Questions et réponses au questionnaire permettent de lire les enjeux et les usages juridiques et politiques que font les instances judiciaires de cette question de la publicité des exécutions capitales. Le questionnaire exprime la contestation du dispositif traditionnel de publicité, révélant par là l’éclosion de nouvelles sensibilités à la violence politique et à la souffrance des prisonniers ; sensibilités qui sont pour une bonne part à l’origine même de la proposition Bardoux et du questionnaire de 1884-1885.

Mais parallèlement à l’action abolitionniste, se trouve un second débat, quasiment autonome, portant exclusivement sur la contestation du déroulement public des exécutions. Autant la prison et la relégation éloignent du regard l’inscription dans les corps du droit pénal, autant l’exécution publique donne à voir l’anéantissement du corps, le triomphe du droit et de l’État. Et avec environ cinq cent soixante exécutions publiques de 1870 à 1939, le « spectacle » s’impose régulièrement dans nombre de villes. La présence de la guillotine, élevée dans la nuit sur une place publique, commence à indisposer [3].

Pour comprendre ce trouble vis-à-vis d’une exécution qui a pourtant toujours été publicisée, on peut faire l’hypothèse que la III^e République marque une transition dans les modes de punir. Si l’on suit Michel Foucault, en effet, un pouvoir qui agit via des techniques discrètes de normalisation n’a plus besoin de « l’éclat des supplices » qui marquait la puissance en actes de l’Ancien Régime. Mais M. Foucault ne précise pas les modalités de la transition entre peine de mort et prison. Dans Surveiller et punir, il note au passage que la guillotine a connu divers emplacements, comme s’il fallait la cacher, mais il ne s’y attarde pas [4]. Et l’opposition très contrastée qu’il fait entre l’interminable supplice du régicide Damiens et l’épuisement de la peine de mort dans les sociétés contemporaines ne permet pas de comprendre la survivance pluridécennale de la mise à mort en République. C’est en fait que la rupture n’est pas nettement marquée entre le moment où la prison s’impose comme mode général de punition, parmi d’autres techniques du pouvoir, et le moment où la peine de mort disparaît. Au contraire, l’incapacité de l’époque à se passer de cette peine montre bien qu’elle est encore perçue comme utile ou nécessaire, non comme un archaïsme, et qu’il y aurait davantage de risques à en priver la société qu’à la maintenir. Même si la peine de mort est elle-même entraînée dans le vaste mouvement d’« emprisonnement », puisque l’objectif du pouvoir est, à terme, d’intégrer l’exécution à l’espace clos de la prison.

Si le point d’achoppement reste le déroulement public, c’est précisément parce qu’il a perdu tout éclat. D’abord, même si la justification de la peine est périodiquement réaffirmée, elle est pratiquée désormais avec beaucoup de discrétion. Il ne s’agit plus de convoquer la population et de faire un exemple édifiant. L’exécution se déroule en fin de nuit, et les autorités tentent de la garder secrète le plus longtemps possible, tout en regrettant d’avoir à contrôler de nombreux spectateurs. Toute idée d’une démonstration de force du pouvoir a disparu, et apparaît celle d’une exécution laïcisée, mécanisée et désacralisée. Ensuite, la publicité de l’exécution est contemporaine d’une réflexion massive, et inquiète, sur la foule et ses débordements. Justement, la foule qui entoure l’échafaud est perçue comme grossière, populacière, hurlante, bref ! non seulement dangereuse quant au maintien de l’ordre, mais également incapable d’être éduquée par le spectacle qu’elle regarde [5], ce qui fait perdre sa raison d’être à l’exécution. Enfin, l’évolution des sensibilités conduit à ce que Norbert Elias nomme l’individuation, qui fait que le condamné n’est plus perçu par les spectateurs comme un simple corps frappé par le destin, mais comme un individu qui leur est semblable, avec lequel ils peuvent aisément s’identifier, et dont la souffrance dès lors devient plus difficilement assimilable et acceptable. Cette sensibilité nouvelle est aussi visible dans la volonté, des autorités cette fois, de raccourcir le trajet que doit parcourir le condamné entre la prison et l’échafaud le matin de son exécution. Car le condamné n’est plus un membre dangereux à retrancher de la société sans autre examen, il est un individu pensant et souffrant dont le trajet, s’il est long, est ressenti comme une aggravation de peine, et comme participant de « l’agonie » du condamné. Agonie qui commence maintenant soit dès la condamnation à mort, soit dès que le condamné est prévenu du rejet de sa grâce. Ce qui a pour effet de distendre la peine dans le temps. L’exécution ne se réduit plus à l’instant du couperet, mais se prolonge artificiellement via les procédures et, à l’ultime minute, via le chemin du condamné. Ce qui est frappant n’est pas que certaines cours pensent que les cris de la foule augmentent les « dernières angoisses » du condamné, mais que les angoisses du condamné fassent l’objet d’une considération. À la fin de la période, une majorité d’exécutions se fera non plus sur la place la plus fréquentée de la ville, parfois très distante du lieu d’incarcération, mais devant la prison, ou non loin d’elle.

Au niveau législatif, la proposition Bardoux reprend nettement la composition de propositions qui l’ont précédée, notamment celle de Steenackers déposée en 1870. Dans un premier temps, il s’agit de fustiger comme indignes et sources de désordres les exécutions telles qu’elles sont pratiquées, puis il s’agit de substituer à l’ancienne publicité mal maîtrisée une nouvelle publicité rationalisée, qui se ferait – on y reviendra – par le biais de témoins officiels désignés, et par voie de presse. C’est de ce canevas que le questionnaire de 1885 repart, en le systématisant et en le développant.

Ce qui risque d’être perdu c’est d’abord la peine elle-même et ses effets supposés. Ceci est notamment visible dans la référence à l’article 13 du Code pénal, dont le questionnaire demande s’il peut être abrogé. Cet article est vu comme un vestige médiéval qui a mystérieusement survécu aux réécritures du Code. Il pose que le condamné pour parricide sera conduit à l’échafaud la tête couverte d’un voile noir, nu-pieds, en chemise, et qu’une fois là un huissier fera lecture de l’arrêt de condamnation. Cette procédure est scrupuleusement suivie, même s’il arrive que l’huissier expédie la lecture de la décision. La cour d’appel de Paris se prononce pour le maintien de cette disposition, arguant qu’elle n’a rien à voir avec la publicité [6]. Ce n’est pas complètement hors de propos. En effet, ni la tenue spéciale du supplicié ni la lecture de l’arrêt n’ajoutent de publicité particulière à la publicité générale de l’exécution, et sa procédure est identique à celle des autres exécutions. Mais ce que la cour ne comprend pas, ou plutôt ce qu’elle comprend trop bien, c’est que cela rallonge l’exécution. Et d’autres cours, comme celle de Douai par exemple, indiquent qu’il y a là une aggravation de la peine et que, si l’exécution est circonscrite dans la prison, ce cérémonial perd sa raison d’être, mais surtout que cela engendre une solennité artificielle dont la justice ne veut plus. Or la cour y revient : « Unanime à penser que le principe de la peine de mort doit être maintenu dans nos lois criminelles, votre commission pense aussi que, dans l’exécution de cette peine, le Pouvoir social [sic] doit s’affirmer nettement », et donc ne pas cacher l’échafaud. Sa réponse, qui n’est cependant pas isolée, est en complet décalage avec les ambitions du questionnaire. Pour les tenants de la suppression de la publicité, puisque l’ordre n’est pas maintenu autour de l’échafaud, et que l’exécution tourne à la mascarade, faute de pouvoir assurer le respect qui lui est dû, il vaut mieux reléguer la guillotine dans la prison. En affirmant que le respect et la solennité propre à l’événement, et qui ont toujours été partie prenante de son déroulement, ne sauraient plus être assurés, la justice l’en dépouille et participe par là même de sa désacralisation [7]. Et il s’attache quelque chose de particulier au parricide. En s’interrogeant sur l’abrogation de l’article 13 du Code pénal, le questionnaire veut aussi égaliser les peines, et ne pas distinguer particulièrement celle du parricide. Dans son travail sur le parricide au Japon, Éric Seizelet [8] rappelle que le code pénal japonais fut rédigé par le Français Boissonnade, pour lequel l’Empereur était le père de ses sujets. Les catégories juridiques du parricide et du crime de lèse-majesté, a fortiori du régicide, sont intimement liées dans les représentations de l’époque. Or, maintenant que le régime n’est plus contesté, la doctrine républicaine travaille à dépersonnaliser l’occupation des fonctions politiques [9]. La forme du régime l’emporte absolument sur les hommes qui provisoirement accèdent à des rôles politiques. Le régicide – ou l’assassinat du plus haut personnage de l’État – causerait une émotion considérable dans le pays [10], mais ne déstabiliserait pas le régime. Dès lors, il n’y aurait pas lieu de doter la mise à mort du régicide d’attributs qui n’existent pas pour les autres crimes. Le criminel parricide étant un régicide en miniature, son exécution doit rejoindre la cohorte des exécutions banales et désolennisées. La justice qui imagine la peine de mort telle qu’elle pourrait naître du questionnaire de 1885 est donc prête à perdre l’étalage de la puissance souveraine et les effets édifiants de l’exécution qui étaient l’une de ses raisons d’être en public. Elle s’éloigne de l’éclat des supplices vers une administration rationalisée et encadrée de la mort.

Ce qui peut être gagné se mesure d’abord par rapport à ce qui peut être perdu sans hésitation. En perdant la publicité, le pouvoir perd les désordres au pied de l’échafaud, gagne l’ordre, et gagne surtout du terrain dans la pacification de l’espace. Il affirme l’achèvement de sa centralisation, de sa stabilité et donc de sa puissance précisément en n’ayant plus besoin d’une mise à mort publique. C’est en gouvernant davantage au travers de formes que d’actes, que le pouvoir parvient à normaliser les comportements et à obtenir l’obéissance des individus.

Le détail des questions, les lieux qu’elles explorent, montrent bien l’ambition réformatrice du pouvoir judiciaire. Il ne s’agit pas simplement de relancer artificiellement le débat sur la suppression de la publicité, mais bien d’envisager toutes les hypothèses possibles pour les cas où une nouvelle loi serait adoptée. Par cette consultation nationale, le ministère de la Justice entend donc connaître l’état de la réflexion des premiers concernés et, d’une certaine façon, se couvrir vis-à-vis d’eux en administrant le questionnaire, tout en les informant de son projet. En cas de vote de la proposition Bardoux, le pouvoir aurait à la fois l’aval tacite de la « base », même si toutes les réponses ne vont pas dans le sens de la suppression, et la résolution de problèmes pratiques qui ne manqueraient pas de se poser rapidement eu égard à la fréquence des exécutions.

