Certains professeurs de droit développeront des analyses proches de celles d’É. Durkheim. Ainsi, Léon Duguit, professeur de droit à Bordeaux, à une époque où É. Durkheim y enseignera lui-même la sociologie à la Faculté des lettres. Assez vite, L. Duguit prendra pourtant ses distances à l’égard des durkheimiens. Et de façon générale, professeurs de droit et durkheimiens se trouveront en rivalité à la fin du xix^e siècle, de deux points de vue :

Aujourd’hui de la même façon, les professeurs de droit et les professeurs de sociologie français qui travaillent sur un matériau juridique, entretiennent rarement des collaborations suivies, pouvant aboutir à la création d’une équipe [4]. La mise à distance, de part et d’autre, des deux corps entre donc en résonance avec les mauvais rapports entretenus par les tenants des deux disciplines au début du siècle.

Et cependant, la rencontre aurait pu avoir lieu. En effet, aussitôt après la Seconde Guerre mondiale, les revues généralistes de sociologie [5] s’ouvrent à des historiens du droit qui prônent une science du droit ouverte à la sociologie.

Ces juristes ne feront pas école. Leurs successeurs se replieront sur les facultés de droit. Ils n’essaimeront pas comme leurs prédécesseurs dans les établissements de l’enseignement supérieur ayant vocation à élaborer les sciences sociales et à former des chercheurs dans les disciplines correspondantes, tel le Centre d’études sociologiques (CES) ou l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Leur approche du droit, sur le versant sociologique, se bornera à être celle de juristes-sociologues, au service du législateur.

G. Gurvitch, fondateur des Cahiers internationaux de sociologie et figure clé de la sociologie française d’après-guerre, accorde une place importante à la sociologie du droit dans la construction de la sociologie [7]. Il est donc tout à fait logique que G. Gurvitch, au moment de créer les Cahiers, ait voulu y faire entrer deux juristes rompus à la sociologie. De la même façon, la présence des deux professeurs de droit au comité de l’Année sociologique en 1949 n’étonnera pas. L’Année sociologique a en effet, dès ses premières livraisons à la fin du xix^e siècle, accordé une place importante aux travaux sur le droit [8]. En retour, un sociologue comme Louis Gernet dialoguera avec ses collègues juristes.

H. Lévy-Bruhl a suivi un cursus universitaire, à la fois à la Faculté de droit et à l’École pratique des hautes études – et cela est rare chez les professeurs de droit, d’une façon générale. Enseignant le droit romain à la Faculté de droit de Paris, de 1930 à 1958, il est parallèlement Directeur d’études à la VI^e section de l’EPHE où, à partir de 1948, il enseigne la sociologie juridique [11]. Enfin, en tant que membre fondateur du CES, il joue un rôle actif dans les Conseils du Centre. H. Lévy-Bruhl a une surface académique imposante au sein de la sociologie française.

H. Lévy-Bruhl publie dans les CIS et l’AS [12]. Il écrira également dans la RFS à la fin de sa vie. Il est présenté dans une notice nécrologique publiée par Les CIS [13], comme quelqu’un qui a consacré son œuvre à l’intégration du droit à la sociologie. En réalité, cela aura été l’inverse, il aura plutôt tendu à l’incorporation de la sociologie au droit ; plus précisément à l’histoire du droit. Et son œuvre publiée par des revues de sociologie témoigne de cet effort.

On peut avoir un aperçu de la conception des rapports entre le droit et la sociologie chez H. Lévy-Bruhl, à la lecture d’un article publié dans les CIS en 1950 [14], intitulé : « Science du droit ou “juristique” ». Ce terme de “juristique” est l’un des plus importants de son œuvre, on va le voir. H. Lévy-Bruhl plaide dans cet article pour le développement du versant scientifique de l’observation du droit. Il ne saurait être envisageable sans prise en compte de la sociologie par les juristes. Ce qui manque à beaucoup de juristes, écrit-il, c’est d’avoir fait de la sociologie. S’ils en avaient fait, « ils auraient appris au contact de cette discipline, que les phénomènes sociaux ont des causes sociales ». Ils auraient appris également que « les règles juridiques étant l’expression de groupes et non d’individus, acquièrent par là même une objectivité qui les rend justiciables de l’investigation scientifique ».

Et on retrouve É. Durkheim lorsqu’il écrit : « Le droit est le fait social par excellence […] il révèle la nature intime du groupe ». Comme les durkheimiens, H. Lévy-Bruhl croit qu’une science véritable des phénomènes juridiques est possible. À la condition de dépasser l’observation et de rechercher l’explication (par la comparaison avec des faits de même nature constatés dans d’autres groupes convenablement choisis). De son point de vue, les historiens du droit sont parmi les juristes, les plus à même de pratiquer la sociologie du droit, car ils sont dotés « d’un véritable esprit scientifique ». Or ce n’est pas le cas des civilistes ou des publicistes, orientés avant tout vers la solution de problèmes pratiques. H. Lévy-Bruhl continuera jusqu’à la fin de sa vie à insister sur le caractère central de l’histoire du droit. Ne déclare-t-il pas à ce sujet, que l’histoire du droit fait voir comment la société sait, à chaque moment inventer des procédés nouveaux pour assurer l’exécution d’un droit dont elle reconnaît la légitimité [15] ?

