François Clanché a exposé le résultat de cette enquête dans un article d’INSEE Première : « Langues régionales, langues étrangères : de l’héritage à la pratique [1]. » Les langues régionales y sont définies comme « toutes les langues historiquement parlées sur une partie du territoire de la France métropolitaine, sachant que certaines langues périphériques comme le catalan, le basque ou le flamand ont un statut de langue nationale de l’autre côté de la frontière » – une conception des langues régionales qui « a amené à en exclure les créoles à base française ».

Dans cette étude, il n’y a nulle trace de ces langues que la Charte européenne de 1992 appelle « minoritaires », et pour cause, puisqu’il ne saurait en être question là où, comme en France, il n’y a pas de « minorités nationales ». Sous le couvert d’un objectif culturel, la protection de langues menacées, et en interaction avec des textes européens explicitement consacrés à ces « minorités », la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contribue à imposer la reconnaissance de groupes ethniques.

Mieux que la charte elle-même, le rapport explicatif montre ce qu’il en est vraiment du sujet de ce droit. Dans son introduction, on rappelle que, « depuis de longues années, différents organes du Conseil de l’Europe ont marqué leur préoccupation pour la situation des langues régionales ou minoritaires ». On reconnaît par exemple que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacre en son article 14 le principe de non-discrimination, proscrivant, « du moins en ce qui concerne la jouissance des droits et libertés garantis par la Convention, toute discrimination fondée notamment sur la langue ou l’appartenance à une minorité nationale [2] ». Mais, ajoute-t-on, « aussi importante que soit cette disposition, elle ne crée qu’un droit pour les individus à ne pas être objet de discrimination et non une protection positive pour les langues minoritaires, et les communautés qui les pratiquent [3], ainsi que l’Assemblée consultative le relevait dès 1957 dans sa Résolution 136 ».

On rappelle également qu’en 1961 l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé qu’une mesure de protection complémentaire à cette convention européenne soit élaborée, « en vue de garantir les droits des minorités à leur propre vie culturelle, d’employer leur propre langue, d’ouvrir leurs propres écoles, etc. ». Mais ces « minorités » ne sont nullement de nature quantitative, comme les notions de « minorité nationale » et de « communauté », employées au préalable, le montrent clairement. Tout cela, avec quelques étapes supplémentaires, a mené à l’élaboration de la Charte des langues. Celle-ci a donc bien comme but implicite de pallier les manques de textes relatifs aux langues qui lui sont antérieurs, et d’instaurer des droits collectifs pour les « minorités ».

Le rapport explicatif note encore – et c’est le discours officiel rassurant sur la charte – qu’elle « vise à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires, non les minorités linguistiques », qu’elle « ne crée pas de droits individuels ou collectifs pour les locuteurs » de ces langues. Mais c’est pour ajouter aussitôt que, « néanmoins, les obligations des Parties en ce qui concerne le statut de ces langues, et la législation interne qui devra être mise en place conformément à la charte, devront avoir un effet sur la situation des communautés intéressées et de leurs membres pris individuellement ». L’espace entre « effet » et « droits » est donc la zone où la charte veut agir, par l’intermédiaire des législations nationales ainsi placées sous contrôle, au bénéfice de « communautés », et des « individus » qui en apparaissent ici comme une simple émanation.

Dans la charte elle-même, l’article 7, qui définit ses objectifs et ses principes, mentionne à plusieurs reprises des entités collectives. L’alinéa e de son premier paragraphe impose aux parties « le maintien et le développement de relations, dans les domaines couverts par la présente Charte, entre les groupes pratiquant une langue régionale ou minoritaire et d’autres groupes du même État parlant une langue pratiquée sous une forme identique ou proche, ainsi que l’établissement de relations culturelles avec d’autres groupes de l’État pratiquant des langues différentes ». Dans ce premier paragraphe, l’individu n’apparaît que sous les traits des « non-locuteurs d’une langue régionale ou minoritaire habitant l’aire où cette langue est pratiquée ». Il est défini par sa non-appartenance au groupe. Or, selon l’article 21 de la charte, contrairement aux paragraphes 2 à 5 de l’article 7, le paragraphe 1 ne peut faire l’objet de réserves de la part des États, et oblige donc implicitement ceux-ci à reconnaître des « groupes » sur leur territoire.

Fabienne Rousso-Lenoir, juriste-consultant en droit international des droits de l’homme, voit une « fausse querelle » dans le fait d’opposer droits individuels etdroits collectifs. Pour elle, le va-et-vient continuel entre le terme « minorités » et l’expression « personnes appartenant à des minorités » ne peut être évité, car « il ne saurait y avoir de telles personnes si chacune d’entre elles n’incarnait pas les valeurs du groupe – et réciproquement [4] ». Mais les « droits collectifs » qu’elle énumère, si tant est qu’ils soient « les droits sociaux et culturels, tels le droit au travail et celui de former des syndicats, le droit de grève, le droit à l’éducation et à la culture », sont ceux de groupes définissables objectivement. Les contours d’une « minorité nationale » se tracent suivant des critères d’une autre nature.

En conséquence, dans la charte, l’adjectif « régional » se rapporte aux « langues parlées dans une partie limitée du territoire d’un État, dans laquelle elles peuvent, par ailleurs, être parlées par la majorité des citoyens ». Quant à l’adjectif « minoritaire », il « se réfère aux situations où soit la langue est parlée par des personnes qui ne sont pas concentrées sur une partie déterminée d’un État, soit elle est parlée par un groupe de personnes qui, bien que concentré sur une partie du territoire d’un État, est numériquement inférieur à la population dans cette région qui parle la langue majoritaire de l’État ».

Mais cette définition aseptisée d’une langue « minoritaire » se détache sur un fond où « groupe social » et « groupe ethnique », écartés comme objets non pertinents, sont mis sur un même plan, comme s’ils étaient par nature des réalités équivalentes, et pouvaient être définis suivant des critères également objectifs. Cette équivalence révèle à quel point la notion d’ethnie semble aller de soi pour le(s) rédacteur(s) du rapport explicatif. Par ailleurs, bien que rejetant pour son compte toute définition ethnique, ce qui lui permet de faire sans dire, la charte apparaît comme élément constitutif d’un réseau de textes, qui s’inscrivent dans le vaste projet d’une réorganisation ethniste de la société européenne.

Un rapport de janvier 2001 sur les droits des minorités nationales, présenté par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, avec pour rapporteur le socialiste allemand Rudolf Bindig, confirme ce lien. Le résumé qui lui sert d’introduction ne laisse planer aucun doute quant à son enjeu ethnique et à la volonté d’instaurer en Europe des droits collectifs pour les minorités : « Une protection adéquate des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et de leurs communautés est seule susceptible de réduire les tensions ethniques et de garantir la cohésion et le pluralisme démocratiques. » Mais comme si souvent dans ce domaine, le mal se présente comme le remède. Ilfaut susciter d’abord ce que l’on propose ensuite de combattre.

Puis il est rappelé que « le Conseil de l’Europe est à l’origine de deux instruments internationaux en la matière : la Charte des langues régionales ou minoritaires, et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ». C’est donc en vain que les partisans de la charte s’évertuent à la présenter comme un outil politiquement anodin, au seul service d’un patrimoine linguistique menacé. Elle est bel et bien partie intégrante d’un système de protection des minorités – l’alibi culturel pour une véritable contre-révolution, qui fait de citoyens libres et égaux les éléments indifférenciés de groupes ethniques.

Au Parlement européen, un rapport de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures « sur la lutte contre le racisme et la xénophobie dans l’Union européenne », de février 2000, veut « combattre toute discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique ». À cet effet, parmi d’autres mesures, le Parlement souhaite rendre « obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 250 salariés » un « suivi ethnique », à partir d’une collecte de « données ethniques fiables ». Il se félicite d’ailleurs de la « diversité ethnique, religieuse, culturelle et linguistique de l’Europe », indiquant par là que l’ethnie ne se confond pas avec la religion, la culture ou la langue. Le Parlement invite également les États membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

De la même façon, dans sa recommandation 1492 de janvier 2001 sur les droits des minorités nationales, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe invite les États ne l’ayant pas fait à ratifier la Charte des langues. Elle « s’élève contre la négation de l’existence de minorités et des droits des minorités dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe », note que l’Andorre, la Belgique, la France et la Turquie ont des « minorités significatives qui doivent être protégées et dont les droits ne sont pas officiellement reconnus », et invite ces pays à « mettre leur Constitution et leur législation en harmonie avec les normes européennes en vigueur ». Elle ne reconnaît pas dans la non-existence de minorités le résultat d’un choix et d’une volonté politiques liés à l’histoire d’un pays. Elle n’y voit que l’« incapacité à répondre positivement aux besoins des minorités nationales ».

Ce projet d’une Europe ethnique, en cours de réalisation, a une histoire déjà ancienne. On peut la suivre pas à pas dans la revue trimestrielle Europa Ethnica, éditée à Vienne, dont le titre est à lui seul tout un programme, et qui paraît depuis 1961. De sa genèse jusqu’à sa mise en œuvre, la Charte européenne des langues y occupe une place privilégiée, à côté de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Europa Ethnica a pris la succession de la revue mensuelle Nation und Staat, publiée de septembre 1927 à septembre 1944, tout entière consacrée à la « question nationale ». C’est un héritage qui s’affiche sur sa couverture. En 1999, celle-ci porte la mention « 56^e année ».

Jusqu’en 1986, Europa Ethnica s’est présentée comme la « Revue trimestrielle des questions ethniques, contenant les communiqués officiels de l’Union fédéraliste des communautés ethniques européennes ». Le sigle désignant cette union, UFCE, ramasse deux E en un seul, qui vaut lui aussi programme. Son nom allemand – Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen (FUEV) – est explicite à sa façon, car il contribue à maintenir et à diffuser dans le vocabulaire d’aujourd’hui le mot Volksgruppen, apparu en 1939 pour remplacer celui de Minderheiten (minorités), avec sa vision particulière du peuple comme unité organique, sans éléments étrangers.

La FUEV, fondée en 1949, a son siège à Flensburg, dans le Schleswig-Holstein. Le ministère de l’Intérieur de la République fédérale d’Allemagne contribue à son financement. En 1985, elle a renoué avec la tradition des « congrès de nationalités », organisés entre 1925 et 1938 dans le cadre de la Société des Nations, où une conception ethnique animait la défense des « minorités nationales », en particulier celle des « minorités allemandes ».

En 2000, avec la collaboration de Beate Sibylle Pfeil, il a publié le manuel Die Volksgruppen in Europa. Avant de fournir, pour chacun des trente-six États examinés, le tableau de la population par ethnies, des graphiques qui en indiquent le poids respectif et le nombre, et une carte montrant leur répartition géographique, les auteurs y abordent les problèmes de terminologie face à l’éventail de mots possibles pour désigner la chose : communauté ethnique (Volksgruppe), minorité (nationale et ethnique), nationalité, peuple (Volk), communauté linguistique, groupe linguistique, minorité linguistique.

Le mot Volksgruppe leur semble surtout indiqué dans les cas où il s’agit de « communautés ethniques séparées d’un peuple (ayant un État national propre) par des frontières d’État ». Ils en critiquent l’usage, tout comme celui de « minorité », lorsqu’il s’agit de peuples ou d’ethnies sans État national propre, comme le font d’ailleurs ces groupes eux-mêmes : « Les Bretons en France, les Sorabes en Allemagne, les Lives en Lettonie. » C’est pourtant le mot qu’ils retiennent pour le titre de leur ouvrage, où apparaissent quatre-vingt-sept « peuples » répartis dans trente-six États. Ce choix souligne qu’il s’agit bien, comme du temps de Nation und Staat, de penser et d’agir en fonction d’unités ethniques, dans leur rapport à des frontières d’États.

En octobre 1992, quelques mois après l’adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, une délégation de la FUEV a officiellement déposé auprès du Conseil de l’Europe un projet de convention sur les droits fondamentaux des communautés ethniques européennes. À cette occasion, le directeur du service politique du Conseil a insisté sur la nécessité de résoudre la question des Volksgruppen car, « sans accord là-dessus, la réorganisation de l’Europe n’est pas possible ».

C. Pan et B. S. Pfeil définissent une minorité comme « nationale » non par rapport au pays où elle se trouve, mais quand, semblable en cela aux Volksgruppen, « elle partage son identité ethnique (culture, langue) avec une communauté (plus grande), qui forme ailleurs une majorité nationale, c’est-à-dire qui fournit la majorité de la population et constitue un État national propre ». Ils citent ainsi les Allemands au Danemark, les Danois en Allemagne, les Hongrois en Roumanie, les Roumains en Hongrie, etc. La réciprocité dans ces exemples est trompeuse, car elle n’existe pas pour toutes les « minorités nationales ». Les Allemands de Hongrie bénéficient ainsi de dispositions de la charte, mais il n’y a pas de minorité nationale hongroise en Allemagne.

Pour les auteurs, les Catalans de France et les Bretons sont des « minorités ethniques », car ils sont membres d’ethnies qui ne sont majoritaires dans aucun État et n’ont pas non plus d’État national à elles. Les Flamands de France peuvent être qualifiés de « minorité nationale » ou de « minorité ethnique », selon qu’ils se sentent appartenir au Volk des Néerlandais ou à la Volksgruppe des Flamands de Belgique. Par ailleurs, seulement quarante peuples sur quatre-vingt-sept n’ont de représentants que dans un seul État. Mais le peuple allemand est réparti dans vingt et un États, dont l’Allemagne.

Cette configuration de l’Europe, avec les rivalités ethniques, territoriales et économiques qu’elle recèle, annonce bien des conflits. Dans sa recommandation, déjà mentionnée, de janvier 2001 sur les droits des minorités nationales, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe affirme que « la protection adéquate des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et de leurs communautés [...] constitue le seul moyen permettant aux États de réduire les tensions ethniques susceptibles d’engendrer des conflits à plus grande échelle ». Mais c’est l’alliance forcée d’une langue, d’une ethnie et d’un territoire qui donne un ensemble explosif.

Dans La Clef, un atlas collectif ethnolinguistique, qui contient une préface et une conclusion du peintre Ben, les tracés des cartes « obéissent au critère ethniste : pas de langue sans peuple, pas de peuple sans territoire [5] ». N’oublions pas qu’il y a aussi dans la charte les « langues dépourvues de territoire », qui, comme le précise le rapport explicatif, « sont exclues de la catégorie des langues régionales ou minoritaires parce qu’elles n’ont pas d’assise territoriale », et auxquelles seule une partie limitée de la charte peut, le cas échéant, s’appliquer. Le yiddish et le rromani sont donnés comme exemple – deux langues que les leçons de l’Histoire devraient pourtant préserver d’une telle discrimination. Cela démontre que le critère de la territorialisation des langues est en soi pernicieux.

Dans l’ouvrage déjà mentionné de C. Pan et B. S. Pfeil, les locuteurs de ces langues minoritaires, Sorabes, Danois, Sintis-Rroms et Frisons, apparaissent comme « Volksgruppen/minorités », représentant 0,2% de la population allemande. À côté de ces quatre Volksgruppen, les auteurs en mentionnent dans une note deux autres, les Polonais de la Ruhr et les Juifs. Les premiers sont présentés comme les descendants d’immigrés polonais du XIX^e siècle, qui ont bénéficié de privilèges scolaires sous la République de Weimar. Ils seraient aujourd’hui entre 75 000 et 200 000 personnes, à qui le Traité germano-polonais de 1991 accorde certains droits, mais dont rien ne montre « qu’ils se considèrent encore comme Volksgruppe propre ». Quant aux Juifs, ils sont cités contre leur volonté en quelque sorte. Les auteurs notent qu’ils ne se sont pas majoritairement reconnus comme « minorité », du moins jusqu’aux persécutions nazies, et que c’est aussi la conception qui prédomine aujourd’hui. D’ailleurs, écrivent-ils, leurs organisations n’ont pas participé au débat, après la réunification allemande, sur le renforcement des droits pour les minorités.

Ces deux groupes ne figurent pas dans le diagramme qui représente la répartition ethnique de la population en Allemagne. Le nombre des « minorités », représenté par un secteur qui se réduit presque à une simple ligne, y est limité à quatre. Tout le reste du cercle revient aux 91% d’« Allemands » qui forment la « majorité nationale ». Les 9% d’« étrangers », pourtant compris dans la « population », n’y sont pas pris en compte. De ce fait, l’Allemagne apparaît comme presque homogène ethniquement.

Il n’en va pas de même pour la France, que les auteurs appellent un « État multinational ». Ils y voient sept « minorités », qu’ils qualifient d’abord de « linguistiques », la France ne reconnaissant pas officiellement de Volksgruppen ou de « minorités » : les Occitans, les germanophones (Alsaciens, Lorrains), les Bretons, les Catalans, les Corses, les Flamands, les Basques. Mais sur la carte de France et dans les diagrammes illustrant l’énumération ethnique, ces « minorités linguistiques » deviennent purement et simplement des « minorités » nationales, et les « germanophones » alsaciens et lorrains des « Allemands ». La population de la France ne comporte ainsi que 85,6% de « Français », et 14,4% de ces « minorités », réparties en habitat compact sur près de la moitié du territoire.

La ratification de la Charte européenne des langues par la France l’engagerait dans une logique ethniste. Ce serait non seulement la négation de son histoire, mais le scénario politique le plus défavorable à l’intérêt national. Tout occupée à gérer les conflits internes qui naîtraient de cette situation nouvelle, la France laisserait le champ libre à l’Allemagne, que son homogénéité ethnique protège d’un tel danger.

Dans un ouvrage consacré au commerce franco-allemand des idées, Au jardin des malentendus, qui veut « aider à l’élaboration d’une entente constructive et novatrice capable de dépasser les incessants malentendus », l’analyse de la notion d’identité montre la place de la langue dans la conscience de l’identité nationale en Allemagne et en France. Son auteur, Joseph Jurt, rappelle que la littérature et la langue, considérées en Allemagne comme le propre d’une « nation de culture », n’ont pris que sur le tard un sens politique, devenant alors « traits distinctifs d’un possible État-nation ». Il cite Ernst Moritz Arndt, pour qui la « patrie des Allemands », c’est « là où l’on parle allemand » ( 1813), et August Heinrich Hoffmann von Fallersleben, évoquant en 1854 une Allemagne future « délimitée par la frontière linguistique ».

Pour J. Jurt, qui évoque le rôle de l’Académie française dans l’institutionnalisation de la littérature, mais passe sous silence l’ordonnance de Villers-Cotterêts ( 1539), l’unité linguistique n’a pas été en France une source de l’identité nationale, mais plutôt, dans le sillage de l’abbé Grégoire, « une nécessité consécutive à la volonté politique de la République », pour permettre la participation active des citoyens à la vie politique [6]. Un « malentendu » qui fait peut-être croire qu’à travers la langue on peut détruire la France.

Au lendemain des élections régionales de 1998, alarmé par les scores de l’extrême droite, l’historien Rudolf von Thadden s’en est pris à cette construction [7]. Jugeant « malsaines » les « bases françaises », avec ces Français « qui ne veulent pas se sortir de leur vision d’une France une et indivisible », il a donné aux Alsaciens le conseil de se battre « pour une ample autonomie régionale ». Il faut, selon lui, que l’apprentissage de l’allemand se fasse dès la maternelle, car « un élève alsacien ne peut avoir le même rapport au monde germanique que son camarade de Toulouse ou de Bordeaux ». Il voit dans l’Alsace « une province qui vit avec un passé refoulé, qui n’a pas la liberté de se référer à son passé germanique. Des personnes vivent à Strasbourg sans être autorisées à parler l’allemand, leur langue maternelle ».

Mais R. von Thadden n’est pas seul à voir les choses ainsi. Dans un ouvrage d’information sur l’Allemagne, publié en 1998 par l’Office de presse et d’information du gouvernement fédéral, l’allemand est présenté comme langue maternelle en Alsace [8]. Et en France même, par la Convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace pour la période 2000-2006, qu’ont signée le ministre de l’Éducation nationale et les présidents des collectivités locales alsaciennes, l’allemand est institué comme langue régionale, au détriment de l’alsacien, qui n’a que des miettes. C’est pourtant le dialecte, et non l’allemand, qui est reconnu comme langue régionale par une écrasante majorité de la population en Alsace. À cela s’ajoute la dynamique des espaces transfrontaliers, qui bénéficient du soutien financier de l’Union européenne. Certains se demandent déjà s’il faudra un jour écrire « Alsace du Nord, capitale : Karlsruhe », ainsi que le suggère le premier « Schéma d’aménagement de l’espace Pamina (PAlatinat, MIttlerer Oberrhein, Nord de l’Alsace) [9] ».

En accord parfait avec ce nouvel ordre des choses, R. von Thadden, qui est aussi coordinateur de la coopération franco-allemande, peut déclarer que les Français doivent « renoncer aux ambitions de la nation jacobine », et qu’il faudra « défaire un peu la France si l’on veut faire l’Europe [10] ». Incarnation idéale de l’État-nation, la France est le dernier obstacle qui s’oppose à l’empire européen.

En 1993, Klaus Kinkel, le ministre allemand des Affaires étrangères, a exposé le projet de politique étrangère de son pays : « Accomplir quelque chose en quoi nous avons échoué à deux reprises et qui est, en harmonie avec nos voisins, de trouver le rôle correspondant à nos souhaits et à notre potentiel [11]. » Une volonté analogue de réussir le troisième essai, après deux guerres perdues, a été exprimée en 1995 par Joschka Fischer, dans son ouvrage Risiko Deutschland. Lui aussi s’est demandé si « l’Allemagne va enfin obtenir ce que le monde lui a refusé au cours des deux dernières guerres mondiales, c’est-à-dire une sorte d’hégémonie douce sur l’Europe, résultat de son poids, de sa position géopolitique, de sa puissance industrielle [12] ». L’ethnisme est l’un des outils qui peuvent permettre de faire du troisième essai le bon. Il est par excellence un facteur de division et permet donc de régner à qui s’en sert judicieusement.

Deux témoignages dénoncent les ravages de cette politique à l’œuvre en Europe. D’abord celui de Bernard Poignant, qui, en juillet 1998, a remis au Premier ministre un rapport sur les langues et cultures régionales. Il y recommandait la signature et la ratification par la France de la Charte européennes des langues. À peine trois années plus tard, il a été effrayé par ce qu’il a entendu à Corte, lors du rendez-vous annuel des nationalistes corses, où étaient invités des Basques, des Bretons, des Catalans, des Galiciens, des Guyanais. Une chose en particulier l’a choqué : « Sans arrêt, et dans beaucoup de bouches, l’Europe a été présentée comme un levier à utiliser dans cette quête d’indépendance et de séparatisme, une Europe présentée non comme une construction positive pour elle-même, mais comme une arme contre la France, ses valeurs, son histoire, son rayonnement [13]. »

Le second témoignage est de François Léotard, nommé pour six mois, en juin 2001, représentant spécial de l’Union européenne en Macédoine et qui a tiré le bilan de sa mission. Celle-ci l’a renforcé dans sa conviction qu’un ordre étatique fondé sur des critères ethniques ou religieux ne peut fonctionner. Dans les Balkans, il a pris conscience de la modernité de la philosophie française de l’État, avec ses principes de base que sont la laïcité et l’égalité de tous les citoyens [14]. Ce sont des conquêtes précieuses, qu’il ne faut pas laisser détruire.