L’étude de ces nombreuses protestations permet de revenir sur les formes de « juridicisation » de la vie politique, entendue comme le développement des outils et des normes issus du droit dans la régulation des autres espaces sociaux [2]. Étudier précisément l’une de ces multiples affaires de contestation électorale permet de comprendre au concret le jeu des acteurs dans la mise en forme juridique de problèmes politiques et dans la politisation des « outils du droit » [3]. Ainsi, cette forme d’analyse d’un cas précis de « juridicisation » par la contestation judiciaire autorise à examiner ensemble d’une part les normes qui sont produites ou interprétées et d’autre part la position et le rôle des juristes professionnels qui sont parties prenantes du jeu avec ces normes. C’est là une manière de proposer une perspective alliant sociologie politique et sociologie juridique, bref de contribuer au développement de ce que Jacques Commaille appelle une « sociologie politique du droit » [4].

Le cas choisi est celui d’une élection cantonale en Indre-et-Loire, en 1864 : dans le canton de Tours-centre, l’avocat Armand Rivière proteste contre sa défaite face à Ernest Mame, le candidat officiel de l’administration, par ailleurs maire de Tours et célèbre imprimeur, et en cela employeur d’une bonne partie des ouvriers tourangeaux. A. Rivière rédige plusieurs mémoires et épuise les recours judiciaires possibles ; à la suite d’un arrêt du Conseil d’État le déboutant l’année suivante, il est contraint d’accepter sa défaite. Le dépouillement des archives préfectorales d’Indre-et-Loire liées à cette protestation, ainsi que la lecture de la presse locale au moment de l’élection, permettent de savoir par qui et de quelle manière a été produite, diffusée et reçue cette forme de contestation électorale. Plus précisément, une étude microsociologique permet de poser deux questions connexes : d’abord, comment le droit est-il devenu, à la fin des années 1860 et au début des années 1870, un recours non seulement possible, mais surtout légitime, dans la compétition politique ? Ensuite, quel est le rôle des professions juridiques, et singulièrement des avocats, dans le processus de construction juridique de la démocratie représentative ? De quelle manière ceux-ci, spécialistes reconnus du maniement des outils et des catégories du droit, possédant le monopole de la défense devant les cours de justice, ont-ils participé à l’organisation juridique de la vie politique et, plus précisément, à la codification du processus électoral ? L’intérêt d’étudier une protestation électorale singulière et son cheminement judiciaire est de saisir, au concret, les logiques de l’usage de ces ressources juridiques et judiciaires dans le cadre de la compétition électorale.

Répondre à ces questions nécessite de déplacer la problématique liée au rôle des avocats dans l’espace politique, et en particulier à leur activité dans les mobilisations électorales. Schématiquement, deux positions peuvent être tenues, selon que l’on insiste sur les croyances ou sur les intérêts de ces acteurs : les auteurs mettant l’accent sur les valeurs défendues par les avocats, en particulier leur « libéralisme » et leur « désintéressement » [5], montrent la proximité naturelle des avocats avec l’espace politique. L’autre perspective insiste sur la manière dont des avocats, en position de faiblesse face aux notables, qui sont les prétendants « naturels » aux postes électifs, utilisent le droit et la justice comme ressources pour entrer dans la compétition politique, et produisent de nouvelles règles du jeu, fondées sur les savoirs et les savoir-faire qu’ils ont incorporés et monopolisent, en particulier le jeu sur les textes juridiques et la plaidoirie [6].

L’étude d’une protestation électorale singulière, rédigée par un avocat, soutenue devant le Conseil d’État par d’autres avocats républicains, remet en cause cette opposition théorique, car elle montre qu’ici comme ailleurs, il n’est pas possible de distinguer les positions des individus et le sens qu’ils donnent à ce qu’ils sont et à ce qu’ils font. En effet, il n’existe pas nécessairement de solutions de continuité entre les intérêts particuliers du groupe professionnel des avocats et l’intérêt général qu’ils tentent de défendre. Ceux-ci, comme l’ensemble des capacités au xix^e siècle, croient à la nécessité de développer une nouvelle approche du leadership politique en rupture avec celui hérité du système notabiliaire. D’autre part, leur socialisation dans les écoles de droit et leur activité professionnelle de juriste font qu’ils considèrent le droit comme un universel, mais aussi comme un ensemble de catégories et d’outils nécessaires à la régulation de la société. Cette double croyance dans l’indispensable transformation du recrutement des représentants politiques et dans la non moins nécessaire centralité du droit fait qu’ils sont persuadés qu’ils seront les mieux placés pour imposer ces nouvelles représentations de l’action politique [7]. L’étude de l’expansion du droit comme forme de régulation de la vie politique et de la compétition électorale en France à la fin du Second Empire doit donc reposer sur une analyse de la place des acteurs de cet espace, et en particulier des avocats. C’est cette perspective centrée sur ces professionnels du droit qui permet de s’interroger plus précisément sur leurs stratégies politiques et sociales d’usage des ressources juridiques, sur leur gestion des différents rôles et sur leurs formes de croyance dans la légitimité et dans l’efficacité du droit.

Pour rendre compte de la mise en forme de ces usages politiques du droit par les avocats, et ce, à travers l’exemple concret d’une protestation électorale à la fin du Second Empire, il faut centrer l’analyse sur deux formes de « dépaysement » différents : d’une part le passage de l’arène électorale à l’arène judiciaire (première et deuxième partie), d’autre part le passage d’un niveau local à un niveau national.

L’intrigue choisie est donc la suivante : tout au long du xix^e siècle, la famille Mame dirige la mairie de Tours, le canton de Tours-centre, ainsi que sa circonscription législative, à travers des formes d’activité notabiliaire, et notamment par l’usage de pratiques politiques de type clientélaire [9]. Mais dans les années 1860, A. Rivière, un des dirigeants républicains du département, exerçant la profession d’avocat, obtient quelque succès en s’opposant à la famille Mame. C’est le cas lors des élections cantonales des 18 et 19 juin 1864. Défait, il conteste devant la justice administrative l’organisation matérielle du scrutin : il affirme que Richard, président d’un bureau de vote et maire-adjoint de Tours, par conséquent proche du candidat adverse, a fait intervenir la force publique, qu’il a contrevenu à la publicité du scrutin et qu’il a empêché certains électeurs de voter, notamment en fermant le bureau de vote plus tôt que prévu par les textes.

Ainsi, à travers cette action judiciaire, A. Rivière fait « émerger » des « litiges », susceptibles d’être traités dans l’espace judiciaire, à partir de ce qui constituait des pratiques habituelles et considérées jusqu’alors comme « normales » [10]. Les archives retracent fidèlement l’affrontement entre les deux parties, A. Rivière d’un côté, E. Mame et l’ensemble de l’administration bonapartiste de l’autre côté [11]. En réalité, l’enjeu de cette lutte est double : il concerne bien entendu la légalité des formes matérielles d’organisation du scrutin, mais aussi, plus profondément, la légitimité d’un traitement judiciaire d’une affaire électorale.

Pour analyser plus précisément l’espace des controverses et les formes de l’affrontement qui entourent la contestation, il faut d’abord comprendre les logiques politiques et conjoncturelles qui conduisent A. Rivière à faire le pari d’un « deuxième tour » sur le plan judiciaire. Restituer rapidement les principaux éléments de la vie politique en Indre-et-Loire au début des années 1860 permet de saisir l’espace des possibles conjoncturels dans lesquels A. Rivière organise sa tentative de transgression des frontières habituelles entre le droit et la politique.

C’est notamment ce qui explique pourquoi A. Rivière a choisi de contester sa défaite électorale en 1864 : pensant qu’il aurait pu gagner, ou simplement qu’il méritait de gagner, il refuse sa défaite et « dépayse » la compétition sur un autre terrain, celui du judiciaire. Par ailleurs, E. Mame est le candidat officiel, représentant par sa candidature le préfet et l’ensemble de l’administration impériale. Par conséquent, dès que les choses se compliquent, et par exemple à l’occasion d’une contestation, c’est le préfet, avec toute son administration, qui prend le relais du candidat. De fait, le conflit qui s’engage oppose très rapidement le candidat républicain au préfet, donc, d’une manière métaphorique, à l’Empire et à l’État. Protestation contre une victoire électorale considérée comme « volée », l’initiative de A. Rivière est aussi, très directement, une contestation générale de l’administration impériale.

La première des originalités de la campagne électorale d’A. Rivière, et probablement la plus importante, tient dans sa tentative de mobiliser le monde ouvrier, présent en assez grand nombre dans le canton (du moins compte tenu du caractère très rural de l’ensemble des autres cantons et de l’ensemble du département), et donc de jouer le jeu de la représentation ouvrière. D’après des rapports administratifs, A. Rivière apparaît comme le candidat choisi par les ouvriers tourangeaux et semble assuré de la victoire dans les quartiers les moins bourgeois de Tours. À cette occasion, l’administration préfectorale déploie dans les multiples rapports qui sont produits un véritable savoir-faire que l’on pourrait qualifier de politologique, car fondé sur l’usage concret d’une certaine forme de sociologie électorale [17]. Ainsi, un gendarme fait un rapport pessimiste à son capitaine, le 17 juin 1864 :

La question de la représentation du monde ouvrier par les catégories méritocratiques est l’une des plus débattue à cette période : Comme le montre Christophe Charle, le « projet républicain interclassiste » se heurte à l’émergence ou à l’autonomisation d’un mouvement ouvrier réticent à l’encadrement bourgeois ou petit-bourgeois [19]. Mais à Tours, on ne retrouve guère les revendications de représentation autonome du mouvement ouvrier, les tentatives de « séparation ouvrière » [20] qui se développent par exemple à Paris ou à Lyon [21]. Une combinaison de deux facteurs, l’un social, l’autre professionnel, permet à A. Rivière de monopoliser la légitimité de la représentation ouvrière.

Dans sa prétention à la représentation ouvrière, A. Rivière use d’abord de ressources directement issues de son activité professionnelle. À plusieurs reprises, il a défendu des ouvriers. Il a d’ailleurs été avocat de la défense à l’occasion de la seule affaire judiciaire liée à l’action collective des ouvriers dans la région : il s’agissait du procès en assises de la section tourangelle de la « Solidarité républicaine », en juin 1850 [22]. Par ailleurs, son passé lui donne un surcroît de légitimité : ancien avocat à Angers, il s’oppose au coup d’État de décembre 1851, se réfugie à Londres puis s’installe à Tours quelques années plus tard [23]. Il est probable que les plus mobiles des ouvriers tourangeaux, ceux qui travaillent sur le chantier du chemin de fer, ont pu diffuser cette réputation d’opposant historique à l’Empire. Enfin, et d’une manière plus générale, le titre d’avocat draine avec lui une double réputation de savoir-faire politique d’une part, d’opposition à l’Empire et de républicanisme d’autre part, permettant à ceux qui l’endossent de s’assurer d’une base de légitimité politique et républicaine [24].

S’ajoute à cette proximité indissociablement professionnelle, géographique et politique une position d’intermédiaire social : issu d’un milieu de petits artisans, puisque son père est un maître marinier angevin, il correspond à l’image de ces avocats méritocratiques en forte ascension sociale. Par ailleurs, le monde ouvrier tourangeau, éclaté en groupes distincts, notamment celui des ouvriers de l’imprimerie Mame et celui des ouvriers construisant la ligne de chemin de fer, n’est pas en mesure de s’autonomiser. La présence d’un dirigeant extérieur au monde des travailleurs manuels, mais possédant des titres, sociaux et professionnels, pour parler en leur nom, rend possible la prétention de l’avocat A. Rivière à les représenter.

La seconde originalité des stratégies de mobilisation utilisées par A. Rivière consiste à modifier les pratiques de sollicitation des suffrages. En 1863 comme en 1864, il multiplie en effet les visites et les rencontres avec les électeurs et s’adresse directement à eux. L’administration chargée de la surveillance de la campagne électorale semble d’ailleurs surprise de cet activisme dont elle n’a pas l’habitude, qui conduit à intéresser la population à l’élection et, au final, à la politiser [25].

Cet effort de politisation s’appuie sur l’utilisation de ressources collectives. Celles-ci sont de plusieurs ordres : c’est d’abord les visites à Tours de personnages phares du mouvement républicain parisien, et en particulier de Louis Antoine Garnier-Pagès, célèbre « quarante-huitard ». C’est aussi une division du travail politique avec le recrutement d’agents électoraux, qui distribuent les bulletins de vote et les circulaires, organisent des réunions et des tournées électorales, avec ou sans le candidat. Par l’utilisation de ces techniques de mobilisation, les républicains tentent de concurrencer sur leur propre terrain, mais avec des moyens bien moindres, à la fois les agents de la préfecture et les formes notabiliaires de domination politique.

L’appui sur de nouvelles pratiques et sur des ressources issues d’autres espaces, en particulier l’espace professionnel, permet donc au candidat républicain de proposer une forme alternative d’échange politique. Dans cette perspective, le recours a posteriori à l’espace judiciaire dans le cadre d’une protestation électorale ne constitue donc qu’une des formes de la transformation plus globale du jeu politique.

À travers ces textes peuvent se lire plusieurs affrontements : le premier est lié à la légitimité du transfert de la compétition électorale sur le plan judiciaire ; le second tient dans les conditions d’établissement d’un droit électoral.

En effet, dès la première page de son texte, le préfet remet en cause le type d’argumentation proposé par A. Rivière :

Il définit par là même, en creux, l’un des principaux effets du passage par l’arène juridique, ainsi que l’une des compétences professionnelles centrales de l’activité de l’avocat : l’organisation des faits en un récit qui rende possible l’analogie avec des jugements précédents et, par ce fait, légitime la mobilisation d’une jurisprudence et participe à la construction de celle-ci [27].

De fait, le préfet propose à son tour un second récit « pour rendre la vérité plus saisissante », qui reprend « la narration des faits tels qu’ils résultent du procès-verbal et de la déclaration du Président et des membres du bureau (de vote) » [28]. Ainsi, remettant en cause les fondements de la controverse, il oppose aux « allégations » et aux raisonnements juridiques d’A. Rivière la « vérité » telle qu’elle est issue des procédures électorales classiques (notamment par le procès-verbal) et la parole des membres du bureau de vote, personnages connus et notables de Tours.

En effet, au-delà de ces définitions conflictuelles de l’activité judiciaire, les deux parties s’affrontent sur la qualité des témoins à l’élection : A. Rivière propose les témoignages d’électeurs n’ayant pu voter ou ayant été exclus du bureau de vote. Ce type de témoignages constitue le centre des protestations électorales : tous les manuels électoraux républicains insistent d’ailleurs sur la nécessité d’apporter à l’appui des accusations le plus de preuves possibles, en particulier à partir de lettres d’électeurs s’estimant floués. Dans une perspective démocratique fondée notamment sur le poids du nombre, c’est leur accumulation quantitative autant que leur qualité qui importe ici. Or le préfet répond à ces témoignages par des documents signés des personnalités « jouissant de la plus haute considération », et en premier lieu des membres du bureau de vote :

Ce sont donc bien deux formes de représentation politique qui s’affrontent : A. Rivière appuie la légitimité de sa protestation, et donc de son action politique, sur le témoignage d’électeurs et sur sa puissance de mobilisation quantitative ; E. Mame et l’administration préfectorale se fondent sur la légitimité de notables qui font reposer leur autorité sur leur qualité sociale.

Et pourtant, le préfet ne peut faire autrement que d’entrer dans les raisonnements juridiques, ne serait-ce que pour les réfuter. Par ce fait même, il prend acte de la possibilité de contester une élection dans un autre espace, celui du droit. À plusieurs moments, le texte entre ainsi dans l’argumentation juridique et tente de mettre en évidence la validité de l’élection telle qu’elle s’est déroulée et le respect par l’administration des règles inscrites dans le droit. Ainsi, à plusieurs reprises, le préfet renvoie A. Rivière au respect des textes :

C’est ici que l’on perçoit toute l’ambiguïté des formes d’organisation de l’espace politique sous le Second Empire : le formalisme démocratique. Pierre Rosanvallon a montré que le régime politique bonapartiste était en réalité un « césarisme démocratique », fondé à la fois sur le respect de la souveraineté populaire et sur un contrôle autoritaire de la vie politique [31]. Ce paradoxe est l’une des explications possibles des marges de liberté laissées à un certain nombre d’acteurs publics. Avant 1860, et conformément à une tradition libérale qui date au moins de la monarchie de Juillet, les droits de la défense font partie de ces marges ; un certain nombre d’avocats ont l’habitude de s’y engouffrer pour rendre publiques des prises de position politiques. L’originalité du Second Empire est d’élargir ces espaces de liberté, en particulier en réintroduisant le suffrage universel masculin et en mettant en œuvre des élections formellement « libres » [32]. Si le système de la candidature officielle et le contrôle administratif sont censés protéger le régime du républicanisme, deux éléments conduisent à le contrecarrer : d’une part, ces barrières tombent lorsque l’opposition est trop forte (c’est très rapidement le cas à Lyon et à Paris, par exemple). D’autre part, un certain nombre d’acteurs acceptent de jouer le jeu de la démocratie formelle, à travers, par exemple, des candidatures électorales de témoignage ou par des plaidoiries que les avocats savent par avance inefficaces quant à l’issue du procès. Il s’agit là de publiciser les prises de positions républicaines, ou encore de produire des symboles. Les avocats républicains restent parmi les mieux placés pour percevoir les interstices démocratiques, où qu’elles se trouvent, et s’y glisser, jouer ainsi à leur profit le jeu des libertés formelles en poussant l’administration bonapartiste dans ses retranchements, jusqu’à ce qu’elle se retrouve devoir répondre à des injonctions contradictoires.

La controverse judiciaire née des élections cantonales de 1864 à Tours illustre parfaitement les ambiguïtés et les stratégies liées à ce formalisme démocratique. Tout laisse à penser que la protestation d’A. Rivière n’avait aucune chance d’aboutir. En effet, le conseil de préfecture est loin d’être un juge impartial. Il n’est en rien un tribunal administratif ou une cour de justice et son indépendance est très relative [33] : les conseillers de préfecture sont nommés par le chef de l’État ; le secrétaire général de la préfecture fait office de commissaire de gouvernement ; le préfet préside les audiences. Cependant, l’arrêté du conseil de préfecture déboutant l’avocat est précis et juridiquement argumenté, les jurisprudences sont rejetées à partir de considérants fondés sur une « instruction » [34]. Par ailleurs, c’est un décret de 1862 qui a réglementé pour la première fois le conseil de préfecture : il crée la fonction de commissaire du gouvernement, il décide de la publicité des séances et affirme le droit des parties à présenter des observations orales [35]. Nul doute qu’A. Rivière ne soit allé plaider sa cause, entouré de ses amis républicains.

Mais si toutes les parties jouent le jeu tout en connaissant l’issue par avance, leurs raisons ne sont pas identiques : du côté d’A. Rivière, il s’agit d’abord de faire un symbole et de mettre au jour la faiblesse relative de ses adversaires ; mais il s’agit aussi, nous y reviendrons, de préparer un appel devant le Conseil d’État, et de participer ainsi à la stratégie républicaine de mise en cause tous azimuts du pouvoir impérial. Enfin, le candidat républicain veut montrer la possibilité d’une réponse juridique à un problème politique et donc la capacité des opposants à porter systématiquement dans l’arène judiciaire toute prise de distance avec la norme. L’administration, quant à elle, se retrouve enfermée dans ses contradictions, contrainte d’accepter la contestation judiciaire, qu’elle a elle-même rendu possible, tout en assurant la continuité de la domination politique des proches du régime.

La lecture des mémoires permet donc de saisir en actes le travail de légitimation du droit. Les processus de « juridicisation » de l’espace politique tiennent d’abord dans ces discussions sur la validité du recours à l’arène juridique et judiciaire pour régler des conflits importés d’autres espaces. Dans le cas de l’élection cantonale de 1864, le droit devient effectivement l’arène où peut se trancher une compétition électorale et qui, en parallèle, doit arbitrer un affrontement plus général entre deux façons de faire de la politique et entre deux conceptions de la représentation.

Le président du bureau de vote avait-il le droit de recourir à des agents de police pour y rétablir l’ordre au second jour des élections ? Et même, l’ordre avait-il besoin d’être rétabli ? Tel est l’un des griefs que présente A. Rivière dans sa protestation, résumé par le préfet dans son mémoire en réponse.

Selon l’avocat, cette intervention de la force publique a constitué un moyen de pression contre les électeurs et a donc porté atteinte à la liberté du vote. Argument habituel des républicains, qui fondent tout au long du xix^e siècle leur combat pour le suffrage universel sur la lutte contre l’influence et la pression des notables, pour la liberté et l’individualité du vote [39]. Mais ici, ce ne sont pas directement des points de vue sur la représentation politique qui s’échangent, comme c’est le cas par exemple lors des débats politiques autour de l’urne électorale [40] ou de l’isoloir [41] ; c’est dans le cadre d’un débat en apparence très juridique que les conceptions du vote et de la place qu’y occupent les autorités municipales s’affrontent.

La discussion a pour point de départ ce qu’on l’appelle communément un vide juridique : selon les divers Manuels électoraux disponibles, la question du recours à la force publique n’a été que peu envisagée par les législateurs. L’article 11 du décret du 2 février 1852 stipule en effet que « le président [du bureau de vote] a seul la police de l’assemblée ». Trois ans après, dans la loi du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale, l’article 30 déclare que « l’introduction d’agents de la force publique dans la salle des élections ne vicie pas les opérations, lorsque des agents ont été appelés par le président de l’assemblée [électorale], dans le seul but d’assurer le maintien de l’ordre et que, d’ailleurs, leur présence n’a porté aucune atteinte à la liberté du vote [42] ». Ces textes laissent une marge certaine à l’interprétation, à la fois pour les acteurs de l’élection et pour les juges, en l’occurrence les conseils de préfecture et la section contentieuse du Conseil d’État. D’ailleurs, le conseil de préfecture d’Indre-et-Loire ne s’y trompe pas, qui indique dans son arrêt rejetant la demande d’A. Rivière :

C’est donc qu’une interprétation de ce flou juridique est possible. Les savoir-faire juridiques de l’avocat et du préfet s’affrontent alors autour de ce vide légal et en font découler deux questions. La première est liée à la justification du recours à la force publique : y a-t-il eu « tumulte », « désordre », « encombrement », qui auraient nécessité le recours à des agents de police ? Face aux témoignages apportés par A. Rivière, qui tendent à euphémiser les événements survenus dans le bureau de vote, le préfet fait appel à l’un des arguments les plus souvent mis en avant : la liberté du vote. À demi-mot, il accuse A. Rivière d’avoir organisé ce tumulte de manière à « vicier » le scrutin : la table sur laquelle a été posée l’urne aurait été « ébranlée », l’intervention de la police aurait permis d’éviter des erreurs d’émargement, ou même des affrontements physiques entre les électeurs. C’est donc dans le seul but d’assurer le libre exercice des droits électoraux des citoyens que le président du bureau de vote aurait fait intervenir la force publique. Ainsi, dans son mémoire, le préfet explique la présence de la force publique :

Mais l’argumentation de l’administration ne constitue pas seulement une forme de retournement habile des accusations républicaine ; elle montre aussi que se joue là une étape cruciale de l’histoire des conceptions des « irrégularités » et de la « fraude » électorales : pour les conservateurs, la « liberté du vote » consiste à ne pas « travestir » les suffrages et à ne pas « fabriquer » l’opinion. Pour les républicains, au contraire, la liberté du vote doit conduire à subvertir la domination notabiliaire en contrecarrant l’influence des autorités [45]. Dans ce cadre, les controverses juridiques constituent bien la traduction de débats politiques, voire philosophiques, plus larges. Et à l’inverse, les enjeux d’une affaire judiciaire de ce type ne se limitent pas à la mise au point de règles de droit, mais ils sont la manifestation de l’opposition entre des conceptions du monde.

Ainsi se donnent à voir les deux premiers savoir-faire définissant le travail juridico-politique de « juridicisation » de l’élection : le premier tient à la montée en généralité de cas individuels, à la construction, à partir de faits individuels, de catégories prétendant à l’universel, c’est-à-dire pouvant et devant être utilisées dans des circonstances toutes différentes du contexte dans lequel elles ont été constituées [46]. Un autre des savoir-faire nécessaires à la « juridicisation » du jeu électoral tient dans la capacité des professionnels du droit à utiliser comme point d’appui le flou issu de la formalisation incomplète des règles du jeu électoral dans les années 1860. Cette incertitude dans la codification autorise un certain nombre d’avocats à travailler à imposer un certain nombre de solutions et d’interprétations, qui constituent autant de revendications républicaines [47].

Contrairement à la question du maintien de l’ordre public dans le bureau de vote, celle de la « publicité » du vote n’est pas de l’ordre du vide juridique, bien au contraire : la jurisprudence est importante, et A. Rivière l’utilise abondamment.

Rappelons que la publicité du vote est un des arguments les plus importants des républicains, la surveillance des membres du bureau étant censée permettre le fonctionnement régulier des procédures. Les manuels électoraux républicains rappellent avec constance cette nécessité de participer à la surveillance du vote. Dans ce cadre, A. Rivière accuse le maire-adjoint de Tours, président du bureau de vote, d’avoir empêché cette surveillance en faisant entrer les électeurs par groupes de dix ou quinze, et donc en excluant les autres électeurs du bureau de vote. À l’appui de ses affirmations, A. Rivière présente plusieurs arrêts du Conseil d’État, et en particulier celui du 3 mai 1861 annulant une élection locale en considérant qu’« il a été reconnu par le maire de la commune de Durban que pendant toute la durée du scrutin il a été interdit aux électeurs de rester dans la salle de l’assemblée électorale [48] ».

A. Rivière constitue ainsi un arrêt du Conseil d’État en un texte valide au-delà du cas singulier qu’il a jugé et contribue ainsi à élargir le corpus des règles disponibles et des textes à partir desquels des décisions judiciaires sont susceptibles d’être prises. La mobilisation de ce type de textes est d’abord le résultat d’un travail, individuel et collectif, de documentation : en effet, une partie de la démonstration proposée par le mémoire d’A. Rivière est reproduite et commentée dans plusieurs codes électoraux [49]. De nombreux professionnels du droit participent, par l’intermédiaire de la rédaction de manuels et de codes, au « travail pédagogique spécifique d’inculcation […] de la définition et de l’usage des formes [électorales] [50] ». Par ailleurs, ce travail jurisprudentiel est aussi le produit d’une certaine inventivité, qui autorise l’avocat à établir des comparaisons entre des événements singuliers [51]. Et c’est à travers cette activité de publication de la jurisprudence, de son utilisation, et éventuellement de sa validation par les instances de jugement que peuvent se constituer les règles normatives de l’élection, à travers une certaine division du travail entre juristes.

Une fois que le recours au droit apparaît comme légitime, le débat politique et les conceptions divergentes de la représentation sont donc retraduits en termes juridiques et les opposants s’affrontent à travers la mobilisation d’outils et de catégories appartenant à l’univers du droit. Or le monopole de l’utilisation de ces outils et de ces catégories est revendiqué par les avocats, qui tout au long du xix^e siècle s’efforcent de prendre le contrôle des compétences, des savoir-faire et des connaissances que nous avons décrits [52]. On comprend dès lors que la lutte pour le respect du droit et de la légalité permet aux avocats de travailler à l’imposition de leur propre position sur les processus électoraux. Les avocats croient à la nécessité d’imposer les outils et les catégories du droit dans la vie politique. C’est dire qu’ils croient en la légitimité de leur position et de leur rôle dans l’espace politique.

Ainsi, l’échec d’A. Rivière devant le Conseil de préfecture conduit à un résultat paradoxal, celui de nationaliser et de publiciser l’affaire, bref, de la politiser. En cela, la défaite en première instance peut être paradoxalement considérée comme une victoire symbolique [53]. En effet, le cas tourangeau participe pleinement de la stratégie juridico-politique des républicains et contribue, comme de nombreuses autres affaires, au renforcement et à la légitimation d’un mouvement républicain national [54].

Ainsi, on comprend pourquoi, étant donné d’une part les silences et les ambiguïtés de la loi, d’autre part l’absence de légitimité dont souffrent les décisions des conseils de préfecture, la section contentieuse du Conseil d’État a pu devenir peu à peu une instance centrale de production des normes de l’élection. Cette attribution de rôle est en fait le résultat d’un processus cumulatif de multiplication des recours par des candidats ou par leur avocat. C’est ce processus de recours croissant au Conseil qui produit une jurisprudence s’étoffant chaque année. Pour les élections comme pour ses autres domaines de compétences, « le Conseil paraît donc avoir été une juridiction indépendante de fait avant de l’être de droit », ainsi que l’écrit Marie-Christine Kessler [56].

Ce nouveau rôle du Conseil d’État comme instance de jugement de la légalité et de construction des règles de l’élection est le résultat d’un ensemble de processus sociaux divers. L’un d’entre eux, sur lequel nous insisterons, est lié à l’effort d’avocats aux conseils, par ailleurs dirigeants d’un mouvement républicain national en développement, qui ont intégré la possibilité d’utiliser le Conseil d’État à la fois comme lieu de publicisation de la corruption électorale et comme lieu de production d’une jurisprudence sur la régularité juridique de l’élection. Instrumentalisant le Conseil d’État, ces acteurs contribuent à la contestation permanente de l’administration et de ses pratiques électorales.

Les partis politiques organisés et durables datent pour la France du début du xix^e siècle ; sous le Second Empire, des comités ad hoc car liés à des élections précises se développent, mais ne forment pas de véritables partis politiques [58]. Cependant, quelques dirigeants parisiens tentent d’organiser une forme de réseau, dont la tête est à Paris et qui se diffuse peu à peu dans les grandes villes de province. Une des solutions adoptées est d’organiser des voyages dans ces villes, où le leader républicain parisien est accueilli par des dirigeants républicains locaux. Ainsi, en 1862, Garnier-Pagès se rend à Tours. Il est accueilli par A. Rivière. Le préfet analyse cette visite dans ses rapports au ministre de l’Intérieur :

Sont réunies dans cette visite les trois formes de légitimité du mouvement républicain en développement : la légitimité historique, la légitimité présente et locale, la légitimité parisienne, donc nationale. Dans cette perspective, le recours fait par A. Rivière devant le Conseil d’État constitue en fait une nouvelle forme de liaison entre républicains parisiens et républicains locaux, cette fois par l’entremise de deux avocats. Le montage du dossier de protestation électorale, dont le résultat est le mémoire fourni aux conseillers d’État, est l’œuvre d’une collaboration entre un leader local et des leaders nationaux. La protestation, et donc le travail sur le droit, est donc un de ces lieux de production des liens, plus ou moins forts, entre un niveau local et un niveau national, contribuant aux premiers linéaments d’un parti républicain sur l’ensemble de la France.

Cette construction d’un collectif républicain national s’appuie donc aussi sur une utilisation des ressources juridiques. En effet, F. Hérold et Ch. Hérisson accumulent un certain nombre de dossiers de contentieux électoral et produisent pour chacun de ces dossiers des mémoires, menant par le fait à la construction d’un cadre juridique contraignant. Dans cette perspective, on peut donc considérer la jurisprudence comme une forme d’action collective : ce n’est que par la multiplicité des renvois par des avocats à un arrêt du Conseil d’État que celui-ci peut être intégré à l’arsenal juridique et constituer un argument utilisable dans les protestations électorales. Ce type d’activité politique collective ne constitue qu’une des formes de la mobilisation du droit ; les mêmes avocats aux conseils, auxquels se sont adjoints quelques avocats à la Cour d’appel de Paris, publient les mêmes années un célèbre Manuel de l’électeur [60] : celui-ci constitue clairement un bréviaire à l’usage des candidats républicains et propose une forme de compétition électorale entièrement fondée sur le respect des règles, et l’imposition aux autres participants de ces normes juridiques. Les auteurs du Manuel notent ainsi en introduction :

Le droit est donc utilisé par les avocats comme un outil d’organisation d’un mouvement national, comme l’instrument même de la nationalisation du mouvement républicain. Les avocats républicains, principaux dirigeants de cette organisation émergente, imposent les catégories et les outils du droit comme unique forme d’affrontement politique. En travaillant à étendre sur le territoire la politique par le droit, ils imposent aussi un certain recrutement social des élites républicaines, fondé sur le partage d’un même type de compétences juridiques et d’une même croyance dans la légitimité et l’efficacité du recours au droit. Ainsi, les avocats, comme d’autres groupes professionnels spécialisés dans la manipulation du juridique et du judiciaire, sont particulièrement bien placés pour incarner cette forme républicaine d’action politique, cette politique juridico-républicaine.

Au-delà des nombreux travaux de sociologie politique sur la question des relations entre droit et politique [62], l’enquête sur une protestation électorale a permis d’insister sur la nécessité de réintroduire dans l’analyse le rôle des professionnels du droit, qui tentent d’imposer la légitimité et la nécessité du recours au droit dans le règlement de questions politiques et plus précisément électorales. Dans cette perspective, l’une des leçons méthodologiques à tirer tient dans la nécessité d’introduire dans la « sociologie politique du droit » proposée par J. Commaille une sociologie des groupes professionnels, à la fois pour ce qui est des luttes de définition et de frontières entre les professions et pour un examen des activités concrètes des acteurs.

L’autre leçon concerne les formes d’analyse de l’activité électorale. Depuis une quinzaine d’années, la science politique française a saisi l’intérêt de proposer une histoire socio-politique du vote, moins pour comprendre rétrospectivement les orientations des électeurs que pour saisir les structures sociales et cognitives qui rendent possible ce type de comportement politique [63]. Dans cette perspective, pourtant, on a jusqu’ici que peu étudié la production des structures et des procédures proprement juridiques qui encadrent et rendent possible l’acte de vote. C’est peut-être parce que le droit est précisément l’un de ces stocks de savoirs et de pratiques faisant l’objet d’une construction conflictuelle, ensuite neutralisés, naturalisés et même universalisés. Or, étudier la manière dont le droit de l’élection s’est forgé, se centrer sur l’étude des acteurs de ces constructions juridiques (et dont les avocats font partie, en concurrence avec d’autres producteurs de droit), participe pleinement du travail de dévoilement des conditions de succès d’une société rationnelle-légale, et plus précisément de la démocratie représentative.