Des aides
aux familles
aux politiques
familiales
1870-1914
Françoise Battagliola
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Ouvrages commentés
• Véronique Antomarchi, «La Politique familiale
sous la Troisième République (1870-1914) »,
thèse d'histoire, université Paris 1,1995,499 p.
Une version abrégée de cette thèse est publiée
dans un ouvrage : Politique et famille sous la IIIe République,
Paris, L'Harmattan, 2000,219 p.
• Gisela Bock et Pat Thane (éd.), Maternity
and gender policies. Women and the rise of the european
welfare, lHHOs-1950, London, Routledge. 1991, 256 p.
• Anne Cova, Maternité et droits des femmes en France,
xtxe-xxe siècles, Paris, Anthropos historiques, 1997,435 p.
• Jean-François Montes, D'une genèse composite
à l'impératif d'un consensus social, 1793-1914,
Mémoires des systèmes d'allocations familiales, Paris,
Caisse nationale des allocations familiales, 1997,270 p.
• Catherine Rollet-Echalier, La politique à l'égard
de la petite enfance sous la Troisième République,
Travaux et documents, cahier 127, Paris, Puf/Ined,
cahier 127,1990, 593 p. (Annexe : bibliographie et index).
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1. ChristianTopalov (éd.), Laboratoires du nouveau siècle.
La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France,
1880-1914, Paris, Éd. EHESS, 1999.
Cette lecture s'intéresse à la genèse des
aides à la famille dans les premières
décennies de la IIIe République (1870-
1914) en prenant comme guide quelques
questions : celle du rôle de l'État dans la régulation
des conduites privées et les modes de
légitimation de cette action ; les rapports entre
l'élaboration de nouveaux schèmes cognitifs
et d'outils de la connaissance et les conceptions
des politiques ; les protagonistes de cette
histoire, saisis à travers leurs caractéristiques
sociales et leurs inscriptions dans différents
institutions et réseaux.
En faisant le choix de m'intéresser aux premières
décennies de la IIIe République jusqu'à
la Première Guerre mondiale, c'est à l'émergence
de nouveaux dispositifs juridico-institutionnels,
qui ne sont encore que les prémices
des politiques familiales, dont il faudra rendre
raison. Comme on le verra, les questions de la
protection de la vie des enfants et celle des
aides aux familles nombreuses sont les deux
facettes de la lutte contre la baisse de la natalité
qui préoccupe alors les contemporains. Ces
travaux éclairent les positions et débats autour
de ces questions, les modalités d'action de la
part des pouvoirs publics ou des institutions
privées. Ils montrent comment les projets sont
portés par différents types d'acteurs sociaux,
parlementaires, savants et praticiens (médecins,
démographes ou statisticiens...),
membres des mouvements de femmes. De par
l'intérêt qu'ils manifestent pour la mise en
place de dispositifs institutionnels et leurs
fonctionnements concrets à travers l'engagement
de leurs promoteurs, ils seront l'occasion
de s'interroger sur la famille comme terrain
d'action de la « nébuleuse réformatrice1 ».
Visions de la famille
et élaboration des politiques
Véronique Antomarchi recense une trentaine
de lois votées entre 1870 et 1914 et analyse
les débats parlementaires des différentes
propositions. Si le terme de politique familiale
n'est jamais prononcé et est alors anachronique
comme le souligne Antoine Prost2,
l'Å“uvre législative considérable témoigne de
l'implication de la IIIe République dans le
domaine familial : toute réforme visant à éradiquer
la pauvreté et à améliorer les conditions
de vie des milieux populaires a pour
arrière-plan la famille. Une myriade de
mesures sont alors conçues et mises en
Å“uvre: l'amélioration, le renforcement ou la
restauration, selon l'idéologie des intervenants,
de la famille sont invoqués lorsqu'il est
question du temps de travail, du cadre de vie
et du logement des milieux populaires, de la
santé, de la protection des plus faibles ou de
l'aide aux familles pauvres. Outre le recensement
précieux de ce travail législatif, l'analyse
des débats met au jour les visions concurrentes
de la famille qui dépassent les clivages
partisans. À une vision conservatrice catholique,
s'oppose le courant le plus «novateur»,
laïque et républicain. Le premier défend une
représentation de la famille comme instance
qui surplombe les individus et strictement
hiérarchisée sous l'autorité paternelle.
L'intervention de l'État n'est souhaitée que
dans la mesure où elle restaure les valeurs
balayées par la Révolution: liberté de tester
du chef de famille, interdiction du divorce
(rétabli en 1884). Toute loi remettant en
question la puissance paternelle est combattue,
par exemple, la loi de «protection des
enfants maltraités et moralement abandonnés»,
pourtant jugée particulièrement importante
par les contemporains, a été adoptée en
1889, après neuf ans de débats. Car, en
situant le danger au cœur de la famille et en
autorisant la déchéance de l'autorité paternelle,
elle remet profondément en question la
conception traditionaliste de la famille. Les
opposants mettent en avant l'affaiblissement
de l'autorité paternelle, mais aussi, en cette
période de lutte entre l'Église et l'État,
«l'affaiblissement du droit à l'initiative privée
en matière de charité»3. Cette loi organise
aussi pour la première fois le transfert à l'État
de la tutelle d'enfants ayant leurs parents. Le
ministre de l'Intérieur Waldeck-Rousseau,
face à la charge qui incombera alors aux pouvoirs
publics, exprime les craintes que soulève
ce rôle nouveau imparti à l'État : « Il ne
faut pas que l'on puisse dire que la société se
substitue violemment aux droits naturels et
légitimes de la famille» (débats au Sénat de
mai 1883)4. Si des lois, comme celle de 1889,
sont finalement adoptées c'est qu'il est évident
que sont concernées les familles populaires,
dont les conduites irrégulières sont fréquemment
dénoncées5. Il s'agit alors, non
seulement de protéger les enfants, mais aussi
la société, en prévenant le crime et la marginalité
auxquels la débauche de leurs parents
risque d'entraîner les enfants.
La lutte contre «l'immoralité» des milieux
populaires finit par rallier les suffrages, en
revanche, les propositions mettant en question
une conception de la famille, fondée sur
le mariage et la filiation légitime, se heurtent à
des oppositions tenaces6. Elles entament, en
effet, ce qui assure la reproduction des dynasties
bourgeoises : l'alliance assortie et la transmission
des biens au sein des lignées. S'agis-
sant du droit à l'héritage des enfants
illégitimes ou de la recherche judiciaire de la
paternité, «l'inquisition» des pouvoirs publics
dans l'intimité des familles risque de «mêler
aux enfants légitimes par l'effet d'une vraie
polygamie les enfants nés d'un autre lit ou
d'indésirables bâtards»7. La loi, adoptée en
1896, admet la qualité d'héritier à la seule
catégorie des enfants naturels reconnus,
excluant les enfants non reconnus et les
enfants adultérins et incestueux. La situation
des enfants adultérins demeure difficile,
même après la loi de 1904 autorisant l'époux
adultère à épouser sa «complice», la loi de
1907 demeurant très restrictive". Enfin, la loi
autorisant la recherche judiciaire de la paternité
a été votée en 1912, après plus d'un quart
2. Antoine Prost, «L'évolution de la politique familiale
en France de 1938 à 1981 », Le Mouvement social, n° 129,
1984, pp. 7-28.
3. V. Antomarchi, «La Politique familiale... »,
op. cit., p. 221.
4. Ibid.
5. Voir l'ouvrage désormais classique de Louis Chevalier,
Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris
pendant la première moitié du XIXe siècle. Paris, Pion, 1969.
6. Françoise Battagliola. «Mariage, concubinage
et relations entre les sexes». Genèses, n° 18,1995,
pp. 68-96.
7. JO, Débats Chambre, 5 juin 1908,
cités par V. Antomarchi, «La Politique familiale... »,
op. cit., p. 269.
8. Alfred Nizard, « Droit et statistiques de filiation
en France. Le droit de la filiation depuis 1804»,
Population, n° 1,1977, pp. 91-121.
9. Rachel G. Fuchs, «Séduction, Paternity and the Law
in fin-de-siècle France», The Journal of Modem History,
à paraître décembre 2000.
10. Florence Rochefort, «À propos de la libre disposition
du salaire de la femme mariée, les ambiguïtés d'une loi
(1907) », Clio, Histoire, Femmes et Sociétés, n° 7,1998,
pp. 177-189.
11. Rémi Lenoir, «L'état et la construction de la famille»,
Actes de la recherche en sciences sociales, n° 91-92,1992,
pp. 20-37.
12. Yves Charbit, Du malthusianisme au populationnisme.
Les Économistes français et la population, 1840-1870,
Paris, Puf, coll: «Travaux et documents/Ined», cahier 90,
1981.
13. C. Rollet-Echalier, La Politique à l'égard...,
op. cit., p. 5.
14. Jean-Noël Luc, L'invention du jeune enfant
au XIXe siècle. De la salle d'asile à l'école maternelle,
Paris, Belin, 1997.
de siècle de débats et sept propositions de lois,
la première datant de 18781'.
À l'opposé, le courant le plus «novateur»
s'appuie sur l'aspect contractuel des liens
familiaux, défend le divorce (et son élargissement,
y compris pour certains jusqu'au
consentement mutuel), les droits et des
femmes et des enfants. Ainsi, en invoquant la
justice et l'égalité, ils défendent les droits des
enfants naturels et la recherche de la paternité,
sont favorables à l'extension de l'autonomie
des femmes (les lois de 1881 et 1895 les
autorisent à effectuer des dépôts à la caisse
d'épargne, celle de 1907 leur accorde la libre
disposition de leur salaire10). En 1906, est créé
à l'initiative de Henri Chéron, le groupe de
défense des droits des femmes à l'assemblée,
qui rassemble deux cents adhérents. H. Chéron,
radical et franc-maçon, plusieurs fois
ministre, est aussi un des artisans des lois
d'assistance aux familles nombreuses.
À cette période où « les luttes sociales sont
en même temps des luttes pour l'imposition
ou le maintien d'un ordre à la fois politique et
moral11», ces oppositions donnent une clé de
lecture de l'œuvre parlementaire. Mais en
même temps, elles contribuent à masquer ce
qui fait consensus et constitue un sens commun
partagé par les parlementaires de tous
bords. Ainsi, l'idée d'une intervention de
l'État dans les affaires de famille progresse
dans les premières décennies de la IIIe République,
défendue par des catholiques comme
par des socialistes.
L'établissement d'un consensus:
le problème démographique
C'est sur le problème démographique que
s'élabore un consensus, même si l'identification
de ses causes et les moyens proposés pour
y remédier diffèrent. À une vision laïque et
républicaine, ancrant sa légitimité dans les
avancées scientifiques, s'oppose une représentation
plus morale. Alors que la première,
représentée par l'Alliance nationale pour
l'accroissement de la population française,
créée en 1896, attribue surtout la baisse de la
population à des causes économiques, la
seconde y voit le résultat de la déchristianisation
et de la désintégration de la famille.
Une brève incursion dans la dernière
décennie du Second Empire, à partir de
l'ouvrage d'Yves Charbit12 consacré au mouvement
des économistes libéraux, est très
éclairante pour comprendre comment la question
de la population a été érigée en question
sociale. De malthusien, ce groupe s'affirme en
effet de plus en plus populationniste dans les
années 1860. Pourquoi un tel retournement
doctrinal?
La baisse de la fécondité est notée à travers
la lecture des recensements de la population.
Mais alors que ce fléchissement des naissances
relève d'une tendance longue - en 1854
et 1855 les décès ont dépassé les naissances,
phénomène qui ne se produit pas en 1866 - la
situation démographique ne prend un caractère
alarmant qu'à la fin des années 1860. Plusieurs
facteurs concourent à la conversion des
opinions: la crainte d'un déséquilibre entre
offre et demande de travail qualifié, le renouveau
du thème colonial afin de contrer
l'expansion anglaise, et surtout la victoire de
la Prusse sur l'Autriche (en 1866 à Sadowa)
qui met en évidence la puissance de cette
nation aux portes de la France. Contrairement
à ce que laissent penser de nombreux travaux
attribuant la «prise de conscience» des dangers
de la faiblesse de la population aux déséquilibres
entre décès et naissances qui se
reproduisent périodiquement, ce fait n'est
devenu une évidence que parce qu'il a été
construit comme tel par un groupe à l'apogée
de son influence. Influence qui se manifeste à
travers la création de sociétés savantes, la
forte présence à l'Académie des sciences
morales et politiques, la publication de périodiques.
La défaite de 1870 renforce l'équation
entre population et puissance des nations, qui
fait désormais partie du sens commun et sera
largement exploitée par les mouvements natalistes
et notamment par l'Alliance nationale
pour l'accroissement de la population française.
Le succès de cette thématique démographique,
qui se développe à la fin du siècle,
tient aussi à la conjoncture politique intérieure
extrêmement tendue des années 1890
(avec l'affaire Dreyfus, le boulangisme et la
montée du socialisme) et l'importance prise
par la médecine et la démographie comme
sciences de gestion des populations.
L'ouvrage de Catherine Rollet-Echalier
retrace « le processus par lequel la société
française, durant la IIIe République, s'est
donné les moyens de modifier certaines conditions
de vie faites aux plus jeunes enfants»13.
Relatant les débats de cette période sur la
petite enfance, ce travail contribue à l'histoire
de l'enfance, amorcée par l'ouvrage de Philippe
Ariès et qui s'est poursuivie cette dernière
décennie notamment avec la publication
en 1997 du livre de Jean-Noël Luc14 auquel il
sera également fait référence. Mais, au-delà,
l'intérêt de cet ouvrage réside dans la mise en
relation entre la volonté politique de mettre
fin à la mortalité infantile et les avancées
scientifiques de la médecine et de la démographie.
Le regard dépasse ainsi l'action législative
pour mettre au jour les modalités
concrètes des actions entreprises et les engagements
des différents agents.
Le rôle des médecins s'affirme à la fin des
années 1860 dans la lutte contre la mortalité
infantile. Des enquêtes sont menées par des
médecins ruraux, leurs ouvrages sont discutés
à l'Académie de médecine, qui relance de
nouvelles enquêtes. Avec les découvertes pas-
toriennes et l'entrée en scène des médecins
urbains, la prime enfance est érigée en objet
d'investigation scientifique, et, par conséquent,
les mères sont au centre des mesures
cherchant à éradiquer les pratiques malthusiennes
ou l'avortement, et surtout à les
mener à exercer leur «métier» maternel de
15. Gérard Jacquemet, Belleville au XIXe siècle,
du faubourg à la ville, Paris, Éd. EHESS. 1984,
pp. 241-247.
16. Le terme de puériculture apparaît en 1863
sous la plume du Docteur Caron et sera repris plus tard
par Adolphe Pinard.
17. Philippe Ariès, L'Enfant et la vie familiale
sous l'Ancien Régime, Paris, Seuil, 1973.
18. Georges Vigarello, Histoire du viol, xvf-xx1 siècles,
Paris, Seuil, 1998.