Le moment est donc venu de forger un nouveau nom pour la science du droit. H. Lévy-Bruhl la baptise « juristique » : « étude des faits juridiques, considérés en eux-mêmes, et sans préoccupation juridique […] la juristique s’attachera aux institutions, et les étudiera sous leurs divers aspects, dans quelque groupe social qu’elles se rencontrent ». Méthode qui part du droit (le chercheur ici sera d’abord et avant tout un juriste), pour aller vers d’autres disciplines, elle intégrera également l’histoire et la sociologie. Le chercheur ne se placera pas uniquement dans le moment présent. Car pour être comprise, une institution contemporaine doit être étudiée à la lumière de ses antécédents. Ce qui importe, c’est l’étude de l’institution, non le lieu ou l’époque où elle est en vigueur. On retrouve chez H. Lévy-Bruhl, une conception de l’étude de l’institution proche de celle de François Simiand, croisant le fer avec les historiens en 1903, dans la Revue de synthèse historique [16].

Pour H. Lévy-Bruhl, la sociologie du droit et l’histoire du droit se fondent en une seule et même discipline, puisque le passé et le présent n’ont pas à être différenciés au vu du but recherché : l’étude des institutions juridiques. Ni non plus, le national et l’étranger. En effet, « l’étude des institutions juridiques a nécessairement pour base une comparaison constante exercée à la fois dans le temps et dans l’espace. »

H. Lévy-Bruhl traite de questions variées dans les diverses revues généralistes de sociologie au cours de ces années. Ainsi écrit-il sur l’obligation juridique (ses sources, ses garanties) ; sur les conflits dans un même système juridique ; sur les sources du droit et également sur le symbolisme juridique. Il attache une importance particulière à la sociologie criminelle.

Les articles d’H. Lévy-Bruhl ne rendent pas compte de recherches empiriques à proprement parler, même s’il encouragera ce type de recherches chez ses collaborateurs. Ses publications sont généralement des analyses de règles juridiques, de théories juridiques qui laissent entrevoir la culture juridique encyclopédique de leur auteur. À partir de ces investigations, H. Lévy-Bruhl se livre à un certain nombre de considérations sociologiques très fines, mais qui ne sont pas en prise sur un matériau empirique, tel qu’on l’entendrait aujourd’hui.

Par ailleurs, H. Lévy-Bruhl accorde une importance particulière à l’étude du crime, pour fonder une sociologie juridique. D’ailleurs, il rédigera lui-même le chapitre consacré à la sociologie criminelle, dans le Traité de sociologie de G. Gurvitch [17]. Il y écrit que le criminologue a pour tâche « d’étudier le fait social qui s’appelle “crime” sous tous ses aspects ». H. Lévy-Bruhl voit la sociologie criminelle comme un domaine de la connaissance où l’on peut assez facilement transposer les méthodes de la sociologie générale [18]. Et en particulier un outil tel que la statistique y sera fort utile. Dans la partie du traité de Gurvitch qu’il consacre aux méthodes en sociologie criminelle, H. Lévy-Bruhl s’intéresse presque exclusivement à l’approche statistique et il s’attarde sur la notion de chiffre noir de la criminalité qui sera très utilisée par la génération suivante des sociologues du pénal [19].

Si l’on fait le bilan de la survivance des théories et des outils proposés par H. Lévy-Bruhl, il est certain que sa juristique est aujourd’hui plus ou moins tombée dans l’oubli, même si l’on en fait exceptionnellement état parfois [20]. En tout cas, elle n’a pas servi de modèle aux recherches de sociologie du droit [21].

H. Lévy-Bruhl, historien du droit avant tout, et qui publie surtout des articles de facture historienne dans les revues généralistes de sociologie française [22], fera paradoxalement plutôt école dans le domaine de la sociologie criminelle. Grâce au sociologue André Davidovitch, notamment [23].

En fin de compte l’héritage d’H. Lévy-Bruhl se partagera entre des sociologues du pénal [24] et quelques professeurs de droit qui œuvreront au sein du Laboratoire de sociologie juridique de la Faculté de droit de Paris II, dont il sera question plus loin.

G. Le Bras [25] est reçu à l’agrégation d’histoire du droit en 1922 [26]. Enseignant le droit romain à la faculté de droit de Strasbourg, à partir de 1923, il y connaîtra Lucien Febvre et Marc Bloch et se situera dans la proximité des historiens des Annales. Il occupe la chaire d’histoire du droit canonique à la faculté de droit de Paris à partir de 1931, tout en enseignant parallèlement à la Fondation nationale des sciences politiques. Son implication dans la sociologie religieuse en voie de formation, va l’amener à créer le « Groupe de sociologie des religions » et les Archives de sociologie des religions.

Il appartient, dès son origine, au CES, comme H. Lévy-Bruhl, et contribue à son développement. Il est aussi directeur d’études à la VI^e section de l’EPHE où il enseigne la sociologie religieuse. Il siège dans les instances dirigeantes des deux institutions ; également au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques.

En 1946, il expose dans les CIS [27] les chantiers engagés en sociologie religieuse. Parmi ceux-ci, une Histoire du droit de l’église en Occident en douze volumes, qui sera l’œuvre de tous les jeunes canonistes français. Il s’agira de replacer le droit canon dans l’histoire de la civilisation.

