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Genèses

2006/4 (no 65)

  • Pages : 172
  • Affiliation : Numéros antérieurs disponibles sur www.persee.fr

  • DOI : 10.3917/gen.065.0138
  • Éditeur : Belin

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Ouvrages commentés

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  • Claverie, Élisabeth. 1984. « De la difficulté de faire un citoyen : les « acquittements scandaleux » du jury dans la France provinciale du début du xixe siècle », Études rurales, n? 95-96 : 143-166.

  • Dray, Dominique. 1999. Une nouvelle figure de la pénalité : la décision correctionnelle en temps réel. Paris, Détours.

  • Gruel, Louis. 1991. Pardons et châtiments. Paris, Nathan (Essais et recherches).

  • Commaille, Jacques (éd.). 2002. Droit et Société, n? 22, « La justice vue d’en bas. Témoignages de jurés de cours d’assises » : 397-433.

  • Latour, Bruno. 2002. La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État. Paris, La Découverte (Armillaire).

  • Pourchet, Yves. 1984. « “Des assises de grâce” ? Le jury de la cour d’assises de la Lozère au xixe siècle », Études rurales, n? 95-96 : 167-180

  • Simonnot, Dominique. 2003. Justice en France. Une loterie nationale. Paris, La Martinière.

« Ai-je commis des erreurs d’appréciation ? Peut-être, mais qui n’en commet pas ? Quel juge d’instruction n’en commet pas, d’autant que le juge d’instruction est un juge seul ? Personne à l’époque ne m’a dit que je faisais fausse route. »

(« Rapport fait au nom de la commission d’enquête... » 2006 : 152)
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Telles sont les paroles du juge d’instruction Fabrice Burgaud devant la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire d’Outreau. La commission d’Outreau, véritable choc médiatique, a jeté un éclairage surprenant sur la réalité des pratiques judiciaires dans une affaire de pédophilie. À la théorie d’une justice dotée de garanties et de contre-pouvoirs équilibrés, se substitue l’histoire d’un jeune juge d’instruction peu expérimenté, confronté à une affaire complexe et exposé à une pression sociale et médiatique importante. Le juge Burgaud est seul et il prend de mauvaises décisions, mettant des innocents en détention provisoire pour plusieurs années. Comment a-t-il pu se tromper à ce point ? Que s’est-il passé chez lui pour tirer des conclusions si différentes de la réalité des faits ? L’émotion provoquée par cette erreur judiciaire s’expliquerait en partie par l’ignorance du travail au quotidien des magistrats : que savons-nous du métier de juger ?

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Cette ignorance se manifeste dans les sciences sociales, où les travaux sur les enceintes et les pratiques judiciaires sont peu nombreux, notamment à cause des débuts tumultueux de la sociologie du droit française, partagée entre les facultés de droit et celles de lettres (Soubiran-Paillet 1997). La sociologie du droit et de la justice connaît depuis cette période deux grandes tendances. Soit, pratiquée principalement par des juristes, elle développe l’épistémologie du droit, tout en restant dans la méthodologie et les enjeux de la doctrine juridique : ce sont les différentes traditions internalistes. Soit, pour les approches externalistes, il s’agit de souligner le social qui se « cache » derrière le droit et remet en cause sa légitimité. Les différents auteurs se sont plutôt concentrés sur la nature du droit, la justice a été en partie oubliée. Et des travaux extérieurs aux sciences sociales sont apparus dans les vingt dernières années. On pense aux documentaires de Raymond Depardon sur la justice correctionnelle, avec Délits flagrants (Depardon 1994) et Dixième Chambre. Instants d’audience (Depardon 2004), mais aussi aux articles des journalistes de certains périodiques, à la présence des chroniqueurs aux audiences judiciaires, comme Dominique Simonnot, journaliste à Libération, qui les retrace dans ses « Carnets de justice » hebdomadaires.

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Le thème des pratiques de jugement au sein de la justice française est ici au centre de l’attention. Comment analyser sociologiquement le jugement ? Entre le juge « bouche de la loi » sans épaisseur, et le jugement de classe estompé par la légitimité de l’institution, où se situe la réalité ? La compréhension du jugement se trouve entre deux extrêmes. D’un côté, le jugement comme pratique autonome, inscrite dans la logique juridique et celle-ci uniquement. De l’autre, le jugement comme activité « encastrée » dans le social, dans un contexte extrajuridique, qui l’influence profondément (Granovetter 2000 : 75 ; Offerlé 1993 : 139). Le dialogue entre ces deux analyses forme la trame de cette présentation.

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Passer par l’étude des jurys populaires constitue une bonne entrée sur ce sujet de grande ampleur. En effet, les jurys en cour d’assises sont composés à la fois d’individus tirés au sort selon certaines modalités, et de magistrats. Deux types de jugement se trouvent face à face lors du délibéré, pour reprendre la distinction élaborée par Pierre Bourdieu : un jugement « profane », celui des jurés, qui sont censés juger selon leur « bon sens » de citoyen ; un jugement « professionnel », celui des magistrats, qui doivent parler pour la loi (Bourdieu 1986 : 4). Que nous apprend cette confrontation, non sans heurt depuis 1790, sur la nature du jugement ?

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Les textes réunis ne concernent pas seulement les jurys populaires, entrée privilégiée mais insuffisante. Il faut également aller voir du côté des analyses du jugement professionnel, celui des juges. Les textes se caractérisent ainsi par une hétérogénéité qui relève d’une véritable construction de l’objet « jugement ». Quatre documents s’attachent aux jurys populaires en France. Les articles d’Élizabeth Claverie et d’Yves Pourchet traitent de l’instauration des jurys populaires en province au cours du xixe siècle, et des réactions des magistrats face aux « acquittements scandaleux ». L’ouvrage de Louis Gruel, Pardons et châtiments, suit l’évolution des jurys de la fin du xviiie siècle aux années 1980. Le dossier de la revue Droit et Société coordonné par Jacques Commaille présente des témoignages d’« intellectuels » (Liane Mozère, sociologue ; Éric Vigne, éditeur ; René Brisart, philosophe) qui ont été jurés au cours des dix dernières années.

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Ces textes sont complétés par trois approches distinctes du jugement professionnel. Bruno Latour, dans La fabrique du droit, propose une ethnographie du Conseil d’État, la plus haute instance du droit administratif en France, et s’intéresse à l’élaboration de la jurisprudence par les conseillers. Dominique Dray, avec Une nouvelle figure de la pénalité : la décision correctionnelle en temps réel, suit la chaîne pénale d’urgence au tribunal de grande instance de Bobigny et les prises de décision des différents magistrats en charge des dossiers correctionnels. Enfin, Justice en France. Une loterie nationale est une compilation des articles de D. Simonnot dans Libération, relatifs aux audiences correctionnelles.

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Parmi ces documents, deux ne sont pas de nature scientifique. Le recueil de D. Simonnot, de même que le dossier de la revue Droit et Société, sont avant tout des descriptions des enceintes judiciaires faites par des individus qui s’y sont retrouvés confrontés. Il nous a semblé légitime de les mettre en parallèle avec des travaux sociologiques, non seulement à cause l’écho qu’ils apportent aux différentes approches scientifiques, mais aussi en raison du sérieux de leurs auteurs, qui ont, chacun à leur manière, mené un véritable terrain ethnographique à l’intérieur des tribunaux.

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La diversité des angles d’attaque de ces textes permet de mieux saisir les pratiques de jugement, entre encastrement dans le social et autonomie, entre jugement profane et jugement professionnel, en partant de l’étude des jurys populaires avant d’élargir l’analyse au jugement des juges. Nous commencerons, à partir de la définition de P. Bourdieu, par montrer comment les deux ordres de jugement (profane et professionnel) peuvent paraître étrangers et contradictoires avec l’étude des jurys populaires, avant de revenir sur le jugement professionnel et ses déterminants profanes. Enfin nous traiterons des jugements des jurés et de ceux des magistrats, en fonction du statut qu’ils reconnaissent au prévenu.

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Un bref arrêt sur le point de départ de ce travail : la naissance des jurys populaires. Le décret du 30 avril 1790 de l’Assemblée constituante instaure le jury populaire pour la culpabilité et la peine en cour d’assises. Un présupposé et un objectif président à cette création. Le présupposé : pour en finir avec l’arbitraire de la justice de l’Ancien Régime, il suffit de faire appel au « pays réel », au « bon sens » des individus qui en sont pourvus, c’est-à-dire, pour le pouvoir, des hommes, âgés de plus de trente ans, dont le revenu est supérieur à une certaine somme. L’objectif : avec la mise en place à travers la France de cours d’assises où participent tous ceux qui souscrivent aux conditions pour être jurés, développer une justice et un droit nationaux, auxquels se familiarise peu à peu la population… et former ainsi des citoyens. Mais la justice que ces personnes vont rendre dans les débuts du xixe siècle correspond-elle aux attentes des politiques et des magistrats à l’origine du décret et de ses évolutions ? Rien n’est moins sûr.

Jurés profanes contre juges professionnels : les « acquittements scandaleux » du xixe siècle

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Tout au long du xixe siècle, les jurys populaires aux assises se caractérisent par le nombre exceptionnel d’acquittements décidés, parfois même lorsque le prévenu a reconnu le crime dont il est accusé, ce qui provoque l’ire des magistrats. Pour donner un ordre de grandeur cité par L. Gruel, avant 1832, un prévenu sur trois est acquitté (p. 25). Mais les acquittements ne se répartissent pas de manière égale selon la nature des crimes. Alors que les crimes passionnels, les « crimes de femmes » (avortements, infanticides), les bagarres, les outrages et les rébellions face aux dépositaires de la force publique sont presque systématiquement relaxés, en revanche les jurys se montrent sans pitié envers les vols, les incendies, les escroqueries relatives à des terrains. Comment expliquer ces différences dans les « acquittements scandaleux » ? Plusieurs réponses apparaissent.

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Dès le milieu du xixe siècle, l’opinion se mobilise sur la question et des campagnes de critique des jurys populaires ont lieu. L’explication proposée est mécanique : c’est le recrutement social particulier des membres du jury qui influence leur jugement. C’est parce que les jurés sont des hommes d’un certain âge, souvent propriétaires terriens, professions libérales ayant du bien, rentiers, qu’ils jugent sévèrement ce qui les concerne (les vols, les atteintes à la propriété, les incendies), et relaxent ce qui leur est étranger : infanticide de la mère abandonnée, mari trompé qui tue l’amant de sa femme, rixe violente et mortelle dans une fête de village… Pour reprendre la distinction de L. Gruel (p. 42), il s’agit d’un jury bourgeois qui punit plus les crimes contre les biens que les crimes contre les personnes. Les jurys ne semblent alors capables que de jugements de classe, loin de la sphère du droit ou même du juste.

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Un deuxième ordre de compréhension des « acquittements scandaleux », plus nuancé, s’attache au recrutement local des jurés. La procédure de sélection des membres des jurys populaires n’est pas neutre aussi parce qu’elle fait advenir ces jurys dans toutes les régions de France, même les plus reculées. Le juré de province moyen est bien loin du penseur éclairé parisien ou du magistrat, et l’affrontement entre local et national tient une place importante dans les acquittements massifs du xixe siècle. Ce point est souligné par É. Claverie et Y. Pourchet dans leurs articles sur les jurys populaires en province, plus particulièrement en Lozère.

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É. Claverie et Y. Pourchet envisagent les jurys populaires dans une perspective politique, comme moyen privilégié du pouvoir central pour former des citoyens, pour inscrire le local dans une norme nationale judiciaire mais plus généralement politique. En s’appuyant sur les comptes rendus des magistrats d’assises, hommes « nationaux » qui appartiennent à une administration, qui ont siégé dans plusieurs régions de France, qui sont passés par Paris, les deux auteurs soulignent l’immense écart entre le jugement professionnel et le jugement profane, social, local, des jurés. Car le prévenu n’est pas un individu anonyme, perdu au tribunal. Au contraire, c’est un homme vivant dans une communauté, avec ses liens propres que la justice n’arrive pas à trancher. Ces liens locaux viennent « parasiter » le procès : les jurés sont achetés par la famille du prévenu, les potentats locaux écrivent des lettres de soutien… et les jurés relaxent. Cependant l’opposition qui se détache de leurs articles, plus que celle entre local et national, est celle qui distingue sphère du droit et sphère du social. Les deux textes soulignent la lutte incessante des magistrats pour tenter de créer un ordre judiciaire séparé de la société locale, tandis que prévenus et jurés infiltrent le processus judiciaire à tous ses stades (achats de jurés, de faux témoins, délibérés biaisés, acquittements en dépit de la reconnaissance de la culpabilité…). Partout, selon É. Claverie,

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« des segments sociaux enchaînés, compacts, amalgamés autour d’un prévenu et de sa victime, infiltrant tous les interstices de la procédure et la procédure elle-même, s’efforçant d’en détacher les membres, de les dissocier de leur office pour les soumettre à leur logique ».

