2001
Genèses
Dossier
La Commune contre le municipalisme
Débat public et politiques municipales à Avignon sous la IIIe République (1884-1903)
Jean Joana
La fin du xixe siècle est marquée par le développement d’un débat national sur la question municipale. Son essor amène à s’interroger sur sa réception au sein des communes. L’analyse du traitement réservé par la presse avignonnaise à l’action publique des municipalités qui dirigent la ville entre 1884-1903 montre la portée et les limites du modèle de gestion « en bon père de famille » autour duquel s’articulent les définitions de l’activité d’élu municipal qui y sont admises.
The end of the 19th century was marked by nation-wide debate concerning the issue of municipal government. The rapid development of this debate forces us to question how municipal government was received by the towns themselves. The analysis of how the Avignon press dealt with the public action of the municipal government that ran the city from 1884 to 1903 shows the scope and limits of the “ as-a-good-father-should ” management model, to which were linked the accepted definitions of the activity of elected municipal authorities.
À partir des années 1880, la « question municipale » fait l’objet d’un âpre débat en France et à l’étranger
[1]. Même si elle occupe une place particulière dans les conflits qui structurent le mouvement ouvrier, elle mobilise bien au-delà de ses seules limites les représentants de groupes politiques, intellectuels, professionnels ou sociaux extrêmement divers
[2]. Au-delà du simple débat sur les finalités politiques du municipalisme, c’est la reconnaissance de la commune comme niveau de gouvernement, la légitimité des politiques publiques municipales, leurs modes de gestion et les compétences qu’elles exigent qui sont ainsi évoqués par les protagonistes. Si l’ampleur de ces confrontations commence à être bien connue, y compris dans leurs prolongements internationaux
[3], leur portée sur les modes d’action concrets mis en œuvre au plan local reste plus difficile à évaluer
[4]. Les travaux s’intéressant au traitement réservé à l’action publique municipale en général, se consacrent principalement à des villes « exceptionnelles » du fait de l’orientation politique de leur municipalité
[5] ou de la position de leur maire au plan national
[6]. D’autres approches, centrées sur l’analyse d’une politique particulière, traitent des interactions qui accompagnent leur négociation et leur mise en œuvre, entre élus et groupes professionnels ou sociaux intéressés à leur gestion
[7].
On se propose plutôt ici d’apprécier la portée des débats et des expériences menées au plan national sur l’image des élus municipaux développée au plan local. À la fin du xixe siècle, indépendamment des effets du débat municipaliste sur la rationalisation des modes de gestion et de mise en œuvre de l’action des communes, se pose en effet la question de sa conciliation avec les définitions de l’action politique, et de l’activité de maire en particulier, qui y sont admises. Si au plan national, dès les années 1880, les modes de gestion de l’action publique municipale ne sont plus considérés comme un simple problème « administratif », mais comme un enjeu de débat politique à part entière, il convient en effet de ne pas surévaluer la portée du phénomène au niveau périphérique. Apprécier le traitement réservé aux politiques publiques municipales par la presse locale durant ces années, c’est apporter un éclairage sur les logiques par lesquelles les principes et recettes d’action publique élaborés par ailleurs vont y être introduits. Mais aussi apprécier la portée de modèles de gestion forgés localement sur la mise en œuvre des politiques inédites dans lesquelles investissent les municipalités durant ces années. C’est également interroger la frontière qui sépare « science de gouvernement » et « métier politique », usages politiques de savoir-faire rationalisés et rationalisation de savoir-faire politiques.
Dans cette perspective, nous nous sommes intéressés aux commentaires consacrés par la presse locale à l’action des municipalités avignonnaises de 1884 jusqu’au début des années 1900
[8]
Le choix d’Avignon se justifiait par son « atonie » au regard des autres cités méridionales durant la période. Ville de taille moyenne, la préfecture du Vaucluse vit grâce au commerce et aux fonctions administratives qu’elle héberge. Ne disposant que d’une faible population ouvrière, elle ne subit guère la pression du mouvement socialiste naissant. Propriétaires, commerçants et représentants des professions libérales siègent dans un conseil municipal d’abord dirigé par les républicains modérés (jusqu’au début 1888) puis par un maire radical puis radical socialiste, l’avocat Guy Pourquery de Boisserin. Les conflits et prises de position que suscite au plan national la question de l’action publique des municipalités ne font l’objet que d’une introduction contrôlée dans le débat journalistique local. Les compétences attendues de la part des élus restent dans le prolongement du modèle de gestion « en bon père de famille » qui domine le xixe siècle. Ce qui n’exclut pas cependant que s’opère durant ces années une redéfinition des rôles de l’élu municipal qui accompagne l’essor de l’action publique.
Une introduction contrôlée dans le débat public local
Alors même que l’action de la municipalité est abondamment commentée par la presse locale, on observe peu de référence aux enjeux disputés au plan national au même moment. Les rares évocations que l’on peut y trouver ne visent qu’à étayer une définition purement locale des questions municipales. La structuration du milieu journalistique et la division du travail politique sur laquelle elle repose expliquent ces non-dits.
Une localisation revendiquée des débats
À partir des années 1880, les « questions municipales » font l’objet d’un traitement régulier par les journaux avignonnais. On voit ainsi se former des rubriques spécialisées qui, à chaque parution, commentent un aspect de l’action de la municipalité. Pour autant, les références aux débats que suscitent les municipalités et la gestion de leurs politiques au plan national sont rares. Face à des enjeux qui leur apparaissent essentiellement comme « politique », les rédacteurs insistent au contraire sur la nécessaire « localisation » des enjeux discutés.
La loi du 4 avril 1884 ne suscite que peu de commentaires dans la presse. Alors même qu’au plan national l’adoption de la « grande charte des communes de France » est fréquemment présentée comme une innovation majeure dans l’organisation du pouvoir local, les journaux avignonnais ne transmettent quasiment aucun écho de ces réactions. Paradoxalement, ce sont les monarchistes qui apparaissent les plus prompts à mobiliser le texte pour contester l’action des municipalités républicaines. Mais leurs interventions sur ce plan ne concernent que des dispositions relativement limitées, tenant au respect des règles de procédure organisant les délibérations du conseil municipal
[9]. Leur position marginale au sein du jeu politique local les incite à tenter un élargissement et une idéologisation du débat. Ainsi en 1888,
Le Courrier du Midi consacre-t-il deux articles à la lettre ouverte que le comte de Paris vient d’adresser aux maires. Leur principal but est de reprendre les propositions de réforme du statut communal élaborées au plan national et de critiquer les atteintes qu’il est réputé porter aux « libertés communales »
[10]. Mais outre que la portée de ces articles reste limitée, ils apparaissent exceptionnels au regard du reste de la production journalistique.
Pour les partis qui, du fait de leur position au sein du conseil municipal, disposent de ressources plus importantes au plan local, les réticences vis-à-vis de toute idéologisation des débats sont beaucoup plus fortes. Le
Radical de Vaucluse consacre un compte rendu au Premier congrès des conseillers municipaux socialistes de Saint-Ouen, du 12 septembre 1892, première manifestation d’ampleur nationale où les thèses développées au sein du mouvement ouvrier sont confrontées aux expériences concrètes des nouvelles municipalités socialistes
[11]. Le ton en est très mitigé puisque si l’auteur de l’article exprime sa sympathie à l’égard des initiatives prises par les municipalités de Roubaix et de Saint-Ouen – qu’il souhaiterait voir se multiplier – il n’en dénonce pas moins la teneur du Congrès :
« Ce congrès si bien organisé vient de prendre fin, et l’on peut, dès à présent constater qu’il n’a pas avancé la question d’un pas, d’un seul pas.
