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Genèses
Belin

I.S.B.N.2701146102
176 pages

p. 2 à 3
doi: en cours

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Introduction

n° 66 2007/1

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Esclavage et droit

Rebecca J. Scott Rebecca J. Scott enseigne l’histoire et le droit à l’Université du Michigan. Elle étudie l’émancipation des esclaves et la formation des sociétés post-esclavagistes. Parmi ses principales recherches en cours, l’étude de trois générations d’une famille de part et d’autre de l’Atlantique et celle du rôle du droit dans l’esclavage et la liberté. Son livre le plus récent : Degrees of Freedom : Louisiana and Cuba After Slavery, Harvard University Press, 2005. Jean M. Hébrard Jean M. Hébrard, historien, enseigne à l’EHESS et travaille sur l’histoire culturelle des sociétés sud-européennes dans leurs dimensions métropolitaines et coloniales. Il s’attache à la structuration des pratiques de l’écrit comme instrument de domination politique, sociale ou culturelle et à leurs multiples formes de détournement. Il a récemment publié Discours sur la lecture, 1880-2000, Fayard, 2000 (av. Anne-Marie Chartier) et dirigé « Écrire l’esclavage, Écrire la liberté [...] approche comparative (Brésil, Antilles, Louisiane) », Cahiers du Brésil contemporain, n˚ 53-54, 2003 (av. Rebecca J. Scott et Hebe M. Mattos).

Parmi les représentations de l’esclavage, celles qui lui associent les formes les plus violentes de la domination viennent évidemment au premier plan. D’autres aspects caractéristiques des sociétés esclavagistes ont été moins souvent mis en évidence comme, par exemple, la manière dont la loi encadrait minutieusement la vie des asservis. Pour le droit positif, l’esclave était une « personne ayant un prix », un bien dont l’acquisition, la cession, la transmission relevaient d’un contrat ordinaire. Le « maître » opérait sous la protection de la loi et réclamait l’aide des pouvoirs publics lorsque son droit de posséder des êtres humains lui paraissait entravé. Jusqu’aux abolitions, les juristes ne cessèrent de tenter de résoudre les contradictions qui naissaient de cette confrontation entre droit de propriété et droit des personnes que les esclaves ne cessaient d’être.

Ce dossier souhaite montrer comment ni la contrainte physique, ni la loi, ni les formes concrètes de son application par les administrations et les juridictions ne suffisent à rendre compte des phénomènes sociaux complexes qui naissent dans des situations de contacts entre dominants et dominés – entre maîtres et esclaves – situations dans lesquelles les positions se fondent le plus souvent sur des classes de couleur socialement construites. Les études rassemblées ici disent comment les formes de contrainte et les formes de résistance se diversifient au fur et à mesure que les acteurs en jeu apprennent à se servir des instruments tendant à fixer un ordre des choses qui ne cesse de se déliter. Les mesures prises, les jurisprudences accumulées témoignent de la difficulté de la loi et des normes administratives à résister aux usages qui en sont faits. Elles témoignent aussi de l’irrépressible diffusion des savoirs juridiques dans la sphère publique, y compris parmi ceux auxquels les législateurs n’avaient pas pensé, les esclaves eux-mêmes.

C’est le cas de Rosalie (« Les papiers de la liberté… »), déportée à Saint-Domingue depuis la Sénégambie à la fin du xviii^e siècle, confrontée aux soubresauts de la société domingoise au moment de la révolution dont Haïti va naître. Les archives qui ont gardé la trace de son existence sont les instruments même de sa lutte opiniâtre pour assurer sa liberté et celle de ses enfants dans les sociétés esclavagistes que l’exil la contraint à affronter. À travers son histoire, on peut voir aussi comment son engagement se transmet de génération en génération : ses descendants restent les héritiers de ses combats pour la dignité qu’ils portent haut dans les nations post-esclavagistes du monde atlantique où les conduit leur destin.

De ces contradictions sont nées des sociétés complexes où cohabitent des hommes et des femmes aux statuts juridiques mal définis, pris dans des systèmes de représentation sédimentés. Richard Turits étudie dans cette perspective la partie hispanique de Saint-Domingue, avant et après l’indépendance et l’abolition. Il s’attache au cas des hommes et des femmes d’ascendance africaine pour montrer comment les catégories légales qui caractérisent une société de castes ne sont jamais homologues aux usages sociaux et politiques qui en sont faits, y compris dans la manière dont les autorités qui ont la charge de leur contrôle s’en acquittent. De ce passé complexe, la société dominicaine contemporaine semble avoir hérité sa capacité au réemploi des stigmates des sociétés de castes – la couleur en particulier – comme marqueurs de hiérarchisations sociales sans cesse réélaborées.

Dans les Antilles françaises, la seconde abolition – celle de 1848 – est l’occasion de nombreux débats juridiques qui viennent s’insinuer dans l’entre-deux de la promesse formulée au nom de la toute nouvelle République par Arago et de sa mise en œuvre par les autorités locales. Là, montre Myriam Cottias, ce sont les détenteurs d’un pouvoir menacé par l’Émancipation qui tentent de requalifier en faits criminels les soulèvements d’esclaves visant à exiger son immédiate application. Et cela, au moment même où la République proclame l’amnistie de tous. Quand la loi dérange ces pouvoirs locaux, ils n’hésitent pas à prendre des mesures d’exception comme, par exemple, la déportation présentée comme protection de la personne déportée. Lorsque cette déportation s’effectue vers l’île de Gorée, la mémoire affleure sous le droit et les notions de pardon et d’oubli voulus par le législateur chancellent.

Nadège Ragaru nous rappelle que nos sociétés contemporaines restent tout aussi embarrassées pour définir juridiquement des faits criminels qui relèvent des formes actuelles de la traite des êtres humains. De multiples réseaux d’experts et de militants s’y emploient à l’échelle internationale et mettent en avant une série hétérogène de « causes » qui fondent leur existence et justifient leur intérêt dans un domaine dont la définition apparaît extrêmement plastique. Comme si, aujourd’hui encore, se révélait impossible toute tentative d’inscrire dans des normes administratives ou juridiques – y compris pour l’éradiquer – le fait que des vies humaines aient été transformées en marchandises pour être mieux exploitées.