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Genèses
Belin

I.S.B.N.2701134382
176 pages

p. 24 à 49
doi: en cours

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Dossier

n^o50 2003/1

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Litiges civils et société dans la Russie rurale des années 1905-1917

Jane Burbank

Résumé de l'article

Les comptes rendus d’audience des tribunaux ruraux russes au début du xx^e siècle révèlent le large usage que les paysans faisaient des tribunaux locaux afin de résoudre des disputes concernant le travail, les ressources, les produits et les obligations familiales. Contrairement à l’image qu’en donnaient les élites russes, les paysans n’adhéraient pas à des pratiques arriérées et coutumières, mais ils avaient recours à ces niveaux inférieurs des cours de justice pour défendre les principes du marché de manière légale. Les juges paysans et les plaidants accordaient de la valeur à la documentation écrite, défendaient les arrangements écrits et exécutaient les valeurs d’une productivité responsable. Une société civile fondée sur des familles se croisant via le marché existait donc bien dans les campagnes russes et était renforcée par le large réseau des tribunaux de district. Records from the township courts of rural Russia in the early twentieth century reveal Russian peasants’ extensive use of local courts to resolve disputes over labor, resources, commodities, and family obligations. Contrary to the elite view that peasants adhered to customary and backward economic practices, rural people in early twentieth century Russia used the lower level courts to uphold market principles in a legal fashion. Peasant judges and litigants valued written documentation, upheld contractual arrangements and enforced values of responsible productivity. A civil society based on families intersecting through markets existed in the Russian countryside and was enhanced by the wide network of participatory township courts.]

Plan de l'article

• Les affaires civiles portées devant les tribunaux de volost’

• Le travail, les marchandises, les moyens de production, les salaires

• Le commerce : ventes et dettes

• Les différends sur l’utilisation des ressources

• La terre : utilisation des fermages, des ventes et des transferts à Bol’shoe Zaborov’e

• La propriété familiale : succession et division de la famille (razdel)

• La tutelle (opeka)

• Une vie normale

Pendant le long demi-siècle qui s’écoula entre l’abolition du servage et les révolutions de 1917, universitaires, activistes et membres du gouvernement s’engagèrent à fond dans un débat sur l’importance de l’agriculture pour l’avenir de la Russie. La plupart des membres de l’intelligentsia visaient le progrès et le débat portait sur le rôle que jouerait le plus grand groupe social et juridique, à savoir la paysannerie, dans une transformation de l’empire, jugée essentielle mais conçue de diverses façons, en une forme moderne de gouvernement. Les participants au débat – des nobles, des professionnels, des représentants de l’État et des opposants au gouvernement, marxistes, populistes, progressistes et conservateurs – partageaient certaines idées préconçues sur la paysannerie russe. Tout d’abord, ils croyaient à la catégorie en elle-même et n’hésitaient pas à émettre des généralités sur la « paysannerie », le « village », la « famille paysanne » et l’« économie paysanne », sans parler de la « communauté paysanne », ce sujet singulier et controversé. Deuxièmement, ils pensaient qu’ils avaient pour mission d’améliorer le sort des personnes appartenant à cette catégorie en même temps qu’ils amélioraient celui de la société russe en général. Troisièmement, les radicaux, les modérés et les conservateurs jugeaient que tout changement positif en Russie nécessitait que l’on comprenne la relation (extrêmement complexe, selon eux) entre l’économie rurale et l’économie de marché qui était en train de se développer. Enfin, les intellectuels et les administrateurs russes présumaient que les éléments instruits de la société devaient intervenir dans la communauté paysanne en l’éduquant et en la contrôlant par des réglementations – pour provoquer et maîtriser un développement économique raisonnablement fructueux. Quel que fût l’enjeu, devancer le capitalisme ou le soutenir, il fallait servir de mentor au paysan [1].

Fabricants paysans de balais. District de Zvenigorod, province de Moscou, environ 1910 (Photographie). © Collection Mikhail Zolotarev.

Ce besoin qu’avait l’élite d’intervenir dans l’économie rurale trouvait sa justification dans des statistiques abondantes et dans d’autres études de la vie rurale, dans la prétention à la connaissance des besoins locaux des nobles qui résidaient ou non à la campagne, et par des explorations théoriques et philosophiques des sociétés et de leurs possibilités. Les catégories et les analyses utilisées jusqu’à aujourd’hui dans les études des économies rurales sont le prolongement plus ou moins direct de l’effort semé de difficultés de comprendre l’économie rurale russe pendant les dernières décennies du régime impérial. Mais le travail gigantesque qui a été fait de décrire et de contrôler la vie économique de la Russie rurale a ignoré un des secteurs les plus révélateurs du rapport de la paysannerie à la propriété, au travail et au commerce. Persuadés que les paysans étaient des objets et non des agents de l’évolution économique, les chercheurs et les activistes ont ignoré les documents relatifs aux litiges dans les tribunaux de volost’. Ces sources nous révèlent un très grand nombre de personnes qui engageaient des actions en justice en rapport direct avec les aspects vitaux de la vie économique rurale et nationale.

Les registres de jugements des tribunaux de volost’ du début du xx^e siècle nous offrent un point de vue nouveau sur les activités économiques de la paysannerie et sur leur point de rencontre avec la loi d’État. La multitude d’affaires civiles présentées spontanément par des paysans aux juges ruraux témoigne, d’une part, de l’usage extensif que faisaient les paysans russes des tribunaux locaux dans le but de faire respecter des relations contractuelles et, d’autre part, du lien étroit entre les valeurs paternalistes du régime impérial et celles des plaideurs. Un examen détaillé des affaires que les paysans présentaient aux autorités juridiques et de la procédure suivie par ces tribunaux d’instance permet de mettre au jour l’existence de ce que nous pourrions appeler une société civile à l’intérieur de l’ancien régime. Les élites russes avaient l’habitude de considérer les paysans comme des victimes du capitalisme prenant part à contrecœur à l’économie de marché en expansion. Au contraire, les tribunaux de volost’ nous donnent un aperçu différent et convaincant de personnes compétentes et astucieuses participant de façon assurée à l’économie de marché en expansion à leur époque.

Le présent article aborde trois questions : quelles valeurs étaient mises en avant, tant par les paysans que par les autorités, dans les affaires civiles portées devant les tribunaux de volost’ au début du xx^e siècle ? Quel était l’impact des fréquents litiges liés aux dettes, au travail, à la propriété, aux relations familiales sur les transactions et les mutations économiques de la Russie du début du xx^e siècle ? Le village était-il, tel qu’il apparaît dans des affaires civiles, un « monde à part » vivant selon des lois qui s’accordaient mal avec celles du « public » russe tel qu’on l’a défini pendant les dernières années de l’Empire [2] ?

Atelier de montres dans le village de Sharapovo, district de Zvenigorod, province de Moscou, début du xxe siècle (Photographie). © Collection Mikhail Zolotarev.

Nos réponses à ces questions se basent sur les comptes rendus d’audience de dix tribunaux de volost’ et des deux cent cinquante hameaux de leur juridiction dans le Centre et le Nord de la Russie. Les métiers des plaideurs reflétaient les diverses activités économiques des paysans de ces volosti, qui se répartissaient ainsi : sept dans la province de Moscou – au nord, à l’est, au sud et à l’ouest de cette ville, deux dans la province de Saint-Pétersbourg et une dans la province de Novgorod. Les villageois de la périphérie de Moscou étaient surtout des fermiers qui pouvaient vendre des fruits et légumes dans les marchés de la ville. Ceux qui vivaient dans des régions éloignées de Moscou travaillaient dans l’industrie ou dans la manufacture à domicile tout en s’occupant d’agriculture ou en œuvrant en dehors du village. Les habitants de la province de Novgorod combinaient agriculture et sylviculture. Les scènes de tribunaux présentées ici dans toute leur simplicité et l’interprétation que nous en faisons proviennent de lectures et d’analyses statistiques de plus de neuf cents affaires et d’études statistiques de trois mille cinq cents dossiers, effectuées de façon moins détaillée [3].

Les affaires civiles portées devant les tribunaux de volost’

Après l’abolition du servage en 1861, les paysans – dont le statut officiel d’état était maintenu par la loi – étaient rattachés par des arrêtés impériaux à deux corps collectifs. Tout d’abord, tous les paysans étaient membres d’une « communauté rurale » (sel’skoe obshchestvo) [4]. Ces sociétés, issues d’associations collectives datant d’avant l’émancipation, réglementaient l’utilisation des ressources communes. Les résolutions adoptées par un conseil de village (sel’skii skhod) – qui réunissait les chefs de famille – étaient des titres authentiques établissant un registre des avoirs fonciers, de l’appartenance à la communauté et d’autres transactions fondamentales. Les impôts et autres taxes levés dans une société rurale étaient généralement distribués aux « feux » (dvor, dvory) qui la composaient selon l’étendue des terres dont ils disposaient.

Ensuite, les arrêtés de l’émancipation faisaient de la volost’ l’autorité locale en ce qui concerne les affaires administratives et judiciaires des paysans. Structurée sur le modèle de la paroisse, la volost’ rassemblait plusieurs sociétés rurales avec leurs territoires contigus et leurs hameaux. En principe, chaque volost’ gouvernait un nombre d’âmes de sexe masculin compris entre au moins trois cents et deux mille. L’âme était une unité d’imposition basée sur le décompte des hommes dans une région donnée, et qui comprenait un nombre de personnes compris entre six cents et quatre mille. Le hameau de la volost’ le plus éloigné devait se trouver dans un rayon maximal de treize kilomètres du centre administratif et du tribunal de volost’ [5].

Les tribunaux de volost’ nous présentent le système juridique du point de vue de la paysannerie car on y enregistrait les actions et les propos tenus par les paysans dans un contexte local – le tribunal – dans lequel normalement ne pénétrait aucune personne d’un autre rang. Les juges qui écoutaient et arbitraient les affaires étaient eux-mêmes des paysans. Un scribe rédigeait le procès-verbal de séance. Il n’y avait pas d’avocats ou d’autres défenseurs : les parties plaidaient leur cause elles-mêmes. Les dépositions se faisaient oralement, mais chaque affaire était consignée dans un registre préparé pour l’occasion et l’on remettait aux parties des copies des décisions. Le cas échéant, on faisait appel à des pièces justificatives ou à des témoins [6]. Le code juridique qui a mis les tribunaux de volost’ en place chargeait les juges d’arbitrer les affaires « selon leur conscience, sur la base des témoignages contenus dans l’affaire [7] ».

Les actions civiles étaient plus fréquentes que les actions criminelles : elles représentent plus de la moitié des affaires dans presque tous les tribunaux et, dans quelques-uns, leur nombre atteint les deux tiers. Les lois impériales accordaient aux tribunaux de volost’ la juridiction sur trois types d’affaires civiles : 1) celles qui portaient sur les lots assignés aux paysans ; 2) celles qui portaient sur les héritages et les divisions de familles ; 3) une catégorie comprenant des cas résiduels – « toutes sortes de litiges et de poursuites […] pour un montant atteignant 300 roubles [8] ». Dans les statistiques d’État, cette catégorie résiduelle représente pratiquement la moitié des affaires, criminelles et civiles, enregistrées dans les tribunaux de volost’ [9].

Notre étude des affaires enregistrées par les scribes montre que les affaires civiles portées le plus souvent devant les tribunaux de volost’ étaient des poursuites (iski). Plus de trois quarts (78 %) des affaires civiles jugées entre 1905 et 1917 participent de cette catégorie. Les mesures de confirmation d’héritages ou les divisions de famille représentent 17 % des affaires civiles. Les affaires restantes concernent le soutien financier à la famille, les tutelles et l’expulsion de métayers.

Le déséquilibre entre le nombre de poursuites et celui des autres types d’affaires ne signifie pas pour autant que les affaires familiales (héritages, tutelles) ne mobilisaient pas les plaideurs ruraux. Cependant, ces affaires familiales pouvaient ordinairement être réglées par les autorités du village : le tribunal de volost’ n’était pas nécessaire à leur exécution. C’était surtout la possibilité de régler « toutes sortes de litiges et de poursuites » en faisant des réclamations dans un contexte juridique qui attirait les paysans vers les tribunaux.

La plupart des poursuites étaient liées à l’argent. Notre étude des affaires portées devant la justice avant la Première Guerre mondiale montre que 77 % des poursuites étaient engagées pour des sommes précises. Occasionnellement, les demandeurs entamaient des poursuites en dommages-intérêts non précisés ou pour obtenir la possession d’un objet et, dans 16 % des cas, pour obtenir de la terre. Dans près de la moitié (48,4 %) des poursuites entamées pour une somme précise on demandait dix roubles ou moins ; et dans 23 %, on demandait une somme oscillant entre dix et vingt roubles (voir le graphique ci-dessous).

Les sommes précises (quatre roubles vingt-six kopecks, cinq roubles trente-deux kopecks, etc.) qui étaient demandées reflètent les exigences et les connaissances comptables des familles paysannes. Par exemple, au tribunal d’Ignat’evo (province de Moscou), on ne demande des sommes rondes, en roubles et sans kopecks qu’au-dessous de huit roubles. Les sommes réclamées varient d’un tribunal à un autre, mais, dans les affaires que nous avons étudiées, moins de la moitié des sommes dépassait quinze roubles. On entamait des poursuites pour des petites sommes pour l’élite mais importantes pour les familles des paysans.

*Tableau A Raisons citées dans les litiges portés devant les tribunaux de volost’, 1905-1917*
Raisons citées	Fréquence	Pourcentage
Dommages causés à la propriété	8	2,9
Dettes	54	19,6
Pièce(s) justificative(s)	3	1,1
Dépenses	4	1,5
Différend sur les clôtures	3	1,1
Moissonnage illégal	15	5,5
Poursuites (sans précision)	29	10,6
Différend sur la terre	37	13,5
Droit au logement	2	0,7
Préjudices financiers	20	7,3
Motovstvo (gaspillage)	1	0,4
Paiement	28	10,2
Devoirs politiques	2	0,7
Posobie (soutien à la famille)	4	1,5
Différends sur biens mobiliers	18	6,5
Potrava (herbe écrasée)	9	3,3
Razdel (division de la famille)	2	0,7
Différend sur le fermage	13	4,7
Différend sur une vente	10	3,6
Impayés (d’impôts, etc.)	1	0,4
Entrée non autorisée d’animaux	3	1,1
Différend sur l’utilisation de la terre, de prés	4	1,5
Vyselenie (expulsion)	2	0,7
Différend sur le travail	3	1,1
Total	275	100

Il était donc principalement question d’argent – réclamé dans la plupart des cas par un paysan à un autre. Les différends qui menaient vers des actions en justice étaient liés aux différentes formes de l’activité rurale. Dans les registres, nous avons identifié vingt-trois raisons citées par les paysans au moment où ils portaient plainte ou pendant les audiences. Le tableau A permet d’entrevoir ce qui pouvait pousser un individu à intenter une action contre un ou plusieurs voisins ou contre d’autres personnes.

Tableau B Objets mentionnés dans les affaires civiles avant la Première Guerre mondiale
Objets des litiges	Fréquence	Pourcentage
Grange, hangar	2	2,6
Taureau	1	1,3
Vêtements	1	1,3
Contrat	1	1,3
Vaches, veaux	2	2,6
Barrière	2	2,6
Champ	1	1,3
Nourriture	1	1,3
Encadrement de fenêtre	1	1,3
Oies	1	1,3
Foin	2	2,6
Blé, pain	1	1,3
Herbe (trava)	5	6,6
Chevaux	3	3,9
Maison	2	2,6
Biens immobiliers	1	1,3
Terre	8	10,5
Rondins	1	1,3
Prés	1	1,3
Provisions de bouche des travailleurs (kharchi)	1	1,3
Argent	17	22,4
Avoine	1	1,3
Paiement	2	2,6
Propriété immobilière d’un feu	1	1,3
Orge	4	5,3
Moutons	1	1,3
Tovar (marchandise)	6	7,9
Frais de déplacement	1	1,3
Cour	1	1,3
Veksel (lettre de change)	3	3,9
Forêts	1	1,3
Totaux	76	99,5

Le plus souvent, on allait en justice pour une dette (20 % de toutes les poursuites) ; les dettes, les paiements, les différends liés au travail, les dépenses, les pertes et les ventes représentaient en tout 43 % des raisons invoquées dans les poursuites entre 1905 et 1917. Dans le nombre de poursuites relatives à la terre, un peu plus de la moitié (14 % des poursuites) étaient occasionnées par des différends sur la propriété foncière ; 13 % des poursuites étaient déclenchées par des incidents qui avaient lieu sur la terre d’un paysan : herbe coupée, clôture démontée, herbe écrasée.

Les causes des pertes, des dettes et des différends sur les biens mobiliers qui occasionnaient les poursuites sont nombreuses : l’orge, l’avoine, le foin, les lettres de change, les contrats, les chevaux, les vaches, les oies, les moutons, les dépendances, les rondins, les encadrements de fenêtres, la nourriture et les vêtements représentaient autant d’objets de litige.

Le tableau B contient les objets mentionnés par les demandeurs dans les poursuites. L’argent figure en première place – dans 22 % des affaires ; 87 % des requérants engageaient des poursuites pour tovar, marchandises de toutes sortes allant du morceau de tissu à la pendule ; 7 % des poursuites étaient dues à l’herbe (trava) coupée « par erreur » sur une autre propriété. Parmi les objets cités dans les poursuites, l’argent et les marchandises sont majoritaires. Par contre, la terre (10,5 %), les forêts (1 %) et les prés (1 %) sont mentionnés dans seulement 12,5 % de ces affaires. Dans les affaires de dettes, les créanciers, une fois sur deux, n’invoquaient que l’argent, autrement ils évoquaient les marchandises d’échange, les provisions de bouche des travailleurs (kharchi), le foin, les lettres de change, et dans un cas, deux taureaux.

Ainsi, la plupart des affaires portées devant les tribunaux étaient des poursuites ; la plupart pour de l’argent, et provoquées par des conflits sur la façon dont on exploitait les ressources – la terre, l’argent ou les articles d’échange. Les poursuites portaient sur des usages prétendument abusifs de la propriété d’autrui ou sur d’autres actes qui causaient un préjudice financier. Ces poursuites pour de l’argent tenaient au fait que les paysans participaient activement à l’économie de marché. Les enjeux des plaideurs étaient les conditions ordinaires et importantes dans lesquelles s’effectuaient les échanges régis par la loi – les salaires, les paiements de produits ou de services, la bonne exécution des obligations contractuelles, le respect du droit d’accès aux moyens de production.

Le travail, les marchandises, les moyens de production, les salaires

Dans cette partie, nous étudions les affaires portées devant les tribunaux individuellement. Un litige opposant les membres d’une équipe de travailleurs aboutit devant le tribunal de Iagunino (district de Zvenigorod, province de Moscou) le 21 août 1905. Trois hommes de ce village, Gavrilla Osorkin, Gavrilla Zemliakov et Matvei Erofeev engagèrent une action contre leur voisin Stepan Ivanov Galkin pour une somme de deux roubles quinze kopecks. Les requérants, tous analphabètes, accusaient S. I. Galkin d’avoir « défriché un terrain boisé à leur insu » et réclamaient l’argent qu’il avait reçu pour son travail. Le défendeur S. I Galkin témoigna que :

« Les plaignants, d’autres paysans et lui avaient acheté une parcelle des forêts domaniales, qu’à la demande de l’agent forestier, il avait défriché cette parcelle avec l’aide de sa famille et reçu trois roubles soixante kopecks pour son travail. Il n’avait pas l’intention de verser quoi que ce soit à Osorkin, Zemliakov et Erofeev puisqu’ils n’avaient pas pris part à son travail. Il réclame trois roubles aux demandeurs pour couvrir les frais qu’il a encourus pour effectuer ce travail [10]. »

S. I. Galkin signa sa déposition d’une main tremblante. Le tribunal ne donna gain de cause à aucune des parties et décida de classer l’affaire, selon les mots des juges, de « déclarer l’action de Gavrilla Osorkin, Gavrilla Zemliakov et Matvei Erofeev et la “contre-action” de S. I. Galkin non recevables ». La décision fut annoncée à toutes les parties ainsi que la procédure à suivre pour faire appel. Le président, qui signa à la place des plaignants analphabètes, nota qu’ils avaient l’air « insatisfaits ». S. I. Galkin, sans doute content de l’effet que sa menace d’entamer une action en retour avait produit, apposa de nouveau sa signature de sa main tremblante [11].

La réponse des juges est un bon exemple du pragmatisme à l’œuvre dans les résolutions de litiges par les tribunaux de volost’. Dans leur décision, les juges répondent non seulement à la plainte qui a été déposée, mais aussi, et de façon immédiate, à la réclamation formulée par S. I. Galkin d’un dédommagement (sa « contre-action »). On ne perd pas de temps sur un second procès, sans doute parce que les résultats seraient identiques. Les voisins de S. I. Galkin expriment leur « mécontentement » devant le verdict, mais ne se pourvoient pas en appel. Ce cas démontre la capacité du tribunal à résoudre les litiges de façon rapide et pragmatique et permettre l’expression officielle de réactions opposées à la fin de l’audience.

Comme il était situé dans une région d’industrie textile, le tribunal de Iagunino eut à trancher beaucoup de litiges sur des fournitures, de la nourriture et du matériel distribués dans les magasins locaux [12]. Pendant le seul mois de mai 1905, les litiges portaient sur des sommes comprises entre deux roubles et demi et quatre-vingt-six roubles, et impliquaient aussi bien des habitants d’Iagunino que des personnes de l’extérieur de la volost’. Par exemple, un paysan d’Iagunino engagea des poursuites contre un paysan d’une autre volost’ qui devait deux roubles et demi de nourriture au magasin local (lavka). Le défendeur ne se présenta pas au tribunal bien qu’il ait reçu une assignation à comparaître. Le tribunal appuya la demande du requérant et ordonna le paiement de la dette [13]. Un membre de la guilde marchande moscovite [14] saisit le tribunal pour obtenir douze roubles quarante-cinq en dédommagement des produits (tovar) qui avaient été « pris » dans un magasin. Selon lui, cette dette remontait à 1902. Le défendeur était un paysan d’Iagunino. Il se présenta au tribunal et défendit sa cause en faisant un historique compliqué de la vente des articles en question. Il avait un témoin à décharge. Les juges déboutèrent le Moscovite de sa demande [15]. Un paysan de la région engagea des poursuites contre un paysan d’un autre village de la volost’ à cause d’une longue liste d’achats dans un magasin local qui avait fini par faire une dette de quatre-vingt-six roubles soixante. Le défendeur ne se présenta pas au tribunal. Les juges décidèrent qu’il devait payer cinquante et un roubles soixante au requérant [16].

Ces poursuites liées à la production agricole sont révélatrices de certains aspects importants de l’exercice de la justice dans les tribunaux de volost’ et de leur application pratique aux affaires commerciales. Tout d’abord, le tribunal était impartial quant au lieu d’habitation des parties – à l’intérieur ou à l’extérieur de la volost’ – et il ne cherchait pas plus à favoriser des marchands venus de Moscou que les paysans de la région. Deuxièmement, ne pas comparaître au tribunal était pour le défendeur un moyen quasiment sûr de perdre un procès. Les juges avaient l’autorisation de juger par défaut, ce qui était chose courante. Troisièmement, presque toutes les parties impliquées dans une affaire avaient le statut légal de paysan, même s’il s’agissait de fabricants, de négociants, de tenanciers de magasins. Notons enfin la précision dans les décisions et le zèle des juges qui calculaient le montant exact des sommes dues. Même lorsqu’un défendeur absent était jugé par défaut, les juges essayaient de calculer avec précision la somme que la partie perdante aurait à payer à son créancier.

Ces affaires concernaient les dettes, mais il arrivait que les moyens de production soient plus directement mis en cause. Quelques mois plus tôt, en janvier 1905, le tribunal d’Iagunino fut saisi d’une affaire ayant trait à la possession d’une machine à coudre Singer. La facture en question remontait à 1891 et il était impossible de réconcilier les deux parties. Les juges conclurent que la machine appartenait à la compagnie Singer et classa l’affaire [17].

Quelquefois, le « travailleur » en question était un animal. Dans le cas présent, il s’agit de reproducteurs. En mai 1905, les mêmes juges eurent à se prononcer dans une action engagée par un paysan du village de Rybushkino contre la société rurale (sel’skoe obshchestvo) d’Iagunino à cause de deux taureaux. Ceux-ci avaient été loués cinquante roubles à Iagunino pour une saillie, mais furent rendus sans paiement car ils « ne convenaient pas ». Le demandeur qui était, semble-t-il, au courant du problème ne réclama pas les cinquante roubles mais trente-cinq. Au tribunal, il baissa la somme jusqu’à dix roubles pour couvrir ses frais et dix pour le fourrage des taureaux. Les représentants d’Iagunino se déclarèrent prêts à payer les dix roubles couvrant les frais du plaignant, mais pas ceux du fourrage. Le plaignant, sachant sans doute où étaient ses limites, accepta. Toutes les parties étaient satisfaites. Les juges en conclurent, « après avoir entendu les parties et prenant en considération l’arrangement à l’amiable (mirovaja sdelka) survenu entre elles », que la société rurale devait payer dix roubles au plaignant [18]. Les tribunaux étaient chargés de proposer des réconciliations dans toutes les affaires, et les « arrangements pacifiques » comme celui-ci étaient des issues qui, sans être majoritaires, étaient courantes.

Le commerce : ventes et dettes

En plus des affaires relatives au travail et aux marchandises (tovar), on portait devant les tribunaux de volost’ des affaires générées par des différends sur les prix, les lettres de change ou l’encaissement de dettes. Dans tous les tribunaux de volost’, les poursuites permettaient d’obtenir des mesures coercitives sur la vente de produits à des prix convenus et sur l’encaissement des dettes [19]. Les parties pouvaient témoigner d’un échange sous serment mais les preuves écrites étaient préférables lors des réclamations en justice. Dans 19 % des cas étudiés, les juges et les scribes de cour déclarent avoir basé leurs décisions sur des preuves écrites et dans 9 % des cas, sur des témoignages oraux.

Vente et achat de calicot dans la Russie rurale. Début du xxe siècle (Photographie). © Collection Mikhail Zolotarev.

Toutes les affaires civiles de 1911 impliquant les habitants de Bol’shoe Zaborov’e – La Grande Palissade – (province de Novgorod) contiennent des preuves écrites à l’exception d’une seule. Les plaideurs y font référence à d’anciens comptes rendus d’audience, des inventaires de biens, des pétitions et des reçus. C’est un reçu qui fut crucial dans les poursuites engagées par Ekaterina Danilova contre un voisin du même village, Vasilii Ivanov. Cette femme prétendait que son voisin lui devait quatorze roubles. Elle était analphabète, mais présenta un reçu aux juges. Le défendeur n’avait pas comparu au tribunal. Les juges décidèrent que : « Le reçu (rospiska) signé de la main du défendeur Vasilii Ivanov le 1^er octobre 1902 sert de preuve. » V. Ivanov acquitta sa dette en entier le 26 juin 1911. L’administration de la volost’ lui remit un reçu contre les quatorze roubles [20].

En général, dans les affaires de dettes, les preuves écrites ont tendance à être plus fréquentes dans les procès verbaux que dans l’ensemble des affaires civiles. C’est le cas dans plus de la moitié des affaires de dettes (52 %). Les lettres de change (veksely) étaient plutôt courantes dans les régions rurales du début du xx^e siècle et fournissaient de bonnes preuves. Dans toutes les affaires de notre étude qui comportent une lettre de change signée, les juges reconnaissaient les dettes – d’un montant considérable – dont ces documents prouvaient l’existence [21]. Quelles que soient les preuves, les affaires de dettes avaient de fortes chances d’aboutir de façon plus ou moins positive. Les plaignants obtenaient un verdict de « preuves à l’appui », de « preuves partielles » ou un arrangement à l’amiable dans 85,5 % des cas étudiés ici. Par contre, dans les affaires civiles, les plaignants obtenaient gain de cause plus ou moins entièrement dans seulement 58 % des cas. Le tribunal de volost’ donnait aux paysans créanciers une bonne chance de faire respecter les obligations contractuelles.

Les différends sur l’utilisation des ressources

Les différends sur l’utilisation des ressources, en particulier la terre, étaient une cause fréquente de poursuites. On saisissait le plus souvent les tribunaux pour des dégâts causés aux cultures par des animaux (potrava). Dans ces affaires, on trouve les rares cas de demande de réparation en nature – à savoir la récolte piétinée – plutôt que financière. Par exemple, le 6 mars 1911, Nikolai Mihailov du village de Bol’shoe Zaborov’e réclama cinquante moyettes d’avoine à ses voisins Vasilii Chudin, Semen et Dmitrii Fedorov, dont les chevaux avaient piétiné ses récoltes. Les trois défendeurs comparurent au tribunal. Ils étaient tous trois analphabètes, N. Mihailov ne l’était pas. Il y avait aussi trois témoins. L’affaire tourna plutôt mal pour le plaignant, qui dut admettre qu’il n’avait pas observé les règles de « protection des champs et des prés » et n’eut pas gain de cause [22].

Les récoltes piétinées (potrava) et la violation de propriété privée (khod) étaient les fléaux de la vie rurale. À ceci s’ajoutaient les « erreurs » commises au moment des moissons. Elles obligeaient les tribunaux à se réunir à la fin de l’été lorsque les paysans fauchaient et engrangeaient l’herbe et le blé jour et nuit. En août 1905, la moitié des affaires du tribunal de Iagunino avaient trait à des récoltes piétinées, à « du foin emporté », à de l’herbe aplatie (slomannaia trava), à du blé détourné, etc. [23].

La terre : utilisation des fermages, des ventes et des transferts à Bol’shoe Zaborov’e

Les paysans affermaient, transféraient et vendaient du terrain de plusieurs façons, et les litiges sur l’exécution de ces transactions ou sur leur légitimité ont produit quelques-unes des affaires les plus complexes qui furent portées devant les juges ruraux. Les tentatives de modification des termes de propriété foncière et d’affermage pouvaient faire remonter à des faits très anciens. En 1912, les frères Nikita et Nikolaj Arsen’ev Kutin portèrent devant les juges du village de Bol’shoe Zaborov’e une action liée à la terre, l’affermage et la propriété qu’ils entamaient contre un habitant du même village, V. Chudin. Les deux frères voulaient que le tribunal « invalide un contrat stipulant que leur sœur devait lui affermer deux dush du lot qui leur avait été assigné et résilie l’affermage ». Ils présentèrent leur pétition sur un ton dramatique :

« Notre père nous a tous abandonnés quand nous étions enfants, […] notre frère aîné est mort […] alors que nous étions encore petits et notre sœur Marfa Arsen’eva a affermé la terre […]. Comme nous n’étions pas pupilles, […], [V. Chudin] n’avait pas le droit de conclure un tel contrat, et […] cet affermage aurait dû se faire avec l’accord de la communauté rurale (sel’skoe obshchestvo) [24]. »

Les participants au procès furent cités à comparaître trois fois pendant l’été 1912. L’affaire fut repoussée deux fois, dont une fois pour maladie, et on découvrit un document important juste avant la troisième audience. C’était l’enregistrement du contrat passé entre Marfa Arsen’eva et V. Chudin. Il avait été conclu à l’administration locale le 31 mars 1897 et copié à la demande des frères Kutin moyennant vingt-cinq kopecks. Ce superbe contrat décrivait de façon détaillée un affermage de dix roubles et stipulait – et c’est ici que se trouve le point crucial de l’affaire – que V. Chudin devait rendre la terre aux parents de Marfa Kutina si ceux-ci en avaient besoin [25]. À la dernière audience, le 9 septembre 1912, les plaignants étaient absents et l’affaire s’arrêta là. Sans doute l’existence de ce document avait-elle fourni aux frères Kutin un moyen d’obtenir un arrangement à l’amiable avec V. Chudin. Ou peut-être avaient-ils changé d’avis.

Cette affaire démontre, une fois de plus, le rôle crucial des preuves écrites dans les décisions de ces tribunaux et dans l’économie rurale. D’anciennes décisions de justice, des extraits de comptes rendus du conseil de village et des transcriptions de contrats conclus oralement devant l’administration de la volost’ fournissaient autant de preuves idéales de l’existence d’anciens accords. Les paysans, les conseils de village, les scribes de volost’ et le tribunal connaissaient les procédures à suivre pour fournir les pièces justificatives et sanctionner les transferts, les affermages et les désignations de certains droits. Il n’est pas surprenant qu’ils aient abusé de ces méthodes dans un intérêt personnel, et cela nous montre plutôt que le recours à la justice était chose courante chez eux.

La propriété familiale : succession et division de la famille (razdel)

Les tribunaux pouvaient aussi légitimer la redistribution de la propriété familiale après un décès ou lors de la division d’une famille dont les membres décidaient d’habiter séparément. Avant la Première Guerre mondiale, les successions ne représentent qu’un peu plus de 1 % de toutes les affaires civiles mais elles atteignent 18 % pendant la guerre [26]. Ces chiffres évoquent de façon tragique ce que la guerre a représenté pour la paysannerie russe. Ils montrent également que dans les conditions inattendues et horrifiantes de la guerre, les tribunaux de volost’ fournissaient aux familles les moyens de redistribuer rapidement les responsabilités et les propriétés.

Les pétitions d’hérédité s’accompagnaient souvent d’inventaires de succession. Dressées par le starosta (chef du village), ces énumérations de bâtiments, d’animaux, d’outils et de vêtements nous donnent une idée des affaires personnelles des familles et de l’économie domestique. Par exemple, la pétition d’une femme qui réclamait une partie de la propriété familiale à son beau-père après le décès de son mari comprend des bâtiments, des chevaux, des vaches, des moutons, des outils et les vêtements de son mari : une pelisse, deux vestons, deux manteaux de fourrure, deux bottes de cuir, deux bottes de feutre avec des caoutchoucs, deux costumes, deux gilets, trois chemises, une casquette et une chapka [27].

La terre, les biens, les animaux et les vêtements étaient souvent en jeu dans les successions, mais les économies et les dettes pouvaient aussi se transmettre. En 1915, lorsque deux hommes et deux femmes du village de Griaznoe Zamost’e – littéralement : « Sale au-delà du pont » – sollicitèrent confirmation de leur héritage au tribunal de Zaborov’e, ils demandèrent un livret de banque en plus de la terre qui avait appartenu à leur mère. Les pièces justificatives étaient ici un acte de décès, deux copies d’une décision du village dans laquelle l’une des sœurs renonçait à ses droits de propriété en faveur de ses frères et une description du livret de banque et de son contenu : « Le livret de la Caisse d’épargne située dans le bureau de Poste et Télégraphe du village de Beloe dans la province de Novgorod, livret n° 1139, 202 roubles 62 kopecks avec intérêts ». Peut-être les relations familiales étaient-elles meilleures dans ce village qu’à Bol’shoe Zaborov’e, car cette confirmation et la redistribution de la propriété familiale, exécutées à la demande d’une femme, avec l’accord de son mari, mirent seulement seize jours [28].

Dans les successions, tous les participants attachaient la même importance aux pièces justificatives que dans les poursuites. Il n’y avait pas besoin d’être lettré pour entretenir le respect du document écrit. Les paysans savaient qu’ils avaient besoin de pièces justificatives et pouvaient obtenir rapidement les écritures nécessaires à leurs affaires. C’était la signature figurant sur ces documents et sur ceux du tribunal qui établissait le rapport entre les individus et leurs paroles notées dans les comptes rendus d’audience. Il n’y avait aucune différence entre des documents et les dépositions signés par une personne sachant lire et écrire et ceux signés par une personne qui savait à peine écrire son nom ou par le représentant officiel d’un analphabète.

Une famille paysanne pouvait se redéfinir grâce au processus connu sous le nom de razdel (division de famille) [29]. Puisque le feu (dvor) était l’unité d’imposition et dans la plupart des cas le propriétaire des lots assignés, il était important de savoir qui exactement faisait partie d’un feu et qui n’en faisait pas partie. Une famille étendue comprenant plus d’un membre adulte, généralement de sexe masculin, pouvait se diviser pour former une ou plusieurs autres familles plus petites. La loi impériale et la société locale reconnaissaient la nécessité d’effectuer dans les règles les changements de composition des feux et la loi fournissait les moyens d’obtenir la reconnaissance du transfert d’autorité et des ressources familiales.

D’ordinaire, dans les milieux ruraux, la division de la famille en plusieurs unités plus petites était un acte volontaire basé sur l’accord de ses membres et ratifié par le conseil du village (sel’skii skhod). Le règlement général des paysans (OPK) donnait au conseil du village le pouvoir de décision et de légitimation des razdely [30]. Cependant, une décision du tribunal pouvait s’avérer utile dans les cas difficiles, lorsque les voisins hésitaient à prendre parti pour un membre de la famille contre un autre. Le tribunal pouvait légitimer la division d’une famille sans impliquer directement les autres chefs de famille du village. Il jouait ici le rôle d’un intermédiaire qui, même si extérieur au patriarcat du village concerné, était néanmoins bien au courant des usages sociaux des campagnes et pouvait user de son autorité pour trancher dans les situations délicates de la vie en petite communauté.

La tutelle (opeka)

La famille patriarcale était la composante de base de la communauté rurale, mais lorsque la famille se brisait, il était crucial que l’on prenne soin des indigents et que des personnes compétentes prennent en main l’administration des biens. Les tribunaux de volost’ intervenaient dans les affaires de tutelle pour se prononcer dans des litiges opposant des paysans sur la conduite des tuteurs et pour étudier les demandes d’ouverture ou de fin de tutelle.

Lorsque nous avons commencé cette recherche, à la fin de la période soviétique, nous avons étudié d’abord une demande impliquant la propriété d’une pupille [31]. En janvier 1915, après la mort à treize ans de Mariia Tolmazova, le grand-père de celle-ci, Pavel Alekseevich Tolmazov, saisit le tribunal de volost’ de Tsaritsyno, près de Moscou. Il demandait trois cents roubles au tuteur en compensation des frais d’enterrement. Les juges accédèrent à la demande de Pavel car elle était appuyée par des pièces justificatives – un certificat de décès et des reçus – et reconnue par le tuteur. On lui versa une somme correspondant exactement à ses frais : deux cent quatre-vingt-treize roubles quarante-six kopecks, calculée d’après la déposition [32].

Cette somme nous parut très importante, même en tenant compte de l’inflation due à la guerre, et nos soupçons s’intensifièrent lorsque Pavel Tolmazov retourna au tribunal deux semaines plus tard et réclama soixante-seize roubles quatre-vingt-dix-neuf kopecks au tuteur. Celui-ci, Petr Tolmazov, l’oncle de Mariia, revint au tribunal pour donner confirmation de la somme qui, disait-il, représentait une « dette ». Les juges acceptèrent une fois de plus, notant que le témoignage du tuteur confirmait l’existence de la dette [33]. Pourquoi transférait-on autant d’argent après la mort d’une pupille ? Cette affaire risquait de soulever des doutes sur la justice qu’on rendait dans les tribunaux de volost’.

Au milieu des années 1990, lorsque les restrictions à l’accès aux archives furent levées pour les chercheurs étrangers, nous avons pu localiser un dossier entièrement consacré à la tutelle de M. Tolmazova – un dossier étonnant qui nous ouvrit les yeux sur les pratiques utilisées dans les villages et les tribunaux dans les affaires de tutelle.

Mariia avait été placée sous la tutelle de son oncle le 15 mars 1908 par décision (prigovor) du conseil de village (sel’skii skhod) de Blizhne-Beliaevo. Les représentants de soixante-trois des soixante-quatorze feux du village étaient présents. Ils signèrent le document qui déclarait qu’Ivan Pavlov Tolmazov avait laissé en mourant une « fille mineure » de six ans et qu’« après délibération sur la base des statuts de l’OPK, nous avons désigné un homme de notre village, son parent, comme tuteur [34] ». Mariia n’était pas une orpheline pauvre. Il y avait dans son dossier un inventaire de la propriété de son père, dont elle entrait maintenant en possession. Il y avait une maison, plusieurs dépendances, une grange, une cour, une étable, deux charrettes, une pendule murale, deux samovars, deux chevaux, une vache et divers autres articles. En plus de la maison, les biens de Mariia s’évaluaient à mille six cent vingt roubles [35].

Une affaire de tutelle ne prenait pas fin avec la désignation du tuteur. Chaque année, le conseil de village devait témoigner officiellement de la qualité de l’exercice de la tutelle. Dans ces décisions annuelles, on notait le montant exact des biens disponibles de la pupille, les bénéfices et les dépenses annuels et l’on évaluait l’exercice de la tutelle par le tuteur. Ainsi le conseil de Blizhne-Beljaevo soumettait-il tous les ans un compte de gestion des biens de Mariia signé chaque fois par une grande majorité des chefs de famille du village. En 1911, un grand nombre des objets inventoriés avait été vendu et les biens de Mariia se réduisaient à deux comptes en banque à la Caisse nationale d’épargne et à l’Association de crédit de Tsaritsyno. Le capital de Mariia continua de fructifier pendant les deux années qui suivirent, Petr Pavlovich Tolmazov ayant eu des rentrées d’argent supérieures à ses frais de tutelle et les ayant versées sur les comptes en banque. En 1913, les comptes rendus du conseil de village font état de sommes dépensées sur l’alimentation (prokormlenie), des chaussures, des vêtements et des objets divers [36]. Le 10 février 1914, Petr PavlovichTolmazov informa le conseil que sa pupille avait maintenant treize ans et qu’il voulait utiliser soixante-treize roubles de ses biens pour lui acheter une machine à coudre et mettre le reste à la Caisse d’épargne. Le conseil approuva sa requête à l’unanimité (edinoglasno) et nota : « Nous ajoutons en outre que le tuteur conduit son exercice correctement ; c’est un homme à qui l’on peut faire entièrement confiance [37]. »

Le 9 décembre 1914, dans le dernier compte de gestion des biens de Mariia fait avant sa mort, le conseil attesta que ceux-ci s’élevaient à deux mille deux cent soixante-trois roubles huit kopecks, tous placés à la Caisse d’épargne [38]. Aux yeux des villageois et des autorités de la volost’, Petr Pavlovich Tolmazov avait été un bon tuteur. En trois ans, il avait fait augmenter de près de 80 % la valeur du patrimoine de Mariia et lui avait acheté une machine à coudre. Toute spéculation sur l’influence de ces actes sur la qualité de la courte vie de Mariia Ivanovna Tolmazova serait oiseuse. La fillette était-elle obligée de se tuer à la tâche devant sa machine à coudre pour un oncle aux exigences toujours croissantes ? Avait-elle droit à un régime alimentaire correct et à de jolis vêtements comme on pourrait le penser au vu des (fortes) sommes dépensées annuellement sur « l’alimentation, des chaussures, des vêtements et des objets divers » ? Répondre à ces questions serait plus révélateur de ce que nous imaginons du monde rural et de la vie que menait Mariia. Nous pouvons remarquer le contrôle serré des tutelles par la loi tel qu’il était exécuté par les autorités de la volost’ et du village [39].

Nous concluons cette étude des activités humbles mais exigeantes des tribunaux de volost’ sur des affaires liées à un autre type de tutelle, celle des adultes irresponsables.

Une personne déclarée dépensière (rastochitel’nii) voyait ses biens mis sous tutelle [40]. Ses biens mobiliers étaient confisqués par les autorités du village, son lot de terre et sa ferme étaient mis à l’abri des dégâts qu’elle pourrait encore leur causer. Mais la tutelle n’était pas un statut permanent. On pouvait regagner son indépendance grâce à sa bonne conduite. C’est le cas de Semen Grigor’ev Kormakov, qui demanda au tribunal de Tsaritsyno le 26 janvier 1915, « de mettre fin à sa tutelle des majeurs dépensiers ». Les juges accédèrent à sa demande, citant l’opinion officielle de la société rurale (sel’skoe obshchestvo) : « Kormakov s’est corrigé, il ne dissipe pas (ne motaet) son bien mais au contraire il en acquiert d’avantage (nazhivaet) [41]. »

C’étaient les familles, souvent les épouses, qui demandaient les ouvertures ou les fins de tutelle au tribunal. Nous examinons ici en détail une dernière affaire de tutelle, traitée cette fois-ci par le tribunal de volost’ d’Iagunino.

Le 3 mars 1916, Tat’iana Ivanova Shcherbakova demanda aux quatre juges qu’ils mettent fin à la tutelle de son mari Semen Stepanovich, ouverte en juillet 1912. Elle affirma sous serment « qu’à présent, il s’était corrigé (ispravilsia) et s’occupait indépendamment d’économie paysanne (samostoiatel’no vedet krest’ianskoe khoziaistvo) ». Elle avait l’appui de deux hommes de son village qui témoignèrent que « Semen agit indépendamment, économiquement (khoziaistvenno) [42] ». Les juges mirent fin à la tutelle car ils trouvaient que « Semen Stepanov Shcherbakov mène une vie normale (normal’nii obraz zhizni) [43] ».

Une vie normale

Une vie normale : ce syntagme évoque une compréhension commune de ce qu’est un comportement adulte responsable qui peut être protégé et récompensé par la loi dans un contexte local. Retournons à présent aux questions soulevées en début d’article. Quelles étaient les valeurs mises en avant par et pour le public rural dans les tribunaux de volost’ ? Quel était l’impact de l’activité judiciaire extensive dans les campagnes sur l’évolution de l’économie de l’Empire après l’émancipation ? Enfin, le village paysan était-il, comme beaucoup d’observateurs l’ont affirmé avec insistance, un « monde à part », gouverné par des principes fondamentalement incompatibles avec ceux des citoyens qui participent et qui produisent ?

Commençons par les valeurs : les affaires de tutelle sont révélatrices des qualités espérées des membres de la société telles qu’elles sont définies dans leurs tribunaux locaux. Une gestion responsable des biens était essentielle à la survie et au bien-être des familles paysannes. Les valeurs mises en avant et soutenues par les juges (et auxquelles les plaideurs aspiraient) n’étaient pas le pardon ou la tolérance envers des déviances du comportement. Les mots clés dans les affaires de fin de tutelle sont l’« indépendance », la « réforme » et l’« économie ». Une personne est censée s’amender ; elle peut retrouver ses moyens comme au sortir d’une maladie. On s’attend de la part d’une personne engagée dans l’« économie paysanne » (krest’ianskoe khoziaistvo) qu’elle soit productive : un bon chef de famille agrandit sa propriété et ne la dilapide pas. Les hommes et les femmes des feux et des sociétés rurales citaient et mesuraient la productivité pour se légitimer et pour légitimer les autres en tant que tuteurs, chefs de famille ou héritiers. L’activité économique responsable – payer ses dettes, honorer un contrat, élargir la propriété familiale – voilà ce qui définit une « vie normale ».

Les affaires civiles nous montrent une correspondance entre les normes rurales et l’éthique de marché malgré le fait que la plupart des élites pensaient que les relations de marché étaient étrangères à l’économie paysanne « arriérée », collectiviste, voire « morale ». Au tribunal, les paysans n’éprouvaient aucune difficulté à comprendre ce qu’était une marchandise (tovar) et les nombreuses affaires qui y sont liées démontrent qu’ils attachaient de l’importance aux contrats, qui étaient le fondement de toute affaire commerciale. Si nous acceptons la position de Jürgen Habermas selon laquelle la société civile (bürgerliche Gesellschaft) naît avec le développement d’un « marché de biens […] sous contrôle et surveillance publics », ce que nous voyons alors dans les tribunaux de volost’ est une société civile – une « bürgerliche » paysannerie – composée de ménages dont les intérêts rejoignent ceux de l’économie de marché et sont régis par la loi [44].

Deuxièmement, quelle était la place des litiges entre paysans dans la transformation de l’économie russe au début du xx^e siècle ? À la base des réformes mises en vigueur par le régime tsariste à l’orée du xx^e siècle se trouvait le désir de briser les chaînes de la responsabilité collective qui attachaient les paysans à leurs associations de village. En théorie, les lois agraires de Stolypin et les autres mesures ont fortement contribué à briser le pouvoir des patriarches sur les membres de leur communauté. Le système judiciaire de l’Empire, en particulier les tribunaux de volost’, fournissait un cadre dans lequel le patriarcat basé sur le village, avec sa main mise sur les hommes et les ressources, pouvait être de plus en plus remis en question, au cas par cas. Dans les tribunaux, les décisions sur les questions de la responsabilité, de l’obligation et de l’autorité étaient prises par des paysans qui connaissaient les « coutumes locales » sans appartenir au pouvoir d’un village. La mise en pratique de la connaissance des coutumes locales dans un forum proche mais extérieur au village permit de passer graduellement du puissant patriarcat collectif d’avant l’émancipation vers un modèle familial plus nucléaire et plus flexible.

L’augmentation constante des litiges dans les tribunaux de volost’ au début du xx^e siècle est révélatrice de la participation active ordinaire des hommes et des femmes à l’économie de marché. Contrairement à ce que pensait l’élite, les principes qui sont à la base des relations capitalistes n’étaient pas inconnus de la paysannerie. Les règles fondamentales du marché furent acceptées sans question : les plaideurs s’opposaient sur des impayés (achats, dettes), mais personne ne remit en question les termes fondamentaux des échanges de produits contre de l’argent ou d’argent pour des produits. Chaque article de la maison d’un paysan avait un prix : cette opération était bien connue des familles lorsqu’il leur fallait faire face à la redistribution postmortem des biens ou lorsqu’elles se divisaient. Les achats à crédit au comptoir, l’affermage, les économies avec intérêts étaient non seulement possibles mais étaient aussi des transactions ordinaires dans une « économie rurale » déjà existante et bien rôdée.

L’existence des tribunaux de volost’ était cruciale pour cette économie de marché quotidienne pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ils offraient un forum à la légitimation des relations de marché dans lequel le public pouvait participer. Les juges paysans et les plaideurs pouvaient faire respecter les engagements des contrats, augmenter la stabilité et la confiance chez les partenaires économiques. De plus, le tribunal lui-même, avec ses innombrables registres, ses contacts avec l’administration impériale et ses rituels, donnait une dimension plus large aux réclamations locales. Toutes les sortes « de litiges et de poursuites » méritaient l’attention de l’État, même si les représentants de ce dernier avaient une barbe et la peau tannée – sauf dans l’imagination des intellectuels, on laissait la veste en peau de mouton à la maison pour l’occasion. Dans ce sens, l’Empire fournissait les outils de base d’une transformation sociale pacifique : une instance juridique accessible aux plus humbles pour leur permettre de résoudre les conflits les plus ordinaires. De plus, la nature incontestablement démocratique – bien que calomniée – de la procédure de ces tribunaux a ouvert un espace pour la définition commune des responsabilités. L’État donnait les moyens d’empêcher une personne dépensière de gérer les ressources familiales et les juges eux-mêmes s’assuraient que ces personnes ne s’engageaient pas dans des relations commerciales, au moins qu’elles s’étaient réformées. La possibilité juridique d’écarter les personnes incompétentes a été cruciale dans la construction des relations de marché.

Enfin, le village était-il « un monde à part » ? Les paysans vivaient-ils hors des limites de la « société » (obshchestvo, Gesellschaft) et du « public » (obshchestvennost’, Öffentlichkeit), tels que les comprenaient les élites russes ?

Vus de la perspective des tribunaux de volost’, c’est-à-dire les tribunaux les plus utilisés en Russie, les paysans n’étaient pas à l’extérieur de la sphère de la gouvernance. Le public instruit fut horrifié lorsque les paysans furent investis de fonctions judiciaires, mais cette investiture permit l’intégration de milliers de paysans dans l’administration et leur donna l’occasion, ainsi qu’à leurs constituants, de participer grandement à la mise en application des vertus civiques et économiques dans une grande part du pays. Comme les autres, les paysans pouvaient critiquer l’administration, violer les lois, se révolter contre les règlements ou contre des ennemis locaux, mais dans leur vie quotidienne, ils vivaient dans un monde où ils participaient à la réglementation officielle de leurs relations et affaires. L’expression même d’« affaire civile » (grazhdanskoe delo) utilisée dans les centaines de milliers de cas portés devant les tribunaux évoque le lien entre l’activisme juridique et l’action citoyenne (grazhdanstvennost’) – tout comme les mots « citoyen », « bourgeois » et « Bürger », les termes russes ont leur racine dans le mot désignant la ville (gorod – grad). Les paysans n’étaient donc pas exclus de la gouvernance sous son aspect le plus important, la justice. Ils donnaient force à leurs droits en tant que paysans citoyens de l’Empire, quoi qu’en pensaient les élites.

Mais les paysans se trouvaient-ils hors de la sphère publique russe (obshchestvennost’, Öffentlichkeit) ? La réponse est oui. Les paysans étaient exclus de la sphère publique telle qu’on la comprenait et telle qu’elle fonctionnait à la fin de la Russie impériale. Bien sûr, numériquement, les paysans étaient la « société » et les élites étaient une minorité, cependant, une telle vue démocratique des choses était impossible à être acceptée des élites. La sphère publique de l’élite, qui s’exprimait dans la chose imprimée, la vie sociale urbaine et les revendications politiques ne s’accordait pas avec la société civile, qui s’exprimait dans le marché et l’économie familiale, dans le village. En matière de gouvernance et dans leur aspiration aux réformes sociales et économiques, les élites tenaient à définir les valeurs sociales pour le peuple, mais elles n’écoutaient pas ce dernier. Les habitudes politiques et sociales de la hiérarchie, basées juridiquement sur les états et les valeurs profondément aristocratiques et antibourgeoises que partageaient les élites russes, étaient diamétralement opposées aux façons de faire de paysans, sans prétentions, responsables et qui payaient leurs impôts et leurs dettes. Les élites russes n’avaient pas ces qualités bourgeoises, n’y aspiraient pas, et ne voyaient pas que les paysans les mettaient en pratique.

Ce n’est pas un paradoxe, c’est plutôt un développement cohérent avec la préservation et des droits basés sur les états et de la politique aristocratique jusqu’au début du xx^e siècle, de dire que le public russe (Öffentlichkeit) n’était pas civil (bürgerlich, bourgeois dans le sens de J. Habermas) et qu’une société civile plébéienne aux valeurs bourgeoises existait bien dans les villages sans avoir la possibilié de se faire public.

Traduction Christine Colpart

NOTES

[1]

Pour les propositions de réformes économiques et sur les catégories de ce débat, voir Alessandro Stanziani, L’Économie en révolution : le cas russe, 1870-1930, Paris, Albin Michel, 1998, pp. 25-147, et Yannis Kotsonis, Making Peasants Backward : Agricultural Cooperatives and the Agrarian Question in Russia, 1861-1914, New York, St. Martin’s Press, 1999. Pour les attitudes envers les paysans pendant cette période, voir Cathy A. Frierson, Peasant Icons : Representations of Rural People in Late Nineteenth-Century Russia, New York, Oxford University Press, 1993.

[2]

Nous traduisons par public le mot russe obshchestvennost’, qui correspond à l’allemand Öffentlichkeit, et qui portait nombre des acceptions et des charges sémantiques du terme allemand : Jürgen Habermas, The Structural Transformation of the Public Sphere, Cambridge, MIT Press, 1991, pp. xvii-xviii, 2-3, 27-43.

[3]

Sur plus de 900 cas individuels, nous avons relevé des renseignements détaillés (115 traits distinctifs) sur les plaideurs, les types d’affaires et leurs causes, les témoins et les preuves, les décisions, et les exécutions. Nous avons utilisé ces 115 traits distinctifs, ainsi que des données plus générales sur 3 500 affaires dans les descriptions et les rapports sur la fréquence et les types d’affaires portées devant la justice. Un sous-ensemble de 48 variables de 907 affaires sert de base à des analyses statistiques des intéressés, des témoignages, des documents, des décisions et des résultats des affaires citées dans le texte.

[4]

Obshchee polozhenie o krest’ianakh (OPK), statut 47. Ce code légal définissait les lois régissant les populations appartenant à l’état paysan. C’était le premier tome d’un code plus général, Polozhenie o sel’skom sostoianii, qui traitait de toutes les personnes de « statut rural » (sel’skoe sostoianie). Les huit livres de Polozhenie o sel’skom sostoianii constituent un « Appendice spécial du neuvième tome » du Svod zakonov Rossiiskii Imperii (t. IX, Osoboe prilozhenie). Nous utilisons ici l’édition de 1902 de Polozhenie o sel’skom sostoianii, qui fut remis à jour jusqu’en 1912, et publié dans une édition du recueil de lois à l’usage des spécialistes en droit : Svod zakonov Rossiiskoi Imperii, 5 vol., I. D. Mordukhai-Boltovskii (Saint-Pétersbourg, Russkoe Knizhnoe Tovarishchestvo Deiatel’, 1912).

[5]

OPK, st. 50-52 ; S. Latyshev, « Volost’ » in Entsiklopedicheskii slovar’, I. E. Andreevskii, Leipzig et Saint-Pétersbourg, F. A. Brokgauz et I. A. Efron, 1890-1904, t. XIII, pp. 93-98.

[6]

Pour les descriptions des procédures, voir V. V. Tenishev, Pravosudie v russkom krest’ianskom bytu, Briansk, Tipografiia L. I. Itina i Ko., 1907, en particulier les chapitres IV-VI et C. A. Frierson, « “I Must Always Answer to the Law” : Rules and Reponse at the Reformed Volost Court », Slavonic and East European Review, n° 75, 1997, pp. 315-319.

[7]

OPK, st. 135.

[8]

OPK, st. 125.

[9]

Les données de 1910 pour les 168 tribunaux de volost’ de la province de Moscou montrent que les affaires les plus couramment portées devant ces tribunaux – 47 % de toutes les affaires, civiles et criminelles – étaient des actions civiles, décrites à la section 2 du statut 125 d’OPK : Obzor Moskovskoi gubernii za 1910, Moscou, Gubernskaia tipografiia, 1911, pp. 122-123. Ce schéma était typique des tribunaux de volost’ au début du xx^e siècle.

[10]

Tsentral’nyi gosudarstvennyi istoricheskii arkhiv Moskovskoi oblasti (TsGIAMO), f. 849, op. 1, d. 8, l. 47-47v°.

[11]

TsGIAMO, f. 849, op. 1, d. 8, l. 47-47v°.

[12]

Tsentral’nyi gosudarstvennyi istoricheskii arkhiv goroda Moskvy (TsGIAgM), f. 849, op. 1, d. 8, l. 13v°-18v°.

[13]

TsGIAgM, f. 849, op. 1, d. 8, l. 13v°-14.

[14]

Sur la guilde marchande, voir la discussion d’Elise Wirtschafter dans Social Identity in Imperial Russia, Dekalb, Northern Illinois Press, 1997, pp. 131-140.

[15]

TsGIAgM, f. 849, op. 1, d. 8, l. 15v°-16.

[16]

TsGIAgM, f. 849, op. 1, d. 8, l. 17v°-18v°.

[17]

TsGIAgM, f. 849, op. 1, d. 8, l. 2v°-3.

[18]

TsGIAgM, f. 849, op. 1, d. 8, l. 14v°-15.

[19]

Pour d’autres exemples d’affaires relatives à des ventes, voir Jane Burbank, « A Question of Dignity : Peasant Legal Culture in Late Imperial Russia », Continuity and Change, vol. 10, n° 3, 1995, pp. 399-400.

[20]

Tsentral’nyi gosudarstvennyi istoricheskii arkhiv Leningrada (TsGIAL), f. 1807, op. 1, d. 21, l. 42.

[21]

Voir par exemple les affaires du tribunal de volost’ d’Ignat’evo de 1906 (TsGIAgM, f. 1112, op. 1, d. 16, l. 29v°-45) et au tribunal de Tsaritsyno en 1915 (TsGIAgM, f. 74, op. 1, d. 52, l. 2-4).

[22]

TsGIAL, f. 1807, op. 1, d. 21, l. 7v°-8.

[23]

Tsentral’nyi istoricheskii arkhiv Moskvy (TsIAM), f. 749, op.1, d. 8, l. 39v°-40v° ; TsIAM, f. 749, op. 1, d. 8, l. 43-44 ; TsIAM, f. 749, op. 1, d. 8, l. 48v°-51.

[24]

TsGIAL, f. 1807, op. 1, d. 35, l. 1-1v°.

[25]

TsGIAL, f. 1807, op. 1, d. 35, l. 6-6v°.

[26]

Voir Gareth Popkins, « Popular Development of Procedure in a Dual Legal System : ‘‘Protective Litigation’’ in Russia’s Peasant Courts », Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, n° 43, 1999, pp. 57-87. Dans l’étude de G. Popkins, la confirmation de successions oscille entre 1,7 % et 9,3 % des affaires traitées dans les tribunaux de volost’ des provinces d’Orel, d’ Har’kov et de Saratov entre 1910 et 1915.

[27]

Extrait de la pétition d’une veuve au tribunal de Zaborov’e, mai 1907, Leningradskii gosudarstvennii istoricheskii arkhiv (LGIA), f. 1807, op. 1, d. 42, l. 1-2.

[28]

LGIA, f. 1807, op. 1, d. 50, l. 1-2.

[29]

Voir C. A. Frierson, « Razdel : The Peasant Family Divided », Russian Review, n° 46, 1987, pp. 35-52.

[30]

OPK, st. 38-46, 62 (paragr. 7).

[31]

La tutelle des orphelins occupait une place importante dans OPK : division 1, chap. I, st. 1, n. 1 (razdel 1, glava 1, statute 1, primechanie 1).

[32]

TsGIAgM, f. 74, op. 1, d. 52, l. 5-6.

[33]

TsGIAgM, f. 74, op. 1, d. 52, l. 9-10.

[34]

TsIAM, f. 378, op. 1, d. 387.

[35]

TsIAM, f. 378, op. 1, d. 387, l. 2.

[36]

TsIAM, f. 378, op. 1, d. 387, l. 13.

[37]

TsIAM, f. 378, op. 1, d. 387, l. 1-17v°.

[38]

TsIAM, f. 378, op. 1, d. 387, l. 7-17v°.

[39]

TsIAM, f. 74, op. 1, d. 52, l. 9-10.

[40]

OPK, st. 124, note.

[41]

TsGIAM, f. 74, op. 1, d. 52, l. 17-18.

[42]

TsIAM, f. 749, op. 1, d. 38, l. 27-28.

[43]