G. Le Bras saura relativiser la place du droit, considérer le droit comme un matériau parmi d’autres, à la disposition du sociologue. Il note en 1956 [28], que pour le canoniste, le droit règle tout dans une société religieuse, qui est juridiquement organisée. Or de son point de vue, s’il est vrai que la part d’agencement formel est importante, le sociologue voit les choses différemment du juriste : il dépasse le domaine du droit, et même dans le domaine du droit, « tout se présente à lui dans l’état, sous la forme de tensions, de compromis. »

G. Le Bras prend l’exemple du diocèse. Le canoniste s’occupe de sa coordination. Comment ? en définissant les droits et les devoirs de l’évêque, les droits et les devoirs du chapitre, ceux des fidèles. Le sociologue, lui, est attentif à une série de forces : celle de l’évêque qui est un chef ; celle du chapitre, conseil permanent ; celle du synode, constituant une assemblée ; celle du peuple représentant une masse plus ou moins organisée. L’intéresse avant tout le conflit, toujours sous-jacent entre ces différentes forces ; le fait qu’il y a une société vivante et pas seulement « une série de tableaux dans lesquels sont indiqués les droits et les devoirs. »

L’histoire, comme pour H. Lévy-Bruhl, apparaît à G. Le Bras un instrument essentiel, destiné à lui permettre de mieux cerner son objet et de faire de la sociologie religieuse. Car l’histoire apprend la permanence ou la mobilité des institutions ; les emprunts, les résistances. Toute société religieuse vit dans le temps et l’on ne saurait comprendre celles qui se sont longuement développées, sans l’aide de l’histoire [29].

En 1958, G. Le Bras s’interroge sur les rapports entre la sociologie et l’histoire du droit. Revenant sur la démarche des deux disciplines, il précise que le sociologue verra dans l’institution juridique un produit de la société. Il tendra à confectionner des typologies dans lesquelles il mettra en relation le type juridique et le type social. Si possible, avec l’aide du comparatiste. Son but sera de découvrir des constantes et peut-être même des lois [30].

G. Le Bras tient la rubrique « sociologie religieuse » à L’AS. Il n’y écrit que très rarement dans la rubrique « sociologie morale et juridique ». On peut interpréter ce fait comme révélateur de ses priorités scientifiques.

Une troisième personnalité scientifique est à prendre en compte, à propos du développement de la sociologie du droit de la première moitié du xx ^e siècle. Il s’agit de Louis Gernet, secrétaire général de l’AS de 1949 à 1961. Sa formation [31] diffère de celle d’un H. Lévy-Bruhl ou d’un G. Le Bras, même si son cursus comporte un diplôme de licence en droit. Ses préoccupations l’auront de plus en plus porté vers le droit avec le temps. Et il enseignera – justement avec H. Lévy-Bruhl – à l’EPHE à partir de 1948 sous un intitulé commun (« sociologie juridique »), l’anthropologie historique de la Grèce ancienne. L. Gernet écrit régulièrement dans l’AS entre 1948 et 1959, à l’intérieur de la rubrique « sociologie juridique et morale » [32]. Sa position est avant tout celle de l’helléniste et du sociologue, qui plus est en recul par rapport à l’orthodoxie durkheimienne des années 1920 [33]. Pour L. Gernet, le droit n’existe pas en tant que tel. Il n’a pas une fonction autonome dans la société, il est une technique dont les concepts, en strict rapport avec les modifications sociales, se dégagent lentement de l’ensemble [34].

Au milieu des années 1960, G. Gurvitch, H. Lévy-Bruhl, G. Le Bras et L. Gernet vont mourir. À partir de ce moment, l’histoire du droit à dimension sociologique va se confondre avec l’enseignement de Jean Gaudemet, professeur de droit [35]. J. Gaudemet enseigne également à l’EPHE [36] et siège au comité de rédaction de l’AS. Il y écrira peu [37]. J. Gaudemet n’aura pas, hors de la communauté des historiens du droit et au sein des sciences sociales, le rayonnement d’un H. Lévy-Bruhl ou d’un G. Le Bras.

La génération d’H. Lévy-Bruhl et de G. Le Bras s’éteint donc. À travers eux et des sociologues, membres comme eux des institutions universitaires et scientifiques auxquels ils ont appartenu, une rencontre entre les disciplines juridiques et sociologiques a bien eu lieu. Cette rencontre se sera matérialisée par des enseignements en direction avant tout d’étudiants-doctorants, la formation de quelques chercheurs, mais aussi par la cohabitation dans des revues comme les CIS et l’AS d’articles de sociologues et de juristes convaincus de l’intérêt de construire la discipline sociologique.

Mais cette rencontre n’aura pas donné lieu à des novations conséquentes, telle que l’institutionnalisation d’enseignements croisés du droit et de la sociologie à grande échelle. Cette rencontre n’aura pas modifié de façon sérieuse, l’enseignement du droit et de la sociologie, tels qu’ils se pratiquent alors, tels qu’ils se pratiquent encore, dans les cursus séparés des UER de lettres et de droit.

J. Carbonnier, professeur de droit, va donc prendre la place d’H. Lévy-Bruhl aux CIS et à l’AS. Il n’écrira jamais dans les CIS, mais s’investira beaucoup dans l’AS et y publiera des articles, en dehors de la tenue d’une rubrique. Alors qu’il enseignait jusque-là à Poitiers, il va, en 1957, dispenser un cours de sociologie juridique à la faculté de droit de Paris où un cours ainsi dénommé vient d’être créé, à la suite d’une réforme du cursus universitaire suivi dans cette faculté [39]. Ce cours concerne une quinzaine d’étudiants de doctorat. À la demande de G. Gurvitch, J. Carbonnier enseignera la même matière à la Sorbonne, à la place de G. Gurvitch, en 1965-1967.

F. Terré, autre professeur de droit, sera lui aussi intégré en 1977 à la direction de la rubrique « sociologie juridique et morale » de l’AS. Il commence par soutenir une thèse sur « l’influence de la volonté individuelle sur les qualifications », avant de passer l’agrégation de droit. Il va enseigner le droit à la faculté de droit de Strasbourg, puis à la faculté de droit de Paris (1969). S’il est par ailleurs licencié es lettres, son cursus universitaire ne contient pas trace d’une formation de sociologue [40]. Et pourtant, très rapidement associé aux comptes rendus de la rubrique « sociologie juridique et morale » de l’AS, F. Terré signe la plupart du temps des recensions où il se pose en sociologue (de facture durkheimienne). Ses comptes rendus sont essentiellement rédigés entre 1960 et 1968, période où, paradoxalement, il ne tient pas encore la rubrique de sociologie juridique.

En 1960, F. Terré rend compte d’ouvrages de théorie du droit, ce qui n’a rien d’étonnant puisque sa thèse d’État relève de ce domaine. Ses remarques en réfèrent à l’école durkheimienne, aux travaux de Paul Fauconnet [41] mais également à ceux de Max Weber dont l’ouvrage Sociologie du droit a été traduit dans le cadre d’une soutenance de thèse de droit, en 1960, à la faculté de droit de Strasbourg [42]. F. Terré en aura eu forcément connaissance, étant alors professeur à la faculté de droit de Strasbourg. D’autres comptes rendus suivent dans les livraison postérieures de l’AS, toujours tissés de remarques relevant d’une possible théorisation sociologique. Les comptes rendus de F. Terré tournent facilement au programme de recherche en sociologie juridique (le fonctionnement de la filiation ; le visage de la délinquance, la proportion des actes de commerces accomplis par les non-commerçants [43].) Ce programme s’écrit alors au conditionnel, sur le mode du souhait, mais ne sera pas suivi pour autant de travaux de sociologie juridique de la part de juristes.

F. Terré est l’objet d’une reconnaissance institutionnelle internationale, comme sociologue du droit. Il existe alors au sein de l’Association internationale de sociologie un comité de recherche de sociologie du droit, créé par Renato Trévès, sociologue du droit italien. Ce comité rend compte de l’état de la sociologie du droit dans un certain nombre de pays. La sociologie du droit française y fait l’objet d’un rapport rédigé par F. Terré [44].

Il faut souligner que la plupart des ouvrages dont il est rendu compte dans la rubrique « sociologie juridique et morale » de l’AS, en particulier dans les années 1960-1970, ne sont pas des ouvrages de sociologie du droit. Cela confirme la faiblesse du champ disciplinaire, au moins du côté des juristes.

De plus en plus de professeurs de droit écrivent dans la rubrique entre 1959 et 1968, période où, je l’ai dit, F. Terré lui-même professeur de droit s’investit grandement. Ils rédigent des recensions d’ouvrages juridiques [45] et notamment de thèses de droit éditées par la LGDJ, éditeur par tradition d’ouvrages juridiques. Ces livres ont peu de rapport avec la sociologie telle qu’enseignée dans les facultés de lettres par des sociologues.

À partir des années 1970, avec l’intervention plus fréquente de sociologues, voire d’ethnologues dans la rubrique, celle-ci tendra à analyser des ouvrages de facture différente. Et l’investissement des professeurs de droit se fera alors beaucoup moins important.

R. Trévès est professeur de droit à l’université de Milan. [46] Probablement est-ce J. Carbonnier, membre du comité de rédaction des CIS qui l’a introduit dans la revue. En 1966, R. Trévès fait pour les CIS, un bilan de la sociologie du droit dans les pays européens. Il rappelle l’influence d’É. Durkeim en France, aussi bien « sur les sociologues s’intéressant aux problèmes juridiques » que sur « les juristes attentifs aux problèmes sociaux ». On a pu dire, indique-t-il, que « la sociologie du droit en France se trouve à mi-chemin entre la sociologie et le droit [47]. » Il insiste sur la très faible part de travaux empiriques de sociologie juridique dans l’Hexagone. Ceci confirme le sentiment donné par la lecture de l’AS durant cette période. R. Trévès oppose l’état de la recherche en sociologie du droit en France et aux États-Unis. Dans ce pays, la sociologie du droit a atteint un haut degré de développement en matière de recherches empiriques.

En 1968, R. Trévès publie son second article dans les CIS. Il revient longuement sur l’œuvre de sociologue du droit de G. Gurvitch à laquelle il ne ménage pas les coups de griffe [48]. Il faut chercher, d’après R. Trévès, les causes du caractère daté de l’œuvre de G. Gurvitch dans les principes qui ont inspiré son œuvre (pluralisme juridique, idée du droit social), qui forment un contraste radical avec ceux qui inspirent la sociologie du droit telle qu’elle est pratiquée dans les pays industriels. La sociologie du droit la plus récente se rattache à l’enseignement d’un grand sociologue du droit que G. Gurvitch critique tout au long de son œuvre : M. Weber. R. Trévès écrit :

Cette âpre critique de l’œuvre de G. Gurvitch, qui est tout de même le fondateur de la revue où est publié cet article, a de quoi surprendre, d’autant qu’il paraît à peine deux ans après sa mort. Pour replacer ce désaveu de l’œuvre de G. Gurvitch dans son contexte, il faut le mettre en relation avec l’œuvre d’un autre sociologue, à l’étoile montante, Raymond Aron.

R. Aron occupe une place très importante dans le champ de la sociologie française des années 1970. Il appartient simultanément au comité de rédaction des CIS, à celui de l’AS et à celui de la RFS. Or, Aron n’a jamais ménagé ses critiques à l’œuvre de G. Gurvitch, déjà de son vivant. On en donnera un exemple. G. Gurvitch, en 1965, rédige l’avant-propos d’un numéro des CIS, consacré aux « classes sociales dans le monde d’aujourd’hui ». Il y rappelle [50], qu’ayant entrepris d’élaborer une redéfinition du concept de classe sociale, sa conception a été à plusieurs reprises mise en cause – et notamment par R. Aron [51]. Parallèlement, il faut se souvenir que R. Aron, dans le même temps met au premier plan l’œuvre de M. Weber au sein de la sociologie française.

L’article de R. Trévès donne à penser que la sociologie du droit fait les frais de plusieurs antagonismes en France. Tout d’abord l’absence de véritable rencontre, voire l’hostilité entre juristes et sociologues, pèse sur elle. Et il faut y ajouter les conflits au sein de la tribu des sociologues, qui n’arrangent rien. Car le sociologue G. Gurvitch, celui qui a le plus fait pour le développement de la sociologie du droit, après la Seconde Guerre mondiale, est très attaqué parmi les sociologues.

Cet antagonisme plus ou moins extériorisé, aura sans doute contribué au repli des professeurs de droit, favorables à la discipline « sociologie » autour de l’exercice de la sociologie législative.

Au lendemain de la mort d’H. Lévy-Bruhl survenue en 1964, il avait été créé un Laboratoire de sociologie criminelle à la faculté de droit de Paris, destiné à recueillir les étudiants d’H. Lévy-Bruhl, qui suivaient son enseignement à l’EPHE [54]. J. Carbonnier et un autre professeur de droit, Georges Levasseur créèrent alors une équipe de recherche intitulée « Recherche et mesure des transformations institutionnelles et normatives de la société contemporaine » [55]. Le Laboratoire de sociologie juridique devait s’en détacher progressivement.

De 1968 jusqu’au milieu des années 1980, les chercheurs du Laboratoire de sociologie juridique font beaucoup usage du sondage d’opinion [56]. Les sondages sont en fait réalisés par l’Ifop, mais avec des fonds du ministère de la Justice qui transitent par le Laboratoire de sociologie juridique. Et les membres de l’équipe de recherche, à commencer par J. Carbonnier, participent à la préparation et à l’exploitation des sondages, destinés à la mise en œuvre d’une réforme législative. Comme le souligne André-Jean Arnaud, le Laboratoire de Paris II favorise surtout des études juridiques fondées sur une utilisation de la sociologie comme science connexe au droit, en vue d’une adaptation de la législation [57].

Dans le même temps, F. Terré crée une association française de sociologie juridique qui regroupe principalement des juristes. Ceci confirme le clivage entre la sociologie du droit des juristes et celle des sociologues dont on va reparler à propos de sa manifestation dans l’AS.

La revue Sondages publie en 1967 [58] un sondage de l’Ifop consacré à la réforme des régimes matrimoniaux. Les résultats d’enquête sont introduits par un texte de F. Terré. Il s’y exprime à la fois en tant que juriste et en tant que sociologue (comme il le fait au même moment, on l’a vu dans l’AS). Il indique que « les juristes dogmatiques étaient sceptiques, quant à l’utilité du sondage. Les sociologues du droit insistèrent (pour qu’il y soit recouru), parmi lesquels le doyen J. Carbonnier qui était appelé à rédiger le projet de loi [59] ».

Un second sondage, qui cette fois concerne les attitudes successorales des Français, est réalisé par l’Ifop et publié en 1970. Le contexte est le même. Les résultats sont préfacés dans Sondages par J. Carbonnier et introduits par F. Terré [60]. J. Carbonnier donne des précisions sur la réflexion menée autour des choix méthodologiques du sondage :

L’autre tentation serait d’interroger uniquement (sur une question telle que l’égalité successorale des enfants légitimes et des enfants naturels), des parents qui possèdent à la fois des enfants légitimes et des enfants naturels. Mais il faut se garder de cette tentation, car l’ordre légal des successions appartient au pays tout entier.

F. Terré rappelle que la sociologie du droit des successions occupe en France une place assez modeste et souligne les apports de Montesquieu, puis de l’école de Frédéric Le Play en ce domaine. Il indique également qu’il existe quelques données empiriques issues des archives notariales et des statistiques établies par l’administration de l’enregistrement. Mais leurs limites appelaient le sondage d’opinion.

Les travaux du Laboratoire de sociologie juridique renforcent un courant qui lui préexiste dans les facultés de droit. Parmi ses fondateurs, on citera Duguit pour qui, dès 1889, il importait de développer une théorie sociologique du droit, rompant avec l’approche dogmatique et permettant d’ajuster la production du droit à la réalité sociale. Car les lois positives votées par les législateurs doivent être conformes aux lois sociologiques et à l’état social pour lequel elles sont faites [61].

Une telle conception de la sociologie du droit sera fortement critiquée par G. Gurvitch. Mais on en retrouve des traces dans la sociologie juridique d’H. Lévy-Bruhl [62].

Le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II n’apparaît pas comme un lieu de rencontre entre juristes et sociologues. Il s’agit pour les juristes d’y œuvrer autour de l’un de leurs objets de prédilection : le processus législatif.

