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Gérontologie et société

2004/4 (n° 111)



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Cet article comprend deux parties. La première a pour objet d’introduire le concept de la discrimination fondée sur l’âge et présente les principaux domaines qui intéressent les personnes âgées dans leur vie quotidienne. La seconde partie examine la manière dont la discrimination par l’âge est traitée politiquement dans l’Union européenne.

LA DISCRIMINATION PAR L’ÂGE, UNE INTRODUCTION

LE CONTEXTE

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Les personnes âgées de 50 ans et plus constituent une part croissante, importante et variée, de la population européenne. Conséquence d’une longévité accrue et d’une fertilité en baisse, l’équilibre entre les âges de la population dans les Etats européens se modifie. Il y a moins de jeunes, plus de personnes âgées et un nombre de personnes très âgées qui augmente rapidement.

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Le pourcentage de la population de 50 ans et plus va croître de 33 % en 2000 à plus de 42 % en 2010. De plus, on prévoit que le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus va augmenter d’environ 50 % dans les quinze prochaines années, tandis que l’âge moyen passera de 36 à 45 ans. A noter : ces chiffres concernent la population totale des 15 pays qui étaient déjà membres de l’Union avant mai 2004. Les chiffres officiels pour les 25 états membres actuels ne sont pas encore disponibles.

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Tandis que la population vieillit, de nouvelles opportunités et de nouveaux défis s’ouvrent à la société. De nombreuses questions économiques et sociales se montrent sous un nouveau jour. Par exemple, les attitudes et les politiques traditionnelles sur les questions essentielles que sont l’emploi, la formation et l’éducation, la répartition des revenus, la consommation de biens et de services, l’urbanisme, l’offre des soins de santé et la vie familiale, culturelle et publique doivent être repensées en fonction de ces changements démographiques.

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Les attitudes envers les personnes âgées elles-mêmes doivent aussi faire l’objet d’une réflexion et d’une compréhension renouvelées. Les personnes qui constituent cette part importante et croissante de la société européenne ont des centres d’intérêt, des talents, des besoins et des attentes extrêmement variés. Les 50 ans et plus apportent leurs contributions, humaines et économiques, dans beaucoup de domaines. Cependant ces mêmes personnes sont confrontées à des formes de discriminations dans de nombreux aspects de leur vie, ces attitudes provenant de stéréotypes sans fondement basés sur l’âge et de préjugés tenaces.

QU’EST CE QUE LA DISCRIMINATION PAR L’ÂGE ?

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La discrimination fondée sur l’âge se caractérise par la différence de traitement, la négation de droits ou d’opportunités et l’utilisation d’images stéréotypées en se fondant seulement sur l’âge chronologique des personnes. Elle se produit quand des préjugés agistes sont officialisés, soit explicitement à travers des lois et des règlements, soit implicitement dans les usages et la pratique. Elle touche les personnes de tous âges, même si elle concerne les personnes âgées en particulier contribuant ainsi à les exclure de la société.

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La discrimination directe fondée sur l’âge se produit quand un individu est traité moins favorablement qu’un autre ne l’est ou ne le serait à cause de son âge.

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Si une condition ou une exigence s’applique également à tous, mais ne peut être justifiée sur des critères objectifs et a un effet disproportionné et négatif sur un groupe d’âge particulier, il s’agit alors de discrimination indirecte fondée sur l’âge.

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En tant qu’expression de relations de pouvoir, la discrimination fondée sur l’âge se manifeste aussi sous forme de harcèlements, de représailles et de mauvais traitements.

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La discrimination fondée sur l’âge s’appuie sur l’âgisme, sur des préjugés stéréotypés quant à la nature et les capacités d’individus d’âge spécifique. La discrimination fondée sur l’âge prend plusieurs formes et apparaît à tous les niveaux : dans l’emploi et les revenus, dans l’accès à la formation et aux services sanitaires et financiers, dans la participation à la vie politique et au dialogue civil et dans l’affectation de ressources et de moyens. Elle existe dans tous les Etats membres mais souvent n’est pas reconnue.

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Vous trouverez ci-après quelques exemples de discrimination dont souffrent beaucoup de personnes âgées dans le cours normal de leur vie.

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Emploi :

  • on les oblige à prendre leur retraite avant qu’elles ne le veuillent;

  • on refuse de les embaucher en raison de leur âge;

  • on les oblige à accepter des travaux mal payés ou à temps partiel;

  • on ne leur offre pas les mêmes possibilités de formation qu’aux plus jeunes;

  • on leur refuse des indemnités de chômage;

  • elles sont victimes d’intimidations de la part des plus jeunes.

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Soins de santé :

  • on leur refuse un traitement médical en raison de leur âge;

  • on les place dans des services ou des cliniques qui offrent des services inappropriés ou non-spécialisés;

  • on les renvoie sur des services inaccessibles ou inadéquats;

  • on ne leur donne pas un diagnostic exact de leurs symptômes sous couvert de vieillissement.

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Services financiers :

  • on leur refuse l’accès à certains services sous prétexte qu’elles ne vivront pas assez pour payer le service;

  • des vendeurs agressifs les harcèlent, souvent jusque chez eux.

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Assurance :

  • on leur refuse une assurance de voyage à cause de leur âge;

  • leur prime d’assurance auto est augmentée sans tenir compte de leur conduite antérieure;

  • leur prime d’assurance santé est augmentée sous prétexte que le coût de la santé s’élève avec l’âge.

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Sécurité sociale :

  • on leur refuse souvent certaines prestations en raison de leur âge;

  • certaines prestations disparaissent quand le bénéficiaire atteint l’âge de leur retraite.

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La discrimination par l’âge se manifeste aussi dans la perception négative du vieillissement démographique. Au lieu de considérer la longévité accrue comme une réussite de la société moderne, souvent les commentaires sur le vieillissement mettent en relief de manière négative les défis posés par la structure par l’âge de la force de travail, la solidité des systèmes de protection sociale et le financement et l’organisation des services publics.

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Souvent les personnes âgées sont considérées comme incapables, dépendantes et difficiles à vivre, ces croyances envahissant la société dans son ensemble. En conséquence de ces considérations, perçues comme parfaitement légitimes, les actions discriminatoires qu’elles induisent paraissent largement justifiées et rationnelles.

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Beaucoup de gens ne se rendent pas compte que leurs opinions ne reposent sur rien et ne sont pas conscients qu’ils exercent tout simplement une discrimination envers les personnes âgés. On trouve normal certaines pratiques comme celle qui consiste à exclure les personnes âgées du monde du travail ou le fait que les personnes âgées ne soient pas prioritaires dans l’accès aux soins de santé.

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D’ailleurs, les personnes âgées elles-mêmes peuvent «s’autodiscriminer». Cela arrive par exemple quand une personne âgée abandonne son droit à un traitement égal parce qu’elle croit que l’âge constitue un facteur objectif pour justifier les différences de traitement. Pour toutes ces raisons, une prise de conscience par rapport à la discrimination fondée sur l’âge est indispensable et on doit remettre en cause les attitudes actuelles à l’égard des personnes âgées.

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Par exemple, pour beaucoup il est plus rentable de proposer une formation à un travailleur de 25 ans qu’à un travailleur de 55 ans. Ceci vient de ce que l’on considère que le travailleur de 25 ans travaillera pendant plus d’années après sa formation qu’un travailleur de 55 ans. Cependant cette conception peut être remise en cause par le fait nouveau que de plus en plus souvent, on ne reste plus chez le même employeur tout au long de sa vie professionnelle. Ainsi on pourra rétorquer que le travailleur de 55 ans a plus de chance d’être encore dans la même compagnie dix ans après que celui de 25 ans.

L’IMPACT DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ÂGE

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La discrimination sur l’âge est à la base de nombreux défis rencontrés par les personnes âgées dans leur vie quotidienne. Les désavantages et les discriminations dont souffrent les personnes âgées n’affectent pas seulement les individus mais aussi les communautés et la société dans son ensemble.

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La productivité perdue du fait du chômage ou de l’inactivité des salariés âgés à laquelle s’ajoutent le coût des prestations et le manque à gagner fiscal portent un coup sévère à l’économie. Les coûts à long terme d’une mauvaise santé et de l’exclusion sociale qu’elle entraîne sont de plus en plus reconnus. Certains étatsmembres ont déjà reconnu les implications financières de la discrimination par l’âge. Au Royaume-Uni, des chiffres officiels du gouvernement estiment que le coût de la discrimination par l’âge en terme de perte de productivité avoisine les 23 milliards par an augmentés de 7 milliards d’euros qui correspondent à des prestations versées et à des pertes fiscales.

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De plus, le fait que la participation des personnes âgées ne soit pas encouragée constitue une grande perte pour la société. La transmission des savoirs revêt une importance particulière.

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Les personnes âgées ont acquis tout au long de leur vie une expérience et des connaissances dans des domaines variés tels que la vie économique, les relations familiales et l’histoire politique et culturelle. En n’impliquant pas les personnes âgées et en les excluant, ce savoir n’est pas transmis et la société perd cette expérience accumulée.

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L’exclusion des personnes âgées et leur participation réduite aux activités sociales peuvent aussi entraîner un isolement accru et une mobilité réduite qui risquent de provoquer à terme des problèmes de santé. Bien qu’il soit impossible de donner des chiffres, il ne faut pas en sous-estimer l’impact.

UNE NOUVELLE CONCEPTION DES PERSONNES ÂGÉES

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La société a besoin de reconnaître qu’une longévité accrue ne constitue pas une menace, mais un révélateur des immenses progrès sociaux qui ont été faits dans l’organisation de nos sociétés et de l’amélioration de la santé à travers de meilleures conditions sociales et économiques; car si les gens vivent plus longtemps, ils vivent aussi en meilleure santé.

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Même si dans de nombreux domaines des pratiques discriminatoires empêchent les personnes âgées de participer autant qu’elles le souhaiteraient celles-ci apportent à la société d’importantes contributions culturelles, sociales et financières qui peuvent prendre plusieurs formes et sont le plus souvent non rétribuées. Elles vont de la garde d’enfants aux activités bénévoles en dehors de la famille et à la participation à la vie publique à travers des associations les plus variées.

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On oublie souvent et on ne prend pas assez en compte les contributions que les personnes âgées ont apportées à notre société dans le passé, en travaillant à plein temps et/ou en élevant une famille et en jouant un rôle social et culturel. Leurs contributions futures en termes de transferts de ressources entre les générations et de soutien et d’éducation d’autres générations restent ignorées et mal identifiées. Leurs potentialités pour s’engager plus en avant dans la société ne sont pas explorées.

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Alors que la population vieillit, les coûts pour la société et les difficultés engendrées par cette discrimination basée sur l’âge pour les individus ne pourront que croître dans les années à venir. Si l’Europe doit devenir une société pour tous les âges, les attitudes devront changer pour s’assurer que les droits des personnes âgées sont respectés.

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Ainsi une société pour tous les âges, libérée de toute forme de discrimination basée sur l’âge, ne profiterait pas seulement aux personnes âgées reconnues dans leur citoyenneté, leur savoir, leur expérience et leurs dons personnels; elle répondrait aussi aux intérêts économiques, sociaux et culturels de l’ensemble de la société européenne.

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Il est indispensable de s’attaquer aux préjugés agistes et de bannir la discrimination fondée sur l’âge. Nous devons nous diriger vers une société où l’âge revête une valeur « neutre » où les possibilités et les besoins individuels soient reconnus en tant que tels et où les stéréotypes négatifs basés sur l’âge deviennent culturellement inacceptables.

QUESTIONS CLÉS POUR LES PERSONNES ÂGÉES

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L’idée de choix et de flexibilité dans l’emploi doit être promue afin que les travailleurs âgés puissent décider eux-mêmes de quitter un emploi rémunéré en fonction de leurs besoins et de leurs souhaits. Il faudrait supprimer les licenciements liés à l’âge et les mises en retraite obligatoires à partir d’une limite d’âge.

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Il faut également introduire la même philosophie pour les fonctions non rémunérées et bénévoles.

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Des efforts doivent être faits pour mettre les questions du vieillissement et de la discrimination à l’ordre du jour dans les programmes de recherche européens et nationaux. Dans certains pays, il existe une recherche « fondamentale » sur la situation et les besoins des personnes âgées dans la société.

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Toutes les images et les représentations stéréotypées des personnes de différents âges doivent être continuellement remises en question dans les media, les vecteurs culturels, les écoles, les moyens d’information du public ou les autres moyens de communication.

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Des efforts doivent être faits pour faire prendre conscience que les personnes âgées vivent plus longtemps et en meilleure santé. Il faudrait promouvoir le concept que chacun doit avoir un accès équitable à des soins médicaux appropriés, à des services et à des traitements qui correspondent à sa condition et à ses besoins individuels et qui ne soient pas déterminés par son âge.

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On doit prendre conscience que la formation ne concerne pas seulement l’emploi; l’accès à l’enseignement est une composante clé de la confiance et de la satisfaction personnelle et il est essentiel de s’assurer que les compétences permettent de faire face aux besoins fonctionnels de la vie moderne.

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Tout le monde, quel que soit l’âge, doit pouvoir trouver un logement adéquat qui permette de vivre de manière indépendante aussi longtemps que possible. Les personnes qui ont besoin d’une prise en charge institutionnelle doivent pouvoir recevoir des soins adéquats appropriés et abordables financièrement dans le respect de leur dignité.

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Des transports accessibles devraient être disponibles pour tous permettant à ceux qui n’ont pas leurs propres moyens de locomotion de pouvoir se déplacer et ce quel que soit l’endroit où ils vivent.

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Des efforts doivent être faits pour que tous puissent recevoir une information accessible et compréhensible. Il s’agit par là de développer l’accès à l’information et aux technologies informatiques mais aussi de donner à ceux qui n’ont pas accès à ces technologies d’autres sources d’information.

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La situation spécifique des personnes âgées qui risquent d’être discriminées pour des motifs tels que le genre, la race, le handicap ou l’orientation sexuelle doit être étudiée de près afin d’assurer à ces personnes une meilleure protection de leurs droits.

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Des mesures strictes doivent être prises pour éliminer les abus et la violence envers les personnes âgées dans toutes les couches de la société. La maltraitance envers les personnes âgées se présente sous plusieurs formes et existe dans de nombreux lieux : en institution et au sein des familles.

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Enfin, il faut établir avec les personnes âgées et les associations de personnes âgées des processus de consultation et de contrôle pour que leur voix et leurs préoccupations soient entendues et comprises par les décideurs à tous les niveaux.

L’APPROCHE POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ÂGE

LES BASES LÉGALES D’ACTION AU NIVEAU EUROPÉEN POUR COMBATTRE LA DISCRIMINATION BASÉE SUR L’ÂGE

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L’Union européenne et ses Etats membres ont identifiés le vieillissement comme l’un des défis à relever. Depuis mai 1997, l’Union européenne s’est engagée à combattre la discrimination fondée sur l’âge, la race, le handicap, la religion ou les convictions et l’orientation sexuelle, en plus de son engagement pré-existant en faveur de l’égalité des sexes. En effet, c’est à ce moment-là que le nouvel article 13 du traité d’Amsterdam a donné à l’Union européenne de nouvelles compétences pour adopter des mesures concrètes afin de combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, les convictions religieuses, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

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L’article 13 affirme :

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« Sans porter préjudice aux autres dispositions de ce Traité, et dans les limites des pouvoirs conférés par lui à la Communauté, le Conseil, agissant à l’unanimité sur une proposition de la Commission et après avoir consulté le Parlement européen, peut prendre des mesures appropriées pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, les convictions religieuses, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

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Cet article est important car il fournit la base légale sur laquelle les « lois » européennes peuvent être votées pour rendre la discrimination fondée sur l’âge illégale.

LE CADRE POUR UNE APPROCHE EUROPÉENNE POLITIQUE DES QUESTIONS DU VIEILLISSEMENT

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En 1999, lors de l’année internationale des personnes âgées, une communication européenne, intitulée «Vers une Europe pour tous les âges» a été publiée. Celle-ci proposait une approche stratégique couvrant quatre secteurs clés comme politique d’action à travers l’Union européenne :

  • l’emploi: renverser le déclin de la participation à l’économie des cohortes âgées afin que tout le potentiel productif de la population soit mobilisé;

  • la protection sociale : s’assurer que les pensions et les systèmes de retraite procurent des ressources adéquates pour les personnes retraitées tout en restant une charge supportable pour les gouvernements;

  • santé : promouvoir un vieillissement en bonne santé et réduire la morbidité pour s’assurer que la vie à un âge avancé est active et satisfaisante tout en réduisant les dépenses de santé;

  • anti-discrimination et intégration : s’assurer qu’à n’importe quel âge, tous soient traités comme des citoyens et que leur voix soit entendue et leurs aspirations prises en compte.

LA LÉGISLATION EUROPÉENNE ANTI-DISCRIMINATION

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Suite à la création en 1997 d’une base légale à une législation pour combattre la discrimination sous ses multiples aspects, un premier texte européen dans ce domaine a été voté en 2000. Ce texte était une directive européenne qui demandait aux Etatsmembres de mettre en place une législation nationale interdisant la discrimination se fondant sur la race dans l’emploi, la formation, l’enseignement, l’accès à la sécurité sociale et aux soins médicaux, les avantages sociaux et l’accès aux biens et aux services, y compris au logement. Cette directive a donc cherché à combattre la discrimination fondée sur un point bien particulier (la race) dans des domaines variés. On lui donne généralement le nom de directive « Racisme » : directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race et d’origine ethnique.

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Les second texte, voté aussi en 2000, se différenciait du premier par le fait qu’il cherchait à combattre toutes les formes de discrimination dans un domaine particulier, celui de l’emploi. Là encore, il s’agit d’une directive qui demande aux gouvernements nationaux de faire passer une loi pour combattre toutes les formes de discriminations couvertes par l’article 13, donc celle fondée sur l’âge, dans l’emploi et le travail. On l’appelle généralement la directive Emploi : directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

LA DIRECTIVE EMPLOI

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Dans la directive Emploi sont exposés :

  • son objet, qui est d’établir un cadre général pour combattre la discrimination basée sur les convictions religieuses, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans la vie professionnelle;

  • le concept de la discrimination, qui comprend quelques définitions importantes :

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« La discrimination directe existe quand une personne est traitée moins favorablement qu’une autre placée dans une situation comparable, à cause de ses convictions religieuses, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle.

La discrimination indirecte existe quand une disposition ou un usage apparemment neutres entraîne chez des personnes ayant des convictions religieuses particulières, un handicap particulier, ou une orientation sexuelle particulière, un désavantage particulier par rapport à d’autres personnes placées dans une situation comparable à moins que cette disposition ou cet usage puisse être justifié de manière objective et reconnu comme approprié et nécessaire. Le harcèlement est une forme de discrimination qui se produit lorsqu’un comportement abusif viole la dignité d’une personne et/ou crée un environnement intimidant, hostile ou offensif.

Le fait de préconiser un acte discriminatoire constitue une forme de discrimination ».

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  • la portée de cette directive, qui couvre la vie professionnelle et d’autres domaines qui lui sont liés comme, par exemple, le recrutement, les licenciements et la formation;

  • des cas d’exception renvoyant à certains besoins professionnels véritables et déterminants qui puissent légitimement justifier une forme de discrimination : par exemple, le fait de travailler dans une église peut impliquer une discrimination fondée sur les convictions religieuses.

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L’article 6 de cette directive est particulièrement important pour les personnes âgées puisqu’il parle d’une possible justification des différences de traitement fondées sur l’âge. Il affirme que les Etatsmembres peuvent préconiser des différences de traitement fondées sur l’âge qui ne constituent pas une forme de discrimination, si, dans le cadre législatif national, elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime.

DU NIVEAU EUROPÉEN AU NIVEAU NATIONAL

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Comme indiqué plus haut, le texte européen qui interdit la discrimination fondée sur l’âge dans l’emploi est une directive, ce qui signifie qu’elle ne s’applique pas directement ou qu’elle ne l’emporte pas sur les législations nationales. Il s’agit plutôt d’un cadre que la législation nationale doit suivre afin d’assurer la « transposition » de la directive dans l’ordre juridique interne.

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Le texte de la directive Emploi a fixé le 2 décembre 2003 comme date limite pour adopter les lois, les règlements et les dispositions administratives nécessaires, excepté pour les dix nouveaux Etatsmembres qui devront avoir mis en place les législations nécessaires au moment de leur entrée dans l’Union européenne le 1er mars 2004.

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Notons, cependant, une disposition de la directive qui laisse aux Etats-membres trois années supplémentaires pour mettre en place les dispositions, afin de prendre en compte les conditions particulières de la transposition. L’Etat qui veut bénéficier de ce délai supplémentaire doit en faire la demande officielle auprès de la Commission européenne.

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En cas de mauvaise transposition, une action de justice sera intentée pour obliger les Etats-membres à répondre à la critique qui leur sera faite de ne pas avoir honoré leurs obligations. Si les explications avancées ne réussissent pas à satisfaire la Commission européenne, celle-ci pourra déférer l’Etat devant la Cour européenne de justice, qui pourra juger si l’Etat-membre a satisfait ou non à ses obligations vis-à-vis de la « loi » européenne.

LES RÉSULTATS DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE À TRAVERS L’EUROPE

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A ce jour, les approches des Etats-membres par rapport à la discrimination fondée sur l’âge varient beaucoup. En plus des attitudes culturelles négatives, le critère de l’âge existe dans l’ensemble du service public et des organisations, ce qui est susceptible d’affecter le libre accès aux biens et aux services. Les gouvernements ont différents niveaux d’engagement pour traiter de la discrimination fondée sur l’âge : ceci dépend de leurs propres priorités, de l’influence du contexte économique et social sur les politiques dans le domaine de l’âge et de l’ampleur que le débat sur le vieillissement et les personnes âgées a pris dans la société civile.

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Dans certains Etats, les gouvernements ont adopté une stratégie qui englobe toutes formes de discrimination fondée sur l’âge. En Irlande, par exemple, la « Egalité dans l’emploi », de 1988, et la loi « Equal status » de 2000, interdisent la discrimination fondée sur 9 critères dont l’âge, dans l’emploi, la formation professionnelle, la publicité, les accords collectifs, la fourniture de biens et de services… La Belgique a élargi le champ de la directive Emploi aux biens et services. Elle a cependant demandé un délai de transposition de trois ans pour le critère de l’âge afin de permettre un examen attentif de sa législation du travail pour les limites d’âge qui ne pourraient pas être justifiées de manière objective sous l’empire de la directive Emploi.

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Certains Etats, comme l’Espagne et l’Italie, ont adopté une approche purement législative de la discrimination fondée sur l’âge, qui ne prend pas en compte des aspects culturels plus larges. En France, la loi 2001 – 1066 du 16 novembre 2001 (amendement au Code du Travail) a interdit la discrimination dans l’emploi notamment sur tous les critères listés dans l’article 13 du Traité.

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Dans d’autres Etats, les Gouvernements ont demandé à pouvoir bénéficier du délai supplémentaire de trois ans pour mettre en place la législation nécessaire. Outre la Belgique, il s’agit de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni. Le Danemark a demandé un an de délai supplémentaire.

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La transposition de la Directive Emploi est actuellement en cours au Luxembourg et en Autriche. Au Portugal, elle a été transposée dans le secteur privé par un changement du Code du Travail. Cet amendement est devenu effectif le 1er décembre 2003. En Finlande, l’introduction de la législation anti-discrimination remonte à l’année 2001. La transposition des directives a pris effet en janvier 2004.

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En dehors des pays qui ont demandé un délai supplémentaire, la Commission européenne n’a pas hésité dans certains cas à intenter une action en justice à l’encontre des pays s’étant signalés par un retard dans la transposition, exemple : l’Autriche, l’Allemagne, la Grèce, le Luxembourg…

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Les dix nouveaux Etats membres ont notifié à la Commission européenne les mesures adoptées pour s’assurer que leurs législations nationales s’accordent avec la directive Emploi. La Commission examinera les lois nationales de tous les pays pour s’assurer qu’elles se conforment réellement à toutes les dispositions de la législation européenne.

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Par exemple, en Lituanie, la législation qui pré-existait sur la non-discrimination entre les sexes a été étendue afin de couvrir tous les motifs de l’article 13.

ANALYSE DE LA LÉGISLATION ANTI-DISCRIMINATION EUROPÉENNE POUR COMBATTRE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ÂGE

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S’il faut faire bon accueil à la législation anti-discrimination à l’échelle européenne, on peut cependant remarquer que le cadre législatif actuel européen comporte d’importantes restrictions parmi lesquelles :

  • le principal instrument qui concerne les personnes âgées, la directive Emploi, de par sa nature, couvre seulement les domaines de l’emploi et du travail;

    Age demande que soit développé un cadre européen global de législation et d’action qui interdise toute discrimination fondée sur l’âge dans toute la société, en particulier à travers une Directive élargie à l’égalité d’accès aux biens et services qui inclurait : les services d’aides et de soins, la formation, les services financiers et le logement.

  • des exceptions nombreuses et importantes sont faites dans la directive Emploi en ce qui concerne la discrimination fondée sur l’âge. Elles seront interprétées différemment à travers les Etatsmembres et vont à la fois limiter l’impact de la Directive et créer un modèle législatif inégal à travers l’Union européenne;

    Age demande que les Etats-membres introduisent des critères objectifs stricts pour justifier toutes différences de traitement sur le critère de l’âge.

  • le calendrier accorde un délai supplémentaire de trois ans aux Etats-membres pour légiférer sur la discrimination fondée sur le critère de l’âge, ce qui en retarde la mise en œuvre et donne l’impression que la discrimination fondée sur l’âge constitue moins une priorité que celle fondée sur les autres critères;

    Age demande que les Etats-membres adoptent une approche forte et volontariste pour bannir la discrimination fondée sur l’âge dans l’emploi.

  • la Directive elle-même n’exige pas la création d’instances pour promouvoir d’une manière active l’égalité par rapport à l’âge.

    Age préconise qu’on poursuive le développement de la recherche dans le domaine du vieillissement et de la discrimination fondée sur l’âge et qu’on crée spécifiquement une structure indépendante pour constituer une base de connaissances et faire émerger une prise de conscience particulière dans le domaine de l’âge.

LE PROGRAMME D’ACTION EUROPÉEN ANTI-DISCRIMINATION (2000/2006)

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En dehors des aspects législatifs que nous avons vus plus haut, l’article 13 du traité fournit aussi des bases pour que l’Union européenne promeuve des mesures pour prévenir et combattre la discrimination. Le programme d’action européen anti-discrimination expose les objectifs, spécifie les actions qui peuvent être prises pour atteindre ces objectifs et alloue certaines ressources pour aider au financement de ces activités.

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Ce programme a été arrêté en 2000 pour la période 2001/2006 ; son budget est de 98,4 millions d’euros sur la période.

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A l’intérieur de ce cadre, trois types d’activités sont financés pour atteindre les objectifs généraux suivants :

  • analyse et évaluation;

  • élaboration de compétences;

  • prise de conscience.

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Parmi les autres activités le programme d’action de non-discrimi-nation finance :

  • les projets transnationaux : ce sont des projets qui promeuvent des partenariats spécifiques afin de permettre un meilleur échange d’informations et des bonnes pratiques pour combattre la discrimination à travers les différents types de l’Union européenne.

  • les activités de certaines ONG de portée européenne : le principal financement à ce titre est accordé à quatre principaux réseaux fédérateurs qui traitent de l’un des quatre critères des discrimination de l’article 13 :

    • le Forum européen du handicap (EF : European Disability Forum)

    • le réseau européen contre le racisme (ENAR : European Network against Racism)

    • la plate-forme européenne des personnes âgées (AGE)

    • l’association internationale lesbiennes et gays, Europe (ILGA-International Lesbian and Gay Association)

    • une campagne de sensibilisation sur toute l’Europe, intitulée Pour la diversité, contre les discriminations » sur 5 ans qui a pour but de faire prendre conscience aux citoyens âgés de leurs droits et obligations au regard de la législation européenne anti~discrimination. Le site internet de la campagne est disponible sur : http :// www. stop-discrimination. info

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Même si le vieillissement est actuellement une question importante à l’ordre du jour à la fois à un niveau européen et à un niveau national, il est clair aussi que les politiques sur l’âge sont actuellement sous-tendues par les craintes concernant les coûts financiers attendus des retraites, des soins de santé pour une population vieillissante et les sentiments négatifs perçus face à une proportion plus faible de jeunes travailleurs dans les effectifs employés.

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L’approche des questions sur le vieillissement devrait être basée sur la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes de tous âges et la reconnaissance des contributions majeures qu’apportent les personnes âgées à la société.

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Il est essentiel de reconnaître que dans tous les pays la discrimination fondée sur l’âge est une réalité et que la combattre doit être une priorité politique. Les personnes âgées doivent avoir le droit de vivre leur vie comme elles le désirent, à l’égal des autres membres de la société. Tous les obstacles doivent être identifiés et combattus.

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Dans ce contexte, AGE considère qu’il est fondamental d’entreprendre des actions à un niveau national et européen contre la discrimination fondée sur l’âge et de promouvoir l’égalité à tout âge dans tous les secteurs de la société. Cela demandera un mélange coordonné d’initiatives pour changer les attitudes et les habitudes culturelles, des actions pour permettre aux personnes âgées de prendre part à la vie politique et sociale et à l’organisation et la mise en place des services appropriés. Ces mesures doivent s’appuyer sur un cadre législatif global et contraignant qui interdise que l’âge se substitue à d’autres caractéristiques telles que la santé ou la compétence et protège les individus contre toute forme de discrimination quel que soit leur âge.

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Les personnes âgées elles-mêmes et les associations de personnes âgées ont un rôle important à jouer pour développer et promouvoir des actions, à un niveau national et européen, afin de lutter contre la discrimination fondée sur l’âge. Il est important aussi que ces groupes s’impliquent pour surveiller la mise en place des actions de lutte contre une telle discrimination.

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De tels efforts pour mettre fin à la discrimination fondée sur l’âge ne seraient pas seulement bénéfiques à des millions de personnes âgées dans toute l’Union européenne mais seraient aussi un plus pour la société européenne dans son ensemble en termes économiques, sociaux et culturels.

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Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites suivants :

AGE : wwww. age-platform. org

http ://europa.eu.int/comm./employment

social/fundamental rights/index en.htm

www. stop-discrimination. info

Résumé

Français

L’équilibre de la population se modifie dans tous les états de l’union européenne et les personnes de plus de 50 ans constituent une part croissante dans leur diversité. Afin de saisir les nombreuses opportunités qu’offre cette nouvelle réalité, il faut mettre en cause nombre d’attitudes envers les personnes âgées et combattre la discrimination fondée sur l’âge. Pour promouvoir une conception positive des personnes âgées, il est indispensable de considérer les préjugés agistes et de bannir la discrimination par l’âge dans tous les secteurs de la société. En 1997, l’Union européenne a acquis la compétence pour combattre les discriminations. Un programme d’action européen sur la discriminations promeut aujourd’hui des mesures pour prévenir et combattre les discriminations et la Directive européenne sur l’emploi introduit de nouveaux droits pour les victimes de la discrimination. Cependant, la transposition de cette directive dans les États membres varie largement d’un Etat à l’autre et la discrimination par l’âge n’est pas couverte en dehors de l’emploi.

English

AGE DISCRIMINATION IN THE EUROPEAN UNION The balance of the population is shifting in all EU states and people over 50 years of age make up an increasingly diverse section of the population. To seize the many positive opportunities of this new reality, a number of attitudes towards older people must be subject to a serious reflection and age discrimination in a wide range of areas must be combated. To promote a positive conception of older people, it is vital to address ageist prejudices and outlaw age discrimination in all areas of life. In 1997, the EU has received powers to combat discrimination. An EU Action Programme on discrimination now promotes measures to prevent and combat discrimination and the European Employment Directive introduces new rights for victims of age discrimination. However, transposition of this directive in the Member States varies widely and age discrimination is not covered in areas outside employment.

Plan de l'article

  1. LA DISCRIMINATION PAR L’ÂGE, UNE INTRODUCTION
    1. LE CONTEXTE
    2. QU’EST CE QUE LA DISCRIMINATION PAR L’ÂGE ?
    3. L’IMPACT DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ÂGE
    4. UNE NOUVELLE CONCEPTION DES PERSONNES ÂGÉES
    5. QUESTIONS CLÉS POUR LES PERSONNES ÂGÉES
  2. L’APPROCHE POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ÂGE
    1. LES BASES LÉGALES D’ACTION AU NIVEAU EUROPÉEN POUR COMBATTRE LA DISCRIMINATION BASÉE SUR L’ÂGE
    2. LE CADRE POUR UNE APPROCHE EUROPÉENNE POLITIQUE DES QUESTIONS DU VIEILLISSEMENT
    3. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE ANTI-DISCRIMINATION
      1. LA DIRECTIVE EMPLOI
    4. DU NIVEAU EUROPÉEN AU NIVEAU NATIONAL
    5. LES RÉSULTATS DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE À TRAVERS L’EUROPE
    6. ANALYSE DE LA LÉGISLATION ANTI-DISCRIMINATION EUROPÉENNE POUR COMBATTRE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ÂGE
    7. LE PROGRAMME D’ACTION EUROPÉEN ANTI-DISCRIMINATION (2000/2006)

Pour citer cet article

Thorpe Edward, Decock Geert, « La discrimination fondée sur l'âge en europe », Gérontologie et société 4/ 2004 (n° 111), p. 207-223
URL : www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2004-4-page-207.htm.
DOI : 10.3917/gs.111.0207


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