2004
Géographie Économie Société
Éditorial
(Re)penser la catégorie économique de patrimoine ?
Christian Barrére
Denis Barthélemy
Martino Nieddu
Franck-Dominique Vivien
L’observation des grandes dynamiques institutionnelles contemporaines (celle de la communauté européenne ou celle de l’OMC par exemple), laisse à penser qu’elles sont dominées par l’imposition de relations marchandes et l’extension d’un ordre marchand. Cet ordre marchand est-il — et peut-il ? — être seul à structurer tous les types de droit et toutes les formes de politiques publiques, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales ? À l’évidence, il existe un certain nombre d’objets que les sociétés tentent, de façon empirique ou pour des raisons de principe, de soustraire à cet ordre. Cette résistance ressemble fort à une course-poursuite dans laquelle d’autres objets, jusque-là exclus de la sphère du marché, sont capturés par elle. Mais, il est clair, si l’on observe les négociations récentes sur le commerce international, qu’elles constituent un exemple remarquable de l’impossibilité de constituer les règles de marché comme univers autonome et autosuffisant d’organisation des relations sociales. L’Organisation Mondiale du Commerce, elle-même, reconnaît désormais, en contradiction avec ses objectifs initiaux, la légitimité de « distorsions à l’échange » liées à des « considérations autres que d’ordre commercial »
[1].
Les soubresauts de la crise de l’OMC illustrent donc comment une organisation, conçue à l’origine comme instrument de développement d’un ordre purement marchand, est condamnée à examiner des nécessités sociales excédant ce que peut porter la relation marchande : solidarité entre pays développés et pays qui ne le sont pas, nécessité de préserver le patrimoine environnemental, prise en compte des spécificités des conditions de travail, légitimité de la protection d’intérêts nationaux non marchands (l’exception culturelle) et qui, à ce titre, ne peuvent se voir imposer comme condition d’existence les règles de l’efficience marchande. De même, illustrent-ils le besoin d’intégrer les temps longs de la reproduction des ressources naturelles et de la gestion des écosystèmes que des contrats marchands de court ou très court terme ne peuvent prendre en charge.
Ainsi, la permanence d’autres logiques de « mise en ordre » des problèmes sociaux conduit à réévaluer la notion de patrimoine : à la fois à chercher à la clarifier et à la tester en tant qu’opérateur analytique. Le terme a l’inconvénient ou l’avantage de désigner simultanément deux types de relations des hommes aux choses radicalement opposées. Au XIXe siècle, comme l’ont théorisé les juristes français Aubry et Rau, le patrimoine devient, dans le Code Napoléon, un ensemble de droits et obligations ne pouvant appartenir qu’à un individu (seul apte à détenir des droits par opposition au droit des communautés de l’Ancien Régime). Constitué sous forme d’une universalité au sein de laquelle les avoirs répondent des dettes, le patrimoine ne peut exister que sous une forme potentiellement marchande : les biens et droits non susceptibles de valorisation pécuniaire sont exclus.
Les relations du second type auxquelles nous avons fait référence peuvent être opposées à ce travail de réduction individualiste et marchande, opéré par les juristes français de façon beaucoup plus vive qu’ailleurs. Il s’agit d’abord d’appréhender des objets par nature collectifs (d’où la nécessité d’ajouter des adjectifs — patrimoine commun — et des substantifs pour désigner la communauté titulaire — de l’humanité, de la nation…). Il s’agit ensuite d’introduire une référence à des principes d’action autres que ceux fondant la relation marchande : parler de patrimoine, c’est introduire une référence aux lignées, au temps, voire à l’histoire, c’est-à-dire sortir du strict cadre individualiste de l’univers marchand. De même, il s’agit de spécifier un enracinement dans l’espace, à travers les territoires spécifiques d’existence des diverses communautés patrimoniales concernées.
1. Dépasser la conception réductrice du patrimoine
Pourquoi des économistes devraient-ils s’intéresser à ce nouveau type de patrimoine ? L’économique a pu être défini dans le passé comme un niveau fonctionnel institutionnellement isolé de divers ordres sociaux (ordre domestique et politique), précisément pour fonctionner selon une logique marchande. Il est vrai que, pour exister, la relation marchande suppose un désencastrement, dans lequel le règlement monétaire de la transaction libère des autres liens sociaux possibles. Ce faisant, les logiques non marchandes apparaissaient soit comme archaïques, survivances en voie d’extinction dont l’étude peut être laissée aux anthropologues et historiens, soit tout simplement comme non économiques. À cet endroit, l’opération de réduction du patrimoine à du patrimoine individuel et marchand s’accompagne d’une posture méthodologique particulière aux économistes. Celle-ci, en fractionnant tout objet en formes fonctionnelles successives, pourra à la fois réduire le patrimoine à n’être qu’un des moments du capital, et préparer une assimilation de tout objet de pensée à du capital : il en va ainsi du capital humain, du capital naturel, et, last but not least, du capital social.
Cette assimilation est problématique précisément parce qu’elle repose sur une naturalisation des pratiques marchandes destinée à favoriser leur excroissance, tout en occultant les autres pratiques économiques. Or, dès lors qu’il existe plusieurs ordres sociaux, il est aussi nécessaire de considérer qu’il existe une pluralité d’économies. Celles-ci n’ont pas le même contenu, car les ressources mobilisées ne sont pas nécessairement les mêmes et, lorsqu’elles le sont, elles renvoient à des usages sociaux différents ; la question de leur appropriation et de ses formes publiques, privées ou collectives est alors posée ; elles n’impliquent pas la même logique relationnelle entre moyens et fins.
Enfin, la question de la production et de la reproduction de ces ressources en tant que telles et dans leur variété se pose fortement : c’est le cas du patrimoine naturel, mais aussi du patrimoine culturel dont les figures se sont formées dans le sentiment aigu du risque d’une perte irréversible. Mais il est tout aussi difficile de soutenir l’hypothèse d’une économie de pur marché et la fiction d’un monde où les marchandises seraient produites par des seules marchandises.
On peut pointer quatre problèmes (Barrère et al., 2004) qui imposent de rompre avec la réduction du concept de patrimoine à l’individualisme marchand, au regard même de la représentation de la réalité qu’elle est supposée assurer.
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Le premier concerne la réduction de la gestion patrimoniale à la gestion individuelle La théorie économique classique et son développement marxien s’étaient donnés comme programme, à travers l’analyse des crises économiques, la mise en évidence du jeu des contradictions potentielles entre patrimoines individuels. Elle découvre aujourd’hui qu’elle a peu à dire sur les contradictions entre reproduction des patrimoines individuels et reproduction des patrimoines collectifs ; or ces contradictions prennent une ampleur telle qu’elles remettent en cause la reproduction globale des systèmes économiques.
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Le deuxième problème tient à la difficulté à attribuer un titulaire au patrimoine : la théorie des droits de propriété suppose que les acteurs existent bien, qu’ils soient clairement identifiés et qu’il ne reste à produire que le régime de droits efficace ou équitable. Le cas des droits de propriété intellectuelle illustre, s’il le fallait, la difficulté à identifier les créateurs, et les conventions dont il faut se doter pour séparer les savoirs et avoirs collectifs des connaissances et des biens qui pourront donner lieu à propriété individuelle. Plus généralement, comment et à qui attribuer la titularité du patrimoine artistique, environnemental, paysager ?
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Le troisième problème concerne la réduction de la gestion patrimoniale à la seule gestion marchande. Le patrimoine a ceci de caractéristique que le plus souvent, il n’est pas possible de le produire à partir d’un effort privé. De même que les collectivités humaines ne peuvent, au regard des objectifs qu’elles se donnent, se satisfaire d’une gestion purement marchande, en particulier parce que les patrimoines collectifs sont producteurs de ce que les économistes désignent sous l’appellation d’« effets externes » positifs ou négatifs. Le patrimoine échappe alors — en partie seulement — au marché tandis que l’économique doit s’étendre au-delà du marchand. De sorte que l’étude des réalités marchandes ne peut faire l’impasse sur les réalités et formes non marchandes.
On parle bien ici d’économie et d’enjeux économiques. Par exemple, les questions de développement local ont été dominées durant la dernière décennie par la figure des districts industriels italiens et par la réussite un peu mystérieuse de ces entrelacs de petites et moyennes entreprises et de réseaux institutionnels et organisationnels spécifiques. Il y entre, pour beaucoup, le partage d’un patrimoine commun, non marchand, formé de cultures, de savoir-faire transmis au sein de familles élargies, de conventions implicites de comportement portées par un groupe. Or cet enracinement s’inscrit dans l’histoire longue. Comme on ne peut remonter le cours du temps, ni imaginer en reconstituer l’ensemble des ingrédients, il faut bien reconnaître que celui-ci encadre et contraint le développement présent : le patrimoine est un des outils analytiques pour intégrer de l’irréversibilité dans un temps que les économistes ont toujours du mal à penser.
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Enfin, quatrième problème : il faut souligner que les institutions également deviennent patrimoine. Pour Hayek lui-même, le marché est une institution transmise, historiquement construite par la Révolution des Lumières. C’est une institution qu’il faut défendre et préserver, les hommes ne cessant de souhaiter d’en aménager ou d’en violer les règles, à leurs avantages mais aussi pour de nobles fins. Or le marché est une institution fragile, qui ne montre son efficacité que dans le long terme — bref, c’est un ensemble patrimonial qui échappe au constructivisme, si l’on suit Hayek. C’est ce que confirme le processus contemporain de construction sociale du marché dans les pays anciennement planifiés. Ceux-ci manquent singulièrement de quelques-unes des pré-conditions de l’existence de marchés stables : règles juridiques, institutions de police et de justice, garantie des contrats et, plus en amont, instruments de mesure fiables, sécurité des populations, mais aussi confiance, conventions, langages communs, autant d’éléments dans lesquels le patrimoine tient sa place.
2. Observer les dynamiques sociales à partir d’une pluralité d’ordres
Le dépassement de la notion de patrimoine individuel, pour en dessiner une conception plus large, impose d’abord de reconnaître que, si on le considère comme un ensemble d’avoirs transmis par le passé, ces avoirs ne peuvent être seulement des actifs matériels ; il faut y adjoindre des actifs immatériels et des institutions héritées. Il faut considérer que ces avoirs sont institués comme patrimoines : sans ce travail d’institution, et donc sans institutions dédiées à les définir comme patrimoines, organiser leur usage et leur préservation, ces avoirs ne sauraient spontanément prendre une forme patrimoniale. Les objets patrimoniaux, les relations patrimoniales et les ordres instituants sont donc autant de facettes différentes qui donnent à voir la même réalité.
Une solution pour les faire apparaître peut consister à adopter une représentation topologique. Il est par exemple possible — c’est ce que fait Carlo Vercellone dans le prochain numéro de Géographie, Économie, Société — de reprendre la logique des sections productives (S1, biens de production et S2, biens de consommation) mais en disposant de deux nouvelles sections, l’une concernant les productions intensives en connaissances et les services du Welfare State, l’autre les productions autorisant une reconversion écologique de l’agriculture. Cette démarche se propose de mettre en exergue le rôle moteur du non marchand dans la caractérisation d’un modèle post-industriel de développement soutenable fondé sur les productions de l‘homme par l’homme. Elle a également le mérite de poser le problème de la régulation dans celui de l’équilibre entre production et reproduction de biens marchands d’une part et production et reproduction de biens non marchands de l’autre.
Mais la conception élargie des patrimoines comme ensembles (institués) d’actifs matériels et immatériels transmis et d’institutions transmises ne vise pas simplement à produire une catégorie plus générale que celle de capital. Si les patrimoines débordent de la seule forme marchande, tout en ayant indéniablement une dimension économique, il faut reconnaître les tensions entre la logique de mise en ordre marchand et les autres logiques d’ordre sous-tendant l’existence d’ensembles patrimoniaux.
Les cinq articles qui constituent le présent numéro ont donc plutôt privilégié des démarches dans lesquelles le développement de nouvelles relations marchandes appelle en réaction de nouvelles relations patrimoniales, et dans lesquelles l’enchevêtrement des relations marchandes et relations non marchandes oblige la démarche analytique à chercher le moteur des dynamiques sociales dans les contradictions entre les différentes logiques d’ordres auxquelles ces relations renvoient.
Les trois premiers textes éclairent ces dynamiques à partir d’un tel point de vue dans trois domaines : l’économie politique dans sa dimension institutionnalisée pour C. Barrère, l’articulation entre économie internationale et économie publique pour P. Hugon, l’économie industrielle pour B. Billaudot. Les deux suivants explorent explicitement l’hypothèse de la formation d’un ordre patrimonial, support d’une logique propre, en proposant de réorganiser le bilan de travaux récents à partir de la perspective indiquée : Olivier Godard le fait en reprenant quatre dossiers ouverts sur des questions environnementales, tandis que Denis Barthélemy, Martino Nieddu et Franck-Dominique Vivien comparent les dynamiques institutionnelles de deux domaines différents, les politiques agricoles et les politiques de l’eau.
Christian Barrère propose, à l’encontre d’une économie institutionnelle qui ne juge les institutions qu’à l’aune d’une hypothèse d’efficacité, de rejeter les représentations monistes des sociétés contemporaines comme sociétés marchandes, de telle façon que l’analyse puisse construire une représentation du patrimoine institutionnel, prenant à bras le corps le caractère pluridimensionnel de ces sociétés. Il montre alors que le dualisme entre ordre marchand et ordre républicain, circonscrit topologiquement dans l’économie mixte d’après-guerre entre un secteur public et un secteur privé, s’est largement complexifié et que la concurrence des deux ordres s’est généralisée.
Dans son travail typologique sur les « biens publics mondiaux », Philippe Hugon est conduit à opposer deux approches : la première prolonge le cadre de « l’économie de marché » pour généraliser la notion de « défaillance » et justifier ainsi l’existence de « biens publics mondiaux » ; la seconde reconnaît l’existence de biens qui doivent être gérés dans une optique intergénérationnelle et donc la nécessité de l’introduction de relations d’un nouveau type, qu’on pourrait qualifier de coordination patrimoniale négociée. L’hypothèse patrimoniale, qui impose la question des communautés auxquelles s’adossent des patrimoines, dans leurs caractéristiques spécifiques, devrait permettre de préciser comment décliner l’action publique aux différentes échelles territoriales du local au global.
Pour Bernard Billaudot, le patrimoine est l’unité d’analyse qui permet de renouveler les analyses en termes d’économie industrielle et régionale en spécifiant la nature de deux types de structures sociales : les entités sectorielles (réseaux de firmes, secteurs) et territoriales. Partant d’une relecture de concepts de base en sociologie (activités, ressources), il montre que la coordination industrielle n’est possible que s’il existe des ressources non marchandes qui sont des co-produits, de façon intentionnelle ou non, des activités humaines, et qu’il qualifie de « ressources patrimoniales libres ».
Olivier Godard plaide vigoureusement, à partir du champ de l’environnement et du développement durable, pour inscrire l’agencement de la pluralité des ordres et de la complexité qui en résulte au cœur de la démarche des sciences sociales. La difficulté réside dans le fait que les idées de patrimoine naturel et de développement durable ne réussissent pas aujourd’hui à s’établir en ordres de justification alternatifs, qui assurent « la stabilisation des pratiques de résolution de conflits ou, tout simplement, de recherche d’accords sur la conduite collective à suivre ». De ce fait, il est possible que s’installe une longue période (un régime ?) d’instabilité institutionnelle, dans laquelle les problèmes environnementaux demeureraient des « univers controversés » sans réussir à provoquer une réorganisation de la structure des différents ordres de justification actuellement à l’œuvre.
Une telle hypothèse « d’univers en permanence controversés » n’est pas étrangère au travail de Denis Barthélemy, Martino Nieddu et Franck-Dominique Vivien. Ceux-ci, s’appuyant sur des travaux récents concernant l’agriculture et l’environnement, et sur la base d’une reconnaissance du patrimoine comme irréductible à du capital, cherchent à montrer la confrontation et la réarticulation permanente de deux logiques. La logique patrimoniale est une logique d’organisation des relations économiques de telle façon que le groupe social concerné organise sa perpétuation générationnelle et territoriale ; cela, à l’encontre de la logique de marché qui vise à s’affranchir de ces contraintes et qui se développe sans penser la question de la reproduction économique et sociale.
Il y a donc, de notre point de vue, un véritable enjeu à saisir pour expliciter la rationalité patrimoniale (non seulement dans ses domaines de prédilection, comme la culture et l’environnement, mais aussi à beaucoup d’autres endroits, où elle est moins attendue), précisément en ce qu’elle constitue une régulation de ce qui pourrait être qualifié d’incomplétudes de la relation marchande.
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Barrère, C., Barthélemy, D., Nieddu, M., Vivien, F.-D. (éditeurs), 2004. « Réinventer le patrimoine – de la culture à l’économie, une nouvelle pensée du patrimoine? » , Paris, éd. L’Harmattan (à paraître).
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Vercellone, C., 2004. Division internationale du travail, propriété intellectuelle et développement à l’heure du capitalisme cognitif, in Géographie, Économie, Société vol. 6, n° 4, décembre (à paraître).
[1]
OMC, Déclaration ministérielle, Doha, 14 novembre 2001.