Genèses
Belin

I.S.B.N.2701134382
176 pages

p. 2 à 3
doi: en cours

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Dossier

no50 2003/1

2003 Genèses Dossier

Histoire économique et règles de droit

L’attitude dominante en histoire de l’économie consiste à séparer, voire à opposer l’économie au droit, ce dernier étant identifié avec des règles d’interdiction. Certes, à partir des années 1970, les courants néo-institutionnalistes ont essayé d’expliquer le lien entre dynamique historique de l’économie et mise en place des institutions publiques (Douglass North) d’une part, des organisations économiques (Oliver Williamson) d’autre part. Cependant, même ces approches expliquent la dynamique juridique et son lien avec l’économie à partir de l’hypothèse d’acteurs visant à minimiser les coûts de transaction.
Du coup, la jurisprudence et les archives judiciaires, en tant que source permettant de rendre compte de la dynamique historique de l’économie, ne sont prises en considération que dans une poignée d’études, le plus souvent de microhistoire.
De leur côté, les juristes ont du mal à s’écarter d’une analyse positive du droit ou en tout cas d’une histoire doctrinale des normes et de la jurisprudence. Les histoires du droit économique ne font pas exception et ne discutent ni de la construction des sources (statistiques judiciaires, recueils de jurisprudence, etc.), ni de l’origine des catégories juridiques, ni de l’impact des litiges sur les comportements économiques.
Finalement, l’économie du droit, à l’exception de quelques auteurs hétérodoxes, semble garder le paradigme de l’école de Chicago, pour laquelle les contentieux doivent s’évaluer du point de vue strictement économique, à savoir la minimisation des coûts pour la société.
Les quatre articles composant ce dossier visent à briser ces orientations dominantes dans les trois domaines concernés (histoire, droit, économie) et placent au cœur de l’analyse les pratiques judiciaires et leur impact sur les comportements économiques. Cette interaction ne sera pas envisagée du point de vue de l’efficience économique des contentieux judiciaires (approche néo-institutionnaliste). Ces derniers permettront, au contraire, de reconstruire les motivations des acteurs économiques, leurs réseaux et leurs décisions. En particulier, les aspects procéduraux (charge de la preuve, attribution des responsabilités) conditionnent les probabilités de succès lors des contentieux, c’est-à-dire la distribution des chances économiques et, de ce fait, les hiérarchies économiques. À partir de ces prémisses, il n’y aura plus de séparation ou même d’opposition entre l’économie (le marché) et les institutions ; ces deux éléments se définissent mutuellement tant dans les pratiques économiques et judiciaires que dans les perceptions elles-mêmes des protagonistes (acteurs économiques, magistrats, politiciens).
Ces démarches ne visent pas à élaborer une « théorie générale » du droit et de l’action économique, mais elles cherchent à rendre compte de processus historiques déterminés. Trois cas seront examinés : Rome au xviie siècle ; la Russie au tournant du xixe et du xxe siècle ; la France au xixe siècle (mais avec des références à l’Ancien Régime). Par le biais de l’interaction entre activation des règles de droit et comportement économique, il s’agira de redéfinir le fonctionnement des économies de marché et de celles d’Ancien Régime.
Ainsi, Renata Ago, en étudiant le cas de Rome au xviie siècle, offre une image tout à fait novatrice du fonctionnement de l’économie préindustrielle sur la base des archives judiciaires. Les rapports et les contentieux concernant le crédit permettent de mettre en évidence le rôle des éléments religieux dans l’interaction droit-économie, ainsi que le fonctionnement d’une économie fondée sur la qualité et sur l’incertitude.
Jane Burbank propose une re-définition semblable du fonctionnement d’une économie pré-industrielle par le biais de l’activité judiciaire, mais dans un contexte tout à fait autre, celui de la dernière Russie tsariste. L’auteur renverse les approches historiographiques traditionnelles, en mettant en scène, plutôt que des paysans appauvris et liés à une économie d’autoconsommation, des acteurs qui, par le biais des contentieux judiciaires, mobilisent des catégories économiques et avancent des comportements économiques et politiques tout à fait spécifiques. L’histoire de la dynamique économique russe acquiert alors une tout autre signification.
Le fonctionnement des économies préindustrielles une fois ainsi analysé, il s’agira ensuite de re-définir celui des économies de marché. L’article de Claire Lemercier consacré à la chambre de commerce de Paris au xixe siècle remet en discussion le rôle des institutions intermédiaires dans la création, puis dans l’activation des normes juridiques-économiques. Ce travail brise à la fois l’opposition entre Ancien Régime et économie de marché et celle entre comportements des acteurs individuels et activité des « institutions du marché ».
Enfin, le travail d’Alessandro Stanziani sur la « falsification » du vin au xixe siècle met en évidence le fonctionnement d’une économie dans laquelle l’incertitude et la qualité des produits (cette dernière étant le résultat de l’activité économique, juridique et politique) constituent des variables fondamentales. La construction des notions de « produit naturel », fraude, sécurité alimentaire, etc., montre une économie de marché qui, distante de l’économie néoclassique concurrentielle, n’est pas représentable non plus en ayant recours aux « imperfections du marché ».
Alessandro Stanziani
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