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Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


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L’historiographie française de la laïcité est restée très longtemps imprégnée par une approche relatant exclusivement les grands moments de la concrétisation politique [1][1] Jean-Marie Mayeur, La question laïque. xixe-xxe siècles,..., les seuils [2][2] Jean Baubérot, Histoire de la laïcité française, 2... ainsi que les contestations et renégociations contemporaines [3][3] Jean Baudouin et Philippe Portier (sous la dir. de),... de ce qui apparaît aujourd’hui comme un des principaux idéaux politiques républicains. L’institutionnalisation de la laïcité par la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l’État a suscité de nombreux débats, travaux scientifiques et polémiques qui éludent pourtant une dimension centrale, celle de l’usage politique du principe de la laïcité et de son expression institutionnelle par l’administration d’État chargée des cultes [4][4] Ce texte se base principalement sur une consultation.... La situation coloniale algérienne constitue un terrain socio-historique privilégié et limité pour ce type de questionnements. Les principes politiques et juridiques républicains y furent limités [5][5] Ann Laura Stoler et Frederik Cooper parlent d’universalité..., voire vidés de leur contenu, selon les orientations de la domination coloniale. L’État français et son administration coloniale entretinrent une fiction de l’isonomie afin de se conformer à leur objectif de mission civilisatrice [6][6] Alice L. Conklin, A Mission to Civilize. The Republican... et de formaliser juridiquement leur projet colonial. Ce fut particulièrement le cas en matière cultuelle. L’attitude de l’État colonial en direction du culte musulman en Algérie peut être considérée comme un des vecteurs majeurs d’action du projet colonial français et fut à l’origine des obstacles qu’il rencontra. Au-delà des dérogations manifestes à la loi de séparation des Églises et de l’État auxquelles ont donné lieu les pratiques administratives du culte musulman, il apparaît plus pertinent d’émettre l’hypothèse selon laquelle il est possible de lire les stratégies de domination coloniale ainsi que les tentatives de contestation de sa légitimité à l’aune des usages croisés qui ont été faits de la séparation des Églises et de l’État par l’administration coloniale, les élus et les groupements religieux. Il apparaît que les contradictions de la situation coloniale, sa construction politique et juridique peuvent être rendues intelligibles à partir du prisme de la question de la séparation. Les contours de l’administration du culte musulman par l’administration coloniale ainsi que par la sous-direction de l’Algérie du ministère de l’Intérieur exemplifient la construction d’une administration du culte qui répondit d’abord aux impératifs de la domination coloniale. Cette situation sociale et politique fut à l’origine de la construction d’un champ politique de la contestation avec pour principale ressource la revendication d’une application stricte de la loi de 1905, pour initiateur l’association des oulémas réformistes et pour arène institutionnelle la commission spéciale du culte musulman de l’assemblée algérienne.

La laïcité, une ressource juridique et politique en situation coloniale

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La laïcité est une notion saturée de sens dont la portée pratique peut fluctuer selon les acteurs censés l’appliquer et les rapports de force existants entre l’État et les groupements religieux. Elle recouvre des dimensions à la fois philosophique, politique et juridique qui en font une notion extrêmement hybride. Son expression institutionnelle est typique de cette ambiguïté. En effet, au-delà de la signification de neutralité de l’État en matière religieuse, cette notion apparaît signifier, dans certains cas pratiques, le contraire de ce qu’elle est censée concrétiser si bien que les quelques tentatives sociologiques tentant de la caractériser n’en retiennent que sa dimension contradictoire et fluctuante. Dans la sociologie historique wébérienne, la situation de séparation des Églises et de l’État n’est sollicitée que pour souligner son extrême fluidité empirique due à l’absence d’éléments empiriques stables permettrant de la caractériser de façon idéal-typique [7][7] « L’État et la hiérocratie » in Sociologie des religions,.... En effet elle donna souvent lieu, notamment dans le cas américain évoqué par Max Weber, à des formes de collusion entre l’État et les groupements religieux derrière l’objectif de neutralité de l’État en matière religieuse. Selon N.J. Demerath [8][8] « Religious Capital and Capital Religions : Cross-Cultural..., c’est parce que la situation de séparation des Églises et de l’État oscille entre le registre de la mythologie politique et un mode minimal d’administration des cultes qu’elle peut difficilement être pensée, dans la sociologie historique wébérienne, comme une forme stabilisée.

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La signification contradictoire du principe de séparation se trouve parfaitement exemplifiée en France et caricaturée en situation coloniale. L’administration des cultes en France métropolitaine révèle une forme de laïcité « conciliatrice » [9][9] Jean Baubérot, « La laïcité française : l’approche.... Ainsi de multiples dérogations sont institutionnalisées [10][10] Jean-Marie Woehrling, « Réflexions sur le principe..., des pratiques administratives créent des usages dérogatoires [11][11] Danièle Lochak, « Les ambiguïtés du principe de séparation »,... pour faire de la séparation des Églises et de l’État un compromis protéiforme plus qu’une règle juridique intangible. Lors de la discussion de la loi, une clause fut prévue pour son application dans les colonies. Cela se traduisit par le décret d’application du 27 septembre 1907 dont le Gouvernement général d’Alger interpréta très largement, avec la caution des plus hautes autorités de l’État, les grandes lignes. Il annihila l’esprit et la lettre de la loi de 1905 en accordant des indemnités temporaires de fonction aux ministres du culte lorsque l’intérêt national et public est en jeu. Ce décret portant application de la loi de séparation donnait, paradoxalement, tous les pouvoirs au gouverneur général dans la fonctionnarisation du culte musulman. Les autorités politiques métropolitaines compétentes déterminèrent largement les contours de cette administration. Ainsi le président du Conseil et ministre de l’Intérieur de l’époque, Georges Clemenceau, définit, lors d’une réponse adressée au gouverneur général d’Algérie le 13 juillet 1909, les formes de cette dérogation tout en développant les arguments politiques la motivant :

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« M. le garde des Sceaux fait observer qu’il entre dans vos intentions d’encourager la constitution d’associations cultuelles musulmanes, en leur attribuant la jouissance des mosquées, par application (…) du décret du 27 septembre 1907. M. Briand estime qu’en retour, entre autres garanties désirables au point de vue national, vous êtes en droit d’exiger de ces associations (…) que les choix des ministres du culte attachés à ces groupements et en mesure de recevoir les indemnités de fonctions, soient soumis à votre agrément. L’action directe que l’autorité supérieure doit conserver sur le recrutement du personnel du culte musulman pourra s’exercer ainsi d’une manière aussi efficace qu’à l’aide d’un véritable droit de nomination et sans qu’aucune atteinte soit portée aux principes de la législation nouvelle. (…) Dès que chaque mosquée aura été remise à une association cultuelle, vous vous trouverez en présence d’un groupement qualifié pour désigner à votre agrément les ministres du culte qu’il y a lieu, dans un intérêt national, de faire bénéficier d’une indemnité de fonctions. Cette solution est de nature, me semble-t-il, à concilier tout à la fois les scrupules juridiques auxquels avait obéi M. le garde des Sceaux et les considérations de fait dont votre administration s’était légitimement préoccupée. » [12][12] Ministère de l’Intérieur (service des affaires algériennes),...

Les pratiques administratives de la laïcité

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Les pratiques administratives antérieures à l’adoption de la loi de séparation persistèrent [13][13] Elles étaient notamment régies par la circulaire du... en Algérie parallèlement à la fiction de l’application de la loi de 1905. Un discours juridique vint légitimer cette situation de fait de façon à conserver un semblant de légalité rationnelle qui est au fondement de la situation coloniale :

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« Il est exact de dire que le principe de séparation est appliqué en Algérie comme en France : en règle générale, toutes dépenses relatives à l’exercice du culte ont disparu des budgets de l’Algérie, des départements et des communes depuis le 1er janvier 1908. Mais cette règle ne va pas sans d’importantes exceptions, plus importantes que celles admises dans la métropole. » [14][14] Émile Larcher, Traité élémentaire de législation algérienne,...

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Cette fiction juridique de l’application de la loi de séparation qui est entretenue par les administrateurs coloniaux va même jusqu’à susciter, lors de l’application du décret du 27 septembre 1907, des protestations de la part de certains notables indigènes craignant que la nouvelle législation ne leur porte préjudice et remette en cause certains des engagements pris, ou du moins supposés comme tels, par le pouvoir colonial à leur égard. Ce type de protestations va soutenir indirectement l’action du gouvernement général et l’usage fluctuant qu’il fit de la séparation tout en lui donnant un surcroît de légitimité auprès des milieux indigènes inféodés :

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« Un certain nombre de notables musulmans de la ville d’Alger et de délégués financiers indigènes m’ont adressé une pétition dans laquelle ils protestent contre l’application au culte musulman du décret sur la séparation des Églises et de l’État, affirmant que ce décret est contraire aux engagements pris par la France (…). La convention du 5 juillet 1830 a déclaré que l’exercice de la religion mahométane resterait libre. C’est là un principe général qui a toujours été respecté, et qui est explicitement consacré par la loi sur la séparation des Églises et de l’État et par le décret spécial à l’Algérie : il s’applique au culte musulman, comme à tous les autres cultes, mais la convention n’a nullement entendu dire que le culte musulman serait subventionné, ou que ses dépenses de personnel et de matériel incomberaient au budget de l’État. (…) L’administration n’a donc jamais pu considérer comme de véritables contrats les dispositions relatives aux dépenses du culte musulman ; ces dispositions ne sont pas autre chose que des actes de souveraineté dont il appartient aux pouvoirs publics de limiter ou de modifier la portée et la durée de l’application. (…) Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien vous inspirer de ces indications pour répondre aux réclamations qui pourraient vous être soumises ou aux protestations qui se produiraient dans votre département au sujet de l’application du décret du 27 septembre 1907. Vous aurez à faire remarquer en même temps que ce décret, moins rigoureux que la loi appliquée dans la métropole, permet encore d’assurer la majeure partie des dépenses du culte musulman. En se plaçant sur le terrain des revendications, en émettant la prétention insoutenable d’être traités non comme le reste de la population algérienne mais comme des contractants au profit desquels le gouvernement de la France aurait aliéné une partie de son autorité politique, les indigènes rendraient plus difficile la réalisation des intentions bienveillantes de l’administration, qui se verrait forcée de leur appliquer plus strictement les dispositions du nouveau régime. » [15][15] Gouvernement général de l’Algérie à M. le préfet d’Alger,...

Les rhétoriques politiques de la laïcité

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L’argumentaire du gouverneur général révèle au moins trois constantes qui vont jalonner l’administration du culte musulman jusqu’au milieu des années cinquante. Toute création d’indemnités de fonction [16][16] Ces « indemnités temporaires de fonction » furent prorogées... ou de budgets pour la réhabilitation des lieux de culte revêtent un caractère exceptionnel, donc soumis aux objectifs de la politique coloniale, et ne sauraient engager l’État français et l’administration coloniale de quelque façon que ce soit. Cette position s’inspire en partie de la disposition prévue dans le cadre du décret du 27 septembre 1907 et de son article 11. L’administration coloniale va ensuite construire son influence dans les milieux indigènes en prenant appui sur le milieu des agents du culte bénéficiant de cette « intention bienveillante ». Enfin, en utilisant le registre de la stricte application à l’égard de ce groupe social, l’administration coloniale crée une situation contradictoire à partir de laquelle sa légitimité va être contestée par les acteurs, religieux ou pas, exclus de ce groupe social. Cette volonté de conserver une apparence de légalité et de respect des principes politiques républicains aboutit même à de nombreuses « réponses aux critiques » formulées par les administrateurs des affaires indigènes. Ainsi à l’évocation de la critique formulée au sein de certains milieux indigènes réformistes selon laquelle le principe de séparation serait appliqué à toutes les religions exception faite de l’islam, l’administration construit un argumentaire stéréotypé qui oscille entre la relativisation et la banalisation de son instrumentalisation de la loi de 1905 :

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« Première critique : le principe de la séparation des cultes et de l’État a été appliqué à toutes les religions, sauf à l’Islam.

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Réponse : cette affirmation est contraire à la vérité. Le décret du 27 septembre 1907, qui a déterminé les conditions d’application à l’Algérie des lois sur la séparation des Églises et de l’État, et notamment la loi fondamentale du 9 décembre 1905, n’a opéré aucune discrimination entre les cultes pour lesquels il légiférait. Le culte musulman jouit donc de la même charte juridique que les autres cultes. Cette communauté de réglementation est d’ailleurs réaffirmée par l’article 56 de la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie, qui est ainsi conçu : “L’indépendance du culte musulman à l’égard de l’État est assurée au même titre que celle des autres cultes, dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 27 septembre 1907. ”

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Si les règles de la laïcité n’ont pas toujours reçu en Algérie une application aussi complète qu’il eût été désirable, cela est dû, pour une bonne part, à certaines résistances rencontrées auprès des autochtones, demeurés souvent fidèles à la conception, traditionnelle en pays d’islam, de l’État théocratique, réunissant entre ses mains les pouvoirs temporel et spirituel.

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Ainsi, il n’a pas toujours été fait un plein usage des possibilités qu’offrait le décret de 1907, en matière de constitution d’associations cultuelles aptes à succéder aux organismes d’État dans la gestion des intérêts matériels du culte.

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La défaillance de certains devant les nouvelles formes d’organisation qui, dans l’esprit du législateur, devaient permettre d’établir un régime de liberté de conscience, n’a pas pu, comme ailleurs, être palliée par l’existence d’une Église hiérarchisée et d’autorité reconnue qui aurait été capable d’assurer, dès le retrait de l’intervention étatique, la continuité d’exercice du culte. Il y avait donc, chez les fidèles musulmans, désormais abandonnés à eux-mêmes, tout un apprentissage de la laïcité à opérer (s. p. n.). Cette éducation ne pouvait se faire en un jour. Nul doute que, mieux éclairés sur les possibilités légales d’assurer leur liberté religieuse, les musulmans s’affranchissent chaque jour davantage du recours à une aide ou un appui extérieurs. Il appartient à l’assemblée algérienne, récemment constituée, de les guider dans cette œuvre d’émancipation en vertu de la compétence que lui confère le deuxième alinéa de l’article 56 du statut (…). » [17][17] Note sur la séparation des Églises et de l’État, ministère...

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Cette réponse aux critiques est typique de la position adoptée par l’administration pour parer aux vitupérations indigènes les plus pressantes. Elle reprend les trois principaux arguments politiques légitimant les exceptions pratiques à l’application du principe de séparation et que l’on retrouve disséminés dans l’ensemble des notes produites par les services administratifs chargés des cultes à la fois en métropole et en Algérie [18][18] Le croisement des positions adoptées par les administrations.... L’ensemble de ces registres se subsume de l’argument générique tendant à souligner l’impératif de la domination coloniale [19][19] « La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises..., voire du danger politique que pourrait constituer une application stricte de la séparation :

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« Sans doute serait-il désirable, dans le cadre d’une politique complète de laïcisation, d’envisager la possibilité de laisser aux collectivités musulmanes le soin de rétribuer les agents du culte. Une telle concession serait d’ailleurs conforme à l’orthodoxie des principes démocratiques dont la loi de 1905 constitue une illustration. Mais une pareille mesure se heurterait fatalement aux préoccupations impérieuses qui commandent la pérennité de l’unité française en Algérie (s. p. n.). » [20][20] Note sur une proposition de résolution invitant au...

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Les indigènes musulmans n’auraient tout d’abord pas saisi l’opportunité, apportée par le décret du 27 septembre 1907, de créer suffisamment d’associations cultuelles susceptibles de gérer indépendamment le culte. Cet argument est neutralisé dans tous les cas par l’impératif de l’agrément du gouverneur général pour la nomination des agents du culte des associations cultuelles. Ensuite, les indigènes musulmans seraient incapables de concevoir une séparation stricte entre les pouvoirs temporel et spirituel, ce qui conférerait à l’administration le soin de procéder à une « laïcisation » visant à saper la nature supposée théocratique de l’organisation sociale indigène. Enfin, l’argument classique tenant à l’absence de structure hiérarchique dans l’islam algérien rendrait, selon l’administration coloniale, difficile une application stricte de la séparation des Églises et de l’État. Ces éléments discursifs se doublent de la création d’un contrôle systématique des discours sur la question de la séparation au sein des milieux indigènes musulmans.

La laïcité comme catégorie de contrôle politique

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Un contrôle policier va être mené visant à repérer les agissements des groupes, principalement d’inspiration réformiste, prônant l’indépendance du culte musulman vis-à-vis de l’administration. Ainsi la catégorie « séparation des Églises et de l’État » est constituée comme une rubrique informative de contrôle par le service des renseignements du gouvernement général d’Algérie ou des préfectures. Toutes les prises de positions, rassemblements ayant trait, de près ou de loin, à ce sujet sont minutieusement répertoriés. Ce travail de renseignement se fait d’autant plus intense lorsque la question de la séparation cristallise les oppositions entre les autorités coloniales et les milieux réformistes ou prénationalistes. Le bulletin mensuel des questions islamiques est typique de cette logique. Cette publication interne du service des liaisons nord-africaines au sein de la préfecture d’Alger recense systématiquement l’évolution de la question de la séparation au sein des milieux indigènes avec une attention toute particulière accordée aux oulémas réformistes et au mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD) ainsi que le parti du peuple algérien (PPA) :

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« Point de vue du MTLD-PPA sur la question de la séparation du culte et de l’État : dans les milieux MTLD-PPA on déclare que le culte musulman ne sera véritablement indépendant de l’administration que si les deux revendications suivantes sont entièrement satisfaites : 1 – restitution totale des habous ; 2 – liberté complète du droit de prêche dans les mosquées. En ce qui concerne les biens habous, on sait parfaitement que la restitution totale est matériellement impossible. (…) L’action du cheikh Brahimi Bachir, président de l’association des oulémas, ne trouve que peu d’écho en raison du discrédit croissant dont est entouré ce personnage. (…) Dans ces conditions, sa campagne (…) contre les agents du culte “officiel ” n’a que très peu passionné l’opinion publique musulmane. (…). La grande masse des fidèles (…) souhaite la création d’un comité directeur (…) qui procèderait aux nominations des agents du culte. (…) Ils expriment ainsi le souhait que l’administration continue à pourvoir aux frais nécessités par la bonne marche du culte : traitement des agents, réparations des mosquées. » [21][21] Préfecture d’Alger (cabinet), service des liaisons...

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Ce contrôle policier cherche constamment à atteindre deux objectifs. Il vise tout d’abord à repérer les sources principales de politisation de la question de la séparation, à savoir les éléments de la mouvance réformiste [22][22] Le point de vue de l’administration concernant les.... Corrélativement, il est toujours associé à la recherche de soutiens dans l’objectif de la continuation de l’administration du culte par l’État colonial. Associé au travail de formalisation de cette administration, il permet de cerner les contours des usages de la notion de séparation par les autorités coloniales et métropolitaines.

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Ce n’est qu’à partir des années trente et grâce à un travail religieux mené par l’association des oulémas réformistes que se politise la question de la séparation. Mais ce n’est principalement que durant la période de l’adoption du statut organique de l’Algérie en 1947 que la question est discutée au sein des sphères officielles. Et c’est à partir de cette période que s’explicite la position de l’administration face à cette question. Elle se décline de plusieurs façons. Elle se caractérise tout d’abord par un va-et-vient entre une prétention légaliste et une dérogation assumée selon les pressions des acteurs auxquels elle se trouve confrontée. Elle se traduit ensuite par une discussion sur la capacité juridique de l’assemblée algérienne à débattre de ces questions. Elle se finalise enfin par un refus catégorique lorsque qu’une proposition de règlement lui est proposée par des élus musulmans.

La laïcité en situation coloniale vue par la métropole

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Le traitement de la question de la séparation par le ministère de l’Intérieur apparaît révélateur de l’ambivalence qui est au fondement juridique et politique de la situation coloniale. Il aboutit à deux approches qui apparaissent comme radicalement contradictoires mais qui n’en demeurent pas moins complémentaires eu égard aux acteurs qui sont censés en être les destinataires. Tout d’abord la prétention légaliste consistant à sans cesse revendiquer l’application de la loi de 1905 dans l’ensemble des prises de position de l’administration concernant la question du culte musulman a pour principal objectif d’occulter les incessantes dérogations auprès des éléments indigènes. On aboutit à la situation paradoxale selon laquelle réaffirmer inlassablement le principe vise à camoufler son inapplication pratique. D’autre part le fait, de la part de l’administration, de sérier les principales questions relatives au culte musulman et surtout les points d’achoppement permet d’entretenir l’illusion selon laquelle la question est sur le point de connaître un règlement définitif. L’énumération des problèmes rencontrés est systématiquement suivie de la nécessité d’avoir des éléments informatifs plus précis, comme ce fut toujours le cas à propos de la question des habous, ou du caractère imminent de l’aboutissement, s’agissant notamment de l’idée d’une union générale des associations cultuelles censée consacrer la rupture du lien avec l’administration. Cette ambiguïté se traduit aussi par le débat portant sur l’institution chargée de débattre de la question générique du culte musulman. Ainsi lorsque la commission spéciale du culte musulman est créée par l’assemblée algérienne et qu’elle aboutit au rapport du député Mesbah, se pose la question du statut juridique de ce texte et de sa portée pratique. Reprenant en partie les arguments de l’administration coloniale, ce rapport en tire pourtant des conclusions opposées allant vers un aménagement de la législation métropolitaine en direction de l’islam algérien [23][23] « La principale difficulté posée en Algérie par la.... Ce rapport reproduit les contradictions de la position de l’administration dans la mesure où, en dépit du fait qu’il devait discuter de la question de l’application de loi de 1905, il en vient à prôner une forme de statu quo mais au profit d’un comité cultuel indépendant :

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« Il ne saurait être question de discuter, sous quelque prétexte que ce soit, les crédits actuellement inscrits au budget de l’Algérie au profit du culte musulman. (…) Les sommes provenant de l’ensemble des crédits inscrits au budget de l’Algérie au titre du culte musulman et celles provenant de la rente perpétuelle prévue en sa faveur seront versées à un compte courant du Trésor et mises à la disposition du conseil de l’Union générale des comités cultuels. » [24][24] Ibidem (s. p. n.).

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Remettant sérieusement en cause la domination coloniale, ce rapport, après avoir été l’objet d’une discussion sur son statut, fut considéré par le Conseil d’État comme étant contraire aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 27 septembre 1907 [25][25] Avis du 20 octobre 1953 du Conseil d’État saisi par.... Du point de vue de l’administration, cet avis ne règle en rien la question et ne fait que retarder son traitement. Dans tous les cas, l’administration se trouve pressée de prendre position sur le rapport Mesbah avec tous les risques politiques que cela comporte. Or l’administration estime avoir plus de prise sur les risques politiques du statu quo que de ceux d’une réforme et pérennise ainsi de facto l’usage politique de la séparation en fonction de la domination coloniale :

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« En définitive, la consultation du Conseil d’État (…) aura seulement déplacé et retardé le problème qui se résout au fond dans l’alternative suivante : devons-nous, comme le propose le gouverneur général, maintenir le statu quo avec les aménagements de détail comme l’institution d’un conseil consultatif du culte ou faut-il, comme le proposent M. Mesbah et la commission du culte, organiser le culte musulman avec un haut comité islamique et des comités d’arrondissement et, à l’aide de cette organisation, conférer une indépendance réelle au culte musulman ? Le gouverneur général considère que le projet Mesbah comporte deux dangers extrêmement graves : l’anarchie fondamentale des musulmans ne permettra aucune organisation satisfaisante et vouera le culte au désordre permanent ; les oulémas réformistes prendront en mains le culte et en feront un instrument de lutte particulièrement puissant contre la présence française. Ces risques sont bien réels mais ceux du statu quo ne le sont pas moins bien que les effets soient plus tardifs. (…) En définitive, le problème du culte musulman se réduit, semble-t-il, à celui de nos rapports avec les oulémas. L’administration craint que la nouvelle organisation du culte prévue par le rapport Mesbah ne soit accaparée par les oulémas et serve ainsi la lutte antifrançaise. L’administration aura toujours suffisamment de moyens pour éviter une mainmise complète des oulémas sur le culte musulman. » [26][26] Ministère de l’Intérieur (sous-direction de l’Algérie),...

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L’administration se trouve confrontée aux conséquences de ses usages politiques de la séparation des Églises et de l’État. Par crainte d’une remise en cause de sa domination, les autorités coloniales ont entretenu cette utilisation du droit afin de préserver sa mainmise sur les milieux indigènes. Cette tendance va susciter une forme de contestation de la part de l’association des réformistes et va s’élargir à d’autres composantes politiques au sein de l’assemblée algérienne.

La laïcité comme vecteur politique de contestation de l’ordre colonial

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La politisation de la question de la séparation s’origine dans le travail religieux de l’association des oulémas réformistes pour être finalement reprise dans les sphères institutionnelles et le mouvement nationaliste [27][27] Ce rôle ambivalent a été souligné par Omar Carlier :.... Les premières revendications dans ce sens coïncident avec le premier congrès musulman algérien en juin 1936 après que des actions de fermeture de mosquées et d’interdiction de prédication à l’encontre de clercs réformistes furent décidées par l’administration coloniale. La question de la séparation est mentionnée dans leur programme durant cette période :

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« Le culte. I – Les mosquées. Les mosquées seront remises aux musulmans. Des crédits leurs seront affectés sur le budget de l’Algérie, proportionnellement au produit des biens habous y afférents. La gestion des mosquées sera assurée par des cultuelles, organisées conformément à la loi de séparation. » [28][28] Cité par Ali Merad, Le réformisme musulman en Algérie...

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C’est toutefois à partir de l’adoption du statut de 1947, qui rappelle le principe de l’application de la loi de 1905 en Algérie, et de la création de la commission spéciale du culte musulman que l’association des oulémas réformistes construit la question de l’indépendance totale du culte musulman en ressource exclusive de contestation de l’autorité coloniale [29][29] Cette question mérite à elle seule une analyse plus.... Les procédés semblent en inadéquation avec les caractéristiques de la situation coloniale mais servent de catalyseur à la mise sur agenda de la question. Ainsi le dépôt par l’association des oulémas d’Algérie du « mémoire sur la séparation du culte et de l’État » auprès de l’assemblée algérienne permet l’inscription de la revendication au sein des sphères politiques. Ce texte pose un postulat critique à partir duquel se décline l’ensemble de leurs revendications :

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« On ne s’explique point les raisons pour lesquelles le gouvernement français étant laïque – et la laïcité interdisant l’immixtion dans les affaires religieuses – l’islam est le seul culte où l’administration ait à intervenir. (…) La loi du 9 décembre 1905 portant séparation du culte et de l’État, fut promulguée mais ne reçut aucune application quant au culte musulman. (…) Les musulmans n’ont pas bénéficié comme les deux autres religions de la séparation édictée par les lois républicaines. (…) Il est à rappeler que le décret du 27 septembre 1907 n’a reçu aucune exécution et qu’au contraire l’administration a toujours agi dans un sens tout à fait opposé à son esprit et à sa lettre. (…) Toutes ces mesures venaient renforcer le système politique colonialiste qui dénie à l’autochtone le bénéfice des lois. » [30][30] Mémoire sur la séparation du culte et de l’État, p....

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Tout en relevant la position ambiguë de l’administration à l’égard du culte musulman, l’association des oulémas algériens a pour principale cible l’interprétation faite par l’administration de la loi de 1905 à travers le décret du 27 septembre 1907. Ainsi ce sont les contradictions du droit colonial qui sont pointées et qui se révèlent être le vecteur de la contestation de la domination coloniale. Comme le soulignent Shula Marks et Dagmar Engels [31][31] Contesting Colonial Hegemony. State and Society in..., les contestations de l’hégémonie coloniale se limitent, dans la plupart des cas, à constater les contradictions du projet colonial et n’ont pour seule issue que la violence directe. Une position intermédiaire consiste à construire sa revendication sur l’écart existant entre les principes politiques du colonisateur et la réalité de leur application. Ainsi l’association des oulémas multiplia les missives en direction du ministère de l’Intérieur en déconstruisant systématiquement les arguments de la mission civilisatrice française. De nombreuses associations cultuelles, non domestiquées par l’administration coloniale, reprirent exactement les mêmes arguments et formulèrent, sous la forme du télégramme, des protestations groupées en direction du même ministère. Toutes ces tentatives sont inspirées de la rhétorique réformiste ainsi formulée dans ce télégramme envoyé au ministère de l’Intérieur par l’association des oulémas réformistes :

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« Le comité directeur de l’association des oulémas musulmans Algérie réuni Constantine 10 et 13 novembre 1953 vous fait part profond mécontentement peuple devant persistance gouvernement français à priver religion musulmane libertés accordées autres cultes Algérie malgré nombreuses réclamations peuple algérien. Rappelons qu’au cours année 1953 seulement avons vainement saisi Parlement ministre Intérieur et partis politiques de réclamation tendant à soustraire culte musulman à administration colonialiste. L’assemblée algérienne qui a reçu pouvoir parlement consacrer séparation reflète administration colonialiste et gouvernement général Algérie. De ce fait témoigne peu d’intérêt étude problème renvoyant sans cesse celui-ci devant commissions s’ingéniant en retarder solution par tous moyens. Peuple algérien fait supporter entière responsabilité retard gouvernement français. Élève véhémentes protestations devant peuple de France et monde civilisé contre traitement injuste infligé culte musulman en siècle de lumière et rappelant celui réservé minorité religieuse Moyen Âge. Larbi Tebessi » [32][32] Protestations/séparation des Églises et de l’État,....

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La démarche de l’association des oulémas révèle un double objectif. Elle vise tout d’abord à contourner l’administration coloniale et à s’adresser directement au ministère compétent. De cette façon, elle prend acte de l’impossibilité de remettre en cause les orientations de l’administration coloniale en raison de sa capacité à formaliser la discussion de l’indépendance du culte musulman par le biais de la commission spéciale du culte musulman. Les caractéristiques de la situation coloniale, sa rationalité politique orientent en grand partie la réponse que donnent les colonisés dans leur tentative de protestation [33][33] David Scott, « Colonial Governmentality », Social Action,.... Une des réponses contestatrices au formalisme juridique du projet colonial est de contourner l’administration qui le pratique. Invoquer une autorité métropolitaine revient à revendiquer les principes politiques républicains, à réclamer leur application et donc à sortir de l’emprise du droit colonial. Mais l’administration coloniale dispose de relais dans les milieux indigènes musulmans légitimant son action en direction du culte musulman si bien que la formalisation de la question du culte musulman devant la commission du culte musulman clive le champ religieux selon le positionnement de chaque acteur à propos de cette question. Ainsi l’association cultuelle des musulmans orthodoxes de Tlemcen déposa un mémoire à l’assemblée algérienne qui remplit le double objectif de disqualification religieuse de l’association des oulémas et de légitimation de l’administration du culte musulman par l’État colonial :

34

« L’intervention active de l’association des oulémas réformistes dans la question du culte musulman n’est qu’un élément de désordre et d’obstruction purement négatif qui empêche la solution pratique et logique de l’application du décret du 27 septembre 1907. (…) Il faut souligner, comme le montre son action et l’enseignement propagé par ses membres, que l’association des oulémas réformistes se rattache précisément à l’une de ces sectes (…) unanimement condamnées par les musulmans (…). L’argumentation de l’association des oulémas (…) élude et paraît ignorer trois facteurs dominants en liaison avec la question : 1 – l’état de fait qui résulte de la conquête de l’Algérie par la France ; 2 – l’état de fait consécutif à la prise en charge par le gouvernement français des mosquées et des biens habous institués pour leur entretien, situation de même durée que l’établissement de l’autorité française sur ce pays ; 3 – le principe fondamental dans la loi musulmane selon lequel la sauvegarde du culte musulman est inséparable de l’autorité du pouvoir central qui dispose des moyens propres à maintenir l’ordre. Ces trois facteurs confèrent au gouvernement français des droits en même temps qu’ils lui imposent des responsabilités et des devoirs qui leur sont intiment liés. » [34][34] Mémoire de l’association cultuelle des musulmans orthodoxes...

35

Cette argumentation exemplifie parfaitement la position des agents du culte à propos du rôle de l’administration coloniale en sollicitant à la fois les arguments de cette dernière et la tradition religieuse afin de légitimer son action et corrélativement de neutraliser l’importance de la rhétorique réformiste. Elle suscite de nombreux débats au sein de la commission spéciale du culte musulman dans la mesure où l’attaque menée par l’association des oulémas vise spécialement ce qu’elle nomme les « fonctionnaires du culte ». En effet, les représentants des oulémas réformistes les considèrent comme un obstacle rédhibitoire à l’application de la séparation et leur dénient toute légitimité à participer aux travaux d’une commission chargée d’étudier les moyens de séparer le culte et l’État. Elle consacre la division entre les soutiens et les contestataires de l’administration d’État du culte musulman mais ne recoupe pas, contrairement aux accusations portées par les agents du culte, la division entre les représentants du réformisme et les autres dans ce débat. En effet, de nombreux réformistes furent des agents du culte dont certains allèrent jusqu’à concevoir des plaidoyers en faveur du rôle de l’État français en matière religieuse en raison de l’incapacité de l’islam algérien à s’autogérer [35][35] Le cas d’Ibnou Zakri est typique de ce genre de positions.....

36

La laïcité se trouve être à la fois intégrée dans la rhétorique de la mission civilisatrice française dans les colonies, utilisée politiquement à des fins de domination coloniale et construite en ressource politique de contestation par les milieux réformistes. C’est la raison pour laquelle les contradictions de la situation coloniale et plus généralement sa complexité peuvent être observées à l’aune des multiples usages sociaux qui ont été faits de cette notion. Elle a très largement contribué à la construction politique de la domination coloniale en raison de la forme qu’elle a prise, à savoir une ressource discursive plus qu’une règle juridique. De nombreux acteurs nationalistes se saisirent de cette contradiction et en firent une question politique qui allait cristalliser l’opposition à la politique coloniale française en Algérie.

Notes

[1]

Jean-Marie Mayeur, La question laïque. xixe-xxe siècles, 1997.

[2]

Jean Baubérot, Histoire de la laïcité française, 2000.

[3]

Jean Baudouin et Philippe Portier (sous la dir. de), La laïcité, une valeur d’aujourd’hui ? Contestations et renégociations du modèle français, 2001.

[4]

Ce texte se base principalement sur une consultation en cours d’un fonds ministériel qui vient d’être classé au centre des archives d’outre-mer : archives ministérielles (affaires algériennes), 81 F. Il s’inscrit plus généralement dans une thèse de doctorat en science politique qui porte sur les usages sociaux de la laïcité en situation coloniale algérienne (1905-1954).

[5]

Ann Laura Stoler et Frederik Cooper parlent d’universalité limitée (bounded universality) pour qualifier la caractéristique politique du projet colonial. Cf. Tensions of Empire. Colonial Cultures in a Bourgeois World, 1997, p. 4.

[6]

Alice L. Conklin, A Mission to Civilize. The Republican Idea of Empire in France and West Africa (1895-1930), 1997. Bien que limité dans sa pratique, le discours relatif à la mission civilisatrice française conservait une signification politique et limitait l’action des administrateurs, au moins dans sa dimension formelle. Un travail récent analyse les vecteurs sociaux de ce type de rhétorique en Algérie coloniale. Cf. Jonathan K. Gosnell, The Politics of Frenchness in Colonial Algeria (1930-1954), 2002.

[7]

« L’État et la hiérocratie » in Sociologie des religions, 1996, p. 323 et suivantes.

[8]

« Religious Capital and Capital Religions : Cross-Cultural and Non-Legal Factors in the Separation of Church and State », Daedalus, no 120, 1991, p. 21.

[9]

Jean Baubérot, « La laïcité française : l’approche de la sociologie historique » in Jean Joncheray (sous la dir. de), Approches scientifiques des faits religieux, 1997, p. 133.

[10]

Jean-Marie Woehrling, « Réflexions sur le principe de la neutralité de l’État en matière religieuse et sa mise en œuvre en droit français », Archives des sciences sociales des religions, no 101, janvier-mars 1998.

[11]

Danièle Lochak, « Les ambiguïtés du principe de séparation », Actes, volume 80, no 791, 1992.

[12]

Ministère de l’Intérieur (service des affaires algériennes), circulaire 78-2-09 « Cultes/Au sujet de la désignation des ministres du culte musulman », centre des archives d’outre-mer (CAOM), 81F829. (s. p. n.)

[13]

Elles étaient notamment régies par la circulaire du 16 mai 1851.

[14]

Émile Larcher, Traité élémentaire de législation algérienne, 1923, p. 637 et suivantes. (s. p. n.)

[15]

Gouvernement général de l’Algérie à M. le préfet d’Alger, « Culte musulman/Séparation des Églises et de l’État », Alger, 23 avril 1909, centre des archives d’outre-mer, 81F828.

[16]

Ces « indemnités temporaires de fonction » furent prorogées par les décrets du 19 juillet 1917, du 31 août 1922 et en dernier lieu sans fixation de délai par le décret du 19 mai 1941. Ces prorogations donnèrent lieu elles-mêmes à des protestations de la part d’élus de métropole et d’associations d’inspiration laïque en Algérie telle La Libre Pensée en direction du gouverneur général.

[17]

Note sur la séparation des Églises et de l’État, ministère de l’Intérieur (sous-direction des affaires algériennes), non datée, CAOM, 81F831 (s. p. n.).

[18]

Le croisement des positions adoptées par les administrations coloniales et métropolitaines permet d’affiner la compréhension de cet usage politique du droit. Il souligne combien, en dépit des dérogations manifestes, les administrateurs étaient limités dans leurs actions par le souci de donner à leur politique une apparence légale. Le travail de la sous-direction de l’Algérie du ministère de l’Intérieur remplit largement cet objectif là. Dans tous les cas, il semble opportun de faire un incessant va-et-vient entre ces deux types de sources afin de mieux cerner la complexité du projet colonial français au sein duquel se trouvent mêlés à la fois les impératifs politiques de la situation coloniale mais aussi l’attention accordée à son formalisme juridique. Les principes de méthode construits par Frederik Cooper et Ann Laura Stoler semblent à cet égard tout à fait adaptés à ce cas d’étude. Cf. « Between Metropole and Colony. Rethinking a Research Agenda » in Tensions of Empire. Colonial Cultures in a Bourgeois World, 1997.

[19]

« La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État n’a été rendue applicable à l’Algérie, par le décret du 27 septembre 1907 (…) qu’avec certains ménagements et avec les tempéraments que commandait l’intérêt de notre domination (s. p. n.). » ; note au sujet du décret tendant à proroger pour une nouvelle période de dix ans les dispositions de l’article II du décret du 27 septembre 1907 déterminant les conditions d’application, en Algérie, des lois sur la séparation des Églises et de l’État (ministère de l’Intérieur, 5e bureau), CAOM, 81F829.

[20]

Note sur une proposition de résolution invitant au respect de la loi de 1905, ministère de l’Intérieur (sous-direction de l’Algérie, non datée, CAOM, 81F830. (s. p. n.)

[21]

Préfecture d’Alger (cabinet), service des liaisons nord-africaines, « bulletin mensuel des questions islamiques », janvier 1952, archives départementales d’Alger, CAOM, « cultes-U/1 ».

[22]

Le point de vue de l’administration concernant les relais de la politisation de la séparation est presque exclusivement orienté sur l’action du mouvement réformiste. Les administrateurs et responsables des renseignements ont longtemps estimé que ce mouvement religieux, non domestiqué par l’administration coloniale, était le seul à se sentir concerné par cette question : « Dans le contexte politique algérien actuel, le problème de la séparation du culte musulman et de l’État est certainement un de ceux qui préoccupent le moins la population musulmane. Au cours des précédentes années il a surtout été le cheval de bataille de l’association des oulémas réformistes. » (note sur les problèmes posés par la séparation du culte musulman et de l’État en Algérie, ministère de l’Intérieur, sous-direction de l’Algérie, non datée, CAOM, 81F830.) Cet argument de l’administration mérite d’être complété par le fait que seules certaines associations cultuelles ont investi cette question mais dans un objectif inverse, celui du refus de l’application stricte. Certaines associations cultuelles pour lesquelles la loi de séparation est contraire aux intérêts des musulmans en viennent à développer une protestation auprès des élus : « Si cette loi sur la séparation du culte avait été favorable aux musulmans, ils se seraient empressés de l’observer. (…) Si la séparation du culte d’avec l’État est effective et si les biens habous sont restitués, les anciens habous serviront aux anciennes mosquées et les nouvelles mosquées tomberont en ruines. » (protestation des associations cultuelles contre l’application de la loi de 1905 adressée à M. le député d’Oran, CAOM, 81F831.)

[23]

« La principale difficulté posée en Algérie par la séparation du culte et de l’État réside principalement dans l’absence d’un souverain musulman détenteur à la fois du pouvoir religieux et temporel ou d’un clergé musulman susceptible d’animer en dehors de toute ingérence de l’État, l’organisation matérielle et la vie spirituelle du culte. Tous les obstacles de droit ou de fait que rencontrent les divers systèmes susceptibles de réaliser l’indépendance du culte musulman sont la conséquence de ces deux absences. Ils ne pourront être franchis qu’en adaptant certains impératifs juridiques aux particularités de l’islam et en envisageant la création d’organismes cultuels destinés à suppléer aux lacunes qui viennent d’être signalées (s. p. n.). » (CAOM, 81F830.)

[24]

Ibidem (s. p. n.).

[25]

Avis du 20 octobre 1953 du Conseil d’État saisi par le ministre de l’Intérieur de la question de savoir quelle est l’étendue des pouvoirs conférés à l’assemblée algérienne par l’article 56 de la loi du 20 septembre 1947.

[26]

Ministère de l’Intérieur (sous-direction de l’Algérie), note sur la séparation du culte musulman et de l’État, 9 octobre 1953, CAOM, 81F831 (s. p. n.).

[27]

Ce rôle ambivalent a été souligné par Omar Carlier : « Le réformisme religieux des oulémas joue (…) un rôle décisif de passeur, de régulateur, et de reconstructeur de l’imaginaire, mais sans pouvoir conduire le principe fédérateur du mouvement social et dominer la reprise historique collective. En situation coloniale, et plus particulièrement dans le cas algérien, c’est le nationalisme radical qui impose son jeu et ses hommes, ses méthodes et son langage. » (Entre nation et Jihad. Histoire sociale des radicalismes algériens, 1995, p. 18.)

[28]

Cité par Ali Merad, Le réformisme musulman en Algérie de 1925 à 1940. Essai d’histoire religieuse et sociale, 1967, p. 421 (s. p. n.).

[29]

Cette question mérite à elle seule une analyse plus détaillée questionnant les théories du champ religieux et de la contestation de l’hégémonie en situation coloniale. Cf. notre étude à paraître : « Champ religieux et contestation de l’ordre colonial en Algérie (1905-1954) ».

[30]

Mémoire sur la séparation du culte et de l’État, p. 5, CAOM, 81F830 (s. p. n.).

[31]

Contesting Colonial Hegemony. State and Society in Africa and India, 1994, p. 8.

[32]

Protestations/séparation des Églises et de l’État, CAOM, 81F831.

[33]

David Scott, « Colonial Governmentality », Social Action, no 43, 1995, p. 198. L’auteur série les caractéristiques et les rationalités politiques à l’œuvre dans le projet colonial ainsi que les réponses des colonisés afin de les contester. À aucun moment il n’envisage le détour contestataire en direction du pouvoir métropolitain dans l’objectif de délégitimer l’administration coloniale.

[34]

Mémoire de l’association cultuelle des musulmans orthodoxes de Tlemcen sur la question du culte musulman, CAOM, 81F830.

[35]

Le cas d’Ibnou Zakri est typique de ce genre de positions. Mufti d’Alger d’obédience réformiste, il légitima l’action de l’État français dans sa gestion du culte musulman. Cf. « Les plus clairs arguments qui prouvent la nécessité de réformer les zawayas au pays kabyle » in Kamel Chachoua, L’islam kabyle. Religion, État et société en Algérie suivi de L’Épître (Rissala) d’Ibnou Zakri, 2001, p. 317 et suivantes.

Résumé

Français

La loi de séparation des Églises et de l’État, et plus généralement le principe qu’elle est censée concrétiser, à savoir la laïcité, n’ont reçu qu’une application très limitée en Algérie durant la période coloniale. Ce principe a été mis au service de la domination coloniale à travers les dérogations successives auxquelles il a donné lieu. L’administration coloniale ainsi que le ministère de l’Intérieur chargé des cultes entretinrent une fiction de l’isonomie en matière cultuelle dans l’objectif de maintenir un contrôle politique en direction du culte musulman tout en respectant formellement l’objectif de la mission civilisatrice. Inversement ce principe de séparation des Églises et de l’État s’est transformé en ressource politique de contestation de l’ordre colonial auprès de nombreux milieux indigènes d’obédience réformiste. Une politisation de cette question s’est construite grâce au travail religieux et politique de l’association des oulémas d’Algérie pour en faire une thématique majeure de la mouvance nationaliste. Aussi est-il possible de lire les mécanismes de la domination coloniale et de ses contestations à travers le prisme des positions de l’administration coloniale, des autorités métropolitaines chargées des cultes ainsi que des mouvements religieux à propos de la question de la séparation des Églises et de l’État.

English

Colonial France: Secularity put to the testThe legal separation between the Church and the State, and more generally the principle it is supposed to embody, namely secularity, received a very limited application in Algeria during the colonial period. This principle was used to promote colonial sovereignty through the successive exemptions to which it gave rise. Colonial administrative authorities together with the Home Office in charge of religious affairs maintained a fiction of isonomy in church matters in order to maintain political control over Muslim worship whilst formally respecting the objectives of their civilising mission. Conversely, this principle of separation between the Church and the State permitted a number of reformist natives to challenge the colonial order. The political work of the association of Algeria’s oulémas permitted the politicisation of this question and its transformation into a major theme on the nationalist scene. This permits us to understand the mechanisms of colonial sovereignty and its challenges through the positions of colonial administration, continental authorities in charge of religious affairs and religious movements about the separation of the Church and the state. The lawyers’purification in Algeria, 1943-1944.

Plan de l'article

  1. La laïcité, une ressource juridique et politique en situation coloniale
  2. Les pratiques administratives de la laïcité
  3. Les rhétoriques politiques de la laïcité
  4. La laïcité comme catégorie de contrôle politique
  5. La laïcité en situation coloniale vue par la métropole
  6. La laïcité comme vecteur politique de contestation de l’ordre colonial

Pour citer cet article

Achi Raberh, « La laïcité à l'épreuve de la situation coloniale. Usages politiques croisés du principe de séparation des Églises et de l'État en Algérie coloniale. Le cas de l'islam (1907-1954) », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 163-176.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-163.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0163


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