Le questionnaire laisse surtout transparaître les représentations liées à l’exécution et à sa publicité. Et ce, dès la première question où l’expression « mœurs publiques » est employée. Les problèmes que pose la peine de mort ne sont pas tant juridiques que culturels. La perception dominante est moins que la peine de mort a changé de nature mais plutôt qu’elle est devenue incompatible avec la pratique républicaine. Derrière ce vocable, il ne faut pas entendre une impossibilité de voir une exécution pour le nouvel homme démocratique, dont rêvent les fondateurs de la III^e République, mais plutôt un principe d’ordre. Trois mouvements majeurs peuvent permettre de saisir les ambivalences de cette perception. D’abord, tout au long du xix^e siècle on trouve des formes d’adoucissement de la pénalité. Ainsi, l’amputation du poing du parricide est supprimée en 1832, et en 1848 on abolit la peine de mort en matière politique. Mais peut-on raisonnablement parler d’un adoucissement ? L’abolition de la peine de mort en matière politique est une avancée juridico-politique, son objectif étant de pacifier les rapports politiques et d’éviter qu’un groupe nouvellement arrivé au pouvoir ne se débarrasse de ses ennemis d’hier en les faisant mettre à mort. Cette abolition partielle est présentée comme une garantie politique pour les acteurs du jeu politique. Elle ne marque cependant pas un saut qualitatif dans la civilisation des mœurs puisque la mise à mort est maintenue tant dans son principe que dans son application. En réalité, il est bien possible qu’au cours du premier xix^e siècle la question des mœurs publiques et celle de l’exécution soient disjointes. Jean-Pierre Baud explique ainsi que la peine de la mort est à distinguer d’une peine corporelle en ce sens qu’elle n’est pas faite pour faire souffrir [11]. À l’instar de ce qui se passe aujourd’hui aux États-Unis où l’on cherche à rendre l’exécution la plus indolore possible (l’injection létale incarnant ici une forme ultime de mise à mort médicalisée et « douce »), les Français du xix^e siècle sont convaincus que la décapitation par la guillotine ne fait pas souffrir le condamné, et qu’elle s’oppose irréductiblement à la longueur et aux raffinements terribles des mises à mort prérévolutionnaires [12]. Elle n’est donc pas attentatoire aux bonnes mœurs. Ce n’est qu’à la fin du siècle que la crainte d’une survie de la conscience du décapité commence à hanter les esprits et conduit à se figurer la peine dans sa violence intrinsèque, et partant à envisager une abolition définitive et pour elle-même. Du seul point de vue du maintien de la peine de mort donc, l’adoucissement est difficilement perceptible. Il l’est encore plus quand on regarde les chiffres. Entre 1826 et 1860, on compte entre trois et quatre exécutions par an en moyenne [13], ce taux passant à huit pour la période 1870-1939. Dans l’approche foucaldienne, l’idée d’un adoucissement ne fait pas sens, la prison venant dominer et écraser l’ensemble de l’édifice pénal. Pour Maurice Agulhon, cependant, les analyses de M. Foucault valent davantage pour le xx^e que pour le xix^e siècle qui est un moment où les liens se desserrent [14]. Mais chez M. Foucault, comme dans d’autres travaux [15], la prison, c’est-à-dire ici l’enfermement simple, a été à sa naissance une modalité de renoncement à la peine de mort, un moyen d’enfermer les marginaux, les prostituées, les jeunes délinquants, avant d’enfermer essentiellement les criminels, avec une ambition d’amendement, donc sous cet aspect une forme d’adoucissement des peines. Enfin, si la tangibilité de l’adoucissement reste ambiguë, la prise en charge politique et intellectuelle permanente de la prison comme de la peine de mort indique qu’il ne s’agit plus de questions hors du débat public, et que paradoxalement l’adoucissement se niche dans cet investissement sur le point de savoir ce que sont la peine et le régime d’emprisonnement dans une société démocratique.

Si la question de la suppression de la publicité fait irruption – et c’est le deuxième mouvement – c’est aussi pour des raisons d’efficacité. Les points dits d’application soulevés par le questionnaire montrent bien la lourdeur qui s’attache désormais au dispositif. Les problèmes du lieu de l’exécution, des personnes autorisées à assister à l’exécution, ou des manières de l’annoncer, ne sont pas exclusivement liés à la publicité. Ils incarnent aussi la prépondérance des pesanteurs du dispositif face à ses objectifs d’efficacité. Il ne sert à rien d’adopter un mode d’exécution rapide et quasi instantané, si la procédure qui l’organise et le montre le fait durer et devient proprement ingérable.

Et c’est là qu’intervient le dernier mouvement : quand l’exécution est moins maîtrisée par le pouvoir, qu’elle donne lieu à toutes les licences, que son utilité est dès lors discutable, tout comme son efficacité donc, et qu’elle est finalement détournée de sa destination première d’édification et de prophylaxie, elle est davantage nuisible aux bonnes mœurs que profitable. La pratique républicaine ne peut plus s’encombrer de ce moment récurrent, d’ampleur nationale, où le public et son agitation prennent le pas sur la solennité de l’exécution, finissant par en faire ressortir les aspects obscènes et la violence. Alors que le dispositif était tout entier tourné vers le public, c’est sa conduite qui en amène la contestation et la métamorphose. Si l’on a pu poser que l’expression « mœurs publiques » était entendue dans le sens d’un ordre à rétablir, c’est parce que la première question en complète nettement les deux termes en parlant d’« inconvénients » dans la « pratique ». La logique de cette première question, qui donne sa morphologie à tout le questionnaire, n’est donc pas de proclamer un principe moral général de renoncement à la publicité d’une peine archaïque, mais plutôt de s’interroger, dans les conditions d’alors, sur sa présence dans l’espace public comme atteinte même aux bonnes mœurs. Les mœurs publiques tolèrent le maintien de la peine, mais c’est son application publique, parce qu’elle est l’occasion de désordres répétés, qui leur porte atteinte.

L’enjeu global des questions revient donc à savoir s’il est possible de maintenir le dispositif d’une exécution par guillotine, toujours perçu comme une panacée, mais en lui retirant le public qui le ralentit et le conteste finalement, au profit d’une exécution sans spectateurs qui, si elle perdait de son éclat, retrouverait sa fonction première d’un retranchement efficace du criminel de la société. Ainsi, parler d’une « pratique républicaine » désireuse de supprimer la publicité des exécutions ne revient pas à dégager un humanisme soudain et qui serait propre au régime démocratique. Faire la sociogenèse d’une évolution des sensibilités en matière pénale reste ici extrêmement délicat en ce qu’il est difficile de savoir qui de la décision politique et de la sensibilité nourrit l’autre. Le questionnaire de 1885 marque un moment dans l’évolution des sensibilités, mais il y participe tout autant. Il obéit à la fois aux impératifs politiques qu’on a pu indiquer, et qui ne ressortissent que marginalement aux sensibilités, et à ces mêmes sensibilités cependant, bien qu’il ne les pose pas explicitement. La justification politique du projet et les questions pratiques auxquelles le questionnaire attend des réponses masquent partiellement les lieux où gisent ces sensibilités, notamment, et on y reviendra, sur le point de savoir à destination de qui sera la publicité qu’entend mettre en place le questionnaire.

La « logique » des questions renvoie à la fois à la volonté de prévisibilité propre à l’univers judiciaire, qui prépare une future loi, et à un substrat culturel, moral et « physique », implicite, où les sensibilités, différentes entre Paris et la province, s’expriment, demandant aussi à cette loi de les prendre en charge.

Si Bourges n’a pas connu d’exécution depuis très longtemps, assurément les juges de Douai tentent de renvoyer artificiellement Paris à sa violence urbaine supposée, car la dernière exécution qui s’est déroulée dans le Nord, celle du parricide Henri Masquelin, le 12 avril 1884, n’a pas dérogé aux désordres. Le Petit journal ne s’y attarde pas, mais Le Cri du peuple, le journal de Jules Vallès, n’a pas de mots assez durs pour condamner à la fois cette exécution et les conditions de son déroulement. L’article relatant l’exécution de Masquelin raconte ainsi les réclamations de la population de Madeleine-lès-Lille, le village où le crime avait été commis, qui voulait s’emparer du condamné et le mettre à mort sur la place principale. Et à Douai :

Plus loin,

Les désordres ne sont pas le monopole de la capitale, la sensibilité et la fascination sont identiques sur tout le territoire. Ce que confirme d’ailleurs le procureur général de Douai. « Pièce rapportée au milieu d’une magistrature dont il se défie », comme le rappelait Jean-Claude Caron [17], sa parole est plus libre que celle des juges d’appel, et il entend aussi bien montrer sa proximité de pensée avec le garde des Sceaux et les rédacteurs du questionnaire. Il en saisit immédiatement l’équilibre, se déclarant favorable à la peine de mort, tout en constatant les désordres bien réels de la dernière exécution ayant eu lieu à Douai :

Et, revenant sur l’épisode narré par Le Cri, il poursuit :

D’autres procureurs tentent d’introduire des nuances dans la géographie des désordres. Ainsi de celui de Montpellier qui, à propos des scandales, écrit :

Quant au procureur de Paris, relatant son expérience personnelle avant d’occuper ce poste, il confirme la présence de conduites scandaleuses en province :

Il rapporte même un assassinat commis à l’issue d’une exécution capitale…

À Paris, la banalisation des exécutions n’a pas émoussé la curiosité populaire, tandis qu’à l’inverse la rareté des exécutions dans les villes de province les rend d’autant plus attrayantes [18]. Ce que saisissent les cours qui ont minimisé le niveau de scandale, c’est le fossé naissant entre les sensibilités des autorités parisiennes soucieuses de maîtriser la violence, celle propre à la peine de mort même, comme celle qui peut surgir dans les campagnes [19], et leurs propres sensibilités qui s’accommodent bien de quelques exécutions sporadiques, et entendent les conserver. D’où le renvoi de l’ordre public parisien à son incurie, tandis que les juges réaffirment leur maîtrise des situations d’exécution, et tordent le cou à la vision parisianiste de campagnes arriérées et violentes, toujours prêtes à la fronde et aux pires désordres. Ces cours posent aussi clairement leur volonté « rétentionniste ». Mais l’échantillon des réponses est insuffisant pour élaborer une hypothèse tendant à montrer la résistance à la suppression de la publicité des départements proches de Paris ou contenant une ville de moyenne importance, qui seraient désireux de se défier de la capitale perçue comme décadente. Ce qui paraît plus visible est la tentative de faire accréditer une vision de Paris comme intrinsèquement dangereuse, là où les campagnes resteraient à l’écart des violences et de cette criminalité proprement urbaine.

L’évolution des sensibilités est visible dans l’interrogation concernant le point de savoir si les prisonniers doivent assister ou non à une exécution concernant un codétenu. D’une part, il s’agit de rétablir en petit, dans l’enceinte de la prison, ce qu’on ne veut plus faire en grand, donc passer d’un régime général de publicité à un régime spécial pour les détenus. On comprend bien l’esprit de l’instance judiciaire qui entend substituer un public à un autre, le public de la prison au public de la rue ; mais la présence de prisonniers fait sonner faux tout le dispositif, ce qui explique la question. En effet, si l’ambition de la publicité était d’impressionner le bon peuple ou de bons pères de familles, et à travers eux toute la nation, elle perdrait de son rayonnement en n’étant plus destinée qu’aux détenus qui seraient peut-être plus difficilement impressionnables, à moins qu’on ne les pense déjà perdus pour la réhabilitation, et qui ne sauraient représenter la nation tout entière. La même exécution qui était un spectacle de rue erga omnes, devient subitement comme « transparente » quand elle passe dans l’enceinte des prisons : proposée à un public restreint, elle perd de son sens, dévoilant sa réalité et sa violence brute.

D’autre part, conséquence de ce dévoilement de la violence nue, il s’agit, dans l’optique de la prison dite républicaine, de savoir si l’on peut édifier les détenus en leur infligeant ce spectacle. La réponse de certaines cours ne va pas dans ce sens, et, s’appliquant à montrer que le spectacle doit être ôté de la vue de tous, elles y incluent les détenus. La cour d’appel de Riom n’est ainsi pas favorable à ce que les prisonniers assistent à l’exécution, ajoutant que les maisons centrales ne contiennent pas de grands criminels, mais des voleurs ou des faussaires. La Cour de cassation ne souhaite pas non plus que les détenus soient obligés d’assister à l’exécution d’un des leurs, sauf si le meurtre a eu lieu dans la prison, et elle laisse le ministre en décider. Si la cour d’appel de Paris prône une exécution faite devant les prisonniers, elle ajoute cependant que les femmes ne pourraient y assister… Mais le vocabulaire employé relève significativement de la sensibilité, plus que du droit. La cour de Riom, encore, parle d’un spectacle qu’il ne faut imposer à personne ; position qui va à rebours de la loi telle qu’elle s’applique alors. La cour de Douai y voit d’ailleurs une aggravation de peine. Ce que reprend la cour d’Amiens :

Affirmation paradoxale que celle qui s’appuie sur un prisonnier bénéficiant soudainement d’une « liberté individuelle » pour démontrer l’interdiction faite à la loi de disposer de lui sur ce point précis. Privé de sa liberté d’aller et venir, le prisonnier n’en conserve pas moins, si l’on se tient à cette nouvelle sensibilité, une possibilité inaliénable de refus, et un droit de regard quant à ce qu’il accepte de se voir infliger. C’est parce que la violence de la peine de mort est clairement insoutenable, même pour des prisonniers supposés aguerris, et qu’elle viendrait redoubler la violence propre à la détention, que ces réponses s’opposent à l’obligation d’assistance. L’État et l’administration pénitentiaire montrent par là qu’ils n’entendent pas étendre encore leur contrôle du condamné. Cette liberté individuelle du regard interdit la réification totale du détenu.

C’est exactement la même évolution des sensibilités qui est à l’œuvre dans les questions touchant à la présence de témoins précis. Et si les cours rivalisent de listes interminables de ceux qui devraient assister à l’exécution, c’est qu’au-delà de considérations juridiques, se fait jour une hésitation à obliger quelqu’un à soutenir un tel spectacle. Certaines cours ont posé que l’état de détenu n’impliquait pas l’obligation d’assistance, et ce même problème fait retour à raison du statut et du rôle occupé dans l’édifice judiciaire. Le questionnaire évoque ainsi une « répugnance » – là encore un mot qui n’est pas du droit – des témoins à assister à l’exécution capitale. Et la cour d’appel de Caen se range positivement à cette hypothèse. Celle d’Agen évoque, elle, la « répulsion qu’inspire à plusieurs personnes la vue d’une exécution ». Même quand elle est minimisée, la répugnance n’est jamais déniée. C’est un sentiment si acquis, dans l’esprit des rédacteurs du questionnaire, que leur autre crainte concerne la disparition de facto de cette assemblée de témoins, qui rendrait alors le contrôle fictif, et ôterait sa dernière dimension publique à l’exécution. Il est également possible, cependant, de lire cette question comme témoignant de la crainte d’un refus d’assister à l’exécution, sans encourir de sanction, des magistrats opposés en conscience à la peine capitale, qui feraient alors acte politique au sein même de l’acte judiciaire qu’est la mise à mort, et la videraient de sa substance publique. La transition dans les sensibilités qu’incarne la III^e République est ici clairement visible ; tant que l’exécution se déroulait devant le plus grand nombre, sa violence était perceptible, mais comme désamorcée, acceptable, ne déparant pas par rapport à la violence générale de droit commun, elle n’en était qu’un élément supplémentaire ; mais en se déroulant à huis clos, en sortant du regard le plus large, en devenant un moment d’autant plus frappant qu’il n’a plus de contexte public, l’exécution expose sa violence, et fait surgir et soupçonner de nouvelles attitudes des spectateurs qui n’étaient pas pensées auparavant, et qui pèsent sur le rituel inédit que le questionnaire et la loi Bardoux entendent mettre en place.

Un autre rapport à la publicité, s’éloignant des sensibilités pour approcher de questions touchant à l’information, est celui qui a trait aux moyens de faire savoir que l’exécution va avoir, ou a eu lieu, dès lors qu’elle ne serait plus publique. La première réflexion sur une substitution d’un régime de publicité à un autre est celle qui concerne les « signes extérieurs » annonçant la mise à mort. Les réponses des cours et des procureurs sont peu imaginatives qui évoquent le glas funèbre, un drapeau noir hissé sur la prison ou la mairie, ou, évidemment, la publicité par voie d’affichage administratif avant et après. Ces réponses empruntent à l’expérience d’autres pays, comme l’Allemagne, qui avait gardé la traditionnelle sonnerie d’une cloche tout le temps de l’exécution, même après que sa publicité fut supprimée [20]. Elles s’inscrivent dans la familiarité avec un paysage sonore [21] fait d’autant de signaux qui peuvent devenir des informations. Le recours à ces signes extérieurs annonce le dépouillement complet de la publicité : il ne s’agit plus de laisser le public participer ou regarder, il s’agit uniquement de lui annoncer que l’exécution se déroule. Dépouillée de ses attributs festifs ou solennels, derrière ses annonces timides, l’exécution devient un acte administratif, comme tant d’autres, qui ne nécessite plus une exposition publique particulière.

La seconde réflexion, la plus importante, est celle qui concerne l’adoption d’une publicité par voie de presse. C’est elle qui fait l’objet de vives résistances car elle marque le renoncement au mode habituel de publicité et sa délégation à des organes privés censés maintenant incarner la publicisation et l’information du plus grand nombre. Si une partie du débat se focalise sur la question du nombre de représentants de la presse à admettre dans la cour de la prison et, avant cela, sur le principe même de leur admission, ce qui compte est leur entérinement en tant qu’acteurs majeurs de l’espace public. Le procureur de Rennes pense ainsi que désormais la « publicité moderne est incomparablement plus étendue et plus complète que la publicité grossière et primitive dont se contentaient nos aïeux ». Donc, dire qu’on supprime la publicité des exécutions ne veut pas dire qu’elles seront désormais secrètes, au contraire, « la publicité qu’elles seront désormais appelées à recevoir sera beaucoup plus certaine, beaucoup plus efficace et bien mieux assurée que par le passé. Elle offrira en effet cet avantage d’être soigneusement préparée au lieu de ne dépendre que du hasard ». Sa conclusion résume bien l’esprit du législateur : « il serait dès lors beaucoup plus juste de dire que le projet a uniquement pour but d’obtenir la suppression du spectacle ». Au moment même où le développement de la presse et des journaux populaires donne lieu à un certain nombre de critiques sur la qualité de l’information délivrée et sur la manipulation des opinions par les journalistes, c’est à ces mêmes médias qu’il faudrait confier les fonctions majeures jusque-là dévolues à la publicité : témoigner que l’exécution a eu lieu dans les formes, et que l’on a exécuté le bon condamné, en rendre compte, et la faire advenir dans l’espace public. L’enjeu revient donc à savoir non seulement si le régime de publicité par voie de presse pourra se substituer sans écueils au régime de publicité générale, mais aussi si ce n’est pas là confier un pouvoir exorbitant à un acteur incontrôlable qui inquiète régulièrement les autorités.

Le changement de régime de la publicité participe d’un mouvement de retrait plus vaste du pouvoir. Celui-ci répugne à exécuter en public, bientôt il répugnera à l’exécution elle-même, lui préférant ce mode de punir silencieux et reclus qu’est l’emprisonnement. La peine de mort reste un héritage des peines infamantes, tandis que la prison est dérobée aux regards. C’est à partir d’elle que le pouvoir peut organiser sa sortie de la violence, conformément aux aspirations des républicains, en commençant par retirer son caractère public à l’exécution, à ne plus le prendre à sa charge, pour le donner soit à certains de ses représentants, soit à ces autres représentants du peuple que sont potentiellement, et avec des réserves, les journalistes.

Le questionnaire était-il gros d’une réussite ou d’un échec ? Dans sa forme, il a l’avantage d’évoquer tous les problèmes que ne manquerait pas de poser la suppression du mode public d’exécution pratiqué depuis le Moyen Âge, et cette exhaustivité lui permet de constituer un complément à la proposition de loi Bardoux qui n’était pas aussi détaillée. Mais cette longueur, conjuguée à un certain désordre dans les questions, où se mélangent dimensions culturelles et juridiques, et des répétitions, conduisent inévitablement à des réponses variées et très hétérogènes. La proposition de loi Bardoux, cependant, contenait des limites ; en particulier sa non-applicabilité à l’Algérie et aux colonies, brèche dans laquelle s’engouffrent les opposants au projet. Car le maintien de l’exemplarité de la peine, de son effet dissuasif, donc de sa publicité, est encore perçu comme un invariant anthropologique qu’il serait dangereux d’altérer. Mais surtout, il convient de distinguer le refus du spectacle de la violence, et c’est ce qui anime Bardoux, dont Lucas indique qu’il n’était en fait pas opposé au principe de la peine de mort [22], et le refus de la violence même de l’exécution. La source du questionnaire est autant à chercher dans des considérations de maintien de l’ordre et d’efficacité de l’exécution – comme en témoigne l’aspect « pratique » de nombre d’interrogations – que seulement dans une sensibilité nouvelle de l’époque. Pour A. Bardoux, comme pour beaucoup de ses contemporains, la violence est soutenable, pourvu qu’elle soit cachée. Et l’autonomie et les difficultés du combat abolitionniste se chargent de le rappeler, qui ne cessent de se placer dans la dénonciation d’une violence de la mise à mort déniée quand elle n’est pas tout simplement dérobée au regard.

Les réponses, cependant, malgré leurs différences, ne montrent pas une opposition frontale à la proposition Bardoux, ni aux ambitions du législateur telles qu’elles transparaissent du questionnaire. C’est ce qui permet d’expliquer que le projet ait été adopté sans trop de difficultés par le Sénat. Quant au refus réitéré de la Chambre de suivre les sénateurs, il relève davantage de questions politiques et conjoncturelles que d’une véritable spécificité de cette assemblée ou de son extranéité aux nouvelles sensibilités qui interrogent la peine de mort et sa publicité.