La commission parlementaire chargée de procéder à une enquête sur l’état de l’industrie textile, relève d’un ensemble d’outils considérés comme constitutifs d’« une véritable pédagogie politique » par ceux qui en usent. Et Georges Clemenceau écrit en 1895 qu’on inculque « par ce grand exemple de l’enquête parlementaire, à la masse populaire, le sentiment que le Gouvernement de la République entre dans ses intérêts » [5]. Quelles que soient les visées du pouvoir, les enquêtes ont en tout cas un caractère normatif, le savoir acquis sur une situation donnée autorisant des propositions de solution [6], notamment législatives.

L’enquête de 1903 sur le textile [7] est à replacer dans la mouvance des grandes enquêtes menées au cours du siècle précédent. Une enquête parlementaire est en effet réalisée dans les années 1870 sur les conditions de travail en France. Elle combine questionnaire et enquête orale. Mais seuls les patrons y seront consultés, pas les ouvriers [8]. Le rapport Spuller de 1885 sera la première publication officielle à relayer le point de vue de ces derniers [9]. Rien d’étonnant puisque les associations ouvrières avaient simplement été tolérées auparavant, et cela jusqu’à la reconnaissance du syndicat en 1884.

Marc Bloch écrit :

Reprenant à mon compte le point de vue de l’historien, je voudrais montrer ici comment, au début du siècle, des législateurs préparent dans des conditions bien identifiées (une enquête), une réponse (une loi éventuelle) destinée à résoudre un problème spécifique (un conflit entre ouvriers et patrons du textile). Je m’attacherai tout particulièrement aux façons de faire des députés-enquêteurs.

Un projet d’itinéraire va être établi par l’Office du travail [13]. Le principe adopté est celui de la réunion générale des membres de la commission sur les lieux les plus sensibles et de l’envoi de sous-commissions dans les centres secondaires. La commission au complet se rendra dans trois régions : Roubaix, Tourcoing, Lille, Armentières ; Lyon et Saint-Étienne ; Rouen et la Normandie. Des sous-commissions visiteront des centres producteurs de laine, de coton et de lin, pour chacune de ces trois régions [14]. Les auditions auront lieu dans l’ordre suivant : chambre de commerce, conseils de prud’hommes, syndicats ouvriers et syndicats patronaux, juges de paix et inspecteurs du travail [15]. Les propositions d’audition transiteront par le préfet.

J. Morel est nommé rapporteur général de la situation de l’industrie. L. Mirman est chargé d’étudier la condition ouvrière et les rapports des ouvriers et des patrons [16]. Il sera procédé au relevé des salaires ouvriers sur les livres de paie patronaux. Le 22 février 1904, L. Mirman rend compte à la commission de l’état de l’enquête sur les salaires dont il a été chargé. À Armentières, il a pu faire porter son regard sur huit tissages de toiles [17]. La vérification des salaires aura lieu plus tard, avec deux employés de la préfecture du Nord qui effectueront le travail matériel de relevé. D’autres contrôles du même type se dérouleront à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans d’autres centres [18].

Les destinataires des deux questionnaires ne sont pas les mêmes. Celui sur l’industrie textile est envoyé à une liste de personnes dont certaines sont les destinataires réguliers des questionnaires élaborés par l’Office du travail. On y trouve en particulier, les chambres de commerce et les conseils de prud’hommes, les syndicats ouvriers, les bourses du travail, les syndicats patronaux, les juges de paix et les inspecteurs du travail des régions textiles [34]. L’Office du travail a remis à la commission des modèles de lettres-circulaires, assortis de questionnaires envoyés par ses services à divers destinataires, afin d’alimenter plusieurs rubriques du Bulletin qu’il publie. Les questions adressées régulièrement par l’Office aux syndicats ouvriers et patronaux portent en particulier sur l’abondance du travail et sa durée, comparées à celles de l’année précédente à la même époque, le niveau d’activité, l’évolution des cours des produits et le niveau des salaires. Des questionnaires du même type sont eux aussi adressés régulièrement aux conseils de prud’hommes. La lettre qui les accompagne souligne la situation spécifique des conseillers prud’homaux par rapport aux informations dispensées par les syndicats. L’Office rappelle quels sont les termes de la demande adressée à ces derniers et ajoute que

La même démarche est adoptée vis-à-vis des chambres de commerce.

Le questionnaire sur l’état de l’industrie textile sera envoyé par la commission de façon systématique aux destinataires ciblés, sans distinguer régions visitées et régions non visitées. Il transitera par le préfet.

Les réponses fournies suivent fidèlement l’ordre prescrit par le questionnaire. La majorité en est manuscrite, quelques-unes sont imprimées [35]. Les circuits de transmission sont parfois complexes. Ainsi le juge de paix d’Alençon adresse-t-il simultanément deux réponses au questionnaire : une qui lui est propre, une autre qui émane du directeur d’un établissement textile de la ville d’Alençon. Et même s’il a d’abord été transmis au préfet, le questionnaire peut aussi avoir transité par l’inspecteur du travail : l’inspecteur du travail de Caen centralise ainsi, en 1904, les réponses de plusieurs conseils de prud’hommes du Calvados.

La commission auditionne à Armentières et à Lille, au tout début de son enquête en janvier 1904 ; à Épinal en juin 1904 et à Caudry, en octobre 1904. Neuf mois séparent la visite d’Armentières de celle de Caudry. Si Armentières correspond à un temps d’essai, à Caudry la commission bénéficie de l’expérience que lui procure la déposition de nombreux acteurs de l’industrie textile [36].

Si l’on privilégie ici les dépositions reçues par la commission, il faut souligner cependant que les députés effectuent de nombreuses visites de fabriques, lors de leurs déplacements [37].

Il n’est pas toujours aisé de savoir dans quel ordre les déposants ont été entendus. On sait cependant que le 14 juin 1904, à Épinal, sont recueillis d’abord les propos de la chambre de commerce, ensuite ceux d’un syndicat patronal et en dernier lieu ceux d’un syndicat ouvrier. En revanche à Caudry, les syndicats patronaux sont entendus les derniers. La commission ne respecte pas forcément l’ordre indiqué dans la circulaire accompagnant son questionnaire, et n’auditionne pas toujours les personnes dont elle annonçait la déposition. Elle se déplace le plus souvent au complet. Le déroulement des séances de déposition s’apparente à la citation des parties devant un tribunal, certains des protagonistes étant appelés à jouer le rôle de témoins. Ainsi les membres des conseils de prud’hommes et les inspecteurs du travail. D’où la délicate mise en confiance de certains des acteurs entendus. Comme le note Gérard Mauger, « lorsque l’enquêteur se situe aux antipodes des enquêtés dans l’espace social, le recours à un “intermédiaire” s’impose » [39]. L’intermédiaire idéal sera le détenteur d’une double appartenance – et au monde des enquêteurs et au monde des enquêtés. Si la commission n’utilise pas à proprement parler des intermédiaires, certaines auditions ont lieu en présence d’un tiers. Ainsi, un inspecteur du travail qui fera le lien entre les parlementaires et un syndicat ouvrier [40], ou le maire dont les déclarations seront très favorables aux syndicalistes enquêtés [41]. Mais la commission ne dispose pas toujours d’un intermédiaire lors des dépositions. En particulier, celles de représentants de syndicats ouvriers. Certains de ses membres s’appliquent alors à mettre en confiance les interlocuteurs, à se présenter comme « de leur bord ». Ainsi, on retiendra à Armentières le propos de L. Mirman sur la mise à disposition de la commission des livres de paie d’un patron. L. Mirman qui demande aux représentants du Syndicat des ouvriers de l’industrie textile d’Armentières : « Dans quel sens [nos recherches], à votre avis, doivent-elles être dirigées de façon à atteindre la vérité, ce qui est notre désir commun ? » [42]. Il est à remarquer que cet entretien avec des syndicalistes ouvriers se situe au début de l’enquête, à un moment où les façons de faire des députés ne sont pas encore bien rodées.

Le contexte dans lequel se déroulent les investigations des parlementaires explique aussi pourquoi elles s’apparentent au travail d’une juridiction. La plupart des enquêtés cherchent en effet à persuader les députés que « leur » version de la situation de l’industrie textile est la bonne et, simultanément, à disqualifier la version de protagonistes qui ont un point de vue différent du leur [43]. De leur côté, les membres de la commission cherchent à renvoyer l’image d’un groupe d’élus capables de rassembler sans discrimination des opinions différentes sur l’industrie soumise à l’enquête, tant auprès de leurs pairs [44] que des personnes entendues [45].

Certains représentants institutionnels questionnés peuvent endosser plusieurs rôles. Ainsi le député Henry Boucher, président de la chambre de commerce d’Épinal, est-il également membre de la commission parlementaire. Sa déposition appelle quelques remarques. La commission prend la peine de se mettre en situation d’audition à la mairie d’Épinal [46], afin d’officialiser sa déclaration. Or, elle aurait pu se contenter de lui demander un rapport écrit, faisant état de son point de vue. Il s’agit ici de dissocier deux rôles sociaux, de mettre exlusivement en scène le président de la chambre de commerce, tandis que le député, membre de la commission parlementaire, s’efface. En agissant ainsi, la commission entoure d’objectivité la collecte des informations fournies par un de ses membres. En retour, les députés apparaissent comme de vrais professionnels de l’enquête [47].

Les questions ne sont pas standardisées, comme dans le questionnaire envoyé par la commission, mais la thématique est la même. Les parlementaires cherchent à tirer le meilleur parti du champ d’activité et de l’expérience des déposants, à partir de la représentation qu’ils s’en font, pour élargir à travers eux leur connaissance du problème posé. Un certain nombre de questions sont donc adaptées à chaque type d’interlocuteurs, d’autres traversent l’ensemble des auditions.

En règle générale, les députés se livrent à un jeu de questions-réponses. Quelques déposants n’y sont cependant pas soumis : les syndicats patronaux, notamment à Lille. On assiste régulièrement au cours des auditions à des déclarations spontanées des individus entendus. Chez les syndicats patronaux, elles tournent autour d’une application plus souple de la loi de 1900 sur la journée de dix heures et d’un sentiment de trop grande sévérité des inspecteurs du travail.

Les syndicats ouvriers font spontanément état de mauvaises conditions d’hygiène, de pratiques confessionnelles obligatoires, de pressions exercées sur les ouvriers pour qu’ils se fournissent dans les économats patronaux. Ils déclarent vouloir l’affichage obligatoire des horaires de travail dans les ateliers, afin de faciliter le contrôle exercé par l’inspection du travail. Très préoccupés par l’introduction de nouveaux modes de fabrication, ils demandent à la commission de venir vérifier la pénibilité du travail liée à la conduite simultanée de plusieurs métiers.

Les députés conservent une distance courtoise dans leurs questionnements. La courtoisie s’accompagne parfois d’empathie, ainsi à propos de la mortalité infantile, qui touche personnellement les membres du syndicat ouvrier de l’industrie textile d’Armentières, entendus par la commission. Question de J. Jaurès :

Il arrive qu’une des personnes auditionnées adopte une posture savante. Ainsi à Lille, le président du Syndicat des filateurs de lin se déclare très favorable à l’enquête de la commission. Il appartient, dit-il, à l’école de Le Play, « qui se documente surtout au moyen d’en-quêtes et de monographies » [53].

Les auditionnés se situent principalement sur deux registres : celui de la description objective des faits, position adoptée principalement par les syndicats patronaux, qui va de pair avec l’acceptation de ces faits ; celui de la description de l’inacceptable, avec une tonalité revendicative forte, porteuse de changement, position des syndicats ouvriers.

Après certaines auditions, des documents demandés par la commission lui sont adressés. Ils émanent surtout des chambres de commerce et des patrons, sachant que l’enjeu pour les employeurs est de justifier des salaires bas dans leur entreprise. Les acteurs entendus savent que la « valeur » qui sera accordée à leur réponse dépend de leur capacité à imposer des critères d’appréciation favorables à leurs arguments. Comme le rappelle G. Mauger, « la situation d’enquête doit être analysée comme une situation d’examen, une sorte de procès où les enquêtés sont et se savent toujours mesurés à une norme » [54].

Les positions extrêmes des enquêtés sont gommées. Ainsi, de longs passages de la réponse au questionnaire de l’inspecteur de la 4^e circonscription des Vosges [58] sont-ils supprimés. En particulier les critiques très vives formulées sur le patronat vosgien et la classe politique dont certains membres iraient jusqu’à faire casser les procès-verbaux de l’inspection du travail. La commission, à travers son rapport, semble désireuse de demeurer hors des polémiques à caractère politique, de restituer une enquête marquée au coin de la modération.

Le rapport reflète l’importance accordée par les députés à la thématique des salaires versés aux ouvriers. Il s’agit du cœur de leur enquête et ils multiplient les outils d’information sur ce point : questions lors des dépositions, documents remis par les auditionnés, investigations spécifiques menées par L. Mirman qui se rend dans les fabriques pour se faire remettre les livres de paie. Une partie du rapport centralise les relevés des salaires effectués. On aurait attendu une note de synthèse, nécessaire à une mise en forme des éléments rassemblés. Il n’en est rien.

Laporte, inspecteur divisionnaire du travail, est entendu par la commission du travail de la Chambre en 1890, à propos des méthodes les plus adéquates en matière d’enquête. Il préconise une méthode plus monographique que statistique, ce qui permet de se rapprocher des ouvriers [60].

Dans les années 1900, la tendance des enquêtes étatiques – en particulier celles de l’Office du travail – est d’intégrer à la fois des formes de recueils destinées à produire des statistiques, telle la méthode des circulaires accompagnées de questionnaires [61] et des formes comme l’enquête monographique leplaysienne dont se rapprochent les savoir-faire mobilisés par la commission lors de ses déplacements [62].

Les monographies figurent en bonne place dans les enquêtes de l’Office du travail [63], inspirées des travaux de Le Play. On a vu que le leplaysien P. du Maroussem, adjoint aux parlementaires-enquêteurs, importe cette démarche dans l’Office, tout en cherchant à l’améliorer. Du Maroussem se pose le problème de l’échantillonnage, à l’inverse de Le Play. Or ici, l’enquête est menée dans tous les centres qui sont représentatifs de l’industrie textile, prise dans ses diverses spécialités.

L’enquête leplaysienne symbolise en France un courant catholique plutôt hostile à l’intervention de l’État, en particulier quand il est républicain [64]. Et certains des membres actifs de la commission, comme le député Engerand, connaisseur par ailleurs des travaux sur les conditions de vie de familles ouvrières, puisqu’appartenant au Musée social, auront probablement intégré une démarche en phase avec un discours à la fois conservateur et social.

La seconde modalité de l’enquête – le questionnaire – est en général utilisée pour obtenir du quantitatif, comme des séries de chiffres sur les salaires, le temps de travail, la durée de l’apprentissage. Le questionnaire est parfois détourné de cette fonction première et recueille des renseignements qualitatifs, avec des questions ouvertes et des réponses variables selon les enquêtés. C’est le cas du questionnaire mis en œuvre ici.

Les réponses au questionnaire de la commission ne donneront pas lieu à l’élaboration de statistiques, alors que, à titre de comparaison, les trois quarts des enquêtes réalisées par l’Office du travail entre 1891 et 1914 font appel aux statistiques [65]. La dimension « enquête monographique » l’emportera ici très largement sur la dimension quantitative. Mais si les volumes du rapport sont à tendance monographique [66], ils s’en écartent cependant lorsqu’ils traitent de régions non visitées. Sur vingt-huit enquêtes menées par l’Office du travail, deux seulement utilisent simultanément les recherches bibliographiques, l’envoi de questionnaire et les visites sur place. Parmi ces deux enquêtes, l’une est dirigée par P. du Maroussem [67]. Or le travail de la Commission d’enquête sur l’industrie textile à laquelle il participe, combine justement ces trois aspects.

Il ne sera finalement pas rapporté sur l’enquête relative à l’état de l’industrie textile à la Chambre des députés [68]. Mais elle servira cependant de support à la prise de décision, le 6 décembre 1904. Ce jour-là, G. Dron attire l’attention du ministre du Commerce et de l’Industrie sur les abus qui se produisent dans le tissage à main, notamment à Bailleul dans le Nord. Il déclare :

Le ministre du Commerce annonce alors le dépôt d’un projet de loi destiné à remédier à la situation [70]. L. Mirman intervient à son tour. Il souligne que si le projet de loi déposé à l’instant par le gouvernement doit suffire à atténuer dans une large mesure « le mal existant aujourd’hui en ce qui concerne le tissage à la main, il est encore d’autres mesures à prendre pour l’industrie textile en général » [71]. L. Mirman s’appuie sur son expérience d’enquêteur, en particulier dans le Nord, pour convaincre les députés que le gouvernement doit s’engager plus avant. Non seulement assurer l’application de la loi du 7 mars 1850, mais déposer un second projet « donnant aux ouvriers des filatures comme aux ouvriers des tissages toutes garanties au point de vue de la détermination des éléments sur lesquels leurs salaires sont basés et aussi, au point de vue de la vérification permanente des méthodes et des instruments de mesure dont on se sert pour déterminer la quantité de travail produit et, par conséquent, la quotité des salaires » [72]. La Chambre vote alors une résolution qui presse le gouvernement de présenter un projet de loi allant dans le sens indiqué par L. Mirman.

On notera la conjonction spécifique mise en place, au moment où la commission parlementaire sur l’industrie textile enquête : l’activité de députés, dont un certain nombre sont des juristes, croise celle de l’Office du travail dont les membres ont une approche scientifique des problèmes posés. On retrouve au même moment une configuration semblable dans une association comme l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, acteur collectif engagé dans l’édification de la législation du travail. Sa branche française s’insère dans un ensemble de commissions d’experts, de commissions de parlementaires et de sociétés savantes qui figurent les contours d’une méta-organisation consacrée à la production de ce qui deviendra le droit du travail. Les professeurs de droit, les parlementaires, y sont nombreux. Mais on y trouve aussi des membres de l’Administration du travail – ingénieurs comme Arthur Fontaine, enquêteurs comme P. du Maroussem et François Fagnot [73]. Il s’y élabore des rapports sur des questions spécifiques et certains d’entre eux donnent lieu à des enquêtes in situ.

Des professeurs de droit et d’économie politique débattent également de législation industrielle au sein de la Société d’études législative (SEL) [74]. Société savante, la SEL est majoritairement formée de professeurs des facultés de droit. Mais on retrouve certains d’entre eux à l’ANPLT – les plus actifs – sur les questions dédiées aux lieux de travail. Ainsi Paul Cauwès, Ambroise Colin, Raoul Jay, Camille Perreau… En définitive, la démarche de parlementaires comme ceux composant la Commission d’enquête sur l’industrie textile, voisine avec celle de ces professeurs. Rien d’étonnant, car ils appartiennent souvent aux mêmes réseaux [75]. Professeurs de droit et d’économie politique, mais aussi parlementaires, concourent à l’élaboration d’une législation industrielle. Et l’enquête y est considérée comme une étape préparatoire à la mise en forme législative.