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Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


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Je suis un de ces traîtres dont a parlé l’intervenant précédent, c’est-à-dire un des avocats qui ont été internés dans des camps d’hébergement au mois de février 1957. Il leur était reproché d’avoir constitué un collectif d’avocats dépendant du FLN.

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La situation à Alger était à cette époque très tendue. La répression devenait de plus en plus sévère. Les condamnations à mort nombreuses prononcées depuis les débuts de l’insurrection de 1954 étaient mises à exécution et des têtes tombaient pratiquement tous les jours. La torture sévissait ouvertement.

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Le 13 février 1957, un premier groupe d’avocats était interpellé, la plupart n’ayant pas grande ancienneté au barreau. Ces arrestations n’ayant soulevé que peu de protestations, le 23 février d’autres avocats subissaient le même sort dont maître Sator lui-même.

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Les barreaux de métropole dont celui de Paris réagissaient violemment à ce qui paraissait comme une atteinte extrême aux droits de la défense. Une grève générale était envisagée. Cependant les instances ordinales d’Alger calmaient les ardeurs combatives de leurs confrères métropolitains en soutenant que les autorités administratives ayant signé les arrêtés d’assignation à résidence (euphémisme pour internement dans un camp) n’avaient voulu que nous mettre à l’abri d’une arrestation par les parachutistes, prévue dans les prochains jours. Maître Djender, un des avocats mis en cause avait effectivement disparu depuis quelques semaines.

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Aucune précision ne nous était donnée sur les motifs de notre arrestation. Cependant la presse faisait largement état d’un complot d’avocats lié au FLN dont maître Djender reconnaissait être un des chefs ;

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En réalité pour ma part depuis ma prestation de serment en 1947, j’étais l’avocat des journaux Alger républicain et Liberté qui faisaient l’objet de nombreuses poursuites pour leurs positions anticolonialistes, ainsi que du « Secours populaire algérien » qui outre une activité caritative classique, assurait le soutien et la défense des victimes d’atteintes aux droits de l’homme ;

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C’est ainsi que j’ai eu l’occasion de participer à la défense dans un certain nombre de procès politiques entre 1947 et 1954.

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Tout naturellement après les attentats du 1er novembre 1954 à Alger, certains de leurs auteurs m’ont demandé d’assurer leur défense.

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D’autres avocats ont été sollicités mais très vite leur nombre s’est réduit, la grande majorité des avocats des barreaux d’Algérie refusant leur concours. Ils considéraient comme le général qui m’a précédé dans son intervention et un certain nombre d’hommes politiques de métropole que plaider devant un tribunal français en invoquant la loi française, constituait une trahison alors qu’ils considéraient comme un acte patriotique de tirer au bazooka sur le général commandant en chef des troupes en Algérie. C’est en effet à la même époque que l’attentat au bazooka contre le bureau du général Salan est intervenu, non imputable au FLN.

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Les avocats en question ont assez vite été débordés de demandes d’assistance et ils ont été amenés à s’entraider dans l’organisation de leurs activités de défenses. Pour ce faire, ils se sont rencontrés à plusieurs reprises au cabinet de l’un ou de l’autre pour coordonner leurs interventions. Certains que les accusations portées contre nous étaient fantaisistes, nous avons demandé à être inculpés et une information a été ouverte par le procureur général d’Alger.

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Nous avons alors eu connaissance du contenu du dossier qui comportait la copie d’un document qui aurait été saisi au cours d’une perquisition par une autorité non identifiée au domicile d’un responsable politique du FLN.

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Ce document se présentait comme une circulaire adressée à un collectif d’avocats sur la façon d’organiser la défense. Il y était annexé une liste de noms d’avocats qui ne comportait pas le mien. L’original n’a pu être produit et aucune explication n’a été fournie sur l’autorité qui l’avait reproduit. La personne chez qui avait été saisi ce document avait disparu, probablement en fuite. Mais quelque temps après, son corps avait été retrouvé, rejeté par la mer sur une place. Il était mort noyé : sans doute avait-il eu l’idée de prendre un bain de minuit en plein hiver !

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La diffusion de circulaires de ce type par une organisation clandestine paraissait assez fantaisiste, cependant maître Djender avait confirmé au cours d’un interrogatoire l’existence d’un collectif d’avocats dont il était un des chefs recevant ses instructions du FLN.

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En arrivant au cabinet d’instruction, nous ne nous expliquions pas les accusations portées par notre confrère. Il est vrai que celui-ci avait disparu pendant un certain temps et que nous étions inquiets sur son sort. Nous avons tout de suite compris, lorsque nous avons vu arriver dans la salle d’attente du cabinet d’instruction, un clochard pas rasé, pas lavé, sale, affamé, se jetant sur un mégot de cigarette trouvé à terre, aspect fréquent pour de nombreux prévenus que nous défendions. Il s’agissait de notre ami qui était resté plusieurs semaines aux mains des parachutistes et avait fait l’objet de sévices indescriptibles.

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Devant le juge d’instruction, il revenait sur ses aveux passés sous la contrainte. Le dossier était vide et un non-lieu intervenait rapidement.

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L’autorité judiciaire avait reconnu que les accusations portées contre nous étaient mensongères et nous étions persuadés que les arrêtés d’assignation à résidence seraient rapportés. Nous avions été regroupés dans une caserne de CRS d’Alger, dont le colonel nous avait informé que nous serions certainement libérés le lendemain, car monsieur Lacoste, ministre résidant en Algérie, en déplacement à Paris, n’avait pas pu signer les arrêtés préparés. À son retour, le lendemain, nous étions réexpédiés dans les camps.

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J’avais saisi le tribunal administratif d’Alger d’une requête en annulation de l’arrêté d’assignation à résidence au camp de Lodi.

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Devant la commission de sauvegarde des libertés individuelles, l’administration avait justifié son arrêté par l’organisation du collectif d’avocats. Devant le conseil de préfecture, elle reconnaissait que le motif était inexact et invoquait une participation à un réseau du parti communiste clandestin, ce que je contestai.

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Le tribunal administratif suivant la jurisprudence antérieure, refusait de vérifier les motifs invoqués par l’administration qui n’avait pas à motiver ses décisions. Le Conseil d’État en appel, précisait alors que le juge administratif devait contrôler l’exactitude des motifs matériels inexacts. Le 2 janvier 1959, l’arrêté était annulé.

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Dans le dossier fourni au Conseil d’État par le gouvernement, existe une note du directeur du SRPJ proposant l’internement de maître Grange qui, assurant la défense de personnes confondues par ses services, avait réussi à faire libérer des criminels. Il ne demandait pas l’internement des magistrats qui avaient jugé et relâché des criminels.

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En réalité, il s’agissait dans cette affaire de faire taire certains témoins, privilégiés de méthodes discutables de répression, en invoquant des motifs variables, tous reconnus mensongers tant par les juridictions ordinaires qu’administratives.

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Bientôt les juridictions de droit commun étaient écartées au bénéfice des tribunaux spéciaux militaires ne comprenant plus de juges civils et devant lesquelles la défense était assurée par des officiers défenseurs eux-mêmes militaires.

Notes

[1]

Intervention de Louis Grange, lors du colloque dans le petit auditorium de la BNF, les 22 et 23 octobre 2002, transcrite par Catherine Delplanque, secrétaire scientifique, reprise aimablement par l’auteur.

Pour citer cet article

Grange Louis, « Louis Grange : témoignage », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 293-295.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-293.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0293


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