2003
Genèses
Dossier
Les municipalités face aux Algériens :
méconnaissances et usages des catégories coloniales en métropole avant et après la Seconde Guerre mondiale
Françoise de Barros
Dans la perspective d’une sociohistoire de la citoyenneté, l’étude du traitement réservé aux migrants algériens en métropole durant la période coloniale apparaît comme un cas exemplaire des disparités pouvant exister entre différentes catégories de citoyens. Après 1945, plus rien ne distingue en principe les « Français musulmans » des autres citoyens français mais cette égalité juridique se heurte en pratique à certains obstacles : l’accès aux emplois publics, l’assujettissement aux pratiques d’identification et les conditions pour bénéficier de prestations garanties par l’État social constituent trois dimensions de cette citoyenneté « paradoxale » qui révèle d’importantes distorsions entre catégories juridiques et pratiques administratives.
From the standpoint of a socio-history of citizenship, the study of the treatment of Algerian immigrants in metropolitan France during the colonial period seems to be an exemplary case of disparities that can exist between various categories of citizens. After 1945, in theory, there was nothing to distinguish “French Muslims” from other French citizens. In practice, however, there were certain obstacles to this legal equality : access to public jobs, subjection to identification procedures, and the conditions for benefiting from services guaranteed by the Welfare State. They make up three dimensions of a “paradoxical” citizenship that reveals major distortions between legal categories and administrative practices.
La conquête puis la colonisation de l’Algérie ont conduit à l’élaboration d’un statut juridique des personnes colonisées qui déroge à la tradition juridique métropolitaine en matière de nationalité. Le droit de la nationalité, stabilisé en métropole par les lois de 1889 et de 1927
[1], permet en effet de classer toute la population établie sur le territoire en fonction du couple Français/étranger et associe étroitement la nationalité française à la citoyenneté ouvrant au droit de vote
[2]. Pour l’Algérie, est élaboré entre 1865 et 1919
[3] un statut juridique de « sujet français » afin de désigner la population colonisée et de régler les rapports entre cette dernière et la puissance coloniale. Les « sujets français » sont déclarés de nationalité française car ils ne sauraient en avoir une autre, mais ils ne sauraient non plus participer au pouvoir politique et n’ont donc pas le droit de vote. Ils se situent ainsi « dans un espace radicalement autre que celui défini par l’axe français/étranger
[4] ». Mais en même temps, « l’indigénéité en vient à acquérir le statut de quasi-nationalité de par ses usages administratifs et juridiques
[5] ». En effet, avant d’être mis en forme juridiquement, les critères définissant les « indigènes » sont d’abord mis en pratique par les militaires et les administrateurs gérant l’Algérie dans la première période de la conquête, où il s’agit de soumettre la population locale
[6]. Ces critères visent à distinguer radicalement les « conquis » des « conquérants », renvoyant les uns et les autres à deux « races » différentes, la « race » étant entendue par les juristes et par les administrateurs coloniaux comme « la continuité des générations qui façonnent l’une après l’autre des institutions propres, […] sans qu’il soit toujours aisé de la distinguer de concepts plus franchement biologiques comme celui de “l’hérédité” […] »
[7]. Les « indigènes » sont donc distingués par les conquérants sur la base de critères de « civilisation » tels que l’organisation juridique (les droits civils), la religion (presque systématiquement utilisée dans leur désignation), la langue et, d’une façon générale, des éléments d’identification propres à l’organisation sociale. Mais en étant réputés être l’héritage de la succession des générations, ces éléments sont étroitement associés à un mode de transmission biologique et, ce faisant, s’apparentent à des traits naturels fixés une fois pour toutes et fondant, donc, une séparation inaltérable et difficilement franchissable entre les deux populations. En Algérie, les pratiques administratives de désignation des populations regroupent ainsi une partie des étrangers et des citoyens français dans une même catégorie d’« Européens » et réduisent les « sujets français » à des qualificatifs substantivés qui font référence à la différence de religion ou d’origine géographique : « musulman », « Kabyle », voire « Algérien » pour les plus courants. Ces désignations « raciales », au sens que l’on vient de rappeler, restent prégnantes malgré l’évolution radicale du statut juridique des « indigènes » après la Seconde Guerre mondiale. L’ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d’Algérie (FMA) accorde en effet à ces derniers le droit de vote lorsqu’ils résident en métropole
[8]. Mais, si le droit de vote leur est, en théorie, accordé, ils restent distingués de l’ensemble des citoyens français dans l’intitulé même de leur statut qui précise leur religion, comme dans la mise en œuvre administrative de leur citoyenneté
[9].
On peut dès lors s’interroger sur les usages faits de telles catégories juridiques par des personnels politiques et administratifs métropolitains non spécialistes de droit colonial, lorsqu’ils sont confrontés dans leur commune à une population relevant de ce droit
[10], c’est-à-dire sur un territoire où la domination coloniale est absente. Recourent-ils à ces catégories dont ils méconnaissent probablement l’origine ? Comment en usent-ils dans un contexte politique qui leur retire leur sens initial ? Une recherche portant sur les modes de désignation des étrangers utilisés par les élus et les administrations des communes de Roubaix et Nanterre, pendant l’entre-deux-guerres et après la Seconde Guerre mondiale, fournit l’opportunité d’élucider ces questions.
Cette recherche est menée dans le cadre d’une thèse pour le doctorat de science politique portant sur la catégorisation des étrangers par les municipalités en France de 1919 à 1984. Différentes communes ont été choisies essentiellement pour les caractéristiques de leurs populations étrangères à chacune des deux grandes périodes prises en compte : Roubaix, Ostricourt, Nanterre et Ivry pour l’entre-deux-guerres ; Roubaix, Nanterre et Champigny-sur-Marne pour la période postérieure à la Seconde Guerre mondiale. Les pratiques municipales sont reconstituées à partir des archives relatives aux conseils municipaux, aux campagnes électorales et à l’activité politique des élus locaux en général, ainsi qu’à différentes politiques municipales. Le matériel mobilisé pour cet article provient de plusieurs fonds d’archives : les Archives municipales de Nanterre (AMN), les Archives départementales des Hauts-de-Seine (ADHS), les Archives municipales de Roubaix (AMR) et les Archives départementales du Nord (ADN). Nous faisons état ici de résultats en cours d’élaboration et donc parfois provisoires.
Dans cet article, il ne s’agit pas tant de repérer les mésusages d’une catégorie juridique particulière, que de comprendre et de restituer les logiques sociales et politiques qui président à la catégorisation de la population colonisée, résidente en métropole. On se fondera sur le sens le plus commun du mot catégorisation, qui désigne « les opérations taxinomiques, c’est-à-dire, des activités cognitives et sociales qui, introduisant des divisions et des équivalences au sein d’un domaine, visent à y créer un système de classification
[11] ». L’élaboration de taxinomies n’est pas une activité ad hoc des personnels politiques et administratifs locaux, comme elle l’est chez les juristes. Cependant, elle est implicite à certaines de leurs activités principales : c’est donc dans les pratiques relatives à la gestion communale et à la conquête ou à la conservation du pouvoir municipal, que l’on tentera de saisir quand, comment et à quelle fin, ces personnels procèdent à un classement qui divise les administrés d’une commune métropolitaine, en recourant aux vocables inventés pour désigner les populations colonisées en Algérie.
L’examen comparé des cas de Roubaix et de Nanterre, avant et après la Seconde Guerre mondiale, révèle, comme on va le voir, un paradoxe : c’est durant la période proprement coloniale, l’entre-deux-guerres, que les élus locaux métropolitains appliquent le moins fidèlement le statut juridique dérogatoire des « indigènes algériens » et c’est pendant la décolonisation, lorsque ce statut s’accorde davantage à la tradition juridique métropolitaine en matière de nationalité, que les élus locaux en viennent à distinguer les Français musulmans au sein de leurs administrés.
L’entre-deux-guerres : des pratiques municipales imperméables à la catégorisation coloniale
Les cas de Nanterre et de Roubaix montrent qu’en métropole, les personnels politiques locaux restent en grande partie imperméables aux particularités coloniales du statut juridique des « indigènes algériens ». Les modalités de désignation ne suivent pas tant les prescriptions juridiques coloniales que les pratiques locales en matière de catégorisation des étrangers. Or ces dernières, mais aussi la place des « indigènes algériens » dans l’espace social local des nationalités
[12] et, enfin, l’organisation de services d’encadrement public de la main-d’œuvre coloniale, divergent sensiblement d’une commune à l’autre. C’est la combinaison de ces trois éléments qui permet de comprendre comment les « indigènes algériens » en viennent à être classés en tant qu’étrangers à Nanterre tandis qu’ils sont appréhendés en tant que citoyens français à part entière par la municipalité de Roubaix jusqu’en 1935.
Les Algériens à Nanterre : la place de l’étranger
Nanterre présente le cas d’une commune où la population immigrée d’Algérie, relativement importante numériquement, occupe une place sociale dépréciée par le pouvoir politique municipal. De 1919 à 1935, la municipalité de Nanterre est dominée par une majorité située politiquement à droite. Le maire alors en place est un petit patron local qui se rattache aux Républicains de gauche, parti dont le positionnement à droite s’accuse tout au long de l’entre-deux-guerres. Son équipe est à l’image du Nanterre d’avant-guerre : artisans et commerçants se proclamant « petits patrons », représentants, employés, « cultivateurs » parmi les plus anciennes familles nanterriennes. Au total, cinq ouvriers seulement sur quarante-trois conseillers municipaux, élus entre 1919 et 1929
[13]. Le personnel politique local est donc, socialement et politiquement, plus proche du monde du petit patronat agricole et industriel que de celui des ouvriers, voire du salariat en général. Or, pendant la même période, l’immigration se développe à Nanterre, en provenance de la province comme de l’étranger et des départements algériens. Si l’on considère que l’espace des nationalités correspond aussi à un espace social, alors les « indigènes » se trouvent dans la position la moins favorisée dans la mesure où ils se caractérisent par des professions qui les classent parmi les groupes sociaux les plus éloignés des élus municipaux. Au recensement de 1931, les chefs de famille italiens et ceux « originaires du Maghreb » sont à Nanterre en proportion équivalentes
[14], mais les premiers « se font constructeurs », c’est-à-dire ouvriers et petits patrons du bâtiment, industrie qui emploie localement le plus grand nombre de personnes résidant et travaillant dans la commune, tandis que les Nord-Africains sont plutôt « manœuvres »
[15].
Par ailleurs, la Seine est le premier département dans lequel est mis en place un service administratif spécialement chargé du contrôle et de la prise en charge sanitaire et sociale des Nord-Africains. Le premier de ces services des Affaires indigènes nord-africaines (SAINA) est créé le 10 avril 1925, à l’initiative d’élus parisiens pour prendre en charge cette population sur l’ensemble du département de la Seine
[16]. Si de tels services ont vocation à couvrir tout le territoire métropolitain
[17], leur création comme leur organisation dépendent des configurations administratives et politiques départementales. Le personnel du SAINA parisien, issu des départements algériens, reproduit en métropole la gestion des « communes mixtes » en Algérie
[18].
Ce recrutement et cette organisation sont le résultat de la volonté des promoteurs et responsables qui affichent le souci d’imposer leur savoir-faire spécifique en matière de gestion de la population en question. Ainsi, le SAINA se trouve chargé de tâches normalement dévolues aux municipalités comme, par exemple, l’assistance. Les opportunités, et surtout les raisons, de développer parmi les personnels administratifs et politiques locaux une compétence particulière en matière de statuts coloniaux se trouvent ainsi réduites. À Nanterre, où la prise en charge par le SAINA parisien des « indigènes algériens » est attestée par la parution régulière dans le bulletin municipal d’annonces les invitant à aller se faire recenser par ce service
[19], la municipalité avait d’autant moins de chances d’acquérir une quelconque compétence juridique concernant les « indigènes algériens » que, jusqu’en 1934, ses services administratifs sont très réduits et privés des moyens nécessaires à une telle spécialisation. Ce faible développement administratif conjugué à la proximité spatiale de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police de Paris et des ministères, dotés en la matière de compétences étendues, explique, en outre, la très faible maîtrise par la municipalité de Nanterre de la réglementation relative au séjour des étrangers en France
[20]. La méconnaissance pratique des contours juridiques des catégories sous lesquelles l’État classe les étrangers et les « indigènes algériens », va ainsi conduire le personnel municipal à appréhender ces populations essentiellement en fonction de ses propres compétences, sociales et politiques. En effet, la méconnaissance des cadres juridiques n’empêche pas les édiles locaux de distinguer les « indigènes algériens » au sein de la population nanterrienne. L’examen des occurrences des désignations révèle que la désignation des « indigènes algériens » procède de stratégies développées par les élus et leurs opposants, dans le cadre d’enjeux locaux politiquement et financièrement sensibles. Les « indigènes algériens » ne sont, en effet, jamais évoqués en tant que tels, mais toujours dans le cadre d’enjeux déterminants pour le personnel politique local. Trois occurrences de catégories se rapportant aux « indigènes algériens » ont ainsi pu être analysées à Nanterre : en 1924, 1927 et 1934.
En 1924, les « Algériens » sont désignés, pour la première fois, par les élus de la majorité municipale nanterrienne, non pas en tant que tels, mais uniquement comme obstacles à la politique d’assainissement et d’aménagement urbain que la commune mène depuis la fin de la guerre : « Il conviendrait de faire disparaître les causes d’insalubrité qui proviennent de meublés surpeuplés d’Algériens. Autrement, les travaux de voirie ne procureront aucun bien-être
[21] » proteste un conseiller municipal, lors de l’une des nombreuses séances consacrées aux mesures d’assainissement, d’alignement et de viabilisation des rues de Nanterre alors en forte expansion démographique et urbaine. Cette action mobilise à la fois l’essentiel des conseils municipaux et des finances communales.
Les occurrences suivantes, en 1927 et en 1934, suivent la même logique, seul le secteur d’intervention municipale a changé. Les « indigènes algériens » sont alors distingués du reste de la population locale dans le cadre des dispositifs municipaux de secours aux chômeurs. En effet, les compétences communales en matière de secours aux chômeurs sont consacrées en 1919, mais elles seront éprouvées en 1927 puis de 1931 à 1939 lors de deux crises nationales de chômage. Ces dernières donnent lieu à la mise en place de Fonds municipaux de chômage (FMC) financés en partie par les communes et entièrement gérés par elles
[22].
En 1927, se développe la première grande crise de chômage de l’entre-deux-guerres. Comme toutes les communes dont une large partie de la population est ouvrière, Nanterre la subit pleinement. Pour brève qu’elle soit, elle met à mal non seulement les finances communales
[23], mais également la majorité conservatrice de Nanterre. Les conseils municipaux deviennent le lieu de débats fréquents sur la gestion des secours. Cette gestion génère en effet des difficultés financières inédites et des critiques sur les modalités de distribution de l’aide. La catégorie des « indigènes algériens » est tout d’abord mobilisée par des élus de la majorité conservatrice comme un outil permettant de réduire les sommes dépensées. L’un d’eux « critique la distribution des secours alloués aux indigènes algériens et […] estime que cette main-d’œuvre devrait être rapatriée […] seul moyen d’atténuer les lourdes charges présentement imposées aux communes »
[24]. L’opposition communiste locale s’appuie en partie sur cette utilisation stratégique de la catégorie des « indigènes algériens » par les conservateurs pour contester ces derniers en organisant un comité des chômeurs de Nanterre. Ce comité fait de la défense des « indigènes algériens » l’un des éléments de contestation du FMC tel qu’il est géré par la majorité municipale. Les « indigènes algériens » apparaissent même comme la seule catégorie spécifique de chômeurs défendue par le Parti communiste français (PCF) à Nanterre
[25]. Le traitement discriminatoire des indigènes par les élus de la majorité conduit ainsi leurs adversaires à constituer cette partie de la population en cause politique et, ce faisant, à renforcer cette catégorie.
C’est à nouveau dans le cadre de l’enjeu financier sous-jacent au choix des populations à secourir, que l’on relève un dernier usage par les édiles nanterriens de la catégorie des « indigènes ». En 1934, au plus fort de la crise financière entraînée par un nombre sans précédent de chômeurs secourus, et alors que la concurrence électorale s’accroît dans la perspective des élections municipales de 1935
[26], le conseil municipal examine le cas des « chômeurs nord-africains ». Des élus conservateurs proposent de faire rapatrier aux frais du bureau des Affaires indigènes nord-africaines « dont ils relèvent [il s’agit du SAINA de la préfecture de police de Paris], bon nombre d’Algériens et de Marocains [qui] ne remplissent pas les conditions exigées par le règlement du FMC pour les admissions aux secours »
[27]. Pour interpréter cette distinction discursive et pratique des « indigènes algériens » des autres chômeurs, il faut la mettre en rapport avec celle qui est déjà opérée à l’égard d’un autre sous-ensemble de la population locale : les étrangers. En 1931, lorsque la crise entraîne l’apparition des premières centaines de chômeurs secourus à Nanterre, le conseil municipal discute la proposition de demande de rapatriement des chômeurs étrangers, pour finalement la rejeter. Le maire justifie ce refus au motif que « la main-d’œuvre étrangère [peut], notamment dans le bâtiment, être indispensable au développement de la construction, et par suite, participer à la réduction du prix des loyers en assurant des locaux convenables à la classe laborieuse
[28] ». C’est donc la prise en charge financière des chômeurs étrangers par l’État qui est alors réclamée, demande réitérée en 1934
[29]. Pour les « indigènes algériens », c’est, en revanche, le rapatriement qui est souhaité et qui peut être considéré comme une forme de mise à distance plus importante que la mesure envisagée pour les personnes de nationalité étrangère. En 1934, les chômeurs étrangers, indemnisés par le FMC de Nanterre, sont en majorité italiens
[30] : la différence de traitement entre « sujets français » et étrangers coïncide ainsi avec l’écart qui sépare ces deux groupes dans l’espace social local. Ce traitement spécifique est aussi rendu possible par l’existence du SAINA parisien, structure administrative qui, dans les années trente, a manifestement réussi à obtenir le monopole de la gestion des « indigènes ». Son existence légitime et permet pratiquement le rejet des « indigènes algériens » à l’extérieur de la commune.
Après 1934, et bien que le chômage ne décroisse pas à Nanterre, les « indigènes algériens » disparaissent des discours municipaux. À partir de cette date, deux éléments du contexte précédent se sont en effet fortement modifiés. Tout d’abord, les communistes conquièrent définitivement la mairie en 1935, mettant fin à plus de dix ans d’une forte concurrence politique. De plus, le mode de financement des FMC est réaménagé de telle sorte que la part relative revenant à l’État s’accroît considérablement
[31]. Les deux principales raisons de mobiliser une catégorie de « chômeurs algériens » ont ainsi disparu.
L’usage de la catégorie « indigènes algériens » par les acteurs politiques de Nanterre correspond à une stratégie dans la gestion du rapport coûts/bénéfices des politiques municipales les plus importantes, de l’aménagement urbain à la gestion des secours aux chômeurs. En outre, si le personnel politique nanterrien utilise la catégorie des « indigènes algériens », là où d’autres communes et l’État emploient celle des « étrangers »
[32], c’est en raison de la configuration particulière de l’espace social des nationalités à Nanterre et des dimensions politiques prises par les enjeux financiers des secours versés aux chômeurs.
Les Algériens à Roubaix : des Français à part entière
Le cas de Roubaix se distingue de celui de Nanterre sous trois aspects : du point de vue des modalités municipales de catégorisation des étrangers ; de la place des « indigènes algériens » dans l’espace local des nationalités ; et enfin, de la configuration départementale de l’encadrement étatique des Algériens. Le développement précoce et important d’une compétence municipale dans l’identification juridique des étrangers par l’administration communale roubaisienne se combine avec un espace social des nationalités anciennement structuré et fortement hiérarchisé où les « indigènes algériens » occupent une place démographiquement très mineure. Cette combinaison conduit à ce que ces derniers soient classés par l’administration communale roubaisienne parmi les citoyens français jusqu’en 1935.
L’espace social roubaisien des nationalités ne laisse, pour ainsi dire, pas de place aux « indigènes algériens », tout d’abord parce que ces derniers sont très peu nombreux dans la commune : en 1938, seuls vingt-six « Algériens » sont recensés
[33] sur une population totale de cent sept mille cent cinq habitants
[34]. En revanche, depuis la fin du
xixe siècle, la population roubaisienne compte une proportion très importante d’étrangers venant principalement de Belgique. La composition de cette population étrangère se modifie durant l’entre-deux-guerres : aux Belges immigrés avant la Première Guerre mondiale viennent s’ajouter, à partir des années vingt, des populations en provenance d’Europe de l’Est, et en particulier, de Pologne. La hiérarchie locale des différentes nationalités s’organise alors en fonction du poids de ces groupes dans le monde ouvrier textile, puisque celui-ci joue un rôle prépondérant, à la fois dans la société locale et dans l’assise électorale du pouvoir municipal socialiste
[35]. Or, en 1925, sur environ quarante mille ouvriers recensés dans le textile, treize mille sont belges et mille relèvent d’autres nationalités (Polonais, Hollandais, Italiens et Hongrois)
[36]. De ce fait, les Belges résidents sont considérés par la municipalité comme des Roubaisiens à part entière alors que les Belges frontaliers sont perçus comme des intrus, parce qu’ils font concurrence aux premiers sur le marché local de l’emploi
[37], et les Polonais, comme des étrangers indésirables :
« En ne tenant pas compte des ouvriers belges, qui […] ont toujours fourni l’appoint indispensable […], l’on constate que l’excédent des travailleurs a été provoqué, surtout, par l’arrivée des Polonais, des Hongrois, des Tchécoslovaques et des Italiens, venus bien souvent dans des conditions irrégulières et sans contrat de travail. […] Il y a lieu aussi de signaler que ces individus exotiques ont des mœurs relâchées, s’enivrent facilement et souvent, et ne paraissent avoir que des notions bien vagues de la propreté et de l’hygiène [38]. »
Lorsqu’en 1938, les services municipaux estiment que les « Nord-Africains ne représentent qu’un pourcentage de 1/2 500 du nombre des ouvriers occupés à Roubaix
[39] », ils soulignent l’insignifiance quantitative des Nord-Africains dans la commune. Mais ils indiquent également que le critère de cette évaluation est bien le monde ouvrier puisque le nombre de Nord-Africains est compté et rapporté au nombre « d’ouvriers occupés », non au nombre d’habitants.
Par ailleurs l’administration communale de Roubaix a été amenée à développer, dès les années vingt, une compétence dans l’identification juridique des étrangers en raison de son rôle dans la délivrance des cartes d’identités des travailleurs étrangers. Tout étranger devant demander un titre de séjour dans sa première commune de résidence, la proximité de Roubaix avec la frontière belge fait affluer vers elle de nombreuses demandes. Au début des années vingt, un service entier de la mairie se consacre à cette tâche d’enregistrement des requêtes, de constitution des dossiers, disputant rapidement aux services préfectoraux les interprétations légitimes d’une réglementation aussi changeante que complexe
[40]. La place de l’étranger à Roubaix est ainsi parfaitement balisée, encadrée juridiquement par les pratiques municipales elles-mêmes.
La conjonction d’un espace local des nationalités où les « indigènes algériens » sont peu visibles, et d’une compétence juridique municipale en matière d’identification des étrangers explique que, jusqu’en 1935, la catégorie « indigènes algériens » n’est guère évoquée. Les « sujets français » n’apparaissent, dans les discours municipaux, que sous l’injonction des services préfectoraux qui réclament des comptages à la municipalité à quatre reprises. En 1925 et 1927, les réponses des services municipaux manifestent leur répugnance à donner ces renseignements statistiques, en même temps qu’elles révèlent le manque de moyens spécifiques d’identification : annonces dans la presse et par enquête policière ad hoc en 1925, interrogation des services de l’état civil et du bureau de placement gratuit en 1927. Ces précisions quant aux moyens employés visent manifestement à souligner le bien-fondé de l’interprétation que les services municipaux font du statut des « Algériens », selon leur propre désignation, qu’ils n’hésitent pas à justifier sur un mode ironique auprès de la préfecture. En 1927, ils se plaisent en effet à « faire remarquer que les Algériens étant sujets français, ne sont tenus à aucune déclaration spéciale »
[41]. Leur maîtrise de la réglementation relative au séjour des étrangers leur permet alors d’écarter « les indigènes » d’un traitement similaire à celui dont font l’objet les étrangers. Ignorant ou voulant ignorer le statut particulier des « sujets français », ils sont conduits à les classer dans la catégorie des Français et à les inscrire sur les listes électorales au cours des années vingt
[42]. Le développement du traitement des cartes d’identité des étrangers a également entraîné, à cette époque, des coûts financiers et bureaucratiques dont la municipalité s’est plainte au préfet. L’interprétation communale de la nationalité des « indigènes algériens » apparaît également comme un moyen de refuser des tâches similaires supplémentaires dont elle peut estimer qu’elles entraîneront des coûts comparables.
Au cours des années trente, en revanche, les services municipaux de Roubaix font l’apprentissage des spécificités du statut juridique des « indigènes algériens » en raison du mode d’organisation de l’encadrement étatique de ces derniers par la préfecture du Nord. Contrairement à la préfecture de police de Paris, la préfecture du Nord a mis à contribution les administrations communales pour organiser un tel contrôle. En effet, s’il n’est pas possible d’identifier un SAINA dans l’organigramme de la préfecture du Nord, un encadrement spécifique est attesté par la tenue à jour de registres réservés aux « indigènes algériens » recueillant des informations détaillées
[43]. Les demandes préfectorales de recensement que reçoit la municipalité de Roubaix témoignent de cette mise à contribution. On peut faire l’hypothèse que celle-ci finit par familiariser les services municipaux à la spécificité juridique du statut des « indigènes algériens ». Ainsi en 1935, en réponse à une nouvelle sollicitation préfectorale, ces services sont en mesure d’appliquer la réglementation du droit de vote propre aux « indigènes algériens » : ils manient alors sans erreur la différence entre le statut de « sujet français » et « la qualité de citoyen français » et sont à même de mobiliser la jurisprudence produite en métropole à ce sujet
[44]. Par ailleurs, la précision des réponses qu’ils fournissent aux enquêtes préfectorales en 1936 et 1938, atteste l’existence de moyens municipaux d’enregistrement de la situation des « indigènes algériens ».
Ainsi, durant la période de l’entre-deux-guerres à Nanterre comme à Roubaix, l’identification des « indigènes algériens », repose sur les mécanismes de catégorisation des étrangers propres à chacune de ces communes. À Nanterre, les Algériens sont catégorisés comme le sont les étrangers dans la plupart des communes : en fonction des enjeux sectoriels les plus saillants, en l’occurrence en fonction des enjeux financiers et politiques liés au développement des secours aux chômeurs. À Roubaix, ils sont classés parmi les Français en raison de la compétence juridique développée par les services de la ville en matière de séjour des étrangers, jusqu’à ce que ceux-ci acquièrent, à partir de 1935, une compétence juridique comparable en matière de traitement des populations colonisées. Après 1945, les profonds changements qui affectent la ville de Roubaix comme celle de Nanterre conduisent à l’homogénéisation tant des administrations que des enjeux locaux, et à l’application des catégories coloniales par les acteurs locaux au moment même où celles-ci commencent à être remises en cause pour bientôt disparaître.
Les paradoxes de la décolonisation : appropriations des catégories coloniales par les municipalités métropolitaines
Après 1945, les Algériens sont de plus en plus nombreux à Nanterre comme à Roubaix. Dans les deux communes, ils constituent rapidement une proportion non négligeable de la population, occupant alors une place démographique nettement supérieure à celle qu’ils avaient durant l’entre-deux-guerres. À Roubaix, en 1954, ils sont presque aussi nombreux que les Polonais
[45] qui ont représenté pour les autorités locales le type même de l’étranger. À Nanterre, l’accroissement est encore bien plus spectaculaire, puisqu’en 1954, la population algérienne est supérieure à celle des étrangers dont le nombre a diminué
[46]. Deux autres évolutions concomitantes vont rendre significatif ce changement aux yeux des acteurs locaux, conduisant ces derniers à distinguer les Algériens des autres résidents et, surtout, à assumer les modes coloniaux de catégorisation à leur endroit. La première a trait aux structures administratives en charge de l’encadrement de cette population en métropole et à la façon dont elles vont intervenir dans les communes. La seconde concerne les modalités d’inscription de la décolonisation de l’Algérie dans les luttes politiques locales.
L’inscription locale de l’encadrement métropolitain des Français musulmans d’Algérie dans les politiques urbaines
À partir de 1945, les administrations métropolitaines spécialisées dans la prise en charge des Français musulmans d’Algérie et de leur famille se multiplient
[47] et s’inscrivent localement en s’articulant à de nouveaux enjeux sectoriels municipaux. Après-guerre, l’intervention sur le tissu urbain succède à l’assistance et au secours aux chômeurs dans la hiérarchie des politiques municipales les plus saillantes. Roubaix et Nanterre sont deux communes particulièrement symptomatiques de ce changement. À Nanterre, la majorité communiste fait de l’intervention sur le tissu urbain un outil essentiel de sa politique municipale. La commune sera l’une des plus touchées par les transformations urbaines de l’ensemble de la région parisienne, en raison de la réalisation du projet de la Défense. Celui-ci, dont la mise en place se négocie entre 1953 et 1959, concerne en effet 50 % du territoire communal. La municipalité expérimente ainsi très précocement les nouvelles procédures étatiques d’aménagement urbain et les conflits politiques que ces dernières engendrent. Roubaix est aussi au cœur des grandes transformations urbaines de l’après-guerre. Le patronat et les syndicats ouvriers y créent, en 1943, le Comité interprofessionnel du logement (CIL)
[48], institution généralisée par la suite à toute la France pour impliquer le patronat dans le financement du logement social. Dès 1958, le CIL roubaisien expérimente la procédure de rénovation urbaine, avant qu’elle ne devienne, durant les années soixante, la procédure privilégiée de démolition-reconstruction des centres anciens
[49]. Les communes de Nanterre et de Roubaix vont très vite distinguer les Français musulmans présents sur leur territoire, dans le cadre de la mise en œuvre de ces toutes nouvelles politiques urbaines.
En effet, c’est en 1954 que se développent à Nanterre les premières interventions municipales en faveur du logement des Nord-Africains. Des incendies attirent l’attention sur la condition déplorable de ces logements, qualifiés de « bidonville »
[50]. Ce faisant, la municipalité distingue la population qui les habite de l’ensemble des « mal-logés » de la commune, cette appellation correspondant à une catégorie d’intervention publique liée à la pénurie de logements. La municipalité se mobilise dès 1948 contre le ministère de la Reconstruction et, dans le cadre de cette lutte, organise les mal-logés de Nanterre, à partir de 1953
[51]. L’action de la municipalité a trois objectifs : obtenir rapidement la construction du plus grand nombre possible de logements HLM ; avoir pour la municipalité la possibilité de les attribuer à ses administrés ; édifier les équipements jugés nécessaires à ces logements. Dès 1955, les interventions municipales relatives aux « Algériens du bidonville » répondent, au moins en partie, aux intérêts financiers et politiques que la municipalité communiste entend défendre face au ministère et à la préfecture de la Seine. En effet, le bidonville jouxte des terrains destinés à la construction de logements municipaux et occupe une partie des emplacements visés par le projet d’aménagement de La Défense. Le mot d’ordre « reloger décemment les Nord-Africains » connaît rapidement des inflexions, plus ou moins explicites, visant les lieux des logements à construire à l’intention de cette population et les parcelles du bidonville à détruire en priorité. Le journal local communiste suggère en 1957 que « l’on peut rechercher des terrains ailleurs qu’à Nanterre [et qu’] en haut lieu, on ne paraît pas disposé à construire ailleurs qu’à Nanterre », les bidonvilles étant présentés comme une arme maniée par le gouvernement pour empêcher la municipalité de mener à bien ses projets de construction
[52]. Les interventions municipales pour obtenir la résorption du bidonville, incessantes entre 1955 et 1970, sont systématiquement fondées sur la distinction, opérée plus ou moins explicitement, entre les « Nord-Africains » et les « Nanterriens », alors que, jusqu’en 1962 tout au moins, les uns sont comme les autres citoyens français et administrés de la commune.
« Bidonvilles arabes », Nanterre-Rueil, années soixante. © Archives départementales des Hauts-de-Seine.
Les Nord-Africains, ou plutôt les conditions de leur relogement, sont au cœur des enjeux fonciers, financiers et politiques, de l’aménagement urbain de Nanterre qui mettent aux prises la municipalité communiste, la préfecture de la Seine et le ministère du Logement, c’est-à-dire des représentants d’un gouvernement d’où le PCF vient d’être écarté. Ainsi, là où la municipalité conservatrice de Nanterre s’est saisie, dans l’entre-deux-guerres, de la catégorie des « indigènes algériens » pour tenter de diminuer le coût de son intervention dans le secteur des secours aux chômeurs, la majorité communiste mobilise, au cours des Trente Glorieuses, celle des Nord-Africains pour tenter de réserver à la population qu’elle estime devoir privilégier politiquement, ces biens très précieux que sont les logements neufs. Pour elle, il s’agit d’augmenter les bénéfices politiques de son investissement dans l’aménagement urbain, celui-ci étant conçu comme un moyen d’accroître la population et, par l’attribution directe des logements, comme celui de développer une base électorale. Tenus en dehors de la distribution de logements, les Algériens apparaissent également exclus de cette base électorale. Ainsi, malgré leur droit de vote fraîchement acquis, les Français musulmans d’Algérie ne sont pas considérés en pratique, à partir de 1957, comme des électeurs potentiels par la municipalité.
Les modalités de désignation des Français musulmans dans ce secteur d’intervention municipale reprennent les critères coloniaux de différenciation des populations. Ces derniers se trouvent mis en œuvre, tout d’abord, dans les termes employés pour désigner les Français musulmans qui ne sont jamais nommés comme tels dans les délibérations du conseil municipal de Nanterre ou dans la presse communiste locale. Au terme de « Français musulman » sont substitués ceux de « Nord-Africain » et d’« Algérien », utilisés comme substantifs ou comme qualificatifs. Le personnel politique nanterrien, pour partie formé durant l’entre-deux-guerres
[53], recourt ainsi aux catégories coloniales de perception de cette période. Cet emprunt est accentué, après la guerre, par l’usage du mot « bidonville », érigé en un problème public. Ce mot objective une différence établie par l’administration entre les populations en fonction de leur habitat, dont la spécificité est soulignée et associée à celle qui est censée caractériser les populations elles-mêmes. Un objet physique, ici l’habitat, vient incarner les différences entre populations établies par l’administration coloniale. En effet, si à partir de 1954 les Nord-Africains occupent le devant de la scène dans la politique urbaine de Nanterre, c’est en raison du développement du bidonville auquel ils sont rapidement associés dans les discours municipaux. C’est ainsi que dès 1957, ils ne sont plus désignés que dans le cadre de ce qui a trait au bidonville, ce terme étant aussi employé pour les nommer
[54]. Or le « bidonville » est une catégorie de la gestion de l’espace urbain colonial importé en métropole au début des années cinquante.
En 1954, au moment où le bidonville apparaît pour la première fois dans les pratiques municipales de Nanterre
[61], l’architecte de la commission d’hygiène publique et de salubrité de l’arrondissement de Saint-Denis rédige un rapport sur les « garnis de Nord-Africains » appartenant à ce que la majorité municipale désigne, alors, comme bidonville. Le rapport dénonce « l’état lamentable » et décrit les « baraques » d’un lieu qu’il qualifie de « zone », reprenant ainsi le terme utilisé dans l’entre-deux-guerres
[62]. L’appellation de « bidonville » apparaît étrangère aux personnels des services sanitaires urbains de la Seine. Il est, en revanche, attaché à l’activité d’un ensemble d’acteurs de ce même département liés à l’administration coloniale. En effet, la prise en considération du bidonville comme problème public à Nanterre relève des services ayant en charge l’encadrement des Français musulmans en métropole. Les interlocuteurs les plus précoces et les plus fréquents du maire de Nanterre, à propos du bidonville sont le préfet de la Seine, son cabinet et le secrétaire général de la préfecture, le directeur des Affaires nord-africaines de la préfecture ainsi qu’un « attaché de cabinet des Affaires nord-africaines »
[63]. La résorption du bidonville est, elle aussi, réalisée par la municipalité en relation avec des structures administratives spécialisées dans la prise en charge des Français musulmans en métropole. C’est le cas de la Sonacotral, avec laquelle le maire prend contact dès sa création en 1957, comme des « brigades Z » et du Service d’assistance technique (SAT) de la préfecture de police de Paris, dont le personnel est, pour partie au moins, prélevé sur l’administration des départements algériens.
Le bidonville : une catégorie coloniale
« Bidonvilles de Casablanca », années 1950, in Témoignages, 1952-1962, Paris, FNACA, 1968, p. 19. © DR
L’origine du terme et du phénomène, bien qu’elle soit discutée, situe l’un et l’autre dans l’espace géographique et historique de la colonisation française de l’Afrique du Nord, qu’il s’agisse du Maroc
[55], de la Tunisie
[56], ou de l’Algérie
[57]. L’exode rural des indigènes « nord-africains » pousse ces derniers vers les grandes villes et le terme de bidonville apparaît pour désigner l’habitat précaire de ces populations.
Les circonstances dans lesquelles se construit ce problème social colonial témoignent de l’imbrication des soucis édilitaires de maîtrise de l’urbanisation et des préoccupations coloniales de contingentement des indigènes. Le bidonville, en tant qu’objet d’action publique en Algérie, est ainsi indistinctement urbain – parce qu’il est appréhendé comme un problème d’urbanisme par les responsables municipaux concernés – et « indigène ». Cette spécificité apparaît, en particulier, dans les solutions qui sont, soit envisagées, soit réalisées. À Alger, elles semblent se développer surtout dans les années quarante et au début des années cinquante. Elles consistent, d’une part, à concevoir et construire des « logements musulmans » pour reloger les habitants des bidonvilles, la problématique principale étant alors de trouver les modalités architecturales et urbaines pour un habitat adapté à une population dont les particularités sont rapportées à la religion érigée en élément identifiant principal. D’autre part, la réalisation de ces logements pose à chaque fois explicitement la question de la ségrégation entre « Européens » et « musulmans » dans l’ensemble de la ville
[58]. C’est lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces solutions que le mot « bidonville » commence à être utilisé en métropole pour une population identifiée par son origine coloniale. Durant l’entre-deux-guerres, l’usage du terme « bidonville » semble, au contraire, absent des discours développés en métropole à propos des conditions de logements des Nord-Africains qui préoccupent déjà les pouvoir publics
[59]. À cette même période, la crise du logement touchait pourtant déjà la capitale, conduisant au développement d’habitats précaires et autoconstruits, notamment sur la zone non aedificandi des fortifications de Paris, et auxquels on donna un autre nom : la « zone ». Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la crise du logement s’amplifie en métropole et l’habitat précaire se développe aussi dans les banlieues urbaines métropolitaines. Pourtant, le mot « bidonville » n’est pas employé avant les années cinquante
[60], alors même qu’il fait partie du langage courant de l’action publique en Algérie, depuis les années trente.
Des structures d’encadrement des Français musulmans en métropole
La Société nationale de construction pour les travailleurs algériens (Sonacotral) est créée par les décrets des 4 août et 30 novembre 1956, sous l’égide principale du ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la politique de surveillance, d’encadrement et d’assistance des Français musulmans qu’il mène depuis 1953. Les premiers responsables sont choisis par ce même ministère, en partie pour leur expérience algérienne. Cette politique est motivée, entre autres, par l’existence des bidonvilles et l’objectif de les faire disparaître
[64].
La brigade Z, « appelée aussi les “démolisseurs” par les habitants des bidonvilles, est distincte des brigades de répression politique, dépendant administrativement du service d’assistance technique de la préfecture de Police
[65] ».
Les Services d’assistance technique (SAT) sont des antennes du bureau de renseignement spécialisé de la préfecture de Police, créées en 1959, dans les « zones à fortes concentrations musulmanes », dont Nanterre, lorsque les indépendantistes algériens développent la lutte armée en métropole. Tous les responsables de ce service sont d’anciens officiers de l’armée d’Afrique
[66].
Or, ces services poursuivent leur travail sur le bidonville de Nanterre bien après la guerre d’Algérie
[67]. Les recensements, qu’ils réalisent périodiquement, établissent le nombre de personnes vivant dans les bidonvilles et leur « origine », en reprenant la classification coloniale des populations.
« Bidonvilles arabes », Nanterre-Rueil, années soixante. © Archives départementales des Hauts-de-Seine.
Le prolongement en métropole de ce traitement spécifique de la population colonisée, à travers la désignation du « bidonville » comme problème, est également assuré par sa formalisation dans deux lois visant à la « résorption des bidonvilles ». Ces lois votées en 1964 (loi Debré) et en 1966 (loi Nungesser) fournissent des outils réglementaires dérogatoires au droit foncier dont certaines communes vont chercher à bénéficier. Pour ce faire, elles étendent la catégorie de « bidonville » à d’autres types d’habitat. Roubaix est précisément l’une d’entre elles.
Pour pouvoir être classé comme bidonville, un habitat doit répondre aux critères officiels de définition de celui-ci, qui sont exclusivement architecturaux et fonciers. Faute de pouvoir s’appuyer sur ces critères, la justification de l’usage du terme de « bidonville » pour identifier un certain type d’habitat va se reporter sur la qualification des habitants. Ce changement de critères explicites est possible parce que de tels critères sont déjà constitutifs du « bidonville » comme problème public, même s’ils ne sont pas officialisés. C’est ce qui s’est produit à Roubaix, en 1968-1969, à l’occasion d’une large mobilisation locale visant le classement en tant que bidonville de courées situées dans le quartier de l’Alma-Gare, pour lesquelles la municipalité demandait l’application de la procédure de rénovation urbaine
[68]. Celle-ci était bloquée depuis plusieurs années par le ministère du Logement. Classer les « courées » comme bidonville permettait, du point de vue de la municipalité et de ses partenaires du CIL, d’obtenir les financements nécessaires à la rénovation du quartier par le biais des dispositions des lois Debré et Nungesser. Pour obtenir ce classement, de multiples stratégies sont mises en œuvre par la municipalité et par le CIL. L’une d’elles consiste à dresser un diagnostic des courées qui dramatise à l’extrême les conséquences sociales et sanitaires de l’état du bâti pour les habitants. Ce diagnostic définit également ces derniers par leur origine nationale, en soulignant systématiquement la sur-représentation des Algériens dans cet habitat. La mobilisation locale, qui aboutit à la requalification des courées en bidonville, passe notamment par une campagne de presse importante autour de l’organisation d’un colloque sur les « courées à Roubaix ». Dans l
ȁ;;;9;enquête que
Nord-Éclair consacre alors aux « courées de la honte », on précise que :
« Les courées ont aussi accueilli, depuis environ 20 ans, une masse très importante de travailleurs étrangers. Une étude faite par le PACT révélait récemment que 37 % des foyers utilisant ses services étaient d’origine nord-africaine, 17 % composés de mariages mixtes ou de familles étrangères d’autres nationalités. Le reste, soit 46 % seulement, est de nationalité française [69]. »
En désignant une population « nord-africaine », le PACT (Propagande action contre les taudis), organisme dépendant du CIL et donc partie prenante de l’action municipale en matière d’intervention sur le tissu urbain, emprunte à l’administration coloniale ses catégories de classement, sept ans après la fin de la guerre d’Algérie, quand l’indépendance de ce pays a précisément pour conséquence d’attribuer une nationalité étrangère aux anciens « indigènes ».
À Nanterre, la désignation de « Nord-Africains » par les élus locaux correspond, à l’instar de l’entre-deux-guerres, à l’usage stratégique d’une catégorie dans le cadre d’une politique municipale située aux confluents d’enjeux financiers, administratifs et politiques cruciaux pour la commune. Mais, à la différence de l’entre-deux-guerres, à partir de 1945 l’inscription sectorielle de la désignation des Français musulmans dans les politiques d’urbanisme implique directement des personnels administratifs spécialisés dans l’encadrement colonial et qui interviennent dans les politiques de résorption des bidonvilles, problème public colonial. Les outils législatifs, créés spécifiquement pour faire disparaître les bidonvilles, vont permettre l’extension des usages de cette catégorie coloniale à d’autres communes après l’indépendance de l’Algérie, comme le montre le cas de Roubaix.
Mais l’usage de catégories qui distinguent les Algériens des autres résidents dans les villes est rendu pertinent, voire indispensable, par d’autres modalités d’inscription de l’encadrement des Algériens en métropole pendant la décolonisation. Ces modalités confèrent à cet usage sa légitimité et son efficacité aux yeux des élus locaux.
La catégorisation des Français musulmans d’Algérie comme résultat de luttes politiques locales renouvelées
Nanterre comme Roubaix attestent l’existence de processus convergeant vers une identification des Français musulmans, en raison de leur statut colonial, dès 1948 à Nanterre, à partir de 1951 à Roubaix.
Dans les deux communes, la conjonction du développement rapide du nombre de Français musulmans et de la multiplication des structures publiques ou privées d’encadrement de cette population, produit des effets sur les pratiques des municipalités. À Roubaix, la municipalité reprend à son compte la catégorisation coloniale de cette population produite par ces différents acteurs dont la raison d’être repose sur le traitement distinctif des « indigènes algériens ». En répondant à des demandes de subvention émanant d’organismes privés spécialisés dans la prise en charge de ces derniers
[70], et en reprenant les statistiques préfectorales qui recensent les « Algériens »
[71], les élus roubaisiens entérinent cette catégorisation et la font leur. De la même façon, à Nanterre, dès 1951, un adjoint au maire est plus spécialement chargé de « la question des affaires nord-africaines », notamment pour enregistrer les demandes de logement dans un foyer situé dans la commune mais géré par les services préfectoraux
[72]. Cette appropriation doit être mise en relation avec les processus plus politiques de singularisation des « indigènes algériens » dans les populations locales. Cette singularisation est liée au développement de l’activité politique indépendantiste des Français musulmans, à la violence entraînée par cette activité et par la répression qu’elle subit, et enfin aux usages politiques de cette violence.
La guerre d’Algérie se manifeste tout d’abord, à Nanterre et Roubaix, par des initiatives municipales visant à soutenir les familles des appelés résidant dans la commune. Elle conduit également les majorités municipales à revendiquer l’égalité de traitement entre les Français musulmans et les autres Français, mise à mal dans la réalisation des politiques sociales développées par l’État à partir de 1945. En 1956, la municipalité de Roubaix demande l’application de la loi des congés payés pour les Français musulmans
[73]. À Nanterre, l’activité militante précoce des indépendantistes algériens amène la municipalité à réclamer, dès 1948, l’attribution des allocations familiales aux Français musulmans aux mêmes conditions que pour les autres Français. Cette revendication fait suite à une mobilisation des « ressortissants nord-africains » résidant dans la commune
[74]. Il est particulièrement notable qu’à Nanterre les édiles cherchent à enrôler les Français musulmans dans leur base électorale jusqu’en 1952, en soutenant ces derniers sur des questions touchant au logement et à la répression dont certains militants algériens font l’objet. Ces initiatives ont pour effet de redoubler la singularisation de cette population, déjà forte du fait de son encadrement par des structures étatiques départementales ou parapubliques.
Mais, à Nanterre comme à Roubaix, les modalités politiques de désignation les plus saillantes, et qui auront les effets les plus durables, sont celles qui font directement intervenir les soutiens électoraux des édiles pendant la guerre d’Algérie. À Nanterre, les Nord-Africains résidant dans le bidonville sont désignés à l’attention du maire par des mobilisations d’administrés qui s’opposent, à partir de 1956, à la présence des bidonvilles et surtout à celle de leurs habitants. Il s’agit, par exemple, d’une « pétition d’un groupe d’habitants […] qui se plaignent des graves inconvénients qui résulteraient, pour eux, de la présence, dans cette partie de la commune, de milliers de Nord-Africains qui y ont édifié des taudis, où ils vivraient dans des conditions déplorables […]
[75] ». De telles pétitions se multiplient au cours des années suivantes et apparaissent liées aux violences exercées par la préfecture de police de Paris sur les habitants du bidonville, dans le cadre de la répression des mouvements indépendantistes
[76]. À Roubaix, les Nord-Africains sont, en 1958, l’enjeu d’une lutte violente au sein de la majorité municipale roubaisienne. L’un des adjoints au maire accuse celui-ci de vouloir installer des Nord-Africains dans un quartier de la commune, au bénéfice de sa campagne pour une élection cantonale dans ce quartier
[77]. En accusant le maire, il cherche à enrôler une partie des commerçants du canton derrière sa candidature, essayant de les convaincre que l’arrivée d’un foyer de « travailleurs nord-africains » nuirait à leur commerce
[78]. Il s’attaque, ainsi, à l’une des bases électorales du maire et souligne, pour ce faire, le climat de violence qui règne dans la ville du fait des rétorsions entre groupes militants indépendantistes rivaux et de l’action policière et militaire contre eux
[79].
Dans l’une comme dans l’autre commune, les conflits sociaux et politiques, qui ont pris pour objet les Nord-Africains pendant la guerre d’Algérie, ne cessent pas avec la fin de celle-ci. La guerre a contribué à forger des clivages au sein de la population locale. Elle a abouti à désigner durablement une partie de celle-ci par ses caractéristiques « raciales » héritées de l’administration coloniale. À Nanterre, les protestations que le maire a commencé à recevoir en 1956 contre l’installation des « Arabes » se développent une fois la guerre achevée comme si la dureté de la répression subie par les Algériens, pendant la guerre, avait retenu l’expression de cette hostilité
[80]. De la même façon, les élections de 1965 sont marquées par un débat virulent sur la question de savoir si Nanterre allait devenir ou non une « casbah »
[81].
* *
*
Les pratiques politiques locales en métropole, examinées ici dans les cas de Roubaix et Nanterre, montrent que les catégories coloniales n’y trouvent une place que lorsqu’elles correspondent à un usage politiquement et socialement pertinent, quels que soient les contours juridiques de ces catégories. À partir de 1945, le statut des Français musulmans d’Algérie n’est pas mis en œuvre par les élus et les services administratifs de Roubaix et de Nanterre dans sa dimension d’égalité juridique avec les autres citoyens français. Au contraire, édiles et personnels municipaux reprennent à leur compte les distinctions coloniales. L’égalité juridique est largement concurrencée par les multiples inscriptions locales de l’encadrement administratif, politique et policier des Français musulmans en métropole, mis en place par différents ministères et par la préfecture de la Seine ou la préfecture de police de Paris, dès 1945. Ces inscriptions, au cœur des politiques communales d’urbanisme mais aussi des mobilisations sociales et des enjeux électoraux locaux, ont conduit, en métropole et par rapport à l’entre-deux-guerres, à un renforcement de la catégorisation coloniale. Avant 1945 l’usage du vocable « indigènes algériens » par les municipalités métropolitaines consistait essentiellement à diviser la population locale dans le cadre de stratégies financières et électorales. Après 1945, les modalités de la décolonisation de l’Algérie en métropole inscrivent les catégories coloniales de désignation des populations conquises dans des politiques d’urbanisme qui vont à la fois se poursuivre jusqu’aux années quatre-vingt, et s’étendre à un nombre croissant de communes. Cette inscription permet ainsi l’enracinement de catégories coloniales de désignation des populations dans les pratiques de personnels politiques métropolitains.
[1]
La loi du 26 juillet 1889 place le
jus solis au cœur de l’attribution de la nationalité française par filiation, fixant ainsi les principes du droit moderne en cette matière. Celle du 10 août 1927 assouplit les procédures de naturalisation. Patrick Weil,
Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002.
[2]
Danièle Lochak,
Étrangers : de quel droit ?, Paris, Puf, 1985.
[3]
Le statut des « sujets français » est encadré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, puis par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, le décret Lambrecht du 9 octobre 1871, et la loi du 4 juillet 1919. Laure Blévis, « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation »,
Droit et société n° 48, 2001, pp. 557-580.
[4]
Emmanuelle Saada,
La « question des métis » dans les colonies françaises : socio-histoire d’une catégorie juridique (Indochine et autres territoires de l’Empire français ; années 1890-années 1950), thèse de doctorat en sciences sociales, Paris, EHESS, 2001, p. 321.
[5]
Ibid., p. 331.
[6]
Kamel Kateb,
Européens, « indigènes » et juifs en Algérie (1830-1962). Représentations et réalités des populations, Paris, Ined-Puf, 2001.
[7]
E. Saada,
La « question des métis »…, op. cit., pp. 335-336.
[8]
Ce statut est confirmé par la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie.
[9]
Sur les restrictions administratives à la citoyenneté des Français musulmans d’Algérie en métropole, voir la contribution d’Alexis Spire à ce dossier.
[10]
À partir de 1919, une telle confrontation découle de l’accroissement du nombre de migrants algériens en métropole. Geneviève Massard-Guilbaud,
Des Algériens à Lyon. De la Grande Guerre au front populaire, Paris, CIEMI-L’Harmattan, 1995, pp. 15-32 ; Alain Gillette, Abdelmalek Sayad,
L’immigration algérienne en France, Paris, Entente, 1984, pp. 59-61 ; Vincent Viet,
La France immigrée. Construction d’une politique 1914-1997, Paris, Fayard, 1998, p. 159.
[11]
Pierre Lascoumes, Anne Depaigne, « Catégoriser l’ordre public : la réforme du code pénal français de 1992 »,
Genèses, n° 27, 1997, p. 9.
[12]
Nous empruntons la notion d’espace social des nationalités à Gérard Noiriel qui la développe en comparant l’immigration en France durant l’entre-deux-guerres à celle qui s’y est développée entre 1945 et 1975. G. Noiriel,
Le creuset français. Histoire de l’immigration xixe-xxe siècle, Paris, Seuil, 1988, pp. 144-147. L’espace social des nationalités proposé par G. Noiriel met en correspondance l’ancienneté de l’immigration d’un groupe national en France avec sa position dans la structure socioprofessionnelle française. Il désigne les phénomènes d’ascension professionnelle et présente ces derniers comme les moteurs de l’intégration des étrangers à la société française. Comme on le verra dans les cas de Roubaix et Nanterre, nous proposons un facteur supplémentaire dans l’analyse localisée des espaces sociaux des nationalités : la hiérarchisation pratique des différents groupes sociaux, et partant, des différentes nationalités qui composent ces derniers, opérée par le personnel politique local.
[13]
Notices biographiques, recueillant a minima la profession, de 43 conseillers municipaux sur les 56 élus pendant les 3 mandats conservateurs. Françoise de Barros,
Contribution à une sociologie politique des processus de catégorisation des étrangers. Genèse d’un débat sur la mixité sociale : la gestion des étrangers par quatre communes durant l’entre-deux-guerres, rapport du contrat « L’étranger et le local », Paris, PUCA, ministère de l’Équipement, 2000, pp. 53-64.
[14]
Martine Segalen,
Nanterriens. Les familles dans la ville. Une ethnologie de l’identité, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1990, pp. 60-63. D’après une analyse du recensement de 1931, où la proportion d’étrangers est la plus forte dans la population nanterrienne : sur environ 13 000 chefs de ménages, 625 sont Italiens (avec de grandes familles : 2 500 personnes environ, au total) et 816 viennent du Maghreb (hommes seuls).
[15]
M. Segalen,
Nanterriens. Les familles…, op. cit., pp. 62-63.
[16]
G. Massard-Guilbaud,
Des Algériens à Lyon…, op. cit., pp. 444-445.
[17]
Le ministère de l’Intérieur permet par un décret du 30 octobre 1928 que d’autres départements créent également des SAINA.
Ibid., p. 349.
[18]
En Algérie, les « communes mixtes » couvrent de vastes territoires où réside une majorité d’« indigènes ». Elles sont placées sous l’autorité d’un administrateur nommé et d’adjoints musulmans également nommés. Ces communes sont dites « mixtes » car elles sont dotées d’une « commission municipale » avec parité de membres européens (élus à partir de 1887) et d’adjoints indigènes nommés. Les communes dites « de plein exercice » sont celles où réside une majorité d’Européens et sont alignées sur le modèle communal métropolitain. Claude Collot,
Les Institutions de l’Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Paris, CNRS, 1987, p. 103. Dans les « communes mixtes, les administrateurs concentrent les pouvoirs de police et de justice à l’égard des « indigènes », alors que la séparation des pouvoirs est respectée en communes de plein exercice. Charles-Robert Ageron,
Histoire de l’Algérie contemporaine, T. 2,
De l’insurrection de 1871 au déclenchement de la guerre de Libération, 1954, Paris, Puf, 1979, pp. 181-183. Cette confusion favorise des abus souvent signalés et c’est cette omnipotence qui est désignée par l’expression « commune mixte ». Voir G. Massard-Guilbaud,
Des Algériens à Lyon…, op. cit., p. 346.
[19]
AMN,
Bulletin municipal officiel, n° 413, 15 octobre 1932 ; n° 484, 1
er novembre 1935 ; n° 507, 1
er novembre 1937.
[20]
Le cas de Roubaix que nous présentons plus bas montre que cette incompétence communale n’est ni générale ni inscrite dans la réglementation.
[21]
AMN,
Registre des délibérations des conseils municipaux, vol. 22, séance du 3 juillet 1924, pp. 150-151 et p. 225.
[22]
F. de Barros, « Secours aux chômeurs et assistances durant l’entre-deux-guerres : étatisation des dispositifs et structuration des espaces politiques locaux »,
Politix, n° 53, 2001, pp. 117-144.
[23]
La municipalité ouvre un FMC le 15 décembre 1926 qu’elle clôt le 15 mars 1928. Au plus fort de la crise, en février 1927, le FMC secourt 920 chômeurs. AMN,
Registre des délibérations des conseils municipaux, vol. 24, pp. 102-103 et vol. 25, pp. 51-53.
[24]
AMN,
Registre des délibérations des conseils municipaux, vol. 24, séance du 3 mai 1927, pp. 133-134.
[25]
AMN,
ibid., séance du 27 février 1927, p. 105 : liste des « dernières revendications déposées par le comité des chômeurs ».
[26]
Claude Pennetier, « Élus et militants à l’époque du Front populaire »,
Bulletin de la société d’histoire de Nanterre, n° 18, 1996, p. 22. Rappelons que ces élections sont remportées par le PCF qui domine le conseil municipal encore aujourd’hui.
[27]
AMN,
Registre des délibérations des conseils municipaux, vol. 30, séance du 19 juillet 1934, pp. 6-7.
[28]
AMN,
Registre des délibérations des conseils municipaux, vol. 27, séance du 8 mars 1931, p. 141.
[29]
AMN,
Registre des délibérations des conseils municipaux, vol. 29, séance du 18 janvier 1934, pp. 261-262.
[30]
Sur 182 chômeurs étrangers secourus par les FMC de Nanterre, 118 sont de nationalité italienne.
Ibid., p. 261.
[31]
F. de Barros, « Secours aux chômeurs… »,
op. cit., pp. 126-128.
[32]
F. de Barros,
Contribution à une sociologie politique…, op. cit., pp. 202-233.
[33]
AMR, D II d vol. 54 :
Registre des doubles de la correspondance avec le préfet, lettre du 15 mars 1938, p. 287.
[34]
ADN, M474-6-1, Tableaux des états n° 9 du recensement général de la population (RGP) de 1936.
[35]
Rémi Lefebvre,
Le socialisme saisi par l’institution municipale (des années 1880 aux années 1980). Jeux d’échelles, thèse de doctorat de science politique, université de Lille II, 2001, pp. 353-374.
[36]
AMR, D II d vol. 46 :
Registre des doubles… op. cit., p. 702.
[37]
Ils sont au cœur de conflits entre les syndicats ouvriers, soutenus par le conseil municipal, et le patronat local de 1919 à 1922.
[38]
AMR, D II d vol. 46 :
Registre des doubles…, op. cit., Rapport à la préfecture sur les « groupements d’étrangers », 31 mars 1925, pp. 700-702.
[39]
AMR, D II d vol. 54 :
Registre des doubles…, op. cit., lettre du 15 mars 1938, p. 287.
[40]
Sur les contours morphologiques de ce « service des étrangers » de la mairie de Roubaix ainsi que sur ses relations avec la préfecture du Nord, voir F. de Barros,
Contribution à une sociologie politique…, op. cit., pp. 88-109.
[41]
AMR, D II d vol. 47 :
Registre des doubles…, op. cit., lettre du 22 février 1927, p. 757.
[42]
AMR, D II d vol. 52 :
Registre des doubles…, op. cit., lettre du 9 mai 1935, p. 808.
[43]
ADN, M. 208/136, « tableau A : Algériens résidant dans le département » ; M. 208/137, « tableau B : Algériens ayant subi des condamnations ».
[44]
AMR, D II d vol. 52 :
Registre des doubles…, op. cit., lettre du 9 avril 1935, p. 808.
[45]
La commune compte alors 2 020 FMA, pour 7 940 étrangers dont 2 120 Polonais et 4 040 Belges, sur 110 540 Roubaisiens. RGP de 1954,
Population, ménages, logements. Résultats du sondage au 1/20e, Paris, Insee, 1956, pp. 38-51.
[46]
Le recensement de 1954 décompte 1 481 étrangers et 2 199 FMA. RGP de mai 1954,
Données statistiques sur la population et les logements des communes de la Seine (Répartition par îlots). Commune de Nanterre, Insee, IAURIF, préfecture de la Seine.
[47]
A. Spire,
Sociologie historique des pratiques administratives à l’égard des étrangers en France (1945-1975), thèse de doctorat de sociologie, université de Nantes, 2003, pp. 187-191, V. Viet,
La France immigrée…, op. cit., pp. 169-217.
[48]
Le CIL est un organisme paritaire chargé de collecter des financements auprès des entreprises pour construire des Habitations à loyer modéré (HLM). En échange de leur contribution financière, les entreprises bénéficient de l’attribution d’un certain nombre de logements pour loger leurs salariés. La mission de collecte conduit ainsi le CIL à devenir un bailleur social privé, au même titre que les offices publics (municipaux ou départementaux).
[49]
Didier Cornuel, Bruno Duriez,
Transformations économiques, évolution des rapports politiques et restructuration urbaine : Roubaix 1960-1975, rapport de recherche du Centre d’analyse du développement pour la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) (décision d’aide n° 74 70 635), Villeneuve d’Ascq, 1975.
[50]
Intervention de M. Barbet au conseil général. AMN, P,
L’Éveil, 30 décembre 1954-5 janvier 1955, p. 7
[51]
AMN,
Délibérations du conseil municipal, Registre n° 36, p. 327. Séance du 15 avril 1948 : vote de la création d’un « office communal » d’HBM (Habitat bon marché) et discours de protestation sur la politique du logement du gouvernement. Cette création est l’objet d’un conflit qui ne s’apaisera qu’en 1951 avec le décret de création de l’office municipal. Le 17 décembre 1953, le conseil municipal vote un vœu pour que 20 % des logements construits à Nanterre par le ministère de la Reconstruction soient mis à la disposition de l’OPHLM (Office public HLM) pour les « prioritaires de la commune, les mal logés et les sans logis », AMN, 7D4/34, dossier de la séance du 17 décembre 1953.
[52]
AMN,
L’Éveil, n° 561, 10-16 Janvier 1956, p. 2.
[53]
Raymond Barbet reste en effet maire de Nanterre de 1935 à 1973 sans discontinuer à l’exception de la Seconde Guerre mondiale. Ces usages de la taxinomie coloniale et cette permanence du personnel politique depuis l’entre-deux-guerres sont également notables à Roubaix.
[54]
Même dans le cadre de la dénonciation de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961, le conseil municipal qualifie les victimes en tant que « travailleurs et familles algériennes du bidonville de Nanterre et d’ailleurs ». Comme si « bidonville » n’était pas simplement un type d’habitat mais un qualificatif plus général indispensable dès lors qu’il s’agit d’Algériens. AMN,
Délibérations du conseil municipal, Registre n° 41, p. 481, « répression des travailleurs ».
[61]
Cette première occurrence figure dans le rapport établi par le maire dans le cadre du recensement de la population de 1954 pour expliquer les conditions difficiles de recensement de « l’importante population originaire d’Afrique du Nord fixée à Nanterre ». AMN, boîte « Recensement de 1954 ».
[62]
ADHS, 1328W127, « police des garnis », dossier n° 93.
[63]
« Oui, on peut construire pour les travailleurs algériens et faire disparaître, ensuite, les “bidonvilles” », AMN,
L’Éveil, n° 561, 10-16 janvier 1957, p. 2 ; « Un violent incendie détruit 30 baraquements à Nanterre. Sur réquisition du maire, tous les sinistrés sont relogés », AMN, P,
L’Éveil, n° 485, 30 juin-6 juillet 1955, couverture.
[55]
Léandre Vaillat,
Le visage français du Maroc, Paris, Horizons de France, 1931 ; Jean Royer (éd.),
L’urbanisme aux colonies et dans les pays tropicaux, La Charité-sur-Loire, Delayance, 1932, 2 volumes.
[56]
Claude Liauzu, « Un aspect de la crise en Tunisie : la naissance des bidonvilles »,
Revue française d’histoire d’outre-mer, 1976, vol. 63, n° 232-233, pp. 607-621.
[57]
Robert Descloîtres, Claudine Descloîtres, Jean-Claude Reverdy,
L’Algérie des bidonvilles. Le Tiers-Monde dans la cité, Paris, Mouton & Co, Paris, La Haye, 1961, pp. 84-87.
[58]
Tony Socard, Lauréat de l’Institut d’urbanisme chef du service central d’urbanisme, « L’urbanisme en Algérie »,
Documents algériens, Service du cabinet du gouverneur général d’Algérie. Série Culture, n° 9, 30 août 1946.
[59]
G. Massard-Guilbaud,
Des Algériens à Lyon…, op. cit., pp. 444-445.
[60]
Louis Chevalier,
Le problème démographique nord-africain, Paris, Ined, coll. « Travaux et documents », cahier n° 6, 1947 ; Jean-Jacques Rager,
Les musulmans algériens en France et dans les pays islamiques, thèse de doctorat d’Université, faculté des lettres d’Alger, Alger, 1950 ; ESNA,
Cahiers Nord-Africains, « Le logement des Nord-Africains », janvier-février 1951. Pour l’usage du mot au cours des années cinquante, voir Andrée Michel,
Les travailleurs algériens en France, Paris, CNRS, 1956, pp. 115-121.
[64]
Marc Bernardot,
Une politique du logement : la Sonacota (1956-1992), thèse de doctorat de sociologie, université de Paris I, 1997, pp. 39-49 et pp. 66-87.
[65]
Marie-Ange Charras, Monique Hervo,
Bidonvilles. L’enlisement, Paris, Maspéro, 1971, pp. 370-371.
[66]
V. Viet,
La France immigrée…, op. cit., p. 188.
[67]
Ainsi, en avril 1966, un document rédigé par des assistantes sociales, interroge : « Quel est le rôle exact des SAT ? […] La SAT de Nanterre, qui est encore très active, a fait un recensement en 1964, au moins dans certains secteurs [du bidonville], sans que la destination de ce recensement ait été précisée. […] Pourquoi les permanences des “conseillers sociaux” – affaires musulmanes – se font-elles au commissariat de police et non à la mairie, dans le cadre des services sociaux, s’il s’agit d’étudier les dossiers de relogement ? ». Voir M.-A. Charras, M. Hervo,
Bidonvilles…, op. cit., p. 371.