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Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


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Pendant longtemps, l’existence du tribunal de l’ordre public (TOP) a pu être mise en doute, car les décrets créant et supprimant cette juridiction en étaient la seule trace [1][1] Le TOP a été créé par le décret no 62-307 du 19 mars.... En outre, le témoignage du général Katz, alors en poste à Oran, allait dans ce sens. Il écrit en effet dans ses mémoires, que, fin mai 1962, l’installation de la chambre de Tlemcen « n’en finit pas, faute de juges pour y siéger » et que le TOP « n’aura sans doute pas à sévir, si on s’achemine vers l’apaisement » [2][2] L’honneur d’un général. Oran, 1962, Paris, L’Harmattan,.... Seul un relevé du comité des affaires algériennes, prévoyant le transfert en métropole des personnes poursuivies devant le TOP, suggérait le contraire [3][3] Relevé des décisions du comité des affaires algériennes,.... Or, deux types de sources découvertes récemment permettent d’affirmer que les chambres de Tlemcen et de Tizi-Ouzou ont fonctionné : le témoignage de Jean Touzet, magistrat affecté à Tlemcen, et les archives de la Cour de sûreté de l’État dont 18 cartons renferment des dossiers de procédure hérités du tribunal de l’ordre public [4][4] Huit cartons, sous dérogation, cotés 5W 210 à 217 et....

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L’intérêt de l’étudier n’est cependant pas seulement de découvrir une juridiction inconnue. Bien que de courte durée, elle est en effet représentative de l’évolution des institutions judiciaires pendant la guerre d’Algérie, et même au-delà puisqu’elle est postérieure au cessez-le-feu. Lien entre la période des combats et celle de la paix, elle s’inscrit ainsi dans un dispositif de juridictions d’exception destinées à assurer la sauvegarde de l’État. En outre, dans le contexte particulier d’une Algérie risquant de basculer dans l’anarchie, c’est le sens même de cette mission que l’activité du TOP interroge et permet d’affiner.

Un tribunal pour sauver une fin de guerre durement négociée

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Le tribunal de l’ordre public a été créé le jour même du cessez-le-feu, le 19 mars 1962, et il devait se composer de trois chambres, à Sétif, Tlemcen et Tizi-Ouzou. Définie par l’article 1er, sa compétence englobait tous les « faits susceptibles de porter atteinte au rétablissement de la paix publique, à la concorde entre les communautés, au libre exercice de l’autodétermination ou à l’autorité des pouvoirs publics », en Algérie. Il fut supprimé trois mois plus tard. Symboliquement, il représentait la justice sur un territoire en proie à une violence débridée, pendant cette période de transition entre la souveraineté française et la souveraineté algérienne. À l’époque en effet, le pouvoir craignait que le processus prévu par les accords d’Évian soit torpillé par l’OAS, dont l’action s’orientait vers le sabotage de l’issue prévisible de cette guerre : l’indépendance de l’Algérie.

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Les accords d’Évian ont en effet placé l’Algérie sous l’autorité d’un exécutif provisoire dont la composition relevait d’un subtil équilibre entre les anciens belligérants, mais aussi entre le FLN et d’autres tendances, ainsi légitimées comme représentantes du peuple algérien : il réunissait en effet trois Français et neuf Algériens, dont quatre extérieurs au FLN, parmi lesquels l’ancien président de l’Assemblée algérienne, Abderrhamane Farès, qui conduisait l’exécutif provisoire. Ce substitut de gouvernement transitoire a géré l’Algérie dans l’attente d’un référendum sur la question finale : « Voulez-vous que l’Algérie devienne un État indépendant, coopérant avec la France dans les conditions définies par la déclaration du 19 mars 1962 ? » [5][5] Sur les accords d’Évian, cf. les témoignages de Redha...

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La compétence du tribunal reflète bien la préoccupation de sauver ce dispositif prévu pour clore la guerre. Le TOP devait s’attacher à sauvegarder « la paix publique » et « l’autorité des pouvoirs publics », contre l’insécurité permanente que tentait de créer l’OAS pour empêcher l’installation de l’exécutif provisoire et, dans un second temps, le déstabiliser. Préserver « la concorde entre les communautés », ensuite, permettait de se prémunir contre la haine attisée par les irréductibles de l’Algérie française. Ils cherchaient en effet à prolonger la guerre d’indépendance par une guerre opposant les Européens aux Algériens dits « musulmans », chaque communauté se repliant frileusement sur un critère identitaire, radicalisé et renforcé par sept ans de conflit armé. « Personne ne veut trahir les morts », expliquait ainsi Mouloud Feraoun dès 1956, et il poursuivait : « Autant mourir comme eux que se dire, plus tard, ils sont morts en vain. » [6][6] Dans son Journal, publié au Seuil en 1962, p. 171. Au moment où ils sentaient la défaite inéluctable, cet état d’esprit animait l’OAS et ses partisans. « L’autodétermination », enfin, définie par le général de Gaulle comme l’unique moyen de résoudre le conflit, devait être assurée par le référendum.

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Géographiquement, l’installation du tribunal répondait aux nécessités de la répression mais aussi aux contraintes des lieux où l’OAS se déployait. Celle-ci faisant des grandes villes le terrain privilégié de son combat contre l’État, il était impensable d’installer les chambres de jugement à Oran ou à Alger, où le transport des prévenus et condamnés aurait été exposé à des attaques, tandis que la sécurité des magistrats n’aurait pas été assurée. En outre, l’activité de l’OAS étant liée au peuplement européen, au sein duquel elle recrutait, ces chambres ont été installées en dehors des agglomérations ou des zones à forte densité européenne et présentant des commodités pour l’hébergement d’un tribunal ainsi que la détention des prisonniers [7][7] Sur la répartition de la population en Algérie, cf..... Tlemcen, à une centaine de kilomètres au sud-ouest d’Oran, relativement calme, offrait ainsi un lieu d’accueil propice pour la chambre du tribunal chargée de juger les affaires du département d’Oran [8][8] Cf. les détails donnés par Jean Touzet sur l’installation.... Repliée en Kabylie, la chambre de Tizi-Ouzou a pris en charge les procédures ouvertes pour tout le reste de l’Algérie. Alors qu’une troisième chambre avait été prévue à Sétif, elle s’est avérée inutile au regard de la faible quantité des affaires à traiter dans l’est du pays. Le parquet du tribunal, enfin, était installé dans la forteresse du Rocher-Noir près d’Alger, avec les autres institutions chargées de tenir l’Algérie dans l’attente du référendum qui, le 1er juillet, fixerait son sort. Située au siège du pouvoir, la tête du tribunal en réaffirmait l’existence. Le regroupement des institutions évitait l’impression d’une désertion face au combat subversif de l’OAS pour le contester.

Sur le papier : un symbole du développement de l’exceptionnel à la faveur de la guerre d’Algérie

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Le décret créant le tribunal de l’ordre public a pu être décidé grâce aux pouvoirs spéciaux qui, accordés pour la première fois au gouvernement de Guy Mollet, ont été renouvelés à tous ses successeurs, y compris sous la Cinquième République. La création de juridictions par l’exécutif connaissait par ailleurs un précédent récent. Juste après le putsch, en effet, le général de Gaulle avait instauré un Haut Tribunal militaire et un tribunal militaire dit « spécial », pour juger ceux qui avaient porté atteinte à « la sûreté de l’État » et la « discipline des armées », dans le cadre des « événements d’Algérie » [9][9] Cf. la décision instituant un haut tribunal militaire,.... À cette époque, le chef de l’État avait eu recours à l’article 16 de la Constitution, entré en vigueur après la tentative de renversement du régime, pour prendre ces simples « décisions. » Quel que soit le fondement juridique utilisé, cependant, la guerre d’Algérie a permis à l’exécutif de s’arroger le droit de créer – et de supprimer – des juridictions au gré des circonstances. Et, comme le prouvent la création et la suppression du TOP, le cessez-le-feu n’y a pas mis un terme. Au contraire, même, puisque, le 1er juin 1962, le général de Gaulle a remplacé le Haut Tribunal militaire par une cour militaire de justice. Aux yeux du chef de l’État, le Haut Tribunal militaire avait démérité en accordant les circonstances atténuantes au général Salan, putschiste devenu chef de l’OAS, condamné à la détention perpétuelle plutôt qu’à la peine capitale. Il fallut un arrêt du Conseil d’État, en octobre 1962, annulant la création de cette nouvelle cour, pour enrayer cette pratique de l’exécutif, légitimée, dans un premier temps, par les circonstances de la guerre, mais qui lui a survécu [10][10] Sur cette succession de juridictions, cf. Alain Noyer,.... C’est ainsi que, finalement, la loi du 15 janvier 1963 a créé la Cour de sûreté de l’État. Résultant d’une discussion et d’un vote parlementaires, elle a bénéficié d’une légitimité plus grande que les juridictions précédentes qui, dès lors, ont cessé de fonctionner.

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La suppression du TOP fait d’ailleurs le lien avec la Cour de sûreté de l’État. En effet, les dossiers en cours auprès du TOP ont été remis au tribunal militaire « spécial » créé lors du putsch et, lorsque ce dernier a été remplacé par la Cour de sûreté de l’État, cette Cour en a elle-même hérité. C’est pourquoi ils se trouvent aujourd’hui dans ses archives. Les suites judiciaires des procédures entamées par le TOP sont de trois ordres : les pourvois en cassation qui ont reçu, pendant l’été 1962, une réponse versée au dossier par le procureur général militaire près le tribunal militaire ; des demandes de remise de peine, de libération conditionnelle et de grâce présidentielle, à propos desquelles était consulté le procureur général militaire près le tribunal militaire ou le procureur général près la Cour de sûreté de l’État, selon la date ; l’amnistie du 23 décembre 1964, enfin, qui a concerné certains condamnés jugés par le TOP et notifiée, le cas échéant, par le procureur général près la Cour de sûreté de l’État en janvier 1965. Cette amnistie ne bénéficiait en effet qu’aux personnes faiblement condamnées pour « subversion », à une peine d’amende ou moins de cinq ans de prison [11][11] Stéphane Gacon, L’amnistie, de la Commune à la guerre....

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Outre la création et la suppression du TOP, le contrôle de l’exécutif s’est également manifesté par le processus de désignation des magistrats qui y ont été affectés. Ceux-ci étaient peu nombreux : le parquet était dirigé par un procureur général assisté d’un avocat général et de substituts dans chaque chambre tandis qu’au siège, le président comptait quatre juges à ses côtés, dont deux cadis. Les magistrats ont été affectés par la procédure de la délégation, qui permettait à la chancellerie de déléguer des magistrats de leur juridiction d’origine dans une autre, sans consultation du Conseil supérieur de la magistrature ni publication au Journal officiel. Tout contrôle, toute critique, tout regard extérieur était ainsi neutralisé. Une fois encore, le TOP n’a pas été l’occasion d’une innovation mais il s’est présenté comme la répétition d’une mesure déjà utilisée dans les circonstances de la guerre : la délégation a précédemment été utilisée en Algérie pour affecter des magistrats civils dans les parquets surchargés des tribunaux permanents des forces armées (TPFA) [12][12] Les rapports d’inspection de ces TPFA, en 1961, en....

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Les hommes sélectionnés pour le TOP ont fait l’objet d’un tri mettant de côté les magistrats considérés comme peu sûrs sur le plan politique et privilégiant, par conséquent, les métropolitains. Le cas de Jean Touzet en est révélateur : procureur de la République à Rennes, il a d’abord été rappelé en 1961 comme procureur militaire, une fonction pour laquelle les dossiers des magistrats avaient été soigneusement examinés par les ministères de la Justice et de la Défense nationale [13][13] Créés par le décret du 12 février 1960, les procureurs.... Mais son rappel ayant été ajourné pour des raisons médicales, il a ensuite été convoqué en 1962 par le directeur des services judiciaires pour être délégué au TOP, une délégation qui n’admettait pas, selon son témoignage, de refus.

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La procédure suivie au TOP était également le fruit de l’expérience acquise au fur et à mesure des réformes judiciaires de la guerre : la définition de la compétence du tribunal, large, lui permettait de s’adapter au mieux aux circonstances. Elle lui garantissait en effet une souplesse dans l’action, en ne l’enfermant pas dans un champ trop strict et précis, comme cela aurait été le cas avec une liste exclusive de délits et de crimes en dehors desquels le tribunal n’aurait pu intervenir. Un tel procédé rappelle la définition de la compétence des procureurs militaires dans le décret du 12 février 1960 : l’« aide directe ou indirecte aux rebelles. » Par ailleurs, la compétence du TOP a été étendue envers les mineurs de 16 à 18 ans [14][14] Par le décret no 62-557.. Cette même extension avait été accordée au tribunal permanent des formes armées (TPFA) d’Algérie en 1959, alors que le commandement la réclamait depuis plusieurs années, pour neutraliser l’engagement, dans les rangs nationalistes, de mineurs non passibles des juridictions militaires [15][15] Cette extension de compétence a été accordée aux TPFA.... L’expérience acquise a permis, ici, d’adopter la mesure plus rapidement.

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L’instruction, pratiquement inexistante devant le TOP, évoque par sa rapidité, une fois encore, « l’enquête » menée par les procureurs militaires. Les 88 dossiers de procédure de la chambre de Tizi-Ouzou, systématiquement dépouillés, montrent en effet que l’instruction, déclenchée par des opérations de police couvertes par une réquisition préfectorale, se limitait à la signature d’un mandat de dépôt, la désignation d’un avocat, l’audition des personnes mises en cause, la demande d’une enquête de moralité et des antécédents judiciaires avant d’aboutir à un renvoi de l’affaire pour son jugement. Jean Touzet le confirme pour la chambre de Tlemcen en expliquant que les magistrats instructeurs avaient renoncé à la convocation de témoins, ces derniers n’y répondant pas. Les délais sont, par conséquent, très courts, dans les 88 dossiers de Tizi-Ouzou : il s’écoulait environ un mois entre l’arrestation des personnes mises en cause et l’audience au cours de laquelle ils sont jugés. Une à deux semaines séparaient ainsi l’arrestation du mandat de dépôt, une « décision » du 24 avril 1961 ayant porté la garde à vue à quinze jours, tandis que l’audience avait lieu environ trois semaines plus tard [16][16] Un calcul effectué sur les affaires jugées le 3 mai.... Les inculpés avaient tous été détenus au centre de police d’Hussein-Dey, où opérait un détachement métropolitain de police judiciaire, rattaché à la direction de la Sûreté nationale en Algérie. Son envoi est significatif de la méfiance envers les agents d’Algérie, pour la police comme pour la justice. Le général de Gaulle l’avait exprimée dès novembre 1961 : « Il est incroyable que les tueurs de l’OAS soient laissés en Algérie où les médecins, les magistrats et la police sont avec l’OAS », avait-il écrit au Premier ministre et plusieurs membres de son gouvernement [17][17] Instruction au Premier ministre Michel Debré, au ministre.... L’importance du travail policier, en comparaison de l’instruction, est elle aussi, une des données du fonctionnement de la justice pendant la guerre, souvent dénoncée par les défenseurs des droits de l’homme [18][18] L’article de Paul Thibaud, « Comment fonctionne la....

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Enfin, l’exécutif est intervenu pour aggraver les peines prononcées par le TOP. Le 10 mai 1962, un décret a fixé un minimum de trois ans d’emprisonnement ferme pour le port d’arme de quatrième catégorie en Algérie, le sursis étant exclu [19][19] Décret no 62-556 du 10 mai 1962.. Sommés de se montrer sévères, les magistrats du TOP ont alors exploité la seule marge de manœuvre qui leur restait : l’octroi des circonstances atténuantes. Dans les 88 affaires de la chambre de Tizi-Ouzou, celles-ci ont été retenues en faveur des accusés dans la quasi-totalité des cas.

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Une juridiction créée et supprimée par l’exécutif, au fonctionnement réglée par ses soins et au personnel scrupuleusement choisi : il fallait que le pouvoir se sente gravement mis en danger pour agir ainsi. La mission du TOP n’est en effet rien moins que la sauvegarde de l’État, au moins sur un plan symbolique.

Sur le terrain : l’OAS comme cible, la justice comme manifestation d’une présence étatique

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Les inculpés de la chambre de Tizi-Ouzou sont en majorité, et sans surprise, des hommes, plutôt jeunes, en particulier des Français d’Algérie. Ils ont en effet, en général, une vingtaine d’années et très rarement plus de 35 ans. Seuls trois dossiers comportent des inculpées féminines, membres de réseau où elles pouvaient jouer, par exemple, le rôle d’agent de liaison. Deux d’entre elles ont bénéficié d’un non-lieu [20][20] Les trois dossiers sont conservés en 5W 210, 214 et.... Enfin, 13 dossiers sur 88, seulement, mettent en cause des Algériens. Dans deux cas, il s’agit de membres du MNA armés, dont un groupe de 9 hommes ayant constitué un maquis [21][21] Dossiers conservés en 5W 212 et 214.. Quatre affaires concernent des Algériens porteurs d’armes ou de munitions sans appartenance au FLN ni au MNA et trois autres des enlèvements d’Européens ou d’Algériens [22][22] Dossiers conservés en 5W 213, 214 et 215.. Dans quatre dossiers, enfin, des membres du FLN ou de l’ALN sont condamnés pour port d’arme alors que la France a signé le cessez-le-feu avec le GPRA et que les membres du FLN ou de l’ALN ne devraient pas, politiquement, être inquiétés [23][23] Dossiers conservés en 5W 213, 214 et 215.. Après l’indépendance, cependant, les membres du MNA ont été lésés car les Algériens emprisonnés sur leur sol natal ont été tous libérés, tandis que les messalistes, transférés en métropole pour échapper aux représailles, sont restés détenus [24][24] D’après une note concernant un dossier conservé en.... Ils n’entraient pas, en effet, dans le champ défini par l’amnistie prévue dans les accords d’Évian et réalisée par décret quelques jours plus tard. Cette dernière s’appliquait pour des faits commis avant le 20 mars 1962, ce qui n’était pas le cas pour les condamnés du TOP [25][25] Cette amnistie a été définie par le décret no 62-327....

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Le scénario typique d’une affaire débute par un contrôle effectué par les forces de l’ordre, à un barrage routier ou en patrouille, découvrant des armes, des tracts, du matériel militaire… Les accusations s’en ressentent logiquement : la grande majorité des 88 dossiers de Tizi-Ouzou concerne des infractions à la législation sur les armes et mentionne l’accusation de « complot. » Les infractions à la législation sur les armes sont de diverses gravités : du simple revolver à l’arsenal le plus complet comprenant, par exemple, deux pistolets mitrailleurs, deux pistolets automatiques, des munitions et une grenade [26][26] Dossier conservé en 5W 215.. Le « complot » est établi, quant à lui, lorsque les personnes arrêtées avouent appartenir à l’OAS ou avoir agi en son nom, en distribuant des tracts, en collant des affiches, en transportant ou détenant du matériel, comme un homme chez qui sont retrouvés du plastic, des armes, de l’habillement et de l’équipement militaires, ainsi que des grenades, des détonateurs et des tracts [27][27] Dossier conservé en 5W 214.. La détention et l’usage de « documents administratifs falsifiés » accompagnent souvent ces accusations, les personnes arrêtées détenant de faux permis de conduire, cartes grises ou autres pièces d’identité.

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Les actes les plus violents de l’OAS, tels les plasticages, les assassinats d’Algériens et l’organisation de maquis sont très peu présents, en raison même de la saisine du tribunal. Destinataire de procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre, il ne peut ouvrir d’information judiciaire de son propre chef, à la suite d’un acte enfreignant la loi. C’est ainsi que les affaires de « détention de substance explosive », visant la détention de plastic, sont bien plus nombreuses que les affaires de « destruction d’édifice par substance explosive » désignant les plasticages. Il est en effet plus facile d’arrêter des personnes détenant des armes, dans la rue à un barrage, ou chez elle sur perquisition, que de prendre les auteurs d’un attentat sur le fait. Pour cette même raison, les crimes visant des Algériens au hasard, dans la rue, sont très peu nombreux à être jugés. Ils motivent cependant les peines les plus lourdes : 15 ans et 20 ans de réclusion criminelle sont ainsi infligés aux condamnés qui ont raté leurs victimes [28][28] Dossiers conservés en 5W 214 et 215. ; la réclusion criminelle à perpétuité est, elle, prononcée à l’encontre d’un accusé qui, à plusieurs reprises, a fait le guet ou conduit une voiture d’où étaient mitraillées les passants algériens [29][29] Dossier conservé en 5W 217. ; trois peines de mort, enfin, visent des meurtriers pris sur le fait [30][30] Dossiers conservés en 5W 213.. C’est le cas d’un jeune homme de 19 ans, arrêté dans les toilettes d’un café par une patrouille, sur les indications de témoins, après avoir tué un Algérien de quatre balles. Les affaires de maquis, enfin, ne représentent que 4 dossiers sur 88 [31][31] Dossiers conservés en 5W 210, 211 et 212.. La compétence du TOP dans ce domaine était réduite car, d’une part, les militaires relevaient de la justice militaire et, d’autre part, une partie des inculpés, civils ou militaires, pouvait être traduite devant le tribunal militaire « spécial ». Dans l’une des affaires, les dix-sept militaires ont ainsi été remis à la justice militaire et, sur les 29 civils mis en cause, trois ont été transférés en métropole, le TOP ne jugeant que les 26 restants [32][32] Dossier conservé en 5W 210..

