comprendre le phénomène et en viennent à repenser les maladies périarticulaires en termes nouveaux, notamment à l’aide de la notion de troubles musculo-squelettiques (TMS). Malgré la persistance d’un important écart entre la réalité estimée de ces pathologies du travail et leur reconnaissance, celle-ci traduit un changement social significatif.

English

The recent multiplication of cases recognised as periarticular disorders leads us to question the history of these occupational pathologies. This article will begin by examining the very long era during which these disorders had no recognition as work-related illnesses. However, the question of their recognition has provoked decades of debate, the Ministry of Health refused this recognition despite requests from all sides. The second part of the article studies the progressive recognition of these illnesses, from a specific illness in 1972 to an ensemble of disorders attributed to gestures and work postures in 1991. These illnesses are brought into the social landscape through these definitions and the multiplication of recognised cases. The third part leaves the regulatory field and examines the way in which a new regard was formed in the 1980s, noting the great number of employees affected. Different players, health professionals, union members and experts attempt to understand this phenomena and have begun to think of periarticular illnesses in new terms, notably due to the notion of musculoskeletal disorders (MSDs). Despite the persistence of a large discrepancy between the estimated reality of these work-related pathologies and their recognition, there has been a significant social change.

Plan de l'article

  1. Un demi-siècle de déni administratif (1919-1972)
    1. Entre les deux guerres: premiers regards, sans effet
    2. De 1945 à 1972, une suite de demandes rejetées
    3. Poussées de la Sécurité sociale, immobilisme de la Direction du travail
  2. Reconnaissance administrative et multiplication des déclarations (1972-1991)
    1. Création et transformations du tableau 57 (1972-1991)
    2. Les modalités de la définition
    3. Une croissance exponentielle des cas reconnus
  3. La « vague » des troubles musculo-squelettiques et l’engagement des savoirs
    1. Premiers repérages des années 1980
    2. Comprendre et démontrer le phénomène
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Hatzfeld Nicolas, « Affections périarticulaires : une longue marche vers la reconnaissance (1919-1991) », Revue française des affaires sociales 2/ 2008 (n° 2-3), p. 141-160
URL : www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-2-page-141.htm.


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