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Gérontologie et société

2007/4 (n° 123)



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Faut-il permettre aux personnes qui vieillissent et qui, de plus, ont des difficultés importantes pour effectuer seules les actes élémentaires de la vie quotidienne de rester chez elles comme elles le désirent dans leur immense majorité ou faut-il les inciter à recourir à une institution d’hébergement ? Cette question, bien antérieure aux années 1960, est toujours d’actualité et le sera, sans doute, encore pendant longtemps.

QUELQUES JALONS HISTORIQUES DU DÉBAT DOMICILE VERSUS HÉBERGEMENT

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Ce débat se posait déjà en 1791 comme en témoignent ces projets de décret du comité de mendicité :

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« Art. Premier : il y aura deux espèces de secours pour les vieillards et infirmes : le secours à domicile; le secours dans les asyles publics.

Art 2 : le secours à domicile sera le secours ordinaire. Le secours dans les asyles publics n’aura lieu que pour les individus qui ne pourront pas le recevoir, à raison de défaut de famille, d’infirmités graves qui exigeroient des soins particuliers, ou de toute autre cause pareille » [1]  Comité de mendicité (1791). Projets de décrets présentés... [1] .

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Même discours sous la plume de monsieur de Melun, en 1851, au nom de la commission d’Assistance publique : « lorsque avec un secours moindre qu’il recevrait à domicile, le vieillard ferait bénir sa présence au milieu de sa famille à qui il rendrait encore quelques services, il est enfermé loin du foyer domestique avec des hommes que leur âge, leurs infirmités rendent tristes et moroses comme lui (…) un secours distribué avec intelligence coûterait beaucoup moins cher que le séjour à l’hôpital et ne donnerait pas à l’ouvrier la perspective d’un asile assuré qui exclut toute idée d’économie » [2]  Dalloz Aîné, Dalloz A., Dalloz E. (1851). Jurisprudence... [2] .

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Notons au passage qu’on trouve déjà dans ce texte l’idée que rester à domicile coûte moins cher que l’hébergement, nous y reviendrons.

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La loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources stipule dans son article 19 : «les vieillards, les infirmes, les incurables ayant le domicile de secours communal ou départemental reçoivent l’assistance à domicile. Ceux qui ne peuvent être utilement assistés à domicile sont placés, s’ils y consentent, soit dans un hospice public, soit dans un établissement privé soit chez des particuliers ».

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Néanmoins, malgré ces intentions déclarées de permettre aux vieillards de l’époque de finir leurs jours à domicile, on peut affirmer que jusqu’aux années 1950, la tendance de la société a été de recourir très souvent à l’institution d’hébergement qui s’appelait à l’époque l’hospice : «la première moitié du XXe siècle n’a pas inventé l’hospice, elle l’a reçu en héritage d’une vieille tradition hospitalière, mais c’est bien cette période qui a rendu ce terme indissociable de la vieillesse : hospice des vieux » [3]  Feller E. (1997). Vieillissement et société dans la... [3] .

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Le changement d’attitude va intervenir au début des années 1950 avec la création des premiers services d’aide ménagère, héritiers de la tradition charitable puisque on va trouver souvent à leur origine des mouvements congréganistes telles les petites sœurs de l’assomption [4]  Escalere B. (2001). L’aide à domicile : des publics,... [4] . Ces aides ménagères de l’époque vont devenir rapidement les pivots de la politique de maintien à domicile, celle-là même qui va être officialisée par la publication en 1962 de ce qu’on a coutume d’appeler maintenant le rapport Laroque.

LA PUBLICATION DU RAPPORT LAROQUE, COUP D’ENVOI DE LA POLITIQUE DE MAINTIEN À DOMICILE

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Le rapport Laroque, intitulé politique de la vieillesse, publié en 1962, pose la question fondamentale et toujours d’actualité de la place des personnes âgées dans une société : «Poser le problème de la vieillesse en France, c’est essentiellement rechercher quelle place peut et doit être faite aux personnes âgées dans la société française d’aujourd’hui et plus encore dans celle de demain » [5]  Haut Comité Consultatif de la population et de la... [5] .

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La réponse du rapport Laroque est tout à fait claire : la place des personnes âgées dans la société française est de rester parmi les autres générations, comme elles le souhaitent profondément, en excluant toute ségrégation. Convenant que le placement collectif de certains vieillards, physiquement ou psychologiquement incapables de mener une vie indépendante, continuera de s’imposer, ce rapport affirme «cette solution doit demeurer exceptionnelle. L’accent doit être mis, par priorité, sur la nécessité d’intégrer les personnes âgées dans la société, tout en leur fournissant les moyens de continuer le plus longtemps possible à mener une vie indépendante par la construction de logements adaptés, par la généralisation de l’aide ménagère à domicile, par la création de services sociaux de toute nature qui leur sont nécessaires (…) Ainsi tout en évitant de faire naître chez les vieillards un sentiment de dépendance, pourra-t-on respecter le besoin qu’ils éprouvent de conserver leur place dans une société normale, d’être constamment mêlés à des adultes et à des enfants » [6]  Op. cit.,p. 9. [6] .

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On peut donc dire qu’en 1962 le rapport Laroque rompt avec la politique d’institutionnalisation des personnes âgées et définit ce que devrait être une politique publique qui ambitionne de donner toute leur place aux personnes âgées et de répondre à leur désir de rester dans la société. Contrairement à une idée reçue le rapport Laroque ne fait pas du maintien à domicile un objectif en soi, il le subordonne à une finalité éthique : permettre aux gens âgés de garder leur place dans la société.

MAINTIEN À DOMICILE OU SOUTIEN À DOMICILE ?

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Revenons sur cette querelle de mots qui a toute son importance. Pour certains qui se veulent « gérontologiquement correct » … il ne faudrait pas dire « maintien » car cela signifierait qu’on oblige les gens à rester chez eux. Certains ont même été jusqu’à écrire «le maintien à domicile devrait être interdit pour maltraitance active » justifiant cette assertion stupide en se référant par exemple à la locution « maintien en détention ». Rappelons simplement qu’étymologiquement, « maintien » vient du latin manutenere: tenir avec la main. «En ancien français, il signifiait soutenir, protéger, défendre, avoir sous sa garde. L’usage moderne a seulement gardé le sens de conserver dans le même état, faire ou laisser durer et de fait le mot maintien, dérivé du verbe maintenir, a ce sens de « action de faire durer » avec la connotation de conservation et de continuité » [7]  Dictionnaire historique de la langue française (1992).... [7] .

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Il y a aussi, dans ce mot de maintien, l’idée de conservation et de continuité dans un sens protecteur. Maintenir et maintien intègrent donc aussi la notion de soutenir, empêcher de tomber.

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C’est d’ailleurs bien ce sens originel du mot maintien que le dictionnaire usuel a retenu encore aujourd’hui : Maintenir : protéger, défendre, tenir avec la main, avec comme premier sens conserver dans le même état, faire ou laisser durer [8]  Dictionnaire Le nouveau Petit Robert (1994). Maintenir,... [8] , ce qui a donné par ailleurs l’expression « se maintenir »: rester dans le même état, ne pas aller plus mal, durer, rester, subsister [9]  Op. cit.,p. 1328. [9] .

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Ainsi parler de contrainte et d’obligation en se référant par exemple au maintien en détention est tout à fait erroné. Car maintenir en détention veut dire littéralement : faire durer (avec une notion de conservation et de continuité) la détention. L’aspect contraignant de l’expression est lié au mot détention et nullement au mot maintien. De même quand on parle des vertèbres cervicales «maintenues par une minerve», il ne s’agit nullement d’une contrainte dans ce maintien, mais d’un aspect protecteur au sens de soutien de ces vertèbres qui sinon risqueraient d’être mal en point et avec eux la personne à laquelle elles appartiennent !

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J’espère ainsi avoir fait justice du fait que la locution «maintien à domicile» ne comporte en elle-même aucune idée de contrainte, ni d’une quelconque obligation.

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D’ailleurs, c’est bien dans sa signification étymologique de base que le rapport Laroque annonçait en 1962, cette politique de « maintien à domicile »: «le problème de la vieillesse est dominé par la nécessité de concilier, d’une part l’adaptation du milieu et des conditions d’existence à l’état physique et psychique des personnes âgées, d’autre part, leur maintiendans la société, en excluant toute ségrégation » [10]  Haut Comité Consultatif de la population et de la... [10] et il ajoutait « Ainsi, tout en évitant de faire naître chez les vieillards un sentiment de dépendance, pourra-t-on respecter le besoin qu’ils éprouvent de conserver leur place dans une société normale, d’être mêlés constamment à des adultes et à des enfants » [11]  Op. cit.,p. 9. [11] . Il s’agit bien, dans l’esprit du rapport Laroque, de laisser les gens conserver leur place, donc de se maintenir dans la société où ils ont toujours été et où ils souhaitent demeurer. Pour être encore plus précis, ce rapport indiquait les conditions de ce maintien à domicile «Le maintien à tous égards souhaitable des personnes âgées dans un logement individuel doit nécessairement s’accompagner d’un important effort d’action sociale pour assurer à ces personnes des conditions matérielles et morales d’existence satisfaisantes » [12]  Op. cit.,p. 9. [12] . Ce qui est intéressant dans cette dernière phrase, c’est que le maintien à domicile suppose explicitement des mesures de soutien aux personnes.

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Le verbe « soutenir » signifie en effet : Tenir par en dessous, en position de stabilité, en servant de support ou d’appui. Maintenir debout, empêcher de tomber. Empêcher de fléchir en apportant secours, réconfort.

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Le mot « soutien » a donc bien sûr ces mêmes connotations de support et d’appui. En ce sens, on voit bien comment il est assez stupide d’opposer maintien et soutien à domicile, alors que l’un – maintien – qui renvoie au désir des gens de conserver leur place dans la société, suppose l’autre – soutien – c’est-à-dire des services et des aides pour accompagner et rendre possible ce désir et que les deux termes sont donc complémentaires.

PROPOSITION DE DÉFINITION DU « MAINTIEN À DOMICILE »

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Notre proposition de définition du maintien à domicile donne la primeur aux personnes âgées concernées : le maintien à domicile, c’est d’abord et avant tout, l’expression du désir de nombreuses personnes qui ont fait le choix de demeurer dans leur domicile jusqu’au bout de leur âge et de leur vie, c’est-à-dire qu’elles ont souhaité continuer à vivre et mourir chez elles. Il est important de resituer ce maintien à domicile comme l’expression d’une volonté de se maintenir chez soi jusqu’au bout de sa vie.

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Ce désir des personnes concernées s’oppose dans sa formulation même au choix des politiques publiques qui parlent de maintien à domicile le plus longtemps possible. Ces politiques publiques semblent, par là même, fixer dès le départ une limite – laquelle ? – au-delà de laquelle, d’entrée de jeu, ce maintien à domicile ne serait plus possible. Elles sous-entendent qu’une personne ne pourra pas, de toute façon, rester jusqu’au bout chez elle, alors que notre expérience professionnelle nous a amplement démontré que beaucoup de personnes, aidées par notre service, ont pu rester chez elles jusqu’au bout et mourir à leur domicile, malgré des incapacités très importantes.

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Il va de soi que l’expression de ce souhait, de ce désir, de ce choix de rester chez soi jusqu’au bout ne peut être indépendante d’une notion de liberté et d’une prise de risques à domicile pour certaines personnes vieillissantes, étant donné leur contexte de vie habituel : isolement social important, aides apportées insuffisantes. Notons à ce propos une contradiction fondamentale dans les discours tenus par les politiques publiques depuis les années 1960. On ne peut encourager l’autonomie des personnes, comme l’affirmait déjà le VIe plan. «Le dénominateur commun de toutes les actions du VIe plan dans le domaine de la solidarité consiste en définitive à chercher à assurer dans les meilleures conditions possibles, à préserver lorsqu’elle est menacée et à rétablir lorsqu’elle est perdue, l’autonomie des individus et des groupes sociaux. Dans une société de plus en plus complexe, qu’affectent de nombreux changements, il s’agit de permettre à chacun, en dépit des handicaps dont il peut souffrir, de prendre sa part d’initiative, de responsabilité et de satisfaction» [13]  VIe Plan de développement économique et social (1971).... [13] et refuser les risques inhérents à cette autonomie !

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Le maintien à domicile, dans sa définition la plus simple, celle des gens concernés, c’est rester chez soi, éventuellement en dépit de l’âge [14]  Portrait : Raymond Jacquet, 91 ans, redoubler d’ingéniosité... [14] , pour y mener sa vie [15]  Ennuyer B. (1990). Ces gens qui mènent leur vie, malgré... [15] , avec tous les risques inhérents à ce choix.

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Mais bien sûr ce choix de la personne de rester chez elle ne doit pas signifier qu’elle se voit confinée, voire enfermée dans ce domicile, à cause du choix qu’elle a exprimé.

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Le maintien à domicile en ce sens, c’est le fait qu’une personne, selon son désir, puisse rester sur le long terme chez elle, avec des périodes plus ou moins longues où effectivement elle ne se trouve pas à son domicile.

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Première précaution donc, on ne peut parler de maintien à domicile que si la personne concernée en a vraiment exprimé le souhait. Dans notre réflexion, c’est la condition fondamentale. Il paraît effectivement impossible de parler de maintien à domicile, contre le gré de la personne intéressée.

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Mais justement pour que ce maintien à domicile souhaité et demandé ne devienne pas un piège et un enfermement, il s’agit bien que, sur le court terme, la personne puisse ne pas demeurer chez elle, soit qu’elle ne le puisse sans mettre ses jours en danger, à cause par exemple d’un accident de santé aigu qui va rendre nécessaire un transfert à l’hôpital, soit qu’elle ne le souhaite pas, parce qu’elle désire momentanément changer de cadre de vie, pour aller en vacances, pour changer d’air, pour sortir d’un isolement trop pesant ou éviter des conditions climatiques trop difficiles (période d’hiver dans un milieu rural isolé, par exemple).

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Le maintien à domicile n’est donc en aucun cas un enfermement à domicile, une volonté de confiner les gens à domicile, de ne pas les en faire sortir, ou une intention délibérée de ne pas les soigner ! Dans la conception que nous avons du maintien à domicile, il s’agit donc bien, d’abord, de répondre à un souhait exprimé par la personne.

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Mais dans la logique sémantique que nous avons évoquée plus haut, ce maintien à domicile pour pouvoir s’accomplir doit s’accompagner du soutien de la personne.

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Le soutien de la personne englobe toutes les mesures d’accompagnement que peut nécessiter le fait de vouloir rester chez soi : aides humaines (aides à domicile, aides soignantes, infirmiers, etc.), aides techniques (barre d’appui, déambulateur, lit médicalisé et lève-malade éventuellement, etc.) et/ou aides financières (ressources complémentaires et allocations diverses pour pouvoir payer les aides nécessaires). Ce soutien peut aussi prendre l’aspect d’un soutien psychologique pour des personnes isolées et déprimées. Cet accompagnement, ce soutien à domicile prennent en compte toutes les dimensions de la personne, qu’elles soient physiques, psychiques ou sociales.

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De fait notre définition du maintien à domicile renvoie à une multitude de structures et d’institutions pouvant apporter de l’aide à un moment donné. Ce maintien à domicile met en jeu une multitude d’acteurs familiaux et de voisinage, ainsi que des professionnels de toutes disciplines, ce qui inévitablement pose la question du « travailler ensemble » de ces différentes institutions et de cette multiplicité d’acteurs.

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On peut donc dire que maintenir une personne qui le souhaite à son domicile, c’est bien, dans le sens défini plus haut, lui permettre de rester sur le long terme chez elle, tant que cela répond à sa demande.

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Il s’agit donc bien que la personne reste chez elle, sur le long terme avec ses habitudes de vie, en conservant autant qu’elle le peut et qu’elle le souhaite, sa place dans le milieu qui a été le sien, milieu familial, milieu géographique, milieu de voisinage, etc.

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Mais, après toutes ces considérations sur le maintien à domicile et sa visée éthique qui doit nous mobiliser en permanence, nous ne saurions sous estimer la fragilité de certaines situations, comme le disait le pasteur Michel Faessler dans un texte de 1988 intitulé «le soi et le chez soi »: «Maintien à domicile. L’expression suppose que nous cherchons à maintenir une situation qu’à proprement parler personne ne tient en main, qui inéluctablement nous échappera un jour et qui pourtant nous requiert. Cette situation, en fin de compte non maîtrisable, n’est autre que l’impalpable conjoncture qui lie le soi à son chez soi. Décrire la nature et les contours de ce lien – plus subtil qu’il n’y paraît – favorisera notre discernement éthique » [16]  Faessler M. (1988). Le soi et le chez soi, in Le... [16] .

LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT LAROQUE

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Si dans la mise en place du VIe Plan de développement économique et social, en 1971, le projet politique du rapport Laroque est bien pris en compte quand il propose le développement de services d’aide ménagère, de services de soins à domicile, de centres de jour, de foyers restaurants, de foyers clubs, très rapidement à cause de la montée du chômage et des difficultés économiques dés les années 1975, cette volonté d’intégration des personnes âgées va voler en éclats. Comme le dit la sociologue Anne-Marie Guillemard «le mode de gestion étatique de la vieillesse éclate en interventions contradictoires, puisque la logique d’éviction se super-pose désormais à la logique d’intégration (…) l’optique gestionnaire l’emporte sur la volonté d’intégration » [17]  Guillemard A.-M. (1986). Le déclin du social, Paris,... [17] ,c’est aussi le constat de Pierre Laroque, lui-même, en 1987 « la crise économique sévissant depuis 1974 et le chômage qui en est résulté ont conduit à infléchir la politique de la vieillesse dans un sens radicalement opposé à celui qui avait été préconisé en 1962 (…) Aussi a-t-on assisté à une nouvelle forme de rejet des personnes âgées de la vie économique et de la société allant directement à l’encontre des objectifs essentiels de la politique de la vieillesse» [18]  Laroque P. (1987). Evolution et perspectives de la... [18] .

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Pour nous, acteur de terrain depuis 1969 de cette politique de maintien à domicile, le projet d’intégration des personnes âgées symbolisée par la politique de maintien à domicile va s’infléchir alors, dans les années 1975, dans une médicalisation de la vieillesse, renvoyant les personnes qui vieillissent mal au seul statut de « personne malade » et d’objet de soin pour des gériatres sur lesquels le pouvoir politique va se défausser de sa responsabilité collective pour stigmatiser la vieillesse dans sa seule dimension singulière et renvoyer de ce fait aux seuls individus la responsabilité de leur mauvais vieillissement ! C’est à cette époque qu’on commence à parler de « personnes âgées dépendantes » [19]  Ennuyer B. (2002). L’institutionnalisation de la dépendance,Mémoire... [19] .

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Ce sont donc de plus en plus les gériatres et le monde médical qui vont décider de l’orientation des gens entre domicile et hébergement.

LE TOURNANT DES ANNÉES 1981

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Dès 1981, la gauche arrivant au pouvoir fait, elle aussi, ce constat «de la faiblesse des réalisations de services et équipements contribuant au maintien à domicile, en dépit de la pertinence des grandes orientations (…) certains ont pu écrire que l’enfermement des personnes âgées a continué à prévaloir : cela est évident si on compare les sommes allouées » [20]  Blum-Girardeau C. (1981). Les tableaux de la solidarité,... [20] . La raison avancée pour un tel manque de réalisation dans le maintien à domicile est «une absence de volonté politique ou une politique peu cohérente» [21]  Op. cit.,p. 194. [21] .

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A partir de 1981, le maintien à domicile n’est plus une priorité éthique, il devient une technique parmi d’autres, un instrument de gestion des populations à risque, considérées sous le seul vocable de « problème », le « problème des personnes âgées » et ce à moindre coût. Comme le dit Henry Théry, à l’époque vice-président de l’Uniopss [22]  Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes... [22] , «tout notre système de santé et d’action sociale a été peu à peu gagné par une culture technicienne confortée par une idéologie techniciste, elle-même plus ou moins mêlée à une idéologie gestionnaire et productiviste»; cette analyse nous parait toujours d’actualité alors que triomphent dans les services d’aide à la personne la certification et la démarche de standardisation de l’AFNOR et qu’il semble que le seul but assigné au maintien à domicile soit la création d’emplois, à moindre coût.

LE TÉLESCOPAGE DES POLITIQUES VIEILLESSES ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI : 1984-2004

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A partir des années 1984-85 les personnes âgées deviennent un « gisement d’emploi ». Comme le dit, dès 1986, le sociologue Xavier Gaullier «le maintien à domicile devient un des lieux de cristallisation des problèmes de l’emploi (…) la situation fait proliférer les initiatives de toute sorte qui multiplient les personnes, qui, faisant le même travail, ont pourtant des statuts différents, des salaires divers, des prix de revient sans commune mesure; les services parallèles se multiplient, la bataille de la concurrence fait rage » [23]  Gaullier X. (1986). Quel avenir pour le maintien à... [23] . On peut dire que ce texte de 1986 est tout à fait annonciateur de ce qui se passe en 2007, notamment avec la dérégulation du secteur amplifiée par le plan Borloo des services à la personne.

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Ces politiques de l’emploi sont jalonnées par quatre grandes dates : les services mandataires créés par Philippe Seguin en 1987, les emplois familiaux de Martine Aubry en 1991, le chèque emploi service expérimenté en 1994 et la loi du 29 janvier 1996 qui ouvre la possibilité aux entreprises à but lucratif de se positionner sur le marché des services à domicile. Ce télescopage des politiques de l’emploi et des politiques vieillesse se perpétue dans l’actuel plan Borloo de développement des services à la personne [24]  Ennuyer B. (2007). Quelques réflexions critiques à... [24] mis en place depuis la fin 2004. En fait ce n’est plus la qualité de l’aide aux personnes âgées qui est visée mais uniquement la mise à l’emploi de personnes au chômage, principalement des femmes non qualifiées. Le résultat concret est un émiettement des contrats de travail, une qualification insuffisante car non financée et un métier de l’aide à domicile toujours aussi peu reconnu socialement et financièrement. Quant on sait que l’aide à domicile reste un des rouages essentiels de la politique de maintien à domicile, on mesure le manque de volonté politique de rendre effectif le discours sur le libre choix de pouvoir rester à son domicile.

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La mise en place en janvier 2002 de l’allocation personnalisée d’autonomie [25]  Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise... [25] est plus un mode de solvabilisation individuelle de ces emplois qu’une véritable prestation permettant le choix du domicile. En effet, à cause notamment du montant insuffisant de cette allocation pour permettre une aide satisfaisante qualitativement et quantitativement en direction des gens ayant des incapacités très importantes, ceux-ci sont trop souvent contraints contre leur gré de recourir à l’hébergement collectif.

LE LIBRE CHOIX DE SON MODE DE VIE, DISCOURS INCANTATOIRE DES « POLITIQUES » OU RÉELLE POSSIBILITÉ POUR LES PERSONNES VIEILLISSANTES ?

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Dans sa présentation du plan Solidarité-Grand âge, en juin 2006, le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, reprend l’antienne du libre choix du domicile : «Permettre aux personnes âgées de rester à domicile si elles le souhaitent, en offrant tous les soins nécessaires, des traitements les plus simples aux plus complexes» [26]  Bas P. (2006). Plan Solidarité-Grand âge, Ministère... [26] . Or force est de constater que ce libre choix n’existe toujours pas à cause de l’insuffisance des moyens de financement des services nécessaires à ce libre choix par les politiques publiques.

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D’une éthique visant à permettre à tout un chacun de rester chez lui jusqu’au bout de son âge, éthique d’un choix individuel gagé par des choix collectifs, le maintien à domicile est toujours aujourd’hui un luxe individuel réservé, quand elles ont des incapacités importantes, aux personnes qui ont de l’argent pour payer les aides dont elles ont besoin ou bien à celles qui ont des familles présentes, capables et disponibles pour accomplir ce travail d’accompagnement au détriment d’ailleurs souvent de leur santé et de leur équilibre familial et professionnel. Quand on regarde concrètement l’aide financière apportée par les politiques publiques, elle est d’environ le tiers du montant nécessaire à un bon maintien à domicile, à tout niveau d’incapacité [27]  Ennuyer B. (2006). Repenser le maintienà domicile,... [27] .

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La raison en est simple, il n’y a jamais eu depuis le rapport Laroque de politique publique cohérente et suffisamment financée pour développer les services de toute nature dont parlait ce rapport : services d’aide et de soins, accompagnement des familles, accueils de jour, hébergement temporaire, etc. qui auraient vraiment permis de répondre au souhait des populations vieillissantes de rester chez elles jusqu’au bout. Ce constat sans concession est celui de la Cour des comptes en 2005. Rappelant que «la priorité affichée en faveur du maintien à domicile des personnes âgées qui coïncide avec le vœu de la majorité d’entre elles » [28]  Cour des Comptes (2005). Les personnes âgées dépendantes,... [28] a été une des lignes de force des politiques publiques menées au cours des trente dernières années, il constate que «la politique de maintien à domicile a, certes, bénéficié depuis 2002 de la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie, mais la réponse des services d’aide et des différents acteurs n’est pas à la mesure des besoins» [29]  Op. cit., p. 289. [29] et surtout que le maintien à domicile suppose en tout état de cause une implication forte de l’entourage et surtout des familles. En définitive le constat de la cour des comptes est sans appel «l’organisation administrative et financière n’est, ainsi, pas en mesure de répondre aux aspirations premières des personnes qui sont la simplicité, la rapidité de la décision et l’efficacité des aides» [30]  Op. cit., p. 291. [30] .

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On peut aussi ajouter que pendant très longtemps les gouvernements successifs ont tablé sur le fait que la politique de maintien à domicile serait moins onéreuse que l’hébergement. Or il a été démontré en 1990, que ce constat était inexact. Si on veut que la vie à domicile soit de qualité, les coûts globaux du maintien à domicile et de l’hébergement sont du même ordre de grandeur [31]  CNAVTS (1990). Le prix de la dépendance, Paris, La... [31] .

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On peut donc bien affirmer aujourd’hui malgré le discours incantatoire des gouvernements successifs, indépendamment de leurs options politiques, que les personnes vieillissantes n’ont toujours pas le choix de leur mode de vie faute de choix collectifs qui le permettraient.

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En effet, contrairement à une opinion communément répandue aujourd’hui, ce choix ne peut être celui d’un individu tout seul, il suppose aussi des choix collectifs qui vont tout à la fois financer et permettre une gamme de choix individuels. En ce sens il ne peut y avoir d’autonomie individuelle c’est-à-dire de libre choix de l’individu de son mode de vie, sans autonomie collective, c’est-à-dire sans choix et sans contraintes collectives.

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Le discours sur le libre choix et sur l’autonomie des individus est une malhonnêteté intellectuelle quand par ailleurs les choix collectifs qui en sont le fondement ne sont jamais débattus ! et par conséquent non financés.

REPENSER LE MAINTIEN À DOMICILE DANS UNE ÉTHIQUE DU « VIVRE ENSEMBLE » [32]  Ennuyer B. (2006). Op.cit., 253-269. [32]

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Dans les années 1960, le rapport Laroque a positionné le maintien à domicile comme satisfaisant à la fois aux aspirations des personnes vieillissantes, fut-ce avec des handicaps, et au maintien de la cohésion sociale. Il s’agit donc essentiellement de permettre aux personnes âgées de garder leur place d’acteur social, malgré leurs incapacités éventuelles.

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Presque cinquante ans après ce rapport… la question reste posée : Quelle est la place d’une personne âgée, voire très âgée (plus de 85ans), surtout quand elle devient fragile, dans une société qui semble privilégier uniquement la jeunesse, la rapidité et la performance à n’importe quel prix ! Quelle solidarité dans une société qui semble de plus en plus éclatée entre les multiples individus qui la composent, au double détriment de la cohésion sociale et des individus les plus fragiles, au nombre desquels on peut compter certaines personnes âgées vieillissant avec des incapacités importantes.

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La question fondamentale reste donc, en 2007, la même qu’en 1791… et qu’en 1962 : au-delà du discours incantatoire repris en boucle par les politiques de tout bord, qui annoncent que la priorité des gouvernements est le maintien à domicile et le libre choix des individus, il reste comme le disait Pierre Laroque en 1991 «à donner conscience aux hommes et aux femmes de leur interdépendance et de leur solidarité nécessaires, il faut une éducation de la solidarité » [33]  Laroque P. (2004). Histoire de la politique de la... [33] .

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Pour nous la condition absolument nécessaire pour que se développe cette idée de maintien à domicile est qu’il y ait des politiques publiques suffisantes et cohérentes, notamment la création d’un risque Sécurité sociale ou d’une nouvelle branche de protection sociale pour financer un «droit universel à une compensation personnalisée pour l’autonomie » [34]  Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (2007).... [34] , qui permettent aux familles de ne pas s’épuiser dans des tâches et des rôles qui risquent de les submerger. Suivant le titre d’un livre récent, il nous faut impérativement « repenser la solidarité » [35]  Paugam S. sous la dir. de (2007). Repenser la solidarité,... [35] entre tous les citoyens.

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Pour ce faire il nous faut sans cesse revenir à la question d’Emile Durkheim, elle aussi, plus que centenaire ! «Comment se fait-il que, tout en devenant plus autonome, l’individu dépende plus étroitement de la société, comment peut-il à la fois être plus personnel et plus solidaire ?» [36]  Durkheim E. (1966). De la division du travail social, Paris,... [36] , vaste question que nous posons à tous les citoyens qui, entre autres causes, ont envie de faire avancer le maintien à domicile comme possibilité de choix pour des gens vieillissants de rester des acteurs sociaux jusqu’au bout de leur vie, au-delà de leurs incapacités. Il est d’ailleurs à noter que ce choix de pouvoir rester à domicile ne se pose pas que pour les personnes dites âgées, il se pose en fait pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, en fonction de leur projet de vie, comme l’a édicté la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Seule une réflexion éthique renouvelée sur la façon dont nous voulons vivre ensemble [37]  Blais M.-C. (2007). Solidarité, l’histoire d’une idée,Paris,... [37] permettra au maintien à domicile de devenir une réalité, même pour les plus pauvres et les plus fragiles d’entre nous. Cette réflexion collective de tous les citoyens est indispensable mais tout autant sa traduction effective en choix de politiques publiques et de financements conséquents. Ces derniers permettront de traduire ces choix collectifs en services et structures dotés du personnel en nombre suffisant, qualifié à la mesure de la tâche difficile qui lui est demandé, correctement payé et reconnu socialement.

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Le maintien à domicile et le libre choix de son mode de vie dont on parle depuis tant d’années peuvent devenir une réalité dans les années qui viennent, c’est d’abord une question de choix éthique autour du « vivre ensemble » et ensuite une affaire de volonté politique avant d’être une querelle sur les modes de financement et sur les sommes nécessaires.

Notes

Cet article reprend des passages de l’article « depuis 50 ans, les débats autour du maintien à domicile » publié dans le livre «Voyage au pays de gérousie» édité, en 2007, par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à l’occasion de l’exposition du même nom au musée de L’AP-HP.

[1]

Comité de mendicité (1791). Projets de décrets présentés à l’Assemblée Nationale, Titre 2, Chapitre 3, Paris, Imprimerie nationale. Nous devons ce texte à la conservatrice en chef du Musée de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Anne Nardin, dans le cadre de l’exposition « Voyage au pays de gérousie ».

[2]

Dalloz Aîné, Dalloz A., Dalloz E. (1851). Jurisprudence générale, 4e partie, Lois, décrets et actes législatifs, Paris, Bureau de la jurisprudence générale, 154-164.

[3]

Feller E. (1997). Vieillissement et société dans la France du premier XXe siècle, 1905-1953, Thèse d’histoire, université Paris Diderot, Paris 7, reprise par un livre du même auteur, en 2005, Histoire de la vieillesse en France 1900-1960, Paris, Editions Seli Arslan.

[4]

Escalere B. (2001). L’aide à domicile : des publics, une histoire, Guide de l’aide à domicile, sous la direction de Florence Leduc, Paris, Dunod, 69-121.

[5]

Haut Comité Consultatif de la population et de la famille (1962). Politique de la Vieillesse. Rapport de la commission d’études des problèmes de la vieillesse présidée par Monsieur Pierre Laroque, Paris, La Documentation Française, p. 4.

[6]

Op. cit.,p. 9.

[7]

Dictionnaire historique de la langue française (1992). Maintenir, Paris, Dictionnaire Le Robert, p. 1169.

[8]

Dictionnaire Le nouveau Petit Robert (1994). Maintenir, p. 1328.

[9]

Op. cit.,p. 1328.

[10]

Haut Comité Consultatif de la population et de la famille, op. cit.,p. 5.

[11]

Op. cit.,p. 9.

[12]

Op. cit.,p. 9.

[13]

VIe Plan de développement économique et social (1971). Rapport Général Chapitre VI, le développement social et la solidarité. Journal Officiel du 16 juillet, p. 56.

[14]

Portrait : Raymond Jacquet, 91 ans, redoubler d’ingéniosité pour éviter la maison de retraite. Rester chez soi en dépit de l’âge, Le Journal du Centre du 4 août 2005.

[15]

Ennuyer B. (1990). Ces gens qui mènent leur vie, malgré leur « grand âge » et « leur dépendance », Colloque Vieillir aujourd’hui, Société d’Ethnologie Française, 146-154.

[16]

Faessler M. (1988). Le soi et le chez soi, in Le maintien à domicile : quel avenir, sous la direction d’Italo Simeone, Genève, Editions Médecine et Hygiène, 91-96.

[17]

Guillemard A.-M. (1986). Le déclin du social, Paris, PUF, 298-306.

[18]

Laroque P. (1987). Evolution et perspectives de la politique française de la vieillesse, Gérontologie et Société, n°41,12-27.

[19]

Ennuyer B. (2002). L’institutionnalisation de la dépendance,Mémoire d’Habilitation à diriger des recherches, Université Paris 5 Sorbonne.

[20]

Blum-Girardeau C. (1981). Les tableaux de la solidarité, Paris, La Documentation Française, p. 194.

[21]

Op. cit.,p. 194.

[22]

Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux.

[23]

Gaullier X. (1986). Quel avenir pour le maintien à domicile des personnes âgées, Revue Française des affaires sociales, n° 2,26-27.

[24]

Ennuyer B. (2007). Quelques réflexions critiques à propos du développement des services à la personne, Documents Cleirppa, cahier n° 27, juillet.

[25]

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation d’autonomie, Journal Officiel du 21 juillet 2001.

[26]

Bas P. (2006). Plan Solidarité-Grand âge, Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, p. 7.

[27]

Ennuyer B. (2006). Repenser le maintienà domicile, Paris, Dunod, p. 227.

[28]

Cour des Comptes (2005). Les personnes âgées dépendantes, Rapport public particulier,n°4499, Les Editions des Journaux Officiels, p. 41.

[29]

Op. cit., p. 289.

[30]

Op. cit., p. 291.

[31]

CNAVTS (1990). Le prix de la dépendance, Paris, La documentation française.

[32]

Ennuyer B. (2006). Op.cit., 253-269.

[33]

Laroque P. (2004). Histoire de la politique de la vieillesse en France (texte de 1991), Gérontologie, n° 132,5-13.

[34]

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (2007). Rapport annuel, www. cnsa. fr.

[35]

Paugam S. sous la dir. de (2007). Repenser la solidarité, l’apport des sciences sociales, Paris, PUF, le lien social.

[36]

Durkheim E. (1966). De la division du travail social, Paris, PUF, p. XLIII. (Première édition 1893).

[37]

Blais M.-C. (2007). Solidarité, l’histoire d’une idée,Paris, Gallimard.

Résumé

Français

En 1962, le rapport Laroque propose à la société française une éthique du vivre ensemble à travers une politique de «maintien à domicile», afin de permettre aux gens qui vieillissent de conserver leur place dans la société. Ce débat entre maintien à domicile et entrée en hébergement n’est pas nouveau car il se posait déjà au lendemain de la révolution française et sans doute aussi bien avant. Comment se pose aujourd’hui cette question du choix du maintien à domicile? Une vision individualiste de la société fait du libre choix de son mode de vie une affaire individuelle, ce qui est une escroquerie intellectuelle, car les choix de chaque individu, surtout s’il n’a pas d’argent et une santé fragile, sont fonction des choix collectifs qui sont faits et dépendent essentiellement des aides dont il peut disposer. Seule une réflexion éthique renouvelée sur la façon dont nous voulons vivre ensemble, dans une société d’individus indissociablement singuliers et collectifs, permettra au maintien à domicile de devenir une réalité pour les plus pauvres et les plus fragiles d’entre nous. Faute d’une véritable politique publique, c’est-à-dire d’un financement et de moyens d’aide en rapport avec cete réflexion éthique sur la solidarité nécessaire à la cohésion du groupe social, le libre choix de son mode de vie risque de reter, pendant longtemps encore, plus une promesse politique qu’une réalité effective!

English

1962-2007 SUMMARY: TAKING A LOOK AT POLICIES RELATING TO “REMAINING AT HOME” In 1962 the Laroque Report introduced French society to a set of ethics for living together within a “maintenance at home” policy in order to enable older people to preserve their place in society. The debate over remaining at home or going into a home is not a new one as it dates back to the French revolution and doubtless even earlier. What is the situation today regarding the issue of remaining at home? Our individualistic view of society depicts the free choice of life-style as a private affair. However this is intellectual fraudulence as the choices before each individual, especially in the case of little money and poor health, depend on collective choices and mainly on existing available assistance. Only renewed reflection on the ethics of living together in a society both individualistic and collective will enable maintaining people within their own homes to become a reality for the poorer and more fragile amongst us. Without real public policy, that is to say without the financing and means of assistance relative to such ethical reflection on the solidarity necessary to social group cohesion, a free choice of life style will remain, for a long time yet, a mere political promise rather than an effective realty.

Plan de l'article

  1. QUELQUES JALONS HISTORIQUES DU DÉBAT DOMICILE VERSUS HÉBERGEMENT
  2. LA PUBLICATION DU RAPPORT LAROQUE, COUP D’ENVOI DE LA POLITIQUE DE MAINTIEN À DOMICILE
  3. MAINTIEN À DOMICILE OU SOUTIEN À DOMICILE ?
    1. PROPOSITION DE DÉFINITION DU « MAINTIEN À DOMICILE »
  4. LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT LAROQUE
    1. LE TOURNANT DES ANNÉES 1981
    2. LE TÉLESCOPAGE DES POLITIQUES VIEILLESSES ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI : 1984-2004
    3. LE LIBRE CHOIX DE SON MODE DE VIE, DISCOURS INCANTATOIRE DES « POLITIQUES » OU RÉELLE POSSIBILITÉ POUR LES PERSONNES VIEILLISSANTES ?
    4. REPENSER LE MAINTIEN À DOMICILE DANS UNE ÉTHIQUE DU « VIVRE ENSEMBLE » 32

Pour citer cet article

Ennuyer Bernard, « 1962-2007 : regards sur les politiques du « maintien à domicile »  », Gérontologie et société 4/ 2007 (n° 123), p. 153-167
URL : www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2007-4-page-153.htm.
DOI : 10.3917/gs.123.0153

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