19. Colette Bec, Assistance et République, Paris,
Éd. de l'atelier, 1994; «Deux congrès internationaux
d'assistance (Paris, 1889-1900)», Association de recherche
sur philantropies et les politiques sociales (AREPPOS),
textes réunis par C. Bec, Catherine Duprat,
J.-N. Luc, Jacques Guy Petit, Philanthropies et politiques
sociales en Europe (xvnf'-XXe siècles),
Paris, Anthropos historique, 1994, pp. 145-157.
C. Topalov, « Langage de la réforme et déni du politique.
Le débat entre assistance publique et bienfaisance privée,
1889-1903», Genèses, n° 23,1996, pp. 30-52.
Didier Renard, « Assistance et bienfaisance : le milieu
des congrès d'assistance, 1889-1911 », in C. Topalov (éd.),
Laboratoires du nouveau siècle..., op. cit., pp. 187-219.
20. Bruno Dumons, « Catholicisme français
et État-providence (1880-1950) », Lien social etpolilique-
RIAC, n° 33, printemps 1995, pp. 79-88.
telle manière que soit protégée la vie des
nourrissons. C'est ainsi à partir de la protection
de la vie des nouveaux-nés que débutent
les actions de la IIIe République. La loi Théophile
Roussel, qui organise la surveillance des
enfants placés en nourrice et des enfants assistés,
les plus exposés aux risques de mortalité
précoce, est adoptée à l'unanimité en 1874
après seulement six mois de délibération.
Un réseau serré d'institutions privées et
publiques se met en place. L'exemple de Belleville,
quartier populaire, est à cet égard
révélateur15. Ainsi, le Docteur Variot, «puéri-
culteur»16 de renom, militant pour l'allaitement
maternel, crée la Goutte de lait en 1892;
dans le même quartier et la même année,
l'Assistance publique autorise l'ouverture
d'une consultation pour nourrissons. Le
conseil général de la Seine crée également des
consultations et en 1895, le conseil municipal
de Paris décide de la fondation d'une commission
d'étude de l'alimentation par le lait sur la
proposition de Paul Strauss.
Il serait réducteur de ne voir dans le souci
de préserver la vie de l'enfant que l'intérêt des
classes dominantes pour le futur ouvrier ou le
futur soldat. De nouvelles représentations de
l'enfant se font jour au cours du xvnie siècle,
comme l'a montré Ph. Ariès'7. Il est vrai que si
la famille bourgeoise s'organise autour du
bien-être des enfants, ceux du peuple s'activent
dans les manufactures. Il faut attendre
1841 pour qu'une première loi fixe l'âge minimum
auquel les enfants peuvent être
employés ainsi que la durée et les horaires de
leur travail. L'intolérance croissante à l'égard
des violences faites aux enfants constitue un
autre indice du changement des sensibilités18.
L'instruction, déjà au programme des décennies
précédentes, deviendra une des tâches
qui mobilisera la IIIe République. L'histoire
des institutions destinées aux jeunes enfants
de deux à cinq ans - la première salle d'asile
ouvre ses portes en 1826, remplacée
entre 1881 et 1887 par l'école maternelle -
retracée par J.-N. Luc donne à voir les indices
de la transformation profonde des représentations
qui s'effectue au xixe siècle. La salle
d'asile relève d'une double innovation. Tout
d'abord, l'ingérence des pouvoirs publics dans
les soins prodigués aux jeunes enfants, traditionnellement
considérés comme l'apanage et
le devoir des femmes aux sein de la famille,
« représente une étape fondamentale dans
l'emprise de la collectivité sur la vie privée».
Et cela cinquante ans avant le vote de la loi
Roussel, qui ne concerne que les enfants assistés
ou placés en nourrice, à l'exclusion des
enfants vivant dans leur famille. Lorsqu'il a
été question, au tournant du siècle, d'étendre
le contrôle de la santé des enfants à ceux élevés
par leurs parents, cette initiative a été perçue
comme empiétant par trop sur les prérogatives
privées des familles. C'est la seconde
innovation que représentent les institutions de
garde des jeunes enfants, qui permet de comprendre
l'acceptation sociale de l'intervention
publique dans les familles: la mission d'assistance
est relayée par un projet pédagogique
dont peuvent bénéficier tous les jeunes
enfants. Si la salle d'asile se présente comme
un lieu apte à lutter contre la mortalité et la
« dégénérescence » des enfants des milieux
populaires, elle peut aussi bénéficier aux
enfants des classes aisées, souvent négligés par
leurs parents. La socialisation précoce introduisant
à l'instruction des petits enfants fraye
ainsi la voie à une possible ingérence de l'État
dans les affaires de famille.
La protection de la vie du nourrisson, l'instruction
du jeune enfant et l'éducation des
mères ont fait l'unanimité, mais ce n'est pas le
cas des mesures en faveur des familles nombreuses.
L'idée d'une intervention de l'État
privilégiant les familles nombreuses et pénalisant
les célibataires et les familles restreintes
s'oppose au principe d'égalité républicain. En
outre, les effets des mesures protectrices peuvent
être appréciés, en revanche, ceux des
aides aux familles nombreuses sur la natalité
soulèvent le scepticisme. De plus, en cette
période de développement de l'eugénisme,
favoriser les familles nombreuses peut apparaître
comme une prime à la quantité au détriment
de la qualité de la population. Dans ce
contexte, l'intérêt des apports de C. Rollet-
Echalier et de Jean-François Montes est de
montrer comment une politique d'aide aux
familles nombreuses indigentes voit le jour, à
partir d'initiatives dispersées qui utilisent les
failles d'un système de protection sociale
encore peu unifié.
Les premières décennies de la IIIe République
sont marquées par l'élaboration d'une
politique visant à réorganiser un domaine largement
dominé par l'initiative privée. Bien
que cette période soit scandée de conflits
récurrents entre l'État et l'Église catholique
(sur la surveillance par les pouvoirs publics
des établissements privés en 1887, ou en 1901
dus à la loi sur les associations), c'est une politique
d'intégration des Å“uvres privées sous la
houlette de l'État qui prévaut19. En témoigne
l'évolution des congrès d'assistance qui, à partir
de 1900, intègrent de plus en plus les représentants
de la bienfaisance privée aux côtés de
ceux de l'assistance publique. Le changement
d'appellation est à cet égard révélateur
puisqu'à partir de 1900 la dénomination de
congrès d'assistance est remplacée par celle
de congrès d'assistance et de bienfaisance privée.
Ce rapprochement est aussi favorisé par
l'évolution des courants du catholicisme français,
au sein duquel s'affirme le catholicisme
social favorable à l'intervention de l'État appuyé
par la publication de « Rerum Novarum » sur
la question sociale, par le pape Léon XIII en
189120. Plusieurs points de convergence entre
les pouvoirs publics et les institutions privées,
déterminants pour l'évolution des politiques
sociales, se font alors jour: la conception
d'une organisation scientifique des secours
appuyée sur la visite à domicile comprenant
une enquête donnant lieu à un rapport fixant
le montant, la forme, la durée du secours.
21. Gilles Pollet, « la construction de l'État social
à la française : entre local et national (XIXe et XXe siècles) »,
Lien social et politique-RlAC, n° 33, printemps 1995,
pp. 115-131.
22. S'incrivant dans un programme impulsé
par la Caisse nationale des allocations familiales
sur « Mémoires des caisses d'allocations familiales ».
23. J.-F. Montes, D'une genèse composite...,op. cit., p. 137.
24. Thème de conflits récurrents lors de la mise en place
et de l'institutionnalisation de l'Assistance publique,
voir D. Renard, «Assistance et assurance
dans la constitution du système de protection sociale
française », Genèses, n° 18,1995, pp. 30-46.