(p. 154)
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Il est possible de comparer utilement l’instauration des jurys populaires avec celle du suffrage universel, en 1789 mais surtout en 1848. Les parallèles sont nombreux. Comme les jurys populaires, qui viennent s’opposer à la justice de l’Ancien Régime et améliorer le système judiciaire, le suffrage universel renouvelle la politique. Comme les jurés, qui doivent juger individuellement, en leur âme et conscience, selon leur bon sens, les citoyens doivent voter seuls, selon leur opinion politique personnelle et leur volonté autonome. Comme pour les jurés, tous les individus ne sont pas capables d’être « libres et autonomes ». Les citoyens, pour reprendre la trilogie de Pierre Rosanvallon (1992 : 143), doivent être indépendants intellectuellement (être des hommes mûrs et doués de raison), indépendants sociologiquement (ne pas appartenir à des corps), indépendants économiquement (gagner leur vie de manière autonome). Et ceux qui ne semblent pas capables de cette autonomie sont exclus du suffrage universel en 1789 : les femmes, les enfants, les aliénés, les moines cloîtrés, les domestiques, les hommes au-dessous d’un certain revenu progressivement diminué, le cens.

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Le parallèle entre jurys populaires et suffrage universel trouve surtout son intérêt dans les difficultés de mise en œuvre des deux démarches, difficultés qui relèvent du même encastrement dans le social, du même « parasitage » par les communautés locales.

Améliorer les jurys populaires

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Face aux acquittements massifs, en effet, la justice et le pouvoir politique vont mettre en place durant deux siècles des mesures successives pour en limiter le nombre et transformer les jurys. On peut remarquer trois types de mesures, à partir de l’ouvrage transversal de Louis Gruel.

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La première mesure consiste à transformer les modalités de recrutement des jurés pour élargir leur assiette et contrebalancer les effets dus à leur position sociale spécifique. En bref, il s’agit de lutter contre le « galant et propriétaire » de Gabriel Tarde. Cette évolution suit les mouvements des taux d’acquittement. Ainsi, en 1848, un tournant libéral se manifeste [1][1] Comme un reflet éloquent de la proclamation du suffrage... : tout citoyen masculin peut être juré. Le taux d’acquittement monte en flèche. Aussitôt, en 1849, un contrôle du recrutement est restauré, les jurés sont d’abord sélectionnés par les maires puis une commission, formée du préfet et de magistrats, choisit dans la liste ceux qui semblent le mieux convenir. Il y a peu d’évolutions notables jusqu’à la Libération en 1945, où les femmes obtiennent le droit d’être jurées. Enfin, en 1980, la présélection des mairies est supprimée.

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La seconde voie cherche à modifier la procédure pénale criminelle, le plus fréquemment en recourrant à la correctionnalisation des crimes. Cette dernière peut être pratique ou juridique. Pour éviter que certaines affaires passent devant les jurys populaires, les magistrats, qui pensent que le prévenu va être relaxé, n’incriminent qu’une partie des faits, ce qui permet de transformer le crime en délit et de le faire juger par le tribunal correctionnel. Cette pratique officieuse de correctionnalisation au sein des tribunaux de grande instance se complète d’une correctionnalisation juridique : les textes de loi évoluent et font passer certaines infractions de la catégorie de crime à celle de délit.

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La troisième fait évoluer le poids respectif des jurés et des magistrats dans l’élaboration du jugement. Au xixe siècle, le jury populaire ne juge que sur les faits ; les magistrats décident de la peine. Le Code pénal apparaissant trop rigoureux aux jurés, ils préfèrent acquitter plutôt que de voir le prévenu encourir une peine trop lourde. Dès 1832, les jurys peuvent décider des « circonstances atténuantes », qui limitent l’ampleur de la peine encourue. En 1934, les jurys continuent à décider seuls des faits, mais participent à l’élaboration de la peine avec les magistrats. Avec Vichy, pour limiter la marge de manœuvre des jurys, le nombre de jurés est abaissé (il tombe à six), et la délibération sur les faits et sur le droit s’effectue désormais en présence de trois magistrats. Le pourcentage d’acquittements chute à 8 % (Gruel : 35). Enfin, en 1958, la formule actuelle est mise en place : neufs jurés et trois juges discutent de la culpabilité et de la peine, à la majorité qualifiée.

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Élargissement du cens, instauration de la correctionnalisation, modification des voix respectives pour favoriser le dialogue entre jurés et magistrats… Il semble qu’avec les modifications du jury populaire l’écart entre jugement professionnel et jugement profane ait diminué depuis le début du xixe siècle.

Deux ordres de jugements toujours opposés aujourd’hui ?

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Les témoignages de jurés d’assises tels qu’ils sont présentés dans le dossier de Droit et société viennent nuancer cette impression. L. Mozère, auteur du premier témoignage, « Jurée sous influence ou la résistible jouissance du jugement », est à l’origine du dossier. Choisie pour siéger à Paris sur une affaire contestée de viol d’une mineure par un prévenu immigré sans-papiers (Kader, dans l’article), elle présente les doutes qui l’ont poursuivie sur la validité de son jugement. Deux principaux sujets d’interrogation apparaissent.

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L. Mozère aborde les déterminants sociaux de son jugement : dans quelle mesure ses engagements passés l’ont-ils immédiatement poussée à prendre parti pour Kader, hors de toute réflexion sur la culpabilité objective, hors de tout raisonnement de type judiciaire ? Il semble perdu, fragile, injustement présenté à la justice :

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« Profil bas, couleur muraille, l’accusé ne peut, par son attitude, qu’accentuer l’impression qu’il occupe une place subalterne, d’autant qu’il parle mal le français ou le feint. Le combat est inégal : la justice serait-elle déjà passée ? »

(p. 402)
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Il est sans-papiers. Et L. Mozère se présente elle-même comme une femme de gauche ayant auparavant milité pour les sans-papiers, sensible aux formes de violence sociale :

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« Kader n’est-il pas l’incarnation même de ceux dont, traditionnellement, je défends la cause ? Pourtant dois-je pour autant oublier ma solidarité féministe ? »

(p. 405)
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C’est ici l’explication mécanique du jugement par le recrutement social que L. Lozère applique à son propre cas lorsqu’elle tente de l’analyser. Ensuite, l’auteur décrit précisément comment se passe le délibéré : il s’agit de convaincre les huit autres jurés. Et pour cela, des stratégies bien peu juridiques doivent être mises en œuvre. Elle évoque une erreur de tactique qui lui coûte cher [2][2] Le jugement des jurys s’effectue en commun, en deux..., et qui peut-être cause la perte de Kader, finalement reconnu coupable à quelques voix près :

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« Au moment où je faisais part, me semblait-il pourtant de manière très mesurée, de ma perplexité et de mon scepticisme face à la portée sociale de l’incarcération, je perçus mon erreur stratégique. […] Non seulement j’avais « dévoilé » ma stratégie en commettant une faute tactique, mais de plus, en adoptant une attitude tranchée, je perdais l’avantage face aux indécis ».

(p. 409)
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On peut confronter ce témoignage, qui révèle les préoccupations peu juridiques mais bien socialement ancrées de l’élaboration d’un jugement en assises, à l’analyse que propose B. Latour du Conseil d’État.

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L’ouvrage de B. Latour concerne le jugement professionnel, celui des conseillers d’État qui décident de la jurisprudence administrative au Conseil d’État. Nous évoluons ainsi de la justice pénale vers la justice administrative. L’auteur insiste sur l’autonomie du jugement des conseillers. Son approche souligne à plusieurs reprises l’influence du « contexte » extrajuridique sur les décisions de droit administratif des conseillers. Par exemple, avant de présenter les trajectoires des conseillers et leur va-et-vient entre justice administrative et haute administration, il montre la grande proximité existant entre les conseillers et l’administration qu’ils doivent juger :

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« ces contacts informels reposant sur la connaissance intime que les membres du Conseil ont de l’administration. Loin de parasiter le travail du droit, ou de le détourner de son chemin rectiligne, c’est la multiplicité de ces liens fragiles qui, au contraire, le font avancer ».

(p. 39)
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Pour lui, ce contexte proprement social, qu’il se caractérise par les relations sociales des conseillers ou par leurs préjugés, ne vient pas remettre en cause l’autonomie du jugement de droit. Il étudie attentivement un cas problématique, celui d’un ressortissant irakien trafiquant de drogue, marié à une Française, qui rejette une décision du tribunal administratif décidant de sa reconduite à la frontière. En effet en Irak les trafiquants de drogues sont punis de la peine de mort, ce qui s’oppose à l’article trois de la Convention européenne des Droits de l’homme, qui prohibe les traitements inhumains et dégradants. Les conseillers hésitent, ne sont pas sûrs de l’application de la peine de mort, n’aiment pas trop les trafiquants, pensent qu’il s’agit d’un mariage de convenance… et pourtant, dans ces hésitations, ces revirements, le droit passe, le point de droit est examiné, hors des déterminants extérieurs. B. Latour rejette à la fois l’approche « internaliste » en termes de règle qui s’applique, et l’approche « externaliste », où seuls les préjugés parleraient à travers le droit. Il conclut sur la particularité du jugement au Conseil d’État, qui est d’avoir une aptitude à « délier » pour mieux « relier » ensuite, qui est d’avancer par des voies courbes, d’aller et venir entre faits et règles : « Pour que [la justice] parle juste, il faut qu’elle ait hésité » (p. 163). Il y a une force, une autonomie particulière au droit, aux magistrats judiciaires ou administratifs qui le disent, qui le jugent. Cette force est irréductible à des déterminants sociaux. Même lorsque les juges hésitent, doutent, préjugent… cela reste encore du domaine du droit.

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Comment comprendre sociologiquement cette force propre au droit qui trace son chemin dans le contexte extrajuridique ? B. Latour définit l’existence d’un « trajet » propre au dossier de droit, trajet au cours duquel le dossier se détache progressivement de ses contingences matérielles, aussi bien celles propres aux faits (les sentiments qui ont provoqué la requête, la nature des faits) que celles de l’appréhension profane par les conseillers d’une affaire qui peut les toucher. Le dossier vogue lentement vers le territoire du droit administratif, et l’auteur insiste sur les traits matériels de ce voyage [3][3] Le deuxième chapitre s’intitule « Savoir faire mûrir.... C’est ce déplacement progressif du dossier qui fait sa force : au cours du trajet, le point de droit enfermé dans le dossier s’est progressivement construit face aux pressions que lui ont fait subir les différents intervenants sur le dossier. Ce qui reste est solide et ne peut manquer de s’imposer face au « mou » du contexte. Ce sont des « choses qui tiennent », qui sont « durcies », pour reprendre les termes d’Alain Desrosières (1989 : 226-227). B. Latour conclut :

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« Nous avons constamment souligné la prolifération des termes, des gestes, des comportements qui donnent l’impression que ce qui passe, ce qui circule, a bien une densité, une objectivité, une solidité qui oblige à modifier des attitudes, secouer des présupposés, changer d’avis, voire, comme dans le cas précédent, renverser la jurisprudence, et que ce mouvement difficultueux, cette lente reptation se fait en dépit d’une multitude d’oppositions et d’obstacles. Les juges ne raisonnent pas : ils sont aux prises avec un dossier qui agit sur eux, qui les presse, qui les force, qui leur fait faire quelque chose. »

(p. 200)
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B. Latour finit par comparer raisonnement juridique et raisonnement scientifique, en reprenant les conclusions de ses ouvrages précédents (Latour et Woolgar : 1988). Il note la spécificité du raisonnement juridique, qui ne peut trancher avant d’être repassé de nombreuses fois sur le dossier et avant d’avoir tissé des liens multiples entre le dossier et d’autres décisions du Conseil d’État.

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On le note, ces approches sont fort éloignées. Jugement profane, ancré dans le social, qu’il soit différencié ou non, stratégies, hésitations, pour les analyses du jury, contre jugement professionnel, autonome, toujours « de droit », même lorsqu’il erre [4][4] Nous aurions pu, pour éclairer cette position d’une.... Malgré les évolutions des jurys populaires depuis les débuts du xixe siècle en Lozère, rien ne semble avoir réellement changé. Mais peut-être n’avons-nous pas assez creusé la deuxième facette du problème, celle du jugement des magistrats. Il est nécessaire de se plonger dans la sphère du jugement professionnel, du jugement des juges. Est-il réellement autonome ? Est-il si distinct du jugement profane ?