Mais il n’y a pas de chasse gardée. Et des sociologues œuvrent ailleurs, en prenant ce processus législatif et ses conséquences comme objet d’étude. Par exemple, la législation pénale est de plus en plus étudiée au Service d’études pénales et criminologiques [63], créé par Philippe Robert, magistrat et sociologue, proche de A. Davidovitch, l’élève d’H. Lévy-Bruhl.

Il n’est pas sûr que les relations entre les deux pôles soient excellentes. Ainsi, F. Terré, alors directeur du Laboratoire de sociologie juridique, ne ménage pas ses critiques en 1975, aux travaux menés par Ph. Robert avec Claude Faugeron. Les deux chercheurs ont mené une enquête consacrée aux représentations sociales de la justice pénale, réalisée par questionnaire auprès d’un échantillon représentatif de la population française. Cette enquête fait-elle de l’ombre aux juristes-sociologues ? F. Terré en tout cas, dont le laboratoire semblait jusque-là avoir le monopole des grandes enquêtes tournant autour du droit est très sévère à l’égard des sociologues qui n’ont pas suffisamment de compétence juridique, lorsqu’ils emploient des méthodes pour déterminer le degré de connaissance et de conscience du droit, dans un article publié à l’AS [64].

F. Terré, professeur de droit, s’investit dans la rubrique au début des années 1960. Il en va de même pour le sociologue Ph. Robert. Celui-ci aura été probablement introduit à l’AS par A. Davidovitch, secrétaire de rédaction de la revue à cette époque [65].

Or, en 1977, la rubrique « sociologie juridique et morale », se scinde en deux. Et il existe désormais une rubrique « sociologie juridique et morale », dirigée par J. Carbonnier et F. Terré [66] qui sont professeurs de droit, et une rubrique « sociologie criminelle », dirigée par A. Davidovitch et Ph. Robert qui sont sociologues [67].

La dissociation de la sociologie dite « juridique » et de la sociologie dite « criminelle », à l’AS, est un des symptômes de la concurrence entre juristes et sociologues dans le paysage français de la sociologie du droit, à la fin du xx^e siècle.

Une concurrence qui se superpose à celle déjà évoquée, mettant aux prises professeurs de droit et sociologues à la fin du xix ^e siècle [68]. En termes d’objet, on ne voit pourtant aucune raison de dissocier de la sociologie du droit le champ pénal ; de parler simultanément (ou concurremment) de sociologie du droit et de sociologie pénale (ou criminelle). Il faut considérer la sociologie du droit [69] comme un générique qui inclut ce qui ressort des activités engendrées par l’émergence des règles de droit et par leur application. Nul impératif scientifique ne commande la dissociation et la mise à l’écart de l’observation de règles de droit pénal. De même le crime, puisque les sociologues qui se sont centrés sur l’activité criminelle se réclament de la spécificité de cet objet, ne constitue pas un matériau de recherche qui appelle plus qu’un autre (tel le contrat, l’acte de commerce, le mariage), une dichotomie des connaissances cristallisées autour du droit [70].

Le CES est créé en 1946, à l’initiative du CNRS dont le directeur, G. Teissier, tient à donner aux sciences sociales un organisme spécifique. G. Le Bras, H. Lévy-Bruhl et L. Gernet prennent part à ses activités, et administratives et d’enseignement. Il faut bien voir ce qu’est le climat intellectuel du CES à ce moment-là : un lieu où se rencontrent des spécialistes de diverses disciplines, acceptant ou même revendiquant le label « sociologie », sans pour autant avoir pour objectif la fondation d’une discipline universitaire nouvelle. D’ailleurs, les universitaires engagés dans la création du CES ont des positions éminentes dans leur discipline et ne se proposent pas de les abandonner [71]. Comme le montre Johan Heilbron, d’un point de vue institutionnel dans cette période des années 1940, la sociologie ne peut être enseignée par des universitaires qu’en relation avec une autre discipline, puisqu’il n’existe pratiquement pas de chaires de sociologie. Pour H. Lévy-Bruhl et G. Le Bras, la discipline mise en relation avec la sociologie sera donc l’histoire du droit, ce qui est l’exception parmi ces enseignants souvent philosophes [72].

Le CES organise dès sa création des cours [73] comprenant des séries de conférences d’initiation aux recherches, où des spécialistes se donnent pour tâche de former des chercheurs à l’emploi de méthodes appropriées à la recherche. Parmi ces enseignants, H. Lévy-Bruhl est l’auteur d’une initiation aux recherches de sociologie juridique ; G. Le Bras, d’une initiation aux recherches de sociologie religieuse. Des enquêtes [74] vont être organisées ; ainsi G. Le Bras intègre-t-il au cadre du CES, l’enquête qu’il a débutée en 1932 sur « l’état religieux de la France et ses conséquences sociales » ; H. Lévy-Bruhl mène une enquête sur la « pratique juridique en France ». L’enquête se propose de rechercher les pratiques suivies dans la vie juridique des Français et dans la sphère du droit public et dans celle du droit professionnel ou du droit privé. Le premier volet de l’enquête porte sur la condition juridique de l’enfant. Un questionnaire est envoyé à plusieurs centaines de praticiens [75]. Fin 1955, une quarantaine de recherches en cours sont recensées au CES et classées en groupes de travail. Parmi eux, un groupe se consacre à la sociologie juridique [76].