Ça n’a été qu’un tournoi oratoire entre les professionnels du socialisme qui, tour à tour ont fait assaut d’éloquence, heureux de s’exercer en vue de réunions électorales futures. On a ressassé de vieux programmes […]
À côté de ce fiasco sonore, il convient de signaler les efforts faits par le maire de St-Ouen et par celui de Roubaix pour dégager la question sociale des déclamations vaines où l’ont placée des sociologues de carrefour. […]
Il ne faut pas décourager par des critiques préventives, des administrateurs si bien intentionnés ; il convient, au contraire, de leur accorder le crédit moral qui leur est nécessaire pour mener à bien leur entreprise. L’ère des difficultés commence pour eux, avec l’exercice du pouvoir, nous allons les voir à l’œuvre. Nous souhaitons que leur tentative hardie soit faite sur d’autres points du territoire, et nous sommes heureux de leur souhaiter bonne chance [12]. »
L’attitude du
Radical du Vaucluse à l’égard du congrès de Saint-Ouen peut être interprétée d’une double manière. D’abord, par la méfiance d’un journal de province vis-à-vis d’une manifestation organisée par le mouvement socialiste naissant. Même si, ponctuellement, le journal se réfère à la doctrine socialiste, il est clair que ses animateurs ne se reconnaissent que faiblement dans une structure centralisée à la coloration idéologique très marquée. Les références aux « professionnels du socialisme », aux « sociologues de carrefour », expriment ces réserves vis-à-vis d’une entreprise politique dont les thèses et les modes d’organisation sont peu compatibles avec les stratégies locales de ses soutiens
[13]. Mais c’est surtout l’opposition bâtie entre la « rhétorique » des intervenants, nettement dénoncée, et les initiatives « hardies » des deux municipalités qu’il convient de noter. Elle manifeste la conviction de l’auteur que les questions municipales sont avant toute chose une affaire de « praticiens », d’élus locaux confrontés à la gestion quotidienne de leur ville
[14] et non un thème de « politique pure »
[15].
Si toute réflexion d’ordre général est donc écartée, des références au traitement réservé au plan national à certains dossiers particuliers sont plus fréquentes. C’est notamment le cas avec l’octroi qui suscite régulièrement des articles durant toute la période qui nous intéresse. En mai-juin 1886,
Le Radical de Vaucluse consacre une suite de sept articles à la publication en feuilleton d’une conférence faite à Paris par un économiste, Yves Guyot. Celui-ci est venu à Avignon présenter ses thèses quelque temps auparavant. Alors que lors de son intervention dans la ville, explique le journal, il s’était appuyé principalement sur le cas avignonnais, le texte publié est au contraire axé sur le débat qui se tient alors au plan national, et notamment à la chambre des députés, sur la question de l’octroi. C’est « l’argumentation générale » de son intervention que la rédaction souhaite soumettre à ses lecteurs
[16]
L’auteur, partisan d’une suppression de l’octroi au nom du libre-échange, n’hésite pas dans son texte à dénoncer les « excès » de la centralisation qui empêche selon lui que l’expérience des villes françaises puisse utilement être intégrée dans le débat national :
« On a beaucoup parlé de politique scientifique dans ces dernières années, influence du milieu ambiant sur l’esprit des hommes, même étrangers à la science. Je ne saurais m’en plaindre. Mais une science est d’autant plus avancée qu’elle a plus de faits à sa disposition, et qu’elle peut facilement suivre la genèse de ces faits et les contrôler par l’expérience. Or, quand nous voulons nous référer à une expérience quelconque, que sommes-nous obligés de faire ? Nous sommes obligés d’aller de l’autre côté du Rhin, nous sommes obligés d’aller en Angleterre, nous sommes obligés d’aller aux États-Unis ! Quant à nous, enfermés dans notre centralisation, nous sommes tous coulés dans le même moule ; il nous est absolument impossible de savoir si le voisin fait quelque chose de différent et de meilleur que nous [17]. »
Même s’il est repris par les journaux locaux, ce texte ne doit pourtant pas faire illusion. Il ne constitue qu’une exception, probablement rendue possible par la routinisation au plan national dont la question de l’octroi fait l’objet depuis au moins le milieu du
xixe siècle
[18]. Le ton des débats qu’il provoque quelques mois plus tard, dans la perspective des prochaines élections municipales, atteste les usages particuliers que les rédacteurs locaux font du thème. Les membres de
l’Union de Vaucluse et du
Radical, s’ils s’opposent, parfois au sein de leur propre camp, sur l’opportunité ou pas d’une suppression de l’octroi, limitent le champ de leur argumentation au seul cas avignonnais. Lorsque des expériences étrangères sont évoquées, la portée de leur enseignement est nettement restreinte :
« La formule n’est pas trouvée. En 1860, la Belgique supprima l’octroi qui pesait pour 11 millions net, sur 78 de ses villes, en prenant sur les ressources générales pour faire face aux besoins particuliers, désemparés, et les Belges s’en applaudissent. Il faudrait savoir si ceux des habitants de ces 78 villes qui étaient hors du rayon de l’octroi, et dont la part dans les ressources générales se trouve ainsi amoindrie sans compensation, s’en applaudissent également !
À Londres, il n’y a pas d’octroi, à Vienne non plus. À Londres, pour 800 millions de loyers, les propriétaires acquittent 300 millions d’imports. À Vienne, les divers impôts sur les maisons représentants 49 % des loyers. Tous naturellement, se récupèrent sur le prix des locations.
À Berlin, l’octroi a été supprimé en 1873, et remplacé par un impôt direct. M. Zimmermann, professeur d’économie politique à Berlin, étant présent à la Réunion de la Société d’économie politique de Paris du 7 juin 1886, y déclarait que l’expérience avait été tout à fait déplorable, et que le prix des vivres était demeuré le même qu’auparavant.
Aucun impôt n’est bon, mais celui qui est ancien est généralement le moins mauvais, parce que chacun s’et arrangé en conséquence, dans ses espérances et dans sa lutte pour la vie [19]. »
Les rares citations faites à propos de débats ou d’expériences menées hors de la ville n’ont pour finalité que de conforter un net pragmatisme. La gestion de l’action de la municipalité, les modalités à choisir pour la mettre en œuvre sont systématiquement ramenées à des considérations purement locales. Même si des thèses concurrentes s’affrontent, qui ne sont pas exemptes de considérations plus larges quant aux conséquences qu’elles peuvent avoir sur tel ou tel groupe social – propriétaires fonciers, population ouvrière, commerce – leur argumentation n’est étayée que par la mobilisation des résultats qui peuvent être envisagés pour les finances de la ville. Pour tous les intervenants, les choix à faire en la matière sont présentés comme relevant avant tout de la prise en compte de la situation avignonnaise.
Une instrumentalisation du thème de l’action publique municipale
La manière dont est traitée publiquement l’action de la municipalité apparaît étroitement tributaire des stratégies des acteurs investis dans la compétition avignonnaise pour la conquête et l’exercice du pouvoir local. Au plan national, le développement économique de la presse permet aux journalistes et aux entreprises de presse d’acquérir une certaine indépendance
[20]. Les logiques qui président au développement d’un débat local sur les initiatives prises par la municipalité reflètent au contraire les relations étroites qui lient les prétendants au pouvoir municipal et les rédactions locales. La « division du travail politique »
[21] entre publicistes et personnalités pouvant prétendre à l’exercice du pouvoir municipal, relevée dès les périodes antérieures, tend à se perpétuer au plan local et influe directement sur le traitement réservé à l’action publique municipale.
Certes, formellement, les journaux maintiennent la fiction d’une expression spontanée des intérêts de leur lectorat. En atteste d’abord l’existence de rubriques, intitulées « chroniques », « chroniques locales » ou « échos d’Avignon » selon les publications. Parmi des informations de toute nature, est abordé sous forme d’entrefilets ou d’articles plus consistants, le plus souvent non signés, tel ou tel aspect de la gestion municipale. Sont ainsi évoquées, parfois de manière très lapidaire, les nominations de fonctionnaires municipaux, les opérations lancées par la municipalité et les difficultés présentées par la gestion de tel ou tel service. En outre, les articles consacrés à l’action de la municipalité sont fréquemment présentés comme l’émanation de rédacteurs extérieurs au journal. La rédaction de ce dernier ne se présente souvent que comme un simple intermédiaire vis-à-vis de lecteurs réagissant soit aux positions affichées dans ses colonnes, soit prenant d’eux-mêmes l’initiative de publier leur sentiment sur tel ou tel aspect de la politique municipale. Mais il s’agit le plus souvent d’une fiction, que ses auteurs ne font guère d’efforts pour maintenir. Ainsi, le 7 décembre 1890, le
Radical de Vaucluse publie une lettre ouverte adressée au rédacteur en chef, signée « Massacan ». Son auteur, parlant au nom de « ses amis », prétend ainsi « demander de temps en temps quelques renseignements sur diverses questions municipales »
[22]. Le fait ne serait qu’anecdotique si Jean Tissot, qui se cache derrière ce pseudonyme, ne devenait par la suite le titulaire attitré de toutes les questions ayant trait à la gestion municipale et particulièrement aux grands travaux mis en œuvre par la ville. Son pseudonyme se retrouve ainsi au bas d’articles attaquant la municipalité de G. Pourquery de Boisserin jusqu’en 1898. La manière dont Jean Tissot intervient dans le débat public montre que, faute d’une légitimité personnele suffisante, les membres de rédactions sont obligés de s’effacer et de se présenter comme les simples porte-parole de leurs lecteurs.
Dans cette perspective, le traitement que les journaux sont susceptibles d’accorder aux affaires municipales apparaît fortement tributaire des stratégies des personnalités politiques locales qui les contrôlent. La marge de manœuvre dont dispose les membres des rédactions dans la définition de leurs prises de position est réduite. Le
Radical de Vaucluse appartient à Henri Guigou, imprimeur et conseiller municipal radical, qui a soutenu l’élection de G. Pourquery de Boisserin en 1888. En 1889, un conflit se creuse entre le maire et une partie de ses soutiens au conseil municipal. En novembre, des représentants de la minorité républicaine modérée et de la majorité radicale démissionnent de leur poste. Parmi eux, H. Guigou quitte ses fonctions d’adjoint au maire le 17 novembre 1889, avant de renoncer, avec six autres élus, à son siège de conseiller en juin 1890
[23]. Durant cette période, H. Guigou n’intervient jamais directement dans son journal pour attaquer le maire. Mais aux premières dissensions au sein de la municipalité – liées à la publication, en novembre 1888, du programme de grands travaux que G. Pourquery de Boisserin a élaboré pour la ville – correspond une multiplication d’articles consacrés à la gestion municipale dans le journal. À partir de décembre 1888, un « contribuable avignonnais »
[24] commence à publier dans le
Radical de Vaucluse des articles commentant la politique de grands travaux annoncée par le maire. Un mois plus tard, le même auteur, qui signe désormais sobrement « F. D. », annonce qu’il accepte l’offre de la rédaction de prolonger sa collaboration au sein d’une nouvelle rubrique intitulée « questions municipales ». Il s’y propose d’y traiter « toutes les affaires de voirie, d’hygiène, ou d’ordre public sur lesquelles le lecteur aime bien se faire une opinion sans avoir la peine de les étudier lui-même »
[25]. On retrouve la signature de F. D. au bas d’articles attaquant la municipalité jusqu’en décembre 1890 seulement, mais la rubrique créée à cette occasion survit à sa collaboration et trouve sa place dans chaque numéro du journal durant toutes les années 1890. La publication de ces articles marque le début du conflit qui va opposer durablement le
Radical du Vaucluse au maire d’Avignon, G. Pourquery de Boisserin.
Les logiques d’introduction de l’action publique municipale dans le débat avignonnais semblent donc confirmer le tableau du local, rétif à toute rationalisation de l’action publique, traditionnellement brossé par l’histoire et la sociologie politique
[26]. D’abord du fait de l’attitude des acteurs politiques qui se revendiquent des spécificités de leur territoire pour mieux s’opposer à l’introduction d’enjeux et de problèmes qui risqueraient de constituer autant de contraintes nouvelles dans le cadre de la compétition dans laquelle ils sont engagés. Ensuite, en raison de l’hégémonie dont ces acteurs semblent bénéficier dans le débat public, et du contrôle qu’ils exercent sur la définition des règles de conquête et d’exercice du pouvoir au plan local. C’est dans cette perspective que sont définis les savoirs réputés nécessaires à la gestion des politiques municipales.
Les savoir-faire d’une gestion « en bon père de famille »
Les logiques qui président au développement d’un débat journalistique sur l’action publique municipale n’influent pas seulement sur la portée reconnue aux conflits nationaux sur la question. Elles pèsent en outre sur la légitimation des compétences exigées par l’exercice d’un mandat municipal. Le modèle de la gestion « en bon père de famille », revendiqué par les contemporains pour qualifier l’action des édiles, a été analysé à travers son impact sur la définition du domaine d’intervention des municipalités
[27]. Au-delà de cette dimension, il influe en outre sur les savoir-faire réputés nécessaires aux élus municipaux. Le traitement réservé par la presse avignonnaise à l’action publique de la municipalité permet de mettre l’accent sur deux dimensions constitutives de ces savoir-faire : un pragmatisme financier affiché et un rigorisme juridique.
Pragmatisme financier contre anticipation gestionnaire
La maîtrise des dépenses municipales constitue une préoccupation au regard de laquelle l’ensemble des actions mises en œuvre par la municipalité est évalué. La capacité des élus à maintenir les équilibres financiers du budget municipal est ainsi au fondement du regard que leur porte la presse locale. L’absence de toute « anticipation gestionnaire »
[28] qui marque leur rapport aux différents services municipaux repose d’abord sur l’inféodation de toute action publique aux exigences d’un strict pragmatisme financier.
Ce pragmatisme financier érigé en vertu cardinale pour les élus transparaît d’abord dans le traitement réservé aux actions de la municipalité. L’analyse par le menu des conséquences budgétaires de ses initiatives constitue en effet un mode privilégié de défense ou de mise en cause de celles-ci par les journaux. La plupart des articles qui y sont consacrés font de cet examen l’essentiel de leur substance. Les chroniqueurs de l’action publique municipale se livrent ainsi à d’impressionnantes batailles de chiffres avec la municipalité et les journaux qui la soutiennent. Leurs articles se prêtent à de complexes calculs sur les coûts et bénéfices prévisibles des opérations envisagées. Dans cette perspective, les documents comptables et budgétaires présentés au sein du conseil municipal deviennent des éléments centraux du débat. Les membres des rédactions n’hésitent pas à s’effacer devant ces sources pour mieux convaincre leurs lecteurs. Non sans une certaine naïveté apparente quant à l’appréciation qu’ils portent sur les capacités d’un non-initié à « déchiffrer » ces textes :
« Nous pouvons recommander à nos concitoyens, dès que notre municipalité se sera décidée à l’afficher, la lecture de ce document [le budget supplémentaire de 1892] […]
Par cette lecture, ils auront la preuve que nous disions la vérité lorsque nous assurions aux électeurs que les gaspillages administratifs avaient mis nos finances dans un état déplorable, que le gouffre du déficit était là, béant, se creusant chaque jour davantage et menaçant de nous engloutir [29]. »
Le pragmatisme financier affiché par les commentateurs n’influe pas seulement sur la forme du traitement réservé à l’action publique municipale mais aussi sur l’appréciation de ses finalités. Quelle que soit la portée d’une opération envisagée et les améliorations qui peuvent en être attendues pour les habitants, sa défense passe aussi par la mise en avant de ses vertus financières. L’engagement de toute dépense est ainsi justifié par la rentabilité économique espérée de l’opération à laquelle elle correspond, même lorsqu’elle peut se parer d’autres intérêts. La manière dont Le Radical de Vaucluse présente le projet de construction de nouvelles halles par la municipalité en 1893, montre l’impératif que constitue la préservation des équilibres financiers de la municipalité :
« Aujourd’hui, on cherche à faire valoir en faveur de la construction des halles dont le besoin – nous le répétons – ne se fait nullement sentir, 1° l’assainissement du quartier ; 2° le travail que l’exécution d’un des projets procurerait aux ouvriers de la ville ; 3° le peu de sacrifice que la ville aurait à s’imposer pour leur construction. On annonce même qu’il y aurait bénéfice.
Nous allons examiner ces trois questions et voir si elles sont justes [30].
Le traitement que l’auteur de l’article consacre à la question est caractéristique de la portée attribuée au pragmatisme financier. D’abord parce qu’il exprime ses doutes quant à la rentabilité économique de l’opération et met l’accent sur le coût excessif que constituerait sa réalisation. Mais aussi, et surtout, parce qu’il en fait une préoccupation qui contrebalance l’intérêt apporté à la préservation de l’hygiène publique. Tout en se déclarant partisan de celle-ci, il n’en fait pas pour autant un impératif absolu justifiant toutes les dépenses
[31]. Loin des certitudes et des intransigeances que l’idée hygiéniste inspire au plan national
[32], la salubrité publique n’est dans la ville qu’une dimension parmi d’autres du regard porté sur l’action des municipalités, qui ne saurait faire oublier les préceptes de la gestion en bon père de famille.
Cette priorité accordée aux équilibres financiers est d’autant plus notable lorsqu’elle constitue la voie privilégiée pour aborder des thèmes de débats définis de manière profondément différente au plan national. Ainsi en 1888-1889, le
Courrier du Midi publie-t-il une succession d’articles consacrés aux octrois de la ville. Leur auteur n’hésite pas à se prononcer en faveur d’une mise en concession de leur perception. Mais ce faisant, il ne s’agit à aucun moment pour lui de se revendiquer d’une quelconque liberté d’entreprendre, argument classique des opposants à la gestion en régie. Son propos est d’améliorer la rentabilité d’un service qui ne fournit pas à la ville toutes les ressources que ses responsables pourraient espérer. Le faible développement, au moment où écrit l’auteur, du débat national sur les concessions et les régies permet d’expliquer cette définition de l’enjeu que représente l’adjudication du service de l’octroi.
[33]. L’argumentaire adopté et les références faites à des expériences municipales voisines, plutôt qu’à une justification plus systématisée, montre cependant les conditions particulières dans lesquelles peut se déployer le débat local sur l’action publique municipale. Le choix entre régie ou concession de la perception de l’octroi
[34] ne se conçoit qu’en fonction des avantages pratiques que peut présenter l’une ou l’autre formule :
« La situation s’aggrave tous les jours, malgré une augmentation lente, mais continue, de notre population, malgré les travaux continuels qui s’exécutent dans notre ville et surtout dans la banlieue, les octrois non seulement n’augmentent pas, mais diminuent. C’est absolument anormal, et nous ajoutons complètement immoral […]
Presque toutes les villes importantes voisines de la nôtre ont affermé leur octroi ; que notre administration municipale veuille bien essayer au moins une année ce nouveau mode d’exploitation dont nos voisins sont si satisfaits [35]. »
La portée de ce pragmatisme financier est d’autant plus notable qu’elle touche l’ensemble des intervenants dans le débat.
L’Union de Vaucluse, monarchiste, prend certes prétexte des déboires financiers de la municipalité pour stigmatiser « les administrateurs des nouvelles couches qui n’ont pour toute science administrative que celle de la dépense » et plaider pour un retour au pouvoir « des hommes qui, par leur capacité, leur expérience, leur impartialité, leur position sociale, offrent les garanties d’une administration sage, éclairée, économe »
[36]. Mais leur argumentation, qui tend à faire de la maîtrise du budget communal une question relevant du « bon sens » dont les élus disposent du fait de leur position sociale plutôt qu’un objet d’apprentissage, n’est guère éloignée de celle défendue par
Le Radical de Vaucluse qui voit dans l’origine professionnelle des conseillers le meilleur gage de leurs compétences d’élus :
« Il faut donc que le commerce et l’industrie aient leurs représentants au conseil afin qu’ils puissent, au besoin, appuyer tout ce qui serait de nature à amener une amélioration dans ces diverses branches qui concourent pour une si large part à la prospérité de la ville [37]. »
Le rigorisme juridique
Le second savoir-faire sur lequel est mis l’accent dans le débat public concernant l’action de la municipalité est la maîtrise juridique de sa gestion. La capacité des élus à manier les règles qui l’encadrent est abondamment commentée, y compris pour les services et les équipements les plus techniques, comme ceux de l’éclairage et du gaz. En l’occurrence, les règles qui sont ainsi valorisées sont principalement celles qui découlent des conventions passées avec les adjudicataires de ces services.
Un premier élément qui caractérise ce rigorisme juridique affiché par les intervenants dans le débat public tient au relatif effacement de l’État, et de son principal représentant, le préfet. La tutelle que celui-ci exerce sur la régularité des règles édictées par les municipalités n’apparaît que faiblement à travers la presse. Le personnage est peu cité. Lorsqu’il l’est, c’est plus pour évoquer sa complaisance à l’égard de la municipalité que la rigueur du contrôle qu’il exerce sur ses actes : « Le maire d’Avignon est député. La préfecture approuve tout, épluche peu ou pas, donne tous les avis favorables qu’on demande
[38]. » Maire et préfet sont ainsi plus volontiers présentés comme œuvrant dans le même sens que comme d’éventuels adversaires. En 1887, la construction d’un lavoir municipal suscite un conflit. Le nouvel établissement, confié à un adjudicataire, reste peu fréquenté dès la fin de sa construction en mai. Il est concurrencé par des établissements privés, pourtant réputés insalubres, qu’il était censé supplanter. Le 8 juin 1887, le préfet adopte un arrêté qui impose la fermeture d’un certain nombre d’entre eux, au nom d’une délibération du conseil départemental d’hygiène et de salubrité publique. Finalement, face à la résistance des propriétaires des lavoirs et des lavandières dont l’activité est mise en cause, l’arrêté n’est pas exécuté. Pour le journal monarchiste, l’épisode est révélateur de la collusion entre maire et préfet :
« Le Préfet, en sa qualité de tuteur, au lieu de retenir la ville dans ses gaspillages, lui a lâché la bride. Aujourd’hui, pour couvrir une faute lourde de nos municipaux, il ne craint pas d’édicter une mesure impopulaire et préjudiciable aux intérêts publics. C’est là, on en conviendra, une singulière manière de faire de l’administration [39]. »
L’absence de référence dans la presse à une éventuelle censure par le préfet des initiatives prises par la mairie ne doit pas être surévaluée. Les décisions du conseil municipal pouvant être sanctionnées par la tutelle font certainement l’objet d’un compromis avant même leur adoption publique. Pour autant, la proximité politique entre le maire et le gouvernement dont le préfet se fait le porte-parole, la détention par le premier magistrat de la ville d’un mandat de député – situation relativement exceptionnelle à l’époque
[40] – sont autant de facteurs mobilisés pour expliquer la tolérance dont bénéficie la municipalité de la part de l’administration. Si sur le plan politique, notamment en période électorale, l’intervention des préfets en faveur de tel ou tel candidat est abondamment commentée
[41], il est clair qu’en matière d’action publique ils ne sont guère considérés comme des recours par les opposants
[42].
Les relations de la municipalité avec les adjudicataires de certains services municipaux sont en revanche le terrain privilégié où s’exprime le juridisme des commentaires. La gestion des principaux services en réseaux donne ainsi lieu à d’abondants articles. Loin de se limiter aux seules périodes où les traités unissant la ville aux entreprises adjudicataires sont réexaminés, ces articles se livrent à une lecture extrêmement détaillée des obligations qui s’imposent aux entreprises privées. Ainsi en mars 1890, Le Radical de Vaucluse consacre une suite de cinq articles à l’analyse de la convention liant la ville à la Compagnie d’éclairage par le gaz d’Avignon, détentrice de la concession depuis 1844. Alors même que les conditions du traité, reconduit quelques années auparavant pour une durée de trente ans, ne peuvent être remises en cause, leur auteur se propose de trouver une brèche dans le dispositif juridique qui fonde le monopole que revendique alors la Compagnie :
« Nous publierons dans notre prochain numéro un article très détaillé sur la question du gaz qui est une de celles qui passionnent le plus l’opinion publique, car elle touche directement le plus grand nombre d’intéressés.
Le traité qui lie la ville avec la compagnie actuelle n’expire qu’en 1922. Nous l’étudierons dans ses articles les plus intéressants et nous rechercherons les moyens de nous débarrasser au plus tôt – tout au moins en partie – de ce monopole exorbitant.
D’un examen succinct de la question il ressort dès maintenant pour nous la preuve qu’il y a quelque chose à faire de ce côté. Si bien ourdi que soit le filet enserrant la ville, il y a néanmoins quelques mailles échappées et, dans l’intérêt général, il convient de les signaler afin qu’on en profite.
N’est-il pas déplorable que notre commune en soit encore réduite aux produits fumeux de la Compagnie, alors que des villes de plus faible importance comme Pertuis, Valréas, Bourg-Saint-Andéol sont éclairés à l’électricité depuis plusieurs années [43]. »
Le ton des articles qui suivent respecte ce programme. Ils reprennent point par point les différentes dispositions du traité pouvant faire litige et avancent des interprétations permettant de ménager les intérêts de la ville. Outre le respect par la compagnie de certaines de ces obligations, qui font l’objet de débats et de plaintes au sein du conseil municipal depuis quelque temps déjà
[44], c’est la possibilité de contourner le monopole qu’elle revendique pour permettre une électrification de l’éclairage de la ville qui est explorée. Comme sur les autres thèmes de l’action publique, il n’est fait aucune référence à la situation juridique d’autres municipalités ou à l’état de la question au plan national, alors même qu’il s’agit d’un problème auquel sont confrontées nombre de municipalités de l’époque. Tout au plus trouve-t-on en 1892 un article évoquant les arrêts rendus par le Conseil d’État peu de temps auparavant à propos des conflits opposants leurs compagnies du gaz et les villes de Montluçon et de Saint-Étienne qui ont fait appel à une nouvelle société pour prendre en charge l’électrification des particuliers
[45]. De même, la proximité entre la manière dont se déploie les débats au sein du conseil municipal et les formes que prend le débat journalistique, évoquée plus haut, est maintenue. L’argumentation développée dans la presse est la même que celle qui sera finalement retenue par le conseil municipal en 1891, lorsqu’il concédera à son tour l’éclairage électrique des particuliers à une société concurrente de la Compagnie du gaz
[46].
Le juridisme du regard porté sur la gestion des services municipaux n’a certainement rien de trop surprenant. Le succès que remporte les représentants des professions libérales juridiques dans le cadre des élections municipales durant les années 1880-1890
[47] atteste l’identification opérée alors entre les compétences du juriste et celles de l’édile municipal. Avignon, où juristes et commerçants se partagent largement le conseil municipal, ne fait pas exception à la règle. Le traitement réservé à ces aspects juridiques de l’action publique municipale confirme en outre les caractéristiques du « modèle français de services urbains »
[48] décrit par ailleurs, qui privilégie la conclusion de contrats avec les entreprises adjudicataires aux dépens d’une intervention de la loi et du règlement. Mais plus qu’une « culture politique »
[49] de la délégation des élus municipaux, évoquée pour rendre compte de la formation de ce modèle, d’autres hypothèses peuvent être avancées. Le relatif effacement de la tutelle préfectorale en matière d’action publique municipale et surtout les compétences dont disposent les élus municipaux du fait de leur formation et de leur profession, d’ordre juridique à un moment où l’enseignement du droit privé domine encore l’apprentissage du droit
[50], particulièrement en province, peuvent à leur tour rendre compte de ces spécificités.
Le traitement que réserve la presse à l’action de la municipalité, tant en ce qui concerne le pragmatisme financier que le rigorisme juridique, ne fait finalement que refléter les conceptions de l’action publique municipale que partagent les principaux acteurs qui, dans le conseil municipal ou à l’extérieur de celui-ci, s’opposent pour la conquête du pouvoir mayoral. Comme en atteste la technicité de ces débats, l’action publique municipale est plutôt rabattue spontanément par les intervenants sur les savoir-faire et les qualités qui jusque-là étaient attachés à l’exercice d’un mandat municipal et dont les conseillers sont réputés bénéficier du fait de leurs origines sociales ou professionnelles. Si l’on est loin de l’idée d’une incompétence et d’un désintérêt des acteurs politiques locaux pour cette action publique, force est donc de constater que celle d’une préparation spécialisée aux exigences particulières qu’impose sa gestion est absente du débat. Des compétences techniques sont effectivement réputées nécessaires à l’exercice d’un mandat municipal, mais on reste malgré tout très loin de l’idée d’une « science de gouvernement », spécialisée et différenciée, nécessaire à la gestion de l’action publique municipale. Ce qui n’exclut pas pourtant que des transformations sont à l’œuvre, qui vont modifier les rapports des élus aux politiques publiques municipales.
Action publique municipale et pouvoir mayoral
La valorisation au plan local du modèle de gestion en bon père de famille ne doit pas pour autant faire conclure à un refus de tout interventionnisme municipal. D’abord parce que l’accent mis sur les opérations d’embellissement, héritage de la période précédente, ne se limite pas à la seule gestion des acquis patrimoniaux mais s’accompagne d’une valorisation de l’action publique. Ensuite parce que s’impose dans ces années une nouvelle définition de la figure du maire, perçu comme le chef des services municipaux.
Embellissement et impératif d’intervention
Les analyses qui ont été faites des pratiques d’embellissement qui caractérisent l’essentiel de l’action des municipalités jusqu’à la fin du
xixe siècle mettent l’accent sur la timidité des municipalités peu tentées par une politique volontariste d’aménagement urbain
[51]. Si le contraste avec les opérations qui seront mises en œuvre après la Première Guerre mondiale est net, celui-ci ne doit pas conduire à forcer le portrait d’un immobilisme revendiqué. Le traitement que la presse avignonnaise consacre aux opérations d’embellissement de la mairie, même lorsqu’il est extrêmement critique – comme c’est le cas durant tout le temps que G. Pourquery de Boisserin passe à sa tête – n’est pas exempt d’une certaine légitimation de l’interventionnisme municipal, pourvu que soient respectés les principes de la gestion en bon père de famille.
Le regard accordé à l’action de la municipalité apparaît tout d’abord fortement tributaire du jugement porté sur des expériences antérieures. L’expérience haussmannienne, alors même que le régime politique qui l’a rendue possible est unanimement honni par le personnel républicain, est érigée en référence. La municipalité Pamard qui, suivant l’exemple de nombreux maires du Second Empire, a tracé à travers la ville une percée rectiligne raccordant la place de la mairie à la nouvelle gare, est ainsi fréquemment citée en référence. Quelques mois après son élection, G. Pourquery de Boisserin n’hésite pas à s’y reporter dans la présentation du budget/programme qu’il soumet au conseil municipal en décembre 1888
[52]. En 1893, il prolonge cet hommage à l’ancien édile en proposant l’édification, sur l’artère même tracée par Paul Pamard, d’une fontaine monumentale surmontée de son buste. Si les opposants à G. Pourquery de Boisserin contestent le projet, voire même le mérite qu’a eu P. Pamard d’imposer des opérations fort coûteuses à la ville
[53], l’utilité de ces opérations n’est guère remise en cause. Sur le ton de l’humour, le
Radical de Vaucluse publie ainsi dans ses colonnes une « lettre d’outre-tombe » que l’ancien maire adresse à G. Pourquery de Boisserin. P. Pamard est érigé en censeur de la présente municipalité et son œuvre en modèle d’un embellissement qui a démontré son utilité pour la ville.
« Pourquoi commencer partout au risque de ne rien finir et de créer une crise ouvrière d’autant plus intense que le chiffre des travaux entrepris sera plus élevé.
En résumé, avec un pareil appareil, vous allez saigner la ville aux quatre membres, sans qu’il doive en résulter pour elle une de ces améliorations capitales qui font époque dans l’histoire d’une cité.
J’avais ouvert Avignon du nord au midi. Tous vos efforts devaient tendre à le percer de l’est à l’ouest [54]. »
Au-delà de cette légitimité « historique » des opérations d’aménagement, il en est une plus politique dont se revendiquent les protagonistes du débat. Les campagnes électorales pour la conquête du mandat de maire voient en effet les différents candidats proposer des programmes où les projets d’aménagement tiennent une place centrale. En 1888, lorsqu’une nouvelle équipe républicaine et radicale remporte la mairie aux dépens de la municipalité de Paul Poncet, c’est l’immobilisme de ce dernier qui est mis en cause. Quelques années plus tard, les opposants de G. Pourquery de Boisserin sont tous prêts à reconnaître la nécessité qu’il y avait alors à rompre avec l’absence de grands projets de la municipalité battue en 1888.
Le Radical de Vaucluse, entré depuis dans l’opposition
, justifie son soutien à G. Pourquery de Boisserin en 1888 par le désir de mettre fin à la « somnolence administrative »
[55] qui régnait alors. Les monarchistes du
Courrier du Midi confessent eux-mêmes que c’est le dynamisme affiché par l’équipe de G. Pourquery de Boisserin qui suscitait alors des espoirs :
« Les nouveaux élus, le maire surtout, étaient, pour la plupart, jeunes ; on les disait plein d’ardeur et de bonne volonté ; et à les entendre, on allait enfin sortir de ce piétinement sur place qui avait été jusqu’alors si préjudiciable aux intérêts communaux.
M. Poncet était considéré comme le maire le plus réfractaire à tout projet nouveau, à tout changement, à la moindre innovation. Son savoir-faire consistait à ne rien faire du tout, à laisser la machine municipale rouler son train habituel ; son grand souci était qu’aucun engrenage ne vienne à casser, pour n’être point troublé lui-même dans sa quiétude et son inertie. À part cela, tout allait pour le mieux dans la meilleure mairie du monde [56]. »
La conviction que la mise en œuvre d’opérations d’embellissement et d’amélioration des infrastructures urbaines est un impératif qui s’impose aux municipalités est partagée par l’ensemble des représentants des différents partis qui se disputent le pouvoir municipal. Sur ce point, l’accusation d’être opposé par principe à la mise en œuvre de grands travaux est une attaque dont tous les protagonistes se défendent ardemment. Le fait que la municipalité Pourquery de Boisserin fasse de cette politique d’aménagement son cheval de bataille à chaque scrutin, est dénoncé par ses opposants qui n’y voient qu’une manipulation des attentes de l’électorat
[57]. Il n’en reste pas moins que la caution démocratique ainsi donnée à ces projets contraint ces opposants à se déclarer eux aussi partisans de ces opérations. En août 1896,
Le Radical de Vaucluse se défend d’être hostile à toute opération d’aménagement, illustrant ainsi une attitude que l’opposition au maire conserve durant toutes les années 1890 :
« Nous n’avons jamais été, ainsi qu’on l’a répété à chaque élection, l’ennemi de tout ce qui pouvait contribuer à l’assainissement et à l’embellissement de la ville, ni des travaux de viabilité qui pouvaient concourir à assurer sa prospérité [58]. »
Il est possible de penser que cette prise de position du Radical de Vaucluse lui est imposée par les liens qui ont uni ses représentants à G. Pourquery de Boisserin et aux projets de sa municipalité lors de la campagne de 1888 et des premières réunions de la municipalité. Mais l’impératif des grands travaux s’impose tout autant à d’autres courants politiques locaux. Les monarchistes eux-mêmes prennent soin de souligner leur adhésion de principe vis-à-vis des opérations d’aménagement, y compris lorsque les projets en jeu sont particulièrement critiqués. Ainsi l’Union de Vaucluse raille-t-elle les hésitations de P. Poncet, lorsque celui-ci envisage le percement d’un nouveau boulevard en 1886 :
« Le public, qui aime à plaisanter de toutes choses, et qui ne s’explique pas d’ailleurs les allures cauteleuses, les faux-fuyants employés par M. Le maire dans une œuvre aussi franchement utile et avouable, le public a déjà donné un nom à cette nouvelle artère projetée du quartier Monclar ; il l’a baptisé le boulevard Risette. […]
Quant à nous, nous ne voyons que le côté manifestement avantageux du projet de M. le maire, et malgré les plaisanteries dont il est l’objet, nous n’hésitons pas à l’approuver hautement [59]. »
Les réticences, souvent soulignées, qui entourent les politiques d’intervention sur le tissu urbain dans les municipalités jusqu’à la fin du
xixe siècle doivent être nuancées. Certes, les opérations d’embellissement débattues au plan local restent très éloignées du volontarisme réformateur affiché par ailleurs dans les milieux municipalistes et urbanistiques nationaux
[60]. Les débats qui leur sont consacrés dans la presse montrent cependant que ces opérations, dans le prolongement de celles qui se sont opérées sous le Second Empire bénéficient d’une certaine légitimité. Une première forme d’intervention est ainsi reconnue au plan local, héritage d’une certaine conception de l’action publique municipale.
Le maire, comme chef des services municipaux
Les analyses traitant de l’évolution des fonctions publiques municipales à partir de la fin du
xixe siècle évoquent fréquemment la technicisation accrue des politiques municipales pour en rendre compte. Mais dès lors qu’elles étudient l’organisation des services municipaux et leurs transformations, les repères chronologiques de cette évolution sont plus difficiles à établir. D’une ville à l’autre, d’un service à l’autre, on assiste en effet à des mesures de spécialisation et d’autonomisation qui s’opèrent selon des temporalités distinctes
[61]. L’analyse des débats journalistiques sur l’action publique municipale permet en revanche de rendre compte du sentiment qu’ont les contemporains d’une transformation des modes de gestion municipaux et des services dont les communes ont la charge. À partir de la fin des années 1880 semble émerger une nouvelle conception de l’élu municipal, désormais apprécié à l’aune de sa capacité à mettre en place et à diriger des services municipaux. Même si cela ne se traduit pas immédiatement dans les organigrammes et règlements des municipalités, le maire apparaît investi d’un nouveau rôle, celui de chef des services municipaux.
Cette fonction de contrôle et de suivi des services qui lui est attribuée fonde d’abord une critique très forte du recours au cumul des mandats, situation encore rare à l’époque, dont bénéficie G. Pourquery de Boisserin à partir de 1889. Ses opposants dénoncent le « maire voyageur »
[62] et soulignent les dysfonctionnements qui en résultent pour la direction des services municipaux :
« La besogne à la mairie ne va pas, mais pas du tout. J’entends par besogne la partie ingrate, laborieuse et vraiment efficace des fonctions du maire. Rédiger et signer les arrêtés, dépouiller un courrier toujours volumineux, surveiller les dépenses, contrôler au jour le jour l’état des affaires courantes, entendre les rapports des chefs de service, etc. M. le maire laisse tout cela à ses adjoints. Or, parmi eux, M. Guigou, industriel, est, dit-on, très occupé ; M. Garde se rend plus assidûment à la mairie ; quant à M. Brunel, il n’avait accepté la charge qu’à la condition que ses collègues s’acquitteraient de leurs fonctions avec la même régularité et le même zèle qu’il apporte lui-même à les remplir » [63].
C’est en vertu de cette même responsabilité du maire vis-à-vis des services municipaux et de leur efficacité que sont condamnées les pratiques de népotisme
[64]. La nomination des personnels municipaux, ou le recours à des entrepreneurs privés pour réaliser les opérations projetées sont, sur ce plan, soumises au même traitement. Dans les deux cas, il ne s’agit en rien de revendiquer l’application d’un quelconque principe d’égalité devant les charges publiques. Bien au contraire, la nécessité de donner du travail aux habitants de la ville et aux entreprises avignonnaises constitue un argument régulièrement rappelé. En revanche, les effets déstabilisateurs que ces pratiques peuvent avoir sur le fonctionnement des services municipaux sont soulignés. Ainsi l
’Union de Vaucluse dénonce-t-elle l’inexpérience de l’entrepreneur recruté par la mairie en 1887 pour s’occuper de la voirie, qui faute d’information, se livre à des tâtonnements pour opérer des raccordements de canalisations qui sont autant de surcoûts pour le budget municipal
[65].
Mais au-delà de la seule condamnation des pratiques du maire, le traitement réservé à ses rapports avec les services municipaux repose avant tout sur la conviction que les exigences nouvelles de la gestion de l’action municipale imposent qu’une attention plus importante leur soit portée. Dans cette perspective, l’accent est d’abord mis sur l’insuffisance des services municipaux au regard des missions traditionnelles qu’ils ont à mener à bien. Le manque de personnel qui les caractérise, leur faible compétence, sont ainsi fréquemment évoqués par les commentateurs. Ils soulignent la nécessaire rupture avec les pratiques qui ont prévalu jusque-là. C’est par exemple le cas du Bureau de travaux publics. La priorité donnée par les municipalités antérieures aux opérations d’embellissement en ont fait jusque-là un des services les plus sollicités. Ce qui n’empêche pas les observateurs des années 1880 d’évoquer sa nécessaire réforme :
« Cet important service, depuis vingt ans, ne fait que suivre les errements du passé, sans jamais les modifier, sans y apporter les moindres perfectionnements. C’est une vieille machine, qui ne marche que par la force de l’habitude, et dont le rendement mécanique, pour poursuivre notre comparaison, est de cinquante pour cent inférieur à ce qu’il devrait être [66]. »
Les insuffisances du Bureau des travaux publics font l’objet de dénonciation régulière de la part des opposants monarchistes de
l’Union de Vaucluse et du
Courrier du Midi
[67]. C’est principalement son manque de moyen humain, et notamment de personnels disposant des compétences nécessaires au suivi des opérations lancées par la municipalité qui est évoqué. Le
Radical de Vaucluse reste plus réservé sur cette question. Il est vrai que ses animateurs ont accompagné la réforme du Bureau initié par G. Pourquery de Boisserin dès le début de son mandat, en 1888.
Mais à travers les débats que suscite cette réforme, c’est bien la conviction que la municipalité a à affronter des enjeux inédits, auxquels elle doit adapter ses structures, qui s’exprime. En effet, il ne s’agit pas simplement pour ses promoteurs d’améliorer ses capacités de suivi des opérations d’embellissement et de voirie projetées, mais aussi de doter la municipalité d’une structure capable de contrôler les agissements de la Compagnie du gaz et le respect de ses obligations contractuelles en matière de pose de ses canalisations
[68]. À un moment où le contrôle des adjudicataires de service est érigé en problème public, la mise en place de structures administratives plus à même de l’assurer devient une nécessité reconnue. La gestion des services de distribution en réseaux est donc un des points sur lesquels se focalisent les observateurs. Même les plus anciens, comme le service de l’eau, sont ainsi soumis à critique. Le nouvel enjeu que constitue la fourniture de celle-ci dans des conditions d’hygiène acceptables, à partir des années 1870
[69], se traduit par des revendications en faveur d’une réorganisation des services qui en ont la charge
[70]. Au-delà donc du critère que peut constituer la mise en place de services inédits ou de politiques innovantes, les années 1880-1900 semblent donc marquer, y compris pour des municipalités très éloignées des conflits nationaux sur la question municipale, une redéfinition de l’image du maire et de ses rapports avec les services communaux.
L’exemple avignonnais permet donc d’apporter quelques éclairages sur les conditions d’élaboration et de diffusion de modèles de gestion rationalisés de l’action publique et du gouvernement municipal dans son ensemble dont la production au plan national marque la fin du xixe siècle et le début du xxe. Et en particulier sur les usages politiques qui en sont faits par les acteurs locaux à travers la presse. Ces derniers apparaissent peu enclins à voir les échos de ces débats venir modifier la donne du jeu politique local. Les compétences et savoir-faire constitutifs du modèle de gestion en bon père de famille dont ils se revendiquent, s’il n’est pas dénué d’une certaine technicité qui dément le postulat d’acteurs locaux peu intéressés par la gestion de l’action publique municipale, sont très éloignés des dispositifs discutés au plan national. Aux redéfinitions politiques de l’action municipale qui s’opèrent alors ils opposent leur maîtrise de praticiens de l’administration municipale. Pour autant, le principe d’une action municipale accrue et imposant des savoir-faire inédits n’est pas totalement illégitime politiquement. L’accent mis sur les exigences nouvelles qu’impose la gestion des services, et sur la responsabilité qu’ont les élus dans leur organisation, en atteste. L’évolution du traitement de l’action publique municipale par la presse locale au cours des années 1880-1890 met l’accent sur les dimensions spécifiquement politiques et locales des transformations qui rendront légitime l’investissement de la ville par des acteurs inédits, fonctionnaires, experts et techniciens de l’urbain.
[1]
Ce texte a fait l’objet d’une première présentation orale dans le cadre du colloque sur « La formation des sciences de gouvernement en Europe », qui s’est tenu à Grenoble du 15 au 17 novembre 2000. Je remercie les organisateurs, et en particulier Olivier Ihl, de m’avoir permis de le publier ici.
[2]
Patrizia Dogliani, « Un laboratoire de socialisme municipal : France (1880-1920) », thèse d’histoire, université Paris VIII, 1991, vol. 1, pp. 45 et suiv.
[3]
Voir par exemple les développements qu’y consacre Daniel T. Rodgers,
Atlantic Crossing. Social Politics in a Progressive Age, Cambridge, Harvard U. P., 1998, ou les travaux en cours de Pierre-Yves Saunier. Voir également Marjatta Hietala, « La diffusion des innovations : Helsinki 1875-1917 »,
Genèses, n° 10, 1993, pp. 74-89.
[4]
Y compris pour des périodes ultérieures où le mouvement municipaliste s’est structuré au plan national et international, Renaud Payre, «
Un possible non institutionnalisé : sociologie historique de la « science communale » (1900-1950) »,
in Yves Déloye, Bernard Voutat (éd.),
Autour de la sociologie historique. Epistémologie, méthode et expériences, colloque 17-18 décembre 1998, Lausanne, p. 10 (à paraître en 2001).
[5]
Outre le travail de P. Dogliani, « Un laboratoire de socialisme… »,
op. cit., on pense ici aux recherches traitant de l’action des municipalités conquises par les socialistes durant la période. Voir Jean-Paul Brunet,
Un demi siècle d’action municipale à Saint-Denis la Rouge, Paris, Cujas, 1981 ; Annie Fourcaut,
Bobigny, banlieue rouge, Paris, Éd. ouvrières/ Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1986 ; Jean Lorcin, « Une utopie fin de siècle au Pays Noir : le socialisme municipal à Saint-Étienne en 1900 »,
Le Mouvement Social, n° 184, 1998, pp. 53-73.
[6]
Pierre-Yves Saunier, « Changing the City : Urban International Information and the Lyon Municipality, 1900-1940 »,
Planning perspectives, n° 14, 1999, pp. 19-48.
[7]
A. Fernandez, « La création en 1919 de la régie municipale du gaz et de l’électricité de Bordeaux »,
Revue historique, n° 595, 1995, pp. 109-121 ; Gérard Jacquemet, « Urbanisme parisien : la bataille du tout-à-l’égout à la fin du
xixe siècle »,
Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1979, pp. 505-548.
[8]
De 1884 à 1903, fin du mandat de Guy Pourquery de Boisserin, ont systématiquement été dépouillés
Le Radical de Vaucluse, journal qui soutient l’avocat maire avant d’entrer en opposition, et
l’Union de Vaucluse, journal d’inspiration monarchiste, qui prend le titre de
Courrier du Midi à partir de 1888.
[9]
À l’exception d’un article où l’auteur commente, dans l’absolu, la portée de la loi en ce qui concerne les rapports entre mairie et autorités religieuses locales (« Quelques conséquences de la dernière loi municipale »,
L’Union de Vaucluse, 9 juil. 1884).
[10]
Le Courrier du Midi, 8 juil. 1888. Une argumentation similaire est reprise dans un article légèrement postérieur (« M. le comte de Paris et l’organisation communale »,
Le Courrier du Midi, 26 août 1888).
[11]
Sur ce congrès, voir P. Dogliani, « Un laboratoire de socialisme… »,
op. cit., p. 45.
[12]
« Socialisme en action »,
Le Radical de Vaucluse, 18 sept. 1892.
[13]
Conformément aux logiques repérées pour le parti radical dans son ensemble à la fin du
xixe siècle. Voir Serge Berstein,
Histoire du parti radical, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1980, pp. 28 et suiv.
[14]
Il est à noter que, durant cette première moitié des années 1890, même pour des municipalités se revendiquant du mouvement socialiste, l’application du programme forgé par les représentants nationaux de celui-ci est nettement différée. C’est le cas à Saint-Denis, gagnée par une municipalité socialiste dès 1892, dont l’action en matière de socialisme municipal jusqu’en 1896 n’ira pas au-delà de quelques incantations reprenant les grands thèmes de campagne du parti. Voir J.-P. Brunet,
Un demi-siècle d’action…, op. cit., pp. 65 et suiv.
[15]
Sur la place que tiennent les congrès des conseillers municipaux socialistes dans la constitution de la question municipale en enjeu politique, voir P. Dogliani,
Un laboratoire de socialisme…, op. cit., pp. 45 et suiv.
[16]
« L’argumentation générale demeurant la même, le lecteur n’en sera pas moins charmé et nous saura gré certainement de faire passer sous ses yeux ce travail intéressant, fruit de longues études, accomplies par un économiste très sérieux, qui est en même temps un homme de beaucoup d’esprit » (Yves Guyot, « La suppression des octrois. Conférence faite à la Mairie de la rue Drouot, le 9 décembre 1885 »,
Le Radical de Vaucluse, 9 mai 1886).
[17]
Le Radical de Vaucluse, 20 juin 1886.
[18]
William B. Cohen,
Urban Government and the Rise of the French City. Five Municipalities in the Nineteenth Century, Londres, Macmillan, 1998, pp. 46 et suiv.
[19]
« L’octroi à Avignon »,
Le Radical de Vaucluse, 11 nov. 1888.
[20]
Michael Beaussenat-Palmer,
Des petits journaux aux grandes agences, Paris, Aubier, 1983
[21]
Renaud Dorandeu, « Faire de la politique : contribution à l’étude des processus de politisation. L’exemple de l’Hérault de 1848 à 1914 », thèse de science politique, université Montpellier I, 1992, p. 345.
[22]
Le Radical de Vaucluse, 7 déc. 1890.
[23]
Le Radical de Vaucluse, 8 juin 1890.
[24]
Le Radical de Vaucluse, 2 déc. 1888.
[25]
Le Radical de Vaucluse, 20 janv. 1889.
[26]
Lion Murard, Patrick Zylberman, « Experts et notables. Les bureaux municipaux d’hygiène en France (1879-1914) »,
Genèses, n° 10, janv. 1993, p. 55.
[27]
Jean-Pierre Gaudin,
Technopolis. Crises urbaines et innovations municipales, Paris, Puf, 1989, pp. 58 et suiv.
[28]
Bernard Barraqué, « Pour une histoire des services urbains »,
Économie et Humanisme, n° 312, 1990, p. 8.
[29]
« Déficit avoué. Comptes et mécomptes »,
Le Radical de Vaucluse, 20 nov. 1892.
[30]
« Les halles centrales. Nouvelles explications »,
Le Radical de Vaucluse, 11 nov. 1893.
[31]
Ibid. : « Cette question d’assainissement par la construction des halles n’a donc pas, par conséquent, l’importance qu’on lui donne, puisqu’elle peut être résolue par les travaux municipaux. »
[32]
L. Murard, P. Zylberman
, L’hygiène dans la République. La santé publique en France, ou l’utopie contrariée (1870-1918), Paris, Fayard, 1993, p. 117.
[33]
L’erreur commise par le journaliste dans un article du 19 mai 1905, qui se revendique de l’attachement traditionnel de son journal à une exploitation de l’octroi « par voie de régie », montre que les termes du débat en la matière ne sont pas forcément maîtrisés, malgré l’ancienneté de celui-ci au plan national (
Courrier du Midi, 19 mai 1889).
[34]
On peut aussi penser que le pragmatisme financier dont font preuve les élus municipaux se revendiquant du modèle de gestion en bon père de famille explique que l’octroi ait constitué un thème privilégié de débat sur l’institution municipale dès le début du
xixe siècle.
[35]
Courrier du Midi, 30 oct. 1889.
[36]
« Les finances municipales »,
L’Union de Vaucluse, 14 janv. 1885.
[37]
« Ce que nous voudrions »,
Le Radical de Vaucluse, 27 mars 1892.
[38]
Le Radical de Vaucluse, 27 mars 1892.
[39]
L’Union de Vaucluse, 1
er juil. 1887.
[40]
Maurice Agulhon
et al.,
Les maires en France du Consulat à nos jours, Paris, Publications de la Sorbonne, 1986, p. 151.
[41]
Jeanne Siwek-Pouydesseau,
Le corps préfectoral sous la troisième et la quatrième république, Paris, Armand Colin, 1969, pp. 134 et suiv.
[42]
Cette « position de faiblesse » du préfet vis-à-vis du maire est confirmée par d’autres études monographiques, Jean-Yves Nevers, « Les municipalités urbaines à la Belle époque. Le cas de Toulouse (1888-1912) », texte non publié, 1993, p. 6 ; W. B. Cohen,
Urban Government…, op. cit., p. 27.
[43]
Le Radical de Vaucluse, 2 mars 1890.
[44]
Délibérations du Conseil Municipal, mai 1887-mai 1888.
[45]
« Les droits des villes en matière d’éclairage »,
Le Radical de Vaucluse, 10 janv. 1892.
[46]
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal, séance du 17 fev. 1891, Imp. J. Chapelle, Avignon, 1891 (Archives municipales d’Avignon, AM, par la suite, Série O 6, « Éclairage ville »). Cette interprétation se verra d’ailleurs confirmée par le Conseil D’État, dans un arrêt du 21 janvier 1898
(Cie Anonyme d’Éclairage et de chauffage par le Gaz d’Avignon contre la ville d’Avignon, Conseil d’État, arrêt du 21 janv. 1898, Avignon, Imp. administrative Paul Bernaud & C
ie, 1898. AM d’Avignon, Série O 6, « Éclairage ville »).
[47]
Pour les cinquante plus grandes villes françaises, dont fait partie Avignon, les professions libérales juridiques représentent 32 % des maires en 1882 et 22 % en 1897. Voir M. Agulhon
et al., Les maires en France…, op. cit., p. 144).
[48]
Dominique Lorrain, « Le modèle français de service urbain »,
Économie et Humanisme, n° 312, 1990, pp. 39-58.
[49]
Ibid, pp. 55 et suiv.
[50]
Sur ces aspects, voir Pierre Favre,
Naissances de la science politique (1870-1914), Paris, Fayard, 1989 ; sur la part des savoirs juridiques dans la formation du personnel politique national jusqu’aux débuts de la III
e République, on se permettra de renvoyer à Jean Joana,
Pratiques politiques des députés français au xixe siècle. Du dilettante au spécialiste, Paris, L’Harmattan, 1999.
[51]
Jean-Pierre Gaudin,
L’avenir en plan. Technique et politique dans la prévision urbaine, Paris, Champ Vallon, 1985, pp. 25 et suiv.
[52]
« L’ouverture de la rue de la République a transformé Avignon : suivons l’exemple de M. Pamard », « Budget pour l’exercice 1889. Rapport présenté au Conseil municipal par M. G. Pourquery de Boisserin, Maire »,
Délibérations du Conseil Municipal, séance du 24 novembre 1888, p. 421.
[53]
Encore ces critiques sont-elles difficilement dissociables de la volonté de ces opposants de mettre en cause l’opportunité du projet et la gestion d’ensemble de G. Pourquery de Boisserin ; voir « Folle dépense »,
Le Radical de Vaucluse, 19 fév. 1892.
[54]
« Lettre d’outre-tombe. Feu Paul Pamard à M. Pourquery de Boisserin »,
Le Radical de Vaucluse, 5 nov. 1893.
[55]
« Le passé et le présent »,
Le Radical de Vaucluse, 31 déc. 1892.
[56]
« Espoir déçu »,
Le Courrier du Midi, 2 fév. 1890.
[57]
« Les grands travaux et leur utilité [électorale] »,
Le Radical de Vaucluse, 22 mai 1892.
[58]
« Les travaux utiles. Trop tard »,
Le Radical de Vaucluse, 2 août 1896.
[59]
« Le Boulevard Risette »,
L’Union de Vaucluse, 5 déc. 1886.
[60]
Sur ces aspects, voir P.-Y. Saunier, « Où l’auteur propose un plan de travail pour une histoire dite sociale de l’aménagement urbain »,
Recherches contemporaines, n° 3, 1995-1996, pp. 33-46.
[61]
Bruno Dumons, Gilles Pollet, P.-Y. Saunier,
Les élites municipales sous la III° République. Des villes du Sud-Est de la France, Paris, CNRS, 1997, pp. 44 et suiv.
[62]
Le Radical de Vaucluse, oct. 1892.
[63]
« Incident municipal »,
Le Courrier du Midi, 25 août 1889.
[64]
Jean-Claude Thoenig souligne que les maires radicaux de Montpellier et Avignon se comportent alors en véritables « bosses ». Voir J.-C. Thoenig, « La politique de l’État à l’égard des personnels des communes (1884-1939) »,
Revue française d’administration publique, n° 23, 1982, p. 489.
[65]
L’Union de Vaucluse, 17 avr.1887.
[66]
Courrier du Midi, 8 avr. 1888.
[67]
On trouve un article de
L’Union de Vaucluse dénonçant ces limites dès 1885. Voir « Le bureau des travaux publics »,
L’Union de Vaucluse, 22 nov. 1885.
[68]
Délibérations du conseil municipal, mai-décembre, 1888, p. 120.
[69]
D. Lorrain, « Du fontainier à l’automate »,
Annales de la recherche urbaine, n° 30, 1986, p. 6.
[70]
« En ce qui concerne les eaux, nous avons assez souvent dit et répété que ce service, dont l’importance s’accroît journellement, a été complètement négligé, mal surveillé ; on ne s’est préoccupé et on ne s’occupe encore que d’en retirer tous les revenus possibles » (
L’Union de Vaucluse, 30 sept. 1887).