Hérodote
La Découverte
I.S.B.N.2707141410
180 pages
p. 89 à 101
doi: en cours
Veille sur la revue
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N°110 2003/3
Les Assises régionales des libertés locales (octobre 2002-février 2003): beaucoup de bruit pour rien
Pierre Van Cornewal
Pierre VAN CORNEWAL, Les Assises régionales des libertés locales (octobre 2002-février 2003): beaucoup de bruit pour rien.
Le projet de réforme constitutionnelle relatif à l’« organisation décentralisée de la République» était attendu, en France, comme un moment de clarification de l’architecture territoriale française au profit des assemblées régionales. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait en effet présenté son projet de réforme comme un « acteII» de la décentralisation. Il en avait fait un objectif majeur de son mandat. Mais la réforme ne permettra pas de régler les dysfonctionnements légués à l’architecture territoriale française par les lois Defferre. En accompagnant le débat parlementaire par un débat régionalisé avec les élus locaux, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a en effet donné aux réseaux d’élus locaux l’occasion de faire valoir leurs positions dans les rapports de forces institutionnels. Le Sénat a largement relayé ces positions au profit, notamment, des départements. Pierre VAN CORNEWAL, Regional Conference on Local Liberties (october 2002-february 2003): a Lot of Noise for Nothing.
In France, the constitutional reform project in relation to the “decentralized organization of the Republic” was expected to be an enlightment of the French territorial architecture for the regional councils. Indeed, the Prime Minister Jean-Pierre Raffarin presented his reform project as the “second act” of the decentralization. It was one of his mandate’s most important goals. But the reform will not settle the dysfunctions passed on the French territorial architecture by the Deferre laws. Jean-Pierre Raffarin’s government organized a regional debate with the elected officials along with the Parliament debate, which gave them the opportunity to put forward their views in the institutional confrontation. The Senate largely supported these positions in favor of the departments particularly.
Le projet de réforme constitutionnelle relatif à l’« organisation décentralisée de la République» était attendu, en France, comme un moment de clarification de l’architecture territoriale française au profit des assemblées régionales. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait en effet présenté son projet de réforme comme un « acteII» de la décentralisation. Il en avait fait un objectif majeur de son mandat. Mais la réforme ne permettra pas de régler les dysfonctionnements légués à l’architecture territoriale française par les lois Defferre. En accompagnant le débat parlementaire par un débat régionalisé avec les élus locaux, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a en effet donné aux réseaux d’élus locaux l’occasion de faire valoir leurs positions dans les rapports de forces institutionnels. Le Sénat a largement relayé ces positions au profit, notamment, des départements. Pierre VAN CORNEWAL, Regional Conference on Local Liberties (october 2002-february 2003): a Lot of Noise for Nothing.
In France, the constitutional reform project in relation to the “decentralized organization of the Republic” was expected to be an enlightment of the French territorial architecture for the regional councils. Indeed, the Prime Minister Jean-Pierre Raffarin presented his reform project as the “second act” of the decentralization. It was one of his mandate’s most important goals. But the reform will not settle the dysfunctions passed on the French territorial architecture by the Deferre laws. Jean-Pierre Raffarin’s government organized a regional debate with the elected officials along with the Parliament debate, which gave them the opportunity to put forward their views in the institutional confrontation. The Senate largely supported these positions in favor of the departments particularly.
• Les enjeux nationaux d’un projet de réforme constitutionnelle :
toutes les collectivités territoriales sont-elles utiles ?
— Chaque niveau de collectivité locale est-il utile
dans le « mille-feuilles » territorial français ?
— Faut-il recomposer le territoire ?
— Faudrait-il supprimer le département ?
• Pourquoi la clarification attendue n’a-t-elle pas eu lieu ?
— Une addition d’enjeux conjoncturels brouille les enjeux territoriaux
consensuels de la réforme
— Des Assises régionalisées, une audience ciblée, un débat à huis clos ?
— La région face aux pouvoirs locaux et à leurs représentants nationaux
• Les Assises des libertés locales détournées par le Sénat ?
— Des régions divisées
— Le portage politique des ALL sans réseaux
— Les travaux préparatoires des Assises des libertés locales
ont été menés à l’échelle départementale
• Une question complexe : le positionnement de Jean-Pierre Raffarin
• Bibliographie
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