Le CES accueille et forme les sociologues de la « première génération », avant que n’existe une licence et un doctorat de sociologie, créés en 1958. Le Centre est alors une structure de recherche marginale dont les chercheurs souffrent d’une double exclusion : exclus du champ universitaire, ils n’appartiennent pas non plus aux grandes institutions de la recherche appliquée comme l’Insee et l’Ined [77]. Mais les chercheurs du CES, en particulier ceux qui œuvrent dans le domaine de la sociologie juridique vont trouver des lieux de valorisation de leurs travaux. Par exemple, l’EPHE. Dans la pensée des fondateurs du CES, écrit H. Lévy-Bruhl, les conférences données au sein de l’institution, doivent être l’amorce d’une structure nouvelle : une VI^e section de l’EPHE, consacrée aux sciences sociales. Cette création s’impose, au vu du dénuement de l’enseignement de la sociologie en France [78]. La VI^e section de l’EPHE voit le jour en 1947 et les membres du comité directeur du CES qui auront joué un rôle actif dans sa création vont également y enseigner. On assiste à un systéme de vases communicants : en effet, à partir de la création de la VI^e section, les conférences seront moins nombreuses au CES. Un certain nombre de conférenciers vont reporter leur activité à l’EPHE : ainsi probablement, G. Le Bras et H. Lévy-Bruhl, qui y sont nommés directeurs d’études [79]. Et d’après un rapport présenté au Directoire du CES en 1948, le comité exécutif juge nécessaire de réduire le nombre des cours d’initiation, pour ne pas faire double emploi avec les cours donnés dans des établissements de l’enseignement supérieur existants ou en train de s’organiser [80].

Le croisement des deux institutions se concrétisera dans des enseignements comme ceux d’H. Lévy-Bruhl. Et les chercheurs du CES, appartenant à l’équipe du Groupe de sociologie criminelle, fondé par H. Lévy-Bruhl, présentent leurs travaux au séminaire qu’il anime à l’EPHE. En particulier, A. Davidovitch, chercheur au CNRS depuis 1954 et recruté en 1955 par le CES ; de même Dimitri Kalogeropoulos [81].

La configuration institutionnelle, due à la création, successivement du CES et de la VI^e section, entre donc en résonance avec l’univers intellectuel de quelques professeurs de droit. Leur intérêt pour la sociologie rencontre l’intérêt pour le droit de durkheimiens, tels L. Gernet [82].

H. Lévy-Bruhl, dont l’initiation sociologique doit beaucoup à son père, L. Lévy-Bruhl, appartient au comité de direction de l’AS dès 1924. Il y est très impliqué [83]. Il jouera également un rôle actif dans les conseils du CES [84]. Quant à G. Le Bras, Henri Desroche établit une filiation entre son œuvre et celle de M. Mauss. Ce dernier, dit H. Desroche, avait dans le passé lancé un appel : il considérait qu’en science des religions, on étudiait trop les « primitifs » et « pas assez les grandes religions, les nôtres » ; que l’on n’employait pas suffisamment dans ce domaine les méthodes quantitatives. En 1931, G. Le Bras allait répondre à la demande de M. Mauss en ouvrant sa grande entreprise quantitative sur le catholicisme français [85]. L’historien du droit canon qu’il était au départ, allait intégrer à l’étude historique du droit et des institutions, la démarche sociologique.

Des professeurs de droit tels H. Lévy-Bruhl et G. Le Bras ont de multiples occasions de rencontres avec un helléniste comme L. Gernet, simultanément à l’Institut de droit romain où les uns et les autres enseignent, à l’EPHE et au CES.

À la mort d’H. Lévy-Bruhl, l’enseignement de sociologie juridique disparaît à la VI^e section. Il ne figure plus dans l’annuaire des cours dispensés. Subsiste un cours intitulé « sociologie du droit et des relations internationales », donné depuis 1960 par Pierre Cot, directeur d’études à l’EPHE et professeur de droit. Il enseignera à la VI^e section jusqu’en 1970. Au-delà de cette date, il n’existera plus d’enseignement dont l’intitulé contiendrait les syntagmes « sociologie juridique » ou « sociologie du droit », au sein de l’École.

La configuration institutionnelle a changé, à la mort des professeurs de droit qui sont entrés en interaction avec les sociologues, deux décennies plus tôt. On ne décèle pas au milieu des années soixante, une dynamique spécifique mettant en relation les juristes et d’autres tenants des sciences sociales. Un des symptômes de cet état de fait est la disparition progressive des enseignements de sociologie du droit à l’EHESS.

Des professeurs de droit comme F. Terré et J. Carbonnier trouvent un intérêt certain au savoir sociologique. J. Carbonnier dira avoir été très tôt convaincu de la fécondité de l’approche sociologique du droit :

Mais la sociologie demeure pour F. Terré, comme pour J. Carbonnier, une discipline auxiliaire.

Le « passage à l’acte sociologique » se greffe chez J. Carbonnier sur la démarche législative. La sociologie est bien une discipline auxiliaire de la prise de règles de droit. J. Carbonnier expliquera au ministre de la Justice, Jean Foyer que, sur le terrain du droit de la famille, les mœurs ont évolué et que la législation doit en tenir compte. J. Carbonnier sera alors appelé à la préparation d’une série de lois. Il suscitera des sondages d’opinion, des enquêtes sociologiques, grâce aux moyens mis à sa disposition par le Garde des Sceaux [87]. Certes, J. Carbonnier enseigne parallèlement la sociologie juridique à la faculté de droit de Paris, à des étudiants de doctorat, à partir de 1957. Mais, il le dit lui-même, son enseignement est corsé par son expérience de législateur et, sans elle, serait demeuré un peu fantômatique (il parle de « recherche au coin du feu »).

Pour F. Terré, dans un article publié en 1990, la sociologie du droit a pris une grande ampleur en droit civil, spécialement sous forme de sociologie législative [88]. Comme J. Carbonnier, F. Terré ramène la sociologie du droit à la sociologie législative qui correspond à sa propre pratique de la sociologie du droit, alors pourtant que la sociologie du droit s’est développée durant les années 1980-1990 dans de multiples directions [89]. Et lorsqu’il use d’une démarche prospective de sociologue du droit dans le domaine du droit commercial et du droit des affaires, il pense d’abord à la sociologie législative, préconisant le recours par le législateur à la sociologie, pour éviter l’inefficacité des réformes commerciales.

Des professeurs de droit, tels J. Carbonnier et F. Terré, pratiquent la sociologie du droit, en particulier législative, afin de renforcer leur qualité d’expert auprès du législateur et se transformer eux-mêmes, le cas échéant, en législateur. La sociologie du droit leur est indispensable, outil destiné à pratiquer l’enquête d’opinion avant de légiférer.

Peut-être ne se démarquent-ils pas complètement d’un H. Lévy-Bruhl qui aura eu avant tout le souci d’incorporer la sociologie au droit et non l’inverse. Cependant, la différence des investissements institutionnels fait le partage entre les deux générations de professeurs de droit.

Contrairement à leurs prédécesseurs, F. Terré et J. Carbonnier n’effectuent pas des enseignements à l’intérieur d’institutions consacrées aux sciences sociales comme l’EHESS. J. Carbonnier manifestera d’ailleurs des réserves à l’égard des chercheurs du CNRS qui travaillent sur un matériau juridique :

Cette opinion de J. Carbonnier, on la rapprochera de celle manifestée par les activités de F. Terré, opposée à celle prêtée aux sociologues : F. Terré, par ailleurs successeur de J. Carbonnier à la tête du Laboratoire de sociologie juridique, signera 284 articles dans Le Figaro de 1971 à 1998 [92]. Droite contre gauche ? Le clivage politique entre chercheurs et professeurs de droit, invoqué par J. Carbonnier dans l’ouvrage d’entretiens précité, renvoie à la manifestation de l’esprit de corps des professeurs de droit, analysé par Christophe Charle [93] et qui perdure aujourd’hui sous des formes différentes de celles du milieu du siècle. L’esprit de corps est à son comble lorsque J. Carbonnier déclare : « Qu’aurait-il fallu faire ? Il aurait fallu – je l’avais écrit à un moment donné – faire effectuer des recherches par deux équipes, une de droite et une de gauche qui auraient présenté leurs résultats en même temps [94] ». On peut lire ici le désir d’entretenir jusqu’au bout la concurrence entre professeurs de droit et chercheurs du CNRS [95].

C’est finalement plutôt du côté des sociologues que des juristes que va se pratiquer la sociologie du droit, à la fin des années soixante et au-delà [96]. Les sociologues qui font de l’observation des faits et des règles juridiques un métier, sont le plus souvent des chercheurs recrutés par le Comité national du CNRS. Ils appartiennent donc au groupe critiqué par les professeurs de droit, investis dans la sociologie juridique. La pratique du terrain, la collecte et l’analyse des faits sont centrales dans leur activité professionnelle. Elles ne peuvent l’être de la même façon pour des professeurs de droit destinés par leur statut à se consacrer d’abord à l’enseignement [97] et qui pratiquent en outre diverses formes d’expertise : consultations juridiques et participation à l’élaboration de la doctrine juridique en particulier [98]. D’ailleurs, F. Terré et J. Carbonnier se donnent à voir comme experts, on l’a noté, lorsqu’ils interviennent par exemple dans une revue comme Sondages. Au même moment, les chercheurs qui travaillent dans un domaine comme celui des institutions pénales, sont avant tout des analyseurs de mécanismes sociaux, l’expertise n’étant qu’un aspect secondaire dans leur pratique du métier.

L’exercice d’une activité de sociologie du droit participe donc de la concurrence professionnelle, comme ce fut le cas au tout début de la sociologie, à ceci près que la rivalité de deux métiers distincts (professeurs et chercheurs), redouble celle de deux champs disciplinaires (droit et sociologie).

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L’histoire des rapports entre juristes et sociologues, ces cinquante dernières années, est donc avant tout celle d’un rendez-vous manqué. À la sortie de la guerre, au moment où commencent à paraître les CIS, les conditions sont en effet réunies pour que soit créé, parallèlement à l’institutionnalisation de l’enseignement de la sociologie, un cursus croisé de droit et de sociologie, à l’intérieur d’un tronc commun d’enseignement des sciences sociales. On sait qu’il n’en sera rien.

Quelques expériences récentes conduisent cependant à relativiser ce constat d’échec. Et notamment l’émergence de la nébuleuse intellectuelle qui s’est constituée autour de la revue Droit et Société [99]. Des travaux de sociologie du droit y sont en effet menés par des chercheurs, dont la caractéristique est de n’appartenir ni au « camp » des professeurs de droit, ni à celui des chercheurs [100]. Enfin les Annales constituent un lieu de restitution de travaux d’historiens ouverts au croisement de l’histoire, du droit et des sciences sociales [101].