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Géocarrefour

2013/1 (Vol. 88)


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Résumé

Français

Le droit, outil d’arbitrage entre les différents intérêts dont les eaux courantes sont le siège est au cœur de la relation que les hommes entretiennent avec elles. Ponctuellement désignées par leur nom, signe de l’intérêt particulier qui leur est reconnu, elles y sont plus volontiers l’objet d’une désignation générique par leur classement au sein d’une typologie dont l’évolution exprime le changement de leur appréhension juridique d’une approche utilitariste à une approche écosystémique. La qualification d’un écoulement d’« eau courante » emporte comme principales conséquences juridiques la modération des droits reconnus à l’eau ou à la faune piscicole qui la peuple.

Mots-clés (fr)

  • eaux courantes ; droit ; qualification juridique ; approche écosystémique ; typologie des eaux courantes

English

The law is at the very heart of the ‘human-nature’ relationship. Rivers are meticulously designated by their names, indicating their importance, but they are also more freely designated generically by their classification as part of a typology. This typology is evolving towards their legal recognition as part of an ecosystem rather than just as a resource to be exploited. From a legal point of view, the definition of a water flow as “running water” moderates the rights recognized in relation to the water flow or to the fish fauna that are found in it.

Mots-clés (en)

  • flowing water
  • law
  • legal qualification
  • ecological approach
  • flowing water typology.

Plan de l'article

  1. La désignation des eaux courantes dans les textes juridiques
    1. Les eaux courantes nommées : une singularisation du régime exprimant la reconnaissance d’un intérêt particulier
      1. Les eaux courantes nommées à des fins anthropiques : la mise en valeur des aménagements au détriment de l’eau courante
      2. Les eaux courantes nommées aux fins de protection : la dilution de l’eau courante dans d’autres intérêts
    2. La typologie juridique des eaux courantes : de l’approche utilitariste à l’approche écosystémique
      1. La traditionnelle variété de la typologie des eaux courantes pour saisir une diversité d’usages
      2. La modernisation de la typologie des eaux courantes pour saisir le fonctionnement des écosystèmes lotiques
  2. Les fonctions de la qualification juridique d’« eau courante »
    1. L’impossible libre disposition de l’eau
      1. Le caractère « courant » de l’eau, comme obstacle à l’application du droit de propriété
      2. Les critères juridiques de l’existence d’un cours d’eau
    2. L’impossible libre disposition de la faune piscicole
      1. L’eau courante, critère principal d’application de la législation piscicole
      2. Les exceptions au principe de la soumission des eaux courantes au droit de la pêche

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