L’encastrement du jugement des juges

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Il semble, en effet, possible de reprocher aux études sur les jurys populaires une certaine myopie concernant les juges et leurs jugements. Ainsi, les articles d’É. Claverie et d’Y. Pouchet dressent une image assez superficielle des magistrats, représentants rigides de l’unité nationale en province, mécaniques exécutants de la loi. É. Claverie écrit par exemple, sans plus de nuance :

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« Or, le propre, la spécificité du travail du magistrat est de séparer les responsabilités, de les identifier, de désigner la juste personne pour la juste faute et sa juste peine, et toute relation d’amalgame, ici la « protection » coutumière des femmes, ne peut qu’être un obstacle à ce travail ».

(p. 150)
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Intéressons-nous de plus près au jugement des juges. Est-il si totalement autonome ? Nous mettrons en parallèle dans cette démarche un ouvrage journalistique, celui de D. Simonnot, et un travail scientifique, celui de D. Dray.

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D. Simonnot, dans Justice en France, s’attache à traduire des « instants d’audience », à décrire les relations qui se créent autour des petites audiences de correctionnelles, « flagrants délits » ou « comparutions immédiates » :

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« Je note tout. Le ton des juges, celui des prévenus. Les réflexions du public. Les conversations entre le procureur et les avocats. Les mimiques, les vêtements. Et le déroulement de l’audience. […] Je revois le box, les magistrats, les avocats ».

(XIV-XV, avant-propos)
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À partir de ces observations, notons d’abord l’importance des relations de pouvoir à l’œuvre dans les audiences, où se manifeste une violence sociale particulièrement forte [5][5] Pour une approche sociologique et non journalistique,.... Entre les juges et les procureurs qui « sifflent », « insistent », « accusent », « raillent » (p. 80), et les prévenus qui « tremblotent », « bredouillent », « murmurent » (p. 255), le différentiel de maîtrise de la parole est énorme. D. Simonnot souligne que c’est cette justice-là qu’elle cherche à montrer.

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En étudiant de nombreuses audiences, la journaliste veut souligner l’extrême variabilité des sanctions, pour des dossiers très semblables, ce qui justifie le sous-titre de l’ouvrage : « Une loterie nationale ». On pourrait résumer sa position par l’expression : « tout dépend ». Tout dépend du juge, de l’avocat, du procureur, s’ils sont humains ou irritables. Tout dépend de l’heure à laquelle on passe, si la journée est chargée, si les magistrats en ont assez. Tout dépend du contact qui peut passer à l’audience entre les différents acteurs, s’ils ont le mot juste, la bonne attitude.

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Point besoin de faire un dessin : les magistrats sont des individus comme les autres, au travail, dont l’humeur dépend des jours et du moment. Des individus dont l’activité est de rendre des jugements. On est bien loin des hautes sphères propres au droit que décrit B. Latour. Mais que l’on est près, en revanche, du témoignage de L. Mozère sur les longues journées d’audience et de délibéré où la fatigue brouille le jugement, sur les tactiques argumentatives pour convaincre les autres jurés d’assises ! Jugement des magistrats et jugement des jurés auraient-ils plus en commun qu’il ne le semblerait au premier abord ?

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La recherche de D. Dray, Une nouvelle figure de la pénalité, nous permet d’approcher précisément le jugement des magistrats. D. Dray effectue une ethnographie du processus du « petit » pénal, celui même de D. Simonnot, au tribunal de grande instance de Bobigny, en suivant la « chaîne pénale » : permanence téléphonique du parquet en lien avec les commissariats, mise en place des « dossiers », orientations vers divers types d’audiences correctionnelles (comparution immédiate, audience à juge unique, convocation par officier de police judiciaire…), notifications du parquet aux prévenus lorsqu’ils sont déférés au dépôt, audience, délibéré, jugement.

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D. Dray souligne l’imbrication des différentes décisions : c’est parce que l’agent de police judiciaire a indiqué tels éléments de l’affaire au parquetier, qui a décidé ou non de placer l’individu en garde-à-vue et de donner une suite pénale, puis qui a choisi, en deux minutes au téléphone, de la réponse pénale la plus appropriée à l’infraction, que les juges du siège voient arriver le même dossier avec le prévenu qui peut être en détention provisoire ou comparaître libre, ce qui a une influence certaine sur la sévérité du jugement. Et toutes ces décisions émanées par des magistrats du siège et du parquet sont encastrées dans le social, parallèlement aux « segments sociaux compacts […] infiltrant tous les interstices de la procédure et la procédure elle-même » (p. 154) d’É. Claverie. En effet, D. Dray souligne, aux différents stades de la chaîne pénale, les relations particulières entre différents acteurs pénaux, relations de confiance (Mouhanna 2004), relations de pouvoir, relations d’inimitié… L’auteur prend l’exemple des choix de poursuite envisagés par le parquet : ils dépendent beaucoup du juge qui siège le lendemain à l’audience de comparutions immédiates ou à celle de COPJ (convocation par officier de police judiciaire). En effet, entre les chambres de comparutions immédiates et le parquet, les réputations se font et se défont, et un parquetier qui souhaite une sanction exemplaire ou une sanction faible sait où il a le plus de chances de l’obtenir :

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« C’est ainsi qu’on privilégiera X renommé pour sa sévérité contre les hommes qui frappent leur femme, Y qui se montre sévère contre ceux qui torturent les animaux ou Z qui est plutôt sévère pour les violences entre anonymes. »

(p. 143)
49

Pour D. Dray, les magistrats oscillent entre un « idéal absolu de justice » et un « idéal du juste personnel ». La pratique de la décision pénale, et du jugement, est donc inscrite dans une routine professionnelle, dans la connaissance d’un tribunal où les magistrats ont des réputations bien précises, où les interactions entre siège et parquet sont fortes. Le jugement judiciaire semble bien inséré dans le social. Cependant, D. Dray développe une autre perspective dans son travail. À la suite des travaux de Luc Boltanski, Laurent Thévenot ou Nicolas Dodier, l’auteur cherche à préciser les différentes catégories auxquelles les magistrats font appel pour expliquer leur jugement. Sa conclusion est la suivante : les jugements des magistrats (procureurs et juges) sont des jugements « ordinaires », qui font appel à des catégories profanes. Les catégories qu’elle définit sont celles d’« Autre malheureux » (« Ce sont des pauvres types ! »), d’« Autre dangereux », d’« Autre en danger », d’« Autre inaccompli », « Autre incivil »… Elle remarque que les encodages des magistrats sont des encodages très communs et simplifiés, et non pas juridiques [6][6] On trouve cette analyse dans les travaux de Rémi Lenoir,... et complexes, ce en raison de la relative monotonie du travail en comparutions immédiates.

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Il apparaît donc, à partir de ces deux documents, que le jugement des professionnels, loin d’être de nature incommensurablement différente de celle du jugement profane, est certes de droit mais aussi inscrit dans le social, qu’il repose certes sur une connaissance juridique mais qu’il mobilise aussi des catégories profanes. Les frontières entre jugement des juges et jugement des jurés sont brouillées, la distinction entre profane et professionnel en sort amoindrie. Pouvons-nous de nouveau mettre les deux jugements face-à-face, afin de réexaminer les différences qui subsistent ?

Jurés et magistrats : qui jugent-t-ils ?

51

Il semble, en effet, qu’une voie possible pour dépasser l’opposition entre autonomie et encastrement du jugement réside dans les différences de perspective entre jugement des magistrats et jugement des jurés. Nous nous appuyons ici sur l’ouvrage de Louis Gruel, Pardons et châtiments, que nous avons déjà brièvement évoqué.

52

L. Gruel propose une approche de la nature spécifique du jugement, en fonction non de celui qui juge mais de celui qui est jugé. Il distingue trois perspectives de jugement en ce qui concerne la justice pénale : le jugement des individus, le jugement des personnages, le jugement des personnes. Le jugement des individus caractérise la justice et les magistrats dans les pays occidentaux. Une même part d’humanité est accordée à chaque être humain, qui est autant responsable de ses actes que les autres être humains : « Tous libres, tous raisonnables, tous également responsables devant la loi » (p. 124). Cette perspective judiciaire est individualiste, au sens où, si chacun a la même responsabilité que les autres, les trajectoires et circonstances individuelles ont cependant leur importance :

53

« L’individualisme pénal tolère la différence si elle est justement individuelle et non pas statutaire, si l’indulgence et la sévérité sont modulées non pas selon les rangs, les positions occupées, mais selon le degré d’autonomie, de raison, de liberté, ou encore selon l’indice propre de « dangerosité » »

(p. 124)
54

Le jugement des personnages est celui à l’œuvre dans les sociétés hiérarchiques. Il faut réprimer les infractions qui brouillent les frontières et les classements. Chaque individu dans cette perspective représente plus que lui-même, il représente une lignée, un groupe. Enfin, le jugement des personnes est la perspective des jurys populaires. Ici, c’est l’homme en société qui est jugé, l’homme en tant que membre d’une communauté avec des devoirs et des attaches qui lui sont propres et qu’il est censé remplir :

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« Les jurés se réfèrent à ce qu’on peut appeler des “personnes”, c’est-à-dire à une sorte de dignité d’existence dont la qualité, l’épaisseur, la valeur se logent dans l’accomplissement convenable des rôles sociaux, dans la conformité quotidienne aux attentes normatives de l’entourage, dans le respect des obligations, fussent-elles non écrites, du statut occupé. »

(p. 7)
56

Le prévenu n’est pas jugé de la même façon selon que son crime contrevient ou non à cette perception de la « personne ». L. Gruel définit ainsi deux modèles de violence : le « pôle de la violence légitime » (p. 87) et le « pôle de la violence scandaleuse ». Le pôle de la violence légitime se caractérise par un prévenu qui remplit l’intégralité de ses rôles sociaux, qui est respecté par son entourage, alors que la victime est au contraire indigne :

57

« Dans le scénario se dégageant de la rhétorique des audiences, l’accusé jouait très convenablement ses rôles familiaux “normaux”alors que la victime s’y dérobait. »

(p. 87)
58

C’est le cas du mari trompé, honnête travailleur et bon père de famille, qui tue sa femme et son amant ; ou encore celui de la jeune femme abandonnée par son amant volage alors qu’elle est enceinte, qui tue l’enfant à la naissance… Alors le jury se montre indulgent, et acquitte. La violence scandaleuse présente les caractéristiques inverses : une victime respectable et un meurtrier indigne, ce qui entraîne la sévérité du jugement. Entre les deux extrêmes, tout un continuum de crimes. Donnons l’exemple intermédiaire d’une femme vivant seule, déjà mère, qui commet un infanticide. Certes, elle semble en position de fragilité, cependant sa réputation n’est plus à perdre, ce meurtre apparaît donc aux jurés comme un pas de plus dans la marginalisation et la déviance, et la sévérité prime.

59

Cette réflexion de L. Gruel s’oppose à l’analyse en termes de « jugement de classe » :

60

« Le jury apparaît là encore plus sensible à l’accomplissement des obligations statutaires qu’au prestige ou à l’humilité du statut lui-même. »

(p. 94)
61

L’utilisation par un notable des facilités dues à sa position pour commettre un crime semble d’autant plus scandaleuse. On châtie le médecin empoisonneur, le policier cambrioleur, le fonctionnaire corrompu.

62

L’approche de L. Gruel s’inscrit dans le cadre plus large de l’analyse du lien entre individu et société menée par Norbert Elias dans La société des individus (1991). N. Elias critique l’illusion de l’« homo clausus », individu qui se serait construit seul, avant d’entrer en contact avec les autres, et dont l’action serait profondément individuelle. Il estime au contraire que chacun est inscrit dans de longues chaînes d’interdépendances avec les autres individus, et que cette interdépendance a forgé ce qu’il croit en lui le plus intime. N. Elias recommande de porter attention à ces relations d’interdépendance pour comprendre ce qu’est réellement l’individu :

63

« On ne saurait expliquer le tissu de leurs relations et de leur société à partir des individus isolés, comme si chacun formait un univers naturel en soi. En revanche, on ne peut comprendre l’individu qu’à partir de sa forme de coexistence avec les autres et dans le cadre de sa vie collective. »

(Elias 1991 : 104)
64

Nous retrouvons ici deux des figures de L. Gruel. La perspective judiciaire, qui considère l’ « individu » selon L. Gruel, s’attache à l’« homo clausus ». La perspective profane des jurys qui juge pour L. Gruel la « personne » suit les analyses de N. Elias sur l’importance des interdépendances de fonctions entre les « individus ». N. Elias critiquerait sans aucun doute une perspective proprement judiciaire qui considère chaque individu hors de son lien avec les autres.

65

Comprendre l’écart entre jugement profane et jugement professionnel comme une différence de perspective à propos du prévenu, l’un jugeant les « individus », l’autre les « personnes », nous semble renouveler l’approche du jugement, en dépassant l’opposition première entre sphère du droit et sphère du social. Reste à savoir pour conclure comment ces deux perspectives cohabitent à l’intérieur de l’institution judiciaire.

Cohabitations et influences

66

Notons en premier lieu l’influence de la perspective des juges, perspective qui met en cause l’individu, sur le jugement des jurys. Le jugement des jurys est un jugement des personnes en société. Mais il a lieu au sein des cours d’assises, dans l’institution judiciaire. Et, en ce sens, il est soumis à un certain nombre d’attentes. Le fait caractéristique de l’institution judiciaire réside dans le jugement comme point final de la poursuite, ainsi que le précise fort bien B. Latour (p. 233). Le rendu du jugement après les délibérés du jury doit marquer la fin du traitement par la société du crime commis. Au début de l’institution judiciaire moderne, ce point final n’est pas établi. C’est ainsi qu’É. Claverie remarque, pour les jurys en Lozère au xixe siècle :

67

« On constate aussi au fil des comptes rendus que le jury, quel que soit l’acquittement qu’il a prononcé, ne tient pas pour autant forcément le prévenu quitte de sa culpabilité présumée. […] Mais le prononcé du jury aura un impact local et sera renégocié d’une manière ou d’une autre, la partie qui s’estime lésée ne considérant pas l’affaire close ».

(p. 154)
68

Les juges poussent les jurys à mettre un point final à l’affaire, à l’intérieur du palais de justice, à éviter le déni de justice, à « arrêter » leur décision.

69

Nous pouvons alors revoir le témoignage de L. Mozère dans le dossier de Droit et Société de manière différente. En effet, L. Mozère intitule son article « Jurée sous influence ». Quelle influence ? L’influence de sa position sociale, sans nul doute, mais aussi celle de l’institution. L. Mozère évoque ses actes contradictoires lors du délibéré. Alors qu’elle s’est prononcée au premier tour contre la culpabilité, lors du second tour dédié à l’élaboration de la peine, elle participe, afin que la peine de Kader ne soit pas trop forte :

70

« J’ai donc, de manière délibérée, joué jusqu’au bout le “jeu” en m’enferrant dans mes contradictions. Ayant voté contre la culpabilité, je n’avais pas à demander de peine ou alors aurais-je pu (dû) demander une peine avec sursis ? »

(p. 411)
71

Nous pouvons interpréter ce processus comme l’action propre de la perspective individualiste de la justice sur le jugement des jurés.

72

Réciproquement, quel a été l’impact de la perspective des jurés sur le jugement des juges ? Il s’agit de noter comment le fait de considérer les prévenus comme des personnes sociales au sens plein du terme a pu se « couler » dans la logique judiciaire, à la fois dans les pratiques et dans les textes. Dans les textes, tout d’abord. En 1832, le Code pénal institue les « circonstances atténuantes », inconnues jusque-là. C’est une véritable mise en loi de la perspective des jurés. Pour reprendre la terminologie de L. Gruel, la « circonstance atténuante » permet de prendre en compte le pôle de « violence légitime ». De même, la question de la provocation trouve rapidement une place dans le Code pénal afin d’atténuer la culpabilité. Il est ensuite possible d’analyser la correctionnalisation pratique et juridique comme une « indulgence profane “traduite”, sédimentée, cristallisée dans les pratiques du parquet ou les réformes législatives », d’après l’expression de L. Gruel (p. 42).

73

Jugement des « individus » et jugements des « personnes » se marient donc à la fois au cours des audiences de cour d’assises et dans l’évolution générale du droit et de la justice en France depuis le xixe siècle.

74

Il semble intéressant de conclure cette analyse des cohabitations avec un détour par les juges non professionnels. Dans La volonté de juger, Pascale Moulévrier, Jean-Noël Retière et Charles Suaud (2005) se penchent sur trois types de juges non professionnels appartenant à des juridictions civiles ou pénales : les assesseurs du tribunal des baux ruraux, ceux du tribunal pour enfants et ceux de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Ces juges, qui n’ont pas de formation juridique, sont soit élus (dans le cas du tribunal des baux ruraux), soit choisis par des magistrats après un entretien, à partir d’une candidature volontaire. Les auteurs cherchent à comprendre l’influence de ce recrutement particulier sur les modalités du jugement à l’intérieur de la collégialité. Leur analyse élargit notre propos, non seulement parce qu’ils comparent justice civile et justice pénale, mais aussi parce que, contrairement aux jurés, les assesseurs assistent à plusieurs audiences par an. Il existe un contact et une cohabitation prolongée entre ces « profanes » et les juges de leur tribunal. Comment comprendre les influences réciproques des deux perspectives de jugement au sein de la collégialité ? Les auteurs soulignent que, comme nous l’avons remarqué, les juges non professionnels se voient contraints d’« en finir », de trancher, souvent aux dépens des convictions qui les ont incités à se porter volontaire pour le travail d’assesseur [7][7] « […] Les assesseurs sont “au four”. Même les plus.... Mais inversement, la compréhension du discours des assesseurs sur leurs pratiques montre leur conviction d’influencer la décision du juge, de contribuer à rendre une justice plus humaine, en orientant la décision vers une « application distante, souple, de la règle de droit » (ibid. :104) qui prend en compte le contexte et les situations particulières [8][8] C’est particulièrement frappant dans le cas des tribunaux.... Les apports de cet ouvrage nous permettent de confirmer l’existence de cette cohabitation entre jugement des individus et jugement des personnes au-delà des jurys populaires et même de la justice pénale.

75

L’étude des jurys populaires et de leurs rapports avec l’institution judiciaire durant plus de deux siècles permet d’éclairer sociologiquement les déterminants du jugement. Cette perspective a conduit à naviguer entre encastrement et autonomie du jugement, en s’appliquant à distinguer dans le face-à-face entre jugement profane et jugement professionnel, jugement des jurés et jugement des juges, les territoires où ces extrêmes s’exercent de ceux où les idées reçues doivent être nuancées. La présentation des différents travaux en sciences humaines qui ont été consacrés aux jurys populaires et aux jugements des magistrats permet, nous l’espérons, d’ouvrir une porte vers une sociologie des pratiques de justice.


Ouvrages cités

  • Bourdieu, Pierre. 1986. « La force du droit », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 64 : 3-19.
  • Desrosières, Alain. 1989. « Comment faire des choses qui tiennent : histoire sociale et statistique », Histoire et mesure, n° 3-4 : 225-242.
  • Elias, Norbert. 1991 [1987]. La société des individus. Paris, Fayard (éd. orig. Die Gesellschaft der Individuen. Francfort-sur-le-Main).
  • Granovetter, Mark. 2000. Le marché autrement. Les réseaux dans l’économie. Paris, Desclée de Brouwer (Sociologie économique).
  • Latour, Bruno et Steve Woolgar. 1988 [1979]. La vie de laboratoire. La production des faits scientifiques. Paris, La Découverte (Sciences et société) (éd. orig. Laboratory life : the social construction of scientific facts. Beverly Hills, Stage).
  • Lenoir, Rémi. 1996. « Le sociologue et les magistrats. Entretiens sur la mise en détention provisoire », Genèses, n° 22 : 130-145.
  • Mouhanna, Christian. 2004. « Les relations police-parquet en France : un partenariat mis en cause ? », Droit et Société, n° 58 : 505-522.
  • Moulévrier, Pascale, Jean-Noël Retière et Charles Suaud. 2005. La volonté de juger. Les juges non professionnels du tribunal des baux ruraux, du tribunal pour enfants et de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Paris, Mission de recherche Droit et justice.
  • Offerlé, Michel. 1993. « Le vote comme évidence et comme énigme », Genèses, n° 12 : 131-152.
  • « Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement », Rapport n° 3125. 2006. assemblee-nationale.fr
  • Rosanvallon, Pierre. 1992. Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France. Paris, Gallimard (Bibliothèque des histoires).
  • Salas, Denis. 1992. Du procès pénal. Éléments pour une théorie interdisciplinaire du procès. Paris, Puf (Les voies du droit).
  • Soubiran-Paillet, Francine. 1997. « Histoire du droit et sociologie : interrogation sur un vide disciplinaire », Genèses, n° 29 : 141-163.
  • Depardon, Raymond. 1994. Délits Flagrants. Palmeraie et désert/La Sept cinéma.
    — 2004. Dixième Chambre. Instant d’audience. Palmeraie et désert.

Notes

[1]

Comme un reflet éloquent de la proclamation du suffrage universel le 2 mars 1848, et de son ouverture aux moines, aux soldats et aux domestiques, « sans condition de cens ». Les élargissements successifs du recrutement des jurés suivent ceux de la citoyenneté jusqu’en 1945.

[2]

Le jugement des jurys s’effectue en commun, en deux tours, dans une même pièce, et il est courant de discuter de l’affaire auparavant et de tenter d’influencer les autres jurés. Au contraire du vote, qui s’est caractérisé par une individualisation progressive matérialisée notamment par la mise en place de l’isoloir.

[3]

Le deuxième chapitre s’intitule « Savoir faire mûrir un dossier ». Il suit les pochettes de papier d’une étagère à une autre, d’un bureau à un autre, avec les différentes pièces qui s’y accumulent.

[4]

Nous aurions pu, pour éclairer cette position d’une sphère de jugement qui reste propre au droit chez les professionnels, choisir d’autres ouvrages. Par exemple, Salas 1992.

[5]

Pour une approche sociologique et non journalistique, même si elle s’attache plus au droit qu’à la justice, voir Bourdieu 1986.

[6]

On trouve cette analyse dans les travaux de Rémi Lenoir, sur les retours au raisonnement juridique et au Code de procédure pénale pour se protéger devant le sociologue enquêtant sur la détention provisoire (Lenoir 1996 : 130-145).

[7]

« […] Les assesseurs sont “au four”. Même les plus sensibles à ces aspects-là [les aspects sociaux et préventifs de la délinquance] restent sommés de s’acquitter de leur mission. Ils le font de manière plus ou moins heureuse en refoulant la question ou en la tenant pour secondaire » (Moulévrier, Retière et Suaud 2005 : 163)

[8]

C’est particulièrement frappant dans le cas des tribunaux des baux ruraux. Les assesseurs insistent alors sur la spécificité du monde rural et sur sa complexité pour justifier leur présence au tribunal comme complémentaire à celle du juge et de son code rural. « “Humaniser le droit” est une manière euphémisée, pour ne pas dire déniée, d’introduire “le social” dans le droit, compris au double sens de réalités historiques et culturelles propres à un milieu et à un groupe professionnel d’un côté, d’un souci de prendre en compte des situations financières et matérielles d’exploitants à la limite de la rupture professionnelle, de l’autre (au sens où l’on dit communément qu’“il faut être social”). » (Moulévrier, Retière et Suaud 2005 : 120)

Résumé

Français

Comment analyser le jugement pénal ? L’article part de l’opposition entre jugement professionnel et jugement profane lors du face-à-face entre magistrats et jurés dans les jurys populaires en cours d’assises depuis 1790. Cependant les différences entre autonomie du jugement professionnel et encastrement dans le social du jugement profane sont peu à peu nuancées. C’est finalement la perspective des juges envers celui qui est jugé qui se révèle être un critère valable de compréhension du jugement.

English

SummaryHow can criminal judgement be analysed? This article starts from the opposition between professional judgement and lay judgement in confrontations between magistrates and citizen jury members in the Court of Assizes since 1790. The diffe-rences between the autonomy of professional judgem-ents and the social framework surrounding lay judgements become gradually more nuanced. In the end, the point of view of the judges towards the judged proves to be a valuable factor in understand-ing judgements.

Titres recensés

  1. Ouvrages commentés
  2. Jurés profanes contre juges professionnels : les « acquittements scandaleux » du xixe siècle
  3. Améliorer les jurys populaires
  4. Deux ordres de jugements toujours opposés aujourd’hui ?
  5. L’encastrement du jugement des juges
  6. Jurés et magistrats : qui jugent-t-ils ?
  7. Cohabitations et influences

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