L'accord s'établit aussi sur la division de la
population entre indigents valides, c'est-à-dire
capables de travailler, et indigents invalides.
Les premiers relèvent de la bienfaisance alors
que les secours de l'Assistance publique ne
bénéficient qu'aux seconds. On peut superposer
à ce principe un autre, qui sépare cette fois
la population des mères entre celles qui ont
un soutien masculin et dépendent de l'assistance
et celles qui en étant privées peuvent se
tourner vers les pouvoirs publics. Selon ces
principes, se rangent sous la tutelle de l'assistance
publique les individus inaptes au travail,
les mères sans soutien masculin ainsi que les
enfants privés de leurs parents. Sont ainsi nettement
départagées des catégories de population
relevant de types différents de secours,
selon le principe mis en place par l'Assistance
publique au cours de son institutionnalisation,
qui s'adresse aux individus privés de ressources
au regard de situations clairement
identifiées. Mais, dans les pratiques, les séparations
s'avèrent plus complexes et plus
floues, car plusieurs systèmes se chevauchent.
La rationalisation progressive de l'appareil
d'État est contemporaine de l'affirmation
d'une dynamique locale qui laisse une grande
marge de manoeuvre et une réelle capacité
d'initiative aux autorités locales (la reconnaissance
du département comme collectivité territoriale
partiellement autonome date de 1871
et la charte municipale qui accorde aux communes
une liberté plus grande de 1884)21.
L'approche localisée mise en Å“uvre par
J.-F. Montes22 apporte un regard neuf sur
cette histoire en donnant accès à des sources
peu exploitées permettant d'approfondir les
pratiques diversifiées de chaque réalité locale,
mais surtout en montrant comment les acteurs
locaux s'emparent des failles des dispositifs
institutionnels pour mener leurs propres politiques.
En matière de secours aux femmes et
aux enfants, les sociétés de charité maternelle
(Å“uvres privées) et les bureaux de bienfaisance
(municipaux) secourent les mères
d'enfants légitimes abandonnées ou veuves,
alors que les secours départementaux de
l'Assistance publique, destinés à l'origine à
prévenir l'abandon des enfants (loi de 1869),
sont en principe réservés aux enfants illégitimes
de mères célibataires. Mais, comme les
montants des secours départementaux sont
nettement plus élevés que les aides allouées
par la charité privée ou la bienfaisance municipale,
un flux se déplace d'un système à
l'autre: de nombreuses assemblées départementales,
jugeant immoral de favoriser les
«filles-mères», accordent de fait des secours
aux enfants dont les parents mariés se trouvent
dans une situation d'extrême misère, du
fait d'une nombreuse famille. Le secours aux
familles nombreuses indigentes passe ainsi
dans les pratiques. Cela se traduit par une
inflation des aides allouées et en conséquence
une baisse de leur montant. Avec le vote de la
loi de 1904 sur les enfants assistés, visant à
mettre fin à l'éparpillement de la législation
précédente, débordés par l'augmentation des
enfants à secourir, les conseils généraux
s'orientent vers un arbitrage en faveur des
familles nombreuses. Selon J.-F. Montes, «La
construction de l'idée républicaine de solidarité
va peu à peu se manifester et prendre
concrètement forme à ce niveau communal
et/ou départemental, contre la volonté centralisatrice
de L'Etat dans la majorité des cas »23.
Cette situation ne pouvait perdurer. En 1900,
une proposition de loi émise par le député
Emile Rey - député Union républicaine du
Lot, conseiller général et maire de sa commune
- soutenue par les vœux de nombreux
conseils généraux défend le principe de l'assistance
systématique des enfants des familles
nombreuses nécessiteuses. Elle est discutée au
conseil supérieur de l'Assistance publique où
la question de l'obligation souleva une controverse
tranchée dans le sens «d'une dette
morale» à l'égard des indigents, dont ne peuvent
se prévaloir les individus pour exiger des
secours24, mais cette proposition n'aboutit pas.
Elle est réitérée en en 1909 et adoptée à l'unanimité
le 14 juillet 1913 sous la pression de
Jean-Baptiste d'Argéliès, député de Seine et
Oise de l'Union républicaine. Cette loi, qualifiée
de sociale, est administrée par les communes,
jugées les plus aptes à établir la liste
des familles nécessiteuses et le montant de
l'allocation dépend de leur appréciation. En
1913 également, est votée la loi sur le repos
des femmes en couche prévoyant un congé
post-natal, éventuellement pré-natal, indemnisé,
destiné aux salariées privées de ressources.
Cette mesure avait été préconisée
depuis longtemps par les médecins et soutenue
dès 1896 par Albert de Mun, une des
grandes figures du catholicisme social, mais
elle a rencontré pendant près de vingt ans
l'opposition des libéraux. L'année précédente
ont été votées deux lois également en faveur
des familles nombreuses: la première favorisant
le logement, la seconde le montant des
retraites. La loi du 15 juillet 1914, établissant
pour la première fois l'impôt général sur le
revenu, accorde un certain nombre de compensations
aux familles nombreuses et cela
sans distinction de revenu, marquant ainsi une
orientation nouvelle vers la péréquation des
charges, liées à l'éducation des enfants, qui
s'affirmera dans l'entre-deux-guerres.
C'est à travers des initiatives dispersées
que se concrétisent les préoccupations relatives
aux familles nombreuses, mesures militaires
ou fiscales, politique du logement et
surtout le sursalaire, accordé par les pouvoirs
publics à ses fonctionnaires les plus modestes
(cantonniers, postiers...), ancêtre des allocations
familiales, dont l'un des promoteurs est
l'abbé Jules Lemire, catholique social, fortement
impliqué dans les questions familiales.
Il intervient plusieurs fois à la Chambre, en
1895 en faveur des douaniers, trois ans plus
tard à propos des employés des postes.
L'évolution des termes employés est révélatrice
de l'évolution des conceptions sous-
jacentes : en 1895, J. Lemire parle de
25. V. Antomarchi, «La Politique familiale... »,
op. cit., pp. 160 et suiv.
26. Dominique Ceccaldi, Histoire des prestations
familiales, Paris, Union nationale des caisses d'allocations
familiales, Études CAF, n° 2,1957.
27. Susan Pederson, « Family, Dependence and the Origins
ofthe Welfare State, Britain and France, 1914-1945»,
Cambridge, Cambridge University Press, 1993.
28. Gérard Noiriel, «Du "patronage" au "paternalisme":
la restructuration des formes de domination
de la main-d'Å“uvre ouvrière dans l'industrie
métallurgique française », Le Mouvement social,
n° 144,1988, pp. 17-35.
29. Alain Becchia, «Les milieux parlementaires
et la dépopulation de 1900 à 1914», Communication,
n° 44,1986, pp. 201-246.
30. Sur les notions d'experts et de structures d'expertise,
voir Corinne Delmas, « Les rapports du savoir
et du pouvoir: l'Académie des sciences morales
et politiques de 1832 à 1914», thèse de doctorat de science
politique, université de Paris X-Dauphine. janvier 2000.
«secours», en 1898 «d'allocation en vue
d'accorder un secours», enfin, en 1900 apparaît
le terme «d'allocation de famille»25.
Cependant, à la veille de la Première Guerre
mondiale, aucun texte ne réglemente
l'ensemble des pratiques, diverses selon les
ministères et même entre les différents services
d'un même ministère. Les initiatives
privées prises notamment par les patrons des
textiles du Nord, attribuées essentiellement à
l'influence des catholiques sociaux, ont longtemps
focalisé l'attention et alimenté «la
légende dorée des allocations», selon
l'expression de Dominique Ceccaldi26. Mais,
avant l'entre-deux-guerres peu d'entreprises
sont concernées (une quarantaine en 1916
d'après D. Ceccaldi) et les initiatives sont
très disparates.
Selon les auteurs, ces mesures du début du
XXe siècle, qu'elles soient prises par le secteur
public ou privé, apparaissent plus comme une
forme de régulation des salaires et de gestion
de la main-d'œuvre que comme une politique
visant explicitement une redistribution des
charges de famille27. Suivant l'analyse de
Gérard Noiriel28 sur la substitution du
«paternalisme» au «patronage» à la fin du
XIXe siècle, cette nouvelle forme de contrôle
de la main-d'œuvre s'appuie sur une prise en
charge de l'ensemble des secteurs de l'existence
ouvrière pour recruter et fidéliser la
main-d'œuvre, dont le versement d'allocations
aux familles. La disparition de la pluriactivité
des familles ouvrières avec la fermeture de
l'usine sur elle-même, alors coupée de son
environnement rural, et la transformation des
rôles féminins qui en résulte - de paysannes,
les femmes s'occupent désormais du travail
domestique du foyer - expliquent ce transfert
des moyens de reproduction de la force de
travail ouvrière vers le patronat sous la pression
du manque de main-d'œuvre. Mais, de
même que dans le cadre de la loi de 1913, ces
mesures ne sont pas destinées à l'ensemble
des travailleurs et introduisent de nouvelles
divisions, entre situations de famille bien sûr,
mais aussi selon le critère de la nationalité,
puisque les étrangers sont exclus des allocations
patronales comme des allocations aux
familles nécessiteuses.
Pouvoirs et savoirs
À partir des propositions de loi et des
débats auxquels elles donnent lieu dans les
deux Chambres, V. Antomarchi identifie les
parlementaires impliqués dans le domaine de
la famille. Entre 1870 et 1914, elle en a recensé
275, à propos desquels elle a mené une analyse
prosopographique à partir de quelques caractéristiques:
origine géographique, âge, formation
et appartenance politique. On retiendra
une sur-représentation des juristes et une forte
implication des médecins. Cette approche est
complétée par l'étude plus approfondie d'une
trentaine de parlementaires, ce qui permet à
l'auteur de dresser une typologie. À travers
cette typologie, sont repérées des positions
types dans le domaine familial («le catholique
social», le «nataliste», le «conservateur», le
«novateur»...) et sont retracés les itinéraires
de parlementaires particulièrement représentatifs.
Si l'on prend l'exemple des «natalistes»,
on voit se côtoyer des personnages très dissemblables,
témoignant d'investissements
divers dans les questions de population :
Adolphe Landry, normalien, spécialiste de
démographie, membre de l'Alliance nationale
pour l'accroissement de la population française,
qui devint ministre du Travail au début
des années 1930; Louis Doizy, fils d'artisan,
médecin dans une cité ouvrière dont l'action
s'exerça surtout au conseil général des
Ardennes; le socialiste, Marcel Sembat qui
chercha essentiellement à améliorer les conditions
de vie ouvrière, tout en affichant son
opposition au mouvement néo-malthusien.
Les commissions extraparlementaires tendant
à combattre la dépopulation de 1902 et
de 191229 lui ont également permis de cerner
les milieux impliqués dans ces questions. La
commission de 1902, formée à l'initiative d'un
sénateur de la gauche radicale, membre de
l'Alliance nationale, Gustave Bernard, soutenu
par 135 sénateurs appartenant à diverses
formations politiques, est instituée par Wal-
deck-Rousseau, alors ministre de l'Intérieur et
des Cultes. Son intitulé reprend la proposition
de G. Bernard: elle est chargée d'étudier «la
question de la dépopulation et de rechercher
les moyens les plus pratiques de la combattre
», fortement soutenue par le réseau
politique du ministre, elle réunit des parlementaires,
des représentants des grands corps,
mais aussi des experts30 reconnus, médecins,
juristes et surtout, à une période où le chiffre
a acquis une telle importance, des personnes
très au fait de la statistique. L'Alliance nationale
pour l'accroissement de la population
française y était aussi très présente avec
15 membres sur 67 et le contrôle de postes clé.
La seconde commission, réunie en 1912, se
donna un but quasi identique et œuvra dans le
même sens. On y retrouve nombre de
membres de la première commission et des
parlementaires qui jouèrent un rôle prépondérant
dans les propositions de loi concernant
la protection des enfants et le soutien aux
familles nombreuses.
Ces commissions permirent certainement
de resserrer les liens entre certains
membres, voire de créer de nouveaux
réseaux, d'alimenter les groupes comme
l'Alliance, ou le groupe parlementaire de
défense des familles nombreuses, créé à
l'initiative de deux membres de l'Alliance,
A. Landry et André Honorât en 1911. Mais
faute d'une approche plus approfondie des
insertions sociales, le plus souvent multiples,
des parlementaires ou des membres des commissions
et de leurs itinéraires, il reste difficile
d'en dessiner les contours.
Le rôle joué par les élus locaux a souvent
été ignoré. Or un des intérêts du travail de
J.-F. Montes est de montrer comment des
31. D'autres comme le docteur Gustave Dron,
promoteur avec Richard Waddington de la loi de 1892
sur le travail des femmes et des enfants et défenseur
du congé de maternité, ont fait l'objet de véritables
biographies qui éclairent leur investissement en réforme.
Mary Lynn Stewart « Setting the Standards. Labor and
Family Reformers», Elinor A. Accampo, R. G. Fuchs,
Mary Lynn Stewart (éd.), Gender and the Politics of Social
Reform in France, 1870-1914, Baltimore and London,
The John Hopkins University Press, 1995, pp. 106-127.
32. C. Topalov, « Patronages », Laboratoires du nouveau
siècle...,op. cit., pp. 357-396.
33. J.-F. Montes, D'une genèse composite..., op. cit., p. 118.
34. C. Rollet-Échalier, La Politique à l'égard...,
op. cit., p. 37.
35. Nadine Lefaucheur, «Union sacrée philantropique
et médecins militants dans le combat
pour la puériculture». AREPPOS,
Philanthropies et politiques sociales...,
op. cit., pp. 159-170.
acteurs locaux se sont saisis des failles du système
en place pour favoriser les secours aux
familles nombreuses. Qualifiés par l'auteur de
«technicien» et d'«ingénieur social», ils
assoient leur carrière dans l'action locale
avant d'éventuellement obtenir des positions
au niveau national. C'est le cas d'É. Rey,
médecin, député Union républicaine de 1889
àl906 et sénateur de 1906 à 1920, membre du
conseil de l'Assistance publique. Ou encore
de J.-B. d'Argeliès, docteur en droit, diplômé
de l'École des chartes, maire, député Union
républicaine de Seine et Oise de 1889 à 1910,
conseiller général de Seine et Oise. Il fut un
des premiers à mettre en Å“uvre une politique
locale (à travers la commune et le département)
d'assistance aux familles nombreuses,
action qu'il poursuivit inlassablement à la
Chambre. Il ne semble pas qu'il ait eu des
fonctions administratives mais il est probable
qu'il ait appartenu à l'Alliance nationale11.
Ces élus font partie de ce nouveau personnel
politique, appartenant à la « couche nouvelle »
célébrée par Gambetta en 1872. Comme le
souligne Christian Topalov32, le contrôle des
administrations communales et départementales
était souvent associé à la défense des
causes de la réforme. Faute des avantages dus
à la fortune ou au nom, ces personnages pouvaient
en effet faire valoir dans ce champ
leurs compétences de médecins ou de juristes
surtout. En retour, l'investissement dans les
structures réformatrices a permis à nombre
d'entre eux d'acquérir une assise nationale
dans le champ politique ou de la haute administration.
C'est le plus souvent comme défenseurs
inlassables de causes précises auxquelles
ils pouvaient attacher leur nom qu'ils ont assis
leur notabilité.
Le travail parlementaire s'appuie sur des
enquêtes statistiques, ne serait-ce que pour
évaluer le coût des mesures en cours de discussion.
Par exemple, en 1910, Aristide Briand, en
accord avec le ministre des Finances, lance
une grande enquête pour dénombrer les
familles susceptibles de bénéficier des
mesures en faveur des familles nombreuses
alors en discussion. Elle s'effectue en trois
temps: recensement des familles ayant au
moins quatre enfants vivants de moins de
13 ans; recours aux bureaux de bienfaisance
pour estimer le nombre de familles nécessiteuses
; évaluation du coût de la vie dans
chaque commune afin de fixer la somme
nécessaire à la vie des familles selon le
nombre de leurs enfants33.
Les données chiffrées prennent aussi de
plus en plus d'importance comme preuves
dans une argumentation scientifique comme le
met en évidence C. Rollet-Echalier à propos
du débat sur la mortalité infantile, même si
l'incertitude pèse sur les données, leurs modalités
de production et d'utilisation. Comme on
l'a déjà évoqué, les médecins se font aussi statisticiens:
ce sont les chiffres collectés par communes
démontrant la surmortalité des enfants
placés en nourrice qui servent de détonateur
dans l'opinion. Selon l'auteur, les démarches
et les «scrupules des statisticiens sont loin
d'être partagés par le public profane [...] le langage
est statistique d'un côté, médical de
l'autre »M. Sont retenus les résultats qui confirment
les thèses médicales officielles, comme la
supériorité de l'allaitement maternel. Autre
exemple, celui de la comparaison de la mortalité
selon les départements: l'analyse ne porte
que sur les campagnes, selon qu'il s'agit des
enfants du pays, des enfants assistés ou placés
en nourrice, négligeant la différence ville-campagne.
Car l'important est alors de démontrer
la surmortalité des enfants placés et non celle
qui atteint les enfants des familles populaires
des centres industriels.
À la convergence des courants des médecins
ruraux et urbains et à la lumière des
découvertes pastoriennes, des débats s'engagent
sur les politiques précédemment menées
et les moyens à mettre en Å“uvre. À la fin des
années 1870, ces échanges se concrétisent
dans la création de sociétés protectrices de
l'enfance. À l'ère pastorienne, les lieux de
l'innovation et les acteurs changent: les hôpitaux
deviennent le cadre de nouvelles expérimentations
et les médecins hospitaliers vont
occuper le devant de la scène. À la visite à
domicile se substitue de plus en plus la consultation
pour nourrissons, qui devient aussi un
lieu de diffusion des connaissances de puériculture
auprès des mères.
Nadine Lefaucheur35 montre que la constitution
des savoirs, l'action philanthropique et
l'action politique sont étroitement mêlées
dans l'engagement des médecins «puéricul-
teurs» : les Å“uvres sont des laboratoires permettant
de construire la puériculture comme
science et, pour faire aboutir leurs projets, les
médecins doivent se faire philanthropes, voire
hommes politiques. Ceci se manifeste par la
participation des médecins dans des commissions,
le plus souvent en compagnie de législateurs,
de fonctionnaires..., des ligues - comme
la ligue contre la mortalité infantile créée en
1902 par T. Roussel et Pierre Budin, médecins,
et P. Strauss, publiciste et homme politique
- et leur contribution à des congrès.
Dans le cas des accoucheurs, ce sont les conditions
dans lesquelles s'est institutionnalisé le
corps des accoucheurs des hôpitaux de l'Assistance
publique de Paris, qui ont conduit
nombre de médecins (dont les «chefs de file»
les professeurs Adolphe Pinard et P. Budin) à
s'engager dans la philanthropie et le domaine
des politiques sociales naissantes (A. Pinard
mena en outre une carrière politique). Les
luttes internes au champ médical et la difficulté
pour les accoucheurs de se faire une
place, notamment face aux chirurgiens qui
gardent le monopole de la gynécologie, les
poussent vers d'autres voies: celle de la prévention
sanitaire et sociale par la surveillance
et la protection de la femme enceinte et la
lutte contre la mortalité infantile.
Du côté des spécialistes de la statistique, à
la fin du Second Empire, Alfred Legoyt,
directeur de la Statistique générale de la
36. Cité par Y. Charbit, Du malthusianisme
aupopulationnisme...,op. cit., pp.157-158.
37. Libby Schweber, « L'échec de la démographie
en France au XIXe siècle », Genèses, n° 29,1997, pp. 5-28.
38. Ibid., tout en évinçant la démographie
comme discipline autonome.
39. C. Topalov, «Nouvelles spécialités»,
op. cit., pp. 418-459.
40. Les mouvements familiaux ou natalistes,
pour reprendre la terminologie de Robert Talmy,
souvent évoqués, ne sont pas étudiés comme tels
dans les ouvrages référencés. Les quelques indications
qui suivent sont issues de l'ouvrage de R. Talmy,
Histoire du mouvement familial en France (1896-1939),
Paris, Unions des caisses d'allocations familiales, 1962.
Un article de Françoise Thébaud est consacré à l'Alliance
pendant l'entre-deux-guerres: «Le mouvement nataliste
dans la France de l'entre-deux-guerres: l'Alliance
Nationale pour l'Accroissement de la population
française », Revue d'histoire moderne et contemporaine,
t. XXXII, avril-juin 1985, pp. 276-301,
mais il ne s'intéresse pas aux acteurs de ce mouvement.
41. Rémi Lenoir, «L'invention de la démographie
et la formation de l'État », Actes de la recherche
en sciences sociales, n° 108,1995, pp. 36-61.
42. Emile Durkheim, «Suicide et natalité.
Étude de statistique morale», in Victor Karady (éd),
Textes, t. 2, pp. 216-236, Paris, Minuit, 1975
(lre édition 1888), cité par R. Lenoir.
43. Paris, Puf, 1981 (lre éd. 1895).
France (SGF), intervient dans le débat sur
«les causes du faible accroissement de la
population française comparée aux autres
populations européennes»36, en soulignant
l'incidence du placement en nourrice et la
mortalité élevée des enfants assistés. Mais,
avec la crise des institutions statistiques, ce
sont les démographes comme Louis-Adolphe
Bertillon, auteur de la brève institutionnalisation
de cette discipline en assurant un cours,
publiant une revue et organisant le premier
congrès international de démographie en
1878, qui occupent le devant de la scène37.
L'approche des démographes s'écarte de la
statistique descriptive pour dégager des lois et
des causes. Cette statistique «morale» que
Libby Schweber qualifie de «science sociale
républicaine » doit permettre l'élaboration des
mesures sociales. Ainsi en est-il de la cartographie
des quotients de mortalité infantile
établie à deux périodes (1840-1849 et
1857-1866) que L.-A. Bertillon propose à la
réflexion des législateurs. C'est en adoptant
ces objectifs que se reconstituent les institutions
de la statistique3". La Société de statistique
de Paris (SSP) reprise en main par
Emile Cheysson et Emile Levasseur
(membres de la Société d'économie sociale)
se tourne résolument vers la réforme. Selon
C. Topalov, «c'est l'insertion de la SSP dans le
champ de la réforme et sa participation aux
nouvelles tâches des administrations qui a
permis de redéfinir l'objet de la discipline en
lui fournissant la légitimité sociale dont elle
avait besoin pour s'imposer. Une société
savante classique peuplée de spécialistes et
d'amateurs arrimés aux doctrines libérales est
ainsi devenue la base sociale et institutionnelle
d'une discipline scientifique qui était
aussi une spécialité administrative et un instrument
au service de la réforme39». Ne peut-
on lire en ces termes un mouvement tel que
l'Alliance nationale, au sein duquel sont abolies
les frontières entre science, réforme et
propositions de législation sociale40? On
trouve parmi les fondateurs Jacques Bertillon,
chef du service de la statistique municipale de
Paris, É. Cheysson, ingénieur, président des
Unions de la paix sociale, titulaire de la chaire
d'économie politique et sociale à l'École libre
des sciences politiques, le Professeur Richet,
membre de l'Académie de médecine, spécialiste
lui aussi des questions de démographie.
Les études statistiques produites notamment
par J. Bertillon viennent appuyer les propositions
législatives du mouvement. Par exemple,
en 1899 est publiée la statistique des valeurs
successorales selon le nombre des enfants,
alors que l'Alliance revendique une meilleure
équité de l'impôt sur les successions entre
familles restreintes et familles nombreuses.
J. Bertillon n'hésite pas à rencontrer les parlementaires
ou les ministres pour les convaincre
du bien-fondé des mesures proposées et argumenter
leurs incidences sur les finances
publiques.
Rémi Lenoir, de son côté, envisage la pensée
démographique comme constitutive de
l'État moderne41. Si ce dernier a pour fonction
principale la gestion des populations, celle-ci
s'appuie sur les catégories que la démographie
a construites et imposées depuis le xixe siècle.
La vision de la famille qui en résulte revêt un
tel caractère d'évidence parce qu'elle est
dorénavant objectivée dans les structures
sociales autant qu'incorporée dans les structures
mentales. Ainsi la notion de «famille
normale», conçue par le Docteur Emile Javal,
un des membres de l'Alliance nationale, est
au minimum composée de trois enfants afin
que la population nationale se renouvelle.
Emile Durkheim a également contribué à
cette nouvelle représentation de la famille en
montrant dans un de ces premiers articles que
la baisse de la natalité et l'élévation du taux
de suicide sont de même nature pathologique42.
Dans « les règles de la méthode sociologique43»,
il affine la différenciation du normal
et du pathologique du point de vue de la
science sociologique : la notion de « généra¬
lité» fonde celle de «normalité» renvoyant
aux notions de «type moyen» et de «type
normal». C'est probablement en faisant des
conduites familiales (en premier lieu la mise
au monde d'enfants) des faits sociaux relevant
de la gestion collective de l'État que médecins,
statisticiens ou sociologues ont le plus
contribué à transformer les représentations
collectives et à ouvrir la voie aux législations
de plus grande ampleur de l'entre-deux-
guerres.
Le rôle des mouvements de femmes
dans l'émergence des politiques
Cette histoire a d'abord été écrite au masculin.
Les années récentes ont été marquées
par le développement de travaux sur le rôle
des mouvements de femmes dans le développement
des politiques sociales. Il s'est surtout
agi de montrer comment ces politiques ont
reconduit, voire ont renforcé, la division du
travail et la différenciation des positions
sociales selon le sexe. L'utilité, mais aussi
l'insuffisance de ces approches, ont été soulignées
notamment par Gisela Bock et
Pat Thane. En privilégiant l'analyse des différents
niveaux et lieux de l'action, la vision
s'élargit des effets normatifs des politiques
vers les modalités concrètes de leur conception
et de leur mise en acte. Le rôle qu'ont
joué les femmes dans ce processus sort alors
de l'ombre; elles ne sont plus perçues seulement
comme les cibles passives des technologies
de contrôle mais comme des actrices des
politiques, c'est ce que montrent les travaux
de P. Thane et d'Anne Cova. Les mouvements
de femmes ont impulsé des mesures
relatives à la famille dans la plupart des pays,
qu'elles aient ou non le droit de vote. Leur
expérience du bénévolat auprès des mères
pauvres leur a permis d'acquérir des savoir-
faire et de promouvoir de nouvelles formes
d'interventions sociales. Elle a incité nombre
de femmes à militer à la fois pour l'obtention
44. G. Bock et P. Thane (éd.), Maternity and Gender
Policies..., op. cit., introduction, pp. 1-20.
45. Voir ibid. son article «French Feminism
and Maternity : Théories and Policies», pp. 119-137.
46. Le livre de Laurence Klejman et Florence Rochefort,
L'égalité en marche. Le féminisme sous la Troisième
République, Paris, Presses de la Fondation nationale
des sciences politiques, 1989, ouvrage de référence
sur la question, retrace l'histoire du féminisme à l'époque
de son «âge d'or», entre 1900 et 1914.
47. Lors du dixième Congrès international des femmes
organisé par le CNFF à Paris en 1913, le ministre
de l'Intérieur préside la séance d'inauguration,
le président de la République et le ministre des Affaires
étrangères reçoivent les déléguées à l'Elysée.
48. Dans sa contribution à l'ouvrage collectif, G. Bock
et P. Thane (éd.), Maternity and Gender Policies...,
op. cit. : « Visions of Gender in the Making
of the British Welfare State : the Case of Women in the
British Labour Party and Social Policy, 1906-1945»,
pp. 93-119 et son article « Genre et protection sociale.
La protection maternelle et infantile en Grande-Bretagne,
1860-1918», Genèses, n° 6,1991, pp. 73-97.
49. R. G. Fuchs, Poor and Pregnant in Paris.
Stratégies for Survival in the Nineteenth Century,
New Jersey, Rutgers University Press, 1992, pp. 84 et suiv.
50. C. Rollet-Echalier, La Politique à l'égard...,
op. cit., p. 398.
51. Bonnie G. Smith, Ladies of the Leisure Class.
The Bourgeoises of Northern France in the Nineteenth
Century, Princeton, Princeton University Press, 1981.
52. Linda L. Clark, «Bringing féminine qualities
into the public sphère. The Third Republic's Appointment
of Women Inspectors », in E. A. Acampo, R. G. Fuchs,
M. L. Stewart (éd.), Gender and the Politics...,
op. cit., pp. 128-156.
de droits sociaux et des droits politiques. Dans
les différents pays, ce n'est pas seulement la
pauvreté qui est combattue, mais aussi, sous
des formes diverses, il s'agit de faire reconnaître
la maternité comme une fonction
sociale44.
L'ouvrage d'A. Cova45, très riche de données
jusque-là éparses, décline la variété des
discours sur la maternité à la mesure du foisonnement
des associations de femmes ou
féministes (plus d'une centaine entre 1868 et
1914)46. Cette histoire des idées est aussi celle
des mouvements, de leur mode d'organisation
et de leurs stratégies politiques, notamment
pour certains l'alliance avec des réseaux de
parlementaires. L'auteur accorde une place
importante aux nombreux congrès qui ont
scandé la fin du xrxe et le début du xxe siècle.
À travers ces congrès se jouent les oppositions,
mais surtout les rapprochements entre
les associations féminines, tournées vers la
philanthropie et les mouvements féministes
«radicaux». Après 1900, la constitution du
Conseil national des femmes françaises
(CNFF) sur le modèle américain, institutionnalise
la collaboration des deux grands courants.
Reconnu par les plus hautes instances
de la République47, le CNFF pèse sur l'adoption
de lois comme celle sur le congé de
maternité, la recherche judiciaire de la paternité,
l'aide aux familles nombreuses nécessiteuses.
Il promeut une nouvelle conception de
la philanthropie, influencée par le solidarisme,
et cherche à allier actions bénévoles et actions
publiques, réclamant des emplois rétribués
par l'Assistance publique pour faire fonctionner
les institutions d'aide aux mères.
Les femmes britanniques décrites par
P. Thane48, ont aussi été créatrices de nouvelles
modalités d'intervention auprès des familles,
réorganisant la visite du pauvre, pratiquant
des réunions de mères par exemple. Elles ont
été les pionnières de ce qui deviendra le travail
social. À maints égards, elles ont constitué
un modèle pour les Françaises qui arrivent sur
la scène de bienfaisance avec la République et
se rallient à ses idéaux et à ceux de la laïcité,
soutenues le plus souvent par les radicaux49.
Mais, l'action des femmes rencontre aussi
l'opposition des spécialistes, notamment des
médecins: lorsque la protection infantile entre
dans une phase scientifique, elles se trouvent
évincées50. Selon l'ouvrage de Bonnie
G. Smith, appuyé sur une étude des familles
bourgeoises du Nord au xixe siècle51, les activités
charitables des femmes, surtout d'obédience
catholique, se heurtent, au cours des
années 1880, aux critiques et aux oppositions
masculines. À l'image de leur propre place
dans le monde social, les femmes privilégient
la famille comme cible de leurs interventions.
Leurs actions, profondément marquées par
leurs convictions religieuses, sont guidées par
des critères personnels et moraux: en même
temps que soulager la misère, il s'agit de promouvoir
un modèle de famille. Cette conception
se heurte à celle des hommes de leur
classe : les industriels du Nord, privilégiant
dans leur majorité les lois du marché, ne
visent pas à préserver la famille chrétienne
mais à trouver des solutions rationnelles pour
que les travailleurs se protègent eux-mêmes
des risques d'indigence. Aux Sociétés de charité
maternelle, salles d'asile ou refuges pour
jeunes filles, s'opposent les caisses d'épargne,
les coopératives d'achat, les programmes
d'éducation, les retraites... Le tri des pauvres
en fonction de critères de moralité - les mères
mariées, mais non les célibataires, les enfants
légitimes mais non les enfants illégitimes -
s'oppose non seulement à des impératifs
scientifiques - l'hygiène plutôt que la morale -
mais aussi aux visées universalistes de la
République. Enfin, les Å“uvres et leurs bienfaitrices
vont être au centre des luttes entre cléricaux
et anticléricaux. Ainsi, dans le Nord dans
les années 1880, les municipalités suspendent
leurs subsides aux œuvres et les communes ou
le département développent leurs propres
programmes.
Après qu'elles aient été largement exclues
de la phase de mise en place des dispositifs
institutionnels médicalisés, l'extension de la
protection infantile nécessite de faire appel
aux femmes pour couvrir les besoins, mais il
s'agit alors moins de philanthropie que des
préludes de ce qui deviendra le travail social.
Comme le montre Linda Clark52, des femmes
ont été nommées inspectrices des salles
d'asile, des prisons, des services départementaux
des enfants assistés avant 1914. Mais la
professionnalisation des femmes, issues
généralement de la classe moyenne, ne se
développera réellement qu'après la Grande
Guerre, avec la fondation d'écoles et la création
de diplômes d'État.
L'action des pouvoirs publics en direction
des familles se fraie un difficile chemin pendant
la période étudiée. Pourtant, dans le
sillage de la mise en place d'une politique nouvelle
des secours à partir du milieu des années
1880 - s'appuyant sur une rationalisation administrative
avec la création en 1886 d'une direction
de l'Assistance publique et en 1888 du
conseil supérieur de l'Assistance publique - la
IIIe République étend l'influence de l'État
vers un secteur jusqu'alors largement dominé
par les Å“uvres privées. À la suite de la politique
scolaire, la protection de l'enfance sert
en quelque sorte de cheval de Troie à une
extension de l'ingérence dans les affaires de
famille. Une série de lois sont votées, un vaste
réseau de dispositifs institutionnels sont mis
en place, mais l'idée d'une politique familiale
au sens moderne ne verra le jour que dans
l'entre-deux-guerres avec l'obligation légale
des allocations familiales (loi du 11 mars
1932). Les mesures prises concernent d'abord
la protection des enfants séparés de leur
famille ou qui en sont privés, ceux dont les
familles sont jugées potentiellement dangereuses
ou inaptes à exercer leur fonction
parentale. Le seuil des familles bourgeoises
marque (sauf dans le domaine scolaire ou préscolaire)
la limite de l'intrusion des agents des
53. D. Renard, «Intervention de l'État et genèse
de la protection sociale en France », Lien social
et Poliliques-RIAC, n° 33,1995, pp. 13-26.
pouvoirs publics. La loi de 1913, si elle attribue
des aides à la famille comme telle, s'inscrit
dans une logique de l'assistance, comme l'aide
médicale gratuite (1893), l'assistance obligatoire
aux vieillards, infirmes et incurables
(1905) ou la loi sur les retraites ouvrières et
paysannes (1905). Ainsi, avant la Première
Guerre mondiale, l'aide aux familles n'est pas
autrement traitée que les autres questions
sociales, malgré un contexte de plus en plus
dramatisé par la rhétorique de la dénatalité.
Les travaux consultés mettent en évidence
l'insuffisance des approches qui accordent à
l'État le premier rôle, comme le souligne
Didier Renard53, d'autres acteurs majeurs
«font souvent de son action une interaction».
Déjà en distinguant le rôle du Parlement,
celui du Gouvernement, celui des collectivités
locales et celui des différents secteurs de
l'administration, émergent des décalages. On
a pu apercevoir à quel point les visées et les
actions des différents groupes d'agents peuvent
être différentes, comment des pratiques
peuvent se glisser dans les interstices des dispositifs
juridico-administatifs.
Les actions concernant les familles et les
conceptions qui les sous-tendent se jouent
aussi sur d'autres scènes. L'Assistance
publique a été amenée à coexister avec les
Å“uvres privées. Des contacts continus ont
émergé des convictions communes : celle de la
nécessité de cerner de la façon la plus rigoureuse
possible les catégories de population
relevant d'un type de secours, lui-même précisément
défini; celle d'une méthodologie
scientifique d'administration des secours.
Les interventions s'appuient de plus en
plus sur les productions scientifiques: médecins,
démographes, statisticiens proposent des
diagnostics, mais s'impliquent aussi dans les
projets de réforme. La séparation entre différentes
positions n'est pas tranchée. Parlementaires,
fonctionnaires, membres d'Å“uvres privées,
savants, spécialistes, experts, membres
de différents mouvements ne sont pas des
positions exclusives les unes des autres, elles
peuvent se cumuler ou se succéder au cours
d'une même trajectoire. À travers la fréquentation
d'institutions, de cercles, de sociétés
savantes, de congrès... des réseaux se constituent,
des itinéraires se croisent permettant de
repérer les espaces de la réforme.
Cette période des premières décennies de
la IIIe République est un moment d'émergence
de nouvelles formulations des problèmes
sur les questions familiales comme
dans d'autres domaines. Ces questions sont-
elles autonomisées pour autant de celle de
l'assistance, apparaissent-elles comme un
des champs de la réforme sociale ? Faute
d'analyses approfondies des lieux et des
acteurs, de leurs propriétés sociales et de
leurs trajectoires, de leur circulation entre
groupes et institutions permettant de reconstituer
les réseaux de la «nébuleuse réformatrice»,
cette question ne peut être tranchée.
Vaste chantier.