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Belin
I.S.B.N.2701131111
176 pages
p. 4 à 26
doi: en cours
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Dossier
no45 2001/4
Droit et politique dans l’Espagne du xixe siècle
Les avocats barcelonais et les particularités du libéralisme catalan [*]
Stephen Jacobson
La relation entre les avocats et le libéralisme en Europe demeure
problématique dans l’historiographie et la sociologie de l’Europe moderne. Cet
article étudie le cas de la Catalogne et tente de cerner les actes et les idées
des avocats exerçant à Barcelone. À la suite du triomphe du libéralisme dans
les années 1830, ils ont, en général, constitué l’élite conservatrice à
l’intérieur des mouvements libéraux, et plus tard ont dirigé tous les partis
politiques, de la gauche à la droite. Tout en louant les vertus du libéralisme,
beaucoup d’avocats ont défendu certaines institutions juridiques non libérales.
En mettant en lumière les tensions, les contradictions, et les nuances
inhérentes à un tel discours juridique, cet article suggère que les avocats de
Barcelone représentent une des multiples manifestations des particularités du
libéralisme en Europe.
The relationship between advocates and liberalism in Europe
remains an open question within the historiography and sociology of modern
Europe. This article examines the case of Catalonia and focuses on the actions
and ideas of advocates practicing in Barcelona. Following the triumph of
liberalism in the 1830’s, they generally served as conservative elite within
liberal movements, and later led all political parties, from left to right.
While lauding the virtues of liberalism, many defended some illiberal legal
institutions. By examining the tensions, contradictions, and nuances inherent
in such juridical discourse, this article suggests that Barcelona advocates
represent one of the many manifestations of liberalism’s peculiarities in
Europe.
Que les avocats soient un élément indispensable à la pleine
réalisation des institutions libérales est un postulat de base de la théorie
politique depuis Alexis de Tocqueville. Avec Montesquieu auquel il est
traditionnellement associé, il a défendu le principe bien connu qu’une justice
indépendante et un barreau autonome garantissent un mode de gouvernement
constitutionnel stable et une démocratie durable. L’évolution du sens du terme
« profession libérale » a aussi contribué au renforcement de cette connexion.
En effet, l’expression qui, à l’origine, signifie occupation ou art savant,
quand elle passe de Grande-Bretagne au Continent, à la fin du
xviiie siècle, en vient à désigner les
professions qui jouissent d’une certaine indépendance institutionnelle
vis-à-vis de l’État
[1].
Max Weber, de son côté, tient la rationalité procédurale formelle du droit
occidental, parallèlement à l’éthique protestante, pour condition de la
modernisation, trait qui distingue l’Europe d’autres cultures caractérisées par
des formes de justice discrétionnaires, charismatiques et non professionnelles.
Pourtant, jusqu’à une date récente, malgré les affirmations et présupposés
théoriques, des études historiques spécifiques faisaient défaut et il restait
aux chercheurs à imaginer ce que les avocats en chair et en os avaient pu
penser ou faire devant la montée du libéralisme.
Cette lacune se trouve comblée par la publication de
Lawyers and the Rise of Western Political
Liberalism (1997), recueil d’articles se rapportant à l’Angleterre,
la France, l’Allemagne et les États-Unis. Dans le champ de la sociologie des
professions, ce volume marque un intéressant changement de priorités par
rapport aux recherches fonctionnalistes et marxistes-gramsciennes, lesquelles
s’étaient surtout attachées à interpréter la permanence des monopoles
professionnels sur un marché par principe concurrentiel. Terence Halliday et
Lucien Karpik, qui ont dirigé le volume, font la critique des approches
jusqu’alors dominantes et ont, ce faisant, déplacé la question, du marché vers
l’État et la politique
[2]. Dans leur perspicace essai introductif, ils
ressuscitent, dans une certaine mesure, A. de Tocqueville et Montesquieu en
montrant que les avocats occidentaux, sans exprimer du tout d’intentions
arrêtées et sans être unanimes, « ont historiquement été engagés dans des
“projets politiques” constitutifs du libéralisme politique
[3] ». Le présent article se propose de
poursuivre l’étude de cette captivante question en choisissant pour cadre de
référence l’Espagne et plus particulièrement Barcelone, capitale traditionnelle
de la principauté de Catalogne en même temps que ville la plus industrialisée
de la Méditerranée au xixe siècle.
Barcelone offre pour la comparaison un exemple intéressant. Non
seulement les avocats y étaient des personnages importants mais ils pouvaient
se réclamer d’une tradition juridique remarquable et de réputation
internationale. Cette tradition tirait son prestige d’un riche corpus de
savoirs concernant le droit romain, le droit commercial et le droit
constitutionnel, mais aussi d’un impressionnant ensemble de coutumes médiévales
locales, dont l’essentiel avait gardé sa validité et son importance au
xixe siècle. Leurs premiers précurseurs
modernes, bien intégrés à l’élite patricienne, avaient jadis été les
théoriciens distingués et les principaux praticiens d’un jeu complexe de
relations entre la principauté et la Couronne
[4]. L’instauration de l’absolutisme Bourbon au début du
xviiie siècle entraîna le déclin de la
profession, du fait de la forte diminution des litiges portés en justice et de
la disparition de nombreuses places dans le gouvernement local ; mais les
avocats reprirent de l’importance sous les auspices d’un État libéral et d’une
économie industrielle florissante
[5]. Comme tous les membres des classes cultivées, ils
devinrent dans leur grande majorité libéraux ; et, de manière très comparable à
leurs homologues du continent européen, ils se firent une idée particulière de
ce que cela signifiait. Déplacer l’investigation vers le Sud et étudier ce
libéralisme-là devrait logiquement élargir notre répertoire d’interprétation.
Comme l’ont montré David Blackbourn et Geoff Eley dans leur livre précurseur
The Pecularities of German Liberalism,
l’examen du fonctionnement du libéralisme et de ses implications (au lieu de
l’examen des raisons pour lesquelles il n’a pas été à la hauteur de ses
ambitions) nous ouvre la perspective d’une compréhension enrichie de la
question
[6].
Il convient de souligner dès maintenant que ni les hommes de
loi ni le public en général n’ont affirmé que les avocats entretenaient, en
tant que groupe, une relation forte avec la politique libérale, alors que
c’était là un élément important de la théorie politique. À la fin du
xviiie et au début du
xixe siècle, les membres de la base de la
profession ont adopté, même en Occident, une attitude nettement distante à
l’égard du libéralisme naissant. Dans des pays comme la France, l’Angleterre ou
l’Espagne, les avocats, malgré leur culture, leur bonne éducation, leurs
manières distinguées, ne se sont pas, en général, personnellement associés aux
Lumières ni montrés particulièrement anti-absolutistes
[7]. Ceux, nombreux, qui
participèrent à des mouvements de réforme ou parfois à des mouvements
révolutionnaires ne parvinrent pas à sortir leurs collègues de leurs habitudes
ni à changer l’image d’une profession dont la préoccupation première consistait
dans le maintien de l’activité banale et lucrative de la représentation et de
la défense. D’ailleurs, pendant la phase de désintégration de l’Ancien Régime,
le but des associations du barreau, au moment des crises ou des révolutions,
fut partout de préserver leur monopole de la plaidoirie qui se trouvait
fréquemment attaqué par ceux qui considéraient ce privilège comme incompatible
avec le principe du libre marché
[8]. De ce point de vue, l’exploit le plus remarquable
des avocats fut peut-être bien de conserver l’intégralité de leurs attributions
tout en renforçant leur influence et en tirant, par la même occasion, avantage
des bouleversements entraînés par les progrès du capitalisme industriel. Leur
rapport au libéralisme fut donc dialectique : ils l’influencèrent et ils furent
influencés par lui.
Au cours du xixe siècle, les images fournies par le
roman confirment que les perceptions populaires ne cadrent pas toujours avec le
discours savant. Stendhal, fils d’avocat, assimile dans
Le Rouge et le Noir (1830) l’armée («
le rouge ») et le libéralisme, les prêtres (« le noir ») et la réaction. Les
avocats, qu’il ne dépeint pas de manière négative, occupent le terrain
intermédiaire, sont omniprésents et apolitiques. George Eliot, dans
Felix Holt : The Radical (1866), situé
à l’époque du Reform Bill de 1832, met
le capital marchand au service du Parti radical tandis qu’elle fait des grands
propriétaires terriens le soutien des Tories et des Whigs. Le personnage nommé
« l’homme de loi Jermyn », qu’elle traite avec tout juste un peu moins de
mépris que n’en montre son contemporain Charles Dickens pour les
lawyers de ses romans, passe du camp
conservateur au camp radical sur ordre de son client. Témoignant ouvertement de
son complet mépris, Benito Pérez Galdós, dans Doña Perfecta (1876), décrit les divisions d’une
petite ville de Castille au moment où éclate la guerre civile. Il met son
protagoniste, un ingénieur, dans le camp libéral avec les militaires et relègue
le prêtre et l’avocat dans le camp absolutiste et belliqueux. Pour B. P.
Galdós, l’Espagne souffrait d’un trop-plein d’avocats et de prêtres et d’un
manque correspondant d’ingénieurs et hommes de science. Il est clair que les
portraits littéraires ne correspondent pas strictement à la réalité empirique
(qui peut d’ailleurs y prétendre ?) mais ils reflètent et contribuent à former
l’opinion publique. Suivant l’idée qui prévalait, les avocats étaient suspectés
de former un groupe tenace et plutôt ambigu, difficile à classer, et dont le
génie consistait en la capacité de survivre et de prospérer dans des
circonstances difficiles et sous de multiples régimes politiques.
Avec Barcelone et son vaste littoral industriel, B. P. Galdós
avait moins qu’ailleurs de raisons de s’inquiéter, car cette métropole
productrice de textile abritait quantité d’ingénieurs venant s’ajouter aux
membres des professions juridiques
[9]. Ses avocats partageaient nombre des activités
quotidiennes de leurs homologues d’Europe du Nord. Ils gagnaient leur vie en
défendant des accusés, en s’occupant de procès civils et commerciaux et en
apportant leurs conseils dans les affaires de famille et les transactions
commerciales. Leur clientèle allait des petits voleurs aux assassins, des
promoteurs en zone urbaine à la petite noblesse rurale, des boutiquiers aux
propriétaires d’usine et des négociants locaux aux riches financiers lancés
dans le commerce international du vin, de l’alcool, du lin, du vêtement et du
cuir. Beaucoup se trouvaient aussi impliqués dans l’univers colonial lucratif
du sucre cubain, du tabac et des esclaves.
Avocats et révolution libérale
C’est un fait probablement peu connu que la connotation
politique du mot « libéral » prend son origine en Espagne pendant la guerre
d’indépendance (1808-1813), dite alors « Révolution espagnole ». Les délégués à
la première convention constitutionnelle d’Espagne élaborèrent le contenu du
libéralisme lorsqu’ils se réunirent à Cadix, une ville atlantique juste à
l’ouest de Gibraltar et le site de la troisième expérience de ce type après
Philadelphie et Versailles. Une des rares enclaves échappant à la domination
napoléonienne quand les Cortes s’ouvrent en 1810 et principal port vers les
Amériques, Cadix abrite une bourgeoisie mercantile aux idées avancées. Aux yeux
des patriotes de la guerre d’indépendance, le « libéralisme » représente à la
fois une défense de la liberté et un rejet du républicanisme et du jacobinisme.
C’est la tentative de faire valoir les intérêts d’une élite capitaliste
consciente d’elle-même et résolument moderne tout en utilisant les soulèvements
populaires qui, bien que dirigés contre les Français, sont aussi de nature
anti-seigneuriale
[10].
