Accueil Revues Revue Numéro Article

Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire de la justice

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 177 - 187 Article suivant

Introduction

1

L’étude de l’épuration des avocats en Algérie après la libération de ce territoire par les alliés apparaît doublement compromise, du fait de l’absence de travaux existants, que ce soit sur l’épuration des avocats à la Libération de manière générale (alors que, par exemple, l’épuration des magistrats a été étudiée par Henry Rousso et Alain Bancaud [1][1] Alain Bancaud, Henry Rousso, « L’épuration des magistrats...), ou concernant de manière plus transversale les avocats en Algérie [2][2] Lacune en voie d’être partiellement comblée par travaux.... La question de l’épuration des avocats en Algérie (1943-1944) sera abordée ici à l’aune de la première de ces problématiques : dans le cadre de recherches menées avec le soutien du GIP-Mission de recherche « Droit et Justice » [3][3] Contrat de recherche sur « L’épuration des barreaux... sur l’épuration des barreaux français, j’ai eu l’occasion de découvrir un ensemble de dossiers relatifs à l’épuration des avocats algériens [4][4] Dossier « Barrreaux, Afrique du Nord, Épuration 43-44,.... C’est donc dans une optique d’étude comparée de l’épuration professionnelle des avocats entre la métropole et l’Algérie qu’a été analysé ce processus de transition. La temporalité différente de ces deux processus d’épuration, due à la libération plus précoce de l’Algérie, justifie l’intérêt d’une telle comparaison. La référence utilisée ici en ce qui concerne l’histoire de l’Algérie sous le régime de Vichy est le travail de Jacques Cantier sur la question [5][5] Jacques Cantier, L’Algérie sous le régime de Vichy,....

2

Cet article se situe à l’intersection de mes travaux sur les conséquences de la Seconde Guerre mondiale sur les professions judiciaires [6][6] Dans le cadre d’une thèse portant sur la résistance..., et de la problématique traitée spécifiquement lors du colloque repris dans cet ouvrage, à savoir la question du droit et des institutions judiciaires en Algérie coloniale. On s’intéressera tout d’abord au dispositif institutionnel mis en place en Algérie à la fin de l’été 1943 pour assurer l’épuration des avocats, et à la manière dont ce dispositif fut appliqué. Pour expliquer les difficultés d’application de cette répression de la collaboration dans une de ses dimensions professionnelles, nous la mettrons en perspective d’une part avec la lente transition de l’Algérie vichyste à l’Algérie gaulliste, et d’autre part avec la question spécifique de la place des populations musulmanes dans cette histoire. Ceci nous permettra, en guise de conclusion, de proposer quelques hypothèses expliquant les différences entre l’épuration des avocats en Algérie et celle qui a lieu après la Libération sur le territoire de la France métropolitaine, en particulier en insistant sur le poids très différent accordé à la dimension et aux instances professionnelles.

Dispositifs et mise en œuvre de l’épuration des avocats d’Algérie

3

Comme le rappelle Jacques Cantier, la fin du régime de Vichy n’a pas marqué le début de l’épuration, au moins sur le plan judiciaire [7][7] Nous ne disposons pas d’informations relatives à une.... En effet, Giraud qui s’était efforcé de rallier les vichystes repentis et/ou opportunistes y était hostile, cherchant toujours à ménager une sortie honorable aux hommes les plus compromis qu’il avait dû remplacer. Néanmoins, la montée en puissance progressive du comité français de libération nationale (CFLN) et par là même des milieux résistants va contribuer à envisager de telles mesures, et le 18 août 1943 une commission d’épuration est instituée par ordonnance. D’abord dirigée par l’universitaire William Marçais qui démissionne en septembre, elle le sera ensuite par le syndicaliste Jacques Laurent, nettement plus actif, toujours selon J. Cantier. Quelles sont les attributions de cette commission d’épuration fondée par l’ordonnance du 18 août modifiée le 6 décembre 1943 [8][8] Pour reculer d’un an la période prise en compte. puis le 5 février 1944 [9][9] Pour fixer la date de clôture de ces procédures. ? Elle concerne les « élus, fonctionnaires ou agents publics », et notamment les professionnels de justice dont l’administration relève du commissariat à la Justice. L’épuration des magistrats comme celle des avocats vont ainsi relever de la commission d’épuration en rapport avec le commissariat à la Justice. Concernant les magistrats, nous ne disposons que d’informations très générales et qui concernent les trois territoires libérés d’Afrique du Nord, d’Algérie mais aussi du Maroc et de Tunisie. D’après les chiffres que nous avons pu reconstituer, et qui permettent simplement d’établir un ordre de grandeur, on compte 116 magistrats déférés [10][10] À comparer aux chiffres de l’épuration métropolitaine..., beaucoup de classements sans suite (64), mais quand même 16 magistrats révoqués (dont certains sans pension), plusieurs mis à la retraite, déplacés, freinés dans leur avancement, rétrogradés, etc., entre décembre 1943 et juin 1944.

4

En ce qui concerne le cas des avocats étudiés ici, nous ne traiterons pas de chiffres généraux mais des dossiers personnels (26) dont nous disposons, qui permettent de mettre en évidence de manière fine les modalités et les conséquences de l’épuration professionnelle des avocats en Algérie. Une limite forte de cette démonstration renvoie néanmoins au fait qu’a priori nous n’avions aucune idée de la représentativité de ces 26 dossiers dans l’ensemble des dossiers de la commission d’épuration concernant les avocats, le dossier trouvé dans les archives pouvant fort bien être incomplet. Néanmoins, selon les chiffres donnés par Jacques Cantier, en mars 1944, c’est-à-dire après la date limite d’ouverture de dossiers fixée par l’ordonnance du 5 février 1944, la commission a retenu 998 dossiers toutes professions confondues et s’est prononcé sur 507. Les vingt-six dossiers étudiés ici représentent ainsi à peu près 1/20e des dossiers sur lesquels la commission s’est prononcée, ce qui constitue une bien plus grande proportion que celle des avocats dans la population algérienne, même limitée à sa population européenne. Il est donc vraisemblable de considérer qu’il s’agit de l’ensemble ou en tout cas de la plus grande partie des dossiers concernant les avocats. La proportion d’avocats disposant d’un tel dossier n’est pas non plus négligeable si on la met en regard des 559 avocats algériens recensés au début de la guerre selon Jacques Cantier [11][11] Ce chiffre ayant sans doute été modifié pendant la....

5

On peut donc considérer que ces dossiers constituent une source fiable pour rendre compte de l’épuration menée à l’encontre de ce groupe professionnel par la commission d’épuration, avant la seconde vague d’épuration qui se déroula en Algérie, par le biais de la mise en place des chambres civiques à partir de juillet 1944. L’intérêt que présente l’étude de cette première épuration est double : elle apparaît à la fois comme une expérimentation « grandeur nature » de l’épuration telle qu’elle sera menée en métropole, et présente par ailleurs des caractéristiques spécifiques qui peuvent être ramenées au contexte algérien, et en particulier à l’histoire de ce territoire pendant la Seconde Guerre mondiale.

6

La dimension d’apprentissage ou d’expérience apparaît particulièrement importante en ce qui concerne les avocats car les procédures qui vont les viser vont se révéler inadaptées. En effet, la restriction de l’épuration à des catégories précises (élus, fonctionnaires, ou agents publics) dans l’ordonnance du 18 août 1943 va poser problème : les avocats ne relèvent a priori d’aucune de ces catégories, sauf s’ils sont membres du conseil de l’Ordre, et donc élus par leurs confrères. Néanmoins, leur statut de notable va faire que bien souvent, des procédures vont être mises en œuvre à leur encontre car c’est bien cette partie de la population qui apparaît particulièrement visée dans l’ordonnance comme ayant collaboré avec le régime de Vichy. Cette condition d’appartenance au conseil de l’Ordre a par ailleurs des effets mécaniques qui font que les avocats des petites villes vont être davantage susceptibles d’être touchés que par exemple les avocats d’Alger où les membres de l’Ordre ne constituent qu’une proportion minime du barreau pris dans son ensemble. La commission d’épuration, qui traite des dossiers concernant les avocats en relation avec le secrétariat provisoire à la Justice dirigé par Menthon ne semble pas avoir réalisé au départ les conséquences de cette restriction. Pourtant, elle va s’avérer un frein décisif dans un certain nombre de procédures visant des avocats particulièrement compromis.

Quels avocats furent poursuivis, et pour quels motifs ?

7

Les vingt-six avocats dont nous disposons des dossiers sont issus de quinze barreaux différents (Mostaganem, Blida, Bougie, Oran, Bône, Tizi-Ouzou, Ain-Tedeles, Alger, Philippeville, Biskra, Mascara, Relizane, Sétif, Perregaux, Guelma) et d’importance très variable. La grande majorité des dossiers mentionne une ou des lettres de dénonciation comme étant le déclencheur des poursuites, un certain nombre d’entre elles étant issues de la Résistance (en particulier des mouvements Combat et/ou France combattante). Les motifs invoqués dans ces lettres ou dans les autres documents à l’origine de l’ouverture d’un dossier sont très proches : les plus fréquents sont l’appartenance supposée à la Légion française des combattants, au Service d’ordre légionnaire ou au Parti populaire français (l’appartenance à l’une au moins de ces organisations apparaissant dans 16 des 26 dossiers). Parfois les charges sont plus floues (« admirateur de Pétain, a manifesté de la sympathie à l’égard du régime »), ou au contraire plus précises. Ainsi un dossier accuse Me V., avocat de Mascara, d’avoir demandé que soit retiré le buste de Marianne d’une salle d’audience.

8

Les motifs véritablement discriminants : la concordance (relative) avec les ordonnances, et surtout la question du débarquement.

9

Davantage que ces différents motifs, la dimension restrictive signalée dans l’ordonnance fondant l’épuration va jouer un rôle considérable dans l’évaluation des différents dossiers. C’est ce qui apparaît par exemple à la lecture du dossier de Me M., avocat au barreau de Blida, propagandiste de la Légion française des combattants dans la même ville, défenseur de la collaboration, ayant pris les armes lors du débarquement allié du 8 au 9 novembre 1942 dans le service d’ordre organisé par la Légion. La commission d’épuration préconise dans son cas des sanctions, tout en étant consciente de son impuissance : « La commission d’épuration regrette de ne pouvoir conclure, M. M. n’étant pas membre du conseil de l’Ordre. Elle espère cependant que Monsieur le commissaire à la Justice voudra bien faire prendre les sanctions suivantes : radiation du barreau de Blida, internement jusqu’à la fin des hostilités (actuellement en cours). » [12][12] Lettre de la commission d’épuration au commissaire... En réponse à ce courrier, le commissaire à la Justice ne peut que faire le même constat d’impuissance, cet avocat n’étant pas membre du conseil de l’Ordre. Il tente de faire prendre des sanctions par le commissaire à la Guerre et à l’Air, en soulignant un épisode quasi anodin, Me M. ayant organisé un stand lors d’une kermesse dans lequel des mannequins représentant « le traître de Gaulle » (en général français), Churchill, Roosevelt, Staline, étaient exposés comme « cibles », et en demandant si cet événement pourrait justifier l’ouverture d’une information pour outrage à l’armée. Cet exemple est représentatif de plusieurs de ces dossiers dans lesquels la question de l’appartenance au conseil de l’Ordre est oubliée alors qu’est menée l’instruction, et empêche parfois que celle-ci soit conclue par une sanction pourtant souhaitée par les autorités chargées de l’épuration. L’épuration des avocats est ainsi menée par Alger avec un dispositif législatif inadapté, la majorité des avocats ne relevant pas de la compétence définie par l’ordonnance du 18 août 1943.

10

Que ce soit du fait d’une législation mal conçue ou d’une volonté politique encore hésitante, il est intéressant de constater, d’une part que les pouvoirs publics ne respectent pas toujours la loi qu’ils ont eux-même édictée, et d’autre part qu’ils apparaissent peu conscients des spécificités professionnelles des avocats. Ainsi, en ce qui concerne le premier de ces points, l’ordonnance déjà citée qui définit le type de poursuites intentées contre les avocats stipule que, si dénonciation il y a, elle doit être signée. Ainsi, le classement du dossier de Me K. de Sétif semble être motivé par cette raison alors que celui-ci a été membre de la Légion. À l’inverse, Me N. du barreau de Mostaganem (il est vrai membre du Service d’ordre légionnaire [SOL] et ayant pris les armes lors du débarquement allié), est interdit d’exercice pendant six mois par le commissaire à la Justice, alors même que la commission d’épuration lui a signalé qu’il était impossible de prendre une sanction du fait de cette absence de signature.

11

Deuxièmement, les sanctions prises par les autorités responsables de l’épuration se révèlent parfois inapplicables : ainsi en ce qui concerne Me Mu, avocat au barreau de Mostaganem, la commission d’épuration propose de radier définitivement cet avocat de son barreau, en lui laissant la possibilité de se faire inscrire dans une ville de l’intérieur de moindre importance. Or cette solution est incompatible avec l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau, car « l’avocat radié ne peut se faire inscrire au tableau ni au stage d’aucune autre juridiction » comme le fait remarquer le bureau des affaires civiles du commissariat à la Justice dans une lettre du 22 février 1944.

12

En fait très peu d’avocats vont être sanctionnés : tous les dossiers sont classés en mars-avril 1944, sauf quatre d’entre eux, trois interdictions d’exercice de 6 mois à compter de la fin des hostilités et une radiation étant prononcées. Ces condamnés ont un point commun : les quatre avocats ont pris les armes lors du débarquement allié de novembre 1942. Ce facteur est donc nécessaire, mais non suffisant : s’il concerne les quatre avocats condamnés, deux autres ayant été convaincus des mêmes faits échapperont à toute sanction, le premier Me M., déjà mentionné, pour cause de non-appartenance au conseil de l’Ordre, le second malgré un très lourd dossier voit son affaire se terminer par un classement, sans que celui-ci soit véritablement justifié dans son dossier.

13

La première impression donnée par l’examen de ces dossiers est donc une impression de confusion. L’ordonnance du 18 août 1943 apparaît à la fois inadaptée à la poursuite des avocats de manière générale (puisqu’elle concerne seulement les membres du conseil de l’Ordre), et est appliquée de manière contradictoire (comme l’illustre l’exemple des dénonciations anonymes). Finalement, le seul critère qui réunit les quatre avocats sanctionnés est le fait d’avoir participé à l’organisation et aux combats contre le débarquement allié du 8 novembre 1943. Ce constat met en évidence, comme nous allons maintenant le développer, les difficultés à gérer le passé très proche et notamment l’engagement propétainiste qui prend une double dimension problématique en Algérie, d’une part à cause de l’épisode Giraud, d’autre part du fait de la question des musulmans d’Algérie.

Un rapport au passé problématique propre à l’Algérie qui transparaît dans l’épuration des avocats

14

Nous disposons de peu d’indications concernant le rôle politique des avocats en Algérie pendant la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, on peut préciser que les avocats font partie de l’élite intellectuelle européenne, plutôt urbaine. Quelques « indigènes » « naturalisés » [13][13] Sur la question de la « naturalisation » des indigènes... appartiennent au barreau (il y en a un, d’origine kabyle, parmi les 26 poursuivis), une proportion importante des avocats sont juifs puisque, toujours selon J. Cantier [14][14] Jacques Cantier, op. cit., p. 318., sur 559 avocats que comptaient les barreaux d’Algérie, 130 (soit à peu près 23 %) furent reconnus comme juifs au regard du statut de juin 1941. À ce titre, comme un métropole, l’immense majorité de ces avocats juifs va être interdite d’exercice pendant la période [15][15] Sur ce sujet, voir Robert Badinter, Un antisémitisme.... Les avocats sont en Algérie, peut-être davantage même qu’en métropole au regard de la structure sociale différente de ces territoires, des notables, dont certains participaient déjà au monde politique avant‑guerre, et qui vont jouer un rôle particulier sous Vichy.