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À l’image de ces affaires les plus importantes, cependant, les lourdes peines sont marginales : les trois quarts des condamnations, environ, se situent dans une fourchette de un à cinq ans d’emprisonnement. Dans les souvenirs de Jean Touzet, les affaires graves étaient également rares à Tlemcen où aucune peine de mort n’a été infligée. Interrogé sur l’affaire typique jugée par le tribunal où il faisait fonction de secrétaire du président, c’est immédiatement le cas d’individus porteurs d’arme mais se défendant d’appartenir à l’OAS qui lui vient en mémoire : des Français armés, selon leurs dires, pour leur propre sécurité. Dans les archives de Tizi-Ouzou, une dizaine de dossiers sur 88 entrent également, de façon certaine, dans cette catégorie : « J’ai vu des conducteurs de voiture victimes d’insécurité » invoque ainsi un accusé porteur d’un revolver à barillet [33][33] Dossier conservé en 5W 210. ; « Il porte cette arme au cours de ses promenades le soir pour sa sécurité personnelle, ayant peur d’un attentat sur sa personne, les rues d’Alger n’étant plus sûres », explique le dossier d’un travailleur italien vivant de divers petits métiers et dormant à droite ou à gauche, sur lequel une patrouille a trouvé un pistolet [34][34] Dossier conservé en 5W 211.. Pour Jean Touzet, ces affaires étaient les plus difficiles à juger, tant l’environnement extérieur incitait le tribunal à la compréhension. La chambre de Tlemcen a même violé le décret du 10 mai 1962 aggravant les peines encourues en cas de port d’arme en Algérie, en infligeant seulement deux d’emprisonnement à un accusé pour ce motif. La plaidoirie de son avocat, lui-même « épuisé nerveusement et physiquement », selon les mots de Jean Touzet, par la violence dans laquelle il vivait, avait convaincu le tribunal. Ce type d’affaires invite à donner une signification supplémentaire à la mission du TOP : sauvegarder l’État.

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En effet, dans son acception la plus courante, cette mission consiste à réprimer l’OAS, au moment où la chimère de l’Algérie française cédait la place à la lutte contre le régime comme moteur de son action. Il s’agit ni plus ni moins que de participer à la lutte contre le réseau politico-terroriste, qui voyait dans le déchaînement des meurtres et des plasticages l’ultime moyen de torpiller le règlement de la guerre d’Algérie en cours de réalisation.

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Cependant, l’efficacité du tribunal en ce domaine ne fait guère illusion. En effet, il lui était difficile de se saisir de ces violences, la procédure elle-même lui interdisant la connaissance des affaires les plus graves. En outre, l’efficacité de peines prononcées dans un contexte d’incertitudes, un contexte considéré comme provisoire, transitoire, laisse sceptique : rien n’indiquait que les condamnations seraient exécutées jusqu’à leur terme, les événements qui les ont suscités devant obligatoirement prendre fin un jour ou l’autre. Enfin, une lutte armée menée par les forces de l’ordre sur le terrain et un travail policier de renseignements pour démanteler l’organisation clandestine semblaient bien plus appropriés et efficaces pour espérer anéantir l’OAS.

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Combinées à l’existence d’affaires de port d’arme dans un esprit de défense personnelle, rigoureusement punies, ces considérations aboutissent à la prise en compte d’une seconde dimension, plus forte, de la sauvegarde de l’État : manifester sa présence dans une situation qui confère à l’anarchie. Le TOP devait ici réaffirmer avec force que, dans une société pourvue d’une police et d’une justice, le port d’arme relève de la force publique, il est un privilège étatique. Les individus s’arrogeant le droit d’être armés y contreviennent gravement. C’est la capacité de l’État à assurer un ordre public qu’ils mettent en doute et au-delà, sa raison d’être. Outre le port d’arme, la circulation des armes révèle également un grave déficit de l’État sur le terrain. Les armes provenaient en effet, souvent, des forces de l’ordre qui en sont propriétaires dans l’intérêt commun. Elles peuvent avoir été volées à des gardiens de la paix, désarmés en pleine rue, parfois de jour, sous la menace de l’OAS, ou provenir de militaires déserteurs. Sauvegarder l’État en manifestant sa présence, au moins sur un plan symbolique, a été la principale mission du tribunal de l’ordre public.

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Au moins sur ce point, l’existence du TOP revêt une importance fondamentale. Il témoigne par ailleurs de la difficulté à circonscrire les mesures d’exception à des circonstances données : en effet, alors que les premières réformes du fonctionnement de la justice ont été justifiées par l’insurrection des nationalistes algériens, dès 1955 avec l’état d’urgence, elles n’ont cessé de croître pendant toute la période de la guerre pour, finalement, lui survivre. Le TOP lui-même appartient à une période incertaine : entre le cessez-le-feu et l’indépendance, alors que la guerre d’Algérie s’éteint dans un sursaut de violences extrêmes. Il est vrai que l’OAS a pris le relais du FLN mais tout de même : la Cour de sûreté de l’État, supprimée en 1981, mène jusqu’à cette date l’héritage de l’exception née de la guerre d’Algérie. Le TOP en est un maillon de courte durée, mais révélateur.

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Sur le plan méthodologique, les dossiers de procédure consultés prouvent la richesse de ce type de source pour les historiens. Même démunis des connaissances juridiques leur permettant de travailler sur les aspects techniques des affaires, ils peuvent les exploiter sur d’autres plans. Ici, ces dossiers fournissent d’utiles renseignements sur les membres de l’OAS qui sont inquiétés : origine, âge, profession, motivations, mode de recrutement, rôle dans l’organisation… C’est tout un monde, celui de la base du réseau politico-terroriste, qui pourrait être approché.

Notes

[1]

Le TOP a été créé par le décret no 62-307 du 19 mars 1962 et supprimé par le décret no 62-708 du 29 juin 1962.

[2]

L’honneur d’un général. Oran, 1962, Paris, L’Harmattan, 1993, p. 249.

[3]

Relevé des décisions du comité des affaires algériennes, centre des archives de Fontainebleau, 19770101 article 8, communicable sous dérogation.

[4]

Huit cartons, sous dérogation, cotés 5W 210 à 217 et contenant 88 dossiers de procédure de la chambre de Tizi-Ouzou, ont été systématiquement dépouillés pour cette communication ; les autres, cotés 5W 218 à 227, n’ont été que consultés. L’entretien avec Jean Touzet a été réalisé le 3 mai 2002, avant sa conférence à l’École nationale de la magistrature, ce même jour, dont la retranscription figure en annexe.

[5]

Sur les accords d’Évian, cf. les témoignages de Redha Malek, L’Algérie à Évian, histoire des négociations secrètes, Paris, Seuil, 1995, et Robert Buron, Carnets politiques de la guerre d’Algérie, Paris, Plon, 1965.

[6]

Dans son Journal, publié au Seuil en 1962, p. 171.

[7]

Sur la répartition de la population en Algérie, cf. Kamel Kateb, Européens, « indigènes » et juifs en Algérie (1830-1962), Paris, Éd. de l’INED, 2001.

[8]

Cf. les détails donnés par Jean Touzet sur l’installation à Tlemcen, dans le texte reproduit en annexe.

[9]

Cf. la décision instituant un haut tribunal militaire, le 27 avril 1961, et celle créant le tribunal militaire du 3 mai 1961, publiées au JO.

[10]

Sur cette succession de juridictions, cf. Alain Noyer, La sûreté de l’État, 1789-1965, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1966, et, plus particulièrement sur la réaction du Conseil d’État, Jean Massot, « Le rôle du Conseil d’État », in La guerre d’Algérie et les Français, Jean-Pierre Rioux (dir.), Paris, Fayard, 1990, p. 269-275.

[11]

Stéphane Gacon, L’amnistie, de la Commune à la guerre d’Algérie, Paris, Seuil, 2002, p. 35.

[12]

Les rapports d’inspection de ces TPFA, en 1961, en font état. Ils sont conservés au service historique de l’armée de terre, sous la cote 1H 1097/2, communicables sous dérogation.

[13]

Créés par le décret du 12 février 1960, les procureurs militaires étaient des magistrats civils rappelés sous les drapeaux pour enquêter sur les personnes arrêtées par l’armée en vue de les traduire devant les TPFA. Pour plus de détails, cf. la publication de ma thèse sous le titre Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, La Découverte, 2001. Les avocats défenseurs des nationalistes algériens, Jacques Vergès, Michel Zavrian et Maurice Courrégé, ont, eux, protesté dans un livre au titre révélateur, Le droit et la colère, publié par les Éd. de Minuit dès 1960.

[14]

Par le décret no 62-557.

[15]

Cette extension de compétence a été accordée aux TPFA par le décret no 59-503 du 7 avril 1959.

[16]

Un calcul effectué sur les affaires jugées le 3 mai 1962 à Tizi-Ouzou, prises comme échantillon, donne le résultat suivant : 5 à 13 jours entre l’arrestation et le mandat de dépôt, avec une moyenne de 9 jours, et 16 à 25 jours entre le mandat de dépôt et l’audience, avec une moyenne de 22 jours. Dossiers conservés en 5W 210 et 211.

[17]

Instruction au Premier ministre Michel Debré, au ministre de l’Intérieur Roger Frey, à celui des Affaires algériennes Louis Joxe et au garde des Sceaux Bernard Chenot, 23 novembre 1961 (centre des archives de Fontainebleau, 19770101 article 7, communicable sous dérogation).

[18]

L’article de Paul Thibaud, « Comment fonctionne la justice en Algérie », paru dans Esprit en mai 1957, p. 859-874, en est un très bon exemple.

[19]

Décret no 62-556 du 10 mai 1962.

[20]

Les trois dossiers sont conservés en 5W 210, 214 et 217.

[21]

Dossiers conservés en 5W 212 et 214.

[22]

Dossiers conservés en 5W 213, 214 et 215.

[23]

Dossiers conservés en 5W 213, 214 et 215.

[24]

D’après une note concernant un dossier conservé en 5W 219.

[25]

Cette amnistie a été définie par le décret no 62-327 du 22 mars 1962. Stéphane Gacon, L’amnistie, de la Commune à la guerre d’Algérie, op. cit., p. 255-256.

[26]

Dossier conservé en 5W 215.

[27]

Dossier conservé en 5W 214.

[28]

Dossiers conservés en 5W 214 et 215.

[29]

Dossier conservé en 5W 217.

[30]

Dossiers conservés en 5W 213.

[31]

Dossiers conservés en 5W 210, 211 et 212.

[32]

Dossier conservé en 5W 210.

[33]

Dossier conservé en 5W 210.

[34]

Dossier conservé en 5W 211.

Résumé

Français

Étudier le tribunal de l’ordre public, qui a fonctionné de mars à juin 1962 en Algérie, ne consiste pas seulement à découvrir une juridiction inconnue. Il est en effet représentatif de l’évolution de la justice pendant la guerre d’Algérie qui a connu des juridictions créées et supprimées par l’exécutif, au fonctionnement réglée par ses soins et au personnel scrupuleusement choisi. Ces caractéristiques s’expliquent par le contexte de cette période transitoire entre la période des combats et celle de la paix : l’OAS tentait effectivement de torpiller le processus de paix prévu par les accords d’Évian. Les inculpés devant le TOP sont, par conséquent, en majorité, des Français d’Algérie impliqués dans l’OAS. Cependant, de nombreux autres étant des individus portant des armes pour leur propre sécurité, on peut affirmer que la mission de TOP a été, avant tout, de réaffirmer l’autorité publique dans une société risquant de basculer dans l’anarchie.

English

The “tribunal for public order ”: A case of justice helping the stateThe study of the “Tribunal for Public Order” which existed between March and June 1962 in Algeria does not merely involve the discovery of an unknown jurisdiction. This tribunal is indeed very representative of the general evolution of the justice system during the war of Algeria. During this time, Algeria was swept by a number of tribunals, which were successively created and abolished by the Executive. The Executive also carefully determined the functioning of the judicial machinery and meticulously controlled the appointment of members of the Judiciary. These features are certainly derived from the surrounding environment i.e. a transitory period torn between war and peace. The OAS effectively attempted to sabotage the peace process envisaged by the agreement concluded in Evian. The majority of the accused appearing before the “tribunal for public order” are thus French Algerians involved in the OAS. However many others who appeared before this very tribunal were individuals who bore arms for the sake of their own security. The Tribunal’s true mission was an attempt to reinstate public authority in a society on the verge of anarchy.

Plan de l'article

  1. Un tribunal pour sauver une fin de guerre durement négociée
  2. Sur le papier : un symbole du développement de l’exceptionnel à la faveur de la guerre d’Algérie
  3. Sur le terrain : l’OAS comme cible, la justice comme manifestation d’une présence étatique

Pour citer cet article

Thenault Sylvie, « La justice au secours de l'État : le cas particulier du tribunal de l'ordre public », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 247-256.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-247.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0247


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