Après les guerres napoléoniennes et le rétablissement de l’absolutisme dans
toute l’Europe, l’Espagne continue d’être le foyer du libéralisme, une
idéologie qui se trouve pour un temps liée aux pronunciamentos militaires ou coups d’État
visant à restaurer l’ordre constitutionnel
[11]. Après la Révolution française de 1830 et après que
les Britanniques eurent aussi redéfini le concept, le libéralisme européen
perdit son lien « espagnol » avec la conspiration militaire mais il
correspondait toujours aux convictions des députés de Cadix : monarchie
constitutionnelle, large degré de souveraineté populaire, liberté de religion,
libre marché, droits fondamentaux de la presse et de réunion et abolition des
juridictions féodales et des privilèges aristocratiques.
À Cadix, les deux principaux personnages de la délégation
catalane étaient d’érudits juristes, dignes de leur grande réputation, Antoni
Capmany et Ramon de Dou i de Bassols. Leurs penchants conservateurs
préfiguraient et, à bien des égards, allaient conditionner ce qui devait
devenir les caractéristiques de la profession pour le reste du siècle. Ils
étaient tous deux des hommes âgés qui auraient sans doute préféré se rendre à
des états généraux plutôt qu’à une assemblée représentative. Et pourtant,
malgré les désaccords qu’ils manifestèrent, ils furent partie prenante de ce
moment patriotique et libéral. A. Capmany, figure paradigmatique des Lumières
et ancien courtisan de Charles III, se distingua comme juriste et historien,
grand connaisseur des anciennes traditions constitutionnalistes de
l’Espagne
[12]. R. Dou,
bien que d’esprit moins réformateur qu’A. Capmany, était aussi un homme des
Lumières mais il se rattachait à l’aile « royaliste » de Cadix et s’efforça de
conserver une grande partie de la constitution d’Ancien Régime
[13]. Après la guerre
d’indépendance, A. Capmany meurt et R. Dou se réinstalle confortablement dans
l’Espagne absolutiste. Alors que beaucoup des députés de Cadix connaissent la
prison ou l’exil, R. Dou conserve son poste de recteur de l’université de
Cervera, qui est à l’époque l’université royale pour toute la
Catalogne.
Ramon Llàtzer de Dou i de
Bassols
Né en 1742 à Barcelone et fils d’un avocat commercialiste,
Ramon Dou appartient à une famille du Principat qui s’est de longue date
illustrée dans le domaine du droit et dans l’Église. Après avoir suivi
l’enseignement des Jésuites, il fait des études de droit à l’université de
Cervera, où il est reçu docteur en droit civil (1765) et en droit canon (1767)
et devient le disciple du spécialiste de droit romain Josep Finestres. En plus
de son enseignement, il exerce comme juriste et complète ses revenus par
d’autres activités, d’abord comme prêtre puis comme archidiacre de la
cathédrale de Barcelone. Plus tard, il obtient une chaire de droit canon à
Cervera et recevra, en 1810, une nomination royale de Chancelier. Ses
positions, fortement anti-bonapartistes, conjuguées avec son exceptionnel
prestige intellectuel, lui valent d’être le premier président des Cortes de
Cadix en 1810, bien qu’il ne partage pas les idées révolutionnaires qui
dominent cette assemblée. On l’a, plus tard, assimilé aux opinions
réactionnaires de la fin de sa vie, mais il doit plutôt être considéré comme un
homme d’un autre temps. Son travail encyclopédique en neuf volumes,
Instituciones de derecho público general de
España, con noticia del particular de Cataluñia (1800-1803)_
[14], malgré sa tendance
relativement traditionaliste, est une œuvre monumentale, un joyau des Lumières
catalanes. Il meurt en 1832, toujours chancelier, témoin, à l’âge de 90 ans, de
la désintégration de l’Ancien Régime. Juriste, clerc, économiste, professeur et
constitutionnaliste malgré lui, son intelligente défense de la propriété
seigneuriale, sa systématisation du droit catalan, son soutien au
protectionnisme commercial et sa foi en la compatibilité du catholicisme et de
l’économie moderne ont posé les bases du conservatisme catalan au
xixe siècle.
Barcelone fit partie de la zone française pendant presque toute
la guerre et la communauté des juristes se trouva divisée quand elle ne fut pas
dispersée. En 1810, l’Audience de Barcelone, la plus haute cour d’appel, se
divisa en deux. L’Audience « légitime » se réunissait dans des lieux échappant
à l’autorité française et se déplaçait continuellement, siégeant à Tarragone,
Vic, Manresa et Reus. Quant à la Cour d’appel « officielle », elle connut une
plus grande activité et rendit ses jugements à Barcelone, où les Français
n’eurent pas de mal à recruter une poignée d’avocats pour occuper des postes
dans la justice impériale
[15]. À bien des égards, les collaborateurs servirent de
paravent à une occupation militaire dure, parfois brutale, mais il y eut
beaucoup de véritables afrancesats
[16] avec des idées et des ambitions. Un de leurs projets
les plus importants était de traduire, de modifier et d’instaurer le Code
Napoléon en Catalogne et, si ce but avait été atteint, cela aurait signifié une
abolition du système féodal beaucoup plus radicale que celle envisagée à
Cadix
[17]. Tous ne se
réclamaient pas de tels idéaux ou d’une vision aussi large. De triste mémoire,
Ramon Casanovas, un avocat travaillant comme agent commercial, s’empressa de se
mettre à la disposition des troupes d’invasion dès qu’elles entrèrent à
Barcelone en 1808. Ce personnage, qui semble tout droit sorti de la Révolution
française, fut un chef de police détesté dont les motivations sentent
l’opportunisme doublé d’un anticléricalisme virulent. Sa chute fut
spectaculaire et, la guerre terminée, il devait se retrouver dans une prison
parisienne condamné pour l’assassinat d’un riche prêteur milanais dont il avait
dérobé la fortune
[18].
Moins d’un an après le retrait des Français, l’absolutisme
était restauré en Espagne, comme dans le reste de l’Europe, à la suite du
congrès de Vienne. Au cours des décennies suivantes, la contribution des
avocats aux premiers mouvements libéraux peut être appréciée par l’examen de la
composition des juntes civiles qui participèrent au pouvoir dans les périodes
révolutionnaires au cours desquelles des soulèvements populaires ont accompagné
les pronunciamentos militaires. Dans
ce schéma, qui s’est répété à plusieurs reprises en présentant des permutations
nouvelles à chaque fois, la formation de deux juntes était chose courante :
l’une conservatrice, composée de notables municipaux, et l’autre, plus
radicale, faite d’artisans, de petits capitalistes et de négociants. Si l’on
examine les juntes de 1820, 1835 et 1842, on ne trouve que quelques avocats
dans les assemblées radicales alors qu’ils jouent un rôle important dans celles
qui sont conservatrices
[19]. Une autre tendance est également perceptible :
quand la violence recule et que la politique représentative gagne du terrain,
les avocats font leur apparition en tant qu’élite politique. Par exemple,
pendant la « Glorieuse » Révolution de 1868, Marició Janué constate que 25
membres de la junte révolutionnaire de la ville sont des avocats, pourcentage
légèrement supérieur à la moyenne pour l’Espagne. Si l’on fait l’analyse de ses
statistiques et de celles de toute l’Espagne, calculées par Gregorio de la
Fuente, il est clair que les avocats finirent par dépasser en nombre les autres
groupes dans les juntes provinciales et parmi les élus aux Cortes
[20].
La décennie de 1830 et le début des années 1840 sont le moment
décisif, même si l’issue en fut longtemps incertaine, de la « révolution
libérale » en Espagne
[21]. Celle-ci est marquée par une considérable
réorganisation juridique et administrative de l’État et de la société, le «
désamortissement »
[22]
des biens ecclésiastiques et la prédominance politique d’une petite élite
capitaliste, rurale et commerciale, fière et jalouse des résultats obtenus mais
craignant la mobilisation populaire. Ces acteurs ont reformulé un libéralisme
moins ambitieux. Tout en continuant de défendre les droits économiques et
juridiques, ils tenaient une large majorité de la population hors du
fonctionnement politique par le moyen d’un corps électoral très restreint. La
victoire du libéralisme ne fut pas une mince affaire, celui-ci ne parvenant à
triompher qu’après une longue et violente guerre civile, la guerre carliste
(1833-1840), du nom des partisans du prétendant absolutiste ou « Ultra » au
trône d’Espagne, Don Carlos de Bourbon. Finalement, la victoire fut affermie
par le général Baldomero Espartero, ce que l’Espagne peut offrir de plus proche
(encore que l’imitation soit plutôt pâle) d’un Bonaparte ou d’un Bolívar et qui
exerça la régence de la toute jeune reine Isabelle II de 1840 à 1843.
Dans cette atmosphère de combats, on peut considérer que la
libéralisation de la profession juridique commence en 1836 quand des
professeurs de l’université Cervera font scission pour se joindre à d’autres
juristes et fonder ce qui deviendra, par la suite, la faculté de jurisprudence
de Barcelone. Une fois la guerre finie, les députés font déplacer toute
l’université de Cervera à Barcelone en 1842, mesure due au fait que Barcelone
était une ville libérale alors que Cervera était, au mieux, divisée. Cela
faisait suite à une semblable mesure prise en Castille, où l’université
d’Alcalá de Henares fut transférée à Madrid. À Barcelone, la composition du
corps professoral de la faculté de droit oscilla au début entre partisans des
partis libéraux rivaux Progressiste et Modéré, mais à la suite de la
consolidation du pouvoir Modéré en 1844, ce furent les professeurs les plus
conservateurs qui l’emportèrent
[23].
Un certain nombre de vétérans des milices présents à
l’université et au barreau témoignent de l’esprit libéral qui domine au milieu
du siècle. Antoni Carrera d’Ortega, par exemple, est félicité pour avoir servi
avec « obéissance et courage » dans l’artillerie de la garde nationale à Moià
et Mataró en 1835 et 1836
[24]. Il s’inscrit plus tard à l’université et puis
exerce pendant plus de 40 ans. Un autre avocat de cette période, Juan Baeza,
sergent au bataillon de Cordoue, vient en Catalogne d’Andalousie et débute ses
études à Cervera. Les terminant à Barcelone, il obtient sa licence en 1841 et
exerce ensuite pendant une vingtaine d’années. Son dossier à l’université porte
la mention « timbre des pauvres » et son diplôme lui est « conféré gratuitement
en tant que militaire »
[25]. Un natif de Barcelone, Lluís Roquer, servit comme
capitaine puis colonel et « partit en campagne en 1835, 36, 37, 38, 39 jusqu’à
la démobilisation
[26]
». Joan de Gispert a droit lui aussi à une inscription gratuite après avoir
connu plusieurs événements tragiques dans sa jeunesse. On félicite J. de
Gispert de venir d’une famille connue pour son « adhésion à la cause
constitutionnelle en 1822 et 1837 ». À son entrée à l’université, il ne possède
guère qu’« une petite maison à la campagne… avec ses terres, étendue de dix
fanègues de blé
[27]
».
Le collège des avocats de Barcelone est l’équivalent du barreau
pour la ville. Ne possédant pas le statut d’ancien régime d’ordre, de corps ou
de guilde, le collège de Barcelone, comme d’autres partout en Espagne, est créé
en 1833 par décret gouvernemental puis soumis aux statuts uniformes en 1838.
Cette législation intégrait la doctrine libérale de l’égalité des chances et de
la liberté d’exercer et, par là, annulait une série de mesures promulguées
depuis le début du xviiie siècle qui visaient à limiter au
minimum le nombre d’avocats et la concurrence
[28]. Après 1833, tout avocat possédant un diplôme
universitaire de droit et appelé « licienciado » est tenu de s’inscrire au
collège et libre d’exercer, à condition de n’avoir pas subi de condamnation
criminelle
[29]. En
fait, le collège joue beaucoup plus le rôle d’un syndicat moderne que d’une
guilde. Au lieu de contrôler les admissions et d’imposer une discipline
interne, il défend les intérêts de ses membres en entreprenant des négociations
informelles avec les responsables de la ville et en adressant des pétitions
formelles au ministère des Grâces et de la Justice. Les mesures de
libéralisation permirent une croissance continue du nombre des membres. Si le
recensement de 1787 comptait seulement 370 avocats pour la région, le Guide
juridique de Catalogne de 1898 en dénombrait quelque 1 133
[30]. À la fin du siècle, les deux tiers
environ des avocats vivent à Barcelone, l’autre tiers se trouvant dans les
capitales provinciales (Gérone, Tarragone, Lérida) et d’autres cours de
district.
Au début, le collège fut réticent à s’engager franchement en
faveur du libéralisme, dans la crainte peut-être que les succès de la décennie
1830 ne soient pas plus durables que cela n’avait été le cas précédemment. Ses
membres commencèrent donc par éviter soigneusement de prendre tout risque
idéologique, ce qui se voit clairement lors des premières élections de
président ou « doyen » du collège en 1833. Se présentait comme candidat Joaquim
Rey, le prestigieux professeur de droit canon de Cervera et ancien député aux
Cortes espagnoles pendant le Triennat constitutionnel (1820-1823), c’est-à-dire
la première expérience de gouvernement libéral après Cadix. Au lieu pourtant
d’opter pour ce futur recteur de l’Université, dont la personnalité nettement
conservatrice en faisait un candidat acceptable, les membres esquivèrent tout
choix potentiellement conflictuel pour recourir au principe d’ancienneté et
choisir Miquel Llobet, un homme sans histoires qui avait pour lui d’avoir le
plus d’années d’exercice
[31]. Par la suite, les avocats se mirent à l’unisson des
dispositions idéologiques de leur clientèle urbaine. La preuve en fut donnée en
1847 avec l’élection de Josep Ventosa comme doyen. Dans sa jeunesse J. Ventosa
avait passé plus de deux ans dans les prisons françaises après avoir été
capturé au siège de Tarragone. À sa libération, il continua de servir dans
l’armée pendant quelques années avant de se lancer dans une carrière juridique
très profitable, se signalant comme un connaisseur avisé du droit commercial et
comme un adversaire acharné des obstacles féodaux au commerce
[32].
Durant les décennies du milieu du siècle, l’élite de la
profession fit preuve de tendances exceptionnellement conservatrices, même pour
des avocats. Les plus importants formaient une puissante coterie principalement
composée de professeurs de droit et d’avocats civilistes ou commercialistes :
Josep Bertram i Ros, Ramon Martí d’Eixalà, Francesc Permanyer, Joan Illas i
Vidal, Manuel Duran i Bas et d’autres. Les plus anciens de ce groupe avaient
fondé l’université ainsi que nombre des associations économiques et
intellectuelles les plus influentes de la ville, dont le bras politique du
collège, l’Académie de jurisprudence, créée en 1840. Il s’agissait d’avocats
modernes, ayant leur indépendance, leur style, capables de jugement critique
et, dans quelques cas, partis de rien. Ils se rattachaient à la tradition
romano-canonique (par opposition à la tradition « germanique » ou du « droit
naturel »), étaient protectionnistes, croyaient en l’éthique thomiste et dans
les vertus d’une société catholique, étaient adeptes des philosophies
conservatrices d’après les Lumières telles que les Écoles du bon sens
écossaises ou hamiltoniennes. Pour ce qui est de la vie politique espagnole,
ils furent députés et sénateurs aux Cortes où ils formèrent ce qu’on peut
considérer comme l’aile antibonapartiste du Parti modéré. À la fin des années
1850 et dans les années 1860, beaucoup adhérèrent à l’Union libérale
centriste
[33].
Dès 1850, les formes d’enseignement théorique et pratique du
droit et les voies de la réussite se trouvent structurées par des institutions
pédagogiques et juridiques libérales bénéficiant du soutien de l’État. Malgré
la prédominance des modérés et des unionistes, un nombre confortable de
progressistes ont des cabinets prospères et, en de brèves occasions,
réussissent même à conquérir le poste de doyen du collège
[34]. Dans les années 1860, une poignée de
républicains fédéraux et de francs-maçons commencent à faire entendre leur voix
au barreau
[35]. Mais
l’absolutisme n’est pas pour autant éliminé ni discrédité. Pendant la période
mouvementée connue sous le nom de Sexenio
Democrático (1868-1874), l’Université fut toujours aussi divisée.
Professeurs de droit et étudiants se situèrent dans les deux camps d’une guerre
carliste qui avait repris. Certains étudiants s’en prirent à des professeurs,
tel qu’Ignasi Maria de Ferran, soupçonné de favoriser la cause carliste, tandis
que de jeunes catholiques militants quittaient les salles de cours pour
combattre avec les rebelles dans les campagnes
[36]. L’un des événements les plus
dramatiques survint le 1er mai
1872 quand les autorités firent arrêter hors de son bureau le doyen de la
faculté de droit Felip Vergès i Permanyer, accusé d’être carliste. F. Vergès,
prédicateur enflammé en même temps que professeur de droit canon, affichait ses
convictions absolutistes avec toute l’assurance de sa forte personnalité. Ce
prêtre-juriste charismatique et haut en couleur fut relâché ainsi qu’un certain
nombre d’autres ecclésiastiques au bout de quelques jours
[37].
À la suite de la restauration des Bourbons en 1875, ceux des
avocats que leurs ambitions poussaient à des carrières politiques se
rattachèrent généralement à l’un des deux grands partis dynastiques libéraux :
les libéral-conservateurs, communément appelés « Conservateurs » et la Fusion
libérale, d’abord née en tant que coalition en 1880 puis rebaptisée « Parti
libéral » avec l’élargissement de sa base en 1885. Au collège des avocats et à
l’académie de jurisprudence, les hommes aux penchants conservateurs
continuaient d’être les plus en vue même si, comme dans les périodes
précédentes, les avocats se répartissaient sur tout l’éventail politique. On
les trouvait à la tête de tous les partis. Les républicains-fédéraux étaient
dirigés par Francesc Vallès i Ribot, habile défenseur dans les procès
criminels, dont la rhétorique populiste emportait la conviction des jurys et
des foules
[38].
Francesc Rius i Taulet renonça presque totalement à une carrière prometteuse
d’avocat pour devenir le chef du Parti libéral, accédant à la célébrité et à
une place dans l’histoire comme maire de Barcelone pendant l’exposition
universelle, très réussie, de 1888. Le peu populaire Manuel Planas i Casals,
patron des conservateurs et manipulateur d’élections, avait la haute main sur
les réseaux oligarchiques de toute la région. Manuel Duran i Bas, leader
institutionnel de fait de la profession et son représentant politique le plus
puissant dans la dernière partie du xixe siècle, appartenait à une branche du
Parti conservateur plus indépendante. Même les carlistes, qui avaient abandonné
l’idée d’une reprise de la lutte armée, préférant se présenter aux élections et
faire élire des députés aux Cortes, choisirent un avocat à la tête de leur
parti en Catalogne : Lluís Marià Llauder, décrit par un de ses adversaires
comme « plus homme politique qu’avocat »
[39] réussit à discipliner ce parti, jadis porté à la
guerre, en lui imposant une organisation moderne
[40].
Enfin, souligner en quels lieux les avocats se signalent par
leur absence est également révélateur de la nature et des limites de leur
libéralisme. L’une des questions sensibles dont ils choisirent cyniquement de
ne pas s’occuper c’est l’institution de l’esclavage, qui n’est pleinement
abolie à Cuba qu’en 1886, lorsque les Cortes libèrent les derniers esclaves «
engagés ». Si quelques avocats prirent le parti des pro-abolitonnistes ou des
anti, la profession en général observa un silence suspect. Cette attitude
réfléchie est due, sans aucun doute, à leur complicité avec les intérêts
directs et dérivés liés au commerce triangulaire, concernant les textiles
catalans, le sucre cubain et le coton américain, et dont deux des trois piliers
reposent sur l’esclavage pendant presque tout le siècle. Les principales
sociétés abolitionnistes étaient à Madrid alors que les liens économiques et
humains étaient très étroits entre Cuba et Barcelone
[41].
Un autre événement où les avocats se contentèrent d’être
spectateurs est la fondation, à Barcelone en 1870, de la section espagnole de
la Première association internationale des travailleurs. Leur position est
logique car ni les théories de Karl Marx ni celles de Mikhaïl Bakounine ne sont
particulièrement favorables à la clientèle de propriétaires fonciers dont les
avocats dépendent financièrement
[42]. Beaucoup de défenseurs républicains aidèrent les
avocats militaires commis d’office lors des procès de syndicalistes ou autres
agitateurs supposés mais aucun avocat ne se déclara lui-même en faveur de la
violence ou de la révolution. Les associations de juristes ne dénoncèrent pas
les actes barbares des juges militaires qui, usurpant les responsabilités des
juridictions ordinaires, ont souvent prononcé des peines de mort à l’encontre
de ceux qu’on tenait pour des chefs révolutionnaires. Des verdicts scandaleux
associés au recours à des procédures obscurantistes, abominables et
complètement inhumaines firent comprendre que l’Inquisition, si l’Église en
était purgée, se réincarnait sous une forme encore plus brutale dans les
tribunaux de « justice » militaire
[43].
Avocats, propriété et droit civil
Le libéralisme doit aussi s’étudier en se référant aux facteurs
économiques et sociaux, non parce qu’ils détermineraient les évolutions
politiques mais, à l’inverse, parce qu’ils révèlent souvent des aspects
imprévus qui ne sont pas immédiatement perceptibles. Contrairement aux
premières interprétations, avancées par exemple par K. Marx, l’Espagne ne
ressemble pas à l’Allemagne, où les groupes de l’Ancien Régime continuent de
jouer un rôle dominant en politique pendant la phase d’implantation et de
croissance du capitalisme industriel. En fait, c’est pratiquement l’inverse qui
se produit : malgré le triomphe des idées politiques avancées et la
désintégration de la base sociale de l’Ancien Régime (bien qu’à des rythmes
très différents selon les régions de la péninsule), la croissance et la
prospérité économiques demeurent modestes et inégales, entraînant des écarts
considérables entre la périphérie et le centre, permettant à une assez petite
oligarchie libérale d’abord de garantir l’ordre politique avec l’appui de
l’armée, puis d’utiliser l’administration pour contrôler, manipuler, fausser
les élections
[44]. Ce
qui vient compliquer encore le tableau, c’est que la Catalogne possède ses
caractéristiques propres. Même si cette région en cours d’industrialisation
comprenait des classes moyennes plus proches de celles qu’on trouve au nord des
Pyrénées que de celles du reste de la péninsule, ses propriétaires fonciers
développèrent un système capitaliste d’exploitation à l’intérieur d’un ordre
juridique qu’on peut considérer comme féodal ou, du moins,
post-féodal.
Cet ordre juridique a des manières curieuses et inattendues de
s’imbriquer avec la pensée politique. En premier lieu, la Catalogne, comme
d’autres régions de fors
[45] en Espagne, possédait de
nombreuses règles juridiques qui diffèrent de celles de la tradition juridique
dominante du pays, qui est le « droit commun ». Pendant le dernier quart du
siècle, beaucoup d’avocats et d’intellectuels assimilent la défense du droit
catalan à d’autres objectifs « régionalistes » ou « catalanistes », tels que la
préservation de la langue et de la culture ou même la revendication de
l’autonomie. En second lieu, le droit est inséparable de la topographie
socio-économique de la région. Comme l’a montré Pierre Vilar, les importantes
transformations agraires de la Catalogne au xviiie siècle ont permis la consolidation
d’une classe seigneuriale, très comparable à celle qui s’était formée dans le
Midi français, reposant sur ce qu’on appelait l’emphytéose, système dans lequel
le droit de propriété est divisé et même subdivisé entre propriétaires et
bénéficiaires du bail
[46]. Ce qui est encore plus remarquable en Catalogne, et
qui diffère de la France, c’est que ce système de tenure et d’exploitation
reste en vigueur pendant une grande partie du xixe siècle, se modifiant de telle sorte
que les droits emphytéotiques sont fréquemment vendus, gagés et hypothéqués.
Derrière ce qui peut prendre l’apparence de rapports capitalistes typiques
existe bel et bien un régime emphytéotique complexe et d’une autre nature,
associé à des mécanismes modernes de contrat et de location, qui régit la
propriété urbaine et agraire. Tout cela ne pouvait se démêler sans ébranler le
statu quo et risquer d’entraîner une explosion de violence
[47].
Est-ce que les redevances emphytéotiques, payées par les
propriétaires « usufruitiers » au propriétaire « direct » constituaient des
droits féodaux et devaient être éliminés au même titre que la dîme et autres
dispositifs antilibéraux ou, au contraire, constituaient des obligations
économiques indépendantes d’un rapport de vassal à seigneur ? La question fit
l’objet de débats animés aux Cortes pendant les phases décisives du
libéralisme. Dans cette enceinte, les avocats catalans R. Dou et J. Rey prirent
la défense de l’emphytéose alors que d’autres, comme Ramon Salvato et Jacint
Felix Domènech, votèrent pour l’abolition du système
[48]. Malgré ces divisions
internes initiales c’est l’opinion de R. Dou et de J. Rey qui devait finalement
prévaloir. Pour être tout à fait clair, c’est la très grande majorité de
l’élite juridique de Catalogne qui a soutenu le maintien de l’emphytéose et,
par là même, soutenu sans équivoque les intérêts économiques des seigneurs, des
grands propriétaires terriens et des intermédiaires, qui sont leurs clients et
qui vivent souvent des loyers emphytéotiques, d’autres obligations
emphytéotiques (lluïsme, fadiga), en
tout cas, du travail des autres. Vers la fin du siècle, les avocats ne s’en
tinrent pas dogmatiquement à cette position : dans quelle mesure fallait-il
réformer le droit de propriété fut à la fois l’objet de débats animés et un
sujet sensible puisque derrière la controverse intellectuelle se profilait le
risque sérieux de violences dans les zones rurales. Dans les dernières
décennies, l’idée prédominante, exprimée par Manuel Duran i Bas, est de
conserver l’essentiel de l’emphytéose avec ses subtilités mais en continuant de
lui ôter ses attributs « féodaux » les plus gênants
[49]. Les avocats républicains, au
contraire, suivirent les modèles jacobins et furent partisans du transfert de
la pleine propriété aux paysans emphytéotes qui travaillaient la terre
[50].
La tendance à la codification du droit civil en Espagne
exacerba les conflits au fur et à mesure que les réformateurs du ministère des
Grâces et de la Justice voulurent élargir leur champ d’intervention. En 1851,
le ministère publie le premier projet complet de code civil, fondé sur le Code
Napoléon et ses différentes moutures. Promulguant des règles uniformes pour
tous les Espagnols, il ne menace pas seulement d’abolir l’emphytéose mais aussi
une autre des dispositions particulières chères aux Catalans : la liberté
testamentaire. En ce qui concerne le premier point, les auteurs critiquent la
division des titres de propriété, affirmant qu’il rend la terre inaliénable et
fait obstacle au développement d’un système moderne de titre, de crédit et
d’hypothèque. Quant au second point, le projet menaçait de supprimer les
dispositions traditionnelles qui permettaient aux Catalans de distribuer
librement, à qui bon leur semblait et avec des limites mineures, la plupart de
leurs biens de leur vivant ou à leur mort. Les critiques estimaient que de
telles pratiques permettaient le maintien d’une primogéniture choisie et
favorisaient l’indivisibilité des domaines, ce qui, en plus d’être une
discrimination à l’encontre des fils cadets et des filles, rendait aussi les
patrimoines agraires moins aliénables. À l’inverse, les Catalans expliquaient
que la liberté testamentaire, et le maintien même de domaines agraires
rentables, favorisaient une planification à long terme entre les générations
et, comme l’emphytéose, étaient la source du démarrage économique réussi de la
Catalogne. Le ministère cherchait à remplacer les lois testamentaires catalanes
par des dispositions, inspirées du droit français et castillan, rendant
obligatoire une distribution plus équitable entre enfants légitimes
[51].
L’atmosphère politique dans laquelle le projet de code apparaît
a pour contexte ce qu’on apprenait des événements qui survenaient en France,
les répercussions de l’ascension de Louis Napoléon Bonaparte se faisant sentir
en Espagne. Juan Bravo Murillo, le principal porte-parole du bonapartisme,
propose le projet de code comme le complément de réformes constitutionnelles
généralisées, inspirées de celles que l’on met en œuvre de l’autre côté des
Pyrénées. L’ambitieux plan de J. B. Murillo d’une constitution et d’un code
bonapartistes devait échouer sur les deux points, combattu par différents
membres de son propre Parti modéré, parmi lesquels le noyau conservateur des
avocats-politiciens de Barcelone. Dans ce contexte général, l’attitude des
avocats catalans doit aussi se comprendre comme une réponse à deux problèmes
cruciaux et liés entre eux : d’une part, ils cherchent à atténuer les penchants
prétoriens des modérés, particulièrement en Catalogne où les gouverneurs civils
et leurs administrations avaient les mains liées par les capitaines généraux et
l’armée quand ils ne leur obéissaient pas purement et simplement
[52]. D’autre part, ils
combattent aussi les propositions de désamortissement des tenures
emphytéotiques avancées par des bonapartistes comme J. B. Murillo, qui
développait la théorie selon laquelle on pouvait asseoir la légitimité
politique, comme on l’avait fait en France, par la création d’une paysannerie
indépendante de tendance conservatrice et catholique. Élaboré dans de telles
circonstances, le libéralisme catalan se montrait, depuis l’Indépendance,
anglophile et francophobe. Il rejetait les solutions législatives, radicales,
centralisées, codifiées et militarisées au problème de la propriété agraire et
préférait, au contraire, la lente évolution juridique de rapports locaux,
coutumiers et quasi seigneuriaux.
Cette opposition au projet de code n’a rien de surprenant ni
d’exceptionnel car il y eut peu de communautés de juristes en Europe pour faire
campagne en faveur de codes civils. Cela est certainement dû à une résistance
institutionnelle au changement tout comme, dans certains cas, à un soutien aux
privilèges seigneuriaux ou féodaux de leurs clientèles souvent menacés par les
dispositions mêmes des codes. Mais il existait une autre raison de poids : les
théories sous-tendant la codification avaient explicitement été construites
pour rendre illégitime, ou pour le moins réduire, le monopole de la profession
sur la création et l’interprétation du droit. De sorte que les avocats
réagirent logiquement pour protéger leur domaine de compétence de toute
intrusion législative. Deux camps s’étaient déjà dessinés au
xviiie siècle lorsque les monarques éclairés
proposèrent de promulguer des codes de « loi naturelle » dans le but de se
débarrasser des traditions de droit romain, supposées compliquer la justice, la
rendre inintelligible et intimidante. En Prusse, par exemple, les mesures de
codification au xviiie siècle sont allées de pair avec une
réduction du nombre d’avocats libres
[53]. Le même raisonnement anime Napoléon qui promulgue
son célèbre code à un moment où le pouvoir des avocats comme groupe
institutionnel est au plus bas. Comme en Prusse, Napoléon s’efforça lui aussi,
sans d’ailleurs y parvenir, de rendre son code en un seul volume facile
d’emploi par le non-spécialiste, qui deviendrait ainsi beaucoup moins dépendant
des professionnels. Dans l’Europe du xixe siècle, le code français fut le plus
facilement reçu dans ceux des pays – comme l’Allemagne, la Belgique, l’Italie –
dans lesquels il avait d’abord été imposé par la conquête, c’est-à-dire dans
lesquels il n’avait pas eu à obtenir un consensus initial au sein de la
communauté des juristes
[54].
Dans cette résistance à la codification, les avocats catalans
se trouvaient en assez bonne compagnie. Ils se donnaient comme référence
l’Angleterre et l’Allemagne. Le barreau anglais avait anéanti par un refus
officiel catégorique les tentatives de codifier le droit coutumier soutenues
par Jérémie Bentham et ses disciples
[55]. En Allemagne, la question fut plus disputée, les
deux camps se trouvant de force équivalente, mais les opposants furent capables
de repousser la codification jusqu’en 1900. Ils tirèrent parti d’une campagne
lancée par Friedrich de Savigny qui, dans les années qui suivirent l’occupation
napoléonienne, avait fondé « l’école historique », doctrine et mouvement tout à
la fois, bien accueillie chez les avocats en exercice, et visant à combattre
partout la menace de codification. Selon F. de Savigny, le juriste de loin le
plus influent du siècle en matière de droit civil, la codification était
artificielle, voire pathologique, car elle rompait l’évolution naturelle du
droit. Avec son système de jurisprudence, les avocats devaient conserver leur
monopole d’interprétation juridique en continuant de recourir au droit romain
pour gloser sur les coutumes locales en épousant « l’esprit du peuple »
(Volksgeist)
[56]. À Barcelone, ce fut l’avocat
commercialiste, professeur d’université et homme politique, Manuel Duran i Bas
qui introduisit cette école de pensée. En 1869, l’infatigable et prolifique M.
Duran créa une branche barcelonaise de la Fondation Savigny de Berlin et, en
1883, il glosa la théorie de F. de Savigny pour l’adapter à la situation de la
Catalogne dans son Memoria acerca de las
instituciones del derecho civil de Cataluña
[57].
Manuel Duran i Bas
Né à Barcelone en 1823, fils d’un médecin réputé, Manuel Duran
appartient à la première génération d’étudiants sortis de l’université de
Barcelone. Disciple de Ramon Martí d’Eixalà, il est fait docteur en
jurisprudence et, en 1862, obtient une chaire de droit pénal et commercial. Il
se lance également dans une brillante carrière d’avocat, s’alliant par mariage
à la famille du doyen du collège des avocats, Josep Ventosa. L’infatigable M.
Duran déploie son activité dans une multitude d’associations et est à l’origine
de divers projets journalistiques consacrés à l’économie, l’industrie et la
politique. Protectionniste et partisan d’un gouvernement exercé par une petite
élite compétente, il devient l’un des dirigeants de l’Unión Liberal en Catalogne. Pendant le
Sexenio Democrático (1868-1874), il
s’écarte de la vie politique pour consacrer ses capacités d’organisateur à des
entreprises professionnelles : popularisation des grandes lignes de la
jurisprudence historicisante de F. de Savigny, renforcement des fondements
institutionnels de l’académie de jurispridence et du collège des avocats.
Suivant l’exemple de son collègue de l’Union libérale puis du Parti
conservateur, Antonio Cánovas de Castillo, il contribue au retour des Bourbons
sur le trône d’Espagne en 1875. Dans les années 1880, il prend la tête des
défenseurs du droit civil catalan au Parlement puis, dans les années 1890,
rompt officiellement avec A. Cánovas. Dans les deux dernières décennies du
siècle, il accepte de collaborer, sans pour autant y militer, avec les
organisations régionalistes et catalanistes. Avocat scrupuleux et parfaitement
représentatif de la grande bourgeoisie, il occupe un nombre invraisemblable de
fonctions durant sa longue et prolifique carrière, notamment celles de
président de l’académie de jurisprudence, de doyen de la faculté de
jurisprudence, de recteur de l’université de Barcelone, de député et sénateur
aux Cortes d’Espagne et de ministre des Grâces et de la Justice. Il meurt en
1907.
Ni l’accueil fait aux idées de F. de Savigny ni la lutte contre
la codification ne signifient un abandon du libéralisme. Si quelques-uns
préfèrent qualifier leur idéal de « conservateur » et n’aiment pas utiliser le
terme « libéral » (surtout après 1880 lorsqu’il désigne un parti politique
particulier), la plupart font preuve de souplesse et évitent d’utiliser des
étiquettes aussi mutuellement exclusives. Un point, répété
ad nauseam à partir du milieu du
siècle, c’est que l’essence du droit catalan est la « liberté civile », la
graine originelle d’où tout le reste du régime juridique a jailli. Par exemple,
le Memorial de Greuges, de 1885, une
pétition directement adressée au roi Alphonse XII, ne craint pas d’affirmer : «
le droit civil catalan, fils du tempérament analytique et positif de notre
peuple, s’inspire dans son principe de la liberté civile
[58] ». Cet argument était facile et fut
constamment repris en ce qui concerne la liberté testamentaire, qui était
incontestablement plus « libérale » que les lois françaises, lesquelles
imposaient un partage équitable des domaines. Malgré tout, en ce qui concerne
le droit d’héritage, les avocats catalans refusèrent de renoncer à bon nombre
de dispositions folkloriques au parfum d’Ancien Régime. Cela comprend une foule
de lois coutumières obscures entourant l’organisation de la famille-souche
rurale et qui réglementent dot, contre-dot, veuvage, dons et successions
[59].
On eut aussi recours à une herméneutique inventive pour
déguiser l’emphytéose en institution libérale. Dès les Cortes de Cadix, R. Dou
avait soutenu que l’abolition des droits seigneuriaux, en usurpant des droits
juridiquement établis, serait contraire aux « principes libéraux »
[60]. Le très réputé notaire
Felix Falguera affirme, dans une série de conférences données à l’Ateneu
Barcelonés en 1880, que les « contrats emphytéotiques » permettent au
propriétaire « direct » et à l’emphytéote d’élaborer des arrangements de
propriété flexibles, adaptés aux conditions spécifiques, conformes à la
pratique antérieure et convenant à la situation des parties. Soutenant que la
version catalane de l’emphytéose représente la « large et immense liberté de
contracter »
[61], il
ajoute qu’elle favorise la mobilité sociale en permettant aux familles
paysannes de s’élever peu à peu et d’acquérir des parts croissantes de
propriété d’une génération à l’autre. Selon F. Falguera, le tout ou rien en
matière de propriété – c’était là un des fondements de la jurisprudence
libérale dans d’autres pays – entravait injustement la liberté de contracter
tout comme la division forcée des patrimoines entravait la liberté de tester.
Ces arguments n’étaient pas totalement spécieux mais son raisonnement, qui
allait même jusqu’à défendre les baux emphytéotiques perpétuels, sapait les
notions fondamentales et généralement reconnues de la propriété libérale et, si
l’on y ajoute les gloses techniques apportées par ses pairs et par lui-même,
semblait à l’époque, et était bel et bien, une défense des intérêts de rentier,
autrement dit, des intérêts seigneuriaux.
Tout le monde ne partageait pas cette manière de voir. Au
contraire, beaucoup se plaignaient que la définition du libéralisme eût été
complètement déformée. Valentí Almirall, républicain-fédéral et fondateur par
la suite du catalanisme de gauche, soutint en 1868 que la liberté
testamentaire, l’emphytéose et autres lois étaient autant d’institutions
vermoulues et ésotériques, dont la survivance nourrissait l’absolutisme et la
guerre civile. Il estimait tout simplement que le droit en Catalogne « ne
correspond pas aux nécessités de la vie moderne
[62] ». En 1881, le quotidien républicain de
Barcelone, La Publicidad, dénonce le
fait que le droit catalan soit rempli de dispositions juridiques consacrant «
la tyrannie paternelle, l’ignominie de la femme, la domination féodale et
l’intolérance religieuse
[63] ». La rédaction reproche durement aussi aux avocats
de succomber aux forces « de la tradition et de l’ultramontanisme »
[64]. Dans des débats au
Sénat, le magistrat de la Cour suprême Benito Ulloa y Rey prononça un discours
enflammé d’un style inhabituel pour un juge. Il attaqua avec violence,
ridiculisa et rejeta catégoriquement l’argumentation des juristes catalans
:
« Défendre cette législation de privilégiés, c’est défendre
la réaction, le retour en arrière, c’est vouloir effacer tous les progrès et
les avancées qu’ont réalisés les institutions modernes dans le champ
scientifique et pratique [65]. »
Pour B. Ulloa, ce qui n’était pas moderne n’était pas libéral
:
« C’est ça la législation libérale qui vient de Geoffroy le
Velu ? […] [66] en ces
temps-là, il n’y avait pas d’éclairage au gaz ni de chemins de fer, et qui
osait venir à Madrid se confessait avant ; on oublie qu’à cette époque les
bonnes ne s’habillaient pas comme les dames de la classe moyenne le font, il
n’y avait pas de bals dans les cercles d’artisans ni tant d’autres choses… Ces
lois pouvaient correspondre à cette société telle qu’elle était alors
organisée, mais pas à l’actuelle [67]. »
Que le droit catalan fût ou non libéral était affaire
d’appréciation. Cela dépendait de qui parlait, de qui écoutait, de comment on
interprétait le terme. Bien d’autres facteurs pouvaient intervenir : se
voulait-on champion de l’élégance de la tradition romaine, de la solidité
philosophique de la loi naturelle ou bien du mythique esprit démocratique des
coutumes dites « germaniques » ? Donnait-on priorité au principe de liberté ou
à celui d’égalité ? S’inspirait-on des modèles jacobin, bonapartiste, Whig ou
républicain-fédéral ? Encore la liste n’est-elle pas complète. À coup sûr, le
libéralisme est l’esprit du temps et il se définit par ce qu’il n’est pas
plutôt que par ce qu’il est. Il n’est pas l’absolutisme et il n’est ni le
socialisme ni l’anarcho-syndicalisme. Pour le reste, il s’agit d’un champ
discursif très disputé servant à désigner une diversité d’attitudes
intermédiaires. Ce qui est clair, c’est que si le libéralisme apparaît en
Europe comme hégémonique, il n’est pas monolithique. C’est une doctrine et un
discours : diffus, particuliers, personnels même et parfois à peine
identifiables.
Quand on atteint les vingt dernières années du siècle, les
débats entre admirateurs et critiques du droit catalan ne concernent plus
uniquement la définition du libéralisme. Les controverses à propos de la base
juridique de la société et de l’économie libérales passent au second plan alors
que la défense du droit, comme la question de la langue, deviennent les
préoccupations de ceux qui sont impliqués dans l’émergence de nouvelles formes
politiques : « particularisme », « régionalisme », « catalanisme », et pour
finir, sur la fin du siècle, « nationalisme ». L’émergence du nationalisme
parmi les avocats est un sujet intéressant mais malheureusement hors des
limites de cette étude
[68]. Contentons-nous de noter que les idées nouvelles
nées en France, en Allemagne et en Angleterre – au nombre desquelles on trouve
le darwinisme social, la doctrine herderienne de l’autodétermination nationale,
les idées décentralisatrices, racistes et antisémites de Charles Maurras et
Maurice Barrès – ont partout nourri le nationalisme
[69]. À partir de la fin du
xixe siècle, les intellectuels juristes aux
sympathies nationalistes vont soutenir que le génie, la beauté, l’aura de leur
droit sont organiquement dépendants et scientifiquement dérivés de l’« esprit
», de l’« histoire », des « coutumes », et même de la « race » spécifiques du
peuple catalan. Le flot de ces idées submerge le discours antérieur commun sur
les vertus universalistes de la « liberté civile ». La question de savoir si le
droit catalan est ou non libéral perd de son importance avec le recul du
libéralisme, que l’on associe à la décadence, à l’oligarchie et à la corruption
politique, que ce soit en Espagne, en Catalogne et dans pratiquement tout le
reste de l’Europe.
Les problèmes qui se sont posés à la communauté juridique
catalane au xixe siècle se sont retrouvés au
xxe. Le Code civil espagnol (1889)
préserve le droit catalan en incluant des régimes séparés pour la famille et la
propriété en Catalogne. Le droit catalan est resté non codifié jusqu’en 1960,
quand une commission juridique approuvée par les franquistes rédigea une «
Compilation ». Depuis que l’autonomie politique a été accordée à la Catalogne
en conformité avec la constitution démocratique de 1978, la
Generalitat (gouvernement autonome
catalan) a adopté un Code des successions (1991) et un Code de la famille
(1998), ainsi que d’autres éléments de législation civile
[70]. Pour ce qui est des rapports de
propriété, la réforme de l’emphytéose devint une question de plus en plus
conflictuelle pour atteindre sa phase la plus aiguë pendant la seconde
république (1931-1936) quand la Generalitat à majorité républicaine entreprit
d’appliquer une législation accordant une pleine propriété à de nombreux
paysans emphytéotes. Pourtant, la victoire de Francisco Franco dans la guerre
civile espagnole (1936-1939) signifia la victoire complète des intérêts
seigneuriaux. En 1945, le régime finit par autoriser l’extinction des droits
emphytéotiques directs mais en accordant aux propriétaires « directs » des
conditions financières extrêmement avantageuses qui rendirent le rachat par les
propriétaires « usufruitiers » coûteux, difficile et lent. Il est étonnant de
constater que quelques rapports emphytéotiques subsistent aujourd’hui encore.
La législation adoptée en 1990 a, une nouvelle fois, défini les conditions du
rachat
[71]. Il va sans
dire que les transformations économiques et sociales de l’Espagne font que les
problèmes contemporains liés à l’emphytéose n’ont que peu de rapport avec ceux
qui se posaient au xixe siècle ou à la veille de la guerre
civile.
En conclusion, on pourrait être tenté d’écarter comme
exceptionnelle l’expérience historique des avocats catalans. En théorie, ce ne
serait pas une opération difficile, si l’on pense que le libéralisme espagnol,
entaché d’esprit prétorien et corrompu par l’oligarchie, fut une perversion de
la doctrine communément admise. Barcelone, en outre, comporte aussi sa part de
traits atypiques : son « éthique catholique » du capitalisme ne correspond pas
aux prototypes d’Europe du Nord, ni d’ailleurs non plus ses traditions
constitutionnalistes, qui se réclament d’un passé national mythique « romain »
et non pas « germanique » (« anglo-saxon », « wisigothique », ou « franc »). En
fin de compte, comme l’explique Josep Maria Fradera, la situation précaire de
la bourgeoisie, obligée de manœuvrer pour soutenir la production dans un
contexte de violence intermittente mais fréquente et largement répandue,
menacée de guerre civile sur sa droite et de révolution sur sa gauche, a
engendré une espèce de libéralisme caractérisée par certaines des plus
étonnantes juxtapositions d’« ancien » et de « nouveau » qu’on puisse voir en
Europe
[72]. Dans cette
atmosphère de tension et de division, la principale contribution des grands
avocats fut de rechercher la réconciliation entre des factions prêtes à en
découdre, en conservant les rapports seigneuriaux de propriété à la campagne,
en défendant les intérêts commerciaux par le protectionnisme et en assurant la
continuité de la tradition romano-canonique dans les tribunaux. Cet ensemble
donne au libéralisme catalan une couleur qui l’apparente aux styles les plus
conservateurs d’Europe. Le néogothique des architectes modernistes, comme
Antoni Gaudí, offre aujourd’hui le témoignage de l’incroyable éclectisme de
cette esthétique bourgeoise du xixe siècle.
Tout compte fait, la pratique des avocats catalans s’est
inscrite dans les courants européens de la profession et ils ont poursuivi
leurs travaux savants en empruntant des idées nées en Allemagne, en
Grande-Bretagne et en France. Ils les ont mélangées de façon intéressante,
conforme à leur tradition juridique et à leur curieuse relation à l’État
espagnol. Ils reflètent ainsi les relations économiques remarquablement
étroites, parfois familiales, nouées entre campagne, ville et empire. Un avocat
continental qui aurait visité Barcelone pour raisons professionnelles au
xixe siècle n’aurait pas été surpris par
ses cabinets juridiques, ses tribunaux, son université et ses associations,
qu’il aurait parfaitement reconnus, même s’il les eût peut-être trouvés un peu
plus refermés sur eux-mêmes que dans d’autres villes où il y avait,
théoriquement, des relations moins personnelles. Aussi traiter les
caractéristiques politiques du barreau catalan comme exceptionnelles ou
périphériques serait une démarche à courte vue, voire erronée. De plus, adopter
ce point de vue nous conduirait à rejeter beaucoup de cas pour non-conformité à
l’idéal d’A. de Tocqueville ou de M. Weber. En fait, nous devrions plutôt
chercher à explorer d’autres exemples afin de contribuer à une vision plus
complète de la profession juridique moderne en Europe. De nouvelles recherches
portant sur l’Europe du Sud et de l’Est éclaireraient certainement cette
question. La poursuite des études sur le rôle des avocats dans les régimes
libéraux, sans parler des régimes dictatoriaux, peut aider à préciser ce qui,
jusqu’à aujourd’hui, est resté une image impressionniste.
Traduit par Michel
Charlot
NOTES
[*]
L’auteur remercie les personnes suivantes pour les commentaires
ou les critiques apportés à des versions antérieures de cet article : Josep
Maria Fradera, Marició Janué i Miret, Chris Schmidt-Nowara et les membres du
séminaire de droit civil de l’Universitat Pompeu Fabra dirigé par Pau Salvador
et Joan Egea.
L’auteur remercie les personnes suivantes pour les commentaires
ou les critiques apportés à des versions antérieures de cet article : Josep
Maria Fradera, Marició Janué i Miret, Chris Schmidt-Nowara et les membres du
séminaire de droit civil de l’Universitat Pompeu Fabra dirigé par Pau Salvador
et Joan Egea.
[1]
Voir Jan Goldstein, Console and
Classify : The French Psychiatric Profession in the Nineteenth
Century, Cambridge, New York, Cambridge University Press, 1987, pp.
12-13.
Voir Jan Goldstein, Console and
Classify : The French Psychiatric Profession in the Nineteenth
Century, Cambridge, New York, Cambridge University Press, 1987, pp.
12-13.
[2]
Pour le paradigme fonctionnaliste voir Talcott Parsons, « The
Professions and Social Structure » et « A Sociologist Looks at the Legal
Profession » in Essay in Sociological
Theory, revised edition, New York, Free Press, 1954, pp. 34-49,
370-385. Pour la variété marxiste-gramscienne voir Magali Sarfatti Larson,
The Rise of Professionalism : A Sociological
Analysis, Berkeley, University of California Press, 1977, ainsi que
« The Changing Functions of Lawyers in the Liberal State : Reflections for a
Comparative Analysis » in Richard L.
Abel et Philip S. C. Lewis (ed.), Lawyers in
Society : Comparative Theories, Berkeley, University of California
Press, 1989, pp. 427-477.
Pour le paradigme fonctionnaliste voir Talcott Parsons, « The
Professions and Social Structure » et « A Sociologist Looks at the Legal
Profession » in Essay in Sociological
Theory, revised edition, New York, Free Press, 1954, pp. 34-49,
370-385. Pour la variété marxiste-gramscienne voir Magali Sarfatti Larson,
The Rise of Professionalism : A Sociological
Analysis, Berkeley, University of California Press, 1977, ainsi que
« The Changing Functions of Lawyers in the Liberal State : Reflections for a
Comparative Analysis » in Richard L.
Abel et Philip S. C. Lewis (ed.), Lawyers in
Society : Comparative Theories, Berkeley, University of California
Press, 1989, pp. 427-477.
[3]
Terence C. Halliday et Lucien Karpik, « Politics Matter : A
Comparative Theory of Lawyers in the Making of Political Liberalism » in
Lawyers and the Rise of Western Political
Liberalism : Europe and North America from the Eighteenth to the Twentieth
Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1997, p. 16.
Terence C. Halliday et Lucien Karpik, « Politics Matter : A
Comparative Theory of Lawyers in the Making of Political Liberalism » in
Lawyers and the Rise of Western Political
Liberalism : Europe and North America from the Eighteenth to the Twentieth
Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1997, p. 16.
[4]
Pour les débuts de la profession moderne voir James S. Amelang,
« Barristers and Judges in Early Modern Barcelona »,
American Historical Review, vol. 89,
n° 5, 1984, pp. 1264-1284 ; Joan Lluís Palos, Els
juristes i la defensa de les constitucions. Joan Pere Fontanella
(1575-1649), Vic, Eumo Editorial, 1997.
Pour les débuts de la profession moderne voir James S. Amelang,
« Barristers and Judges in Early Modern Barcelona »,
American Historical Review, vol. 89,
n° 5, 1984, pp. 1264-1284 ; Joan Lluís Palos, Els
juristes i la defensa de les constitucions. Joan Pere Fontanella
(1575-1649), Vic, Eumo Editorial, 1997.
[5]
À la fin du xviie siècle, l’Audiencia, la plus haute cour de Barcelone,
rendait régulièrement plus de 250 décisions civiles par an. Ce chiffre ne
devait être à nouveau égalé que dans les dernières décennies du
xviiie siècle. Au
xixe siècle, le nombre des affaires s’éleva
fortement pour aboutir à des chiffres sans commune mesure avec les siècles
précédents. Voir Arxiu Corona d’Aragó/Real Audiencia/Inventarios de Libros de
Conclusiones Civiles, 1372-1844.
À la fin du xviie siècle, l’Audiencia, la plus haute cour de Barcelone,
rendait régulièrement plus de 250 décisions civiles par an. Ce chiffre ne
devait être à nouveau égalé que dans les dernières décennies du
xviiie siècle. Au
xixe siècle, le nombre des affaires s’éleva
fortement pour aboutir à des chiffres sans commune mesure avec les siècles
précédents. Voir Arxiu Corona d’Aragó/Real Audiencia/Inventarios de Libros de
Conclusiones Civiles, 1372-1844.
[6]
David Blackbourne and Geoff Eley, The Pecularities of German History : Bourgeois Society and
Politics in Nineteenth-Century Germany, Oxford, Oxford University
Press, 1985.
David Blackbourne and Geoff Eley, The Pecularities of German History : Bourgeois Society and
Politics in Nineteenth-Century Germany, Oxford, Oxford University
Press, 1985.
[7]
Cette idée ne fait pas l’unanimité. En général les historiens
de la société dépeignent les avocats comme un groupe de personnes distinguées
qui n’ont pas fait ouvertement partie du mouvement des Lumières. Voir Lenard R.
Berlanstein, The Barristers of Toulouse in the
Eighteenth Century (1740-1793), Baltimore, John Hopkins University
Press, 1975, pp. 93-122 ; Michael P. Fitzsimmons, The Parisian Order of Barristers and the French
Revolution, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1987 ; David
Lemmings, Professors of the Law : Barristers and
English Legal Culture in the Eighteenth Century, New York, Oxford
University Press, 2000. Les historiens de la culture et de la politique
estiment que l’engagement personnel des avocats a été plus grand malgré le
conservatisme institutionnel. Voir David A. Bell, « Barristers, Politics, and
the Failure of Civil Society in Old Regime France » ; W. Wesley Pue, « Lawyers
and Political Liberalism in Eighteenth- and Nineteenth-Century England », in
Lawyers and the Rise of Western Political
Liberalism, pp. 65-100, 167-206.
Cette idée ne fait pas l’unanimité. En général les historiens
de la société dépeignent les avocats comme un groupe de personnes distinguées
qui n’ont pas fait ouvertement partie du mouvement des Lumières. Voir Lenard R.
Berlanstein, The Barristers of Toulouse in the
Eighteenth Century (1740-1793), Baltimore, John Hopkins University
Press, 1975, pp. 93-122 ; Michael P. Fitzsimmons, The Parisian Order of Barristers and the French
Revolution, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1987 ; David
Lemmings, Professors of the Law : Barristers and
English Legal Culture in the Eighteenth Century, New York, Oxford
University Press, 2000. Les historiens de la culture et de la politique
estiment que l’engagement personnel des avocats a été plus grand malgré le
conservatisme institutionnel. Voir David A. Bell, « Barristers, Politics, and
the Failure of Civil Society in Old Regime France » ; W. Wesley Pue, « Lawyers
and Political Liberalism in Eighteenth- and Nineteenth-Century England », in
Lawyers and the Rise of Western Political
Liberalism, pp. 65-100, 167-206.
[8]
Voir Michael Burrage, « Revolution as a Starting Point for the
Analysis of the French, American and English Legal Professions », in
Lawyers in Society : Comparative
Theories, pp. 322-374.
Voir Michael Burrage, « Revolution as a Starting Point for the
Analysis of the French, American and English Legal Professions », in
Lawyers in Society : Comparative
Theories, pp. 322-374.
[9]
Il existe une bonne étude des ingénieurs d’industrie : Ramon
Garrabou, Enginyers industrials, modernització
econòmica i burgesia a catalunya (1850-inicis del segle XX),
Barcelona, L’Avenç, 1982.
Il existe une bonne étude des ingénieurs d’industrie : Ramon
Garrabou, Enginyers industrials, modernització
econòmica i burgesia a catalunya (1850-inicis del segle XX),
Barcelona, L’Avenç, 1982.
[10]
La meilleure étude du sens du terme « libéral » dans son
évolution au cours de la guerre d’indépendance est : Manuel Moreno Alonso,
La Generación española de 1808,
Madrid, Alianza, 1989, pp. 207-233.
La meilleure étude du sens du terme « libéral » dans son
évolution au cours de la guerre d’indépendance est : Manuel Moreno Alonso,
La Generación española de 1808,
Madrid, Alianza, 1989, pp. 207-233.
[11]
Voir Irene Castells, La utopía
insurreccional del liberalismo. Torrijos y las conspiraciones liberales de la
década ominosa, Barcelona, Editorial Crítica, 1989, pp.
11-76.
Voir Irene Castells, La utopía
insurreccional del liberalismo. Torrijos y las conspiraciones liberales de la
década ominosa, Barcelona, Editorial Crítica, 1989, pp.
11-76.
[12]
L’ouvrage classique d’Antoni de Capmany sur le
constitutionnalisme est : A. de Capmany, Práctica
y estilo de celebrar cortes en el reino de Aragón, principado de Cataluña y
reino de Valencia y una noticia de las de Castilla y Navarra. Va añadido el
reglamento para el consejo representativo de Ginebra, y los reglamentos que se
observan en la cámara de los comunes de Inglaterra, Madrid, Collado,
1821. Bien que publié en 1821, le livre fut écrit à la veille de la convocation
des Cortes de Cadix.
L’ouvrage classique d’Antoni de Capmany sur le
constitutionnalisme est : A. de Capmany, Práctica
y estilo de celebrar cortes en el reino de Aragón, principado de Cataluña y
reino de Valencia y una noticia de las de Castilla y Navarra. Va añadido el
reglamento para el consejo representativo de Ginebra, y los reglamentos que se
observan en la cámara de los comunes de Inglaterra, Madrid, Collado,
1821. Bien que publié en 1821, le livre fut écrit à la veille de la convocation
des Cortes de Cadix.
[13]
Il existe une biographie de Ramon de Dou i de Bassols qui date
: Guillem M. de Brocá, Biografia de D. Ramon
Llàtzer de Dou i de Bassols, Barcelona, Casa de Caritat,
1916.
Il existe une biographie de Ramon de Dou i de Bassols qui date
: Guillem M. de Brocá, Biografia de D. Ramon
Llàtzer de Dou i de Bassols, Barcelona, Casa de Caritat,
1916.
[14]
R. Dou, Instituciones de derecho
público general de España, con noticia del particular de Cataluñia, y de las
principales reglas de gobierno en qualquier (sic) estado, 9 vol.,
Madrid, Garciá, 1800-1803, (rééd. Barcelona, Banchs, 1975).
R. Dou, Instituciones de derecho
público general de España, con noticia del particular de Cataluñia, y de las
principales reglas de gobierno en qualquier (sic) estado, 9 vol.,
Madrid, Garciá, 1800-1803, (rééd. Barcelona, Banchs, 1975).
[15]
Voir María Angeles Pérez Samper, « La Real Audiencia de
Catalunya durante la Guerra de la Independencia »,
Pedralbes. Revista d’Història Moderna,
n° 2, 1982, p. 177-209 ; Pedro del Pozo Carrascosa, « La introducción del
derecho francés en Cataluña durante la invasión napoleónica »
in Johannes-Michael Scholz
(éd.), El tercer poder. Hacia una comprensión
histórica de la justicia contemporánea en España, Frankfurt am Mein,
Vittorio Klostermann, 1992, pp. 189-213.
Voir María Angeles Pérez Samper, « La Real Audiencia de
Catalunya durante la Guerra de la Independencia »,
Pedralbes. Revista d’Història Moderna,
n° 2, 1982, p. 177-209 ; Pedro del Pozo Carrascosa, « La introducción del
derecho francés en Cataluña durante la invasión napoleónica »
in Johannes-Michael Scholz
(éd.), El tercer poder. Hacia una comprensión
histórica de la justicia contemporánea en España, Frankfurt am Mein,
Vittorio Klostermann, 1992, pp. 189-213.
[16]
Les afrancesats –
afrancesados en castillan – sont les ralliés au roi Joseph Bonaparte
en 1808 par légalisme et respect de l’ordre établi.
Les afrancesats –
afrancesados en castillan – sont les ralliés au roi Joseph Bonaparte
en 1808 par légalisme et respect de l’ordre établi.
[17]
Voir Albert Lamarca i Marquès, « La administració de justícia a
Catalunya durant l’ocupació napoleònica (1808-1814). La traducció al català del
Code », Pedralbes, n° 15, 1995, pp.
279-307.
Voir Albert Lamarca i Marquès, « La administració de justícia a
Catalunya durant l’ocupació napoleònica (1808-1814). La traducció al català del
Code », Pedralbes, n° 15, 1995, pp.
279-307.
[18]
Pour de courtes biographies de certains avocats favorables à la
France et ouverts à une collaboration, voir Enric Riera i Fortiana,
Els afrancesats a Catalunya,
Barcelona, Curial, 1994, pp. 202-294.
Pour de courtes biographies de certains avocats favorables à la
France et ouverts à une collaboration, voir Enric Riera i Fortiana,
Els afrancesats a Catalunya,
Barcelona, Curial, 1994, pp. 202-294.
[19]
Sur la composition des juntes, voir Manuel J. Risques, « La
insurrecció de Barcelona pel novembre de 1842. La seva dinàmica social »,
Recerques, n° 10, 1980, pp. 93-112 ;
Francisco Dueñas Garcia, « La milicia nacional local en Barcelona durante el
Trienio Liberal (1820-1823) », thèse de doctorat, Universitat Autònoma de
Barcelona, 1997, pp. 425-427 ; Manuel Santirso, Revolució liberal i guerra civil a Catalunya
(1833-1840), Lleida, Pagès, 1999, pp. 168 et 174.
Sur la composition des juntes, voir Manuel J. Risques, « La
insurrecció de Barcelona pel novembre de 1842. La seva dinàmica social »,
Recerques, n° 10, 1980, pp. 93-112 ;
Francisco Dueñas Garcia, « La milicia nacional local en Barcelona durante el
Trienio Liberal (1820-1823) », thèse de doctorat, Universitat Autònoma de
Barcelona, 1997, pp. 425-427 ; Manuel Santirso, Revolució liberal i guerra civil a Catalunya
(1833-1840), Lleida, Pagès, 1999, pp. 168 et 174.
[20]
Voir Marició Janué i Miret, La
junta Revolucionària de Barcelona de l’any 1868, Vic, Institut
Universitari d’Història Jaume Vicens i Vives, Eumo Editorial, 1992, pp. 19, 27,
106-108 et « Los representantes políticos de Barcelona durante el Sexenio
Democrático (1868-1874) : Cambio político y continuidad »,
Historia Contemporánea, n° 13-14,
1996, pp. 262 ; Gregorio de la Fuente Monge, Los
revolucionarios de 1868. Elites y poder en la España liberal,
Madrid, Marcial Pons, 2000, pp. 186-187.
Voir Marició Janué i Miret, La
junta Revolucionària de Barcelona de l’any 1868, Vic, Institut
Universitari d’Història Jaume Vicens i Vives, Eumo Editorial, 1992, pp. 19, 27,
106-108 et « Los representantes políticos de Barcelona durante el Sexenio
Democrático (1868-1874) : Cambio político y continuidad »,
Historia Contemporánea, n° 13-14,
1996, pp. 262 ; Gregorio de la Fuente Monge, Los
revolucionarios de 1868. Elites y poder en la España liberal,
Madrid, Marcial Pons, 2000, pp. 186-187.
[21]
Sur ce sujet la bibliographie est immense. Notons seulement ici
que l’expression de « révolution libérale » fut introduite pour distinguer les
changements politiques et juridiques des années 1830 de la « révolution
bourgeoise », qui est un processus plus graduel de transformation économique et
sociale. Voir Josep Fontana, La revolución
liberal. Política y hacienda en 1833-1845, Madrid, Ministerio de
Hacienda, Instituto de Estudios Fiscales, 1977, pp. 7-9. D’autres auteurs ont
souligné les éléments de continuité et minimisé l’ampleur des changements.
Voir, par exemple, Jesús Cruz, Gentlemen,
Bourgeois and Revolutionaries : Political Change and Cultural Persistence among
the Spanish Dominant Groups, 1750-1850, Cambridge, New York,
Cambridge University Press, 1996, pp. 259-276. Les plus convaincantes des
nombreuses interprétations récentes ont reconnu les années 1830 comme une
période de bouleversements tout en soulignant aussi des résultats non
démocratiques, ce qui ne veut pas dire pour autant non révolutionnaires. Voir
Pedro Ruíz Torres, « Libéralisme i revolució a Espanya »,
Recerques, n° 28, 1994, pp. 59-71 ;
Isabel Burdiel, « Myths of Failure, Myths of Success : New Perspectives on
Spanish Liberalism », Journal of Modern
History, vol. 70, n° 4, 1998, pp. 892-912.
Sur ce sujet la bibliographie est immense. Notons seulement ici
que l’expression de « révolution libérale » fut introduite pour distinguer les
changements politiques et juridiques des années 1830 de la « révolution
bourgeoise », qui est un processus plus graduel de transformation économique et
sociale. Voir Josep Fontana, La revolución
liberal. Política y hacienda en 1833-1845, Madrid, Ministerio de
Hacienda, Instituto de Estudios Fiscales, 1977, pp. 7-9. D’autres auteurs ont
souligné les éléments de continuité et minimisé l’ampleur des changements.
Voir, par exemple, Jesús Cruz, Gentlemen,
Bourgeois and Revolutionaries : Political Change and Cultural Persistence among
the Spanish Dominant Groups, 1750-1850, Cambridge, New York,
Cambridge University Press, 1996, pp. 259-276. Les plus convaincantes des
nombreuses interprétations récentes ont reconnu les années 1830 comme une
période de bouleversements tout en soulignant aussi des résultats non
démocratiques, ce qui ne veut pas dire pour autant non révolutionnaires. Voir
Pedro Ruíz Torres, « Libéralisme i revolució a Espanya »,
Recerques, n° 28, 1994, pp. 59-71 ;
Isabel Burdiel, « Myths of Failure, Myths of Success : New Perspectives on
Spanish Liberalism », Journal of Modern
History, vol. 70, n° 4, 1998, pp. 892-912.
[22]
Le terme de desamortización, bien traduit par
désamortissement, signifie la confiscation et la vente des biens
ecclésiastiques.
Le terme de desamortización, bien traduit par
désamortissement, signifie la confiscation et la vente des biens
ecclésiastiques.
[23]
Tous ces événements sont rapportés dans Antonio Palomeque
Torres, Los estudios universitarios en Cataluña
bajo la reacción absolutista y el triunfo liberal hasta la reforma de Pidal
(1824-1845), Barcelona, Universidad de Barcelona, 1974.
Tous ces événements sont rapportés dans Antonio Palomeque
Torres, Los estudios universitarios en Cataluña
bajo la reacción absolutista y el triunfo liberal hasta la reforma de Pidal
(1824-1845), Barcelona, Universidad de Barcelona, 1974.
[24]
Voir les archives de l’université : Antonio Carrera de Ortega,
Arxiu General i Històric de la Universitat de Barcelona (AGHUB).
Voir les archives de l’université : Antonio Carrera de Ortega,
Arxiu General i Històric de la Universitat de Barcelona (AGHUB).
[25]
Juan Baeza y Canalejo, AGHUB.
Juan Baeza y Canalejo, AGHUB.
[26]
Luis Roquer y Guitart, AGHUB
Luis Roquer y Guitart, AGHUB
[27]
Juan de Gispert y Vilar, AGHUB.
Juan de Gispert y Vilar, AGHUB.
[28]
La Real Cédula 27 novembre 1832 assure la liberté d’exercer.
Dans le préambule, les auteurs du projet indiquent clairement que cette loi
abroge un certain nombre de dispositions qui permettaient aux juges de
l’Audience, en concertation avec les avocats en exercice, de contrôler les
admissions et, par là, de limiter le nombre des membres du barreau. Voir
Decretos del Rey Nuestro Señor Fernando
VII, 17, Madrid, Imprenta Real, 1833, pp. 272-273.
La Real Cédula 27 novembre 1832 assure la liberté d’exercer.
Dans le préambule, les auteurs du projet indiquent clairement que cette loi
abroge un certain nombre de dispositions qui permettaient aux juges de
l’Audience, en concertation avec les avocats en exercice, de contrôler les
admissions et, par là, de limiter le nombre des membres du barreau. Voir
Decretos del Rey Nuestro Señor Fernando
VII, 17, Madrid, Imprenta Real, 1833, pp. 272-273.
[29]
Voir Estatutos para el régimen de
los colegios de abogados del reino, Madrid, Compañía Tipográfica,
1838.
Voir Estatutos para el régimen de
los colegios de abogados del reino, Madrid, Compañía Tipográfica,
1838.
[30]
Cela représente une augmentation de plus du triple, ce qui est
remarquable étant donné que la population de Catalogne avait à peine doublé
pendant cette période, passant de 964 359 personnes en 1787 à 1 942 245 en
1897. Voir Conde de Floridablanca, Censo español
executado (sic) de orden del Rey, Madrid, Imprenta Real, 1787 ;
Guía judicial de Cataluña, Barcelona,
Puig, 1898 ; Censo de la población de España
según el empadronamiento hecho en la Península é las islas adyacentes el 31 de
diciembre de 1897, Madrid, Dirección General del Instituto
Geográfico y Estadístico, 1889, pp. 322-323.
Cela représente une augmentation de plus du triple, ce qui est
remarquable étant donné que la population de Catalogne avait à peine doublé
pendant cette période, passant de 964 359 personnes en 1787 à 1 942 245 en
1897. Voir Conde de Floridablanca, Censo español
executado (sic) de orden del Rey, Madrid, Imprenta Real, 1787 ;
Guía judicial de Cataluña, Barcelona,
Puig, 1898 ; Censo de la población de España
según el empadronamiento hecho en la Península é las islas adyacentes el 31 de
diciembre de 1897, Madrid, Dirección General del Instituto
Geográfico y Estadístico, 1889, pp. 322-323.
[31]
Voir Colegio de Abogados. Actas
de la Junta General, 1833-1850, 17 janvier 1833 ; Enric Jardí,
Història del Col·legi d’Advocats de
Barcelona, 2 vol., Barcelona, Col. legi d’Advocats, 1989, vol. 1, p.
8.
Voir Colegio de Abogados. Actas
de la Junta General, 1833-1850, 17 janvier 1833 ; Enric Jardí,
Història del Col·legi d’Advocats de
Barcelona, 2 vol., Barcelona, Col. legi d’Advocats, 1989, vol. 1, p.
8.
[32]
Sur Josep Ventosa voir Conrado Roure et Manuel Durán i Bas, «
Sesión celebrada por el Ilustre Colegio de Abogados de Barcelona. El día 27 de
Mayo de 1886 para la inauguración de la galería de retratos de jurisconsultos
catalanes », Barcelona, Casa Provincial de Caridad, 1887, pp. 6-7,
19-20.
Sur Josep Ventosa voir Conrado Roure et Manuel Durán i Bas, «
Sesión celebrada por el Ilustre Colegio de Abogados de Barcelona. El día 27 de
Mayo de 1886 para la inauguración de la galería de retratos de jurisconsultos
catalanes », Barcelona, Casa Provincial de Caridad, 1887, pp. 6-7,
19-20.
[33]
Les activités politiques de ce groupe sont bien dégagées dans :
Borja de Riquer i Permanyer, « El conservadorisme polític català : del fracas
del moderantisme al desencís de la Retauració », in
Identitats contemporànies : Catalunya i
Espanya, Vic, Eumo Editorial, 2000, pp. 113-167.
Les activités politiques de ce groupe sont bien dégagées dans :
Borja de Riquer i Permanyer, « El conservadorisme polític català : del fracas
del moderantisme al desencís de la Retauració », in
Identitats contemporànies : Catalunya i
Espanya, Vic, Eumo Editorial, 2000, pp. 113-167.
[34]
Les doyens étaient soit apolitiques soit le plus souvent
conservateurs. Il y eut deux exceptions notables. D’abord, à la suite de la
révolution de 1854 et en pleine épidémie de choléra, le progressiste Pau
Pelachs devint doyen pour une courte période. Ensuite, en 1877, Idelfons Par,
ex-progressiste, exerça pendant un an cette responsabilité. Il est intéressant
de remarquer que son élection fut un acte symbolique de protestation et le
résultat d’une campagne conduite par ceux qui n’admettaient pas la
participation de leurs collègues conservateurs à la restauration de la
monarchie des Bourbons en 1875. Sur les événements conduisant à l’élection de
I. Par, voir Joan Maluquer i Viladot, Les meves
noces d’or amb el molt Il·lustre Col·legi d’Advocats de Barcelona, 1877-1927.
Records de 50 anys professionals, polítics i locals, Barcelona,
Altés, 1929, pp. 18-20.
Les doyens étaient soit apolitiques soit le plus souvent
conservateurs. Il y eut deux exceptions notables. D’abord, à la suite de la
révolution de 1854 et en pleine épidémie de choléra, le progressiste Pau
Pelachs devint doyen pour une courte période. Ensuite, en 1877, Idelfons Par,
ex-progressiste, exerça pendant un an cette responsabilité. Il est intéressant
de remarquer que son élection fut un acte symbolique de protestation et le
résultat d’une campagne conduite par ceux qui n’admettaient pas la
participation de leurs collègues conservateurs à la restauration de la
monarchie des Bourbons en 1875. Sur les événements conduisant à l’élection de
I. Par, voir Joan Maluquer i Viladot, Les meves
noces d’or amb el molt Il·lustre Col·legi d’Advocats de Barcelona, 1877-1927.
Records de 50 anys professionals, polítics i locals, Barcelona,
Altés, 1929, pp. 18-20.
[35]
De tels cercles fédéralistes et maçonniques sont longuement
dépeints dans les mémoires de l’avocat, écrivain et dramaturge C. Roure,
Recuerdos de mi larga vida : Costumbres,
anécdotas, acontecimientos y sucesos acaecidos en la ciudad de Barcelona, desde
1850 hasta el 1900, 3 vol., Barcelona, El Diluvio,
1925-1927.
De tels cercles fédéralistes et maçonniques sont longuement
dépeints dans les mémoires de l’avocat, écrivain et dramaturge C. Roure,
Recuerdos de mi larga vida : Costumbres,
anécdotas, acontecimientos y sucesos acaecidos en la ciudad de Barcelona, desde
1850 hasta el 1900, 3 vol., Barcelona, El Diluvio,
1925-1927.
[36]
Sur ces événements, voir Benito de Rincón Igea,
La educación en Barcelona durante el Sexenio
Revolucionario (1868-1874). Las escuelas municipales, el Instituto Provincial y
las facultades universitarias, thèse de doctorat, Universitat de
Barcelona, 1991, pp. 366-367.
Sur ces événements, voir Benito de Rincón Igea,
La educación en Barcelona durante el Sexenio
Revolucionario (1868-1874). Las escuelas municipales, el Instituto Provincial y
las facultades universitarias, thèse de doctorat, Universitat de
Barcelona, 1991, pp. 366-367.
[37]
Sur l’affaire Vergès voir Diario
de Barcelona, 2 mai 1872, p. 4254 ; 3 mai 1872, p. 4362 ; 10 mai
1872, p. 1872 et aussi Felipe Vergès y Permanyer, AGHUB.
Sur l’affaire Vergès voir Diario
de Barcelona, 2 mai 1872, p. 4254 ; 3 mai 1872, p. 4362 ; 10 mai
1872, p. 1872 et aussi Felipe Vergès y Permanyer, AGHUB.
[38]
Maluquer i Viladot, Les meves
noces d’or…, op. cit., p.
58.
Maluquer i Viladot, Les meves
noces d’or…, op. cit., p.
58.
[39]
Ibid., p. 52.
Ibid., p. 52.
[40]
Sur Lluís Marià Llauder et la modernisation du Parti carliste,
voir Jordi Canal, El carlisme català dins
l’Espanya de la Restauració. Un assaig de modernització política
(1888-1900), Vic, Eumo Editorial, 1998.
Sur Lluís Marià Llauder et la modernisation du Parti carliste,
voir Jordi Canal, El carlisme català dins
l’Espanya de la Restauració. Un assaig de modernització política
(1888-1900), Vic, Eumo Editorial, 1998.
[41]
Sur les sociétés abolitionnistes en Espagne et dans son empire,
voir Christopher Schmidt-Nowara, Empire and
Antislavery : Spain, Cuba and Puerto-Rico, 1833-1874, University of
Pittsburgh Press, 1999. Sur l’abolition en général, voir Rebecca J. Scott,
Slave Emancipation in Cuba : The Transition to
Free Labor, 1860-1899, reprint, University of Pittsburgh Press,
2000.
Sur les sociétés abolitionnistes en Espagne et dans son empire,
voir Christopher Schmidt-Nowara, Empire and
Antislavery : Spain, Cuba and Puerto-Rico, 1833-1874, University of
Pittsburgh Press, 1999. Sur l’abolition en général, voir Rebecca J. Scott,
Slave Emancipation in Cuba : The Transition to
Free Labor, 1860-1899, reprint, University of Pittsburgh Press,
2000.
[42]
Les membres fondateurs sont généralement des artisans et des
ouvriers d’industrie. Voir Josep Termes, Anarquismo y sindicalismo en España. La Primera
Internacional, 1864-1881, 3e éd., Barcelona, Editoral Crítica,
2000, p. 66.
Les membres fondateurs sont généralement des artisans et des
ouvriers d’industrie. Voir Josep Termes, Anarquismo y sindicalismo en España. La Primera
Internacional, 1864-1881, 3e éd., Barcelona, Editoral Crítica,
2000, p. 66.
[43]
Parmi les références : Joaquin del Castillo,
La ciutadella inquisitorial de Barcelona ó las
víctimas inmoladas en las aras del atroz despotismo del Conde de
España, Barcelona, Saurí, 1835 ; Gonzalo Serraclara,
La nueva inquisición. Proceso del diputado
Serraclara y sucesos ocurridos en Barcelona el día 25 de setiembre de
1869, Barcelona, López, 1870 ; Max Cahner et Joan Coromines (éd.),
Pere Corominas, El anys de joventut i el procés
de Montjuïc, Barcelona, Curial, 1974.
Parmi les références : Joaquin del Castillo,
La ciutadella inquisitorial de Barcelona ó las
víctimas inmoladas en las aras del atroz despotismo del Conde de
España, Barcelona, Saurí, 1835 ; Gonzalo Serraclara,
La nueva inquisición. Proceso del diputado
Serraclara y sucesos ocurridos en Barcelona el día 25 de setiembre de
1869, Barcelona, López, 1870 ; Max Cahner et Joan Coromines (éd.),
Pere Corominas, El anys de joventut i el procés
de Montjuïc, Barcelona, Curial, 1974.
[44]
Pour cette question, je suis : Hans-Jürgen Puhle, « Caminos
distintos de modernización : España y Alemania en los siglos XIX y XX »,
in Walther L Bernecker (ed.),
España y Alemania en la edad
Contemporánea, Framkfurt am Main, Vervuert, 1992, pp. 23-46 ; José
Varela Ortega, « La España política de fin de siglo »,
Revista de Occidente, n&de
Pour cette question, je suis : Hans-Jürgen Puhle, « Caminos
distintos de modernización : España y Alemania en los siglos XIX y XX »,
in Walther L Bernecker (ed.),
España y Alemania en la edad
Contemporánea, Framkfurt am Main, Vervuert, 1992, pp. 23-46 ; José
Varela Ortega, « La España política de fin de siglo »,
Revista de Occidente, n&de