Accueil Revues Revue Numéro Article

Gestion et management public

2013/4 (Volume 2/n°2)

  • Pages : 76
  • DOI : 10.3917/gmp.022.0001
  • Éditeur : AIRMAP

ALERTES EMAIL - REVUE Gestion et management public

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Pages 1 - 4 Article suivant
1

Ce numéro 2 de l’année 2013-2014 de la revue Gestion et Management Public aborde la question de la formulation des politiques publiques territoriales dans un contexte de nouvelle gouvernance. Elle soulève la question centrale du mode d’élaboration et de conduite de la politique publique sur un territoire.

2

Le terme de "governance " issu de l’ancien français est redevenu d’actualité après les changements de politique publique introduits en Grande Bretagne sous l’ère Thatcher. Il désigne des modes de coordination et de partenariats alternatifs au marché mis en œuvre par les autorités publiques et fait référence aux autres formes intermédiaires de coordination entre le marché et la hiérarchie mises en évidence par l’analyse néo-institutionnelle des firmes (Williamson, 1991) [3]  Williamson, O. E. (1991). « Comparative Economic Organization :... [3] . Cette nouvelle forme de gouvernance se fonde sur une dénonciation du modèle de gouvernement traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la capacité de prendre des décisions et de pouvoir les appliquer en vertu d’un pouvoir coercitif légitime dont les institutions de gouvernement ont le monopole. Désormais, les politiques reposent sur « des nouvelles formes interactives de gouvernement dans lesquelles les acteurs privés, les différentes organisations publiques, les groupes ou communautés de citoyens, ou d’autres types d’acteurs, prennent part à la formulation de la politique » (Marcou, Rangeon, Thiebault, 1997) [4]  Marcou G., Rangeon F., Thiebault J.L. (1997) « Les... [4] .

3

Cette vision de l’action publique est promue par l’ONU dans le cadre de l’agenda 21 qui préconise l’implication et la participation des populations et collectivités locales aux différents projets s’inscrivant dans une perspective de développement durable.

4

Cette vision de la nouvelle gouvernance apporte une rupture dans la façon dont on conçoit l’action publique. Traditionnellement, on considérait suite aux travaux de Yves Mény et Jean-Claude Thoenig (1989) [5]  Meny Y., Thoenig J.-C. (1989), Politiques publiques,... [5] que cinq éléments étaient constitutifs d’une politique publique à savoir :

  • un ensemble de mesures concrètes constituant la « substance » d’une politique ;

  • des décisions de nature plus ou moins autoritaire et ce de façon explicite (justice, police) ou latente (par la définition de critères d’accès aux droits) ;

  • un « cadre général d’action », la différenciant de simples mesures isolées ;

  • un public, c’est-à-dire des individus, groupes ou organisations dont la situation est affectée par la politique publique.

  • des buts ou des objectifs à atteindre.

5

Si les premier et troisième points semblent encore d’actualité, les idées de public ou de personnes seulement impactées par les politiques publiques (et celle de simple usager de service public) et d’exercice d’un pouvoir coercitif sont remises en cause dans la perspective dite de nouvelle gouvernance.

6

La gestion des affaires publiques repose désormais sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants très hétérogènes au sein de réseaux. Stacey (1996) [6]  Stacey R. (1996), « Strategic Management & Organizational... [6] définit le réseau « comme un système composé d’un nombre important d’agents qui interagissent les uns avec les autres afin de développer des stratégies de survie adaptatives pour eux-mêmes et pour le système auquel ils appartiennent ». Il correspond selon Le Galès (1995) [7]   Le Galès P. (1995), « Du gouvernement des villes à... [7] à une « coopération plus ou moins stable, non hiérarchique, entre des organisations qui se connaissent et se reconnaissent, négocient, échangent des ressources et peuvent partager des normes et des intérêts ». Dans cette perspective des acteurs de toutes natures et des institutions publiques s’associent et mettent en commun leurs ressources, leurs expertises et leurs capacités pour développer une politique publique locale qu’ils co-construisent. Ainsi les usagers participent à l’élaboration de la décision publique et à son évaluation, ce qui permet d’une part de mieux identifier leurs besoins et d’autre part de légitimer les choix publics ».

7

Dans ce contexte d’émergence du principe de nouvelle gouvernance [8]  Pupion P.-C., Leroux E., Latouille J.-J., Paumier A.... [8] (Pupion et alii), la nouvelle politique publique peut désormais selon nous se définir par référence à cinq nouveaux éléments :

8

Dans leur article intitulé « Quelle contribution du management au développement de la dynamique territoriale ? Expérimentation d’outils de contractualisation sur trois territoire » Véronique Zardet et Florence Noguera analysent la dynamique contractuelle territoriale au niveau régional qui mêlant de multiples acteurs s’inscrit pleinement dans la perspective dite de la nouvelle gouvernance. Elles proposent à partir d’une recherche intervention conduite sur trois territoires et trois projets territoriaux une réflexion sur l’apport du management à la structuration de la dynamique territoriale au sein d’une même région. Elles mettent en évidence la délicate répartition des rôles dans la conception des projets entre les différentes structures du territoire (commune, communauté de communes, syndicat mixte, Région…). La Direction des Politiques Territoriales aurait, semble-t-il, un rôle important à jouer dans l’animation, le conseil, l’aide et l’accompagnement des territoires de projets. Elles proposent et expérimentent des outils comme « l’éventail de délégation concertée » qui permet de formaliser les rôles respectifs des techniciens de la Région et de ceux des territoires, et des élus relativement à ceux des techniciens.

9

Dans leur article intitulé « Gestion intégrée du littoral du bassin d’Arcachon : une évaluation des préférences des populations », Sophie Gaultier-Gaillard et Florent Pratlong proposent une voie permettant la prise en compte de l’avis des citoyens dans les décisions publiques comme celle concernant l’aménagement du littoral. Afin de recueillir les perceptions des populations et d’estimer leurs préférences individuelles, des questionnaires d’évaluation ont été proposés, par interviews directs sur le site, à un échantillon d’usagers. Il s’agit d’évaluer la préférence des riverains et des visiteurs pour les différents modes possibles de gestion de la digue que sont la dépoldérisation totale ou partielle et le renforcement des digues. Deux méthodes d’évaluation sont retenues :

  • celle dite des préférences révélées qui fondée sur l’observation du comportement des individus permet une mesure du bien-être de l’usage récréatif du littoral dans son état actuel sans dé-poldérisation ;

  • celle dite contingente permettant d’évaluer la préférence des individus pour chacun des modes de gestion de la digue.

10

Dans leur article, « Vers une mesure de la satisfaction des publics pour une offre territoriale de musiques actuelles : le cas de la Communauté du Pays d’Aix. » Sarah Serval, Charlène Arnaud, Christophe Alaux, Edina Soldo, proposent dans une perspective de new public management un instrument permettant de prendre en compte l’évaluation d’une politique publique par les usagers. Qualifiée d’approche marketing des politiques publiques, cette orientation vers les perceptions du citoyen-usager s’est longtemps heurtée à l’idée répandue très longtemps chez les décideurs publics selon laquelle l’intérêt pour les perceptions individuelles du public est une entrave à la recherche de l’intérêt général. Interrogeant les opérateurs du territoire afin de recueillir leurs avis d’experts en la matière pour définir leurs attentes et celles des publics en matière de politique publique de musiques actuelles, ils élaborent un construit et des mesures permettant d’apprécier la satisfaction des publics d’une politique locale de musiques actuelles. Ils valident des échelles de mesure et montrent combien les répondants, citoyens-usagers-clients d’une politique publique locale, sont capables de questionner les objectifs de lisibilité, d’imputabilité, d’adaptation au contexte local différencié, ou encore la légitimité de l’intervention publique. C’est bien en tant qu’usagers-citoyens d’une politique publique qu’ils se questionnent sur leur satisfaction.

Notes

[1]

Professeur à l’Université de Lyon 3

[2]

Professeur à l’IEMN de l’Université de Nantes

[3]

Williamson, O. E. (1991). « Comparative Economic Organization : the Analysis of Discrete Structural Alternatives », Administrative Science Quarterly, vol. 36, pp. 269-296

[4]

Marcou G., Rangeon F., Thiebault J.L. (1997) « Les relations contractuelles entre collectivités publiques », in Godard F. (éd.), Le gouvernement des villes. Territoire et pouvoir, Ed. Descartes & Cie,

[5]

Meny Y., Thoenig J.-C. (1989), Politiques publiques, Paris, PUF.

[6]

Stacey R. (1996), « Strategic Management & Organizational Dynamics », London, Pitman.

[7]

Le Galès P. (1995), « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine ». Revue Française de Sciences Politiques, pp. 57-95.

[8]

Pupion P.-C., Leroux E., Latouille J.-J., Paumier A. (2006), « Vers un nouveau mode de gestion de l’Education nationale inspiré des enseignements des théories de l’agence et des parties prenantes » Politiques et management public, Volume 24, Numéro 24-2 pp. 41-68.

[9]

Yves Chappoz (2000), "La stratégie de territoire : une formulation et une formalisation chemin faisant",in Robert Le Duff et Jean-Jacques Rigal (dir.) : "Maire et Environnements, menaces et/ou opportunités ?", Dalloz, collection "Thèmes et Commentaires".

[10]

Chappoz Y., (2008) "Les politiques contractuelles de développement territorial et le jeu des acteurs", in Huron D. et Spindler J. (dir.) : "Le management public en mutation", L’Harmattan.

[11]

Pupion P.-C. (2010), « Tourisme durable et valorisation de l’environnement du littoral aquitain : diversité et stratégies des acteurs », Management et Avenir, n°34, p. 289-306

Pour citer cet article

Chappoz Yves, Pupion Pierre-Charles, « Une nouvelle gouvernance et de nouvelles politiques publiques territoriales », Gestion et management public, 4/2013 (Volume 2/n°2), p. 1-4.

URL : http://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2013-4-page-1.htm
DOI : 10.3917/gmp.022.0001


Pages 1 - 4 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback