Genèses
Belin
I.S.B.N.2701131111
176 pages
p. 45 à 68
doi: en cours
Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Belin
I.S.B.N.2701131111
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p. 45 à 68
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Dossier
no45 2001/4
La Résistance dans les milieux judiciaires
Action collective et identités professionnelles en temps de guerre
Liora Israël
L’étude de la résistance dans les milieux judiciaires, appréhendée d’un point de vue socio-historique, permet à la fois de développer sous un angle nouveau la sociologie des professions judiciaires et de présenter la résistance comme une forme particulière d’action collective. En effet, il s’agit dans cet article d’étudier la manière dont l’activité résistante d’un nombre restreint de juristes pendant la Seconde Guerre mondiale peut nous éclairer, de manière plus générale, sur le rapport au politique des professionnels du droit ainsi que sur les formes spécifiques de leurs mobilisations.
The study of resistance in legal circles from a socio-historical point of view allows us to develop the sociology of the legal profession from a new angle, and to present resistance as a particular form of collective action. Indeed, in this article, we look at how the resistance activity of a limited number of jurists during World War II sheds light more generally on the relationships of legal professionals to politics as well as on the specific forms their mobilisation can take.
L’histoire de la résistance judiciaire entre 1940 et 1944 permet d’apporter des éclairages nouveaux, à la fois en ce qui concerne « la Résistance et les Français », dans la continuité de travaux déjà menés au sein de Institut d’histoire du temps présent (IHTP)
[1], et dans le domaine de la sociologie des milieux judiciaires dans la mesure où « en matière judiciaire, l’“État français” ne constitue pas une révolution, plutôt la réalisation extrême, caricaturale de certaines prédispositions inscrites dans le type d’organisation et de fonctionnement traditionnel de l’État et dans l’habitus judiciaire
[2] ». Néanmoins, par rapport à cette dernière ligne d’analyse, nous avons choisi de nous intéresser aux comportements héroïques davantage qu’à la passivité dominante, aux comportements professionnels déviants plutôt qu’à la routine des tribunaux, aux rapports que le monde judiciaire entretint avec la Résistance plutôt qu’à la manière dont il s’accommoda plus ou moins bien du régime vichyste. C’est donc par l’étude d’une double rupture ou d’une double crise, à savoir celle d’une période aussi spécifique et troublée que celle du régime de Vichy, et celle de juristes engagés dans des comportements à la fois minoritaires, marginaux par rapport à leur pratique professionnelle habituelle, et souvent dangereux, que nous prétendons pouvoir tirer des enseignements plus généraux non réductibles à la spécificité localisée des événements que nous allons décrire.
Dans cette recherche
[3], une première ligne d’analyse consistait en la remise en cause d’approches, internes ou plus externes qui, depuis les rangs des juristes ou de la part de sociologues comme Lucien Karpik, décrivent les avocats du barreau « classique »
[4] comme un groupe socioprofessionnel homogène, caractérisé à la fois par son libéralisme politique (manifesté notamment par la participation de ses membres au personnel politique de la Troisième République dont il était censé incarner le modèle triomphant) et par son indépendance – en tant que corps – à l’égard du pouvoir. En réévaluant à l’aide des outils de l’histoire sociale et de la sociologie des professions les transformations de l’« avocature »
[5] depuis les années trente, nous avons ainsi souligné combien étaient contingentes, soumises aux aléas politiques comme à l’évolution des rapports de force autour de leurs organisations professionnelles, les caractéristiques ailleurs décrites comme intangiblement associées à ces professions et souvent endossées par elles
[6]. Ainsi, la loi de 1934, portée par de grandes associations représentant les barreaux français (comme L’Union des jeunes avocats et l’Association nationale des avocats) et restreignant les conditions d’exercice de la profession d’avocat en fonction de l’origine nationale, n’est pas seulement symptomatique d’années marquées par la xénophobie et la peur de la crise
[7]. Elle renvoie aussi aux contradictions d’un groupe professionnel qui, tout en se réclamant du libéralisme et de l’individualisme, a eu recours à la puissance publique pour lui garantir le contrôle restrictif de l’accès à la profession en fonction de principes contraires à l’idéal d’égalité entre les citoyens. Plus généralement, l’étude des prises de positions des membres de l’Ordre des avocats de Paris entre 1940 et 1944 illustre bien le fait que les avocats n’étaient pas plus que d’autres par nature attachés aux valeurs humanistes et individualistes si souvent invoquées à leur égard : si Jacques Charpentier, bâtonnier de 1938 à 1943, entra en Résistance et passa dans la clandestinité, les déclarations de Fernand Payen, ancien bâtonnier du barreau de Paris et président de l’Association nationale des avocats pendant la guerre, manifestent au contraire une adhésion au régime de Vichy qui passa par un renoncement aux valeurs supposées intangibles de la profession :
« Parlementarisme, libéralisme économique, Droits de l’homme, souveraineté de l’individu… Pour ces principes d’hier on n’a pas assez de dédain et de rancune. Et certes, nous avons pu constater à quel point ils étaient hors d’état de constituer pour un peuple moderne une armature solide. Ils sont à l’origine de notre décadence. On a le droit et le devoir de les répudier [8]. »
Si nous nous refusons donc de souscrire aux représentations essentialistes de la profession d’avocat et plus généralement des juristes, nous avons néanmoins tenté de souligner combien les mécanismes socioprofessionnels, et notamment la rhétorique, propres aux juristes (et particulièrement aux professions judiciaires), avaient été centraux dans la constitution, le développement de l’audience puis les répercussions de la Résistance dans ces milieux.
Cet intérêt pour les dynamiques de la mobilisation clandestine spécifique à ces groupes professionnels nous a conduit à prendre en compte les apports, souvent anglo-saxons, des approches en termes de mobilisation des ressources et plus généralement des théories plus ou moins récentes portant sur l’action collective. Ce cadre d’analyse nous a permis de spécifier comment les pratiques résistantes s’articulaient à des répertoires d’action propres à ces groupes professionnels ou, plus généralement, à ces milieux bien dotés en différents types de capitaux et de ressources, tout en remettant en cause, du fait du caractère de crise propre à la période, des clivages anciens (notamment politiques, via le rôle des communistes dans la résistance judiciaire). Dans cet article, nous privilégierons la période 1940-1944 afin de mettre en exergue la manière dont la résistance dans les milieux judiciaires peut être interprétée comme une configuration sociale spécifique. Comment les membres de ces groupes socioprofessionnels (avocats, magistrats mais aussi greffiers…) ont-ils pu, dans la singularité de leur trajectoire personnelle et la généralité de leur rapport professionnel aux institutions, mettre en œuvre des pratiques résistantes ? Pour répondre à cette question, nous allons privilégier l’étude de la résistance judiciaire (dont les modalités et les lieux d’action recoupent ceux de l’activité professionnelle des juristes), et plus particulièrement le cas d’un mouvement, le Front national des juristes (FNJ), plutôt que la résistance des juristes dans son ensemble, afin d’analyser l’articulation entre des activités professionnelles liées au droit et des comportements résistants. Nous essaierons ainsi de faire apparaître un aspect de la résistance jamais étudié, qui nous semble intéressant à prendre en compte non seulement d’un point de vue historiographique mais aussi dans la perspective d’une nouvelle définition de ce comportement politique extrême qu’est l’engagement résistant. Nous éviterons ainsi, en nous assignant des objectifs plus analytiques que numériques, d’adopter une posture morale ou moralisante qui tracerait les contours intangibles d’une résistance héroïque, plongeant par là même tous ceux qui n’en seraient pas dans la honte de la passivité ou de la collaboration. Nous ne pouvons prétendre avoir des informations sur tous les avocats et magistrats actifs pendant la période, et là n’est pas notre objet. Il ne s’agit donc pas ici de collecter les noms des héros et des misérables, mais bien plutôt de proposer une analyse sociologique des formes de l’engagement résistant au sein des professions judiciaires.
L’invention de la Résistance dans les milieux judiciaires
La magistrature et les barreaux face au nouveau régime : ambivalences et opportunismes
Dans ses mémoires, un magistrat, Max Gibert, apporte un précieux témoignage sur la manière dont s’est mise en place l’épuration de la magistrature aux premiers jours du régime de Vichy et sur le climat d’incertitude qu’elle contribua à créer pour des magistrats qui, par exemple en raison de leurs opinions politiques antérieures, pensaient risquer l’exclusion
[9]. Les magistrats vont en effet être soumis aux mesures de l’épuration du fait de la loi du 17 juillet 1940 qui écarte les naturalisés, de celles du 13 août 1940, puis du 11 août 1941, qui recensent puis écartent les francs-maçons – les Juifs tombant sous le coup des statuts du 3 octobre 1940 puis du 2 juin 1941 – et de la loi du 17 juillet 1940 selon laquelle « pendant une période qui prendra fin le 31 octobre 1940, les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l’État pourront être relevés de leurs fonctions nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire. La décision sera prise par décret, sur le seul rapport du ministre compétent et sans autres formalités
[10] ».
Ces mesures rompaient avec la tradition d’inamovibilité des magistrats du siège en établissant un lien direct entre la Chancellerie et l’évolution voire la suspension des carrières dans la magistrature
[11]. Les magistrats durent être sensibles à la remise en cause de leurs prérogatives que constituait la suspension de l’inamovibilité et la « mise sous contrôle (par la menace constante) qui s’ajoutait à la suspension d’avancement effective depuis le début de la guerre
[12] », même s’ils ne manifestèrent pas pour autant de solidarité envers leurs confrères juifs exclus
[13]. On peut imaginer combien pouvaient sembler aléatoires de telles décisions pour des magistrats somme toute habitués à une grande prévisibilité de leur carrière, bornée comme le rappelle Alain Bancaud
[14] par une double habitude de « loyalisme et de sens de la discipline d’État » dont saura jouer le régime.
La magistrature s’installa donc dès le début de la période dans un entre-deux. Perturbée par une épuration longue et la prolifération de lois et décrets nouveaux, elle manifesta néanmoins sa soumission au nouveau régime lors des prestations de serment des magistrats à partir d’août 1941, et en permettant le rétablissement routinier de la vie judiciaire dans les tribunaux.
Le comportement des barreaux fut lui aussi marqué par une certaine ambivalence : soumis à des perturbations inhabituelles – le grand nombre d’avocats non encore démobilisés ou emprisonnés, le malaise provoqué par l’exclusion touchant certains ténors juifs du barreau
[15] – ils manifestèrent néanmoins une bonne capacité à s’adapter au régime, notamment en entamant des négociations qui conduisirent à la promulgation d’un nouveau statut des avocats correspondant à leurs attentes, dès juin 1941. Pourtant, si l’on compare les réactions des avocats et celles des magistrats au nouveau régime en place, on constate que les premiers ont manifesté beaucoup plus tôt, y compris de manière corporative, des prises de distance avec Vichy, ce qui peut s’expliquer par la tradition d’indépendance à l’égard du pouvoir que les avocats aimaient à incarner (tout en s’en défaussant à l’occasion, par exemple pour demander des mesures législatives comme en 1934). Ainsi, dès septembre 1940, le bâtonnier J. Charpentier organisa une manifestation, à laquelle assistaient des magistrats dont le premier président Charles Frémicourt, « en mémoire des avocats morts au champ d’honneur »
[16], où furent lus les éloges de ces derniers, dans la tradition des discours de la Conférence. En renouant dès la rentrée judiciaire de 1940 avec une tradition d’éloges qui rompait l’interdiction de réunion sans autorisation alors en vigueur tout en faisant preuve d’un patriotisme dangereux, le barreau de Paris manifestait pour la première fois une certaine distance à l’égard du régime. Peu de temps après, J. Charpentier fit adopter par le Conseil de l’ordre une résolution qui réaffirmait fermement l’indépendance de la profession, contre d’éventuels projets visant à contrôler les modalités d’accès au stage et au barreau
[17].
Les premiers résistants issus du monde judiciaire : poids de l’habitus juridique et différenciation selon l’origine professionnelle
Parmi les magistrats, un des premiers à « entrer en résistance » de manière effective ou en tout cas repérable comme telle aujourd’hui fut René Parodi, frère d’Alexandre, qui en 1941 était substitut du procureur de la République à Paris. Résistant précoce, il fut à l’origine dès octobre 1940 du Comité d’études économiques et syndicales qui donnera naissance au mouvement Libération-Nord, aux côtés notamment de Christian Pineau. Rapidement recherché par la Gestapo, et le sachant, il semblerait que R. Parodi, plutôt que d’entrer en clandestinité comme C. Pineau, ait demandé l’avis de son supérieur hiérarchique, Maurice Gabolde
[18], qui lui enjoignit de rester à son poste et provoqua ainsi son arrestation
[19]. R. Parodi ne sortit pas vivant de détention.
Si l’on distingue sans doute mal aujourd’hui ce qui, dans l’arrestation de R. Parodi, a véritablement tenu à son loyalisme et à son éthique de magistrat (soumis à sa hiérarchie et confiant dans la Justice) – alors même que les récits dont nous disposons comportent visiblement une large part de reconstruction qui insiste justement sur cette spécificité pour en induire des conséquences – on peut néanmoins en tirer quelques conclusions. En effet, l’exemple tragique de R. Parodi, à travers à la fois son caractère d’exception dans la magistrature et son légalisme final, souligne a contrario la distance existant, particulièrement dans les premiers temps du régime, entre l’activité de magistrat et l’entrée en résistance. La prudence politique qui caractérisait les magistrats se manifestait le plus souvent sous la forme d’un attentisme que Max Gibert justifia plus tard par la fonctionnalité que représentait finalement pour la résistance son absence de démission du corps : « Mon intérêt personnel concordait avec l’intérêt général : en conservant mon poste, je me ménageais la possibilité d’intervenir le moment venu
[20]. »
Les exemples d’avocats dont on peut attester de la précocité de l’engagement, souvent pour des raisons dramatiques puisque nombre d’entre eux furent arrêtés très rapidement, permettent de mettre en évidence les spécificités des premiers résistants issus du barreau, par comparaison avec leurs homologues magistrats. On peut ainsi évoquer ce groupe d’amis qui, dès la rentrée judiciaire de 1940, tentèrent de mettre sur pied un groupe actif de résistance. À partir de témoignages, il est possible de tracer les contours d’un mouvement de résistance qui peut-être caractérisé par plusieurs points : son recrutement parmi les avocats (Léon-Maurice Nordmann, Lucien Vidal-Naquet, René-Georges Étienne, Marcel Engrand, Jean-Victor Meunier)
[21], le caractère politique et stratégique de l’entreprise – via l’émissaire de Charles de Gaulle qui initia le mouvement puis l’affiliation au groupe du « Musée de l’Homme »
[22] qui depuis décembre 1940 publiait le premier journal clandestin de la zone nord (ZN), Résistance – l’accent porté dès le départ sur la dimension symbolique et patriotique de leur résistance, notamment à travers le dépôt d’une gerbe auprès de la statue de Georges Clemenceau le 11 novembre 1940.
Les activités des primo-résistants furent caractérisées dans leur ensemble par l’invention rendue nécessaire par une situation politique sans précédent. Dans ce contexte, on peut constater à la fois un même recours de ces acteurs issus du monde judiciaire (bien dotés en capital culturel) aux modes de communication fondés sur l’écrit, à travers la diffusion de tracts et de publications, et une différenciation des modes d’action qui renvoie aux spécificités de leurs cultures professionnelles. En effet, l’exemple de R. Parodi comme celui de M. Gibert semblent illustrer une séparation nette entre l’activité résistante et l’activité professionnelle, qui rappelle le souci de manifester une neutralité politique inhérente à l’ethos du magistrat, censé servir l’État et non des objectifs partisans, incarnant ce qu’A. Bancaud a qualifié de « neutralisme positiviste »
[23]. La résistance semble ainsi avoir été sociologiquement plus improbable et plus « difficile à inventer », du moins dans les premiers temps, pour des magistrats dont la culture professionnelle était celle de l’application neutre de la règle plutôt que la rupture avec celle-ci. À l’inverse, la proximité ancienne avec le milieu politique et donc ses antagonismes, autant que la culture de la défense incarnée corporativement par les avocats, facilitèrent peut-être parmi ceux-ci l’émergence de mouvements résistants à la fois plus fréquemment constitués sur une base professionnelle et plus nettement positionnés sur le terrain politique (y compris à travers la réactivation de réseaux plus anciens
[24]).
L’invention de la résistance dans les milieux judiciaires peut être analysée en croisant différents facteurs : elle a été rendue possible à la fois par l’existence préalable de répertoires d’action en fonction desquels les acteurs ont pu agir, « les gens ne pouvant employer des routines d’action collective dont ils seraient ignorants
[25] », et par l’existence de réseaux sociaux préalables pouvant être mobilisés, dans la mesure où « si les individus décident de prendre part ou non à une action collective, c’est dans les groupes d’interrelations proches, dans leurs réseaux sociaux ou leurs institutions que l’action collective peut apparaître et se développer
[26] ». Par ailleurs, les comportements résistants ont pu se développer grâce aux capacités d’inventions, en partie socialement déterminées et évolutives, des acteurs :
« Les dynamiques du changement de l’action collective sont à la fois de long terme et de court terme. Sur le court terme, les mouvements doivent répondre à des sollicitations importantes et inventer des nouvelles formes d’action pour y répondre […]. Sur le long terme, les répertoires ont évolué en absorbant les innovations qui ont été efficaces et le rejet de celles qui ne l’ont pas été [27]. »
La résistance dans les milieux judiciaires s’est ainsi développée initialement dans plusieurs directions, via des réseaux institutionnels, politiques ou privés, et sous une triple contrainte : l’inertie des habitudes sociales des acteurs, les répertoires d’action disponibles et qui faisaient sens pour eux dans ce contexte (tracts, journaux, manifestations devant des monuments et/ou à des dates symboliques), la répression qui opérait une sélection de fait entre des comportements relativement sûrs et ceux qui menaient à l’échec (comme la confiance dans le légalisme qui causa la perte de R. Parodi).
Le Front national des juristes : logiques politiques et ancrages professionnels
Du modèle de l’Université Libre à la structuration d’un mouvement fondé sur la défense des résistants communistes
Joë Nordmann, avocat communiste, fondateur et principal animateur du Front national des juristes, a raconté à plusieurs reprises comment il a pris la décision de fonder ce mouvement
[28] :
« Le Front national a été créé en mai, et ce contact a eu lieu, d’après mon souvenir, en avril, parce que les choses se préparaient. Et Jean-Claude Bauer, qui était médecin à Saint-Ouen et jouait le rôle de délégué de la direction du Parti [communiste] à ce moment, m’a dit : “Pourquoi est-ce que tu ne créerais pas de Front national au palais de Justice ? Et pourquoi est-ce que tu ne ferais pas paraître un journal, le Palais Libre ?” Ça date de là. Le nom m’a été donné par Bauer dès ce moment-là. J’ai dit oui, bien sûr, et puis je n’ai pas réussi à faire grand chose [29]. »
La création du Front national des juristes ne se fit donc pas entre confrères du palais de Justice mais sur un modèle « importé » d’autres mouvements créés notamment chez les intellectuels proches du Parti communiste français (PCF), dont les pionniers avaient été les rédacteurs de l’Université libre
[30].
Le manifeste fondateur du Front national qui paraît en mai 1941
[31], jette les bases d’un faisceau de mouvements organisés dans un grand nombre de groupes professionnels, via les anciennes filières du PCF ou de la Confédération générale du travail (CGT)
[32]. Mais les débuts du Front national des juristes apparaissent en retrait par rapport au développement du mouvement dans d’autres secteurs professionnels, notamment du fait de la répression qui s’exerce dès juin 1941 à l’encontre des avocats communistes
[33]. Les alliés « naturels » de J. Nordmann, ceux qui entouraient comme lui Marcel Willard
[34] et faisaient partie de l’Association juridique internationale
[35] et/ou étaient des défenseurs des membres du Parti communiste (notamment après 1939) ne sont donc plus disponibles dans leur grande majorité dès le premier mois d’existence du Front national des juristes, ce qui explique sans doute la faiblesse persistante des effectifs du mouvement, que J. Nordmann qualifie aujourd’hui « d’organisation fantôme de 1941 »
[36]. Les débuts difficiles du FNJ permettent néanmoins de repérer les premiers objectifs qui lui sont fixés par J. Nordmann, qui était conscient du caractère périlleux de sa tâche :
« Je me trouvais investi d’une mission difficile. Je connaissais en effet l’habituelle réticence de mon milieu à adhérer aux formes d’action collective contraires au caractère libéral du métier d’avocat. J’avais de surcroît conscience des handicaps qui étaient les miens : jeune, juif, et communiste. C’était beaucoup [37]. »
Les deux premières formes d’action qu’il évoque sont d’une part la liaison avec les camarades communistes emprisonnés, assurée dans un premier temps par les avocats Renée Mirande et Jean-Baptiste Grimaldi, et d’autre part, à partir de 1942, des campagnes de recrutement :
« je me rendais au cabinet de mes confrères, sous des prétextes variés.[…] Le groupe d’avocats s’étoffait peu à peu, constituant un noyau d’une dizaine de militants. D’autres gravitaient autour de nous, apportant informations et concours actif [38] ».
Malgré l’éloignement subi ou volontaire du Palais de la plupart des avocats qui, traditionnellement, étaient les défenseurs des membres du Parti communiste ou des syndicalistes CGT, le premier noyau du Front national des juristes s’est donc constitué via la défense de communistes emprisonnés. Ce contexte dramatique pour leurs clients favorisait la communication et le travail en commun entre des avocats dont certains avaient des attaches communistes, alors que d’autres avaient un profil plus classique au sein du barreau, comme Joseph Python, membre du Conseil de l’ordre et l’un des fondateurs de l’Union des jeunes avocats en 1922. La fidélité à leur activité de défenseur, en particulier de communistes, souvent antérieure à la période de l’Occupation, permet donc d’expliquer comment des avocats ont pu s’engager peu à peu dans des activités dangereuses puisque, comme l’écrit Craig Calhoun, « la participation au cours d’une action dans la durée ancre l’individu dans une identité qui serait irrémédiablement violée s’il se retirait en présence du risque
[39] ».
La constitution d’un argumentaire de la résistance judiciaire
Les premiers tracts émanant du FNJ paraissent à partir d’octobre 1942 : le premier texte, intitulé « Le Front National des Juristes est constitué »
[40] est un long appel à tous les membres de la « famille judiciaire ». Il commence par une exhortation à ne pas rester inactif en attendant la victoire :
« Magistrats, avocats, officiers ministériels, un même espoir nous anime, celui de la Libération de la Patrie. […] certes, nous saurons quitter la toge pour les armes, le jour venu. Mais il faut préparer et hâter ce jour. Il faut préparer les lendemains de la victoire. Lorsqu’elle reprendra son rang parmi les Nations, la France présentera le visage dont notre amour et notre foi auront dessiné les traits. Ne nous résignons pas, en attendant des temps meilleurs, ne nous confinons pas dans une activité professionnelle diminuée […] ».
Après cette entrée en matière qui privilégie la dimension patriotique du combat à mener, ce manifeste se poursuit par une invitation à la mobilisation plus spécifique aux juristes : « Juristes, nous avons le devoir d’affronter l’ennemi sur notre terrain, de résister de toutes nos forces à ses tentatives d’hitlérisation de la justice ». Suit alors l’énumération de toutes les raisons qui font qu’il n’y a plus de justice : les lois sont appliquées de façon rétroactive, les « tribunaux sont transformés en organe du pouvoir », l’égalité entre les justiciables est rompue au profit de la « loi du sang ». Enfin le texte se termine par des appels lancés successivement aux magistrats (« jugez selon vos consciences ! Le pouvoir de Vichy est illégal, le serment que vous avez prêté sous contrainte ne vous engage pas »), aux avocats (« L’histoire de votre ordre est l’histoire d’hommes libres soucieux d’affirmer en face des pouvoirs d’oppression leur indépendance et leur dignité », suit une citation du discours de rentrée du bâtonnier J. Charpentier de 1938), aux officiers ministériels et autres membres de la « famille judiciaire » enfin, à qui il est également demandé de remplir leur devoir, notamment en collectant des informations.
On trouve dans ce premier document issu du Front national des juristes les grands éléments qui vont structurer sa rhétorique à l’égard des professions judiciaires jusqu’à la Libération. D’une part, une grande importance est accordée à l’union de ces professions dans le combat, autour d’un idéal patriotique et d’un idéal de justice censés être communs (« le mot de justice, pour nous, a perdu son sens »). D’autre part, les motifs particuliers utilisés pour convaincre les membres des groupes professionnels permettent de souligner les perceptions différenciées de ceux-ci : les magistrats sont perçus comme étant sensibles aux pressions de leur hiérarchie (« ne craignez ni infirmations ni remontrances ! »), les avocats sont caractérisés par leur idéal de liberté et d’indépendance. Est ainsi perceptible la volonté, pour l’auteur de ce manifeste
[41], de prendre en compte les particularismes les plus saillants de chaque groupe professionnel afin de développer des argumentaires spécifiques et en quelques sortes « personnalisés ». Les idéaux-type ainsi forgés, en partie en négatif par l’évocation de l’« hitlérisation » de la justice, correspondent bien à l’analyse de ces professions que développe encore aujourd’hui J. Nordmann :
« La routine des avocats, c’est la défense, la routine des magistrats, c’est l’application de la loi répressive. Ce sont deux routines tout à fait opposées. Demander à un avocat d’entrer au Front national, ce n’était pas une infraction à ses habitudes professionnelles, demander à un magistrat de le faire, c’est une radicale infraction à ses devoirs professionnels. Ils ont pu le faire par patriotisme, par sentiment d’injustice. Les textes de Vichy étaient choquants pour des juristes. C’est-à-dire que le patriotisme, fondamentalement, et le sens du droit coïncidaient [42]. »
Le Front national des juristes tel qu’il prend forme à partir de 1942 repose donc sur trois piliers : il s’est constitué dans le sillage d’autres groupes professionnels qui forment les Comités de front national initiés par le PCF, il repose sur la mobilisation de juristes en insistant sur le pouvoir qu’ils détiennent via leur activité professionnelle, il se réclame enfin du « grand mouvement de la Résistance ». On retrouve ainsi des traits caractéristiques du recrutement de la Résistance dans les milieux professionnels :
« Ce travail [de recrutement] s’accompagne souvent d’un effort de propagande pour développer la sensibilité résistante des milieux professionnels visés, faire contrepoids à la démagogie de l’occupant et de Vichy, dénoncer les pratiques et les arguments de la collaboration. Des références sociales ou professionnelles précises sont parfois appelées en renfort pour légitimer un combat défini essentiellement comme patriotique [43]. »
Modes d’actions et légitimations de la résistance judiciaire
Le milieu judiciaire : un enjeu pour les mouvements de la Résistance
La résistance communiste, via le Front national, n’est pas la seule à se soucier de l’engagement des juristes : ainsi dans une notice le concernant (et ayant sans doute pour objet l’attribution de la Médaille de la Résistance) Robert Vassart relate les circonstances de son engagement :
« J’ai été chargé, au cours de l’année 1941, alors que j’étais Procureur de la République à Troyes par un Français agissant pour le compte de l’Intelligence Service, d’organiser de petits groupes paramilitaires et des dépôts d’armes dans le département de l’Aube. Au cours de mes recherches, je me suis adressé à Me Mutter qui m’a mis en contact avec le groupe “Ceux de la Libération” et notamment avec Waters et le docteur Mahée. Le représentant de l’Intelligence Service ayant dû s’enfuir, je suis resté au groupe “Ceux de la Libération” où Waters et le docteur Mahée m’ont demandé de continuer mon activité et de plus de grouper les éléments gaullistes de la Magistrature, de la Gendarmerie et de la Police en vue d’assurer, après la Libération, la répression de la collaboration et le maintien de l’ordre [44]. »
On perçoit ici l’enjeu crucial pour les mouvements de résistance, et en particulier pour les gaullistes, qu’incarnaient spécifiquement les magistrats et les autres garants de l’ordre judiciaire et policier : les associer à la Résistance signifiait également se donner les conditions d’assurer le maintien de l’ordre à la Libération. Ainsi, si au jour le jour, les membres des professions judiciaires étaient à même de transmettre des informations et éventuellement d’influencer des procédures concernant les résistants suspectés, arrêtés, emprisonnées, jugés, dans une optique de plus long terme, le soutien des garants de l’ordre – et en particulier parmi les juristes, des magistrats – était crucial pour les mouvements de la Résistance dans la perspective du rétablissement futur des institutions.
Une troisième dimension de l’importance des milieux judiciaires renvoyait à la place des juristes (pris dans un sens plus large, incluant notamment les universitaires) dans le combat de la Résistance. Elle concernait leur pouvoir d’expertise et leur légitimité à analyser l’imbroglio juridico-politique créé par le nouveau régime. En effet, un des enjeux fondamentaux de l’affrontement, y compris symbolique, entre Vichy et la Résistance (intérieure et extérieure) résidait dans la capacité à incarner la continuité des institutions et la légitimité du pouvoir. À ce sujet, le rôle des juristes était essentiel, à la fois du fait de leur magistère moral sur ces questions et parce que leur engagement du côté de la Résistance signifiait une déconnexion possible entre la légalité officielle (le droit tel qu’il était utilisé comme instrument et agent de la politique vichyste) et la légitimité réelle que souhaitait incarner la Résistance, dans la fidélité à la tradition républicaine.
Cette préoccupation apparaissait centrale dans les rangs de la résistance gaulliste, notamment grâce à René Cassin qui écrivait dès octobre 1940 « Un coup d’état juridique : la constitution de Vichy »
[45] dans lequel il voulait démontrer l’absence de fondements juridiques du nouveau régime. Les enjeux de tels textes, d’aspect presque universitaires, étaient très politiques, puisque R. Cassin assumait alors la direction des services juridiques, à Londres puis Alger, qui avaient pour triple mission d’analyser la législation vichyssoise pour suivre ses évolutions, d’en montrer les limites sur un plan juridique et politique, et enfin d’en déduire la légitimité du gouvernement dirigé par Ch. de Gaulle, y compris à l’égard des Alliés.
Ce type de légitimation apportée par les juristes au combat résistant avait également sa place au sein du Front national, même si les argumentaires utilisés insistaient moins souvent sur les dimensions internationales du problème. Dès août 1941, une déclaration des intellectuels français, publiée dans l’Université Libre, incluait des magistrats : « demeurés fidèles aux lois de la patrie, nous élevons devant l’ensemble du monde civilisé une solennelle protestation ». Les documents rédigés par des membres du Front national des juristes pouvaient également être distribués plus largement au sein du Front national avec des objectifs de propagande (sans doute avant tout à destination des intellectuels ou fonctionnaires) : ainsi, à la demande du secrétariat du PCF en zone nord était dressé un « réquisitoire établi par les juristes du FN contre Pucheu »
[46]. De la même manière, au début du mois de juillet 1943 était « expédié à des personnalités du monde judiciaire, administratif, maires, des communes moyennes », etc., un important mémorandum
[47] sur le « régime de Pétain devant l’opinion française » qui reprenait un tract du Front national des juristes « Les déportations devant le droit… ». Enfin, en mars 1944 parut le premier numéro de la revue Documents édités par le Comité Directeur du Front National afin de mettre à la disposition des militants de la résistance des documents et matériaux qui peuvent les intéresser consacré à « Histoire et Législation » et portant en sous-titre « Études faite par des juristes du Front National des Juristes »
[48].
Le Front national des juristes se trouvait donc à la croisée de motivations et de logiques d’actions complexes : en tant qu’organisation proche du Parti communiste, une de ses activités initiales et qui demeura importante pendant la période concernait la transmission d’informations et l’aide aux détenus communistes. Parallèlement, en tant qu’organisation fondée sur un regroupement d’ordre professionnel, le FNJ orientait son activité dans deux directions principales (parfois partagées par d’autres mouvements) : la diffusion et l’organisation de la résistance dans les milieux judiciaires, via un argumentaire et une pratique spécifique
[49], et la production de documents à usage externe visant à légitimer, grâce au magistère intellectuel et moral des juristes, l’entrée en résistance et le refus de collaborer avec Vichy.
La construction d’un « vocabulaire des motifs »
[50] d’entrée en résistance spécifique aux juristes
L’année 1943 constitua un tournant important du point de vue des rapports entre le régime de Vichy et les instances dirigeantes du barreau. À l’occasion de l’affaire Jean-Charles Legrand (le barreau refusant de réintégrer un protégé de Pierre Laval sanctionné), du défilé du 11 novembre 1943 qui rassembla une centaine d’avocats derrière leur bâtonnier, et entre temps de l’entrée en clandestinité du bâtonnier J. Charpentier, remplacé par le bâtonnier Étienne Carpentier après un long bras de fer entre le Conseil de l’ordre et les autorités
[51], le dialogue se durcit peu à peu entre les deux parties. À l’occasion de ces moments de mobilisation corporatiste, le Front national des juristes intervint de manière décisive : en ce qui concerne l’affaire J.-Ch. Legrand, les membres du FNJ rédigèrent les propositions des colonnes
[52] qui s’exprimèrent unanimement contre le décret « illégal » de réintégration
[53], et J. Nordmann participa à l’organisation de la manifestation du 11 novembre 1943 en faisant apporter une couronne de fleurs « en l’honneur des avocats et magistrats morts pour la France, 1914-1918 et 1939-1943 ». Ces activités furent bientôt relayées par la parution du Palais Libre, publication clandestine du FNJ. L’étude des dix numéros du Palais Libre publiés entre mai 1943 et juillet 1944, depuis les premiers numéros ronéotés tirés à quelques centaines d’exemplaires jusqu’aux derniers numéros imprimés et diffusés à plusieurs milliers de juristes, permet de caractériser les principaux modes de légitimation de la résistance judiciaire : l’importance accordée aux événements particuliers au corps professionnel pouvant susciter une attitude d’opposition à l’égard du pouvoir (l’affaire J.-Ch. Legrand pour les avocats, la conférence des procureurs généraux convoquée à Vichy par P. Laval et M. Gabolde le 12 novembre 1943 pour les magistrats
[54]) ; l’usage des formes et des modes de classement en usage parmi les juristes (articles de doctrine, référence au soutien d’universitaires de la faculté de droit de Paris, déférence à l’égard du Conseil de l’ordre, citation de l’adresse au barreau de Paris résistant envoyé par le barreau de Londres
[55], utilisation de notices et d’articles biographiques si prisés dans le monde judiciaire…) ; enfin le double discours adressé à ceux qui, grâce à leur position institutionnelle, pouvaient être stratégiquement les adjuvants ou les accusateurs des résistants pris dans l’appareil répressif (comme dans l’« Appel aux Magistrats et aux Avocats »
[56]). Le « vocabulaire des motifs » d’entrée en résistance présent dans cette publication clandestine était ainsi fondé sur les formes rhétoriques et classificatoires traditionnelles des juristes, reflétant à la fois une stratégie de recrutement à l’égard de ce groupe professionnel, et le maniement sans doute en partie inconscient d’un langage familier pour les rédacteurs du Palais Libre issus de ce même milieu.
Illustration 1
Le Palais Libre, première page du n° 1 de la publication clandestine, mai 1943 © Archives IHTP.
Illustration 2
Le Palais Libre, première page du n° 2 de la publication clandestine, juillet 1943 © Archives IHTP.
Diversification des publics, poids des contraintes politiques
L’extension du domaine de la lutte
Parallèlement à l’évolution du Front national
[57], le Front national des juristes changeait à la fois du point de vue de son implantation et de ses alliances politiques, ce qui correspond à ce que Sidney G. Tarrow décrit comme les points culminants des cycles de protestation, au cours desquels « de nouveaux centres de pouvoir se développent – même s’ils sont temporaires et éphémères – convainquant les insurgés que l’ancien système se fissure et produisant des alliances nouvelles ou même bizarres »
[58]. En octobre 1943, sous la direction de l’avocat Paul Vienney
[59], était créé un Comité national des juristes en zone sud (CNJ-ZS), sur le modèle du FNJ, puisqu’il reprit le titre de la publication Le Palais Libre. Le CNJ se distingua néanmoins par son refus de fusionner avec son homologue de la zone nord et sa volonté de conserver une certaine neutralité politique. Le CNJ-ZS ne se caractérisa pas par un activisme débordant selon J. Nordmann : « Le Palais Libre est paru en zone sud en 1943 en prenant pour exemple ce que nous faisions. Mais nous n’avions pas de rapports avec la zone sud. J’ai cherché des contacts, je ne les ai pas trouvés. J’ai contacté des camarades qui n’ont pas suivi, prétextant les risques courus, donc c’est resté tout à fait zone nord
[60]. » Néanmoins, le CNJ-ZS publia deux essais, le premier intitulé Le gouvernement de Vichy est-il légitime ? et qui en une douzaine de pages, répondait de manière argumentée par la négative à cette question, et un pamphlet intitulé La véritable saison des juges, reproduisant en page deux l’article consacré à Anatole De Monzie dans le numéro trois du Palais Libre (ZN) puis s’attaquant à l’essai de ce dernier
[61]. Outre cette extension assez autonome de son activité en zone sud, qui selon un rapport à la fin de l’année 1943 comptait quand même près de deux cents membres
[62], le Front national des juristes menait également des campagnes de recrutement en dehors de Paris, comme permet de le constater un compte rendu de mission sans doute rédigé par Pierre Kaldor
[63]. Le compte rendu de cette campagne de recrutement n’est pas sans rappeler ceux des campagnes menées par l’Association juridique internationale en province à la fin des années trente. En effet, on y retrouve un même double principe de recrutement, auprès de sympathisants politiques proches du Parti communiste et de notables locaux dont l’influence pouvait être utile au mouvement. On perçoit à travers cet exemple combien l’expérience du militantisme, l’ancienneté de réseaux de sympathisants, ainsi peut-être que l’expérience de la clandestinité depuis septembre 1939 étaient autant d’atouts et de compétences disponibles pour être réemployés dans le combat de la Résistance.
Illustration 3
Le gouvernement de Vichy est-il légitime ? brochure clandestine éditée par le Comité national des juristes (zone nord). © Archives privées Joë Nordmann, bibliothèque de l’IHTP.
Illustration 4
La véritable saison des juges, brochure clandestine éditée par le Comité national des juristes (zone nord). © Archives privées Joë Nordmann, bibliothèque de l’IHTP.
Le FNJ parisien lui-même se diversifiait, à travers des tentatives d’extension à d’autres professions judiciaires, par exemple en créant un Front national du greffe qui resta embryonnaire, et via sa participation à divers groupements aux objectifs plus ou moins convergents. À la tête du FNJ « initial » intervint tout d’abord une modification dans la hiérarchie du mouvement qui s’inscrivait dans une politique plus large du FN : « De juillet à décembre 1943 se mettent en place, dans les deux zones, de larges et représentatifs comités directeurs, où l’animateur de la période pré-FN
[64] [en l’occurrence J. Nordmann] s’efface devant un président choisi pour le magistère moral que lui reconnaît la profession. » C’est Pierre de Chauveron, avocat d’origine aristocratique, fils, petit-fils et arrière petit-fils d’avocats, deuxième secrétaire de la Conférence 1909-1910 après J. Charpentier, ancien collaborateur de Raymond Poincaré et Alexandre Millerand au Palais, élu au Conseil de l’ordre en 1938, qui tiendra ce rôle et assumera la direction du Front national des juristes
[65]. J. Nordmann se félicitait d’ailleurs de ces recrutements, malgré ses divergences politiques à l’égard de ces nouveaux membres :
« Dans l’ensemble, l’évolution de l’opinion autour de nous est excellente. […] La composition du CD [Comité directeur] du FN, où sont représentés le Conseil de l’Ordre et les éléments d’origine réactionnaire du Palais, est la preuve que ces éléments ne reculent pas devant l’action commune [66]. »
Mais, ce remaniement ne suffit pas à convaincre tous les membres de la résistance judiciaire du caractère non-communiste du mouvement :
« Il y a eu aussi des résistances individuelles et des petits groupes qui se réunissaient pour délibérer car des hommes comme Maurice Rolland ont refusé de s’intégrer au Front national des juristes [67] et nous avons alors créé avec eux, à la fin de 1943, le Comité National Judiciaire qui s’est alors intitulé l’organe central de la Résistance pour la France entière [68]. »
La composition de ce comité est particulièrement significative : la présidence en est assurée par le bâtonnier J. Charpentier et le procureur général Mornet, les autres membres étant trois magistrats : M. Rolland (Organisation civile et militaire, OCM)
[69], Albert Monguillan (OCM) et R. Vassart (FNJ et Libération Nord), et trois avocats : Jacques Rebeyrol (OCM), J. Nordmann (FNJ) et André Boissarie (FNJ et Résistance). C’est ce comité, panaché, à la fois représentatif de la double orientation de la résistance judiciaire (communiste/non-communiste) et des intérêts divergents des deux grandes professions judiciaires, avocats et magistrats, qui fut habilité par le Conseil national de la Résistance (CNR) en tant qu’émanation « centrale » de la résistance judiciaire, même si selon J. Nordmann il avait principalement une activité d’édition. Le Comité national judiciaire publia effectivement deux bulletins, datés respectivement du 1er mai et du 15 mai 1944, qui reprenaient de façon à la fois plus détaillée (les articles étant beaucoup plus longs) et moins circonscrite à un théâtre d’activité (Le palais de Justice de Paris) des thématiques proches de celles du Palais Libre, combinant sentiments patriotiques et corporatistes dans une même vision argumentée de la résistance judiciaire.
Le poids d’une « institution totale »
[70]
Deux autres émanations agissaient plus aux marges de l’activité proprement dite du FNJ tout en restant très fermement dirigées respectivement par P. Kaldor et Nicole de Barry, sous l’autorité de J. Nordmann. Le premier de ces mouvements, Le Comité national de défense des prisonniers politiques, regroupait avec la Solidarité de la Résistance un faisceau d’organisations communistes ou non communistes
[71] qui publièrent le 15 puis le 30 mai 1944 un bulletin d’information
[72] donnant principalement des nouvelles des différents fronts sur lesquels opérait la Résistance, et plus particulièrement du milieu carcéral. Outre cette fonction de diffusion d’information au travers de bulletins, le Comité avait aussi une activité plus particulière centrée sur la défense des conditions de détention et de jugement des résistants, par exemple par l’envoi de courriers aux responsables institutionnels concernés. Une dernière organisation était l’Assistance française. Une des principales animatrices de ce mouvement était N. de Barry, collaboratrice privilégiée de J. Nordmann, qui avec d’autres femmes (Hélène Lefaucheux, Fernande Sivadon, Mme Campinchi) s’occupait de cette organisation dont les attributions se rapprochaient de celles du Secours rouge international qui, avant-guerre, organisait des collectes en faveur des militants communistes emprisonnés et de leurs familles
[73]. L’orientation particulière de cette organisation en direction des femmes avait pour objet de les sensibiliser aux questions politiques :
« En groupant ainsi des femmes que cette tâche humaine et généreuse attire instinctivement, nous pouvons les éduquer politiquement, les entraîner progressivement à une action de plus en plus audacieuse [74]. »
L’Assistance française était une organisation de soutien et de solidarité, mais aussi un groupe de pression qui intercédait en faveur des familles des détenus, aussi bien à l’égard des autorités de Vichy en organisant des manifestations, ou en direction d’Alger, en insistant souvent sur la place prépondérante des femmes
[75], ou en demandant des subsides supplémentaires au Comité des œuvres sociales de la Résistance (COSOR), par exemple pour accorder des pensions aux veuves de fusillés
[76].
Malgré le succès rencontré par ces initiatives, la diversification des activités organisées autour du noyau du FNJ ne rencontrait pas toujours l’assentiment de la direction du Front national : ainsi Pierre Villon, principal dirigeant du FN-ZN, qui était le correspondant habituel de J. Nordmann et le destinataire de ses rapports d’activité, s’irritait-il de cet éparpillement, préconisant à la fois une organisation plus rigoureuse (« […] À 200 juristes qui diraient qu’ils se considèrent automatiquement comme étant du FN, j’en préfère 50 qui, groupés en comités, cotisent, collectent, se réunissent, discutent des faits nouveaux exigeant une action […]
[77] ») et des actions davantage centrées sur la mission principale du FNJ, sous le contrôle strict de la direction du Parti, J. Nordmann se voyant reprocher d’agir de manière trop indépendante :
« Ainsi par exemple la pétition était une bonne initiative de principe. Mais il n’était pas juste de la mettre en route sans soumettre le texte auparavant à nous. […] Informés, nous aurions pu donner les conseils pour changer la forme de la pétition de telle façon que, tout en restant très large [illisible] elle ait un sens plus nettement patriote. On ne tombe pas du ciel comme dirigeant politique. Il faut de l’expérience. On la gagne en se laissant conseiller [78]. »
Le « professionnalisme » qu’exigeait le Parti communiste de la part des dirigeants de ses mouvements de résistance reposait donc sur une grande discipline à l’égard de leurs supérieurs hiérarchiques qui peut sembler contradictoire avec l’inventivité requise par les conditions particulières de l’action clandestine : il s’agissait de se plier à un modèle selon lequel « être communiste suppose […] d’intérioriser certaines dispositions, de s’y conformer, ce qui débouche souvent sur une forme de conformisme à l’égard de l’institution »
[79]. La soumission aux impératifs politiques mais aussi stratégiques et opérationnels de la hiérarchie communiste était donc une dimension contraignante supplémentaire qui jouait sur les options ouvertes au Front national des juristes, même si J. Nordmann persista dans certaines directions que P. Villon aurait voulu lui faire abandonner au profit d’une plus grande concentration de ses activités vers le monde judiciaire
[80].
Illustration 5
Fausse carte d’identité de Joë Nordmann pendant la Seconde Guerre mondiale. © Archives privées Joë Nordmann, bibliothèque de l’IHTP.
À la veille de la Libération, alors que s’amorçaient les négociations difficiles au sein du CNR qui allaient aboutir à la nomination de Marcel Willard présenté par le PCF pour le poste de secrétaire général provisoire à la Justice (juin 1944)
[81] « l’organisation fantôme » qu’avait été le Front national des juristes était devenue le cœur d’une nébuleuse aux ramifications complexes. Surveillé de près par les instances communistes, le FNJ bénéficiait d’une audience élargie parmi les professions judiciaires du fait de sa communauté d’action et souvent de pensée avec des résistants issus d’autres mouvements mais aussi avec les autorités du barreau de Paris et, peu à peu, de grands noms de la magistrature – comme Jean Picard, membre de la Cour de cassation qui accepta de prendre position contre le Service du travail obligatoire (STO) comme le lui proposait J. Nordmann
[82].
L’évolution de l’audience du FNJ entre 1940 et 1944 semble avoir été parallèle à celle d’autres organisations de la Résistance, avec ceci de particulier que dans le milieu judiciaire l’année 1943 fut, comme nous l’avons vu, particulièrement marquée par des bouleversements internes qui permirent d’asseoir sur une base à la fois corporatiste et patriotique la légitimité du combat de la Résistance, et plus particulièrement de la résistance judiciaire parmi les avocats. Cette légitimité fut plus difficile à acquérir du côté des magistrats, dont la culture professionnelle tout autant que l’engagement à ses côtés exigé par le régime, via la prestation de serment puis de multiples sollicitations du gouvernement, rendaient certainement plus difficile la rupture avec ce qui apparaissait comme la légalité du moment.
La spécificité du combat des juristes se caractérisait à la fois du point de vue des moyens et en ce qui concerne les enjeux du combat. Les moyens par lesquels agissaient les membres des professions judiciaires, du point de vue des activités civiles
[83], comprenaient l’utilisation de leurs ressources professionnelles, de défenseurs pour les avocats, de juges pour les magistrats, quitte à détourner quelque peu les règles de la procédure en se rendant en prison, non pour interroger les prisonniers en vue de leur procès, mais pour mieux organiser leur évasion, comme le faisait Robert Vassart, procureur de la République à Troyes. Moins spectaculaire, une grande partie de la résistance judiciaire reposait sur la collecte d’informations concernant le comportement des membres des professions judiciaires ainsi que la situation des résistants jugés ou emprisonnés, puis l’utilisation de ces informations soit de manière collective via la presse clandestine, soit de manière « personnalisée » notamment grâce à des lettres adressées aux magistrats ayant à juger des résistants. La presse clandestine avait aussi pour fonction de délivrer des mots d’ordre plus généraux comme au printemps 1944, lorsque toutes les organisations du FN furent engagées au niveau national contre la déportation de la main-d’œuvre et la terreur.
Par ailleurs, le pouvoir de légitimation propre aux juristes était utilisé lorsque était évoquée dans la presse clandestine la participation à la Résistance de membres des professions judiciaires, mais aussi plus largement via la production, à usage interne et externe, de textes de nature juridique permettant à la fois de « prouver » l’illégalité des dispositions prises par le régime de Vichy et d’établir la légitimité dont avaient besoin la Résistance et le gouvernement de Londres puis d’Alger pour asseoir leur autorité à l’égard des Français et des Alliés. En cela, les juristes du monde judiciaire rejoignaient les juristes du monde universitaire dans une même entreprise de légitimation de la Résistance sur une base juridique. Enfin, le dernier enjeu majeur du contrôle de certaines professions judiciaires apparaît dans les critiques de J. Nordmann à l’égard du Comité général d’études
[84], accusé de s’être occupé « essentiellement, surtout à l’approche de la Libération, [du] choix des personnes devant occuper les postes [de la magistrature]
[85] ». En effet, la question du contrôle des institutions judiciaires à la Libération augurait de la capacité à réinstaurer rapidement les pouvoirs régaliens de l’État : c’était donc un enjeu crucial à mesure qu’approchait de façon plus certaine la fin de la guerre.
Il est donc possible, à travers l’exemple spécifique de la résistance judiciaire, de mettre en évidence une caractéristique essentielle des professions juridiques : les juristes, pendant la Seconde Guerre mondiale, ont expérimenté à travers l’alternative entre résistance et passivité, l’irréductible spécificité de leur activité de « porteurs spécialisés des représentations juridiques » pour reprendre l’expression utilisée par Max Weber
[86], à la fois producteurs et garants d’un ordre légal dont ils incarnent l’exercice légitime.
NOTES
[1]
« La Résistance et les Français, nouvelles approches », Cahier de l’IHTP, nÞ 37, 1997.
« La Résistance et les Français, nouvelles approches », Cahier de l’IHTP, nÞ 37, 1997.
[2]Alain Bancaud, « Vichy et les traditions judiciaires », CURAPP-Questions sensibles, Paris, Puf, 1998, p. 171.
Alain Bancaud, « Vichy et les traditions judiciaires », CURAPP-Questions sensibles, Paris, Puf, 1998, p. 171.
[3]Cet article est issu d’une recherche menée dans le cadre d’un DEA, « La Résistance dans les milieux judiciaires. Ceux qui préférèrent le glaive à la balance », ENS Cachan, 1998-1999, qui se poursuit actuellement dans le cadre d’une thèse.
Cet article est issu d’une recherche menée dans le cadre d’un DEA, « La Résistance dans les milieux judiciaires. Ceux qui préférèrent le glaive à la balance », ENS Cachan, 1998-1999, qui se poursuit actuellement dans le cadre d’une thèse.
[4]Pour reprendre l’expression de Lucien Karpik, qui le situe entre la fin du xviie siècle et les années 1960, et le résume par trois termes « l’indépendance, le désintéressement et la politique ». Voir L. Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public, le marché. xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimard, 1995.
Pour reprendre l’expression de Lucien Karpik, qui le situe entre la fin du xviie siècle et les années 1960, et le résume par trois termes « l’indépendance, le désintéressement et la politique ». Voir L. Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public, le marché. xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimard, 1995.
[5]Pour reprendre l’expression de Daniel Soulez-Larivière, L’avocature, Paris, Seuil, 1995.
Pour reprendre l’expression de Daniel Soulez-Larivière, L’avocature, Paris, Seuil, 1995.
[6]Voir l’analyse proposée par Laurent Willemez dans son article « La “République des avocats”. 1848 : le mythe, le modèle et son endossement » in Michel Offerlé (éd.), La profession politique, xixe-xxe siècle, Belin, coll. « Socio-Histoires », Paris, 1999.
Voir l’analyse proposée par Laurent Willemez dans son article « La “République des avocats”. 1848 : le mythe, le modèle et son endossement » in Michel Offerlé (éd.), La profession politique, xixe-xxe siècle, Belin, coll. « Socio-Histoires », Paris, 1999.
[7]La loi du 19 juillet 1934 exclut également les naturalisés des emplois de la fonction publique rémunérée par l’État. Sur ces questions, voir Gérard Noiriel, Les origines républicaines de Vichy, Paris, Hachette, 1999, et plus particulièrement le chapitre « La discrimination des origines et ses racines républicaines », dans lequel il analyse « la question des discriminations fondées sur l’origine des individus du point de vue strictement juridique (élaboration et interprétation de la loi), de façon à mettre en lumière l’évolution des pratiques de l’État français depuis le début de la Troisième République jusqu’à Vichy », p. 100.
La loi du 19 juillet 1934 exclut également les naturalisés des emplois de la fonction publique rémunérée par l’État. Sur ces questions, voir Gérard Noiriel, Les origines républicaines de Vichy, Paris, Hachette, 1999, et plus particulièrement le chapitre « La discrimination des origines et ses racines républicaines », dans lequel il analyse « la question des discriminations fondées sur l’origine des individus du point de vue strictement juridique (élaboration et interprétation de la loi), de façon à mettre en lumière l’évolution des pratiques de l’État français depuis le début de la Troisième République jusqu’à Vichy », p. 100.
[8]Bulletin de l’association nationale des avocats, nÞ 74, septembre-octobre 1941.
Bulletin de l’association nationale des avocats, nÞ 74, septembre-octobre 1941.
[9]Mémoire rédigé en 1949 et déposé aux Archives de la Ville de Paris (AVP), AVP 26 W/5. Voir Paula Cossart, Les mémoires d’un haut magistrat parisien de la première moitié du siècle : logiques et ambiguïtés de l’activité de Max Henri Gibert (1889-1953), Paris, IEP, 1998.
Mémoire rédigé en 1949 et déposé aux Archives de la Ville de Paris (AVP), AVP 26 W/5. Voir Paula Cossart, Les mémoires d’un haut magistrat parisien de la première moitié du siècle : logiques et ambiguïtés de l’activité de Max Henri Gibert (1889-1953), Paris, IEP, 1998.
[10]Ces dispositions législatives sont rappelées dans l’article de Christian Bachelier, Denis Peschanski, « L’épuration de la magistrature sous Vichy », in Association française pour l’histoire de la Justice, L’épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération, Paris, Loysel, coll. « Histoire de la Justice », 1993.
Ces dispositions législatives sont rappelées dans l’article de Christian Bachelier, Denis Peschanski, « L’épuration de la magistrature sous Vichy », in Association française pour l’histoire de la Justice, L’épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération, Paris, Loysel, coll. « Histoire de la Justice », 1993.
[11]Lien qui existait de fait mais avec des conséquences d’ampleur beaucoup plus limitées via le système des recommandations politiques décrit par A. Bancaud dans La haute magistrature entre politique et sacerdoce, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1993.
Lien qui existait de fait mais avec des conséquences d’ampleur beaucoup plus limitées via le système des recommandations politiques décrit par A. Bancaud dans La haute magistrature entre politique et sacerdoce, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1993.
[12]C. Bachelier, D. Peschanski, « L’épuration de la magistrature… », op. cit., p. 106.
C. Bachelier, D. Peschanski, « L’épuration de la magistrature… », op. cit., p. 106.
[13]Ibid., p. 113.
Ibid., p. 113.
[14]A. Bancaud, « Vichy et les traditions… », op. cit., p. 179
A. Bancaud, « Vichy et les traditions… », op. cit., p. 179
[15]Voir Robert Badinter, Un antisémitisme ordinaire, Vichy et les avocats juifs, 1940-1944, Paris, Fayard, 1997.
Voir Robert Badinter, Un antisémitisme ordinaire, Vichy et les avocats juifs, 1940-1944, Paris, Fayard, 1997.
[16]Jacques Charpentier, Au service de la liberté, Paris, Fayard, 1949, p. 100.
Jacques Charpentier, Au service de la liberté, Paris, Fayard, 1949, p. 100.
[17]Procès-verbal du Conseil de l’ordre du 8 octobre 1940. Cité par R. Badinter, Un antisémitisme…, op. cit., p. 106.
Procès-verbal du Conseil de l’ordre du 8 octobre 1940. Cité par R. Badinter, Un antisémitisme…, op. cit., p. 106.
[18]Futur garde des Sceaux de Vichy.
Futur garde des Sceaux de Vichy.
[19]Allocution de Christain Pineau à l’occasion d’une cérémonie en l’honneur de René Parodi organisée par L’Amicale des magistrats résistants en 1964, archives privées Alexandre Parodi, CHEVS Pa 9 ; notice consacrée à R. Parodi, in Le Palais Libre, organe du Front national des juristes, n° 1, 1943, rubrique « Nos martyrs », pp. 5-6.
Allocution de Christain Pineau à l’occasion d’une cérémonie en l’honneur de René Parodi organisée par L’Amicale des magistrats résistants en 1964, archives privées Alexandre Parodi, CHEVS Pa 9 ; notice consacrée à R. Parodi, in Le Palais Libre, organe du Front national des juristes, n° 1, 1943, rubrique « Nos martyrs », pp. 5-6.
[20]Mémoire de Max Gibert, AVP 26 W/5, op. cit.
Mémoire de Max Gibert, AVP 26 W/5, op. cit.
[21]À propos de son père Lucien, voir Pierre Vidal-Naquet, Mémoires, t. I, La brisure et l’attente 1930-1955, Paris, Seuil-La Découverte, 1995, p. 103 ; au sujet de Jean-Victor Meunier et Marcel Engrand, voir la notice nécrologique rédigée en 1973 par le bâtonnier Bernard Lasserre (Bibliothèque de l’Ordre des avocats de Paris) ; pour Léon-Maurice Nordmann et René-Georges Étienne, voir le récit donné par R.-G. Étienne au cours d’une cérémonie organisée en 1946 en mémoire de L.-M. Nordmann par le Mouvement national judiciaire, discours repris par Lucienne Scheid dans la notice qu’elle rédigea pour l’annuaire des secrétaires de la Conférence, Paris, Bibliothèque de l’Ordre des avocats, 1957, p. 173.
À propos de son père Lucien, voir Pierre Vidal-Naquet, Mémoires, t. I, La brisure et l’attente 1930-1955, Paris, Seuil-La Découverte, 1995, p. 103 ; au sujet de Jean-Victor Meunier et Marcel Engrand, voir la notice nécrologique rédigée en 1973 par le bâtonnier Bernard Lasserre (Bibliothèque de l’Ordre des avocats de Paris) ; pour Léon-Maurice Nordmann et René-Georges Étienne, voir le récit donné par R.-G. Étienne au cours d’une cérémonie organisée en 1946 en mémoire de L.-M. Nordmann par le Mouvement national judiciaire, discours repris par Lucienne Scheid dans la notice qu’elle rédigea pour l’annuaire des secrétaires de la Conférence, Paris, Bibliothèque de l’Ordre des avocats, 1957, p. 173.
[22]Réseau opérationnel dès l’été 1940 et composé avant tout d’intellectuels, et fondé par plusieurs chercheurs proches du musée de l’Homme comme Germaine Tillion, Boris Vildé, Yvonne Odon, Anatole Lewitsky. Voir Julien Blanc, « Le réseau du musée de l’Homme », Esprit, n° 2, 2000, pp. 89-105.
Réseau opérationnel dès l’été 1940 et composé avant tout d’intellectuels, et fondé par plusieurs chercheurs proches du musée de l’Homme comme Germaine Tillion, Boris Vildé, Yvonne Odon, Anatole Lewitsky. Voir Julien Blanc, « Le réseau du musée de l’Homme », Esprit, n° 2, 2000, pp. 89-105.
[23]A. Bancaud, « Vichy et les traditions… », op. cit., p. 131.
A. Bancaud, « Vichy et les traditions… », op. cit., p. 131.
[24]L.-M. Nordmann et R.-G. Étienne étaient socialistes.
L.-M. Nordmann et R.-G. Étienne étaient socialistes.
[25]Sidney G. Tarrow, Power in Movement : Social Movements, Collective Action, and Politics, Cambridge University Press, Cambridge, 1994, p. 19.
Sidney G. Tarrow, Power in Movement : Social Movements, Collective Action, and Politics, Cambridge University Press, Cambridge, 1994, p. 19.
[26]Ibid., p. 21.
Ibid., p. 21.
[27]Ibid., p. 116.
Ibid., p. 116.
[28]Pour un récit plus détaillé des années 1939-1940, voir Joë Nordmann, Aux vents de l’histoire, Arles, Actes Sud, 1996 (en coll. Anne Brunel).
Pour un récit plus détaillé des années 1939-1940, voir Joë Nordmann, Aux vents de l’histoire, Arles, Actes Sud, 1996 (en coll. Anne Brunel).
[29]Entretien avec J. Nordmann, 25 janvier 1999.
Entretien avec J. Nordmann, 25 janvier 1999.
[30]Le premier numéro de l’Université libre rédigée par des intellectuels proche du PCF (Jacques Solomon, Georges Politzer, Frédéric Joliot-Curie, Paul Langevin) avait été tiré à 1 500 exemplaires le 11 novembre 1940.
Le premier numéro de l’Université libre rédigée par des intellectuels proche du PCF (Jacques Solomon, Georges Politzer, Frédéric Joliot-Curie, Paul Langevin) avait été tiré à 1 500 exemplaires le 11 novembre 1940.
[31]La déclaration fondatrice du Front national, connue sous le nom de « Déclaration du 15 mai 1941 » est au moins postérieure au 23 mai puisqu’elle contient des références au discours de Joseph Darlan du 23 mai 1941. Voir Vladislav Smirnov, « L’Union soviétique, le Kominterm et la résistance française en 1940-1941 », pp. 499-510 in La résistance et les Français : Villes, centres et logiques de décision. Actes du Colloque international. Cachan, 16-18 novembre 1995, ENS, supplément au Bulletin de l’IHTP, nÞ 61, p. 510. Nous n’entrerons pas dans ces querelles de datation dont on voit pourtant bien que l’enjeu pour les communistes est la plus grande antériorité possible par rapport à l’opération Barbarossa.
La déclaration fondatrice du Front national, connue sous le nom de « Déclaration du 15 mai 1941 » est au moins postérieure au 23 mai puisqu’elle contient des références au discours de Joseph Darlan du 23 mai 1941. Voir Vladislav Smirnov, « L’Union soviétique, le Kominterm et la résistance française en 1940-1941 », pp. 499-510 in La résistance et les Français : Villes, centres et logiques de décision. Actes du Colloque international. Cachan, 16-18 novembre 1995, ENS, supplément au Bulletin de l’IHTP, nÞ 61, p. 510. Nous n’entrerons pas dans ces querelles de datation dont on voit pourtant bien que l’enjeu pour les communistes est la plus grande antériorité possible par rapport à l’opération Barbarossa.
[32]Daniel Virieux, « Le Front National de lutte pour la liberté et l’indépendance de la France, Un mouvement de résistance. Période clandestine (mai 1941-août 1944) », thèse de doctorat, université Paris VIII, 1996, pp. 238-239. La thèse très documentée de D. Virieux nous a été particulièrement utile pour situer l’action du FNJ au sein du FN.
Daniel Virieux, « Le Front National de lutte pour la liberté et l’indépendance de la France, Un mouvement de résistance. Période clandestine (mai 1941-août 1944) », thèse de doctorat, université Paris VIII, 1996, pp. 238-239. La thèse très documentée de D. Virieux nous a été particulièrement utile pour situer l’action du FNJ au sein du FN.
[33]Les avocats Georges Pitard, Antoine Hajje, Michel Rolnikas sont arrêtés en juin et fusillés en septembre 1941.
Les avocats Georges Pitard, Antoine Hajje, Michel Rolnikas sont arrêtés en juin et fusillés en septembre 1941.
[34]Avocat communiste qui s’illustra notamment en tentant de défendre Georgi Dimitrov au cours du procès des incendiaires du Reichstag.
Avocat communiste qui s’illustra notamment en tentant de défendre Georgi Dimitrov au cours du procès des incendiaires du Reichstag.
[35]Association proche du Secours rouge international fondée par Marcel Willard en 1929.
Association proche du Secours rouge international fondée par Marcel Willard en 1929.
[36]Entretien avec J. Nordmann, 25 janvier 1999. Par ailleurs, D. Virieux indique que d’autres contacts existaient entre le PCF et les milieux judiciaires, puisque Marcel Paul était en relation avec les avocats Jean Séjournant et Jean-Baptiste Grimaldi, ou l’avoué Félix Rocher.
Entretien avec J. Nordmann, 25 janvier 1999. Par ailleurs, D. Virieux indique que d’autres contacts existaient entre le PCF et les milieux judiciaires, puisque Marcel Paul était en relation avec les avocats Jean Séjournant et Jean-Baptiste Grimaldi, ou l’avoué Félix Rocher.
[37]J. Nordmann, Aux vents…, op. cit., p. 114.
J. Nordmann, Aux vents…, op. cit., p. 114.
[38]Ibid., p. 132.
Ibid., p. 132.
[39]Craig Calhoun, « The Problem of Identity in Collective Action », pp. 51-75 in Joan Huber (éd.), Macro-micro Linkages in Sociology, Newbury Park, California, Sage, 1991.
Craig Calhoun, « The Problem of Identity in Collective Action », pp. 51-75 in Joan Huber (éd.), Macro-micro Linkages in Sociology, Newbury Park, California, Sage, 1991.
[40]Archives privées J. Nordmann. L’exemplaire dont nous disposons est annoté, nous ne savons pas quand il été diffusé, ni si le contenu du tract diffusé était exactement le même.
Archives privées J. Nordmann. L’exemplaire dont nous disposons est annoté, nous ne savons pas quand il été diffusé, ni si le contenu du tract diffusé était exactement le même.
[41]Sans doute J. Nordmann une fois de plus, en tout cas les corrections manuscrites sur l’exemplaire dont nous disposons semblent être de sa main.
Sans doute J. Nordmann une fois de plus, en tout cas les corrections manuscrites sur l’exemplaire dont nous disposons semblent être de sa main.
[42]Entretien avec J. Nordmann, 25 janvier 1999.
Entretien avec J. Nordmann, 25 janvier 1999.
[43]D. Virieux, « Résistance-Professions. Un rapport sans histoire(s) ? », Le Mouvement Social, nÞ 180, 1997, pp. 113-146 et p. 116.
D. Virieux, « Résistance-Professions. Un rapport sans histoire(s) ? », Le Mouvement Social, nÞ 180, 1997, pp. 113-146 et p. 116.
[44]Notice de Robert Vassart, Archives privées J. Nordmann.
Notice de Robert Vassart, Archives privées J. Nordmann.
[45]Archives privées René Cassin, Archives nationales (AN) 382/AP/47. Ce texte a également été publié sous le titre « Un coup d’État. La soi-disant constitution de Vichy », La France Libre, Londres, vol. 1, n° 2, 16 décembre 1940, et n° 3, janvier 1941.
Archives privées René Cassin, Archives nationales (AN) 382/AP/47. Ce texte a également été publié sous le titre « Un coup d’État. La soi-disant constitution de Vichy », La France Libre, Londres, vol. 1, n° 2, 16 décembre 1940, et n° 3, janvier 1941.
[46]D. Virieux, « Le Front National de lutte… », op. cit., p. 445.
D. Virieux, « Le Front National de lutte… », op. cit., p. 445.
[47]D’après des annotations de Pierre Villon relevées par D. Virieux.
D’après des annotations de Pierre Villon relevées par D. Virieux.
[48]Archives privées J. Nordmann. Ce numéro, de quatre pages, comporte d’une part une étude sur la question de la confiscation des bien acquis par des Français ennemis de la Révolution ou entretenant des intelligences avec une puissance étrangère, depuis 1794, et d’autre part la copie des articles du Code pénal réprimant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État (décret-loi du 29 juillet 1939 et du 9 avril 1940).
Archives privées J. Nordmann. Ce numéro, de quatre pages, comporte d’une part une étude sur la question de la confiscation des bien acquis par des Français ennemis de la Révolution ou entretenant des intelligences avec une puissance étrangère, depuis 1794, et d’autre part la copie des articles du Code pénal réprimant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État (décret-loi du 29 juillet 1939 et du 9 avril 1940).
[49]« Dans l’arsenal des juristes de l’époque, force est d’admettre qu’il n’y avait rien qui leur permit de contester la validité des lois adoptées par le gouvernement de Vichy. Rien, sinon la remise en cause du régime lui-même et la contestation de ses fondements constitutionnels », Danièle Lochak, préface au livre de Richard Weisberg, Vichy, la justice et les juifs, Amsterdam, Éditions des archives contemporaines, 1998, p. 19.
« Dans l’arsenal des juristes de l’époque, force est d’admettre qu’il n’y avait rien qui leur permit de contester la validité des lois adoptées par le gouvernement de Vichy. Rien, sinon la remise en cause du régime lui-même et la contestation de ses fondements constitutionnels », Danièle Lochak, préface au livre de Richard Weisberg, Vichy, la justice et les juifs, Amsterdam, Éditions des archives contemporaines, 1998, p. 19.
[50]En référence à la notion de « vocabulaire des motifs » développée par Charles Wright Mills qui permet de s’intéresser aux motifs socialement adéquats dans une situation (historique, sociale) plutôt que de tenter d’imputer aux acteurs des intentions supposées, ce qui dans le cas de la résistance revient dans la plupart des travaux à porter des jugements moraux sur les acteurs. Ch. Wright Mills, « Situated Action and Vocabulary of Motives », American Sociological Revue, vol. 5, n° 6, 1940, pp. 904-913.
En référence à la notion de « vocabulaire des motifs » développée par Charles Wright Mills qui permet de s’intéresser aux motifs socialement adéquats dans une situation (historique, sociale) plutôt que de tenter d’imputer aux acteurs des intentions supposées, ce qui dans le cas de la résistance revient dans la plupart des travaux à porter des jugements moraux sur les acteurs. Ch. Wright Mills, « Situated Action and Vocabulary of Motives », American Sociological Revue, vol. 5, n° 6, 1940, pp. 904-913.
[51]Le Conseil de l’ordre s’opposa au projet de nomination par les autorités du bâtonnier et du Conseil en cas de « vacance », cette loi publiée au JO du 17 juin 1943 ayant sans doute été rédigée en prévision de l’arrestation de J. Charpentier.
Le Conseil de l’ordre s’opposa au projet de nomination par les autorités du bâtonnier et du Conseil en cas de « vacance », cette loi publiée au JO du 17 juin 1943 ayant sans doute été rédigée en prévision de l’arrestation de J. Charpentier.
[52]« L’assemblée générale de l’Ordre des avocats de Paris réunit tous les avocats inscrits au tableau, elle se divise en vingt-quatre sections dites “colonnes” qui délibèrent séparément ; elles se réunissent obligatoirement une fois par année, mais peuvent être convoquées à toute époque par le bâtonnier », Entretien de Joë Nordmann avec Jacques Debû-Bridel, in La résistance intellectuelle, textes et témoignages réunis et présentés par Jacques Debû-Bridel, Paris, Julliard, 1970, n., p. 114.
« L’assemblée générale de l’Ordre des avocats de Paris réunit tous les avocats inscrits au tableau, elle se divise en vingt-quatre sections dites “colonnes” qui délibèrent séparément ; elles se réunissent obligatoirement une fois par année, mais peuvent être convoquées à toute époque par le bâtonnier », Entretien de Joë Nordmann avec Jacques Debû-Bridel, in La résistance intellectuelle, textes et témoignages réunis et présentés par Jacques Debû-Bridel, Paris, Julliard, 1970, n., p. 114.
[53]Notes préparatoires et déclarations des colonnes d’avocats, archives privées J. Nordmann.
Notes préparatoires et déclarations des colonnes d’avocats, archives privées J. Nordmann.
[54]« Un gouvernement aux abois, à la veille de disparaître, veut, en toute hâte, faire endosser par des magistrats les responsabilités sanglantes qu’il n’ose pas prendre lui-même. C’est derrière vous qu’il veut s’abriter, derrière le prestige et la confiance qui entourent le titre de magistrat. C’est votre nom qu’on trouvera dans les dossiers. », Le Palais Libre, nÞ 4, 1943.
« Un gouvernement aux abois, à la veille de disparaître, veut, en toute hâte, faire endosser par des magistrats les responsabilités sanglantes qu’il n’ose pas prendre lui-même. C’est derrière vous qu’il veut s’abriter, derrière le prestige et la confiance qui entourent le titre de magistrat. C’est votre nom qu’on trouvera dans les dossiers. », Le Palais Libre, nÞ 4, 1943.
[55]Le Palais Libre, nÞ 4, p. 4.
Le Palais Libre, nÞ 4, p. 4.
[56]Le Palais Libre, n° 6, p. 1.
Le Palais Libre, n° 6, p. 1.
[57]Dès l’automne 1942, le PCF avait constitué un FN plus autonome à partir des rassemblements du Comité du front national (dont le FNJ faisait partie), en mars 1943 le CNR reconnaissait au FN le statut de Mouvement de Résistance. Voir D. Virieux, « Le Front National de lutte… », op. cit.
Dès l’automne 1942, le PCF avait constitué un FN plus autonome à partir des rassemblements du Comité du front national (dont le FNJ faisait partie), en mars 1943 le CNR reconnaissait au FN le statut de Mouvement de Résistance. Voir D. Virieux, « Le Front National de lutte… », op. cit.
[58]S. G. Tarrow, Power in Movement…, op. cit., p. 157.
S. G. Tarrow, Power in Movement…, op. cit., p. 157.
[59]Membre du PCF avant la guerre, membre du barreau de Paris réfugié en zone sud.
Membre du PCF avant la guerre, membre du barreau de Paris réfugié en zone sud.
[60]Entretien avec J. Nordmann, janvier 1999.
Entretien avec J. Nordmann, janvier 1999.
[61]Anatole de Monzie, La saison des juges, Paris, Flammarion, 1943.
Anatole de Monzie, La saison des juges, Paris, Flammarion, 1943.
[62]Cité par D. Virieux, « Le Front National de lutte… », op. cit., p. 623.
Cité par D. Virieux, « Le Front National de lutte… », op. cit., p. 623.
[63]Compte rendu d’une mission effectuée dans un département pour mettre au point le travail du FN commencé dans les professions judiciaires, 12 juin 1944. Archives privées J. Nordmann.
Compte rendu d’une mission effectuée dans un département pour mettre au point le travail du FN commencé dans les professions judiciaires, 12 juin 1944. Archives privées J. Nordmann.
[64]D. Virieux propose une analyse du mouvement dans lequel il distingue le « Front National » inauguré par le manifeste de mai 1941 du « FN », organisation nationale plus autonome qui est constituée à partir de l’automne 1942. « Le Front National de lutte… », op. cit.
D. Virieux propose une analyse du mouvement dans lequel il distingue le « Front National » inauguré par le manifeste de mai 1941 du « FN », organisation nationale plus autonome qui est constituée à partir de l’automne 1942. « Le Front National de lutte… », op. cit.
[65]Notice de Pierre de Chauveron par le bâtonnier B. Lasserre, novembre 1973.
Notice de Pierre de Chauveron par le bâtonnier B. Lasserre, novembre 1973.
[66]Rapport de Cartier [pseudonyme de J. Nordmann] à Laroche [pseudonyme de P. Villon], du 1er décembre 1943 ; Archives privées J. Nordmann.
Rapport de Cartier [pseudonyme de J. Nordmann] à Laroche [pseudonyme de P. Villon], du 1er décembre 1943 ; Archives privées J. Nordmann.
[67]Maurice Rolland, substitut à Versailles, avait requis contre des communistes (et particulièrement contre P. Villon qui écopa de cinq ans fermes avant de s’évader), et tenta de s’en justifier : « Le jour de son départ, Roll. [M. Rolland], lui, a cru devoir faire amende honorable. Il m’a prié de dire au P. [Parti communiste] qu’à l’époque où il requérait contre nos militants, il considérait qu’il appliquait des lois françaises, que c’était avant notre changement d’attitude de juin 1941, qu’il n’est pas anti, etc. », Rapport de Cartier à Laroche, op. cit.
Maurice Rolland, substitut à Versailles, avait requis contre des communistes (et particulièrement contre P. Villon qui écopa de cinq ans fermes avant de s’évader), et tenta de s’en justifier : « Le jour de son départ, Roll. [M. Rolland], lui, a cru devoir faire amende honorable. Il m’a prié de dire au P. [Parti communiste] qu’à l’époque où il requérait contre nos militants, il considérait qu’il appliquait des lois françaises, que c’était avant notre changement d’attitude de juin 1941, qu’il n’est pas anti, etc. », Rapport de Cartier à Laroche, op. cit.
[68]Entretien de J. Nordmann avec J. Debû-Bridel, op. cit., p. 130.
Entretien de J. Nordmann avec J. Debû-Bridel, op. cit., p. 130.
[69]M. Rolland participait également au groupe « Résistance » actif au Palais, au côté des avocats Jean Kréher et André Bossin. Avant d’entrer à « Résistance », J. Kréher avait quant à lui créé un groupe nommé « Maintenir » avec l’avoué F. Rocher (que l’on retrouvera au FNJ), Claude Bellanger, Alfred Rosier et G. Jamek. Papiers Rolland, AN 490 AP/1 et AN 490 AP/2.
M. Rolland participait également au groupe « Résistance » actif au Palais, au côté des avocats Jean Kréher et André Bossin. Avant d’entrer à « Résistance », J. Kréher avait quant à lui créé un groupe nommé « Maintenir » avec l’avoué F. Rocher (que l’on retrouvera au FNJ), Claude Bellanger, Alfred Rosier et G. Jamek. Papiers Rolland, AN 490 AP/1 et AN 490 AP/2.
[70]Voir l’analyse du PCF comme « institution totale » développée par Jeanine Verdès-Leroux, Au service du Parti, Paris, Fayard-Minuit, 1983.
Voir l’analyse du PCF comme « institution totale » développée par Jeanine Verdès-Leroux, Au service du Parti, Paris, Fayard-Minuit, 1983.
[71]L’Assistance française, le Comité de solidarité des Mouvements unis de résistance (MUR), le Secours populaire de France, Les Services sociaux de l’OCM, de Défense de la France, de Résistance, Le Comité d’aide aux prisonniers politiques, Le Comité national judiciaire, Le Comité médical de la Résistance, Le Comité national des écrivains.
L’Assistance française, le Comité de solidarité des Mouvements unis de résistance (MUR), le Secours populaire de France, Les Services sociaux de l’OCM, de Défense de la France, de Résistance, Le Comité d’aide aux prisonniers politiques, Le Comité national judiciaire, Le Comité médical de la Résistance, Le Comité national des écrivains.
[72]Archives privées J. Nordmann.
Archives privées J. Nordmann.
[73]Jean Chaintron, Le vent soufflait devant ma porte, Paris, Seuil, coll. « Seuil/Mémoire », 1993. p. 87. J. Chaintron dirigea le Secours rouge international (SRI) à partir de 1932.
Jean Chaintron, Le vent soufflait devant ma porte, Paris, Seuil, coll. « Seuil/Mémoire », 1993. p. 87. J. Chaintron dirigea le Secours rouge international (SRI) à partir de 1932.
[74]Rapport d’activité de l’Assistance française, juillet 1944. Archives privées J. Nordmann.
Rapport d’activité de l’Assistance française, juillet 1944. Archives privées J. Nordmann.
[75]On peut notamment citer un courrier de l’Assistance française au CNR insistant sur le courage des femmes françaises, et en particulier celui des femmes déportées (dont Danielle Casanova), « à un moment où est programmée l’instauration du droit de vote des femmes ». AN BB 30/1726.
On peut notamment citer un courrier de l’Assistance française au CNR insistant sur le courage des femmes françaises, et en particulier celui des femmes déportées (dont Danielle Casanova), « à un moment où est programmée l’instauration du droit de vote des femmes ». AN BB 30/1726.
[76]Rapport d’activité de l’Assistance française, juillet 1944. Archives privées J. Nordmann.
Rapport d’activité de l’Assistance française, juillet 1944. Archives privées J. Nordmann.
[77]Lettre de P. Villon à Cartier (J. Nordmann) datée du 9 juillet 1944. Archives privées J. Nordmann.
Lettre de P. Villon à Cartier (J. Nordmann) datée du 9 juillet 1944. Archives privées J. Nordmann.
[78]Lettre de P. Villon, sans doute adressée à Cartier, non datée. Archives privées
Lettre de P. Villon, sans doute adressée à Cartier, non datée. Archives privées