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Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


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L’instauration d’un système judiciaire parmi les populations musulmanes de l’Algérie n’a pas constitué, dans les débuts, une priorité du gouvernement français, qui semble avoir souhaité laisser celles-ci conserver leurs anciennes institutions, sauf à intervenir pour assurer la sécurité de l’armée en campagne, selon les pratiques militaires courantes. Ce désintérêt n’a pu cependant, par la force des choses, se maintenir longtemps. Tout d’abord, parce que, au Maghreb comme ailleurs, la justice est un attribut de la souveraineté, que le pouvoir qui veut imposer sa légitimité ne saurait ignorer. L’enjeu est encore plus important pour un pouvoir colonial, qui doit non seulement démontrer sa capacité à assurer une certaine sécurité aux personnes et aux biens, par la punition des infractions, mais aussi affirmer sa volonté de se pérenniser en réprimant les tentatives de révolte.

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Il n’est pas étonnant de voir l’armée occuper une place importante dans cet effort. Entre 1830 et 1870, elle est à la fois l’instrument de la conquête et le symbole de la nouvelle domination. Les choix faits par les autorités françaises lui donnent la prépondérance sur le pays, au détriment des institutions civiles régulières, au nom du double impératif de l’efficacité et de la sécurité. Les territoires militaires, soumis à son administration, ou plutôt à son commandement, représentent encore, en 1865, 98 % du territoire de l’Algérie d’alors, et 95 % de sa population musulmane (environ deux millions et demi d’habitants). Généraux de division, commandants militaires, officiers des bureaux arabes, mais aussi chefs indigènes y incarnent ce que les opposants ont stigmatisé comme « régime du sabre ».

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Le modèle mis au point pour rendre la justice combine des aspects divers : le souci de respecter les traditions locales, sans pour cela autoriser une justice indigène indépendante des institutions judiciaires françaises ; celui d’assurer à des tribunaux français le monopole de la justice criminelle ; celui, enfin, de donner aux responsables militaires français les moyens d’assurer l’ordre dans leurs territoires. Il en résulte un curieux mélange où le cadi voisine avec l’officier, et où la jurisprudence musulmane s’exerce parallèlement avec une discipline de caserne, sous l’autorité suprême du gouverneur et des généraux de l’armée d’Afrique.

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Les lignes qui suivent s’efforcent de donner un aperçu de l’organisation et du fonctionnement d’ensemble de ce dispositif. Pour la clarté de l’exposé, on s’intéressera successivement aux institutions judiciaires proprement dites, relevant de juridictions régulières (tribunaux musulmans et conseils de guerre), et aux instances dites disciplinaires, créées et gérées par le commandement militaire (pouvoirs répressifs des officiers et commissions disciplinaires).

Les institutions judiciaires

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Quelle est la situation de départ ? Selon un bon connaisseur, le capitaine Pellissier de Reynaud, « en droit, les cadis doivent connaître de toutes les affaires criminelles et civiles ; mais les Turcs leur avaient enlevé les premières pour en donner la connaissance exclusive aux chefs politiques (aghas et caïds). Il ne leur restait donc que l’administration de la justice civile ». Il n’en aurait guère été différemment sous Abd el-Kader. D’après les officiers des affaires arabes, les actes d’ordre privé, tels que les mariages et les successions, ou encore les différends commerciaux, relevaient de la compétence du cadi. De même, il appartenait à celui-ci de régler les discordes entre personnes, notamment sous l’aspect des dommages et intérêts. En revanche, il revenait aux fonctionnaires d’autorité (khalifas, aghas et caïds), de réprimer les crimes et délits portant atteinte à l’ordre public. À une justice exercée par les cadis, destinée à arbitrer les conflits, s’opposerait ainsi une justice de l’État (Hokm el-Maghzen), soucieuse avant tout de réprimer les désordres.

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Que cette pratique ait réellement existé, ce qui est vraisemblable, ou qu’elle ait été reconstituée pour constituer une justification a posteriori, elle correspond en tout cas à celle des militaires, en particulier à partir de Bugeaud. Ceux-ci sont tout à fait d’accord pour respecter les lois et traditions du pays, selon la promesse solennelle faite lors de la capitulation de 1830. Il leur semble, cependant, que cette promesse doit concerner surtout ce qu’on appellera plus tard le statut personnel (mariage, successions, donations et partages), voire les contrats passées entre musulmans. Ils estiment au contraire que la mission de maintenir l’ordre et la sécurité publics, constitue, par essence, une prérogative du pouvoir politique en tout pays, et que l’exercice de cette mission implique plus le sens de la justice en quelque sorte « absolue », partagée par tous les hommes, que le respect des traditions. D’où le maintien de tribunaux indigènes, de plus en plus cantonnés dans l’exercice du droit civil, parallèlement à celui des conseils de guerre, chargés de la justice criminelle.

Les tribunaux indigènes

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Les tribunaux indigènes sont reconnus très tôt comme partie intégrante du système judiciaire. Comme les tribunaux français, ils rendent la justice au nom du souverain. Dès le départ, il a paru possible de respecter l’indépendance de la justice musulmane, en appliquant le principe utilisé depuis longtemps, notamment dans les Échelles du Levant, d’une exception en faveur des nationaux français, relevant ici évidemment, non point des tribunaux consulaires, mais de cours françaises. Ce caractère est maintenu par la suite. Selon l’organisation de l’ordonnance du 10 août 1834, les tribunaux musulmans sont compétents, au civil mais aussi au pénal, dans la mesure où les affaires ne concernent que des Algériens musulmans, et n’intéressent pas « la souveraineté française ou la sûreté de l’armée ». Ces faits relèvent des conseils de guerre, dont il sera parlé plus bas.

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Toutefois, l’évolution tend à les dépouiller de leurs compétences en matière pénale. Cette évolution est néanmoins assez lente en territoire militaire. Jusqu’à l’ordonnance royale du 17 juillet 1843, les tribunaux musulmans peuvent condamner à mort. Par la suite, ils conservent la possibilité de condamner à des amendes, mais aussi à l’emprisonnement ou à la bastonnade. Il faut attendre le décret impérial de 1854 pour que leur soit enlevée toute compétence répressive. Ils ne peuvent plus punir que des infractions qui, d’après la loi française, ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, mais que punit la loi musulmane (comme par exemple la rupture du jeûne du ramadan), possibilité qu’ils perdent définitivement avec le décret impérial du 31 décembre 1859 qui réorganise une seconde fois la justice. À cette date, la répression des contraventions incombe exclusivement aux pouvoirs disciplinaires des officiers et des chefs indigènes, dont elle ne constitue qu’une petite partie. Il semble, de toute façon, que les cadis aient effectivement rarement assumé la responsabilité de justice pénale reconnue par l’administration française, ou ne l’aient fait que sur injonction des commandants militaires.

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Une seconde évolution consiste à faire entrer les juridictions musulmanes dans le cadre du système juridique français. Leurs attributions correctionnelles et criminelles sont, dès l’ordonnance d’août 1834, placées sous le contrôle du parquet. Par ailleurs, un droit d’appel en matière civile devant la cour d’Alger est institué dès 1832, et reconduit par la suite, en particulier par l’ordonnance du 28 février 1841. En fait, ces appels sont très rares. Les militaires encouragent la pratique qui consiste à demander, en cas de difficultés, la consultation d’un medjelès, c’est-à-dire d’un conseil formé d’autorités en matière de droit, parmi lesquelles figurent notamment les imâms des mosquées. Après une brève tentative pour réserver l’appel aux seuls medjelés, à l’exclusion de toute instance française (1854-1859), le droit d’appel est rendu aux tribunaux français, jugeant avec l’aide d’assesseurs musulmans, avec voix consultative. Il est possible aussi aux parties de porter, d’un commun accord, leur conflit devant des tribunaux français.

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Ces recours ne sont pas inexistants : de 1861 à 1865, il n’y a pas eu moins de 1000 affaires portées, selon leur importance, devant la cour d’Alger, et 2300 appels devant les tribunaux de première instance,, ce qui donnerait, par an, à raison de 300 tribunaux (mahakmas) de cadis, une moyenne globale de deux appels par an. Il faut rappeler qu’à cette époque, le cadi juge en dernier ressort pour toutes les contestations mettant en jeu une valeur inférieure à 200 F. À l’usage, cette procédure ne paraît pas s’être révélée un bien pour les justiciables. Napoléon III, dans sa célèbre Lettre sur la politique de la France en Algérie, juge qu’il fait des musulmans la proie des agents d’affaires. Le décret impérial de 1866 s’efforce de remédier aux abus, en rendant effective l’organisation de medjelès, qui jusque-là n’existaient « que sur le papier », et en chargeant de l’appel soit les juges de paix appliquant la jurisprudence musulmane, soit trois « commissions mixtes » formées de magistrats musulmans et français, ceux-ci ne disposant que d’une seule voix de majorité.

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Dans l’ensemble, la pratique française peut être considérée, en la matière, comme très prudente, et, peut-on dire, respectueuse de la jurisprudence musulmane. Les réformes imposées par décrets sont étudiées par des commissions composées de docteurs en droit coranique. Elles réglementent d’ailleurs les procédures et non les lois proprement dites, et paraissent à leurs auteurs aussi acceptables que celles que, sous le nom de tanzimât, s’efforcent alors d’appliquer les sultans ottomans ou leurs vassaux égyptiens ou tunisiens. Ce respect n’est pas exclusif d’une véritable tutelle de l’armée sur les cadis.

Le contrôle de l’armée sur les tribunaux indigènes

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Il faut rappeler que, jusqu’en 1848, le service de la justice en Algérie est rattaché au ministère de la Guerre. Lorsque, après cette date, ce service passe sous la responsabilité du garde des Sceaux, il est bien précisé que ce transfert ne concerne pas la justice musulmane, qui reste dans les attributions de l’armée. Le décret impérial de 1854 qui réorganise la justice musulmane est encore précédé d’un rapport du ministre de la Guerre, le maréchal Vaillant. Entre 1858 et 1860, la justice est rattachée au ministère de l’Algérie et des Colonies, établi durant cette brève période. Il faut attendre le décret de 1866, relatif au même objet, pour voir le rapport préliminaire établi par le ministre de la Justice, en l’occurrence Émile Ollivier. Encore partage-t-il la responsabilité de l’exécution avec le ministre de la Guerre, et le gouverneur de l’Algérie, à cette époque les maréchaux Randon et Mac Mahon.

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Ce rôle de l’armée apparaît d’abord dans la nomination du personnel. Certes, les textes varient. Si la nomination des cadis appartient au roi d’après l’ordonnance royale du 10 août 1834, l’ordonnance royale du 28 janvier 1841 et celle du 26 septembre 1842 la confient au gouverneur général. Ils sont nommés et révoqués par les commandants de division sur proposition des commandants de subdivision d’après la circulaire du 12 janvier 1844, par le ministre de la Guerre, sur proposition des commandants de division, d’après le décret impérial du 1er décembre 1854, et enfin par arrêté du gouverneur général d’après celui du 31 décembre 1866. On peut penser cependant que, en la matière, c’est l’institution des Bureaux arabes qui joue un rôle essentiel dans la procédure, dans la mesure où ses hommes, spécialement chargés de l’administration des tribus, sont les plus aptes à distinguer les compétences et à repérer les irrégularités, mais aussi les réticences vis-à-vis du pouvoir colonial, pour les signaler à leurs supérieurs officiellement investis des responsabilités.

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Il faut dire qu’il incombe aussi à l’armée de suivre l’activité des juges musulmans. Un arrêté du 16 août 1841 place les cadis des territoires militaires sous la surveillance de la Direction des affaires arabes, qui est l’organisme central du service des Bureaux arabes. L’autorité française se réserve « le droit absolu » de réviser leurs arrêts. Ce dispositif est maintenu par la suite. Selon l’organisation de 1854, les généraux de division exercent la surveillance sur la justice indigène en territoire militaire. Après la réorganisation de 1859, ils partagent cette surveillance avec le premier président de la Cour impériale et le procureur général d’Alger, qui contrôlent les tribunaux indigènes en territoire civil, et avec lesquels ils doivent se concerter. À cette époque, sur un total de 262 cadis, 225 sont en territoire militaire, soit pratiquement neuf dixièmes. Encore les militaires sont-ils seuls, jusqu’en 1870, à exercer la surveillance des pays kabyles et des pays au-delà du Tell, entendons par-là des régions des hautes plaines, situées au sud d’un arc de cercle joignant grossièrement Sebdou à l’ouest à Tebessa à l’est, en passant par Tiaret et Aumale (Sour el-Ghozlane).

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L’action des Bureaux arabes ne se limite pas à la surveillance. À chacun d’eux est affecté un cadi, qui exerce ses fonctions sous un contrôle très étroit. Par ailleurs, l’officier lui-même reçoit, au cours de séances hebdomadaires, les administrés qui viennent lui présenter, soit des plaintes contre leurs chefs, soit des requêtes contre les jugements rendus par les cadis, soit même des différends privés. Il rend, sur toutes ces questions, des arbitrages qui ne sont pas ceux d’un tribunal à proprement parler, mais qu’il a le pouvoir d’imposer en frappant les récalcitrants d’amendes ou de prison, en vertu des larges pouvoirs disciplinaires reconnus au commandement. Pour exercer cet arbitrage, il se met à l’étude de la jurisprudence musulmane et des coutumes locales, qu’il cherche parfois à infléchir dans un sens qui lui paraît plus progressiste, notamment à l’égard des femmes maltraitées ou mariées de force.

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Cette intervention paraît d’autant plus indispensable que, à de rares exceptions près, les officiers nourrissent peu d’estime pour la majorité des cadis, qu’ils jugent en général peu instruits, mais aussi accessibles à la corruption. Ils s’efforcent d’améliorer le niveau d’instruction en exigeant d’eux un certificat d’aptitude délivré par des autorités en matière de droit. Ils cherchent aussi à contrôler les émoluments des juges. Longtemps, ceux-ci n’ont eu pour rétribution qu’un pourcentage sur les actes passés par eux. En 1850, seuls les cadis des Bureaux arabes sont rétribués, ce qui ne représente qu’une quarantaine sur environ trois cents. Il faut attendre 1854 pour que le principe d’un traitement généralisé à l’ensemble des cadis soit adopté, suivi peu après d’une grille de traitement compris entre 600 et 1500 F par an. Pour les actes, l’administration tente de limiter les abus en édictant des tableaux imposant des tarifs, notamment en 1848 et en 1858.

Les conseils de guerre

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À côté de la justice indigène maintenue, les conseils de guerre constituent ce qu’on pourrait appeler la justice pénale de droit commun. Dès 1830, ces tribunaux, qui accompagnent l’armée, reçoivent la connaissance des crimes et délits commis à l’encontre de Français, ou à l’encontre des auxiliaires à la solde de la France, sous la seule réserve que la peine de mort est soumise à l’approbation du général en chef. Les considérants soulignent « qu’il importe à la sûreté et à la tranquillité de l’armée de statuer sur les cas où il serait porté atteinte aux personnes et aux propriétés des Français par des habitants de ce pays ». L’auteur du règlement, le maréchal Clauzel, tient à le faire publier et afficher en français et en arabe. Ses successeurs apportent diverses précisions. Les tribunaux militaires sont invités à ne se saisir que des cas graves, susceptibles d’entraîner condamnation à des peines lourdes. S’ils sont compétents pour toutes les affaires opposant un Européen à un indigène, les affaires mettant en jeu des indigènes ne doivent les intéresser, comme on l’a dit plus haut, que pour autant que « le fait à punir intéresse la souveraineté française ou la sûreté de l’armée ». Leur action ne doit pas s’exercer là où sont institués des tribunaux français, entendons aux alentours des villes qui constituent les premiers centres de colonisation.

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Cette réglementation se confirme avec la conquête. L’ordonnance royale du 29 septembre 1842 reprend les dispositions précédentes, et précise que les arrêts rendus par les conseils de guerre à l’égard de prévenus indigènes sont rendus en dernier ressort. Comme ceux qui concernent les condamnés militaires, ils ne peuvent donner lieu qu’à un pourvoi en révision, et non en cassation (sauf si l’affaire intéresse un Européen). Les conseils ne peuvent statuer que sur l’action publique, et ne sont donc pas fondés à connaître d’éventuelles actions en dommages-intérêts. Les ordonnances de 1845 et 1848, qui achèvent de définir la division administrative de l’Algérie entre territoire civils et territoires militaires, délimitent désormais très nettement leur champ d’action. Il faut noter que les crimes et délits commis par des civils non musulmans en territoire militaire, ou avec la complicité de ceux-ci sont justiciables des mêmes conseils de guerre, jusqu’au décret du 15 mars 1860, qui en attribue la connaissance aux tribunaux ordinaires.

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L’organisation de ces conseils est réglée d’abord par la législation révolutionnaire et impériale (loi du 13 brumaire an V, arrêté du 23 messidor an X), puis par le Code de justice militaire (décret du 18 juin 1857). Ces modifications semblent avoir introduit peu de changements. Le dispositif comprend six conseils de guerre, à raison de deux par division, plus un conseil de révision à Alger. Les membres de chaque conseil sont nommés par le général commandant la division. La présidence du tribunal est assurée par un officier supérieur, du grade de colonel, assisté de cinq juges, dont quatre officiers (un chef de bataillon ou d’escadron, un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant) et un sous-officier. Deux capitaines, désigné le premier comme rapporteur et le second comme commissaire du gouvernement, font respectivement fonction de juge d’instruction et de substitut du procureur. Le prévenu reçoit un défenseur commis d’office, ou choisi par lui, souvent un avocat civil. Un interprète d’arabe est attaché au débat. Il est demandé, en outre, de désigner au nombre des juges un officier connaissant l’arabe.

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Le nombre d’affaires va croissant. D’une moyenne annuelle de 27 personnes jugées entre 1840 et 1845, on passe à 130 entre 1845 et 1849, 220 entre 1850 et 1856, 609 entre 1864 et 1866. La proportion des inculpés indigènes par rapport aux soldats européens passe de 3 % au début de la période à plus de 30 % à la fin, alors que le chiffre de ceux-ci n’a que peu varié entre ces deux bornes chronologiques. En 1866, par exemple, 771 musulmans civils ont été présentés aux conseils de guerre contre 1553 militaires. Encore la création des commissions disciplinaires dont il est parlé plus bas a-t-elle eu tendance à freiner l’augmentation.

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Les affaires jugées par ces tribunaux sont très rarement des affaires politiques. L’écrasante majorité relève des crimes et délits de droit commun : homicides, coups et blessures, brigandage de grand chemin, souvent en bande, vols à main armée, escroqueries, faux et usage de faux, sont les chefs d’accusation les plus fréquents. Les juges appliquent aux inculpés le Code pénal de 1810 et les lois pénales ordinaires, tout en étant invités à tenir le plus grand compte des lois et coutumes locales qui pourraient les aider à former leur conviction et à juger en connaissance de cause. Les condamnations vont de la peine de mort à l’emprisonnement, en passant par les travaux forcés. Les peines sont effectuées dans des pénitenciers civils. Les condamnés à mort peuvent bénéficier d’une grâce royale, et à ce titre leur exécution ne peut avoir lieu sans qu’il en ait été référé au souverain. Ils sont fusillés et non décapités.

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En revanche, la répression de délits qui paraissent directement liés à la « sûreté » de l’armée et à la souveraineté française sont relativement rares. Dans les sondages auxquels nous avons pu procéder, on note surtout des trafics d’armes et de poudre, que les autorités s’efforcent d’empêcher, et qu’un décret de 1851 punit d’amende (jusqu’à 1000 F) et de prison (jusqu’à deux ans), quelques résistances à des agents de l’autorité, qualifiées de rébellion selon l’article 209 du Code pénal. On note aussi un complot contre un caïd réprimé comme association de malfaiteurs et de crime contre la paix publique selon l’article 265 du même code, ce qui entraîne trois condamnations à mort, et deux condamnations respectivement à dix ans et cinq ans de réclusion.

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Il ne faut pas s’étonner de ce rôle relativement effacé. Pour la grande majorité des militaires, les conseils de guerre n’ont pas vocation à tenir une place importante dans la justice pénale. Leurs justiciables sont, avant tout, les soldats, en moyenne, 80 000 hommes souvent portés au vol, à la dégradation de matériels et à l’indiscipline, notamment dans des unités spéciales comme les bataillons d’Afrique. Six conseils de guerre sont tout à fait insuffisants pour tenir lieu à la fois de cours d’assises et de tribunaux correctionnels pour près de trois millions d’habitants répartis sur 300 000 km². Mais certains pensent aussi que leur organisation et leur procédure sont mal adaptées aux nécessités d’une justice efficace. Les uns observent que leur petit nombre oblige les témoins à des déplacements fréquemment longs et coûteux. D’autres soulignent que les nécessités d’observer les règles de la procédure pénale ont tendance à allonger le temps d’instruction, et donc à retarder le règlement des affaires. Un dernier argument est souvent avancé : la difficulté à obtenir des témoignages susceptibles de contribuer à la conviction. Les justiciables, en effet, répugnent à témoigner, ou ne déposent que dans le sens de leur solidarité familiale ou clanique, parfois hors de toute vraisemblance, ce qui oblige souvent à acquitter faute de preuves. Ceci est particulièrement sensible en matière politique. Plus tard, il sera aussi reproché aux juges militaires de ne pas appliquer, à fautes égales, des punitions égales, et de juger en quelque sorte au coup par coup, faute de professionnalisme.

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En fait, dès le début, l’armée a organisé son propre système répressif, qui ne laisse qu’une place réduite à l’institution des conseils de guerre.

Les pouvoirs disciplinaires : 1830-1858

La nature des fautes réprimées

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Pour le commandement, il s’agit tout à la fois de régler les conflits internes des tribus, pour éviter qu’ils ne dégénèrent en désordre, d’assurer la sécurité des routes et des chemins, de réprimer les atteintes aux propriétés, d’obliger les populations à satisfaire aux besoins de l’armée, et d’assurer la conquête. La définition des actes punissables est donc très vaste, allant du délit de simple police au complot ou à la rébellion, sans parler même de la simple résistance à l’occupation.

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La meilleure définition en est sans doute donnée dans la circulaire de Bugeaud en date du 12 février 1844, dont on peut penser que, comme la plupart des textes adoptés par lui, elle ne fait que résumer et parachever des pratiques antérieures. Une première série représente les contraventions et les infractions qui, dès le départ, ne relèvent pas des conseils de guerre. Elle comprend les rixes, les vols simples, les atteintes aux cultures ou aux bestiaux, ou encore le vagabondage. Une seconde série sanctionne les refus ou les manquements aux obligations imposées aux tribus par l’armée elle-même : corvées, fourniture d’hommes ou de matériels ; elle réprime aussi la désobéissance ou les fautes des chefs indigènes ou des cadis. La troisième liste énumère les entreprises contre la domination française, depuis l’insulte aux agents de l’autorité jusqu’aux révoltes, en passant par l’hébergement de déserteurs ou les relations avec les tribus hostiles. Cette situation apparaît comme le résultat « de ce caractère complexe de l’Arabe des tribus, qui le transforme tour à tour en sujet, en citoyen et en soldat ».

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Les punitions prévues peuvent être infligées, non seulement à des individus, mais aussi à des collectivités. La circulaire du 8 janvier 1844 sur « la responsabilité des tribus, aghas et caïds », prévoit de frapper d’amendes ou de destitution les fonctionnaires qui ne montreraient pas assez d’énergie dans la poursuite des crimes et délits commis dans le ressort de leurs circonscription, mais aussi de taxer les tribus qui se refuseraient à livrer les coupables de ces délits. Cette « terrible législation », selon le mot de Bugeaud lui-même, qui recommande à ses subordonnés de n’en user qu’avec la plus grande modération, n’en est pas moins maintenue, en dépit d’une timide tentative du prince Napoléon Jérôme lors de son bref passage au ministère de l’Algérie en 1858.

L’origine des pouvoirs

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Le fondement de l’autorité militaire à appliquer directement des punitions relève d’abord des pouvoirs alors à peu près absolus que possède le chef d’une armée en campagne pour assurer la sécurité des hommes que lui a confiés l’État. Très tôt, les commandants en chef se sont arrogé ainsi de réglementer en matière pénale. Lorsqu’ils reçoivent officiellement, avec le titre de gouverneur général, la responsabilité politique et administrative du pays, ils conservent les mêmes prérogatives. Il faut dire que les dirigeants parisiens reconnaissent au gouverneur une grande latitude d’action. Selon le règlement ministériel du 1er septembre 1834, il est « chargé de la haute police sous le double aspect de la tranquillité publique et de la sûreté du dehors » ; il peut en expulser qui bon lui semble, disposition reconduite sans interruption par la suite. Le gouvernement ne s’oppose pas non plus à le voir user discrétionnairement de trois armes. Les deux premières sont les amendes et le séquestre, qui font l’objet de plusieurs règlements de Bugeaud entre 1840 et 1845. La troisième est l’internement, beaucoup moins réglementé. L’application des « lois de la guerre » paraît suffisamment justifier la levée de contributions, la détention des combattants ennemis, ou la saisie provisoire de leurs biens.

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Il est évident que les pouvoirs du gouverneur général ne peuvent s’exercer que par délégation aux responsables des circonscriptions territoriales. L’efficacité du système doit tenir, selon ses responsables, à sa rapidité à découvrir les coupables et à les châtier. Ils entendent par là démontrer leur aptitude à prévenir les désordres, et imposer aux populations une crainte respectueuse. Mais ils pensent aussi que cette façon d’agir, conforme à celle des anciens maîtres du pays, est la plus compréhensible aux populations et, pourvu que le châtiment frappe à bon escient, la plus acceptable par elles. Les officiers ont d’ailleurs d’autant moins de scrupules à se faire « justiciers » qu’ils ont l’habitude d’appliquer, à l’égard de leurs soldats, toute une gamme de punitions (allant jusqu’à 15 jours de prison, avec retenues sur la solde, sans parler de châtiments corporels qui ne figurent pas dans les textes d’alors, mais sont largement attestés). Il s’agit donc d’un système extrêmement démultiplié, d’autant plus que, sous l’autorité de l’armée, les chefs indigènes conservent une partie de leurs pouvoirs répressifs traditionnels.

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Les dispositions adoptées se calquent sur le modèle hiérarchique : selon l’importance des affaires, les peines sont prononcées par les chefs indigènes (quelques milliers), puis par les commandants de cercle et les commandants de subdivision (une trentaine au total), et enfin les trois généraux de division commandant les trois provinces. Par application des règlements qui régissent l’armée, les décisions, dont tout subordonné doit rendre compte, peuvent toujours être modifiées ou annulées par l’échelon supérieur, le gouverneur et, au-dessus de lui, le ministre de la Guerre, qui statue définitivement le cas échéant.

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Dans les premières années, le droit de punir s’exerce sans beaucoup de contraintes. La pratique de la bastonnade figure explicitement dans l’Exposé de l’état actuel, qui juge qu’il est impossible de l’abolir, tant elle fait partie des usages locaux. D’après la circulaire de 1844, les chefs indigènes ont le droit d’exiger des amendes allant de 25 F pour les caïds à 100 F pour les très grands chefs. Les commandants supérieurs français, en revanche, disposent d’une latitude beaucoup plus grande : 500 F, voire plus, avec l’accord du général commandant la division, ce qui revient à dire que celui-ci dispose de pouvoirs illimités. D’autre part, les militaires français sont seuls à détenir le droit d’imposer des amendes collectives.

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La détention n’est, pendant longtemps, l’objet d’aucun texte, bien qu’il en soit fait un large usage. Les commandants de division n’hésitent pas à faire emprisonner pour des durées pouvant aller jusqu’à trois et cinq ans, voir même, « jusqu’à nouvel ordre, ou jusqu’au paiement d’une contribution ou d’une amende déterminée ». Le décret de 1855 qui s’efforce de restreindre ces pouvoirs soumet les peines supérieures à un an à l’autorisation ministérielle. La déportation est également utilisée. Après le fort Lamalgue, près de Toulon, l’île Sainte-Marguerite (1841), au large de Cannes, le fort Brescou, au large du cap d’Agde (1844), les forts Saint-Pierre et Saint-Louis de Cette (1845), les bâtiments de l’île d’Aix et de l’île de Ré (1847) sont venus composer le dispositif. Selon Rinn, 1600 déportés y auraient ainsi été détenus à la fois. Il faudrait y ajouter le nombre, à rechercher, des détenus dans les prisons des postes militaires, ou placés en résidence surveillée en Algérie même, parce que jugés moins dangereux.

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Il semble que les délits de droit commun soient surtout réprimés au moyen de peines comme l’amende ou la bastonnade, bien adaptées à l’image de cette justice expéditive à laquelle les officiers français sont attachés. En revanche, on peut penser que les mesures d’internement frappent surtout les actes de résistance à l’occupation. La base réglementaire, sinon légale, de ces mesures, paraît en effet constituée par l’arrêté ministériel du 30 avril 1841, qui classe comme prisonniers de guerre à traiter comme tels « les Arabes appartenant aux tribus insoumises de l’Algérie, qui seraient saisis en état d’hostilité contre la France ». Mais cette répartition n’a rien d’absolu. Nombre d’amendes, par exemple, relèvent de délits plutôt politiques. En revanche, une partie des détentions réprime des délits de droit commun, comme le brigandage, voire le meurtre, dans le cas où les conseils de guerre n’ont pas pu condamner les coupables, faute de preuves suffisantes, vu « les variations ou l’inertie calculée des témoins à l’audience ».

La régularisation relative

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Ce dispositif a pu paraître adapté à la période de la conquête. Il l’est beaucoup moins à partir du moment où celle-ci paraît suffisamment affermie pour doter l’Algérie de nouvelles institutions. S’il n’est pas question, pour le gouvernement de Napoléon III, de mettre fin au régime d’exception, il lui convient au moins de rendre celui-ci plus acceptable.

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Pour rendre plus régulier et moins arbitraire le fonctionnement des pouvoirs des commandants militaires, le prince Napoléon Jérôme juge nécessaire, par un arrêté de 1858, de conférer à des commissions, dites commissions disciplinaires, la responsabilité de condamner à des amendes et à des peines de prison d’une certaine importance. L’organisation définitive est mise en place en 1860, par un nouvel arrêté de son successeur Chasseloup-Laubat, qui retouche le précédent. Ce dernier texte crée des commissions de cercle et de subdivision, ainsi qu’une commission supérieure à Alger. La mesure s’inspire des conseils de discipline qui, dans l’armée, sont chargés d’envoyer dans des compagnies de discipline ou de pionniers les soldats coupables d’actes dont la gravité dépasse la compétence les commandants d’unités, mais qui ne relèvent pourtant pas des conseils de guerre. Le président est de droit le commandant supérieur de la circonscription territoriale concernée. Le commandant de place siège également de droit, assisté, pour la commission subdivisionnaire, d’un magistrat civil et d’un officier supérieur, et pour la commission de cercle, d’un capitaine.

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Les commissions disciplinaires ne sont pas des tribunaux. Elles se contentent de faire des propositions au gouverneur. Leurs avis ne sont pas moins généralement suivis, et elles disposent d’une large capacité d’initiative. Les commissions de cercle ont pouvoir de proposer des amendes allant jusqu’à 200 F, et à deux mois de détention. Celles de subdivision peuvent proposer jusqu’à un an de détention dans un pénitencier indigène, et 1000 F d’amende. Parallèlement aux prérogatives de ces commissions, les pouvoirs répressifs des commandants de division, de subdivision et de cercle ne sont pas supprimés, bien que limités par rapport à la période antérieure. Ils sont fixés à des maxima de 200 F et 2 mois de prison pour les commandants de division, de 100 F et 1 mois de prison pour les commandants de subdivision, 50 F et 15 jours de prisons pour les commandant de cercle. Les chefs indigènes ne peuvent plus, de leur côté, infliger aucune peine de prison, et ne peuvent condamner à une amende supérieure à 50 F.

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En revanche, la définition des crimes et délits reste vague, comme en témoigne la circulaire du 4 janvier 1868. D’après l’arrêté de 1860, les commissions « connaissent des actes d’hostilité, crimes et délits commis par les indigènes en territoire militaire, et qu’il est impossible de déférer aux conseils de guerre ». L’esprit, d’ailleurs, n’est guère modifié : une circulaire de 1868 définit comme punissables directement par les commandants de cercle un ensemble de délits de droit commun, coups et blessures, dommages aux biens, vols et brigandage, mais aussi les « intrigues, menaces et voies de faits contre les agents de l’autorité ».

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Dans le dispositif des peines, on note un caractère moins systématique des déportations en France. En 1858, trois pénitenciers ont été établis, qui reçoivent les détenus reconnus coupables par les commissions disciplinaires, ou encore en vertu des pouvoirs des autorités militaires. Ils sont situés respectivement à Aïn el-Bey, au sud-est de Constantine, Bou Khanifis, au sud-ouest de Sidi Bel-Abbès, et Tadmit, entre Djelfa et Laghouat. Les détenus y sont astreints à des travaux agricoles, dont on souligne avec complaisance le caractère formateur. On peut également astreindre à résidence, près de ces pénitenciers, qui sont chargés d’assurer leur entretien, des personnages qu’on veut simplement éloigner de leur tribu. Cependant, un certain nombre de détenus qu’il a été jugé nécessaire d’éloigner sont envoyés à Ajaccio.

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Quelques chiffres permettent d’avoir des ordres de grandeur concernant cette répression. Le nombre de détenus dans les pénitenciers d’Algérie évolue, entre 1863 et 1866, entre 600 et 900, pour un mouvement d’entrées et de sorties bien plus important (entre 2000 et 2500 personnes par an), ce qui suggère l’idée de peines assez courtes. Le montant des amendes s’établit entre 450 000 et 500 000 F, pour 30 000 à 40 000 amendes, ce qui permet d’évaluer celles-ci à une moyenne assez faible, d’environ 15 F.

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Les trois généraux de division commandant les provinces disposent d’une grande latitude. C’est à eux qu’appartient le choix du renvoi d’une affaire soit devant le conseil de guerre, soit devant la commission disciplinaire, après rapport établi par le commandant territorial subordonné. Ils peuvent aussi, en cas d’insurrection, suspendre l’action des commissions disciplinaires. En ce cas, les attributions de celles-ci en matière d’amendes et de détention passent aux commandants supérieurs, comme c’est le cas, notamment, lors de l’insurrection de 1864.

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Aux côtés de cette hiérarchie, le rôle des officiers des Bureaux arabes est fondamental. Bien souvent les premiers à être au courant d’un événement, ils n’hésitent pas à procéder, le cas échéant, à des arrestations. Une circulaire de 1862 leur reconnaît le pouvoir de décerner des mandats d’amener, de dépôt et d’arrêt contre tout individu sujet à être traduit devant les commissions disciplinaires. C’est à eux qu’a toujours incombé la responsabilité de l’instruction des affaires, mission qui leur est facilitée par l’attribution de la qualité d’officiers de police judiciaire en 1860. C’est sur cette instruction que le général de division conclut à la traduction d’un prévenu devant le conseil de guerre ou la commission disciplinaire. Ils interviennent également dans la procédure relative à ces organismes puisqu’un officier de Bureau arabe (dont il est précisé qu’il ne doit pas être le même que celui qui a instruit l’affaire) siège en qualité de rapporteur au sein de ces commissions. Ils peuvent aussi infliger, par délégation des commandants militaires, jusqu’à huit jours de prison et 25 F d’amende. Ajoutées au contrôle de la justice indigène, ces prérogatives achèvent d’en faire des hommes indispensables et redoutés.

Conclusion

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Des auteurs sérieux, nullement anticolonialistes, ont insisté sur le caractère totalement illégal de nombre des pratiques répressives. Ministres de la Guerre et gouverneurs ont été jusqu’à usurper les prérogatives de législateur souverain, en créant de leur propre chef les véritables tribunaux que constituent, à bien des égards, les commissions disciplinaires, dont il faut noter que les arrêts ratifiés par le gouverneur sont sans recours, ni devant la Cour de cassation, ni devant le Conseil d’État. En outre, il n’existe pas de qualification précise des faits punissables par ces juridictions pas plus que de délimitation précise entre leur domaine et celui des conseils de guerre. Il en va de même, évidemment, des pouvoirs exercés par les commandants militaires. Par ailleurs, les gouverneurs se sont arrogé des pouvoirs qui ne leur ont jamais été reconnus, notamment en matière de détention, sur laquelle la réglementation est muette. Nul n’ignore, enfin, que le principe de la responsabilité collective, qui viole le principe de la personnalité des peines, n’existe pas en droit français.

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Il faut avouer que les tentatives pour imaginer des formes qui, pour reprendre une expression du général Charras, ministre de la Guerre en 1848, ne heurtent pas d’une façon aussi brutale « les grands principes de notre droit national » n’ont guère de succès. L’état de guerre fait passer bien des choses. Doter les responsables territoriaux de pouvoirs disciplinaires d’exception paraît nécessaire aux hommes du temps pour assurer la sécurité d’une manière efficace, en attendant que les conditions permettent de les doter de tribunaux ordinaires. On ne sait que trop, cependant, que l’affirmation du caractère éminemment provisoire de cet état d’exception est appelée à demeurer un voeu pieux. La pratique consistant à définir des délits propres aux indigènes, et à doter des autorités administratives de pouvoirs spéciaux pour poursuivre ces délits, ou à créer des institutions spéciales pour les réprimer, a largement survécu au régime militaire. La circulaire de 1844 sur les amendes constitue ainsi, de l’aveu des spécialistes, « un véritable code de l’indigénat » avant la lettre.

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Peut-on dire, pourtant, que le système répressif est particulièrement écrasant ? Il est impossible, évidemment, de le comparer aux errements antérieurs à la conquête. On peut le rapprocher, du moins, de l’action des tribunaux en territoire civil. Les cours d’assises, par exemple, ont jugé 2000 indigènes sur cinq ans (1861-1865), contre 3500 pour les conseils de guerre ; les tribunaux correctionnels ont jugé 12 000 indigènes sur la même période contre 7 000 passés devant les commissions disciplinaires. Les tribunaux civils ont infligé environ 50 000 amendes, contre environ 200 000 aux commissions disciplinaires et aux commandants territoriaux. La population indigène étant alors évaluée à 210 000 personnes en territoire civil, contre 2 435 000 en territoire militaire, on voit que la proportion de mise en jugement en territoire militaire est bien inférieure (respectivement 6 à 20 fois plus faible pour les mises en jugement, et deux fois pour les amendes). Cette différence s’explique-t-elle par les moyens, au total réduits, de l’armée, ou par le grand nombre de conflits créés en territoire civils par la coexistence des colons et des autochtones ? Il est difficile de trancher, d’autant plus qu’il est impossible de vérifier la valeur de ces chiffres. Cette constatation, en tout cas, contribue à expliquer, chez les Algériens musulmans, une certaine faveur pour le régime des Bureaux arabes par rapport au régime civil.

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Faut-il totalement rejeter, d’ailleurs, les déclarations de nombre de spécialistes des affaires arabes jugeant cette justice rapide, efficace, peu coûteuse, bien adaptée au total aux besoins et à la demande des habitants du pays ? Ce serait sans doute simpliste. Le maintien de magistrats indigènes, contrôlés par des officiers connaissant bien le pays, et faisant prévaloir, sans formalisme excessif, une justice fondée avant tout sur l’arbitrage, correspond à une pratique bien ancrée en Afrique du Nord, l’arbitre pouvant être, selon les cas, et, parfois, concurremment, le cadi, le chef du douar, celui de la djemaâ, le représentant de l’État, pacha ou caïd, ou encore le marabout. L’intelligence des militaires, conseillés par des civils éclairés comme Ismaÿl Urbain, a été de savoir rendre justice en fonction de ces réalités – même s’il ne faut, bien sûr, pas oublier qu’ils n’auraient jamais pu le faire sans l’appui, et souvent l’intervention, des sabres et des baïonnettes.

Résumé

Français

Pour les officiers des bureaux arabes, investis lors de la conquête de l’Algérie de l’administration des tribus, la justice est inséparable de l’ordre, et l’efficacité passe avant tout. Ils s’emploient d’abord à mettre sur pied, avec la collaboration des chefs locaux, une justice répressive dont l’exercice appartient exclusivement aux chefs de l’armée et à leurs représentants, et qui a pour but de punir les atteintes au pouvoir colonial. Ils s’efforcent aussi de régulariser et de moraliser de leur point de vue les pratiques des juridictions coraniques qui continuent à enregistrer les actes privés et à régler les différends entre particuliers. Ils sont, ce faisant, à la fois les héritiers des anciens maîtres de l’Algérie et les annonciateurs d’un système nouveau, dans la synthèse qu’on peut dire de despotisme éclairé. Les limites à ce pouvoir consistent moins, en effet dans les garde-fous réglementaires, qui paraissent bien frêles, que dans le sens des responsabilités de ceux qui le détiennent.

English

Civil justice, criminal justice and repressive powers in military territory, 1830-1870For the officers of the Arab Offices, in charge at the time of the conquest of Algeria with the administration of local tribes, justice is inseparable from public order, and effectiveness is paramount. They first attempt to set up, with the local heads’collaboration, criminal justice the exercise of which belongs exclusively to the heads of the army and their representatives, and which is intended to punish the trespassing on colonial power. They also endeavour to monitor and moralise, from their point of view, the practices of Koranic jurisdictions which continue to record private acts and to settle the disagreements between private individuals. By so doing, they are, at the same time the heirs to the former masters of Algeria and the promoters of a new system, one can possibly call enlightened despotism. The limits to this power consist less, indeed in the regulatory parapets, which appear quite frail, than in the sense of responsibilities for those who hold it.

Plan de l'article

  1. Les institutions judiciaires
    1. Les tribunaux indigènes
    2. Le contrôle de l’armée sur les tribunaux indigènes
    3. Les conseils de guerre
  2. Les pouvoirs disciplinaires : 1830-1858
    1. La nature des fautes réprimées
    2. L’origine des pouvoirs
    3. La régularisation relative
  3. Conclusion

Pour citer cet article

Frémeaux Jacques, « Justice civile, justice pénale et pouvoirs répressifs en territoire militaire (1830-1870) », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 31-44.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-31.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0031


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