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Genèses
Belin

I.S.B.N.2701137281
176 pages

p. 28 à 50
doi: en cours

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Dossier : Espaces de l'activité économique

no56 2004/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


La construction d’un marché national des fruits et légumes : entre économie, espace et droit (1896-1995)

Antoine Bernard de Raymond
Résumé de l'article
L’article traite des différentes tentatives de réglementation par les pouvoirs publics des marchés physiques de gros en fruits et légumes au siècle dernier. L’étude (à travers, en particulier, le règlement de litiges devant des tribunaux) de la mise en œuvre de cette réglementation fait apparaître que la question de l’espace joue un rôle majeur dans la détermination de la portée des règles édictées par les pouvoirs publics, la définition institutionnelle de l’espace amenant souvent à conférer aux marchés une fonction opposée, ou, du moins, différente de celle envisagée par le législateur. This article deals with the various attempts by public authorities to regulate physical wholesale fruit and vegetable markets in the last century. The study of the implementation of these regulations, particularly as revealed in the settlement of litigation before the courts, shows that the issue of territory plays a major role in determining the scope of rules laid down by the authorities. The institutional definition of territories often resulted in conferring upon markets a function opposed to, or at least different from, the one legislators had in mind.
Plan de l'article
• Réglementer les halles : la loi du 11 juin 1896
• La mise en œuvre de la loi : mais où commence et où s’arrête le marché ?
— Marché « officiel » et marché « libre »
— La prolifération d’agents « incontrôlables »
• Les MIN et les périmètres de protection
— Vers l’abolition de la loi du 11 juin 1896
— L’invention des MIN : construire un marché national des fruits et légumes
— Une institution sous tension


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