Accueil Revues Revue Numéro Article

Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire de la justice

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 329 - 333 Article suivant
1

Le département « droit, économie, politique » vise à offrir un ensemble cohérent d’outils de compréhension du monde contemporain. Il correspond à une orientation nouvelle de la Bibliothèque nationale de France, car il met en valeur des disciplines traditionnellement peu représentées rue de Richelieu, telles que le droit, ou qui, comme l’économie et la science politique, se sont développées relativement récemment avec une production éditoriale essentiellement étrangère et, de ce fait, non reçue par le dépôt légal.

2

À ces disciplines s’ajoutent des secteurs qui leur sont complémentaires : les publications officielles, la presse et l’information sur le monde de l’entreprise.

Orientation des fonds

3

Les disciplines juridiques n’ont jamais été complètement absentes de la Bibliothèque nationale. Bien représentées jusqu’en 1914, elles ont subi depuis une longue éclipse, sans pourtant disparaître complètement des salles de lecture.

4

La BNF entend se situer dans la tradition de la Bn des xviiie et xixe siècles en redonnant au droit la place qui lui revient dans les savoirs classiques. Cette perspective historique n’est toutefois pas exclusive de la modernité.

5

Outre les ouvrages et les périodiques, les nouveaux supports que sont les CD-ROM, les périodiques électroniques, la bibliothèque numérique et prochainement l’interrogation de bases de données extérieures vont permettre de développer et de compléter l’offre documentaire de la discipline.

6

De plus, tout en ménageant une large place au droit français, les collections sont envisagées dans une perspective résolument comparatiste. Il n’était pas question, bien sûr, de remédier définitivement aux lacunes du paysage documentaire français concernant le droit des pays étrangers, mais la politique décidée depuis quelques années et maintenant développée est plutôt de constituer un fonds de référence représentatif de l’ensemble des cultures juridiques et de travailler en concertation avec les autres acteurs du domaine à la mise en place d’un réseau documentaire riche et cohérent.

7

L’accent est mis par priorité sur le droit français, le droit international et le droit communautaire, le droit des pays européens, le droit des pays de Common Law et enfin sur le droit des pays des autres continents.

Trois niveaux de collections

8

Les collections et services du département sont organisés en deux niveaux :

  • un niveau dit de référence, entièrement en libre accès dans les salles du haut-de-jardin ;

  • un niveau dit de recherche, composé de collections en libre accès et des fonds conservés en magasin, consultables dans les salles du rez-de-jardin.

Ces diverses collections sont conçues pour se compléter, principalement les deux collections de libre accès.

9

Les collections de droit du niveau haut-de-jardin (11 000 ouvrages et 350 titres de périodiques, en salle D) présentent une large sélection d’ouvrages en français, orientée vers l’actualité : ainsi 180 titres de publications à feuillets mobiles sont consultables en libre accès. On y trouve aussi les dictionnaires, les encyclopédies et les manuels indispensables. Le droit des pays étrangers est couvert dans une approche plus générale (grandes encyclopédies et manuels).

10

Le libre accès du rez-de-jardin (16 000 ouvrages et 350 titres de périodiques, en salle O) met à la disposition des lecteurs des collections de référence fournissant les éléments fondamentaux et les repères essentiels de la discipline, des monographies permettant de se situer dans le débat intellectuel et des ouvrages utiles à l’exploitation immédiate des fonds patrimoniaux.

11

À ce niveau, les collections de droit s’articulent principalement selon deux axes majeurs :

  • l’histoire du droit : les ouvrages et outils de référence pour la recherche présents dans la salle complètent la collection patrimoniale conservée dans les magasins ;

  • le droit comparé : outre le droit français, les droits espagnol, allemand, italien et anglo-saxon sont largement couverts.

En ce qui concerne les périodiques, les 350 titres de chaque niveau sont complémentaires et peu sont doublés, à l’exception de quelques revues françaises incontournables (Gazette du Palais, Semaine juridique, Dalloz, etc.). Certains titres offrent le maximum de rétrospectif autorisé par la place disponible. La majeure partie des périodiques du rez-de-jardin en libre accès est d’origine étrangère, puisque les titres français reçus par dépôt légal sont conservés en magasin.

12

Les collections des magasins ont vocation à être quasi exhaustives pour le droit français grâce au dépôt légal. Elles sont constituées pour une grande partie de fonds d’imprimés et de périodiques transférés de la rue de Richelieu, c’est-à-dire les ouvrages correspondants aux cotes suivantes (selon l’ancienne classification de Clément) :

  • E* = droit de la nature et des gens ; cette lettre recouvre tous les domaines du droit ainsi que les traités internationaux ;

  • F = jurisprudence ; cette lettre englobe les Actes royaux, les thèses de droit, ainsi que la collection des 70 000 factums (publications judiciaires de procès).

La discipline hérite également d’une importante collection de publications à feuillets mobiles : 400 titres vivants.

13

Les collections patrimoniales du département couvrent bien le droit des pays européens jusqu’en 1914. La reconstitution d’un fonds de magasins représentatif du droit international et du droit des pays étrangers est en cours.

Complément indispensable : les publications officielles

14

Les collections de droit, tant en libre accès haut et rez-de-jardin que celles des magasins, sont indissociablement liées aux fonds très riches, conservés et développés à la Bibliothèque nationale de France de publications officielles françaises, étrangères et d’organisations internationales, sources indispensables à la recherche. Ces collections de publications officielles, section importante du département, sont présentées en libre accès dans les mêmes salles que celles du droit (salle D en haut-de-jardin : 8 000 volumes prévus, et salle O en rez-de-jardin : 6750 volumes prévus) ou conservées dans des magasins voisins (3854 ml).

La bibliothèque numérique à la Bibliothèque nationale de France

15

Depuis le lancement du projet, la bibliothèque numérique (et en particulier l’accès à distance aux documents numérisés) est l’une des priorités de développement de la BNF. Mise en chantier en 1992 et accessible dans toutes les salles de lecture, elle est actuellement composée, toutes disciplines confondues, d’environ 100 000 documents imprimés et 250 000 images fixes.

16

Créé en 1997, le site web Gallica (http://gallica.bnf.fr ou http://www.bnf.fr, rubrique Gallica) propose un extrait de la bibliothèque numérique, composé de la partie libre de droits de cette collection et regroupant à ce jour 70 000 documents numérisés (monographies et périodiques), essentiellement en mode image, et 80 000 images. Gallica constitue un des sites les plus importants en matière de documents numérisés accessibles gratuitement sur internet.

17

Cette offre documentaire est conçue comme une collection encyclopédique et patrimoniale, principalement francophone, allant du Moyen Âge au début du xxe siècle et concernant des disciplines telles que l’histoire, la littérature, la philosophie, les sciences ainsi que le droit, la science politique et l’économie.

18

Si les documents juridiques sélectionnés pour la numérisation n’ont pas vocation à former un corpus complet, représentatif de l’ensemble de la discipline ou de tous les fonds de la BNF dans le domaine du droit, ils permettent néanmoins d’approfondir de nombreuses questions de cette discipline, à travers un échantillon chronologique et thématique de documents. On y trouve des textes d’auteurs classiques ou moins connus, des dictionnaires, des biographies, des thèses, des revues, des outils bibliographiques et critiques.

19

Les textes choisis comprennent ainsi, par exemple : des coutumiers imprimés au xvie siècle ainsi que des études du xixe siècle sur ce sujet, des ouvrages des xviie et xviiie siècles sur la doctrine du droit naturel, plusieurs titres de l’œuvre de Grotius et des essais postérieurs consacrés aux principes du droit international, le code civil de 1804, des bibliographies juridiques du xixe siècle, des documents relatifs aux grandes lois de la Troisième République portant sur les libertés publiques, en particulier sur la liberté de la presse, des traités de droit constitutionnel, droit administratif et droit international parus au xixe siècle ainsi que des ouvrages de la même époque se rapportant à des débats tels que celui sur le droit de propriété ou sur la peine de mort.

Conditions d’accès

20

La bibliographie mentionne pour chaque document sa cote et sa localisation à la Bibliothèque nationale de France.

21

Les collections de la bibliothèque sont réparties sur deux niveaux : la bibliothèque d’étude (niveau haut-de-jardin, salles A à J) et la bibliothèque de recherche (niveau rez-de-jardin, salles K à Y et magasins).

22

Les salles de lectures de la bibliothèque d’étude offrent plus de 300 000 documents et sont ouvertes à toute personne de plus de 16 ans munie d’un titre d’accès.

23

Les collections françaises entrées par dépôt légal, conservées en magasin sont consultables au niveau rez-de-jardin. Ce fond est complété par des acquisitions étrangères. 290 000 documents sont également proposés en libre accès à ce niveau.

24

La consultation des collections patrimoniales doit répondre au besoin lié à la recherche ou à des besoins plus ponctuels d’obtenir en dernier recours, des documents conservés à la BNF et introuvables dans d’autres bibliothèques. L’accès au rez-de-jardin est donc limité.

25

Il est nécessaire d’être âgé de plus de 18 ans. Le titre d’accès est délivré par le service d’orientation des lecteurs après un entretien personnalisé avec un bibliothécaire. Cet entretien permet de déterminer, en fonction des besoins du lecteur, l’accréditation à un ou plusieurs départements et la durée du titre (2 jours/15 jours/annuel). Au cours de l’entretien, des justificatifs doivent être présentés pour des recherches d’ordre universitaire ou professionnel. Pour les recherches d’ordre personnel, le lecteur devra motiver sa demande au cours de l’entretien avec le bibliothécaire du service d’orientation des lecteurs.

26

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site internet de la bibliothèque : « http://www.bnf.fr/ ».

Plan de l'article

  1. Orientation des fonds
  2. Trois niveaux de collections
  3. Complément indispensable : les publications officielles
  4. La bibliothèque numérique à la Bibliothèque nationale de France
  5. Conditions d’accès

Pour citer cet article

« Les collections de droit à la Bibliothèque nationale de France », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 329-333.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-329.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0329


Article précédent Pages 329 - 333 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback