Accueil Revues Revue Numéro Article

Histoire de la justice

2005/1 (N° 16)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire de la justice

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 93 - 109 Article suivant

« Doit-on oublier qu’un sujet n’est qu’un rebelle en disponibilité ? [1][1] Extrait d’une note d’un administrateur du ministère... »

1

En 1803, le Code civil rompt avec l’approche féodale de l’Ancien Régime qui attribuait la qualité de Français sous le principe dominant du jus soli et qui la retirait au Français qui quittait le territoire sans esprit de retour [2][2] Peter Sahlins, Foreigners into Citizens : France in.... Désormais, la nationalité devient un droit de la personne : elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation ; elle est attribuée à la naissance ; elle ne se perd plus si l’on transfère son domicile à l’étranger. En outre, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français jouit des droits civils [3][3] Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de....

2

Lorsque, par l’Ordonnance royale du 24 février 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français [4][4] Arrêt de la cour d’Alger du 24 février 1862 cité par.... Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet, par défaut en quelque sorte, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait que « placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale » [5][5] Sir., 1864,1,113..

Un statut de sujet

3

Lors du traité de capitulation signée par le bey d’Alger, le 5 juillet 1830, la France s’engage solennellement « à ne pas porter atteinte à la liberté des habitants de toutes classes et à leur religion ». Un tel statut pouvait paraître l’octroi par le vainqueur d’un privilège au vaincu [6][6] Werner, op. cité. : le droit de s’auto-administrer. Très vite il apparaît qu’il ne s’agit que de laisser les musulmans sous l’application des lois personnelles et successorales dépendant des perceptions du Coran [7][7] André Weiss, Traité théorique et pratique de droit.... Dans tous les autres domaines, ils se voient soumis à un statut juridique d’infériorité [8][8] Patrick Weil, ibidem, p. 225-244..

4

Dès 1830, les conditions d’achat ou de vente forcée des immeubles d’Alger sont une violation des clauses de la capitulation [9][9] Charles-André Julien, Histoire de l’Afrique du Nord..... C’est le premier acte d’une politique d’expropriation, qui scande les différentes étapes de la longue et dure conquête de l’Algérie. Le séquestre est en fait l’une des trois peines spécifiques qui peuvent s’appliquer aux indigènes musulmans pour des « infractions spéciales à l’indigénat non prévues par la loi française » [10][10] Charles-Robert Ageron, Les Algériens musulmans et la.... Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable Code de l’indigénat [11][11] Jean-Claude Vatin, L’Algérie politique. Histoire et.... Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française et jugés par des jurys où les musulmans sont en minorité. Une liste de 27 infractions spécifiques à l’indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes : réunion sans autorisation ; départ du territoire de la commune sans permis de voyage ; acte irrespectueux ; propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité même en dehors de ses fonctions ; plainte ou réclamation sciemment inexacte ou renouvelée auprès de la même autorité après solution régulière [12][12] Ageron, op. cité, vol. 1, p. 175..

5

Outre le séquestre, l’indigène peut être puni d’une amende ou d’une peine d’internement. À ces peines individuelles, peuvent s’ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d’incendies de forêts [13][13] Collot, op. cité, p. 193.. Dans les communes de plein exercice, c’est le juge de paix qui a le pouvoir de juger et de décider des peines. Dans les communes mixtes – c’est-à-dire celles où résident quelques Européens – c’est l’administrateur de la commune.

6

En matière de droits politiques ou plus exactement publics les musulmans peuvent, depuis 1866, être admis à servir dans les armées de terre ou de mer ou à certains emplois civils [14][14] Weiss, ibidem, p. 451-452.. Mais la représentation des musulmans dans les organes politiques élus en Algérie est limité au tiers des conseillers municipaux dans les communes de plein exercice, bientôt réduit au quart par le décret du 7 avril 1884, ce nombre ne pouvant jamais dépasser le chiffre de six, y compris au sein du conseil municipal d’Alger, qui compte quarante conseillers. Enfin, les conseillers musulmans ne peuvent plus participer à l’élection du maire.

La progressive intégration des juifs et des étrangers

7

Les musulmans n’ont pas la « pleine nationalité » [15][15] C’est le terme employé par Paul Bourdarie dans son... française et aucune procédure ne leur permet de l’obtenir jusqu’en 1865 [16][16] Entre 1851 et 1865 par exemple, le ministère de la.... Inspiré par Ismaël Urbain, ce sénatus-consulte est promulgué par Napoléon III dans le cadre de sa politique du « royaume arabe [17][17] En 1863, dans une lettre adressée au gouverneur Pélissier,... ». Il permet aux indigènes musulmans et israélites de demander à « jouir des droits de citoyen français » ; l’étranger justifiant de trois années de résidence en Algérie peut bénéficier de la même procédure : la demande est instruite et, le cas échéant, la « qualité de citoyen français » est conférée par un décret rendu en Conseil d’État. Pour la première fois, la pleine nationalité s’ouvre aux indigènes juifs et musulmans. Les trois catégories d’habitants d’Algérie non pleinement français – les 30 000 juifs, les 3 millions de musulmans et les 250 000 étrangers – sont traités séparément mais presque sur le même pied, dans ce droit de la nationalité ad hoc qui s’applique dorénavant en Algérie.

8

Cette égalité formelle entre les trois catégories de « non pleinement français » est rompue le 24 octobre 1870, lorsqu’un décret du gouvernement de la Défense nationale constitué après la défaite de Sedan face à la Prusse confère la nationalité française aux israélites indigènes des départements d’Algérie et abroge pour ce qui les concerne le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 [18][18] Décret no 136, Bulletin des lois no 8 de la délégation.... C’est, pour les juifs d’Algérie, la dernière étape d’un processus d’assimilation qui a débuté dès le début de la conquête française, bien accueillie par la majeure partie de cette petite minorité discriminée sous le régime des beys d’Algérie [19][19] Simon Schwarzfuchs, Les juifs d’Algérie et la France,....

9

Déjà, au cours de son voyage en Algérie, en mai 1865, Napoléon III avait reçu une pétition de 10 000 signatures de juifs qui réclamaient leur « naturalisation collective ». Puis, de 1865 à 1869, les conseils généraux des trois provinces d’Algérie, où siégeaient des colons et des musulmans, avaient émis chaque année des vœux unanimes en faveur de la naturalisation des israélites indigènes. Le 8 mars 1870, Napoléon III transmet ce projet de naturalisation collective qui devient, le 24 octobre suivant, après enquête et avis favorable de Mac Mahon, gouverneur général, l’un des sept décrets pris sous l’inspiration de Adolphe Crémieux [20][20] Adolphe Crémieux (1796-1880), docteur en droit, avocat... par le gouvernement provisoire au sujet de l’Algérie [21][21] Le Conseil d’État avait demandé le 18 mars une enquête....

10

Quelques jours après la chute de l’Empire le 4 septembre, ces décrets – un autre des sept décrets du 24 octobre 1870 « assimile » administrativement l’Algérie à la métropole, la divise en trois départements sous l’autorité d’un gouverneur général civil rattaché au ministre de l’Intérieur – participant d’une même stratégie du gouvernement provisoire de consolidation d’une situation algérienne particulièrement instable [22][22] Alain Glais-Bizoin, Dictature de cinq mois. Mémoires,.... L’assimilation juridique des israélites d’Algérie assure leur fidélité au nouveau régime et apporte à une population française de 90 000 personnes environ le renfort de 35 000 nouveaux citoyens.

