Genèses
Belin

I.S.B.N.2701134374
176 pages

p. 69 à 88
doi: en cours

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Dossier

no49 2002/4

2002 Genèses Dossier

Les machines à voter à l’essai.

Notes sur le mythe de la « modernisation démocratique »

Nathalie Dompnier
Introduites dans quelques communes en 1973 pour une expérience qui devait se généraliser à l’ensemble du territoire français, les machines à voter n’ont pas rencontré le succès annoncé par leurs promoteurs. Pourtant, elles semblaient répondre aux attentes formulées à leur égard depuis le xixe siècle – notamment l’éradication de certaines fraudes et un décompte des voix rapide et fiable. Bien plus que les défaillances matérielles, les conséquences pratiques et politiques de l’usage des machines à voter ont eu raison de celles-ci. À l’état de projet, elles permettaient d’entretenir le mythe d’une modernisation démocratique. Une fois mises en œuvre, elles imposent une redéfinition des pratiques et des rôles électoraux, une nouvelle division du travail électoral qui semble encore difficile à imposer. Voting machines, which were introduced in a few districts in 1973 in an experiment slated for the whole of French territory, did not encounter the success anticipated by their promoters. Yet, they seemed to meet the expectations formulated on this topic since the 19th century – particularly to eradicate certain types of fraud and enable quick, reliable ballot counting. The idea of using voting machines was defeated, not so much by actual concrete failure of the machines, but rather by the practical and political consequences of using them. As long as the use of voting machines was still a project, it was possible to maintain the myth of democratic modernisation. Once they were implemented, electoral practices and roles had to be redefined, implying a new division of electoral work that has yet to be imposed.
En 1973, peu avant le premier tour des élections législatives, les électeurs de plusieurs communes de Corse et de la région parisienne [1] reçurent, outre les professions de foi des candidats, un document officiel :
VOTRE BUREAU DE VOTE
est doté d’une machine à voter
COMMENT VOTER
Dans le bureau de vote
1o Consultez les panneaux explicatifs.
2o ‑Présentez-vous au bureau de vote dans les conditions habituelles.
3o ‑Lorsque le président du bureau de vote vous y invite, pénétrez dans l’isoloir.
Dans l’isoloir
1o Assurez-vous que le voyant « VOTEZ » est allumé.
2o ‑CHOISISSEZ VOTRE CANDIDAT en appuyant sur la touche correspondante.
En cas d’erreur vous pouvez modifier votre choix en appuyant sur une autre touche. Votre choix précédent est alors annulé.
3o ‑Pour rendre votre choix définitif, appuyez sur la touche « ENREGISTREMENT ».
4o ‑Le voyant « A VOTÉ » s’allume ; vous devez alors quitter l’isoloir [2].
C’est par ce mode d’emploi que furent découvertes dans le grand public les machines à voter. C’est par là aussi que nous pouvons aujourd’hui nous souvenir que ces « drôles de machines » [3] ont été employées en France de manière assez précoce avant de tomber dans un oubli à peu près complet. L’évocation des machines à voter, du vote électronique ou encore du vote « online » renvoie généralement à des pays où ces techniques sont activement exploitées : les États-Unis [4], le Canada, la Belgique et les Pays-Bas notamment. De plus en plus pourtant, en France, des politistes mais surtout des chercheurs en sciences de la communication s’interrogent sur les progrès des « nouvelles technologies » en matière électorale [5]. Des sites Internet destinés à favoriser la communication interne sont ouverts par de nombreux partis politiques. Ils jouent également un rôle croissant dans les campagnes électorales. Au point que certains n’hésitent plus à parler d’une « cyberdemocracy » se rapprochant d’une démocratie directe, fondée sur la participation « instantanée » des citoyens aux débats politiques [6]. L’usage de l’informatique se développe encore pour la préparation et l’organisation des scrutins. Que l’on songe à la mise à jour des listes électorales dans les mairies ou à l’informatisation du fichier électoral de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans les années 1970. Plus récemment, en 1986, était soulevée l’idée d’une meilleure gestion des inscriptions des incapacités par une mise en relation du fichier de l’Insee et des casiers judiciaires automatisés [7].
On pourrait encore citer de multiples exemples attestant l’emploi croissant des techniques informatiques dans les processus électoraux. Pourtant, pour l’acte du vote lui-même, le recours à ces nouvelles méthodes demeure très limité. Alors que les machines à voter et le vote électronique se diffusent en Amérique du Nord et s’imposent en Europe, la France semble rester à l’écart. L’expérience menée à partir de 1973 aurait pourtant dû, selon le projet initial, servir de tremplin [8]. Au lieu de cela, les machines à voter furent progressivement retirées des bureaux de vote. Après les élections régionales et législatives de 1986, elles ont même disparu des salles de vote. Les dernières ont finalement échoué en 1994 parmi les carcasses de lave-linge et de bicyclettes dans « l’entreprise “Récup Métaux” sise à La Trinité » [9].
On aurait tort pourtant de sceller là l’histoire des procédés électoraux. En faisant de la réforme de 1913 et du vote secret le point final des processus de formation des modes d’élection démocratiques contemporains, les politistes n’ont-ils pas trop rapidement refermé le chapitre de l’évolution des techniques et des pratiques de vote ? Les machines à voter et le vote électronique introduisent de nouveaux gestes, impliquent une nouvelle répartition des rôles et des fonctions, poursuivent cette « construction sociale du vote » qu’invitait à examiner Alain Garrigou [10]. On voudrait montrer que cette instrumentation du vote ne s’est pas achevée en 1913. Les débats sur la « mécanisation » du vote et les expériences françaises de mise en œuvre de machines à voter s’inscrivent pleinement dans ce « processus continu et logique de construction sociale que les opérations de codification font apparaître sous l’aspect des discontinuités [11] ». Car ces « biens d’équipements politiques » participent à un vaste mouvement de régulation instrumentale du vote.
Ces nouvelles techniques n’apparaissent pas subitement en 1973 pour disparaître aussitôt. La question des machines à voter surgit dans les débats parlementaires sur les modalités du vote où elle côtoie celle de l’isoloir et de l’enveloppe dès la fin du xixe siècle. Mais alors que le thème de la rénovation des procédures électorales connaît depuis longtemps un large succès dans la classe politique, on peut s’étonner de l’abandon des machines à voter comme du peu d’empressement à renouveler l’expérience dans un pays comme la France. Comment comprendre cette timidité au vu de l’enthousiasme d’une grande partie de la presse et de nombreux parlementaires ? Si un véritable mythe de la machine à voter comme instrument de modernisation démocratique s’est développé en France, la concrétisation de ces aspirations ne semble pas répondre à un intérêt politique partagé. Plus encore, on peut douter des « progrès » que ces nouvelles techniques apporteraient aux procédures démocratiques.
 
Modernité démocratique et mythe technicien
 
 
Il existe en France, de longue date, un intérêt soutenu pour l’usage des techniques les plus avancées dans le processus électoral. La machine à voter est ainsi l’objet d’un véritable mythe qui valorise aussi bien les nouvelles formes du geste électoral que ses conséquences sur la vie politique. Elle apparaît comme le moyen de garantir la « sincérité » des scrutins sinon de renforcer la légitimité des représentants élus. En cela, le discours sur la machine à voter est l’une des réactualisations périodiques du mythe technicien du suffrage. L’ordre politique [12] d’une démocratie représentative repose sur la croyance en la légitimité des élus, croyance elle-même fondée sur celle de la « sincérité » des opérations de vote. Le mythe technicien raconte, lui, comment les dispositifs matériels de vote permettent cette confiance ; il offre ce « modèle exemplaire [13] » vers lequel doivent tendre les acteurs du jeu électoral. Sa réitération, sous différentes versions, garantit sa longévité comme celle des investissements dont il est porteur. À la suite des analyses de Claude Lévi-Strauss [14] on peut montrer que le mythe technicien évolue tant dans le sillage de données infrastructurelles résultant des progrès techniques que dans celui des pratiques et des mythes étrangers.
La technique comme gage de la modernité
Les débats qui entourent les « machines à voter » dévoilent un ensemble de croyances et de craintes orientées par et vers la notion de « progrès ». Le terme de machine en condense lui-même les traits essentiels ; il ne dit rien sur la composition ou le fonctionnement de l’objet mais promet une ère nouvelle : celle où l’intervention humaine, synonyme de partialité et d’erreur, sera remplacée par un processus mécanique exempt de tout défaut ; celle où le suffrage universel se verra soustrait aux tentatives de fraude et retrouvera la pureté qu’exigent ses fondements théoriques.
Cette représentation de la technique purificatrice apparaît bien avant la mise en œuvre des machines à voter. Il n’est pas surprenant de voir cette forme de positivisme triompher sous la Troisième République, et notamment à la fin du xixe siècle, alors que le machinisme connaît un essor remarquable. S’opère alors un travail de rationalisation technique des pratiques électorales qu’attestent de multiples inventions [15]. Plusieurs propositions de loi, en 1881 et 1883, demandent, par exemple, l’adoption d’une urne présentée par un conseiller d’arrondissement marseillais, Mercier. Un rapport de commission parlementaire décrit ainsi l’appareil :
« Au moyen d’un levier facilement baissé à la main, il coupe le coin de chaque carte électorale et le fait tomber dans un récipient caché à l’intérieur de l’urne ; il marque en même temps cette carte d’un signe particulier et indique, sur un cadran visible, au fur et à mesure, le nombre des cartes ainsi écornées. Au contrôle de la liste d’émargement, il joint donc le contrôle du nombre des coins coupés et le chiffre du cadran, qui doivent correspondre au nombre des bulletins déposés dans l’urne et des noms émargés [16]. »
Cette machine demeure peu sophistiquée, et la commission suggère la perfectibilité du mécanisme. Ne pourrait-on effectuer ces opérations manuellement ? La question n’est pas même soulevée tant il semble à tous que la machine peut, mieux que l’homme, lutter contre les fraudes électorales. Plus encore, l’urne de Mercier est présentée dans la proposition de loi de 1881 comme l’unique réponse possible aux manœuvres observées lors des précédents scrutins :
« Ces pénibles constatations cesseraient ; les manœuvres dolosives n’aviliraient plus la manifestation de l’opinion nationale, si la loi exigeait pour le dépôt des bulletins un type unique de boîte présentant divers moyens ingénieux et sûrs de vérification qui s’ajouteraient aux conclusions toujours vagues, souvent faussées, que l’on peut tirer de la vérification des listes d’émargement [17]. »
La « sincérité du vote » mais aussi la « libre expression » du suffrage universel apparaissent comme les objectifs majeurs de l’adoption des machines à voter. Comme si la mécanique se mettait au service de la cause démocratique et de la liberté du citoyen. L’inventeur du « votateur » peut même revendiquer, en 1907, la recommandation de la Ligue des droits de l’homme et du citoyen [18]. Il écrit à la Commission du suffrage universel, en 1912 :
« Toutes les opinions y sont sincèrement et librement représentées. Après tant d’inventions nouvelles, auxquelles la République a montré toute sa sympathie, il ne lui est pas possible de laisser tomber en désuétude le système que je lui offre dans un but tout patriotique d’accord et d’union [19]. »
Le fonctionnement du « votateur » proposé par M. Thiolat-Maurat pour la défense du suffrage universel et la « concorde nationale » s’apparente davantage à celui de la machine à voter moderne que ses prédécesseurs. De plus, il prévoit déjà le secret du vote puisqu’il est l’une des premières machines à comporter un isoloir. Mis à part le remplacement des bulletins papier par des boutons pressoirs, les machines à voter de 1973 ressemblent à s’y méprendre au « votateur » de M. Thiolat-Maurat.
Malgré les efforts des constructeurs pour proposer des machines « performantes », malgré les rapides progrès effectués entre 1880 et 1910, malgré enfin l’intérêt que semblait porter la Commission du suffrage universel à ces inventions, aucune suite ne leur fut donnée, ni d’ailleurs aucune expérience menée lors des scrutins. Un modèle présenté à la fin de l’année 1922 reçut même un accueil défavorable de la part de la Commission du suffrage universel [20]. Les deux facettes du mythe technicien se heurtent alors. Le rêve de la machine purificatrice cède la place à la peur d’un « matériel inconnu » au fonctionnement mystérieux, sinon incontrôlable. La question de l’emploi de ces machines dans le cadre d’élections au suffrage universel devait s’en trouver affectée pour plusieurs décennies, alors même que les débats sur le « vote électrique » dans le cadre de l’Assemblée continuaient à abonder dans les années 1950 [21].
Le coût du matériel permet en partie d’expliquer que les nouvelles techniques de vote restent cantonnées au cercle restreint de l’Assemblée nationale. Mais il y a plus. Les projets d’instauration de machines à voter font redouter les réactions de l’électeur. Saura-t-il s’adapter au nouveau dispositif ? Ne sera-t-il pas effrayé devant la technicité des appareils [22] ? Les défenseurs des nouvelles techniques de vote, inventeurs et parlementaires, s’efforcent donc de faire partager leur optimisme en prouvant que les machines seront nécessairement un « progrès pour tous ». C’est le sens des campagnes d’information et d’explication organisées en 1973. Ainsi des notices d’utilisation des machines distribuées à la veille du scrutin, de ces journaux se faisant pédagogues pour décrire le plus fidèlement possible le mode de fonctionnement des nouveaux appareils [23]. Le journal Le Monde va jusqu’à fournir des fiches techniques sur chacun des modèles – mécanique, électromécanique et électronique [24]. Et de commenter le nouveau cheminement de l’électeur dans la salle du vote : « Pour l’électeur, l’opération de vote est donc, en principe, assez facile ». On ne pouvait mieux faire pour « rassurer » l’électeur.
Nombre d’instances de décision politique n’en doutent d’ailleurs pas : l’usage des machines à voter va progressivement entrer dans les habitudes de l’électeur français. Le processus d’apprentissage, analogue à celui qui accompagna la mise en place des isoloirs et des enveloppes, a pour objectif de dessiner une nouvelle forme du geste électoral mais sans rompre avec le rituel du passage au bureau de vote. Le rapporteur de la commission des lois à l’Assemblée nationale assure ses collègues de l’accoutumance à venir : « Les difficultés qui ont pu se produire étaient inhérentes à l’utilisation de toute technique nouvelle et il y a tout lieu de croire que, peu à peu, la machine à voter entrera dans les mœurs électorales françaises, au moins dans les grandes villes [25]. » Les constructeurs de prototypes ont été invités à proposer des modèles au maniement simple. La facilité d’adaptation de l’électeur à ce nouveau mode de votation fait partie des arguments de promotion inlassablement repris pour « vendre » les machines présentées en réponse à l’appel d’offre. En 1971, la Société d’électronique et d’informatique du Languedoc-Roussillon prétend ménager l’électeur :
« Le choc psychologique amené par le changement dans le processus de vote […] ne doit pas être accentué par une esthétique d’avant-garde. […] L’isoloir classique […] doit être maintenu dans son principe afin de ne pas dépayser les votants. […] L’aspect du matériel […] doit être agréable par l’utilisation de couleurs douces et harmonieuses [26]. »
De son côté, le modèle Lepaute garantit une « élimination de la prévention éventuelle d’une partie du corps électoral grâce à l’aptitude de la machine à maintenir un contact humain entre le bureau de vote et l’électeur » [27]. Le bureau électoral conservé, la machine humanisée : la régulation instrumentale du vote n’ignore pas les assurances de la tradition. Les habitudes et les attitudes, les rythmes et les rites qui donnent à la salle du scrutin son visage familier doivent être protégés autant que possible. Cela pour retenir les électeurs que la machine pouvait effrayer [28], mais aussi ceux qu’un affaiblissement du contrôle social et de la capacité de sommation des formes traditionnelles pouvait éloigner du bureau de vote. Ces nouvelles techniques de vote devaient être, pour l’électeur, une nouveauté, non une révolution. Le ministre de l’Intérieur, Raymond Marcellin, se risqua même à un premier bilan : « l’emploi des machines fut […] accueilli favorablement par les électeurs qui ont paru s’adapter sans problèmes majeurs à ce nouveau mode de votation [29] ». Il est vrai que l’utilisation de ces appareils n’a pas posé de grand problème, hormis, évidemment, les cas où ils sont tombés en panne. Malgré quelques difficultés soulignées de manière anecdotique par la presse [30], les électeurs n’ont pas déserté les bureaux dotés de machines et ont su s’en servir correctement.
La France et les « grandes nations démocratiques »
Tout a été mis en œuvre pour que l’électeur « s’adapte » aux machines à voter, pour qu’il se rallie à « l’élan de modernisation » des pratiques électorales. Peu de motifs pourraient d’ailleurs expliquer que l’électeur français ne soit pas en mesure de se servir d’un matériel déjà employé dans d’autres pays. Ces derniers servent ainsi de « modèles » pour l’expérience française. Plus encore : la comparaison entre la France et les pays où le vote est mécanisé, voire informatisé, devient progressivement un défi politique et institutionnel. À partir de la fin des années 1960, l’apparition de machines à voter à l’étranger provoque un regain d’intérêt entraînant l’arrivée de nouveaux standards de « sincérité électorale » [31]. Les objets de cette attention ? Les machines mécaniques, les urnes électroniques, les appareils à cartes magnétiques. Le journal Le Monde est le premier à mentionner ces références [32]. Car, dans l’ensemble, la presse, qui propose des articles sur les machines à voter avant le scrutin de 1973, ouvre surtout ses colonnes aux débats français et aux comptes rendus des premiers essais dans « l’hexagone ».
Dans un premier temps, ce sont surtout les constructeurs et les promoteurs des machines à voter qui vantent les mérites des appareils en s’appuyant essentiellement sur les méthodes de vote américaines [33] puis sur celles employées en Scandinavie, et en particulier en Norvège [34]. Des enseignements techniques sont tirés des expériences menées dans ces pays, permettant de prouver l’efficacité des machines et leur rapidité, de comparer leur fonctionnement technique, leurs avantages respectifs. Les constructeurs s’inspirent des méthodes étrangères mais revendiquent aussi leur originalité en insistant sur les adaptations et améliorations qu’ils ont su apporter à leurs produits. Une stratégie ciblée de promotion industrielle apparaît d’ailleurs dans la sélection des candidats au moment de l’appel d’offre. Pour le jury du concours, il s’agit non seulement de promouvoir les modèles les plus fonctionnels et les plus performants, mais aussi de favoriser des « entreprises françaises ». Et ce deuxième critère peut l’emporter sur le premier. Ainsi, un procès-verbal de réunion indique, au sujet de la proposition du prototype Philips :
« Le jury, tout en reconnaissant, sur le plan technique, le caractère valable du projet et se plaçant d’un point de vue de politique industrielle, n’estime pas souhaitable de retenir une société étrangère. Les représentants du ministère du Développement industriel et scientifique, soulignant d’une part l’absence d’autonomie de décision de la société en cause, au plan national, d’autre part la nécessité d’une promotion à l’exportation en faveur d’entreprises françaises font part, avec une grande netteté, de la position de ce Département ministériel sur ce point [35]. »
Des considérations analogues amènent à rejeter le dossier de la société Florarm, dont le prototype est construit aux États-Unis [36]. Les machines à voter employées à l’étranger peuvent servir de référence [37], mais l’objectif du jury consiste à promouvoir des machines construites en France. Comme s’il fallait éviter par-dessus tout que l’on vote « made in USA [38] ». Pourtant, la référence aux États-Unis, si elle est obligée parmi les techniciens, devient rapidement incontestable parmi les parlementaires. Lorsque des députés s’emparent des exemples étrangers, ils les idéalisent, en font des signes de la « modernité électorale ». « Égaler les États-Unis » est alors vécu comme un défi. Les aspirations modernisatrices des promoteurs de machines à voter se lisent aussi dans les références qu’ils font aux pays qui emploient d’ores et déjà ces nouvelles techniques de vote. Il peut s’agir de la construction des machines : « Je ne vois pas pourquoi les Américains seraient capables de construire des machines efficaces et pas nous [39] » ou encore de la nécessité de lutter contre la fraude : « alors que nombre de pays démocratiques ont déjà opté pour des machines à voter électroniques qui présentent toutes les garanties pour préserver la sincérité des suffrages, la France continue pour toutes les consultations à utiliser les urnes, qui ne présentent pas la même fiabilité du fait des manipulations qu’elles nécessitent lors du dépouillement [40] ». Il semble urgent que l’électeur français bénéficie de ces dispositifs pour être enfin un « électeur moderne ». Loire Matin s’étonne en 1985 :
« Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la France, pays d’avant-garde, toujours à la pointe du modernisme dans bien des domaines, est aujourd’hui l’un des derniers pays européens à voter avec le système de bulletin que l’on glisse dans une enveloppe. Partout ailleurs, ou presque, on utilise l’urne électronique [41]. »
Mais la référence aux pays étrangers soulève d’autres questions. Les pays réputés « démocratiques », qui entendent garantir l’expression « sincère » du suffrage universel, ne pourraient faire l’économie de procédés de vote « modernes ». L’argument revient régulièrement dans les journaux et débats de la fin des années 1980, avec, pour contrepoint obligé, le « modèle » américain. C’est en prenant cet exemple que Ladislas Poniatowski critique l’abandon des machines en France sous le « prétexte » de défaillances ou de limites techniques. Ne les utilise-t-on pas outre-atlantique « pour des votes autrement plus complexes » [42] ? Même comparaison dans un rapport de l’Institut universitaire de technologie de Saint-Étienne sur « L’urne électronique stéphanoise » pour souligner l’utilité des machines lors des scrutins multiples et dans la lutte contre la fraude [43].
Au cours de ces débats apparaît, en des termes finalement peu renouvelés depuis la fin du xixe siècle, une foi en la machine pour « purifier » les scrutins de toute pratique frauduleuse. Quant au statut des « modèles » étrangers, force est de constater qu’ils ne sont pas utilisés comme des exemples ou des expériences dont le législateur français pourrait s’inspirer. Ils font tantôt figure d’idéal – et nul ne conteste leur réussite – tantôt de concurrent. À l’évidence, le modèle américain n’est jamais neutre et constitue, pour ceux qui l’encensent un gage de « démocratie » et de « modernité ».
 
Les aléas d’un développementalisme électoral
 
 
Le mythe des machines à voter propose et raconte une histoire idéale. Il montre un progrès, une évolution linéaire et « naturelle » vers une démocratie toujours meilleure. Il érige l’adoption de nouvelles techniques de vote en intérêt politique national sinon universel. Pourtant, l’instauration de ces techniques fait apparaître des enjeux beaucoup plus prosaïques. D’une part, les buts poursuivis par les promoteurs de ces machines s’éloignent souvent des objectifs de modernisation officiellement affichés. D’autre part, une application de ces nouveaux procédés de vote aurait des conséquences politiques et institutionnelles largement ignorées ou masquées par le discours d’idéalisation du mythe.
L’apparente dépolitisation du débat
L’expérience menée en France à partir des élections législatives de 1973 semble indiquer que la question de l’introduction des machines à voter revêt un caractère hautement partisan. Pas plus les défenseurs de ce projet que ses détracteurs n’agissent hors de considérations politiques immédiates. De même que le vote des lois de 1913 et 1914 introduisant l’isoloir et l’enveloppe relève largement de situations partisanes et de considérations électorales, la décision d’employer des machines à voter dans des bureaux pour la plupart situés en région parisienne repose en grande partie sur une stratégie politique. Les premiers pas de la France vers une mécanisation du vote le montrent : « les grandes étapes de la codification électorale ne renvoient pas à une volonté obstinée de “purifier” la vie politique. Elles doivent plutôt être appréciées au regard des propriétés de situation de ceux qui les ont promues [44] ».
Les échanges des protagonistes soulignent à quel point l’enjeu électoral domine. Comment ne pas remarquer avec Robert Ballanger, alors maire d’Aulnay-sous-Bois et président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, que « les villes [désignées pour l’emploi des machines à voter] sont toutes, par un curieux hasard, des municipalités d’opposition [45] ». Publiquement, le gouvernement ne s’est jamais risqué à expliquer le choix de ces communes par l’irrégularité de leurs pratiques électorales. Mais en affirmant que les machines avaient aussi pour fonction de lutter contre certaines fraudes, il lançait une suspicion sur des manœuvres qui auraient entaché les scrutins précédents. La sélection de communes dominées par des majorités de gauche charrie, surtout en période préélectorale, de tels sous-entendus qu’elle s’apparente à un « coup » politique. En outre, les faibles écarts de voix observés lors des précédents scrutins constituent un autre critère de sélection explicitement indiqué par le ministère de l’Intérieur [46]. Comme si l’éradication des pratiques délictueuses devait surtout permettre à la majorité de gagner aisément les élections législatives de 1973 dans ces circonscriptions.
Les maires communistes et socialistes concernés par l’implantation des machines n’ont pas rejeté catégoriquement la réforme mais en ont critiqué les « modalités » et la « précipitation ». D’où, sur le terrain des principes, le fait que les magistrats locaux se soient faits les défenseurs de l’uniformité du suffrage universel sur le territoire national. Et de critiquer « le caractère partial de l’installation des machines » et une « discrimination incompatible avec le principe de l’égalité des conditions de suffrage » [47]. Comme dans le cas des projets de loi sur l’isoloir et l’enveloppe, les arguments des promoteurs des nouveaux dispositifs de vote s’avèrent, en matière politique, parfaitement réversibles. Alors que la mise en place des machines devait renforcer les garanties entourant le « secret et la sincérité des opérations électorales », les opposants dénoncent, eux, « une atteinte aux principes du vote ». À ces protestations, nombreuses mais éparses, émanant des diverses municipalités s’ajoutent celles de l’Union des maires de l’agglomération parisienne. Une façon de donner plus de poids aux revendications des élus concernés en présentant leurs doléances non plus comme des inclinations personnelles mais comme le fruit d’une concertation. Une mobilisation collective qui permettait aussi aux maires, placés devant le fait accompli, d’en appeler à l’ouverture d’une négociation sur la mise en œuvre d’un texte pourtant déjà promulgué.
La presse de gauche, tout particulièrement L’Humanité, mena une vigoureuse offensive contre l’introduction des machines à voter. Outre leur coût et leur utilité limitée, le journal communiste dénonça la « manœuvre électorale menée par le gouvernement ». Il insista sur l’accusation implicite portée contre les municipalités d’opposition mais suspecta aussi une tentative de fausser le scrutin. Les électeurs, effrayés par cette nouveauté, n’oseront pas aller voter ; des incidents ne manqueront pas de se produire dans les bureaux où l’usage des machines provoquera de longues files d’attente ; les maires et les candidats ne seront pas en mesure de contrôler le scrutin au risque d’en être les premières victimes [48]. La ligne de démarcation entre partisans et opposants des nouvelles techniques de vote suit donc nettement le clivage gauche-droite tout au long des années 1970. Pourtant, l’usage des machines en 1973 n’a pas réellement modifié l’issue du scrutin [49]. Ce constat ne permit pas cependant de dépassionner le débat. Leur utilisation demeurait un sujet de discorde. La droite se trouverait-elle à l’« avant-garde » de la rénovation des procédures de vote ? Serait-elle plus « ouverte » que la gauche à l’abandon de méthodes séculaires pour l’adoption de procédés modernes ? Difficile évidemment d’expliquer que la machine soit à droite quand le bulletin papier serait à gauche. En 1973, la droite au pouvoir – et notamment le ministre de l’Intérieur R. Marcellin – s’est montrée attirée par les nouvelles techniques de vote. Mais cette ligne de clivage n’a rien de durable. En 1996, par exemple, c’est un député socialiste, Bernard Derosier, qui interroge le ministre de l’Intérieur sur l’abandon du projet des machines à voter et sur les démarches entreprises par le gouvernement pour en développer l’utilisation [50]. Les clivages partisans ne permettent pas, en réalité, de comprendre pleinement les oppositions sur les machines à voter, du moins après les premières années d’essai. En revanche, les positions occupées – prétendants, outsiders, établis – expliquent beaucoup mieux les discours des acteurs : après l’échec de l’expérience de 1973, l’opposition prône la machine à voter quand la majorité préfère conserver l’urne et le bulletin traditionnels. Il faut dire aussi que l’utilisation des machines s’est avéré onéreuse et il est plus facile de défendre le « modernisme électoral » sans avoir à l’inscrire dans un budget. Et puis, il y a les accusations de fraudes électorales qui permettent, à bon compte, d’accuser le gouvernement en place de ne pas mettre en œuvre les moyens suffisants pour éviter ces manœuvres.
Après le retour des socialistes au pouvoir en 1988, le député Jean-Pierre Michel interroge son collègue RPR, Patrick Devedjian, à propos des fraudes : « Et Pasqua, qu’est-ce qu’il a fait ? », suggérant par là que ce dernier, lorsqu’il fut au pouvoir, n’avait rien fait. La réponse du député gaulliste fut la suivante :
« Dès 1982, on avait supprimé les machines à voter. Et je le déplore, pour ma part. Certes, à l’époque, seules certaines communes en étaient dotées et on pouvait considérer qu’il y avait là une discrimination. Mais il aurait mieux valu les généraliser à l’ensemble des communes plutôt que de les supprimer là où elles existaient ! […] Il est tout de même paradoxal, à l’aube du xxie siècle, d’utiliser des moyens du xixe siècle pour décompter les voix en additionnant, avec des crayons, des petits bâtons [51]! »
Alors que les machines ont été abandonnées, l’opposition se fait donc à nouveau le chantre de la modernité et des nouvelles techniques de vote. Preuve s’il en est que les positions de pouvoir des élus guident leurs attitudes vis-à-vis du nouveau matériel électoral plus sûrement que des convictions. Après l’expérience de 1973, les techniques de vote modernes ne sont ni à gauche, ni à droite : elles sont toujours dans l’opposition [52]. Si les enjeux politiques demeurent, les enjeux partisans ont complètement disparu. Plus encore, on peut affirmer que la question des machines à voter et du vote électronique devient alors en grande partie un débat économique.
Les enjeux commerciaux de la fabrication et de la diffusion des nouveaux appareils provoquent la mobilisation la plus soutenue, à la fois de la part d’industriels et de certains responsables politiques. « Développement d’une nouvelle industrie », « perspective d’une production en série », « création d’emplois », « valorisation de la maîtrise de nouvelles technologies » sont autant d’incitations à se lancer dans la course aux machines. Comment s’étonner que ce soit aussi sur des arguments économiques que se fonde l’abandon du projet par les ministres qui se succèdent place Beauvau ? Les ministres de l’Intérieur, depuis 1973, fournissent tous la même explication : les machines à voter auraient montré des défaillances techniques, elles n’auraient pas permis d’accélérer les opérations électorales, ni de lutter efficacement contre certaines formes de fraudes. Le coût de leur achat et de leur entretien se serait, pour cela, avéré excessif au vu des avantages escomptés. L’argumentaire ne manque pas de fondement. Alors que de savants calculs avaient permis d’affirmer qu’à terme le coût des machines n’excéderait pas celui des bulletins, des enveloppes et des urnes, leur emploi s’est en fait révélé extrêmement onéreux [53].
Pourtant, un tel constat ne saurait convaincre de la nécessité d’abandonner ces appareils. L’enjeu est-il essentiellement économique ? À supposer qu’il le soit, les coûts présentés par les ministres successifs sont surprenants. Ils s’appuient encore aujourd’hui sur le prix des machines de 1973. Or, la production en série initialement prévue n’a pas vu le jour, ce qui a interdit toute économie d’échelle comme toute baisse des coûts unitaires. Les progrès informatiques ne permettraient-ils pas actuellement de proposer des machines à meilleur marché ? Surtout, la question économique n’est pas au cœur des réticences gouvernementales envers la mécanisation du vote. Elle viendrait plutôt en parasiter la compréhension. Car derrière ces arguments, évoqués publiquement, se déploient des enjeux proprement politiques. Alors que le mythe de la modernisation technique est acclamé, aucune mobilisation d’envergure ne vient soutenir un véritable projet de mise en œuvre. Si peu d’élus reculent devant le mythe technicien, les transformations effectives qu’induirait l’emploi de nouvelles méthodes de vote provoquent, elles, de nombreuses réticences. Accepter l’instauration des machines, ce n’est pas seulement remplacer du papier par des boutons pressoirs, le dépouillement manuel par les rouages d’un compteur. Introduire des machines dans les bureaux de vote, c’est redéfinir tout un ensemble de comportements, de relations sociales et de croyances. C’est opérer une transformation touchant aux fondements et au fonctionnement même de l’institution électorale.
Une nouvelle division du travail électoral
L’introduction des machines à voter comme celle du vote électronique dans les bureaux de vote bouleverse les pratiques et les habitudes électorales. Leur utilisation vient déranger tout un système d’habitudes et d’attitudes dont les électeurs avaient progressivement fait l’apprentissage : celui de la démocratie électorale née à la fin du xixe siècle. Avec l’apparition de ces techniques disparaîtrait un ensemble de manières de faire et de penser le geste électoral.
Tout d’abord, la mécanisation du vote rendrait le geste électoral impersonnel et uniforme. La machine ne distingue pas les bulletins, elle additionne des unités comptables strictement identiques. Elle interdit de la sorte tout signe distinctif, toute volonté de démarcation. Il est encore possible d’émettre un vote blanc – un bouton étant réservé à ce choix – mais les bulletins nuls ne sont plus admis. Ils se fondent dans les abstentions, sont transformés en suffrages exprimés ou en votes blancs. Collages, dessins, annotations, lacérations n’ont plus droit de cité et laissent la place à une parfaite uniformité de l’expression électorale [54]. De même, les pratiques ostentatoires à l’entrée de la salle disparaissent. L’électeur ne peut plus hautement affirmer ses positions en ne prenant qu’un seul bulletin, acte illégal mais très répandu, ou encore en choisissant les deux bulletins des candidats les plus proches de ses convictions [55]. L’éventail des candidats ou des listes lui est désormais imposé par la machine installée dans l’isoloir. Ce changement implique une uniformisation du vote mais aussi son individualisation croissante. L’impossibilité de choisir publiquement un ou quelques bulletins standardise l’acte du vote en gommant les particularités individuelles. Elle supprime dans le même temps les relations sociales en jeu dans ces pratiques de démarcation. Ce qui se passe dans la salle du vote, en présence d’électeurs et des membres du bureau, disparaît sitôt que l’on y introduit la machine. L’acte électoral ne se produit plus dans la salle du vote mais entièrement dans l’isoloir. Les machines introduites en France en 1973 exigent encore la présence d’un bureau : pour vérifier l’identité des électeurs, empêcher des votes multiples ou relever les résultats à transmettre au bureau de recensement. Et si l’électeur est seul au moment du choix, il côtoie encore d’autres électeurs ; ce qui est le gage de nombreuses interactions autour de l’acte du vote. Il n’en va pas de même avec les techniques récemment proposées, entre autres par des constructeurs français [56] ou avec celles expérimentées et employées dans certains pays, en particulier en Scandinavie. Ainsi, l’utilisation d’une carte à puce, contenant des informations sur l’identité de son propriétaire, permet la suppression du bureau électoral. Elle résout aussi le problème du vote à distance, tel qu’il s’était posé avec les machines employées en 1973 pour le vote par correspondance. Plus encore, l’informatisation des procédures de vote offre la possibilité d’une centralisation directe des résultats, sans passer par un dépouillement et un recensement local des voix. On peut alors imaginer une élection sans salle de vote, sans bureau, sans lieu et cadre institutionnalisés : chacun pourrait voter à domicile ou dans tout lieu muni d’un ordinateur prévu à cet effet [57].
Ces perspectives rompent radicalement avec le rituel du vote. Le lien social s’efface au profit d’un individualisme dispersant l’assemblée électorale en une multitude d’électeurs atomisés. Cette évolution peut sembler contenue dans la dynamique même de l’individualisation croissante de l’acte du vote depuis l’instauration du suffrage universel. Se poursuivrait donc un mouvement de longue durée, marqué par la disparition progressive des processions électorales sous la direction des notables locaux, des patrons ou des propriétaires terriens, marqué aussi par des dispositions légales, comme l’instauration de l’isoloir en 1913 ou l’obligation pour l’électeur de signer lui-même le registre d’émargement depuis 1986. À ce titre, l’instauration du vote électronique achèverait un long processus de déritualisation, d’individualisation et d’autonomisation du vote. L’électeur exercerait désormais son droit de vote en toute intimité, non plus entouré de ses concitoyens, mais seul, face à une machine. D’ailleurs, l’expérience de 1973 montre que la rencontre avec la machine ne pose pas vraiment problème aux électeurs et que l’abandon partiel de la sociabilité électorale traditionnelle en faveur de procédés plus individualisants reçoit plutôt un accueil favorable. Il est vrai que le nouveau mode de votation ne perturbait guère, en 1973, les habitudes et des comportements électoraux. Toutefois, la facilité avec laquelle s’est opéré ce changement tend à indiquer que l’ancienne scénographie électorale a déjà perdu de sa force. Plus encore, que la routine et la tradition se seraient substituées au rituel et à la croyance.
Une telle interprétation ne vaut cependant pas pour tous les aspects du rite. Si l’on s’intéresse non plus seulement à la gestuelle mais aux fonctions politiques, il apparaît que le rituel électoral conserve bien un rôle capital dans la socialisation et l’intégration des citoyens. Il est possible qu’une certaine démotivation ait affaibli cette institution mais les transformations proposées provoqueraient assurément une perturbation plus importante, en touchant les processus d’intégration civique qui y ont cours. Le rituel électoral n’édicte pas seulement des comportements ou des postures, il impose un contrôle social. Il est une occasion – la seule pour de nombreux citoyens – de rapprochement des équipes municipales et de leurs administrés. Il est aussi la scène et le moyen d’un investissement dans la vie publique qui se joue pour chacun en votant et en se montrant votant, en assistant au dépouillement ou en y participant. Cette dimension est perçue par un électeur nantais qui envoie au préfet de la Loire-Atlantique un rapport hostile à l’introduction en France des machines à voter :
« Le processus de vote actuel fait appel à l’esprit de civisme des électeurs pour assurer le dépouillement. Les présidents de bureaux peuvent faire appel aux jeunes électeurs pour ce travail. C’est un accueil aux jeunes de la part des adultes pour leur entrée officielle dans leur vie de citoyen [58]. »
Le point fait également partie de l’argumentation développée par certains maires critiquant d’une manière générale « la “robotisation” des opérations électorales et surtout du dépouillement, ce qui exclura, désormais, les relations humaines qui pouvaient se nouer à l’issue du scrutin » [59]. Que ce problème soit soulevé par les maires n’est pas anodin. L’atteinte au rituel traditionnel du vote affecte les pouvoirs publics bien plus que les électeurs. Les autorités municipales sont les premières à s’élever contre l’adoption des machines pour les législatives de 1973 et surtout contre ses conséquences sur le rôle des élus dans les scrutins. La position de l’Union des maires de l’agglomération parisienne indique surtout la crainte des magistrats municipaux devant un dispositif dont ils ne pensent pas pouvoir maîtriser les usages. « Les maires réunis le 29 janvier ont donc considéré unanimement que les conditions requises par le code électoral ne pourraient être assurées avant le 4 mars [jour du scrutin], et ils m’ont chargé de vous informer qu’ils ne pourraient pas assumer la responsabilité de faire appliquer une décision qu’ils jugent hâtive et discriminatoire », écrit le président de l’Union au ministre de l’Intérieur [60].
Les maires des communes désignées pour l’expérience se sentent pris au piège entre un soupçon de fraude pesant sur leurs pratiques habituelles et un risque d’accusation de « manœuvre » dans le cas d’un mauvais emploi des machines. D’où leur adresse au ministre de l’Intérieur :
« Nous vous demandons […] de nous indiquer clairement que le gouvernement et lui seul est responsable de cette modification brusque du mode de scrutin, et de toutes les conséquences qui en découleront, et qu’il prend acte des réserves que les maires ont émises à plusieurs reprises [61]. »
Le maire d’Épinay-sur-Seine annonce même que l’engagement par le gouvernement à se déclarer responsable pour l’emploi des machines est un préalable à leur utilisation dans sa commune [62]. Avec l’entrée dans les bureaux de vote des machines à voter en 1973, et plus encore avec les appareils informatisés, permettant de supprimer toute intervention du bureau dans les opérations, les maires perdent une partie de leur pouvoir d’organisation des scrutins, c’est-à-dire de mise en scène de leur rôle dans la commune. Ce ne sont pas seulement des possibilités de fraude qui disparaissent : cette forme de régulation instrumentale du vote place le maire en marge du spectacle des procédures démocratiques. Alors qu’il était le garant du bon déroulement des opérations, il devient un simple assistant de la machine. Alors que ses fonctions le plaçaient au cœur de la vie démocratique, comme relais entre l’expression du suffrage universel et la proclamation des résultats, il disparaît subitement de la scène électorale, en perdant du coup une reconnaissance sociale et politique.
Ce que perdent les autorités locales, mais également le ministère de l’Intérieur, c’est aussi une partie de leur pouvoir de dire les résultats en les présentant publiquement. Les nouvelles méthodes de vote éliminent la longue attente provoquée par la diversité de durée du dépouillement selon les communes et par le travail de centralisation des résultats. Ce qui transforme les mises en forme et les mises en scène de l’issue des consultations. Les résultats apparaissent directement, soit à l’échelle du bureau de vote avec les machines de 1973, soit à celle de la circonscription avec les appareils les plus récents. Chacun peut apprendre les résultats de ses propres yeux ; il n’est plus besoin de passer par un organe centralisateur pour additionner les suffrages. Les pouvoirs publics pourraient alors se trouver dépossédés du pouvoir de connaître les résultats avant tout le monde mais aussi de les faire connaître. Or cette présentation, la façon d’évaluer les performances, la manière de regrouper ou non les partis pour faire émerger une majorité joue, ou cherche à jouer, sur les perceptions qu’ont les citoyens de l’issue du scrutin. À l’individualisation du geste électoral, provoquée par l’usage de nouvelles techniques de vote, viendrait s’adjoindre une individualisation de la lecture des résultats.
Les prérogatives ainsi perdues par les élus locaux ne cèdent pourtant pas la place à un règne de l’individu-électeur, libre de toute contrainte et de toute influence. Ce que cèdent les autorités publiques revient en grande partie aux machines, et donc à leurs constructeurs. L’Humanité s’en indigne dès 1973 :
« Pourquoi le pouvoir a-t-il tout fait pour rendre totalement incontrôlable par les candidats et les maires le fonctionnement technique des machines. Seuls intervenants les constructeurs privés comme Schlumberger. Ils seront donc les “seuls garants” de la “moralité” des machines. On n’a jamais vu cela ! Croit-on que certains intérêts privés ne seraient pas aptes à fausser le scrutin ? [63]. »
Au-delà d’une suspicion à l’égard de tel ou tel constructeur, il faudrait s’interroger ici sur les conséquences pour les institutions démocratiques d’un usage de machines qui implique de confier le suffrage universel à des entreprises privées. L’« archaïsme » des procédures actuelles, dénoncé par certains, a le mérite de permettre à chacun de vérifier les différentes phases de l’élection, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats. La technicité des machines interdit cette forme de surveillance ; elle requiert l’intervention de « spécialistes ».
La mainmise des constructeurs sur l’organisation des scrutins peut être illustrée par de nombreux cas. Au Brésil, le gouvernement a choisi de massivement investir dans un système de vote informatique. Lors des élections présidentielles du 4 octobre 1998, le vote électronique y a été appliqué à grande échelle [64]. Une large part des bureaux de vote, concernant 58 % des électeurs, soit soixante et un millions de personnes, était ainsi équipée d’ordinateurs venus remplacer le mode de vote manuel. Quel contrôle les électeurs ont-ils pu exercer sur le fonctionnement des appareils ? Le bon déroulement du vote n’était certes pas laissé entre les mains de la seule entreprise Embratel, qui construisait les machines. La surveillance des opérations était confiée à des techniciens en informatique, envoyés par le ministère de l’Armée. Mais peut-on encore parler d’un contrôle démocratique ? Les techniciens du ministère de l’Armée peuvent-ils représenter les électeurs dans l’exercice de ce droit de vérification garant de la « sincérité » de l’expression du suffrage universel ? Enfin, à la clôture du scrutin, les responsables des bureaux de vote ont remis les disquettes aux techniciens d’Embratel, qui ont procédé à la lecture des données. Ces dernières ont ensuite été transmises au Tribunal supérieur électoral pour proclamer les résultats. N’y a-t-il pas un risque de voir les citoyens comme les pouvoirs publics dépossédés de tout pouvoir de contrôle ? Les nouvelles techniques de vote introduisent une nouvelle spécialisation des rôles, et donc une nouvelle division du travail électoral. L’organisation traditionnelle du scrutin offrait à chacun d’assister au déroulement des opérations, d’en surveiller chaque étape et, par là même, de pouvoir en contester la validité. L’introduction de la machine à voter ou du vote électronique ôte cette prérogative à l’électeur, et donc aussi aux candidats, en confiant une part du processus électoral à de nouveaux acteurs : des techniciens, des « spécialistes » de l’ingénierie électorale. Sans doute différentes formes de contrôle sur ces acteurs sont envisageables. Le corps électoral n’en serait pas moins privé d’un droit de regard et de participation. Les réactions qui s’élèvent dans certains pays où sont employées les machines à voter montrent que la question n’est pas purement théorique [65].
On le voit : de multiples rapports de force mais aussi de nombreux doutes entourent la régulation instrumentale du vote. Le mythe de la machine à voter comme instrument de la « modernisation et de la démocratisation des élections » participe à la construction de nouvelles représentations politiques. Il renvoie l’image idéalisée d’une société politique guidée par la technique au service des citoyens et du fonctionnement des institutions représentatives. Mais l’enjeu n’est pas seulement de dire la « modernité démocratique » – et, par là même, de se dire « moderne » – en annonçant la nécessité et les bienfaits de l’adoption de procédés de vote mécaniques, ou plus récemment électroniques. Il répond aussi à des stratégies politiques. L’adoption de nouvelles techniques de vote a des conséquences pratiques très éloignées de celles annoncées par ses défenseurs. La classe politique hexagonale montre surtout de l’empressement à prolonger un riche imaginaire sur les « vertus » démocratiques des nouveaux procédés. Elle se garde, en revanche, de précipiter leur utilisation qui viendrait bouleverser le mode de régulation électoral traditionnel. Des réticences qui ne sont pas étrangères à « l’attentisme » si souvent décrié de la France dans l’adoption des nouvelles techniques de vote. À l’heure de la généralisation du « principe de précaution », à l’heure aussi des ratés du scrutin présidentiel américain, avec ses machines perforeuses déficientes et ses décomptes électroniques douteux ou du moins mis en doute, l’idée du statu quo trouve de plus en plus d’écho. Comme s’il était avant tout… urgent d’attendre.
 
NOTES
 
[1]Les commues concernées sont : Paris, Mantes-la-Jolie, Poissy, Sartrouville (78), Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge (91), Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Levallois-Perret, Malakoff (92), Aulnay-sous-Bois, Bondy, Épinay-sur-Seine, Livry-Gargan, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois (93), Alfortville, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Orly, Villeneuve-Saint-Georges (94), Garges-lès-Gonesse, Sarcelles (95), Ajaccio et Bastia (Corse). Décret paru au JO du 28 décembre 1972.
[2]Archives de la préfecture de police (APP), DB 608.
[3]Titre d’un article de La Vie française du 15 février 1973, « Ces drôles de machines ».
[4]Gary W. Selnow, par exemple, consacre un ouvrage au rôle d’internet dans la vie politique américaine : Electronic Whistle-Stops. The Impact of the Internet on American Politics, Westport, Praeger, 1998.
[5]Louis Scheer, La démocratie virtuelle, Paris, Flammarion, 1994 et plus récemment Dick Morris et Gilles Delafon, Vote.com, Paris, Plon, 2002. La profusion de ces essais confirme l’analyse de Jean-Marie Lebaron : « Internet est devenu le lieu de toutes les utopies politiques », in Danielle Bahu-Leyser et Pascale Faure (éd.), Nouvelles technologies. Nouvel État, Paris, la Documentation française, 1999, p. 167.
[6]Roza Tsagarousianou, Damian Tambini, Cathy Bryan (éd.), Cyberdemocracy. Technology, Cities and Civic Networks, London, Routledge, 1998. R. Tsagarousianou aborde notamment les projets grecs de consultation des citoyens sur internet et leurs limites (pp. 48-49).
[7]Centre des archives contemporaines (CAC), 970063, art. 1 : Ministère de l’Intérieur, dossier « informatique et communication », 1980-1988.
[8]CAC, 830172, art. 197 : « Projet d’intervention lors de la discussion en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral », [1969].
[9]CAC, 970324, art. 2 : Rapport du préfet de Haute-Corse au ministre de l’Intérieur, le 17 juin 1994.
[10]Alain Garrigou, « La construction sociale du vote », Politix, n° 22, 1993, pp. 5-42.
[11]Ibid., p. 7.
[12]Pour Edmund R. Leach, mythe et rituel sont les deux facettes d’une « seule et même chose » et « l’acte et la croyance rituels doivent être considérés l’un et l’autre comme des formes d’énoncés symboliques qui traitent de l’ordre social ». De même, on considère ici que les mythes et rituels électoraux traitent de l’ordre politique comme élément de l’ordre social. Voir E. R. Leach, Les systèmes politiques des Hautes Terres de Birmanie, Paris, Maspero, 1972, p. 37 (1re éd., Political Sytems of Highland Burma ; a Study of Kachin Social Structure, London, London, School of Economics and Political Science, 1954).
[13]Expression empruntée à Mircea Eliade dans Le sacré et le profane, Paris, Gallimard, 1965 pp. 84-85 [1re éd. 1957]. Le mythe édictant une « vérité absolue » désigne un modèle à suivre par les individus et la société.
[14]Claude Lévi-Strauss, L’Homme nu, Paris, Plon, 1971, p. 562.
[15]Sur ce travail de rationalisation, voir « L’urne électorale » d’Olivier Ihl, Revue française de science politique, vol. 43, n° 1, 1993, pp. 30-60.
[16]Archives nationales (AN), BB 30-1463 : « Rapport fait au nom de la 1re commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi de M. Bouchet », le 19 janvier 1882.
[17]AN, BB 30-1463 : « Proposition de loi ayant pour objet de modifier l’article 22 du Décret du 2 février 1852, relatif à l’élection des députés », le 28 juin 1881.
[18]AN, C 7375 : Lettre de M. Thiolat-Maurat à la Commission du suffrage universel, le 13 novembre 1907.
[19]AN, C 7447 : Lettre de M. Thiolat-Maurat à la Commission du suffrage universel, le 21 novembre 1912.
[20]AN, C 14711 : Procès-verbaux des séances de la Commission du suffrage universel du 25 octobre et du 20 décembre 1922.
[21]La Commission du suffrage universel consacre huit séances de 1951 à 1957 à la question de l’installation d’un système de vote électrique à l’Assemblée (AN, C 15647, 15648 et 15774).
[22]Ces questions surgissent tant dans la presse française des années 1970 que dans les rapports et notes adressés au ministre de l’Intérieur à la veille de l’expérience de 1973 (CAC, 970324, art. 1 et 2), ce qui tend à montrer le doute de l’entourage même du ministre.
[23]Par exemple Le Figaro des 3-4 mars 1973 : « Vote automatique pour la première fois dans 519 bureaux ».
[24]Le Monde du 21 février 1973 : « Pour la première fois en Corse et dans la région parisienne, trois modèles de machines à voter ».
[25]CAC, 970324, art. 1 : Rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le budget de l’Intérieur pour 1974.
[26]CAC, 970324, art. 2 : Livret de présentation de la machine à voter de la Société d’électronique et d’informatique du Languedoc-Roussillon [1971].
[27]CAC, 970324, art. 2 : Livret « Machine à voter autonome à contrôle électronique » de la Compagnie générale d’électronique industrielle Lepaute [1971].
[28]Les risques d’abstention liés à des préventions à l’égard de la technicité des machines sont souvent évoqués. L’Union des maires de l’agglomération parisienne dans sa lettre au ministre de l’Intérieur du 6 février 1973, le maire de Noisy- le-Sec dans son courrier du 12 février et deux électeurs parisiens dans une lettre adressée au ministre le 14 février, redoutent particulièrement l’abstention des personnes âgées (CAC, 970324, art. 2).
[29]CAC, 970324, art. 1 : Projet de loi de finance pour 1974. Réponse du ministre de l’Intérieur.
[30]Le Monde du 6 mars 1973 évoque les importantes files d’attente provoquées par la perplexité des électeurs qui n’avaient pas pris le temps de lire la notice d’utilisation des machines. Le même jour, France-Soir mentionne les difficultés rencontrées par les électeurs illettrés.
[31]Des machines sont déjà employées de longue date aux États-Unis. Moisei Ostrogorski en fait mention dès le début du xxe siècle dans La démocratie et les partis politiques, Paris, Fayard, 1993, p. 515 [1re éd. 1903]. Mais c’est dans les années 1960 que se généralise l’emploi de ces appareils.
[32]Le Monde du 4 avril 1968.
[33]Par exemple, la société Adrex dans sa « notice d’emploi et d’entretien », CAC, 970324, art. 2.
[34]On peut se référer au dossier PGS télématique (CAC, 970324, art. 2) où diverses lettres et articles signalent les expériences menées en Norvège pour l’utilisation d’une carte à puce, Civis, en 1988-1989.
[35]CAC, 970324, art. 1 : procès-verbal de la réunion du jury du concours du 7 juillet 1971.
[36]Ibid.
[37]Le modèle de machine Satas Adrex est vanté par ses constructeurs pour sa fiabilité car il est entièrement mécanique et le livret de promotion indique : « Il est à remarquer, d’ailleurs, qu’à notre connaissance, les différentes machines à voter en service dans le monde (États-Unis, Allemagne, Pays nordiques, etc.) sont mécaniques. » (CAC, 970324, art. 2).
[38]L’expression est employée dans une lettre de Guy Thomas au ministre de l’Intérieur, le 29 mai 1984, dans laquelle il lance un appel à la reprise de la construction française de machines à voter.
[39]Intervention de Ladislas Poniatowski (Union pour la démocratie française – UDF) à l’Assemblée nationale le 24 novembre 1988.
[40]Question de Pierre Mazeaud (Rassemblement pour la République – RPR) au ministre de l’Intérieur, le 13 février 1989.
[41]Loire Matin du 27 décembre 1985.
[42]Journal officiel-Assemblée nationale (JO-AN), deuxième séance du 24 novembre 1988.
[43]CAC, 970324, art. 2 : « L’urne électronique stéphanoise », rapport de deux étudiants de l’Institut universitaire de technologie de Saint-Étienne, 1989.
[44]O. Ihl, « Les fraudes électorales. Problèmes de définition juridique et politique », in Raffaele Romanelli (éd.), How did they become Voters ?, La Hague, Kluwer Law International, 1998, p. 108.
[45]Cité dans Le Monde du 6 février 1973, « Les maires des villes concernées refusent les machines à voter ».
[46]CAC, 970324, art. 1 : « Note concernant les critères qui ont présidé au choix des villes dotées de machines à voter ». Extrait de la lettre du 1er décembre 1972 adressée au Conseil d’État.
[47]Protestation des maires citée dans Le Figaro du 6 février 1973.
[48]L’Humanité du 13 février 1973, « Machines à voter : que prépare le pouvoir ? »
[49]En 1973, la gauche poursuit ainsi sa progression en région parisienne, le Parti communiste gagnant dix sièges, le Parti socialiste deux et les réformateurs un.
[50]JO-AN, 27 janvier 1997. Question de Bernard Derosier au ministre de l’Intérieur, le 16 décembre 1996.
[51]JO-AN, 1re séance du 24 novembre 1988.
[52]« C’est un leitmotiv de tous les journaux d’opposition : laisser parler les techniciens », écrit Jacques Ellul dans La technique ou l’enjeu du siècle, Paris, Economica, 1990, p. 233. Cette idée trouve une illustration dans les débats sur les machines à voter qui ont lieu en France après 1973. Les prises de position qui précèdent l’expérience des législatives de 1973 montrent toutefois que l’affirmation doit être nuancée : l’hypothèse de J. Ellul semble surtout se confirmer lorsque l’usage de la technique est encore à l’état de projet.
[53]Les prix (hors taxe) sont de 10 950 francs pour la machine Adrex, 11 100 pour la machine Schlumberger et 12 600 pour la machine Lepaute. Le prix d’achat total est de 8 580 600 francs, à quoi il faut ajouter le coût très élevé de l’entretien et du service après-vente. Pour les seules élections de 1981, le coût de l’utilisation des machines s’élève à 2 255 979 francs. Par rapport aux bureaux où l’on emploie les méthodes de vote traditionnelles, le surcoût par électeur est de 7,76 francs (CAC, 970324, art. 2).
[54]O. Ihl et Yves Deloye montrent comment les bulletins nuls permettent de dire le refus de l’offre politique, l’impossibilité de choisir entre les candidats ou encore un enthousiasme tout particulier pour l’un des concurrents (« Des voix pas comme les autres », Revue française de science politique, vol. 41, n° 2, 1991, pp. 141-170). Cette diversification de l’expression électorale et la gradation de son intensité disparaissent, en revanche, avec l’uniformisation des modes de suffrage.
[55]Paul Bacot présente les multiples formes que peuvent prendre ces « pratiques politisantes » du vote et leurs enjeux dans « Conflictualité sociale et geste électoral », Revue française de science politique, vol. 43, n° 1, 1993, pp. 107-135.
[56]C’est le cas, par exemple, de la carte Civis, proposée au ministère de l’Intérieur en 1989 par PGS télématique et employée à Oslo pour des élections étudiantes la même année (CAC, 970324, art. 2, 1989-1991). Le système de vote Civis est présenté par Michel Offerlé dans Un homme une voix ? Histoire du suffrage universel, Paris, Gallimard, 1993.
[57]Dans l’ouvrage de R. Tsagarousianou, D. Tambini, C. Bryan (éd.), Cyberdemocracy…, op. cit., sont évoqués les dispositifs prévus dans le projet grec, établissant des kiosques publics munis des équipements nécessaires pour permettre à chacun de participer aux débats publics, en divers points des communes participant à l’opération.
[58]CAC, 970324, art. 2 : Rapport d’un électeur de Nantes sur les machines à voter, envoyé par le préfet au ministre de l’Intérieur en mars 1973.
[59]CAC, 970324, art. 2 : Note du ministère de l’Intérieur le 15 janvier 1973 : « Réactions provoquées par le projet d’installation de machines à voter ».
[60]CAC, 970324, art. 2 : Lettre du président de l’Union des maires de l’agglomération parisienne, Jacques Carat, au ministre de l’Intérieur le 6 février 1973.
[61]CAC, 970324, art. 2 : Lettre d’Alfred-Marcel Vincent, pour l’Union des maires, au ministre de l’Intérieur, le 17 février 1973.
[62]CAC, 970324, article 2 : Lettre de G. Bonnemaison au préfet de la Seine-Saint-Denis, le 10 février 1973.
[63]L’Humanité du 13 février 1973 : « Machines à voter : que prépare le pouvoir ? »
[64]Sur ce sujet, on peut consulter L’Alsace du 4 octobre 1998 et le site canal-ipsos (http:// www. canalipsos. com/ archives_fr/ 1098/ elecbresil. html).
[65]« Les scrutins peuvent-ils échapper au contrôle du “simple” citoyen ? » interroge, par exemple, une association belge nommée « Pour une éthique du vote automatisé » (Pour Éva). Voir http:// home. tvd. be/ ws35241/ poureva (mai 1999).
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[1]
Les commues concernées sont : Paris, Mantes-la-Jolie, Poiss...
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[2]
Archives de la préfecture de police (APP), DB 608. Suite de la note...
[3]
Titre d’un article de La Vie française du 15 février 1973, ...
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[4]
Gary W. Selnow, par exemple, consacre un ouvrage au rôle d’...
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[5]
Louis Scheer, La démocratie virtuelle, Paris, Flammarion, 1...
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[6]
Roza Tsagarousianou, Damian Tambini, Cathy Bryan (éd.), Cyb...
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[7]
Centre des archives contemporaines (CAC), 970063, art. 1 : ...
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[8]
CAC, 830172, art. 197 : « Projet d’intervention lors de la ...
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[9]
CAC, 970324, art. 2 : Rapport du préfet de Haute-Corse au m...
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[10]
Alain Garrigou, « La construction sociale du vote », Politi...
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[11]
Ibid., p. 7. Suite de la note...
[12]
Pour Edmund R. Leach, mythe et rituel sont les deux facette...
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[13]
Expression empruntée à Mircea Eliade dans Le sacré et le pr...
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[14]
Claude Lévi-Strauss, L’Homme nu, Paris, Plon, 1971, p. 562. Suite de la note...
[15]
Sur ce travail de rationalisation, voir « L’urne électorale...
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[16]
Archives nationales (AN), BB 30-1463 : « Rapport fait au no...
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[17]
AN, BB 30-1463 : « Proposition de loi ayant pour objet de m...
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[18]
AN, C 7375 : Lettre de M. Thiolat-Maurat à la Commission du...
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[19]
AN, C 7447 : Lettre de M. Thiolat-Maurat à la Commission du...
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[20]
AN, C 14711 : Procès-verbaux des séances de la Commission d...
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[21]
La Commission du suffrage universel consacre huit séances d...
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[22]
Ces questions surgissent tant dans la presse française des ...
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[23]
Par exemple Le Figaro des 3-4 mars 1973 : « Vote automatiqu...
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[24]
Le Monde du 21 février 1973 : « Pour la première fois en Co...
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[25]
CAC, 970324, art. 1 : Rapport de la commission des lois de ...
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[26]
CAC, 970324, art. 2 : Livret de présentation de la machine ...
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[27]
CAC, 970324, art. 2 : Livret « Machine à voter autonome à c...
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[28]
Les risques d’abstention liés à des préventions à l’égard d...
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[29]
CAC, 970324, art. 1 : Projet de loi de finance pour 1974. R...
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[30]
Le Monde du 6 mars 1973 évoque les importantes files d’atte...
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[31]
Des machines sont déjà employées de longue date aux États-U...
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[32]
Le Monde du 4 avril 1968. Suite de la note...