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Genèses
Belin

I.S.B.N.2701134382
176 pages

p. 71 à 90
doi: en cours

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Dossier

no50 2003/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Action économique et contentieux judiciaires

Le cas du plâtrage du vin en France, 1851-1905

Alessandro Stanziani
Résumé de l'article
En dépassant les approches de l’économie du droit et de l’histoire positive du droit, cet article cherche à montrer que la construction de la qualité des produits (vin en particulier) est un processus à la fois technique, économique et institutionnel et qu’elle ne peut s’expliquer qu’en prenant en considération l’interaction entre activité économique et règles de droit. Ces dernières sont alors envisagées tant dans leur construction que dans leur application (contentieux judiciaires). Deux aspects reçoivent une attention particulière ; d’une part, la tension entre temps juridiques et temps économiques, l’application de normes sur le vin posant en effet la question des stocks et des productions en cours. D’autre part, l’article montre la manière dont les règles de droit et leurs applications conditionnent l’organisation spatiale des marchés. This article attempts to go beyond the approaches used in economy and positive history of law to show that developing product quality (of wine, in particular) is at once a technical, economic and institutional process, which cannot be explained except by taking into consideration the interaction of economic activity and laws. The latter are examined with regard to their construction as well as their application (litigation). Two aspects were given special attention here: on the one hand, the tension between legal temporal periods and economic temporal periods, as the application of standards to wine raised the problem of inventories and production under way. On the other hand, the article shows how laws and their application affect the spatial organisation of markets.
Plan de l'article
• Une falsification généralisée
• Temps juridique et temps économique : rétroactivité des normes, stocks et anticipations
— Mais où s’arrêtent les stocks et où commence la nouvelle production ?
— Qui a donc bénéficié le plus de cette situation ?
• La construction juridique de l’espace marchand
— Quelle sera alors la solution adoptée ?
• La construction judiciaire du marché


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