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Genèses
Belin

I.S.B.N.2701135281
176 pages

p. 4 à 24
doi: en cours

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Dossier

no53 2003/4


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Citoyens et sujets de l’Empire français.

Les usages du droit en situation coloniale

Emmanuelle Saada
Résumé de l'article
Cet article analyse ce que les catégories les plus essentielles de l’ordre politique colonial, celles de « citoyens » et d’« indigènes », doivent aux constructions juridiques. Le pluralisme juridique mis en place progressivement dans l’Empire français impliquait que chacune des populations relève de normes spécifiques – Code civil pour les uns, « droit musulman » ou « coutumes » pour les autres. Il a été l’instrument privilégié de la ségrégation coloniale et du maintien des appartenances collectives. The most fundamental categories of the colonial order – that of “citizen” and “indigenous subject” – were largely the results of legal constructions. Legal pluralism progressively prevailed, which entailed that each population was governed by a specific set of norms : whereas citizens were subjected to the Code civil, “indigenous people” had to follow the rules of “Muslim” law or local “customs”, also colonial constructions to a large extent. This pluralism was the instrument of colonial segregation and the basis for the continuity of collective identities.
Plan de l'article
• Les fondements juridiques du fait colonial
• Souveraineté sur les coloniaux et gouvernement des indigènes
— La souveraineté sur les coloniaux : une question toujours ouverte
— L’Empire de la coutume
• Citoyens et indigènes, sujets de l’Empire
— De l’indigène au sujet
— Droit, civilisation et race
— Dignité et statut juridique


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