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Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


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Les articles qui sont présentés dans cet ouvrage, sont les actes d’un colloque organisé les 22 et 23 octobre 2003 à la Bibliothèque nationale de France.

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L’idée de ce colloque s’inscrit dans un contexte de débats multiples ces dernières années, concernant la mémoire de la guerre d’Algérie tandis que des travaux de plus en plus nombreux [1][1] Notamment depuis la tenue en 1995, d’un premier colloque... étaient conduits aussi bien dans le domaine du droit que de l’histoire, par des chercheurs d’horizons différents : juristes, sociologues, historiens, politologues…, travaux qui s’appuyaient non plus exclusivement sur des sources imprimées mais sur des archives publiques et privées, ce travail sur les archives étant par ailleurs facilité par une volonté des pouvoirs publics d’ouverture des archives, manifeste ces dernières années [2][2] Circulaire du 2 octobre 1997 relative aux archives....

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Cette volonté s’est notamment manifestée par la publication sur le site internet du ministère de la Justice, d’un état des sources judiciaires conservées au centre des archives contemporaines (CAC) concernant la présence française en Algérie depuis le xixe siècle, travail qui doit également être relayé par les autres missions et services auprès des autres ministères pour les fonds conservés au CAC [3][3] Un état de fonds concernant la guerre d’Algérie qui....

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L’ambition était par conséquent, d’une part de mettre en valeur ces nouveaux travaux de première main souvent conduits par de jeunes chercheurs [4][4] À partir du service historique de l’armée de terre..., et d’autre part de contextualiser la période stricte de la guerre d’Algérie en élargissant les problématiques à toute la période de la colonisation depuis 1830 : il s’agissait ainsi d’élargir le débat en questionnant un domaine relativement peu exploré ici, celui de la justice et du droit qui se sont appliquées en Algérie et de faire ainsi se rapprocher deux univers jusqu’alors clos : celui des historiens dits « des lettres » et celui des historiens du droit, autour des personnalités fortes que sont, d’une part Daniel Lefeuvre professeur à l’université de Paris VIII au départ spécialiste en histoire économique, et Bernard Durand, doyen de l’université de droit de Montpellier et spécialiste, entre autre, de la magistrature coloniale.

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Le projet d’un colloque est ainsi né, autour du service des archives du ministère de la Justice, du GIP mission de recherche « Droit et Justice », de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), du service d’information et de communication du ministère, de l’École nationale de la magistrature (ENM) et enfin de la section droit et science politique de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Le colloque s’inscrivait par ailleurs comme une des premières manifestations organisées dans le cadre de l’année de l’Algérie.

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Ce colloque a été ainsi l’occasion d’étudier, à partir de l’assimilation du territoire algérien au territoire français, la confrontation entre deux ordres juridiques (la convention du 5 juillet 1830 imposant à la France de respecter la religion musulmane), et leur traduction dans la mise en place d’une organisation judiciaire : les intervenants se sont par conséquent interrogés sur la façon dont sont déclinés tout au long de la période les principes de la personnalité des lois et de la dualité des juridictions avec progressivement une organisation judiciaire de plus en plus calquée sur celle de la France et, parallèlement, une réduction progressive de la justice musulmane.

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Quatre séances ont été tenues, les deux premières consacrées à l’étude de la mise en place de l’organisation judiciaire et aux concepts du droit qui la sous-tende tandis que les deux dernières étaient consacrées à l’irruption des crises et des guerres dans ce contexte.

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La mise en place de l’organisation judiciaire en Algérie était analysée au travers de deux communications, l’une permettant de comprendre, à travers les correspondances des généraux investis du commandement des troupes d’occupation, au moment de la conquête, les représentations sur la vocation de cette institution judiciaire dont les bases sont jetées, tant du côté des militaires français que des chefs de tribus ; l’autre mettant en lumière le fonctionnement de la justice dans ces années de la première moitié du xixe, dans les territoires militaires par les officiers des bureaux arabes investis de l’administration des tribus, tant dans les premières années, la justice est affaire de militaires.

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Les deux communications suivantes qui couvrent l’ensemble de la période, tentaient de définir ce qu’est cette justice algérienne replacée au sein du dispositif colonial français, son originalité et son exemplarité et comment la Cour de cassation a dit le droit en Algérie en gérant des coutumes et religions différentes existantes alors dans ce territoire, notamment concernant la question majeure de la propriété immobilière.

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La seconde séance s’ouvrait sur une communication tentant d’appréhender ce qu’a pu produire, au-delà d’une simple colonisation juridique, la confrontation entre deux ordres juridiques et politiques a priori irréductibles.

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Hormis le droit immobilier, étaient ensuite étudiés la question de la nationalité et citoyenneté françaises en Algérie, question centrale tant il est vrai que la situation coloniale a suscité d’importantes entorses aux principes républicains : c’est ainsi qu’en Algérie, si les sujets colonisés se voient reconnaître depuis 1865 la qualité de « Français », ils n’en deviennent pas pour autant des citoyens français, les musulmans bénéficiant en effet de leur statut personnel fondé sur la loi coranique (ou en Kabylie sur les coutumes berbères) concernant notamment le mariage, les successions, les donations. Dans le même esprit, est étudié le statut juridique des femmes algériennes avec un essai à la fin de la période, d’harmoniser le statut personnel musulman avec les lois françaises et les exigences nouvelles d’émancipation.

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Les trois études suivantes étaient consacrées, d’une part, aux modalités du contrôle exercé sur les pratiques religieuses musulmanes et plus largement ce que révèlent ces recours judiciaires en matière de difficultés d’acceptation par les musulmans d’une justice non religieuse, et, d’autre part, à l’application, son évolution et les résistances qu’il génère entre 1881 et 1944 du code de l’indigénat qui institue, pour les musulmans, des infractions et des peines spéciales toutes exorbitantes du droit commun.

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Enfin étaient abordées les crises contemporaines à travers l’étude d’une profession, les avocats à travers, d’une part, leur épuration menée en 1943-1944 et sa spécificité par rapport à celle qui sera conduite en métropole, et d’autre part, la mise en place durant la guerre d’Algérie en 1957 du collectif des avocats, soit l’étude des avocats engagés dans la cause algérienne et de leurs stratégies face au pouvoir politique. La communication suivante a abordé la forme qu’a prise la répression par l’institution judiciaire de l’insoumission de la part de ceux qui refusent l’institution militaire et/ou la guerre en Algérie, ce qui amène à s’interroger sur la conduite de l’action publique qui était menée depuis les bureaux du ministère, concernant les affaires algériennes et là encore sur sa spécificité ou non dans une période de guerre.

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Enfin, les dernières communications traitaient plus largement le problème d’une justice de guerre exceptionnelle qui peu à peu se met en place en Algérie, dans une longue tradition d’un système colonial comme l’auront montré les premières séances, mais dans un contexte politique particulier : mise en place d’une seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels à la suite des multiples dénonciations des méthodes pratiquées par les troupes françaises en Algérie, mise en place d’une juridiction d’exception à la fin de la guerre, instituée pour maintenir l’ordre ; étude des affaires jugées par une cour d’assises de métropole concernant des Algériens, tendant à interroger ce que peut être une justice ordinaire en temps de guerre et enfin, l’apaisement voulu par le pouvoir politique comme après toute période de crispation civile en France, grâce à l’amnistie dont le dernier avatar en 1982 révèle la « place brûlante occupée par la guerre d’Algérie dans la mémoire collective et la vie politique françaises ».

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Par ailleurs, le colloque était destiné à susciter des témoignages oraux : une des communications s’appuyait ainsi sur le recueil de récits d’anciens magistrats tandis que la communication sur la mise en place des tribunaux de l’ordre public était nourrie non seulement d’archives mais également du témoignage d’un magistrat ayant servi dans cette juridiction. L’ambition était enfin, au-delà de ce colloque, de mettre en œuvre une véritable programme de travail avec le GIP mission de recherche « Droit et Justice », le service des archives du ministère et des laboratoires de recherche et universités [5][5] L’Institut d’histoire du temps présent (Sylvie Thenault)..., pour animer des séances collectives rassemblant d’anciens magistrats ayant travaillé en Algérie, tant du siège que du parquet.

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Les objectifs poursuivis ont été atteints et les actes publiés dans ce volume témoignent de la richesse des interventions. Le plan de l’ouvrage reflète bien évidemment le découpage en séances du colloque, tandis qu’une partie « Témoignages » rassemble, outre l’intervention faite à partir des récits d’anciens magistrats, la transcription de l’entretien réalisé avec le magistrat ayant travaillé dans un tribunal de l’ordre public ainsi que certains des témoignages spontanés de participants au colloque, qui ont ponctué ce dernier et se sont révélés particulièrement intéressants. Enfin, la section droit et science politique de la BNF a produit une bibliographie à partir de tous les ouvrages sur le sujet qu’elle conserve.

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C’est dire que ce colloque et les articles qui ont été écrits à partir de ce colloque sont le fruit d’une collaboration basée sur de véritables relations de confiance entre chercheurs, archivistes, institutions et association, qui a permis une meilleure connaissance d’un objet de recherche complexe et laisse ouverte de nouvelles promesses autour des archives orales et des chantiers nouveaux et communs entre histoire et droit.

Notes

[1]

Notamment depuis la tenue en 1995, d’un premier colloque sous le thème « Juger en Algérie », sous l’égide de l’École nationale de la magistrature.

[2]

Circulaire du 2 octobre 1997 relative aux archives publiques de la période 1940-1945 ; circulaire du 13 avril 2001 relative à l’accès aux archives publiques en relation avec la guerre d’Algérie.

[3]

Un état de fonds concernant la guerre d’Algérie qui sont conservés au centre historique des archives nationales (CHAN) est également publié en fin de volume.

[4]

À partir du service historique de l’armée de terre (ministère de la Défense) mais également des Archives nationales (centre des archives contemporaines, centre historique des archives nationales, centre des archives d’outre-mer).

[5]

L’Institut d’histoire du temps présent (Sylvie Thenault) et l’université de Paris 1 (Jacques Frémeaux) ont animé une série de séances collectives de travail dès l’automne 2003.

Pour citer cet article

Banat-Berger Françoise, « Introduction », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 7-12.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-7.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0007


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