Genèses
Belin

I.S.B.N.270113734X
176 pages

p. 76 à 89
doi: en cours

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Dossier

no54 2004/1

2004 Genèses Dossier

Septembre 1921 : la première « carte d’identité de Français » et ses enjeux

Pierre Piazza
En septembre 1921, le préfet de police Robert Leullier instaure une « carte d’identité de Français » dans le département de la Seine. Son initiative est saluée comme une étape décisive du processus de rationalisation et d’uniformisation des pratiques étatiques d’encartement des citoyens. Elle suscite aussi de nombreuses réactions d’hostilité dont la teneur et l’importance permettent de mieux comprendre certaines des « lacunes » que revêt encore ce nouveau dispositif policier d’identification à distance. In September 1921, the prefect of police Robert Leullier instituted a “French identity card” in the Seine department. His initiative was acclaimed as a decisive step towards making the state’s citizen identification practices efficient and uniform. It also raised many hostile reactions, which were so strong and widespread as to explain some of the “lacunae” still present in the police’s new distance identification system.
Dans le dernier tiers du xixe siècle et au début du xxe siècle, le développement du « bertillonnage » et l’essor de la dactyloscopie ont permis aux autorités françaises de repenser méthodiquement le rôle assigné au signalement, à la photographie et aux empreintes digitales, tout comme le lien qui doit exister entre ces identifiants et les renseignements qu’elles conservent et classent dans leurs fichiers. Dans un premier temps, ces techniques sont surtout mobilisées afin d’identifier avec davantage de certitude, des franges de la population considérées comme dangereuses ou marginales : délinquants et criminels récidivistes [1], nomades [2] ou encore étrangers [3]. Néanmoins, au-delà de ces catégories stigmatisées, c’est toute la population française qui est concernée. En effet, comme le note Gérard Noiriel :
« Dès les premiers moments de l’application de la loi de 1893 qui contraint les patrons à contrôler l’identité de leurs ouvriers étrangers, des observateurs remarquent que cela est impossible si l’on n’oblige pas les Français à se munir eux aussi de “papiers” ; comment confondre autrement les imposteurs se prétendant Français, ayant l’air Français mais n’étant pas Français [4] ? »
Cette question n’est pourtant érigée en enjeu politique national que durant la Première Guerre mondiale. En juillet 1916, le député républicain de Savoie Antoine Borrel dépose sur le bureau de la Chambre des députés un texte favorable à la création d’une carte nationale d’identité [5]. Puis deux propositions de loi (en décembre 1916 et janvier 1917) ayant pour but de renforcer les modalités de contrôle des étrangers, évoquent des solutions permettant d’encarter rigoureusement les Français [6]. Trois ans plus tard, cette idée est reprise, par Joseph Denais et Jules Roche, députés républicains respectivement de la Seine et de l’Ardèche [7]. Mais c’est seulement en septembre 1921 que ces projets se concrétisent avec la création, par le préfet de police Robert Leullier, d’une « carte d’identité de Français » dans le département de la Seine. Cette innovation va susciter un vaste débat public et se heurter à de nombreuses résistances ; preuve que les pratiques d’identification à distance qui nous sont familières aujourd’hui ont été des enjeux politiques et sociaux de première importance.
 
Un « bienheureux bout de carton »
 
 
Au début du xxe siècle, les titres auxquels les Français recourent pour prouver leur identité civile demeurent très nombreux et aucun d’entre eux ne se voit conférer une importance supérieure aux autres. Beaucoup de gens utilisent les différents certificats que délivrent à cette époque les maires et les commissaires de police (certificats d’identité, de bonne vie et mœurs, de domicile) ou leur livret militaire, leur permis de chasse, leur acte de naissance ou leur livret de famille [8]. Ils ont de plus en plus souvent recours aux cartes que les Compagnies de chemins de fer établissent pour leurs clients ou pour des organismes privés (comme les associations d’étudiants) et qui comprennent une photographie de leur titulaire. Dans sa thèse de doctorat de droit intitulée Faux passeports, faux permis de chasse et faux assimilés soutenue en 1930, Louis Méroc fait encore référence à d’autres documents dont, précise-t-il, l’usage est devenu très fréquent depuis une vingtaine d’années :
« Les particuliers indiquent eux-mêmes leur état civil et leur signalement sur des imprimés qu’ils trouvent dans le commerce, joignent leur photographie, leur signature, et font légaliser le tout, sur l’attestation de deux témoins, par le préfet, le maire ou le commissaire de police [9]. »
La préfecture de police de Paris et les services placés sous son autorité se contentent le plus souvent de viser ces papiers en y apposant leur sceau. Conscient que cette pratique peut donner lieu à des fraudes identitaires, en faisant profiter d’une validité garantie par la police des documents aux origines, mentions et formes extrêmement hétérogènes, le préfet de police Émile Laurent définit, à partir de 1916, un modèle de carte d’identité qui doit servir de « référent » à toutes les autres. Dorénavant, les pièces d’identité susceptibles de bénéficier d’une certification policière devront se conformer à ce spécimen, dont les propriétés sont alors précisément fixées. Le préfet de police insiste pour qu’elles soient respectées par l’ensemble des fonctionnaires de police [10]. L’idée de doter les citoyens d’une carte unique avait déjà été évoquée dès le dernier tiers du xixe siècle [11]. Mais elle ne commence à se concrétiser qu’avec l’initiative prise par R. Leullier [12], qui a succédé à Fernand Raux à la tête de la préfecture de police de Paris. Soucieux de moderniser l’activité policière, il institue, par une circulaire en date du 12 septembre 1921, une « carte d’identité de Français » que peuvent se faire délivrer tous les citoyens domiciliés à Paris ou dans le département de la Seine.
Document 1
IMGIMGIMGIMFModèle de la « carte d’identité de Français » instituée par le Préfet de police Robert Leullier en septembre 1921, APP, Db/109.c
Pour R. Leullier, cette réforme marque un incontestable progrès car elle remédie à l’hétérogénéité des pratiques d’identification des nationaux. Il affirme avoir créé cette nouvelle carte « dans l’intérêt même du public [13] », car elle rend inutile la présence des deux personnes habituellement requises afin de certifier l’identité d’un individu lors de toute démarche effectuée auprès des services de l’État. Mais pour que la suppression de cette formalité soit définitive, il faut que la « carte d’identité de Français » présente de réelles garanties d’authenticité. Les techniques élaborées dans les décennies antérieures par Alphonse Bertillon sont alors mises à profit par la police parisienne. La Lanterne note que des « inspecteurs des commissariats se sont rendus, ces derniers jours, au service de l’Identité judiciaire de la Préfecture de police pour y recueillir quelques renseignements sur la façon d’établir exactement l’identité d’un individu [14] ». Sur chacune de ces cartes, le signalement de la personne doit être rédigé avec précision et les rubriques employées pour décrire les formes du nez sont directement inspirées du signalement anthropométrique élaboré par A. Bertillon. Les dimensions de la photographie qu’elle comporte sont aussi scrupuleusement définies afin de permettre une identification aisée de son porteur : quatre centimètres sur quatre, de face et sans chapeau ; la tête de l’individu devant avoir environ deux centimètres de hauteur. On y trouve aussi l’empreinte digitale du titulaire. De plus, les services de la préfecture de police de Paris organisent un archivage de tous les bulletins de demande qui ont été établis en vue de la délivrance de ce document. Pour R. Leullier, la constitution de ce « fichier central […] permettra de contrôler si la carte portant tel numéro a bien été délivrée à telle personne, ceci pour éviter les substitutions [15] ».
Une partie de la presse approuve ces mesures en les présentant comme indispensables pour mettre fin aux « dérives » auxquelles donne régulièrement lieu le recours aux témoins patentés [16]. Dans le Figaro, Louis Thinet dénonce la facilité avec laquelle certains individus parviennent à usurper l’identité d’un tiers, et se montre favorable au relevé de l’empreinte digitale par la police car « on ne saurait trop prendre de précautions pour l’établissement de la carte d’identité afin qu’elle devienne la sauvegarde des honnêtes gens [17] ». « Pourquoi ne consentirions-nous pas à signer avec le pouce ou l’index ? Une signature peut être aisément imitée, falsifiée. Une empreinte, paraît-il, ne peut pas tromper » souligne également le quotidien de droite La Liberté [18]. Dans un article imprimé en première page du journal socialiste Le Populaire de Paris, Victor Snell considère que les formalités dactyloscopiques n’ont rien de « déshonorant ». À ses yeux
« il n’est pas douteux que l’honnête homme n’a pas à redouter d’être connu où que ce soit qu’il se trouve. Quand on dissimule au contraire son identité, il y a de grandes chances que ce ne soit pas pour le bon motif [19] ».
Les journalistes veulent même parfois aller plus loin que les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur dans les procédures d’identification. Même si le préfet de police lui dénie une telle finalité, La Presse estime que la prise des empreintes digitales serait un habile moyen de repérer d’éventuels auteurs de délits [20]. Dans un article intitulé « Le Bertillonnage pour tous ! », Tristan-Le-Roux appuie les propos que lui a confiés un « policier émérite » :
« Vous entendez bien, n’est-ce pas, que cette carte d’identité sera fatalement établie en deux exemplaires dont l’un demeurera aux archives préfectorales. Cela revient donc à dire que M. Leullier constitue le plus aisément du monde un formidable fichier qui, le cas échéant, facilitera puissamment nos recherches [21]. »
Les journalistes qui sont favorables à l’encartement des citoyens insistent sur le bénéfice qu’en tireront les honnêtes gens. La conservation des formulaires de demande de cartes par la préfecture est vue comme un astucieux dispositif qui permettra aux forces de l’ordre de confondre les coupables et de disculper rapidement ceux qui n’ont rien à se reprocher :
« Un coup de téléphone au bureau spécial de la Préfecture de police où toutes les fiches seront classées par ordre alphabétique et où une permanence de jour et de nuit sera établie, permettra de remettre sur le champ la personne ainsi arrêtée en liberté, ce qui jusqu’à présent demandait plusieurs heures [22]. »
 
Résistances et obstacles
 
 
En dépit de cette campagne de presse, la mise en œuvre du projet va se heurter d’emblée à de gros obstacles. Les premiers sont d’ordre matériel. Au mois de septembre 1921, alors que R. Leullier annonce officiellement la création de cette carte d’identité, les commissariats de police de Paris et de banlieue n’ont reçu ni les instructions ni le matériel nécessaires à sa délivrance. Ils ne disposent pas des bulletins de demande et du modèle de la carte dont l’impression a été retardée [23]. Les instruments que doit leur faire parvenir le service de l’identité judiciaire de la préfecture de police de Paris, afin de pouvoir relever les empreintes digitales, ne leur ont pas non plus été livrés : plaque de zinc, encre grasse spéciale et petit rouleau en caoutchouc [24]. « On déclare à la Préfecture que ce service n’est pas au point et qu’on en a parlé d’une façon prématurée » précise le Figaro [25]. L’initiative est également ralentie faute de bras pour la mettre en œuvre. Dans un grand nombre de commissariats, « les agents, surmenés déjà, voient cette institution sans enthousiasme [26] ». Mais la diffusion de la « carte d’identité de Français » va surtout se heurter aux résistances d’un grand nombre de citoyens.
Un article publié dans La Victoire résume bien le peu d’enthousiasme des Français pour cette initiative policière :
« Nous nous sommes livrés, hier après-midi, à une petite enquête dans les commissariats de divers quartiers de la capitale, et partout la réponse à nos questions a été la même : “Alors que nous nous attendions à un surcroît de travail du fait de la délivrance de ces nouvelles cartes, nous a-t-on dit dans un commissariat du 20e arrondissement, nous avons été fort surpris, au contraire, de n’avoir à enregistrer aucune demande. C’est comme si la carte d’identité n’existait pas. Personne ne nous en parle, de sorte que jusqu’ici nous n’avons pas eu encore à nous servir de notre petit matériel que vous pouvez voir ici intact et aussi propre que lorsque nous l’avons reçu…”. Notre interlocuteur dit vrai. Partout c’est le même insuccès, le même désintérêt du public. Depuis le commencement de la semaine, au quartier Sainte-Marguerite, on a délivré une carte d’identité. À Saint-Ambroise, à la Roquette, on est encore à attendre le premier client. Dans les quartiers du centre et dans les quartiers réputés riches, c’est aussi la même absence d’amateurs que nous avons constatée. On peut, sans craindre de se tromper, affirmer qu’il n’y a pas eu cent cartes de délivrées dans tout Paris depuis mardi ! Que voulez-vous, le public parisien aime ses habitudes, et il est tenace dans ses préjugés. Comme le bloc enfariné de la fable, cette boîte anthropométrique ne lui dit rien qui vaille […] [27]. »
Le mécontentement se focalise sur la question de l’empreinte digitale.
Document 2
IMGIMGIMGIMFDessin paru dans L’Avenir, 13 septembre 1921, p. 1.
Document 3
IMGIMGIMGIMFDessin paru dans Le Petit Journal, 15 septembre 1921, p. 1.
Document 4
IMGIMGIMGIMFDessin paru dans La Liberté, 24 septembre 1921, p. 1.
Beaucoup d’observateurs condamnent ces formalités dactyloscopiques car elles assimilent les citoyens aux délinquants. Comme un dessin paru dans L’Œuvre (voir doc. 5, page suivante) représentant un honnête citoyen que saisit par le bras un agent des forces de l’ordre afin de le conduire au commissariat tel un malfaiteur, un article du journal La France évoque cette idée :
« Ainsi, la Préfecture de police de Paris ne trouve rien de mieux, pour les honnêtes gens, qu’une carte d’identité établie sur le même principe que les fiches anthropométriques des malfaiteurs. C’est tout de même un peu désobligeant d’être logé à la même enseigne que les pires coquins et d’être obligé d’apposer comme eux ses empreintes digitales sur sa fiche individuelle et sur sa carte […]. Partout où vous exhiberez votre carte d’identité, que ce soit dans une administration publique, au guichet de la poste ou dans une banque, il ne suffira pas de produire votre photographie. Il faudra vous prêter au contrôle de votre empreinte digitale, au risque de passer un instant devant le public pour un vulgaire filou, si ce n’est pour un bandit fieffé […]. Il était déjà curieux et suggestif qu’en notre siècle de progrès de telles précautions soient devenues indispensables. Mais il le sera davantage qu’elles deviennent inutiles. On sera obligé de trouver autre chose et surtout d’épargner aux honnêtes gens d’être confondus, tant qu’ils forment la grande majorité, avec la petite armée des malandrins [28]. »
Fait significatif, le refus de voir les citoyens identifiés à l’aide des techniques inventées par Bertillon pour confondre les criminels est aussi virulent à gauche qu’à droite. L’Internationale qualifie la carte de « fiche police-identité » [29]. En première page de L’Humanité est publiée une photographie sur laquelle figure le modèle de la « carte d’identité de Français », un cachet de la préfecture de police de Paris et une presse utilisée par les autorités pour l’apposer. La légende qui l’accompagne est ainsi rédigée :
« Voici les instruments dont se servent ces messieurs de la Préfecture pour dresser la fiche anthropométrique des libres citoyens de la capitale [30]. »
Dans ce quotidien, ce titre est aussi comparé à « une espèce de casier judiciaire [31] » et Victor Méric, membre du comité directeur du Parti communiste français, propose, non sans cynisme, de lui substituer un mode d’identification encore plus efficace :
« Une carte, ça se perd, ça se remplace, ça se fabrique. Nulle certitude. Pourquoi n’avoir pas recours à une opération plus simple et plus facile. On collerait, sur le poignet droit de chaque individu, un cachet indélébile portant le nom, le signalement, avec date de naissance, condamnations et signature officielle. Il n’y aurait plus qu’à relever la manche pour justifier de son identité. Vous dites qu’un homme peut perdre son poignet et devenir manchot. Évidemment, évidemment ! Alors, je ne vois plus qu’un seul moyen. C’est de nous faire tatouer notre état civil sur le nombril [32]. »
Dans le Journal du peuple, Alfred Varella écrit :
« Ah ! Leullier ! Voilà du nouveau !
Pour chacun il sera de mise
De connaître à l’heure permise
L’anthropométrie caveau…
Console-toi fille soumise !
Tout Paris en carte, bravo [33] ! »
Document 5
IMGIMGIMGIMFDessin paru dans L’Œuvre, 30 septembre 1921, p. 2.
Document 6
IMGIMGIMGIMFDessin paru dans Le Canard Enchaîné, 21 septembre 1921, p. 2.
Le Canard Enchaîné publie un dessin représentant un agent des forces de l’ordre en train de contrôler l’identité d’un passant, accompagné d’une légende qui prédit que la « carte d’identité de Français » se transformera rapidement en un document dont la police exigera constamment la présentation.
Au même moment, le quotidien de droite L’Intransigeant s’insurge, lui aussi, contre cette carte d’identité qu’il assimile à une fiche bertillonienne dont la détention deviendra obligatoire pour tous, dans la mesure où elle sera progressivement amenée à « remplacer toutes les justifications d’identité antérieures » [34].
Alors que le problème n’avait pratiquement pas été abordé lorsque le ministère de l’Intérieur avait imposé la carte d’identité aux étrangers séjournant en France, l’opinion publique découvre la menace que ce dispositif d’identification fait peser sur les libertés individuelles. « Nous sommes déjà enserrés dans une série de règlements qui font que nous n’avons plus de libertés, nous ne respirons plus », remarque le professeur de droit René Garraud lors d’une séance de la Société générale des prisons en date du 28 décembre 1921 [35]. Et il ajoute que la loi qui tenterait d’obliger tous les citoyens à détenir une carte d’identité « se heurterait à notre sentiment de la liberté » [36]. Ces réserves s’expliquent par la crainte des réactions populaires. En 1917, la Commission de l’administration générale, départementale et communale de la Chambre des députés avait souligné que les paysans étaient hostiles à cette carte d’identité :
« Les ruraux qui se déplacent rarement en dehors des lieux où ils sont connus, et ont peu de rapports avec les grandes administrations considéreraient comme une contrainte abusive le fait de s’y plier [37]. »
Lors de la séance de la Société générale des prisons de décembre 1921, ce sont les réactions défavorables du monde ouvrier qui sont évoquées. Les intervenants craignent que les travailleurs voient dans cette carte une réminiscence du livret ouvrier que les patrons leur imposaient au xixe siècle. Un nommé Fabry, conseiller à la Cour de cassation, est formel :
« Si vous faisiez cette loi, elle ne serait pas appliquée, elle serait repoussée notamment par toute la classe ouvrière et vous auriez augmenté le nombre des lois démoralisantes qu’on n’applique pas [38]. »
La Confédération générale du travail (CGT) qui s’était déjà vivement opposée aux procédures de mise en carte instituées par la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes ne peut que protester vigoureusement [39]. Georges Honnorat, directeur honoraire de la préfecture de police de Paris, prévoit de virulentes manifestations contre cette carte, car « les syndicats ouvriers y voient une mesure de police, et tout ce qui touche à la police a le don de les exaspérer » [40].
 
Les « failles » du dispositif
 
 
Les résistances multiples qu’entraîne ce projet expliquent l’importance du débat qui oppose ceux qui veulent rendre la carte d’identité obligatoire et ceux qui souhaitent qu’elle reste facultative. Dès 1916, les députés Félix Bouffandeau, Jean Puech et Maurice Ajam avaient indiqué qu’ils étaient contre toute forme de sanction à l’égard de ceux qui n’auraient pas cette carte d’identité en précisant :
« Nous ne voudrions proposer aucune peine qui puisse apparemment atteindre la liberté individuelle [41]. »
En 1917, la Commission de l’administration générale, départementale et communale de la Chambre des députés avait jugé à son tour qu’il était impossible de rendre une carte d’identité obligatoire si, dans un premier temps, les Français ne l’adoptaient pas massivement de leur plein gré. Mais ce « libéralisme » ne fait pas les affaires de la police. Pour les représentants des forces de l’ordre, la nouvelle pièce d’identité ne peut être utile que si elle est imposée à tous les citoyens, puisque son principal but est d’homogénéiser les pratiques d’identification à l’aide d’un document unique et uniforme [42]. Pour tenter de faire triompher leur point de vue, les fonctionnaires de police « montent au créneau ». Un an avant la création de la « carte d’identité de Français », le ministre de l’Intérieur écrit au sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil pour lui faire part de ses préoccupations [43]. Préconisant la suppression du passeport – car, selon lui, les « États n’ont plus les moyens de fermer leurs frontières comme elles le furent pendant la guerre, et, partant, d’exercer un contrôle réel sur les voyageurs » – il propose d’imposer à tous le port d’une carte d’identité photographique, afin de permettre une meilleure identification policière « des espions et indésirables ». En décembre 1921, le colonel Bayle, commissaire du gouvernement auprès du conseil de guerre de Paris, insiste lui aussi sur l’importance d’une telle mesure. Selon lui, elle rendrait les plus grands services en matière de recherche des personnes qui ont intérêt à cacher leur véritable identité. Il ajoute qu’il faudrait rendre obligatoire cette pièce d’identité, « de façon que l’individu sans carte devienne par cela même suspect » [44]. La position des représentants des forces de l’ordre est relayée dans l’opinion par plusieurs journaux qui estiment que pour faciliter le repérage policier de tous ceux qui tentent d’usurper la nationalité française, il faut que la nouvelle carte d’identité devienne obligatoire pour tous les citoyens [45]. Même le quotidien de tendance radicale-socialiste, L’Œuvre, reprend cet argument à son compte à travers un dessin (voir doc. 7, ci-contre).
Document 7
IMGIMGIMGIMFL’Œuvre, 19 septembre 1921, p. 2.
En dépit de toutes ces interventions, R. Leullier doit s’incliner en acceptant de rendre la « carte d’identité de Français » facultative. Dès lors, chaque citoyen conserve la possibilité de décliner son identité sans y recourir. Au cours des années suivantes, la préfecture de police de Paris continue d’admettre comme modes de preuve identitaire toutes les autres cartes officielles portant une photographie oblitérée à l’aide d’un cachet de l’administration, même quand elle ne maîtrise aucunement les procédures de leur élaboration et de leur délivrance (carte du combattant ou carte d’invalidité, par exemple) [46]. Créée dans le but de rationaliser les procédures administratives d’identification des personnes, la « carte d’identité de Français » n’a donc pas vraiment atteint son objectif puisque les documents permettant aux citoyens de justifier leur identité restent très hétérogènes. Mais ce n’est pas la seule faille dans le dispositif d’identification mis en place au début des années 1920. Conformément à une logique déjà observée à propos de la carte d’identité des étrangers, l’encartement des citoyens place les policiers face à un nouveau problème : les risques de falsification. De nombreuses précautions sont prises par la préfecture de police de Paris pour empêcher les fraudes [47]. Sans grand succès. Un timbre sec est utilisé pour oblitérer la carte et la signature du préfet de police y est apposée. Mais ces éléments formels peuvent être facilement imités tout comme le modèle de la carte lui-même car seul un cartonnage ordinaire sert à le confectionner. Certes, le numéro d’ordre qui relie chaque carte au bulletin de demande rempli préalablement à son obtention permet à la police de savoir si quelqu’un est porteur dȁ;;9;un faux document fabriqué de toutes pièces. L’archivage des bulletins de demande à partir de ce simple numéro ne l’autorise cependant pas à repérer les cas dans lesquels un individu s’est éventuellement fait délivrer plusieurs cartes authentiques sous des états civils qui ne correspondent nullement à sa personne. La résolution de ce problème nécessiterait en effet l’instauration d’un classement dactyloscopique des bulletins : classement grâce auquel « on s’apercevrait alors que deux cartes ont été dressées sous des noms différents, pour le même individu » [48]. À ces « insuffisances » s’en ajoutent d’autres qui concernent plus spécifiquement la procédure d’établissement de la « carte d’identité de Français ». Les commissariats reçoivent les demandes de cartes. Afin de constater le domicile de chaque demandeur et de vérifier son état civil et sa nationalité, ils se font remettre divers documents : livret de famille, livret militaire, carte d’électeur, quittance de loyer… En se référant à leur contenu, les fonctionnaires de police remplissent le bulletin de demande de carte sur lequel ils rédigent avec soin le signalement du demandeur. Sur ce bulletin et sur la carte elle-même, ils collent les deux photographies qui leur sont remises en s’assurant de leur conformité aux règles strictement définies par le préfet de police. C’est sur ces pièces qu’ils font également apposer l’empreinte digitale du requérant en veillant à ce que la phalange entière de l’index de la main gauche y soit impérativement appliquée à plat pour laisser une trace lisible. La carte et le bulletin de demande qui lui correspond sont ensuite envoyés à la préfecture de police de Paris. Un service y a spécialement été créé. Après avoir effectué une enquête aux sommiers judiciaires, ce dernier remplit les rubriques de la carte à partir des informations consignées dans le bulletin de demande. Ce bulletin fait l’objet d’un classement dans les archives du service alors que la carte, définitivement établie, est réexpédiée au commissariat où son titulaire peut la retirer. Cette procédure complexe ne permet pas aux autorités d’avoir la certitude que les données figurant sur la « carte d’identité de Français » s’appliquent véritablement à la personne à qui elle est remise. Comme le signale par exemple La Petite République, un individu peut obtenir ce document en présentant des papiers qui ne garantissent pas son identité d’une manière irréfutable :
« Livret militaire ou de mariage, extraits de naissance, quittances, cartes d’électeur, passeports peuvent fort bien avoir été dérobés ou égarés et trouvés [49]. »
Au bout du compte, pour s’assurer de la véracité d’un état civil, la police doit recourir aux pratiques que la nouvelle carte d’identité avait pour but de supprimer : convoquer deux personnes sérieuses et honorables, à titre de témoins certifiant son identité.
Un citoyen ne peut échapper à cette obligation que s’il est « connu personnellement » d’un commissaire de police. Tout comme la preuve de la domiciliation qu’il est possible d’apporter en produisant un simple certificat établi par son concierge ou par son logeur, ces mesures mettent en évidence les difficultés qu’éprouve l’institution policière à rompre avec les modes traditionnels d’identification : témoignage, attestation ou encore connaissance interpersonnelle, alors même que ceux-ci sont considérés comme imparfaits.
Document 8
IMGIMGIMGIMFLe Petit Journal, 18 septembre 1921, p. 1.
La presse stigmatise cette nouvelle « faille » du dispositif policier d’encartement en montrant qu’elle en limite considérablement les performances. Dans le Petit Journal, André Billy écrit :
« on aimerait être fixé sur ce qui s’appelle être “connu personnellement du commissaire” [50] ».
Dans un article publié dans le Figaro, Paul Gordeaux relate d’une manière très détaillée le long et difficile « parcours » ayant précédé la délivrance de sa « carte d’identité de Français ». Ce journaliste y critique également la facilité avec laquelle le commissariat de police de son quartier a accepté de prendre en considération une attestation de domiciliation établie par le concierge intérimaire de son immeuble qu’il n’avait pourtant jamais rencontré auparavant [51].
Finalement, les efforts visant à rationaliser l’identification des citoyens aggravent la situation au lieu de l’améliorer. C’est du moins ce que pense un journaliste de L’Avenir :
« Je m’étais trompé ! Ce n’est pas encore cette fois-ci que nous verrons la mort du charbonnier ni celle du marchand de vin, invariablement installés dans le voisinage des commissariats de police. Au lieu de leur porter le coup fatal comme je l’avais cru d’abord, la nouvelle idée de M. Leullier va leur donner un regain de succès et une augmentation de recettes […]. Si c’est pour aboutir à cette comédie, on peut se demander si la fameuse carte ne servira pas, justement, à ceux qui désirent se faire une identité nouvelle ou à ceux qui n’en avaient pas du tout ! Le premier bolchevick venu, échappé de Russie, n’aura qu’à recruter ces deux témoins complaisants et se faire donner, par sa concierge, un certificat de domicile pour obtenir le carton de la Préfecture de police grâce à quoi, désormais, il pourra passer partout. Soyez assurés que ce sont ceux-là qui s’en muniront les premiers, de la carte policière ! Les coquins sont toujours pressés de se procurer des papiers en règle [52]. »
Document 9
IMGIMGIMGIMFCarte d’identité de Français délivrée par la préfecture de police de Paris en 1932.© Archives du musée d’histoire contemporaine, non coté, BDIC
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En dépit de toutes ces critiques, le dispositif d’encartement mis en place par la préfecture de Police à partir de 1921 se diffuse massivement au cours des années suivantes. Dès la fin du mois de septembre 1921, le sous-secrétaire d’État des Postes et Télégraphes décide d’admettre la « carte d’identité de Français » comme « pièce justificative d’identité pour l’exécution des opérations de toute nature à effectuer dans les bureaux de poste, notamment pour le retrait des envois recommandés ou de la valeur déclarée, le paiement des mandats et les remboursements de la Caisse nationale d’épargne [53] ». Sa possession dispense bientôt du passeport pour se rendre en Belgique ou au Luxembourg [54]. Dans son ouvrage Éléments de police scientifique publié en 1939, Charles Sannié (directeur du service de l’identité judiciaire de la préfecture de police de Paris depuis 1930) indique que cette carte est dorénavant exigée dans de nombreuses démarches de la vie quotidienne [55]. Trois ans plus tôt, il remarquait déjà que « bien qu’aucun texte ne garantisse son effet utile », les services de la préfecture de police de Paris en délivre environ 25 000 par an [56]. La « carte d’identité de Français » ne constitue plus alors un simple document de référence auquel doivent se conformer tous les autres titres d’identité utilisés par les citoyens. Elle devient la pièce d’identité unique et uniforme que délivre aux citoyens français la préfecture de police de Paris [57].
Mais comme le montrent les réactions de la presse décrites plus haut, cette carte d’identité n’a pas résolu le problème de l’identification des personnes, bien au contraire. Jusqu’à la fin de la Troisième République, nombreux sont les projets qui visent à perfectionner le système et à en étendre l’application. Au cours des années 1930, la crise économique nourrit un mouvement xénophobe de grande ampleur. Le 9 octobre 1934, l’attentat perpétré à Marseille par des Oustachis croates munis de faux passeports provoque la mort du roi Alexandre de Yougoslavie et du ministre français des Affaires étrangères Louis Barthou poussant à la démission le ministre radical Albert Sarrault. Les insuffisances du dispositif policier de contrôle des étrangers sont à nouveau dénoncées. Nombreux sont alors ceux qui se prononcent en faveur de l’instauration d’un titre d’identité permettant aux autorités de connaître précisément non seulement la véritable identité des étrangers, mais aussi celle des citoyens [58]. Dans un rapport remis au ministre de l’Intérieur le 11 avril 1935, Ch. Sannié préconise d’instituer une carte d’identité comportant obligatoirement les empreintes digitales des dix doigts ainsi qu’un Office d’identification civile où seraient classés les « doubles » de celles-ci dans un immense répertoire centralisé [59]. Ce projet ne sera cependant jamais appliqué [60]. En décembre 1937, le ministre de l’Intérieur Marx Dormoy présente un autre projet qui a pour but d’établir un « régime cohérent, clair et rationnel [61] » en matière d’identification. Mais il demeurera lui aussi lettre morte. Dans un contexte caractérisé par la suspension des règles de la vie démocratique et une technocratisation accrue du pouvoir, le régime de Vichy s’inspirera fortement de ces projets pour créer une « carte d’identité de Français » obligatoire dont la conception et la mise en œuvre seront, pour la première fois, à l’origine d’une étroite collaboration entre le ministère de l’Intérieur et les services statistiques alors dirigés par René Carmille.
 
NOTES
 
[1]Sur ce point, on se permettra de renvoyer le lecteur à notre article « La fabrique “bertillonienne” de l’identité. Entre violence physique et symbolique », Labyrinthe, n° 6, 2000, pp. 33-50.
[2]Voir notamment Henriette Asséo, « La gendarmerie et l’identification des “nomades” (1870-1914) », in Jean-Noël Luc, Gendarmerie, État et société au xixe, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002 ; Pierre Piazza, « Au cœur de la construction de l’État moderne. L’invention du carnet anthropométrique des nomades », Les Cahiers de la Sécurité intérieure, n° 48, 2002, pp. 207-277.
[3]La loi du 8 août 1893 prévoit un dispositif d’immatriculation des étrangers non admis à domicile. Pour une description détaillée des différentes étapes qui conduisent à l’institutionnalisation d’une carte d’identité obligatoire pour les étrangers de plus de quinze ans en avril 1917, voir Gérard Noiriel, La tyrannie du national. Le droit d’asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann-Lévy, 1991, pp. 176-179.
[4]G. Noiriel, Le creuset français. Histoire de l’immigration xixe-xxe siècle, Paris, Seuil, 1988, p. 350. La question de l’identification des citoyens avait déjà été posée lors des débats concernant la suppression du livret ouvrier qui se déroulent au Sénat en novembre 1883.
[5]JO, Chambre des députés, documents parlementaires, proposition de loi n° 2360, séance du 18 juillet 1916.
[6]La première de ces propositions est présentée par les députés républicains de l’Oise, de la Seine et de la Sarthe (Félix Bouffandeau, Jean Puech et Maurice Ajam), JO, Chambre des députés, onzième législature, documents parlementaires, proposition n° 2758, annexe au procès-verbal de la séance du 8 décembre 1916. La seconde est rédigée par le député radical de l’Aisne Pascal Ceccaldi, JO, Chambre des députés, onzième législature, documents parlementaires, proposition n° 2895, annexe au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1917.
[7]Voir rapport supplémentaire fait au nom de la commission d’administration générale, départementale et communale, JO, Chambre des députés, document parlementaire n° 6444, deuxième séance du 2 juillet 1919, p. 2056.
[8]Destiné à spécifier tous les actes d’état civil relatifs à chaque entité familiale (voir Dr Bourdin, « Le livret de famille », Journal de la statistique de Paris, n° 17, 10 juillet 1884), il est pour la première fois, en octobre 1876, remis gratuitement par le préfet de la Seine à tous les administrés qui souhaitent en disposer. À partir de mars 1877, il est délivré dans les autres départements sur l’initiative du ministre de l’Intérieur Jules Simon. Par la suite, son existence légale est consacrée par une loi du 4 avril 1884. Pour une description précise de sa forme et de son contenu originels, voir notamment Le livret d’état civil de la famille, Lyon, Imprimerie Besson et Perrellon, 1877.
[9]Louis Méroc, Faux passeports, faux permis de chasse et faux assimilés, thèse de doctorat, Université de Toulouse, faculté de droit, Imprimerie régionale, 1930, pp. 69-70.
[10]On peut lire dans une de ses circulaires en date du 24 janvier 1916 adressée aux commissaires divisionnaires et commissaires de police de la ville de Paris et des communes du ressort de la préfecture de Police : « Je vous prie de bien vouloir donner des instructions en ce sens au personnel placé sous vos ordres et de vous conformer très attentivement à l’exécution de ces instructions dont l’importance ne saurait vous échapper. » APP (archives de la préfecture de police de Paris) Db/109.
[11]En 1871, lors des débats du conseil général de la Seine consacrés à la question de la suppression du passeport intérieur, M. Puteaux conseillait de lui substituer une carte d’identité photographique. Cette carte d’un modèle unique pour l’ensemble des citoyens pourrait leur « servir de signe de reconnaissance dans tous les actes de la vie ». Voir rapport en date du 9 novembre 1871, registres des procès verbaux des séances du conseil général du département de la Seine du 28 octobre 1872, p. 953. En 1897, le clerc de notaire parisien Édouard Levivier suggérait également de mettre en place un système d’identification où chaque personne serait dotée d’un même livret individualisant efficacement son porteur grâce à l’emploi des procédés préconisés par Alphonse Bertillon. Voir É. Levivier, Étude des moyens les plus propres à assurer la sécurité des transactions et notamment des transactions immobilières, Paris, Arthur Rousseau, 1897, pp. 92-93.
[12]Attaché au cabinet de George Clemenceau, alors président du Conseil et ministre de l’Intérieur, il est nommé sous-préfet d’Avallon en 1898. Il devient ensuite chef du cabinet du sous-secrétaire d’État à l’Intérieur puis administrateur du territoire de Belfort (1907) et préfet (du Gers en 1909, de l’Aube en 1911, de l’Aisne en 1912 et du Pas-de-Calais en 1918).
[13]Propos relatés par R. Valbelle dans son article « Dans tous les commissariats de police de Paris, on a commencé à établir les nouvelles cartes d’identité », Excelsior, 15 septembre 1921, p. 2.
[14]« La nouvelle carte d’identité », la Lanterne, 14 septembre 1921, p. 2.
[15]« Depuis quatre mois qu’il exerce ses fonctions, M. Robert Leullier, Préfet de police, a réalisé immédiatement des réformes pratiques », entretien accordé par Robert Leullier au journal Excelsior, 4 septembre 1921, p. 2.
[16]Voir l’article « Témoins patentés » paru dans La République française, 4 septembre 1921, p. 4, ou encore l’article « Un métier disparaît. C’est celui du témoin complaisant », publié dans La Presse du 3 septembre 1921, p. 2.
[17]« Les surprises de l’identification », Figaro, 15 septembre 1921, p. 4.
[18]« Note parisienne », La Liberté, 9 septembre 1921, p. 1.
[19]« Pourquoi pas ? », Le Populaire de Paris, 12 septembre 1921, p. 1.
[20]Il précise dans le journal Excelsior, que cette carte n’est pas établie « pour constituer à la Préfecture de police des dossiers dont elle n’a que faire. Étant facultative, il est probable qu’elle ne sera pas demandée par ceux-là même qui se soucient peu à l’avance de donner leur signalement ». « Dans tous les commissariats de police de Paris, on a commencé à établir les nouvelles cartes d’identité », Excelsior, 15 septembre 1921, p. 2.
[21]« Le Bertillonnage pour tous ! », La Presse, 7 septembre 1921, p. 1.
[22]« Et M. Leullier continue. Il supprime par la création d’une carte d’identité rigoureusement établie, la nécessité de se présenter accompagné de deux témoins patentés », Le Matin, 7 septembre 1921, p. 2. La même idée est aussi développée dans « Les bonnes idées de M. Leullier », L’Œuvre, 7 septembre 1921, p. 2.
[23]Voir à ce propos « La carte d’identité officielle coûtera 1 franc », Le Matin, 13 septembre 1921, p. 1.
[24]Comme le souligne l’article « La nouvelle carte d’identité. La Préfecture n’est pas prête, mais le public n’est pas pressé », paru dans le quotidien de l’extrême droite royaliste L’Action française du 13 septembre 1921, p. 2.
[25]« La carte d’identité des citoyens », Figaro, 13 septembre 1921, p. 2.
[26]Article « La nouvelle carte d’identité. Que faut-il faire exactement pour l’obtenir ? » signé E. G, La France libre, 19 septembre 1921, p. 1.
[27]« La carte d’identité ne fait pas recette », La Victoire, 17 septembre 1921, p. 1. R. Leullier lui-même admet cet échec dans un entretien traduisant son incompréhension, accordé au journal conservateur Le Gaulois : « Tenez, c’est comme pour la carte d’identité… Il ne faudrait pour l’obtenir que quelques légères formalités qui dispenseraient par la suite d’une foule d’autres… Eh bien, les Parisiens ne veulent même pas se donner la peine de faire celles-là… ». Voir « Ne décourageons pas M. Leullier », Le Gaulois, 15 septembre 1921, p. 1.
[28]« La carte d’identité. Les honnêtes gens seront logés à la même enseigne que les vils coquins », La France, 16 septembre 1921, p. 1.
[29]« La carte d’identité ne réussit pas au public. Le public est indifférent et la Préfecture consternée », L’Internationale, 26 septembre 1921, p. 1.
[30]« Le bertillonnage des Parisiens », L’Humanité, 15 septembre 1921, p. 1.
[31]« La carte d’identité », L’Humanité, 13 septembre 1921, p. 2.
[32]Victor Méric, « En carte ! », L’Humanité, 13 septembre 1921, p. 1.
[33]« La carte d’identité », Journal du peuple, 8 septembre 1921, p. 2.
[34]« Veut-on nous imposer l’anthropométrie ? », L’Intransigeant, 8 septembre 1921, p. 1.
[35]Compte rendu de la séance de la Société générale des prisons du 28 décembre 1921, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1-3, 1922, p. 31.
[36]Ibid., p. 32.
[37]Rapport fait au nom de la commission d’administration générale, départementale et communale, JO, Chambre des députés, document parlementaire n° 3784, annexe au procès-verbal de la séance de 24 septembre 1917, p. 1379.
[38]Compte rendu de la séance de la Société générale…, op. cit., p. 33.
[39]Voir sur ce point G. Noiriel, « État-Providence et colonisation du monde vécu : l’exemple de la loi sur les Retraites Ouvrières et Paysannes », Prévenir, n° 19, 1989, pp. 103 et suiv.
[40]Compte rendu de la séance de la Société générale…, op. cit., p. 26.
[41]JO, Chambre des députés, onzième législature, documents parlementaires, proposition n° 2758…, op. cit., p. 1933.
[42]Georges Honnorat affirme : « Telle qu’elle est établie actuellement, la carte d’identité peut servir à ceux qui en ont besoin, mais n’étant pas obligatoire, ne peut servir à rien pour la surveillance des suspects. » Compte rendu de la séance de la Société générale…, op. cit., p. 33.
[43]AN (Archives nationales) F7 12 847. Lettre en date du 24 septembre 1920.
[44]Compte rendu de la séance de la Société générale…, op. cit., p. 26.
[45]« La nouvelle carte d’identité, il faudra la rendre obligatoire », L’Éclair, 14 septembre 1921, p. 1. Sur le même thème, voir aussi La Liberté du 8 septembre 1921, p. 1.
[46]Voir sur ce point la circulaire du 29 juin 1932 adressée par le préfet de police Jean Chiappe aux commissaires de police de son ressort, APP, Db/69.
[47]Il semble même que la préfecture ait songé ouvrir un « concours de cartes où existerait une partie sensible afin que l’on puisse photographier directement le sujet sur cette carte » : « La nouvelle carte d’identité, il faudra la rendre obligatoire », L’Éclair, 14 septembre 1921, p. 1.
[48]Suzanne Vigneron, L’identité des personnes. Sa protection légale, Paris, M. Lavergne éditeur, 1937, p. 115. Un autre facteur qui facilite les fraudes tient au fait que la durée de validité de la « carte d’identité de Français » n’est pas fixée officiellement. Un individu peut donc la conserver toute son existence durant alors que les données qu’elle contient ne s’appliquent plus à lui du fait, par exemple, d’une modification de son état civil, de sa nationalité ou encore de sa physionomie. Voir Le Petit Journal, 14 septembre 1921, p. 1.
[49]Article « L’anthropométrie pour tous » signé Tristan-Le-Roux, La Petite République, 8 septembre 1921, p. 1. Cette « faiblesse » sera d’ailleurs ultérieurement reconnue par les autorités elles-mêmes dans l’exposé des motifs de la loi du 27 octobre 1940 instituant une carte d’identité de Français obligatoire pour tous les citoyens : « Dans le département de la Seine seulement où le Préfet de police a, en 1921, fixé les conditions d’obtention de ces titres, existe un modèle unique de carte. La facilité relative avec laquelle les cartes sont obtenues dans des cas trop nombreux ne permet pas de leur attribuer une valeur certaine quant à l’identité exacte de leur titulaire. » JO, 20 novembre 1940, p. 5740.
[50]« Sur la carte d’identité », Petit Journal, 14 septembre 1921, p. 1.
[51]« Pour avoir la nouvelle carte d’identité, il faut surtout beaucoup de patience », Figaro, 13 septembre 1921, p. 1.
[52]Article « Broutilles » signé L’Huluberlu, L’Avenir, 15 septembre 1921, p. 2.
[53]« L’utilisation de la carte d’identité », Excelsior, 24 septembre 1921, p. 3.
[54]Voir la réponse du ministre de l’Intérieur à la question écrite posée par le député de la Sarthe Antoine de Gramont-Lespare, JO, Chambre des députés, séance du 13 avril 1930, p. 1838.
[55]Ce document doit être présenté « pour les inscriptions des élèves de la majeure partie des facultés et des grandes écoles de la Seine. Le Conseil de l’ordre des avocats l’exige de ses membres inscrits au barreau. Certaines grandes associations, comme le Touring Club, se sont entendues avec la préfecture de Police pour la délivrer à ceux de leurs membres qui la demandent. Dans les mairies, aux guichets des établissements de crédit, des bureaux de poste, des compagnies d’assurance, des caisses publiques, etc., on la préfère à tout autre pièce d’identité ». Charles Sannié et Denis Guérin, Éléments de police scientifique, t. III, Paris, Hermann, 1939, p. 21.
[56]Ch. Sannié, « Le problème de l’identification civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, 1936, p. 308.
[57]Largement diffusée par les quotidiens nationaux, une note rédigée par la préfecture de police de Paris précise que ses services « cesseront dorénavant de délivrer ou de viser des cartes d’identité d’un autre modèle que celui qui vient d’être adopté ». Voir Figaro, Petit Journal, Le Gaulois du 20 septembre 1921 ou encore Le Temps, Le Radical, La démocratie nouvelle et L’information du 21 septembre 1921.
[58]Certaines revendications sont même formulées par de simples citoyens qui prennent l’initiative d’écrire directement au ministre de l’Intérieur. Voir notamment le contenu d’une lettre rédigée par un habitant de Saint-Étienne le 13 octobre 1934 (AN, F7 14 754).
[59]Ce rapport est élaboré par Ch. Sannié après que le ministre de l’Intérieur conservateur Marcel-Claude Régnier lui a demandé, en décembre 1934, de réaliser une étude détaillée sur l’emploi des empreintes digitales. Voir Ch. Sannié et G. Guérin, Éléments de police…, op. cit., p. 24.
[60]Dans le dossier APP, Ea/136 III consacré à Ch. Sannié, on peut lire : « En 1935, il proposait au gouvernement français un système d’identification civile que la pusillanimité des uns et l’incompréhension des autres (sous le faux dogme de la liberté individuelle) n’ont point encore permis de voir le jour pour doter chaque citoyen d’une pièce d’identité indéniable. »
[61]Circulaire n° 346 du 20 décembre 1937 adressée par le ministre de l’Intérieur aux préfets (cette circulaire peut notamment être consultée aux archives départementales de la Sarthe sous la cote 4M381). Au début de l’année 1938, ces derniers consultent les autorités compétentes de leur département (sous-préfets, commissaires de police et responsables de la gendarmerie) puis font parvenir au ministre de l’Intérieur leurs avis sur le dispositif dont ce dernier préconise l’application.
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