2004
Genèses
Dossier
« Vos papiers ! »
L’histoire de l’identification des individus est un objet d’études qui a émergé récemment en France. Il se situe à l’intersection de trois domaines qui ont beaucoup progressé depuis une dizaine d’années : l’histoire de la police, l’histoire de la justice et l’histoire de l’immigration. Développé d’abord par les historiens de la période contemporaine, ce champ de recherches bénéficie aujourd’hui de l’apport des « modernistes », comme en témoigne le présent dossier. L’article de Vincent Milliot et Vincent Denis montre que l’ère des « papiers d’identité » a débuté sous l’Ancien Régime. Au milieu du xviiie siècle, la brutale accélération de la mobilité des hommes, mais aussi la diffusion des idées libérales hostiles aux entraves corporatives, incitent les représentants du pouvoir royal à prendre en charge des fonctions de sécurité et de discipline collectives qui relevaient auparavant des groupements locaux. Le projet de réforme de la police publié en 1749 par Guillauté a pour but de répondre à ces préoccupations nouvelles. Ce texte est fascinant car il définit d’emblée l’objectif fondamental que la police s’efforcera d’atteindre au cours des siècles suivants : contraindre tous les individus à prouver leur identité civile à l’aide d’un document officiel attestant leur enregistrement dans un immense fichier central. Néanmoins, au xviiie siècle, les pratiques d’identification policière sont encore balbutiantes. Elles dépendent des formes traditionnelles de reconnaissance des personnes, fondées sur la familiarité et le face à face. Nous sommes à l’âge de la surveillance et non du contrôle d’identité. Les innovations du xviiie siècle sont, malgré tout, d’une grande importance dans l’histoire des « papiers d’identité » parce que, dès le départ, elles sont reliées aux trois types de préoccupations sécuritaires qui caractérisent les États modernes : la sécurité publique (lutte contre la criminalité), la sécurité sociale (lutte contre la mendicité), la protection du pouvoir d’État en tant que tel. Ce troisième niveau est sans doute le plus décisif car il s’agit d’un enjeu politique majeur. Sur le plan intérieur, les gouvernants ont compris dès le xviiie siècle l’intérêt que présentait l’identification à distance pour lutter contre les risques de subversion. Paris a été pendant plus de deux siècles le grand laboratoire où toutes les nouvelles technologies identificatrices ont été inventées, parce que les forces de l’ordre devaient avant tout protéger les organes centraux de l’État, regroupés dans la capitale. Mais les « papiers d’identité » ont aussi été utilisés d’emblée pour renforcer la sécurité de l’État face aux périls extérieurs. Les premières mesures d’identification totale, combinant dossier individuel et fichier central, ont d’abord été appliquées dans l’armée, pour traquer les déserteurs. De même, c’est l’institution militaire qui a été la première à découvrir que l’on ne pouvait pas « gouverner » des individus dont on attend un service uniquement par la répression. En accordant une pension à ses anciens soldats, elle les encourageait à solliciter eux-mêmes leur identification au sein d’une catégorie d’« ayant droit » qui inaugure l’État social contemporain.
Les trois autres articles de ce dossier décrivent les mutations des pratiques d’identification à la fin du xixe siècle et au début du xxe, au moment où le pouvoir bureaucratique s’installe définitivement au cœur de l’État républicain. Dans son étude sur le Service d’identité judiciaire, Ilsen About montre comment les efforts entrepris depuis la Révolution française pour enrichir et centraliser les données concernant les criminels ont été mis à profit par Alphonse Bertillon, le père fondateur de l’identité judiciaire. En combinant les savoirs fournis par l’anthropologie physique, la photographie et les pratiques administratives de classement, celui-ci met au point une nouvelle technique d’identification des criminels qui se révèle d’emblée très performante. Le fichier central, pièce essentielle du système, est désormais constamment alimenté grâce aux informations que fournissent les agents qui sont sur le terrain. L’efficacité du système de Bertillon tient au fait qu’il repose sur un véritable appareil bureaucratique, mobilisant une multitude de fonctionnaires et les moyens modernes de communication (chemins de fer, télégraphe, téléphone). Désormais, les citoyens peuvent se déplacer d’autant plus librement dans l’espace qu’ils sont reliés à l’État par un nombre sans cesse croissant de fils invisibles. La surveillance s’efface au profit du contrôle d’identité.
Les forces de l’ordre disposent donc désormais des moyens matériels permettant de concrétiser les projets d’identification totale auxquels rêvaient les réformateurs du xviiie siècle. Néanmoins, la police se heurte à une nouvelle contrainte : les principes démocratiques, entérinés par le droit républicain, lui interdisent en effet le fichage de tous les citoyens. L’article de Clifford Rosenberg montre comment la préfecture de Police va progressivement contourner cette interdiction en s’attaquant aux maillons faibles de la société républicaine : les nomades et les étrangers. Ces groupes sont tolérés sur le territoire national en vertu d’une autorisation spéciale délivrée par l’État et matérialisée par des « papiers d’identité » : le carnet anthropométrique des nomades et la carte de séjour des étrangers. Mais dans le même temps, les individus qui en font partie sont fichés systématiquement. Pour la première fois, la carte et le fichier central sont combinés pour fournir à la police un instrument d’identification terriblement efficace. Ce nouvel outil jouera un rôle décisif dans la mise en œuvre de la politique xénophobe que la IIIe République développera à l’encontre des immigrants, au cours des années 1930. L’article de Pierre Piazza analyse le débat qui accompagne la mise en place de la première carte nationale d’identité en 1921. Après les étrangers et les nomades, la préfecture de Police veut soumettre l’ensemble des citoyens français au système d’identification combinant la carte et le fichier central. L’ampleur des protestations, notamment dans les milieux populaires, ne permettra pas au ministère de l’Intérieur de le rendre obligatoire. C’est seulement lorsque les libertés publiques auront été anéanties par le gouvernement de Vichy que l’;identification totale des citoyens pourra être imposée. Les discriminations visant la population juive aboutiront à la mise en place d’un fichier central qui sera l’instrument principal grâce auquel la police française contribuera à la déportation. Le rêve de Guillauté se termine en cauchemar.
Gérard Noiriel