11

Presque vingt ans plus tard, par la loi du 26 juin 1889, l’enfant né en Algérie d’un parent déjà né en Algérie est français à la naissance comme l’enfant né en France d’un parent né en France [23][23] Article 2 de la loi de 1889.. Si les parents sont nés à l’étranger, l’enfant sera français à sa majorité, sauf renonciation dans l’année qui la suit.

12

Une revendication des élus des colons français au Parlement se trouve ainsi réalisée [24][24] Sur le vote de cette loi, cf. Weil, ibidem, p. 48-.... Le sénatus-consulte de 1865 n’avait pas eu les effets escomptés sur les étrangers installés en Algérie (Espagnols, Italiens, etc.). Malgré le faible coût et la rapidité de la procédure [25][25] Les droits de sceau qui sont alors en métropole de..., il n’y avait eu, entre 1865 et 1881, que 4428 naturalisations, soit 276 par an. Aussi, la population étrangère s’accroissait jusqu’à bientôt dépasser la population française. Le 30 septembre 1884, le gouverneur Louis Tirman soumet au Gouvernement un projet de loi élaboré par l’école de droit d’Alger, qui propose de conférer la nationalité française à tout individu né en Algérie de parents étrangers [à moins qu’il ne décide de conserver sa nationalité d’origine dans l’année qui suit sa majorité] [26][26] RA, 1885, 1, p. 21 et lettre de Tirman au ministre.... Mais le Gouvernement rejette une disposition qui aurait consacre le retour du droit du sol [27][27] Lettre du ministre de la Justice au gouverneur d’Algérie,.... La fenêtre d’opportunité s’ouvre enfin lorsqu’un nouveau texte de loi sur la nationalité vient en discussion à la chambre. Les députés du Nord et des départements frontières veulent le retour du jus soli pour imposer aux enfants d’immigrés l’égalité des devoirs, en particulier militaires. Le renfort des élus d’Algérie, qui obtiennent l’application du jus soli à leur territoire, contribue sans aucun doute à l’adoption de la loi de 1889 [28][28] Cf. chapitre 2.. Appliquée à une population étrangère souvent présente depuis deux générations, la loi produit immédiatement ses effets. Au recensement de 1891, il y a 267 672 Français contre 215 793 étrangers et en 1896, l’écart s’est encore accru (331 137 contre 211 580).

13

Restent à l’écart de ce processus « d’intégration », qui a déjà concerné les juifs algériens en 1870, les « indigènes musulmans », qui constituent la majorité de la population de l’Algérie. La loi de 1889 les déclasse même explicitement : à la demande des élus d’Algérie, la loi de 1889 ne s’applique pas aux indigènes musulmans [29][29] Article 2 de la loi du 26 juin 1889.. En matière de « naturalisation » des musulmans, la « doctrine » des colons d’Algérie est qu’il faut en rester à la porte étroite de la naturalisation individuelle ouverte par le sénatus-consulte de 1865. À Paris, des voix s’élèvent bien dans les milieux « indigénophiles » pour accorder aux musulmans d’Algérie un accès immédiat ou progressif à la pleine nationalité. Paul Leroy-Beaulieu, fondateur en 1881 de la Société française pour la protection des indigènes des colonies, se prononce clairement pour une assimilation graduelle, qui permettrait de fondre les différents éléments de la population de l’Algérie [30][30] Paul Leroy-Beaulieu (1843-1916), professeur d’économie.... Au Parlement, la naturalisation collective « dans le statut » est proposée en 1887 par deux députés de gauche, Michelin et Gaulier [31][31] Proposition du 16 juin 1887, annexe 1846 JO, doc. Ch..... Ménageant les transitions, une proposition de loi de M. Martineau prévoit en 1890 « d’accorder progressivement la naturalisation française à tous les indigènes musulmans d’Algérie » [32][32] Proposition de loi du 21 juillet 1890, annexe no 857,.... D’abord, ne seraient concernés que ceux résidant dans les communes où « la population française est supérieure à la population musulmane ». Dans les autres communes, il propose d’accorder la naturalisation :

14

1) à tous les enfants à naître à compter de la promulgation de la loi ; 2) aux indigènes ayant servi sous les drapeaux ou ayant exercé des fonctions administratives ; 3) à ceux ayant bénéficié d’une éducation suffisante consacrée par le certificat d’études primaires. Ce projet rencontre beaucoup de soutiens [33][33] André Weiss par exemple s’y rallie. Cf. Traité théorique.... Mais il se heurte à une majorité parlementaire aisément mobilisée par les élus des Français d’Algérie.

La dénaturation de la nationalité

15

Pour sortir de ce statut de l’indigénat, pour demander à devenir pleinement français, le musulman d’Algérie reste donc régi par le sénatus-consulte de 1865. Il est déjà formellement français. Il doit pourtant se soumettre à une procédure plus contraignante encore que la procédure de naturalisation ouverte pour un étranger.

16

Pour expliquer le nombre très faible de musulmans d’Algérie demandant l’accession à la pleine nationalité, la raison la plus couramment invoquée est le souhait d’une très large majorité d’entre eux de conserver le statut personnel dicté par le Coran. Il est vrai que le sénatus-consulte de 1865 oblige le musulman d’Algérie non pas à renier sa religion musulmane – il peut continuer de la considérer en tant que code moral et comme recueil de prescriptions religieuses –, mais à respecter le Code civil français, c’est-à-dire à ne plus pratiquer les cinq coutumes qui lui sont incompatibles : la polygamie ; le droit de djebr, qui permet à un père musulman de marier son enfant jusqu’à un certain âge ; le droit de rompre le lien conjugal à la discrétion du mari ; la théorie de « l’enfant endormi » qui permet de reconnaître la filiation légitime d’un enfant né plus de 10 mois et jusqu’à cinq ans après la dissolution d’un mariage ; enfin le privilège des mâles en matière de succession [34][34] Rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures,....

17

On aurait pu naturaliser les musulmans d’Algérie « dans le statut », c’est-à-dire les déclarer pleinement français en leur permettant de conserver leur statut personnel conforme aux prescriptions du Coran. On ne l’envisage pas, non pas pour des raisons de principe, mais pour des raisons d’opportunité. Car la naturalisation dans le statut était déjà présente dans le droit colonial français : les habitants des quatre communes françaises du Sénégal avaient été faits français par la conjugaison de la loi du 24 avril 1833 et de l’abolition de l’esclavage en 1848 ; la loi du 29 septembre 1916 les avait plus tard confirmés, eux ainsi que leurs descendants, comme citoyens français [35][35] Cf. Werner, op. cité, p. 133-140.. Par le décret du 5 avril 1848, les indigènes des cinq villes françaises de l’Inde s’étaient aussi vus accorder le droit de vote indépendamment de leur statut personnel [36][36] Ils avaient conservé – aux termes d’un arrêté local.... Ils étaient français et citoyens indépendamment de toute naturalisation individuelle, inscrits pour l’élection d’un député à la chambre sur les mêmes listes électorales que les autres Français, même si l’exercice de leurs droits politiques était limité au territoire de la colonie.

18

Il ne faut pas croire cependant que le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman (c’est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil) suffisait pour acquérir la pleine nationalité. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André Bonnichon [37][37] Bonnichon André, La conversion au christianisme de.... Dans les années 1920, ils sont – selon ses évaluations – plusieurs centaines ou quelques milliers [38][38] Bonnichon (ibidem, p. 12) les évalue à sept cents en.... La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l’âge, lorsqu’ils ont moins de 21 ans et qu’ils n’ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation. Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au « Code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe. Pour justifier cette règle, la cour d’appel d’Alger a statué en 1903 que le terme musulman « n’a pas un sens purement confessionnel, mais qu’il désigne au contraire l’ensemble des individus d’origine musulmane qui, n’ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils appartiennent ou non au culte mahométan » [39][39] Alger, 5 novembre 1903, RA, 1904.2.25..

19

Cette assignation à l’origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l’indigénat tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une naturalisation (laquelle relève d’une décision de l’autorité publique), montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut. Un musulman ne peut quitter ce statut que s’il en fait la demande et que si l’État l’accepte, après avoir enquêté comme dans une procédure de naturalisation classique. Le sénatus-consulte de 1865 n’employait pas le terme de « naturalisation » puisque le musulman d’Algérie était français. La doctrine, la Cour de cassation et l’administration appelèrent et continuèrent néanmoins d’appeler cette procédure de son nom véritable : naturalisation – une naturalisation gérée au ministère de la Justice selon les mêmes modalités et par les mêmes services qu’une naturalisation d’étranger [40][40] Dans la première édition (1886) de son Traité élémentaire.... Rappelons ce que disait en 1987 le professeur Paul Lagarde sur les différentes techniques d’attribution de la nationalité :

20

« Ce que le législateur.. [prend] en considération, c’est l’intensité des liens qui unissent un individu à sa population. Si ces liens sont très forts, alors la nationalité va être attribuée à cette personne sans qu’on lui demande son avis. La volonté individuelle ne jouera pas. Au contraire, si les liens sont réels, mais ne sont pas suffisamment forts, alors il peut être fait appel à la volonté positive de l’intéressé pour renforcer des liens qui à eux seuls n’auraient pas été suffisants. » [41][41] Rapport de la commission de la nationalité, Être français...

21

Il aurait pu ajouter que, si ces liens sont discutables, il est fait appel non seulement à la volonté de l’individu, mais aussi au contrôle de l’État.

22

Dans les établissements français de l’Inde, les indigènes avaient obtenu un droit individuel à la pleine nationalité : par le décret du 21 septembre 1881, il leur suffisait de renoncer par un acte volontaire à leur statut personnel et de déclarer se placer sous l’empire des lois françaises, pour devenir pleinement français [42][42] Werner, op. cité, p. 111-119.. Il n’y avait point de décision discrétionnaire du Gouvernement : tous les natifs de l’Inde des deux sexes, âgés de plus de 21 ans, pouvaient faire cette déclaration au moment du mariage, ou devant un officier d’état civil ou le juge de paix de leur domicile.

23

En Algérie, on avait donc choisi de maintenir à l’égard des musulmans la procédure la plus difficile, la plus soumise au contrôle de l’État, celle de la naturalisation [43][43] Dans l’édition de 1886 de son traité, André Weiss écrit.... Et on ne la facilitait pas ! Le parcours d’un postulant était parsemé d’obstacles : le dossier devait être constitué de huit pièces différentes – dont un certificat de bonne vie et de bonnes mœurs – ; l’indigène devait se présenter devant le maire (décret du 21 avril 1866) ou l’autorité administrative et « déclarer abandonner son statut personnel pour être régi par lois civiles et politiques françaises » [44][44] Rapport Moutet, ibidem, p. 334. ; une enquête administrative était effectuée sur la moralité, les antécédents et surtout la situation familiale du demandeur ; enfin, le dossier était transmis avec l’avis du préfet et celui du gouverneur au ministère de la Justice, puis au Conseil d’État, avant qu’un décret ne soit signé par le président de la République [45][45] Un des sept décrets Crémieux du 24 octobre 1870 avait....

24

La procédure de naturalisation était d’autant plus difficile que l’administration locale faisait preuve d’une rare bonne volonté. Tous les témoignages concordent en ce sens. M. Gastu, ancien député d’Alger, rapporte que quelques semaines après la révolte de 1871, dans les premiers jours du mois de septembre, « la population de Bougie vit avec surprise arriver de nombreux groupes indigènes appartenant à diverses tribus qui se rendaient auprès du juge de paix, pour remplir les formalités relatives à la naturalisation. Que fit l’autorité militaire de qui ces indigènes relevaient ? Elle mit en prison les plus influents, de manière à intimider les autres. Puis les cavaliers du Bureau arabe furent envoyés dans toutes les directions pour enjoindre aux Kabyles que la contagion aurait gagnés de rester chez eux. Malgré tout, 82 Kabyles réussirent à se faire inscrire à la mairie et obtinrent du juge de paix les actes de notoriété nécessaires pour l’obtention des demandes. Ce succès partiel ne laissa pas d’encourager la tribu des Beni-Mohali qui, tout entière, se rendit à Bougie pour remplir les formalités. Mais telle fut l’attitude de l’autorité militaire, qu’elle dut renoncer à tout projet de ce genre » [46][46] M. Gastu, Le peuple algérien, Paris, Challamel Aîné,.... Jules Ferry, venu à Alger en 1892 à la tête d’une délégation de sept sénateurs, note : « Les administrateurs sont systématiquement opposés à la naturalisation. » [47][47] Ageron, op. cité, vol. 1, p. 451, n. 3. Albin Rozet [48][48] Albin Rozet (1852-1915) est député radical de la Haute-Marne... témoigne, quant à lui, le 23 décembre 1913 à la Chambre des députés :

25

« Un indigène vient trouver un administrateur, un maire de village et lui dit : “Je veux me faire naturaliser ”. L’administrateur ou le maire lui répond : “Qu’avez-vous besoin de vous faire naturaliser ? Vous aurez des difficultés dans votre famille, votre femme n’y tient pas sans doute, votre gendre vous cherchera des querelles ” [49][49] Jean Mélia, Le triste sort des musulmans indigènes.... »

26

Ce témoignage est confirmé en 1919 par le député socialiste Doizy [50][50] Henri Doizy (1869-1952) est député socialiste des Ardennes... puis par l’ancien gouverneur Maurice Viollette [51][51] Maurice Viollette (1870-1960), avocat, est député maire..., qui écrit en 1931 : « Les naturalisations seraient infiniment plus nombreuses si l’administration les facilitait. » [52][52] Maurice Viollette, L’Algérie vivra t-elle ? Notes d’un... André Bonnichon signale aussi le peu d’empressement à accueillir les demandes de naturalisation : « On nous a cité le cas d’une justice de paix de Kabylie où 72 dossiers de naturalisation avaient dormi pendant deux, trois et quatre ans. » [53][53] Bonnichon, op. cité, p. 14.

27

Résultat : en cinquante ans (de 1865 à 1915), 2396 musulmans d’Algérie sont naturalisés français. La majorité sont des militaires, des fonctionnaires ou des musulmans convertis au catholicisme. Jusqu’en 1899, le nombre des demandes finalement enregistrées rejetées est très faible. À partir de 1899, il augmente sensiblement jusqu’à atteindre un tiers, la moitié voire les trois cinquième des demandes [54][54] Tableau statistique du rapport Moutet., ce que l’administration justifie par le fait que « les titres des postulants sont examinés avec sévérité et avec le souci de n’accorder la qualité de Français qu’à ceux qui ont donné la preuve non équivoque de leur attachement à la France » [55][55] JO, 21 février 1900, rapport au garde des Sceaux sur....

28

Pour caractériser la situation du sujet français, donc du musulman d’Algérie, il est souvent fait référence à un arrêt de la cour d’appel d’Indochine de 1910 :

29

« Une situation intermédiaire entre celle des citoyens français et celle des étrangers ; par leur nationalité, ils se rapprochent des citoyens ; par leur statut personnel, ils se rapprochent des étrangers [56][56] Arrêt du 27 octobre 1910 de la cour d’appel d’Indochine..... En ce qui concerne les Algériens, on pourrait dire que, par leur nationalité, ils se rapprochent des étrangers sans en être tout à fait les égaux, et que, par leur statut personnel, ils y sont inférieurs. Comme l’étranger arrivé récemment en Algérie, l’Algérien est soumis à la procédure de naturalisation pour devenir pleinement français ; mais les descendants d’étrangers deviennent automatiquement français, tandis que les descendants de l’Algérien musulman, nés eux aussi en terre française, doivent toujours en passer par la naturalisation. En outre, un étranger bénéficie en France des mêmes droits civils que les Français, il est soumis aux mêmes lois pénales ; il est enfin protégé par son État représenté en France (y compris à Alger) par des consuls. Le musulman lui, est soumis au Code de l’indigénat décrété et géré unilatéralement par la France. Théoriquement, lorsqu’il se trouve à l’étranger, il est sous la protection d’un consul français ; mais c’est une protection toute théorique dans la mesure où il n’a pas le droit de quitter son village sans autorisation ! »

30

La procédure de naturalisation à laquelle est soumis le musulman d’Algérie – juridiquement français – constitue donc bien, selon l’expression de Zouhir Boushaba, une « dénaturation de la notion de nationalité » [57][57] Zouhir Boushaba, Être Algérien hier, aujourd’hui et.... De jure, le musulman d’Algérie est français. Mais la nationalité du musulman d’Algérie, vidée de ses principaux droits et de son sens, ne peut devenir « pleine » que par une procédure réservée en droit français à l’étranger le moins « assimilé ». De facto, les musulmans d’Algérie étaient traités comme des ressortissants d’une origine étrangère la plus indésirable, dont on ne laissait entrer les membres qu’au compte-goutte.

La réforme ratée de 1919

31

Au tournant du siècle, la situation semble évoluer. Déjà, en 1892, Jules Ferry s’était vu présenter des jeunes musulmans instruits et politisés qui « l’entretinrent des problèmes de la naturalisation ou de la représentation des musulmans » [58][58] Cité par Ageron, « Le mouvement “Jeune-Algérien ” de.... En 1908 et 1909, quand, en métropole, il est question d’ouvrir le service militaire aux musulmans d’Algérie, le mouvement « Jeune-Algérien » inspiré par le mouvement Jeune-Turc, composé de quelques centaines d’anciens élèves des écoles françaises, instituteurs, commerçants ou industriels, y est favorable car il pense pouvoir obtenir en échange l’égalité progressive des libertés publiques et des droits du citoyen.

32

Parallèlement, à Paris, en 1911, La Revue indigène publie l’opinion de plusieurs professeurs de droit qui appellent à la « naturalisation dans le statut » devenue, selon le directeur de cette revue, Paul Bourdarie, « une nécessité inéluctable » [59][59] Les professeurs consultés sont Eugène Audinet, Charles.... Après les décrets du 31 janvier et du 3 février 1912 qui élargissent aux musulmans le recrutement militaire, en juin 1912, neuf délégués viennent à Paris et remettent au gouvernement ce qui est connu comme le manifeste Jeune-Algérien de 1912. Ils y revendiquent la fin du régime de l’indigénat, l’égalité devant l’impôt [60][60] Ageron, idem, p. 230-232., une meilleure représentation des musulmans dans les assemblées de l’Algérie et de métropole, et aussi le droit de se naturaliser dans le statut par simple déclaration, pour ceux qui auront satisfait à l’obligation du service militaire. Le 25 novembre 1915, Georges Clemenceau et Georges Leygues, présidents des commissions des affaires étrangères du Sénat et de la Chambre, demandent l’« admission des indigènes au bénéfice d’un régime nouveau de naturalisation n’impliquant pas la renonciation au statut personnel ».

33

Lorsque Clemenceau prend la présidence du Conseil en novembre 1917, le processus est lancé. Le député socialiste Marius Moutet [61][61] Marius Moutet (1876-1968) avocat, fondateur de la Ligue..., rassemblant plusieurs propositions de loi déposées durant la guerre [62][62] Rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures,..., propose, au nom de la commission des affaires extérieures, de faciliter l’accès à la pleine nationalité : selon cette proposition, tout musulman d’Algérie, s’il est âgé de plus de 25 ans, pourrait sur simple demande devant le tribunal civil du domicile, devenir citoyen français, s’il remplit en outre une des conditions suivantes : avoir servi dans l’armée française ou avoir eu un fils ayant pris part à une campagne de guerre ; savoir lire ou écrire le français ; être propriétaire, fermier ou être inscrit au rôle des patentes ; être titulaire ou l’avoir été d’une fonction publique, d’un mandat électif ou d’une décoration ; être marié avec ou né d’un indigène devenu citoyen français [63][63] Il faut également qu’il n’ait pas encouru certaines.... Qui plus est, le respect du Code civil français ne vaut renonciation au statut personnel que pour l’avenir : un polygame pourrait ainsi devenir pleinement français ; avec la nouvelle loi, il ne s’interdirait que d’augmenter sa polygamie.

34

Immédiatement, les élus français des délégations financières [64][64] Au lendemain des troubles antisémites de 1897-1898,... se mobilisent contre ce qui leur apparaît être le « tombeau de la suprématie française en Algérie » [65][65] Citations des interventions de Morinaud et Barris du.... La loi du 4 février 1919 crée bien une nouvelle procédure d’accès à la pleine nationalité, mais elle fixe de telles conditions qu’elle apparaît à certains égards plus restrictive que le sénatus-consulte de 1865 [66][66] Ageron, RHMC, avril-juin 1959, p. 121-151.. Outre la monogamie ou le célibat, la résidence de deux ans dans la même commune est exigée. Le procureur de la République ou le gouverneur peut aussi s’opposer à la demande « pour cause d’indignité », c’est-à-dire, comme le dit Ageron, « pour fait de non-convenance » [67][67] Ageron,, Histoire de l’Algérie contemporaine, 1871-1954,.... L’effet de la loi est donc faible. Entre 1919 et 1930, 1204 musulmans sont naturalisés, pour 1547 demandes. Il faut ajouter 760 naturalisés par la procédure du sénatus-consulte de 1865, maintenue sur la suggestion du rapport Moutet contre l’avis de l’administration algérienne, qui permet principalement à des militaires, à des résidents en métropole, ou à des jeunes âgés de moins de 25 ans, d’échapper au contrôle local ou aux restrictions de la procédure de 1919 [68][68] Calculs effectués à partir de l’annuaire statistique....

Les droits sans la pleine nationalité française (1920 à 1962)

35

La loi de 1919 constitue la dernière tentative d’amélioration des droits des musulmans, par l’attribution de la pleine nationalité française. Dorénavant, les revendications portent sur l’obtention des droits – abolition du code de l’indigénat, égalité fiscale, droit de vote – indépendamment de la pleine nationalité française.

36

Contre l’avis des élus des colons aux délégations financières, la nouvelle loi dispose en effet que les conseillers musulmans – qui pourront constituer un tiers d’un conseil municipal au lieu de 1/5 auparavant – participeront à l’élection du maire. L’accès au droit de vote a en outre été élargi. 100 000 électeurs au lieu de 5000 pour les conseils généraux ou les délégations financières, soit 10,5 % des musulmans âgés de 25 ans et plus ; plus de 425 000, soit 43 % pour les conseils municipaux de communes de plein exercice et les djemâa de douars reconstituées en commune de plein exercice. Cela crée en effet un corps électoral musulman, exempté du code de l’indigénat et les prémisses d’une citoyenneté algérienne. [69][69] Cf. Guy Pervillé, « La politique algérienne de la France...

37

La Première Guerre mondiale a internationalisé le droit des nations à disposer de leur propre État et fait germer différentes organisations politiques algériennes. Descendant de l’émir Abd El Kader, l’émir Khaled a fondé, en mars 1919, l’Ikdam (résolution, audace). En métropole, où l’immigration s’est développée [70][70] L’immigration algérienne apparaît en métropole à la..., L’Étoile nord-africaine (ENA), fondée en 1926 par Messali Hadj, prône l’indépendance de l’Algérie. Ferhat Abbas et le docteur Ben Djelloul constituent en 1927 en Algérie la Fédération des élus indigènes et reprennent les revendications d’égalité des droits des « jeunes musulmans ». Parallèlement se développe un mouvement des oulémas, théologiens réformistes, qui défendent l’identité « culturelle de l’Algérie » selon la formule : « L’arabe est ma langue, l’Algérie est mon pays, l’islam est ma religion. » [71][71] Benjamin Stora, op. cité, p. 74.

38

En 1936, le gouvernement Blum, inspiré par l’ancien gouverneur Maurice Viollette, propose qu’un petit groupe de musulmans – 24 000 – puisse obtenir le droit de vote aux côtés des 200 000 électeurs français, indépendamment de leur statut personnel qu’ils pourront conserver [72][72] Cf. projet de loi relatif à l’exercice des droits politiques.... Comparée à la naturalisation dans le statut proposée par le rapport Moutet de 1919, cette proposition est des plus modestes. Mais elle n’est soutenue en Algérie que par le mouvement des oulémas et par Ferhat Abbas. Le Parti du peuple algérien (PPA) créé en 1937 à la suite de la dissolution de l’ENA, partisan de l’indépendance, s’oppose au projet Viollette. Surtout, ce projet suscite une révolte des élus des colons, lesquels refusent la transgression du principe sur lequel s’appuie la colonisation en Algérie : la distinction entre les citoyens français et les sujets de statut musulman [73][73] Cf. Jean Louis Planche, « Le projet Blum-Viollette.... Ils craignent non pas tant l’effet de l’élargissement du corps électoral sur l’élection des députés – ils proposent d’ailleurs de faire élire par les musulmans en collège électoral séparé dix députés et trois sénateurs – que sur l’élection des maires [74][74] Maurice Viollette rappelle dans ses mémoires de 1931....

39

La Seconde Guerre mondiale et la Libération permettront des avancées impossibles à imaginer quelques années plus tôt. L’ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal de l’indigène et soumet les musulmans aux mêmes tribunaux et aux mêmes lois que tous les Français. Elle naturalise en outre, dans leur statut personnel, 60 000 musulmans qui deviennent donc électeurs dans le premier collège, tandis que tous les musulmans de sexe masculin âgés de 21 ans, soit 1210 000 personnes, deviennent électeurs d’un second collège. L’ordonnance du 17 août 1945 introduit la parité de représentation entre le collège musulman et le collège de droit commun, chacun dorénavant représenté par 22 parlementaires – quinze députés et sept sénateurs. La loi Lamine Gueye du 17 mai 1946 reconnaît la citoyenneté à tous les nationaux français. Enfin, le statut du 20 septembre 1947 pose les principes de l’égalité politique et civique et de l’égal accès pour tous aux fonctions publiques.

40

À compter de 1956, dans le cadre de la politique « d’intégration », toutes les institutions élues au double collège sont progressivement dissoutes [75][75] La loi du 5 février 1958 institue ainsi le collège.... Les ordonnances du 15 novembre 1958 donnent aux musulmans d’Algérie (hommes et femmes) une représentation plus proportionnée à leur importance dans la population algérienne : 46 députés sur 67 et 22 sénateurs sur 31 [76][76] Un décret de juillet 1958 a accordé le droit de vote....

41

Mais au plan politique et militaire, un processus a déjà été engagé, qui mène en 1962 à l’indépendance de l’Algérie. À cette date, seuls quelque dix mille musulmans sont pleinement français, soit qu’ils aient été eux-mêmes naturalisés, soit qu’un de leur parent l’ait été [77][77] Pour ce qui est du sénatus-consulte de 1865 : entre.... Quant à la grande masse des musulmans d’Algérie, ils peuvent rester français, mais à condition de souscrire en France (c’est-à-dire en métropole ou dans les départements d’outre-mer), avant le 22 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité régulièrement enregistrée par le ministre chargé des Naturalisations [78][78] Aux termes de l’ordonnance du 21 juillet 1962. Enfin....

Épilogue

42

Jamais ailleurs qu’en Algérie, le régime républicain n’avait poussé aussi loin la confusion entre les mots du droit et les choses du vécu et vidé de leur contenu les termes mêmes de nationalité et d’égalité. Par une sorte d’ironie de l’histoire, à partir de 1962, le double jus soli applicable en métropole permet à tous les enfants nés en France d’un parent né en Algérie d’être français dès leur naissance, sans distinction d’origine. Pour ce qui est du statut de leurs enfants, tous les anciens habitants de l’Algérie – Français, sujets juifs ou musulmans – sont aujourd’hui égaux, rétroactivement.

Notes

[1]

Extrait d’une note d’un administrateur du ministère de la Guerre, AN, cote BB30 1604.

[2]

Peter Sahlins, Foreigners into Citizens : France in the Old Regime and After, Princeton, Princeton university Press, 2003.

[3]

Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, p. 26-35.

[4]

Arrêt de la cour d’Alger du 24 février 1862 cité par Werner, Essai sur la réglementation de la nationalité dans le droit colonial français, thèse de doctorat en droit de l’université de Genève, Toulouse, Impr. Boisseau, 1936, p. 144.

[5]

Sir., 1864,1,113.

[6]

Werner, op. cité.

[7]

André Weiss, Traité théorique et pratique de droit international privé, deuxième édition, 1907, p. 442-443.

[8]

Patrick Weil, ibidem, p. 225-244.

[9]

Charles-André Julien, Histoire de l’Afrique du Nord. Tunisie, Algérie, Maroc, Paris, Payot 1931, préface de Stéphane Gsell, p. 646.

[10]

Charles-Robert Ageron, Les Algériens musulmans et la France (1871-1919), Paris, PUF, 1968, vol. 1, p. 171.

[11]

Jean-Claude Vatin, L’Algérie politique. Histoire et société, Paris, Presses de la FNSP, 1975, p. 133.

[12]

Ageron, op. cité, vol. 1, p. 175.

[13]

Collot, op. cité, p. 193.

[14]

Weiss, ibidem, p. 451-452.

[15]

C’est le terme employé par Paul Bourdarie dans son introduction au numéro spécial de La revue indigène consacrée à « la naturalisation des musulmans dans leur statut ». La revue indigène, no 63-64, juillet-août 1911, p. 403.

[16]

Entre 1851 et 1865 par exemple, le ministère de la Guerre s’efforce de faire une exception en naturalisant Mohamed ben Hacem, né le 4 mars 1830 à Alger, d’abord lieutenant au 1er régiment de tirailleurs algériens puis devenu élève de l’École d’agriculture de Grignon. Le 25 juillet 1864, il est finalement admis à domicile comme « d’origine maure » ; le ministère de la Guerre demande alors sa naturalisation exceptionnelle en vertu de l’article 2 de la loi du 3 décembre 1849, qui prévoit la réduction de dix à un an du délai de stage pour l’étranger qui aura rendu à la France des services importants. Mais le Conseil d’État la refuse et c’est par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qu’il devient, le 30 octobre 1866, l’un des premiers musulmans d’Algérie « naturalisé » français. AN, BB30/1604.

[17]

En 1863, dans une lettre adressée au gouverneur Pélissier, l’Empereur formule l’idée du royaume arable : « L’Algérie n’est pas une colonie proprement dite mais un royaume arabe. Les indigènes ont droit égal à ma protection comme les colons. Je suis aussi bien l’empereur des Arabes que des Français. » Cité par Collot, op. cité, p. 9.

[18]

Décret no 136, Bulletin des lois no 8 de la délégation du gouvernement de la Défense nationale hors de Paris, République française, XIIe série. Tours et Bordeaux, du 12 septembre 1870 au 18 février 1871, Versailles, Imprimerie nationale, juin 1871, p. 109.

[19]

Simon Schwarzfuchs, Les juifs d’Algérie et la France, 1830-1855, Jérusalem, Institut Ben Zvi, 1981, p. 13-20.

[20]

Adolphe Crémieux (1796-1880), docteur en droit, avocat à Nîmes, s’établit à Paris et devient député d’Indre-et-Loire en 1842. Ministre de la Justice du gouvernement provisoire de la République du 24 février au 5 juin 1848, il signe le décret d’abolition de l’esclavage. Ministre de la Justice dans le gouvernement de la Défense nationale du 4 septembre 1870 au 19 février 1871, il est député d’Alger du 20 octobre 1872 au 14 décembre 1875, date de son élection comme sénateur inamovible. Défenseur de l’émancipation et des droits des juifs, il est à l’origine de la création de l’Alliance israëlite universelle qu’il préside de 1863 jusqu’à sa mort.

[21]

Le Conseil d’État avait demandé le 18 mars une enquête sur l’accueil que recevrait cette mesure du côté des musulmans. À la suite de l’enquête, Mac-Mahon s’était prononcé pour une naturalisation collective. C’est à lui et non à Crémieux que l’on doit le caractère obligatoire de la naturalisation collective : le projet du 8 mars prévoyait que « tout israélite indigène aurait pu dans un délai d’un an renoncer au bénéfice de la naturalisation ». Ageron, op. cité, vol. 1, p. 14-15 et CAOM, F80 20 43.

[22]

Alain Glais-Bizoin, Dictature de cinq mois. Mémoires, Paris, Dentu, 1873, p. 171-187. Cette naturalisation collective est décidée contre l’administration coloniale ; une partie des colons, après l’avoir approuvée, s’y oppose également. Après les élections législatives du 9 juillet 1871, où les juifs d’Alger votent en masse contre le candidat conservateur Warnier, le gouvernement Thiers propose le 21 juillet 1871 un décret abrogeant entièrement le décret Crémieux. Une commission spéciale, nommée par l’Assemblée nationale, propose que les juifs d’Algérie puissent, par une simple déclaration, devenir pleinement français. Un compromis intervient finalement entre Crémieux et l’amiral de Gueydon, nouveau gouverneur civil de l’Algérie : un décret d’interprétation pris le 7 octobre 1871 confirme que le décret du 24 octobre 1870 a naturalisé « les israélites nés en Algérie depuis l’occupation française ou nés depuis cette époque de parents établis en Algérie à l ‘époque où elle s’est produite ». Ce décret de naturalisation collective ne concernera donc pas les juifs des territoires colonisés après 1871, par exemple du M’zab, territoire rattaché à la France en 1882 : ils resteront jusqu’en 1962, sauf naturalisation individuelle, soumis au statut d’« indigène israélite » Cf. Journal du droit international, 1951, no 1, « Chronique de jurisprudence française », J.-B. Sialelli, p. 596-598.

[23]

Article 2 de la loi de 1889.

[24]

Sur le vote de cette loi, cf. Weil, ibidem, p. 48-61.

[25]

Les droits de sceau qui sont alors en métropole de 175, 25 F ont été fixés à 1 F en Algérie par l’art. 20 du décret du 21 avril 1866.

[26]

RA, 1885, 1, p. 21 et lettre de Tirman au ministre de la Justice et des Cultes, 30 septembre 1884, CAOM F80 2043.

[27]

Lettre du ministre de la Justice au gouverneur d’Algérie, 6 décembre 1884. CAOM F80 2043.

[28]

Cf. chapitre 2.

[29]

Article 2 de la loi du 26 juin 1889.

[30]

Paul Leroy-Beaulieu (1843-1916), professeur d’économie à l ‘École libre des sciences politiques en 1872, est l’auteur de nombreux ouvrages (par exemple, Le travail des femmes au xixe siècle (1873). Traité de la science des finances (1877), de la colonisation chez les peuples modernes (1908)). Il est élu professeur au collège de France en 1880.

[31]

Proposition du 16 juin 1887, annexe 1846 JO, doc. Ch. des députés, session ordinaire de 1887. Henri Michelin (1847-1912) est député du 14e arrondissement de Paris de 1885 à 1889 et de 1893 à 1898.

[32]

Proposition de loi du 21 juillet 1890, annexe no 857, session de 1890, JO, Ch. des dép., doc. parl., Alfred Martineau élu député boulangiste du 19e arrondissement de Paris en 1889, fut directeur au ministère des Colonies. Il sera plus tard professeur au collège de France.

[33]

André Weiss par exemple s’y rallie. Cf. Traité théorique et pratique de droit international privé, 2e édition, tome premier, « La nationalité », Paris, Sirey, 1907, p. 465.

[34]

Rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, par Marius Moutet, annexe no 4383, séance du 1er mars 1918, JO, doc. Parl. Ch., p. 314-363, plus précisément p. 330. Il sera dans les notes suivantes référé à ce document sous l’appellation « rapport Moutet ».

[35]

Cf. Werner, op. cité, p. 133-140.

[36]

Ils avaient conservé – aux termes d’un arrêté local datant du 6 janvier 1819 – le droit d’être jugés selon les lois usages et coutumes de leur caste, ce qui constituait pour eux un statut personnel. Weiss, op. cité, p. 474-477.

[37]

Bonnichon André, La conversion au christianisme de l’indigène musulman algérien et ses effets juridiques (un cas de conflit colonial), thèse pour le doctorat en droit, Paris, Sirey, 1931. Cf. également sur ce sujet : Larcher, « Des effets juridiques du changement de religion en Algérie », RA, 1910, p. 1-34.

[38]

Bonnichon (ibidem, p. 12) les évalue à sept cents en Kabylie et mentionne la présence d’un certain nombre d’entre eux en métropole. Bastier Jean, « Le droit colonial et la conversion au christianisme des arabes d’Algérie (1830-1962) », Annales de l’université des sciences sociales de Toulouse, 1990, p. 33 -104, cite le chiffre de 2000 en 1910.

[39]

Alger, 5 novembre 1903, RA, 1904.2.25.

[40]

Dans la première édition (1886) de son Traité élémentaire de droit international privé, (Paris, Larose et Forcel), le grand juriste André Weiss consacre une sous-section à la « naturalisation des indigènes algériens » dans le cadre d’une section consacrée à la « Naturalisation coloniale » (p. 150-160).

[41]

Rapport de la commission de la nationalité, Être français aujourd’hui et demain 1, Paris, 1988, p. 115.

[42]

Werner, op. cité, p. 111-119.

[43]

Dans l’édition de 1886 de son traité, André Weiss écrit par exemple : « Déjà français, l’indigène algérien acquiert, par le fait de la naturalisation, la plénitude des droits civils et politiques reconnus par nos lois à tout citoyen français. » (Ibid, p. 158).

[44]

Rapport Moutet, ibidem, p. 334.

[45]

Un des sept décrets Crémieux du 24 octobre 1870 avait modifié, pour les musulmans, la procédure du sénatus-consulte de 1865. Dorénavant la décision de naturalisation était prise par le gouverneur sans intervention du pouvoir central. Mais l’article 3 de ce décret exigeait, avant que le gouverneur ne se prononce, l’avis préalable d’un comité consultatif. Celui-ci ayant été supprimé par un décret du 1er janvier 1871, on en déduisit l’abrogation virtuelle du décret du 24 octobre 1870. Cf. Edgard Rouard de Card, Étude sur la naturalisation en Algérie, Paris, Berger-Levrault, 1881, p. 114-16.

[46]

M. Gastu, Le peuple algérien, Paris, Challamel Aîné, 1884, p. 9. François-Joseph Gastu, né en 1834, avocat au barreau d’Alger, est élu membre du conseil municipal d’Alger après le 4 septembre 1870. Président du conseil général, il est élu député d’Alger comme candidat républicain en février 1876, réélu en 1877 et battu par un candidat radical en 1881.

[47]

Ageron, op. cité, vol. 1, p. 451, n. 3.

[48]

Albin Rozet (1852-1915) est député radical de la Haute-Marne de 1889 à 1915. Secrétaire de la commission de l’Algérie à la Chambre des députés, il combat dès 1902 en faveur des droits des musulmans d’Algérie.

[49]

Jean Mélia, Le triste sort des musulmans indigènes d’Algérie, Paris, Mercure de France, 1935, p. 33-34.

[50]

Henri Doizy (1869-1952) est député socialiste des Ardennes de 1910 à 1919.

[51]

Maurice Viollette (1870-1960), avocat, est député maire de Dreux de 1902 à 1919, puis de 1924 à 1930, enfin sénateur de l’Eure-et-Loir de 1930 à 1939. Spécialisé à la Chambre dans les questions coloniales, il est gouverneur de l’Algérie de 1925 à 1927. En 1936, il dépose un projet de loi visant à attribuer la citoyenneté à 20 000 musulmans de l’élite.

[52]

Maurice Viollette, L’Algérie vivra t-elle ? Notes d’un ancien gouverneur général, Paris, Félix Alcan, 1931, p. 425-438.

[53]

Bonnichon, op. cité, p. 14.

[54]

Tableau statistique du rapport Moutet.

[55]

JO, 21 février 1900, rapport au garde des Sceaux sur les résultats de l’application des lois et décrets relatifs à la nationalité pendant l’année 1899, p. 1198. Il convient de noter que le rejet de nombreuses demandes de naturalisations effectuées en Algérie s’applique aussi aux Italiens particulièrement aux pêcheurs italiens installés en Algérie, accusés de ne solliciter leur naturalisation que pour exercer leur métier de pêcheur réservé aux Français. Cf. JO, Déb. parl., Ch. des députés, séance du 30 janvier 1899, intervention de M. Morinaud, p. 86-89.

[56]

Arrêt du 27 octobre 1910 de la cour d’appel d’Indochine. Werner, op. cité, p. 45.

[57]

Zouhir Boushaba, Être Algérien hier, aujourd’hui et demain, Alger, Éd. Mimouni, 1992, p. 45.

[58]

Cité par Ageron, « Le mouvement “Jeune-Algérien ” de 1900 à 1923 », in Études maghrébines. Mélanges Charles-André Julien, PUF, 1964, p. 219, n. 4.

[59]

Les professeurs consultés sont Eugène Audinet, Charles de Boeck, Arthur Giraud, Edgard Rouard de Card et André Weiss, La revue indigène, juillet-août 1911, no 63-64. Les auteurs invoquent notamment la pratique déclinante des musulmans dans ce qui les différencie des coutumes françaises : en 1911 il n’y en a plus que 55 000 mariages polygames contre 149 000 en 1891. En 1912, moins de 10 % des mariages musulmans célébrés sont bigames, trigames ou quadrigames (source : rapport Moutet).

[60]

Ageron, idem, p. 230-232.

[61]

Marius Moutet (1876-1968) avocat, fondateur de la Ligue des droits de l’homme en 1898, est député socialiste du Rhône de 1914 à 1929, puis de la Drôme de 1929 à 1940. Il est nommé le 4 juin 1936 ministre des Colonies du gouvernement de Front populaire.

[62]

Rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, par Marius Moutet, annexe no 4383, séance du 1er mars 1918, JO, Doc. parl. Ch., p. 314-363.

[63]

Il faut également qu’il n’ait pas encouru certaines condamnations, et qu’il réside depuis plus de deux ans en France, dans une colonie ou un protectorat français. Projet de loi sur l’accession des indigènes musulmans algériens aux droits politiques.

[64]

Au lendemain des troubles antisémites de 1897-1898, par un décret du 23 août 1898, les colons obtiennent la création d’une assemblée de 69 membres pouvant voter le budget de l’Algérie sous le contrôle du gouverneur et du Parlement. La composition de ladite assemblée – dénommée « les délégations financières » – reflète l’injustice du statut de l’indigénat : 48 Européens – 24 élus par les colons agricoles, 24 par les non-colons, représentant alors 630 000 personnes – pour 21 délégués musulmans – lesquels représentent 3,6 millions de personnes. Cf. Collot, op. cité, p. 218-219.

[65]

Citations des interventions de Morinaud et Barris du Penher par René Gantois, l’accession des indigènes algériens à la qualité de citoyen français, Alger, Impr. La Typo-Litho, 1928, p. 75.

[66]

Ageron, RHMC, avril-juin 1959, p. 121-151.

[67]

Ageron,, Histoire de l’Algérie contemporaine, 1871-1954, tome II, op. cité, p. 275.

[68]

Calculs effectués à partir de l’annuaire statistique de la France.

[69]

Cf. Guy Pervillé, « La politique algérienne de la France (1830-1962) », in Le genre humain. Juger en Algérie, 1944 -1962, Paris, Seuil, p. 27-37.

[70]

L’immigration algérienne apparaît en métropole à la fin du xixe siècle. À la veille de la Première Guerre mondiale, une enquête administrative révèle la présence de 4 000 à 5 000 Algériens (recensés pour la plupart à Marseille, dans le Pas-de-Calais et à Paris). Voir sur ces points P. Laroque et F. Ollive, Le problème de l’émigration des travailleurs nord-africains en France, rapport du Haut Comité méditerranéen et d’Afrique du Nord, document ronéoté, mars 1938.

[71]

Benjamin Stora, op. cité, p. 74.

[72]

Cf. projet de loi relatif à l’exercice des droits politiques par certaines catégories de sujets français en Algérie, Ch. des dép., Doc parl., annexe 1596, séance du 30 décembre 1936.

[73]

Cf. Jean Louis Planche, « Le projet Blum-Viollette au temps du Front populaire et du Congrès musulman », in Françoise Gaspard (dir.), De Dreux à Alger, Maurice Viollette, 1870-1960, préface de François Mitterrand, p. 135-150.

[74]

Maurice Viollette rappelle dans ses mémoires de 1931 qu’à la demande du gouverneur général de l’Algérie le conseil de préfecture (aujourd’hui le tribunal administratif) avait annulé l’élection du maire de Mekla et de son adjoint, tous deux français, parce qu’ils avaient été élus avec une majorité de voix « indigènes. Maurice Viollette, L’Algérie vivra t-elle ? Notes d’un ancien gouverneur général, Paris, Félix Alcan, 1931, p. 430-436.

[75]

La loi du 5 février 1958 institue ainsi le collège unique.

[76]

Un décret de juillet 1958 a accordé le droit de vote des femmes musulmanes. Collot, op. cité, p. 16-17.

[77]

Pour ce qui est du sénatus-consulte de 1865 : entre 1865 et 1915, 2396 naturalisations sont enregistrées (cf. rapport Moutet) ; entre 1919 et 1942 : 1176, soit un total de 3572 auquel il convient d’ajouter les décisions prises entre 1915 et 1919 et entre 1943 et 1962. Pour la procédure de 1919, on aboutit à un total de 2395 selon les statistiques publiées chaque année dans : Exposé de la situation générale de l’Algérie, Alger, publication annuelle du gouvernement général de l’Algérie. Ce sont donc un peu plus de 6000 musulmans d’Algérie qui ont ainsi par l’une de ces deux procédures acquis la pleine nationalité française qu’ils ont par ailleurs transmise à leurs enfants. Par un arrêt du 30 décembre 1907, la Cour de cassation a reconnu en effet, contre l’avis de la cour d’Alger, que la naturalisation d’un père de famille indigène entraînait celle de ses enfants mineurs. Le 23 juin 1949, elle a considéré qu’était français de plein droit les enfants issus d’un seul parent soumis au statut de droit commun, recueil Sirey, 50.2.1. En 1972, le nombre des musulmans algériens bénéficiant de la nationalité française était évaluée à 20 000. Cf. Le Monde, 26 août et 11 octobre 1972.

[78]

Aux termes de l’ordonnance du 21 juillet 1962. Enfin les personnes soumises à un « statut particulier » qui ne se sont pas vues reconnaître la nationalité algérienne (ce fut le cas de juifs qui n’avaient pas été inclus dans le décret Crémieux ou ne pouvaient pas le prouver) restaient françaises. Cf. Paul Lagarde, op. cité, p. 217-220 ; également Simone Massicot, « Effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance de territoires ayant été sous la souveraineté française », Population, 3, 1986, 533-546.

Résumé

Français

En 1803, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français est celui qui jouit des droits civils. Lorsque en 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet, par défaut, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait d’être placés sous la souveraineté directe de la France. Les juifs d’Algérie sont fait pleinement français par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, les enfants de colons étrangers par la loi de 1889. Restent à l’écart les musulmans d’Algérie : formellement ils sont français, mais c’est une nationalité dénaturée : l’indigène musulman est soumis au « Code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes. Entre 1865 et 1962, seuls un peu moins de 7000 musulmans deviennent pleinement français. Ce faible nombre ne s’explique que par le contrôle très strict des autorités administratives soucieuses d’éviter que dans le plus petit village les musulmans pleinement représentent une majorité de citoyens. Cette assignation à l’origine ethnico-religieuse ne prendra fin qu’en 1962 avec l’indépendance de l’Algérie.

English

The Muslim population’s status in colonial AlgeriaA distorted citizenshipIn 1803, the Civil Code linked citizenship with civil rights: Being French meant being able to enjoy civil rights. However, when Algeria officially became part of France in 1834, this correlation between the concepts of nationality and civil rights was broken. Muslim and Jewish Algerian natives were given French nationality but were not allowed to enjoy civil or political rights. They became “subjects ”: their French nationality did not derive from the enjoyment of rights but resulted from their living in Algeria which was at the time subordinated to French sovereignty. Under the Cremieux Decree of 24 October 1870, the Jewish population living in Algeria became French and the children of French colons became foreign under a law adopted in 1889. The Muslim population of Algeria was left to form a separate category. Despite being officially French, their nationality was distorted: Muslim natives were indeed subject to the “Code for the Indigenous population ”, the criminal legal system and repressive tribunals controlled by the Indigenous. Between 1865 and 1962, the administrative authorities gave French nationality to less than 7000 Muslims in order to avoid Muslim dominance in small villages. It was the Algerian independence in 1962 which ended this reference to ethnic and religious backgrounds.

Plan de l'article

  1. Un statut de sujet
  2. La progressive intégration des juifs et des étrangers
  3. La dénaturation de la nationalité
  4. La réforme ratée de 1919
  5. Les droits sans la pleine nationalité française (1920 à 1962)
  6. Épilogue

Pour citer cet article

Weil Patrick, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 93-109.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-93.htm
DOI : 10.3917/rhj.016.0093


Article précédent Pages 93 - 109 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback