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Gestion et management public

2014/1 (Volume 2/n°3)

  • Pages : 66
  • DOI : 10.3917/gmp.023.0045
  • Éditeur : AIRMAP

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Introduction

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La décennie 2000 se termine par une crise de la finance mondiale et la décennie 2010 commence par le démantèlement de Dexia, groupe bancaire emblématique. Si on peut s’interroger sur le devenir de nos économies de marché, la crise européenne des dettes souveraines empêchera néanmoins le basculement vers un modèle d’interventionnisme étatique. L’opposition du « tout marchand » au « tout non marchand » semble céder la place à une hybridation raisonnée des logiques puis des pratiques.

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Ainsi, cadre particulier, le système de financement des collectivités locales françaises vit de profondes mutations avec le démantèlement de leur premier prêteur et l’arrivée d’une banque publique dédiée. Une reconstruction du paysage s’opère, entre secteur bancaire marchand (sur le schéma « Dexia Crédit Local ») et non marchand (sur le schéma « Caisse des Dépôts et Consignations »). Ces deux organisations, l’une comme l’autre, réalisent une communication financière, notamment par le biais d’un rapport annuel. Quelles projections faire sur celle de l’entité en devenir ? (« Banque Postale Collectivités Locales ») ? Sa réussite est largement subordonnée à sa capacité de refinancement sur les marchés : sa première arme sera donc sa communication financière, pour déclencher la rencontre avec les investisseurs. Or, cette communication est encore à construire.

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A l’heure où la libéralisation du financement public local pose question et où le débat rappelle un système plus administré, nous proposons de dresser un bilan des contenus de la communication financière, menée par deux prêteurs majeurs aux collectivités locales en France, au cours de la décennie 2001-2011. Quelle distance sépare exactement les deux sphères ? Existe-t-il aujourd’hui une véritable hybridation des pratiques en matière de communication financière ? Comment expliquer un éventuel processus d’hybridation ? Le modèle marchand domine-t-il ? Ou observe-t-on une imprégnation du modèle non marchand ? Quelles préconisations formuler à l’égard de la future banque publique de financement des collectivités locales ?

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Dans une première partie, une réflexion est menée sur l’hybridation de la communication financière : émanation du marché selon la théorie de l’agence, cette communication se nourrit aussi d’évolutions non marchandes (tout comme les gouvernements d’entreprise) et dépend largement du statut marchand ou non marchand de l’organisation rédactrice. Une deuxième partie fait état de la démarche empirique mise en œuvre, à savoir l’analyse textuelle réalisée à l’aide du logiciel Alceste, sur les rapports annuels des deux entités étudiées, la Caisse des Dépôts et Consignations et Dexia Crédit Local, sur la période 2001-2011. Enfin, une troisième partie présente les processus d’hybridation des pratiques de communication financière, expliqués par la nature des activités et du refinancement des prêteurs, mais aussi par un contexte de crise, autant d’éléments qui dessinent la communication financière de la nouvelle banque publique dédiée aux collectivités locales.

1 - De l’hybridation de la communication financière à la communication financière des activités hybrides

1.1 - La genèse marchande de la communication financière : pour et par le marché

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Par essence, la communication financière des entreprises est marchande : elle a été créée pour et par le marché. « La pratique de la communication financière consiste pour une société cotée en bourse, à assurer […] la promotion auprès des acteurs des marchés financiers des valeurs mobilières qu’elle émet : actions, obligations ou produits hybrides. Elle doit les aider à ce qu’ils puissent ainsi établir leur juste valeur. » (GUIMARD, 2007, p.5). Que ce soit pour permettre une valorisation du titre par le marché ou pour apporter une réponse aux problèmes posés par une relation d’agence, la théorie de la finance assigne un rôle à la communication financière.

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L’efficience d’un marché financier est avant tout une efficience informationnelle (FAMA, 1965) : les prix qui s’y forment reflètent à tout moment et instantanément toute l’information disponible (informations passées et anticipations). Les prix peuvent alors constituer des signaux fiables pour les décisions d’allocation des ressources. Même si cette efficience prend plusieurs formes, selon l’ancienneté de l’information que le prix des actifs est censé intégrer (FAMA, 1970), elle est en lien direct avec la communication financière pratiquée [3][3] L’efficience de forme semi-forte souligne le rôle fondamental.... Cette dernière contribue alors pleinement à la création de la valeur actionnariale.

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Par ailleurs, la théorie de l’agence et la relation afférente entre les actionnaires (le principal) et les dirigeants (l’agent) mettent en lumière différents coûts d’agence, dont le bonding cost[4][4] S’y ajoutent le coût de contrôle (monitoring cost)... (JENSEN, MECKLING, 1976), coût d’obligation ou de dédouanement. Il s’agit de dépenses dites de publicité, engagées par l’agent pour informer le principal sur ses activités, et ainsi éviter la mise en place d’un contrôle trop approfondi par ce dernier. « Les coûts de dédouanement sont les coûts associés aux mécanismes permettant à l’agent de rassurer le principal sur la crédibilité des engagements pris (WILLIAMSON, 1985) » (CHARREAUX, 2000, p. 206). Ainsi, ce coût d’obligation permet à l’agent d’acquérir la confiance du principal, que ce soit en lui apportant une information ou une information de meilleure qualité. La démarche se concrétise alors naturellement dans des pratiques de communication financière. Les dirigeants de l’entreprise cherchent à distinguer au regard du marché, leur management et leurs projets, pour afficher une espérance de rendement attractive, donc valoriser les actions de la société (LELAND, PYLE, 1977). La théorie du signal (ROSS, 1977) en constitue une illustration : la structure financière de la firme (notamment l’importance de l’endettement face aux capitaux propres) est vue comme un signal transmis au marché, la reconnaissance de la gestion menée.

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Dans la pratique, il faut porter à la connaissance de l’investisseur, toute une série d’informations : de l’existence même de l’émetteur à l’évaluation continue de son niveau de risque. Ainsi, dans le but d’atténuer l’imperfection informationnelle sur les marchés et de viser à une certaine opérationnalité, la communication financière a évolué au fil du temps. Pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, elle doit d’abord répondre aux obligations légales ou réglementaires, françaises ou européennes, guidées par la volonté de protéger les épargnants, les associés et les tiers, ainsi que d’assurer la transparence du marché (LEGER, 2010). Par ailleurs, cette communication trouve ses origines dans l’information légale, que doit toute entreprise cotée à son marché d’admission : une série de lois dont les plus récentes datent des années 2000 (dans la mouvance de la loi Sarbanes-Oxley) et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Ainsi, les sociétés cotées sont tenues de publier au BALO [5][5] Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires. l’information réglementée (notamment des informations comptables périodiques et des informations relatives aux assemblées générales).

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L’actionnaire est naturellement devenu une cible privilégiée de cette communication financière, dès la fin de la décennie 90. C’est une conception conforme à la théorie de la finance, considérant l’actionnaire comme l’interlocuteur principal de la direction générale. La transition vers les années 2000 coïncide avec une communication financière qui abandonne le quantitatif et les chiffres au profit d’un discours de plus en plus global, pour ne pas dire globalisant, comme si l’« information » financière laissait la place à la « communication » financière. Sa nature est en cause : elle devient plus institutionnelle, plus économique, plus corporate. On la requalifie « économique et financière » (LEGER, 2010) ou « stratégique » (MAROIS, BOMPOINT, 2004). En ce sens, elle élargit son spectre de cibles : lorsque la firme parlait à ses actionnaires, elle s’adressera dorénavant à un ensemble de parties prenantes ; le shareholder est remplacé par des stakeholders, à savoir les publics en interaction avec l’entreprise, comme les clients, les fournisseurs, les prêteurs, l’opinion, etc. Le processus s’accélère avec la révolution Internet en la matière (LEGER, 2008 ; MICHEL-CLUPOT, ROUOT, 2013).

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A vocation généraliste, cette nouvelle communication financière dépasse largement le périmètre des sociétés cotées et les enjeux d’une valorisation actionnariale. Elle concerne tout autant les émetteurs de titres de créance face à leurs investisseurs (obligataires notamment).

1.2 - L’évolution non marchande de la communication financière : responsabilité sociale de l’entreprise et investissement éthique

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La création de valeur pour une entreprise consiste à mettre en œuvre des projets d’investissement dont la rentabilité excède le coût du financement, selon les principes élémentaires de gestion financière, à savoir le choix d’une structure financière (ratio d’endettement [6][6] Dettes / capitaux propres.), d’une solution intermédiée ou désintermédiée, d’un horizon temporel et d’instruments de couverture de risques (de taux d’intérêt, de change). La politique financière ainsi menée est de nature stratégique et par conséquent, suscite un besoin de communication. En effet, une transparence et une relation de confiance s’imposent sur le long terme, avec un ensemble de partenaires.

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Ainsi émerge le concept plus novateur en finance, de « valeur partenariale », à côté de la valeur « marchande » de la firme (MAROIS, BOMPOINT, 2004), trouvant une traduction dans un cours de bourse ou dans une évaluation de cession. Les dirigeants intègrent alors dans leur gouvernement d’entreprise, d’autres partie prenantes, comme les salariés, les clients, les fournisseurs, la société civile, les pouvoirs publics, etc., désormais autant de cibles pour la communication financière.

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Parallèlement, des thématiques non marchandes font leur apparition dans les sociétés : le développement durable, le socialement responsable, l’investissement éthique. Au service d’une image globale de l’entreprise, le marketing boursier (COUTTON, 2008) relaie naturellement les valeurs morales dans les affaires depuis les années 90. Entre marchand et non marchand, l’hybridation de la communication financière est une réalité.

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Il existe à présent un « reporting sociétal » pour désigner la communication à dimension sociale et environnementale : les sociétés publient en effet couramment un rapport de développement durable. Il est à la performance RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise), ce que le rapport annuel est à la performance financière (BERLAND, 2007 ; CRIFO, PONSSARD, 2008). Ce reporting s’inscrit dans un discours sur l’insertion sociale de la firme dans son environnement. Dans la logique de la théorie de l’agence, il contribue encore à réduire l’asymétrie informationnelle entre actionnaires et dirigeants, relativement aux risques sociétaux qui pourraient impacter la valeur de la firme (GIORDANO-SPRING, RIVIERE-GIORDANO, 2008).

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Force est de constater que la démarche RSE est volontaire. Les définitions internationales en la matière sont à cette image, elles peuvent de fait, entretenir un certain flou. Seule la loi NRE [7][7] Loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations E... fait exception, en faisant « obligation aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de rendre compte dans leur rapport de gestion de la manière dont elles prennent en compte les conséquences environnementales et sociales de leur activité » (LAMARCHE, 2009, pp 4-18). En définitive, les pratiques RSE deviennent notamment une communication sur les performances, mesurée selon la triple bottom line[8][8] L’expression fait allusion à la dernière ligne du compte... (ELKINGTON, 1998) : performance sociale (People : conséquences sociales de l’activité de l’entreprise pour les parties prenantes), performance environnementale (Planet : compatibilité entre l’activité de l’entreprise et l’écologie) et performance économique (Profit). Via la construction d’indicateurs ad hoc, cette communication devient naturellement la communication de l’investissement socialement responsable, à la demande des gestionnaires de fonds éthiques, significativement apparus au cours de la décennie 90 (BARABEL, MEIER, SCHIER, 2003).

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La RSE est souvent discutée dans le gouvernement des entreprises. Emanant d’une démarche volontaire, elle se concrétise surtout par une communication socialement responsable et un affichage de symboles, contribuant à un certain « capital réputation » (CAPRON, QUAIREL-LANOIZELEE, 2004). Au final, ce dernier sert l’image d’une entreprise citoyenne et indirectement, peut permettre l’accroissement de la valeur de la firme en Bourse.

1.3 - L’objet marchand et non marchand de la communication financière : Dexia Crédit Local et la Caisse des Dépôts et Consignations

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La présente recherche porte sur l’hybridation de la communication financière dans le contexte particulier du financement des collectivités locales françaises. En sciences de gestion, cette hybridation nait de la rencontre entre deux sphères : le secteur non marchand adopte des pratiques marchandes ; le secteur marchand adopte des pratiques non marchandes.

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La théorie économique discrimine les institutions et les activités, en organisations non marchandes et organisations marchandes (MEUNIER, 1992). Le secteur non marchand produit trois types de biens et services : collectifs purs, en monopole naturel, tutélaires. Les biens et services collectifs purs se caractérisent, du point de vue de leur consommation, par une non-rivalité et une non-exclusion. Appréhendée ensuite sous l’angle de leur production, cette non-rivalité conduit à un faible coût marginal et des rendements d’échelle croissants. Economiquement, un producteur unique s’impose alors et devient « monopole naturel » si l’exclusion est possible. Enfin, l’Etat encourage ou décourage parfois l’offre ou la demande de biens et services, en interférant directement avec les préférences individuelles des consommateurs. Il s’agit de biens ou services pour lesquels l’information à disposition s’avère incomplète ou pour lesquels les consommateurs seraient « myopes » (lorsque leur intérêt à long terme est négligé au profit d’une satisfaction à court terme). Ils deviennent alors des biens « sous tutelle ». En bref, directement ou indirectement, la puissance publique se substitue à des mécanismes de marché. Réciproquement, le secteur marchand détermine ses fonctions de production et de consommation selon des principes d’équilibre entre l’offre et la demande de biens et services, d’ajustement par les prix ou encore de concurrence. Son financement répond à une même logique, celle du marché, sur les marchés de capitaux. En définitive, les procédures à l’œuvre peuvent dans les deux cas, conduire à la réalisation d’un profit. La caractéristique des entités non marchandes réside dans sa non distribution : il doit en grande partie être réinvesti (ENJOLRAS, 1995).

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La problématique est posée pour deux entités : Dexia Crédit Local et la Caisse des Dépôts et Consignations. La première est une société privée qui finance de l’action publique locale et redistribue une part de ses profits à ses actionnaires et s’inscrit donc dans la logique première de la théorie de l’agence appliquée à la firme (JENSEN, MECKLING, 1976 ; FAMA, 1980). La seconde est une organisation publique, à la fois en charge d’activités non marchandes et d’activités tout à fait concurrentielles, dont le profit sert à l’investissement à long terme dans l’économie et la réalisation de nouvelles missions de service public. La recherche de l’intérêt général et la présence de l’Etat comme actionnaire unique ne sont pas exemptes d’une relation d’agence, qui « s’applique aux organisations complexes, y compris aux organisations à but non lucratif » (FAMA, JENSEN, 1983, p. 310).

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En France, Dexia Crédit Local est encore en 2011, le principal prêteur du secteur public local, avec plus du quart du stock des encours [9][9] Source : Rapport d’enquête sur les produits financiers.... Il s’agit du financement d’équipements collectifs et de divers produits financiers pour les collectivités locales, les secteurs de la santé, le logement social, l’économie sociale et des partenariats public-privé (PPP). Son ancrage dans l’échelon territorial est réel et provient de l’histoire du financement des collectivités françaises. La banalisation du crédit et la fin des taux bonifiés [10][10] Les collectivités locales ne disposent plus des ressources... clôturent l’ère de la CAECL (Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales au statut d’Etablissement Public Administratif) et conduisent à la création du Crédit Local de France (au statut d’institution financière spécialisée) en 1987. Le CLF est introduit en Bourse en 1991 et est privatisé en 1993. Enfin, Dexia nait du rapprochement du CLF et du Crédit Communal de Belgique. Nous sommes face à un groupe bancaire européen, dont la société mère, Dexia SA, est une société anonyme de droit belge, cotée sur les bourses de Bruxelles, Paris et Luxembourg. L’hybridité vient alors de ses activités.

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« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles » [11][11] Art. L518-2 du code monétaire et financier.. Créée en 1816 pour restaurer la confiance après une crise financière, elle se situe aujourd’hui « aux confluents de l’intérêt général et du marché » [12][12] Selon l’expression du Président Jacques CHIRAC en 2006,.... Parmi les principales missions et mandats publics assurés par la CDC (SCHPILBERG-KATZ, 2008) :

  • la gestion de l’épargne réglementée et son utilisation dans le financement de projets d’intérêt général ;

  • les missions d’un banquier du service public de la Justice et de la Sécurité Sociale ;

  • l’administration des systèmes de retraites publics et para-publics ;

  • le développement territorial en collaboration avec les collectivités locales ;

  • l’investissement à long terme sur la place de Paris et dans le capital des PME.

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A cette liste, s’ajoutent des activités concurrentielles de ses filiales dans différents secteurs : les assurances (CNP Assurances), l’immobilier (SNI, Icade), les transports (Transdev), l’ingénierie (Egis), le tourisme (Compagnie des Alpes, Belambra VVF). L’hybridité de ses activités en fait déjà largement une entité hybride.

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Qu’elle soit à destination d’un investisseur (optique marchande) ou plus institutionnelle (intégrant une dimension non marchande), la communication financière concerne l’une et l’autre. Les pratiques sont-elles comparables ou éloignées ? Existe-t-il un processus d’hybridation ? Le « marchand » l’emporte-t-il ? Quels enseignements normatifs en déduire ?

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Nous nous proposons de comparer les contenus de deux communications financières au travers du prisme que constitue l’hybridation. La communication financière de Dexia CL est celle d’une entreprise privée, répondant aux attentes de son actionnariat, en termes de rentabilité et de risque. Mais Dexia CL présente également la particularité de financer des organisations publiques et para-publiques, largement positionnées dans la sphère non marchande, activité de nature à orienter sa communication financière.

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L’originalité de la Caisse des Dépôts et Consignations réside dans l’hybridité de son activité, de son organisation, de sa gouvernance : la CDC est à la fois acteur des sphères non marchande et marchande. Nous en attendons un contenu de communication financière à envergure institutionnelle, au service de l’intérêt général, mais aussi plus technique dans une relation investisseurs, le statut d’établissement public du groupe permettant néanmoins l’émission de titres de créance, comme des billets de trésorerie (Titres de Créances Négociables courts, d’une maturité de 1 jour à 1 an), des BMTN (Bons à Moyen Terme Négociables) ou encore des obligations (programmes EMTN Euro Medium Term Notes). Le schéma n° 1 reprend les hypothèses testées par l’application empirique. (Titres de Créances Négociables (TCN) courts, d’une maturité de 1 jour à 1 an), de maturité supérieure à 1 an.1

Schéma n° 1 - Les causes de l’hybridation de la communication financière : hypothèsesSchéma n° 1
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A l’issue de la présentation des hypothèses de réflexion, il convient désormais d’exposer la démarche méthodologique de l’analyse dans une deuxième partie.

2 - Du principe de l’analyse textuelle à la collecte de données

2.1 - L’analyse textuelle et le logiciel Alceste

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Les logiciels d’analyse textuelle sont habituellement classés en deux catégories : ceux dont l’objectif est de synthétiser de grandes masses de données pour en extraire les thèmes essentiels et ceux qui permettent une analyse approfondie d’un corpus (GAVARD-PERRET, GOTTELAND, HAON, 2008). Dans le cadre de cette recherche nous utilisons Alceste (Analyse des Lexèmes Cooccurents dans un Ensemble de Segments de Texte), un logiciel de la seconde famille couramment utilisé en sciences de gestion.

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Le principe de la méthode consiste à découper le corpus à analyser en une suite de segments de texte et d’observer la distribution des mots dans ces segments (REINER, 2007). L’analyse textuelle automatisée est fondée sur une « déstructuration » du corpus (GAVARDPERRET, HELME-GUIZON, 2008). La répétition des mots et la proximité de certains mots les uns par rapport aux autres (on parle de cooccurrence) sont alors révélées par l’analyse.

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Un corpus traité par le logiciel Alceste est découpé en Unités de Contexte Élémentaire (appelées U.C.E.). A cette étape, il s’agit de partitionner le corpus en segments de textes de longueur relativement arbitraire, mais de même grandeur. Issue de l’analyse factorielle des correspondances, cette démarche originale est une des caractéristiques d’Alceste, qui, contrairement à une classification ascendante, ne va pas trier des mots, mais des U.C.E. et procéder à une classification descendante hiérarchique. Les mots pleins sont repérés dans les U.C.E. pour définir des classes (regroupements de mots).

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Le logiciel calcule alors la décomposition du corpus en différentes classes et parmi toutes les décompositions possibles, il maximise les oppositions, c’est-à-dire en termes techniques, les Khi2 des marges. A l’issue du traitement, le corpus est ainsi « rangé » en différentes classes.

2.2 - Le support de l’analyse textuelle : les rapports annuels et le rapport au Parlement

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L’analyse textuelle doit reposer sur un document rédigé, non normalisé, allant bien au-delà d’une simple information chiffrée sur l’analyse financière de l’organisation. En ce sens, il doit s’agir d’une véritable « communication » financière, résultat de l’échange d’un message entre l’émetteur et le récepteur : l’information est adressée par le premier au second, information conçue pour déclencher une réponse du second vers le premier (JOUVE, 2000).

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Au sein de l’édition financière, figure le rapport annuel. Sous une forme papier ou numérique (via le téléchargement sur le Web), il en constitue l’élément majeur et devient la « carte de visite de l’entreprise » (LEGER, 2008, p. 104). Sa vocation première est de rendre compte de l’activité et des résultats de l’entité, mais en réalité, il contribue également à la construction d’image institutionnelle ou corporate (LEGER, 2010). Obligatoire pour les sociétés cotées en France, il adopte les dénominations de « rapport d’activité », « rapport d’activité et de développement durable », « rapport économique et social ». Sa forme et son contenu sont assez largement laissés à l’initiative de l’organisation. D’une façon générique (GUIMARD, 2007), il se structure en une information générale (la société, son métier, ses produits, sa stratégie), une information financière (répondant aux obligations légales, notamment les comptes consolidés et les méthodes comptables suivies), les données boursières (l’actionnariat, le cours et les transactions sur les valeurs mobilières).

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Trois études sont successivement menées afin d’étudier l’hybridation de la communication financière des deux entités : tout d’abord, une analyse textuelle des rapports annuels de la Banque Dexia Crédit Local pour les années 2001 à 2011 ; ensuite, une analyse textuelle des rapports annuels et financiers de la Caisse des Dépôts et Consignation pour les années 2001 à 2010. Enfin, établissement public, avec l’Etat comme actionnaire unique, la CDC présente également un rapport au Parlement, les rapports annuels au parlement de la Caisse des Dépôts et Consignation pour les années 2005 à 2010 font l’objet de la troisième étude. L’objectif est de comparer les deux entités, selon une démarche empirique décrite ci-dessous (tableau n° 1) :

Tableau n° 1 - Comparaison de Dexia CL et la CDC dans la démarche empirique(1),(2)Tableau n° 1

(1) Activités hybrides.

(2) Financement hybride.

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Au final, ce sont vingt-huit analyses textuelles qui sont menées afin d’analyser la communication de Dexia CL et de la CDC et leur évolution au cours des années 2001 à 2011 (selon le tableau n° 2).

Tableau n° 2 - Synthèse des analyses textuelles constituant la recherche(1),(2)Tableau n° 2

(1) Les rapports annuels de la CDC ne sont pas encore disponibles le 31 mai 2012, à la clôture de l’étude empirique (source : www.caissedesdepots.fr).

(2) Les rapports au parlement de la CDC ne sont disponibles que depuis 2007 (source : www.caissedesdepots.fr)

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Pour faire suite à la présentation de la démarche méthodologique, nous exposons ses principaux résultats dans une troisième et dernière partie.

3 - De la mise en évidence de plusieurs processus d’hybridation à l’esquisse de préconisations de communication financière

3.1 - Retour sur les hypothèses : l’hybridation de la communication financière par la nature des activités et du refinancement

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Les résultats de l’analyse textuelle du rapport annuel de la Caisse des Dépôts et Consignations permettent le regroupement des mots en onze classes (voir tableau n°3).

Tableau n° 3 - Les classes de la communication financière de la CDC*Tableau n° 3

* présence d’un vocabulaire marchand

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Parmi celles-ci, deux thèmes révèlent une dimension marchande : « opérations de marché » et « activités concurrentielles » (cf. tableau n° 4).

Tableau n° 4 - Les classes hybrides dans les rapports de la CDCTableau n° 4
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Ces résultats sont confortés par l’étude du rapport au Parlement par une présentation quasiment systématique (de 2005 à 2009) de ses activités concurrentielles (cf. tableaux n° 5 et n° 6).

Tableau n° 5 - Les classes du rapport de la CDC au Parlement*Tableau n° 5

* présence d’un vocabulaire marchand

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S’y ajoute une classe rendant compte de l’activité du risk department, avec un lexique marchand. Une hybridation de la communication financière est par conséquent constatée.

Tableau n° 6 - Les classes hybrides dans les rapports de la CDC au ParlementTableau n° 6
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Les résultats de l’application empirique de Dexia Crédit Local (tableau n° 7) laissent apparaitre neuf classes, dont deux thèmes évoquant le non marchand, à savoir : « stratégie et organisation du groupe » et dans une moindre mesure, « plan de restructuration », témoignant ainsi d’une hybridation de sa communication financière (cf. tableaux n° 8 et n° 9).

Tableau n° 7 - Les classes de la communication financière de Dexia CL*Tableau n° 7

* présence d’un vocabulaire non marchand

Tableau n° 8 - Les classes hybrides dans les rapports de Dexia CLTableau n° 8
Tableau n° 9 - Les mots dans les classes hybrides des rapports de Dexia CLTableau n° 9
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L’hypothèse d’hybridation par nature, essentiellement liée à la nature des activités (marchandes pour la CDC et non marchandes pour Dexia CL), mais aussi au refinancement par les marchés de la Caisse des Dépôts, parait validée. Un vocabulaire (marchand pour la CDC et non marchand pour Dexia CL) est significativement révélé par l’analyse textuelle des rapports annuels. En outre, l’analyse textuelle montre que le rapport de la Caisse des Dépôts et Consignations devant le Parlement compte une thématique absente du simple rapport annuel : « direction des risques et contrôle interne », au contraire proche d’une classe caractéristique de la communication financière de Dexia Crédit Local. Nous observons ainsi, un comportement analogue de la part des deux entités. Au regard de la théorie de l’agence, il est attendu que Dexia CL fasse état de sa gestion des risques et de ses activités à ses actionnaires : celles-ci sont tournées en grande partie vers le secteur public local, d’où un contenu hybride. Il est en revanche plus surprenant d’observer un discours aussi proche de ce que serait le discours de dirigeants privés, puisque la CDC a le statut d’établissement public, impliquant l’Etat comme actionnaire unique.

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Cependant, la théorie de l’agence peut justifier ce constat, comme elle justifie l’existence de coûts de dédouanement (JENSEN, MECKLING, 1976 ; CHARREAUX, 2006). Les dirigeants (l’agent) peuvent en effet se dédouaner au regard de leurs actionnaires (le principal), via la communication financière dispensée. Ainsi, des travaux (GELB, 2000) montrent que la qualité de cette communication croit avec la dilution de l’actionnariat. Dans le prolongement de ceux-ci, une relation non pas linéaire, mais curvilinéaire est établie dans un contexte français, entre structure de propriété et qualité de la communication financière (LABELLE, SCHATT, 2003). Il apparait que le lien est plus fort aux deux extrémités du spectre : si l’actionnariat est concentré ou s’il est dilué. Dans le cas de la CDC rapportant devant le Parlement, nous pouvons considérer la configuration d’un actionnaire unique, l’Etat, à l’image d’une concentration extrême de l’actionnariat, principal d’une relation d’agence dans un objectif non lucratif. Celle-ci conduirait bien à l’exercice d’une communication financière de qualité. Par conséquent, les dirigeants de la CDC se comporteraient alors à l’égard de l’Etat, comme ils se comporteraient face à un petit nombre d’actionnaires, qu’il faut informer pour rendre compte d’une « bonne » gestion, conforme à l’intérêt général, et éviter un monitoring trop étroit. Le rapprochement de ces travaux empiriques (sur des entreprises françaises) à notre analyse textuelle nous conduirait à apparenter une communication financière de qualité à une présentation marchande d’indicateurs financiers, via un discours relatif à une gestion des risques et un contrôle interne.

3.2 - L’émergence d’une hybridation inattendue : les contextes de crise

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Au-delà d’une hybridation par nature, l’analyse textuelle met en exergue une seconde hybridation, expliquée par un contexte de crise (cf. tableau n° 10).

Tableau n° 10 - Synthèse de l’hybridation de la communication financière de la CDC et de Dexia CLTableau n° 10
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Les thématiques relatives à des opérations de marché figurent dans l’analyse de la Caisse des Dépôts de 2001, 2008, 2009 et 2010, comme c’est systématiquement le cas chez Dexia CL (voir tableau n°7). Plus encore, la terminologie rencontrée dans les deux organisations est extrêmement proche (cf. tableau n° 11).

Tableau n° 11 - Comparaison des mots des classes « couverture des risques et marchés » entre Dexia CL et la CDCTableau n° 11
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Le présent résultat témoigne d’une convergence de la communication financière de la Caisse des Dépôts vers les pratiques de Dexia CL. Parallèlement, rappelons la légère coloration non marchande prise par les classes relatives au plan de restructuration chez Dexia CL, dans les rapports 2010 et 2011. Un constat s’impose, le rapprochement de la communication financière de la CDC avec des pratiques marchandes et corrélativement, l’évocation de thèmes non marchands chez Dexia CL coïncident avec des années de crise : 2001, crise boursière consécutive aux actes terroristes, 2008 à 2010, crise financière internationale et crise de solvabilité propre au groupe Dexia. Une nouvelle piste d’hybridation se dessine : l’hybridation par la crise.

Schéma n° 2 - Les causes de l’hybridation de la communication financière : résultats empiriquesSchéma n° 2
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La crise dite des subprimes prend inévitablement place dans les communications financières, de tous les horizons, donc du secteur public local, autour de 2007-2008 (MICHEL-CLUPOT, ROUOT, 2012). Cette crise financière, qui ébranle la liquidité des marchés, la solidité du système bancaire et sollicite le soutien des puissances publiques, ne peut rester étrangère aux discours tenus par des établissements comme la Caisse des Dépôts et Consignations ou Dexia Crédit Local. L’enjeu devient alors l’intégration de la crise dans leur rapport annuel, la vaste question de la communication en période de crise est posée : s’agit-il d’une « communication de crise » ? En plus de gérer les risques engendrés par la crise, les organisations doivent prendre le risque de communiquer sur celle-ci. Elles n’ont pas d’autre alternative qu’une prise de parole : c’est « l’injonction communicationnelle » (BOUZON, 2001), dont elles deviennent le sujet. La crise contraint inévitablement la communication à des évolutions, que nous désignons en l’espèce, comme des hybridations.

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Les travaux sur la communication de crise sont centrés sur le management dans l’entreprise face à une responsabilité sociétale, mais deviennent ensuite la communication d’une crise politique, économique ou financière (SARTRE, 2003). Les stratégies en la matière se déclinent selon une typologie ternaire (LIBAERT, 2010) : stratégie de la reconnaissance (totale ou partielle), stratégie du projet latéral (consistant à déplacer le débat sur une autre thématique ou sur une autre culpabilité), stratégie du refus (rejetant toute responsabilité ou passant la réalité sous silence).

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A partir de 2008 et jusque 2010, le rapport de la CDC voit apparaître une classe inédite : « couverture des risques et marchés ». Si communication de crise il y a, elle s’apparente nettement à une stratégie de reconnaissance. La crise internationale de 2008 entretient un climat de paniques bancaires et laisse redouter pour les autorités, un risque systémique. La CDC répond à ce contexte grave par un discours sur ses activités de couverture des risques, courantes pour toute institution financière, mais explicitement présentées, peut-être défendues, comme si un refus ou un silence aurait pu lui être reproché. L’ampleur de la crise ne peut évidemment pas être niée, mais plus encore, de par son statut d’établissement public et les missions publiques assurées (dont la collecte de l’épargne réglementée ou l’administration de régimes de retraite), elle anticipe le questionnement sur sa propre solidité dans le système bancaire. Il s’agit d’une grande transparence, basée sur une information claire et complète des parties prenantes (LAGADEC, 1986), mais aussi comme une reconnaissance anticipée ou défensive. En ce sens, la CDC applique parfaitement la prévention des crises, de toute crise, pour préserver un important capital image (VASTEL, 1988). Bien sûr, la gestion des risques financiers passe par des opérations d’hedging sur les marchés, tant et si bien que la terminologie à l’œuvre se rapproche fortement de celle de tout établissement de crédit, face à des enjeux de risk management, mais surtout, hybride sa communication financière, d’une manière fortement marchande, puisqu’il est question d’instruments et de paramètres de marché.

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La crise de 2008 et l’environnement financier tourmenté connexe ont révélé des difficultés profondes pour le groupe Dexia et plus précisément, un impact négatif sur l’image et la médiatisation de Dexia Crédit Local, à l’occasion des expériences malheureuses de collectivités françaises suite à la contraction de produits structurés (révélant pour elles, des taux d’endettement en forte hausse du fait d’une soudaine volatilité sur les marchés). Ainsi, le plan de restructuration annoncé par le groupe en décembre 2008 apparait dans ses rapports annuels de 2010 et 2011. Une politique de transparence et une intervention légèrement décalée dans le temps pour présenter des pistes de résolution (VASTEL, 1988). Une plus franche stratégie de projet latéral aurait pu être imaginée. Dexia CL déplacerait alors l’objet des débats pour les recentrer sur ses activités de financement en faveur du secteur public local pour valoriser son rôle économique dans l’investissement et la croissance des territoires, justifiant ainsi l’injection massive de deniers publics dans son plan de sauvetage. Nous ne pouvons pas en l’espèce présenter ce constat : seule une très timide hybridation est en marche, avec un vocabulaire très ponctuel (« social » et « collectif ») dans la thématique de la restructuration du groupe.

3.3 - Quelques préconisations d’hybridation pour la future banque de financement des collectivités locales

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Le démantèlement du groupe Dexia a considérablement modelé le paysage du financement des collectivités françaises. Un établissement de crédit, co-entreprise entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Postale, a vu le jour en mars 2013. Il est désormais en charge du financement des collectivités locales. Notre analyse empirique conclut à une double hybridation : par la nature des activités assurées et la nécessité d’un refinancement sur les marchés d’une part, et par la crise d’autre part. La communication de cette nouvelle entité devrait donc s’hybrider du fait de son refinancement et d’un contexte de crise des dettes souveraines.

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Le succès de cette future banque est décisif pour l’investissement du secteur public local et le développement des territoires, correspondant annuellement à quelque 22 milliards d’euros. Or, il dépend largement de sa capacité de refinancement sur les marchés, impliquant une communication financière adéquate. Cette dernière doit répondre aux exigences de l’investissement obligataire : essentiellement les éléments nécessaires à une gestion du risque de taux d’intérêt et du risque de contrepartie. Il s’agit d’une part de concevoir des émissions de titres de créance de maturité raisonnable [13][13] Permises par l’importance des fonds propres de la CDC..., afin de limiter le risque de taux d’intérêt. Il convient d’autre part, de présenter toutes les informations d’analyse financière, pour permettre aux investisseurs, d’appréhender le risque de contrepartie encouru. Parallèlement et peut-être sur le principe du rapport au Parlement de la CDC, le nouveau prêteur devra rendre compte de son soutien à l’intérêt général et aux politiques publiques locales. Enseigne publique en charge du financement public local, le projet d’établissement bancaire doit bien entendu pouvoir bénéficier des bonnes pratiques à la fois des sphères marchande et non marchande. Ainsi, si une démarche de benchmarking des communications financières est menée, elle doit d’abord s’appuyer sur les hybridations spontanées, qui par définition, sont déjà le reflet des usages les plus performants. L’étude des hybridations prend alors tout son intérêt pour le praticien.

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Ainsi, au regard de nos résultats empiriques, les thématiques récurrentes que devrait contenir ce premier rapport annuel seraient : sur le schéma de Dexia CL, « Direction des risques et contrôle interne » ; sur le schéma de la CDC, « Etats comptables et analyse financière », « Gouvernance », « Opérations de marché », en y ajoutant des développements spécifiques et précis sur « Poursuite de l’intérêt général et soutien des politiques publiques locales ».

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***

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L’analyse textuelle des rapports annuels de prêteurs aux collectivités locales, aussi différents que Dexia Crédit Local et la Caisse des Dépôts et Consignations, sur la décennie 2001-2011 a conclu à plusieurs sources d’hybridation de leur communication financière. Il existe d’une part, un processus contenu dans nos hypothèses, imputable à la nature des activités et du refinancement de l’entité étudiée. Apparait d’autre part, une hybridation plus inattendue, que nous attribuons à un contexte de crise (par définition, la crise financière internationale de 2008).

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Co-entreprise entre la Caisse des Dépôts et de la Banque Postale, la nouvelle banque publique dédiée au financement des collectivités territoriales françaises doit aussi intégrer l’héritage de Dexia Crédit Local. Quid alors de sa communication financière ? Celle-ci devrait intégrer une forte dimension marchande, du fait des difficultés de financement des collectivités locales aujourd’hui et de la future banque dédiée demain, largement expliquées par l’actuelle crise des dettes souveraines. Une exigence de transparence devrait en effet s’amplifier pour pouvoir accéder aux marchés. En ce sens, nous pourrions conclure à une réorientation de la communication financière exclusivement marchande. Or, dans le contexte troublé de la crise des dettes souveraines, la solidité du futur pôle public de financement local serait aussi conditionnée par la situation financière de l’Etat français, agissant ici comme un « prêteur-refinanceur » en dernier ressort. Les dirigeants devraient a priori témoigner de leur bonne gestion, mais aussi de l’accomplissement de leur mission de service public.

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Le défi est ambitieux : faire d’une épargne marchande, un investissement non marchand, ou l’avènement d’une communication financière extrêmement hybridée. L’exacte ampleur de l’hybridation serait fonction de la situation globale des finances publiques françaises et des priorités politiques, mais aussi du refinancement de la nouvelle organisation. En effet, la création d’une épargne réglementée (comme celle du livret A pour le logement social à ce jour) à destination des programmes des collectivités territoriales serait un contre poids significatif en faveur du non marchand.


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Notes

[1]

Maître de conférences en Sciences de Gestion ; CEREFIGE (EA 3942) ; Université de Lorraine - IUP Finance Nancy ; Muriel.Michel@univ-lorraine.fr

[2]

Maître de conférences en Sciences de Gestion ; CEREFIGE (EA 3942) ; Université de Lorraine - ISAM-IAE – Nancy ; Serge.Rouot@univ-lorraine.fr

[3]

L’efficience de forme semi-forte souligne le rôle fondamental joué par la communication financière dans l’établissement du cours de bourse des sociétés cotées.

[4]

S’y ajoutent le coût de contrôle (monitoring cost) de l’agent par le principal et la perte résiduelle (residual claim) supportée par le principal et imputable à une divergence de ses intérêts avec ceux de l’agent.

[5]

Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires.

[6]

Dettes / capitaux propres.

[7]

Loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques.

[8]

L’expression fait allusion à la dernière ligne du compte de résultat (la bottom line), à savoir le résultat net.

[9]

Source : Rapport d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, en date du 6 décembre 2011.

[10]

Les collectivités locales ne disposent plus des ressources des fonds d’épargne et deviennent une clientèle pour les établissements de crédit, qui se refinancent à des taux de marché.

[11]

Art. L518-2 du code monétaire et financier.

[12]

Selon l’expression du Président Jacques CHIRAC en 2006, à l’occasion du 190ème anniversaire de l’établissement.

[13]

Permises par l’importance des fonds propres de la CDC notamment.

Résumé

Français

Le financement des collectivités locales change : démantèlement du premier prêteur, projet de banque publique dédiée. Une reconstruction s’opère entre organisations marchandes et non marchandes. L’analyse textuelle comparée des communications financières de Dexia CL / CDC (2001-2011) conclut à plusieurs hybridations : nature des activités et du refinancement, puis crise.

Mots-clés

  • communication financière
  • hybridation
  • Dexia Crédit Local
  • Caisse des Dépôts et Consignations
  • analyse textuelle

English

Financing of local governments : what hybridization for financial communications between market and non-market banking sectors ?The financing of local governments is changing : first lender’s dismantling, proposal for a dedicated public bank. Restructuring is taking place between market and non-market organizations. A comparative textual analysis of financial communications by Dexia CL / CDC (2001-2011) shows several hybridizations : nature of activities and refinancing, then crisis.

Keywords

  • financial communication
  • hybridization
  • Dexia Crédit Local
  • Caisse des Dépôts et Consignations
  • textual analysis

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - De l’hybridation de la communication financière à la communication financière des activités hybrides
    1. 1.1 - La genèse marchande de la communication financière : pour et par le marché
    2. 1.2 - L’évolution non marchande de la communication financière : responsabilité sociale de l’entreprise et investissement éthique
    3. 1.3 - L’objet marchand et non marchand de la communication financière : Dexia Crédit Local et la Caisse des Dépôts et Consignations
  3. 2 - Du principe de l’analyse textuelle à la collecte de données
    1. 2.1 - L’analyse textuelle et le logiciel Alceste
    2. 2.2 - Le support de l’analyse textuelle : les rapports annuels et le rapport au Parlement
  4. 3 - De la mise en évidence de plusieurs processus d’hybridation à l’esquisse de préconisations de communication financière
    1. 3.1 - Retour sur les hypothèses : l’hybridation de la communication financière par la nature des activités et du refinancement
    2. 3.2 - L’émergence d’une hybridation inattendue : les contextes de crise
    3. 3.3 - Quelques préconisations d’hybridation pour la future banque de financement des collectivités locales

Pour citer cet article

Michel-Clupot Muriel, Rouot Serge, « Financement des collectivités locales : quelle hybridation des communications financières entre secteur bancaire marchand et non marchand ? », Gestion et management public, 1/2014 (Volume 2/n°3), p. 45-64.

URL : http://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2014-1-page-45.htm
DOI : 10.3917/gmp.023.0045


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