Les ressorts de ce qu’on a pu appeler le « compromis républicain » sont, aujourd’hui, bien connus mais rares sont les auteurs qui ont poussé la réflexion au-delà des strictes frontières du territoire métropolitain en s’interrogeant sur les implications de la construction concomitante d’une nation et d’un empire colonial. C’est ce lien que ce dossier se propose d’explorer en repensant à nouveaux frais la mise à l’épreuve du « compromis républicain » en situation coloniale à travers l’analyse d’un travail de catégorisation juridique des individus qui se trouve, alors, confronté à une autre dialectique. Le couple Français-étranger cède la place au couple citoyen-sujet dans l’organisation fondamentale des sociétés coloniales. La perspective adoptée ici consiste à proposer, en premier lieu, une réflexion à portée générale éclairant la façon dont les juristes de la III^e république ont cherché à résoudre les questions posées par l’extension de la souveraineté française à des territoires lointains exigeant « le contrôle à distance » de populations exportées (d’origine métropolitaine ou étrangère) et de populations autochtones. Comme le souligne à juste titre Emmanuelle Saada, l’enjeu essentiel consiste à s’inquiéter d’abord du devenir des expatriés, ces colons français, qui, plus que d’autres, doivent être convaincus du lien qui les rattache à l’État et de la fonction qu’ils incarnent, au loin, du fait même de leur qualité de Français. Être Français aux colonies signifie plus qu’être Français en France, dans la mesure où la situation coloniale oblige, au sens où elle impose des normes de comportements, constamment rappelées dans les textes juridiques, conformes à la « dignité et au prestige de la race française ». La notion de « dignité » s’attache à un statut supérieur, placé au sommet de la hiérarchie coloniale : le citoyen français, membre plein et entier d’une communauté politique dont il respecte les normes dans les aspects les plus intimes. Ce citoyen, en situation coloniale, se distingue radicalement du « sujet colonial », Français par nationalité mais exclu de toute participation à la Cité au nom de ses « mœurs et coutumes » incompatibles avec le droit français. Ainsi s’opère, dans les colonies, un décrochement fondamental entre la nationalité et la citoyenneté qui oblige à repenser non seulement ce que veut dire « être Français » mais aussi ce que signifie « être citoyen ». Cette notion, confondue en France tout au long du xix^e siècle avec celle de la nationalité, prend dans l’Empire une nouvelle dimension en devenant, comme le souligne Laure Blévis dans le second article du dossier, « la traduction juridique de la rhétorique de la mission civilisatrice qui promettait aux populations colonisées l’égalité, mais une égalité différée, conjuguée au futur, une fois l’objectif d’assimilation à la civilisation française atteint ».

À partir des dossiers de « naturalisation » des « indigènes musulmans » dans l’Algérie coloniale, L. Blévis mène une enquête sur les discours et pratiques administratives concernant ceux qui, parmi les sujets, demandent leur accession au statut de citoyen. Le terme même de « naturalisation » indique les déplacements opérés dans les colonies puisqu’il est utilisé, en ce qui concerne les indigènes, pour signifier non plus le processus d’acquisition de la nationalité mais celui de la citoyenneté. À la différence de la situation qui prévaut dans les « vieilles colonies » et, en dépit de son statut de département français, l’Algérie coloniale – véritable laboratoire pour l’Empire en devenir – invente la distinction fondamentale entre sujet et citoyen. Elle constitue un terrain de choix pour analyser les argumentaires d’une administration qui cherche à définir strictement les critères de l’accès à la citoyenneté. Le but est de ne promouvoir qu’une infime minorité de candidats à ce statut redéfini comme l’incarnation d’un modèle achevé : la « civilisation française ».

La catégorie d’indigène musulman français, symbole d’un sujet français non citoyen, prend sens dans le contexte bien spécifique de l’Algérie coloniale mais devient problématique lorsqu’elle apparaît, en France métropolitaine, avec les premières vagues d’émigration des travailleurs algériens entre les deux guerres. C’est l’objet de l’article de Françoise de Barros que d’étudier les difficultés qu’ont les municipalités, ici Nanterre et Roubaix, à comprendre les singularités coloniales qui restent méconnues et relativement incompréhensibles sur le territoire métropolitain. Les distinctions coloniales deviennent d’autant plus problématiques qu’à partir de 1944, elles sont supposées disparaître, en droit tout au moins, avec les mesures d’élargissement du statut de citoyen aux sujets coloniaux. Or, comme l’analysent F. de Barros et Alexis Spire, l’accession à la citoyenneté des Français musulmans, d’Algérie, dans le principe, ne fait qu’ouvrir la voie à des procédés de contournement ou de restrictions des droits attachés, pourtant, à la condition de citoyen français. La frontière soigneusement entretenue entre sujet et citoyen dans les colonies avant guerre se perpétue en France, après la guerre, sous d’autres formes témoignant ainsi d’une longue histoire des logiques de discrimination à l’œuvre dans la République. Le couple sujet-citoyen ainsi que les dialectiques et les tensions qu’il sous-tend, éclairent en profondeur, sous un angle jusqu’ici peu exploré, le processus d’une construction conjointe, une nation et un empire, dont on peut mesurer sur le long terme, les effets d’héritage.

Isabelle Merle