15

Le rôle politique de certains avocats avant-guerre peut être illustré par l’exemple de Gaston Vidal, qui avait porté avec succès les couleurs du Parti populaire français (PPF) à Oran lors du dernier renouvellement avant guerre des délégations financières. Secrétaire fédéral du PPF de janvier 1937 au début mai 1941 comme le signale son dossier d’épuration, Vidal fut interné du 11 décembre 1942 au 5 juin 1943 puis à nouveau à partir du 24 août 1943. Longuement entendu dans le cadre de l’enquête demandée par la commission d’épuration, puisque sa déposition fait 23 pages, il reconnut avoir adhéré à la Légion et au PPF mais pas au SOL, comme on l’en accusait également dans une lettre de dénonciation anonyme à l’origine de ces recherches. Mais ces poursuites tournèrent court, la direction des affaires civiles faisant observer que la dénonciation était anonyme, de plus Vidal n’était pas membre du conseil de l’ordre du barreau d’Oran. L’engagement collaborationniste – non sanctionné – de Gaston Vidal s’inscrivait donc dans la continuité de son engagement d’avant-guerre, permettant de souligner la continuité de l’engagement de certains d’un régime à l’autre.

16

Plus largement, la position notabiliaire détenue par les avocats dans les organisations de la collaboration avec Vichy ou plus radicalement avec les Allemands transparaît dans les responsabilités spécifiques que les membres de ces professions, en particulier, occupaient dans les organisations procollaborationnistes. Les avocats étaient en effet souvent mis à contribution comme conférenciers et/ou avaient une fonction de propagande maréchalistes : deux avocats sont désignés dans leur dossier comme ayant été des délégués à la propagande, d’autres de manière moins précise comme étant des propagandistes de la Légion ou de Pétain, plusieurs avocats sont accusés d’avoir rédigé et/ou prononcé des conférences en faveur du régime de Vichy ou des forces de l’Axe. Parmi les notables, les avocats apparaissent ainsi mis en avant pour leurs capacités d’expression publique, sans doute pour les mêmes raisons qui avaient fait leur succès politique sous la Troisième République, au nom de la proximité entre éloquence de l’avocat et éloquence de l’homme politique. Cet engagement public (et donc particulièrement visible) en faveur du régime mentionné à plusieurs reprises est sans doute la cause de plusieurs des dénonciations, sans pourtant être la raison discriminante des sanctions. En effet, si ces activités tombent bien sous le coup de l’ordonnance du 18 août (« visant ceux qui par leurs actes, leurs écrits ou leur attitude personnelle [ont] soit favorisé les entreprises de l’ennemi, soit nui à l’action des Nations unies et des Français résistants [..] »), elles sont souvent justifiées par leurs auteurs au nom d’une fidélité au Maréchal que l’épisode Darlan et même Giraud rend relativement difficile à critiquer, Giraud, malgré son opposition à la collaboration, partageant une bonne part des idées de la Révolution nationale en terme de politique intérieure. Or la dyarchie Giraud-de Gaulle dure jusqu’en novembre 1943, rendant difficile la sanction d’opinions ou d’activités de propagandes pétainistes. C’est cette fidélité à Pétain qui transparaît dans de la défense de Me L., du barreau d’Ain Tedeles, qui dit être entré dans la Légion avec un certain aveuglement parce qu’il pensait nécessaire de suivre Pétain, et invoque également l’éloignement algérien qui explique sa mauvaise analyse de la situation.

17

La particularité algérienne joue sans doute à un triple niveau dans cette épuration, en particulier concernant les avocats mais peut-être aussi plus largement. Tout d’abord, l’adhésion de la plupart des notables européens d’Algérie au régime de Vichy, bien mise en évidence par Cantier, inclut les avocats, en particulier nous l’avons vu à travers leur fonction de porte-parole ou d’orateur au service du régime. D’autre part, la longue transition du débarquement à la fin de la dyarchie De Gaulle-Giraud en novembre 1943 fait que le passage des institutions vichyssoises au rétablissement des institutions et des valeurs démocratiques s’étend sur plus d’un an. De ce fait, la fonction cathartique de l’épuration apparaît elle aussi diluée, ainsi que la possibilité de sanctionner des faits d’opinion qui ne correspondent plus au comportement de leurs auteurs : deux avocats sont mobilisés dans les Forces françaises libres au moment où la commission d’épuration se penche sur leur dossier. Cette transition progressive a sans doute peu enclin à la sévérité à l’encontre des zélateurs de Pétain. Comme nous l’avons vu, seule la participation à la résistance armée contre le débarquement a véritablement été sanctionnée. Enfin, la troisième dimension spécifique à l’Algérie qui n’apparaît que très marginalement dans ces dossiers est celle des rapports avec la population musulmane. Une dimension rapidement évoquée de la question est que l’un des avocats poursuivis est d’origine kabyle et naturalisé (dénoncé comme PPF, mais aucune preuve n’est relevée). Un autre aspect de la question, plus intéressant, apparaît dans le dossier de Me D., ancien bâtonnier, ancien magistrat, qui présida à Bougie une association nommée Dar-el-Askri dont l’objet était, d’après son dossier, la propagande dans les milieux indigènes, l’association étant également signalée comme ayant servi à recruter des travailleurs volontaires pour l’Allemagne. Dans une longue lettre du 19 octobre 1943 adressée à la commission d’épuration, Me D. se défend d’avoir été PPF ou SOL, par contre il vante les mérites de l’association Dar-el-Askri, et en particulier son action auprès des anciens militaires indigènes. Me D. écrit : « C’est ainsi qu’en 1941 j’ai mis en garde les services de sécurité et de gendarmerie contre les propagandistes nord-africains que l’Allemagne relâchait après leur avoir donné une mission de propagande contre la France. » Apparaissent ici les relations entre les occupants allemands et les milieux nationalistes algériens, et en particulier l’effort de propagande allemand qui s’exprima à travers des radios telles que Paris Mondial, qui diffusait des émissions en arabe et en kabyle, que décrit J. Cantier : « les programme diffusés par ces stations s’efforcent d’attiser le mécontentement des colonisés et de valoriser l’image d’une Allemagne présentée comme l’instrument de la libération des peuples opprimés et l’alliée de la cause arabe. » La propagande provichyste à destination des populations musulmanes put ainsi être présentée après guerre comme une contre-propagande patriotique à destination des populations indigènes incitées à l’insurrection par les médias allemands. La continuation de la vocation coloniale de la France en Algérie entraînait ainsi une valorisation du rôle que les défenseurs de Vichy avaient pu tenir contre les visées irrédentistes arabes soutenues par la propagande nazie.

Conclusion

18

L’épuration des avocats en Algérie apparaît ainsi marquée d’une double spécificité : d’une part elle s’appuyait sur un dispositif relativement inadapté, d’autre part elle rencontra une difficulté propre à la situation algérienne à identifier les faits susceptibles d’être sanctionnés, due notamment à la longue transition propre à ce territoire. Mais, curieusement, la dimension proprement professionnelle apparaît presque absente de cette épuration, alors même qu’elle était mentionnée dans l’ordonnance, et que les dossiers circulaient entre la Commission d’épuration et le commissariat à la Justice, attestant de la prise en compte de la spécificité professionnelle de ces suspects.

19

Or ces dossiers, comme nous l’avons vu, contenaient des accusations portées contre des avocats non pas tant au titre de leur activité professionnelle que du fait d’activités de propagandes maréchalistes ou collaborationnistes, conduites en marge de leur activité professionnelle proprement dite. Quand l’activité d’avocat apparaît dans ces dossiers, c’est par exemple lorsque Me R., du barreau de Mostaganem, précise pour sa défense avoir défendu un juif en tant qu’avocat, ou avoir plaidé contre le SOL dans une affaire de vol, malgré des pressions exercées contre lui. Au-delà de l’activité individuelle, les instances de représentation de la profession sont quasiment absentes : les bâtonniers sont surtout sollicités lorsqu’il s’agit de vérifier l’appartenance au conseil de l’ordre des avocats visés par les commissions rogatoires, et dans de très rares cas pour donner leur avis personnel sur la conduite de l’avocat pendant la période. Cette absence à la fois de la dimension professionnelle, et des conseils de l’Ordre qui incarnent le pouvoir professionnel, contraste singulièrement avec ce qui eût lieu en métropole, puisqu’au contraire les conseils de l’Ordre (élus avant-guerre) se virent alors chargés de mener l’épuration de leurs barreaux. Sans équivalent dans d’autres professions [16][16] Pour une approche comparée des épurations professionnelles..., cette confiance accordée aux instances professionnelles issues de l’avant-guerre peut partiellement s’expliquer au regard de cette expérience algérienne. Les caractéristiques professionnelles complexes propres aux avocats, dont la mauvaise appréhension freina un certain nombre de procédures en Algérie, pouvait conduire à laisser à des spécialistes avertis la responsabilité de traiter de tels faits, relatifs à l’exercice de la profession, par contraste avec l’épuration d’ordre plus général conduite par les cours de justice et les chambres civiques à partir de l’été 1944. Conjuguées avec des facteurs d’échelle, éclairées par l’image différente que les avocats métropolitains réussirent à imposer de leur comportement pendant la guerre, notamment grâce au passé héroïque du bâtonnier de Paris Charpentier, ces raisons permettent d’expliquer le caractère antagoniste de l’épuration des avocats en Algérie et en métropole. Alors que la première s’était révélée très centralisée, peu fondée sur la dimension professionnelle et réprimant finalement le seul engagement militaire contre les alliés, la seconde, déléguée aux conseils de l’Ordre eux-mêmes, construite sur le modèle des poursuites disciplinaires, sanctionna – inégalement selon les barreaux et les pressions de la chancellerie – les comportements qui apparurent les plus transgressifs au regard des canons traditionnels d’honorabilité de la profession.

Notes

[1]

Alain Bancaud, Henry Rousso, « L’épuration des magistrats à la Libération », p. 594-632, in Henry Rousso, Vichy, L’événement, la mémoire, l’histoire, Folio Histoire, Paris, 2001.

[2]

Lacune en voie d’être partiellement comblée par travaux de Sharon Elbaz sur les avocats de la cause coloniale (thèse en cours, voir aussi papier infra.)

[3]

Contrat de recherche sur « L’épuration des barreaux français à la Libération ».

[4]

Dossier « Barrreaux, Afrique du Nord, Épuration 43-44, Alger ». AN BB 30 1738.

[5]

Jacques Cantier, L’Algérie sous le régime de Vichy, coll. « Histoire », Éd. Odile Jacob, Paris, 2002.

[6]

Dans le cadre d’une thèse portant sur la résistance judiciaire pendant la Seconde Guerre mondiale.

[7]

Nous ne disposons pas d’informations relatives à une éventuelle épuration extrajudiciaire en Algérie.

[8]

Pour reculer d’un an la période prise en compte.

[9]

Pour fixer la date de clôture de ces procédures.

[10]

À comparer aux chiffres de l’épuration métropolitaine établis par Henry Rousso et Alain Bancaud (op. cit.) qui estiment à 370 le nombre total de magistrats déférés en métropole, 265 ayant été sanctionnés. Par comparaison, le nombre de magistrats déférés en Algérie-Maroc-Tunisie semble très important, mais la proportion de magistrats sanctionnés plus faible.

[11]

Ce chiffre ayant sans doute été modifié pendant la guerre par la mobilisation d’un certain nombre d’avocats, ou le fait que certains aient pu être prisonniers. À l’inverse, des avocats réfugiés de métropole ont grossi les rangs des barreaux algériens.

[12]

Lettre de la commission d’épuration au commissaire à la Justice, 28/2/1944, AN BB 30 1738.

[13]

Sur la question de la « naturalisation » des indigènes algériens et plus généralement les enjeux du droit de la citoyenneté en Algérie, voir Laure Blévis, « Droit colonial algérien de la citoyenneté : l’illusoire conciliation entre des principes républicains et une logique d’occupation coloniale (1865-1947) », in La guerre d’Algérie au miroir des décolonisation françaises, IHTP/Société française d’outre-mer, Paris, 2000 ; ainsi qu’à l’article de Patrick Weil infra.

[14]

Jacques Cantier, op. cit., p. 318.

[15]

Sur ce sujet, voir Robert Badinter, Un antisémitisme ordinaire. Vichy et les avocats juifs (1940-1944), Éd. Fayard, Paris, 1997, et particulièrement l’annexe (p. 211 à 214) consacrée au cas particulier des avocats juifs d’Afrique du Nord.

[16]

Pour une approche comparée des épurations professionnelles incluant notre propre recherche sur l’épuration des avocats, voir Marc-Olivier Baruch (dir.), Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, coll. « Pour une histoire du xxe siècle », Éd. Fayard, Paris, 2003.

Résumé

Français

Dans le cas particulier de l’épuration professionnelle des avocats, il semble bien que l’on puisse reprendre le titre d’un chapitre de Peter Novick : « Répétition générale en Afrique du Nord ». En effet, on peut interpréter la période du gouvernement d’Alger comme une expérimentation sur le terrain de l’épuration appliquée aux avocats. Il nous faut néanmoins immédiatement insister, d’une part sur le fait que cette épuration algérienne ne fut pas placée sous la direction des barreaux et des cours d’appel comme ce sera le cas en métropole, mais sous le contrôle de la commission d’épuration d’Alger et du commissariat à la Justice ; et d’autre part qu’elle intervint alors même qu’était élaborée la législation qui sera mise en place dans la France libérée, au cours de l’automne 43.
L’épuration des avocats en l’Algérie n’est donc pas la simple préfiguration de celle qui aura lieu en métropole, elle est plutôt une forme expérimentale et à échelle réduite de ce processus, caractérisée à la fois par un dispositif différent et par la confrontation ainsi provoquée aux spécificités du barreau algérien, en particulier du point de vue politique.

English

The cleansing of lawyers in Algeria, 1943-1944In the particular case of the professional cleansing of lawyers, it seems that one can once again borrow the title of one of Peter Novick’s chapter: “Rehearsals in North Africa ”. Indeed, one can compare the period of the Algiers government to a period of experimentation in the field of lawyers’ cleansing. We must nevertheless stress that this Algerian cleansing was not placed under the leadership of the Bar or that of the Courts of Appeal as in France. It was conducted under the control of the Algiers Cleansing Commission and the Justice Commission. Further, it took place during the autumn of 1943 during the drafting of the legislation to be implemented in France after the Liberation.
The cleansing of lawyers in Algeria was therefore the mere antecedent of the process which took place in France later. It was rather a small scale experiment specific to a unique Algerian Bar in particular from a political point of view.The « soldiers of refusal »Detention, the support campaign and repression against communist soldiers’refusing to take part in the war in Algeria.

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Dispositifs et mise en œuvre de l’épuration des avocats d’Algérie
  3. Quels avocats furent poursuivis, et pour quels motifs ?
  4. Un rapport au passé problématique propre à l’Algérie qui transparaît dans l’épuration des avocats
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Israël Liora, « L'épuration des avocats en Algérie, 1943-1944 », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 177-187.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-177.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0177


Article précédent Pages 177 - 187 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback