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Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


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La chronologie traditionnelle de l’histoire judiciaire algérienne, au temps de la conquête française, est ponctuée par le rythme soutenu des textes les plus divers qui déterminent la nature des juridictions et le détail de leurs compétences. Il est vrai que, pendant quelques années, une forte incertitude pèse sur le destin de la Régence d’Alger qui balance, au gré des fluctuations politiques gouvernementales, autour de deux extrémités – au cœur d’un large spectre de positions intermédiaires – entre occupation partielle provisoire et établissement durable sur l’ensemble du territoire antérieurement soumis à l’autorité du dey Hussein. À cette première difficulté s’ajoutent les aléas inhérents à la mise en place d’un système juridictionnel tenant compte de la diversité confessionnelle des populations nouvellement administrées et de l’application du système de droit – musulman ou mosaïque – propre à chacune d’entre elles. La convention d’armistice conclue le 5 juillet 1830 entre le général en chef de l’armée française, le comte de Bourmont et le dey d’Alger garantissait en effet le libre exercice de la religion « mahométane » et imposait logiquement le maintien des juridictions traditionnelles chargées de l’interprétation et de la mise en œuvre des dispositions relatives à la condition des personnes ou au statut des biens.

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L’historiographie juridique et judiciaire relative à l’Algérie française offre sur ce point un large répertoire de sources : témoignages des acteurs du moment – administrateurs, magistrats ou militaires – publications spécialisées relatives à la législation de l’Algérie française [1][1] Sautayara (E.), Législation de l’Algérie, Paris, Maisonneuve,..., études célébrant le centenaire de la conquête auxquels s’ajoutent les riches synthèses universitaires consacrées à l’histoire des institutions algériennes de la fin de la Régence turque à l’indépendance du territoire [2][2] En ce sens : Bontems (C.), Manuel des institutions.... Indépendamment de la nature ou de la qualité du regard porté sur les effets de la présence française, l’interprétation de la chronologie de l’histoire judiciaire algérienne à l’époque de la conquête n’est affectée d’aucune dissonance. En effet, si l’on fait l’économie des aménagements de circonstance concernant notamment l’articulation des rapports entre le pouvoir militaire et le pouvoir civil – incarné à partir de l’ordonnance du 1er décembre 1831 en la personne de l’intendant civil [3][3] Ménerville (P.), Dictionnaire de la législation algérienne,... – l’histoire judiciaire de l’Algérie au temps de la conquête se déroule, de l’avis unanime, en trois séquences.

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Dans une première période dite d’incertitudes, de confusion, d’improvisation ou encore de tâtonnements – entre 1830 et 1834 – la France fait l’expérience d’une situation à laquelle les précédents coloniaux ne l’avaient pas nécessairement préparée en raison, principalement, des aléas de la conquête militaire, de la diversité des populations peuplant l’ancienne Régence d’Alger et des particularismes encore fortement marqués notamment entre juifs et musulmans, eux-mêmes de rite juridique différent, malékite pour la grande majorité de la population, hanéfite pour la minorité d’origine ottomane. La pierre angulaire de ce premier effort d’organisation est l’arrêté du 22 octobre 1830 qui établit une cour de justice composée de deux juges français et présidée par celui des membres du comité de gouvernement en charge de la justice. Cette cour est compétente pour connaître toute cause civile et commerciale dans laquelle un Français est intéressé : elle instruit les affaires criminelles entre Français, qui sont ensuite renvoyés en France pour y être jugés [4][4] Idem, p. 383..

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L’année 1834, inaugurée par l’ordonnance du 10 août [5][5] Idem, p. 385. Sur tous ces points, le lecteur pourra..., est couramment interprétée comme l’amorce d’une nouvelle phase conduisant à une première tentative d’introduction des « principes élémentaires de l’organisation judiciaire française » [6][6] C’est ce que relève Claude Bontems qui évoque, à ce....

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Les deux ordonnances des 28 février 1841 et 26 septembre 1842 [7][7] Ménerville (P.), op. cit., p. 388, 391. annonceraient enfin une troisième période marquée par un renforcement du processus entamé en 1834 et caractérisée par un effort supplémentaire dans la transposition des institutions de la métropole [8][8] Ménerville note qu’avec ces textes, « on revint presque....

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En l’espace d’un peu plus d’une décennie, l’Algérie – selon la dénomination officielle adoptée à partir de 1839 – aurait ainsi amorcé, en matière judiciaire au moins, un lent processus d’assimilation renforcé par l’ordonnance du 26 avril 1843 qui déclare applicable le Code de procédure civile applicable et réglemente les activités des notaires et des huissiers. Ainsi, en dépit des particularismes persistants liés, notamment, à l’existence de juridictions musulmanes [9][9] Norès (E.), op. cit., p. 470 et suiv., l’organisation des juridictions commence alors à reposer à grands traits sur les mêmes principes qu’en France : double degré de juridiction, spécialisation des juridictions, unité des juridictions pénales et civiles, sauf en matière criminelle [10][10] Collot (C.), op. cit., p. 171..

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Cette chronologie relative à la mise en place des institutions judiciaires est toutefois loin d’épuiser la liste des interrogations qui saisissent le lecteur de l’imposante Correspondance générale des commandants en chef de l’armée d’Afrique et des gouverneurs généraux, publiée par Gabriel Esquer dans la collection des Documents inédits sur l’histoire de l’Algérie après 1830. Cette impressionnante masse documentaire, alimentée par les lettres adressées aux présidents du Conseil, ministres, chefs de corps, chefs de services ainsi qu’aux chefs de tribus, enrichie par la correspondance qui leur est destinée et complétée par de nombreuses notes ou rapports offre une riche série de regards croisés sur une justice saisie dans sa double composante, humaine et institutionnelle.

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Au cœur de ce recueil de sources, il reste toutefois difficile de déceler une chronologie recoupant fidèlement celle qui éclaire le processus de mise en place des institutions judiciaires. La Correspondance dévoile en effet un rythme chronologique étranger à la cadence des réformes judiciaires. C’est ainsi qu’en l’espace d’une décennie, en dépit des nombreux aménagements de l’appareil judiciaire, qui devaient conduire à un alignement progressif sur les institutions de la métropole, le discours sur la justice témoigne d’une remarquable continuité. En effet, la Correspondance des commandants en chef et gouverneurs dévoile un discours structuré et cohérent ordonné autour de l’affirmation d’un certain nombre de principes constitutifs de la justice à l’élaboration desquels les autorités civiles prêtent leur concours (infra). Les mêmes sources laissent apparaître une vigilance rarement démentie – tant de la part des autorités civiles que des autorités militaires – destinée à veiller à la mise en œuvre de ces principes (infra).

L’affirmation des principes de justice : la légitimité de l’occupation

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La première décennie d’occupation restreinte du territoire, après un bref intermède de séparation des pouvoirs civils et militaires organisé par l’ordonnance du 1er décembre 1831, reste caractérisée par la consécration du régime militaire. L’ordonnance du 12 mai 1832 place l’intendant civil – qui relevait précédemment du président du Conseil des ministres – sous l’autorité du commandant en chef. Jusqu’en 1870, le territoire de l’ancienne Régence restera sous la tutelle du ministre de la Guerre. Cette hégémonie du pouvoir militaire est renforcée par l’ordonnance du 22 juillet 1834 qui enlève à l’intendant civil la surveillance de la justice et qui confie au gouverneur général la responsabilité de la haute administration.

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Cette administration militaire, en quête d’une légitimité qui lui est souvent contestée tant de la part des populations locales que des milieux anticolonialistes métropolitains, va s’attacher à définir un certain nombre de principes de justice destinés à ménager la perspective d’une occupation durable. La pleine expression de ces principes est pourtant régulièrement contrariée par des obstacles de toute nature qui en altèrent singulièrement le contenu.

La définition des principes de justice

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La désignation du premier intendant civil, le baron Pichon – investi dès 1831 de la direction et de la surveillance de tous les services civils – constitue le point de départ d’un dialogue incessant entre autorités civiles et militaires à propos de la vocation du système judiciaire nouvellement mis en place. Les échanges de vue, souvent vigoureux, qui jalonnent la Correspondance, donnent la mesure des enjeux attachés à la détermination des principes susceptibles d’être mis en œuvre par une institution judiciaire à la fois complexe et fragile. Ainsi, très rapidement, et au-delà des particularismes propres à chaque ordre de juridiction, la correspondance échangée entre les autorités responsables ne tarde-t-elle pas à dégager un certain nombre de principes fondateurs touchant à la vocation de la justice. Qu’il s’agisse de la définition de ses caractères, de son objet ou de ses conditions de mise en œuvre, la justice apparaît rapidement comme un enjeu politique de toute première importance de nature à sceller – tout aussi efficacement que les armes – le sort de l’ancienne Régence.

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C’est sans doute la détermination des principes de conduite à tenir envers les populations locales qui permet d’approcher au plus près le contenu donné, par les commandants en chef, au principe de justice dont ils s’affirment unanimement les dépositaires. Ainsi, la justice est-elle d’abord définie par ses caractères. Elle tend nécessairement à l’égalité en ce qu’elle est l’incarnation vivante de la loi française. C’est en ces termes du moins que le duc de Rovigo – affecté au commandement en chef dès le 6 décembre 1831 et dont Charles-André Julien rappelle pourtant qu’il avait conservé de son passage à la direction de la police impériale « le mépris des garanties légales et de la vie humaine » [11][11] Julien (C.-A.), Histoire de l’Algérie contemporaine,... – s’exprime dans une adresse aux Arabes de la plaine d’Alger : « Les lois françaises protègent tous les hommes, de quelque religion qu’ils soient ; la loi française protège le petit comme le grand, elle est la même pour l’Arabe comme pour le Français. » [12][12] Le duc de Rovigo aux Arabes de la plaine, 4 mai 1832,... Les mêmes arguments sont d’ailleurs avancés, avec une remarquable continuité, pour tenter d’opérer le ralliement à la France de certaines tribus indépendantes :

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« Je leur ai fait connaître, rapporte le même Rovigo au chef du gouvernement, que chez nous la justice était la même pour tous, pour le pauvre comme pour le riche, que le plus puissant était soumis à la loi comme le plus faible et que le plus faible était protégé par la loi contres les oppressions des puissants. [13][13] Idem, Rovigo au ministre de la Guerre et au président... »

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Ainsi définie par les caractères du système judiciaire – l’égalité de traitement – la justice l’est également par son objet. Du duc de Rovigo au maréchal Valée à la fin de la première décennie d’occupation, sous la plume des chefs de corps comme sous celle du ministre de la Guerre, la justice est unanimement analysée comme le meilleur gage de pérennisation de l’implantation française. Sans doute Valée exprime-t-il mieux que tout autre les perspectives entrouvertes, selon lui, par une bonne administration de la justice.

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« Je vous ai fait sentir, fait-il valoir au général Négrier, les avantages que nous étions appelés à recueillir en ne donnant rien au hasard, en attendant tout du bénéfice du temps et des exemples de justice que nous donnerions aux Arabes, en faisant consister l’habileté à profiter des événements plutôt qu’à les faire naître, la gloire, à pacifier et à administrer le pays plutôt qu’à combattre et à obtenir par les armes des succès éphémères, toujours contestés et qui ne font faire aucun pas à notre colonie. » [14][14] Valée à Négrier, 29 mai 1838, Correspondance du maréchal...

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Cette idée d’une pacification fondée sur la justice et appuyée par la force, déjà invoquée par le général Damrémont dans sa proclamation aux habitants de 1837 [15][15] Proclamation de Damrémont, 5 avril 1857 : Correspondance..., suppose néanmoins un certain nombre de conditions de mise en œuvre à la définition desquelles les autorités ministérielles n’hésitent pas à apporter une attention particulière. Ainsi les incidences psychologiques de la transposition du formalisme judiciaire français sont-elles minutieusement analysées. C’est du moins ce qu’éclaire le compte rendu rédigé par le général Rovigo à l’attention du ministre de la Guerre, à l’occasion d’une condamnation à mort prononcée à l’encontre d’un émissaire de l’ancien dey Hussein par le deuxième conseil de guerre : « La manière dont nous rendons justice aux Arabes produit beaucoup de sensation et est très propice à faire faire des progrès à notre domination. La salle du conseil de guerre était pleine d’indigènes depuis le commencement de la séance jusqu’à la fin et ils sont sensibles à ce qu’on les juge avec la même impartialité que les Français. » [16][16] Rovigo au ministre de la Guerre, 26 juin 1832, Correspondance...

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Les vertus pédagogiques du modèle judiciaire français n’échappent d’ailleurs nullement au ministre de tutelle qui relève, à l’appui d’une demande d’annulation d’un arrêté établissant une juridiction particulière au sein des bataillons de zouaves :

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« Les Orientaux, quelque ignorants qu’on les suppose, sont plus frappés de l’impartialité de la justice que de sa rigueur… Je saisis cette occasion pour vous rappeler combien il est nécessaire d’ordonner ponctuellement l’exécution des lois. » [17][17] Le ministre de la Guerre à Rovigo, 3 mars 1832, Correspondance...

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L’affirmation de la souveraineté judiciaire française suppose encore, de la part des autorités, un effort de visibilité auquel le pouvoir établi à Alger ne rechigne pas à satisfaire : « Voulant montrer aux Arabes l’action de la justice, note le général Voirol, j’ai fait partir dernièrement monsieur le procureur du roi avec une faible escorte pour aller arrêter un Arabe. » [18][18] Le général Voirol au ministre de la Guerre, 20 juin...

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L’attention particulière portée à la justice est à la hauteur des enjeux politiques qui y sont attachés. La définition de principes de justice ne vise pas seulement à désamorcer les critiques formulées à Paris par les anticolonialistes, à une époque ou le gouvernement hésite encore sur le sort à réserver aux possessions françaises dans le nord de l’Afrique [19][19] Rivet (D.), Le Maghreb à l’heure de la colonisation,.... Il s’agit également de rallier les tribus qui tardent à faire allégeance à la France et notamment de séduire celles qui seraient tentées de rejoindre les foyers de résistance entretenus, à l’est, par Ahmed, bey de Constantine, à l’ouest, par l’émir Abdel-Kader. Les autorités militaires ont parfaitement conscience du fait qu’une bonne administration de la justice – qui ne fait d’ailleurs nullement obstacle à la poursuite des opérations militaires de quelque nature qu’elles soient – contribuera à fonder la légitimité de l’occupation. Dès la fin décembre 1831, la mise en œuvre de cette pédagogie judiciaire, à laquelle certaines tribus se montrent rapidement sensibles [20][20] En ce sens, Hadj Mohamed bel Hadj Ali, cheick de Ben..., est à l’ordre du jour des directives adressées par le président du Conseil à Rovigo : « Quant aux populations d’Alger, écrit-il, le principe (…) doit être, après leur avoir fait sentir notre force, de ne rien négliger pour nous les concilier par la justice et par les sentiments de leur propre intérêt. » [21][21] Le président du Conseil au duc de Rovigo, décembre...

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L’application de ces principes de justice susceptibles de fonder la légitimité de la présence française se heurte néanmoins à de nombreux écueils.

Les obstacles à l’expression des principes de justice

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La Correspondance égrène une longue liste de difficultés de toute nature qui semblent retarder, dénaturer, ou plus simplement faire obstacle à l’expression des principes de justice définis concurremment par les autorités civiles et militaires.

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Au premier rang des problèmes à surmonter, les difficultés d’ordre matériel sont parfaitement résumées par le général Voirol qui, à la veille de la réforme de 1834, dresse un bilan alarmant à l’attention du ministère :

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« Une organisation régulière de la justice est le premier besoin de ce pays. Ce besoin est immense sous tous les rapports : jurisprudence, législation, hommes, et il me paraît impossible de retarder les améliorations attendues. » [22][22] Voirol au ministre de la Guerre, 18 juillet 1834, Correspondance...

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Il est vrai que nombreuses sont les entraves qui bornent les ambitions judiciaires des Français. L’ignorance des institutions judiciaires traditionnelles est en effet aggravée par l’exil précipité des autorités turques et par la disparition de leurs archives [23][23] Charpentier (L.), Analyse du cours de législation algérienne,.... La méconnaissance des particularismes statutaires des populations autochtones, l’incertitude relative aux sources du droit musulman applicables dans cette partie de l’Afrique ajoutée à la faible qualité du corps des interprètes contribue à opacifier les relations entre les justiciables indigènes et les autorités françaises. La qualité du personnel judiciaire français, régulièrement mise en cause, ajoute à la difficulté dont Rovigo donne la mesure en regrettant le peu de soin apporté « dans le choix de la magistrature » pour conclure amèrement : « Toute réflexion est inutile. » [24][24] « M. Jobert, fait-il valoir, achète une créance et,... À cela s’ajoutent les désordres persistants dans l’organisation des services administratifs de la justice qui, plus de quatre ans après l’installation des Français à Alger, font déplorer à l’intendant civil Lepasquier, nouvellement désigné à cette fonction, l’absence de classement et la disparition de nombreux dossiers d’archives [25][25] Lepasquier au gouverneur général, 6 novembre 1834,....

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D’autres éléments structurels contribuent à freiner la mise en harmonie du discours relatif aux vertus de la justice française avec la pratique judiciaire quotidienne.

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L’indétermination de la politique gouvernementale et la succession rapide des commandants en chef ne sauraient suffire à expliquer ce décalage. L’organisation des pouvoirs publics apparaît plus singulièrement comme l’une des raisons majeures des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire mis en place au lendemain de la conquête. En effet, ce n’est pas avant l’ordonnance du 22 juillet 1834 que triomphent les principes de déconcentration et d’unité d’autorité au profit du gouverneur général [26][26] Sur ce point, notamment : Girault (A.), op. cit., p.... et que la rivalité entre le pouvoir civil militaire commence à donner des premiers signes d’apaisement.

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En réalité, les profonds désaccords qui émaillent l’histoire des relations entre l’intendant civil et le commandant en chef trouvent leur source dans l’ordonnance du 1er décembre 1831 – abrogée l’année suivante – qui organisait une séparation des pouvoirs civils et militaires et confiait la direction et la surveillance de tous les services civils à un intendant civil placé sous les ordres immédiats du président du Conseil.

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Les conflits de compétence qui devaient en découler atteignent leur paroxysme au moment, précisément, où les autorités affichent leur volonté d’affirmer hautement les vertus du modèle judiciaire français auprès des indigènes. De ce point de vue, l’attitude du baron Pichon, conseiller d’État, promu aux fonctions d’intendant civil, illustre avec éclat la défense vigoureuse des prérogatives du pouvoir civil dans la surveillance de la justice : « Il n’y a rien de mixte, dans l’administration de la justice par les tribunaux, fait-il observer au duc de Rovigo ; ceux-ci sont entièrement sous ma direction. » [27][27] Le baron Pichon au duc de Rovigo, 5 mars 1832, Correspondance... Le principe de la précellence du pouvoir militaire, opposé par Rovigo aux récriminations de l’intendant civil, rend exactement compte du clivage qui s’installe dans les premiers mois de la conquête :

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« L’établissement d’un pouvoir civil est un projet bien conçu dans l’intérêt des progrès de la civilisation, mais l’expérience que l’on fait journellement de l’application de ce principe prouve que le pouvoir civil lui-même doit être subordonné à l’action militaire qui le protège, autrement, on ira toujours de collision en collision et la confiance que l’on voudrait prendre dans la consolidation de notre puissance sur ce pays-ci ne s’établira pas. » [28][28] Rovigo au ministre de la Guerre, 27 mars 1832, Correspondance...

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Ces conflits de compétence entre autorité civiles et militaires ne constituent pourtant qu’un avatar dans le processus d’ajustement des prérogatives administratives, d’ailleurs rapidement résolu au profit du commandant en chef par l’ordonnance du 12 mai 1832 qui lui subordonne l’intendant civil.

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Sans doute plus grave dans la dénégation des principes de justice énoncés en faveur des indigènes est la concentration des pouvoirs dans les mains de l’autorité militaire qui devait en découler. Ainsi est-ce tout à fait légalement que Rovigo, en sa qualité de commandant chef des armées, investi de la défense et de la sûreté du territoire et responsable des mesures de politique et de haute police [29][29] Ordonnance du 6 décembre 1831, article 2, Ménerville..., peut décider de soustraire à la connaissance des juridictions compétentes les affaires mettant en jeu, selon ses vues, la sécurité du territoire. Ainsi, en janvier 1833, à propos d’une double condamnation à mort prononcée par le premier conseil de guerre – après avoir exposé qu’il avait fait mettre en prison les deux cheicks concernés venus demander pardon de leur crime – Rovigo confie-t-il au ministre :

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« Si même ils n’avaient pas été condamnés, je ne les aurais pas rendus à la liberté parce que ce sont des hommes trop dangereux et sur lesquels on ne peut pas compter… Si je devais être arrêté par les bavardages toutes les fois que j’ai un acte de sûreté à faire, je ne serais bientôt plus qu’un soliveau dont tout le monde se moquerait. » [30][30] Rovigo au ministre de la Guerre, 20 janvier 1833, Correspondance...

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Le dernier type d’obstacle à la pleine expression des principes de justice, solennellement énoncés, tient à la sensibilité particulière au contexte politique qui contrarie singulièrement les affirmations relatives à l’égalité de traitement entre justiciables. Ce souci de concilier justice et politique qui peut, le cas échéant, servir les intérêts des indigènes, contribue néanmoins à brouiller la perception de l’idée de justice que les autorités françaises entendent incarner. Ainsi faut-il interpréter cette exhortation du ministre de la Guerre à l’endroit de Rovigo qui sollicite l’autorisation de punir d’une forte rançon – destinée l’achat de mules pour l’infanterie – des individus accusés du meurtre de deux officiers français :

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« Je pense comme vous que la question légale est ici dominée par notre intérêt politique… Il vaut mieux, traînant l’affaire en longueur, les faire juger, les faire déclarer coupables s’ils le sont et leur laisser entrevoir, ainsi qu’à leurs parents, la possibilité de sauver leurs jours. Cela n’empêchera pas qu’en prolongeant leur détention, on se serve d’eux pour influer sur la remise de Bône. On conciliera ainsi les droits de la justice avec les intérêts de la politique. » [31][31] Le ministre de la Guerre au duc de Rovigo, 18 mars...

La mise en œuvre des principes de justice : la légalité de l’occupation

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En affirmant solennellement son idéal de justice, la France entendait légitimer l’occupation aux yeux des indigènes. Encore fallait-il en assurer la pérennité en garantissant la légalité de la présence française. C’est ainsi que les autorités civiles et militaires définissent rapidement un certain nombre de pratiques constitutives de la légalité applicable au territoire de l’Algérie. Toujours soucieuses d’éviter les entraves aux principes de légalité ainsi formulés, les autorités ne tardent pas à en infléchir le contenu en leur donnant une définition à géométrie variable.

Justice et légalité : le discours

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Le respect du droit, de la justice et de l’équité, constitue un thème récurrent du discours des autorités politiques françaises. Le ministre de la Guerre, sous la responsabilité duquel agissent les commandants en chef, exprime déjà très fermement cet impératif au cours des premiers mois de la conquête :

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« Quant aux Arabes et aux Turcs, enjoint ainsi le maréchal Soult au duc de Rovigo, faîtes en sorte d’entretenir avec eux de bons rapports en conservant néanmoins un langage ferme pour leur en imposer et en agissant à leur égard suivant les règles de la plus stricte équité et jamais d’une manière contraire aux lois ni à ce qu’une bonne politique peut avouer. » [32][32] Le ministre de la Guerre à Rovigo, 21 janvier 1832,...

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Quelques semaines plus tard, le même Soult livrait très explicitement sa vision du principe de légalité applicable sur territoire soumis à l’autorité du commandant en chef :

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« Chez les nations les plus barbares, les formes légales qui tiennent à ces deux principes du juste et de l’injuste sont généralement appréciées. » [33][33] Le ministre de la Guerre à Rovigo, 3 mars 1832, idem,...

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Cette affirmation du principe de légalité traduit l’ambiguïté d’un discours attentif à ne pas heurter de plein front, suivant le mot du maréchal Gérard, ministre de la Guerre, « le respect dû à la religion, aux mœurs et aux usages des indigènes » et tout aussi soucieux de valider l’ensemble des moyens susceptibles d’assurer la domination française [34][34] Le ministre de la Guerre au général Voirol, 6 mai 1834,....

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La mise en œuvre de ce principe de légalité est d’ailleurs loin de rester lettre morte et fait au contraire l’objet d’un double contrôle, tant de la part du ministre de la Guerre, que des commandants en chef. Nombreux sont les exemples qui attestent la vigilance des autorités.

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Ainsi, très rapidement le ministère de la Guerre se montre-t-il très attentif au respect des procédures devant les conseils de guerre auquel un arrêté du 15 octobre 1830 attribue la connaissance des crimes et délits « commis par les habitants du pays dans l’étendue du royaume d’Alger, sur les personnes ou propriétés des Français ou des auxiliaires à la solde de la France » [35][35] L’arrêté du 16 août 1832, dans son article 1, leur.... Dès le mois de décembre 1830, alerté par les dysfonctionnements des juridictions militaires, le ministre de la Guerre relève que « la plupart des jugements rendus (…) contiennent des infractions aux différentes lois militaires » : il enjoint aussitôt au commandement en chef, le comte Clauzel, de « rendre à la justice militaire la direction que la loi lui a tracée » [36][36] SHAT, 1H 5. Dossier 5, Le ministre de la Guerre, 16.... La réitération des mêmes directives ministérielles à plus d’une année d’intervalle atteste la vigilance ministérielle en même temps qu’elle signe son incapacité à imposer sa propre autorité sur les juridictions militaires :

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« C’est avec peine, constate amèrement le ministre, que je remarque fréquemment des erreurs qui sembleraient liées à l’ignorance de la loi et de la jurisprudence des tribunaux militaires… Je tiens beaucoup à l’exact accomplissement des devoirs qui sont imposés par la législation militaire. » [37][37] SHAT, 1 H 11. Dossier 3, Le ministre de la Guerre,...

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Le ministère de tutelle n’est pas la seule autorité à surveiller la mise en œuvre de la légalité. Le commandement en chef, de son côté, exerce le même contrôle vis-à-vis de ses subordonnés et, plus particulièrement, à l’encontre des généraux placés sous sa responsabilité.

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Les injonctions en la matière peuvent prendre forme de recommandations générales relayant les directives ministérielles. Ainsi en va-t-il des instructions adressées par le duc de Rovigo au général Boyer :

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« Je vous le répète, ne faîtes jamais d’exécution sans jugement. La justice militaire trouvera assez de preuves de culpabilité. Mettez toujours le droit de votre côté, autrement je craindrais que, si une nouvelle exécution arrivait, mon amitié pour vous fut impuissante auprès du ministre pour vous sauver d’une disgrâce. » [38][38] Rovigo au général Boyer, 27 janvier 1832, Correspondance...

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La surveillance exercée sur l’activité des généraux peut s’avérer plus étroite et procéder de l’initiative personnelle des commandants en chef. Tel est le cas lorsqu’en 1832, le duc de Rovigo s’emploie à confiner dans ses attributions purement militaires le général Boyer qui, non content d’empiéter délibérément sur les prérogatives de l’intendant civil, refuse de laisser le procureur du roi visiter les prisons et s’abstient délibérément d’accomplir les formalités de l’écrou :

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« Il n’y aurait plus de sécurité pour personne, remarque-t-il, si ce principe était violé ; et en y réfléchissant bien, vous reconnaîtrez que l’observation de toutes ces formes-là assurera votre autorité au lieu de l’altérer. » [39][39] Rovigo au général Boyer, 9 mars 1832, idem, t. II,...

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Plus graves sont les transgressions de la légalité que les gouverneurs sont encore tenus de dénoncer, bien des années après le début de l’occupation d’Alger, pour contenir l’action des généraux. C’est ainsi que peut être interprété le rappel des dispositions légales adressé par le gouverneur Valée au général Négrier au sujet de la décapitation d’un « kabyle » prévenu de tentative d’assassinat sur un soldat français : « La nécessité de faire un exemple ne justifiait pas l’oubli des formes de justice. » [40][40] Valée à Négrier, 29 mai 1838, Correspondance du maréchal...

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Le même effort de pédagogie légaliste, feinte ou sincère, paraît soutenir le discours des gouverneurs vis-à-vis des indigènes lorsque ces derniers sollicitent une intervention des autorités françaises dans le cours de la justice. C’est du moins l’argument qu’oppose le duc de Rovigo à une demande de mesure de clémence : « Quand votre sollicitation m’est arrivée, la question était portée devant la justice en sorte que je n’ai rien pu y faire. » [41][41] Rovigo à Ben Rabah, 5 juillet 1832, Correspondance...

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À l’examen, ce principe de légalité ainsi régulièrement mis en avant par les autorités françaises recèle un registre d’application très particulier.

La plasticité du principe de justice. Du droit commun au droit de la guerre : la pratique

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Entre justice et légalité, le discours officiel témoigne d’une grande complexité. Si le respect de la légalité, incarnation de la justice, est invariablement présenté comme le principe directeur de la conduite des autorités, la réalité du principe varie sensiblement en fonction des circonstances. En effet, les ministres responsables, tout comme les gouverneurs, n’hésitent pas, le cas échéant, à poser à certain nombre de limites, d’ordre théorique aussi bien que pratique aux principes solennellement énoncés.

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En effet, si, en théorie, le principe de légalité doit triompher, encore faut-il, aux yeux de Rovigo, en circonscrire la portée. C’est du moins l’interprétation qui ressort des observations du commandant en chef, dans un dossier relatif à l’examen d’une demande de naturalisation formulée par un habitant de l’ancienne Régence :

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« Mon opinion, explique-t-il au ministre de la Guerre, est que les Maures ont déjà assez d’avantages sur nous dans l’état présent des choses, sans leur offrir encore la garantie de nos lois… Accorder aux Maures la faveur des formes protectrices de nos lois, en harmonie avec la civilisation de la France, ce serait leur mettre dans les mains une arme qu’ils ne manqueraient pas de tourner contre nous. » [42][42] Rovigo au ministre de la Guerre, 18 octobre 1832, idem,...

56

En pratique, les gouverneurs généraux ne rechignent pas davantage à dépasser le strict cadre de la légalité pour autoriser ou encourager des opérations dont la validité juridique reste douteuse. Sans doute faut-il encore porter au crédit de Rovigo l’honnêteté d’un propos qui reconnaît explicitement l’application sélective du principe de légalité sur le territoire l’ancienne Régence. C’est ainsi notamment que, pour pourvoir aux besoins des colons européens dont le flot déborde les autorités, le commandant en chef suggère au ministre de la Guerre de les établir sur des terres en friche, avant même que les services des domaines aient pu établir si ces terres étaient vacantes. Résolu à passer outre l’opposition de l’intendant civil, Rovigo expose très nettement : « Moi, au contraire, je veux commencer par cultiver et juger les procès après. » [43][43] Rovigo au ministre de la Guerre, 3 février 1832, Correspondance...

57

Ces transgressions de la légalité, pour fréquentes qu’elles soient, ne présentent pas pour autant un caractère systématique. Parfois en proie à des doutes sur la légalité de leur action, les autorités n’acceptent de transgresser – non sans quelque scrupule – que par simple prudence tactique. C’est ce que reconnaît volontiers le général Voirol qui, à l’occasion d’une opération de partage du bétail confisqué à des tribus rebelles, fait part de ses réserves sur les prétentions de l’un des copartageants : « J’avais quelque raison de douter de la légalité de cette dernière réclamation, mais j’ai préféré y satisfaire plutôt que d’être injuste. » [44][44] Voirol au ministre de la Guerre, 2 juin 1833. Le ministre...

58

Tout aussi complexe est l’appréciation ministérielle de la légalité qui est loin d’être univoque et qui s’exprime, en fait, dans un registre différent suivant que les autorités entendent agir dans le cadre du droit commun ou d’un régime dérogatoire au droit commun. Le ministre de la Guerre exprime très clairement ce pluralisme des registres d’expression de la légalité. C’est ainsi que, le 24 mars 1834, le ministre enjoint au général Voirol de faire connaître aux conseils de guerre et au conseil de révision que « les lois du royaume, qui ne régissent pas même nos colonies, ne sauraient régir nos possessions d’Afrique qui, jusqu’à présent, ne peuvent être considérées que comme un pays conquis ou ennemi occupé par nos armées ». C’est donc à tort, remarque le ministre, que le conseil de révision estime que « les provinces d’Afrique occupées par nos troupes doivent être régies par les lois ordinaires, et c’est là une grave erreur » [45][45] Le ministre de la Guerre à Voirol, idem, p. 482..

59

Ainsi, au régime des « lois ordinaires », les autorités ministérielles opposent-elles le régime – dérogatoire au droit commun – des lois d’exception, liées au particularisme du territoire algérien. Ajoutant à la complexité du discours sur la légalité, les autorités n’hésitent pas à invoquer le bénéfice de l’application du droit de la guerre dont les règles ne font pourtant l’objet que d’une simple consécration doctrinale, en cette première moitié du xixe siècle [46][46] Partie intégrante du Droit des gens, le droit de la.... C’est à ce titre que sont légitimées les opérations violentes de représailles destinées à châtier les tribus – quitte à porter l’incendie dans le camp ennemi [47][47] A la suite d’un attentat perpétré par le cheick des... – ou à les « subjuguer par la force » [48][48] Le ministre résume ainsi sa position : « Subjuguer....

60

Pourtant, là encore, les autorités ministérielles entendent fixer un certain nombre de limites à l’application de ce droit de la guerre dont elles valident, par ailleurs, pleinement l’usage. Ainsi certains actes de violence perpétrés par les troupes – en particulier les décapitations parfois accompagnées d’exhibitions publiques – font-ils l’objet d’une condamnation solennelle de la part des autorités [49][49] Le ministre de la Guerre au gouverneur général, 2 et....

61

Il n’en demeure pas moins que dans le registre de ce droit de la guerre – qui échappe encore à la codification conventionnelle – la fixation du seuil de transgression de la légalité, tout comme la détermination de ses conditions de mise en œuvre, relèvent, en dernier ressort, de l’appréciation souveraine du ministère de la Guerre. En témoignent les recommandations adressées au maréchal Valée par le ministre de la Guerre, en vue de déterminer le régime des punitions susceptibles d’être infligées aux tribus réfractaires au service militaire de la province de Constantine : « Il convient de renoncer comme moyen de répression au ravage et à l’incendie et de réserver ces tristes nécessités de la guerre pour les cas de guerre véritable. » [50][50] Le ministre de la Guerre à Valée, 27 décembre 1837....

62

Cette polysémie du principe de légalité qui évolue, en fonction des circonstances, entre droit commun, droit d’exception et droit de la guerre, constitue le premier facteur d’opacité du discours sur la justice. La seconde difficulté tient à la délimitation des frontières du droit de la guerre qui est à l’origine des profondes divergences d’appréciation entre les autorités.

63

Les sources suggèrent que les instructions ministérielles, tout autant que la vigilance de l’intendant civil [51][51] Le 19 avril 1832, l’intendant civil fait ainsi part..., ne suffisent pas à entamer la liberté d’appréciation des commandants en chef ou des gouverneurs généraux. Ces derniers entendent bien rester maître de l’évaluation des circonstances justifiant le glissement du droit commun au droit de la guerre dont ils souhaitent également déterminer librement les modalités d’application. Il est vrai que, toujours prompts à mettre en avant une meilleure connaissance des populations indigènes, commandants en chef ou gouverneurs en tirent argument, le cas échéant, pour justifier leur attitude :

64

« Il faut beaucoup d’équité avec ces peuplades indépendantes, explique le gouverneur général Drouet d’Erlon à propos des tribus insoumises ; mais il faut aussi de la force et des châtiments infligés à propos. Elles ont de temps immémorial été habituées à leur empire ; leurs mœurs sont faites et les mœurs ne changent point dans un jour. » [52][52] Drouet d’Erlon au ministre de la Guerre, 13 mars 1835,...

65

Les interventions réitérées du ministère de la Guerre laissent néanmoins entrevoir la difficulté d’imposer aux commandants en chef ou gouverneurs généraux une conception uniforme de légalité et, partant, de la justice :

66

« Il ne me reste qu’à appeler votre attention, explique ainsi le ministre de la Guerre au gouverneur général Clauzel – faisant écho aux recommandations royales – sur la nécessité de faire observer la discipline la plus sévère parmi les troupes, de faire respecter les prisonniers de guerre et les populations désarmées, d’empêcher qu’on ne détruise ni les cultures, ni les arbres, ni les habitations… En outre, l’intention du roi est qu’aucune contribution de guerre ne soit levée, mais si des objets devenaient nécessaires pour le service de l’armée, vous aurez soin qu’ils ne soient requis que par les fonctionnaires de l’Intendance militaire… » [53][53] Le ministre de la Guerre à Clauzel, 27 septembre 1836,...

67

Ces mises en garde ministérielles illustrent la polysémie du principe de légalité que le ministre de la Guerre reconnaît tout à fait officiellement lorsqu’en septembre 1838, évoquant l’époque, à ses yeux révolue [54][54] C’est ce qu’expriment déjà les injonctions ministérielles..., des premiers temps de la conquête, le lieutenant général Cubières concède : « Nous usions du droit de la guerre. » [55][55] Le ministre de la Guerre au maréchal Valée, 26 septembre...

68

Le discours des autorités témoigne d’un attachement indéfectible au respect de la légalité qui apparaît comme l’expression ultime de la justice. Les sources indiquent que les mêmes autorités s’efforcent, avec un succès inégal, d’en assurer la mise en œuvre par la voie du contrôle hiérarchique. La légalité applicable au territoire de l’Algérie se décline néanmoins dans une série de registres différents : lois ordinaires, lois d’exception ou lois de la guerre. Le basculement, en fonction des circonstances, d’un registre de légalité à l’autre atténue ainsi sensiblement la portée du discours sur les vertus égalitaire, pacificatrice et civilisatrice de la justice française.

69

Bien qu’il ne recoupe pas la chronologie de l’histoire des institutions judiciaires, le discours sur la justice semble amorcer une rupture chronologique à la fin de la première décennie d’occupation. Ainsi, en 1839, l’année même où le territoire de l’ancienne Régence recevait sa dénomination définitive, le maréchal Valée, gouverneur général, dans un compte rendu adressé au ministère de la Guerre, se réjouissait des premiers succès de la pédagogie judiciaire française. Rapportant la formation d’un conseil de guerre exclusivement composé d’indigènes, à l’initiative du lieutenant général Galbois, et la sentence de mort prononcée à l’encontre de sept indigènes, le maréchal Valée exposait :

70

« L’exécution a eu lieu le lendemain matin sur la place publique en présence d’un grand concours d’indigènes et de détachements. Ce jugement généralement approuvé a produit un grand effet et, ce qu’il y a de remarquable, c’est que les coupables ont été arrêtés, jugés, condamnés et exécutés par des Arabes, leurs juges naturels. C’est le premier exemple de condamnations à mort prononcée contre des indigènes par leurs pairs pour assassinat commis sur des chrétiens. » [56][56] Valée au ministre de la Guerre, 9 février 1939, Correspondance...

71

Quelques semaines plus tard, le même Valée exprimait sa volonté, contrariée par les réticences gouvernementales, d’opérer un retour au droit commun sur le territoire de l’Algérie :

72

« Le but que le gouvernement doit se proposer est, dans mon opinion, d’arriver le plus tôt possible à l’établissement complet (les lois politiques exceptées temporairement) du système qui constitue l’administration du royaume ; il faut se hâter de faire disparaître les législations exceptionnelles pour rentrer dans le droit commun… Dans ce but, Monsieur le Maréchal, j’avais proposé à Monsieur le Ministre d’organiser dans l’Algérie l’administration civile et l’ordre judiciaire d’après les principes qui ont présidé à leur institution dans le royaume. Ce système a été repoussé parce que les passions et les erreurs des hommes rendent souvent difficile l’application des vérités les plus évidentes ; mais le temps marche et j’ai la conviction qu’il fera promptement justice de toute les aberrations qui compliquent depuis si longtemps les affaires de l’Algérie. » [57][57] Valée au maréchal Soult, 24 août 1839, idem, t. III,...

Notes

[1]

Sautayara (E.), Législation de l’Algérie, Paris, Maisonneuve, 1883 ; Pierre de Ménerville, Dictionnaire de la législation algérienne, Alger, Jourdan, 1875, vol. I : 1830-1860.

[2]

En ce sens : Bontems (C.), Manuel des institutions algériennes, de la domination turque à l’indépendance, Paris, Cujas, 1976, t. I ; Collot (C.), Les institutions de l’Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Paris, CNRS, 1987.

[3]

Ménerville (P.), Dictionnaire de la législation algérienne, op. cit., p. 6.

[4]

Idem, p. 383.

[5]

Idem, p. 385. Sur tous ces points, le lecteur pourra se reporter à la communication de Bernard Durand : « Originalité et exemplarité de la justice en Algérie » ; également : Collot (C.), op. cit., p. 171 ; Arthur Girault, Principes de colonisation et de législation coloniale, 7e édition révisée par Louis Milliot, Paris, Sirey, 1938, p. 241.

[6]

C’est ce que relève Claude Bontems qui évoque, à ce propos, l’introduction des principes de spécialisation des juridictions et de hiérarchie des juridictions dont il expose les modalités : Manuel des institutions algériennes, op. cit., p. 376 et suiv. ; également : Marcel Morand, « Les institutions judiciaires », in Louis Milliot, Marcel Morand, Frédéric Godin, Maurice Gaffiot, L’œuvre législative de la France en Algérie, Paris, Alcan, 1930, p. 164. L’auteur relève, à l’appui de son commentaire des dispositions de l’ordonnance du 10 août 1834, que le texte répond à la « préoccupation d’affirmer la souveraineté de la France et de lui subordonner la justice indigène », p. 163. Claude Collot remarque que l’ordonnance de 1834 « jette les premiers jalons de l’organisation définitive française sur la base de l’assimilation en respectant la personnalité des juridictions », Les institutions de l’Algérie durant la période coloniale, op. cit., p. 170.

[7]

Ménerville (P.), op. cit., p. 388, 391.

[8]

Ménerville note qu’avec ces textes, « on revint presque entièrement aux institutions de la métropole, du moins quant à la composition du corps judiciaire », Dictionnaire de la législation algérienne, op. cit., p 352 ; Sautayara relève que l’ordonnance du 25 septembre 1842 « constitua la justice française sur les mêmes bases que dans la métropole », Législation de l’Algérie, op. cit., p. 335. Edmond Norès considère que les ordonnances de 1841 et 1842 expriment la fin de la précarité de la réglementation judiciaire et traduisent « le souci de constituer des juridictions identiques à celles de la métropole », L’œuvre de la France en Algérie. La justice, Paris, Alcan, 1931, p. 388. Sur ce point également : Bontems (C.), Manuel des institutions algériennes, op. cit., p. 380 et suiv.

[9]

Norès (E.), op. cit., p. 470 et suiv.

[10]

Collot (C.), op. cit., p. 171.

[11]

Julien (C.-A.), Histoire de l’Algérie contemporaine, tome I, Paris, PUF, 2e éd., 1979, p. 88.

[12]

Le duc de Rovigo aux Arabes de la plaine, 4 mai 1832, in Correspondance du duc de Rovigo (1831-1833) publiée par Gabriel Esquer, Alger, Jourdan, 1914, t. I, p. 455.

[13]

Idem, Rovigo au ministre de la Guerre et au président du Conseil, 29 mars 1832, p. 368.

[14]

Valée à Négrier, 29 mai 1838, Correspondance du maréchal Valée (octobre 1837-mai 1838), Paris, Larose, 1949, t. 1, p. 435.

[15]

Proclamation de Damrémont, 5 avril 1857 : Correspondance du général Damrémont (1837), Paris, Champion, 1927, p. 772.

[16]

Rovigo au ministre de la Guerre, 26 juin 1832, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. I, p. 587.

[17]

Le ministre de la Guerre à Rovigo, 3 mars 1832, Correspondance du duc de Rovigo. Lettres adressées au duc de Rovigo, Alger, Carbonnel, 1921, t. III, p. 115.

[18]

Le général Voirol au ministre de la Guerre, 20 juin 1834, Correspondance du général Voirol (1833-1834), Paris, Champion, 1924, p. 649.

[19]

Rivet (D.), Le Maghreb à l’heure de la colonisation, Paris, Hachette, 2002, p. 111.

[20]

En ce sens, Hadj Mohamed bel Hadj Ali, cheick de Ben Yaala au duc de Rovigo, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. III, p. 465. « Nous vous sommes reconnaissants de ce que vous ne suiviez pas l’exemple funeste du gouvernement déchu et que Dieu a renversé de son bras fort, puisqu’il ne rendait pas la justice. »

[21]

Le président du Conseil au duc de Rovigo, décembre 1831, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. III, p. 4.

[22]

Voirol au ministre de la Guerre, 18 juillet 1834, Correspondance du général Voirol, op. cit., p. 692.

[23]

Charpentier (L.), Analyse du cours de législation algérienne, Alger, Jourdan, 1885, p. 8.

[24]

« M. Jobert, fait-il valoir, achète une créance et, comme juge, en fait prononcer la validité par le tribunal dont il est membre. » : Rovigo au ministre de la Guerre, 20 août 1832, Correspondance du duc de Rovigo, Alger, Carbonnel, 1920, t. II, p. 45.

[25]

Lepasquier au gouverneur général, 6 novembre 1834, Correspondance du général Drouet d’Erlon (1834-1835), Paris, Champion, 1926, p. 78, 79.

[26]

Sur ce point, notamment : Girault (A.), op. cit., p. 84.

[27]

Le baron Pichon au duc de Rovigo, 5 mars 1832, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. III, p. 120.

[28]

Rovigo au ministre de la Guerre, 27 mars 1832, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. I, p. 358.

[29]

Ordonnance du 6 décembre 1831, article 2, Ménerville (P.), op. cit., p. 6

[30]

Rovigo au ministre de la Guerre, 20 janvier 1833, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. II, p. 423, 424.

[31]

Le ministre de la Guerre au duc de Rovigo, 18 mars 1832, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. III, p. 153, 154.

[32]

Le ministre de la Guerre à Rovigo, 21 janvier 1832, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. III, p. 33.

[33]

Le ministre de la Guerre à Rovigo, 3 mars 1832, idem, p. 115.

[34]

Le ministre de la Guerre au général Voirol, 6 mai 1834, Correspondance du général Voirol, op. cit., 561. « Sur tous les points du territoire, les Arabes ont appris à redouter les forces françaises ; ils en reconnaissent la supériorité… Ils comprendront qu’il est de leur intérêt de se soumettre sans plus de résistance à la domination de la France et de jouir des avantages que cet état de chose leur promet. »

[35]

L’arrêté du 16 août 1832, dans son article 1, leur attribue la connaissance des « crimes emportant peine afflictive ou infamante, commis par les naturels du pays contre les personnes ou les propriétés des Français ou des étrangers », avant que l’ordonnance du 10 août 1834 ne limite l’emprise des conseils de guerre. L’article 37, en effet, ne leur reconnaît une compétence exceptionnelle qu’en dehors des circonscriptions des tribunaux répressifs de droit commun : Ménerville (P.), op. cit., p. 384, 386, 409 ; Bontems (C.), op. cit., p. 404.

[36]

SHAT, 1H 5. Dossier 5, Le ministre de la Guerre, 16 décembre 1830.

[37]

SHAT, 1 H 11. Dossier 3, Le ministre de la Guerre, 14 janvier 1832.

[38]

Rovigo au général Boyer, 27 janvier 1832, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. I, p. 136.

[39]

Rovigo au général Boyer, 9 mars 1832, idem, t. II, p. 464.

[40]

Valée à Négrier, 29 mai 1838, Correspondance du maréchal Valée, op. cit., t. I, p. 438.

[41]

Rovigo à Ben Rabah, 5 juillet 1832, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. II, p. 475.

[42]

Rovigo au ministre de la Guerre, 18 octobre 1832, idem, p. 190.

[43]

Rovigo au ministre de la Guerre, 3 février 1832, Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. I, p. 180.

[44]

Voirol au ministre de la Guerre, 2 juin 1833. Le ministre approuvera cette opération de répartition en recommandant de concilier « la politique avec le châtiment ». Le ministre de la Guerre au général Voirol, 18 juin 1833, Correspondance du général Voirol, op. cit., p. 62, 107.

[45]

Le ministre de la Guerre à Voirol, idem, p. 482.

[46]

Partie intégrante du Droit des gens, le droit de la guerre fait l’objet d’une riche réflexion doctrinale. Ainsi, le traité d’Emmer Vattel, publié en 1758 sous le titre Droit des gens : principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains constitue-il au xixe siècle, « l’instrument usuel des diplomates ». En ce sens : Robert Redslob, Traité du droit des gens, Paris, Sirey, 1950, p. 25 ; également Paul Leseur, Introduction à un cours de droit international public, Paris, Pedone-Lauriel, 1893, p. 122.

[47]

A la suite d’un attentat perpétré par le cheick des tribus de Messaoud contre le chef de bataillon Salomon de Musis et son interprète, le ministre de la Guerre suggère au général Rapatel de « tirer une vengeance quelconque, soit même de brûler quelque camp kabyle ». Le ministre de la Guerre au général Rapatel, 22 août 1836, Correspondance du maréchal Clauzel (1835-1837), Paris, Larose, 1948, t. II, p. 70.

[48]

Le ministre résume ainsi sa position : « Subjuguer par la force les tribus qui n’ont connu d’autre autorité que celle du sabre et profiter ensuite de nos avantages sans abuser de notre supériorité. ». Le ministre de la Guerre au gouverneur général, 20 octobre 1835, Correspondance du maréchal Clauzel, Paris, Larose, 1948, t. I, p. 240.

[49]

Le ministre de la Guerre au gouverneur général, 2 et 24 novembre 1836, idem, t. II. p. 246, 288.

[50]

Le ministre de la Guerre à Valée, 27 décembre 1837. Sont en revanche autorisés « le séjour à leur frais de la force militaire dont elles auraient nécessité l’emploi ou bien, à titre d’amende, le versement d’un tribut additionnel », Correspondance du maréchal Valée, op. cit., t. I, p. 152.

[51]

Le 19 avril 1832, l’intendant civil fait ainsi part de son « avis confidentiel » à Rovigo à propos de la condamnation à la peine capitale d’un cheick de tribu dont l’exécution est imminente : « Ces tribus indomptées ont droit, sauf le cas de rébellion ou de guerre, à être traitées avec une justice plus rapprochée de notre justice ordinaire ; et je crains que, dans cette exécution, même les rigueurs du simple droit des gens soient outrepassées. Cette affaire me fait voir la nécessité de procurer aux indigènes, hors les cas de rébellion et de sédition armée, quelques garanties dont j’ai remarqué l’absence. » Correspondance du duc de Rovigo, op. cit., t. IIII, p. 228.

[52]

Drouet d’Erlon au ministre de la Guerre, 13 mars 1835, Correspondance du général Drouet d’Erlon, op. cit., p. 354.

[53]

Le ministre de la Guerre à Clauzel, 27 septembre 1836, Correspondance du maréchal Clauzel, op. cit., t. II, p. 145, 146. Parfois, tout en reconnaissant la liberté d’appréciation du gouverneur général, le ministère préfère fixer un cadre à l’action de ce dernier. En témoignent les recommandations adressées au général Damrémont : « Vous aurez à apprécier, selon les circonstances et selon la part que les habitants auront prise à la résistance, s’il n’y a pas lieu d’user du droit de la guerre, soit en prenant des otages, soit en levant des contributions, soit par des moyens en usage dans les nations civilisées : dans le cas d’une contribution de guerre, vous observerez les formes prescrites par les règlements. » Le ministre de la Guerre à Damrémont, 21 septembre 1837, Correspondance du général Damrémont, op. cit., p. 693. L’année suivante, dans une correspondance adressée au général Valée, le ministre suggère d’imposer aux auxiliaires indigènes « les règles de la guerre entre les nations civilisées » et de « renfermer le châtiment dans de justes limites ». Le ministre de la Guerre à Valée, 7 mars 1838, Correspondance du maréchal Valée, op. cit., t. I, p. 293.

[54]

C’est ce qu’expriment déjà les injonctions ministérielles formulées en 1837 à l’adresse du général Damrémont : « Vous punirez avec une rigueur, bien nécessaire après tout ce qui s’est passé en Afrique depuis sept ans, les auteurs de toutes dégradations et les chefs qui auraient la faiblesse de les tolérer. » Le ministre de la Guerre à Damrémont, 21 septembre 1837, Correspondance du général Damrémont, op. cit., p. 693.

[55]

Le ministre de la Guerre au maréchal Valée, 26 septembre 1838, Correspondance du maréchal Valée, Paris, Larose, 1950, t. II, p. 195.

[56]

Valée au ministre de la Guerre, 9 février 1939, Correspondance du maréchal Valée, Paris, Larose, 1954, t. III, p. 32.

[57]

Valée au maréchal Soult, 24 août 1839, idem, t. III, p. 180.

Résumé

Français

La première décennie d’occupation de l’ancienne Régence d’Alger témoigne des difficultés rencontrées par les autorités françaises dans l’organisation du nouveau système judiciaire. Les multiples aménagements de l’appareil judiciaire rendent compte des hésitations politiques touchant à l’avenir du territoire. L’historiographie judiciaire relative à l’Algérie française en restitue la chronologie et fait apparaître une première période d’incertitude, de confusion ou de tâtonnements, entre 1830 et 1834 : la France alors fait l’expérience d’une situation à laquelle les précédents coloniaux ne l’avaient pas nécessairement préparée. En revanche, l’ordonnance du 10 août 1834 est couramment interprétée comme l’amorce d’une nouvelle phase conduisant à une première tentative d’introduction des principes élémentaires de l’organisation judiciaire française. Cette entreprise est complétée à l’aube de la seconde décennie de la présence française.
Les nombreux aménagements de l’appareil judiciaire font ainsi contraste avec la remarquable continuité du discours touchant à la vocation du système judiciaire. En effet, en de nombreuses circonstances, les autorités françaises s’attachent à définir avec précision les principes de justice qu’elles entendent incarner. La mise en œuvre de ces principes atteste un souci légaliste des autorités françaises dont les effets sont néanmoins largement tempérés par la polysémie attachée à la définition de la légalité en territoire algérien.

English

Justice and pacification : from Algiers Regency to Algeria 1830-1839The first decade of the French occupation in old Algiers Regency testifies to the difficulties encountered by the French authorities in organising the new legal system. The various evolutions of the legal system evince the political hesitations regarding the future of the colony. Legal historiography relating to French Algeria restores the chronology thus revealing an initial period of uncertainty, confusion or waverings, between 1830 and 1834 : France then experienced a situation for which it was not prepared by colonial precedents. On the other hand, the ordinance of 10 August 1834 is usually interpreted as the beginning of a new phase leading to a first attempt at introducing the elementary principles of the French legal organisation. This attempt is supplemented at the dawn of the second decade of the French presence.
Numerous changes in the judicial system thus contrast with the remarkable continuity of the speech about the role of the judiciary. Indeed, in numerous circumstances, the French authorities endeavour to define with precision the principles of justice that they intend to embody. The implementation of these principles testifies a legalist concern of the French authorities whose effects nevertheless are largely moderated by the polysemia attached to the definition of “legality ” in Algerian territory.

Plan de l'article

  1. L’affirmation des principes de justice : la légitimité de l’occupation
    1. La définition des principes de justice
    2. Les obstacles à l’expression des principes de justice
  2. La mise en œuvre des principes de justice : la légalité de l’occupation
    1. Justice et légalité : le discours
    2. La plasticité du principe de justice. Du droit commun au droit de la guerre : la pratique

Pour citer cet article

Lekéal Farid, « Justice et pacification : de la Régence d'Alger à l'Algérie : 1830-1839 », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 13-30.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-13.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0013


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